Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui fournissent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont périodiquement mis à jour au moyen de renseignements accessibles au public. Les CND portant sur des pays à l’égard desquels un grand nombre de demandes d’asile sont présentées peuvent être mis à jour plus fréquemment. Les mises à jour peuvent être retardées en période de changements rapides et d’incertitude pour permettre la constitution d’un corpus de renseignements pertinents.
Les CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.
Les CND, qui comprennent les réponses aux demandes d’information (RDI) que la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada publie sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés qui ne sont pas accessibles en ligne. Pour obtenir une copie d’un document annexé, veuillez en faire la demande
par courriel.
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Le
28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel.
-
Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.
Le
22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel :
-
Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.
Le
6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un
guide jurisprudentiel :
-
Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques.
Révoqué
La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.
Le
20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme
guides jurisprudentiels :
-
Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
-
Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab.
Révoqué
-
Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique.
Révoqué
La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.
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30 juin 2026
BÉLARUS
Liste de documents
1.
Renseignements généraux et cartes
Source :
Nations Unies. Section de la Cartographie.
Date du document :
Janvier 2004
Date de consultation :
5 novembre 2012
Titre :
Présentation de la Biélorussie
Source :
France. Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
Date du document :
11 mai 2026
Date de consultation :
9 juin 2026
Titre :
Belarus. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
31 décembre 2025
Date de consultation :
9 juin 2026
Titre :
Belarus: An Overview. In Focus.
Source :
États-Unis. Congressional Research Service.
Date du document :
28 janvier 2026
Date de consultation :
9 juin 2026
Titre :
Belarus. Civic Freedom Monitor.
Source :
International Center for Not-for-Profit Law
Date du document :
22 avril 2026
Date de consultation :
9 juin 2026
Titre :
Belarus. BTI 2026 Country Report.
Date du document :
26 mars 2026
Date de consultation :
9 juin 2026
Titre :
Situation des droits de l'homme au Bélarus à la veille et au lendemain de l'élection présidentielle de 2020
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
25 mars 2024
Date de consultation :
19 juin 2024
Titre :
Belarus: An Overview. In Focus.
Source :
États-Unis. Congressional Research Service.
Date du document :
28 janvier 2026
Date de consultation :
9 juin 2026
2.
Information sur les droits de la personne
Titre :
Belarus. Country Reports on Human Rights Practices for 2024.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
12 août 2025
Date de consultation :
9 juin 2026
Titre :
Bélarus. La situation des droits humains dans le monde : avril 2026.
Source :
Amnesty International
Date du document :
Avril 2026
Numéros de pages :
127-130
Date de consultation :
9 juin 2026
Titre :
Belarus. World Report 2026: Events of 2025.
Date du document :
Février 2026
Date de consultation :
9 juin 2026
Titre :
Suppression of the Right to Defend Human Rights in Belarus: Policy and Legislative Changes in 2021-2023
Source :
Observatory for the Protection of Human Rights Defenders et al.
Date du document :
Juin 2023
Auteur :
Eugenia Andreyuk et al.
Réviseur :
Delphine Reculeau et al.
Date de consultation :
12 juin 2024
Titre :
Belarus. Freedom in the World 2026.
Date de consultation :
9 juin 2026
Titre :
Report on the serious threat to the OSCE human dimension in Belarus since 5 November 2020. OSCE fact-finding mission on Belarus (2023) under paragraph 12 of the Moscow Mechanism Document.
Code :
ODIHR.GAL/39/23/Corr.1
Source :
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe. Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme.
Date du document :
11 mai 2023
Date de consultation :
12 juin 2024
Titre :
Rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme au Bélarus
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
22 juillet 2025
Date de consultation :
20 juin 2026
Titre :
Rapport national soumis comme suite aux résolutions 5/1 et 16/21 du Conseil des droits de l'homme : Bélarus
Code :
A/HRC/WG.6/50/BLR/1
Date du document :
11 août 2025
Date de consultation :
20 juin 2026
Code :
A/HRC/WG.6/50/BLR/2
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
14 août 2025
Date de consultation :
20 juin 2026
Titre :
Résumé des communications des parties prenantes concernant le Bélarus
Code :
A/HRC/WG.6/50/BLR/3
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
25 août 2025
Date de consultation :
20 juin 2026
Titre :
Belarus. Nations in Transit 2024.
Auteur :
Tatsiana Ziniakova; Artyom Shraibman
Date de consultation :
12 juin 2024
Titre :
Belarusian Women Human Rights Defenders and Civil Activists: Specifics of Persecution and New Conditions.
