Cartables nationaux de documentation

Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui contiennent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont régulièrement mis à jour.

Les CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.

Avertissement

Avertissement

La CISR prépare les CND en se servant de renseignements auxquels le grand public a accès. Toutes les sources sont citées, y compris des hyperliens, pour permettre de trouver facilement l’information. La CISR essaie de tenir à jour ces liens pour les CND les plus récents, mais elle ne peut garantir les éléments suivants ni en être responsable :

  • la fonctionnalité des liens externes;
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  • toute autre partie du site Web d’une tierce partie.
Notes relatives aux guides jurisprudentiels

Notes relatives aux guides jurisprudentiels

Le 6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un guide jurisprudentiel :

  • Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques.

La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.

Le 20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme guides jurisprudentiels :

  1. Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
  2. Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab. Révoqué
  3. Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique. Révoqué

La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.

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3 mai 2013

CONGO, RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU

Liste de documents


1.

Renseignements généraux et cartes

1.1
Titre :
Democratic Republic of the Congo
Source :
United Nations. Cartographic Section.
Date du document :
Juillet 2011
Date de consultation :
17 avril 2013
Mots clés :
carte
1.2
Titre :
Congo-Kinshasa (République démocratique du Congo)
Source :
L'aménagement linguistique dans le monde
Date du document :
13 octobre 2012
Auteur :
Jacques Leclerc
Date de consultation :
17 avril 2013
Mots clés :
groupes ethniques et nationaux; minorités; renseignements généraux
1.3
Titre :
Plan de Kinshasa
Source :
Avis
Date du document :
2001
Date de consultation :
17 avril 2013
Mots clés :
carte
1.4
Titre :
Bukavu
Source :
Nations Unies. Mission des Nations Unies en République démocratique du Congo.
Date du document :
25 août 2003
Date de consultation :
17 avril 2013
Mots clés :
carte
1.5
Titre :
Democratic Republic of the Congo: Humanitarian Snapshot (October 2012)
Source :
Nations Unies. Bureau de la coordination des affaires humanitaires.
Date du document :
19 octobre 2012
Date de consultation :
17 avril 2013
Mots clés :
carte; déplacements internes; groupes armés; situation humanitaire
1.6
Titre :
Cartographic Section. MONUSCO February 2013
Source :
Nations Unies
Date du document :
Février 2013
Date de consultation :
17 avril 2013
Mots clés :
carte
1.7
Titre :
Department of State. Lubumbashi.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
1983
Date de consultation :
16 novembre 2012
Mots clés :
carte
1.8
Titre :
Congo, Democratic Republic of the. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
10 avril 2013
Date de consultation :
17 avril 2013
Mots clés :
carte; renseignements généraux
2.

Information sur les droits de la personne

2.1
Titre :
Democratic Republic of the Congo. Country Reports on Human Rights Practices for 2012.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
19 avril 2013
Date de consultation :
19 avril 2013
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; autochtones; citoyenneté; conflit; corruption; corruption judiciaire; crime; défenseurs des droits de la personne; déplacements internes; documents d'identité; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; élection; enfants; enlèvements; exécutions extrajudiciaires; groupes armés; groupes ethniques et nationaux; Internet; liberté d'expression; liberté de circulation; liberté de la presse; liberté de réunion; lois; mandats; minorités; minorités sexuelles; mutilation génitale féminine; opposition politique; organisations politiques; personnes disparues; plaintes contre la police et les forces de sécurité; police/forces de sécurité; prisonniers politiques; protection des témoins; religion; service militaire; situation humanitaire; surveillance exercée par l'État; système juridique; système pénal; torture; traite des personnes; travail; violence familiale; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
2.2
Titre :
République démocratique du Congo. Amnesty International – Rapport 2012 : la situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date du document :
2012
Date de consultation :
17 avril 2013
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; conflit; défenseurs des droits de la personne; déplacements internes; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; élection; enfants; enlèvements; exécutions extrajudiciaires; groupes armés; liberté d'expression; liberté de la presse; plaintes contre la police et les forces de sécurité; police/forces de sécurité; service militaire; système juridique; système pénal; torture; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
2.3
Titre :
Rapport du Secrétaire général sur la Mission de l'Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo
Code :
S/2012/838
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
14 novembre 2012
Date de consultation :
17 avril 2013
Mots clés :
activités politiques; conflit; défenseurs des droits de la personne; déplacements internes; élection; enfants; enlèvements; exécutions extrajudiciaires; groupes armés; groupes ethniques et nationaux; liberté de la presse; lois; police/forces de sécurité; service militaire; situation humanitaire; système juridique; système pénal; travail; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
2.4
Titre :
Operational Guidance Note: Democratic Republic of Congo
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Mai 2012
Date de consultation :
17 avril 2013
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; citoyenneté; corruption; corruption judiciaire; corruption policière; défenseurs des droits de la personne; demandeurs d'asile déboutés; déplacements internes; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; élection; enlèvements; exécutions extrajudiciaires; groupes armés; groupes ethniques et nationaux; liberté d'expression; liberté de circulation; liberté de la presse; liberté de réunion; lois; minorités; note d'orientation internationale; opposition politique; organisations politiques; personnes disparues; plaintes contre la police et les forces de sécurité; police/forces de sécurité; prisonniers politiques; service militaire; situation humanitaire; surveillance exercée par l'État; système juridique; système pénal; torture; travail; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
2.5
Titre :
Country of Origin Information Report: The Democratic Republic of Congo
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
9 mars 2012
Date de consultation :
17 avril 2013
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; autochtones; carte; citoyenneté; conflit; corruption; corruption gouvernementale; corruption judiciaire; corruption policière; défenseurs des droits de la personne; demandeurs d'asile déboutés; déplacements internes; documents d'identité; dossiers médicaux; droit de la famille; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; élection; enfants; enlèvements; exécutions extrajudiciaires; fraude relative aux documents; groupes armés; groupes ethniques et nationaux; Internet; liberté d'expression; liberté de circulation; liberté de la presse; liberté de réunion; lois; mariage; minorités; minorités sexuelles; mutilation génitale féminine; nationalité; opposition politique; organisations politiques; personnes disparues; plaintes contre la police et les forces de sécurité; police/forces de sécurité; prisonniers politiques; protection des témoins; religion; renseignements généraux; réseaux de transport; service militaire; services sociaux; situation humanitaire; statistiques; système juridique; système pénal; torture; traite des personnes; travail; tribus/clans; violence familiale; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
2.6
Titre :
Il est temps que justice soit rendue : la République démocratique du Congo a besoin d'une nouvelle stratégie en matière de justice; résumé
Code :
AFR 62/007/2011
Source :
Amnesty International
Date du document :
Août 2011
Date de consultation :
16 novembre 2012
Mots clés :
arrestation et détention arbitraires; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; exécutions extrajudiciaires; groupes armés; plaintes contre la police et les forces de sécurité; police/forces de sécurité; protection des témoins; système juridique; système pénal; torture; violence sexuelle
2.7
Titre :
Democratic Republic of Congo. Countries at the Crossroads 2012.
Source :
Freedom House
Date du document :
2012
Date de consultation :
17 avril 2013
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; conflit; corruption; corruption gouvernementale; corruption judiciaire; corruption policière; défenseurs des droits de la personne; droit de la famille; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; élection; enfants; exécutions extrajudiciaires; groupes armés; groupes ethniques et nationaux; liberté d'expression; liberté de la presse; liberté de réunion; lois; mariage; minorités; opposition politique; organisations politiques; police/forces de sécurité; religion; renseignements généraux; service militaire; système juridique; travail; violence sexuelle
2.8
Titre :
République démocratique du Congo. L'obstination du témoignage : rapport annuel 2011.
Source :
Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l'homme
Date du document :
1 janvier 2011
Numéros de pages :
200-210
Date de consultation :
16 novembre 2012
Mots clés :
arrestation et détention arbitraires; défenseurs des droits de la personne; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; élection; exécutions extrajudiciaires; groupes armés; liberté de la presse; lois; mandats; minorités sexuelles; système juridique; travail; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
2.9
Titre :
République démocratique du Congo. Rapport mondial 2013 : événements de 2012.
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Janvier 2013
Date de consultation :
17 avril 2013
Mots clés :
activités politiques; crime; défenseurs des droits de la personne; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; élection; enfants; exécutions extrajudiciaires; groupes armés; groupes ethniques et nationaux; liberté de la presse; opposition politique; organisations politiques; police/forces de sécurité; prisonniers politiques; service militaire; système pénal; violence sexuelle
2.10
Titre :
Rapport du Groupe de travail sur l'Examen périodique universel : République démocratique du Congo
Code :
A/HRC/13/8
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
4 janvier 2010
Date de consultation :
16 novembre 2012
Mots clés :
corruption; corruption judiciaire; efficacité du système judiciaire; enfants; lois; plaintes contre la police et les forces de sécurité; police/forces de sécurité; service militaire; système juridique; système pénal; traite des personnes; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
3.

