Réponses aux demandes d'information

​​​Les réponses aux demandes d’information (RDI) sont des rapports de recherches sur les conditions dans les pays. Ils font suite à des demandes des décideurs de la CISR.

La base de données contient les RDI en français et anglais archivées depuis sept ans. Les RDI antérieures sont accessibles sur le site Web European Country of Origin Information Network.

Les RDI publiées par la CISR sur son site Web peuvent contenir des documents annexés inaccessibles en raison de problèmes techniques et peuvent inclure des traductions de documents initialement rédigées dans d'autres langues que l'anglais ou le français. Pour obtenir une copie d'un document annexé et/ou une version traduite des documents annexés de RDI, veuillez en faire la demande par courriel.

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Avertissement

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Les réponses aux demandes d'information (RDI) citent des renseignements qui sont accessibles au public au moment de leur publication et dans les délais fixés pour leur préparation. Une liste de références et d'autres sources consultées figure dans chaque RDI. Les sources citées sont considérées comme les renseignements les plus récents accessibles à la date de publication de la RDI.    

Les RDI n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Elles visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. Pour obtenir plus de renseignements sur la méthodologie utilisée par la Direction des recherches, cliquez ici.   

C'est aux commissaires indépendants de la CISR (les décideurs) qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les RDI et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.    

Les renseignements présentés dans les RDI reflètent uniquement les points de vue et les perspectives des sources citées et ne reflètent pas nécessairement la position de la CISR ou du gouvernement du Canada.    

Information archivée dans le Web

L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez "communiquer avec nous".

8 décembre 2004

ROM43158.EF

Roumanie : information indiquant si une carte d'identité nationale délivrée en 1997, et expirant en 2007, est encore valide; si de nouvelles cartes ont remplacé les cartes existantes l'année dernière; validité d'une carte émise il y a 10 ans
Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié, Ottawa

Très peu d'information sur la carte d'identité nationale de la Roumanie a été trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Un fonctionnaire consulaire de l'ambassade de Roumanie a déclaré, dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, que la carte d'identité actuelle a été lancée par le gouvernement de la Roumanie le 14 avril 1997 et qu'elle n'a pas changé depuis (6 déc. 2004).

Le fonctionnaire consulaire a aussi mentionné que conformément à la loi no 105/25.09.1996, tous les Roumains demeurant en Roumanie reçoivent une carte d'identité dès l'âge de 14 ans (ambassade de Roumanie au Canada 6 déc. 2004). La carte actuelle, lancée en 1997, est valide pendant 10 ans, après quoi une nouvelle carte est délivrée (ibid.). Pour les gens âgés de plus de 55 ans, la carte est valide jusqu'à leur décès (ibid.). La loi no 105/1996 prévoit que la durée de validité d'une carte temporaire - remise aux personnes ne possédant pas tous les documents requis au moment de présenter leur demande - ne peut dépasser un an (ibid.).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Référence

Ambassade de Roumanie au Canada. 6 décembre 2004. Communication écrite d'un fonctionnaire consulaire.

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : ambassade de Roumanie au Canada, ambassade de Roumanie aux États-Unis, Evenimentul Zilei, Mediafax, ministère des Affaires étrangères de la Roumanie, Union européenne.

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