Cartables nationaux de documentation

Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui contiennent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont régulièrement mis à jour.

Les CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.

Avertissement

Avertissement

La CISR prépare les CND en se servant de renseignements auxquels le grand public a accès. Toutes les sources sont citées, y compris des hyperliens, pour permettre de trouver facilement l’information. La CISR essaie de tenir à jour ces liens pour les CND les plus récents, mais elle ne peut garantir les éléments suivants ni en être responsable :

  • la fonctionnalité des liens externes;
  • le contenu auquel ces liens donnent accès;
  • l’accessibilité du contenu externe en français et en anglais;
  • toute autre partie du site Web d’une tierce partie.
Notes relatives aux guides jurisprudentiels

Notes relatives aux guides jurisprudentiels

Le 6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un guide jurisprudentiel :

  • Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques. Révoqué

La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.

Le 20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme guides jurisprudentiels :

  1. Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
  2. Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab. Révoqué
  3. Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique. Révoqué

La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.

Retour

14 mars 2014

SOMALIE

Liste de documents


1.

Renseignements généraux et cartes

1.1
Titre :
Cartographic Section. Somalia.
Source :
Nations Unies
Date du document :
Décembre 2011
Date de consultation :
13 décembre 2013
Mots clés :
carte
1.2
Titre :
Ethnic Groups: Somalia's Clan Families and Major Subclans
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
2002
Date de consultation :
17 janvier 2013
Mots clés :
carte; tribus/clans
1.3
Titre :
Somalie. L'Encyclopédie en ligne.
Source :
Larousse
Date de consultation :
17 janvier 2013
Mots clés :
carte
1.4
Titre :
Rapport du Secrétaire général sur la Somalie
Code :
S/2013/521
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
3 septembre 2013
Date de consultation :
16 décembre 2013
Mots clés :
activités politiques; conflit; crime; crime organisé; défenseurs des droits de la personne; élection; enfants; enlèvements; exécutions extrajudiciaires; groupes armés; liberté de la presse; lois; organisations extrémistes/terroristes; organisations politiques; police/forces de sécurité; situation humanitaire; système juridique; violence sexuelle
1.5
Titre :
Somalia. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
3 décembre 2013
Date de consultation :
13 décembre 2013
Mots clés :
carte; renseignements généraux
1.6
Titre :
Humanitarian Bulletin: Somalia. Violent Attacks Underscore Fragile Security.
Source :
Nations Unies. Office for the Coordination of Humanitarian Affairs.
Date du document :
15 juillet 2013
Date de consultation :
13 décembre 2013
Mots clés :
activités politiques; carte; conflit; crime; déplacements internes; enfants; situation humanitaire; statistiques
1.7
Titre :
Operational Guidance Note: Somalia
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Septembre 2013
Date de consultation :
13 décembre 2013
Mots clés :
activités politiques; corruption; corruption policière; crime; défenseurs des droits de la personne; déplacements internes; enfants; enlèvements; exécutions extrajudiciaires; groupes armés; liberté de circulation; lois; mariage; minorités; mutilation génitale féminine; note d'orientation internationale; organisations extrémistes/terroristes; police/forces de sécurité; situation humanitaire; système juridique; système pénal; tribus/clans; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
1.8
Titre :
Report of the Chairperson of the Commission on the Situation in Somalia
Code :
PSC/PR/2.(CCCLXXIX)
Source :
Union africaine. Peace and Security Council.
Date du document :
13 juin 2013
Date de consultation :
13 décembre 2013
Mots clés :
activités politiques; conflit; enfants; groupes armés; lois; organisations extrémistes/terroristes; police/forces de sécurité; situation humanitaire; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
1.9
Titre :
Addendum to 2010 UNHCR Eligibility Guidelines for Assessing the International Protection Needs of Asylum-Seekers from Somalia, Relating Specifically to the City of Galkacyo
Source :
Nations Unies. Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés.
Date du document :
Mars 2012
Date de consultation :
17 janvier 2013
Mots clés :
activités politiques; conflit; crime; défenseurs des droits de la personne; demandeurs d'asile déboutés; déplacements internes; efficacité des institutions; enlèvements; exécutions extrajudiciaires; groupes armés; liberté de circulation; note d'orientation internationale; police/forces de sécurité; situation humanitaire; tribus/clans
1.10
Titre :
International Protection Considerations with Regard to People Fleeing Southern and Central Somalia
Code :
HCR/PC/SOM/14/01
Source :
Nations Unies. Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés.
Date du document :
Janvier 2014
Date de consultation :
3 février 2014
Mots clés :
arrestation et détention arbitraires; conflit; corruption; corruption gouvernementale; crime; crime organisé; déplacements internes; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; enfants; exécutions extrajudiciaires; gangs; groupes armés; liberté de circulation; liberté de la presse; lois; mariage; minorités; minorités sexuelles; note d'orientation internationale; opposition politique; organisations extrémistes/terroristes; organisations politiques; personnes disparues; police/forces de sécurité; religion; services sociaux; situation humanitaire; statistiques; système pénal; tribus/clans; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
2.

