Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui fournissent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont périodiquement mis à jour au moyen de renseignements accessibles au public. Les CND portant sur des pays à l’égard desquels un grand nombre de demandes d’asile sont présentées peuvent être mis à jour plus fréquemment. Les mises à jour peuvent être retardées en période de changements rapides et d’incertitude pour permettre la constitution d’un corpus de renseignements pertinents.
Les CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.
Les CND, qui comprennent les réponses aux demandes d’information (RDI) que la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada publie sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés qui ne sont pas accessibles en ligne. Pour obtenir une copie d’un document annexé, veuillez en faire la demande
par courriel.
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Le
28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel.
-
Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.
Le
22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel :
-
Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.
Le
6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un
guide jurisprudentiel :
-
Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques.
Révoqué
La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.
Le
20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme
guides jurisprudentiels :
-
Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
-
Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab.
Révoqué
-
Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique.
Révoqué
La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.
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31 mars 2026
IRAN
Liste de documents
1.
Renseignements généraux et cartes
Titre :
Islamic Republic of Iran
Source :
Nations Unies. Section de la Cartographie.
Date du document :
Janvier 2004
Date de consultation :
9 novembre 2012
Source :
Iran. National Cartographic Center.
Date de consultation :
9 mars 2020
Titre :
Iran (Islamic Republic of). Social Security Around the World: Country Profiles.
Source :
Association internationale de la sécurité sociale
Date du document :
1 janvier 2024
Date de consultation :
16 mars 2026
Titre :
Iran (Islamic Republic of) - Transportation Map (24 November 2013)
Source :
Nations Unies. Bureau de la coordination des affaires humanitaires.
Date du document :
24 novembre 2013
Date de consultation :
24 mars 2023
Source :
France. Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
Date du document :
22 août 2023
Date de consultation :
20 mars 2024
Titre :
Iran. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
21 janvier 2026
Date de consultation :
20 mars 2026
Titre :
COI Query Response. Iran: Situation of individuals with disabilities.
Source :
Union européenne. Agence de l'Union européenne pour l'asile.
Date du document :
27 janvier 2026
Date de consultation :
16 mars 2026
Titre :
DFAT Country Information Report: Iran
Source :
Australie. Department of Foreign Affairs and Trade.
Date du document :
24 juillet 2023
Date de consultation :
20 mars 2024
Titre :
Country Policy and Information Note. Iran: Healthcare and medical treatment. Version 3.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Juin 2024
Date de consultation :
5 mars 2025
Titre :
'Maximum Pressure': US Economic Sanctions Harm Iranians' Right to Health
Date du document :
29 octobre 2019
Auteur :
Tara Sepehri Far
Date de consultation :
10 mars 2020
Titre :
COI Query Response. Iran: Major political, security, and humanitarian developments.
Source :
Union européenne. Agence de l'Union européenne pour l'asile.
Date du document :
7 octobre 2024
Date de consultation :
5 mars 2025
Titre :
Iran. BTI 2026 Country Report.
Source :
Bertelsmann Stiftung
Date du document :
Mars 2026
Date de consultation :
27 mars 2026
Titre :
Iran: The Iranian Welfare System
Source :
Norvège. Norwegian Country of Origin Information Centre, Landinfo.
Date du document :
12 août 2020
Date de consultation :
24 mars 2021
Titre :
EUAA Country of Origin Information Report. Iran: Country Focus.
Source :
Union européenne. Agence de l'Union européenne pour l'asile.
Date du document :
Juin 2024
Date de consultation :
5 mars 2025
Titre :
Iran: Violence Against Health Care in Conflict 2022
Source :
Safeguarding Health in Conflict; Insecurity Insight
Date du document :
Juin 2023
Date de consultation :
5 mars 2025
Titre :
Iran: Growing Evidence of Countrywide Massacres
Date du document :
16 janvier 2026
Date de consultation :
16 mars 2026
Titre :
Iran. Les autorités déchaînent une répression à l'arme lourde pour dissimuler les massacres liés aux manifestations
Source :
Amnesty International
Date du document :
23 janvier 2026
Date de consultation :
16 mars 2026
Titre :
US/Israel: Investigate Iran School Attack as a War Crime
Date du document :
7 mars 2026
Date de consultation :
16 mars 2026
Titre :
Tehran hit by heavy bombing on day seven of US-Israel war on Iran
Date du document :
6 mars 2026
Date de consultation :
16 mars 2026
Titre :
Up to 3.2 million people displaced across Iran amid US-Israeli attacks: UN
Date du document :
12 mars 2026
Date de consultation :
16 mars 2026
Titre :
Iran : Des frappes illégales contre les États du Golfe mettent en danger les civils
Date du document :
17 mars 2026
Date de consultation :
23 mars 2026
2.
Information sur les droits de la personne
Titre :
Iran. Country Reports on Human Rights Practices for 2024.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
12 août 2025
Date de consultation :
16 mars 2026
Titre :
Situation des droits de l'homme en République islamique d'Iran : Rapport de la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l'homme en République islamique d'Iran, Mai Sato
Source :
Nations Unies. Conseils des droits de l'homme.
Date du document :
12 mars 2025
Date de consultation :
16 mars 2026
Titre :
Situation relative aux droits humains en République islamique d'Iran : Rapport du Secrétaire général
Source :
Nations Unies. Assemblée générale.
Date du document :
16 octobre 2025
Date de consultation :
16 mars 2026
Titre :
Iran. La situation des droits humains dans le monde : avril 2025.
Source :
Amnesty International
Date du document :
Avril 2025
Numéros de pages :
254–260
Date de consultation :
16 mars 2026
Titre :
Iran. World Report 2026: Events of 2025.
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Février 2026
Date de consultation :
16 mars 2026
Source :
Croix Rouge autrichienne. Austrian Centre for Country of Origin and Asylum Research and Documentation.
Date du document :
Juillet 2018
Date de consultation :
16 janvier 2019
Titre :
Iran: Internal Politics and U.S. Policy and Options
Source :
États-Unis. Congressional Research Service.
Date du document :
29 juillet 2021
Date de consultation :
21 mars 2022
Titre :
COI Query Response. Iran: Human rights situation.
Source :
Union européenne. Agence de l'Union européenne pour l'asile.
Date du document :
17 octobre 2024
Date de consultation :
5 mars 2025
Titre :
Iran. Freedom in the World 2025.
Date de consultation :
27 mars 2026
Titre :
Consolidated findings of the Independent International Fact-Finding Mission on the Islamic Republic of Iran
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
18 mars 2025
Date de consultation :
16 mars 2026
Titre :
Rapport national soumis comme suite aux résolutions 5/1 et 16/21 du Conseil des Conseil des droits de l'homme: République islamique d'Iran
Code :
A/HRC/WG.6/48/IRN/1
Date du document :
5 novembre 2024
Date de consultation :
12 mars 2025
Titre :
Compilation concernant la République islamique d'Iran
Code :
A/HRC/WG.6/48/IRN/2
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
11 novembre 2024
Date de consultation :
12 mars 2025
Titre :
Résumé des communications des parties prenantes concernant la République islamique d'Iran
Code :
A/HRC/WG.6/48/IRN/3
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
4 novembre 2024
Date de consultation :
12 mars 2025
Titre :
Iran: Arrests of Family Members of Protesters
Date du document :
10 septembre 2024
Date de consultation :
5 mars 2025
Titre :
Iran : Vague de répression après les hostilités avec Israël
Date du document :
2 septembre 2025
Date de consultation :
16 mars 2026
Titre :
Iran 48th Session of the Universal Periodic Review (UPR) Working Group UN Human Rights Council. Joint Submission.
Source :
International Federation for Human Rights; League for the Defence of Human Rights in Iran
Date du document :
17 juillet 2024
Date de consultation :
5 mars 2025
Titre :
Visit to the Islamic Republic of Iran. Report of the Special Rapporteur on the negative impact of unilateral coercive measures on the enjoyment of human rights, Alena Douhan.
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
4 octobre 2022
Date de consultation :
5 mars 2025
Titre :
Iran: All-Out Attack on Human Rights. Amnesty International: Submission to the 48th Session of the UPR Working Group, January - February 2025.
Source :
Amnesty International
Date du document :
Juillet 2024
Date de consultation :
5 mars 2025
Titre :
Iran. Country Reports on Human Rights Practices for 2023.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
22 avril 2024
Date de consultation :
15 mai 2024
Titre :
Iran: Background and U.S. Policy
Source :
États-Unis. Congressional Research Service.
Date du document :
22 mai 2025
Date de consultation :
17 mars 2026
Titre :
Report of the independent international fact-finding mission on the Islamic Republic of Iran
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
10 mars 2026
Date de consultation :
17 mars 2026
Titre :
Massacre in Javanrud State Atrocities Against Protesters in Iran's Kurdish Regions
Source :
Center for Human Rights in Iran; Kurdistan Human Rights Network
Date du document :
Septembre 2023
Date de consultation :
20 mars 2024
Titre :
Iran: Harassment of families of victims unlawfully killed during protests must end
Source :
Amnesty International
Date du document :
21 août 2023
Date de consultation :
20 mars 2024
Titre :
Iran Protests: Reform, Revolution, or Status Quo?
Source :
Arab Gulf States Institute in Washington
Date du document :
14 octobre 2022
Auteur :
Sarah Bazoobandi; Dastan Jasim
Date de consultation :
24 novembre 2022
Titre :
Bloody Friday in Zahedan
Source :
Iran Human Rights Documentation Center
Date du document :
19 octobre 2022
Date de consultation :
24 novembre 2022
Titre :
Iran : participant∙e∙s aux manifestations
Source :
Organisation suisse d'aide aux réfugié
Date du document :
9 juillet 2025
Date de consultation :
17 mars 2026
Titre :
COI Query Response. Iran: Political opponents, journalists, activists.
Source :
Union européenne. Agence de l'Union européenne pour l'asile.
Date du document :
4 mars 2022
Date de consultation :
20 mars 2023
Titre :
Iran: Iran's Khuzestan: Thirst and Turmoil. Middle East & North Africa Report N°241.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
21 août 2023
Date de consultation :
20 mars 2024
Titre :
The Crimson Winter: Comprehensive Report on the First 50 Days Following the Onset of Nationwide Protests in Iran (Dec 2025–Feb 2026)
Source :
Human Rights Activists
Date du document :
Février 2026
Date de consultation :
17 mars 2026
Titre :
Human Rights Violations in Kurdistan of Iran. KMMK-G Interim Report on the Situation of Human Rights in Kurdistan of Iran for the period: 1st January to 5 November, 2024.
Source :
Kurdistan Human Rights Association - Geneva (KMMK-G)
Date de consultation :
16 mars 2026
3.
Pièces d'identité et citoyenneté
Titre :
Book 2: Concerning Nationality. Civil Code of the Islamic Republic of Iran (amended 1985).
