Cartables nationaux de documentation

​​​Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui contiennent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont régulièrement mis à jour.

Les CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.

Avertissement

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La CISR prépare les CND en se servant de renseignements auxquels le grand public a accès. Toutes les sources sont citées, y compris des hyperliens, pour permettre de trouver facilement l’information. La CISR essaie de tenir à jour ces liens pour les CND les plus récents, mais elle ne peut garantir les éléments suivants ni en être responsable :

  • la fonctionnalité des liens externes;
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Notes relatives a​​ux guides jurisprudentiels

Notes relatives aux guides jurisprudentiels

Le 22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme guide jurisprudentiel :

  • Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.

Le 6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un guide jurisprudentiel :

  • Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques. Révoqué

La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.

Le 20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme guides jurisprudentiels :

  1. Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
  2. Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab. Révoqué
  3. Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique. Révoqué

La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.

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31 mai 2017

SOMALIE

Liste de documents


1.

Renseignements généraux et cartes

1.1
Titre :
Somalia
Source :
Nations Unies. Section de la cartographie.
Date du document :
Décembre 2011
Date de consultation :
13 décembre 2013
Mots clés :
carte
1.2
Titre :
Ethnic Groups: Somalia's Clan Families and Major Subclans
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
2002
Date de consultation :
17 janvier 2013
Mots clés :
carte; tribus/clans
1.3
Titre :
Somalie. L'Encyclopédie en ligne.
Source :
Larousse
Date de consultation :
17 janvier 2013
Mots clés :
carte
1.4
Titre :
Rapport du Secrétaire général sur la Somalie
Code :
S/2017/21
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
9 janvier 2017
Date de consultation :
28 mars 2017
1.5
Titre :
Somalia. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
12 janvier 2017
Date de consultation :
28 mars 2017
1.6
Titre :
Somalia. Humanitarian Needs Overview 2017.
Source :
Nations Unies. Bureau de la coordination des affaires humanitaires.
Date du document :
Octobre 2016
Date de consultation :
3 mars 2017
1.7
Titre :
Security Situation in Somalia
Source :
Finlande. Finnish Immigration Service.
Date du document :
4 mai 2016
Date de consultation :
3 mars 2017
1.8
Titre :
Report of the Chairperson of the Commission on the Follow-Up of the Relevant Provisions of Communiqué PSC/PR/COMM. (DXXI) on the Situation in Somalia
Code :
PSC/PR/2(DXLIV)
Source :
Union africaine. Conseil de paix et de sécurité.
Date du document :
18 septembre 2015
Date de consultation :
4 mars 2016
Mots clés :
activités politiques; conflit; efficacité de la police; groupes armés; organisations extrémistes/terroristes; police/forces de sécurité
1.9
Titre :
ACAPS Country Profile: Somalia
Source :
Assessment Capacities Project
Date du document :
20 décembre 2016
Date de consultation :
3 mars 2017
1.10
Titre :
International Protection Considerations with Regard to People Fleeing Southern and Central Somalia
Code :
HCR/PC/SOM/14/01
Source :
Nations Unies. Haut-Commissariat pour les réfugiés.
Date du document :
Janvier 2014
Date de consultation :
3 février 2014
Mots clés :
arrestation et détention arbitraires; conflit; corruption; corruption gouvernementale; crime; crime organisé; déplacements internes; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; enfants; exécutions extrajudiciaires; gangs; groupes armés; liberté de circulation; liberté de la presse; lois; mariage; minorités; minorités sexuelles; note d'orientation internationale; opposition politique; organisations extrémistes/terroristes; organisations politiques; personnes disparues; police/forces de sécurité; religion; services sociaux; situation humanitaire; statistiques; système pénal; tribus/clans; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
1.11
Titre :
UNHCR Position on Returns to Southern and Central Somalia (Update I)
Source :
Nations Unies. Haut-Commissariat pour les réfugiés.
Date du document :
Mai 2016
Date de consultation :
3 mars 2017
1.12
Titre :
Country Information and Guidance Somalia: Security and humanitarian situation in south and central Somalia. Version 2.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Juillet 2016
Date de consultation :
28 mars 2017
1.13
Titre :
Country Information and Guidance: Somalia
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Avril 2014
Date de consultation :
16 mars 2015
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; carte; conflit; corruption; corruption gouvernementale; corruption judiciaire; corruption policière; crime; défenseurs des droits de la personne; déplacements internes; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; élection; enfants; exécutions extrajudiciaires; gangs; groupes armés; groupes ethniques et nationaux; liberté d'expression; liberté de circulation; liberté de la presse; lois; mariage; minorités; mutilation génitale féminine; note d'orientation internationale; opposition politique; organisations extrémistes/terroristes; organisations politiques; personnes disparues; police/forces de sécurité; religion; renseignements généraux; service militaire; services sociaux; situation humanitaire; statistiques; système juridique; système pénal; torture; traite des personnes; travail; tribus/clans; violence familiale; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
1.14
Titre :
Information sur la proportion de la population qui a accès à un téléphone cellulaire, ainsi que sur le nombre de cafés Internet à Mogadiscio; information sur la possibilité d'utiliser un téléphone cellulaire pour effectuer des transferts de...
Code :
SOM105092.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
5 mars 2015
Date de consultation :
30 mars 2015
Mots clés :
Internet; liberté d'expression
1.15
Titre :
Information sur le nombre d'établissements faisant des transferts hawala à destination et en provenance de la Somalie et leur accessibilité; les documents ou les pièces d'identité nécessaires à l'utilisation des services d'une entreprise d'envoi...
Code :
SOM105093.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
10 mars 2015
Date de consultation :
30 mars 2015
Mots clés :
situation humanitaire
1.16
Titre :
Country Information and Guidance. Somalia: Prison Conditions.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Février 2015
Date de consultation :
16 mars 2015
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; enfants; enlèvements; exécutions extrajudiciaires; groupes armés; liberté de la presse; lois; note d'orientation internationale; police/forces de sécurité; religion; services sociaux; situation humanitaire; système pénal; torture; travail
1.17
Titre :
Country Information and Guidance. Somalia: Women fearing gender-based harm and violence. Version 3.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
2 août 2016
Date de consultation :
3 mars 2017
1.18
Titre :
Country Information and Guidance. Somalia: South and central Somalia: Majority clans and minority groups.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Mars 2015
Date de consultation :
30 mars 2015
Mots clés :
conflit; corruption policière; crime; déplacements internes; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; enlèvements; exécutions extrajudiciaires; groupes armés; groupes ethniques et nationaux; liberté de circulation; mariage; minorités; note d'orientation internationale; organisations extrémistes/terroristes; police/forces de sécurité; religion; services sociaux; système juridique; torture; travail; tribus/clans; violence familiale; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
1.19
Titre :
Country Information and Guidance. South and Central Somalia: Fear of Al-Shabaab. Version 1.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Mars 2016
Date de consultation :
3 mars 2017
1.20
Titre :
Somalia: Areas controlled by al-Shabaab as of March 2016
Source :
Nations Unies. Haut-Commissariat pour les réfugiés.
Date du document :
Mars 2016
Date de consultation :
3 mars 2017
1.21
Titre :
Neighbourhoods of Mogadishu
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
2012
Date de consultation :
3 mars 2017
1.22
Titre :
Somalia. Administrative Maps.
Source :
Food Security and Nutrition Analysis Unit
Date de consultation :
28 mars 2017
2.