Date du document :
Mars 2023
Date de consultation :
12 juin 2024
Titre :
Human rights situation in Belarus. December 2025.
Source :
Viasna Human Rights Center
Date du document :
31 décembre 2025
Date de consultation :
9 juin 2026
Titre :
CSO Meter 2024: Belarus Country Report
Source :
European Center for Not-for-Profit Law
Date de consultation :
9 juin 2026
Titre :
Submission to the Universal Periodic Review of Belarus
Date du document :
7 avril 2025
Date de consultation :
9 juin 2026
Titre :
Bélarus. La libération tant attendue de Maria Kalesnikava, Ales Bialiatski et d'autres ne doit pas masquer l'ampleur de la répression
Source :
Amnesty International
Date du document :
13 décembre 2025
Date de consultation :
9 juin 2026
Titre :
Situation des droits de l'homme au Bélarus. Rapport du Groupe d'expertes indépendantes sur la situation des droits de l'homme au Bélarus
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
6 février 2026
Date de consultation :
20 juin 2026
Titre :
Belarus. Country Reports on Human Rights Practices for 2023.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
22 avril 2024
Date de consultation :
15 mai 2024
Titre :
Joint submission to the Universal Periodic Review of the Republic of Belarus by PEN Belarus, PEN International and PEN America: For consideration at the 50th Session of the Working Group in November 2025
Date du document :
1 avril 2025
Date de consultation :
9 juin 2026
3.
Pièces d'identité et citoyenneté
Titre :
Law of the Republic of Belarus on Citizenship of the Republic of Belarus (As Amended in 2016)
Date de consultation :
4 mars 2021
Titre :
Belarus. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date de consultation :
22 juin 2026
Titre :
Belarus: Decree Puts Exiled Citizens at Risk
Date du document :
8 septembre 2023
Date de consultation :
12 juin 2024
Titre :
Belarus: New Laws for Stripping Nationals of Citizenship and Property Adopted
Source :
États-Unis. Law Library of Congress. Global Legal Monitor.
Date du document :
13 février 2023
Date de consultation :
12 juin 2024
4.
Activités et organisations politiques
Titre :
Elections 2025. Final analytical report on the results of observation of the election of the President of the Republic of Belarus.
Source :
Belarusian Helsinki Committee; Viasna Human Rights Center.
Date du document :
10 mars 2025
Date de consultation :
9 juin 2026
Titre :
Belarus. Belarusian Referendum of 27 February 2022.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
9 juin 2026
Titre :
À propos du parlement ; Résultats des élections. Bélarus : Chambre des représentants.
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Date de consultation :
9 juin 2026
Titre :
Information sur le Parti civil uni (United Civil [Civic] Party - UCP ou UCPB), y compris sur sa structure (nationale et régionale), le nombre de membres du parti et les fonctions des membres; information indiquant si le parti délivre des cartes...
Source :
Commission de l'immigration et statut de réfugié du Canada
Date du document :
12 janvier 2016
Date de consultation :
27 mai 2016
Titre :
À propos du parlement ; Résultats des élections. Bélarus : Conseil de la République.
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Date du document :
11 janvier 2024
Date de consultation :
9 juin 2026
Titre :
Biélorussie : Les trois partis politiques « Hramada » (ou « Gramada ») : La Hramada sociale-démocrate biélorusse (BSDH) ; le Parti social-démocrate biélorusse, BSDP(NH) ou Assemblée populaire (Narodnaia Hramada, NH) ; et le Parti social-démocrat...
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
9 octobre 2019
Date de consultation :
4 mars 2021
Titre :
Belarus liquidates oldest political opposition association
Source :
Ukrainian World Congress News
Date du document :
16 août 2023
Date de consultation :
9 juin 2026
Titre :
Belarus: How Political Persecution Extends to Families
Source :
Institute for War and Peace Reporting
Date du document :
13 avril 2023
Date de consultation :
13 juin 2024
Titre :
Elections 2024. Final analytical report on the results of monitoring the elections of deputies on a single voting day on February 25, 2024
Source :
Belarusian Helsinki Committee; Viasna Human Rights Center
Date du document :
2 avril 2024
Date de consultation :
13 juin 2024
Titre :
The Belarus Barometer of Repression
Source :
Center for New Ideas
Date du document :
Janvier 2024
Auteur :
Henadz Korshunau
Date de consultation :
13 juin 2024
5.
Questions liées au genre, violence familiale et enfants
Titre :
Neuvième rapport périodique soumis par le Bélarus en application de l'article 18 de la Convention, attendu en 2023
Date du document :
1 novembre 2023
Date de consultation :
13 juin 2024
Titre :
Observations finales concernant le neuvième rapport périodique du Bélarus
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.
