Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui fournissent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont périodiquement mis à jour au moyen de renseignements accessibles au public. Les CND portant sur des pays à l’égard desquels un grand nombre de demandes d’asile sont présentées peuvent être mis à jour plus fréquemment. Les mises à jour peuvent être retardées en période de changements rapides et d’incertitude pour permettre la constitution d’un corpus de renseignements pertinents.
Les CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.
Les CND, qui comprennent les réponses aux demandes d’information (RDI) que la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada publie sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés qui ne sont pas accessibles en ligne. Pour obtenir une copie d’un document annexé, veuillez en faire la demande
par courriel.
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Le
28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel.
-
Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.
Le
22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel :
-
Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.
Le
6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un
guide jurisprudentiel :
-
Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques.
Révoqué
La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.
Le
20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme
guides jurisprudentiels :
-
Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
-
Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab.
Révoqué
-
Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique.
Révoqué
La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.
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30 octobre 2026
BURUNDI
Liste de documents
1.
Renseignements généraux et cartes
Source :
Nations Unies. Section de l'information géospatiale.
Date du document :
1 novembre 2020
Date de consultation :
29 août 2022
Date du document :
Janvier 2023
Date de consultation :
19 octobre 2023
Titre :
Burundi. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
31 décembre 2025
Date de consultation :
20 octobre 2026
Titre :
Burundi. Régimes de sécurité sociale dans le monde : Profils de pays.
Source :
Association internationale de la sécurité sociale
Date du document :
1 juillet 2024
Date de consultation :
15 octobre 2026
Titre :
Burundi : Situation sécuritaire. COI Focus.
Source :
Belgique. Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides.
Date du document :
14 février 2025
Date de consultation :
8 août 2025
Titre :
On the road to Burundi's elections: between military tensions and economic collapse: Report on the pre-electoral situation in Burundi 2025-2027
Source :
Europe-Central Africa Network
Date de consultation :
15 octobre 2026
Titre :
Information sur l'ensemble des quartiers de Bujumbura, y compris sur l'origine ethnique et la situation socioéconomique de leurs habitants (2014-septembre 2016)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
15 septembre 2016
Date de consultation :
30 mars 2017
Titre :
Burundi : Limites administratives des communes
Source :
Nations Unies. Bureau de la coordination des affaires humanitaires.
Date du document :
10 octobre 2016
Date de consultation :
19 octobre 2023
Titre :
Information indiquant quelles sont les personnes considérées comme étant âgées; information sur le traitement réservé par la société et par les autorités aux personnes âgées, y compris celles qui sont des militants politiques (2014-mars 2018)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
26 février 2018
Date de consultation :
27 mars 2018
Titre :
Burundi Food Security Outlook: (August 2026 - January 2027) : Poor harvests and weak incomes to drive Crisis in Northern Lowlands during lean season
Source :
Famine Early Warning Systems Network
Date du document :
1 septembre 2026
Date de consultation :
15 octobre 2026
Titre :
Présentation du Burundi
Source :
France. Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
Date du document :
11 mai 2026
Date de consultation :
15 octobre 2026
Titre :
Burundi. BTI 2026 Country Report.
Source :
Bertelsmann Stiftung
Date du document :
Mars 2026
Date de consultation :
15 octobre 2026
Titre :
Burundi : accès à des soins de santé mentale et à divers traitements
Source :
Organisation suisse d'aide aux réfugiés
Date du document :
15 novembre 2024
Date de consultation :
20 août 2025
Titre :
Rapport Annuel 2025
Source :
Organisation mondiale de la Santé
Date du document :
Mars 2026
Date de consultation :
15 octobre 2026
Titre :
Burundi BVD Ebola preparedness - DREF Operational Update (MDRBI026)
Source :
International Federation of Red Cross; Red Crescent Societies
Date du document :
2 septembre 2026
Date de consultation :
15 octobre 2026
Titre :
Note Burundi : Système de santé, traitements, médicaments
Source :
Suisse. Secrétariat d'État aux migrations.
Date du document :
10 décembre 2024
Date de consultation :
20 août 2025
2.
Information sur les droits de la personne
Titre :
Burundi. Country Reports on Human Rights Practices for 2024.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
12 août 2025
Date de consultation :
24 août 2025
Titre :
” On va te battre pour te corriger “ : Abus à l'approche du référendum constitutionnel au Burundi
Date du document :
18 mai 2018
Réviseur :
Ida Sawyer; Babatunde Olugboji
Date de consultation :
26 août 2025
Titre :
Burundi. Rapport mondial 2026 : Événements de 2025.
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Janvier 2026
Date de consultation :
17 octobre 2026
Titre :
Burundi. Freedom in the World 2024.
Date de consultation :
7 août 2024
Titre :
Rapport national soumis en application des résolutions 5/1 et 16/21 du Conseil des droits de l'homme : Burundi
Code :
A/HRC/WG.6/43/BDI/1
Date du document :
10 février 2023
Date de consultation :
19 octobre 2023
Titre :
Burundi : Compilation de renseignements
Code :
A/HRC/WG.6/43/BDI/2
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
7 février 2023
Date de consultation :
19 octobre 2023
Titre :
Le Burundi au bord du gouffre : retour sur deux années de terreur
Source :
Fédération internationale des ligues des droits
de l'homme et al.
Date du document :
Juin 2017
Réviseur :
Antoine Bernard
Date de consultation :
20 mars 2018
Titre :
Résumé des communications des parties prenantes concernant le Burundi
Code :
A/HRC/WG.6/43/BDI/3
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
26 janvier 2023
Date de consultation :
19 octobre 2023
Titre :
Burundi. Les discours et la réalité. La répression de la société civile se poursuit sous le gouvernement d'Évariste Ndayishimiye.
