Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui fournissent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont périodiquement mis à jour au moyen de renseignements accessibles au public. Les CND portant sur des pays à l’égard desquels un grand nombre de demandes d’asile sont présentées peuvent être mis à jour plus fréquemment. Les mises à jour peuvent être retardées en période de changements rapides et d’incertitude pour permettre la constitution d’un corpus de renseignements pertinents.
Les CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.
Les CND, qui comprennent les réponses aux demandes d’information (RDI) que la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada publie sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés qui ne sont pas accessibles en ligne. Pour obtenir une copie d’un document annexé, veuillez en faire la demande
par courriel.
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Le
28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel.
-
Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.
Le
22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel :
-
Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.
Le
6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un
guide jurisprudentiel :
-
Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques.
Révoqué
La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.
Le
20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme
guides jurisprudentiels :
-
Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
-
Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab.
Révoqué
-
Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique.
Révoqué
La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.
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31 juillet 2026
SÉNÉGAL
Liste de documents
1.
Renseignements généraux et cartes
Source :
Nations Unies. Section de l'information géospatiale.
Date du document :
Novembre 2020
Date de consultation :
4 juin 2021
Titre :
Senegal. BTI 2026 Country Report.
Date du document :
Mars 2026
Date de consultation :
27 juillet 2026
Titre :
Senegal. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
23 septembre 2025
Date de consultation :
28 juillet 2026
Titre :
Senegal. Civic Freedom Monitor.
Source :
International Center for Not-for-Profit Law
Date du document :
8 décembre 2025
Date de consultation :
2 juillet 2026
Source :
France. Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
Date du document :
22 juillet 2025
Date de consultation :
2 juillet 2026
Titre :
Le régime sénégalais de sécurité sociale. Systèmes nationaux de sécurité sociale.
Source :
France. Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale.
Date de consultation :
27 juillet 2026
Titre :
DFAT Thematic Report: Economic Community of West African States (ECOWAS)
Source :
Australie. Department of Foreign Affairs and Trade.
Date du document :
3 décembre 2020
Date de consultation :
27 juillet 2026
2.
Information sur les droits de la personne
Titre :
Senegal. Country Reports on Human Rights Practices for 2024.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
12 août 2025
Date de consultation :
2 juillet 2026
Titre :
Sénégal. La situation des droits humains dans le monde : avril 2026.
Source :
Amnesty International
Date du document :
Avril 2026
Numéros de pages :
409–411
Date de consultation :
27 juillet 2026
Titre :
Senegal. Freedom in the World 2025.
Date de consultation :
10 juin 2025
Titre :
Rapport national présenté conformément au paragraphe 5 de l'annexe à la résolution 16/21 du Conseil des droits de l'homme: Sénégal
Code :
A/HRC/WG.6/45/SEN/1
Date du document :
27 octobre 2023
Date de consultation :
26 juin 2024
Titre :
Senegal: Compilation of information
Code :
A/HRC/WG.6/45/SEN/2
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
8 novembre 2023
Date de consultation :
26 juin 2024
Titre :
Résumé des communications des parties prenantes concernant le Sénégal
Code :
A/HRC/WG.6/45/SEN/3
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
13 novembre 2023
Date de consultation :
26 juin 2024
Titre :
Denying Justice: Senegal's Amnesty Law
Source :
Stanford Law School. Rule of Law Impact Lab.; Afrikajom Center
Date du document :
Janvier 2025
Date de consultation :
2 juillet 2026
Titre :
Sénégal. Rapport mondial 2024 : Événements de 2023.
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Janvier 2024
Date de consultation :
26 juin 2024
Titre :
Renseignements reçus du Sénégal au sujet de la suite donnée aux observations finales concernant son cinquième rapport périodique
Date du document :
14 février 2022
Date de consultation :
14 juin 2022
Titre :
Sénégal : Répression pré-électorale
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
22 janvier 2024
Date de consultation :
26 juin 2024
Titre :
Sénégal : L'adoption de la loi d'amnistie serait un affront aux victimes des manifestations meurtrières et renforcerait l'impunité
Source :
Amnesty International
Date du document :
4 mars 2024
Date de consultation :
26 juin 2024
Titre :
Sénégal : Les droits humains entre régression et répression. Communication d'Amnesty International pour la 45e session du groupe de travail sur l'examen périodique universel, janvier-février 2024.
Source :
Amnesty International
Date du document :
Juillet 2023
Date de consultation :
26 juin 2024
Titre :
Sénégal : Le recours aux « nervis du pouvoir » pour réprimer les mouvements de contestation populaire de mars 2021 et juin 2023
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
24 juin 2025
Date de consultation :
2 juillet 2026
Titre :
Senegal. In Focus.
Source :
États-Unis. Congressional Research Service.
Date du document :
10 avril 2024
Date de consultation :
26 juin 2024
Titre :
Senegal. Country Reports on Human Rights Practices for 2023.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
22 avril 2024
Date de consultation :
19 mai 2024
3.