Numéros de pages :
1, 93–97
Date de consultation :
17 mars 2015
Titre :
Iranian citizenship law for children of foreign fathers approved
Date du document :
5 juin 2020
Auteur :
Reza Shirmohammadi
Date de consultation :
24 mars 2021
Titre :
Information indiquant si les Iraniens peuvent obtenir rétroactivement, en Iran ou à l'étranger, un certificat médical attestant qu'ils ont reçu des soins dans un hôpital ou un centre médical précis (2012-2015)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
4 mars 2015
Date de consultation :
30 mars 2015
Titre :
Information sur la carte d'identité nationale, y compris les exigences et la marche à suivre pour obtenir la carte au pays et à l'étranger; information indiquant si la carte a remplacé le shenasnameh; information indiquant si de fausses cartes sont ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
24 septembre 2013
Date de consultation :
27 mars 2014
Titre :
Iran. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date de consultation :
17 mars 2026
Titre :
Information sur la nouvelle version du shenasnameh (certificat de naissance), dont les caractéristiques physiques, les caractéristiques de sécurité et la durée de validité; information sur la marche à suivre et les conditions pour en obtenir un...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
16 janvier 2015
Date de consultation :
30 mars 2015
Titre :
Iran: Passports, ID and civil status documents
Source :
Norvège. Norwegian Country of Origin Information Centre, Landinfo.
Date du document :
5 janvier 2021
Date de consultation :
21 mars 2022
Titre :
Report on Citizenship Law: Iran
Code :
RSCAS/GLOBALCIT-CR 2020/13
Source :
European University Institute. Global Citizenship Observatory.
Date du document :
Septembre 2020
Date de consultation :
24 mars 2021
Titre :
Information sur les exigences et la marche à suivre en vue de réacquérir la citoyenneté iranienne pour un ancien citoyen iranien de naissance qui a renoncé à sa citoyenneté, y compris les circonstances pouvant faire obstacle à la réacquisition de ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
22 août 2017
Date de consultation :
29 janvier 2018
Titre :
Statelessness in Iran: Country Position Paper
Source :
European Network on Statelessness; Institute on Statelessness and Inclusion
Date du document :
Novembre 2019
Date de consultation :
24 mars 2021
Titre :
Amendment (2021) to the law on Determining the Nationality of Children Born from a Marriage of Iranian Women and Foreign Men
Date de consultation :
21 mars 2022
Titre :
Iran : Mariage des Afghans. Conditions requises et autorités habilitées à enregistrer de telles unions.
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
4 février 2025
Date de consultation :
17 mars 2026
Titre :
COI Query Response. Iran: Unregistered marriages between Iranian and Afghan nationals and their treatment by the state; treatment of women and children in unregistered marriages; documentation for children from unregistered marriages.
Source :
Union européenne. Agence de l'Union européenne pour l'asile.
Date du document :
3 novembre 2025
Date de consultation :
17 mars 2026
4.
Activités et organisations politiques
Titre :
Information sur les manifestations d'étudiants, y compris le traitement réservé aux manifestants par les autorités (2013-janvier 2017)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
16 janvier 2017
Date de consultation :
31 janvier 2017
Titre :
COI Query Response. Iran: Treatment of musicians and their family members, including those who are considered critics of the government or dissidents, by authorities and pro-government groups, including the Basij and Sepah; treatment upon return.
Source :
Union européenne. Agence de l'Union européenne pour l'asile.
Date du document :
19 juillet 2024
Date de consultation :
12 mars 2025
Titre :
Iran: Treatment by the authorities of family members of dissidents residing abroad. COI Focus.
Source :
Belgique. Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides.
Date du document :
16 octobre 2024
Date de consultation :
12 mars 2025
Titre :
Information sur le traitement réservé par les autorités aux militants qui s'opposent au gouvernement, y compris ceux qui reviennent de l'étranger; le traitement réservé aux personnes qui critiquent la réponse de l'État à l'écrasement du vol 75...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
22 avril 2024
Date de consultation :
12 mars 2025
Titre :
Gunning Them Down: State Violence against Protesters in Iran
Source :
Center for Human Rights in Iran
Date du document :
Mai 2020
Date de consultation :
24 mars 2021
Titre :
À propos du parlement ; Résultats des élections. Iran : Majles Shoraye Eslami (Parlement islamique d'Iran).
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Date de consultation :
17 mars 2026
Titre :
Islamic Republic of Iran. Election for Rayis Jomhur-e Iran (Iranian President) of 5 July 2024 (Round 2).
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
12 mars 2025
Titre :
The Evolution of Iran's Qods Force Since 1979
Source :
The Washington Institute for Near East Policy
Date du document :
3 juin 2021
Date de consultation :
24 mars 2023
Titre :
Iran : surveillance des manifestations à l'étranger
Source :
Organisation suisse d'aide aux réfugiés
Date du document :
24 novembre 2023
Date de consultation :
12 mars 2025
Titre :
‘They shot our children': Killings of minors in Iran's 2019 November protests
Source :
Amnesty International
Date du document :
4 mars 2020
Date de consultation :
10 mars 2020
Titre :
Iranian Kurds: Consequences of political activities in Iran and KRI
Source :
Danemark. Danish Immigration Service.
Date du document :
Février 2020
Date de consultation :
10 mars 2020
Titre :
Iran : surveillance de la diaspora
Source :
Organisation suisse d'aide aux réfugiés
Date du document :
24 novembre 2023
Date de consultation :
12 mars 2025
Titre :
IRGC (Islamic Revolutionary Guard Corps)
Source :
Counter Extremism Project
Date de consultation :
17 mars 2026
Titre :
COI Query Response. Iran: Treatment of individuals affiliated with or perceived to be affiliated with the Mujahedeen-e-Khalq (MEK) by the government.
Source :
Union européenne. Agence de l'Union européenne pour l'asile.
Date du document :
25 septembre 2025
Date de consultation :
17 mars 2026
Titre :
Iran : La Force Al-Qods du Corps des Gardiens de la Révolution islamique (CGRI)
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
13 décembre 2021
Date de consultation :
24 mars 2023
Titre :
Iran: Protests 2022–2023
Source :
Danemark. Danish Immigration Service.
Date du document :
Mars 2023
Date de consultation :
20 mars 2024
Titre :
The Islamic Republic of Iran's Power Centers
Source :
Council on Foreign Relations
Date du document :
2 mars 2026
Date de consultation :
17 mars 2026
Titre :
Iran: Political Offenses Defined
Source :
États-Unis. Law Library of Congress. Global Legal Monitor.
Date du document :
9 février 2016
Date de consultation :
24 mars 2023
Titre :
Who is Mojtaba Khamenei, Iran's new supreme leader?
Source :
British Broadcasting Corporation
Date du document :
8 mars 2026
Date de consultation :
23 mars 2026
5.
Questions liées au genre, violence familiale et enfants
Titre :
Beyond the Veil: Discrimination against women in Iran
Source :
Minority Rights Groups International et al.
Date du document :
16 septembre 2019
Date de consultation :
10 mars 2020
Titre :
Violence against Women and Girls: Annual Report 2024
Source :
Stop Femicide Iran
Date de consultation :
17 mars 2026
Titre :
Iran : situation des femmes
Source :
Organisation suisse d'aide aux réfugiés
Date du document :
18 novembre 2023
Date de consultation :
12 mars 2025
Titre :
Information sur les codes vestimentaires, y compris les lois, leur mise en application et les sanctions pénales; le traitement réservé par la société et les autorités aux personnes qui ne respectent pas les codes vestimentaires (2023-février 2025)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
14 février 2025
Date de consultation :
19 mars 2025
Titre :
Iran: Relations outside of marriage in Iran and marriages without the accept of the family
Source :
Danemark. Danish Immigration Service.; Danish Refugee Council
Date du document :
23 février 2018
Date de consultation :
10 mars 2020
Titre :
Iran: Mass Arrests of Women's Rights Defenders
Date du document :
19 août 2023
Date de consultation :
20 mars 2024
Titre :
Information sur la campagne des mercredis blancs (White Wednesdays), y compris sa création, ses objectifs et son ou ses membres fondateurs; le traitement réservé par les autorités iraniennes aux militantes actives dans le cadre de la ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
1 mars 2019
Date de consultation :
30 mars 2020
Titre :
COI Query Response. Iran: Situation of divorced women.
Source :
Union européenne. Agence de l'Union européenne pour l'asile.
Date du document :
28 octobre 2024
Date de consultation :
12 mars 2025
Titre :
Iran: Death Penalty Sought in Sham Trials
Source :
Amnesty International
Date du document :
16 novembre 2022
Date de consultation :
20 mars 2024
Titre :
A Legal Study on Children's Rights and Iran's Laws
Source :
Persia Educational Foundation
Date du document :
4 janvier 2017
Date de consultation :
11 janvier 2018
Titre :
Country Policy and Information Note. Iran: ‘Zina' (sex outside of marriage and adultery). Version 4.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Juillet 2022
Date de consultation :
24 novembre 2022
Titre :
Iran : enfants de parents critiques du régime
Source :
Organisation suisse d'aide aux réfugiés
Date du document :
6 novembre 2023
Date de consultation :
12 mars 2025
Titre :
Country Policy and Information Note. Iran: Women – Early and forced marriage. Version 5.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Juin 2025
Date de consultation :
17 mars 2026
Titre :
Iran : Les femmes adoptant un comportement perçu comme transgressif des normes sociales qui leur sont dévolues
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
24 juillet 2024
Date de consultation :
12 mars 2025
Titre :
Country Policy and Information Note. Iran: Women fearing ‘honour'-based violence. Version 4.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Juin 2025
Date de consultation :
17 mars 2026
Titre :
Iran. Legal Provisions on Gender Equality.
Source :
États-Unis. Law Library of Congress. Global Legal Research Center.
Date du document :
Février 2020
Date de consultation :
24 mars 2021
Titre :
Iran : La nouvelle loi sur le hijab ajoute des restrictions et des sanctions
Date du document :
14 octobre 2024
Date de consultation :
12 mars 2025
Titre :
Access to Justice for Victims of Sexual Violence in Iran
Source :
Iran Human Rights Documentation Center
Date du document :
29 février 2020
Date de consultation :
30 mars 2021
Titre :
Iran. Social Institutions and Gender Index 2023.
Source :
Organisation de coopération et de développement économiques
Date du document :
17 juin 2024
Date de consultation :
12 mars 2025
Titre :
Joint Communication to the UN Commission on the Status of Women: The Intensifying Persecution and Prosecution of Women Human Rights Defenders in Iran
Source :
Iran Human Rights Documentation Center et al.
