Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui fournissent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont périodiquement mis à jour au moyen de renseignements accessibles au public. Les CND portant sur des pays à l’égard desquels un grand nombre de demandes d’asile sont présentées peuvent être mis à jour plus fréquemment. Les mises à jour peuvent être retardées en période de changements rapides et d’incertitude pour permettre la constitution d’un corpus de renseignements pertinents.
Les CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.
Les CND, qui comprennent les réponses aux demandes d’information (RDI) que la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada publie sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés qui ne sont pas accessibles en ligne. Pour obtenir une copie d’un document annexé, veuillez en faire la demande
par courriel.
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Le
28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel.
-
Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.
Le
22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel :
-
Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.
Le
6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un
guide jurisprudentiel :
-
Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques.
Révoqué
La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.
Le
20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme
guides jurisprudentiels :
-
Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
-
Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab.
Révoqué
-
Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique.
Révoqué
La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.
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30 avril 2026
MAROC
Liste de documents
1.
Renseignements généraux et cartes
Source :
Nations Unies. Section de la Cartographie.
Date du document :
Janvier 2005
Date de consultation :
20 novembre 2012
Titre :
Résumé. L'effectivité du droit à la santé : Défis, enjeux et voies de renforcement.
Source :
Maroc. Conseil National des Droits de l'Homme.
Date du document :
Février 2022
Date de consultation :
22 mai 2024
Titre :
Morocco. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
10 décembre 2025
Date de consultation :
17 avril 2026
Titre :
Morocco. The Freedom of Thought Report.
Date du document :
22 octobre 2020
Date de consultation :
17 mai 2021
Titre :
Morocco: Background and U.S. Relations
Source :
États-Unis. Congressional Research Service.
Date du document :
30 septembre 2021
Date de consultation :
10 mai 2022
Titre :
Maroc. Régimes de sécurité sociale dans le monde : Profils de pays.
Source :
Association internationale de la sécurité sociale
Date du document :
Juillet 2024
Date de consultation :
8 avril 2026
Source :
France. Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
Date du document :
2 avril 2026
Date de consultation :
15 avril 2026
Titre :
Morocco. BTI 2026 Country Report.
Date du document :
Mars 2026
Date de consultation :
15 avril 2026
Titre :
Morocco. Civic Freedom Monitor.
Source :
International Center for Not-for-Profit Law
Date du document :
8 septembre 2025
Date de consultation :
8 avril 2026
2.
Information sur les droits de la personne
Titre :
Morocco. Country Reports on Human Rights Practices for 2024.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
12 août 2025
Date de consultation :
8 avril 2026
Titre :
Maroc/Sahara occidental. La situation des droits humains dans le monde : avril 2026.
Source :
Amnesty International
Date du document :
Avril 2026
Numéros de pages :
316–319
Date de consultation :
23 avril 2026
Titre :
Morocco and Western Sahara. World Report 2026: Events of 2025.
Date du document :
Février 2026
Date de consultation :
8 avril 2026
Titre :
Maroc : Répression violente de manifestations
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
15 octobre 2025
Date de consultation :
8 avril 2026
Titre :
Rapport national soumis conformément aux résolutions 5/1 et 16/21 du Conseil des droits de l'homme : Maroc
Code :
A/HRC/WG.6/41/MAR/1
Date du document :
22 août 2022
Date de consultation :
9 mai 2023
Titre :
Rapport du Secrétaire général sur la situation concernant le Sahara occidental
Source :
Nations Unies. Conseil de Sécurité.
Date du document :
30 septembre 2025
Date de consultation :
8 avril 2026
Titre :
Maroc : Compilation de renseignements
Code :
A/HRC/WG.6/41/MAR/2
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
29 août 2022
Date de consultation :
9 mai 2023
Titre :
Résumé des communications des parties prenantes concernant le Maroc
Code :
A/HRC/WG.6/41/MAR/3
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
18 août 2022
Date de consultation :
9 mai 2023
Titre :
Morocco. Freedom in the World 2025.
Date de consultation :
8 avril 2026
Source :
Croix Rouge autrichienne. Austrian Centre for Country of Origin and Asylum Research and Documentation.
Date du document :
Décembre 2025
Date de consultation :
8 avril 2026
Titre :
Morocco. Freedom in the World 2024.
Date de consultation :
22 mai 2024
Titre :
Morocco. Country Reports on Human Rights Practices for 2023.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
22 avril 2024
Date de consultation :
22 mai 2024
3.
Pièces d'identité et citoyenneté
Titre :
Morocco. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date de consultation :
17 avril 2026
Titre :
Country Diagnostic : Morocco
Auteur :
Joseph J. Atick et al.
Date de consultation :
10 mai 2019
Titre :
Code de la nationalité marocaine, version consolidée en date du 26 octobre 2011
Date de consultation :
17 mai 2023
Titre :
Information sur la procédure de délivrance d'un acte de naissance et les renseignements contenus dans le certificat
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
22 janvier 2007
Date de consultation :
20 novembre 2012
Date de consultation :
14 mai 2025
4.
