Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui fournissent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont périodiquement mis à jour au moyen de renseignements accessibles au public. Les CND portant sur des pays à l’égard desquels un grand nombre de demandes d’asile sont présentées peuvent être mis à jour plus fréquemment. Les mises à jour peuvent être retardées en période de changements rapides et d’incertitude pour permettre la constitution d’un corpus de renseignements pertinents.
Les CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.
Les CND, qui comprennent les réponses aux demandes d’information (RDI) que la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada publie sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés qui ne sont pas accessibles en ligne. Pour obtenir une copie d’un document annexé, veuillez en faire la demande
par courriel.
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Le
28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel.
-
Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.
Le
22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel :
-
Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.
Le
6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un
guide jurisprudentiel :
-
Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques.
Révoqué
La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.
Le
20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme
guides jurisprudentiels :
-
Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
-
Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab.
Révoqué
-
Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique.
Révoqué
La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.
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30 avril 2026
NÉPAL
Liste de documents
1.
Renseignements généraux et cartes
Source :
Nations Unies. Section de la Cartographie.
Date du document :
Janvier 2007
Date de consultation :
14 février 2013
Titre :
Report of the Special Rapporteur on extreme poverty and human rights on his visit to Nepal
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
13 mai 2022
Date de consultation :
11 avril 2023
Titre :
Nepal. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
1 octobre 2025
Date de consultation :
22 avril 2026
Titre :
Nepal: Administrative Unit Map
Source :
Nations Unies. Nepal Information Platform.
Date du document :
6 novembre 2017
Date de consultation :
22 avril 2021
Titre :
Road Distances of Nepal
Source :
Nations Unies. Resident Coordinator's Office Nepal.
Date du document :
22 août 2011
Date de consultation :
20 mars 2015
Titre :
DFAT Country Information Report: Nepal
Source :
Australie. Department of Foreign Affairs and Trade.
Date du document :
1 mars 2024
Date de consultation :
22 avril 2025
Titre :
Nepal. Civic Freedom Monitor.
Source :
International Center for Not-for-Profit Law
Date du document :
11 novembre 2025
Date de consultation :
20 avril 2026
Titre :
Nepal. Social Security Around the World: Country Profiles.
Source :
Association internationale de la sécurité sociale
Date du document :
1 janvier 2024
Date de consultation :
20 avril 2026
Titre :
Nepal. BTI 2026 Country Report.
Source :
Bertelsmann Stiftung
Date du document :
Mars 2026
Date de consultation :
10 avril 2026
Titre :
Chapter 1: Introduction; Chapter 2: Disaster and Climate Change - Risks, Impacts and Trends. Nepal Disaster Report: Focus on Reconstruction and Resilience.
Source :
Nepal. Ministry of Home Affairs.
Date du document :
Septembre 2024
Date de consultation :
10 avril 2026
Titre :
Peace without Justice and Accountability? A caution against impunity in post-conflict Nepal.
Source :
Peace Brigades International
Date du document :
Octobre 2024
Date de consultation :
13 avril 2026
Titre :
No Law, No Justice, No State for Victims: The Culture of Impunity in Post-Conflict Nepal
Source :
Human Rights Watch; Advocacy Forum
Date du document :
Novembre 2020
Réviseur :
Meenakshi Ganguly
Date de consultation :
22 avril 2021
Source :
France. Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
Date du document :
2 avril 2026
Date de consultation :
13 avril 2026
Source :
États-Unis. Congressional Research Service.
Date du document :
24 mars 2026
Auteur :
Maria A. Blackwood
Date de consultation :
13 avril 2026
Titre :
Common core document forming part of the reports of States Parties: Nepal
Date du document :
11 mars 2026
Date de consultation :
20 avril 2026
Titre :
Nepal. The State of Conflict and Violence in Asia 2021: Identity-based Conflict and Extremism.
Source :
The Asia Foundation
Numéros de pages :
100–111
Auteur :
Adam Burke et al.
Date de consultation :
21 avril 2022
Titre :
Nepal's Social Protection System Reinforces Inequality
Date du document :
1 février 2023
Date de consultation :
11 avril 2023
2.
Information sur les droits de la personne
Titre :
Nepal. Country Reports on Human Rights Practices for 2024.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
12 août 2025
Date de consultation :
13 avril 2026
Titre :
Népal. La situation des droits humains dans le monde : avril 2026.
Source :
Amnesty International
Date du document :
Avril 2026
Numéros de pages :
336–338
Date de consultation :
28 avril 2026
Titre :
Nepal Human Rights Year Book 2026: Human Rights and the Question of Accountability
Source :
Informal Sector Service Centre
Date du document :
19 février 2026
Réviseur :
Madan Paudel et al.
Date de consultation :
13 avril 2026
Titre :
Nepal. Freedom in the World 2025.
Date de consultation :
13 avril 2026
Titre :
Nepal. World Report 2026: Events of 2025.
Date du document :
Février 2026
Date de consultation :
13 avril 2026
Titre :
Economic, Political and Social Participation and Representation of Minorities in Nepal. South Asia State of Minorities Report 2024: Economic, Political and Social Participation and Representation of Minorities.
Date du document :
Avril 2025
Numéros de pages :
179–213
Auteur :
Apurwa Baral et al.
Réviseur :
Apurwa Baral et al.
Date de consultation :
21 avril 2026
Titre :
Nepal. Freedom in the World 2024.
Date de consultation :
29 avril 2024
Titre :
Report of the Special Rapporteur on the human rights of migrants on his mission to Nepal
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
30 avril 2018
Date de consultation :
9 avril 2019
Titre :
Nowhere to Go: Forced Evictions in Nepal
Source :
Amnesty International
Date du document :
22 juillet 2025
Date de consultation :
13 avril 2026
Titre :
Human Rights and the Rule of Law in a Federal Nepal: Recommendations from an ICJ High-Level Mission
Source :
Commission internationale de juristes
Date du document :
10 juillet 2020
Date de consultation :
22 avril 2021
Titre :
Rapport national soumis comme suite aux résolutions 5/1 et 16/21 du Conseil des droits de l'homme : Népal
Code :
A/HRC/WG.6/51/NPL/1
Date du document :
12 novembre 2025
Date de consultation :
13 avril 2026
Code :
A/HRC/WG.6/51/NPL/2
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
10 novembre 2025
Date de consultation :
13 avril 2026
Titre :
Résumé des communications des parties prenantes concernant le Népal
Code :
A/HRC/WG.6/51/NPL/3
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
29 octobre 2025
Date de consultation :
13 avril 2026
Titre :
Nepal: Government must fulfil its promise and end the use of torture and other ill-treatment
Source :
Amnesty International
Date du document :
26 juin 2024
Date de consultation :
22 avril 2025
Titre :
“We went there to raise our voice, not to be killed”: Nepal's deadly crackdown on protesters
Source :
Amnesty International
Date du document :
8 décembre 2025
Date de consultation :
13 avril 2026
Titre :
Nepal: Anti-corruption protests force political change despite violent crackdown
Date du document :
23 septembre 2025
Date de consultation :
13 avril 2026
Titre :
Nepal. Country Reports on Human Rights Practices for 2023.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
22 avril 2024
Date de consultation :
29 avril 2024
3.
