Cartables nationaux de documentation

​​​​​Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui fournissent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont périodiquement mis à jour au moyen de renseignements accessibles au public. Les CND portant sur des pays à l’égard desquels un grand nombre de demandes d’asile sont présentées peuvent être mis à jour plus fréquemment. Les mises à jour peuvent être retardées en période de changements rapides et d’incertitude pour permettre la constitution d’un corpus de renseignements pertinents.

Les CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.

Les CND, qui comprennent les réponses aux demandes d’information (RDI) que la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada publie sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés qui ne sont pas accessibles en ligne. Pour obtenir une copie d’un document annexé, veuillez en faire la demande par courriel.

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Liens connexes

Notes relatives aux guides jurisprudentiels

Notes relatives aux guides jurisprudentiels

Le 28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme guide jurisprudentiel.              

  • Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.

Le 22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme guide jurisprudentiel :
              

  • Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.

Le 6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un guide jurisprudentiel :              

  • Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques. Révoqué

La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.              

Le 20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme guides jurisprudentiels :              

  1. Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
  2. Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab. Révoqué
  3. Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique. Révoqué

La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.              

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30 mai 2012

RÉPUBLIQUE ARABE SYRIENNE

Liste de documents

1 Renseignements généraux et cartes
1.1
1.2 The Europa World Year Book 2011. 2011. « Syria », p. 4339-4366. Londres : Routledge. [Pas de version électronique. Une copie papier peut être consultée dans les bureaux régionaux de la CISR.]
2 Information sur les droits de la personne
2.1 États-Unis. 24 mai 2012. Department of State. « Syria ». Country Reports on Human Rights Practices for 2011.
2.2 Amnesty International. 2012. « Syrie ». Amnesty International – Rapport 2012 : la situation des droits humains dans le monde, p. 330-336.
2.3 Human Rights Watch. Janvier 2012. « Syrie ». Rapport mondial 2012 : événements de 2011.
2.4 Human Rights Watch. 25 mars 2012. « Syrie : les forces gouvernementales ont utilisé des habitants comme boucliers humains ».
2.5 Danemark. Avril 2007. Service danois de l'immigration. Syria – Kurds, Honour-Killings and Illegal Departure: Report from a Fact Finding Mission to Damascus 15 – 22 January 2007. (5/2007 ENG)
2.6 Syrian Human Rights Committee. Janvier 2011. SHRC Tenth Annual Report on Human Rights Status in Syria (Covering the Period from January to December 2010).
2.7 Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l'homme. 2011. « Syrie ». L'Obstination du témoignage : rapport annuel 2011, p. 79-88.
2.8 Nations Unies. 22 février 2012. Conseil des droits de l'homme. Rapport de la commission d'enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne. (A/HRC/19/69)
2.9 Royaume-Uni. 10 novembre 2011. Home Office. Operational Guidance Note: Syria.
2.10 Human Rights Watch. 9 février 2012. « Syrie : halte au bombardement de zones résidentielles ».
2.11 Nations Unies. 15 septembre 2011. Conseil des droits de l'homme. Report of the United Nations High Commissioner for Human Rights on the Situation of Human Rights in the Syrian Arab Republic. (A/HRC/18/53)
2.12 Physicians for Human Rights. Décembre 2011. Syria: Attacks on Doctors, Patients, and Hospitals.
3 Pièces d'identité et citoyenneté
3.1 Syrie. 1969. Nationality Act. [Pas de version électronique. Une copie papier peut être consultée dans les bureaux régionaux de la CISR.]
3.2 États-Unis. S.d. Department of State. « Syria Reciprocity Schedule ». [Pas de version électronique. Une copie papier peut être consultée dans les bureaux régionaux de la CISR.]
3.3 SYR102398.EF. 25 avril 2007. Information sur les procédures d'obtention, de renouvellement et de remplacement de la carte d'identité nationale.
3.4 SYR102526.EF. 3 mai 2007. Suivi de SYR102397.EF du 8 mars 2007 sur les procédures pour obtenir, renouveler et remplacer un passeport; renseignements inscrits dans le passeport.
3.5 SYR102397.EF. 8 mars 2007. Information sur les procédures pour obtenir, renouveler et remplacer un passeport; renseignements inscrits dans le passeport.
4 Activités et organisations politiques
4.1 Political Handbook of the World 2011. 2011. « Syria ». Sous la direction de Thomas C. Muller, de William R. Overstreet, de Judith F. Isacoff et de Tom Lansford. Washington, DC : CQ Press. [Pas de version électronique. Une copie papier peut être consultée dans les bureaux régionaux de la CISR.]