Information sur les droits de la personne

2.1
Titre :
Somalia. Country Reports on Human Rights Practices for 2013.
Source :
États Unis. Department of State.
Date du document :
27 février 2014
Date de consultation :
7 mars 2014
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; citoyenneté; conflit; corruption; corruption gouvernementale; corruption judiciaire; corruption policière; crime; défenseurs des droits de la personne; déplacements internes; documents d'identité; droit de la famille; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; élection; enfants; enlèvements; exécutions extrajudiciaires; fraude relative aux documents; groupes armés; groupes ethniques et nationaux; Internet; liberté d'expression; liberté de circulation; liberté de la presse; liberté de réunion; lois; mandats; mariage; minorités; minorités sexuelles; mutilation génitale féminine; nationalité; opposition politique; organisations extrémistes/terroristes; organisations politiques; personnes disparues; police/forces de sécurité; prisonniers politiques; protection des témoins; rapports de police; religion; service militaire; services sociaux; situation humanitaire; statistiques; surveillance exercée par l'État; système juridique; système pénal; torture; traite des personnes; travail; tribus/clans; violence familiale; violence sexuelle
2.2
Titre :
Somalie. Amnesty International - Rapport 2013 : la situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date du document :
2013
Date de consultation :
16 décembre 2013
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; conflit; crime; défenseurs des droits de la personne; déplacements internes; enfants; groupes armés; liberté d'expression; organisations extrémistes/terroristes; police/forces de sécurité; situation humanitaire
2.3
Titre :
Somalia: Country of Origin Information Report
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
5 août 2013
Date de consultation :
13 décembre 2013
Mots clés :
arrestation et détention arbitraires; carte; citoyenneté; conflit; défenseurs des droits de la personne; déplacements internes; documents d'identité; enfants; groupes armés; groupes ethniques et nationaux; liberté d'expression; liberté de circulation; liberté de la presse; lois; mariage; minorités sexuelles; mutilation génitale féminine; police/forces de sécurité; religion; renseignements généraux; situation humanitaire; statistiques; système juridique; système pénal; torture; traite des personnes; tribus/clans; violence familiale; violence sexuelle
2.4
Titre :
Security and Human Rights Issues in South-Central Somalia, Including Mogadishu: Report from Danish Immigration Service's Fact Finding Mission to Nairobi, Kenya and Mogadishu, Somalia, 30 January to 19 February 2012
Source :
Danemark. Danish Immigration Service.
Date du document :
Avril 2012
Date de consultation :
17 janvier 2013
Mots clés :
arrestation et détention arbitraires; carte; conflit; corruption judiciaire; crime; crime organisé; déplacements internes; documents d'identité; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; enfants; enlèvements; exécutions extrajudiciaires; fraude relative aux documents; gangs; groupes armés; groupes ethniques et nationaux; liberté d'expression; liberté de circulation; mariage; minorités; mutilation génitale féminine; organisations extrémistes/terroristes; organisations politiques; plaintes contre la police et les forces de sécurité; police/forces de sécurité; religion; réseaux de transport; service militaire; situation humanitaire; statistiques; système juridique; système pénal; torture; tribus/clans; violence familiale; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
2.5
Titre :
Hostages of the Gatekeepers: Abuses against Internally Displaced in Mogadishu, Somalia
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Mars 2013
Date de consultation :
13 décembre 2013
Mots clés :
arrestation et détention arbitraires; carte; conflit; corruption; déplacements internes; groupes armés; groupes ethniques et nationaux; liberté de circulation; police/forces de sécurité; situation humanitaire; tribus/clans; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
2.6
Titre :
Somalia. Freedom in the World 2013.
Source :
Freedom House
Date du document :
2013
Date de consultation :
13 décembre 2013
Mots clés :
activités politiques; conflit; corruption; défenseurs des droits de la personne; égalité des genres; enfants; exécutions extrajudiciaires; groupes armés; liberté d'expression; liberté de circulation; liberté de la presse; liberté de réunion; minorités; organisations extrémistes/terroristes; religion; système juridique; travail; tribus/clans; violence sexuelle
2.7
Titre :
Somaliland. Freedom in the World 2013.
Source :
Freedom House
Date du document :
2013
Date de consultation :
13 décembre 2013
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; corruption; défenseurs des droits de la personne; déplacements internes; élection; liberté d'expression; liberté de la presse; liberté de réunion; opposition politique; organisations politiques; police/forces de sécurité; religion; système juridique
2.8
Titre :
Security and Protection in Mogadishu and South-Central Somalia: Joint Report from the Danish Immigration Service's and the Norwegian Landinfo's Fact Finding Mission to Nairobi, Kenya and Mogadishu, Somalia, 16 April to 7 May 2013.
Source :
Norvège. Landinfo: Country of Origin Information Centre; Danemark. Danish Immigration Service.
Date du document :
Mai 2013
Date de consultation :
13 décembre 2013
Mots clés :
carte; conflit; crime; déplacements internes; documents d'identité; exécutions extrajudiciaires; gangs; groupes armés; liberté de circulation; organisations extrémistes/terroristes; police/forces de sécurité; système juridique; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
2.9
Titre :
Rapport de l'Expert indépendant sur la situation des droits de l'homme en Somalie, Shamsul Bari
Code :
A/HRC/24/40
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
16 août 2013
Date de consultation :
16 décembre 2013
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; corruption; défenseurs des droits de la personne; déplacements internes; égalité des genres; enfants; enlèvements; exécutions extrajudiciaires; groupes armés; liberté d'expression; minorités; mutilation génitale féminine; organisations extrémistes/terroristes; police/forces de sécurité; système juridique; système pénal; travail; tribus/clans; violence familiale; violence sexuelle
2.10
Titre :
Information on Available State Protection in Somalia
Source :
Irlande. Refugee Documentation Centre.
Date du document :
30 juillet 2013
Date de consultation :
13 décembre 2013
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; conflit; crime; crime organisé; enlèvements; exécutions extrajudiciaires; groupes armés; organisations extrémistes/terroristes; personnes disparues; violence sexuelle
2.11
Titre :
Government and Clan System in Somalia: Report from Fact Finding Mission to Nairobi, Kenya, and Mogadishu, Hargeisa and Boosaaso in Somalia in June 2012.
Source :
Suède. Lifos. Migrationsverket.
Date du document :
5 mars 2013
Date de consultation :
13 décembre 2013
Mots clés :
activités politiques; conflit; corruption; corruption gouvernementale; corruption policière; crime; crime organisé; déplacements internes; enfants; exécutions extrajudiciaires; groupes ethniques et nationaux; minorités; organisations extrémistes/terroristes; organisations politiques; police/forces de sécurité; rapports de police; renseignements généraux; système juridique; violence familiale; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
3.

