Réponses aux demandes d'information

​​​Les réponses aux demandes d’information (RDI) sont des rapports de recherches sur les conditions dans les pays. Ils font suite à des demandes des décideurs de la CISR.

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Les réponses aux demandes d'information (RDI) citent des renseignements qui sont accessibles au public au moment de leur publication et dans les délais fixés pour leur préparation. Une liste de références et d'autres sources consultées figure dans chaque RDI. Les sources citées sont considérées comme les renseignements les plus récents accessibles à la date de publication de la RDI.    

Les RDI n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Elles visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. Pour obtenir plus de renseignements sur la méthodologie utilisée par la Direction des recherches, cliquez ici.   

C'est aux commissaires indépendants de la CISR (les décideurs) qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les RDI et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.    

Les renseignements présentés dans les RDI reflètent uniquement les points de vue et les perspectives des sources citées et ne reflètent pas nécessairement la position de la CISR ou du gouvernement du Canada.    

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7 mars 2005

MEX43374.EF

Mexique : information sur les mesures prises par les autorités fédérales à l'endroit des organisateurs des manifestations de 2001-2002 contre la construction d'un aéroport international à Texcoco, dans l'État de Mexico, au nord de la capitale, et à l'endroit des participants à ces manifestations; information indiquant si des membres des familles des organisateurs et des participants ont été maltraités par les autorités fédérales (2002-février 2005)
Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié, Ottawa

En 2003 et 2004, des médias ont signalé différents incidents concernant des manifestations auxquelles participaient des membres et des partisans d'un groupe d'agriculteurs qui avait bloqué le projet de construction d'un aéroport international à Texcoco, dans l'État de Mexico, en juillet 2002 (ACAN-EFE 9 mars 2003; Reforma 6 juill. 2003; La Jornada 1er déc. 2003; Es Mas 22 janv. 2004). Veuillez consulter MEX40734.EF du 2 avril 2003 pour obtenir des renseignements généraux sur l'annulation du projet d'aéroport en 2002.

Regroupés sous le nom de Front populaire à la défense de la terre (Frente de Pueblos en Defensa de la Tierra - FPDT), dont le siège se trouve à San Salvador Atenco, dans l'État de Mexico, les agriculteurs militants et leurs partisans ont perturbé l'élection municipale qui se tenait dans leur ville en mars 2003 (ACAN-EFE 9 mars 2003; Miami Herald 10 mars 2003), ainsi que les élections de mi-parcours du Congrès tenues en juin 2003 (Notimex 6 juill. 2003; Reforma 6 juill. 2003). Aucune mention d'agression au cours de l'incident de mars 2003 n'a été trouvée. Par contre, des bureaux de vote ont été démolis et des bulletins de vote détruits (Miami Herald 10 mars 2003; ACAN-EFE 9 mars 2003). Au cours de l'événement de juin 2003, des partisans du FPDT auraient assailli d'autres résidants d'Atenco [traduction] « qui défendaient l'ouverture des bureaux de vote dans la ville » (Reforma 6 juill. 2003). Après examen de la situation, les autorités électorales fédérales ont décidé de ne pas ouvrir les bureaux de vote à Atenco (ibid.).

Si les objectifs de la manifestation de juin 2003 n'étaient pas clairs (ibid.), ceux de la manifestation de mars 2003 auraient été de faire pression sur les autorités mexicaines afin qu'elles retirent les [traduction] « mandats d'arrestation exécutoires » lancés contre 14 agriculteurs militants qui ont participé aux manifestations de juillet 2002 contre la construction de l'aéroport (ACAN-EFE 9 mars 2003; Miami Herald 10 mars 2003).

En août 2003, Reforma a signalé que le chef du FPDT, Ignacio del Valle, faisait partie des [traduction] « 60 manifestants antimondialistes » qui ont fait l'objet de vérifications par la police et les autorités militaires avant la tenue du Sommet de l'OMC en septembre 2003 à Cancun (18 août 2003).

À la suite des élections municipales d'octobre 2003, qui se sont déroulées [traduction] « sans incident majeur de violence et de désordre » (AP 12 oct. 2003), en décembre 2003, des partisans du FPDT ont essayé de perturber la cérémonie d'entrée en fonction du nouveau maire de San Salvador Atenco (ibid. 1er déc. 2003; La Jornada 1er déc. 2003). Certains médias ont signalé que des membres du FPDT se sont disputés avec des partisans du nouveau maire; entre 10 (La Jornada 1er déc. 2003) et 20 (AP 1er déc. 2003) personnes ont été blessées à la suite de ces disputes.