Date du document :
27 février 2025
Date de consultation :
20 juin 2026
Titre :
Female political prisoners: unveiling portraits and imprisonment motivations
Source :
Viasna Human Rights Center
Date du document :
4 janvier 2024
Date de consultation :
19 juin 2024
Titre :
Belarus: Stakeholder Report for the United Nations Universal Periodic Review: Gender-based violence against women and girls
Source :
The Advocates for Human Rights
Date du document :
7 avril 2025
Date de consultation :
9 juin 2026
Titre :
Belarus Calls LGBT Lives ‘Pornography'
Date du document :
12 avril 2024
Date de consultation :
9 juin 2026
Titre :
Belarus. Annual Review of the Human Rights Situation of Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex People in Europe and Central Asia 2026.
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes. ILGA-Europe.
Date du document :
Février 2026
Date de consultation :
9 juin 2026
Titre :
UN experts alarmed by law targeting LGBT, women's rights advocates and independent voices in Belarus
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
15 avril 2026
Date de consultation :
9 juin 2026
7.
Criminalité et corruption
Titre :
Belarus: Tier 3. Trafficking in Persons Report 2025.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
29 septembre 2025
Date de consultation :
9 juin 2026
Titre :
Belarus. Global Organized Crime Index 2025.
Source :
Global Initiative Against Transnational Organized Crime
Date du document :
Novembre 2025
Date de consultation :
9 juin 2026
Titre :
Rapport concernant la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains par le Bélarus
Source :
Conseil de l'Europe. Groupe d'experts sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique.
Date du document :
27 octobre 2022
Date de consultation :
13 juin 2024
Titre :
Biélorussie : Les obligations militaires dans le contexte de la guerre de la Russie en Ukraine
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
19 juin 2023
Date de consultation :
19 juin 2024
Titre :
Belarus Calls Up Reservists Amid Surge in Military Activity Near Ukraine
Date du document :
20 février 2026
Auteur :
Cyril Barabaltchouk
Date de consultation :
9 juin 2026
9.
Systèmes judiciaire, juridique et pénal
Titre :
Criminal Prosecution for Political Reasons: Belarus 2021-2022
Source :
Viasna Human Rights Center
Date de consultation :
13 juin 2024
Titre :
Belarus Intensifies Crackdown on Human Rights Lawyers
Date du document :
29 août 2025
Date de consultation :
9 juin 2026
Titre :
Paths to Accountability for Belarus: Mechanisms to Address Human Rights and International Criminal Law Violations
Date du document :
Septembre 2025
Auteur :
Katerina Ravinskaya et al.
Date de consultation :
9 juin 2026
Titre :
Belarus: six human rights organisations submit evidence of crimes against humanity to the International Criminal Court
Source :
International Federation for Human Rights
Date du document :
27 mars 2025
Date de consultation :
9 juin 2026
10.
Police et forces de sécurité
Titre :
Belarus. The Law on Police Use of Force Worldwide.
Source :
University of Pretoria. Institute for International and Comparative Law in Africa.
Date de consultation :
9 juin 2026
Titre :
Biélorussie : La police anti-émeute OMON (ou AMAP)
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
25 mai 2023
Date de consultation :
13 juin 2024
Titre :
Bélarus. Classement mondial de la liberté de la presse 2026.
Source :
Reporters sans frontières
Date de consultation :
20 juin 2026
Titre :
Belarus. Freedom on the Net 2025.
Réviseur :
Shannon O'Toole; Tyler Roylance
Date de consultation :
9 juin 2026
Titre :
Quashing Online Dissent: Anti-Extremism Laws put Digital Rights at Risk in Belarus
Date du document :
Août 2025
Date de consultation :
9 juin 2026
Titre :
Monitoring of violations of cultural rights and human rights of cultural figures. Belarus, 2025
Date du document :
13 février 2026
Date de consultation :
9 juin 2026
Titre :
Restrictions on freedom of expression under the pretext of combating extremism and terrorism
Source :
Viasna Human Rights Center
Date de consultation :
9 juin 2026
Titre :
Exclusif : RSF met au jour un nouveau logiciel espion utilisé par le KGB biélorusse
Source :
Reporters sans frontières
Date du document :
17 décembre 2025
Date de consultation :
9 juin 2026
Titre :
Belarus. International Religious Freedom Report for 2023.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
26 juin 2024
Date de consultation :
9 juin 2026
13.