Pièces d'identité et citoyenneté

3.1
Titre :
Loi no 04/024 du 12 novembre 2004 relative à la nationalité congolaise
Source :
République démocratique du Congo
Date du document :
2004
Date de consultation :
16 novembre 2012
Mots clés :
citoyenneté; groupes ethniques et nationaux; lois; nationalité
3.2
Titre :
Arrêté ministériel n° 261/CAB/MINI/J/2006 du 04 juillet 2006 portant certaines mesures d'exécution de la Loi n° 04/024 du 12 novembre 2004 relative à la nationalité congolaise
Source :
République démocratique du Congo
Date du document :
2006
Date de consultation :
17 avril 2013
Mots clés :
citoyenneté; documents d'identité; lois; nationalité
3.3
Titre :
Information indiquant si un certificat de naissance, de mariage ou de décès peut être obtenu par une personne qui se trouve à l'extérieur du pays; information indiquant la marche à suivre et les droits exigés
Code :
COD103932.F
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
30 novembre 2011
Date de consultation :
16 novembre 2012
Mots clés :
documents d'identité
3.4
Titre :
Information indiquant si une ressortissante étrangère qui avait acquis la nationalité congolaise par mariage peut réintégrer la nationalité congolaise; le cas échéant, la marche à suivre pour réintégrer la nationalité congolaise; information (...)
Code :
COD104014.F
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
2 avril 2012
Date de consultation :
29 avril 2013
Mots clés :
citoyenneté; enfants; lois; nationalité
3.5
Titre :
Information indiquant si les passeports congolais qui ne sont plus en circulation portent la mention « 2ème conseiller d'ambassade »; information indiquant si cette mention signifie que le passeport a été délivré à l'étranger (2002-2006)
Code :
COD103649.F
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
7 décembre 2010
Date de consultation :
16 novembre 2012
Mots clés :
documents d'identité
3.6
Titre :
Information sur le permis de conduire international délivré en RDC, y compris sur l'utilisation qui en est faite et le nombre de citoyens de la RDC qui en possèderaient un; information indiquant si ce permis est couramment utilisé pour circuler (...)
Code :
COD103524.F
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
2 juillet 2010
Date de consultation :
16 novembre 2012
Mots clés :
documents d'identité
3.7
Titre :
Constitution de la République démocratique du Congo. Chapitre 2 : De la Nationalité.
Source :
République démocratique du Congo
Date du document :
2006
Date de consultation :
17 avril 2013
Mots clés :
citoyenneté; lois; nationalité
3.8
Titre :
Processus et conditions de réintégration de la nationalité congolaise par les Congolais d'origine rwandaise
Code :
COD100961.F
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
24 janvier 2006
Date de consultation :
16 novembre 2012
Mots clés :
citoyenneté; documents d'identité; groupes ethniques et nationaux; nationalité
3.9
Titre :
Information sur le processus par lequel les ressortissants congolais d'origine rwandaise peuvent obtenir la nationalité rwandaise, y compris : quels liens familiaux suffisent pour avoir droit à la nationalité rwandaise; preuve documentaire que (...)
Code :
ZZZ102740.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
29 avril 2008
Date de consultation :
12 novembre 2012
Mots clés :
citoyenneté; documents d'identité; groupes ethniques et nationaux; lois; nationalité
3.10
Titre :
Information sur la fréquence des documents d'identité, administratifs et judiciaires frauduleux et la possibilité de s'en procurer (février 2006)
Code :
COD101014.F
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
3 février 2006
Date de consultation :
16 novembre 2012
Mots clés :
documents d'identité; fraude relative aux documents
3.11
Titre :
Information sur la marche à suivre pour obtenir ou renouveler un passeport
Code :
COD103711.F
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
1 avril 2011
Date de consultation :
16 novembre 2012
Mots clés :
documents d'identité
3.12
Titre :
Information sur le permis de conduire national, y compris sur son apparence, ses dispositifs de sécurité, sur les usages administratifs ou quotidiens qu'on en fait et l'année de son introduction; information indiquant si récemment, il y a eu un (...)
Code :
COD103523.F
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
2 juillet 2010
Date de consultation :
16 novembre 2012
Mots clés :
documents d'identité
3.13
Titre :
Information sur l'existence d'un timbre obligatoire sur les documents administratifs
Code :
COD103748.F
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
6 mai 2011
Date de consultation :
16 novembre 2012
Mots clés :
documents d'identité
3.14
Titre :
Traitement des demandes présentées avec un passeport de la République démocratique du Congo. Bulletin opérationnel 177.
Source :
Canada. Citoyenneté et Immigration Canada.
Date du document :
18 janvier 2010
Date de consultation :
23 avril 2013
Mots clés :
documents d'identité; liberté de circulation
4.