Activités et organisations politiques
Titre :
Gen Z 212 Earthquake Youth Shaking Morocco's Politics
Date du document :
16 octobre 2025
Date de consultation :
8 avril 2026
Titre :
Observation of the parliamentary elections in Morocco ( 8 september 2021 )
Source :
Conseil de l'Europe. Assemblée parlementaire.
Date du document :
10 novembre 2021
Date de consultation :
10 mai 2022
Titre :
Morocco. Civil Society Organizations: Dynamic and Challenges. Civic Space Monitor: National Reports on Civic Space 2023.
Source :
Arab NGO Network for Development et al.
Date du document :
Mai 2023
Auteur :
Fouzia Al Farnini
Date de consultation :
22 mai 2024
Titre :
À propos du parlement; Résultats des élections. Maroc : Chambre des Conseillers.
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Date de consultation :
14 mai 2025
Source :
European Forum for Democracy and Solidarity
Date du document :
7 décembre 2021
Date de consultation :
9 mai 2023
Titre :
The Moroccan elections of 2021: a new political architecture for a new development model
Source :
Elcano Royal Institute
Date du document :
1 octobre 2021
Auteur :
Bernabé López García; Said Kirhlani
Date de consultation :
10 mai 2022
Titre :
À propos du parlement; Résultats des élections. Maroc : Chambre des représentants.
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Date de consultation :
21 mai 2025
Titre :
Maroc : L'association Jamaa Al Adl Wal Ihssane (AWI)
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
23 juin 2021
Date de consultation :
10 mai 2022
5.
Questions liées au genre, violence familiale et enfants
Titre :
Information sur les crimes d'honneur, y compris sur leur fréquence; protection offerte aux victimes par le gouvernement (2011-mars 2013)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
17 avril 2013
Date de consultation :
28 mai 2014
Titre :
Information sur l'application des lois sur l'adultère, en particulier de l'article 490 du Code pénal ainsi que des articles qui suivent; information sur le traitement réservé aux personnes qui commettent l'adultère par les membres de leur famille et...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
9 septembre 2013
Date de consultation :
28 mai 2014
Titre :
Moroccan women still face harassment, barriers to equality in employment and politics
Date du document :
28 octobre 2025
Auteur :
Marcelline Amouzou
Date de consultation :
8 avril 2026
Titre :
La Réponse du Secteur de la Justice aux Violences Faites aux Femmes au Maroc du Cadre Juridique, Politique et Institutionnel aux Attitudes et Pratiques Professionnelles
Source :
Centre pour la Gouvernance du Secteur de la Sécurité
Date du document :
Décembre 2023
Date de consultation :
8 avril 2026
Titre :
Obstacles to Women's and Girls' Access to Justice for Gender-based Violence in Morocco
Source :
International Commission of Jurists
Date du document :
Juin 2019
Date de consultation :
12 mai 2020
Titre :
Dahir n° 1-18-19 du 5 joumada II 1439 (22 février 2018) portant promulgation de la loi n° 103-13 relative à la lutte contre les violences faites aux femmes
Date de consultation :
10 mai 2019
Titre :
Analyse genre des lois marocaines
Source :
Collectif pour une Législation Egalitaire
Date du document :
Juillet 2022
Réviseur :
United Nations. UN Women.
Date de consultation :
23 mai 2024
Titre :
Maroc : Le mariage forcé. COI Focus.
Source :
Belgique. Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides.
Date du document :
3 mars 2023
Date de consultation :
9 mai 2023
Source :
National Sexual Rights Law and Policy Database
Date du document :
11 avril 2016
Date de consultation :
10 mai 2019
Titre :
Morocco's Compliance with the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination Against Women: Joint Alternative Report Submitted by the Advocates for Human Rights and MRA Mobilising for Rights Associates
Source :
The Advocates for Human Rights
Date du document :
16 mai 2022
Date de consultation :
21 mai 2025
Titre :
La femme marocaine en chiffres 2025
Source :
Maroc. Haut-Commissariat au Plan.
Date de consultation :
8 avril 2026
Titre :
Maroc: « Ma vie est brisée » L'urgence de dépénaliser l'avortement au Maroc
Source :
Amnesty International
Date du document :
14 mai 2024
Date de consultation :
21 mai 2025
Titre :
Situation des enfants au Maroc. Module 6: Genre et droits des enfants au Maroc.
Source :
Maroc. Observatoire National du Développement Humain et al.
Date du document :
Novembre 2019
Date de consultation :
10 mai 2022
Titre :
Dispositif territorial intégré de la protection de l'enfance. Le circuit de protection de l'enfant.
Source :
Fonds des Nations Unies pour l'Enfance et al.