Nationalité, ethnie et race
Titre :
Rapport valant vingt-quatrième et vingt-cinquième rapports périodiques soumis par le Bélarus en application de l'article 9 de la Convention, attendu en 2020
Date du document :
18 février 2022
Date de consultation :
13 juin 2024
Titre :
The Belarusian language in the period of socio-political crisis: signs of linguistic discrimination
Date du document :
26 septembre 2022
Date de consultation :
13 juin 2024
Titre :
Rapport valant vingt-quatrième et vingt-cinquième rapports périodiques soumis par le Bélarus en application de l'article 9 de la Convention, attendu en 2020
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination raciale.
Date du document :
18 février 2022
Date de consultation :
20 juin 2026
14.
Sortie/Entrée et liberté de circulation
Titre :
Report of the Special Rapporteur on the Human Rights of Migrants, Felipe González Morales on his visit to Belarus
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
18 mai 2023
Date de consultation :
13 juin 2024
Titre :
Belarus' Collaboration With Russia in the Systematic Deportation of Ukraine's Children
Source :
Yale School of Public Health. Humanitarian Research Lab.
Date du document :
12 décembre 2023
Date de consultation :
13 juin 2024
Titre :
The Hidden Perpetrators of the Kremlin's Attack on Ukrainian Children
Date du document :
26 septembre 2024
Date de consultation :
20 juin 2026
15.
Marché du travail et syndicats
Titre :
Bélarus. Indice CSI des droits dans le monde 2025 : Les pires pays au monde pour les travailleurs.
Source :
Confédération Syndicale Internationale
Date du document :
6 juin 2025
Date de consultation :
9 juin 2026
16.
Autres - (aucun document dans cette section)
Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 28 juin 2024 :
Titre :
Présentation de la Biélorussie
Source :
France. Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
Date du document :
25 mai 2022
Adresse URL :
https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/dossiers-pays/bielorussie/presentation-de-la-bielorussie/
Date de consultation :
12 juin 2024
Titre :
Belarus. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
11 juin 2024
Adresse URL :
https://www.cia.gov/the-world-factbook/countries/belarus/
Date de consultation :
19 juin 2024
Titre :
Belarus. Civic Freedom Monitor.
Source :
International Center for Not-for-Profit Law
Date du document :
3 avril 2024
Adresse URL :
https://www.icnl.org/resources/civic-freedom-monitor/belarus
Date de consultation :
12 juin 2024
Titre :
Belarus. BTI 2024 Country Report.
Source :
Bertelsmann Stiftung
Date du document :
Mars 2024
Adresse URL :
https://bti-project.org/en/reports/country-report/BLR
Date de consultation :
12 juin 2024
Source :
États-Unis. Congressional Research Service.
Date du document :
6 décembre 2023
Auteur :
Cory Welt; Shelby B. Senger
Adresse URL :
https://crsreports.congress.gov/product/pdf/IF/IF10814
Date de consultation :
12 juin 2024
Titre :
Belarus. Amnesty International Report 2023/24: The State of the World's Human Rights.
Source :
Amnesty International
Date du document :
23 avril 2024
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/wp-content/uploads/2024/04/POL1072002024ENGLISH.pdf
Date de consultation :
12 juin 2024
Titre :
Belarus. World Report 2024: Events of 2023.
Date du document :
Janvier 2024
Adresse URL :
https://www.hrw.org/world-report/2024/country-chapters/belarus
Date de consultation :
12 juin 2024
Titre :
Belarus. Freedom in the World 2024.
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/country/belarus/freedom-world/2024
Date de consultation :
12 juin 2024
Titre :
National report submitted in accordance with paragraph 5 of the annex to Human Rights Council resolution 16/21: Belarus
Code :
A/HRC/WG.6/36/BLR/1
Date du document :
25 février 2020
Adresse URL :
https://undocs.org/en/A/HRC/WG.6/36/BLR/1
Date de consultation :
4 mars 2021
Code :
A/HRC/WG.6/36/BLR/2
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
27 février 2020
Adresse URL :
https://undocs.org/en/A/HRC/WG.6/36/BLR/2
Date de consultation :
4 mars 2021
Titre :
Summary of Stakeholders' submissions on Belarus
Code :
A/HRC/WG.6/36/BLR/3
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
17 février 2020
Adresse URL :
https://undocs.org/en/A/HRC/WG.6/36/BLR/3
Date de consultation :
4 mars 2021
Titre :
Belarus. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Adresse URL :
https://travel.state.gov/content/travel/en/us-visas/Visa-Reciprocity-and-Civil-Documents-by-Country/Belarus.html
Date de consultation :
19 juin 2024
Titre :
Belarus. Belarusian Referendum of 27 February 2022.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Adresse URL :
https://www.electionguide.org/elections/id/3862/
Date de consultation :
12 juin 2024
Titre :
About parliament; Election results. Belarus: House of Representatives.
