Cartables nationaux de documentation

​​​​​Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui fournissent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont périodiquement mis à jour au moyen de renseignements accessibles au public. Les CND portant sur des pays à l’égard desquels un grand nombre de demandes d’asile sont présentées peuvent être mis à jour plus fréquemment. Les mises à jour peuvent être retardées en période de changements rapides et d’incertitude pour permettre la constitution d’un corpus de renseignements pertinents.

Les CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.

Les CND, qui comprennent les réponses aux demandes d’information (RDI) que la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada publie sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés qui ne sont pas accessibles en ligne. Pour obtenir une copie d’un document annexé, veuillez en faire la demande par courriel.

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Liens connexes

Notes relatives aux guides jurisprudentiels

Notes relatives aux guides jurisprudentiels

Le 28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme guide jurisprudentiel.              

  • Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.

Le 22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme guide jurisprudentiel :
              

  • Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.

Le 6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un guide jurisprudentiel :              

  • Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques. Révoqué

La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.              

Le 20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme guides jurisprudentiels :              

  1. Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
  2. Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab. Révoqué
  3. Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique. Révoqué

La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.              

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16 décembre 2011

RÉPUBLIQUE DE CORÉE

Liste de documents

1 Renseignements généraux et cartes
1.1
  • Nations Unies. Juillet 2005. Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés. « Republic of Korea ». [Pas de version électronique. Une copie papier peut être consultée dans les bureaux régionaux de la CISR.]
  • Larousse. S.d. « Corée du Sud ». L'Encyclopédie en ligne.
1.2 The Europa World Year Book 2011. 2011. « The Republic of Korea », p. 2654-2688. Londres : Routledge. [Pas de version électronique. Une copie papier peut être consultée dans les centres de documentation régionaux de la CISR.]
2 Information sur les droits de la personne
2.1 États-Unis. 8 avril 2011. Department of State. « Republic of Korea ». Country Reports on Human Rights Practices for 2010.
2.2 Amnesty International. 2011. « Corée du Sud ». Amnesty International – Rapport 2011 : la situation des droits humains dans le monde.
2.3 Freedom House. 2011. « South Korea ». Freedom in the World 2011.
2.4 Royaume-Uni. 3 septembre 2009. Home Office. Republic of Korea (South Korea), p. 1-21, 32-38.
3 Pièces d'identité et citoyenneté
3.1 République de Corée. 1948 (modifiée en 2004). Law No. 16, Nationality Act. (HCR)
3.2 KOR101978.EF. 15 février 2007. Information sur le système d'enregistrement des familles (hoju), y compris les personnes qui ont accès au système, et information indiquant si une personne peut consulter l'information sur d'autres familles.
3.3 KOR101976.EF. 22 février 2007. Information sur la procédure à suivre pour obtenir un passeport.
3.4 États-Unis. 24 août 2010. Library of Congress. « South Korea: Permanent Dual Nationality Allowed After 60 Years ». Global Legal Monitor.
3.5 Korean Women's Development Institute. 25 octobre 2007. « Korea's New Family Registration Law ». (International Family Law)
3.6 Asia-Pacific Human Rights Information Center. 17 juin 2007. « South Korea: Family Registry Will Be Based on "Individual", not "Family Head", after 2008 ».
4 Activités et organisations politiques
4.1 Political Handbook of the World 2011. 2011. « Republic of Korea ». Sous la direction de Thomas C. Muller, de William R. Overstreet, de Judith F. Isacoff et de Tom Lansford. Washington, DC : CQ Press. [Pas de version électronique. Une copie papier peut être consultée dans les bureaux régionaux de la CISR.]
4.2 Union interparlementaire. S.d. « République de Corée, Kuk Hoe (Assemblée nationale) – Dernières élections ».
4.3 Australie. 17 juin 2010. Refugee Review Tribunal. Country Advice: South Korea. South Korea – KOR36841 – Internet – Censorship – Bloggers – National Security Law – Police.
5 Questions liées à la situation de la femme, violence familiale et enfants
5.1 Nations Unies. 31 juillet 2007. Comité pour l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. « Women's Anti-discrimination Committee Praises Republic of Korea's Progress, While Noting Persistence of Entrenched Paternalistic Male Values ».
5.2 KOR103305.EF. 26 novembre 2009. Information sur la violence familiale, y compris les lois, la protection offerte par l'État et les services de soutien aux victimes. [Il n'y a pas de pièce jointe en version électronique. Une copie papier peut être consultée dans les bureaux régionaux de la CISR.]
5.3 République de Corée. 2008. Amendment to the Act on Prevention of Sex Trafficking and Protection of its Victims.
5.4 États-Unis. 2011. Department of State. « Korea, Republic of (Tier 1) ». Trafficking in Persons Report 2011.
6 Orientation sexuelle
6.1 KOR103306.EF. 30 novembre 2009. Information sur le traitement réservé aux hommes et aux femmes homosexuels, y compris les lois touchant l'homosexualité, la protection offerte par l'État et les services de soutien.
7 Criminalité et corruption
7.1 KOR103845.EF. 25 novembre 2011. Information sur les prêts usuraires, y compris les cas signalés de violence à l'égard des emprunteurs et l'intervention de l'État.
7.2 KOR101074.EF. 4 avril 2006. Importance, activités et modes de fonctionnement des organisations criminelles, y compris les groupes criminels chinois, japonais et russes; mesures prises par le gouvernement et efficacité de celles-ci à réduire la criminalité et à protéger les victimes (janvier 2004-mars 2006).
7.3 Transparency International. 2009. Sung-goo Kang. « South Korea ». Global Corruption Report 2009, p. 295-299.
7.4 États-Unis. 2011. Department of State. « South Korea ». International Narcotics Control Strategy Report. Volume I: Drug and Chemical Control.
8 Service militaire
8.1 KOR103844.EF. 28 novembre 2011. Information sur le service militaire obligatoire, y compris sa durée; les motifs d'exemption; la possibilité relative à l'objection de conscience; les conséquences subies par les conscrits réfractaires.
8.2 Amnesty International. 15 mai 2011. « La Corée du Sud doit immédiatement libérer tous les objecteurs de conscience et proposer une alternative au service militaire ». (ASA 25/006/2011)
9 Systèmes judiciaire, juridique et pénal - (aucun document dans cette section)
10 Police et forces de sécurité - (aucun document dans cette section)
11 Liberté de la presse - (aucun document dans cette section)
12 Religion
12.1 États-Unis. 13 septembre 2011. Department of State. « Korea, Republic of ». International Religious Freedom Report July-December 2010.
13 Nationalité, ethnie et race - (aucun document dans cette section)
14 Sortie/Entrée et liberté de circulation
14.1 KOR102646.EF. 28 novembre 2007. Information indiquant si un enfant mineur voyageant avec un parent peut quitter le pays sans la présence ou le consentement de l'autre parent, dans les cas de séparation ou de divorce; circonstances dans lesquelles un parent ne peut pas quitter le pays en compagnie de son enfant mineur sans la présence ou le consentement de l'autre parent (novembre 2003-octobre 2007).
14.2 ZZZ102858.EF. 3 juin 2008. Situation des citoyens de la République populaire démocratique de Corée (Corée du Nord) qui demandent la citoyenneté aux ambassades de la République de Corée (Corée du Sud) au Canada ou dans d'autres pays; information indiquant si les Nord-Coréens sont automatiquement acceptés à titre de citoyens sud-coréens et, dans la négative, comment leur citoyenneté est déterminée; procédures d'obtention de la citoyenneté; méthode utilisée pour déterminer l'identité nord-coréenne; information indiquant si les demandeurs nord-coréens se voient offrir de l'aide pour se rendre en Corée du Sud.
15 Marché du travail et syndicats - (aucun document dans cette section)
16 Autres - (aucun document dans cette section)

Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 27 avril 2011 :

Mis à jour

  • 1.2) The Europa World Year Book 2010. 2010. « The Republic of Korea », p. 2633-2667. Londres : Routledge. [Pas de version électronique. Une copie papier peut être consultée dans les centres de documentation régionaux de la CISR.]
  • 2.2) Amnesty International (AI). 2010. « Corée du Sud ». Amnesty International Rapport 2010, p. 80-82.
  • 2.3) Freedom House. 2010. « South Korea ». Freedom in the World 2010.
  • 4.1) Political Handbook of the World 2010. 2010. « Republic of Korea », p. 790-799. Sous la direction d'Arthur S. Banks, de Thomas C. Muller, de William R. Overstreet et de Judith F. Isacoff. Washington, DC : CQ Press. [Pas de version électronique. Une copie papier peut être consultée dans les centres de documentation régionaux de la CISR.]
  • 5.4) États-Unis. 2011. Department of State. « Korea, Republic of (Tier 1) ». Trafficking in Persons Report 2011.
  • 7.4) États-Unis. 1ermars 2010. Department of State. « South Korea ». International Narcotics Control Strategy Report 2010, vol. I.
  • 12.1) États-Unis. 17 novembre 2010. Department of State. « Korea, Republic of ». International Religious Freedom Report 2010.