4.2 Human Rights Watch. 20 mars 2012. « Open Letter to the Leaders of the Syrian Opposition ».
4.3 Nations Unies. 22 décembre 2011. Réseaux d'information régionaux intégrés. « Syria: Violence, Sectarianism Stalk Homs ».
5 Questions liées à la situation de la femme, violence familiale et enfants
5.1 Freedom House. 2010. « Syria ». Women's Rights in the Middle East and North Africa.
5.2 SYR103487.EF. 6 mai 2010. Information sur l'aide et la protection que peut obtenir une personne qui reçoit des menaces de mort, en particulier une femme et autrement que dans un contexte de violence familiale, et sur la protection offerte par l'État.
5.3 Coalition pour mettre fin à l'utilisation d'enfants soldats. 2008. « Syria ». Child Soldiers Global Report 2008.
5.4 Human Rights Watch. 28 juillet 2009. « Syria: No Exceptions for "Honor Killings" ».
5.5 SYR102394.EF. 7 mars 2007. Information sur les lois applicables aux chrétiens en matière de divorce et de garde des enfants; information indiquant si un divorce prononcé au Canada est valide en Syrie.
5.6 SYR42693.F. 28 mai 2004. Information sur les mariages forcés dans les familles chrétiennes; protection offerte par l'État.
5.7 British Broadcasting Corporation. 2 juillet 2009. « Syria Amends Honour Killing Law ».
5.8 Human Rights Watch. 3 février 2012. « Syrie : il faut mettre fin aux actes de torture infligés à des enfants ».
6 Orientation sexuelle
6.1 SYR102393.EF. 9 mars 2007. Information sur le traitement réservé aux homosexuels par la société et les autorités gouvernementales; protection et recours juridiques offerts aux homosexuels victimes de mauvais traitements (2000-2006).
6.2 Austrian Centre for Country of Origin and Asylum Research and Documentation. 22 mai 2009. « Syria: Treatment and Human Rights Situation of Homosexuals: Legal Provisions Concerning Homosexual Activity; Social Treatment of Homosexuals (Including the Issue of 'Honour Killings') ». (Query response a-6753)
7 Criminalité et corruption - (aucun document dans cette section)
8 Service militaire
8.1 SYR102395.EF. 8 mars 2007. Information sur le service militaire obligatoire, y compris l'âge limite pour effectuer le service; peines prévues pour les réfractaires; moments où il est nécessaire de présenter un document prouvant que les obligations militaires ont été accomplies; information indiquant si le gouvernement peut rappeler les personnes qui ont déjà effectué le service militaire obligatoire.
9 Systèmes judiciaire, juridique et pénal
9.1 Human Rights Watch. 14 avril 2011. « Syrie : les services de sécurité et de renseignement ont arrêté et torturé de nombreux manifestants ».
9.2 Amnesty International. 14 mars 2012. 'I Wanted to Die': Syria's Torture Survivors Speak Out. (MDE 24/016/2012)
9.3 The Guardian. 13 décembre 2011. Mohja Kahf. « Syria's Prisoners: What Type of People Are in Syria's Prisons Right Now? ».
10 Police et forces de sécurité
10.1 Human Rights Watch. Décembre 2011. "By All Means Necessary!" Individual and Command Responsibility for Crimes Against Humanity in Syria.
10.2 Human Rights Watch. Avril 2012. In Cold Blood: Summary Executions by Syrian Security Forces and Pro-Government Militias.
11 Liberté de la presse
11.1 Reporters sans frontières. 1er septembre 2011. « Syrie ». Rapport mondial.
11.2 Committee to Protect Journalists. 14 décembre 2011. « Syria Must Release Imprisoned Journalists ».
12 Religion
12.1 États-Unis. 13 septembre 2011. Department of State. « Syria ». International Religious Freedom Report, July-December 2010.
12.2 SYR43576.F. 8 novembre 2005. Traitement des chrétiens par les autorités et la société en général et protection offerte (2005).
12.3 SYR43574.F. 8 novembre 2005. Traitement des Témoins de Jéhovah par les autorités et la société en général et protection offerte (2005).
13 Nationalité, ethnie et race
13.1 Austrian Centre for Country of Origin and Asylum Research and Documentation, Austrian Red Cross et Service danois de l'immigration. Mai 2010. Human Rights Issues Concerning Kurds in Syria. 
13.2 Norvège. 16 juin 2010. Landinfo : Country of Origin Information Centre. Kurds in Syria: Groups at Risk and Reactions Against Political Activists.
13.3 Khalil, Asem. 2009. Robert Schuman Centre for Advanced Studies. Euro-Mediterranean Consortium for Applied Research on International Migration. Palestinian Refugees in Arab States: A Rights-Based Approach, chapitres 3-4. [Pas de version électronique. Une copie papier peut être consultée dans les bureaux régionaux de la CISR.]
13.4 Minority Rights Group International. Juillet 2011. Preti Tenaja. « Syria ». State of the World's Minorities and Indigenous Peoples 2011: Events of 2010, p. 226-227.
14 Sortie/Entrée et liberté de circulation
14.1 SYR102807.EF. 1er mai 2008. Information sur l'attitude du gouvernement à l'égard des citoyens qui ont présenté une demande d'asile, et le traitement qui leur est réservé, surtout quand la demande d'asile a été présentée au Canada ou aux États-Unis.
14.2 SYR102798.EF. 3 avril 2008. Description du certificat de réfugié délivré par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) en Syrie en 2007.
15 Marché du travail et syndicats - (aucun document dans cette section)
16 Autres - (aucun document dans cette section)

Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 30 mai 2011 :

Mis à jour

  • 1.2) The Europa World Year Book 2010. 2010. « Syria », p. 4277-4303. Londres : Routledge. [Pas de version électronique. Une copie papier peut être consultée dans les bureaux régionaux de la CISR.]
  • 2.1) États-Unis. 8 avril 2011. Department of State. « Syria ». Country Reports on Human Rights Practices for 2010.
  • 2.2) Amnesty International. 2011. « Syrie ». Amnesty International – Rapport 2011 : la situation des droits humains dans le monde.
  • 2.3) Human Rights Watch. Janvier 2011. « Syria ». Rapport mondial 2011 : événements de 2010.
  • 2.9) Royaume-Uni. Février 2009. Home Office. Operational Guidance Note: Syria.
  • 11.1) Reporters sans frontières. 2010. « Syrie ». Rapport mondial 2010. http://fr.rsf.org/report-syrie,163.html
  • 12.1) États-Unis. 17 novembre 2010. Department of State. « Syria ». International Religious Freedom Report 2010.

Supprimés

  • 1.3) International Crisis Group. 14 décembre 2009. Reshuffling the Cards? (I): Syria's Evolving Strategy. Middle East Report No. 92.
  • 1.4) International Crisis Group. 16 décembre 2009. Reshuffling the Cards? (II): Syria's New Hand. Middle East Report No. 93.
  • 2.4) Royaume-Uni. 3 septembre 2010. Home Office. Country of Origin Information Report: The Syrian Arab Republic.
  • 2.7) Cairo Institute for Human Rights Studies. 26 septembre 2010. Ten Years in Al-Assad's Grip - Country Report on the Human Rights Situation in Syria During the Past Decade.
  • 2.8) Human Rights Watch. Juillet 2010. A Wasted Decade: Human Rights in Syria During Bashar al-Asad's First Ten Years in Power.
  • 3.3) États-Unis. Mars 2001. Office of Personnel Management. « Syria  ». Citizenship Laws of the World, p. 1-8, 192.
  • 4.2) SYR42939.EF. 2 septembre 2004. Information sur le groupe propalestinien appelé Milice du commandement général (General Command Militia) ou Front populaire de libération de la Palestine - Commandement général (FPLP-CG); liens avec les autorités de la Syrie; relations entre les autorités de la Syrie et les autres organismes militants propalestiniens en Syrie (2002-2004).
  • 6.3) Institute for War and Peace Reporting. 20 novembre 2009. « Gays and Lesbians Battle Discrimination ».
  • 9.1) Human Rights Watch. 27 janvier 2009. « Syria: Reveal Inmates' Conditions ».
  • 13.2) Refugees International. Janvier 2006. Maureen Lynch et Perveen Ali. Buried Alive: Stateless Kurds in Syria.

