Réponses aux demandes d'information

​​​Les réponses aux demandes d’information (RDI) sont des rapports de recherches sur les conditions dans les pays. Ils font suite à des demandes des décideurs de la CISR.

La base de données contient les RDI en français et anglais archivées depuis sept ans. Les RDI antérieures sont accessibles sur le site Web European Country of Origin Information Network.

Les RDI publiées par la CISR sur son site Web peuvent contenir des documents annexés inaccessibles en raison de problèmes techniques et peuvent inclure des traductions de documents initialement rédigées dans d'autres langues que l'anglais ou le français. Pour obtenir une copie d'un document annexé et/ou une version traduite des documents annexés de RDI, veuillez en faire la demande par courriel.

Avertissement

Avertissement

Les réponses aux demandes d'information (RDI) citent des renseignements qui sont accessibles au public au moment de leur publication et dans les délais fixés pour leur préparation. Une liste de références et d'autres sources consultées figure dans chaque RDI. Les sources citées sont considérées comme les renseignements les plus récents accessibles à la date de publication de la RDI.    

Les RDI n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Elles visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. Pour obtenir plus de renseignements sur la méthodologie utilisée par la Direction des recherches, cliquez ici.   

C'est aux commissaires indépendants de la CISR (les décideurs) qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les RDI et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.    

Les renseignements présentés dans les RDI reflètent uniquement les points de vue et les perspectives des sources citées et ne reflètent pas nécessairement la position de la CISR ou du gouvernement du Canada.    

Information archivée dans le Web

L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez "communiquer avec nous".

3 février 2004

PAK42342.EF

Pakistan : résultats des élections de l'Assemblée nationale et des assemblées provinciales qui ont eu lieu en octobre 2002, notamment dans les circonscriptions
Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié, Ottawa

Élections de l'Assemblée nationale

En août 2002, l'ordonnance sur le cadre juridique (Legal Framework Order) a été adoptée afin d'augmenter la taille de l'Assemblée nationale, chambre basse de la législature fédérale, de 217 à 342 sièges (Europa 2003 2003, 3206). Conformément à l'ordonnance, les membres élus directement possèdent 272 sièges, les femmes, 60 sièges, et les non-musulmans, 10 sièges (ibid.). De plus, la durée du mandat a été réduite de cinq à quatre ans (ibid.).

Le tableau suivant, paru en novembre 2002 dans The Herald, indique la répartition finale des sièges de l'Assemblée nationale entre les partis politiques, à la suite des élections d'octobre 2002 (nov. 2002b, 62).

nov. 2002b, 62)." border="1">
Parti Sièges généraux Indépendants Femmes Minorités Total
PML(Q) 78 13 22 4 117
PPPP 62 1 15 2 80
MMA 45 1 12 2 60
PML(N) 15 0 3 1 19
MQM 13 0 3 1 17
NA 13 0 3 0 16
IND 30 0 0 0 15
AUTRE 15 0 2 0 17
TOTAL 271 15 60 10 341

La catégorie [traduction] « autre » inclut cinq sièges pour la Ligue musulmane du Pakistan - Groupe fonctionnel (Pakistan Muslim League - Functional Group - PML(F)), trois sièges pour la Ligue musulmane du Pakistan - Junejo (Pakistan Muslim League - Junejo -PML(J)), deux sièges pour le Parti du peuple pakistanais - Faction Sherpao (Pakistan People's Party - Sherpao Faction (PPP(S)), un siège pour le Mouvement national unifié - Haqiqi (Haqiqi Mohajir Quami Movement - MQM(H)), un siège pour le Parti national du Baloutchistan (Baluch National Party - BNP), un siège pour le Parti Jamhoori Watan (Jamhoori Watan Party - JWP), un siège pour l'Awami Tehreek pakistanais (Pakistan Awami Tehreek - PAT), un siège pour la Ligue musulmane du Pakistan (Pakistan Muslim League - PML(Z)), un siège pour le Parti politique chiite du Pakistan (Pakistan Shia Political Party - PSPP) et un siège pour le Tehreek-e-Insaf pakistanais (Pakistan Tehreek-e-Insaf - PTI) (The Herald nov. 2002b, 62). Au moment où le tableau a été publié, le résultat des nouvelles élections dans la circonscription NA-262 n'était pas encore connu (ibid.). Pour obtenir des renseignements additionnels sur le résultat des élections de l'Assemblée nationale, veuillez consulter l'extrait en annexe tiré de l'article de novembre 2002 du Herald.

