Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié, Ottawa
Des sources concordantes signalent que, au Cameroun, l'homosexualité est illégale et qu'elle est punie par la loi (Country Reports 2004 28 févr. 2005, sect. 5; France 21 sept. 2004; Cameroon-Info.net 21 juill. 2004; Minorités.org 22 déc. 2003). Le code pénal camerounais prévoit une peine d'emprisonnement de 6 mois à 5 ans et une amende de 20 000 à 200 000 FCFA [soit l'équivalent de 48,92 à 489,20 dollars canadiens (Banque du Canada mars 2005)] pour toute personne qui a des rapports sexuels avec une personne de son sexe (Minorités.org 22 déc. 2003; Royaume-Uni 12 mai 2004, sect. 12.1; Country Reports 2004 28 févr. 2005, sect. 5). Cependant, en réalité, les poursuites judiciaires sont rares (ibid .; voir aussi Royaume-Uni 12 mai 2004, sect. 12.2).
En outre, selon Le Monde , le Cameroun figure parmi les pays où les homosexuels font l'objet de discrimination (9 oct. 2004). Les Country Reports 2004 indiquaient que, au Cameroun, les personnes homosexuelles sont victimes de harcèlement et d'extorsion de la part des personnes qui sont chargées de l'application de la loi (28 févr. 2005, sect. 5). Cette information n'a pu être corroborée parmi les autres sources consultées par la Direction des recherches.
Dans un rapport sur une mission d'enquête effectuée entre les 17 et 25 janvier 2004 au Cameroun, la Direction de l'immigration et de la nationalité (IND) du Royaume-Uni signalait que la société camerounaise a des préjugés sur l'homosexualité, mais qu'elle était tolérée dans les villes, alors qu'en milieu rural elle est considérée comme une pratique [traduction] « odieuse » et une personne reconnue comme étant homosexuelle risque d'être rejetée par les membres de sa communauté (Royaume-Uni 12 mai 2004, sect. 12.3 et 12. 4). Par contre, selon le même rapport, dans les villes comme Douala et Yaoundé, la communauté homosexuelle mâle est bien établie et elle dispose de bars et de clubs où ses membres peuvent se réunir (Royaume-Uni 12 mai 2004, sect. 13).
Selon le site Internet Minorités.org, les résultats d'une recherche, effectuée dans le cadre d'un mémoire de maîtrise en sociologie à l'Université de Yaoundé, ont permis de constater que, pour éviter l'« attitude sociale réprobatrice » et l'« hostilité » de la société camerounaise envers les personnes homosexuelles, ces dernières ont adopté une « stratégie de camouflage de leurs activités sexuelles réelles » (22 déc. 2003). Selon ces mêmes résultats, la stratégie consiste, pour beaucoup d'homosexuels, à se doter d'un partenaire de façade de l'autre sexe pour se faire accepter socialement, tout en maintenant leurs activités homosexuelles de manière cachée (Minorités.org 22 déc. 2003). Un article publié dans le site Internet de la National Coalition of Anti-Deportation Compaigns (NCADC), une organisation non gouvernementale britannique qui vient en aide, entre autres, aux personnes qui font face à la déportation (NCADC 12 févr. 2005), fait mention d'un certain Ebana Dieudonné, citoyen camerounais, qui prétendait être homosexuel et avoir entretenu des relations sexuelles avec son employeur alors que, en même temps, il avait aussi une femme qui était au courant de ce qui se passait entre lui et son employeur (ibid . s.d.). Selon le même article, Ebana craignait d'être arrêté et emprisonné s'il était déporté au Cameroun (ibid .).
Cependant, le rapport du Royaume-Uni précité expliquait qu'un consensus s'était formé chez les différents chefs de mission de l'Union européenne selon lequel les demandes d'asile de Camerounais sur la base de l'homosexualité n'étaient pas bien fondées (Royaume-Uni 12 mai 2004, sect. 12.5).
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Références
Banque du Canada. Mars 2005. Moyenne mensuelle des taux de change. <http://www.banqueducanada.ca/pdf/nrma05-03.pdf> [Date de consultation : 5 avr. 2005]
Cameroon-Info.net. 21 juillet 2004. « Homosexualité : Les pédés sont parmi nous! ». <http://www.cameroon-info.net/cmi_show_news.php?id=14905> [Date de consultation : 4 avr. 2005]
Country Reports on Human Rights Practices for 2004 . 28 février 2005. Département d'État des États-Unis. Washington, D.C. <http://www.state.gov/g/drl/rls/hrrpt/2004/41592.htm> [Date de consultation : 4 avr. 2005]
France. 21 septembre 2004.Ministère des Affaires étrangers. Fiche conseils aux voyageurs : Cameroun . <http://www.ambafrance-cm.org/html/camero/touris/Conseilsvoy.htm> [Date de consultation : 4 avr. 2005]
Minorités.org. 22 décembre 2003. Charles Guebego. « Suicide et homosexualité en Afrique : le cas du Cameroun. Résumé d'un mémoire de maîtrise en sociologie de l'Université de Yaoundé ». <http://www.minorites.org/article.php?IDA=207> [Date de consultation : 4 avr. 2005]
Le Monde [Paris]. 9 octobre 2004. Louis G T. « Les embrouilleurs de filiations (l'adoption par des couples homosexuels ». (Dialog)
National Coalition of Anti-Deportation Campaigns (NCADC) [Manchester]. 12 février 2005. « NCADC Profile ». <http://www.ncadc.org.uk/about/profile.htm>[Date de consultation : 6 avr. 2005]
_____. S.d. « Stop the Deportation of Ebana Dieudonné ». <http://www.ncadc.org.uk/archives/filed%20newszines/newszine42/ebana.html> [Date de consultation : 6 avr. 2005]
Royaume-Uni. 12 mai 2004. Direction de l'immigration et de la nationalité (IND), ministère de l'Intérieur. « Report of Fact-Finding Mission to Cameroon ». <http://www.workingintheuk.gov.uk/ind/en/home/0/country_information/ fact_finding_missions.Maincontent.0002.file.tmp/Cameroon%20FFM.pdf> [Date de consultation : 6 avr. 2005]
Autres sources consultées
L'Association lesbienne et gay internationale (ILGA) n'a pas fourni d'information dans les délais prescrits pour cette réponse.
Publications :Africa Confidential , Africa Research Bulletin , Jeune Afrique/L'Intelligent .
Sites Internet, y compris : AllAfrica, Amnesty International (AI), Association lesbienne et gay internationale (ILGA), Freedom House, Human Rights Watch (HRW), International Gay and Lesbian Human Rights Commission (IGLHRC).