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Adresse URL :
https://data.ipu.org/parliament/BY/BY-LC01/
Date de consultation :
12 juin 2024
Titre :
Belarus. Annual Review of the Human Rights Situation of Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex People in Europe and Central Asia 2024.
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes. ILGA-Europe.
Date du document :
Février 2024
Adresse URL :
https://www.ilga-europe.org/files/uploads/2024/02/2024_belarus.pdf
Date de consultation :
13 juin 2024
Titre :
Belarus: Tier 3. Trafficking in Persons Report 2024.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
24 juin 2024
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2024-trafficking-in-persons-report/belarus/
Date de consultation :
24 juin 2024
Titre :
Belarus. Global Organized Crime Index 2023.
Source :
Global Initiative Against Transnational Organized Crime
Adresse URL :
https://ocindex.net/country/belarus
Date de consultation :
13 juin 2024
Titre :
Belarus. The Law on Police Use of Force Worldwide.
Source :
University of Pretoria. Institute for International and Comparative Law in Africa.
Adresse URL :
https://www.policinglaw.info/country/belarus
Date de consultation :
13 juin 2024
Titre :
Belarus. World Press Freedom Index 2024.
Source :
Reporters sans frontières
Adresse URL :
https://rsf.org/en/country/belarus
Date de consultation :
13 juin 2024
Titre :
Belarus. Freedom on the Net 2023.
Réviseur :
Adrian Shahbaz et al.
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/country/belarus/freedom-net/2023
Date de consultation :
13 juin 2024
Titre :
Monitoring of violations of cultural rights and human rights of cultural figures. Belarus, 2023
Date du document :
3 mars 2024
Adresse URL :
https://penbelarus.org/en/2024/03/03/manitoryng-parushennyau-kulturnyh-pravou-i-pravou-chalaveka-u-dachynenni-da-dzeyachau-kultury-belarus-2023-god.html
Date de consultation :
13 juin 2024
Titre :
Restrictions on freedom of expression under the pretext of combating extremism and terrorism
Source :
Viasna Human Rights Center
Adresse URL :
https://spring96.org/files/book/en/freedom_of_expression.pdf
Date de consultation :
13 juin 2024
Titre :
Belarus. International Religious Freedom Report for 2022.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
15 mai 2023
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2022-report-on-international-religious-freedom/belarus/
Date de consultation :
13 juin 2024
Titre :
Belarus. 2024 ITUC Global Rights Index: The World's Worst Countries for Workers.
Source :
Confédération Syndicale Internationale
Date du document :
4 juin 2024
Adresse URL :
https://www.ituc-csi.org/IMG/pdf/2024_ituc_global_rights_index_en.pdf
Date de consultation :
19 juin 2024
Titre :
Belarus. Country Reports on Human Rights Practices for 2023.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
22 avril 2024
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2023-country-reports-on-human-rights-practices/belarus
Date de consultation :
15 mai 2024
Titre :
Belarus: How Political Persecution Extends to Families
Source :
Institute for War and Peace Reporting
Date du document :
13 avril 2023
Adresse URL :
https://iwpr.net/global-voices/belarus-how-political-persecution-extends-families
Date de consultation :
13 juin 2024
Titre :
Biélorussie. L'aménagement linguistique dans le monde.
Source :
L'aménagement linguistique dans le monde
Date du document :
16 février 2024
Adresse URL :
https://www.axl.cefan.ulaval.ca/europe/bielorussie3-lng-officielles.htm
Date de consultation :
12 juin 2024
Titre :
Silencing the Voice of a Nation: Belarus' Descent Into Totalitarianism
Source :
Stockholm Centre for Eastern European Studies
Date du document :
8 mai 2023
Adresse URL :
https://www.ui.se/globalassets/ui.se-eng/publications/sceeus/silencing-the-voice-of-a-nation-belarus-descent-into-totalitarianism.pdf
Date de consultation :
12 juin 2024
Titre :
Report of the Special Rapporteur on the situation of human rights in Belarus, Anaïs Marin
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
9 mai 2024
Adresse URL :
https://undocs.org/en/A/HRC/56/65
Date de consultation :
12 juin 2024
Titre :
Human Rights Situation in Belarus in 2023: Analytical review
Source :
Human Rights Center Viasna
Adresse URL :
https://spring96.org/files/reviews/en/review_2023_en.pdf
Date de consultation :
12 juin 2024
Titre :
Monitoring of the situation with freedom of association and the status of civil society organizations in the Republic of Belarus
Date du document :
Février 2024
Adresse URL :
https://www.lawtrend.org/wp-content/uploads/2024/03/Monitoring_situatsii_s_polozheniem_OGO_fevral_2024_ENG-r.pdf
Date de consultation :
12 juin 2024
Titre :
“I swear to fulfill the duties of defense lawyer honestly and faithfully”: politically motivated crackdown on human rights lawyers in Belarus
Date du document :
27 mai 2024
Auteur :
Anastasiia Kruope et al.