Pièces d'identité et citoyenneté

3.1
Titre :
Law No. 28 of 22 December 1962, Somali Citizenship
Source :
Somalie
Date du document :
1963
Date de consultation :
17 janvier 2013
Mots clés :
citoyenneté; enfants; lois; mariage
3.2
Titre :
Documents in Somalia and Sudan
Source :
Norvège. Landinfo: Country of Origin Information Centre.
Date du document :
5 janvier 2009
Numéros de pages :
1, 5-11, 16-19
Date de consultation :
17 janvier 2013
Mots clés :
documents d'identité; efficacité des institutions; enfants; mariage; religion; système juridique
3.3
Titre :
Information sur les citoyens somaliens qui vivent dans des camps de réfugiés au Kenya, y compris de l'information sur l'emploi, l'éducation, les services de santé et les pièces d'identité
Code :
ZZZ103868.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
24 novembre 2011
Date de consultation :
13 décembre 2012
Mots clés :
crime; documents d'identité; efficacité de la police; égalité des genres; liberté de circulation; mariage; services sociaux; travail; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
3.4
Titre :
Information sur les pièces d'identité, y compris les passeports et les permis de conduire; information indiquant si des permis de conduire sont ou ont été délivrés, et sur la langue utilisée (2007-juin 2013)
Code :
SOM104445.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
14 juin 2013
Date de consultation :
19 décembre 2013
Mots clés :
documents d'identité
3.5
Titre :
Information sur les associations canado-somaliennes au Canada, y compris leur contexte, leur histoire et leurs liens avec la Somalie; information indiquant si elles peuvent établir l'identité de Somaliens et information sur les techniques utilisées ...
Code :
ZZZ104663.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
29 novembre 2013
Date de consultation :
19 décembre 2013
Mots clés :
documents d'identité; nationalité; tribus/clans
3.6
Titre :
Information sur la possibilité pour les personnes à l'extérieur du pays sans documents d'identité d'établir leur nationalité somalienne, en particulier celles qui ont quitté la Somalie depuis 1991; documents d'identité frauduleux (2012-juillet 2013)
Code :
SOM104487.F
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
15 juillet 2013
Date de consultation :
19 décembre 2013
Mots clés :
citoyenneté; corruption; documents d'identité; fraude relative aux documents; liberté de circulation; nationalité; situation humanitaire
3.7
Titre :
Somalia Reciprocity Schedule
Source :
États-Unis. Department of State.
Date de consultation :
13 décembre 2013
Mots clés :
documents d'identité
3.8
Titre :
Information sur l'enregistrement des naissances, y compris la délivrance de certificats de naissance; information sur l'inscription des enfants qui fréquentent l'école; information sur les titres de propriété; information indiquant si le propriétair...
Code :
SOM104486.F
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
26 juin 2013
Date de consultation :
19 décembre 2013
Mots clés :
documents d'identité; enfants; groupes ethniques et nationaux
4.