Date du document :
Novembre 2021
Date de consultation :
10 mai 2022
Titre :
Fighting Domestic Violence. Morocco: Protection for Domestic Violence Victims and Relief Granted
Date de consultation :
8 avril 2026
Titre :
Moroccan Court Overturns Landmark Marital Rape Conviction
Date du document :
24 octobre 2024
Date de consultation :
21 mai 2025
Titre :
What Morocco's Family Law Reform Process Shows About Governance in the Kingdom
Date du document :
28 juillet 2025
Date de consultation :
8 avril 2026
Titre :
Observations finales concernant le rapport valant cinquième et sixième rapports périodiques du Maroc
Code :
CEDAW/C/MAR/CO/5-6
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.
Date du document :
12 juillet 2022
Date de consultation :
9 mai 2023
Titre :
Morocco. Trapped: How Male Guardianship Policies Restrict Women's Travel and Mobility in the Middle East and North Africa.
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
18 juillet 2023
Date de consultation :
23 mai 2024
Titre :
« Petites Mains, Grandes Corvées ». Le Travail Domestique des Petites Filles : Une Offense à l'Enfance Marocaine.
Date du document :
Mai 2023
Date de consultation :
23 mai 2024
Titre :
Morocco. Social Institutions and Gender Index 2024.
Source :
Organisation de coopération et de développement économiques
Date du document :
6 octobre 2025
Date de consultation :
8 avril 2026
Titre :
Maroc. Nos identités en état d'arrestation : État des lieux des persécutions étatiques subies par les minorités sexuelles et de genre dans les pays pénalisant les actes sexuels consensuels entre personnes de même sexe ou les expressions de genre ...
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes
Date du document :
Novembre 2023
Auteur :
Kellyn Botha et al.
Réviseur :
Lucas Ramón Mendos
Date de consultation :
23 mai 2024
Titre :
Emergence, Resilience, and Tensions: A Decade of LGBTQ Activism in Morocco
Source :
Arab Reform Initiative
Date du document :
2 février 2024
Date de consultation :
23 mai 2024
Date du document :
1 avril 2026
Date de consultation :
15 avril 2026
Titre :
Morocco summary: legal, social, and political. Legal, social and political context of digital oppression in MENA.
Date du document :
Juillet 2024
Date de consultation :
8 avril 2026
Titre :
A Web of Violence : The Systemic Erasure of Transgender People in Morocco.
Date du document :
13 janvier 2026
Auteur :
Nora Noralla; Hamzawya
Date de consultation :
8 avril 2026
Titre :
Maroc : Minorités sexuelles. COI Focus.
Source :
Belgique. Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides.
Date du document :
9 avril 2025
Date de consultation :
21 mai 2025
7.
Criminalité et corruption
Titre :
Morocco: Tier 2. Trafficking in Persons Report 2025.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
29 septembre 2025
Date de consultation :
8 avril 2026
Titre :
Morocco. Country Reports on Terrorism 2023.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
12 décembre 2024
Date de consultation :
26 mai 2025
Titre :
OSAC Country Security Report. Morocco.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
8 novembre 2024
Date de consultation :
21 mai 2025
Titre :
Morocco. Global Organized Crime Index 2025.
Source :
Global Initiative Against Transnational Organized Crime
Date de consultation :
8 avril 2026
Titre :
Military Service in Morocco: Pursuing Social and Security Goals
Source :
Italian Institute for International Political Studies
Date du document :
5 juin 2023
Auteur :
Umberto Profazio
Date de consultation :
23 mai 2024
9.
Systèmes judiciaire, juridique et pénal
Titre :
Brief thematic country of origin information report concerning the principle of double jeopardy, foreign judgments and privacy legislation in Morocco
Source :
Netherlands. Ministry of Foreign Affairs.
Date du document :
Juillet 2023
Date de consultation :
23 mai 2024
Titre :
Reform the Criminal Justice System in Morocco: Strengthen pre-trial rights, guarantees and procedures
Source :
Commission internationale de juristes
Date du document :
Avril 2017
Date de consultation :
29 mai 2017
Titre :
Les garanties fondamentales durant la garde à vue au Maroc
Source :
Association pour la Prévention de la Torture; Centre d'Études en Droits Humains et Démocratie
Date du document :
Juin 2020
Auteur :
Abdessalam Imani et al.
Réviseur :
Barbara Bernath et al.
Date de consultation :
10 mai 2022
Titre :
Introduction to the Moroccan Legal System
Date du document :
Juin 2018
Auteur :
Netty Butera; Kevashinee Pillay
Date de consultation :
10 mai 2022
Titre :
Observations finales concernant le rapport soumis par le Maroc en application de l'article 29 (par. 1) de la Convention
Source :
Nations Unies. Comité des disparitions forcées.