Date du document :
Juillet 2021
Date de consultation :
27 mars 2023
Titre :
L'échec de la loi sur la croissance démographique malgré la répression des femmes
Source :
Commission des femmes du Conseil national de la Résistance Iranienne
Date du document :
Août 2025
Date de consultation :
23 mars 2026
Titre :
Children, yet convicted as adults: Iran's justifications for child executions don't stand up to scrutiny
Source :
Abdorrahman Boroumand Center for Human Rights in Iran
Date du document :
10 octobre 2019
Date de consultation :
21 mars 2022
Titre :
COI Query Response. Iran: Forced Virginity Tests.
Source :
Union européenne. Bureau européen d'appui en matière d'asile.
Date du document :
10 novembre 2021
Date de consultation :
21 mars 2022
Source :
Commission des femmes du Conseil national de la Résistance Iranienne
Date du document :
Mars 2025
Date de consultation :
23 mars 2026
Titre :
Iran : La pratique des mutilations génitales féminines (MGF)
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
25 novembre 2021
Date de consultation :
24 mars 2023
Titre :
Iran : Statut juridique et social des mères célibataires
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
29 novembre 2021
Date de consultation :
24 mars 2023
Titre :
Submission to the UN Universal Periodic Review 48th Session of the UPR Working Group of the Human Rights Council
Source :
Equality Now et al.
Date du document :
9 juillet 2024
Date de consultation :
12 mars 2025
Titre :
Unveiling Resistance: The Struggle for Women's Rights in Iran
Date du document :
26 juin 2023
Auteur :
Tara Sepehri Far
Date de consultation :
20 mars 2024
Titre :
Child Marriage in Iran: An Endless Cycle of Systematic Violence Against Girls
Date du document :
23 octobre 2023
Date de consultation :
12 mars 2025
Titre :
Iran: Security Forces Kill, Torture, Abuse Children
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
25 avril 2023
Date de consultation :
20 mars 2024
Titre :
Sexual and Gender-Based Violence Against Religious Freedom Protesters in Iran
Source :
États-Unis. Commission on International Religious Freedom.
Date du document :
Avril 2023
Date de consultation :
20 mars 2024
Titre :
Iran: Authorities doubling down on punishments against women and girls defying discriminatory veiling laws
Source :
Amnesty International
Date du document :
26 juin 2023
Date de consultation :
20 mars 2024
Titre :
Iran : conditions de détention pour les femmes
Source :
Organisation suisse d'aide aux réfugiés
Date du document :
4 février 2022
Date de consultation :
20 mars 2024
Titre :
Iran. Les mineur·e·s détenus subissent coups de fouet, décharges électriques et violences sexuelles dans le cadre de la répression contre les manifestations
Source :
Amnesty International
Date du document :
16 mars 2023
Date de consultation :
20 mars 2024
Titre :
“They violently raped me”: Sexual violence weaponized to crush Iran's ‘Woman life freedom' uprising
Source :
Amnesty International
Date du document :
Décembre 2023
Date de consultation :
12 mars 2025
Titre :
Iran. Une campagne vise à faire appliquer les lois sur le port obligatoire du voile, par le biais de la surveillance généralisée et de saisies massives de voitures
Source :
Amnesty International
Date du document :
6 mars 2024
Date de consultation :
12 mars 2025
Titre :
Update on the situation of women and girls in the context of the September 2022 protests and the “Woman, Life, Freedom” movement in the Islamic Republic of Iran
Source :
United Nations Independent International Fact-Finding Mission on the Islamic Republic of Iran
Date du document :
13 septembre 2024
Date de consultation :
12 mars 2025
Titre :
Iran summary: legal, social, and political. Queer resistance to digital oppression: Legal, social, and political context of digital oppression in MENA.
Date du document :
Juillet 2024
Date de consultation :
12 mars 2025
Titre :
Gender as a Barrier; Situation of Iranian LBTI Women's Rights to Participate in Sports
Source :
6Rang (Iranian Lesbian and Transgender Network)
Date du document :
8 mai 2024
Date de consultation :
12 mars 2025
Titre :
Iran: Query response on the situation and treatment of the LGBTQI+ community
Date du document :
Janvier 2024
Date de consultation :
20 mars 2024
Titre :
Human Rights Report: Being Lesbian in Iran
Source :
Outright Action International
Date du document :
28 juillet 2016
Auteur :
Kevin Schumacher et al.
Réviseur :
Faraz Sanei et al.
Date de consultation :
21 décembre 2016
Titre :
Human Rights Report: Being Transgender in Iran
Source :
Outright Action International
Date du document :
28 juillet 2016
Auteur :
Kevin Schumacher et al.
Réviseur :
Faraz Sanei et al.
Date de consultation :
21 décembre 2016
Titre :
Country Policy and Information Note. Iran: Sexual orientation and gender identity and expression. Version 5.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Décembre 2025
Date de consultation :
23 mars 2026
Titre :
Iran : La situation des minorités sexuelles et de genre
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
9 mai 2019
Date de consultation :
24 mars 2021
Titre :
Iran. Trans Legal Mapping Report 2019: Recognition before the law.
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes
Date du document :
Septembre 2020
Auteur :
Zhan Chiam et al.
Date de consultation :
24 mars 2021
Titre :
War on Bodies and Minds: Gender Persecution of LGBTQ+ Protestors in the Context of the 2022-23 Iran Uprising
Source :
6Rang (Iranian Lesbian and Transgender Network)
Date du document :
Septembre 2023
Date de consultation :
12 mars 2025
Titre :
Hidden wounds: A research report on violence against LGBTI in Iran
Source :
6Rang (Iranian Lesbian and Transgender Network)
Date du document :
Septembre 2020
Date de consultation :
21 mars 2022
Titre :
Strait Jacketed Identities - Reparative Therapy in Systematic, Medical Abuse of Iran's LGBT+ People
Source :
6Rang (Iranian Lesbian and Transgender Network)
Date du document :
31 mai 2023
Date de consultation :
20 mars 2024
Titre :
Iran. Nos identités en état d'arrestation : État des lieux des persécutions étatiques subies par les minorités sexuelles et de genre dans les pays pénalisant les actes sexuels consensuels entre personnes de même sexe ou les expressions de genre no...
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes
Date du document :
Novembre 2023
Numéros de pages :
190–198
Auteur :
Kellyn Botha et al.
Réviseur :
Lucas Ramón Mendos
Date de consultation :
12 mars 2025
Source :
Human Dignity trust
Date du document :
11 janvier 2026
Date de consultation :
23 mars 2026
Titre :
Silencing protests: Official hate speech against LGBT people as a tool of suppression
Source :
6Rang (Iranian Lesbian and Transgender Network)
Date du document :
30 mars 2023
Date de consultation :
20 mars 2024
7.
Criminalité et corruption
Titre :
Iran: Tier 3. Trafficking in Persons Report 2025.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
29 septembre 2025
Date de consultation :
23 mars 2026
Titre :
Iran's Criminal Statecraft: How Tehran Weaponizes Illicit Markets
Source :
Global Initiative Against Transnational Organized Crime
Date du document :
Octobre 2024
Date de consultation :
19 mars 2025
Titre :
Iran. Country Reports on Terrorism 2022.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
30 novembre 2023
Numéros de pages :
205–207
Date de consultation :
20 mars 2024
Titre :
Iran. Global Organized Crime Index 2025.
Source :
Global Initiative Against Transnational Organized Crime
Date du document :
Novembre 2025
Date de consultation :
23 mars 2026
Titre :
Country Policy and Information Note. Iran: Smugglers. Version 5.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Septembre 2025
Date de consultation :
23 mars 2026
Titre :
Iran/Irak : Activités du Parti pour la vie libre au Kurdistan (PJAK) à la frontière irano-irakienne entre 2004 et 2018 : Notamment dans la région du mont Qandil
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
16 septembre 2020
Date de consultation :
21 mars 2022
Titre :
Information sur l'armée, son organisation, y compris les différentes branches ainsi que leurs rôles et leurs responsabilités; les différents grades militaires, la façon dont ils sont déterminés, les rôles et les devoirs associés à chacun et le...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
19 décembre 2022
Date de consultation :
29 mars 2023
Titre :
Information sur les pièces d'identité militaires pour le service militaire actif et terminé, y compris les cartes militaires; le contenu, l'aspect et les caractéristiques de sécurité de ces documents; information indiquant si les cartes de servic...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
16 février 2023
Date de consultation :
27 mars 2023
Titre :
Country Policy and Information Note. Iran: Military service. Version 3.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Novembre 2022
Date de consultation :
20 mars 2023
Titre :
COI Query Response. Iran: Desertion/draft evasion from the army and the Islamic Revolutionary Guard Corps (IRGC).
Source :
Union européenne. Agence de l'Union européenne pour l'asile.
Date du document :
9 février 2022
Date de consultation :
24 novembre 2022
9.
Systèmes judiciaire, juridique et pénal
Titre :
Turning a blind eye: Why the international community must no longer ignore torture in Iran
Source :
Freedom From Torture
Date du document :
Décembre 2017
Date de consultation :
25 janvier 2018
Titre :
Flawed Reforms: Iran's New Code of Criminal Procedure
Source :
Amnesty International
Date du document :
11 février 2016
Date de consultation :
22 décembre 2016
Titre :
Codifying Repression: An Assessment of Iran's New Penal Code
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
28 août 2012
Réviseur :
Sarah Leah Whitson et al.
Date de consultation :
22 janvier 2013
Titre :
Iran Human Rights Review: Due Process
Date du document :
Février 2017
Réviseur :
Tahirih Danesh; Mahmood Amiry-Moghaddam
Date de consultation :
30 mars 2021
Titre :
Annual Report on the Death Penalty in Iran 2024
Source :
Iran Human Rights; Ensemble contre la peine de mort
Date de consultation :
19 mars 2025
Titre :
Iran: Procedural and Legal Information about Arrest and Detention Procedures by Different Security Organs
Source :
Croix Rouge autrichienne. Austrian Centre for Country of Origin and Asylum Research and Documentation.
Date du document :
12 juin 2017
Date de consultation :
11 janvier 2018
Titre :
Translation of the Islamic Republic of Iran's “Law to Support the Family Through Promotion of Culture of Chastity and Hijab”
Source :
Center for Human Rights in Iran
Date du document :
Décembre 2024
Date de consultation :
23 mars 2026
Titre :
Islamic Penal Code of the Islamic Republic of Iran – Book Five
Source :
République islamique d'Iran
Date de consultation :
18 mars 2015
Titre :
“Don't let them kill us”: Iran's relentless execution crisis since the 2022 uprising
Source :
Amnesty International
Date du document :
4 avril 2024
Date de consultation :
19 mars 2025
Source :
Danemark. Danish Immigration Service.; Danish Refugee Council
Date du document :
Février 2018
Date de consultation :
10 mars 2020
Titre :
At Least 34 Political Prisoners in Iran Denied Access to Medical Care in Recent Weeks
Source :
Center for Human Rights in Iran
Date du document :
21 août 2024
Date de consultation :
19 mars 2025
Titre :
Stakeholder Submission to the UN Human Rights Council's Universal Periodic Review of the Islamic Republic of Iran 48th Session January to February 2025
Source :
The Law Society of England and Wales et al.