Source :
Amnesty International
Date du document :
21 août 2024
Date de consultation :
25 août 2025
Titre :
Burundi Country Focus Report 2025
Source :
SOS-Torture/Burundi
Date de consultation :
15 octobre 2026
Titre :
Situation des droits de l'homme au Burundi : Rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme au Burundi, Fortuné Gaetan Zongo
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
12 août 2025
Date de consultation :
15 octobre 2026
Titre :
Observations finales concernant le troisième rapport périodique du Burundi
Source :
Nations Unies. Comité des droits de l'homme.
Date du document :
29 août 2023
Date de consultation :
18 août 2025
Source :
Association Burundaise pour la Protection des Droits Humains et des Personnes Détenues
Date de consultation :
15 octobre 2026
Titre :
Burundi. La situation des droits humains dans le monde : avril 2026.
Source :
Amnesty International
Date du document :
Avril 2026
Numéros de pages :
149–152
Date de consultation :
17 octobre 2026
Titre :
UNICEF Burundi Humanitarian Situation Report No. 24, 1-30 September 2026
Source :
Fonds des Nations Unies pour l'enfance
Date du document :
8 octobre 2026
Date de consultation :
15 octobre 2026
Titre :
Troisième rapport périodique soumis par le Burundi en application de l'article 40 du Pacte, attendu en 2018
Date du document :
13 novembre 2020
Date de consultation :
23 août 2021
Titre :
Conclusions détaillées de la Commission d'enquête sur le Burundi
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
15 septembre 2021
Date de consultation :
29 août 2022
Titre :
Burundi. Country Reports on Human Rights Practices for 2023.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
22 avril 2024
Date de consultation :
15 mai 2024
Titre :
Rapport annuel sur la situation des droits de l'homme. Edition 2025.
Source :
Action des Chrétiens pour l'Abolition de la Torture (ACAT-Burundi)
Date du document :
Mars 2026
Date de consultation :
15 octobre 2026
Titre :
La situation des droits de l'homme au Burundi. Rapport Trimestriel d'analyse consolidé Janvier – Mars 2026.
Source :
Forum pour le Renforcement de la Société Civile FORSC – Burundi et al.
Date du document :
Juillet 2026
Date de consultation :
15 octobre 2026
3.
Pièces d'identité et citoyenneté
Titre :
Information sur les lois sur la citoyenneté; procédures à suivre pour obtenir la citoyenneté; possibilité de double citoyenneté et, le cas échéant, comment l'obtenir; procédures à suivre pour renoncer à une citoyenneté et documents nécessaires; ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
22 janvier 2007
Date de consultation :
13 novembre 2012
Titre :
Loi 1/013 du 18 juillet 2000 portant réforme du code de la nationalité
Date de consultation :
21 mars 2013
Titre :
Information sur les exigences et la marche à suivre pour obtenir un passeport biométrique, tant au pays qu'à l'étranger; description des passeports biométriques
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
19 mars 2014
Date de consultation :
27 mars 2014
Titre :
Décret N° 100/156 du 14 octobre 2003 portant, modalités pratiques d'acquisition de la nationalité burundaise par naturalisation
Date de consultation :
21 mars 2013
Titre :
Burundi. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date de consultation :
16 octobre 2026
Titre :
Information sur la délivrance, l'apparence et le contenu des documents d'état civil, y compris les actes ou extraits de décès, de naissance et les certificats de mariage; information sur la délivrance, l'apparence et le contenu d'un extrait d'acte de...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
6 janvier 2017
Date de consultation :
22 mars 2017
Titre :
Information sur le format de la date de naissance inscrite sur le passeport et information indiquant si ce format varie
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
14 novembre 2011
Date de consultation :
13 novembre 2012
Titre :
Loi n° 1/12 du 5 juin 2024 portant modification de la loi organique n° 1/11 du 20 mai 2019 portant Code électoral
Date du document :
5 juin 2024
Date de consultation :
26 août 2025
Titre :
Information sur la marche à suivre pour obtenir un rapport médical au Burundi, y compris depuis l'étranger; information indiquant s'il y a un format standard pour les rapports médicaux à travers le pays; information indiquant...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
9 janvier 2013
Date de consultation :
3 avril 2013
Titre :
Information sur la fréquence de la fraude en matière de documents d'identité, y compris les cartes nationales d'identité (CNI) et les passeports biométriques; la possibilité d'obtenir des documents d'identité valides à l'aide de faux renseignement...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
11 décembre 2014
Date de consultation :
30 mars 2015
Titre :
Information sur les exigences et la marche à suivre pour obtenir ou remplacer une carte nationale d'identité (CNI), y compris sur les restrictions en matière d'âge; apparence et caractéristiques de sécurité de la CNI (2016-janvier 2020)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
29 janvier 2020
Date de consultation :
25 mars 2020
Titre :
Article 12. Constitution de la République du Burundi.
Date de consultation :
19 octobre 2023
Titre :
Information sur les exigences et la marche à suivre pour obtenir un acte de naissance ou un extrait d'acte de naissance; apparence et caractéristiques de sécurité de ces documents; information sur les transactions administratives qui peuvent ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
7 février 2020
Date de consultation :
25 mars 2020
Titre :
Snapshot of Civil Registration and Vital Statistics Systems of the Republic of Burundi
Source :
Le Centre d'excellence sur les systèmes ESEC et al.