Réviseur :
Tanya Lokshina
Adresse URL :
https://www.hrw.org/sites/default/files/media_2024/05/belarus0524web_0.pdf
Date de consultation :
12 juin 2024
Titre :
2020 Presidential Election. Preliminary report on election observation.
Source :
Belarusian Helsinki Committee; Viasna Human Rights Center
Date du document :
9 août 2020
Adresse URL :
https://belhelcom.org/sites/default/files/2020_election_preliminary_report_en.pdf
Date de consultation :
4 mars 2021
Titre :
Belarus: Crackdown Amid Growing Information Vacuum
Date du document :
11 janvier 2024
Adresse URL :
https://www.hrw.org/news/2024/01/11/belarus-crackdown-amid-growing-information-vacuum
Date de consultation :
12 juin 2024
Titre :
Biélorussie : Le parti Front populaire de Biélorussie (ou Parti « BNF ») depuis 2020
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
6 janvier 2022
Adresse URL :
https://www.ofpra.gouv.fr/libraries/pdf.js/web/viewer.html?file=/sites/default/files/ofpra_flora/2201_blr_le_parti_bnf_153981_web.pdf
Date de consultation :
13 juin 2024
Source :
European Forum for Democracy and Solidarity
Adresse URL :
https://europeanforum.net/countries-list/belarus/
Date de consultation :
13 juin 2024
Titre :
Belarus: List of Issues on the Implementation of CEDAW: Submission Prepared by the Belarusian Helsinki Committee for the 83rd Pre-Sessional Working Group of the CEDAW
Source :
Belarusian Helsinki Committee
Date du document :
Octobre 2023
Adresse URL :
https://euneighbourseast.eu/wp-content/uploads/2023/10/int_cedaw_ngo_blr_47989_e.pdf
Date de consultation :
13 juin 2024
Titre :
Belarus. WAVE Country Report 2023: The status and value of women's specialist services in preventing and tackling gender-based violence against women.
Source :
Women Against Violence Europe
Date du document :
Décembre 2023
Auteur :
Elena Floriani et al.
Adresse URL :
https://wave-network.org/wp-content/uploads/WAVE_CountryReport2023.pdf
Date de consultation :
13 juin 2024
Titre :
Belarus: Right of Persons Affected by Violence and Discrimination Based on Sexual Orientation and Gender Identity to Health, in Relation to SDG 3
Source :
Belarusian Helsinki Committee
Adresse URL :
https://www.ohchr.org/sites/default/files/documents/cfi-subm/2308/subm-un-hrc-realisation-cso-belarusian-helsinki-committee.docx
Date de consultation :
13 juin 2024
Titre :
Belarus begins mobilizing under guise of military exercises
Source :
The Jamestown Foundation
Date du document :
17 avril 2024
Adresse URL :
https://jamestown.org/program/belarus-begins-mobilizing-under-guise-of-military-exercises/
Date de consultation :
13 juin 2024
Titre :
Injustice Unveiled: The trial against Viasna activists in Belarus : the case of Ales Bialiatski, Valiantsin Stefanovic, Uladzimir Labkovich
Source :
Observatory for the Protection of Huma Rights Defenders
Date du document :
Juin 2023
Réviseur :
Ilya Nuzov et al.
