Cartables nationaux de documentation

​​​​​Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui fournissent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont périodiquement mis à jour au moyen de renseignements accessibles au public. Les CND portant sur des pays à l’égard desquels un grand nombre de demandes d’asile sont présentées peuvent être mis à jour plus fréquemment. Les mises à jour peuvent être retardées en période de changements rapides et d’incertitude pour permettre la constitution d’un corpus de renseignements pertinents.

Les CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.

Les CND, qui comprennent les réponses aux demandes d’information (RDI) que la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada publie sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés qui ne sont pas accessibles en ligne. Pour obtenir une copie d’un document annexé, veuillez en faire la demande par courriel.

Notes relatives aux guides jurisprudentiels

Notes relatives aux guides jurisprudentiels

Le 28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme guide jurisprudentiel.              

  • Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.

Le 22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme guide jurisprudentiel :
              

  • Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.

Le 6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un guide jurisprudentiel :              

  • Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques. Révoqué

La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.              

Le 20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme guides jurisprudentiels :              

  1. Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
  2. Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab. Révoqué
  3. Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique. Révoqué

La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.              

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31 mars 2026

ÉGYPTE

Liste de documents


1.

Renseignements généraux et cartes

1.1
Titre :
Egypt
Source :
Nations Unies. Section de la Cartographie.
Date du document :
Mars 2012
Date de consultation :
17 janvier 2013
1.2
Titre :
Egypt: Background and U.S. Relations
Code :
RL33003
Source :
États-Unis. Congressional Research Service.
Date du document :
6 juin 2025
Auteur :
Jeremy M. Sharp
Date de consultation :
3 mars 2026
1.3
Titre :

Egypt. The World Factbook.

Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
23 décembre 2025
Date de consultation :
20 mars 2026
1.4
Titre :
DFAT Country Information Report: Egypt
Source :
Australie.​​ Department of Foreign Affairs and Trade.
Date du document :
1 décembre 2025
Date de consultation :
3 mars 2026
1.5
Titre :
Egypt. Civic Freedom Monitor.
Source :
International Center for Not-for-Profit Law
Date du document :
6 septembre 2025
Date de consultation :
18 mars 2026
1.6
Titre :

Egypt. Mental Health Atlas 2020.

Source :
Nations unies. Organisation mondiale de la santé.
Date du document :
15 avril 2022
Date de consultation :
22 septembre 2022
1.7
Titre :

Égypte. Une nouvelle loi menace de réduire l'accès de millions de personnes aux soins de santé

Source :
Amnesty International
Date du document :
30 juin 2024
Date de consultation :
19 février 2025
1.8
Titre :
Egypt. BTI 2026 Country Report.
Source :
Bertelsmann Stiftung
Date du document :
Mars 2026
Date de consultation :
26 mars 2026
1.9
Titre :

Egypt. Social Security Around the World: Country Profiles.

Source :

International Social Security Association

Date du document :
1 juillet 2022
Date de consultation :
19 février 2025
1.10
Titre :

Présentation de l'Égypte

Source :
France. Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
Date du document :
12 mai 2023
Date de consultation :
11 mars 2024
1.11
Titre :
Egypt: Declining Funding Undermines Education, Health Care
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
7 janvier 2026
Date de consultation :
3 mars 2026
1.12
Titre :
Egypte : Le Tha'r ou « vengeance du sang »
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
20 janvier 2025
Date de consultation :
3 mars 2026
2.

Information sur les droits de la personne

2.1
Titre :
Egypt. Country Reports on Human Rights Practices for 2024.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
12 août 2025
Date de consultation :
3 mars 2026
2.2
Titre :
Égypte. La situation des droits humains dans le monde : avril 2025.
Code :
POL 10/8515/2025
Source :
Amnesty International
Date du document :
Avril 2025
Numéros de pages :
185–191
Date de consultation :
3 mars 2026
2.3
Titre :
Egypt. World Report 2026: Events of 2025.
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Février 2026
Date de consultation :
18 mars 2026
2.4
Titre :

Egypt. Freedom in the World 2025.