Date de consultation :
29 août 2022
Titre :
Burundi, Ouganda, République démocratique du Congo, et Rwanda : information sur l'accès à la nationalité rwandaise et à la double citoyenneté avec le Burundi, la République démocratique du Congo (RDC) et l'Ouganda (2019-septembre 2021)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
15 septembre 2021
Date de consultation :
24 septembre 2021
Titre :
Burundi. Civil Registration and Vital Statistics Country Profiles.
Source :
Fonds des Nations unies pour l'enfance
Date du document :
Décembre 2017
Date de consultation :
18 août 2025
4.
Activités et organisations politiques
Titre :
Le Burundi après Nkurunziza : les généraux en ordre de marche
Source :
Centre d'études stratégiques de l'Afrique
Date du document :
7 juillet 2020
Date de consultation :
19 octobre 2023
Titre :
Information sur l'Association pour la promotion de la fille burundaise (APFB), y compris ses membres et ses activités; traitement réservé aux membres de l'APFB par les autorités et les Imbonerakure (2016-mars 2017)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
28 mars 2017
Date de consultation :
9 mars 2018
Titre :
Information sur le parti politique Forces nationales de libération (FNL); information sur le traitement réservé par les autorités aux membres des FNL (2015-février 2017)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
16 mars 2017
Date de consultation :
29 mars 2017
Titre :
À propos du parlement ; Résultats des élections. Burundi: Assemblée nationale.
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Date de consultation :
18 août 2025
Titre :
Information sur le Mouvement des femmes et filles du Burundi pour le respect de la Constitution et de l'accord [de paix] d'Arusha, y compris sur sa date de sa création, sa raison d'être, ses dirigeants, sa structure et le traitement réservé à...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
16 octobre 2015
Date de consultation :
11 mars 2016
Titre :
Analyse critique de la loi organique n°/12 du 5 juin 2024 portant modification de la loi n°/11 du 20 mai 2019 portant code electoral : ses forces, ses faiblesses et leurs implications
Source :
Tournons La Page Burundi
Date du document :
Décembre 2024
Auteur :
Alexis Manirakiza
Date de consultation :
26 août 2025
Titre :
Information sur le traitement réservé par les autorités aux opposants politiques (2019-juillet 2021)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
30 juillet 2021
Date de consultation :
24 août 2021
Titre :
Information sur le Front pour la démocratie au Burundi (Frodebu), y compris le traitement que les autorités gouvernementales réservent à ses membres et à leur famille (novembre 2004-février 2013)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
8 février 2013
Date de consultation :
27 mars 2014
Titre :
Burundi : Des opposants présumés ont été tués, détenus et torturés
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
18 mai 2022
Date de consultation :
19 octobre 2023
Titre :
Information sur les cartes de membres du Conseil
national pour la défense de la démocratie - Forces pour la défense de la
démocratie (CNDD-FDD) et leur émission (2004-2016)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
22 décembre 2016
Date de consultation :
22 mars 2017
Titre :
À propos du parlement ; Résultats des élections. Burundi: Sénat.
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Date de consultation :
26 août 2025
Titre :
Information sur le traitement réservé aux membres du Mouvement pour la solidarité et la démocratie (MSD) par les autorités; information sur la carte de membre du MSD, y compris le logo du parti (2016-mars 2019)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
7 mars 2019
Date de consultation :
22 mars 2019
Titre :
L'opposition burundaise en exil
Source :
Institut français des relations internationales. Programme Afrique subsaharienne.
Date du document :
Avril 2017
Auteur :
Thierry Vircoulon
Date de consultation :
9 mars 2020
Titre :
Information sur le traitement réservé aux membres de la famille de ceux qui s'opposent au troisième mandat du président Pierre Nkurunziza, en particulier de ceux qui étaient liés au pouvoir (2015-février 2019)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
27 février 2019
Date de consultation :
22 mars 2019
Titre :
Information sur les cartes de membre du parti Forces nationales de libération (FNL)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
11 mars 2014
Date de consultation :
27 mars 2014
Titre :
Information sur la tentative de coup d'État de mai 2015, y compris sur ses instigateurs, son déroulement, les incidents de violence qui l'ont accompagnée et son issue; information sur le traitement exercé par le gouvernement contre ses...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
30 octobre 2015
Date de consultation :
17 décembre 2015
Titre :
Burundi : Les Imbonerakure
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
23 août 2023
Date de consultation :
7 août 2024
Titre :
Burundi : Des élections sans opposition
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
12 juin 2025
Date de consultation :
18 août 2025
5.
Questions liées au genre, violence familiale et enfants
Titre :
Information sur la violence fondée sur le genre, y compris la violence familiale et sexuelle; les conséquences de la COVID-19; la protection offerte par l'État et les services de soutien (2019-juillet 2021)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
30 juillet 2021
Date de consultation :
24 août 2021
Titre :
Burundi. Gender Inequality in Family Laws in Africa: An Overview of Key Trends in Select Countries.
Date du document :
13 mai 2024
Date de consultation :
7 août 2024
Titre :
COI Query. Burundi: Situation of women without a support network in Burundi.
Source :
Agence de l'Union européenne pour l'asile
Date du document :
20 mai 2025
Date de consultation :
19 août 2025
Titre :
Observations finales concernant les cinquième et sixième rapports périodiques (présentés en un seul document) du Burundi. Additif : Renseignements reçus du Burundi au sujet de la suite donnée aux observations finales.