Pièces d'identité et citoyenneté
Titre :
Senegal. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date de consultation :
27 juillet 2026
Titre :
Loi no 61-70 du 7 mars 1961, Code de la nationalité sénégalaise (modifiée en 1992)
Date de consultation :
26 juin 2023
Source :
Sénégal. Ministère de la Justice.
Date de consultation :
2 juillet 2026
Titre :
Loi n° 2016-09 du 14 mars 2016 instituant une carte d'identité biométrique CEDEAO
Date de consultation :
26 juin 2023
Titre :
Loi no 2013-05 portant modification de la loi no 61-10 du 07 mars 1961 déterminant la nationalité, modifiée
Date de consultation :
23 septembre 2014
Titre :
Information sur les exigences et la marche à suivre pour obtenir une carte d'identité biométrique de la Communauté économique des États d'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) dans le pays et depuis l'étranger; son aspect et les renseignements qui figurent...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
20 novembre 2017
Date de consultation :
29 novembre 2017
Titre :
Senegal. Civil Registration and Vital Statistics (CRVS) Profiles.
Source :
Fonds des Nations Unies pour l'enfance
Date du document :
Décembre 2017
Date de consultation :
24 juin 2025
Titre :
Rapport sur le droit de la nationalité: Sénégal
Source :
European University Institute. Global Citizenship Observatory.
Date du document :
Juillet 2021
Date de consultation :
14 juin 2022
4.
Activités et organisations politiques
Titre :
Sénégal 2024 Rapport final : Élection présidentielle 24 mars 2024
Source :
Mission d'observation électorale de l'Union européenne
Date de consultation :
2 juillet 2026
Titre :
Republic of Senegal. Election for President of 24 March 2024
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
26 juin 2024
Titre :
À propos du parlement ; Résultats des élections. Sénégal : Assemblée nationale.
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Date de consultation :
27 juillet 2026
Titre :
Sénégal : Ciblage présumé de membres de l'APR par les autorités
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
3 décembre 2025
Date de consultation :
2 juillet 2026
Titre :
Senegal: From Constitutional Crisis to Democratic Restoration
Source :
Carnegie Endowment for International Peace
Date du document :
1 avril 2024
Auteur :
Gilles Yabi; Saskia Holman
Date de consultation :
10 juin 2025
Titre :
Information sur la situation politique depuis l'élection présidentielle de mars 2024, y compris celle du parti au pouvoir, Patriotes africains du Sénégal pour le travail, l'éthique et la fraternité (PASTEF); le traitement réservé aux membres et au...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
6 juillet 2026
Date de consultation :
27 juillet 2026
5.
Questions liées au genre, violence familiale et enfants
Titre :
Data Update: FGM/C in Senegal
Date du document :
Mars 2025
Auteur :
Shannon Thomson; Melanie Rattue
Date de consultation :
2 juillet 2026
Titre :
Rapport du Groupe de travail chargé de la question de la discrimination à l'égard des femmes dans la législation et dans la pratique sur sa mission au Sénégal
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
7 avril 2016
Date de consultation :
16 novembre 2016
Titre :
Information sur la fréquence des mariages forcés, y compris parmi les femmes éduquées et vivant en milieu urbain, ainsi qu'au sein du groupe ethnique Peul; protection offerte aux femmes qui refusent de se marier et ressources à leur disposition...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
13 septembre 2013
Date de consultation :
26 septembre 2014
Titre :
« Ce n'est pas normal » : Exploitation sexuelle, harcèlement et abus dans des écoles secondaires au Sénégal
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
18 octobre 2018
Réviseur :
Juliane Kippenberg
Date de consultation :
23 novembre 2018
Titre :
II. Situation des violences basées sur le genre (VBG) en Afrique de l'Ouest. H. cas du Sénégal. Vers la Justice et la Guérison : Focus sur les 15 pays de l'Afrique de l'Ouest.
Source :
Réseau des Femmes Leaders pour le Développement
Date du document :
Juin 2024
Numéros de pages :
134–147
Auteur :
Boris Jéovani Kotounou et al.
Date de consultation :
10 juin 2025
Titre :
Rapport valant sixième et septième rapports périodiques soumis par le Sénégal en application de l'article 44 de la Convention, attendu en 2021
Source :
Nations Unies. Comité des droits de l'enfant.
Date du document :
8 décembre 2022
Date de consultation :
6 juin 2023
Titre :
Sénégal : La loi et les MGF
Date de consultation :
14 juin 2022
Titre :
« Il y a une souffrance énorme »: Graves abus contre des enfants talibés au Sénégal, 2017-2018
Date du document :
11 juin 2019
Date de consultation :
21 novembre 2019
Titre :
Mariage d'enfants, précoce et forcé : Une analyse d'économie politique du Sénégal
Date du document :
Janvier 2021
Date de consultation :
6 juin 2023
Titre :
Senegal. Social Institutions and Gender Index 2023.