Source :
Freedom House
Date du document :
2025
Date de consultation :
20 mars 2026
2.5
Titre :

Egypt: ”Disconnected from reality”: Egypt's National Human Rights Strategy covers up human rights crisis

Code :
MDE 12/6014/2022
Source :
Amnesty International
Date du document :
21 septembre 2022
Date de consultation :
8 mars 2023
2.6
Titre :
Egypt: COI Compilation (Reporting period: July 2024 to August 2025)
Source :
Croix Rouge autrichienne. ​Austrian Centre for Country of Origin and Asylum Research and Documentation.
Date du document :
Novembre 2025
Date de consultation :
3 mars 2026
2.7
Titre :

Egypt's failing “War on Terror”

Source :

Heinrich-Böll-Stiftung

Date du document :
Février 2017
Auteur :
Helena Burgrova
Date de consultation :
15 mars 2024
2.8
Titre :

Egypt: National Council for Human Rights. Egypt's national human rights institution before the Global Alliance of NHRIs. Follow-up report to the SCA one year after deferral of review.

Source :

Alkarama

Date du document :
1 juin 2024
Date de consultation :
19 février 2025
2.9
Titre :

A Past Still Present; Addressing Discrimination and Inequality in Egypt.

Source :
Equal Rights Trust
Date du document :
Décembre 2018
Date de consultation :
16 septembre 2019
2.10
Titre :

Rapport national soumis comme suite aux résolutions 5/1 et 16/21 du conseil des droits de l'homme: Égypte

Code :
A/HRC/WG.6/48/EGY/1
Source :
Égypte
Date du document :
30 octobre 2024
Date de consultation :
19 février 2025
2.11
Titre :

Égypte : Compilation de renseignements

Code :
A/HRC/WG.6/48/EGY/2
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
7 novembre 2024
Date de consultation :
19 février 2025
2.12
Titre :

Résumé des communications de parties prenantes concernant l'Égypte

Code :
A/HRC/WG.6/48/EGY/3
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
6 novembre 2024
Date de consultation :
19 février 2025
2.13
Titre :
Egypt: “Whatever security says must be done”: Independent NGOs' freedom of association restricted in Egypt
Code :
MDE 12/0464/2025
Source :
Amnesty International
Date du document :
24 novembre 2025
Date de consultation :
3 mars 2026
2.14
Titre :
Observations finales concernant le rapport valant deuxième à quatrième rapports périodiques de l'Égypte
Code :
CMW/C/EGY/CO/2-4
Source :
Nations Unies. Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille
Date du document :
15 janvier 2025
Date de consultation :
3 mars 2026
2.15
Titre :

COI Query Response. Egypt: Treatment of former convicts by authorities and society.

Source :
Union européenne. Bureau européen d'appui en matière d'asile.
Date du document :
4 juin 2021
Date de consultation :
8 mars 2023
2.16
Titre :

Observations finales concernant le cinquième rapport périodique de l'Égypte

Code :
CCPR/C/EGY/CO/5
Source :
Nations Unies. Comité des droits de l'homme.
Date du document :
14 avril 2023
Date de consultation :
12 mars 2024
2.17
Titre :

Égypte. La « décennie de la honte » : les attaques contre les droits humains perdurent depuis le massacre de Rabaa

Source :
Amnesty International
Date du document :
14 août 2023
Date de consultation :
11 mars 2024
2.18
Titre :

Human Rights Watch Submission to the Universal Periodic Review of Egypt

Source :

Human Rights Watch

Date du document :
15 juillet 2024
Date de consultation :
19 février 2025
2.19
Titre :
Egypt: Joint report on mounting human rights crisis
Source :
Cairo Institute for Human Rights Studies
Date du document :
17 décembre 2024
Date de consultation :
3 mars 2026
2.20
Titre :
Egypt. Country Reports on Human Rights Practices for 2023.
Source :
​États-Unis. Department of State.
Date du document :
22 avril 2024
Date de consultation :
15 mai 2024
3.