Information sur les droits de la personne

2.1
Titre :
Somalia. Country Reports on Human Rights Practices for 2016.
Source :
États Unis. Department of State.
Date du document :
3 mars 2017
Date de consultation :
8 mars 2017
2.2
Titre :
Somalie. Amnesty International - Rapport 2016/17 : la situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date du document :
2017
Date de consultation :
28 mars 2017
2.3
Titre :
Somalia: Country of Origin Information Report
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
5 août 2013
Date de consultation :
13 décembre 2013
Mots clés :
arrestation et détention arbitraires; carte; citoyenneté; conflit; défenseurs des droits de la personne; déplacements internes; documents d'identité; enfants; groupes armés; groupes ethniques et nationaux; liberté d'expression; liberté de circulation; liberté de la presse; lois; mariage; minorités sexuelles; mutilation génitale féminine; police/forces de sécurité; religion; renseignements généraux; situation humanitaire; statistiques; système juridique; système pénal; torture; traite des personnes; tribus/clans; violence familiale; violence sexuelle
2.4
Titre :
South Central Somalia. Country of Origin Information for Use in the Asylum Determination Process. Report from the Danish Immigration Service's fact finding mission to Nairobi, Kenya and Mogadishu, Somalia. 2 – 12 May 2015.
Source :
Danemark. Danish Immigration Service.
Date du document :
Septembre 2015
Date de consultation :
4 mars 2016
Mots clés :
arrestation et détention arbitraires; conflit; crime; défenseurs des droits de la personne; déplacements internes; efficacité de la police; efficacité des institutions; enfants; exécutions extrajudiciaires; groupes armés; liberté de circulation; liberté de la presse; mariage; minorités; organisations extrémistes/terroristes; police/forces de sécurité; religion; réseaux de transport; services sociaux; situation humanitaire; système juridique; torture; travail; tribus/clans; violence fondée sur le genre
2.5
Titre :
Somalia. World Report 2017: Events of 2016.
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Janvier 2017
Date de consultation :
28 mars 2017
2.6
Titre :
Somalia. Freedom in the World 2016.
Source :
Freedom House
Date du document :
2016
Date de consultation :
3 mars 2017
2.7
Titre :
Somaliland. Freedom in the World 2016.
Source :
Freedom House
Date du document :
2016
Date de consultation :
3 mars 2017
2.8
Titre :
B. Mogadishu. CORI Thematic Report: Elderly and Disabled. Kabul, Mogadishu, Kinshasa.
Source :
Country of Origin Research and Information
Date du document :
Mars 2015
Numéros de pages :
32 - 56
Date de consultation :
4 mars 2016
Mots clés :
carte; conflit; défenseurs des droits de la personne; déplacements internes; efficacité de la police; exécutions extrajudiciaires; liberté de la presse; minorités; organisations extrémistes/terroristes; police/forces de sécurité; services sociaux; situation humanitaire; tribus/clans; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
2.9
Titre :
Rapport de l'Expert indépendant chargé d'examiner la situation des droits de l'homme en Somalie
Code :
A/HRC/33/64
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
15 septembre 2016
Date de consultation :
28 mars 2017
2.10
Titre :
Rapport du Groupe de travail sur l'Examen périodique universel : Somalie
Code :
A/HRC/32/12
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
13 avril 2016
Date de consultation :
3 mars 2017
2.11
Titre :
Rapport national présenté conformément au paragraphe 5 de l'annexe à la résolution 16/21 du Conseil des droits de l'homme : Somalie
Code :
A/HRC/WG.6/24/SOM/1
Source :
Somalie
Date du document :
28 octobre 2015
Date de consultation :
4 mars 2016
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; citoyenneté; conflit; défenseurs des droits de la personne; déplacements internes; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; élection; enfants; exécutions extrajudiciaires; groupes armés; liberté d'expression; liberté de réunion; lois; minorités; organisations extrémistes/terroristes; police/forces de sécurité; situation humanitaire; système juridique; travail; tribus/clans; violence fondée sur le genre
2.12
Titre :
EASO Country of Origin Information Report. Somalia Security Situation.
Source :
Union européenne. Bureau européen d'appui pour l'asile.
Date du document :
Février 2016
Date de consultation :
11 mars 2016
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; autochtones; carte; citoyenneté; conflit; corruption judiciaire; crime; défenseurs des droits de la personne; demandeurs d'asile déboutés; déplacements internes; documents d'identité; efficacité du système judiciaire; élection; enfants; enlèvements; fraude relative aux documents; gangs; groupes armés; groupes ethniques et nationaux; Internet; liberté d'expression; liberté de circulation; liberté de la presse; liberté de réunion; lois; mandats; mariage; minorités; minorités sexuelles; mutilation génitale féminine; opposition politique; organisations extrémistes/terroristes; organisations politiques; personnes disparues; police/forces de sécurité; religion; renseignements généraux; réseaux de transport; service militaire; services sociaux; situation humanitaire; statistiques; système juridique; système pénal; torture; traite des personnes; travail; tribus/clans; violence familiale; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
2.13
Titre :
Somalia. Human Rights Violations and Abuses Persist. Amnesty International Submission to the UN Universal Periodic Review, January – February 2016.
Code :
AFR 52/2820/2015
Source :
Amnesty International
Date du document :
Juin 2015
Date de consultation :
4 mars 2016
Mots clés :
activités politiques; conflit; défenseurs des droits de la personne; demandeurs d'asile déboutés; déplacements internes; efficacité de la police; enfants; exécutions extrajudiciaires; Internet; liberté d'expression; liberté de la presse; liberté de réunion; lois; opposition politique; organisations extrémistes/terroristes; police/forces de sécurité; situation humanitaire; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
2.14
Titre :
Between a Rock and a Hard Place: Human Rights Defenders Under Attack in Somalia and Somaliland
Source :
East and Horn of Africa Human Rights Defenders Project
Date du document :
Février 2016
Date de consultation :
3 mars 2017
3.