Activités et organisations politiques

4.1
Titre :
La Mission d'observation électorale de l'Union européenne déplore le manque de transparence et les irrégularités dans la collecte, la compilation et la publication des résultats
Source :
Union européenne. Mission d'observation électorale.
Date du document :
13 décembre 2011
Date de consultation :
16 novembre 2012
Mots clés :
activités politiques; élection; liberté de la presse
4.2
Titre :
Information sur l'Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS), y compris sur son statut, sa relation avec le gouvernement en place et le traitement réservé à ses membres par les autorités et les forces de sécurité
Code :
COD104019.F
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
18 mai 2012
Date de consultation :
23 avril 2013
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; élection; liberté de circulation; liberté de la presse; opposition politique; organisations politiques; plaintes contre la police et les forces de sécurité; police/forces de sécurité; prisonniers politiques; torture
4.3
Titre :
Information sur les cartes de membres de l'Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS), y compris les renseignements figurant sur ces cartes; information indiquant qui peut délivrer les cartes de membre de l'UDPS et si de nouvelles cartes (...)
Code :
COD104020.F
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
16 avril 2012
Date de consultation :
16 novembre 2012
Mots clés :
activités politiques; documents d'identité; élection; organisations politiques
4.4
Titre :
RDC : le HCR alarmé par les nouvelles atrocités commises contre des déplacés
Source :
Nations Unies. Centre d'actualités de l'ONU.
Date du document :
3 février 2012
Date de consultation :
16 novembre 2012
Mots clés :
déplacements internes; exécutions extrajudiciaires; groupes armés; police/forces de sécurité; situation humanitaire; torture
4.5
Titre :
L'Est du Congo : pourquoi la stabilisation a échoué. Briefing Afrique no 91
Source :
International Crisis Group
Date du document :
4 octobre 2012
Date de consultation :
17 avril 2013
Mots clés :
activités politiques; conflit; corruption; crime; crime; déplacements internes; documents d'identité; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; élection; groupes armés; groupes ethniques et nationaux; minorités; nationalité; organisations politiques; police/forces de sécurité; prisonniers politiques
4.6
Titre :
Rapport d'enquête du bureau conjoint des Nations Unies aux droits de l'homme sur les violations graves des droits de l'homme commises par des membres des forces de défense et de sécurité congolaises dans la ville de Kinshasa en Républque (...)
Source :
Nations Unies. Mission de l'Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo et Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme.
Date du document :
Mars 2012
Date de consultation :
16 novembre 2012
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; élection; enfants; exécutions extrajudiciaires; liberté d'expression; liberté de réunion; police/forces de sécurité; système juridique; torture
4.7
Titre :
Information sur le mouvement Bundu dia Kongo (BDK), y compris sur son programme politique, l'emplacement de ses bureaux, le nombre de membres qu'il compte, sa situation par rapport aux autres partis politiques et l'attitude des autorité (...)
Code :
COD103713.F
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
6 avril 2011
Date de consultation :
16 novembre 2012
Mots clés :
activités politiques; enlèvements; opposition politique; organisations politiques; police/forces de sécurité; prisonniers politiques; torture
4.8
Titre :
Statuts modifiés et complétés
Source :
Union pour la démocratie et le progrès social
Date du document :
14 décembre 2010
Date de consultation :
16 novembre 2012
Mots clés :
activités politiques; opposition politique; organisations politiques
4.9
Titre :
Information sur le Mouvement de libération du Congo (MLC), y compris ses dirigeants et le traitement réservé à ses membres (2009-2012)
Code :
COD104040.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
16 mars 2012
Date de consultation :
16 novembre 2012
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; élection; exécutions extrajudiciaires; groupes armés; opposition politique; organisations politiques; plaintes contre la police et les forces de sécurité; police/forces de sécurité
4.10
Titre :
Information sur Honoré Ngbanda; information indiquant s'il a été impliqué dans la rébellion dans la province de l'Équateur; information sur le traitement réservé aux personnes impliquées dans cette rébellion (2008-mars 2011)
Code :
COD103696.F
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
5 avril 2011
Date de consultation :
16 novembre 2012
Mots clés :
activités politiques; conflit; groupes armés; groupes ethniques et nationaux; opposition politique; organisations politiques; police/forces de sécurité; système juridique
5.

Questions liées au genre, violence familiale et enfants

5.1
Titre :
Gender Equality and Social Institutions in Congo, Dem. Rep.
Source :
Organisation de coopération et de développement économiques. Social Institutions and Gender Index.
Date de consultation :
17 avril 2013
Mots clés :
conflit; défenseurs des droits de la personne; droit de la famille; efficacité des institutions; égalité des genres; liberté d'expression; liberté de la presse; mariage; mutilation génitale féminine; système juridique; violence familiale; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
5.2
Titre :
Violences faites à la femme en RDC : cas des viols collectifs, mariage forcé, esclavage sexuel
Source :
Jeunesse du monde
Date du document :
4 mars 2011
Date de consultation :
16 novembre 2012
Mots clés :
efficacité des institutions; groupes armés; minorités sexuelles; système juridique; violence familiale; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
5.3
Titre :
Information sur la violence conjugale et sexuelle, dont la loi, la protection de l'État et les services offerts aux victimes (2006-mars 2012)
Code :
COD104022.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
17 avril 2012
Date de consultation :
16 novembre 2012
Mots clés :
conflit; corruption judiciaire; corruption policière; défenseurs des droits de la personne; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; enfants; groupes armés; groupes ethniques et nationaux; lois; plaintes contre la police et les forces de sécurité; police/forces de sécurité; services sociaux; système juridique; violence familiale; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
5.4
Titre :
Information sur les mariages forcés, y compris la fréquence, les types, ainsi que la protection de l'État et les recours dont peuvent bénéficier les victimes (2008-mars 2012)
Code :
COD104023.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
16 avril 2012
Date de consultation :
16 novembre 2012
Mots clés :
droit de la famille; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; enfants; enlèvements; groupes armés; mariage; police/forces de sécurité; services sociaux; système juridique; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
5.5
Titre :
Information sur la pratique de la mutilation génitale féminine (MGF) et les lois interdisant cette pratique (2008-mars 2012)
Code :
COD104024.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
17 avril 2012
Date de consultation :
16 novembre 2012
Mots clés :
lois; mutilation génitale féminine; violence sexuelle
6.

Minorités sexuelles

6.1
Titre :
Information sur la situation des personnes homosexuelles, y compris les lois, le traitement qui leur est réservé par la société et les autorités gouvernementales et les services de soutien (2008-février 2011)
Code :
COD103703.F
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
3 mars 2011
Date de consultation :
16 novembre 2012
Mots clés :
arrestation et détention arbitraires; efficacité de la police; lois; minorités sexuelles; police/forces de sécurité; services sociaux
7.

Criminalité et corruption

7.1
Titre :
Congo, Democratic Republic of the (Tier 3). Trafficking in Persons Report 2012.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Juin 2012
Date de consultation :
17 avril 2013
Mots clés :
corruption judiciaire; documents d'identité; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; enfants; enlèvements; gangs; groupes armés; lois; plaintes contre la police et les forces de sécurité; police/forces de sécurité; service militaire; services sociaux; traite des personnes; travail; violence sexuelle
7.2
Titre :
Rapport du Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, Christof Heyns
Code :
A/HRC/20/22/Add.1
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
16 avril 2012
Date de consultation :
17 avril 2013
Mots clés :
activités politiques; défenseurs des droits de la personne; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; élection; exécutions extrajudiciaires; groupes armés; liberté de la presse; personnes disparues; police/forces de sécurité; système juridique; système pénal; violence sexuelle
8.

Service militaire

8.1
Titre :
Conséquences d'une désertion des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC), y compris les sanctions prévues à cet effet (janvier 2006)
Code :
COD101016.F
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
26 janvier 2006
Date de consultation :
16 novembre 2012
Mots clés :
service militaire; système juridique
9.