Source :
Organisation de coopération et de développement économiques
Date du document :
6 octobre 2025
Date de consultation :
2 juillet 2026
Titre :
Sénégal : Les mutilations sexuelles féminines (MSF)
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
15 mai 2019
Date de consultation :
8 mai 2020
Titre :
Réponse du Sénégal à la liste de points et de questions concernant son huitième rapport périodique
Date du document :
2 février 2022
Date de consultation :
14 juin 2022
Titre :
Children's Right to Identity in Senegal. 95 Pre-Sessional Working Group (01 May 2023 - 05 May 2023) of the Committee on the Rights of the Child/State Periodic Report n. CRC/C/SEN/6-7
Source :
Child Identity Protection
Date de consultation :
26 juin 2024
Titre :
Human Rights Watch Submission to the United Nations Committee on the Rights of the Child, Review of Senegal, 95th Pre-Session
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Février 2023
Date de consultation :
26 juin 2024
Titre :
Code de la famille sénégalais
Date de consultation :
16 juin 2021
Titre :
Observations finales concernant le huitième rapport périodique du Sénégal
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.
Date du document :
1 mars 2022
Date de consultation :
14 juin 2022
Titre :
Sénégal : Pratique des mutilations sexuelles féminines (MSF) et du mariage précoce et forcé chez les Toucouleurs
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
18 octobre 2021
Date de consultation :
14 juin 2022
Titre :
Sénégal : L'État doit passer des engagements aux actes forts pour protéger les enfants talibés
Source :
Amnesty International
Date du document :
12 décembre 2022
Date de consultation :
6 juin 2023
Titre :
Observations finales concernant le rapport du Sénégal valant sixième et septième rapports périodiques
Source :
Nations Unies. Comité des droits de l'enfant.
Date du document :
29 février 2024
Date de consultation :
26 juin 2024
Titre :
Les déterminants de la violence contre les femmes et les filles dans le département de Bignona/Sénégal : entre les convictions religieuses et le processus de désinformation
Source :
Organisation internationale de la francophonie
Date de consultation :
26 juin 2024
Titre :
Self-report and proxy reports in survey data on female genital mutilation, Senegal. Bulletin of the World Health Organization.
Source :
Nations Unies. Organisation mondiale de la santé.
Auteur :
Kathrin Weny et al.
Date de consultation :
2 juillet 2026
Titre :
Sénégal. Nos identités en état d'arrestation : État des lieux des persécutions étatiques subies par les minorités sexuelles et de genre dans les pays pénalisant les actes sexuels consensuels entre personnes de même sexe ou les expressions de genre non conformes.
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes
Date du document :
Novembre 2023
Numéros de pages :
123–127
Auteur :
Kellyn Botha et al.
Réviseur :
Lucas Ramón Mendos
Date de consultation :
26 juin 2024
Titre :
Information sur la situation des personnes dont l'orientation et les caractères sexuels ainsi que l'identité et l'expression de genre (OCSIEG) doivent être pris en considération et le traitement qui leur est réservé par les autorités et la société; l...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
12 juin 2026
Date de consultation :
27 juillet 2026
Titre :
Sénégal : situation de la communauté LGBTQI+
Source :
Organisation suisse d'aide aux réfugiés
Date du document :
11 décembre 2024
Date de consultation :
10 juin 2025
Titre :
La diversité sexuelle de genre au Sénégal : Dakar et Thiès
Source :
ALDARTE Centro atención LGTBI+
Date du document :
Septembre 2020
Auteur :
Cristina Rueda et al.
Date de consultation :
6 juin 2023
Titre :
Senegal: Mobilising for gay rights in the shadow of HIV/AIDS. Queer lawfare in Africa: Legal strategies in contexts of LGBTIQ+ criminalisation and politicisation.
Source :
University of Pretoria. Faculty of Law.
Réviseur :
Adrian Jjuuko et al.
Date de consultation :
26 juin 2024
Source :
Human Dignity Trust
Date du document :
26 juin 2026
Date de consultation :
2 juillet 2026
7.
Criminalité et corruption
Titre :
Senegal: Tier 2. Trafficking in Persons Report 2025.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
29 septembre 2025
Date de consultation :
2 juillet 2026
Titre :
OSAC Country Security Report. Senegal.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
23 juillet 2024
Date de consultation :
11 juin 2025
Titre :
Senegal. Global Organized Crime Index 2025.
Source :
Global Initiative Against Transnational Organized Crime
Date de consultation :
2 juillet 2026
Titre :
As Casamance rebels are weakened, is the Niokolo Koba National Park a potential fallback zone?
