Guatemala : information sur le processus d'acquisition de la citoyenneté; possibilités de perte de citoyenneté; possibilités de recouvrer la citoyenneté; information indiquant si un enfant de moins de 10 ans qui quitte le territoire guatémaltèque sans l'autorisation d'un parent perd ou non sa citoyenneté (2003-2005)
Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié, Ottawa
Acquisition de la citoyenneté
L'ambassade du Guatemala aux États-Unis souligne que la citoyenneté s'acquiert automatiquement pour les personnes qui naissent en territoire guatémaltèque de père ou de mère guatémaltèque (2002).
Le Bureau de l'administration du personnel des États-Unis indique que l'on devient citoyen soit par naissance (personne née sur le territoire guatémaltèque peu importe la citoyenneté des parents), par descendance (personne née à l'extérieur du Guatemala, mais dont au moins un parent est guatémaltèque) ou par naturalisation (personne qui renonce à sa citoyenneté précédente, qui a habité légalement au pays soit pour une période totalisant cinq ans sans s'être absentée plus d'un an, soit pour des périodes totalisant dix ans, soit pour une période continue de deux ans) (mars 2001).
La personne qui a rendu service au pays, qui a vécu dans un autre pays d'Amérique centrale, qui est apatride ou qui a fait des réalisations importantes en science, en art ou en philanthropie peut également se voir accorder la citoyenneté (États-Unis mars 2001).
Perte de la citoyenneté
Le Bureau de l'administration du personnel des États-Unis souligne, dans son rapport de mars 2001 sur les lois concernant la citoyenneté dans le monde, qu'il est possible de renoncer volontairement à la citoyenneté guatémaltèque et que, pour ce faire, il faut communiquer avec une ambassade du Guatemala afin de régler les détails et de remplir les papiers nécessaires. La seule perte non volontaire de la citoyenneté se produit au moment de l'acquisition de la citoyenneté d'un pays avec lequel le Guatemala n'a pas d'accord sur la double citoyenneté (États-Unis mars 2001).
Le premier secrétaire et consul de l'ambassade du Guatemala au Canada souligne que la double citoyenneté est reconnue au Guatemala depuis mai 1996 (1er avr. 2005). Le décret No 86-96 qui réformait la loi sur la nationalité (Ley de nacionalidad) permet à une personne de posséder deux citoyennetés ou même davantage, sans toutefois pouvoir les exercer simultanément (ambassade du Guatemala aux États-Unis 2002).
Auparavant, selon le premier secrétaire et consul de l'ambassade du Guatemala au Canada, la citoyenneté guatémaltèque se perdait si une personne y renonçait lors de l'obtention de la citoyenneté d'un pays qui ne reconnaît pas la double citoyenneté (ambassade du Guatemala au Canada 1er avr. 2005).
Cependant, le site Internet de l'ambassade du Guatemala aux États-Unis indique que, selon le décret No 86-96, la citoyenneté guatémaltèque est permanente, sauf si la renonciation à celle-ci est requise pour l'obtention d'une autre citoyenneté (2002). Par exemple, l'acquisition de la citoyenneté américaine entraîne la perte de la citoyenneté guatémaltèque étant donné la teneur du serment qui demande de renoncer à toute autre citoyenneté (ambassade du Guatemala aux États-Unis 2002).
Par ailleurs, un mineur ne perd pas la citoyenneté s'il quitte le territoire du Guatemala sans l'autorisation de ses parents (ambassade du Guatemala au Canada 1er avr. 2005).
Récupération de la citoyenneté
Afin de recouvrer la citoyenneté guatémaltèque, une demande doit être adressée au ministère des Affaires étrangères du Guatemala (ambassade du Guatemala au Canada 1er avr. 2005). Un étranger doit effectuer sa demande auprès de la Direction des migrations (Dirección de migraciones) (ibid.).
Pour plus d'information sur les procédures permettant à un citoyen d'un pays d'Amérique centrale résidant au Guatemala d'acquérir la citoyenneté guatémaltèque, veuillez consulter ZZZ31426.E du 13 mai 1999.
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Références
Ambassade du Guatemala au Canada. 1er avril 2005. Communication écrite envoyé par le premier secrétaire et consul.
Ambassade du Guatemala aux États-Unis. 2002. « Existe la Doble Ciudadanía? ». <http://www.guatemala-embassy.org/inscitizenchip.php> [Date de consultation : 1er avr. 2005]
États-Unis. Mars 2001. Bureau de l'administration du personnel. Citizenship Laws of the World. <http://www.opm.gov/extra/investigate/IS-01.pdf> [Date de consultation : 24 mars 2005]
Guatemala. « Ley de Nacionalidad y sus Reformas ». (ACNUR) <http://www.acnur.org/biblioteca/pdf/0135.pdf?PHPSESSID=051f53e8b78a4da2d32dd34a063aa69f> [Date de consultation : 1er avr. 2005]
Autres sources consultées
Sites Internet, y compris : Ambassade du Guatemala aux États-Unis, El Periodico, Ministerio de Gobernación, Prensa Libre, Visa Reciprocity and Country Documents Finder [Département d'État des États-Unis], World News Connection.