Code :
CEDAW/C/BDI/CO/5-6/Add.1
Date du document :
26 août 2019
Date de consultation :
9 mars 2020
Titre :
Loi N° 1/13 du 22 septembre 2016 portant prévention, protection des victimes et répression des violences basées sur le genre
Date de consultation :
19 mars 2018
Titre :
Observations finales concernant les cinquième et sixième rapports périodiques (présentés en un seul document) du Burundi
Code :
CEDAW/C/BDI/CO/5-6
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.
Date du document :
25 novembre 2016
Date de consultation :
27 mars 2018
Titre :
Burundi. Amendez la loi relative aux violence basées sur le genre
Source :
Amnesty International
Date du document :
6 décembre 2023
Date de consultation :
7 août 2024
Titre :
Burundi. Child Marriage Atlas.
Source :
Girls Not Brides
Date de consultation :
15 octobre 2026
Titre :
République du Burundi. Profil d'égalité de genre, édition 2023.
Source :
ONU Femmes. Burundi.
Date de consultation :
19 août 2025
Titre :
Burundi: LGBTI rights struggles in a climate of discrimination. We are facing extinction: Escalating anti-LGBTI sentiment, the weaponization of law and their human rights implications in select African countries.
Source :
Amnesty International
Date du document :
9 janvier 2024
Date de consultation :
26 août 2025
Titre :
Burundi : Situation des minorités sexuelles et de genre
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
25 janvier 2019
Date de consultation :
9 mars 2020
Titre :
Burundi. Trans Legal Mapping Report 2019: Recognition before the law.
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes
Date du document :
Septembre 2020
Auteur :
Zhan Chiam et al.
Date de consultation :
29 août 2022
Titre :
Burundi. Nos identités en état d'arrestation : État des lieux des persécutions étatiques subies par les minorités sexuelles et de genre dans les pays pénalisant les actes sexuels consensuels entre personnes de même sexe ou les expressions de genre non conformes.
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes
Date du document :
Novembre 2023
Réviseur :
Lucas Ramón Mendos
Date de consultation :
17 octobre 2026
Titre :
Country Overview: Burundi
Date du document :
12 mars 2026
Date de consultation :
15 octobre 2026
7.
Criminalité et corruption
Titre :
OSAC Country Security Report. Burundi.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
7 mai 2025
Date de consultation :
19 août 2025
Titre :
Troisième rapport périodique soumis par le Burundi en application de l'article 19 de la Convention, attendu en 2018
Date du document :
14 février 2022
Date de consultation :
19 octobre 2023
Titre :
Burundi: Tier 2. Trafficking in Persons Report 2025.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date de consultation :
15 octobre 2026
Titre :
Burundi: An overview of corruption and anti-corruption efforts
Source :
Chr. Michelsen Institute et al.
Date du document :
13 juin 2024
Réviseur :
Paul Banoba et al.
Date de consultation :
19 août 2025
Titre :
Information sur les Imbonerakure, y compris leurs activités et leurs liens avec les autorités, notamment avec la police à Bujumbura; information indiquant s'ils ont la capacité de retrouver une personne à travers le pays et à l'étranger ou ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
22 février 2018
Date de consultation :
27 mars 2018
Titre :
Burundi. Indice mondial du crime organisé.
Source :
Global Initiative Against Transnational Organized Crime
Date de consultation :
15 octobre 2026
Titre :
Observations finales concernant le troisième rapport périodique du Burundi
Source :
Nations Unies. Comité contre la torture
Date du document :
11 décembre 2023
Date de consultation :
8 août 2024
8.
Service militaire - (aucun document dans cette section)
9.
Systèmes judiciaire, juridique et pénal
Titre :
Burundi : Mettre fin au recours systématique de la torture par les services de renseignement. Rapport alternatif soumis en application de l'Article 19 de la Convention Contre la Torture et Autres Peines ou Traitements Cruels, Inhumains ou Dégradants.
Source :
SOS-Torture/Burundi et al.
Date du document :
Octobre 2023
Date de consultation :
8 août 2024
Titre :
Loi n° 1/27 du 29 décembre 2017 portant révision du Code pénal
Date de consultation :
9 mars 2020
Titre :
The Burundi Legal System and Research
Date du document :
Octobre 2024
Auteur :
Jean-Claude Barakamfitiye; Janvier Ncamatwi
Date de consultation :
19 août 2025
Titre :
Constitutionality of Criminal Procedure and Prison Laws in Africa: Burundi
Source :
Civil Society Prison Reform Initiative
Auteur :
Guy-Fleury Ntwari
Date de consultation :
27 mars 2017
Titre :
Prisonniers Oubliés. La justice burundaise ignore la loi.
Source :
L'Initiative pour les droits humains au Burundi
Date du document :
Novembre 2023
Date de consultation :
8 août 2024
Titre :
Dysfonctionnel, inefficace et opaque : État des lieux du système judiciaire au Burundi (version abrégée)
Date du document :
Décembre 2020
Date de consultation :
23 août 2021
Titre :
Information sur l'apparence des mandats d'amener émis par le ministère de la Justice, y compris le texte qui y est inclus, les différentes sections, le titre de la personne les émettant et les sceaux; une copie d'un mandat d'arrêt émis par...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
14 juin 2017
Date de consultation :
27 mars 2018
10.
Police et forces de sécurité
Titre :
Burundi. The Law on Police Use of Force Worldwide.
Source :
University of Pretoria. Institute for International and Comparative Law in Africa.
