Réponses aux demandes d'information

​​​Les réponses aux demandes d’information (RDI) sont des rapports de recherches sur les conditions dans les pays. Ils font suite à des demandes des décideurs de la CISR.

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Les réponses aux demandes d'information (RDI) citent des renseignements qui sont accessibles au public au moment de leur publication et dans les délais fixés pour leur préparation. Une liste de références et d'autres sources consultées figure dans chaque RDI. Les sources citées sont considérées comme les renseignements les plus récents accessibles à la date de publication de la RDI.    

Les RDI n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Elles visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. Pour obtenir plus de renseignements sur la méthodologie utilisée par la Direction des recherches, cliquez ici.   

C'est aux commissaires indépendants de la CISR (les décideurs) qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les RDI et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.    

Les renseignements présentés dans les RDI reflètent uniquement les points de vue et les perspectives des sources citées et ne reflètent pas nécessairement la position de la CISR ou du gouvernement du Canada.    

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3 mai 2004

AGO42561.EF

Angola : information sur le Front de libération de l’enclave de Cabinda - Forces armées cabindaises (FLEC-FAC), y compris les violations des droits de la personne commises par cet organisme (2001-avril 2004)
Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié, Ottawa

Selon Mondes rebelles , le Front de libération de l’enclave de Cabinda - Forces armées cabindaises (FLEC-FAC) est la faction la plus « radical[e] » du FLEC (2001, 1095; voir aussi Nations Unies 14 oct. 2003) qui lutte pour l’indépendance de l’enclave du Cabinda (Africa Research Bulletin 18 déc. 2003, 15530; ibid. 26 juin 2003, 15306; Mondes rebelles 2001, 1095). Selon le Réseau d’information régional intégré (IRIN), [traduction] « le FLEC et ses factions (le FLEC Rénové et le FLEC-FAC) ne reconnaissent pas l’Accord d’Alvor au terme duquel la province du Cabinda a été remise à l’Angola après son indépendance du Portugal en 1975 et demandent depuis l’indépendance du Cabinda » (Nations Unies 7 avr. 2003).

Les autorités gouvernementales de l’Angola et le FLEC-FAC ont tenu des [traduction] « entretiens exploratoires » lors d’une rencontre en janvier 2003 à Paris (Africa Research Bulletin 18 déc. 2003, 15530; Europa 2003 2003, 478). Toutefois, le FLEC-FAC a rejeté les propositions du gouvernement de l’Angola (ibid. ; Africa Research Bulletin 18 déc. 2003, 15530), soutenant que pour l’avenir de l’enclave de Cabinda, un référendum lors duquel [traduction] « seuls les Cabindais pourraient voter désamorcerait peut-être finalement le conflit » (ibid. ). Conecta Sur, organisme qui gère un portail Internet sur les droits de la personne, a souligné dans un article du 3 novembre 2003 sur la situation des droits de la personne au Cabinda que les [traduction] « négociations entre le gouvernement et les dirigeants des différentes factions du FLEC demeuraient jusqu’à présent limitées, clandestines et sans résultat concret » (3 nov. 2003, 8).

L’information sur les violations des droits de la personne commises par le FLEC-FAC est limitée parmi les sources consultées par la Direction des recherches. Toutefois, pour ce qui est du conflit entre les Forces armées angolaises (FAA) et le FLEC-FAC qui s’est produit dans la province de Cabinda en 2003 (Africa Research Bulletin 18 déc. 2003, 15530; Europa 2003 2003, 478; AFP 19 sept. 2003), les Country Reports 2003 ont mentionné que des civils avaient été [traduction] « torturés » et assassinés par les forces du FLEC-FAC (25 févr. 2004, sect. 1.a). Sans donner de détails, Amnesty International a aussi souligné que des factions du FLEC avaient commis des violations des droits de la personne au Cabinda (13 déc. 2002).