Source :
Global Initiative Against Transnational Organized Crime
Date du document :
Octobre 2022
Date de consultation :
26 juin 2024
Titre :
Sénégal : Le Mouvement des forces démocratiques de Casamance (MFDC) depuis 2019
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
12 juin 2025
Date de consultation :
2 juillet 2026
Titre :
Is the Curtain Dropping on Africa's Oldest Conflict? Senegal's Offensive in the Casamance
Source :
Aberfoyle International Security
Date du document :
21 février 2021
Date de consultation :
14 juin 2022
Titre :
Senegal. Country Reports on Terrorism 2024.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
1 mai 2026
Date de consultation :
27 juillet 2026
8.
Service militaire - (aucun document dans cette section)
9.
Systèmes judiciaire, juridique et pénal
Titre :
Code pénal (Loi de base No. 65-60 du 21 juillet 1965 portant sur le Code pénal)
Date de consultation :
26 novembre 2012
Titre :
Loi n° 2016-29 du 08 novembre 2016 modifiant la loi n° 65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal
Date de consultation :
15 novembre 2017
Titre :
Senegal: Overview of corruption and anti-corruption
Source :
U4 Anti-Corruption Resource Centre. Chr. Michelsen Institute.; Transparency International
Date du document :
8 avril 2024
Date de consultation :
27 juillet 2026
Titre :
Cinquième rapport périodique soumis par le Sénégal en application de l'article 19 de la Convention selon la procédure simplifiée d'établissement des rapports, attendu en 2022
Date du document :
16 décembre 2022
Date de consultation :
26 juin 2024
Titre :
Rapport alternatif de l'ACAT Sénégal, de la FIACAT et de la Coalition mondiale contre la peine de mort à l'occasion de l'examen du 12ème et 15ème rapports périodiques cumulés du Sénégal sur la mise en œuvre de la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples (2015-2022)
Source :
Fédération internationale des ACAT (Action des chrétiens pour l'abolition de la torture) et al.
Date du document :
Mai 2023
Date de consultation :
26 juin 2024
Titre :
Sénégal : les craintes d'un recul net dans la mise en œuvre de la Convention contre la torture. Contribution des organisations de la société civile à l'adoption de la Liste des Points à Traiter avant Rapport (LOIPR) établie avant la soumission d...
Source :
Organisation Mondiale Contre la Torture; Rencontre Africaine pour la Défense des Droits de l'Homme
Date du document :
Mars 2021
Date de consultation :
14 juin 2022
Titre :
Sénégal: La liberté d'expression menacée par les révisions du Code pénal
Date du document :
11 août 2021
Date de consultation :
14 juin 2022
Titre :
Loi n° 2020-05 du 10 janvier 2020 modifiant la loi 65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal
Date de consultation :
14 juin 2022
Titre :
Visite effectuée au Sénégal du 5 au 16 mai 2019 : recommandations et observations adressées à l'État partie. Rapport établi par le Sous-Comité.
Source :
Nations Unies. Sous-Comité pour la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
Date du document :
2 avril 2025
Date de consultation :
2 juillet 2026
Titre :
Rapport de la Rapporteuse spéciale sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, Alice Jill Edwards, sur sa visite au Sénégal
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
2 janvier 2026
Date de consultation :
27 juillet 2026
10.
Police et forces de sécurité
Titre :
Senegal. The Law on Police Use of Force Worldwide.
Source :
University of Johannesburg. Faculty of Law.
Date de consultation :
24 juin 2025
Titre :
Sénégal. Les autorités doivent rendre justice aux victimes de la répression violente des manifestations depuis 2021
Source :
Amnesty International
Date du document :
6 mars 2025
Date de consultation :
11 juin 2025
Titre :
Sénégal : Rapport sur les libertés numériques dans les pays francophones d'Afrique
Source :
Agence française de développement
Date du document :
Mai 2023
Auteur :
Olivier Alais et al.
Date de consultation :
26 juin 2024
Titre :
Sénégal. Londa Rapport sur les droits numériques et l'inclusion en Afrique 2025.
Date du document :
Avril 2026
Auteur :
Moussa Waly Sene
Réviseur :
‘Gbenga Sesan et al.
Date de consultation :
28 juillet 2026
Titre :
Le journalisme Sénégalais à la croisée des chemins
Source :
Reporters sans frontières
Date du document :
6 juin 2024
Auteur :
Sadibou Marong; Camille Montagu
Réviseur :
Anne-Laure Chanteloup et al.
Date de consultation :
11 juin 2025
Titre :
Spotlight: Press Freedom in Senegal: Overview of growing attacks and restrictions on journalists
Source :
International Press Institute
Date de consultation :
11 juin 2025
Titre :
Sénégal. Classement mondial de la liberté de la presse 2026.
Source :
Reporters sans frontières
Date de consultation :
27 juillet 2026
Titre :
Senegal: How laws addressing ‘fake news' and disinformation threaten freedom of expression
Date de consultation :
26 juin 2024
Titre :
Overcoming Digital Repression in Senegal: A Case Study of the 2024 Presidential Elections
Date du document :
3 mai 2024
Date de consultation :
11 juin 2025
Titre :
Senegal. International Religious Freedom Report for 2023.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
26 juin 2024
Date de consultation :
27 juin 2024
Titre :
Pleins feux sur la foi et le développement : le Sénégal
Source :
Georgetown University. Berkley Center for Religion, Peace & World Affairs.