Pièces d'identité et citoyenneté

3.1
Titre :
Decree No. 12025 of the Year 2004 Concerning Certain Provisions Enforcing Law No. 154 of the Year 2004 on Amendment of Certain Provisions of Law No. 26 of the Year 1975 Concerning the Egyptian Nationality.
Code :
Al-Wakaye Al-Mesreya / Government Bulletin, No. 166
Source :
Égypte
Date du document :
2004
Numéros de pages :
132–136
Date de consultation :
5 février 2013
3.2
Titre :
Law No. 26 of 1975 Concerning Egyptian Nationality
Source :
Égypte
Date du document :
1975
Date de consultation :
5 février 2013
3.3
Titre :
Information sur les passeports, y compris leur apparence et leurs caractéristiques de sécurité; les exigences et la marche à suivre pour obtenir un passeport, y compris information indiquant s'il est possible de recourir à un mandataire afin ...
Code :
EGY200535.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
25 octobre 2021
Date de consultation :
19 novembre 2021
3.4
Titre :
Égypte et Palestine : information sur le statut d'un Palestinien détenteur d'un titre de voyage égyptien pour réfugiés palestiniens en Égypte, y compris ses droits à la résidence, à l'emploi et à l'éducation; la capacité de voyager entre Gaza...
Code :
ZZZ104959.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
11 septembre 2014
Date de consultation :
24 août 2015
3.5
Titre :
Egypt. Equal Citizens, Thriving Families, Stronger Societies: Realizing Gender-Equal Nationality Rights in the Middle East-North Africa Region.
Source :

Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés

Date du document :
5 avril 2018
Numéros de pages :
6-7
Date de consultation :
27 juin 2018
3.6
Titre :

Egypt. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.

Source :
États-Unis. Department of State.
Date de consultation :
20 mars 2026
3.7
Titre :
Information indiquant si les titres de voyage délivrés aux Palestiniens ont le même aspect que les passeports, et si ces titres de voyage précisent le statut juridique de la personne; information sur ce que la mention « type p » signifie dans ces...
Code :
EGY105077.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
12 février 2015
Date de consultation :
24 août 2015
3.8
Titre :
Information sur les cartes d'identité nationale, y compris leur aspect; les exigences et la marche à suivre pour obtenir la carte; information indiquant si un mandataire peut obtenir les documents requis pour demander une carte (2010-juin 2016)
Code :
EGY105529.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
26 mai 2016
Date de consultation :
17 août 2016
3.9
Titre :
Law # 154 for Year 2004 - Amending Some Provisions of Law No.26 of 1975 Concerning Egyptian Nationality
Source :
Égypte
Date du document :
14 juillet 2004
Date de consultation :
27 juin 2018
3.10
Titre :

Report on Citizenship Law: Egypt

Source :

European University Institute. Global Citizenship Observatory.

Date du document :
Juillet 2021
Auteur :
Dalia Malek
Date de consultation :
9 novembre 2021
3.11
Titre :

Egypt: Dissidents Abroad Denied Identity Documents

Source :

Human Rights Watch

Date du document :
13 mars 2023
Date de consultation :
19 février 2025
3.12
Titre :
Information sur les assignations, les mandats d'arrêt et les documents de la police ou de sécurité nationale connexes, y compris leur aspect, leurs caractéristiques de sécurité, les procédures de délivrance et des spécimens; information sur ...
Code :
EGY200434.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
4 mai 2021
Date de consultation :
26 novembre 2021
3.13
Titre :

COI Query Response. Egypt: Legislation on nationality and implementation.

Code :
Q16-2022
Source :
Union européenne. Agence de l'Union européenne pour l'asile.
Date du document :
24 février 2022
Date de consultation :
22 septembre 2022
3.14
Titre :

Egypt: House of Representatives Approves New Amendments to Citizenship Law

Source :
États-Unis. Law Library of Congress. Global Legal Monitor.
Date du document :
8 mai 2023
Date de consultation :
11 mars 2024
4.

