Bénin : trafic des stupéfiants vers l'Europe, y compris l'implication des fonctionnaires dans de telles opérations et les mesures prises par les autorités gouvernementales pour réprimer ces activités illicites et pour combattre la corruption des fonctionnaires (2002-2003)
Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié, Ottawa
Un rapport du Département d'État des États-Unis sur la lutte contre les stupéfiants publié le 4 mars 2002 signalait, entres autres, que « le Bénin est une voie de passage pour les stupéfiants transitant par l'Afrique de l'Ouest ». Le même rapport ajoutait, cependant, que « le gouvernement du Bénin cherche à mettre en œuvre une politique nationale et un plan d'action antidrogue, ainsi qu'à coordonner les opérations de lutte contre les drogues par l'entremise de l'Office central de répression du trafic illicite des drogues (OCERTID) » (États-Unis 4 mars 2002). Une copie du décret no 99-141 du 15 mars 1999, portant création et attribution de l'Office central béninois de répression du trafic illicite des drogues et des précurseurs (OCERTID), est annexée à cette réponse.
Dans la rubrique « fiches conseils aux voyageurs » du ministère français des Affaires étrangères, on apprend, entres autres, qu'au Bénin, « l'usage de stupéfiants est interdit (répression de la conduite sous l'emprise de la drogue), notamment de cannabis et [que] la répression est sévère » (France 12 janv. 2004). Selon le département fédéral des Affaires étrangères de la Suisse (DFAE), « les infractions à la loi sur les stupéfiants sont sévèrement réprimées » au Bénin (Suisse 2003). Le Département d'État note, par ailleurs, que la possession, l'usage et le trafic des drogues illicites peuvent, au Bénin, être punies de lourdes amendes et d'une peine d'emprisonnement.
La loi no 87-009 du 21 septembre 1987 porte sur la « répression des infractions en matières d'usage, de commerce, de détention et d'emploi des substances vénéneuses », dont les stupéfiants (Bénin 12 sept. 1987; ECB s.d.) alors que le décret 91-13 du 24 janvier 1991 porte sur « la réglementation de l'importation des produits de nature dangereuse pour la santé humaine et la sécurité de l'État », y compris les stupéfiants (ibid.; Bénin janv. 2004).
Cependant, le Bureau européen des substances chimiques (ECB) juge que les mesures coercitives sont peu appliquées et que les ressources allouées par le Bénin pour l'application des deux instruments juridiques susmentionnés restent insuffisantes ( ECB s.d.). Le Bénin a également ratifié la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988 (États-Unis 4 mars 2002) ainsi que la Convention unique sur les stupéfiants de 1961 (Suisse 2 avr. 2002).
Aucune information actuelle sur l'implication des fonctionnaires dans le trafic des drogues ou sur le niveau de corruption n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches. Par contre, on peut lire dans le Rapport mondial sur la corruption 2003 de Transparency International que Mathieu Kérékou, président du Bénin, qualifiait la corruption dans le secteur public de « préjudiciable au développement » (292). Selon le même rapport, le Bénin « perd annuellement 50 milliards de francs CFA (soit 75 millions de dollars américains) du fait de la corruption » (Transparency International 2003, 292).
Citant les propos des médias et des forces de sécurité, la Fédération internationale des ouvriers du transport (FIT) faisait état, au cours de ces dernières années, des « pratiques d'extorsion et de corruption institutionnalisées aux frontières, notamment au Bénin, au Togo et au Nigeria. Il semblerait que la police des frontières, les douaniers et les fonctionnaires de l'immigration, ainsi que le personnel sanitaire et de contrôle des drogues ou encore les agents de la sécurité nationale participent aux activités d'extorsion dont sont victimes les voyageurs » (FIT 15 oct. 2002).
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Références
Bureau européen des substances chimiques (ECB). S.d. « Instruments juridiques et mécanismes non réglementaires pour gestion des produits chimiques : le cas du Bénin ». <http://www.ecb.jrc.it/natprof/benin/Chapitre4.htm> [Date de consultation : 12 janv. 2004]
États-Unis. 14 janvier 2004. Département d'État des États-Unis. « Consular Information Sheet : Bénin ». <http://travel.state.gov/benin.html> [Date de consultation : 14 janv. 2004]
_____. 4 mars 2002. La stratégie en matière de lutte internationale contre les stupéfiants : Afrique subsaharienne. <http://usinfo.state.gov/francais/f2030401.htm#benin> [Date de consultation : 12 janv. 2004]
Fédération internationale des ouvriers du transport (FIT) [Londres]. 15 octobre 2002. « La 6eme journée d'action internationale des transports routiers. La fatigue tue! » <http://www.itf.org.uk/road_transport/fatigue_kills_2002/alert_3_fr.htm> [Date de consultation : 14 janv. 2004]
France. 12 janvier 2004. Ministère des Affaires étrangères. « Fiches conseils aux voyageurs : Bénin ». <http://www.france.diplomatie.fr/voyageurs/etrangers/avis/conseils/fiches/p_ficheasp?pays=BENIN> [Date de consultation : 12 janv. 2004]
Bénin. 24 janvier 1991. Décret 91-13 du 24 janvier 1991, portant réglementation de l'importation des produits de nature dangereuse pour la santé humaine et la sécurité de l'État. <http://www.unodc.org/unodc/fr/legal_library/bj/legal_library_1997-11-20_1997-67.html> [Date de consultation : 12 janv. 2004]
_____. 21 septembre 1987. Loi no 87-009 du 21 septembre 1987 relative à la répression des infractions en matière d'usage, de commerce, de détention et d'emploi de substances vénéneuses. <http://www.unodc.org/unodc/fr/legal_library/bj/legal_library_1989-10-18_1988-18.html> [Date de consultation : 12 janv. 2004]
Suisse. 2003. Département fédéral des Affaires étrangères (DFAE). « Conseils aux voyageurs pour : Bénin ». <http://www.eda.admin.ch/eda/f/tool/cont_travad/benin.p.html> [Date de consultation : 12 janv. 2004]
_____. 2 avril 2002. Les autorités fédérales de la Confédération suisse. « Convention unique sur les stupéfiants de 1961 ». <http://www.admin.ch/ch/ch/f/rs/0_812_121_0> [Date de consultation : 12 janv. 2004]
Transparency International. 2003. Rapport mondial sur la corruption 2003 : Afrique de l'Ouest. <http://www.globalcorruptionreport.org/download/gcr2003/20_West_Africa_FRENCH.pdf> [Date de consultation : 14 janv. 2004]
Autres sources consultées
Africa Confidentiel 2003
Africa Research Bulletin 2003
Bases de données de la CISR
Dialog
Dossier de pays du Centre des ressources. Bénin
West Africa
Sites Internet, y compris :
Africatime
Allafrica
Le Matinal
Le Républicain
ReliefWeb
Document annexé
Bénin. 15 mars 1999. Décret no 99-141 du 15 mars 1999, portant création et attribution de l'Office central de répression du trafic illicite des drogues et des précurseurs ». <http://www.bj.refer.org/benin_ct/med/jo/jo19/misat1.htm> [Date de consultation : 14 janv. 2004], p. 1-3.