Pièces d'identité et citoyenneté
Titre :
Nepal Citizenship Act 2063 (2006)
Date de consultation :
14 novembre 2012
Titre :
Information sur les documents d'identité, y compris sur les certificats de citoyenneté, les actes de naissance, les permis de conduire et les cartes d'identité biométriques (2012-avril 2019)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
16 avril 2019
Date de consultation :
10 octobre 2019
Titre :
Information sur les pièces d'identité au Népal, y compris le certificat de citoyenneté, le certificat de naissance, le permis de conduire et la carte d'identité biométrique, et noms des organismes qui les délivrent
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
31 janvier 2012
Date de consultation :
14 novembre 2012
Titre :
Situation des Tibétains titulaires d'une carte d'identité de réfugié [carte de réfugié; certificat d'identité de réfugié], y compris leurs droits sociaux, leurs droits reconnus par la loi et leur droit de circuler; les conditions et les situation...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
9 janvier 2015
Date de consultation :
20 mars 2015
Titre :
Information sur la fréquence d'utilisation et l'accessibilité des documents frauduleux, comme des certificats et des rapports de police, des dossiers médicaux ou d'hospitalisation et des relevés d'emploi et diplômes (2014-juin 2016)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
8 août 2016
Date de consultation :
15 mars 2017
Titre :
Information indiquant si une personne née au Népal de parents tibétains serait admissible à la citoyenneté népalaise, y compris information sur les exigences et la marche à suivre; les autres possibilités que cette personne a d'acquérir la...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
20 août 2013
Date de consultation :
26 février 2014
Titre :
Information sur les passeports lisibles à la machine, y compris de l'information indiquant si les passeports déjà délivrés sont toujours valides; information sur les exigences et la marche à suivre pour les obtenir, les délais de traitement et le...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
1 février 2012
Date de consultation :
14 novembre 2012
Titre :
Birth and Marriage Registration in Nepal: Understanding Trends, Causes, Barriers and Impacts
Source :
Forum for Women, Law and Development
Date du document :
26 décembre 2018
Date de consultation :
9 avril 2019
Titre :
Nepal: President Authenticates New Amendment to Citizenship Act
Source :
États-Unis. Law Library of Congress. Global Legal Monitor.
Date du document :
27 juin 2023
Date de consultation :
25 avril 2024
Titre :
Nepal. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date de consultation :
22 avril 2026
Titre :
Citizenship through mother's name comes into force after regulation amendment
Date du document :
8 janvier 2026
Date de consultation :
13 avril 2026
Titre :
Nearly 66% of Nepal citizens have not collected national ID cards
Source :
Biometrics Research Group, Inc.
Date du document :
6 mai 2025
Date de consultation :
20 avril 2026
4.
Activités et organisations politiques
Titre :
Népal : Les poursuites judiciaires et actions de police à l'encontre de l'Alliance pour le Madhesh indépendant (Alliance for Independent Madhesh, AIM) et de ses militants, dont son président, Chandra Kant Raut
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
6 avril 2018
Date de consultation :
9 avril 2019
Titre :
Monitoring Political Disorder in Nepal: A Joint ACLED, COCAP, and CSC Report
Source :
Armed Conflict Location & Event Data Project et al.
Date du document :
5 mai 2022
Date de consultation :
25 avril 2024
Titre :
À propos du parlement ; Résultats des élections. Népal : Chambre des Représentants.
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Date de consultation :
13 avril 2026
Titre :
À propos du parlement ; Résultats des élections. Népal : Assemblé nationale.
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Date de consultation :
13 avril 2026
Titre :
A New Generation Takes Power in Nepal
Source :
Carnegie Russia Eurasia Center
Date du document :
31 mars 2026
Date de consultation :
13 avril 2026
Titre :
Information sur la situation politique; traitement et situation des partisans et des membres des partis politiques, y compris du Congrès népalais (Nepali Congress – NC), du Nepal Tarun Dal [aile jeunesse du NC] et du Parti démocratique ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
11 avril 2022
Date de consultation :
21 avril 2022
Titre :
Information sur les cas d'enlèvements et d'extorsion par des groupes maoïstes et des groupes étudiants affiliés, y compris si les membres du parti du Congrès népalais (Nepal Congress - NC) et les monarchistes sont pris pour cible; les cas de saisie...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
26 novembre 2015
Date de consultation :
16 mars 2016
Titre :
Information sur les lettres de menaces produites par le Parti communiste du Népal maoïste (Communist Party of Nepal (Maoist) - CPN-M), le Parti communiste unifié du Népal (Unified Communist Party of Nepal - UCPN) et des groupes de la Ligue de l...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
8 août 2016
Date de consultation :
15 mars 2017
Titre :
Information sur l'Organisation des droits de la personne du Népal (Human Rights Organization of Nepal - HURON), y compris l'emplacement de ses bureaux et la liste de ses dirigeants et de son personnel; information indiquant si la HURON publie de...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
8 août 2016
Date de consultation :
15 mars 2017
Titre :
Information sur le Parti népalais de la famille (Nepal Parivar [Pariwar] Dal - NPD), y compris sur ses dirigeants, ses membres, ses objectifs, son programme politique et ses activités; les exigences et la marche à suivre pour devenir membre du parti...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
21 novembre 2018
Date de consultation :
26 avril 2019
Titre :
Country Policy and Information Note. Nepal: Political Affiliation. Version 1.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Novembre 2023
Date de consultation :
25 avril 2024
5.
Questions liées au genre, violence familiale et enfants
Titre :
The Ordeals of Nepal's Victims of Torture and Conflict-era sexual Violence. Women Break the Silence: Gender-Based Torture in Asia.
Source :
Organisation Mondiale Contre la Torture; Philippine Alliance for Human Rights Advocates
Date du document :
Mai 2022
Date de consultation :
12 avril 2023
Titre :
Observations finales concernant le septième rapport périodique du Népal
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.