Date du document :
18 octobre 2024
Date de consultation :
21 mai 2025
Titre :
Les mineurs en conflit avec la loi et l'état des lieux de privation de liberté
Source :
Centre pour la gouvernance du secteur de la sécurité ; Centre d'études en droits humains et démocratie
Date du document :
Septembre 2023
Date de consultation :
23 mai 2024
Titre :
Avis adoptés par le Groupe de travail sur la détention arbitraire à sa quatre-vingt-seizième session (27 mars-5 avril 2023)
Code :
A/HRC/WGAD/2023/23
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
11 octobre 2023
Date de consultation :
23 mai 2024
Titre :
Morocco and Western Sahara
Date de consultation :
8 avril 2026
Titre :
Arbitrary Detention in Western Sahara: Criminalizing Dissent Under Occupation
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
2 septembre 2025
Date de consultation :
8 avril 2026
10.
Police et forces de sécurité
Titre :
Information sur les recours à la disposition des victimes d'abus policiers, y compris leur accessibilité et efficacité; information indiquant si une personne doit porter plainte dans le territoire où l'abus a eu lieu; information sur le traitement...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
6 septembre 2013
Date de consultation :
28 mai 2014
Titre :
Morocco / Western Sahara: the use of torture to incriminate citizens with differing views. Written statement submitted by the Federacion de Asociaciones de Defensa y Promocion de los Derechos Humanosa non-governmental organization in special consult...
Source :
Federacion de Asociaciones de Defensa y Promocion de los Derechos Humanos
Date du document :
23 février 2017
Date de consultation :
24 avril 2017
Titre :
Maroc et Sahara occidental. Une vidéo expose des violences policières.
Date du document :
12 mars 2020
Date de consultation :
17 mai 2021
Titre :
Morocco. The Law on police Use of Force Worldwide.
Source :
University of Johannesburg. Faculty of Law.
Date de consultation :
15 avril 2026
Titre :
Morocco. Freedom on the Net 2024.
Réviseur :
Amelia Larson et al.
Date de consultation :
21 mai 2025
Titre :
« D'une manière ou d'une autre, ils t'auront » : Manuel des techniques de répression au Maroc
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Juillet 2022
Auteur :
Clive Baldwin et al.
Éditeur :
Clive Baldwin et al.
Date de consultation :
11 mai 2023
Titre :
News Report: Repression of Journalists and Media Activists in Morocco
Date du document :
7 septembre 2025
Date de consultation :
8 avril 2026
Titre :
Maroc. Refuser aux universitaires et aux journalistes incarcérés la possibilité de lire et d'écrire bafoue leur droit à la liberté d'expression.
Source :
Amnesty International
Date du document :
3 mai 2023
Date de consultation :
23 mai 2024
Titre :
Maroc / Sahara occidental. Classement mondial de la liberté de la presse 2026.
Source :
Reporters sans frontières
Date de consultation :
8 avril 2026
Titre :
Maroc : Les cyberactivistes
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
17 juin 2024
Date de consultation :
26 mai 2025
Titre :
Maroc. Rapport sur les libertés numériques dans les pays francophones d'Afrique.
Source :
France. Agence Française de Développement
Date du document :
Mai 2023
Auteur :
Olivier Alais et al.
Date de consultation :
23 mai 2024
Titre :
The Deterioration of Human Rights in Morocco
Date du document :
17 janvier 2023
Auteur :
Abdellatif El Hamamouchi
Date de consultation :
21 mai 2025
Titre :
Morocco: A Draft Criminal Law to Penalize Social Media Users
Date du document :
3 juillet 2023
Auteur :
Abdellatif el-Hamamouchi
Date de consultation :
21 mai 2025
Titre :
Morocco. International Religious Freedom Report for 2023.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
26 juin 2024
Date de consultation :
21 mai 2025
Titre :
Information sur la situation générale des musulmans convertis au christianisme, et spécifiquement de ceux convertis au catholicisme; traitement que leur réservent les islamistes et les autorités, y compris la protection offerte par les...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
10 novembre 2011
Date de consultation :
20 novembre 2012
Titre :
Information sur la situation des personnes qui abjurent l'islam (font acte d'apostasie), y compris le traitement qui leur est réservé par la société et les autorités; information sur les répercussions d'une fatwa du Conseil supérieur des...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
24 avril 2018
Date de consultation :
18 mai 2018
13.
Nationalité, ethnie et race
Titre :
Morocco. The Indigenous World 2025.
Source :
International Work Group for Indigenous Affairs
Date du document :
Avril 2025
Auteur :
Hicham El-Mastouri (Afulay)
Date de consultation :
21 mai 2025
Titre :
Alternative Report to the Committee on the Elimination of Racial Discrimination. Review of the combined 19th to 21st periodic reports of Morocco
Source :
Minority Rights Group International et al.