Activités et organisations politiques

4.1
Titre :
Somalia: Countdown to Calamity
Source :
Nations Unies. Réseaux d'information régionaux intégrés.
Date du document :
25 août 2011
Date de consultation :
17 janvier 2013
Mots clés :
activités politiques; conflit; corruption; crime; déplacements internes; élection; groupes armés; opposition politique; organisations extrémistes/terroristes; organisations politiques; police/forces de sécurité; situation humanitaire
4.2
Titre :
Information sur al-Shabaab, y compris les zones qu'il contrôle, le recrutement et les groupes affiliés (2012-novembre 2013)
Code :
SOM104662.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
26 novembre 2013
Date de consultation :
19 décembre 2013
Mots clés :
activités politiques; conflit; corruption gouvernementale; corruption policière; crime; crime organisé; crimes d'honneur; déplacements internes; efficacité de la police; égalité des genres; enfants; exécutions extrajudiciaires; gangs; groupes armés; liberté de circulation; mariage; organisations extrémistes/terroristes; police/forces de sécurité; religion; traite des personnes; tribus/clans; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
4.3
Titre :
Somalia: Armed Groups and Recruitment in the South
Source :
Norvège. Landinfo: Country of Origin Information Centre.
Date du document :
22 juillet 2011
Date de consultation :
17 janvier 2013
Mots clés :
conflit; déplacements internes; enfants; enlèvements; groupes armés; mariage; organisations extrémistes/terroristes; organisations politiques; plaintes contre la police et les forces de sécurité; police/forces de sécurité; religion; service militaire; torture; travail; tribus/clans
4.4
Titre :
Elections in Somalia
Source :
African Elections Database
Date du document :
10 octobre 2012
Date de consultation :
17 janvier 2013
Mots clés :
activités politiques; élection; organisations politiques
4.5
Titre :
Elections in Somaliland
Source :
African Elections Database
Date du document :
26 décembre 2010
Date de consultation :
17 janvier 2013
Mots clés :
activités politiques; élection; organisations politiques
5.