Date du document :
2 mai 2016
Auteur :
Lauren Herzog; Wilma Z. Mui
Date de consultation :
21 juin 2022
Titre :
Les organisations de masse de prédicateurs soufis néo-fondamentalistes du Sénégal. Afrique occidentale subsaharienne : Les doctrines et les pratiques rituelles de l'islam sunnite.
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides
Date du document :
28 janvier 2025
Date de consultation :
27 juillet 2026
13.
Nationalité, ethnie et race
Titre :
Observations finales concernant le rapport du Sénégal valant dix-neuvième à vingt-troisième rapports périodiques
Code :
CERD/C/SEN/CO/19-23
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination raciale.
Date du document :
22 septembre 2023
Date de consultation :
26 juin 2024
Titre :
Sénégal : Caste et servitude par ascendance
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
24 mars 2022
Date de consultation :
8 juin 2023
14.
Sortie/Entrée et liberté de circulation
Titre :
Joint Submission to the UN Committee on the Protection of the Rights of All Migrant Workers 38th Session, June 2024 – State Report: Issues Related to Immigration Detention
Source :
Global Detention Project
Date du document :
Juin 2024
Date de consultation :
11 juin 2025
15.
Marché du travail et syndicats - (aucun document dans cette section)
16.
Autres - (aucun document dans cette section)
Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 30 juin 2025 :
Titre :
Senegal. BTI 2024 Country Report.
Source :
Bertelsmann Stiftung
Date du document :
Mars 2024
Adresse URL :
https://bti-project.org/en/reports/country-report/SEN
Date de consultation :
26 juin 2024
Titre :
Senegal. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
12 juin 2025
Adresse URL :
https://www.cia.gov/the-world-factbook/countries/senegal/
Date de consultation :
24 juin 2025
Titre :
Senegal. Civic Freedom Monitor.
Source :
International Center for Not-for-Profit Law
Date du document :
9 juin 2025
Adresse URL :
https://www.icnl.org/resources/civic-freedom-monitor/senegal
Date de consultation :
24 juin 2025
Titre :
Présentation du Sénégal
Source :
France. Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
Date du document :
3 mars 2025
Adresse URL :
https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/dossiers-pays/senegal/presentation-du-senegal/
Date de consultation :
10 juin 2025
Titre :
Le régime sénégalais de sécurité sociale
Source :
Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale
Adresse URL :
https://www.cleiss.fr/docs/regimes/regime_senegal.html
Date de consultation :
26 juin 2024
Titre :
Sénégal. La situation des droits humains dans le monde : avril 2025.
Source :
Amnesty International
Date du document :
Avril 2025
Numéros de pages :
412–414
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/wp-content/uploads/sites/8/2025/04/POL1085152025FRENCH.pdf
Date de consultation :
10 juin 2025
Titre :
Senegal. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Adresse URL :
https://travel.state.gov/content/travel/en/us-visas/Visa-Reciprocity-and-Civil-Documents-by-Country/Senegal.html
Date de consultation :
24 juin 2025
Titre :
À propos du parlement ; Résultats des élections. Sénégal : Assemblée nationale.
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Adresse URL :
https://data.ipu.org/fr/parliament/SN/SN-LC01/election/SN-LC01-E20241117/
Date de consultation :
10 juin 2025
Titre :
Information sur la situation des minorités sexuelles, y compris sur les lois, le traitement que leur réservent la société et les autorités, la protection offerte par l'État et les services de soutien (2014-octobre 2018)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
31 octobre 2018
Adresse URL :
https://irb-cisr.gc.ca/fr/renseignements-pays/rdi/Pages/index.aspx?doc=457627
Date de consultation :
28 novembre 2018
Source :
Human Dignity Trust
Date du document :
16 décembre 2024
Adresse URL :
https://www.humandignitytrust.org/country-profile/senegal/
Date de consultation :
24 juin 2025
Titre :
Senegal: Tier 2. Trafficking in Persons Report 2024.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
24 juin 2024
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2024-trafficking-in-persons-report/senegal/
Date de consultation :
27 juin 2024
Titre :
Sénégal. Indice mondial du crime organisé 2023.
Source :
Global Initiative Against Transnational Organized Crime
Adresse URL :
https://ocindex.net/assets/downloads/2023/french/ocindex_profile_senegal_2023.pdf
Date de consultation :
26 juin 2024
Titre :
Senegal. Country Reports on Terrorism 2023.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
12 décembre 2024
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/country-reports-on-terrorism-2023/senegal/
Date de consultation :
11 juin 2025
Titre :
Senegal. Londa 2024 Digital Rights and Inclusion in Africa Report.
