Réponses aux demandes d'information

​​​Les réponses aux demandes d’information (RDI) sont des rapports de recherches sur les conditions dans les pays. Ils font suite à des demandes des décideurs de la CISR.

La base de données contient les RDI en français et anglais archivées depuis sept ans. Les RDI antérieures sont accessibles sur le site Web European Country of Origin Information Network.

Les RDI publiées par la CISR sur son site Web peuvent contenir des documents annexés inaccessibles en raison de problèmes techniques et peuvent inclure des traductions de documents initialement rédigées dans d'autres langues que l'anglais ou le français. Pour obtenir une copie d'un document annexé et/ou une version traduite des documents annexés de RDI, veuillez en faire la demande par courriel.

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Les réponses aux demandes d'information (RDI) citent des renseignements qui sont accessibles au public au moment de leur publication et dans les délais fixés pour leur préparation. Une liste de références et d'autres sources consultées figure dans chaque RDI. Les sources citées sont considérées comme les renseignements les plus récents accessibles à la date de publication de la RDI.    

Les RDI n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Elles visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. Pour obtenir plus de renseignements sur la méthodologie utilisée par la Direction des recherches, cliquez ici.   

C'est aux commissaires indépendants de la CISR (les décideurs) qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les RDI et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.    

Les renseignements présentés dans les RDI reflètent uniquement les points de vue et les perspectives des sources citées et ne reflètent pas nécessairement la position de la CISR ou du gouvernement du Canada.    

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L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez "communiquer avec nous".

4 septembre 2003

RDC41780.F

République démocratique du Congo (RDC) : liste des personnes condamnées dans le cadre du procès pour le meurtre de Laurent-Désiré Kabila
Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié, Ottawa

Plusieurs sources d'information signalent que le verdict du procès pour l'assassinat de l'ancien président Kabila a été rendu le 7 janvier 2003 par la Cour d'ordre militaire (COM) (ASADHO mars 2003; Le Phare 18 janv. 2003; La Tempête des Tropiques 8 janv. 2003).

Parmi les 135 prévenus, 30 ont été condamnés à mort et 27, à la prison à vie, tandis qu'une peine d'emprisonnement variant entre 2 et 20 ans a été infligée à près de 20 prévenus alors qu'une cinquantaine d'autres personnes ont été acquittées (ibid.; ASADHO mars 2003; Le Phare 18 janv. 2003).

Veuillez trouver, en annexe, la « liste des condamnés au procès des présumés assassins de Laurent-Désiré Kabila » et leur sentence respective, liste dressée par l'Association africaine de défense des droits de l'homme (ASADHO) en RDC (mars 2003, 13).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié.

Références

Association africaine de défense des droits de l'homme (ASADHO) [Kinshasa]. Mars 2003. Périodique des droits de l'homme. No 36. « Rapport annuel 2002 -Numéro spécial ». <http://www.fidh.org/afriq/rapport/2003/asadho2002f.pdf> [Date de consultation : 26 août 2003]

Le Phare [Kinshasa]. 18 janvier 2003. « Rectificatif sur la liste des condamnés et acquittés du procès L D Kabila ». <http://www.digitalcongo.net/fullstory.php?id=19866> [Date de consultation : 26 août 2003]

La Tempête des Tropiques [Kinshasa]. 8 janvier 2003. « Verdict du procès sur l'assassinat de Laurent-Désiré Kabila, voici la liste des condamnés et des acquittés ». <http://www.digitalcongo.net/fullstory.php?id=19592&page_offset=0> [Date de consultation : 26 août 2003]

Document annexé

Association africaine de défense des droits de l'homme (ASADHO) [Kinshasa]. Mars 2003. Périodique des droits de l'homme. No 36. « Liste des condamnés au procès des présumés assassins de Laurent-Désiré Kabila », tiré du « Rapport annuel 2002 - Numéro spécial ». <http://www.fidh.org/afriq/rapport/2003/asadho2002f.pdf> [Date de consultation : 26 août 2003], 1 p.

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