Date du document :
27 octobre 2023
Date de consultation :
23 mai 2024
Titre :
Nationality and Statelessness among Persons of Western Saharan Origin
Source :
Journal of Immigration, Asylum and Nationality Law
Date du document :
1 février 2020
Date de consultation :
11 mai 2022
Titre :
Observations finales concernant le rapport du Maroc valant dix-neuvième à vingt et unième rapports périodiques
Code :
CERD/C/MAR/CO/19-21
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination raciale.
Date du document :
21 décembre 2023
Date de consultation :
23 mai 2024
Titre :
Renseignements reçus du Maroc au sujet de la suite donnée aux observations finales concernant son rapport valant dix-neuvième à vingt et unième rapports périodiques
Code :
CERD/C/MAR/FCO/19-21
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination raciale.
Date du document :
16 décembre 2024
Date de consultation :
21 mai 2025
Titre :
Morocco. World Directory of Minorities and Indigenous Peoples.
Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
Juillet 2024
Date de consultation :
21 mai 2025
14.
Sortie/Entrée et liberté de circulation
Titre :
Country report. Immigration detention in Morocco: Still waiting for reforms as Europe increases pressure to block migrants and asylum seekers.
Source :
Global Detention Project
Date du document :
Juillet 2021
Date de consultation :
11 mai 2022
Titre :
Maroc: Le traitement réservé par les autorités nationales à leurs ressortissants de retour dans le pays. COI Focus.
Source :
Belgique. Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides.
Date du document :
11 juin 2025
Date de consultation :
8 avril 2026
Titre :
La migration forcée au Maroc : Résultats de l'Enquête Nationale de 2021
Source :
Maroc. Haut-Commissariat au Plan.
Date du document :
Septembre 2021
Date de consultation :
12 mai 2022
Titre :
Espagne/Maroc : Absence de justice pour les morts à la frontière de Melilla
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
21 juin 2023
Date de consultation :
23 mai 2024
Titre :
Morocco: Moroccans Drive an Increase in Migrations through the Western Mediterranean Route
Source :
Global Initiative Against Transnational Organized Crime
Date du document :
Juin 2024
Auteur :
Tasnim Abderrahim
Date de consultation :
21 mai 2025
Titre :
Untraceable. Border practices and enforced disappearance in Morocco.
Date du document :
Mars 2025
Date de consultation :
8 avril 2026
15.
Marché du travail et syndicats - (aucun document dans cette section)
16.
Autres - (aucun document dans cette section)
Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 30 mai 2025 :
Titre :
Morocco. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
21 mai 2025
Adresse URL :
https://www.cia.gov/the-world-factbook/countries/morocco
Date de consultation :
23 mai 2025
Source :
France. Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
Date du document :
28 février 2025
Adresse URL :
https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/dossiers-pays/maroc/presentation-du-maroc/
Date de consultation :
14 mai 2025
Titre :
Morocco. BTI 2024 Country Report.
Source :
Bertelsmann Stiftung
Date du document :
Mars 2024
Adresse URL :
https://bti-project.org/en/reports/country-report/MAR
Date de consultation :
22 mai 2024
Titre :
Morocco. Civic Freedom Monitor.
Source :
International Center for Not-for-Profit Law
Date du document :
9 novembre 2024
Adresse URL :
https://www.icnl.org/resources/civic-freedom-monitor/morocco
Date de consultation :
26 mai 2025
Titre :
Maroc/Sahara occidental. La situation des droits humains dans le monde : avril 2025
Source :
Amnesty International
Date du document :
Avril 2025
Numéros de pages :
315–319
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/wp-content/uploads/sites/8/2025/04/POL1085152025FRENCH.pdf
Date de consultation :
14 mai 2025
Titre :
Maroc et Sahara occidental. Rapport mondial 2024 : Événements de 2024.
Date du document :
Janvier 2025
Adresse URL :
https://www.hrw.org/fr/world-report/2025/country-chapters/morocco-and-western-sahara
Date de consultation :
14 mai 2025
Titre :
Morocco. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Adresse URL :
https://travel.state.gov/content/travel/en/us-visas/Visa-Reciprocity-and-Civil-Documents-by-Country/Morocco.html
Date de consultation :
23 mai 2025
Titre :
La femme marocaine en chiffres
Source :
Maroc. Haut-Commissariat au Plan.
Adresse URL :
https://www.hcp.ma/file/238683/
Date de consultation :
23 mai 2024
Source :
Human Dignity Trust
Date du document :
17 décembre 2024
Adresse URL :
https://www.humandignitytrust.org/country-profile/morocco/
Date de consultation :
21 mai 2025
Titre :
Morocco: Tier 2. Trafficking in Persons Report 2024.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
24 juin 2024
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2024-trafficking-in-persons-report/morocco/
Date de consultation :
21 mai 2025
Titre :
Morocco. Global Organized Crime Index 2023.
Source :
Global Initiative Against Transnational Organized Crime
Adresse URL :
https://ocindex.net/country/morocco
Date de consultation :
23 mai 2024
Titre :
Morocco. The Law on police Use of Force Worldwide.