Date du document :
16 juillet 2024
Date de consultation :
19 mars 2025
Titre :
Practicing Law in Iran: Risks and Challenges
Source :
Iran Human Rights Documentation Center
Date du document :
3 novembre 2018
Date de consultation :
24 mars 2023
Titre :
Iran : système SANA et accès aux dossiers judiciaires depuis l'étranger
Source :
Organisation suisse d'aide aux réfugiés
Date du document :
26 novembre 2021
Date de consultation :
19 mars 2025
Titre :
Information sur les assignations et les mandats d'arrestation, y compris sur la procédure de délivrance; description des documents, y compris des caractéristiques de sécurité; information indiquant si des copies peuvent être obtenues depuis ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
13 mars 2020
Date de consultation :
30 mars 2020
Titre :
Information sur le système des tribunaux révolutionnaires, y compris les procédures et les documents délivrés par les tribunaux (2017-mars 2020)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
12 mars 2020
Date de consultation :
30 mars 2020
Titre :
English Translation of Books I & II of the New Islamic Penal Code
Source :
Iran Human Rights Documentation Center
Date du document :
4 avril 2014
Date de consultation :
24 mars 2023
Titre :
Amendments to the Islamic Republic of Iran's Code of Criminal Procedure — Part 1
Source :
Iran Human Rights Documentation Center
Date du document :
7 août 2015
Date de consultation :
24 mars 2023
Titre :
Amendments to the Islamic Republic of Iran's Code of Criminal Procedure — Part 2
Source :
Iran Human Rights Documentation Center
Date du document :
12 février 2016
Date de consultation :
24 mars 2023
Titre :
Iran: Criminal procedures and documents
Source :
Norvège. Norwegian Country of Origin Information Centre, Landinfo et al.
Date du document :
Décembre 2021
Date de consultation :
21 mars 2022
Titre :
The Legal System and Research of the Islamic Republic of Iran
Date du document :
Avril 2019
Date de consultation :
24 mars 2023
Titre :
Iran : vérification de l'ambassade portant sur des documents judiciaires et des dossiers de police
Source :
Organisation suisse d'aide aux réfugiés
Date du document :
26 novembre 2021
Date de consultation :
19 mars 2025
Titre :
No one is spared: The widespread use of the death penalty in Iran
Source :
Fédération internationale des ligues des droits de l'homme; Ligue de Défense des Droits de l'Homme en Iran
Date du document :
Octobre 2020
Réviseur :
Éléonore Morel
Date de consultation :
24 mars 2021
Titre :
In the Name of Security: Human rights violations under Iran's national security laws
Source :
Minority Rights Group International; Ceasefire Centre for Civilian Rights
Date du document :
Juin 2020
Date de consultation :
24 mars 2021
Titre :
Submission to the Office of the United Nations High Commissioner for Human Rights (OHCHR): The Death Penalty in the Islamic Republic of Iran
Source :
Center for Human Rights in Iran
Date du document :
Décembre 2023
Date de consultation :
19 mars 2025
Titre :
‘Proven With(out) Certainty': How Judges Sentence Defendants to Death for Drug Offences in Iran
Source :
Abdorrahman Boroumand Center for Human Rights in Iran et al.
Date du document :
Avril 2023
Date de consultation :
19 mars 2025
Titre :
Iran: Detainees Ill-Treated and Disappeared After Israeli Evin Prison Attack
Date du document :
14 août 2025
Date de consultation :
23 mars 2026
Titre :
Iran. Frénésie d'exécutions et recours croissant à la peine de mort contre des minorités ethniques persécutées
Source :
Amnesty International
Date du document :
2 mars 2023
Date de consultation :
20 mars 2023
Titre :
Iran: Alarming Surge in Executions
Date du document :
20 août 2024
Date de consultation :
19 mars 2025
Titre :
A Year of Resistance Inside Iran's Prisons Against Executions
Source :
Center for Human Rights in Iran
Date du document :
Janvier 2025
Date de consultation :
23 mars 2026
10.
Police et forces de sécurité
Titre :
The Islamic Revolutionary Guard Corps (IRGC)
Source :
Council on Foreign Relations
Date du document :
30 janvier 2026
Date de consultation :
23 mars 2026
Titre :
Iran: Brutal Repression in Kurdistan Capital
Date du document :
21 décembre 2022
Date de consultation :
20 mars 2023
Titre :
Structure of the IRGC Security Units – Nakhsa. Waging War on Civilians: Exposing Iran's Repressive Units and Crimes Against Humanity.
Date du document :
Mars 2024
Numéros de pages :
2; 64–91
Auteur :
Omid Shams; Shima Mehrani
Date de consultation :
19 mars 2025
Titre :
Crackdown in the North: Suppression of the Woman Life Freedom Movement in Gilan and Mazandaran Provinces. Case Studies from September 2022 to September 2023.
Source :
Iran Human Rights Documentation Center
Date du document :
16 septembre 2024
Date de consultation :
19 mars 2025
Titre :
Information sur la surveillance des citoyens iraniens à l'extérieur de l'Iran, y compris les opposants politiques et les chrétiens, par les autorités iraniennes; la surveillance des citoyens iraniens au Canada; les conséquences au retour en Ira...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
2 mars 2023
Date de consultation :
27 mars 2023
Titre :
Iran. Nouvelle vague d'attaques violentes contre des manifestant·e·s et fidèles baloutches
Source :
Amnesty International
Date du document :
26 octobre 2023
Date de consultation :
20 mars 2024
Titre :
Iran: Security Forces Rape, Torture, Detainees
Date du document :
22 avril 2024
Date de consultation :
19 mars 2025
Titre :
Iran: Security Forces Killing Kurdish Border Couriers
Date du document :
8 juillet 2024
Date de consultation :
19 mars 2025
Titre :
Iran: Tsunami of Arbitrary Arrests, Enforced Disappearances
Date du document :
24 février 2026
Date de consultation :
23 mars 2026
Titre :
Restrictions on Freedom of Expression in the Islamic Republic of Iran
Source :
Iran Human Rights Documentation Center
Date du document :
25 mars 2016
Date de consultation :
22 décembre 2016
Titre :
Orwellian State: Islamic Republic of Iran's state media as a weapon of mass suppression
Source :
Fédération internationale pour les droits humains ; Justice for Iran
Date du document :
Juin 2020
Réviseur :
Éléonore Morel et al.
Date de consultation :
25 mars 2021
Titre :
Iran. Freedom on the Net 2025.
Réviseur :
Shannon O'Toole; Tyler Roylance
Date de consultation :
23 mars 2026
Titre :
Tightening the Net: Iran's new phase of digital repression
Date du document :
Juillet 2024
Date de consultation :
19 mars 2025
Titre :
Iran: One of the Most Dangerous Places in the World for Journalists
Source :
Center for Human Rights in Iran
Date du document :
31 octobre 2024
Date de consultation :
19 mars 2025
Titre :
Guards at the Gate: The Expanding State Control Over the Internet in Iran
Source :
Center for Human Rights in Iran
Date du document :
9 janvier 2018
Date de consultation :
10 mars 2020
Titre :
“Watch Out Because We're Coming for You”: Transnational Repression of Iranian Journalists in the UK
Source :
Reporters sans frontières
Date de consultation :
19 mars 2025
Titre :
Tightening the Net: Iran one year on from the Mahsa Jhina Amini uprising
Date du document :
15 septembre 2023
Date de consultation :
21 mars 2024
Titre :
Iran : Les médias d'opposition, 1980-2024
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
24 décembre 2024
Date de consultation :
23 mars 2026
Titre :
Iran. Classement mondial de la liberté de la presse 2024.
Source :
Reporters sans frontières
Date de consultation :
23 mars 2026
Titre :
Iran : Des hackers ciblent des activistes, journalistes et opposants politiques
Date du document :
5 décembre 2022
Date de consultation :
21 mars 2024
Titre :
Country Policy and Information Note. Iran: Social media, surveillance and sur place activities. Version 2.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Avril 2025
Date de consultation :
23 mars 2026
Titre :
Iran's regime has shut down the internet in the middle of war – placing civilians in the crosshairs
Date du document :
5 mars 2026
Date de consultation :
23 mars 2026
Titre :
Journalists who Reported on Mahsa Jina Amini's Killing Sentenced to Long Prison Terms
Source :
Center for Human Rights in Iran
Date du document :
23 octobre 2023
Date de consultation :
21 mars 2024
Titre :
Iran. International Religious Freedom Report for 2023.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
26 juin 2024
Date de consultation :
19 mars 2025
Titre :
Iran. United States Commission on International Religious Freedom. 2026 Annual Report.
Source :
États-Unis. Commission on International Religious Freedom.
Date du document :
4 mars 2026
Date de consultation :
23 mars 2026
Titre :
Blocked from Progress; Persecution of Iran's Bahá'í Community Since 1979
Source :
Iran Human Rights Documentation Center
Date du document :
31 mai 2022
Date de consultation :
21 mars 2024
Titre :
Rights Denied: Violations against ethnic and religious minorities in Iran
Source :
Minority Rights Group International et al.
Date du document :
13 mars 2018
Date de consultation :
10 mars 2020
Titre :
Iran: The Situation of the Bahá'í Community
Source :
Norvège. Norwegian Country of Origin Information Centre, Landinfo.
Date du document :
12 août 2016
Date de consultation :
25 janvier 2018
Titre :
Information sur la situation des adeptes de l'Erfan Keyhani [Erfan-e Keyhani, Erfan-e Halgheh, Erfan Halgheh, Erfan Halqeh, Erfan-e Halghe] et des membres de leur famille, et le traitement qui leur est réservé par la société et les ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
2 mars 2021
Date de consultation :
12 mars 2021
Titre :
Information sur les enseignements, les interprétations et les connaissances liés au christianisme chez les chrétiens convertis
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
18 mars 2014
Date de consultation :
27 mars 2014
Titre :
Information sur les derviches gonabadi, y compris sur leur origine, leur histoire en Iran, leurs dirigeants, leur idéologie et leur pratique; information sur le traitement que réservent la société et les autorités iraniennes aux derviches et au...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
23 septembre 2014
Date de consultation :
30 mars 2015
Titre :
The Bahá'í Question: Persecution and Resilience in Iran
Source :
Baha'i International Community
Date de consultation :
19 mars 2025
Titre :
Iran: House Churches and Converts
Source :
Danemark. Danish Immigration Service.; Danish Refugee Council
Date du document :
Février 2018
Date de consultation :
16 janvier 2019
Titre :
Apostasy in the Islamic Republic of Iran
Source :
Iran Human Rights Documentation Center
Date du document :
25 septembre 2014
Date de consultation :
21 mars 2024
Titre :
Iran: Freedom of Religion; Treatment of Religious and Ethnic Minorities. COI Compilation.