Pièces d'identité et citoyenneté

3.1
Titre :
Law No. 28 of 22 December 1962, Somali Citizenship
Source :
Somalie
Date du document :
1963
Date de consultation :
17 janvier 2013
Mots clés :
citoyenneté; enfants; lois; mariage
3.2
Titre :
Documents in Somalia and Sudan
Source :
Norvège. Landinfo.
Date du document :
5 janvier 2009
Numéros de pages :
1, 5-11, 16-19
Date de consultation :
17 janvier 2013
Mots clés :
documents d'identité; efficacité des institutions; enfants; mariage; religion; système juridique
3.3
Titre :
Republic of Somaliland Citizenship Law (Law No: 22/2002)
Source :
Somaliland
Date du document :
2002
Date de consultation :
16 mars 2015
Mots clés :
citoyenneté; enfants; lois; mariage
3.4
Titre :
Information sur les pièces d'identité, y compris les passeports et les permis de conduire; information indiquant si des permis de conduire sont ou ont été délivrés, et sur la langue utilisée (2007-juin 2013)
Code :
SOM104445.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
14 juin 2013
Date de consultation :
19 décembre 2013
Mots clés :
documents d'identité
3.5
Titre :
Information sur les associations canado-somaliennes au Canada, y compris leur contexte, leur histoire et leurs liens avec la Somalie; information indiquant si elles peuvent établir l'identité de Somaliens et information sur les techniques utilisées ...
Code :
ZZZ104663.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
29 novembre 2013
Date de consultation :
19 décembre 2013
Mots clés :
documents d'identité; nationalité; tribus/clans
3.6
Titre :
Information sur la possibilité pour les personnes à l'extérieur du pays sans documents d'identité d'établir leur nationalité somalienne, en particulier celles qui ont quitté la Somalie depuis 1991; documents d'identité frauduleux (2012-juillet 2013)
Code :
SOM104487.F
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
15 juillet 2013
Date de consultation :
19 décembre 2013
Mots clés :
citoyenneté; corruption; documents d'identité; fraude relative aux documents; liberté de circulation; nationalité; situation humanitaire
3.7
Titre :
Somalia Reciprocity Schedule
Source :
États-Unis.Department of State.
Date de consultation :
3 mars 2017
3.8
Titre :
Information sur l'enregistrement des naissances, y compris la délivrance de certificats de naissance; information sur l'inscription des enfants qui fréquentent l'école; information sur les titres de propriété; information indiquant si le...
Code :
SOM104486.F
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
26 juin 2013
Date de consultation :
19 décembre 2013
Mots clés :
documents d'identité
3.9
Titre :
Information sur la capacité d'obtenir des documents, y compris des dossiers médicaux, scolaires et d'emploi; information sur l'efficacité des services postaux à l'échelle nationale et internationale
Code :
SOM105755.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
6 mars 2017
Date de consultation :
23 mars 2017
3.10
Titre :
Information sur les documents qui prouvent qu'une personne a travaillé pour le gouvernement ou qu'elle a signé un contrat avec le gouvernement (2010-2015)
Code :
SOM105220.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
15 juin 2015
Date de consultation :
4 mars 2016
Mots clés :
documents d'identité
3.11
Titre :
Information sur les documents d'identité, y compris les cartes d'identité nationale, les passeports, les permis de conduire et tout autre document requis pour avoir accès aux services publics; les organismes de délivrance et les exigences...
Code :
SOM105248.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
17 mars 2016
Date de consultation :
24 mars 2016
Mots clés :
documents d'identité
4.