Source :
University of Pretoria. Institute for International and Comparative Law in Africa.
Adresse URL :
https://www.policinglaw.info/country/morocco
Date de consultation :
23 mai 2024
Titre :
Maroc / Sahara occidental. Classement mondial de la liberté de la presse 2025.
Source :
Reporters sans frontières
Adresse URL :
https://rsf.org/fr/pays/maroc-sahara-occidental
Date de consultation :
21 mai 2025
Titre :
Maroc: Le traitement réservé par les autorités nationales à leurs ressortissants de retour dans le pays. COI Focus.
Source :
Belgique. Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides.
Date du document :
20 juillet 2021
Adresse URL :
https://www.cgra.be/sites/default/files/rapporten/coi_focus_maroc._le_traitement_reserve_par_les_autorites_nationales_a_leurs_ressortissants_de_retour_dans_leur_pays_20210720_0.pdf
Date de consultation :
11 mai 2022
Titre :
Morocco: Background and U.S. Relations
Source :
États-Unis. Congressional Research Service.
Date du document :
30 septembre 2021
Adresse URL :
https://crsreports.congress.gov/product/pdf/R/R45387
Date de consultation :
10 mai 2022
Titre :
Morocco. Country Reports on Human Rights Practices for 2023.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
22 avril 2024
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2023-country-reports-on-human-rights-practices/morocco/
Date de consultation :
22 mai 2024
Titre :
Moroccan Court Overturns Landmark Marital Rape Conviction
Date du document :
24 octobre 2024
Adresse URL :
https://www.hrw.org/news/2024/10/24/moroccan-court-overturns-landmark-marital-rape-conviction
Date de consultation :
21 mai 2025
Titre :
Morocco. Social Institutions and Gender Index 2024.
Source :
Organisation de coopération et de développement économiques
Date du document :
6 octobre 2025
Adresse URL :
https://webfs.oecd.org/devsigi/SIGI%202023%20Country%20Profiles/Africa/country_profile_MAR_Morocco.pdf
Date de consultation :
8 avril 2026
Date du document :
1 avril 2026
Adresse URL :
https://www.humandignitytrust.org/country-profile/morocco/
Date de consultation :
15 avril 2026
Titre :
Another earthquake hits Morocco, with PTSD stronger than the tremors
Date du document :
11 février 2025
Adresse URL :
https://www.newarab.com/news/new-earthquake-hits-morocco-ptsd-stronger-tremors
Date de consultation :
14 mai 2025
Titre :
Le régime marocain de sécurité sociale
Source :
France. Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale.
Adresse URL :
https://www.cleiss.fr/docs/regimes/regime_maroc.html
Date de consultation :
22 mai 2024
Titre :
Escalating Repression in Morocco
Source :
Carnegie Endowment for International Peace
Date du document :
12 mai 2022
Auteur :
Abdellatif El Hamamouchi
Adresse URL :
https://carnegieendowment.org/sada/87116
Date de consultation :
9 mai 2023
Titre :
Human rights monitoring needed more than ever in Western Sahara
Source :
Amnesty International
Date du document :
30 novembre 2020
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/latest/news/2020/11/human-rights-monitoring-needed-more-than-ever-in-western-sahara/
Date de consultation :
17 mai 2021
Titre :
Résumé exécutif. Rapport annuel sur la situation des droits de l'Homme au Maroc 2022. Redéfinir les priorités pour consolider l'effectivité des droits.
Source :
Maroc. Conseil National des Droits de l'Homme.
Date du document :
Octobre 2022
Adresse URL :
https://www.cndh.ma/sites/default/files/2024-01/rapport_ccdh_ar_2008_6.pdf
Date de consultation :
23 mai 2024
Titre :
Gérer les tensions entre l'Algérie et le Maroc. Middle East & North Africa Report N°247.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
29 novembre 2024
Adresse URL :
https://www.crisisgroup.org/fr/middle-east-north-africa/north-africa/247-algeria-morocco-western-sahara/managing-tensions-between
Date de consultation :
14 mai 2025
Titre :
Rapport du Secrétaire général sur la situation concernant le Sahara occidental
Source :
Nations Unies. Conseil de Sécurité.
Date du document :
3 octobre 2023
Adresse URL :
https://www.undocs.org/fr/S/2023/729
Date de consultation :
22 mai 2024
Titre :
Morocco: A Brewing Crisis of Governance
Source :
Carnegie Endowment for Peace
Date du document :
11 juillet 2023
Auteur :
Abdellatif El Hamamouchi
Adresse URL :
https://carnegieendowment.org/sada/90163
Date de consultation :
22 mai 2024
Titre :
Chapter 4 Morocco. Understanding Masculinities: Results from the International men and gender equality survey (Images) – Middle East and North Africa.
Source :
Promundo; Nations Unies. ONU-Femmes.