Source :
Paradigm Initiative
Date du document :
Avril 2025
Numéros de pages :
272–279
Réviseur :
‘Gbenga Sesan et al.
Adresse URL :
https://paradigmhq.org/wp-content/uploads/2025/04/Londa-2024-2.pdf
Date de consultation :
11 juin 2025
Titre :
Sénégal. Classement mondial de la liberté de la presse 2025.
Source :
Reporters sans frontières
Adresse URL :
https://rsf.org/fr/pays-s%C3%A9n%C3%A9gal
Date de consultation :
11 juin 2025
Titre :
Senegal. In Focus.
Source :
États-Unis. Congressional Research Service.
Date du document :
10 avril 2024
Adresse URL :
https://crsreports.congress.gov/product/pdf/IF/IF10164
Date de consultation :
26 juin 2024
Titre :
Senegal. Country Reports on Human Rights Practices for 2023.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
22 avril 2024
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2023-country-reports-on-human-rights-practices/senegal/
Date de consultation :
19 mai 2024
Titre :
Senegal. Civil Registration and Vital Statistics (CRVS) Profiles.
Source :
Fonds des Nations Unies pour l'enfance
Date du document :
Décembre 2017
Adresse URL :
https://data.unicef.org/crvs/senegal/
Date de consultation :
24 juin 2025
Titre :
Senegal: From Constitutional Crisis to Democratic Restoration
Source :
Carnegie Endowment for International Peace
Date du document :
1 avril 2024
Auteur :
Gilles Yabi; Saskia Holman
Adresse URL :
https://carnegieendowment.org/research/2024/04/senegal-from-constitutional-crisis-to-democratic-restoration?lang=en
Date de consultation :
10 juin 2025
Titre :
Sénégal. Les autorités doivent rendre justice aux victimes de la répression violente des manifestations depuis 2021
Source :
Amnesty International
Date du document :
6 mars 2025
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/fr/latest/news/2025/03/senegal-justice-amnistie/
Date de consultation :
11 juin 2025
Titre :
Le journalisme Sénégalais à la croisée des chemins
Source :
Reporters sans frontières
Date du document :
6 juin 2024
Auteur :
Sadibou Marong; Camille Montagu
Réviseur :
Anne-Laure Chanteloup et al.
Adresse URL :
https://www.ecoi.net/en/file/local/2112906/Rapport+Senegal+v5+%282%29_1.pdf
Date de consultation :
11 juin 2025
Titre :
Spotlight: Press Freedom in Senegal: Overview of growing attacks and restrictions on journalists
Source :
International Press Institute
Adresse URL :
https://ipi.media/wp-content/uploads/2024/04/Overview-Press-Freedom-Senegal-2024.pdf
Date de consultation :
11 juin 2025
Titre :
Senegal: How laws addressing ‘fake news' and disinformation threaten freedom of expression
Adresse URL :
https://www.article19.org/wp-content/uploads/2024/01/ARTICLE-19-Senegal-Analysis-of-false-news-legislation-16-Jan.pdf
Date de consultation :
26 juin 2024
Titre :
Sénégal - Gambie - Cap-Vert. L'Encyclopédie en ligne.
Adresse URL :
http://www.larousse.fr/encyclopedie/data/cartes/1306133-S%C3%A9n%C3%A9gal_-_Gambie_-_Cap-Vert.HD.jpg
Date de consultation :
16 novembre 2016
Titre :
Sénégal : La liberté d'expression et de réunion doit être respectée
Date du document :
12 mars 2021
Adresse URL :
https://www.hrw.org/fr/news/2021/03/12/senegal-la-liberte-dexpression-et-de-reunion-doit-etre-respectee
Date de consultation :
4 juin 2021
Titre :
République du Sénégal : Soumission conjointe pour l'Examen périodique universel des Nations Unies, 45e Séance du groupe de travail EPU
Date du document :
18 juillet 2023
Adresse URL :
https://www.civicus.org/documents/upr-submissions/UPR45-Joint-Submission-Senegal-FR.pdf
Date de consultation :
26 juin 2024
Titre :
Preliminary observations of the United Nations Special Rapporteur on Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment, Dr. Alice Jill Edwards, at the conclusion of her visit to Senegal (3-14 February 2025)
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
14 février 2025
Adresse URL :
https://www.ohchr.org/sites/default/files/documents/issues/torture/sr/20250213-eom-senegal-sr-torture-en.pdf
Date de consultation :
10 juin 2025
Titre :
Loi constitutionnelle n° 2016-10 du 05 avril 2016 portant révision de la Constitution
Adresse URL :
https://www.refworld.org/docid/49f5d1f22.html
Date de consultation :
8 mai 2020
Titre :
Les démarches administratives pour l'obtention de pièces d'état civil : Guide de l'usager
Source :
Ministère de l'intégration africaine du NEPAD et de la promotion de la bonne gouvernance
Adresse URL :
https://www.plateforme-ane.sn/IMG/pdf/guide_de_l_usager_v21_9_2014.pdf
Date de consultation :
4 juin 2021
Titre :
Déclaration préliminaire. République du Sénégal : Élection présidentielle 2024.