Activités et organisations politiques

4.1
Titre :

Egypt's Constitution of 2014 with Amendments through 2019

Source :
Egypt; Constitutions Comparative Project.
Date du document :
2014
Date de consultation :
7 octobre 2020
4.2
Titre :
Country Policy and Information Note. Egypt: Opposition to the state. Version 5.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Mars 2026
Date de consultation :
18 mars 2026
4.3
Titre :
Egypt: Opposition Leader Imprisoned
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
4 juin 2024
Date de consultation :
19 février 2025
4.4
Titre :

Arab Republic of Egypt. Referendum of 22 April 2019.

Source :

International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.

Date de consultation :
15 mars 2024
4.5
Titre :
Information sur le traitement que réservent les autorités aux membres des Frères musulmans, y compris aux dirigeants, aux membres qui retournent au pays et aux personnes soupçonnées d'être membres, à la suite de la destitution du président...
Code :
EGY105804.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
12 juin 2017
Date de consultation :
29 juin 2017
4.6
Titre :
À propos du parlement ; Résultats des élections. Égypte : Chambre des Représentants.
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Date de consultation :
4 mars 2026
4.7
Titre :

Arab Republic of Egypt. Election for President of 10 December 2023.

Source :
International Foundation for El​ectoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
11 mars 2024
4.8
Titre :
The path to the Presidential Palace: Monitoring and evaluation report of the Egyptian presidential elections 2023
Source :
Egyptian Front for Human Rights
Date du document :
Février 2024
Date de consultation :
19 février 2025
4.9
Titre :
À propos du parlement ; Résultats des élections. Égypte : Sénat.
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Date de consultation :
4 mars 2026
5.

Questions liées au genre, violence familiale et enfants

5.1
Titre :
Information sur le traitement réservé aux femmes qui ne se conforment pas aux pratiques et aux traditions musulmanes, y compris le port du voile, dans les régions rurales et urbaines; la protection offerte par l'État (2020–avril 2022)
Code :
EGY201003.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
31 mai 2022
Date de consultation :
27 septembre 2022
5.2
Titre :

Human Rights Watch Submission to the Committee on the Elimination of Discrimination against Women Review of the Arab Republic of Egypt's periodic report for the 79th Pre-Session

Source :

Human Rights Watch

Date du document :
Octobre 2020
Date de consultation :
9 novembre 2021
5.3
Titre :

Renseignements reçus de l'Égypte au sujet de la suite donnée aux observations finales concernant son rapport valant huitième à dixième rapports périodiques

Code :
CEDAW/C/EGY/FCO/8-10
Source :
Égypte
Date du document :
28 novembre 2024
Date de consultation :
19 février 2025
5.4
Titre :
Processus de demande de divorce intentée par une femme d'un mariage célébré au sein de la communauté musulmane, y compris les lois, difficultés et obstacles (2004-décembre 2013)
Code :
EGY104705.F
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
23 décembre 2013
Date de consultation :
29 juillet 2014
5.5
Titre :
Information sur la protection offerte par l'État aux victimes de violence conjugale et familiale (2010-décembre 2013)
Code :
EGY104706.F
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
23 décembre 2013
Date de consultation :
29 juillet 2014
5.6
Titre :
Egypte : Les mutilations sexuelles féminines (MSF) chez les Coptes
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
26 juin 2025
Date de consultation :
18 mars 2026
5.7
Titre :

COI Query Response. Egypt: Situation of children.

Code :
Q78-2024
Source :
Union européenne. Agence de l'Union européenne pour l'asile.
Date du document :
6 décembre 2024
Date de consultation :
19 février 2025
5.8
Titre :
Information sur la situation des femmes célibataires et des femmes à la tête de leur ménage et le traitement qui leur est réservé, y compris sur la disponibilité des services de soutien et la capacité d'accéder au logement et à l'emploi, notamment ...
Code :
EGY106353.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
17 septembre 2019
Date de consultation :
26 septembre 2019
5.9
Titre :
Information sur la violence conjugale, y compris sur la violence commise par d'anciens partenaires; les lois et la protection offerte par l'État; les services de soutien offerts (2017-septembre 2019)
Code :
EGY106350.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
13 septembre 2019
Date de consultation :
26 septembre 2019
5.10
Titre :

Égypte : Situation des femmes

Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
10 août 2021
Date de consultation :
22 septembre 2022
5.11
Titre :

“No One Cared He Was A Child”. Egyptian Security Forces' Abuse of Children in Detention.