Activités et organisations politiques

4.1
Titre :
Somalia profile - Timeline
Source :
British Broadcasting Corporation. News Africa.
Date du document :
21 novembre 2016
Date de consultation :
3 mars 2017
4.2
Titre :
Factsheet on Somalia's 2016 Electoral Process
Source :
Nations Unies. Mission d'assistance des Nations Unies en Somalie.
Date du document :
23 octobre 2016
Date de consultation :
3 mars 2017
4.3
Titre :
Somaliland: The Strains of Success. Africa Briefing No 113.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
5 octobre 2015
Date de consultation :
8 mars 2016
Mots clés :
activités politiques; carte; conflit; défenseurs des droits de la personne; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; élection; liberté d'expression; liberté de la presse; opposition politique; organisations extrémistes/terroristes; police/forces de sécurité; religion; travail; tribus/clans
4.4
Titre :
Somalie. Chambre du peuple.
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Date du document :
30 janvier 2017
Date de consultation :
3 mars 2017
4.5
Titre :
Somalia: February 2017 update
Source :
United Kingdom. House of Commons Library.
Date du document :
16 février 2017
Numéros de pages :
1-9
Auteur :
Jon Lunn
Date de consultation :
23 mars 2017
4.6
Titre :
I. Political Transformation. Bertelsmann Stiftung, BTI 2016 - Somalia Country Report.
Source :
Gütersloh: Bertelsmann Stiftung
Date du document :
2016
Numéros de pages :
6-17
Date de consultation :
14 mars 2016
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; citoyenneté; conflit; corruption; corruption gouvernementale; corruption judiciaire; corruption policière; crime; crime organisé; déplacements internes; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; élection; enfants; enlèvements; exécutions extrajudiciaires; gangs; groupes armés; Internet; liberté d'expression; liberté de la presse; liberté de réunion; lois; mariage; minorités; nationalité; organisations extrémistes/terroristes; organisations politiques; police/forces de sécurité; religion; services sociaux; situation humanitaire; statistiques; système juridique; système pénal; tribus/clans; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
4.7
Titre :
Somalia's Federal Future. Layered Agendas, Risks and Opportunities.
Source :
Chatham House
Date du document :
Septembre 2015
Auteur :
Jason Mosley
Date de consultation :
8 mars 2016
Mots clés :
activités politiques; carte; conflit; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; lois; minorités; police/forces de sécurité; situation humanitaire; tribus/clans
5.

Questions liées au genre, violence familiale et enfants

5.1
Titre :
Somalia. Social Institutions and Gender Index 2014.
Source :
Organisation de coopération et de développement économiques
Date de consultation :
28 novembre 2014
Mots clés :
activités politiques; conflit; déplacements internes; droit de la famille; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; enfants; enlèvements; exécutions extrajudiciaires; liberté de circulation; lois; mariage; police/forces de sécurité; religion; traite des personnes; travail; tribus/clans; violence familiale; violence sexuelle
5.2
Titre :
The Complexity of Sexual and Gender-Based Violence. Insights from Mogadishu and South Central Somalia.
Source :
International Alert
Date du document :
Octobre 2015
Date de consultation :
8 mars 2016
Mots clés :
activités politiques; conflit; défenseurs des droits de la personne; déplacements internes; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; enfants; enlèvements; exécutions extrajudiciaires; fémicide; groupes ethniques et nationaux; liberté de la presse; lois; mariage; minorités; police/forces de sécurité; protection des témoins; religion; situation humanitaire; système juridique; torture; travail; tribus/clans; violence familiale; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
5.3
Titre :
Information sur la situation des femmes qui vivent sans le soutien d'un homme
Code :
SOM103869.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
17 novembre 2011
Date de consultation :
17 janvier 2013
Mots clés :
arrestation et détention arbitraires; conflit; déplacements internes; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; groupes armés; mariage; mutilation génitale féminine; organisations extrémistes/terroristes; organisations politiques; religion; services sociaux; système juridique; torture; traite des personnes; travail; tribus/clans; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
5.4
Titre :
Thematic Paper: South Central Somalia - Female Genital Mutilation/Cutting
Source :
Danemark. Danish Immigration Service.
Date du document :
Janvier 2016
Date de consultation :
6 mars 2017
5.5
Titre :
« Le pouvoir que ces hommes ont sur nous ». Exploitation et abus sexuels commis par les forces de l'Union africaine en Somalie.
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Septembre 2014
Date de consultation :
28 mars 2017
5.6
Titre :
“Here, Rape is Normal”. A Five-Point Plan to Curtail Sexual Violence in Somalia.
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Février 2014
Date de consultation :
16 mars 2015
Mots clés :
carte; conflit; corruption policière; crime; déplacements internes; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; enfants; lois; mariage; minorités; mutilation génitale féminine; organisations extrémistes/terroristes; plaintes contre la police et les forces de sécurité; police/forces de sécurité; services sociaux; statistiques; système pénal; travail; tribus/clans; violence familiale; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
5.7
Titre :
Rapport du Secrétaire général sur le sort des enfants dans le conflit armé en Somalie
Code :
S/2016/1098
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
22 décembre 2016
Date de consultation :
6 mars 2017
5.8
Titre :
Looma Ooyaan – No One Cries for Them: The Predicament Facing Somalia's Minority Women.
Source :
Minority Rights Group International; IIDA
Date du document :
Janvier 2015
Date de consultation :
16 mars 2015
Mots clés :
activités politiques; carte; conflit; déplacements internes; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; élection; enfants; gangs; groupes armés; groupes ethniques et nationaux; lois; mariage; minorités; mutilation génitale féminine; police/forces de sécurité; race; religion; services sociaux; situation humanitaire; système juridique; travail; tribus/clans; violence familiale; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
5.9
Titre :
Gender in Somalia. Brief II.
Source :
Nations Unies. Programme pour le développement.
Date du document :
23 février 2015
Date de consultation :
8 mars 2016
Mots clés :
activités politiques; conflit; déplacements internes; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; enfants; enlèvements; fémicide; mariage; mutilation génitale féminine; police/forces de sécurité; religion; services sociaux; système juridique; traite des personnes; travail; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
5.10
Titre :
Country Marriage Pack. Somalia.
Source :
Irlande. Refugee Documentation Centre.
Date du document :
Avril 2015
Date de consultation :
8 mars 2016
Mots clés :
droit de la famille; égalité des genres; mariage; religion; système juridique
6.