Questions liées au genre, violence familiale et enfants

5.1
Titre :
Somalia. Social Institutions and Gender Index.
Source :
Organisation de coopération et de dévéloppement économiques.
Date du document :
2012
Date de consultation :
17 janvier 2013
Mots clés :
activités politiques; conflit; crime; crime organisé; crimes d'honneur; déplacements internes; droit de la famille; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; enfants; enlèvements; gangs; groupes armés; liberté de circulation; mariage; mutilation génitale féminine; plaintes contre la police et les forces de sécurité; police/forces de sécurité; religion; services sociaux; système juridique; traite des personnes; travail; tribus/clans; violence familiale; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
5.2
Titre :
Rape and Sexual Violence in Somalia – An Ongoing Epidemic
Code :
AFR 52/009/2013
Source :
Amnesty International
Date du document :
30 août 2013
Date de consultation :
13 décembre 2013
Mots clés :
conflit; déplacements internes; enfants; enlèvements; gangs; groupes armés; organisations extrémistes/terroristes; situation humanitaire; violence sexuelle
5.3
Titre :
Information sur la situation des femmes qui vivent sans le soutien d'un homme
Code :
SOM103869.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
17 novembre 2011
Date de consultation :
17 janvier 2013
Mots clés :
arrestation et détention arbitraires; conflit; déplacements internes; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; groupes armés; mariage; mutilation génitale féminine; organisations extrémistes/terroristes; organisations politiques; religion; services sociaux; système juridique; torture; traite des personnes; travail; tribus/clans; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
5.4
Titre :
Somalia: Activists Laud Ban on FGM/C, Say Implementation Will Require More
Source :
Nations Unies. Réseaux d'information régionaux intégrés.
Date du document :
13 août 2012
Date de consultation :
17 janvier 2013
Mots clés :
lois; mariage; mutilation génitale féminine; religion; torture
5.5
Titre :
Somalia: Al-Shabaab and Forced Marriage
Source :
Norvège. Landinfo: Country of Origin Information Centre.
Date du document :
6 juillet 2012
Date de consultation :
17 janvier 2013
Mots clés :
conflit; crimes d'honneur; droit de la famille; groupes armés; groupes ethniques et nationaux; mariage; organisations extrémistes/terroristes; organisations politiques; religion; système juridique; tribus/clans; violence fondée sur le genre
5.6
Titre :
Report of the Special Rapporteur on Violence Against Women, Its Causes and Consequences, Rashida Manjoo. Addendum: Mission to Somalia.
Code :
A/HRC/20/16/Add.3
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
14 mai 2012
Date de consultation :
17 janvier 2013
Mots clés :
conflit; crime; déplacements internes; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; enfants; enlèvements; exécutions extrajudiciaires; gangs; groupes armés; groupes ethniques et nationaux; lois; mariage; minorités; mutilation génitale féminine; organisations extrémistes/terroristes; organisations politiques; police/forces de sécurité; religion; service militaire; services sociaux; situation humanitaire; statistiques; système juridique; système pénal; traite des personnes; travail; tribus/clans; violence familiale; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
5.7
Titre :
Somalie. Information basée sur le rapport 2011 du Secrétaire général au Conseil de sécurité.
Code :
A/66/782-S/2012/261
Source :
Nations Unies. Bureau du Représentant spécial du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés.
Date du document :
26 avril 2012
Date de consultation :
17 janvier 2013
Mots clés :
arrestation et détention arbitraires; conflit; déplacements internes; efficacité des institutions; enfants; enlèvements; groupes armés; mariage; organisations extrémistes/terroristes; organisations politiques; police/forces de sécurité; service militaire; situation humanitaire; violence sexuelle
5.8
Titre :
No Place for Children: Child Recruitment, Forced Marriage, and Attacks on Schools in Somalia
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Février 2012
Date de consultation :
13 décembre 2013
Mots clés :
carte; conflit; crime; déplacements internes; enfants; enlèvements; groupes armés; liberté de circulation; mariage; organisations extrémistes/terroristes; situation humanitaire; torture; violence sexuelle
5.9
Titre :
Gender in Somalia
Source :
Nations Unies. Development Program
Date du document :
29 août 2013
Date de consultation :
13 décembre 2013
Mots clés :
déplacements internes; égalité des genres; enfants; lois; mariage; mutilation génitale féminine; statistiques; tribus/clans; violence sexuelle
6.

Minorités sexuelles

6.1
Titre :
Somalie. Homophobie d'État. Une enquête mondiale sur la criminalisation, la protection et la reconnaissance de l'amour entre personnes de même sexe.
Source :
Association internationale des lesbiennes, des gays, des personnes bisexuelles, trans et intersexuelles
Date du document :
Mai 2013
Numéros de pages :
58
Auteur :
Lucas Paoli Itaborahy; Jingshu Zhu
Date de consultation :
16 décembre 2013
Mots clés :
lois; minorités sexuelles
7.

Criminalité et corruption

7.1
Titre :
Somalia. Country Reports on Terrorism 2012.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
30 mai 2013
Date de consultation :
13 décembre 2013
Mots clés :
activités politiques; crime; efficacité de la police; exécutions extrajudiciaires; groupes armés; organisations extrémistes/terroristes; police/forces de sécurité
7.2
Titre :
Somalia (Special Case). Trafficking in Persons Report 2013.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
19 juin 2013
Date de consultation :
13 décembre 2013
Mots clés :
conflit; corruption; crime; crime organisé; déplacements internes; enfants; groupes armés; groupes ethniques et nationaux; lois; mariage; minorités; organisations extrémistes/terroristes; services sociaux; système juridique; traite des personnes; travail; tribus/clans; violence sexuelle
7.3
Titre :
Somalia: Civilians Killed in Kismayo Clashes
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
26 juin 2013
Date de consultation :
13 décembre 2013
Mots clés :
conflit; crime; exécutions extrajudiciaires
7.4
Titre :
Country Report: Somalia
Source :
Armed Conflict Location and Event Dataset
Date du document :
Avril 2013
Date de consultation :
13 décembre 2013
Mots clés :
conflit; groupes armés; organisations extrémistes/terroristes; statistiques
7.5
Titre :
Mogadishu's Dilemma: Who's in Control?
Volume :
Volume XI. Issue 12.
Source :
The Jamestown Foundation. Terrorism Monitor.
Date du document :
14 juin 2013
Numéros de pages :
1, 6-7
Auteur :
Muhyadin Ahmed Roble
Date de consultation :
13 décembre 2013
Mots clés :
crime; exécutions extrajudiciaires; groupes armés; organisations extrémistes/terroristes; police/forces de sécurité
8.