Pour obtenir de l'information sur le résultat des élections de l'Assemblée nationale par circonscription, veuillez consulter le tableau annexé qui contient des renseignements tirés d'articles de Dawn et du Herald, rassemblés par la Direction des recherches. Le nom des circonscriptions et le nom des candidats élus sont indiqués dans la mesure du possible.

Élections des assemblées provinciales

Le Pakistan est formé de quatre provinces (Province frontalière du Nord-Ouest, Sindh, Pendjab et Baloutchistan), de la région de la capitale fédérale d'Islamabad et des zones tribales sous administration fédérale (Federally Administered Tribal Areas - FATA) (Europa 2003 2003, 3206). Chaque province compte un gouverneur désigné et un gouvernement provincial (ibid.), qui comprend une assemblée provinciale (BBC 12 déc. 2002). En plus des modifications apportées à la taille et à la durée du mandat de l'Assemblée nationale, l'ordonnance sur le cadre juridique, adoptée en août 2002, réduit aussi à quatre ans la durée des mandats des assemblées provinciales (Europa 2003 2003, 3206).

Dans la Province frontalière du Nord-Ouest, le Muttahida Majlis-e-Amal (MMA) a obtenu la majorité des 99 sièges de l'assemblée provinciale lors des élections d'octobre 2002 (The Herald nov. 2002b, 63). Toutefois, dans le Sindh, ce sont les Parlementaires du parti du peuple pakistanais (Pakistan People's Party Parliamentarians - PPPP) qui ont remporté le plus de sièges de l'assemblée provinciale, à savoir 51 sièges sur 130 (ibid.). La Ligue musulmane du Pakistan - Groupe Quaid-e-Azam (Pakistan Muslim League - Qaid-e-Azam Group - PML(Q)) a obtenu 167 des 297 sièges de l'assemblée provinciale du Pendjab et 15 des 51 sièges de l'assemblée provinciale du Baloutchistan (ibid.). Le MMA a gagné 14 sièges au Baloutchistan et n'a été devancé que par la PML(Q) (ibid.). Pour obtenir des renseignements plus détaillés sur la composition des assemblées provinciales en fonction des partis, veuillez consulter l'extrait annexé tiré d'un article de novembre 2002 du Herald.

Pour obtenir de l'information sur le résultat par circonscription des élections des assemblées provinciales de la Province frontalière du Nord-Ouest, du Pendjab et du Sindh, veuillez consulter les tableaux en annexe, qui contiennent des données extraites d'articles de Dawn et recueillies par la Direction des recherches. Seules les circonscriptions où des résultats étaient disponibles sont mentionnées. Aucun résultat concernant les circonscriptions du Baloutchistan n'a pu être trouvé parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

BBC. 12 décembre 2002. « Pakistan's Final Assembly Sworn In ». <http://news.bbc.co.uk/2/hi/south_asia/2571037.stm> [Date de consultation : 23 janv. 2004]

Dawn [Karachi]. 19 octobre 2002. « 6 New Faces Elected From Swabi ». <http://www.dawn.com/2002/10/19/nat17.htm> [Date de consultation : 23 janv. 2004]

_____. 15 octobre 2002. « Qazi, Fazl, Sherpao to Vacate Extra Seats ». <http://www.dawn.com/2002/10/15/nat14.htm> [Date de consultation : 23 janv. 2004]

_____. 12 octobre 2002a. « PPP Candidate Triumphs in Murree ». <http://www.dawn.com/2002/10/12/nat18.htm> [Date de consultation : 23 janv. 2004]

_____. 12 octobre 2002b. « Iftikhar Gilani Defeated in Kohat ». <http://www.dawn.com/2002/10/12/nat24.htm> [Date de consultation : 23 janv. 2004]

_____. 12 octobre 2002c. « MMA Sweeps NA Seats in Balochistan ». <http://www.dawn.com/2002/10/12/nat9.htm> [Date de consultation : 23 janv. 2004]