Minorités sexuelles

6.1
Titre :
Somalie. Homophobie d'État 2016 — Une enquête mondiale sur le droit à l'orientation sexuelle : criminalisation, protection et reconnaissance.
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes
Date du document :
Octobre 2016
Numéros de pages :
99-100
Auteur :
Aengus Carroll
Date de consultation :
6 mars 2017
7.

Criminalité et corruption

7.1
Titre :
Somalia. Country Reports on Terrorism 2015.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Juin 2016
Date de consultation :
6 mars 2017
7.2
Titre :
Somalia (Special Case). Trafficking in Persons Report 2016.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Juin 2016
Date de consultation :
6 mars 2017
7.3
Titre :
Somalie : Actes terroristes et présence d'al-Shabaab au Somaliland depuis 2008
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
17 mai 2016
Date de consultation :
6 mars 2017
7.4
Titre :
Rapport du Groupe de contrôle pour la Somalie et l'Érythrée présenté conformément à la résolution 2244 (2015) du Conseil de sécurité : Somalie
Code :
S/2016/919
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
31 octobre 2016
Numéros de pages :
10-31; 33-37
Date de consultation :
6 mars 2017
7.5
Titre :
Somalia: Al-Shabaab – It Will Be a Long War. Africa Briefing No99.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
26 juin 2014
Date de consultation :
9 juillet 2014
Mots clés :
activités politiques; carte; conflit; crime organisé; enlèvements; exécutions extrajudiciaires; groupes armés; opposition politique; organisations extrémistes/terroristes; organisations politiques; religion; tribus/clans
7.6
Titre :
Rapport du Secrétaire général sur la situation concernant la piraterie et les vols à main armée au large des « côtes » somaliennes
Code :
S/2016/843
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
7 octobre 2016
Date de consultation :
6 mars 2017
7.7
Titre :
South and Central Somalia. Security Situation, al-Shabaab Presence, and Target Groups.
Source :
Denmark. Danish Refugee Council.
Date du document :
Mars 2017
Date de consultation :
23 mars 2017
7.8
Titre :
Al-Shabab. Mapping Militant Organizations.
Source :
Standford University
Date du document :
20 février 2016
Date de consultation :
6 mars 2017
7.9
Titre :
The People's Perspectives: Civilian Involvement in Armed Conflict
Source :
Center for Civilians in Conflict
Date du document :
11 mai 2015
Date de consultation :
8 mars 2016
Mots clés :
corruption; crime; crime organisé; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; gangs; groupes armés; organisations extrémistes/terroristes; police/forces de sécurité; système juridique; trafic de stupéfiants
7.10
Titre :
Al-Shabaab: Chronology of Events
Source :
European Country of Origin Information Network
Date du document :
15 janvier 2016
Date de consultation :
14 mars 2016
Mots clés :
activités politiques; conflit; égalité des genres; exécutions extrajudiciaires; groupes armés; opposition politique; organisations extrémistes/terroristes; organisations politiques; police/forces de sécurité; religion; violence sexuelle
7.11
Titre :
Somalia. International Narcotics Control Strategy Report 2016, Volume II: Money Laundering and Financial Crimes.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Mars 2016
Date de consultation :
23 mars 2016
Mots clés :
corruption; crime; crime organisé; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; gangs; groupes armés; lois; organisations extrémistes/terroristes; police/forces de sécurité; système juridique; trafic de stupéfiants
8.

Service militaire - (aucun document dans cette section)

9.

Systèmes judiciaire, juridique et pénal

9.1
Titre :
The Courts of “Absolute Power.” Fair Trial Violations by Somalia's Military Court.
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Mai 2014
Date de consultation :
14 juillet 2014
Mots clés :
arrestation et détention arbitraires; conflit; corruption judiciaire; efficacité du système judiciaire; groupes armés; lois; police/forces de sécurité; système juridique
10.

Police et forces de sécurité

10.1
Titre :
Information indiquant si la police fait enquête sur les meurtres commis par Al-Shabaab [Al-Shabab] à Mogadiscio, y compris si la police rédige des rapports; la marche à suivre pour obtenir une copie d'un rapport de police (2014-juin 2016)
Code :
SOM105541.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
14 juin 2016
Date de consultation :
26 mai 2017
11.

Liberté de la presse

11.1
Titre :
Somalia. Freedom of the Press 2016.
Source :
Freedom House
Date du document :
2016
Date de consultation :
6 mars 2017
11.2
Titre :
Report on the Right to Freedom of Expression: Striving to Widen Democratic Space in Somalia's Political Transition
Source :
Nations Unies. Mission d'assistance des Nations Unies en Somalie.; Nations Unies. Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme.
Date du document :
31 août 2016
Date de consultation :
6 mars 2017
11.3
Titre :
“Like Fish in Poisonous Waters”: Attacks on Media Freedom in Somalia
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
2 mai 2016
Date de consultation :
6 mars 2017
12.

Religion

12.1
Titre :
Somalia. International Religious Freedom Report for 2015.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
10 août 2016
Date de consultation :
29 mars 2017
12.2
Titre :
Information sur le traitement réservé aux non-musulmans, y compris ceux qui commettent l'apostasie, par la société et les groupes fondamentalistes, dont al-Shabaab (2013-avril 2014)
Code :
SOM104854.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
29 avril 2014
Date de consultation :
30 mars 2015
Mots clés :
efficacité de la police; efficacité du système judiciaire; exécutions extrajudiciaires; lois; minorités; organisations extrémistes/terroristes; religion; torture; tribus/clans
12.3
Titre :
Information sur la situation des adeptes du soufisme à Mogadiscio; les incidents de violence impliquant al Shabaab [Al-Shabaab] et des adeptes du soufisme; la situation en matière de sécurité et la protection offerte par l'État à...
Code :
SOM104995.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
24 novembre 2014
Date de consultation :
30 mars 2015
Mots clés :
arrestation et détention arbitraires; conflit; crime; exécutions extrajudiciaires; organisations extrémistes/terroristes; police/forces de sécurité; religion
12.4
Titre :
Understanding the Concept of Islamic Sufism
Volume :
1:1
Source :
Journal of Education and Social Policy
Date du document :
Juin 2014
Auteur :
Shahida Bilqies
Date de consultation :
30 mars 2017
13.