Service militaire - (aucun document dans cette section)

9.

Systèmes judiciaire, juridique et pénal - (aucun document dans cette section)

10.

Police et forces de sécurité

10.1
Titre :
Analysis: Somali Security Sector Reform
Source :
Nations Unies. Integrated Regional Information Networks.
Date du document :
13 mai 2013
Date de consultation :
13 décembre 2013
Mots clés :
corruption; corruption judiciaire; crime; groupes armés; organisations extrémistes/terroristes; police/forces de sécurité; service militaire; violence sexuelle
11.

Liberté de la presse

11.1
Titre :
Somalia. Freedom of the Press 2013.
Source :
Freedom House
Date du document :
2013
Date de consultation :
13 décembre 2013
Mots clés :
arrestation et détention arbitraires; conflit; corruption; crime; défenseurs des droits de la personne; exécutions extrajudiciaires; groupes armés; Internet; liberté d'expression; liberté de la presse; lois; organisations extrémistes/terroristes; organisations politiques; police/forces de sécurité; système juridique; tribus/clans
11.2
Titre :
Somalia. Media Sustainability Index 2012.
Source :
International Research and Exchange Board - IREX
Date du document :
2012
Date de consultation :
13 décembre 2013
Mots clés :
arrestation et détention arbitraires; conflit; crime; défenseurs des droits de la personne; égalité des genres; exécutions extrajudiciaires; liberté d'expression; liberté de la presse; renseignements généraux
12.

Religion

12.1
Titre :
Somalia. International Religious Freedom Report for 2012.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
20 mai 2013
Date de consultation :
13 décembre 2013
Mots clés :
activités politiques; conflit; exécutions extrajudiciaires; liberté de réunion; lois; minorités; organisations extrémistes/terroristes; organisations politiques; religion; système juridique
12.2
Titre :
Somalia. Annual Report 2012.
Source :
États-Unis. Commission on International Religious Freedom.
Date du document :
Mars 2012
Numéros de pages :
320-322
Date de consultation :
17 janvier 2013
Mots clés :
activités politiques; conflit; crime; efficacité des institutions; égalité des genres; exécutions extrajudiciaires; groupes armés; lois; organisations extrémistes/terroristes; organisations politiques; police/forces de sécurité; religion; système juridique; torture
13.