Source :
Croix Rouge autrichienne. Austrian Centre for Country of Origin and Asylum Research and Documentation.
Date du document :
Septembre 2015
Date de consultation :
12 janvier 2016
Titre :
Iran: Capacity and Methods of Authorities to Monitor Online Activities and Religious Activities of Iranians Living Abroad
Source :
Croix Rouge autrichienne. Austrian Centre for Country of Origin and Asylum Research and Documentation.
Date du document :
12 juin 2017
Date de consultation :
11 janvier 2018
Titre :
Information sur la situation des athées et des non-croyants et le traitement qui leur est réservé par la société et les autorités, tout particulièrement à Téhéran; protection offerte par l'État (2014-décembre 2015)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
23 décembre 2015
Date de consultation :
25 janvier 2016
Titre :
Country Policy and Information Note. Iran: Christians and Christian converts. Version 7.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Septembre 2022
Date de consultation :
24 novembre 2022
Titre :
COI Query Response. Iran: Situation of atheists and non-religious individuals, including legislation, treatment by state actors and society, availability of state protection.
Source :
Union européenne. Agence de l'Union européenne pour l'asile.
Date du document :
17 novembre 2023
Date de consultation :
19 mars 2025
Titre :
“The Boot on My Neck”: Iranian Authorities' Crime of Persecution Against Baha'is in Iran
Date du document :
1 avril 2024
Auteur :
Tara Sepehri Far et al.
Date de consultation :
19 mars 2025
Titre :
COI Query Response. Iran: Freedom of movement and right of employment for converts from Islam to Christianity, including for returnees.
Source :
Union européenne. Agence de l'Union européenne pour l'asile.
Date du document :
9 août 2024
Date de consultation :
19 mars 2025
Source :
Danemark. Danish Immigration Service.
Date du document :
Mai 2019
Date de consultation :
10 mars 2020
Titre :
Iran : menaces pesant sur les personnes chrétiennes converties
Source :
Organisation suisse d'aide aux réfugiés
Date du document :
23 novembre 2023
Date de consultation :
19 mars 2025
Titre :
Information indiquant si le vipassana est pratiqué en Iran; information sur le traitement réservé par la société et les autorités aux adeptes du vipassana (2016-septembre 2018)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
17 septembre 2018
Date de consultation :
30 mars 2020
Titre :
Iran: Christian converts and house churches (1) – prevalence and conditions for religious practise
Source :
Norvège. Norwegian Country of Origin Information Centre, Landinfo.
Date du document :
27 novembre 2017
Date de consultation :
10 mars 2020
Titre :
Iran: Christian converts and house churches (2) – arrests and prosecutions
Source :
Norvège. Norwegian Country of Origin Information Centre, Landinfo.
Date du document :
29 novembre 2017
Date de consultation :
10 mars 2020
Titre :
COI Query Response. Iran: Situation of returnees from Western countries who converted from Islam to Christianity, including those who have a family with a Christian spouse and children; treatment by the state.
Source :
Union européenne. Agence de l'Union européenne pour l'asile.
Date du document :
9 août 2024
Date de consultation :
19 mars 2025
Titre :
Living in the Shadows of Oppression: The Situation of Christian Converts in Iran
Source :
Iran Human Rights Documentation Center
Date du document :
12 août 2021
Date de consultation :
14 novembre 2022
Titre :
COI Query Response. Iran: Treatment of converts from Islam to Christianity by intelligence agents in Lorestan province, including the city of Khorramabad.
Source :
Union européenne. Agence de l'Union européenne pour l'asile.
Date du document :
12 août 2024
Date de consultation :
19 mars 2025
Titre :
Information sur la situation des chrétiens et le traitement qui leur est réservé par la société et les autorités (2017-février 2021)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
9 mars 2021
Date de consultation :
26 mars 2021
Titre :
Religious Propaganda in Iran
Source :
États-Unis. Commission on International Religious Freedom.
Date du document :
Juillet 2022
Date de consultation :
19 mars 2025
Titre :
Iran: New Penal Code provisions as tools for further attacks on the rights to freedom of expression, religion, and belief
Date du document :
6 juillet 2022
Date de consultation :
19 mars 2025
Titre :
Iran : Arrestations et condamnations de chrétiens en juillet 2017
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
30 juin 2021
Date de consultation :
27 mars 2023
Titre :
Outsiders: Multifaceted violence against Bahá'ís in the Islamic Republic of Iran
Source :
Abdorrahman Boroumand Center for Human Rights in Iran et al.
Date du document :
Octobre 2024
Date de consultation :
19 mars 2025
Titre :
Country update: Iran. State Perpetration of Religious Freedom Violations in the Islamic Republic of Iran.
Source :
États-Unis. Commission on International Religious Freedom.
Date du document :
Juillet 2025
Date de consultation :
23 mars 2026
Titre :
Iran : Il faut mettre fin à la destruction d'un site de fosses communes et laisser la minorité baha'ie persécutée enterrer ses morts dans la dignité
Source :
Amnesty International
Date du document :
29 avril 2021
Date de consultation :
21 mars 2022
Titre :
Information sur l'Église de l'esprit de vérité (Spirit of Truth Church – STC), l'Église chrétienne iranienne de Toronto (Toronto Iranian Christian Church), l'Église communautaire Summit (Summit Community Church), l'Église luthérienne St. Luke ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
12 janvier 2021
Date de consultation :
24 mars 2022
Titre :
Information sur le zoroastrisme, y compris les endroits où il est pratiqué et les activités qui lui sont propres; la situation des zoroastriens et le traitement qui leur est réservé par la société et les autorités; les textes religieux; ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
2 mars 2022
Date de consultation :
24 mars 2022
Titre :
COI Query Response. Iran: Religious Freedom and conversion.
Source :
Union européenne. Agence de l'Union européenne pour l'asile.
Date du document :
20 décembre 2021
Date de consultation :
20 mars 2023
Titre :
COI Query Response. Iran: People convicted with religious offences.
Source :
Union européenne. Agence de l'Union européenne pour l'asile.
Date du document :
8 février 2023
Date de consultation :
20 mars 2023
Titre :
Iran : Le mouvement religieux Eckankar
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
9 mars 2023
Date de consultation :
21 mars 2024
Titre :
State of Coercion: The Situation of Sunni Muslims in Iran
Source :
Iran Human Rights Documentation Center
Date du document :
28 janvier 2022
Date de consultation :
21 mars 2024
Titre :
COI Query Response. Iran: Situation of individuals who have converted from Shia Islam to Sufism, particularly to Gonabadi Dervish order.
Source :
Union européenne. Agence de l'Union européenne pour l'asile.
Date du document :
1 août 2025
Date de consultation :
23 mars 2026
Titre :
Monde : Doctrines, pratiques, rites et branches du chiisme
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
26 janvier 2024
Date de consultation :
23 mars 2026
Titre :
COI Query Response. Iran: Situation of individuals who have converted from Islam to Zoroastrianism in Iran.
Source :
Union européenne. Agence de l'Union européenne pour l'asile.
Date du document :
26 mai 2025
Date de consultation :
23 mars 2026
13.
Nationalité, ethnie et race
Titre :
Country Policy and Information Note. Iran: Kurds and Kurdish political groups. Version 5.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Octobre 2025
Date de consultation :
23 mars 2026
Titre :
Issues concerning persons of ethnic minorities, Kurds and Ahwazi Arabs
Source :
Danemark.Danish Immigration Service.; Danish Refugee Council
Date du document :
Février 2018
Date de consultation :
10 mars 2020
Titre :
Iran : le statut légal des réfugié-e-s afghan-e-s
Source :
Organisation suisse d'aide aux réfugiés
Date du document :
4 septembre 2018
Date de consultation :
25 mars 2021
Titre :
Kurdistan Human Rights Network's Annual Report – 2024
Source :
Kurdistan Human Rights Network
Date du document :
16 janvier 2025
Date de consultation :
23 mars 2026
Titre :
Protests, discrimination and the future of minorities in Iran
Source :
Minority Rights Group International; Centre for Supporters of Human Rights
Date de consultation :
21 mars 2024
Titre :
Iran: Upholding Human Rights & Dignity of the Kurdish Kulbar Community
Source :
Centre for Supporters of Human Rights et al.
Date du document :
Juillet 2024
Date de consultation :
19 mars 2025
Titre :
“They have dehumanized us”: Minority rights violations during the “Woman, Life, Freedom” movement in the Islamic Republic of Iran
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme. Independent International Fact-finding Mission on the Islamic Republic of Iran.
Date du document :
Août 2024
Date de consultation :
19 mars 2025
Titre :
Grievance and Flawed Governance in Iran's Baluchestan. Middle East Report N°250.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
19 août 2025
Date de consultation :
23 mars 2026
Titre :
Iran : Répression à l'encontre de la minorité azérie
Date du document :
14 février 2025
Date de consultation :
23 mars 2026
14.
Sortie/Entrée et liberté de circulation
Titre :
Information sur les procédures d'entrée et de sortie aux aéroports et aux postes frontaliers terrestres, en particulier à l'aéroport international Imam Khomeini; information indiquant si les autorités de l'État préviennent les autorités ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
10 mars 2020
Date de consultation :
30 mars 2020
Titre :
Information sur le traitement réservé par les autorités de l'Iran aux demandeurs d'asile déboutés et aux membres de la famille des personnes qui ont quitté l'Iran et ont demandé le statut de réfugié (2017-février 2020)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
9 mars 2020
Date de consultation :
30 mars 2020
Titre :
Country Policy and Information Note. Iran: Illegal Exit. Version 7.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
18 décembre 2025
Date de consultation :
23 mars 2026
Titre :
COI Query Response. Iran: Release on temporary bail, court documents, exit from Iran.
Source :
Union européenne. Bureau européen d'appui en matière d'asile.
Date du document :
21 avril 2020
Date de consultation :
25 mars 2021
Titre :
Iran: Treatment of returnees by their national authorities. COI Focus.
Source :
Belgique. Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides.
Date du document :
30 mars 2020
Date de consultation :
25 mars 2021
Titre :
Information sur les procédures d'entrée et de sortie aux aéroports et aux postes frontaliers terrestres pour les femmes, y compris la documentation requise; les mécanismes permettant à un époux ou à un homme de la famille de contrôler et...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
7 mars 2022
Date de consultation :
24 mars 2022
Titre :
Iran: Situation of Afghan Refugees
Source :
Union européenne. Agence de l'Union européenne pour l'asile.