En janvier 2004, le chef du FPDT, Ignacio del Valle, a annoncé que son groupe appuyait les agriculteurs (campesinos) de Tlalnepantla, dans l'État de Morelos, qui cherchaient à établir une municipalité autonome dans la ville en question (Es Mas 19 janv. 2004). Lorsque les agriculteurs de San Salvador Atenco ont tenté de visiter Tlalnepantla le 18 janvier 2004 en compagnie d'un groupe d'observateurs des droits de la personne en mission humanitaire, la police aurait frappé plusieurs partisans d'Atenco et envoyé des gaz lacrymogènes à toute la foule (IMC 20 janv. 2004). Les partisans d'Atenco et d'autres groupes qui manifestaient leur solidarité aux résidants de Tlalnepantla ont ensuite été [traduction] « renvoyés et interdits de visite » (EFE 21 janv. 2004).

Par la suite, le FPDT a organisé une marche de protestation à Mexico, le 22 janvier 2004, au cours de laquelle 1 400 manifestants se sont retrouvés face à face avec 400 agents de la police préventive fédérale (Policia Federal Preventiva - PFP) devant le Secrétariat de l'intérieur (Secretaria de Gobernacion - SEGOB) (ibid. 22 janv. 2004). Le site Internet de nouvelles Es Mas, dont le siège se trouve à Mexico, a indiqué qu'aucun incident de violence n'avait été signalé (ibid.).

En juillet 2004, des membres du FPDT [traduction] « arrêtés en possession de machettes » ont manifesté en face des bureaux du gouvernement de l'État de Mexico, à Toluca, pour protester contre le nouvel appui apparemment accordé au projet abandonné d'aéroport international à Texcoco (El Universal 16 juill. 2004). Le chef du FPDT, Ignacio del Valle, a réaffirmé la position du groupe à ce sujet, déclarant que ses membres étaient prêts à manifester pour protéger leurs terres, comme ils l'avaient fait en 2002 (ibid.).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

ACAN-EFE [Panama]. 9 mars 2003. « Mexican State Elections for Mayors, Deputies Begin With Incidents ». (FBIS-LAT-2003-0309 11 mars 2003/WNC)

Associated Press (AP). 1er décembre 2003. « Mexican Town Wracked By Rebellion Sees New Violence ». (Dialog)

____. 12 octobre 2003. Gloria Perez. « Makeup Elections Peaceful in Former Rebel-Held Town Outside Mexico City ». (Dialog)

EFE [Madrid]. 21 janvier 2004. Alberto Cabezas. « White Flags Appeal For Peace in Mexican Town Racked by Rivalry ». (Dialog)

Es Mas [Mexico]. 22 janvier 2004. Luis Perez. « Se manifiestan "atencos" en Segob ». <http://www.esmas.com/noticierostelevisa/mexico/339035.html> [Date de consultation : 3 mars 2005]

____. 19 janvier 2004. Juan Carlos Gonzalez. « Anuncian ejidatarios movilizaciones ». <http://www.esmas.com/noticierostelevisa/mexico/338233.html> [Date de consultation : 3 mars 2005]

Independent Media Center (IMC) [San Francisco]. 20 janvier 2004. « Morales, MX - Detailed Update ». <http://www.indybay.org/print.php?id=1668316> [Date de consultation : 3 mars 2005]

La Jornada [Mexico]. 1er décembre 2003. « Violent Clashes in Atenco as New PRI Mayor Takes Oath ». (FBIS-LAT-2003-1201 2 déc. 2003/WNC)

Miami Herald. 10 mars 2003. Susana Hayward. « Violence Mars Mexican State's Election ». (LEXIS)

Notimex [Mexico, en espagnol]. 6 juillet 2003. « FYI - Polls for Mexican Mid-Term Elections Close "Without Major Incident" ». (FBIS-LAT-2003-0707 8 juill. 2003/WNC)

Reforma [Mexico]. 18 août 2003. « Mexican Police, Military Prepare for WTO Summit in Cancun ». (FBIS-LAT-2003-0818 20 août 2003/WNC)

____. 6 juillet 2003. « Mexico: "At Least" 21 Polling Booths Not Opened Due to Electoral Conflict ». (FBIS-LAT-2003-0706 7 juill. 2003/WNC)

El Universal [Mexico]. 16 juillet 2004. « Farmers Demonstrate in Toluca Against Possible Air Terminal ». (FBIS-LAT-2004-0717 19 juill. 2004/WNC)

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : Amnesty International, Country Reports 2003, Freedom House, Human Rights Watch, World News Connection/Dialog.



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