Tandis qu’un article du 11 février 2003 d’IRIN prétend que les forces de sécurité de l’Angola et le FLEC-FAC ont tous deux commis des violations des droits de la personne contre des civils au Cabinda (Nations Unies 11 févr. 2003), Amnesty International (AI) signalait que deux années plus tôt le FLEC-FAC et le FLEC-Rénové avaient l’un et l’autre eu recours aux enlèvements afin d’attirer l’attention sur leur cause et, qu’en mars 2001, le FLEC-Rénové avaient pris en otage cinq Portugais et un Angolais (AI 2002). Selon AI, ces otages ont été libérés après deux mois de captivité (ibid. ).

Pour obtenir des renseignements additionnels sur l’historique du FLEC, y compris de ses factions, veuillez consulter AGO37160.E du 1er juin 2001, AGO36441.E du 19 février 2001, AGO36059.E du 15 janvier 2001, AGO33474.E du 25 janvier 2000 et AGO30516.E du 19 novembre 1998.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Africa Research Bulletin [Londres]. 18 décembre 2003. Vol. 40, no 11. « Angola: The Forgotten War ».

_____. 26 juin 2003. Vol. 40, no 5. « Angola: Cabinda Enclave ».

Agence France-Presse (AFP). 19 septembre 2003. « Angola Army Still at War with Cabinda Separatists: Report ». (Dialog)

Amnesty International (AI). 2002. Amnesty International Report 2002 . <http://web.amnesty.org/web/ar2002.nsf/afr/Angola?open> [Date de consultation : 3 mai 2004]

_____. 13 décembre 2002. « Arbitrary Detention/Fear for Safety/Fear of torture/Incommunicado Detention ». (Index AI : AFR 12/004/2002 AU 361/02). <http://web.amnesty.org/library/index/ENGAFR120042002> [Date de consultation : 26 avr. 2004]

Conecta Sur [Sao Paulo]. 3 novembre 2003. Congo, Jorge Casimiro et al. Commission spéciale pour les droits de la personne au Cabinda. Cabinda 2003: A Year of Pain . 2nd Report on Human Rights Situation in Cabinda . <http:www.conectasur.org/files/AngolaCabindaHRreport03.pdf> [Date de consultation : 28 avr. 2004]

Country Reports on Human Rights Practices for 2003 . 25 février 2004. « Angola ». Département d’État des États-Unis. Washington, DC. <http://www.state.gov/g/drl/rls/hrrpt/2003/27711.htm> [Date de consultation : 29 avr. 2004]

The Europa World Year Book 2003 . 2003. 43e éd. Vol. 1. Londres : Europa Publications.

Mondes rebelles : guérillas, milices, groupes terroristes . 2001. Sous la direction de Jean-Marc Balancie et d’Arnaud de la Grange. Paris : Éditions Michalon.

Nations Unies. 14 octobre 2003. Réseaux d’information régionaux intégrés (IRIN). « Cabinda ». (Allafrica.com) <http://allafrica.com/stories/200310140611.html> [Date de consultation : 30 avr. 2004]

_____. 7 avril 2003. Réseaux d’information régionaux intégrés (IRIN). « Angola: Separatists Stay Open to Talks Over Cabinda ». <http://www.irinnews.org/report.asp?ReportID=33323> [Date de consultation : 30 avr. 2004]

_____. 11 février 2003. Réseaux d’information régionaux intégrés (IRIN). « Angola: Cabinda Separatists Confirm "Exploratory" Talks with Government ». <http://www.irinnews.org/report.asp?ReportID=32232&SelectRegion=Southern_Africa&SelectCountry=ANGOLA> [Date de consultation : 26 avr. 2004]

_____. 26 mars 2001. Réseaux d’information régionaux intégrés (IRIN). « Angola: Cabinda Separatists Call for Dialogue ». <http://www.irinnews.org/report.asp?ReportID=6308&SelectRegion=Southern_Africa&SelectCountry=ANGOLA> [Date de consultation : 26 avr. 2004]

Autres sources consultées

Publications : Africa Confidential , Africa Research Bulletin , Dossier de pays du Centre des ressources, Jeune Afrique/L'Intelligent .

Sites Internet, y compris : Africatime, AllAfrica, Dialog, European Country of Origin Information Network (ecoi.net), Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH), Media Institute of Southern Africa (MISA), Missionary Service News Agency (MISNA), Radio Ecclesia, ReliefWeb.



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