Ajoutés

  • 2.4) Human Rights Watch. 25 mars 2012. « Syrie : les forces gouvernementales ont utilisé des habitants comme boucliers humains ».
  • 2.7) Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l'homme. 2011. « Syrie ». L'Obstination du témoignage : rapport annuel 2011, p. 79-88.
  • 2.8) Nations Unies. 22 février 2012. Conseil des droits de l'homme. Rapport de la commission d'enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne. (A/HRC/19/69)
  • 2.10) Human Rights Watch. 9 février 2012. « Syrie : halte au bombardement de zones résidentielles ».
  • 2.11) Nations Unies. 15 septembre 2011. Conseil des droits de l'homme. Report of the United Nations High Commissioner for Human Rights on the Situation of Human Rights in the Syrian Arab Republic. (A/HRC/18/53)
  • 2.12) Physicians for Human Rights. Décembre 2011. Syria: Attacks on Doctors, Patients, and Hospitals.
  • 4.2) Human Rights Watch. 20 mars 2012. « Open Letter to the Leaders of the Syrian Opposition ».
  • 4.3) Nations Unies. 22 décembre 2011. Réseaux d'information régionaux intégrés. « Syria: Violence, Sectarianism Stalk Homs ».
  • 5.8) Human Rights Watch. 3 février 2012. « Syrie : il faut mettre fin aux actes de torture infligés à des enfants ».
  • 9.1) Human Rights Watch. 14 avril 2011. « Syrie : les services de sécurité et de renseignement ont arrêté et torturé de nombreux manifestants ».
  • 9.2) Amnesty International. 14 mars 2012. 'I Wanted to Die': Syria's Torture Survivors Speak Out. (MDE 24/016/2012)
  • 9.3) The Guardian. 13 décembre 2011. Mohja Kahf. « Syria's Prisoners: What Type of People Are in Syria's Prisons Right Now? »
  • 10.1) Human Rights Watch. Décembre 2011. "By All Means Necessary!" Individual and Command Responsibility for Crimes Against Humanity in Syria.
  • 10.2) Human Rights Watch. Avril 2012. In Cold Blood: Summary Executions by Syrian Security Forces and Pro-Government Militias.
  • 11.2) Committee to Protect Journalists. 14 décembre 2011. « Syria Must Release Imprisoned Journalists ».
  • 13.2) Norvège. 16 juin 2010. Landinfo : Country of Origin Information Centre. Kurds in Syria: Groups at Risk and Reactions Against Political Activists.
  • 13.4) Minority Rights Group International. Juillet 2011. Preti Tenaja. « Syria ». State of the World's Minorities and Indigenous Peoples 2011: Events of 2010, p. 226-227.

Avertissement

Les cartables nationaux de documentation (CND) comprennent des renseignements sur les pays d'origine qui sont accessibles au public au moment de la publication et dans les délais fixés pour leur préparation. La Direction des recherches s'efforce d'actualiser les renseignements contenus dans le CND, mais les recherches ne sont pas exhaustives et les conditions dans les pays peuvent évoluer rapidement. Les membres du public sont invités à suggérer des documents qu'ils jugent pertinents pour le CND.  

Les CND n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Ils visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. C'est aux commissaires indépendants (les décideurs) de la CISR qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les CND et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.  

Des références complètes sont fournies pour toutes les sources, y compris des hyperliens, pour permettre de trouver facilement l'information. La CISR tentera de s'assurer que les liens sont mis à jour dans les versions les plus récentes des CND. Elle ne peut offrir de garantie ni assumer de responsabilité à l'égard des éléments suivants :

  • la fonctionnalité des liens vers les sources externes;
  • le contenu auquel ces liens donnent accès;
  • l'accessibilité du contenu externe en français et en anglais;
  • tout autre aspect des sites Internet appartenant à des tiers.

Les renseignements présentés dans les CND reflètent uniquement les points de vue et les perspectives des sources citées et ne reflètent pas nécessairement la position de la CISR ou du gouvernement du Canada.

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