Source :
Union européenne. Mission d'observation électorale.
Date du document :
26 mars 2024
Adresse URL :
https://www.eeas.europa.eu/sites/default/files/documents/2024/DP_MOE%20UE%20Se%CC%81ne%CC%81gal_26%2003%202024.pdf
Date de consultation :
26 juin 2024
Titre :
At Least Three Killed in Protests, Other Civic Space Violations as President Macky Sall Delays Presidential Elections
Date du document :
26 février 2024
Adresse URL :
https://monitor.civicus.org/explore/at-least-three-killed-in-protests-other-civic-space-violations-as-president-macky-sall-delays-presidential-elections/
Date de consultation :
26 juin 2024
Titre :
La contestation sénégalaise de mars 2021 : une crise politique ? Entretien avec Étienne Smith.
Source :
Sciences Politiques Bordeaux. Les Afriques dans le Monde. Esquisses.
Date du document :
8 avril 2021
Adresse URL :
https://elam.hypotheses.org/3374
Date de consultation :
14 juin 2022
Titre :
Mutilations génitales féminines au Sénégal : Bilan d'une étude statistique
Source :
Fonds des Nations Unies pour l'enfance
Date du document :
Février 2022
Adresse URL :
https://www.unicef.org/senegal/media/1046/file/Mutilations%20G%C3%A9nitales%20F%C3%A9minines%20au%20S%C3%A9n%C3%A9gal%20:%20Bilan%20d%E2%80%99une%20%C3%A9tude%20statistique.pdf
Date de consultation :
14 juin 2022
Titre :
Gender parity in Senegal – A continuing struggle. CMI Insight Number 2.
Source :
Chr. Michelsen Institute
Date du document :
Mai 2017
Auteur :
Marianne Tøraasen
Adresse URL :
https://www.cmi.no/publications/file/6230-gender-parity-in-senegal-a-continuing-struggle.pdf
Date de consultation :
14 novembre 2017
Titre :
Senegal risk report
Source :
GAN Integrity. Risk and Compliance Portal.
Date du document :
5 novembre 2020
Adresse URL :
https://ganintegrity.com/country-profiles/senegal/
Date de consultation :
8 juin 2023
Titre :
Sénégal : Un an après la mort de 14 manifestants, les familles réclament justice
Source :
Amnesty International
Date du document :
3 mars 2022
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/fr/latest/news/2022/03/senegal-un-an-apres-mars-2021-les-familles-reclament-justice/
Date de consultation :
14 juin 2022
Titre :
État des libertés sur Internet au Sénégal 2019 : Cartographie des tendances en matière de contrôle de l'Internet par les pouvoirs publics, 1999-2019
Source :
Collaboration on International ICT Policy for East and Southern Africa
Date du document :
Janvier 2020
Réviseur :
Ashnah Kalemera et al.
Adresse URL :
https://cipesa.org/?wpfb_dl=386
Date de consultation :
14 juin 2022
Titre :
Entrée en vigueur du Code de la presse au Sénégal : RSF demande des amendements
Source :
Reporters sans frontières
Date du document :
8 janvier 2021
Adresse URL :
https://rsf.org/fr/actualites/entree-en-vigueur-du-code-de-la-presse-au-senegal-rsf-demande-des-amendements
Date de consultation :
14 juin 2022
Titre :
Sénégal: Intensification de la censure et de la sanction de la libre expression
Date du document :
22 septembre 2022
Adresse URL :
https://www.article19.org/fr/resources/senegal-rise-in-censorship-free-speech/
Date de consultation :
8 juin 2023
Titre :
West & Central Africa: Forcibly Displaced and Stateless Persons Residence
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
Date du document :
31 janvier 2024
Adresse URL :
https://data.unhcr.org/en/documents/download/106770
Date de consultation :
26 juin 2024
Titre :
DFAT Thematic Report: Economic Community of West African States (ECOWAS)
Source :
Australie. Department of Foreign Affairs and Trade.
Date du document :
3 décembre 2020
Adresse URL :
https://www.ecoi.net/en/file/local/2043029/dfat-thematic-report-ecowas-3-december-2020.pdf
Date de consultation :
27 juillet 2026
Titre :
Senegal. Country Reports on Human Rights Practices for 2024.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
12 août 2025
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2024-country-reports-on-human-rights-practices/senegal/
Date de consultation :
2 juillet 2026
Titre :
Denying Justice: Senegal's Amnesty Law
Source :
Stanford Law School. Rule of Law Impact Lab.; Afrikajom Center
Date du document :
Janvier 2025
Adresse URL :
https://law.stanford.edu/wp-content/uploads/2025/01/Senegal-Report_EN_1.14.25.pdf
Date de consultation :
2 juillet 2026
Titre :
Sénégal : Le recours aux « nervis du pouvoir » pour réprimer les mouvements de contestation populaire de mars 2021 et juin 2023
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
24 juin 2025
Adresse URL :
https://www.ofpra.gouv.fr/libraries/pdf.js/web/viewer.html?file=/sites/default/files/ofpra_flora/2506_sen_les_nervis_du_pouvoir_165675_web.pdf
Date de consultation :
2 juillet 2026
Source :
Sénégal. Ministère de la Justice.
