Niger : information sur le traitement reservé aux homosexuels au Niger, et sur la perception des autorités et de la société envers ces personnes
Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié, Ottawa
D'après La Nouvelle Lettre de la FIDH (Fédération internationale des ligues des droits de l'homme), les homosexuels au Niger vivent dans la clandestinité et ne se sont jamais manifestés pour revendiquer leurs droits (oct. 2002, 15). Cependant, « deux ou trois associations gays fonctionnent sans qu'on sache où elles sont implantées » (La Nouvelle Lettre de la FIDH oct. 2002, 15). Toujours selon cette source, le secrétaire aux relations extérieures de l'Association nigérienne de défense des droits de l'Homme (ANDDH) aurait constaté qu'en dépit de la tolérance qui existe dans la société nigérienne, « "les homosexuels vivent cachés, comme les personnes atteintes du VIH/SIDA. Ils ne veulent pas qu'on sache qu'ils sont homosexuels parce que c'est quelque chose de tabou et culturellement non accepté" » (ibid.).
Selon un article de Behind the Mask (BTM), un site Web des affaires lesbiennes et homosexuelles en Afrique, [traduction] une loi régissant l'homosexualité n'existe pas au Niger, mais il existe des lois contre « l'outrage à la pudeur » (19 nov. 2002). Le Code pénal du Niger de 1993, dont le texte intégral des articles s'appliquant à l'outrage à la pudeur est cité ci-dessous, affirme que :
Article 275
Constitue un outrage public à la pudeur tout acte matériel contraire aux bonnes mœurs commis dans des conditions telles qu'il ait été aperçu ou pu l'être par un tiers dont il était susceptible de blesser la pudeur.
Article 276
Toute personne qui aura commis un outrage public à la pudeur sera punie d'emprisonnement de trois mois à trois ans et d'une amende de 10 000 à 100 000 francs.
Attentat à la pudeur :
Constitue une attentat à la pudeur tout acte impunément exercé directement sur une personne du l'un ou de l'autre sexe.
Acte impudique sur mineur de même sexe :
Article 282
Quiconque aura commis un acte impudique ou contre nature avec un individu [de même ] sexe, mineur de moins de vingt et un ans, sera puni d'emprisonnement de six mois à trois ans et d'une amende de 10 000 à 100 000 francs.
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Références
Behind the Mask (BTM). 19 novembre 2002. Henk Krol « Between Hope and Fear: A Gay Refugee from Niger Has a Tough Time Proving that his Life Is in Danger in the Islamic Country of his Birth ». <http://www.q.co.za/2001/2002/11/19-niger.html> [Date de consultation : 6 mai 2003]
Niger. 1993. Code pénal du Niger, articles 275 à 277 et 282. (Publié dans le site Behind the Mask « Niger : Code pénal du NIGER de 1993 ». <http://www.Mask.org.za/SECTIONS/AfricaPerCountry/ABC/niger/niger%20french1.htm> [Date de consultation : 6 mai 2003]
La Nouvelle Lettre de la FIDH. Octobre 2002. No 60. « Afrique/liberté et homosexualité : l'exclusion au nom des moeurs tabous! ».
Autres sources consultées
Africa Confidential
Africa Research Bulletin: Political, Cultural and Social Series
Afrique/Asie
L'Autre Afrique
Country Reports
Dossier de pays du Centre des ressources. Niger
Keesing's Record of World Events
New African
Sites Internet :
Africa News
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