Adresse URL :
https://www.fidh.org/IMG/pdf/injustice_unveiled._the_trial_against_viasna_activists_in_belarus__the_case_of_ales_bialiatski_valiantsin_stefanovic_uladzimir_labkovich.pdf
Date de consultation :
13 juin 2024
Titre :
Systemic Issues that prevent the exhaustion of local remedies in Belarus, and the inability to demonstrate information about exhaustion to the UN Human Rights Committee
Date du document :
Septembre 2023
Adresse URL :
https://redress.org/wp-content/uploads/2023/10/Systemic-ISSUES-THAT-PREVENT-THE-EXHAUSTION-OF-LOCAL-REMEDIES-IN-BELARUS-3.pdf
Date de consultation :
13 juin 2024
Titre :
Crimes against Humanity in Belarus: Referral to the International Criminal Court
Source :
International Strategic Action Network for Security
Date du document :
Septembre 2023
Adresse URL :
https://isans.org/wp-content/uploads/2023/09/referral-to-the-icc-on-cah-in-belarus_policy-paper_isans_sept_2023.pdf
Date de consultation :
13 juin 2024
Titre :
Belarus Equates Rights Protection to Extremism
Date du document :
10 mars 2023
Auteur :
Anastasiia Kruope
Adresse URL :
https://www.hrw.org/news/2023/03/10/belarus-equates-rights-protection-extremism
Date de consultation :
13 juin 2024
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
4 septembre 2019
Adresse URL :
https://www.ofpra.gouv.fr/libraries/pdf.js/web/viewer.html?file=/sites/default/files/ofpra_flora/1909_blr_roms.pdf
Date de consultation :
4 mars 2021
Titre :
Overview of language rights violations in Belarus during the second half of 2023
Date du document :
Février 2024
Auteur :
International Union of Belarusian Writers
Adresse URL :
https://bellit.info/manitorynh/overview-of-language-rights-violations-in-belarus-during-the-second-half-of-2023.html
Date de consultation :
13 juin 2024
Titre :
Belarus: An Overview. In Focus.
Source :
États-Unis. Congressional Research Service.
Date du document :
28 janvier 2026
Adresse URL :
https://www.congress.gov/crs-product/IF10814?hl=belarus&s=1&r=9
Date de consultation :
9 juin 2026
Titre :
Belarus. Country Reports on Human Rights Practices for 2024.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
12 août 2025
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2024-country-reports-on-human-rights-practices/belarus
Date de consultation :
9 juin 2026
Titre :
Bélarus. La situation des droits humains dans le monde : avril 2026.
Source :
Amnesty International
Date du document :
Avril 2026
Numéros de pages :
127-130
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/wp-content/uploads/sites/8/2024/04/POL1072002024FRENCH.pdf
Date de consultation :
9 juin 2026
Titre :
Rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme au Bélarus
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
22 juillet 2025
Adresse URL :
https://docs.un.org/fr/A/80/217
Date de consultation :
20 juin 2026
Titre :
Human rights situation in Belarus. December 2025.
Source :
Viasna Human Rights Center
Date du document :
31 décembre 2025
Adresse URL :
https://spring96.org/en/news/119380
Date de consultation :
9 juin 2026
Titre :
CSO Meter 2024: Belarus Country Report
Source :
European Center for Not-for-Profit Law
Adresse URL :
https://csometer.info/sites/default/files/2025-05/2024%20CSO%20Meter%20Belarus%20Country%20Report_0.pdf
Date de consultation :
9 juin 2026
Titre :
Submission to the Universal Periodic Review of Belarus
Date du document :
7 avril 2025
Adresse URL :
https://www.hrw.org/news/2025/04/07/submission-universal-periodic-review-belarus
Date de consultation :
9 juin 2026
Titre :
Bélarus. La libération tant attendue de Maria Kalesnikava, Ales Bialiatski et d'autres ne doit pas masquer l'ampleur de la répression
Source :
Amnesty International
Date du document :
13 décembre 2025
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/fr/latest/news/2025/12/belarus-long-overdue-release-of-maryia-kalesnikava-ales-bialiatski-and-others-must-not-mask-the-scale-of-repression/
Date de consultation :
9 juin 2026
Titre :
Situation des droits de l'homme au Bélarus. Rapport du Groupe d'expertes indépendantes sur la situation des droits de l'homme au Bélarus
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
6 février 2026
Adresse URL :
https://docs.un.org/fr/A/HRC/61/57
Date de consultation :
20 juin 2026
Titre :
Joint submission to the Universal Periodic Review of the Republic of Belarus by PEN Belarus, PEN International and PEN America: For consideration at the 50th Session of the Working Group in November 2025
Date du document :
1 avril 2025
Adresse URL :
https://penbelarus.org/wp-content/uploads/2025/08/pen-upr-submission-belarus-2025-web.pdf
Date de consultation :
9 juin 2026
Titre :
Elections 2025. Final analytical report on the results of observation of the election of the President of the Republic of Belarus.
Source :
Belarusian Helsinki Committee; Viasna Human Rights Center.