Adresse URL :
https://justice.sec.gouv.sn/services-aux-usagers/nationalite/
Date de consultation :
2 juillet 2026
Titre :
Sénégal 2024 Rapport final : Élection présidentielle 24 mars 2024
Source :
Mission d'observation électorale de l'Union européenne
Adresse URL :
https://www.eeas.europa.eu/sites/default/files/documents/2024/Rapport%20final_MOE%20UE%20Senegal_240524.pdf
Date de consultation :
2 juillet 2026
Titre :
Sénégal : Ciblage présumé de membres de l'APR par les autorités
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
3 décembre 2025
Adresse URL :
https://www.ofpra.gouv.fr/libraries/pdf.js/web/viewer.html?file=/sites/default/files/ofpra_flora/2512_sen_ciblage_presume_apr_167089_web.pdf
Date de consultation :
2 juillet 2026
Titre :
Information sur la situation politique depuis l'élection présidentielle de mars 2024, y compris celle du parti au pouvoir, Patriotes africains du Sénégal pour le travail, l'éthique et la fraternité (PASTEF); le traitement réservé aux membres et au...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
6 juillet 2026
Adresse URL :
https://irb-cisr.gc.ca/fr/renseignements-pays/rdi/Pages/index.aspx?doc=459152
Date de consultation :
27 juillet 2026
Titre :
Data Update: FGM/C in Senegal
Date du document :
Mars 2025
Auteur :
Shannon Thomson; Melanie Rattue
Adresse URL :
https://www.fgmcri.org/media/uploads/Country%20Research%20and%20Resources/Senegal/orchid_project_-_senegal_data_update_report_-_v1.pdf
Date de consultation :
2 juillet 2026
Titre :
Senegal. Social Institutions and Gender Index 2023.
Source :
Organisation de coopération et de développement économiques
Date du document :
6 octobre 2025
Adresse URL :
https://webfs.oecd.org/devsigi/SIGI%202023%20Country%20Profiles/Africa/country_profile_SEN_Senegal.pdf
Date de consultation :
2 juillet 2026
Titre :
Self-report and proxy reports in survey data on female genital mutilation, Senegal. Bulletin of the World Health Organization.
Source :
Nations Unies. Organisation mondiale de la santé.
Auteur :
Kathrin Weny et al.
Adresse URL :
https://iris.who.int/server/api/core/bitstreams/e4b67ac2-af05-4a0d-b2f1-f9430b45cc42/content
Date de consultation :
2 juillet 2026
Titre :
Sénégal : Le Mouvement des forces démocratiques de Casamance (MFDC) depuis 2019
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
12 juin 2025
Adresse URL :
https://www.ofpra.gouv.fr/libraries/pdf.js/web/viewer.html?file=/sites/default/files/ofpra_flora/2506_sen_mfdc_165674_web.pdf
Date de consultation :
2 juillet 2026
Titre :
Visite effectuée au Sénégal du 5 au 16 mai 2019 : recommandations et observations adressées à l'État partie. Rapport établi par le Sous-Comité.
Source :
Nations Unies. Sous-Comité pour la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
Date du document :
2 avril 2025
Adresse URL :
https://docs.un.org/fr/CAT/OP/SEN/ROSP/1
Date de consultation :
2 juillet 2026
Titre :
Rapport de la Rapporteuse spéciale sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, Alice Jill Edwards, sur sa visite au Sénégal
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
2 janvier 2026
Adresse URL :
https://docs.un.org/fr/A/HRC/61/42/Add.1
Date de consultation :
27 juillet 2026
Titre :
Les organisations de masse de prédicateurs soufis néo-fondamentalistes du Sénégal. Afrique occidentale subsaharienne : Les doctrines et les pratiques rituelles de l'islam sunnite.
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides
Date du document :
28 janvier 2025
Adresse URL :
https://www.ofpra.gouv.fr/libraries/pdf.js/web/viewer.html?file=/sites/default/files/ofpra_flora/2501_afr_islam_subsaharien_ouest_africain_164773_web.pdf
Date de consultation :
27 juillet 2026
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Les cartables nationaux de documentation (CND) comprennent des renseignements sur les pays d'origine qui sont accessibles au public au moment de la publication et dans les délais fixés pour leur préparation. La Direction des recherches s'efforce d'actualiser les renseignements contenus dans le
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