Systèmes judiciaire, juridique et pénal

9.1
Titre :
Rapport sur les violations des droits de l'homme dans les prisons de Lubumbashi, Likasi et Kipushi dans la province de Katanga
Source :
Human Rescue
Date du document :
14 janvier 2013
Date de consultation :
17 avril 2013
Mots clés :
arrestation et détention arbitraires; système pénal
9.2
Titre :
Information sur le traitement des prisonniers et les conditions dans les prisons de Kinshasa
Code :
COD103415.F
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
31 mars 2010
Date de consultation :
16 novembre 2012
Mots clés :
arrestation et détention arbitraires; défenseurs des droits de la personne; Internet; système juridique; système pénal; torture
10.

Police et forces de sécurité

10.1
Titre :
When Protectors Turn Predators: Army Reforms Needed to Counter Sexual Violence in the Congo
Source :
Nations Unies. Afrique renouveau en ligne.
Date du document :
9 janvier 2012
Auteur :
Margot Wallström
Date de consultation :
16 novembre 2012
Mots clés :
crime; déplacements internes; efficacité des institutions; enfants; groupes armés; police/forces de sécurité; violence sexuelle
10.2
Titre :
RD Congo : Des crimes de guerre ont été perpétrés par le M23 et par l'armée congolaise
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
5 février 2013
Date de consultation :
17 avril 2013
Mots clés :
conflit; efficacité des institutions; enfants; exécutions extrajudiciaires; groupes armés; plaintes contre la police et les forces de sécurité; police/forces de sécurité; service militaire; système juridique; travail; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
10.3
Titre :
Mapping Police Services in the Democratic Republic of Congo: Institutional Interactions at Central, Provincial and Local Levels. IDS Research Report, no 71.
Source :
Institute of Development Studies
Date du document :
Janvier 2012
Numéros de pages :
Page titre, p. 2, 3, 30-94 pages paires uniquement
Auteur :
Thierry Mayamba Nlandu
Date de consultation :
29 avril 2013
Mots clés :
efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; exécutions extrajudiciaires; liberté de circulation; lois; plaintes contre la police et les forces de sécurité; police/forces de sécurité; violence sexuelle
10.4
Titre :
Résolution 2078 (2012) : adoptée par le Conseil de sécurité à sa 6873e séance, le 28 novembre 2012
Code :
S/RES/2078 (2012)
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
28 novembre 2012
Date de consultation :
17 avril 2013
Mots clés :
enfants; exécutions extrajudiciaires; groupes armés; police/forces de sécurité; situation humanitaire; système juridique; violence sexuelle
11.

Liberté de la presse

11.1
Titre :
République démocratique du Congo. Attaques contre la Presse : Le journalisme sur les lignes de front en 2012.
Source :
Comité pour la protection des journalistes
Date du document :
2013
Date de consultation :
17 avril 2013
Mots clés :
arrestation et détention arbitraires; carte; crime; défenseurs des droits de la personne; groupes armés; liberté d'expression; liberté de la presse; police/forces de sécurité
11.2
Titre :
Congo, Democratic Republic of (Kinshasa). Freedom of the Press 2012.
Source :
Freedom House
Date du document :
2012
Date de consultation :
17 avril 2013
Mots clés :
activités politiques; défenseurs des droits de la personne; élection; exécutions extrajudiciaires; groupes armés; Internet; liberté de la presse; police/forces de sécurité
12.

Religion

12.1
Titre :
Congo, Democratic Republic of the. International Religious Freedom Report for 2011.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
30 juillet 2012
Date de consultation :
17 avril 2013
Mots clés :
enfants; exécutions extrajudiciaires; groupes ethniques et nationaux; minorités; religion; torture
13.

Nationalité, ethnie et race

13.1
Titre :
Information sur le traitement réservé aux Banyamulenge, ou Tutsis congolais, vivant à Kinshasa ainsi que dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu
Code :
COD103417.F
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
31 mars 2010
Date de consultation :
16 novembre 2012
Mots clés :
groupes ethniques et nationaux; minorités
13.2
Titre :
Democratic Republic of Congo. State of the World's Minorities and Indigenous Peoples 2012: Events of 2011.
Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
Juin 2012
Numéros de pages :
79-83
Date de consultation :
17 avril 2013
Mots clés :
activités politiques; autochtones; conflit; déplacements internes; élection; groupes armés; groupes ethniques et nationaux; minorités; police/forces de sécurité; travail; tribus/clans; violence sexuelle
14.

Sortie/Entrée et liberté de circulation

14.1
Titre :
DR Congo: Stepping Up Support for Two Million Displaced
Source :
Nations Unies. Bureau de la coordination des affaires humanitaires.
Date du document :
16 mai 2012
Date de consultation :
17 avril 2013
Mots clés :
déplacements internes; situation humanitaire
14.2
Titre :
Information sur la mobilité et les modes de transports entre le Grand Kivu et Kinshasa
Code :
COD104021.F
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
18 avril 2012
Date de consultation :
16 novembre 2012
Mots clés :
réseaux de transport
14.3
Titre :
Information sur les déplacements entre ces pays, y compris information indiquant si un passeport est requis; information sur les autres documents utilisés pour voyager
Code :
ZZZ104039.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
15 mars 2012
Date de consultation :
16 novembre 2012
Mots clés :
documents d'identité; liberté de circulation
14.4
Titre :
Unsafe Return: Refoulement of Congolese Asylum Seekers
Source :
Justice First. Catherine Ramos.
Date du document :
24 novembre 2011
Numéros de pages :
11-35
Date de consultation :
22 avril 2013
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; corruption; corruption policière; crime; demandeurs d'asile déboutés; déplacements internes; documents d'identité; efficacité de la police; efficacité des institutions; enfants; enlèvements; fraude relative aux documents; groupes armés; lois; opposition politique; organisations politiques; personnes disparues; plaintes contre la police et les forces de sécurité; police/forces de sécurité; système juridique; système pénal; torture; violence sexuelle
15.

Marché du travail et syndicats

15.1
Titre :
Congo, République démocratique du. Rapport annuel des violations des droits syndicaux 2012.
Source :
Confédération syndicale internationale
Date du document :
2012
Date de consultation :
17 avril 2013
Mots clés :
élection; lois; police/forces de sécurité; travail
16.

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Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 8 juin 2012 :