Source :
Human Rights Watch
Date du document :
23 mars 2020
Date de consultation :
7 octobre 2020
5.12
Titre :

Egypt: Spate of ‘Morality' Prosecutions of Women

Source :

Human Rights Watch

Date du document :
17 août 2020
Date de consultation :
9 novembre 2021
5.13
Titre :

Observations finales concernant le rapport de l'Égypte valant cinquième et sixième rapports périodiques

Code :
CRC/C/EGY/CO/5-6
Source :
Nations Unies. Comité des droits de l'enfant.​
Date du document :
20 juin 2024
Date de consultation :
19 février 2025
5.14
Titre :

Egypt: Domestic Violence Legislation. Fighting Domestic Violence: Africa.

Source :
Baker McKenzie
Date du document :
2021
Date de consultation :
19 février 2025
5.15
Titre :

Submission to the Committee on the Rights of the Child (CRC). Alternate Report for the Review of EGYPT.

Source :
Minority Rights Group International; Egyptian Front for Human Rights
Date du document :
19 avril 2024
Date de consultation :
27 janvier 2026
5.16
Titre :

Egypt: Women abused over alleged ISIS ties

Source :
Human Rights Watch
Date du document :
17 mai 2023
Date de consultation :
19 février 2025
5.17
Titre :

Egypt. Social Institutions and Gender Index 2023.

Source :
Organisation de coopération et de développement économiques
Date du document :
17 juin 2024
Date de consultation :
19 février 2025
6.

Minorités sexuelles

6.1
Titre :
Égypte: situation des personnes LGBTIQ+
Source :
Organisation suisse d'aide aux réfugiés
Date du document :
12 juin 2025
Date de consultation :
18 mars 2026
6.2
Titre :

Égypte. Nos identités en état d'arrestation : État des lieux des persécutions étatiques subies par les minorités sexuelles et de genre dans les pays pénalisant les actes sexuels consensuels entre personnes de même sexe ou les expressions de genre non conformes.

Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes
Date du document :
30 novembre 2023
Numéros de pages :
55–65
Auteur :
Kellyn Botha
Réviseur :
Lucas Ramón Mendos
Date de consultation :
19 février 2025
6.3
Titre :
Egypt
Source :
Human Dignity Trust
Date du document :
18 décembre 2025
Date de consultation :
4 mars 2026
6.4
Titre :

Egypt: Query response on the situation and treatment of the LGBTQI+ community

Source :
Asylum Research Centre
Date du document :
Août 2023
Date de consultation :
12 mars 2024
6.5
Titre :

Egypt: Situation of LGBT Persons

Source :
Danemark. Danish Immigration Centre
Date du document :
Septembre 2022
Date de consultation :
12 mars 2024
7.

Criminalité et corruption

7.1
Titre :
Egypt. Global Organized Crime Index 2025.
Source :
Global Initiative Against Transnational Organized Crime
Date du document :
Novembre 2025
Date de consultation :
4 mars 2026
7.2
Titre :
Egypt: Tier 2. Trafficking in Persons Report 2025.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
29 septembre 2025
Date de consultation :
4 mars 2026
7.3
Titre :

Egypt. Country Reports on Terrorism 2023.

Source :

États-Unis. Department of State.

Date du document :
12 décembre 2024
Date de consultation :
19 février 2025
7.4
Titre :

Égypte: Situation sécuritaire dans le nord du Sinaï. COI Focus.

Source :
Belgique. Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides.
Date du document :
21 octobre 2022
Date de consultation :
12 mars 2024
7.5
Titre :
A Challenging State: Emerging Armed Groups in Egypt
Source :
Security Assessment in North Africa; Small Arms Survey
Date du document :
Juillet 2017
Auteur :
Mokhtar Awad
Réviseur :
Matt Johnson
Date de consultation :
6 juin 2018
8.