Date du document :
16 mai 2017
Numéros de pages :
91–143
Auteur :
Shereen El Feki et al.
Réviseur :
Shereen El Feki et al.
Adresse URL :
https://www.unwomen.org/sites/default/files/Headquarters/Attachments/Sections/Library/Publications/2017/IMAGES-MENA-Multi-Country-Report-EN.pdf
Date de consultation :
16 mai 2018
Titre :
Morocco: Situation report violence against women
Date du document :
Mars 2018
Adresse URL :
https://docs.euromedwomen.foundation/files/ermwf-documents/7732_4.70.situationreportonviolenceagainstwomeninmorocco.pdf
Date de consultation :
20 mai 2022
Titre :
Moroccans endorse women's political participation but not equal access to jobs, land
Date du document :
21 septembre 2023
Auteur :
Mhammed Abderebbi; Josephine Appiah-Nyamekye Sanny
Adresse URL :
https://www.afrobarometer.org/wp-content/uploads/2023/09/AD702-Moroccans-endorse-womens-rights-in-politics-but-not-employment-and-land-Afrobarometer-20sept23.pdf
Date de consultation :
21 mai 2025
Titre :
Le mariage des mineures au Maroc
Source :
Maroc. Observatoire National du Développement Humain et al.
Adresse URL :
https://www.ondh.ma/sites/default/files/2023-02/LE%20MARIAGE%20DES%20MINEURES%20AU%20MAROC%20%2008-12-2022%20-%20.pdf
Date de consultation :
23 mai 2024
Titre :
Maroc : Situation des femmes
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
22 juin 2022
Adresse URL :
https://www.ofpra.gouv.fr/libraries/pdf.js/web/viewer.html?file=/sites/default/files/ofpra_flora/2206_mar_situation_des_femmes_152390_web.pdf
Date de consultation :
9 mai 2023
Titre :
Moroccans condemn domestic violence, but many see it as a private matter to handle within the family
Source :
Afrobarometer et al.
Date du document :
25 novembre 2023
Auteur :
Mhammed Abderebbi; Maame Akua Amoah Twum
Adresse URL :
https://www.afrobarometer.org/wp-content/uploads/2023/11/AD739-Moroccans-condemn-domestic-violence-but-many-see-it-as-a-private-matter-Afrobarometer-24nov23.pdf
Date de consultation :
23 mai 2024
Titre :
Moroccan Family Code Reform: Achievements, Challenges, and Future Directions for Gender Equality
Source :
Moroccan Institute for Policy Analysis
Date du document :
26 décembre 2023
Auteur :
Mohamed Masbah et al.
Adresse URL :
https://mipa.institute/en/10807
Date de consultation :
23 mai 2024
Titre :
Study of the Needs of Sexual and Gender Diversity Population in Morocco
Source :
Association Akaliyat
Date du document :
19 janvier 2024
Adresse URL :
https://akaliyat.org/study-of-the-needs-of-sexual-and-gender-diversity-population-in-morroco/
Date de consultation :
23 mai 2024
Titre :
Three Years Post-Sars COV 2: The Mental and Sexual Health Status of a LGBTIQ+ Population in Morocco. Empirical Study Results 2022-2023.
Date du document :
Août 2023
Adresse URL :
https://nassawiyat.org/wp-content/uploads/2023/08/Rapport_Version-anglais.pdf
Date de consultation :
23 mai 2024
Titre :
Maroc : Des attaques en ligne ciblent les hommes présumés homosexuels
Date du document :
27 avril 2020
Adresse URL :
https://www.hrw.org/fr/news/2020/04/27/maroc-des-attaques-en-ligne-ciblent-les-hommes-presumes-homosexuels
Date de consultation :
17 mai 2021
Titre :
Un journaliste marocain victime d'attaques par injection réseau au moyen d'outils conçus par NSO Group.
Source :
Amnesty International
Date du document :
22 juin 2020
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/fr/latest/research/2020/06/moroccan-journalist-targeted-with-network-injection-attacks-using-nso-groups-tools/
Date de consultation :
17 mai 2021
Titre :
Maroc. Rapport sur la Liberté religieuse dans le monde 2023.
Source :
Aid to the Church in Need International
Adresse URL :
https://acninternational.org/religiousfreedomreport/fr/rapports/pays/2023/maroc
Date de consultation :
23 mai 2024
Titre :
Migrant and Refugee Rights in Morocco: Between Strategic and Exceptional Solution
Source :
Rowaq Arabi. Cairo Institute for Human Rights Studies.
Date du document :
5 septembre 2023
Auteur :
Abderrafie Zaanoun
Adresse URL :
https://cihrs-rowaq.org/migrant-and-refugee-rights-in-morocco-between-strategic-and-exceptional-solution/?lang=en
Date de consultation :
23 mai 2024
Titre :
Maroc. Régimes de sécurité sociale dans le monde : Profils de pays.