_____. 12 octobre 2002d. « PML-Q, MMA Share Hazara Seats ». <http://www.dawn.com/2002/10/12/nat10.htm> [Date de consultation : 23 janv. 2004]

_____. 12 octobre 2002e. Shafiq Ahmad. « Eight Fata Seats Go to MMA Supporters ». <http://www.dawn.com/2002/10/12/nat11.htm> [Date de consultation : 23 janv. 2004]

_____. 12 octobre 2002f. « PPP Dominates in Rawalpindi District ». <http://www.dawn.com/2002/10/12/nat14.htm> [Date de consultation : 23 janv. 2004]

_____. 12 octobre 2002g. Nadeem Saeed. « PPP Re-Emerges in Southern Punjab ». <http://www.dawn.com/2002/10/12/nat15.htm> [Date de consultation : 23 janv. 2004]

_____. 12 octobre 2002h. M.B. Kalhoro. « PPP Retains Larkana Stronghold ». <http://www.dawn.com/2002/10/12/nat17.htm> [Date de consultation : 23 janv. 2004]

_____. 12 octobre 2002i. Yaqoob Malik. « PML-Q Grabs 3 NA, 5 PA Seats In Attock ». <http://www.dawn.com/2002/10/12/nat19.htm> [Date de consultation : 23 janv. 2004]

_____. 12 octobre 2002j. « PPP Finishes Second in Lahore ». <http://www.dawn.com/2002/10/12/nat16.htm> [Date de consultation : 23 janv. 2004]

_____. 12 octobre 2002k. Wajahat Ijaz. « Chaudhrys Sweep the Board ». <http://www.dawn.com/2002/10/12/nat20.htm> [Date de consultation : 23 janv. 2004]

_____. 12 octobre 2002l. « PML(Q) Replaces N-League on Punjab Throne ». <http://www.dawn.com/2002/10/12/nat21.htm> [Date de consultation : 23 janv. 2004]

_____. 12 octobre 2002m. Zulfiqar Memon. « PPP Secures All Seats in Nawabshah ». <http://www.dawn.com/2002/10/12/nat27.htm> [Date de consultation : 23 janv. 2004]

_____. 11 octobre 2002. « Low Turnout in Frontier: Peaceful Polling Witnessed ». <http://www.dawn.com/2002/10/11/nat7.htm> [Date de consultation : 23 janv. 2004]

_____. 10 octobre 2002. « 104 In the Run for 15 Seats in Peshawar ». <http://www.dawn.com/2002/10/10/nat11.htm> [Date de consultation : 23 janv. 2004]

The Europa World Year Book 2003. 2003. 44e éd. Vol. II. « Pakistan ». Londres : Europa Publications.

The Herald [Karachi]. Novembre 2002a. M. Ilyas Khan et Azizullah Khan. « Meet the Maulanas ».

_____. Novembre 2002b. « Votes and Development ».

_____. Novembre 2002c. « The Big ».

_____. Novembre 2002d. « The Herald 272 Colours of Victory ».

_____. Octobre 2002. Syed Hassan Abbas Kazmi. « Shifting Sands: District Profiles ».

Autres sources consultées

Dialog/WNC

Le haut-commissariat du Pakistan à Ottawa n'a pas répondu à une demande d'information.

Sites Internet, y compris :

Election Commission of Pakistan (non opérationnel)

Elections Around the World

European Country of Origin Information Network (ECOI)

Human Rights Commission of Pakistan

Moteur de recherche :

Google

Documents annexés

The Herald [Karachi]. Novembre 2002. « Votes and Development », pp. 62-63

_____. Octobre 2002. Syed Hassan Abbas Kazmi. « Shifting Sands: District Profiles », p. 43.

« October 2002 National Assembly Election Results by Constituency ». Données recueillies à partir d'articles de Dawn et du Herald.

« October 2002 Provincial Assembly Election Results by Constituency: North West Frontier Province ». Données recueillies à partir d'articles de Dawn.

« October 2002 Provincial Assembly Election Results by Constituency: Punjab ». Données recueillies à partir d'articles de Dawn.

« October 2002 Provincial Assembly Election Results by Constituency: Sindh ». Données recueillies à partir d'articles de Dawn.



​​​