Nationalité, ethnie et race

13.1
Titre :
No Redress: Somalia's Forgotten Minorities
Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
1 janvier 2010
Auteur :
Martin Hill
Date de consultation :
17 janvier 2013
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; carte; conflit; crime; déplacements internes; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; élection; enfants; groupes ethniques et nationaux; liberté d'expression; liberté de réunion; lois; mariage; minorités; mutilation génitale féminine; organisations extrémistes/terroristes; organisations politiques; plaintes contre la police et les forces de sécurité; police/forces de sécurité; religion; services sociaux; situation humanitaire; statistiques; système juridique; torture; travail; tribus/clans; violence familiale; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
13.2
Titre :
Genealogical Table of Somali Clans
Source :
Nations Unies. Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés.
Date du document :
2004
Date de consultation :
17 janvier 2013
Mots clés :
tribus/clans
13.3
Titre :
Somalia: Vulnerability, Minority Groups, Weak Clans and Individuals at Risk
Source :
Norvège. Landinfo: Country of Origin Information Centre.
Date du document :
21 juillet 2011
Date de consultation :
17 janvier 2013
Mots clés :
conflit; crime; défenseurs des droits de la personne; déplacements internes; efficacité de la police; égalité des genres; enfants; enlèvements; exécutions extrajudiciaires; groupes ethniques et nationaux; liberté de circulation; mariage; minorités; opposition politique; organisations extrémistes/terroristes; organisations politiques; race; religion; situation humanitaire; tribus/clans
13.4
Titre :
Somalia: Protection and Conflict Resolution Mechanisms
Source :
Norvège. Landinfo: Country of Origin Information Centre.
Date du document :
30 septembre 2011
Date de consultation :
17 janvier 2013
Mots clés :
conflit; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; enfants; exécutions extrajudiciaires; groupes armés; groupes ethniques et nationaux; mariage; minorités; opposition politique; organisations extrémistes/terroristes; organisations politiques; religion; service militaire; situation humanitaire; système juridique; torture; tribus/clans
13.5
Titre :
Report on Minority Groups in Somalia: Joint British, Danish and Dutch Fact-Finding Mission to Nairobi, Kenya, 17-24 September 2000
Source :
Danemark. Danish Immigration Service.
Date du document :
2000
Numéros de pages :
24-59
Date de consultation :
17 janvier 2013
Mots clés :
activités politiques; autochtones; conflit; crime; déplacements internes; enlèvements; groupes armés; groupes ethniques et nationaux; mariage; minorités; mutilation génitale féminine; race; religion; travail; tribus/clans; violence sexuelle
13.6
Titre :
Information sur le clan des Ashraf, y compris leurs lieux d'origine, les clans affiliés et les risques auxquels ils peuvent être exposés en raison des autres tribus; information indiquant si les hommes reçoivent le nom de Sharif à la naissance
Code :
SOM103613.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
23 novembre 2010
Date de consultation :
17 janvier 2013
Mots clés :
conflit; groupes armés; groupes ethniques et nationaux; minorités; organisations extrémistes/terroristes; religion; tribus/clans
13.7
Titre :
Information sur les caractéristiques distinctives des Gabooye (Midgan); information indiquant s'il est possible pour un membre du clan minoritaire qui vit à Mogadiscio de cacher son appartenance aux Gabooye à son époux et à ses beaux-parents, qui fon...
Code :
SOM104589.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
7 octobre 2013
Date de consultation :
19 décembre 2013
Mots clés :
enfants; groupes ethniques et nationaux; mariage; minorités
13.8
Titre :
Somalia. State of the World's Minorities and Indigenous Peoples 2013: Events of 2012.
Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
24 septembre 2013
Numéros de pages :
59-60
Auteur :
Laura A. Young
Date de consultation :
13 décembre 2013
Mots clés :
activités politiques; conflit; groupes armés; groupes ethniques et nationaux; minorités; organisations extrémistes/terroristes; réseaux de transport; situation humanitaire
13.9
Titre :
The Total Somali Clan Genealogy (Second Edition)
Volume :
84
Source :
African Studies Centre, Leiden University.
Date du document :
18 décembre 2009
Auteur :
Jan Abbink
Date de consultation :
17 janvier 2013
Mots clés :
carte; groupes armés; groupes ethniques et nationaux; minorités; organisations extrémistes/terroristes; organisations politiques; religion; système juridique; tribus/clans
13.10
Titre :
Clans in Somalia: Report on a Lecture by Joakim Gundel, COI Workshop Vienna, 15 May 2009
Source :
Austrian Red Cross; Austrian Centre for Country of Origin and Asylum Research and Documentation
Date du document :
Août 2009
Date de consultation :
17 janvier 2013
Mots clés :
activités politiques; carte; conflit; crime; déplacements internes; efficacité des institutions; élection; enfants; exécutions extrajudiciaires; groupes armés; groupes ethniques et nationaux; liberté de circulation; minorités; organisations politiques; police/forces de sécurité; race; religion; situation humanitaire; système juridique; tribus/clans
13.11
Titre :
Clan Structure in Somalia
Source :
Civil-Military Fusion Centre
Date du document :
Août 2011
Auteur :
Britta Rinehard
Date de consultation :
17 janvier 2013
Mots clés :
activités politiques; carte; conflit; crime; groupes armés; groupes ethniques et nationaux; minorités; organisations politiques; tribus/clans
13.12
Titre :
Somalia. Country of Origin Information Report.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
8 mai 2007
Numéros de pages :
125-128
Date de consultation :
17 janvier 2013
Mots clés :
groupes ethniques et nationaux; minorités; religion; statistiques; tribus/clans
13.13
Titre :
Information sur les Gabooye (Midgan), y compris leurs lieux d'origine, les clans affiliés et les risques que posent pour eux les autres clans
Code :
SOM104239.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
4 décembre 2012
Date de consultation :
17 janvier 2013
Mots clés :
déplacements internes; groupes armés; groupes ethniques et nationaux; mariage; minorités; travail; tribus/clans; violence sexuelle
13.14
Titre :
Information sur le groupe ethnique des Bravanais (Barawan), y compris leurs terres ancestrales, les clans affiliés et les risques que posent les autres clans
Code :
SOM104240.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
3 décembre 2012
Date de consultation :
17 janvier 2013
Mots clés :
groupes armés; groupes ethniques et nationaux; minorités; organisations extrémistes/terroristes; travail; tribus/clans
13.15
Titre :
Information sur les clans Reer Hamar et/ou Benadiri, y compris leurs lieux d'origine, les clans affiliés et les risques que posent pour eux les autres clans
Code :
SOM104241.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
3 décembre 2012
Date de consultation :
17 janvier 2013
Mots clés :
déplacements internes; groupes armés; groupes ethniques et nationaux; mariage; minorités; organisations extrémistes/terroristes; religion; travail; tribus/clans; violence sexuelle
14.