Date de consultation :
28 août 2025
Titre :
Burundi, République démocratique du Congo, Rwanda, Tanzanie et Ouganda : information sur les activités des milices burundaises au Rwanda, en République démocratique du Congo, en Tanzanie et en Ouganda, y compris la relation avec les réfugiés burundais (2015-février 2017)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
14 mars 2017
Date de consultation :
30 mars 2017
Titre :
Information sur l'aide offerte aux victimes de violence, y compris la protection offerte par l'État (2013-février 2015)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
10 mars 2015
Date de consultation :
30 mars 2015
Titre :
Le Burundi, la crise oubliée, brûle toujours
Source :
Centre d'études stratégiques de l'Afrique
Date du document :
3 octobre 2019
Date de consultation :
29 août 2022
Titre :
Information sur la police, notamment sur son mandat, sa structure, sa répartition géographique et sa réputation; information sur l'apparence de ses uniformes, de ses véhicules, de ses emblèmes et de ses drapeaux; information indiquant si les...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
3 décembre 2015
Date de consultation :
17 décembre 2015
Titre :
Loi N°1/19 du 14 septembre 2018 portant modification de la loi N°1/15 du 9 mai 2015 régissant la presse au Burundi
Date de consultation :
9 mars 2020
Titre :
Burundi. Classement mondial de la liberté de la presse 2026.
Source :
Reporters sans frontières
Date de consultation :
15 octobre 2026
Titre :
Burundi : RSF alerte sur l'escalade des violences contre les journalistes à l'approche des élections
Source :
Reporters sans frontières
Date du document :
8 mai 2025
Date de consultation :
19 août 2025
Titre :
State of Internet Freedom in Burundi 2019
Source :
The Collaboration on International ICT Policy in East and Southern Africa (CIPESA)
Date du document :
Janvier 2020
Réviseur :
Ashnah Kalemera et al.
Date de consultation :
14 août 2020
Titre :
Burundi. Rocky Ground and Shifting Sands.
Date du document :
Décembre 2024
Date de consultation :
19 août 2025
Titre :
Burundi : une inquiétante réouverture des débats dans le procès en appel de Sandra Muhoza
Source :
Reporters sans frontières
Date du document :
30 avril 2025
Date de consultation :
19 août 2025
Titre :
Rapport sur les libertés numériques dans les pays francophones d'Afrique
Source :
Agence Française de Développement
Date du document :
Mai 2023
Auteur :
Olivier Alais et al.
Date de consultation :
19 octobre 2023
Titre :
Burundi. International Religious Freedom Report for 2023.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
26 juin 2024
Date de consultation :
13 août 2024
Titre :
Burundi : situation des personnes accusées de sorcellerie et protection de l'État
Source :
Organisation suisse d'aide aux réfugiés
Date du document :
19 juin 2024
Date de consultation :
19 août 2025
13.
Nationalité, ethnie et race
Titre :
Information sur la situation des Tutsis, y compris l'élite tutsie; répercussions de la COVID-19; traitement réservé aux Tutsis par la société et les autorités; protection offerte par l'État (2019-juillet 2021)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
30 juillet 2021
Date de consultation :
24 août 2021
Titre :
Information sur le traitement réservé aux Tutsis, y compris aux femmes et aux jeunes, par les autorités et les membres des Imbonerakure (2017-novembre 2019)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
16 décembre 2019
Date de consultation :
25 mars 2020
Titre :
Information sur le traitement réservé aux personnes nées de couples mixtes Hutu-Tutsi par les membres de ces deux groupes; protection offerte par l'État (2016-janvier 2018)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
7 février 2018
Date de consultation :
27 mars 2018
Titre :
Burundi. The Indigenous World 2023.
Source :
International Work Group for Indigenous Affairs
Date du document :
Avril 2023
Date de consultation :
19 octobre 2023
Titre :
Information sur le traitement réservé par les autorités aux Tutsis, en particulier aux jeunes Tutsis; information sur le traitement qui leur est réservé aux points d'entrée (avril 2015-novembre 2015)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
30 novembre 2015
Date de consultation :
17 décembre 2015
Titre :
Burundi. World Directory of Minorities and Indigenous Peoples.
Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
Octobre 2020
Date de consultation :
23 août 2021
Titre :
Rapport valant onzième à dix-neuvième rapports périodiques soumis par le Burundi en application de l'article 9 de la Convention, attendu en 1998
Date du document :
30 mai 2025
Date de consultation :
20 août 2025
Titre :
Observations finales concernant le rapport du Burundi valant onzième à dix-neuvième rapports périodiques
Code :
CERD/C/BDI/CO/11-19
Source :
Comité pour l'élimination de la discrimination raciale
Date du document :
18 décembre 2025
Date de consultation :
15 octobre 2026
14.
Sortie/Entrée et liberté de circulation
Titre :
Information sur les procédures de contrôle de sécurité dans les aéroports pour les passagers embarquant à bord de vols internationaux; les incidents signalés de personnes recherchées par les autorités ayant été arrêtées à l'aéroport par les ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
14 mars 2018
Date de consultation :
27 mars 2018
Titre :
Burundi, République démocratique du Congo, Rwanda, Tanzanie et Ouganda : Information sur la possibilité de se déplacer du Burundi vers les pays voisins, y compris les obstacles et la réinstallation (2015-février 2017)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
20 mars 2017
Date de consultation :
30 mars 2017
Titre :
Multisectoral Location Assessment Report. May 2024.
Source :
Organisation internationale pour les migrations. Matrice de suivi des déplacements.
Date du document :
Mai 2024
Date de consultation :
19 août 2025
Titre :
Burundi : Le traitement réservé par les autorités nationales à leurs ressortissants de retour dans le pays. COI Focus.
Source :
Belgique. Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides.