Date du document :
28 février 2025
Date de consultation :
22 avril 2025
Titre :
Shadow Report on Seventh Periodic Report of Nepal on CEDAW
Source :
Forum for Women, Law and Development
Date du document :
Janvier 2025
Date de consultation :
22 avril 2025
Titre :
Sexual Violence in Nepal: Legal and Other Barriers to Justice for Survivors
Source :
Equality Now; Women for Human Rights
Date du document :
20 avril 2021
Date de consultation :
12 avril 2023
Titre :
Promoting Gender Equality and Social Inclusion: Nepal's Commitments and Obligations
Source :
International Institute for Human Rights, Environment and Development
Date du document :
15 août 2018
Réviseur :
Shreejana Pokhrel; Gopal Krishna Siwakoti
Date de consultation :
9 avril 2019
Titre :
Key Findings. UN Women Nepal Country Office Strategic Note (2023–2027): Summary Report.
Source :
Nations Unies. ONU Femmes.
Date du document :
11 septembre 2024
Date de consultation :
28 avril 2026
Titre :
Népal : Violences domestiques et conjugale faites aux femmes
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
15 mai 2019
Date de consultation :
16 avril 2020
Titre :
Report of the Special Rapporteur on violence against women, its causes and consequences on her visit to Nepal
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
19 juin 2019
Date de consultation :
23 avril 2021
Titre :
Civil Society's Submission for “List of Issues” on 7th Periodic Report of Nepal. Submitted to: 89th Pre-Sessional Working Group of CEDAW Committee.
Source :
CEDAW Shadow Report Committee; Forum for Women, Law and Development
Date du document :
Janvier 2024
Date de consultation :
25 avril 2024
Titre :
Réponses du Népal à la liste de points et de questions concernant son septième rapport périodique
Date du document :
17 décembre 2024
Date de consultation :
22 avril 2025
Titre :
Decriminalization of abortion in Nepal: Imperative to uphold women's rights
Source :
Center for Reproductive Rights
Date du document :
Juin 2021
Date de consultation :
21 avril 2022
Titre :
Nepal Study on Opportunities for Reparations for Victims and Survivors of Conflict-related Sexual Violence
Source :
International Center for Transitional Justice et al.
Date du document :
Juin 2023
Date de consultation :
25 avril 2024
Titre :
Népal : Evolution de l'âge du mariage dans la loi
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
13 août 2025
Date de consultation :
13 avril 2026
Titre :
Septième rapport périodique soumis par le Népal en application de l'article 18 de la Convention, attendu en 2022
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.
Date du document :
3 août 2023
Date de consultation :
25 avril 2024
Titre :
Submission by National Human Rights Commission of Nepal (NHRCN) and National Women Commission (NWC) to Committee on the Elimination of Discrimination against Women
Source :
National Human Rights Commission of Nepal
Date de consultation :
22 avril 2025
Titre :
Evidence to Action: Addressing Violence Against LGBTIQ+ People in Nepal
Source :
Nations Unies. ONU-Femmes Nepal.
Date du document :
Juin 2023
Date de consultation :
22 avril 2025
Titre :
“We Have to Beg So Many People”: Human Rights Violation in Nepal's Largest Gender Recognition Practices
Date du document :
Février 2024
Réviseur :
Graeme Reid et al.
Date de consultation :
25 avril 2024
Titre :
Discrimination and violence to Female Sex Workers and Third Gender Women Sex Workers of Nepal: Shadow Report
Source :
Society for Women Awareness Nepal
Date du document :
Septembre 2018
Date de consultation :
24 avril 2019
Titre :
Nepali Lesbians Harassed While Registering Marriage
Date du document :
13 mai 2025
Auteur :
Yasemin Smallens
Date de consultation :
13 avril 2026
Titre :
Shadow Report on Nepal's Seventh Periodic Report on the Implementation of CEDAW (90th Session)
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes; Mitini Nepal
Date du document :
Décembre 2024
Date de consultation :
22 avril 2025
7.
Criminalité et corruption
Titre :
Nepal: Tier 2 Watch List. Trafficking in Persons Report 2025.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
29 septembre 2025
Date de consultation :
13 avril 2026
Titre :
Information sur le Front de libération démocratique du Terai (Janatantrik Terai Mukti Morcha - JTMM), y compris sur ses origines, sa structure et ses activités (2002-septembre 2016)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
9 septembre 2016
Date de consultation :
22 mars 2017
Titre :
OSAC Country Security Report. Nepal.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
28 janvier 2026
Date de consultation :
13 avril 2026
Titre :
Nepal. Country Reports on Terrorism 2021.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
27 février 2023
Date de consultation :
12 avril 2023
Titre :
Vulnerability to Human Trafficking in Nepal from Enhanced Regional Connectivity
Source :
Banque mondiale
Date du document :
Décembre 2021
Date de consultation :
21 avril 2022
Titre :
Nepal. Global Organized Crime Index 2025.
Source :
Global Initiative Against Transnational Organized Crime
Date du document :
Novembre 2025
Date de consultation :
13 avril 2026
8.
Service militaire - (aucun document dans cette section)
9.
Systèmes judiciaire, juridique et pénal
Titre :
Researching the Legal System of Kingdom of Nepal
Date du document :
Février 2023
Auteur :
Sirjana Sharma Pokhrel; Md. Ershadul Karim
Date de consultation :
13 avril 2026
Titre :
A Brief Review of Nepal's Transitional Justice (TJ) Law: Donors and Supporters Must Be Vigilant To Ensure Compliance With Nepal's International Legal Obligations, While Supporting Its Implementation
Source :
Commission internationale de juristes
Date du document :
Novembre 2024
Date de consultation :
13 avril 2026
Titre :
Nepal's Constitution of 2015 with Amendments through 2016
Source :
Népal; Comparative Constitutions Project
Date de consultation :
12 avril 2023
Titre :
Judicial Trust in Nepal: Demand- and Supply-Side Perspectives
Source :
International Journal for Court Administration
Date du document :
8 octobre 2025
Auteur :
Bidhya Chapagain
Date de consultation :
13 avril 2026
Titre :
COI Query Response. Nepal: Information on the treatment of detainees and prisoners.
Source :
Refugee Documentation Centre of Ireland
Date du document :
24 avril 2024
Date de consultation :
22 avril 2025
10.
