Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié, Ottawa
Énumérant les services de sécurité qui » commettent régulièrement des violations des droits de l'homme en RDC [République démocratique du Congo] », le Rapport de mission à Kinshasa (République démocratique du Congo) du 16 juin au 15 août 2002 rédigé par le Centre de documentation des instances d'asile (CEDOCA), qui relève du Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides de Belgique, citait, entre autres, la Détection militaire des activités anti-patrie (DEMIAP) (Belgique oct. 2002, 5-6). Selon ce rapport, la DEMIAP, qui a succédé au Service d'action et de renseignements militaires (SARM), se trouve sous l'autorité, » du moins formellement, de l'état-major des Forces armées congolaises (FAC) » et elle est structurée comme suit :
- [une] Direction de sécurité intérieure (DEMIAP/Intérieure) [dont le] siège est établi sur l'avenu du Rail, dans la direction Kintambo/Magasin. [Elle] abrite également une prison célèbre connue sous le nom de Ouagadougou;
- [une] Direction de sécurité extérieure (DEMIAP/Extérieure) [dont le] siège est établi dans les anciennes installations portuaires de SICOTRA, le long du fleuve Congo, dans la commune de Gombe (ibid.).
Faisant référence aux conditions de détention dans la ville de Kinshasa, une source d'information notait que les cachots de la DEMIAP étaient parmi » des lieux de détention qui échappent totalement au contrôle de l'autorité judiciaire, en l'occurrence le parquet [et que] c'est surtout dans ces lieux que la torture est pratiquée de manière systématique » (Nations Unies 17 mars 2003). Le même document ajoutait que » bien que le chef de l'État congolais ait annoncé officiellement leur fermeture le 8 mars 2001, ces cachots continuent à fonctionner comme par le passé et les personnes qui y sont détenues n'ont pas droit aux visites de leurs avocats, médecins ni de leurs membres de famille » (ibid.).
Évoquant l'expulsion de trois demandeurs d'asile vers la RDC, Augenauf, association suisse de défense des droits de la personne, s'inquiétait du fait que » les trois hommes ont été remis directement aux services de sécurité de la DEMIAP, connus internationalement pour leur pratique de la torture » (SDA 21 nov. 2001).
Amnesty International signalait dans un rapport du 6 juin 2001 que [traduction] « l'ANR [Agence nationale des renseignements], la DEMIAP et autres services de sécurité fonctionnent en réalité en dehors du cadre de la loi congolaise et des traités internationaux sur les droits de la personne dont le pays est signataire ». Le même rapport ajoutait que [traduction] « la torture et les mauvais traitements sont courants dans les centres non officiels de détention » appartenant au services de sécurité, y compris la DEMIAP, bien que le président Kabila se soit engagé publiquement à faire fermer ces centres (AI 6 juin 2003).
Aucune information sur le rôle qu'aurait un » commandant » au sein la DEMIAP n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.
Pour plus d'information sur les services de sécurités congolais, y compris la DEMIAP, veuillez consulter RDC39475.F du 19 septembre 2002.
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Références
Amnesty International (AI). 6 juin 2001. « Democratic Republic of Congo (DRC): N'sii Luanda Shandwe, Human Rights Activist ». (Index AI : AFR 62/013/2001) <http://web.amnesty.org/library/Index/ENGAFR620132001?open&of=ENG-COD> [Date de consultation : 3 juill. 2003]
Belgique. Octobre 2002. Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides. Service de documentation et de recherche, Centre de documentation des instances d'asile (CEDOCA). Rapport de mission à Kinshasa (République démocratique du Congo) du 16 juin au 5 août 2002.
Nations Unies. 17 mars 2003. Commission des droits de l'homme. Droits civils et politiques : exposé écrit présenté conjointement par International Human Rights Law Group, organisation non gouvernementale dotée du statut consultatif spécial. <http://www.unhchr.ch/huridocda/huridoca.nsf/(Symbol)/E.CN.4.2003.NGO.192.Fr?Opendocument> [Date de consultation : 3 juill. 2003]
Schweizerische Depeschenagentur AG (SDA). 21 novembre 2001. « Expulsion vers Kinshasa en août 2000 : demande d'arrêt des renvois vers des pays en guerre civil ». (NEXIS)
Autres sources consultées
Africa Confidential 2000-2002
Africa Research Bulletin 2000-2002
Dossier de pays du Centre des ressources. RDC
Info-Congo/Kinshasa 2000-2001
Jeune Afrique/L'Intelligent 2000-2002
Keesing's Record of World Events 2000-2002
LEXIS/NEXIS
Sites Internet, y compris :
Africatime
AllAfrica
Amnesty International
Digitalcongo.net
Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH)
Human Rights Watch (HRW)
MISNA
ReliefWeb
La Voix des sans voix (VSV)