Supprimés

  • 1.1b) Quid.fr. S.d. Carte(s) de pays. « Corée du Sud – Politique ».
  • 3.4) KOR101975.EF.16 février 2007. Information sur les exigences relatives à la renonciation à la citoyenneté coréenne ou à la perte de cette citoyenneté; pouvoir discrétionnaire des autorités qui émettent des certificats de renonciation, y compris les conditions qui pourraient être imposées à un Coréen cherchant à acquérir une autre nationalité.
  • 5.3) KOR101072.EF. 3 avril 2006. Information indiquant si, par suite de la mise en œuvre de la loi sur la prévention de la violence conjugale et la protection des victimes et de la loi spéciale visant à sanctionner la violence conjugale, les victimes de violence conjugale sont mieux protégées et davantage disposées à demander de l'aide, et si le nombre de cas de violence conjugale a diminué (janvier 2004-mars 2006).
  • 7.1) KOR101977.EF. 11 avril 2006. Information sur la nature et la portée du prêt usuraire; protection offerte aux victimes d'usuriers.
  • 7.5) Reuters. 8 septembre 2009. Jon Herskovitz et Christine Kim. « South Korea Tries to Take Teeth Out of Loan Sharks ». (Factiva)
  • 7.6) The Korea Times. 28 avril 2009. Kim Tae-gyu. « Korea to Crack Down on Loan Sharks ».
  • 8.1) KOR102151.E. 26 février 2007. Information sur le service militaire obligatoire, sa durée, les possibilités d'objection de conscience et les motifs d'exemption; les conséquences pour les réfractaires; la politique sur le service militaire des homosexuels; les conséquences sur le service militaire du dévoilement de l'orientation sexuelle avant l'enrôlement dans l'armée ou pendant le service; les possibilités ultérieures d'emploi, la possibilité de voyager, et le statut social et économique.

Ajoutés

  • 1.1b) Larousse. S.d. « Corée du Sud ». L'Encyclopédie en ligne. http://www.larousse.fr/encyclopedie/flashfixe/Cor%C3%A9e_du_Sud/1306046
  • 3.4) États-Unis. 24 août 2010. Library of Congress. « South Korea: Permanent Dual Nationality Allowed After 60 Years ». Global Legal Monitor.
  • 3.5) Korean Women's Development Institute. 25 octobre 2007. « Korea's New Family Registration Law ». (International Family Law)
  • 3.6) Asia-Pacific Human Rights Information Center. 17 juin 2007. « South Korea: Family Registry Will Be Based on "Individual", not "Family Head", after 2008 ».
  • 4.3) Australie. 17 juin 2010. Refugee Review Tribunal. Country Advice: South Korea. South Korea – KOR36841 – Internet – Censorship – Bloggers – National Security Law – Police.
  • 7.1) KOR103845.EF. 25 novembre 2011. Information sur les prêts usuraires, y compris les cas signalés de violence à l'égard des emprunteurs et l'intervention de l'État.
  • 8.1) KOR103844.EF. 28 novembre 2011. Information sur le service militaire obligatoire, y compris sa durée; les motifs d'exemption; la possibilité relative à l'objection de conscience; les conséquences subies par les conscrits réfractaires.
  • 8.2) Amnesty International. 15 mai 2011. « La Corée du Sud doit immédiatement libérer tous les objecteurs de conscience et proposer une alternative au service militaire ». (ASA 25/006/2011)

Avertissement

Les cartables nationaux de documentation (CND) comprennent des renseignements sur les pays d'origine qui sont accessibles au public au moment de la publication et dans les délais fixés pour leur préparation. La Direction des recherches s'efforce d'actualiser les renseignements contenus dans le CND, mais les recherches ne sont pas exhaustives et les conditions dans les pays peuvent évoluer rapidement. Les membres du public sont invités à suggérer des documents qu'ils jugent pertinents pour le CND.  

Les CND n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Ils visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. C'est aux commissaires indépendants (les décideurs) de la CISR qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les CND et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.  

Des références complètes sont fournies pour toutes les sources, y compris des hyperliens, pour permettre de trouver facilement l'information. La CISR tentera de s'assurer que les liens sont mis à jour dans les versions les plus récentes des CND. Elle ne peut offrir de garantie ni assumer de responsabilité à l'égard des éléments suivants :

  • la fonctionnalité des liens vers les sources externes;
  • le contenu auquel ces liens donnent accès;
  • l'accessibilité du contenu externe en français et en anglais;
  • tout autre aspect des sites Internet appartenant à des tiers.

Les renseignements présentés dans les CND reflètent uniquement les points de vue et les perspectives des sources citées et ne reflètent pas nécessairement la position de la CISR ou du gouvernement du Canada.

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