Police et forces de sécurité
Titre :
Breaking Barriers to Justice: Nepal's Long Struggle for Accountability, Truth and Reparations
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
5 mars 2024
Date de consultation :
25 avril 2024
Titre :
Népal : La législation envers les agents de l'État ayant participé à la guerre civile népalaise
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
3 juin 2022
Date de consultation :
12 avril 2023
Titre :
Unrest Fuels Hostility to Media. Annual Media Report 2025.
Date du document :
31 décembre 2025
Date de consultation :
28 avril 2026
Titre :
Nepal: Tightening Control. Frontline Democracy: Media Amid Political Churn. South Asia Press Freedom Report 2024–2025.
Source :
Fédération internationale des journalistes
Date du document :
Mai 2025
Réviseur :
Jane Worthington; Laxmi Murthy
Date de consultation :
13 avril 2026
Titre :
Népal: Classement mondial de la liberté de la presse 2025.
Source :
Reporters sans frontières
Date de consultation :
13 avril 2026
Titre :
Nepal: Restrictive social media legislation, targeting of journalists and excessive force at protests put freedoms at risk
Date du document :
22 mai 2025
Date de consultation :
13 avril 2026
Titre :
Nepal. International Religious Freedom Report for 2023.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
26 juin 2024
Date de consultation :
22 avril 2025
Date du document :
22 mars 2022
Date de consultation :
25 avril 2024
Titre :
Country Update: Nepal. Religious Freedom Conditions in Nepal.
Source :
États-Unis. Commission on International Religious Freedom.
Date du document :
Août 2023
Auteur :
Sema Hasan; Luke Wilson
Date de consultation :
25 avril 2024
13.
Nationalité, ethnie et race
Titre :
Nepal. The Indigenous World 2026.
Source :
International Work Group for Indigenous Affairs
Date du document :
Avril 2026
Date de consultation :
28 avril 2026
Titre :
Nepal. World Directory of Minorities and Indigenous Peoples.
Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
Juin 2024
Date de consultation :
22 avril 2025
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
2 septembre 2025
Date de consultation :
17 avril 2026
Titre :
Népal : Le travail forcé et la servitude pour dette
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
12 juin 2020
Date de consultation :
23 avril 2021
Titre :
Report of the Special Rapporteur on minority issues, Nicolas Levrat, on his visit to Nepal
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
9 mars 2026
Date de consultation :
13 avril 2026
Titre :
“No-One Cares”: Descent-Based Discrimination Against Dalits in Nepal
Source :
Amnesty International
Date du document :
10 mai 2024
Date de consultation :
22 avril 2025
14.
Sortie/Entrée et liberté de circulation
Titre :
Népal et Inde : information sur le traité de paix et d'amitié [Treaty of Peace and Friendship (No. 1302)], y compris sa mise en œuvre (2012-octobre 2014)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
23 octobre 2014
Date de consultation :
30 mars 2015
Titre :
Chine, Inde, Népal : information sur la situation des Tibétains en Chine et le traitement qui leur est réservé; le traitement réservé aux Tibétains qui retournent en Chine, y compris ceux qui retournent depuis l'Inde et le Népal (2017-octobre 2020)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
6 octobre 2020
Date de consultation :
21 octobre 2020
Titre :
Languishing in Limbo: Tibetan Refugees in Nepal
Source :
Tibetan Centre for Human Rights and Democracy; Asian Dignity Initiative
Date de consultation :
25 avril 2024
Titre :
Népal : La communauté tibétaine
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
10 décembre 2019
Date de consultation :
23 avril 2021
Titre :
Chine : situation des personnes réfugiées tibétaines (Suisse, Népal, Inde)
Source :
Organisation suisse d'aide aux réfugiés
Date du document :
13 janvier 2025
Date de consultation :
13 avril 2026
15.
Marché du travail et syndicats - (aucun document dans cette section)
16.
Autres - (aucun document dans cette section)
Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 30 avril 2025 :
Titre :
Nepal. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
17 avril 2025
Adresse URL :
https://www.cia.gov/the-world-factbook/countries/nepal
Date de consultation :
22 avril 2025
Titre :
Nepal. Civic Freedom Monitor.
Source :
International Center for Not-for-Profit Law
Date du document :
7 septembre 2024
Adresse URL :
https://www.icnl.org/resources/civic-freedom-monitor/nepal
Date de consultation :
22 avril 2025
Titre :
Nepal. Social Security Around the World: Country Profiles.
Source :
Association internationale de la sécurité sociale
Date du document :
1 janvier 2022
Adresse URL :
https://www.issa.int/sites/default/files/documents/2024-01/Nepal%202022%20-%20ISSA%20country%20profile_0.pdf
Date de consultation :
25 avril 2024
Titre :
Nepal. BTI 2024 Country Report.
Date du document :
Mars 2024
Adresse URL :
https://bti-project.org/en/reports/country-report/NPL
Date de consultation :
25 avril 2024
Source :
France. Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
Date du document :
9 août 2024
Adresse URL :
https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/dossiers-pays/nepal/presentation-du-nepal/
Date de consultation :
22 avril 2025
Source :
États-Unis. Congressional Research Service.
Date du document :
23 octobre 2023
Auteur :
Maria A. Blackwood
Adresse URL :
https://crsreports.congress.gov/product/pdf/IF/IF10216
Date de consultation :
25 avril 2024
Titre :
Népal. La situation des droits humains dans le monde : avril 2025.
Source :
Amnesty International
Date du document :
Avril 2025
Numéros de pages :
338–340
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/wp-content/uploads/sites/8/2025/04/POL1085152025FRENCH.pdf
Date de consultation :
29 avril 2025
Titre :
Nepal Human Rights Year Book 2025: Political Maneuvering in Transitional Justice
Source :
Informal Sector Service Centre
Date du document :
19 février 2025
Réviseur :
Madan Paudel et al.
Adresse URL :
https://www.insec.org.np/wp-content/uploads/2025/02/Nepal-Human-Rights-Year-Book-2025_EnglishR.pdf
Date de consultation :
22 avril 2025
Titre :
Nepal. World Report 2025: Events of 2024.
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Janvier 2025
Adresse URL :
https://www.hrw.org/world-report/2025/country-chapters/nepal
Date de consultation :
22 avril 2025
Titre :
State of Implementation of International Human Rights Standards in Nepal and the Implications for Minorities. South Asia State of Minorities Report 2022: Weakening Human Rights Commitments and Its Impact on Minorities.
Date du document :
Février 2023
Numéros de pages :
105–142
Auteur :
Apurwa Baral et al.
Réviseur :
Sanjit Shrestha et al.