Sortie/Entrée et liberté de circulation

14.1
Titre :
Information sur le Somaliland, y compris la structure du gouvernement, la sécurité et l'accès pour les personnes déplacées à l'intérieur du territoire somalien
Code :
SOM103870.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
25 novembre 2011
Date de consultation :
17 janvier 2013
Mots clés :
citoyenneté; conflit; crime; défenseurs des droits de la personne; déplacements internes; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; élection; enfants; gangs; groupes ethniques et nationaux; liberté d'expression; liberté de circulation; liberté de la presse; lois; mutilation génitale féminine; opposition politique; organisations extrémistes/terroristes; organisations politiques; réseaux de transport; services sociaux; situation humanitaire; système juridique; traite des personnes; travail; tribus/clans; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
14.2
Titre :
Information sur le Puntland, y compris la structure du gouvernement, la sécurité et l'accès pour les personnes déplacées à l'intérieur du territoire somalien
Code :
SOM103891.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
25 novembre 2011
Date de consultation :
17 janvier 2013
Mots clés :
arrestation et détention arbitraires; citoyenneté; conflit; crime; défenseurs des droits de la personne; déplacements internes; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; élection; enfants; enlèvements; exécutions extrajudiciaires; groupes ethniques et nationaux; liberté d'expression; liberté de circulation; liberté de la presse; lois; mutilation génitale féminine; opposition politique; organisations extrémistes/terroristes; organisations politiques; réseaux de transport; services sociaux; situation humanitaire; système juridique; traite des personnes; travail; tribus/clans; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
14.3
Titre :
Gatekeepers and Evictions: Somalia's Displaced Population at Risk
Source :
Refugees International
Date du document :
1 novembre 2012
Auteur :
Mark Yarnell
Date de consultation :
17 janvier 2013
Mots clés :
corruption; déplacements internes; efficacité des institutions; élection; groupes armés; organisations extrémistes/terroristes; situation humanitaire; violence fondée sur le genre
14.4
Titre :
Somalia: Fighting Displaces Thousands in Middle Shabelle
Source :
Nations Unies. Réseaux d'information régionaux intégrés.
Date du document :
5 juillet 2012
Date de consultation :
17 janvier 2013
Mots clés :
conflit; déplacements internes; groupes armés; liberté de circulation; organisations extrémistes/terroristes; police/forces de sécurité
15.

Marché du travail et syndicats - (aucun document dans cette section)

16.

Autres - (aucun document dans cette section)

 

Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 3 février 2014 :

Mis à jour

2.1
Titre :
Somalia. Country Reports on Human Rights Practices for 2012.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
19 avril 2013
Adresse URL :
http://www.state.gov/j/drl/rls/hrrpt/humanrightsreport/index.htm?year=2012&dlid=204165
Date de consultation :
19 avril 2013
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; citoyenneté; conflit; corruption; corruption gouvernementale; crime; défenseurs des droits de la personne; déplacements internes; droit de la famille; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; élection; enfants; enlèvements; exécutions extrajudiciaires; fraude relative aux documents; gangs; groupes armés; groupes ethniques et nationaux; Internet; liberté d'expression; liberté de circulation; liberté de la presse; liberté de réunion; lois; mandats; mariage; minorités; minorités sexuelles; mutilation génitale féminine; opposition politique; organisations extrémistes/terroristes; organisations politiques; personnes disparues; plaintes contre la police et les forces de sécurité; police/forces de sécurité; prisonniers politiques; religion; service militaire; services sociaux; situation humanitaire; statistiques; système juridique; système pénal; torture; traite des personnes; travail; tribus/clans; violence familiale; violence fondée sur le genre; violence sexuelle