Date du document :
21 juin 2024
Date de consultation :
8 août 2024
Titre :
Tanzanie : Des réfugiés burundais victimes de disparitions forcées et de torture
Date du document :
30 novembre 2020
Date de consultation :
23 août 2021
Titre :
In Burundi, returning refugees face mixed fortunes
Source :
The New Humanitarian
Date du document :
14 juin 2023
Réviseur :
Philip Kleinfeld
Date de consultation :
19 octobre 2023
Titre :
Annual Results Report 2025: Burundi
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
Date du document :
Juin 2026
Date de consultation :
15 octobre 2026
Titre :
Urgent appeal launched as DR Congo crisis fuels mass displacement to Burundi
Source :
Nations Unies. ONU Info.
Date du document :
21 février 2025
Date de consultation :
19 août 2025
Titre :
Rapport interne sur l'évolution du rapatriement et les progrès de la réintégration
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
Date du document :
Octobre 2024
Date de consultation :
19 août 2025
Titre :
Tensions escalate between Burundi and Rwanda
Date du document :
13 février 2024
Auteur :
Jean Sovon; Jean-Pierre Afadhali
Date de consultation :
8 août 2024
Titre :
Burundi-Rwanda rivalry: RED-Tabara rebel attacks add to regional tensions
Source :
The Conversation
Date du document :
14 avril 2024
Auteur :
Patrick Hajayandi
Date de consultation :
19 août 2025
Titre :
Burundi: Traitement réservé par les autorités nationales à leurs ressortissants de retour dans le pays. COI Focus.
Source :
Belgique. Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides.
Date du document :
25 août 2026
Date de consultation :
15 octobre 2026
Titre :
Bujumbura : Banyamulenge in turmoil, arrests on the rise
Date du document :
15 septembre 2026
Date de consultation :
15 octobre 2026
15.
Marché du travail et syndicats - (aucun document dans cette section)
16.
Autres - (aucun document dans cette section)
Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 29 août 2025 :
Titre :
Burundi. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
20 août 2025
Adresse URL :
https://www.cia.gov/the-world-factbook/countries/burundi/
Date de consultation :
21 août 2025
Titre :
Burundi. Social Security Around the World: Country Profiles.
Source :
Association internationale de la sécurité sociale
Date du document :
1 juillet 2022
Adresse URL :
https://www.issa.int/node/195543?country=818
Date de consultation :
8 août 2025
Source :
France. Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
Date du document :
4 janvier 2021
Adresse URL :
https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/dossiers-pays/burundi/presentation-du-burundi/
Date de consultation :
26 octobre 2023
Titre :
Burundi. BTI 2024 Country Report.
Date du document :
Mars 2024
Adresse URL :
https://bti-project.org/en/reports/country-report/BDI
Date de consultation :
7 août 2024
Titre :
Burundi. World Report 2025: Events of 2024.
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Janvier 2025
Adresse URL :
https://www.hrw.org/world-report/2025/country-chapters/burundi
Date de consultation :
8 août 2025
Titre :
Situation of human rights in Burundi: Report of the Special Rapporteur on the situation of human rights in Burundi, Fortuné Gaetan Zongo
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
23 juillet 2024
Adresse URL :
https://docs.un.org/en/A/HRC/57/58
Date de consultation :
18 août 2025
Source :
Association Burundaise pour la Protection des Droits Humains et des Personnes Détenues
Date du document :
Janvier 2025
Adresse URL :
https://www.aprodhasbl.org/wp-content/uploads/2025/03/APRODH-RAPPORT-ANNUEL-2024.pdf
Date de consultation :
18 août 2025
Titre :
Burundi. The State of the World's Human Rights: April 2025.
Source :
Amnesty International
Date du document :
Avril 2025
Numéros de pages :
111–114
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/wp-content/uploads/2025/04/POL1085152025ENGLISH.pdf
Date de consultation :
18 août 2025
Titre :
Burundi. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Adresse URL :
https://travel.state.gov/content/travel/en/us-visas/Visa-Reciprocity-and-Civil-Documents-by-Country/Burundi.html
Date de consultation :
21 août 2025
Titre :
Burundi: Tier 2. Trafficking in Persons Report 2024.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
24 juin 2024
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2024-trafficking-in-persons-report/burundi/
Date de consultation :
8 août 2024
Titre :
Burundi. Global Organized Crime Index.
Source :
Global Initiative Against Transnational Organized Crime
Adresse URL :
https://ocindex.net/country/burundi
Date de consultation :
19 octobre 2023
Titre :
Burundi. World Press Freedom Index 2025.
Source :
Reporters sans frontières
Adresse URL :
https://rsf.org/en/country/burundi
Date de consultation :
19 août 2025
Titre :
Annual Results Report 2024: Burundi
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
Date du document :
26 mai 2025
Adresse URL :
https://www.unhcr.org/sites/default/files/2025-06/burundi_arr_2024.pdf
Date de consultation :
19 août 2025
Titre :
Analyse critique de la loi organique n°/12 du 5 juin 2024 portant modification de la loi n°/11 du 20 mai 2019 portant code electoral : ses forces, ses faiblesses et leurs implications
Source :
Tournons La Page Burundi
Date du document :
Décembre 2024
Auteur :
Alexis Manirakiza
Adresse URL :
https://tournonslapage.bi/wp-content/uploads/2024/12/RAPPORT-DANALYSE-DU-CODE-ELECTORAL-2024.pdf
Date de consultation :
26 août 2025
Titre :
COI Query. Burundi: Situation of women without a support network in Burundi.