Adresse URL :
https://minorityrights.org/wp-content/uploads/2023/02/SASM2022.pdf
Date de consultation :
12 avril 2023
Titre :
Nepal. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Adresse URL :
https://travel.state.gov/content/travel/en/us-visas/Visa-Reciprocity-and-Civil-Documents-by-Country/Nepal.html
Date de consultation :
22 avril 2025
Titre :
À propos du parlement ; Résultats des élections. Népal : Chambre des Représentants.
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Adresse URL :
https://data.ipu.org/fr/parliament/NP/NP-LC01/
Date de consultation :
12 avril 2023
Titre :
Résultats des élections. Népal : Assemblé nationale.
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Adresse URL :
https://data.ipu.org/fr/parliament/NP/NP-UC01/
Date de consultation :
22 avril 2025
Titre :
Nepal: Tier 2 Watch List. Trafficking in Persons Report 2024.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
24 juin 2024
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2024-trafficking-in-persons-report/nepal/
Date de consultation :
22 avril 2025
Titre :
OSAC Country Security Report. Nepal.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
20 décembre 2024
Adresse URL :
https://www.osac.gov/Content/Report/e2f3165d-d6c6-49e2-b43b-1c4d0973d346
Date de consultation :
22 avril 2025
Titre :
Nepal. Global Organized Crime Index 2023.
Source :
Global Initiative Against Transnational Organized Crime
Adresse URL :
https://ocindex.net/country/nepal
Date de consultation :
25 avril 2024
Titre :
Economic Slump Takes Toll on Sustainability of Free Media. Annual Media Report 2023.
Date du document :
31 décembre 2023
Adresse URL :
https://freedomforum.org.np/download/annual-media-report-2023/?wpdmdl=5523&refresh=65913d5d5582a1704017245
Date de consultation :
25 avril 2024
Titre :
Nepal: Country Report. Pressure & Polarisation: Powering Media Resistance in South Asia. 21st Annual South Asia Press Freedom Report 2022-2023.
Source :
Fédération internationale des journalistes
Date du document :
Mai 2023
Adresse URL :
https://samsn.ifj.org/SAPFR22-23/wp-content/uploads/2023/05/IFJ_NEP.pdf-reduced2.pdf
Date de consultation :
29 avril 2024
Titre :
Népal: Classement mondial de la liberté de la presse 2024.
Source :
Reporters sans frontières
Adresse URL :
https://rsf.org/fr/country/nepal
Date de consultation :
22 avril 2025
Titre :
Nepal. The Indigenous World 2024.
Source :
International Work Group for Indigenous Affairs
Date du document :
Avril 2024
Auteur :
Krishna B. Bhattachan
Réviseur :
Dwayne Mamo et al.
Adresse URL :
https://www.iwgia.org/en/nepal/5371-iw-2024-nepal.html
Date de consultation :
25 avril 2024
Titre :
Nepal. The Indigenous World 2025.
Source :
International Work Group for Indigenous Affairs
Date du document :
Avril 2025
Auteur :
Krishna B. Bhattachan
Adresse URL :
https://iwgia.org/en/nepal/5672-iw-2025-nepal.html
Date de consultation :
13 avril 2026
Titre :
Nepal: Anti-corruption protests force political change despite violent crackdown
Date du document :
23 septembre 2025
Adresse URL :
https://monitor.civicus.org/explore/nepal-anti-corruption-protests-force-political-change-despite-violent-crackdown/
Date de consultation :
13 avril 2026
Titre :
Nepal. Country Reports on Human Rights Practices for 2023.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
22 avril 2024
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2023-country-reports-on-human-rights-practices/nepal
Date de consultation :
29 avril 2024
Titre :
Country Policy and Information Note. Nepal: Political Affiliation. Version 1.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Novembre 2023
Adresse URL :
https://www.ecoi.net/en/file/local/2101891/NPL+CPIN+Political+affiliation.pdf
Date de consultation :
25 avril 2024
Titre :
Civil Society's Submission for “List of Issues” on 7th Periodic Report of Nepal. Submitted to: 89th Pre-Sessional Working Group of CEDAW Committee.
Source :
CEDAW Shadow Report Committee; Forum for Women, Law and Development
Date du document :
Janvier 2024
Adresse URL :
https://fwld.org/wp-content/uploads/2024/01/Civil-Societys-Submission-for-List-of-Issues-on-7th-Periodic-Report-of-Nepal-1.pdf
Date de consultation :
25 avril 2024
Titre :
Réponses du Népal à la liste de points et de questions concernant son septième rapport périodique
Date du document :
17 décembre 2024
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/CEDAW/C/NPL/RQ/7
Date de consultation :
22 avril 2025
Titre :
Septième rapport périodique soumis par le Népal en application de l'article 18 de la Convention, attendu en 2022
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.
Date du document :
3 août 2023
Adresse URL :
http://undocs.org/fr/CEDAW/C/NPL/7
Date de consultation :
25 avril 2024
Titre :
Submission by National Human Rights Commission of Nepal (NHRCN) and National Women Commission (NWC) to Committee on the Elimination of Discrimination against Women
Source :
National Human Rights Commission of Nepal
Adresse URL :
https://tbinternet.ohchr.org/_layouts/15/treatybodyexternal/Download.aspx?symbolno=INT%2FCEDAW%2FNHS%2FNPL%2F61750&Lang=en
Date de consultation :
22 avril 2025
Titre :
Evidence to Action: Addressing Violence Against LGBTIQ+ People in Nepal
Source :
Nations Unies. ONU-Femmes Nepal.
Date du document :
Juin 2023
Adresse URL :
https://un.org.np/sites/default/files/doc_publication/2023-06/LGBTIQ%20Study%20Report-Final-web%20version-11%20June%202023%20evening.pdf
Date de consultation :
22 avril 2025
Titre :
COI Query Response. Nepal: Information on the treatment of detainees and prisoners.
Source :
Refugee Documentation Centre of Ireland
Date du document :
24 avril 2024
Adresse URL :
https://coi.euaa.europa.eu/administration/ireland/PLib/2024_04_Nepal_Detainees_and_prisoners.pdf
Date de consultation :
22 avril 2025
Titre :
Népal : La législation envers les agents de l'État ayant participé à la guerre civile népalaise
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
3 juin 2022
Adresse URL :
https://www.ofpra.gouv.fr/libraries/pdf.js/web/viewer.html?file=/sites/default/files/ofpra_flora/2206_npl_legislation_agents_de_l%E2%80%99Etat_apres_la_guerre_civile_156253_web.pdf
Date de consultation :
12 avril 2023
Titre :
Nepal. World Directory of Minorities and Indigenous Peoples.
Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
Juin 2024
Adresse URL :
https://minorityrights.org/country/nepal/
Date de consultation :
22 avril 2025
Titre :
“No-One Cares”: Descent-Based Discrimination Against Dalits in Nepal
Source :
Amnesty International
Date du document :
10 mai 2024
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/wp-content/uploads/2024/05/ASA3179802024ENGLISH.pdf
Date de consultation :
22 avril 2025
Titre :
Disaster Displacement: Nepal Country Briefing
Source :
Conseil norvégien pour les réfugiés. Observatoire des situations de déplacement interne. ; Asian Development Bank
Auteur :
Christelle Cazabat et al.
Adresse URL :
https://api.internal-displacement.org/sites/default/files/publications/documents/220322_IDMC_BriefingReport_Nepal.pdf
Date de consultation :
25 avril 2024
Titre :
Nepal's Constitution and Federalism: Vision and Implementation
Date du document :
Mai 2020
Auteur :
Subash Chandra Nembang et al.
Réviseur :
Dil Kumari Rawal Thapa; Ram Guragain
Adresse URL :
https://asiafoundation.org/publication/nepals-constitution-and-federalism-vision-and-implementation/
Date de consultation :
22 avril 2021
Titre :
Insight and challenges: mental health services in Nepal
Date du document :
Mai 2021
Auteur :
Yugesh Rai et al.
Adresse URL :
https://www.ncbi.nlm.nih.gov/pmc/articles/PMC8274424/pdf/S2056474020000586a.pdf
Date de consultation :
21 avril 2022
Titre :
Achieving Justice for Gross Human Rights Violations in Nepal
Source :
Commission internationale de juristes
Date du document :
Octobre 2017
Adresse URL :
https://www.icj.org/wp-content/uploads/2017/10/Nepal-GRA-Baseline-Study-Publications-Reports-Thematic-reports-2017-ENG.pdf
Date de consultation :
6 mars 2018
Titre :
Right to Food in Nepal: Analysis of the Right to Food and Food Sovereignty Act 2018
Source :
Amnesty International
Date du document :
3 avril 2019
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/wp-content/uploads/2021/05/ASA3101302019ENGLISH.pdf
Date de consultation :
24 avril 2019
Titre :
Rapport national soumis conformément au paragraphe 5 de l'annexe à la résolution 16/21 du Conseil des droits de l'homme : Népal
Code :
A/HRC/WG.6/37/NPL/1
Date du document :
3 novembre 2020
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/A/HRC/WG.6/37/NPL/1
Date de consultation :
22 avril 2021
Titre :
Compilation concernant le Népal
Code :
A/HRC/WG.6/37/NPL/2
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
29 octobre 2020
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/A/HRC/WG.6/37/NPL/2
Date de consultation :
22 avril 2021
Titre :
Résumé des communications des parties prenantes concernant le Népal
Code :
A/HRC/WG.6/37/NPL/3
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
5 novembre 2020
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/A/HRC/WG.6/37/NPL/3
Date de consultation :
22 avril 2021
Titre :
Népal. La décision historique du tribunal de district est une avancée positive vers la justice pour la communauté dalit
Source :
Amnesty International
Date du document :
7 décembre 2023
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/fr/latest/news/2023/12/nepal-district-courts-historic-verdict-a-welcome-step-for-justice-for-dalit-community/
Date de consultation :
25 avril 2024
Titre :
Nepal: New Government Should Address Rights
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
29 juillet 2021
Adresse URL :
https://www.hrw.org/news/2021/07/29/nepal-new-government-should-address-rights
Date de consultation :
21 avril 2022
Titre :
Nepal: Transitional Justice Bill Needs to Protect Victims, not Abusers; Proposed Law Disregards Domestic and International Legal Standards
Source :
Amnesty International
Date du document :
24 mars 2023
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/fr/documents/asa31/6588/2023/en/
Date de consultation :
25 avril 2024
Titre :
Political Parties, Old and New. Accord Issue 26.
Source :
Conciliation Resources
Date du document :
26 mars 2017
Adresse URL :
https://rc-services-assets.s3.eu-west-1.amazonaws.com/s3fs-public/PoliticalPartiesOldAndNew.pdf
Date de consultation :
6 mars 2018
Titre :
Can Nepal's Latest Citizen-Led Street Protests Shake Things Up? Politics of Opposition in South Asia.
Source :
Carnegie Endowment for International Peace
Date du document :
27 janvier 2022
Réviseur :
Paul Staniland; Milan Vaishav
Adresse URL :
https://carnegieendowment.org/2022/01/27/can-nepal-s-latest-citizen-led-street-protests-shake-things-up-pub-86269
Date de consultation :
21 avril 2022
Titre :
Practice and lived experience of menstrual exiles (Chhaupadi) among adolescent girls in far-western Nepal
Date du document :
10 décembre 2018
Auteur :
Prabisha Amatya et al.
Adresse URL :
https://journals.plos.org/plosone/article?id=10.1371/journal.pone.0208260
Date de consultation :
24 avril 2019
Titre :
Népal : Les femmes victimes de la traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
11 mai 2020
Adresse URL :
https://www.ofpra.gouv.fr/libraries/pdf.js/web/viewer.html?file=/sites/default/files/ofpra_flora/2005_npl_femmes_victimes_traite.pdf
Date de consultation :
23 avril 2021
Titre :
Nepal: Transitional Justice Mechanisms with a Gender Perspective
Source :
International Commission of Jurists
Date du document :
Mai 2021
Adresse URL :
https://www.icj.org/wp-content/uploads/2021/05/Nepal-Transitional-Justice-Gender-Advocacy-Analysis-Brief-2021-ENG.pdf
Date de consultation :
21 avril 2022
Titre :
Under-reporting an Endemic: Analysis of News Reports on Violence against Women in Nepal
Source :
Democracy Resource Center et al.
Date du document :
Avril 2021
Adresse URL :
https://www.democracyresource.org/wp-content/uploads/2021/04/ViolenceAgainstWomen_11April-2021.pdf
Date de consultation :
21 avril 2022
Titre :
Gender equality in numbers: Progress and challenges in achieving gender equality in Nepal
Source :
Nations Unies. ONU-Femmes.
Date du document :
Août 2021
Adresse URL :
https://reliefweb.int/sites/reliefweb.int/files/resources/GE%20in%20numbers-final%20-16-09-24-%20for%20web.pdf
Date de consultation :
21 avril 2022
Titre :
Rapid Gender Analysis: Update 2021
Adresse URL :
http://careevaluations.org/wp-content/uploads/2021_Nepal_COVID-19_Rapid-Gender-Analysis_Updated.pdf
Date de consultation :
21 avril 2022
Titre :
COI Query Response. Nepal: Information on Access to Healthcare.