Date du document :
Décembre 2022
Date de consultation :
20 mars 2023
Titre :
Submission to the UN Special Rapporteur on the Situation of Human Rights in the Islamic Republic of Iran: Issues Related to Refugees, Asylum Seekers, and Migrants
Source :
Global Detention Project
Date du document :
Juillet 2025
Date de consultation :
23 mars 2026
Titre :
Iran : conséquences au retour pour personnes critiques du gouvernement depuis l'étranger
Source :
Organisation suisse d'aide aux réfugiés
Date du document :
26 novembre 2023
Date de consultation :
19 mars 2025
Titre :
Iran: Return following Sur Place Activities 2025
Source :
Danemark. Danish Immigration Service.
Date du document :
Décembre 2025
Date de consultation :
23 mars 2026
15.
Marché du travail et syndicats - (aucun document dans cette section)
16.
Autres - (aucun document dans cette section)
Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 31 mars 2025 :
Titre :
Iran (Islamic Republic of). Social Security Around the World: Country Profiles.
Source :
Association internationale de la sécurité sociale
Date du document :
1 janvier 2022
Adresse URL :
https://www.issa.int/sites/default/files/documents/2024-01/Iran%2C%20Islamic%20Republic%20of%202022%20-%20ISSA%20country%20profile.pdf
Date de consultation :
5 mars 2025
Titre :
Iran. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
17 mars 2025
Adresse URL :
https://www.cia.gov/the-world-factbook/countries/iran/
Date de consultation :
21 mars 2025
Titre :
Iran. BTI 2024 Country Report.
Date du document :
Mars 2024
Adresse URL :
https://bti-project.org/en/reports/country-report/IRN
Date de consultation :
22 mars 2024
Titre :
Situation des droits de l'homme en République islamique d'Iran : Rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en République islamique d'Iran
Source :
Nations Unies. Conseils des droits de l'homme.
Date du document :
9 février 2024
Adresse URL :
https://www.undocs.org/fr/A/HRC/55/62
Date de consultation :
5 mars 2025
Titre :
Situation of human rights in the Islamic Republic of Iran - Report of the Secretary General
Source :
Nations Unies. Conseils des droits de l'homme.
Date du document :
19 juin 2024
Adresse URL :
https://reliefweb.int/attachments/07176ee6-a9c5-4a49-b528-cd68bbd0956f/a-hrc-56-22-auv.pdf
Date de consultation :
5 mars 2025
Titre :
Iran. La situation des droits humains dans le monde : avril 2024.
Source :
Amnesty International
Date du document :
23 avril 2024
Numéros de pages :
261–267
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/wp-content/uploads/sites/8/2024/04/POL1072002024FRENCH.pdf
Date de consultation :
5 mars 2025
Titre :
Iran. World Report 2025: Events of 2024.
Date du document :
Janvier 2025
Adresse URL :
https://www.hrw.org/world-report/2025/country-chapters/iran
Date de consultation :
12 mars 2025
Titre :
Advanced version. Report of the independent international fact-finding mission on the Islamic Republic of Iran
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
18 mars 2025
Adresse URL :
https://www.ohchr.org/sites/default/files/documents/hrbodies/hrcouncil/sessions-regular/session58/advance-version/a-hrc-58-crp-1.pdf
Date de consultation :
26 mars 2025
Titre :
Iran: Background and U.S. Policy
Source :
États-Unis. Congressional Research Service.
Date du document :
6 septembre 2024
Adresse URL :
https://crsreports.congress.gov/product/pdf/R/R47321
Date de consultation :
12 mars 2025
Titre :
Human Rights Violations in Kurdistan of Iran. KMMK-G Interim Report on the Situation of Human Rights in Kurdistan of Iran for the period: 1st January to 10 August, 2024.
Source :
Kurdistan Human Rights Association - Geneva (KMMK-G)
Adresse URL :
https://www.kmmk-ge.org/_files/ugd/c2499c_abacc80ab5ed496dbf49f963382e2f9b.doc?dn=KMMK-G%20Interim%20Report%20on%20the%20Situation%20of%20Human%20Rights%20in%20Kurdistan%20of%20Iran%20for%20the%20period
Date de consultation :
5 mars 2025
Titre :
Iran. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Adresse URL :
https://travel.state.gov/content/travel/en/us-visas/Visa-Reciprocity-and-Civil-Documents-by-Country/IranIslamicRepublicof.html
Date de consultation :
21 mars 2025
Titre :
À propos du parlement ; Résultats des élections. Iran (République islamique d') : Parlement islamique d'Iran.
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Adresse URL :
https://data.ipu.org/fr/parliament/IR/IR-LC01/
Date de consultation :
12 mars 2025
Titre :
IRGC (Islamic Revolutionary Guard Corps)
Source :
Counter Extremism Project
Adresse URL :
https://www.counterextremism.com/threat/irgc-islamic-revolutionary-guard-corps/report
Date de consultation :
22 mars 2024
Titre :
The Islamic Republic's Power Centers
Source :
Council on Foreign Relations
Date du document :
26 juin 2024
Adresse URL :
https://www.cfr.org/article/islamic-republics-power-centers
Date de consultation :
12 mars 2025
Titre :
Country Policy and Information Note. Iran: Women – Early and forced marriage. Version 4.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Mai 2022
Adresse URL :
https://www.gov.uk/government/publications/iran-country-policy-and-information-notes/country-policy-and-information-note-women-early-and-forced-marriage-iran-may-2022-accessible
Date de consultation :
24 novembre 2022
Titre :
Country Policy and Information Note. Iran: Women fearing ‘honour'-based violence. Version 3.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Mai 2022
Adresse URL :
https://www.gov.uk/government/publications/iran-country-policy-and-information-notes/country-policy-and-information-note-women-fearing-honour-based-violence-iran-may-2022-accessible
Date de consultation :
24 novembre 2022
Titre :
Country Policy and Information Note. Iran: Sexual orientation and gender identity or expression. Version 4.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Juin 2022
Adresse URL :
https://www.gov.uk/government/publications/iran-country-policy-and-information-notes/country-policy-and-information-note-sexual-orientation-and-gender-identity-or-expression-iran-june-2022-accessible
Date de consultation :
24 novembre 2022
Source :
Human Dignity Trust
Date du document :
16 décembre 2024
Adresse URL :
https://www.humandignitytrust.org/country-profile/iran/
Date de consultation :
12 mars 2025
Titre :
Iran: Tier 3. Trafficking in Persons Report 2024.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
24 juin 2024
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2024-trafficking-in-persons-report/iran/
Date de consultation :
19 mars 2025
Titre :
Iran. Global Organized Crime Index.
Source :
Global Initiative Against Transnational Organized Crime
Adresse URL :
https://ocindex.net/country/iran
Date de consultation :
20 mars 2024
Titre :
Country Policy and Information Note. Iran: Smugglers. Version 4.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Février 2022
Adresse URL :
https://www.gov.uk/government/publications/iran-country-policy-and-information-notes/country-policy-and-information-note-smugglers-iran-february-2022-accessible
Date de consultation :
21 mars 2022
Titre :
Iran's Revolutionary Guards
Source :
Council on Foreign Relations
Date du document :
12 novembre 2024
Adresse URL :
https://www.cfr.org/backgrounder/irans-revolutionary-guards
Date de consultation :
19 mars 2025
Titre :
Iran. Freedom on the Net 2024.
Réviseur :
Amelia Larson et al.
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/country/iran/freedom-net/2024
Date de consultation :
19 mars 2025
Titre :
Iran. Classement mondial de la liberté de la presse 2024.
Source :
Reporters sans frontières
Adresse URL :
https://rsf.org/fr/pays/iran
Date de consultation :
19 mars 2025
Titre :
Country Policy and Information Note. Iran: Social media, surveillance and sur place activities. Version 1.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Mars 2022
Adresse URL :
https://www.gov.uk/government/publications/iran-country-policy-and-information-notes/country-policy-and-information-note-social-media-surveillance-and-sur-place-activities-iran-march-2022-accessible
Date de consultation :
24 novembre 2022
Titre :
Iran. United States Commission on International Religious Freedom. 2024 Annual Report.
Source :
États-Unis. Commission on International Religious Freedom.
Date du document :
1 mai 2024
Adresse URL :
https://www.uscirf.gov/sites/default/files/2024-05/Iran.pdf
Date de consultation :
19 mars 2025
Titre :
Country update: Iran. Religious Freedom Conditions in Iran.
Source :
États-Unis. Commission on International Religious Freedom.
Date du document :
Août 2021
Adresse URL :
https://www.uscirf.gov/sites/default/files/2021-08/2021%20Iran%20Country%20Update.pdf
Date de consultation :
21 mars 2022
Titre :
Country Policy and Information Note. Iran: Kurds and Kurdish political groups. Version 4.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Mai 2022
Adresse URL :
https://www.gov.uk/government/publications/iran-country-policy-and-information-notes/country-policy-and-information-note-kurds-and-kurdish-political-groups-iran-may-2022-accessible
Date de consultation :
24 novembre 2022
Titre :
Kurdistan Human Rights Network's Annual Report
Source :
Kurdistan Human Rights Network
Date du document :
5 avril 2024
Adresse URL :
https://kurdistanhumanrights.org/en/news/2024/04/05/kurdistan-human-rights-networks-annual-report
Date de consultation :
19 mars 2025
Titre :
Country Policy and Information Note. Iran: Illegal Exit. Version 6.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Mai 2022
Adresse URL :
https://www.gov.uk/government/publications/iran-country-policy-and-information-notes/country-policy-and-information-note-illegal-exit-iran-may-2022-accessible
Date de consultation :
24 novembre 2022
Titre :
Iran. Country Reports on Human Rights Practices for 2023.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
22 avril 2024
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2023-country-reports-on-human-rights-practices/iran
Date de consultation :
15 mai 2024
Titre :
The Evolution of Iran's Qods Force Since 1979
Source :
The Washington Institute for Near East Policy
Date du document :
3 juin 2021
Adresse URL :
https://www.washingtoninstitute.org/policy-analysis/evolution-irans-qods-force-1979
Date de consultation :
24 mars 2023
Titre :
Iran summary: legal, social, and political. Queer resistance to digital oppression: Legal, social, and political context of digital oppression in MENA.