Mis à jour

1.1
Titre :
Cartographic Section. Democratic Republic of the Congo.
Source :
Nations Unies
Date du document :
Janvier 2004
Adresse URL :
http://www.un.org/Depts/Cartographic/map/profile/drcongo.pdf
Date de consultation :
16 novembre 2012
Mots clés :
carte
1.2
Titre :
Congo-Kinshasa (République démocratique du Congo)
Source :
L'aménagement linguistique dans le monde
Date du document :
24 juin 2009
Auteur :
Jacques Leclerc
Adresse URL :
http://www.tlfq.ulaval.ca/AXL/afrique/czaire.htm
Date de consultation :
16 novembre 2012
Mots clés :
carte; renseignements généraux
2.1
Titre :
Democratic Republic of the Congo. Country Reports on Human Rights Practices for 2011.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
24 mai 2012
Adresse URL :
http://www.state.gov/j/drl/rls/hrrpt/humanrightsreport/index.htm?dynamic_load_id=186183
Date de consultation :
16 novembre 2012
2.2
Titre :
République démocratique du Congo. Amnesty International – Rapport 2011 : la situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date du document :
2011
Adresse URL :
http://amnesty.org/fr/region/democratic-republic-congo/report-2011
Date de consultation :
16 novembre 2012
Mots clés :
déplacements internes; enfants; enlèvements; liberté d'expression; liberté de réunion; système pénal; torture; violence sexuelle
2.4
Titre :
Operational Guidance Note: Democratic Republic of Congo
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
23 décembre 2008
Adresse URL :
http://www.bia.homeoffice.gov.uk/sitecontent/documents/policyandlaw/countryspecificasylumpolicyogns/
Date de consultation :
16 novembre 2012
Mots clés :
arrestation et détention arbitraires; demandeurs d'asile déboutés; enfants; exécutions extrajudiciaires; liberté de circulation; opposition politique; organisations extrémistes/terroristes; système pénal; violence sexuelle
2.5
Titre :
Country of Origin Information Report: The Democratic Republic of Congo
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
30 juin 2009
Adresse URL :
http://www.homeoffice.gov.uk/rds/country_reports.html#countries
Date de consultation :
16 novembre 2012
Mots clés :
arrestation et détention arbitraires; corruption; demandeurs d'asile déboutés; enfants; enlèvements; exécutions extrajudiciaires; fraude relative aux documents; liberté d'expression; liberté de réunion; religion; système pénal
2.9
Titre :
République démocratique du Congo. Rapport mondial 2012 : événements de 2011.
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
2012
Adresse URL :
http://www.hrw.org/fr/world-report-2012/r-publique-d-mocratique-du-congo
Date de consultation :
16 novembre 2012
Mots clés :
arrestation et détention arbitraires; crime; défenseurs des droits de la personne; élection; enfants; enlèvements; groupes armés; liberté de la presse; torture; travail; violence sexuelle
5.1
Titre :
Gender Equality and Social Institutions in Congo, Dem. Rep.
Source :
Organisation de coopération et de développement économiques. Social Institutions and Gender Index
Adresse URL :
http://genderindex.org/country/congo-dem-rep
Date de consultation :
16 novembre 2012
Mots clés :
conflit; documents d'identité; égalité des genres; mariage; mutilation génitale féminine; système juridique; violence familiale; violence sexuelle
7.1
Titre :
Congo, Democratic Republic of the (Tier 3). Trafficking in Persons Report 2011.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
2011
Adresse URL :
http://www.state.gov/j/tip/rls/tiprpt/2011/164231.htm
Date de consultation :
16 novembre 2012
Mots clés :
autochtones; corruption; crime; enfants; exécutions extrajudiciaires; groupes armés; services sociaux; traite des personnes; travail; violence sexuelle
10.4
Titre :
Résolution 2021 (2011) : adoptée par le Conseil de sécurité à sa 6671e séance, le 29 novembre 2011
Code :
S/RES/2021 (2011)
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
29 novembre 2011
Adresse URL :
http://www.un.org/french/docs/sc/2011/cs2011.htm
Date de consultation :
16 novembre 2012
11.2
Titre :
Congo, Democratic Republic of (Kinshasa). Freedom of the Press 2011.
Source :
Freedom House
Date du document :
2011
Adresse URL :
http://www.freedomhouse.org/report/freedom-press/2011/congo-democratic-republic-kinshasa
Date de consultation :
16 novembre 2012
Mots clés :
défenseurs des droits de la personne; groupes armés; liberté d'expression; liberté de la presse; système juridique
12.1
Titre :
Congo, Democratic Republic of the. International Religious Freedom Report July-December 2010.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
13 septembre 2011
Adresse URL :
http://www.state.gov/j/drl/rls/irf/2010_5/168399.htm
Date de consultation :
16 novembre 2012
Mots clés :
groupes ethniques et nationaux; religion; système juridique
13.2
Titre :
Democratic Republic of Congo. State of the World's Minorities and Indigenous Peoples 2010: Events of 2009.
Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
2010
Numéros de pages :
59
Adresse URL :
http://www.minorityrights.org/download.php?id=840
Date de consultation :
16 novembre 2012
Mots clés :
autochtones; groupes ethniques et nationaux; minorités; religion
15.1
Titre :
Congo, République démocratique du. Rapport annuel des violations des droits syndicaux 2011.
Source :
Confédération syndicale internationale
Date du document :
2011
Adresse URL :
http://survey.ituc-csi.org/Congo-44-Democratic-Republic-of.html?lang=fr
Date de consultation :
16 novembre 2012
Mots clés :
élection; groupes armés; groupes ethniques et nationaux; système juridique