Date du document :
10 mars 2025
Adresse URL :
https://spring96.org/files/misc/final_report_en.2025.pdf
Date de consultation :
9 juin 2026
Titre :
À propos du parlement ; Résultats des élections. Bélarus : Conseil de la République.
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Date du document :
11 janvier 2024
Adresse URL :
https://data.ipu.org/fr/parliament/BY/BY-UC01/
Date de consultation :
9 juin 2026
Titre :
Belarus liquidates oldest political opposition association
Source :
Ukrainian World Congress News
Date du document :
16 août 2023
Adresse URL :
https://www.ukrainianworldcongress.org/belarus-liquidates-oldest-political-opposition-association/
Date de consultation :
9 juin 2026
Titre :
Observations finales concernant le neuvième rapport périodique du Bélarus
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.
Date du document :
27 février 2025
Adresse URL :
https://docs.un.org/fr/CEDAW/C/BLR/CO/9
Date de consultation :
20 juin 2026
Titre :
Belarus: Stakeholder Report for the United Nations Universal Periodic Review: Gender-based violence against women and girls
Source :
The Advocates for Human Rights
Date du document :
7 avril 2025
Adresse URL :
https://www.theadvocatesforhumanrights.org/Res/BELARUS%20UPR%202025%20-%20FV-AHR%20COALITION%20NGO%20GBV%20complete.pdf
Date de consultation :
9 juin 2026
Titre :
Belarus Calls LGBT Lives ‘Pornography'
Date du document :
12 avril 2024
Adresse URL :
https://www.hrw.org/news/2024/04/12/belarus-calls-lgbt-lives-pornography
Date de consultation :
9 juin 2026
Titre :
UN experts alarmed by law targeting LGBT, women's rights advocates and independent voices in Belarus
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
15 avril 2026
Adresse URL :
https://www.ohchr.org/en/press-releases/2026/04/un-experts-alarmed-law-targeting-lgbt-womens-rights-advocates-and
Date de consultation :
9 juin 2026
Titre :
Belarus Calls Up Reservists Amid Surge in Military Activity Near Ukraine
Date du document :
20 février 2026
Auteur :
Cyril Barabaltchouk
Adresse URL :
https://united24media.com/latest-news/belarus-calls-up-reservists-amid-surge-in-military-activity-near-ukraine-16087
Date de consultation :
9 juin 2026
Titre :
Belarus Intensifies Crackdown on Human Rights Lawyers
Date du document :
29 août 2025
Adresse URL :
https://www.hrw.org/news/2025/08/29/belarus-intensifies-crackdown-on-human-rights-lawyers
Date de consultation :
9 juin 2026
Titre :
Paths to Accountability for Belarus: Mechanisms to Address Human Rights and International Criminal Law Violations
Date du document :
Septembre 2025
Auteur :
Katerina Ravinskaya et al.
Adresse URL :
https://iapbelarus.org/app/uploads/2025/10/Paths-for-Accountability_EN.pdf
Date de consultation :
9 juin 2026
Titre :
Belarus: six human rights organisations submit evidence of crimes against humanity to the International Criminal Court
Source :
International Federation for Human Rights
Date du document :
27 mars 2025
Adresse URL :
https://www.fidh.org/en/region/europe-central-asia/belarus/belarus-six-human-rights-organisations-submit-evidence-of-crimes
Date de consultation :
9 juin 2026
Titre :
Quashing Online Dissent: Anti-Extremism Laws put Digital Rights at Risk in Belarus
Date du document :
Août 2025
Adresse URL :
https://www.article19.org/resources/belarus-anti-extremism-laws-put-digital-rights-at-risk/
Date de consultation :
9 juin 2026
Titre :
Exclusif : RSF met au jour un nouveau logiciel espion utilisé par le KGB biélorusse
Source :
Reporters sans frontières
Date du document :
17 décembre 2025
Adresse URL :
https://rsf.org/fr/exclusif-rsf-met-au-jour-un-nouveau-logiciel-espion-utilis%C3%A9-par-le-kgb-bi%C3%A9lorusse
Date de consultation :
9 juin 2026
Titre :
Rapport valant vingt-quatrième et vingt-cinquième rapports périodiques soumis par le Bélarus en application de l'article 9 de la Convention, attendu en 2020
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination raciale.
Date du document :
18 février 2022
Adresse URL :
https://docs.un.org/fr/CERD/C/BLR/24-25
Date de consultation :
20 juin 2026
Titre :
The Hidden Perpetrators of the Kremlin's Attack on Ukrainian Children
Date du document :
26 septembre 2024
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/article/hidden-perpetrators-kremlins-attack-ukrainian-children
Date de consultation :
20 juin 2026
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