Date du document :
Juillet 2024
Adresse URL :
https://www.article19.org/wp-content/uploads/2024/07/LGBTQ-MENA-Report-1-Background-1.pdf
Date de consultation :
12 mars 2025
Titre :
Gender as a Barrier; Situation of Iranian LBTI Women's Rights to Participate in Sports
Source :
6Rang (Iranian Lesbian and Transgender Network)
Date du document :
8 mai 2024
Adresse URL :
https://6rang.org/english/wp-content/uploads/2024/10/Situation-of-Iranian-LBTI-women-in-sports-submissions-to-UN-SRs-on-VAW-and-Cultural-Right-26062.pdf
Date de consultation :
12 mars 2025
Titre :
War on Bodies and Minds: Gender Persecution of LGBTQ+ Protestors in the Context of the 2022-23 Iran Uprising
Source :
6Rang (Iranian Lesbian and Transgender Network)
Date du document :
Septembre 2023
Adresse URL :
https://6rang.org/english/wp-content/uploads/2023/09/War-on-Bodies-and-Minds-EN-FINAL-.pdf
Date de consultation :
12 mars 2025
Titre :
Iran/Irak : Activités du Parti pour la vie libre au Kurdistan (PJAK) à la frontière irano-irakienne entre 2004 et 2018 : Notamment dans la région du mont Qandil
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
16 septembre 2020
Adresse URL :
https://www.ofpra.gouv.fr/libraries/pdf.js/web/viewer.html?file=/sites/default/files/ofpra_flora/2009_irn_pjak_frontiere_iran_irak_126186.pdf
Date de consultation :
21 mars 2022
Titre :
Crackdown in the North: Suppression of the Woman Life Freedom Movement in Gilan and Mazandaran Provinces. Case Studies from September 2022 to September 2023.
Source :
Iran Human Rights Documentation Center
Date du document :
16 septembre 2024
Adresse URL :
https://iranhrdc.org/crackdown-in-the-north-suppression-of-the-woman-life-freedom-movement-in-gilan-and-mazandaran-provinces/
Date de consultation :
19 mars 2025
Titre :
Country Background Note: Iran. Version 6.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Octobre 2019
Adresse URL :
https://www.ecoi.net/en/file/local/2020289/Iran_-_Background_-_CPIN_-_v6.0_-_Nov_2019_-_EXT.pdf
Date de consultation :
9 mars 2020
Titre :
Trampling Humanity: Mass arrests, disappearances and torture since Iran's November 2019 protests
Source :
Amnesty International
Date du document :
2 septembre 2020
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/wp-content/uploads/2021/05/MDE1328912020ENGLISH.pdf
Date de consultation :
24 mars 2021
Titre :
Situation des droits de l'homme en République islamique d'Iran. Note du Secrétaire général.
Source :
Nations Unies. Assemblée générale.
Date du document :
26 septembre 2024
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/A/79/371
Date de consultation :
12 mars 2025
Titre :
Iran: Thousands of Detained Protesters and Activists in Peril
Date du document :
3 novembre 2022
Adresse URL :
https://www.hrw.org/news/2022/11/03/iran-thousands-detained-protesters-and-activists-peril
Date de consultation :
24 novembre 2022
Titre :
Iran: Submission to the UN Human Rights Committee 139th session, 9 October –3 November 2023
Source :
Amnesty International
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/wp-content/uploads/2023/10/MDE1370912023ENGLISH.pdf
Date de consultation :
20 mars 2024
Titre :
The Supreme Leader and the Guard: Civil-Military Relations and Regime Survival in Iran
Source :
The Washington Institute for Near East Policy
Adresse URL :
https://www.washingtoninstitute.org/media/1179
Date de consultation :
24 novembre 2022
Titre :
Islamic Republic of Iran. Election for (Shura-ye-Eslami (Iranian Islamic Consultative Assembly) of 10 May 2024 (Round 2).
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Adresse URL :
https://www.electionguide.org/elections/id/4444/
Date de consultation :
12 mars 2025
Titre :
Iran: Details of 321 deaths in crackdown on November 2019 protests
Source :
Amnesty International
Date du document :
29 juillet 2022
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/wp-content/uploads/2022/07/MDE1323082020ENGLISH.pdf
Date de consultation :
24 novembre 2022
Titre :
COI Query Response. Iran: People's Mujahedin Organization of Iran.
Source :
Union européenne. Agence de l'Union européenne pour l'asile.
Date du document :
30 mars 2022
Adresse URL :
https://coi.euaa.europa.eu/administration/easo/PLib/2022_03_Q21_EUAA_COI_Query_Response_IRAN_People_Mujahedin_Organisation.pdf
Date de consultation :
20 mars 2023
Titre :
Excluded from the Public Sphere: Freedom of Assembly and Association in the Islamic Republic of Iran
Source :
Iran Human Rights Documentation Center
Date du document :
3 mars 2018
Adresse URL :
https://iranhrdc.org/excluded-from-the-public-sphere-freedom-of-assembly-and-association-in-the-islamic-republic-of-iran/
Date de consultation :
24 mars 2021
Titre :
Islamic Republic of Iran. Election for Rais Jomhur-e Irān (Iranian president) of 16 June 2021.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Adresse URL :
https://www.electionguide.org/elections/id/3609/
Date de consultation :
20 mars 2023
Titre :
Le Basij en Iran … des criminels au service de régime des mollahs
Source :
Centre de Recherche et d'Études MENA
Date du document :
20 octobre 2020
Adresse URL :
https://www.mena-researchcenter.org/fr/le-basij-en-iran-des-criminels-au-service-de-regime-des-mollahs/
Date de consultation :
24 novembre 2022
Titre :
Iran Human Rights Review: Women and Human Rights
Date du document :
Octobre 2016
Réviseur :
Tahirih Danesh; Sanam Vakil
Adresse URL :
https://fpc.org.uk/wp-content/uploads/2016/10/IHRR-Women-Human-Rights.pdf
Date de consultation :
30 mars 2021
Titre :
Rejuvenating the Iranian Population: Endangering Women's Rights and Health
Adresse URL :
https://femena.net/wp-content/uploads/2022/11/Rejuvenating-the-Iranian-Population_eng.pdf
Date de consultation :
12 mars 2025
Titre :
Rapport de juin 2023 : L'écart entre les genres en Iran
Source :
La Commission des femmes du Conseil national de la Résistance Iranienne
Date du document :
5 juillet 2023
Adresse URL :
https://women.ncr-iran.org/fr/2023/07/05/lecart-entre-les-genres-en-iran/
Date de consultation :
20 mars 2024
Titre :
Lesbian, Gay, Bisexual and Transgender Rights in Iran: Analysis from Religious, Social, Legal and Cultural Perspectives
Source :
Outright Action International
Date du document :
6 juillet 2015
Auteur :
Mehrangiz Kar et al.
Adresse URL :
https://outrightinternational.org/sites/default/files/2022-10/LGBTRightsInIran_0.pdf
Date de consultation :
21 décembre 2016
Titre :
Iran. State-Sponsored Homophobia 2020: Global Legislation Overview Update.
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes
Date du document :
Décembre 2020
Auteur :
Lucas Ramón Mendos et al.
Adresse URL :
https://ilga.org/downloads/ILGA_World_State_Sponsored_Homophobia_report_global_legislation_overview_update_December_2020.pdf
Date de consultation :
21 mars 2022
Titre :
Iran: Murder of 20-year-old gay man highlights urgent need to protect LGBTI rights
Source :
Amnesty International
Date du document :
17 mai 2021
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/wp-content/uploads/2021/05/MDE1341292021ENGLISH.pdf
Date de consultation :
21 mars 2022
Titre :
Al-Ashtar Brigades. Country Reports on Terrorism 2022.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
30 novembre 2023
Numéros de pages :
264–265
Adresse URL :
https://www.state.gov/wp-content/uploads/2023/11/Country_Reports_on_Terrorism_2022-v3.pdf
Date de consultation :
19 mars 2025
Titre :
Islamic Revolutionary Guard Corps. Country Reports on Terrorism 2022.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
30 novembre 2023
Numéros de pages :
276–277
Adresse URL :
https://www.state.gov/wp-content/uploads/2023/11/Country_Reports_on_Terrorism_2022-v3.pdf
Date de consultation :
19 mars 2025
Titre :
Jaysh al-Adl. Country Reports on Terrorism 2022.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
30 novembre 2023
Numéros de pages :
297–298
Adresse URL :
https://www.state.gov/wp-content/uploads/2023/11/Country_Reports_on_Terrorism_2022-v3.pdf
Date de consultation :
19 mars 2025
Titre :
Kurdistan Workers' Party. Country Reports on Terrorism 2022.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
30 novembre 2023
Numéros de pages :
283–284
Adresse URL :
https://www.state.gov/wp-content/uploads/2023/11/Country_Reports_on_Terrorism_2022-v3.pdf
Date de consultation :
19 mars 2025
Titre :
Human Rights Lawyers, Activist to Be Illegally Tried as Their Legal Team is Denied Case Files
Source :
Center for Human Rights in Iran
Date du document :
12 octobre 2021
Adresse URL :
https://iranhumanrights.org/2021/10/human-rights-lawyers-activist-to-be-illegally-tried-as-their-legal-team-is-denied-case-files/
Date de consultation :
21 mars 2022
Titre :
Iran: Failing on all fronts. Amnesty International submission for the UN Universal Periodic Review, 34th Session of the UPR Working Group, November 2019.
Source :
Amnesty International
Date du document :
20 juin 2019
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/wp-content/uploads/2021/05/MDE1305732019ENGLISH.pdf
Date de consultation :
24 mars 2023
Titre :
Drug Executions: The Politically Costless Victims of the Death Penalty in Iran
Date du document :
10 octobre 2023
Adresse URL :
https://iranhr.net/media/files/Drug_Execution_Report_En.pdf
Date de consultation :
20 mars 2024
Titre :
Iran. Les forces de sécurité recourent à une force brutale, aux arrestations massives et à la torture pour écraser les manifestations pacifiques
Source :
Amnesty International
Date du document :
11 août 2021
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/fr/latest/news/2021/08/iran-security-forces-use-ruthless-force-mass-arrests-and-torture-to-crush-peaceful-protests/
Date de consultation :
21 mars 2022
Titre :
Imprisoned Nobel Peace Laureate Narges Mohammadi Denied Urgent Medical Treatment
Source :
Center for Human Rights in Iran
Date du document :
2 août 2024
Adresse URL :
https://iranhumanrights.org/2024/08/imprisoned-nobel-peace-laureate-narges-mohammadi-denied-urgent-medical-treatment/
Date de consultation :
19 mars 2025
Titre :
Alternative Report to the Human Rights Committee from Human Rights Activists in Iran (HRA) for the periodic review of the Islamic Republic of Iran
Source :
Human Rights Activists in Iran
Adresse URL :
https://tbinternet.ohchr.org/_layouts/15/TreatyBodyExternal/DownloadDraft.aspx?key=KzddR3ISX+UGm9533MtadhCiOPFpw4XZTI+PiefW+TTgw00rk4llHS77aVI9UtXlZ2xVMDdmWb+R1i3tih8zeg==
Date de consultation :
21 mars 2024
Titre :
COI Query Response. Iran: Situation of individuals with disabilities.
Source :
Union européenne. Agence de l'Union européenne pour l'asile.