Enlevé

1.2
Titre :
Fiche-pays : République démocratique du Congo (RDC)
Source :
Country of Return Information Project
Date du document :
Juin 2009
Adresse URL :
http://www.cri-project.eu/cs/cs-congo-fr.pdf
Date de consultation :
16 novembre 2012
Mots clés :
arrestation et détention arbitraires; crime; demandeurs d'asile déboutés; documents d'identité; enlèvements; exécutions extrajudiciaires; groupes armés; groupes ethniques et nationaux; liberté d'expression; liberté de la presse; lois; nationalité; opposition politique; système pénal; torture; traite des personnes; travail; violence sexuelle
1.4
Titre :
Bukavu
Source :
East Africa. 4th ed.
Date du document :
1997
Numéros de pages :
535
Réviseur :
Hugh Finlay; Geoff Crowther
Éditeur :
Hawthorn, Australia: Lonely Planet Publications
Date de consultation :
16 novembre 2012
Mots clés :
carte
1.5
Titre :
Goma
Source :
East Africa. 4th ed.
Date du document :
1997
Numéros de pages :
533
Réviseur :
Hugh Finlay; Geoff Crowther
Éditeur :
Hawthorn, Australia: Lonely Planet Publications
Date de consultation :
16 novembre 2012
Mots clés :
carte
1.6
Titre :
Kisangani
Source :
Africa on a Shoestring. 7th ed.
Date du document :
1995
Numéros de pages :
1020
Réviseur :
Geoff Crowther et al.
Éditeur :
Hawthorn, Australia: Lonely Planet Publications
Date de consultation :
16 novembre 2012
Mots clés :
carte
1.8
Titre :
Europa Technologies. Lubumbashi.
Source :
Europa Technologies
Date du document :
2005
Adresse URL :
http://www.europa-tech.com/gallery/gallery_84396.htm
Date de consultation :
16 novembre 2012
Mots clés :
carte
1.9
Titre :
Democratic Republic of the Congo (DRC). Global Report 2006.
Source :
Nations Unies. Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés.
Date du document :
Juin 2007
Numéros de pages :
176
Adresse URL :
http://www.unhcr.org/home/PUBL/4666d23411.pdf
Date de consultation :
16 novembre 2012
Mots clés :
carte
1.10
Titre :
The Europa World Year Book 2011. The Democratic Republic of the Congo.
Source :
The Europa World Year Book 2011
Date du document :
2011
Numéros de pages :
1363-1382.
Éditeur :
London: Routledge
Date de consultation :
11 décembre 2012
Mots clés :
renseignements généraux
2.3
Titre :
Rapport du Secrétaire général sur la Mission de l'Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo
Code :
S/2011/656
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
24 octobre 2011
Adresse URL :
http://www.un.org/ga/search/view_doc.asp?symbol=S/2011/656&Lang=F
Date de consultation :
16 novembre 2012
Mots clés :
arrestation et détention arbitraires; défenseurs des droits de la personne; élection; enfants; groupes armés; liberté d'expression; liberté de réunion; opposition politique; situation humanitaire; torture; violence sexuelle
2.7
Titre :
Enquête spéciale sur les évènements de mars 2007 à Kinshasa
Source :
Nations Unies. Mission de l'Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo.
Date du document :
Janvier 2008
Adresse URL :
http://www.ohchr.org/Documents/Countries/evenementmars2007Kinshasa.pdf
Date de consultation :
16 novembre 2012
Mots clés :
arrestation et détention arbitraires; exécutions extrajudiciaires; liberté de la presse; opposition politique; système pénal; violence sexuelle
2.11
Titre :
Rapport conjoint de sept procédures spéciales thématiques sur l'assistance technique au Gouvernement de la République démocratique du Congo et l'examen urgent de la situation dans l'Est du pays
Code :
A/HRC/10/59
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
5 mars 2009
Adresse URL :
http://www2.ohchr.org/english/bodies/hrcouncil/docs/10session/A.HRC.10.59_fr.pdf
Date de consultation :
16 novembre 2012
Mots clés :
activités politiques; crime; déplacements internes; efficacité des institutions; enfants; enlèvements; exécutions extrajudiciaires; groupes armés; groupes ethniques et nationaux; liberté d'expression; minorités; services sociaux; situation humanitaire; système juridique; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
3.2
Titre :
Information sur le passeport congolais, y compris le nom de l'autorité qui le délivre, le processus et les conditions pour l'obtenir; les possibilités de s'en procurer frauduleusement ou par corruption (mars 2007)
Code :
COD102456.F
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
20 mars 2007
Adresse URL :
http://irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=451062
Date de consultation :
16 novembre 2012
Mots clés :
corruption; fraude relative aux documents; liberté d'expression; liberté de la presse; nationalité
3.4
Titre :
Information indiquant si un document appelé « attestation de perte de pièces » est accepté comme moyen d'identification; le cas échéant, information sur la date d'entrée en vigueur de cette mesure, si ce document est obligatoire pour tout le monde (...)
Code :
COD100956.F
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
24 janvier 2006
Adresse URL :
http://irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=449819
Date de consultation :
16 novembre 2012
Mots clés :
citoyenneté; documents d'identité
3.7
Titre :
Existence d'un décret présidentiel qui exigerait que seul le nom de famille figure dans les registres et les documents officiels; le cas échéant, information indiquant si ce décret s'appliquait aux documents scolaires, et notamment aux attestation...
Code :
RDC100214.F
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
14 juin 2005
Adresse URL :
http://irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=449404
Date de consultation :
16 novembre 2012
Mots clés :
documents d'identité
4.2
Titre :
Information sur les crimes, y compris les violations importantes des droits de la personne, les viols et les tueries, qui auraient été commis par les membres du Mouvement de libération du Congo (MLC) (2002- mai 2005)
Code :
RDC43557.F
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
18 mai 2005
Adresse URL :
http://irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=449308
Date de consultation :
18 mars 2013
Mots clés :
crime; enfants; exécutions extrajudiciaires; groupes armés; groupes ethniques et nationaux; Internet; violence sexuelle
4.5
Titre :
Information sur les cartes de membres de l'Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS), y compris le contenu de ces cartes; information indiquant qui peut délivrer des cartes de membres de l'UDPS et si de nouvelles cartes sont délivrée (...)
Code :
COD102785.F
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
7 avril 2008
Adresse URL :
http://irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=451821
Date de consultation :
16 novembre 2012
Mots clés :
documents d'identité
4.6
Titre :
Information sur l'Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS), y compris sur le nombre de membres qu'elle compte, l'emplacement de ses bureaux, sa situation par rapport aux autres partis politiques et le traitement réservé à ses membres et (...)
Code :
COD103712.F
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
6 avril 2011
Adresse URL :
http://irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=453390
Date de consultation :
16 novembre 2012
Mots clés :
activités politiques; opposition politique; organisations politiques
4.10
Titre :
Political Handbook of the World 2011. Democratic Republic of the Congo.
Source :
Political Handbook of the World 2011
Date du document :
2011
Réviseur :
Thomas C. Muller; William R. Overstreet; Judith F. Isacoff; Tom Lansford
Éditeur :
Washington, DC: CQ Press
Adresse URL :
http://library.cqpress.com/phw/document.php?id=phw2011_DemocraticRepublicoftheCongo
Date de consultation :
16 novembre 2012
Mots clés :
activités politiques; opposition politique; renseignements généraux
4.11
Titre :
Congo : pas de stabilité au Kivu malgré le rapprochement avec le Rwanda. Rapport Afrique no 165.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
16 novembre 2010
Auteur :
abaldissin
Adresse URL :
http://www.crisisgroup.org/~/media/Files/africa/central-africa/dr-congo/165%20Congo%20%20Pas%20de%20stabilit%C3%A9%20au%20Kivu%20malgr%C3%A9%20le%20rapprochement%20avec%20le%20Rwanda.ashx
Date de consultation :
16 novembre 2012
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; corruption; situation humanitaire; violence sexuelle
4.12
Titre :
Analysis: Congo Stability Hangs in Balance After Flawed Polls
Source :
Reuters. AlertNet.
Date du document :
10 janvier 2012
Auteur :
Jonny Hogg
Adresse URL :
http://www.trust.org/alertnet/news/analysis-congo-stability-hangs-in-balance-after-flawed-polls/
Date de consultation :
16 novembre 2012