Source :
Association internationale de la sécurité sociale
Date du document :
Juillet 2024
Adresse URL :
https://www.issa.int/node/195543?country=925
Date de consultation :
8 avril 2026
Titre :
Morocco. Country Reports on Human Rights Practices for 2024.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
12 août 2025
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2024-country-reports-on-human-rights-practices/morocco/
Date de consultation :
8 avril 2026
Titre :
Maroc : Répression violente de manifestations
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
15 octobre 2025
Adresse URL :
https://www.hrw.org/fr/news/2025/10/15/maroc-repression-violente-de-manifestations
Date de consultation :
8 avril 2026
Titre :
Rapport du Secrétaire général sur la situation concernant le Sahara occidental
Source :
Nations Unies. Conseil de Sécurité.
Date du document :
30 septembre 2025
Adresse URL :
https://docs.un.org/fr/S/2025/612
Date de consultation :
8 avril 2026
Titre :
Morocco. Freedom in the World 2025.
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/country/morocco/freedom-world/2025
Date de consultation :
8 avril 2026
Source :
Croix Rouge autrichienne. Austrian Centre for Country of Origin and Asylum Research and Documentation.
Date du document :
Décembre 2025
Adresse URL :
https://www.ecoi.net/en/file/local/2135028/ACCORD_Morocco_December_2025.pdf
Date de consultation :
8 avril 2026
Titre :
Gen Z 212 Earthquake Youth Shaking Morocco's Politics
Date du document :
16 octobre 2025
Adresse URL :
https://www.arab-reform.net/publication/gen-z-212-earthquake-youth-shaking-moroccos-politics/
Date de consultation :
8 avril 2026
Titre :
Moroccan women still face harassment, barriers to equality in employment and politics
Date du document :
28 octobre 2025
Auteur :
Marcelline Amouzou
Adresse URL :
https://www.afrobarometer.org/publication/ad1067-moroccan-women-still-face-harassment-barriers-to-equality-in-employment-and-politics/
Date de consultation :
8 avril 2026
Titre :
La Réponse du Secteur de la Justice aux Violences Faites aux Femmes au Maroc du Cadre Juridique, Politique et Institutionnel aux Attitudes et Pratiques Professionnelles
Source :
Centre pour la Gouvernance du Secteur de la Sécurité
Date du document :
Décembre 2023
Adresse URL :
https://www.dcaf.ch/sites/default/files/publications/documents/VAW-morocco_FR-july2025.pdf
Date de consultation :
8 avril 2026
Titre :
Fighting Domestic Violence. Morocco: Protection for Domestic Violence Victims and Relief Granted
Adresse URL :
https://resourcehub.bakermckenzie.com/en/resources/fighting-domestic-violence/middle-east-and-north-africa/morocco/topics/4-protection-for-domestic-violence-victims-and-relief-granted
Date de consultation :
8 avril 2026
Titre :
What Morocco's Family Law Reform Process Shows About Governance in the Kingdom
Date du document :
28 juillet 2025
Adresse URL :
https://carnegieendowment.org/posts/2025/07/morocco-family-law-moudawana-reform-governance?lang=en
Date de consultation :
8 avril 2026
Titre :
Morocco summary: legal, social, and political. Legal, social and political context of digital oppression in MENA.
Date du document :
Juillet 2024
Adresse URL :
https://www.article19.org/wp-content/uploads/2024/07/LGBTQ-MENA-Report-1-Background-1.pdf
Date de consultation :
8 avril 2026
Titre :
A Web of Violence : The Systemic Erasure of Transgender People in Morocco.
Date du document :
13 janvier 2026
Auteur :
Nora Noralla; Hamzawya
Adresse URL :
https://cairo52.com/2026/01/13/a-web-of-violence/
Date de consultation :
8 avril 2026
Titre :
Morocco and Western Sahara
Adresse URL :
https://www.prison-insider.com/en/countryprofile/maroc-et-sahara-occidental-2025?s=populations-specifiques-5d9b19c2d4a4f
Date de consultation :
8 avril 2026
Titre :
Arbitrary Detention in Western Sahara: Criminalizing Dissent Under Occupation
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
2 septembre 2025
Adresse URL :
https://docs.un.org/en/A/HRC/60/NGO/218
Date de consultation :
8 avril 2026
Titre :
News Report: Repression of Journalists and Media Activists in Morocco
Date du document :
7 septembre 2025
Adresse URL :
https://www.hriui.com/en/news-report-repression-of-journalists-and-media-activists-in-morocco/
Date de consultation :
8 avril 2026
Titre :
Untraceable. Border practices and enforced disappearance in Morocco.
Date du document :
Mars 2025
Adresse URL :
https://www.asgi.it/wp-content/uploads/2025/04/ENGL-Medea-Solroutes-report.pdf
Date de consultation :
8 avril 2026
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