Date du document :
27 janvier 2026
Adresse URL :
https://coi.euaa.europa.eu/administration/easo/PLib/2026_01_EUAA_COI_Query_Response_Q5_Iran_Situation_of_Individuals_with_Disabilities.pdf
Date de consultation :
16 mars 2026
Titre :
Iran: Growing Evidence of Countrywide Massacres
Date du document :
16 janvier 2026
Adresse URL :
https://www.hrw.org/news/2026/01/16/iran-growing-evidence-of-countrywide-massacres
Date de consultation :
16 mars 2026
Titre :
Iran. Les autorités déchaînent une répression à l'arme lourde pour dissimuler les massacres liés aux manifestations
Source :
Amnesty International
Date du document :
23 janvier 2026
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/fr/latest/news/2026/01/iran-authorities-unleash-heavily-militarized-clampdown-to-hide-protest-massacres/
Date de consultation :
16 mars 2026
Titre :
US/Israel: Investigate Iran School Attack as a War Crime
Date du document :
7 mars 2026
Adresse URL :
https://www.hrw.org/news/2026/03/07/us/israel-investigate-iran-school-attack-as-a-war-crime
Date de consultation :
16 mars 2026
Titre :
Tehran hit by heavy bombing on day seven of US-Israel war on Iran
Date du document :
6 mars 2026
Adresse URL :
https://www.aljazeera.com/news/2026/3/6/tehran-hit-by-heavy-bombing-on-day-seven-of-us-israel-war-on-iran
Date de consultation :
16 mars 2026
Titre :
Up to 3.2 million people displaced across Iran amid US-Israeli attacks: UN
Date du document :
12 mars 2026
Adresse URL :
https://www.aljazeera.com/news/2026/3/12/up-to-3-2-million-people-displaced-across-iran-amid-us-israeli-attacks-un
Date de consultation :
16 mars 2026
Titre :
Iran : Des frappes illégales contre les États du Golfe mettent en danger les civils
Date du document :
17 mars 2026
Adresse URL :
https://www.hrw.org/fr/news/2026/03/17/iran-des-frappes-illegales-contre-les-etats-du-golfe-mettent-en-danger-les-civils
Date de consultation :
23 mars 2026
Titre :
Iran. Country Reports on Human Rights Practices for 2024.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
12 août 2025
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2024-country-reports-on-human-rights-practices/iran/
Date de consultation :
16 mars 2026
Titre :
Iran : Vague de répression après les hostilités avec Israël
Date du document :
2 septembre 2025
Adresse URL :
https://www.hrw.org/fr/news/2025/09/02/iran-vague-de-repression-apres-les-hostilites-avec-israel
Date de consultation :
16 mars 2026
Titre :
Report of the independent international fact-finding mission on the Islamic Republic of Iran
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
10 mars 2026
Adresse URL :
https://www.ohchr.org/sites/default/files/2026-03/a-hrc-61-60-auv.pdf
Date de consultation :
17 mars 2026
Titre :
Iran : participant∙e∙s aux manifestations
Source :
Organisation suisse d'aide aux réfugié
Date du document :
9 juillet 2025
Adresse URL :
https://www.osar.ch/fileadmin/user_upload/Publikationen/Herkunftslaenderberichte/Mittlerer_Osten_-_Zentralasien/Iran/250709_IRN_Protestteilnehmende_FR.pdf
Date de consultation :
17 mars 2026
Titre :
The Crimson Winter: Comprehensive Report on the First 50 Days Following the Onset of Nationwide Protests in Iran (Dec 2025–Feb 2026)
Source :
Human Rights Activists
Date du document :
Février 2026
Adresse URL :
https://www.en-hrana.org/wp-content/uploads/2026/02/The-Crimson-Winter-English-version.pdf
Date de consultation :
17 mars 2026
Titre :
Iran : Mariage des Afghans. Conditions requises et autorités habilitées à enregistrer de telles unions.
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
4 février 2025
Adresse URL :
https://www.ofpra.gouv.fr/libraries/pdf.js/web/viewer.html?file=/sites/default/files/ofpra_flora/2502_irn_mariages_d__039_afghans_164653_web.pdf
Date de consultation :
17 mars 2026
Titre :
COI Query Response. Iran: Unregistered marriages between Iranian and Afghan nationals and their treatment by the state; treatment of women and children in unregistered marriages; documentation for children from unregistered marriages.
Source :
Union européenne. Agence de l'Union européenne pour l'asile.
Date du document :
3 novembre 2025
Adresse URL :
https://coi.euaa.europa.eu/administration/easo/PLib/2025_11_EUAA_COI_Query_Response_Q37_Iran_Unregistered_marriages_between_Iranian_and_Afghan_nationals.pdf
Date de consultation :
17 mars 2026
Titre :
COI Query Response. Iran: Treatment of individuals affiliated with or perceived to be affiliated with the Mujahedeen-e-Khalq (MEK) by the government.
Source :
Union européenne. Agence de l'Union européenne pour l'asile.
Date du document :
25 septembre 2025
Adresse URL :
https://coi.euaa.europa.eu/administration/easo/PLib/2025_09_EUAA_COI_Query_Response_Q28_Iran_Treatment_of_Individuals_Affiliated_with_MEK_by_Government.pdf
Date de consultation :
17 mars 2026
Titre :
Who is Mojtaba Khamenei, Iran's new supreme leader?
Source :
British Broadcasting Corporation
Date du document :
8 mars 2026
Adresse URL :
https://www.bbc.com/news/articles/c78xxg05w0zo?at_medium=RSS&at_campaign=rss
Date de consultation :
23 mars 2026
Titre :
Violence against Women and Girls: Annual Report 2024
Source :
Stop Femicide Iran
Adresse URL :
https://stopfemicideiran.org/wp-content/uploads/2025/04/VIOLENCE-AGAINST-ANNUAL-REPORT-2024-final-5.pdf
Date de consultation :
17 mars 2026
Titre :
L'échec de la loi sur la croissance démographique malgré la répression des femmes
Source :
Commission des femmes du Conseil national de la Résistance Iranienne
Date du document :
Août 2025
Adresse URL :
https://wncri.org/fr/wp-content/uploads/2025/08/Lechec-de-la-loi-sur-la-croissance-demographique_FR-20250825.pdf
Date de consultation :
23 mars 2026
Source :
Commission des femmes du Conseil national de la Résistance Iranienne
Date du document :
Mars 2025
Adresse URL :
https://wncri.org/fr/wp-content/uploads/2025/03/annual-report-2025-FR-final.pdf
Date de consultation :
23 mars 2026
Titre :
Translation of the Islamic Republic of Iran's “Law to Support the Family Through Promotion of Culture of Chastity and Hijab”
Source :
Center for Human Rights in Iran
Date du document :
Décembre 2024
Adresse URL :
https://iranhumanrights.org/wp-content/uploads/Hijab-Law-Final-CHRI-Translation.docx-2.pdf
Date de consultation :
23 mars 2026
Titre :
Iran: Detainees Ill-Treated and Disappeared After Israeli Evin Prison Attack
Date du document :
14 août 2025
Adresse URL :
https://www.hrw.org/news/2025/08/14/iran-detainees-ill-treated-and-disappeared-after-israeli-evin-prison-attack
Date de consultation :
23 mars 2026
Titre :
A Year of Resistance Inside Iran's Prisons Against Executions
Source :
Center for Human Rights in Iran
Date du document :
Janvier 2025
Adresse URL :
https://iranhumanrights.org/wp-content/uploads/Hunger_strike__1_.pdf
Date de consultation :
23 mars 2026
Titre :
Iran: Tsunami of Arbitrary Arrests, Enforced Disappearances
Date du document :
24 février 2026
Adresse URL :
https://www.hrw.org/news/2026/02/24/iran-tsunami-of-arbitrary-arrests-enforced-disappearances
Date de consultation :
23 mars 2026
Titre :
Iran : Les médias d'opposition, 1980-2024
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
24 décembre 2024
Adresse URL :
https://www.ofpra.gouv.fr/libraries/pdf.js/web/viewer.html?file=/sites/default/files/ofpra_flora/2412_irn_medias_opposition_153593_web.pdf
Date de consultation :
23 mars 2026
Titre :
Iran's regime has shut down the internet in the middle of war – placing civilians in the crosshairs
Date du document :
5 mars 2026
Adresse URL :
https://theconversation.com/irans-regime-has-shut-down-the-internet-in-the-middle-of-war-placing-civilians-in-the-crosshairs-277619
Date de consultation :
23 mars 2026
Titre :
COI Query Response. Iran: Situation of individuals who have converted from Shia Islam to Sufism, particularly to Gonabadi Dervish order.
Source :
Union européenne. Agence de l'Union européenne pour l'asile.
Date du document :
1 août 2025
Adresse URL :
https://coi.euaa.europa.eu/administration/easo/PLib/2025_08_EUAA_COI_Query_Response_Q22_Iran_Individuals_converted_to_Sufism_particularly_to_Gonabadi_Dervish_order.pdf
Date de consultation :
23 mars 2026
Titre :
Monde : Doctrines, pratiques, rites et branches du chiisme
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
26 janvier 2024
Adresse URL :
https://www.ofpra.gouv.fr/libraries/pdf.js/web/viewer.html?file=/sites/default/files/ofpra_flora/2401_monde_doctrines_pratiques_chiites_161665_web.pdf
Date de consultation :
23 mars 2026
Titre :
COI Query Response. Iran: Situation of individuals who have converted from Islam to Zoroastrianism in Iran.
Source :
Union européenne. Agence de l'Union européenne pour l'asile.
Date du document :
26 mai 2025
Adresse URL :
https://coi.euaa.europa.eu/administration/easo/PLib/2025_05_EUAA_COI_Query_Response_Q9_Iran_Converts_to_Zoroastrianism.pdf
Date de consultation :
23 mars 2026
Titre :
Grievance and Flawed Governance in Iran's Baluchestan. Middle East Report N°250.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
19 août 2025
Adresse URL :
https://www.crisisgroup.org/middle-east-north-africa/gulf-and-arabian-peninsula/iran/250-grievance-and-flawed-governance-irans-baluchestan
Date de consultation :
23 mars 2026
Titre :
Iran : Répression à l'encontre de la minorité azérie
Date du document :
14 février 2025
Adresse URL :
https://www.hrw.org/fr/news/2025/02/14/iran-repression-lencontre-de-la-minorite-azerie
Date de consultation :
23 mars 2026
Titre :
Submission to the UN Special Rapporteur on the Situation of Human Rights in the Islamic Republic of Iran: Issues Related to Refugees, Asylum Seekers, and Migrants
Source :
Global Detention Project
Date du document :
Juillet 2025
Adresse URL :
https://www.globaldetentionproject.org/wp-content/uploads/2025/07/GDP-submission-SR-Iran-July-2025.pdf
Date de consultation :
23 mars 2026
Titre :
Iran: Return following Sur Place Activities 2025
Source :
Danemark. Danish Immigration Service.
Date du document :
Décembre 2025
Adresse URL :
https://us.dk/media/jf3kstxw/coi-report_iran_return-following-sur-place-activities-2025.pdf
Date de consultation :
23 mars 2026
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