Nationalité, ethnie et race

13.1
Titre :
No redress: Somalia's forgotten minorities
Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
Novembre 2010
Auteur :
Martin Hill
Date de consultation :
17 janvier 2013
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; carte; conflit; crime; déplacements internes; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; élection; enfants; groupes ethniques et nationaux; liberté d'expression; liberté de réunion; lois; mariage; minorités; mutilation génitale féminine; organisations extrémistes/terroristes; organisations politiques; plaintes contre la police et les forces de sécurité; police/forces de sécurité; religion; services sociaux; situation humanitaire; statistiques; système juridique; torture; travail; tribus/clans; violence familiale; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
13.2
Titre :
Genealogical Table of Somali Clans
Source :
Nations Unies. Haut-Commissariat pour les réfugiés.
Date du document :
2004
Date de consultation :
17 janvier 2013
Mots clés :
tribus/clans
13.3
Titre :
Government and Clan System in Somalia: Report from Fact Finding Mission to Nairobi, Kenya, and Mogadishu, Hargeisa and Boosaaso in Somalia in June 2012.
Source :
Suède. Lifos.
Date du document :
5 mars 2013
Date de consultation :
13 décembre 2013
Mots clés :
activités politiques; conflit; corruption; corruption gouvernementale; corruption policière; crime; crime organisé; déplacements internes; enfants; exécutions extrajudiciaires; groupes ethniques et nationaux; minorités; organisations extrémistes/terroristes; organisations politiques; police/forces de sécurité; rapports de police; renseignements généraux; système juridique; violence familiale; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
13.4
Titre :
Somalia: Protection and Conflict Resolution Mechanisms
Source :
Norvège. Landinfo.
Date du document :
30 septembre 2011
Date de consultation :
17 janvier 2013
Mots clés :
conflit; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; enfants; exécutions extrajudiciaires; groupes armés; groupes ethniques et nationaux; mariage; minorités; opposition politique; organisations extrémistes/terroristes; organisations politiques; religion; service militaire; situation humanitaire; système juridique; torture; tribus/clans
13.5
Titre :
Report on minority groups in Somalia: Joint British, Danish and Dutch Fact-Finding Mission to Nairobi, Kenya, 17-24 September 2000
Source :
Danemark. Danish Immigration Service.
Date du document :
2000
Numéros de pages :
24-59
Date de consultation :
17 janvier 2013
Mots clés :
activités politiques; autochtones; conflit; crime; déplacements internes; enlèvements; groupes armés; groupes ethniques et nationaux; mariage; minorités; mutilation génitale féminine; race; religion; travail; tribus/clans; violence sexuelle
13.6
Titre :
Information sur le clan des Ashraf, y compris leurs lieux d'origine, les clans affiliés et les risques auxquels ils peuvent être exposés en raison des autres tribus; information indiquant si les hommes reçoivent le nom de Sharif à la naissance
Code :
SOM103613.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
23 novembre 2010
Date de consultation :
17 janvier 2013
Mots clés :
conflit; groupes armés; groupes ethniques et nationaux; minorités; organisations extrémistes/terroristes; religion; tribus/clans
13.7
Titre :
Information sur les caractéristiques distinctives des Gabooye (Midgan); information indiquant s'il est possible pour un membre du clan minoritaire qui vit à Mogadiscio de cacher son appartenance aux Gabooye à son époux et à ses beaux-parents, qui...
Code :
SOM104589.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
7 octobre 2013
Date de consultation :
19 décembre 2013
Mots clés :
enfants; groupes ethniques et nationaux; mariage; minorités
13.8
Titre :
Somalia. State of the World's Minorities and Indigenous Peoples 2015: Events of 2014.
Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
2 juillet 2015
Numéros de pages :
80 - 83
Auteur :
Laura A. Young
Date de consultation :
8 mars 2016
Mots clés :
activités politiques; conflit; déplacements internes; égalité des genres; minorités; police/forces de sécurité; travail; tribus/clans
13.10
Titre :
Clans in Somalia: Report on a Lecture by Joakim Gundel, COI Workshop Vienna, 15 May 2009 (Revised Edition)
Source :
Austrian Red Cross; Austrian Centre for Country of Origin and Asylum Research and Documentation
Date du document :
Décembre 2009
Date de consultation :
16 mars 2015
Mots clés :
activités politiques; carte; conflit; corruption; crime; déplacements internes; droit de la famille; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; enfants; exécutions extrajudiciaires; groupes armés; groupes ethniques et nationaux; liberté de circulation; lois; minorités; organisations extrémistes/terroristes; religion; renseignements généraux; travail; tribus/clans; violence sexuelle
13.11
Titre :
Information sur le clan des Biyomal [Biimaal, Biyomaal, Biymaal, Biyamal], y compris sur leur travail, leur histoire, leur appartenance religieuse et leur emplacement dans le pays, surtout à Nus Dunya; information sur le clan des Rahanwen [Rahanweyn]...
Code :