Mots clés :
activités politiques; élection; exécutions extrajudiciaires; police/forces de sécurité
4.13
Titre :
Information indiquant si les cartes d'électeur continuent d'être délivrées depuis les élections de 2006 ou si leur délivrance était effectuée seulement pendant la période des élections; information sur les documents requis pour obtenir la carte et (...)
Code :
COD103637.F
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
29 novembre 2010
Adresse URL :
http://irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=453246
Date de consultation :
16 novembre 2012
Mots clés :
documents d'identité; élection
4.14
Titre :
Enquête spéciale sur les évènements de février et mars 2008 au Bas Congo
Source :
Nations Unies. Division des droits de l'homme de la Mission des Nations Unies en République démocratique du Congo et Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme.
Date du document :
Mai 2008
Adresse URL :
http://www.unhcr.org/cgi-bin/texis/vtx/refworld/rwmain/opendocpdf.pdf?reldoc=y&docid=48624f2b2
Date de consultation :
16 novembre 2012
Mots clés :
arrestation et détention arbitraires; carte; efficacité du système judiciaire; exécutions extrajudiciaires; organisations extrémistes/terroristes; service militaire; situation humanitaire; torture
4.15
Titre :
Ordonnnance no 08/057 du 24 septembre 2008 portant nomination des bourgmestres et bourgmestres adjoints des communes
Source :
République démocratique du Congo
Date du document :
24 septembre 2008
Adresse URL :
http://www.presidentrdc.cd/doctl240908d.pdf
Date de consultation :
16 novembre 2012
Mots clés :
lois; organisations politiques
5.1
Titre :
République Démocratique du Congo : Passé. Présent. Avenir?
Source :
La Revue des migrations forcées. No 36.
Date du document :
Décembre 2010
Numéros de pages :
13-17
Adresse URL :
http://www.migrationforcee.org/RDCongo.pdf
Date de consultation :
16 novembre 2012
Mots clés :
corruption; groupes armés; situation humanitaire; violence fondée sur le genre
5.3
Titre :
Rapport du Secrétaire général sur les enfants et les conflits armés en République démocratique du Congo
Code :
S/2010/369
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
9 juillet 2010
Adresse URL :
http://www.un.org/french/docs/sc/reports/2010/sgrap10.htm
Date de consultation :
16 novembre 2012
Mots clés :
activités politiques; crime; déplacements internes; enfants; service militaire; travail
5.4
Titre :
Existence des mariages forcés; le cas échéant, information sur leur fréquence, les personnes qui organisent ce genre de mariages (famille maternelle ou paternelle), les régions et les groupes ethniques concernés, le traitement des personnes qui (...)
Code :
COD100957.F
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
9 janvier 2006
Adresse URL :
http://irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=449784
Date de consultation :
16 novembre 2012
Mots clés :
enfants; groupes ethniques et nationaux; mariage
5.5
Titre :
Information sur la fréquence de la violence conjugale, la protection juridique offerte aux femmes, les méthodes pour sanctionner ou dissuader les agresseurs et la présence de systèmes de soutien pour les survivantes (mars 2006)
Code :
COD101006.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
22 mars 2006
Adresse URL :
http://irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=450559
Date de consultation :
16 novembre 2012
Mots clés :
conflit; corruption; enlèvements; organisations politiques; système juridique; torture; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
5.9
Titre :
RDC : l'ONU salue la publication d'une étude sur les violences sexuelles
Source :
Nations Unies. Centre d'actualités de l'ONU.
Date du document :
12 mai 2011
Adresse URL :
http://www.un.org/apps/newsFr/storyF.asp?NewsID=25246&Cr=RDC&Cr1=&Kw1=Wallstr%F6m&Kw2=&Kw3=
Date de consultation :
16 novembre 2012
Mots clés :
dossiers médicaux; enfants; groupes armés; groupes ethniques et nationaux; lois; mariage; mutilation génitale féminine; situation humanitaire; système juridique; violence familiale; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
7.1
Titre :
Lettre du 11 février 2008, adressée au président du Conseil de sécurité par le président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1533 (2004) concernant la République démocratique du Congo
Code :
S/2008/43
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
13 février 2008
Adresse URL :
http://www.un.org/french/documents/view_doc.asp?symbol=s%2F2008%2F43&Submit=Recherche&Lang=F
Date de consultation :
16 novembre 2012
Mots clés :
conflit; crime; enfants; groupes armés; liberté de circulation; organisations extrémistes/terroristes; organisations politiques; service militaire; violence sexuelle
8.2
Titre :
DR Congo: Key Facts on Military Integration
Source :
Refugees International
Date du document :
14 décembre 2007
Adresse URL :
http://www.refugeesinternational.org/content/article/detail/10354/?mission=10279
Date de consultation :
16 novembre 2012
Mots clés :
corruption; crime; documents d'identité; enfants
9.1
Titre :
CPI : le procès de Jean-Pierre Bemba
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
22 novembre 2010
Adresse URL :
http://www.hrw.org/fr/news/2010/11/22/cpi-le-proc-s-de-jean-pierre-bemba
Date de consultation :
16 novembre 2012
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; corruption; crime; élection; groupes armés; groupes ethniques et nationaux; mandats; opposition politique; système juridique; torture
10.1
Titre :
Congo : une stratégie globale pour désarmer les FDLR. Rapport Afrique no 151.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
9 juillet 2009
Adresse URL :
http://www.crisisgroup.org/library/documents/africa/central_africa/151_congo___une_strategie_globale_pour_desarmer_les_fldr.pdf
Date de consultation :
16 novembre 2012
Mots clés :
autochtones; groupes ethniques et nationaux; minorités; opposition politique; organisations politiques; système juridique
10.2
Titre :
Information sur les convocations émises par l'Agence nationale de renseignements (ANR) à Kinshasa, et notamment les renseignements qui figurent sur de telles convocations, l'identité (fonction et grade) de l'autorité qui les émet, les circonstance (...)
Code :
RDC100016.F
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
7 juin 2005
Adresse URL :
http://irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=450599
Date de consultation :
16 novembre 2012
Mots clés :
documents d'identité
10.5
Titre :
RD Congo : 24 morts depuis l'annonce du résultat de l'élection présidentielle
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
22 décembre 2011
Adresse URL :
http://www.hrw.org/fr/news/2011/12/21/rd-congo-24-morts-depuis-l-annonce-du-r-sultat-de-l-lection-pr-sidentielle
Date de consultation :
16 novembre 2012
Mots clés :
arrestation et détention arbitraires; élection; opposition politique; police/forces de sécurité
11.1
Titre :
Synthèse du rapport 2010. L'état de la liberté de la presse en RD Congo (du 11 déc. 2009 au 10 déc. 2010).
Source :
Journaliste en danger
Date du document :
10 décembre 2010
Adresse URL :
http://en.rsf.org/IMG/pdf/rapport_2010_synthese_-2.pdf
Date de consultation :
16 novembre 2012
Mots clés :
liberté d'expression; liberté de la presse
13.3
Titre :
Kiss of Life for DR Congo Pygmies
Source :
Inter Press Service
Date du document :
21 avril 2011
Auteur :
Badylon Kawanda Bakiman
Adresse URL :
http://ipsnews.net/news.asp?idnews=55341
Date de consultation :
16 novembre 2012
Mots clés :
autochtones; minorités
14.1
Titre :
Democratic Republic of the Congo: IDPs Pay an Unacceptable Price. A Profile of the Internal Displacement Situation.
Source :
Internal Displacement Monitoring Centre; Norwegian Refugee Council
Date du document :
21 décembre 2010
Adresse URL :
http://www.internal-displacement.org/8025708F004BE3B1/(httpInfoFiles)/15BD5C43183FCAD5C1257800005EA6A9/$file/Democratic+Republic+of+the+Congo+-+December+2010.pdf
Date de consultation :
16 novembre 2012
Mots clés :
autochtones; citoyenneté; conflit; crime; défenseurs des droits de la personne; déplacements internes; enfants; enlèvements; groupes armés; groupes ethniques et nationaux; minorités; situation humanitaire; violence sexuelle
14.3
Titre :
Information sur la situation des Kivutiens vivant à Kinshasa
Code :
COD103416.F
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
24 mars 2010
Adresse URL :
http://irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=452853
Date de consultation :
16 novembre 2012
Mots clés :
efficacité des institutions