Source :
Agence de l'Union européenne pour l'asile
Date du document :
20 mai 2025
Adresse URL :
https://coi.euaa.europa.eu/administration/easo/PLib/2025_05_EUAA_COI_Query_Response_Q7_Burundi_Situation_of_Women.pdf
Date de consultation :
19 août 2025
Titre :
Dysfonctionnel, inefficace et opaque : État des lieux du système judiciaire au Burundi (version abrégée)
Date du document :
Décembre 2020
Adresse URL :
https://trialinternational.org/wp-content/uploads/2020/12/Burundi_Overview-of-the-judicial-sysytem_short-version_202012_FR.pdf
Date de consultation :
23 août 2021
Titre :
Burundi : une inquiétante réouverture des débats dans le procès en appel de Sandra Muhoza
Source :
Reporters sans frontières
Date du document :
30 avril 2025
Adresse URL :
https://rsf.org/fr/burundi-une-inqui%C3%A9tante-r%C3%A9ouverture-des-d%C3%A9bats-dans-le-proc%C3%A8s-en-appel-de-sandra-muhoza
Date de consultation :
19 août 2025
Source :
Organisation suisse d'aide aux réfugiés
Date du document :
Septembre 2024
Adresse URL :
https://www.fluechtlingshilfe.ch/fileadmin/user_upload/Publikationen/Factsheets/240912_BUR_Factsheet_FR_web.pdf
Date de consultation :
20 août 2025
Titre :
Burundi Food Security Outlook: Stressed (IPC Phase 2) outcomes expected in western and northern Burundi, June 2024 - January 2025
Source :
Famine Early Warning Systems Network
Date du document :
29 juin 2024
Adresse URL :
https://reliefweb.int/report/burundi/burundi-food-security-outlook-stressed-ipc-phase-2-outcomes-expected-western-and-northern-burundi-june-2024-january-2025
Date de consultation :
8 août 2025
Titre :
Burundi: Public Health Situation Analysis
Source :
Organisation mondiale de la Santé
Date du document :
29 novembre 2024
Adresse URL :
https://reliefweb.int/attachments/33d85707-6ad5-4640-87df-965034dec7ad/PHSA%20Burundi%20291124%20%20EN.pdf
Date de consultation :
20 août 2025
Titre :
Burundi : Chronologie des évènements politiques et sécuritaires depuis 2016
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
3 mai 2021
Adresse URL :
https://www.ofpra.gouv.fr/libraries/pdf.js/web/viewer.html?file=/sites/default/files/ofpra_flora/2105_bdi_chronologie_2016_2021_152767_web.pdf
Date de consultation :
29 août 2022
Titre :
Report of the Commission of Inquiry on Burundi
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
12 août 2021
Adresse URL :
https://docs.un.org/en/A/HRC/48/68
Date de consultation :
19 octobre 2023
Titre :
Rapport annuel sur la situation des droites de l'homme au Burundi. Edition 2024.
Source :
Action by Christians for the Abolition of Torture (ACAT-Burundi)
Date du document :
25 mars 2025
Adresse URL :
https://www.acatburundi.org/wp-content/uploads/2025/03/Rapport-annuel-des-activites-mises-en-oeuvre-en-2024-par-ACAT-Burundi.pdf
Date de consultation :
18 août 2025
Titre :
A First Step Toward Reform: Ending Burundi's Forced Contribution System. Africa Briefing N°153.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
8 avril 2020
Adresse URL :
https://www.crisisgroup.org/africa/central-africa/burundi/b153-first-step-toward-reform-ending-burundis-forced-contribution-system
Date de consultation :
14 août 2020
Titre :
Analysis of cultural barriers to women's economic empowerment in Burundi
Date du document :
Février 2021
Auteur :
Namratha Ramanan et al.
Adresse URL :
https://www.sfcg.org/wp-content/uploads/2021/02/Gender_Barrier_Analysis_Tuyage_February_2021.pdf
Date de consultation :
29 août 2022
Titre :
Burundi. Child Marriage Atlas.
Source :
Filles, Pas Épouses
Adresse URL :
https://www.girlsnotbrides.org/learning-resources/child-marriage-atlas/regions-and-countries/burundi/
Date de consultation :
19 août 2025
Titre :
Burundi : situation des personnes LGBTQI+
Source :
Organisation suisse d'aide aux réfugiés
Date du document :
28 octobre 2022
Adresse URL :
https://www.osar.ch/fileadmin/user_upload/Publikationen/Herkunftslaenderberichte/Afrika/Burundi/221028_BUR_LGBT.pdf
Date de consultation :
19 octobre 2023
Titre :
Burundi: Annual Report on Prisons, 2022 edition
Source :
Action des Chrétiens pour l'Abolition de la Torture (ACAT-Burundi)
Date du document :
28 mars 2023
Adresse URL :
https://www.acatburundi.org/wp-content/uploads/2023/03/ACAT-Burundis-annual-report-on-prisons-for-2022.pdf
Date de consultation :
19 octobre 2023
Titre :
Burundi: Entrenched Repression of Civil Society, Media
Date du document :
26 mai 2021
Adresse URL :
https://www.hrw.org/news/2021/05/26/burundi-entrenched-repression-civil-society-media
Date de consultation :
23 août 2021
Titre :
On the road to Burundi's elections: between military tensions and economic collapse: Report on the pre-electoral situation in Burundi 2025-2027
Source :
Europe-Central Africa Network
Adresse URL :
https://www.eurac-network.org/sites/default/files/2025_eurac_report_burundi_eng_final_web.pdf
Date de consultation :
15 octobre 2026
Titre :
Burundi Food Security Outlook: (August 2026 - January 2027) : Poor harvests and weak incomes to drive Crisis in Northern Lowlands during lean season
Source :
Famine Early Warning Systems Network
Date du document :
1 septembre 2026
Adresse URL :