SOM105305.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
2 octobre 2015
Date de consultation :
22 mars 2016
Mots clés :
conflit; exécutions extrajudiciaires; groupes armés; minorités; tribus/clans
13.12
Titre :
Annex C - Somalia clan structure; Annex D - Main minority groups. Somalia. Country of Origin Information Report.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
8 mai 2007
Numéros de pages :
125-128
Date de consultation :
17 janvier 2013
Mots clés :
groupes ethniques et nationaux; minorités; religion; statistiques; tribus/clans
13.13
Titre :
Information sur les Gabooye (Midgan), y compris leurs lieux d'origine, les clans affiliés et les risques que posent pour eux les autres clans
Code :
SOM104239.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
4 décembre 2012
Date de consultation :
17 janvier 2013
Mots clés :
déplacements internes; groupes armés; groupes ethniques et nationaux; mariage; minorités; travail; tribus/clans; violence sexuelle
13.14
Titre :
Information sur le groupe ethnique des Bravanais (Barawan), y compris leurs terres ancestrales, les clans affiliés et les risques que posent les autres clans
Code :
SOM104240.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
3 décembre 2012
Date de consultation :
17 janvier 2013
Mots clés :
groupes armés; groupes ethniques et nationaux; minorités; organisations extrémistes/terroristes; travail; tribus/clans
13.15
Titre :
Information sur les clans Reer Hamar et/ou Benadiri, y compris leurs lieux d'origine, les clans affiliés et les risques que posent pour eux les autres clans
Code :
SOM104241.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
3 décembre 2012
Date de consultation :
17 janvier 2013
Mots clés :
déplacements internes; groupes armés; groupes ethniques et nationaux; mariage; minorités; organisations extrémistes/terroristes; religion; travail; tribus/clans; violence sexuelle
13.16
Titre :
Information sur le groupe ethnique des Tunni, y compris les régions où vivent ses membres; le traitement qui est réservé à ses membres par la société, les autorités et al-Shabaab; les relations de ses membres avec ceux d'autres clans (2012-décembre 2014)
Code :
SOM105011.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
22 décembre 2014
Date de consultation :
30 mars 2015
Mots clés :
autochtones; conflit; groupes ethniques et nationaux; minorités; race; tribus/clans
13.17
Titre :
Information sur le clan Hawrarsame, y compris sa situation actuelle et ses relations avec les autres clans (2005-2013)
Code :
SOM104765.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
4 février 2014
Date de consultation :
30 mars 2015
Mots clés :
conflit; déplacements internes; exécutions extrajudiciaires; minorités; organisations extrémistes/terroristes; tribus/clans
13.18
Titre :
Minorities in Somalia. Somalia: Security, Minorities and Migration.
Source :
Autriche. Federal Ministry of the Interior.
Date du document :
2013
Numéros de pages :
63-86
Auteur :
Markus Höhne
Date de consultation :
16 mars 2015
Mots clés :
activités politiques; conflit; crime; défenseurs des droits de la personne; déplacements internes; efficacité des institutions; enfants; exécutions extrajudiciaires; groupes armés; groupes ethniques et nationaux; mariage; minorités; organisations extrémistes/terroristes; organisations politiques; police/forces de sécurité; religion; situation humanitaire; tribus/clans; violence sexuelle
13.19
Titre :
Information sur les affrontements signalés entre les clans ou sous-clans Hawiye (ou sous-clan Hawadle) et Dir dans la région de Beledweyne [Beled Weyne, Belet Weyne], dans la région d'Hiiraan [Hiiran, Hiiraan] et à Mogadiscio; l'état de...
Code :
SOM105510.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
26 avril 2016
Date de consultation :
26 mai 2017
13.20
Titre :
Information sur le clan Ajuran, y compris sa répartition géographique et son affiliation clanique; information indiquant s'il s'agit d'un clan minoritaire; information sur le traitement réservé à ses membres; les affrontements armés signalé...
Code :
SOM105590.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
31 août 2016
Date de consultation :
29 mai 2017
13.21
Titre :
Information sur le groupe ethnique Arab Salah, y compris son emplacement, la lignée du clan et ses affiliations; information indiquant si le clan est minoritaire (2014-juillet 2016)
Code :
SOM105591.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
24 août 2016
Date de consultation :
29 mai 2017
13.22
Titre :
Information sur le clan Degodia, y compris ses caractéristiques particulières, sa répartition géographique, les occupations de ses membres et sa position dans la hiérarchie des clans; information sur le traitement qui lui est réservé (2014-août 2016)
Code :
SOM105605.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
2 septembre 2016
Date de consultation :
29 mai 2017
13.23
Titre :
Information sur le sous-clan Ujejen, y compris ses caractéristiques particulières, sa répartition géographique, les métiers de ses membres et sa position dans la hiérarchie des clans; le traitement qui lui est réservé (2014-novembre 2016)
Code :
SOM105678.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
10 novembre 2016
Date de consultation :
29 mai 2017
14.

