Réponses aux demandes d'information

​​​Les réponses aux demandes d’information (RDI) sont des rapports de recherches sur les conditions dans les pays. Ils font suite à des demandes des décideurs de la CISR.

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Les réponses aux demandes d'information (RDI) citent des renseignements qui sont accessibles au public au moment de leur publication et dans les délais fixés pour leur préparation. Une liste de références et d'autres sources consultées figure dans chaque RDI. Les sources citées sont considérées comme les renseignements les plus récents accessibles à la date de publication de la RDI.    

Les RDI n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Elles visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. Pour obtenir plus de renseignements sur la méthodologie utilisée par la Direction des recherches, cliquez ici.   

C'est aux commissaires indépendants de la CISR (les décideurs) qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les RDI et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.    

Les renseignements présentés dans les RDI reflètent uniquement les points de vue et les perspectives des sources citées et ne reflètent pas nécessairement la position de la CISR ou du gouvernement du Canada.    

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3 février 2005

SCG43319.EF

Serbie-et-Monténégro : mise à jour de YUG40117.E du 3 janvier 2003 sur la situation de la Ligue démocratique du Kosovo (LDK) et sur le traitement de ses membres par les partis politiques rivaux (jusqu'en janvier 2005)
Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié, Ottawa

Une dépêche du 12 avril 2003 de l'agence de presse Beta affirmait que la Ligue démocratique du Kosovo (Lidhja Demokratike e Kosovës - LDK) était le parti ayant le plus de membres parmi les Albanais kosovars et qu'elle était « déterminée à obtenir l'indépendance » du Kosovo.

L'Economist Intelligence Unit (EIU) signale qu'aux élections qui ont eu lieu au Kosovo le 23 octobre 2004, la LDK a conservé sa position de chef de file en récoltant 45 p. 100 des suffrages; elle a devancé le Parti démocratique du Kosovo (Partia Demokratike e Kosovës - PDK) (29 p. 100), l'Alliance pour l'avenir du Kosovo (Aleanca për Ardhmërinë e Kosovës - AAK) (9 p. 100) et Ora (6 p. 100) (1er janv. 2005). La LDK a remporté 47 sièges (ATA 9 nov. 2004) sur les 120 que compte l'assemblée législative (Washington Post 24 oct. 2004); le PDK, l'AAK et Ora ont quant à eux obtenu 30, 9 et 7 sièges respectivement (ATA 9 nov. 2004). Le chef de la LDK, Ibrahim Rugova (ibid.; EIU 1er janv. 2005), est le président de la province du Kosovo (ibid.).

La constitution stipule que la présidence du parlement doit être occupée par un membre du parti ayant le plus grand nombre de sièges, en l'occurrence la LDK (ATA 9 nov. 2004). À la mi-novembre 2004, la LDK et l'AAK ont formé une coalition pour gouverner le Kosovo (Koha Ditore 28 janv. 2005; EIU 1er janv. 2005). Toutefois, cette coalition a besoin du soutien de plusieurs petits partis pour s'assurer la majorité parlementaire (ATA 9 nov. 2004).

Le représentant spécial de l'ONU au Kosovo, Soren Jessen-Petersen, a dit regretter que les Serbes du Kosovo ait voté en si petit nombre; toutefois, il a [traduction] « loué l'organisation des élections qui se sont déroulées pacifiquement » (Washington Post 24 oct. 2004). BBC News a précisé que la population serbe avait boycotté les élections (25 oct. 2004).

Des renseignements sur le traitement des membres de la LDK par les membres d'autres partis politiques et par la population en général étaient rares parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Selon une dépêche de la Kosovalive News Agency (KNA), des sources au sein de la Mission d'administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK) auraient affirmé, [traduction] « sans révéler le nom des victimes ou de ceux qui ont proféré les menaces », que [traduction] « certains responsables de la LDK ont été menacés » (10 févr. 2004). La KNA ajoute qu'à l'avis de plusieurs personnages importants du Kosovo, le fait que des assassinats politiques n'ont pas été élucidés mine le processus politique (10 févr. 2004). Ainsi, Bajram Rexhepi, ancien premier ministre du Kosovo, et Hashim Thaci, président du PDK, ont accusé la MINUK et la Force du Kosovo (Kosovo Force - KFOR) de favoriser la LDK en négligeant de résoudre les assassinats (KNA 10 févr. 2004). Toutefois, les représentants de la MINUK et de la KFOR ont nié tout favoritisme, et un porte-parole de la MINUK a précisé que le nombre d'assassinats non élucidés était [traduction] « très petit » et n'aurait pas d'incidence sur les élections (ibid.).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

ATA [Tirana, en anglais]. 9 novembre 2004. B. Kada. « LDK and AAK on Threshold of Coalition ». (FBIS-EEU-2004-1110/WNC/Dialog)

BBC News. 25 octobre 2004. « Rugova Triumphs in Kosovo Polls ». <http://news.bbc.co.uk/1/hi/world/europe/3949293.stm> [Date de consultation : 26 janv. 2005]

Beta [Belgrade, en serbe]. 12 avril 2003. « Kosovo: Democratic League Rejects Proposal of Moratorium on Province's Status ». (BBC Monitoring/Dialog)

Economist Intelligence Unit (EIU). 1er janvier 2005. « The Political Scene: Kosovo has a Controversial New Government ». Country Report Serbia and Montenegro. (Dialog)

Koha Ditore [Pristina, en albanais]. 28 janvier 2005. Sami Kastrati. « Kosovo Deputy Prime Minister Denies Buying Post for 180 000 Euros ». (BBC Monitoring/Dialog)

Kosovalive News Agency [Pristina]. 10 février 2004. « Kosovo Leaders Say Unsolved 'Political Murders' Affect Elections ». (FBIS-EEU-2004-0211/WNC/Dialog)

Washington Post. 24 octobre 2004. Daniel Williams. « Serbs Boycott Kosovo Elections ». <http://www.washingtonpost.com/wp-dyn/articles/A57465-2004Oct23.html> [Date de consultation : 26 janv. 2005]

Autres sources consultées

Sources orales : Cinq sources orales se trouvant à Belgrade (ou y ayant des bureaux) n'ont pas fourni de renseignements dans les délais préscrits pour la présente réponse : Council for Human Rights of the Center for Antiwar Actions (CAA), Helsinki Committee for Human Rights in Serbia, Institute for Balkan Studies, International Crisis Group (ICG), Lawyers' Committee for Human Rights (YUCOM). Un représentant du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) n'a pu fournir aucune information précise.

Sites Internet, y compris : Ambassade de Serbie et Monténégro à Ottawa, Amnesty International, Le Courrier des Balkans, Europa World Yearbook, Gouvernement de Serbie et Monténégro, Helsinki Committee for Human Rights in Serbia, Human Rights Watch, International Crisis Group (ICG), Kosovo Information Center, Mission d'administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK), Political Handbook of the World 2002, Political Parties of the World 2002, Radio Free Europe/Radio Liberty (RFE/RL), WNC.



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