Source :
The Refugee Documentation Centre Of Ireland
Date du document :
17 décembre 2024
Adresse URL :
https://coi.euaa.europa.eu/administration/ireland/PLib/2024_12_Nepal_Information_on_access_to_healthcare.pdf
Date de consultation :
22 avril 2025
Titre :
Nepal: 2023 Findings on the Worst Forms of Child Labor
Source :
États-Unis. Department of Labor.
Date du document :
5 septembre 2024
Adresse URL :
https://www.dol.gov/agencies/ilab/resources/reports/child-labor/nepal
Date de consultation :
22 avril 2025
Titre :
Information sur le traitement réservé aux minorités sexuelles, y compris les lois, la protection offerte par l'État et les services de soutien
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
20 janvier 2012
Adresse URL :
http://irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=453804
Date de consultation :
14 novembre 2012
Titre :
Did Nepal Achieve Marriage Equality? Not Quite Yet
Date du document :
14 décembre 2023
Adresse URL :
https://www.hrw.org/news/2023/12/14/did-nepal-achieve-marriage-equality-not-quite-yet
Date de consultation :
25 avril 2024
Titre :
Népal. La nouvelle loi sur la justice de transition est un pas en avant, mais comporte des lacunes
Source :
Amnesty International
Date du document :
20 août 2024
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/fr/latest/news/2024/08/nepal-new-transitional-justice-law-a-flawed-step-forward/
Date de consultation :
22 avril 2025
Titre :
Nepal: Protect Judicial Independence and Integrity
Date du document :
12 novembre 2021
Adresse URL :
https://www.hrw.org/news/2021/11/12/nepal-protect-judicial-independence-and-integrity
Date de consultation :
21 avril 2022
Titre :
Nepal: 15 Years On, Act on Peace Agreement Pledges
Date du document :
20 novembre 2021
Adresse URL :
https://www.hrw.org/news/2021/11/20/nepal-15-years-act-peace-agreement-pledges
Date de consultation :
21 avril 2022
Titre :
Nepal: Human Rights Commission's Integrity in Jeopardy
Date du document :
1 mars 2021
Adresse URL :
https://www.hrw.org/news/2021/03/01/nepal-human-rights-commissions-integrity-jeopardy
Date de consultation :
21 avril 2022
Titre :
Nepal: Police Allegedly Use Excessive Force on Protesters, Target Activists
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
18 octobre 2021
Adresse URL :
https://www.hrw.org/news/2021/10/18/nepal-police-allegedly-use-excessive-force-protesters-target-activists
Date de consultation :
21 avril 2022
Titre :
Nepali Police Kill Protester Demanding Protection from Tiger Attacks
Date du document :
8 juin 2022
Auteur :
Patricia Gossman
Adresse URL :
https://www.hrw.org/news/2022/06/08/nepali-police-kill-protester-demanding-protection-tiger-attacks
Date de consultation :
12 avril 2023
Titre :
Népal : Point de situation sur le Teraï
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
6 novembre 2018
Adresse URL :
https://www.ofpra.gouv.fr/libraries/pdf.js/web/viewer.html?file=/sites/default/files/ofpra_flora/1810_npl_terai.pdf
Date de consultation :
16 avril 2020
Titre :
Unable or unwilling? Nirmala Panta Investigation Exposes Systemic Police Failures
Source :
Advocacy Forum- Nepal
Adresse URL :
https://www.advocacyforum.org/downloads/pdf/publications/impunity/unable-or-unwilling-nirmala-pant-investigation-exposes-systemic-police-failures-8-august-2021.pdf
Date de consultation :
21 avril 2022
Titre :
Nepal: Civic Freedoms at Risk with Tik Tok Ban, Social Media Directive and targeting of Journalists and Protesters
Date du document :
2 février 2024
Adresse URL :
https://monitor.civicus.org/explore/nepal-civic-freedoms-at-risk-with-tik-tok-ban-social-media-directive-and-targeting-of-journalists-and-protesters/
Date de consultation :
25 avril 2024
Titre :
Nepal: Revise cybersecurity policy to avoid further internet fragmentation
Date du document :
30 août 2023
Adresse URL :
https://www.article19.org/resources/nepal-revise-cybersecurity-policy-to-avoid-further-internet-fragmentation/
Date de consultation :
25 avril 2024
Titre :
Under China's Shadow: Mistreatment of Tibetans in Nepal
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Avril 2014
Réviseur :
Sophie Richardson
Adresse URL :
https://www.hrw.org/report/2014/04/01/under-chinas-shadow/mistreatment-tibetans-nepal
Date de consultation :
20 mars 2015
Titre :
Consideration of reports submitted by States parties under article 9 of the Convention. Seventeenth to twenty-third periodic reports of States parties due in 2008. Nepal.
Date du document :
20 février 2017
Adresse URL :
http://undocs.org/en/CERD/C/NPL/17-23
Date de consultation :
23 mars 2017
Titre :
Violations in the name of conservation: “What crime had I committed by putting my feet on the land that I own?”
Date du document :
9 août 2021
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/wp-content/uploads/2021/08/ASA3145362021ENGLISH.pdf
Date de consultation :
21 avril 2022
Titre :
The Protection of Dalit Rights in Nepal: Status and Way Forward
Source :
East Asia Institute
Date du document :
23 juin 2022
Adresse URL :
https://www.eai.or.kr/new/en/etc/search_view.asp?intSeq=21316&board=eng_workingpaper
Date de consultation :
25 avril 2024
Titre :
Chapter 1: Introduction; Chapter 2: Disaster and Climate Change - Risks, Impacts and Trends. Nepal Disaster Report: Focus on Reconstruction and Resilience.
Source :
Nepal. Ministry of Home Affairs.
Date du document :
Septembre 2024
Adresse URL :
https://reliefweb.int/attachments/3899ab33-63fe-420f-a12b-2082a6d01151/Nepal_Disaster_Report_Final_2024.pdf
Date de consultation :
10 avril 2026
Titre :
Peace without Justice and Accountability? A caution against impunity in post-conflict Nepal.