Sortie/Entrée et liberté de circulation

14.1
Titre :
Information sur le Somaliland, y compris la structure du gouvernement, la sécurité et l'accès pour les personnes déplacées à l'intérieur du territoire somalien
Code :
SOM103870.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
25 novembre 2011
Date de consultation :
17 janvier 2013
Mots clés :
citoyenneté; conflit; crime; défenseurs des droits de la personne; déplacements internes; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; élection; enfants; gangs; groupes ethniques et nationaux; liberté d'expression; liberté de circulation; liberté de la presse; lois; mutilation génitale féminine; opposition politique; organisations extrémistes/terroristes; organisations politiques; réseaux de transport; services sociaux; situation humanitaire; système juridique; traite des personnes; travail; tribus/clans; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
14.2
Titre :
Information sur le Puntland, y compris la structure du gouvernement, la sécurité et l'accès pour les personnes déplacées à l'intérieur du territoire somalien
Code :
SOM103891.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
25 novembre 2011
Date de consultation :
17 janvier 2013
Mots clés :
arrestation et détention arbitraires; citoyenneté; conflit; crime; défenseurs des droits de la personne; déplacements internes; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; élection; enfants; enlèvements; exécutions extrajudiciaires; groupes ethniques et nationaux; liberté d'expression; liberté de circulation; liberté de la presse; lois; mutilation génitale féminine; opposition politique; organisations extrémistes/terroristes; organisations politiques; réseaux de transport; services sociaux; situation humanitaire; système juridique; traite des personnes; travail; tribus/clans; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
14.3
Titre :
« Nulle part où aller: renvois forces de réfugiés somaliens du camp de Dabaab »
Code :
AFR 32/5118/2016
Source :
Amnesty International
Date du document :
14 novembre 2016
Date de consultation :
6 mars 2017
14.4
Titre :
Information sur la fréquence à laquelle les membres de la diaspora retournent vivre dans le pays, notamment à Mogadiscio; information sur l'accessibilité des logements et des emplois offerts aux membres de la diaspora qui retournent dans le pays, ...
Code :
SOM105094.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
13 mars 2015
Date de consultation :
30 mars 2015
Mots clés :
déplacements internes; groupes ethniques et nationaux; liberté de circulation
14.5
Titre :
Internal Displacement in Somalia
Source :
Brookings Institution
Date du document :
Décembre 2014
Auteur :
Jeff Drumtra
Date de consultation :
8 mars 2016
Mots clés :
conflit; défenseurs des droits de la personne; déplacements internes; efficacité des institutions; égalité des genres; enfants; exécutions extrajudiciaires; organisations extrémistes/terroristes; police/forces de sécurité; services sociaux; situation humanitaire; tribus/clans; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
14.6
Titre :
Displacement and Housing, Land and Property Disputes in Puntland
Source :
Conseil norvégien pour les réfugiés
Date du document :
Mars 2015
Date de consultation :
8 mars 2016
Mots clés :
corruption gouvernementale; déplacements internes; documents d'identité; droit de la famille; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; mariage; système juridique; tribus/clans
14.7
Titre :
Somalia: over a million IDPs need support for local solutions
Source :
Observatoire des situations de déplacement interne
Date du document :
18 mars 2015
Date de consultation :
8 mars 2016
Mots clés :
carte; conflit; crime; déplacements internes; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; enfants; groupes armés; mariage; organisations extrémistes/terroristes; police/forces de sécurité; services sociaux; situation humanitaire; statistiques; système juridique; travail; tribus/clans; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
14.8
Titre :
Rapid Appraisal of Resilience to Internal Displacement in Benadir Region, Somalia
Source :
Horn of Africa Resilience Innovation Lab. RAN Secretariat. Makerere University.
Date du document :
Mai 2015
Date de consultation :
8 mars 2016
Mots clés :
carte; conflit; crime; déplacements internes; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; enfants; gangs; groupes armés; groupes ethniques et nationaux; minorités; organisations extrémistes/terroristes; religion; renseignements généraux; services sociaux; situation humanitaire; statistiques; travail; tribus/clans
14.9
Titre :
Somalia: Displacement Tracking Matrix (DTM Round II), Camp/Site Assessment
Source :
Organisation internationale pour les migration
Date du document :
Juillet 2016
Date de consultation :
6 mars 2017
14.10
Titre :
Somalia: Displacement in Gaalkacyo
Source :
Assessment Capacities Project; Start Network
Date du document :
20 octobre 2016
Date de consultation :
6 mars 2017
15.

Marché du travail et syndicats - (aucun document dans cette section)

16.

Autres

16.1
Titre :
Information sur les exigences et la marche à suivre pour obtenir une copie d'une demande d'asile, y compris sur les formulaires, les renseignements personnels devant être fournis pour établir son identité et le délai de traitement; les ...
Code :
USA103925.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
20 janvier 2012
Date de consultation :
14 novembre 2012
Mots clés :
citoyenneté; documents d'identité; lois
 

Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 31 mars 2017 :

Ajouté(s)

10.1
Titre :
Information indiquant si la police fait enquête sur les meurtres commis par Al-Shabaab [Al-Shabab] à Mogadiscio, y compris si la police rédige des rapports; la marche à suivre pour obtenir une copie d'un rapport de police (2014-juin 2016)
Code :
SOM105541.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
14 juin 2016
Adresse URL :
http://irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=457053
Date de consultation :
26 mai 2017
13.19
Titre :
Information sur les affrontements signalés entre les clans ou sous-clans Hawiye (ou sous-clan Hawadle) et Dir dans la région de Beledweyne [Beled Weyne, Belet Weyne], dans la région d'Hiiraan [Hiiran, Hiiraan] et à Mogadiscio; l'état de...
Code :
SOM105510.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
26 avril 2016
Adresse URL :
http://irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=457052
Date de consultation :
26 mai 2017
13.20
Titre :
Information sur le clan Ajuran, y compris sa répartition géographique et son affiliation clanique; information indiquant s'il s'agit d'un clan minoritaire; information sur le traitement réservé à ses membres; les affrontements armés signalé...
Code :
SOM105590.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
31 août 2016
Adresse URL :
http://irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=457038
Date de consultation :
29 mai 2017
13.21
Titre :
Information sur le groupe ethnique Arab Salah, y compris son emplacement, la lignée du clan et ses affiliations; information indiquant si le clan est minoritaire (2014-juillet 2016)
Code :
SOM105591.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
24 août 2016
Adresse URL :
http://irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=457039
Date de consultation :
29 mai 2017
13.22
Titre :
Information sur le clan Degodia, y compris ses caractéristiques particulières, sa répartition géographique, les occupations de ses membres et sa position dans la hiérarchie des clans; information sur le traitement qui lui est réservé (2014-août 2016)
Code :
SOM105605.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
2 septembre 2016
Adresse URL :
http://irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=457041
Date de consultation :
29 mai 2017
13.23
Titre :
Information sur le sous-clan Ujejen, y compris ses caractéristiques particulières, sa répartition géographique, les métiers de ses membres et sa position dans la hiérarchie des clans; le traitement qui lui est réservé (2014-novembre 2016)
Code :
SOM105678.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
10 novembre 2016
Adresse URL :
http://irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=457043
Date de consultation :
29 mai 2017