https://reliefweb.int/report/burundi/burundi-food-security-outlook-update-august-2026-january-2027-poor-harvests-and-weak-incomes-drive-crisis-northern-lowlands-during-lean-season
Date de consultation :
15 octobre 2026
Titre :
Rapport Annuel 2025
Source :
Organisation mondiale de la Santé
Date du document :
Mars 2026
Adresse URL :
https://www.afro.who.int/sites/default/files/2026-03/Rapport%20Annuel%202025%20OMS%20Burundi.pdf
Date de consultation :
15 octobre 2026
Titre :
Burundi BVD Ebola preparedness - DREF Operational Update (MDRBI026)
Source :
International Federation of Red Cross; Red Crescent Societies
Date du document :
2 septembre 2026
Adresse URL :
https://reliefweb.int/report/burundi/burundi-bvd-ebola-preparedness-dref-operational-update-mdrbi026
Date de consultation :
15 octobre 2026
Titre :
Burundi Country Focus Report 2025
Source :
SOS-Torture/Burundi
Adresse URL :
https://eusee.hivos.org/assets/2026/01/FINAL-CFR-Burundi-ENG.pdf
Date de consultation :
15 octobre 2026
Titre :
UNICEF Burundi Humanitarian Situation Report No. 24, 1-30 September 2026
Source :
Fonds des Nations Unies pour l'enfance
Date du document :
8 octobre 2026
Adresse URL :
https://reliefweb.int/report/burundi/unicef-burundi-humanitarian-situation-report-no-24-1-30-september-2026
Date de consultation :
15 octobre 2026
Titre :
Rapport annuel sur la situation des droits de l'homme. Edition 2025.
Source :
Action des Chrétiens pour l'Abolition de la Torture (ACAT-Burundi)
Date du document :
Mars 2026
Adresse URL :
https://www.acatburundi.org/wp-content/uploads/2026/03/Rapport-annuel-ACAT-Burundi-2025-1.pdf
Date de consultation :
15 octobre 2026
Titre :
La situation des droits de l'homme au Burundi. Rapport Trimestriel d'analyse consolidé Janvier – Mars 2026.
Source :
Forum pour le Renforcement de la Société Civile FORSC – Burundi et al.
Date du document :
Juillet 2026
Adresse URL :
https://forscburundi.org/wp-content/uploads/2026/07/Rapport_Trimestriel_analyse-consolide_Janvier_Mars26_Vf_S.pdf
Date de consultation :
15 octobre 2026
Titre :
Burundi. Child Marriage Atlas.
Source :
Girls Not Brides
Adresse URL :
https://www.girlsnotbrides.org/learning-resources/child-marriage-atlas/regions-and-countries/burundi/
Date de consultation :
15 octobre 2026
Titre :
Country Overview: Burundi
Date du document :
12 mars 2026
Adresse URL :
https://outrightinternational.org/our-work/sub-saharan-africa/burundi
Date de consultation :
15 octobre 2026
Titre :
Observations finales concernant le rapport du Burundi valant onzième à dix-neuvième rapports périodiques
Code :
CERD/C/BDI/CO/11-19
Source :
Comité pour l'élimination de la discrimination raciale
Date du document :
18 décembre 2025
Adresse URL :
https://docs.un.org/fr/CERD/C/BDI/CO/11-19
Date de consultation :
15 octobre 2026
Titre :
Burundi: Traitement réservé par les autorités nationales à leurs ressortissants de retour dans le pays. COI Focus.
Source :
Belgique. Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides.
Date du document :
25 août 2026
Adresse URL :
https://www.cgrs.be/sites/default/files/rapporten/coi_focus_burundi._traitement_reserve_par_les_autorites_nationales_a_leurs_ressortissants_de_retour_dans_le_pays_20260825_3.pdf
Date de consultation :
15 octobre 2026
Titre :
Bujumbura : Banyamulenge in turmoil, arrests on the rise
Date du document :
15 septembre 2026
Adresse URL :
https://www.sosmediasburundi.org/en/2026/09/15/bujumbura-banyamulenge-in-turmoil-arrests-on-the-rise/
Date de consultation :
15 octobre 2026
Avertissement
Les cartables nationaux de documentation (CND) comprennent des renseignements sur les pays d'origine qui sont accessibles au public au moment de la publication et dans les délais fixés pour leur préparation. La Direction des recherches s'efforce d'actualiser les renseignements contenus dans le
CND, mais les recherches ne sont pas exhaustives et les conditions dans les pays peuvent évoluer rapidement. Les membres du public sont invités à
suggérer des documents qu'ils jugent pertinents pour le
CND.
Les
CND n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Ils visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. C'est aux commissaires indépendants (les décideurs) de la
CISR qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les
CND et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.
Des références complètes sont fournies pour toutes les sources, y compris des hyperliens, pour permettre de trouver facilement l'information. La
CISR tentera de s'assurer que les liens sont mis à jour dans les versions les plus récentes des
CND. Elle ne peut offrir de garantie ni assumer de responsabilité à l'égard des éléments suivants :
- la fonctionnalité des liens vers les sources externes;
- le contenu auquel ces liens donnent accès;
- l'accessibilité du contenu externe en français et en anglais;
- tout autre aspect des sites Internet appartenant à des tiers.
Les renseignements présentés dans les
CND reflètent uniquement les points de vue et les perspectives des sources citées et ne reflètent pas nécessairement la position de la
CISR ou du gouvernement du Canada.