Source :
Peace Brigades International
Date du document :
Octobre 2024
Adresse URL :
https://static1.squarespace.com/static/609a49985f96c41a2fb5637c/t/6718d5c42227973fdbbf166c/1729680841796/Eng+IDIL+Nepal+Report+2024.pdf
Date de consultation :
13 avril 2026
Titre :
Common core document forming part of the reports of States Parties: Nepal
Date du document :
11 mars 2026
Adresse URL :
https://documents.un.org/doc/undoc/gen/g26/033/54/pdf/g2603354.pdf
Date de consultation :
20 avril 2026
Titre :
Nepal. Country Reports on Human Rights Practices for 2024.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
12 août 2025
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2024-country-reports-on-human-rights-practices/nepal/
Date de consultation :
13 avril 2026
Titre :
Nepal. Freedom in the World 2025.
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/country/nepal/freedom-world/2025
Date de consultation :
13 avril 2026
Titre :
Nowhere to Go: Forced Evictions in Nepal
Source :
Amnesty International
Date du document :
22 juillet 2025
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/wp-content/uploads/2025/07/ASA3195622025ENGLISH.pdf
Date de consultation :
13 avril 2026
Titre :
Rapport national soumis comme suite aux résolutions 5/1 et 16/21 du Conseil des droits de l'homme : Népal
Code :
A/HRC/WG.6/51/NPL/1
Date du document :
12 novembre 2025
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/A/HRC/WG.6/51/NPL/1
Date de consultation :
13 avril 2026
Code :
A/HRC/WG.6/51/NPL/2
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
10 novembre 2025
Adresse URL :
http://undocs.org/fr/A/HRC/WG.6/51/NPL/2
Date de consultation :
13 avril 2026
Titre :
Résumé des communications des parties prenantes concernant le Népal
Code :
A/HRC/WG.6/51/NPL/3
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
29 octobre 2025
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/A/HRC/WG.6/51/NPL/3
Date de consultation :
13 avril 2026
Titre :
“We went there to raise our voice, not to be killed”: Nepal's deadly crackdown on protesters
Source :
Amnesty International
Date du document :
8 décembre 2025
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/wp-content/uploads/2025/12/ASA3105292025ENGLISH.pdf
Date de consultation :
13 avril 2026
Titre :
Citizenship through mother's name comes into force after regulation amendment
Date du document :
8 janvier 2026
Adresse URL :
https://english.khabarhub.com/2026/08/514993/
Date de consultation :
13 avril 2026
Titre :
Nearly 66% of Nepal citizens have not collected national ID cards
Source :
Biometrics Research Group, Inc.
Date du document :
6 mai 2025
Adresse URL :
https://www.biometricupdate.com/202505/nearly-66-of-nepal-citizens-have-not-collected-national-id-cards
Date de consultation :
20 avril 2026
Titre :
A New Generation Takes Power in Nepal
Source :
Carnegie Russia Eurasia Center
Date du document :
31 mars 2026
Adresse URL :
https://carnegieendowment.org/russia-eurasia/research/2026/03/balen-shah-nepal-election-RSP-gen-z
Date de consultation :
13 avril 2026
Titre :
Key Findings. UN Women Nepal Country Office Strategic Note (2023–2027): Summary Report.
Source :
Nations Unies. ONU Femmes.
Date du document :
11 septembre 2024
Adresse URL :
https://asiapacific.unwomen.org/sites/default/files/2025-04/np-20250385755-baseline-study-report-07042025-website.pdf
Date de consultation :
28 avril 2026
Titre :
Népal : Evolution de l'âge du mariage dans la loi
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
13 août 2025
Adresse URL :
https://www.ofpra.gouv.fr/libraries/pdf.js/web/viewer.html?file=/sites/default/files/ofpra_flora/2508_npl_age_mariage_165097_web.pdf
Date de consultation :
13 avril 2026
Titre :
Nepali Lesbians Harassed While Registering Marriage
Date du document :
13 mai 2025
Auteur :
Yasemin Smallens
Adresse URL :
https://www.hrw.org/news/2025/05/13/nepali-lesbians-harassed-while-registering-marriage
Date de consultation :
13 avril 2026
Titre :
A Brief Review of Nepal's Transitional Justice (TJ) Law: Donors and Supporters Must Be Vigilant To Ensure Compliance With Nepal's International Legal Obligations, While Supporting Its Implementation
Source :
Commission internationale de juristes
Date du document :
Novembre 2024
Adresse URL :
https://www.icj.org/wp-content/uploads/2025/03/A-Brief-Review-of-Nepals-Transitional-Justice-TJ-Law.pdf
Date de consultation :
13 avril 2026
Titre :
Judicial Trust in Nepal: Demand- and Supply-Side Perspectives
Source :
International Journal for Court Administration
Date du document :
8 octobre 2025
Auteur :
Bidhya Chapagain
Adresse URL :
https://iacajournal.org/articles/10.36745/ijca.592#n3
Date de consultation :
13 avril 2026
Titre :
Nepal: Restrictive social media legislation, targeting of journalists and excessive force at protests put freedoms at risk
Date du document :
22 mai 2025
Adresse URL :
https://monitor.civicus.org/explore/nepal-restrictive-social-media-legislation-targeting-of-journalists-and-excessive-force-at-protests-put-freedoms-at-risk/
Date de consultation :
13 avril 2026
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
2 septembre 2025
Adresse URL :
https://www.ofpra.gouv.fr/libraries/pdf.js/web/viewer.html?file=/sites/default/files/ofpra_flora/2509_npl_dalits_166177_web.pdf
Date de consultation :
17 avril 2026
Titre :
Report of the Special Rapporteur on minority issues, Nicolas Levrat, on his visit to Nepal
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
9 mars 2026
Adresse URL :
https://www.ecoi.net/en/file/local/2138037/a-hrc-61-41-add-1-aev.pdf
Date de consultation :
13 avril 2026
Titre :
Chine : situation des personnes réfugiées tibétaines (Suisse, Népal, Inde)
Source :
Organisation suisse d'aide aux réfugiés
Date du document :
13 janvier 2025
Adresse URL :
https://www.fluechtlingshilfe.ch/fileadmin/user_upload/Publikationen/Herkunftslaenderberichte/Asien-Pazifik/China_inkl._tibetischer_Regionen/250120_CHN_Tibetain-e-s_Final.pdf
Date de consultation :
13 avril 2026
Avertissement
Les cartables nationaux de documentation (CND) comprennent des renseignements sur les pays d'origine qui sont accessibles au public au moment de la publication et dans les délais fixés pour leur préparation. La Direction des recherches s'efforce d'actualiser les renseignements contenus dans le
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CND n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Ils visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. C'est aux commissaires indépendants (les décideurs) de la
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