Maroc : information indiquant si une femme mariée ou pas (mineure ou adulte) doit avoir l'autorisation de son père pour obtenir un passeport et voyager en dehors de son pays; le cas échéant, la preuve requise (2000-avril 2004)
Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié, Ottawa
Le Nouvel Afrique-Asie indiquait dans son édition d'avril 2001 que « même pour l'obtention d'un passeport, [les femmes marocaines doivent obtenir]l'autorisation du tuteur, père, mari ou grand-frère ». De son côté, Jeune Afrique mentionnait, dans son édition du 22 au 28 février 2000, que le Maroc est un pays où l'on exige des femmes « l'autorisation d'un tuteur mâle pour obtenir un passeport ».
Par contre, joint par téléphone à Montréal le 5 avril 2004, le vice-consul du Royaume du Maroc a signalé que dans le cas d'une femme marocaine qui a atteint l'âge de 21 ans (mariée ou pas), une autorisation du mari, du père ou du tuteur, n'est plus requise si elle veut obtenir un passeport ou voyager en dehors du pays. Le représentant du Maroc a ajouté que le nouveau code marocain de la famille en vigueur depuis février 2004 donne les mêmes droits aux femmes et aux hommes. Cette information n'a pu être corroborée par d'autres sources consultées par la Direction des recherches.
Une source d'information note que « [l]e Code de la famille [marocain] a été publié au Bulletin officiel (B.O.) le 5 février 2004 [et qu']il est entré immédiatement en vigueur! » (WLUML 17 févr. 2004).
Le nouveau code marocain de la famille n'a pu être trouvé parmi les sources consultées par la Direction des recherches.
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Références
Le Nouvel Afrique Asie [Paris]. Avril 2001. N° 139. Simon Malley. « Monde arabe. Maroc : Mohammed VI : justice pour les femmes ! ». <http://www.afrique-asie.com/archives/2001/139avr/139mar.htm> [Date de consultation : 5 avr. 2004]
Consulat général du Royaume du Maroc [Montréal]. 5 avril 2004. Entretien téléphonique avec le vice-consul.
Jeune Afrique [Paris]. 22-28 février 2000. No 2009. Fawzia Zaouari. « Marocaines : que fera le roi? ». <http://www.jeuneafrique.com> [Date de consultation : 22 févr. 2000]
Femmes sous lois musulmanes (WLUML). 17 février 2004. « Maroc : Code de la famille : ce qui va suivre ». <http://www.wluml.org/french/newsfulltxt.shtml?cmd%5B157%5D=x-157-37578%20&cmd%5B189%5D=x-189-37578> [Date de consultation : 5 avr. 2004]
Autres sources consultées
Publications : Africa Confidential, Dossier de pays du Centre des ressources.
Sites Internet, y compris : Amnesty International,
BBC Africa, Dialog, Droits de la femme musulmane au Maroc, European Country of Origin Information Network (Ecoi.net), Fédération internationale des ligues des droits de L'homme (
FIDH), Haut commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (
HCR).