Ajouté

1.3
Titre :
Plan de Kinshasa
Source :
Avis
Date du document :
2001
Adresse URL :
http://www.lib.utexas.edu/maps/world_cities/kinshasa_2001.jpg
Date de consultation :
17 avril 2013
Mots clés :
carte
1.4
Titre :
Bukavu
Source :
Nations Unies. Mission des Nations Unies en République démocratique du Congo.
Date du document :
25 août 2003
Adresse URL :
http://reliefweb.int/sites/reliefweb.int/files/resources/E808F7CCD980FA0AC1256F2D00484C89-monuc_drc140604.pdf
Date de consultation :
17 avril 2013
Mots clés :
carte
1.5
Titre :
Democratic Republic of the Congo: Humanitarian Snapshot (October 2012)
Source :
Nations Unies. Bureau de la coordination des affaires humanitaires.
Date du document :
19 octobre 2012
Adresse URL :
http://reliefweb.int/map/democratic-republic-congo/democratic-republic-congo-humanitarian-snapshot-october-2012-enfr
Date de consultation :
17 avril 2013
Mots clés :
carte; déplacements internes; groupes armés; situation humanitaire
1.6
Titre :
Cartographic Section. MONUSCO February 2013
Source :
Nations Unies
Date du document :
Février 2013
Adresse URL :
http://www.un.org/Depts/Cartographic/map/dpko/MONUSCO.pdf
Date de consultation :
17 avril 2013
Mots clés :
carte
1.8
Titre :
Congo, Democratic Republic of the. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
10 avril 2013
Adresse URL :
https://www.cia.gov/library/publications/the-world-factbook/geos/cg.html
Date de consultation :
17 avril 2013
Mots clés :
carte; renseignements généraux
2.3
Titre :
Rapport du Secrétaire général sur la Mission de l'Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo
Code :
S/2012/838
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
14 novembre 2012
Adresse URL :
http://www.un.org/ga/search/view_doc.asp?symbol=S/2012/838&Lang=F
Date de consultation :
17 avril 2013
Mots clés :
activités politiques; conflit; défenseurs des droits de la personne; déplacements internes; élection; enfants; enlèvements; exécutions extrajudiciaires; groupes armés; groupes ethniques et nationaux; liberté de la presse; lois; police/forces de sécurité; service militaire; situation humanitaire; système juridique; système pénal; travail; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
2.7
Titre :
Democratic Republic of Congo. Countries at the Crossroads 2012.
Source :
Freedom House
Date du document :
2012
Adresse URL :
http://www.freedomhouse.org/report/countries-crossroads/2012/democratic-republic-congo
Date de consultation :
17 avril 2013
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; conflit; corruption; corruption gouvernementale; corruption judiciaire; corruption policière; défenseurs des droits de la personne; droit de la famille; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; élection; enfants; exécutions extrajudiciaires; groupes armés; groupes ethniques et nationaux; liberté d'expression; liberté de la presse; liberté de réunion; lois; mariage; minorités; opposition politique; organisations politiques; police/forces de sécurité; religion; renseignements généraux; service militaire; système juridique; travail; violence sexuelle
3.2
Titre :
Arrêté ministériel n° 261/CAB/MINI/J/2006 du 04 juillet 2006 portant certaines mesures d'exécution de la Loi n° 04/024 du 12 novembre 2004 relative à la nationalité congolaise
Source :
République démocratique du Congo
Date du document :
2006
Adresse URL :
http://www.unhcr.org/refworld/docid/4a1a99022.html
Date de consultation :
17 avril 2013
Mots clés :
citoyenneté; documents d'identité; lois; nationalité
3.4
Titre :
Information indiquant si une ressortissante étrangère qui avait acquis la nationalité congolaise par mariage peut réintégrer la nationalité congolaise; le cas échéant, la marche à suivre pour réintégrer la nationalité congolaise; information (...)
Code :
COD104014.F
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
2 avril 2012
Adresse URL :
http://irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=453896
Date de consultation :
29 avril 2013
Mots clés :
citoyenneté; enfants; lois; nationalité
3.7
Titre :
Constitution de la République démocratique du Congo. Chapitre 2 : De la Nationalité.
Source :
République démocratique du Congo
Date du document :
2006
Adresse URL :
http://www.unhcr.org/refworld/docid/46caa1292.html
Date de consultation :
17 avril 2013
Mots clés :
citoyenneté; lois; nationalité
3.14
Titre :
Traitement des demandes présentées avec un passeport de la République démocratique du Congo. Bulletin opérationnel 177.
Source :
Canada. Citoyenneté et Immigration Canada.
Date du document :
18 janvier 2010
Adresse URL :
http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/guides/bulletins/2010/bo177.asp
Date de consultation :
23 avril 2013
Mots clés :
documents d'identité; liberté de circulation
4.2
Titre :
Information sur l'Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS), y compris sur son statut, sa relation avec le gouvernement en place et le traitement réservé à ses membres par les autorités et les forces de sécurité
Code :
COD104019.F
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
18 mai 2012
Adresse URL :
http://irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=453991
Date de consultation :
23 avril 2013
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; élection; liberté de circulation; liberté de la presse; opposition politique; organisations politiques; plaintes contre la police et les forces de sécurité; police/forces de sécurité; prisonniers politiques; torture
4.5
Titre :
L'Est du Congo : pourquoi la stabilisation a échoué. Briefing Afrique no 91
Source :
International Crisis Group
Date du document :
4 octobre 2012
Adresse URL :
http://www.crisisgroup.org/~/media/Files/africa/central-africa/dr-congo/b091-lest-du-congo-pourquoi-la-stabilisation-a-echoue.pdf
Date de consultation :
17 avril 2013
Mots clés :
activités politiques; conflit; corruption; crime; crime; déplacements internes; documents d'identité; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; élection; groupes armés; groupes ethniques et nationaux; minorités; nationalité; organisations politiques; police/forces de sécurité; prisonniers politiques
7.2
Titre :
Rapport du Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, Christof Heyns
Code :
A/HRC/20/22/Add.1
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
16 avril 2012
Adresse URL :
http://ap.ohchr.org/documents/dpage_e.aspx?m=96
Date de consultation :
17 avril 2013
Mots clés :
activités politiques; défenseurs des droits de la personne; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; élection; exécutions extrajudiciaires; groupes armés; liberté de la presse; personnes disparues; police/forces de sécurité; système juridique; système pénal; violence sexuelle
9.1
Titre :
Rapport sur les violations des droits de l'homme dans les prisons de Lubumbashi, Likasi et Kipushi dans la province de Katanga
Source :
Human Rescue
Date du document :
14 janvier 2013
Adresse URL :
http://www.societecivile.cd/node/4670
Date de consultation :
17 avril 2013
Mots clés :
arrestation et détention arbitraires; système pénal
10.2
Titre :
RD Congo : Des crimes de guerre ont été perpétrés par le M23 et par l'armée congolaise
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
5 février 2013
Adresse URL :
http://www.hrw.org/fr/news/2013/02/05/rd-congo-des-crimes-de-guerre-ont-ete-perpetres-par-le-m23-et-par-larmee-congolaise
Date de consultation :
17 avril 2013
Mots clés :
conflit; efficacité des institutions; enfants; exécutions extrajudiciaires; groupes armés; plaintes contre la police et les forces de sécurité; police/forces de sécurité; service militaire; système juridique; travail; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
11.1
Titre :
République démocratique du Congo. Attaques contre la Presse : Le journalisme sur les lignes de front en 2012.
Source :
Comité pour la protection des journalistes
Date du document :
2013
Adresse URL :
http://cpj.org/fr/2013/02/attaques-contre-la-presse-en-2012-republique-democ.php
Date de consultation :
17 avril 2013
Mots clés :
arrestation et détention arbitraires; carte; crime; défenseurs des droits de la personne; groupes armés; liberté d'expression; liberté de la presse; police/forces de sécurité
14.1
Titre :
DR Congo: Stepping Up Support for Two Million Displaced
Source :
Nations Unies. Bureau de la coordination des affaires humanitaires.
Date du document :
16 mai 2012
Adresse URL :
http://www.unocha.org/top-stories/all-stories/dr-congo-stepping-support-two-million-displaced
Date de consultation :
17 avril 2013
Mots clés :
déplacements internes; situation humanitaire