Service militaire

8.1
Titre :
Information indiquant si un citoyen d'Égypte vivant à l'étranger peut obtenir un sursis d'incorporation au service militaire pour études sans posséder de carte d'identité nationale; information indiquant si un citoyen d'Égypte peut présenter une demande de carte d'identité nationale depuis l'extérieur de l'Égypte
Code :
EGY105396.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
8 janvier 2016
Date de consultation :
17 août 2016
8.2
Titre :
Information sur le service militaire, y compris sur l'âge de recrutement, les exemptions et la possibilité d'effectuer un service de remplacement; information sur le traitement réservé aux conscrits qui refusent d'accomplir le service militaire ou ...
Code :
EGY106143.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada​
Date du document :
20 juillet 2018
Date de consultation :
20 septembre 2019
8.3
Titre :
Information sur les circonstances dans lesquelles les autorités considéreraient le refus d'accomplir le service militaire ou l'objection de conscience comme un acte d'opposition politique; les conséquences pour les insoumis et les objecteurs ...
Code :
EGY106162.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
17 août 2018
Date de consultation :
26 septembre 2019
8.4
Titre :
Country Policy and Information Note Egypt: Military Service. Version 3.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Juin 2025
Date de consultation :
4 mars 2026
8.5
Titre :
Egypte : Le service militaire obligatoire
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
10 janvier 2025
Date de consultation :
4 mars 2026
8.6
Titre :
Égypte: sanctions pour refus d'effectuer le service militaire
Source :
Organisation suisse d'aide aux réfugiés
Date du document :
12 juin 2025
Date de consultation :
12 juin 2025
9.

Systèmes judiciaire, juridique et pénal

9.1
Titre :

Under Siege: The Dismal State of the Press in Egypt

Source :
The Tahrir Institute for Middle East Policy
Date du document :
3 mai 2024
Date de consultation :
19 février 2025
9.2
Titre :

Pretrial Detention in Egypt: Through the Eyes of Defense Lawyers

Source :
The Tahrir Institute for Middle East Policy; Clooney Foundation for Justice
Date du document :
Juillet 2024
Date de consultation :
19 février 2025
9.3
Titre :

Joint Statement - Rights Groups Alarmed by Inhumane and Life-Threatening Conditions in Egypt's Badr Prison

Source :

Egyptian Initiative for Personal Rights et al.

Date du document :
1 août 2024
Date de consultation :
19 février 2025
9.4
Titre :

Égypte: Crise prolongée des droits humains et de l'impunité: Communication d'Amnesty International pour la 48e session du groupe de travail sur l'Examen Périodique Universel, Janvier 2025

Code :
MDE 12/8552/2024
Source :
Amnesty International
Date du document :
10 octobre 2024
Date de consultation :
19 février 2025
9.5
Titre :
The State of the Justice and Security Sector in Egypt
Source :
Suède. Migrationsverket. Lifos.
Date du document :
10 septembre 2015
Date de consultation :
3 août 2016
9.6
Titre :
Anti-Terrorism Law
Source :
Égypte
Date du document :
2015
Date de consultation :
16 septembre 2019
9.7
Titre :

Egypt: New Laws Entrench Military Power Over Civilians

Source :

Human Rights Watch

Date du document :
5 mars 2024
Date de consultation :
19 février 2025
9.8
Titre :
The Death Penalty in Law and in Practice
Source :
ECPM
Date du document :
2025
Date de consultation :
4 mars 2026
9.9
Titre :

Permanent State of Exception: Abuses by the Supreme State Security Prosecution

Code :
MDE 12/1399/2019
Source :
Amnesty International
Date du document :
27 novembre 2019
Date de consultation :
7 octobre 2020
9.10
Titre :

Egypt: Recent Decision on Case 173 Does Not Mean that the Human Rights Crisis is Over

Source :
Institut du Caire pour les études des droits de l'homme
Date du document :
21 mars 2024
Auteur :
Mohamed El-Sayed Said
Date de consultation :
19 février 2025
9.11
Titre :

“What do I care if you die?”: Negligence and denial of health care in Egyptian prisons

Code :
MDE 12/3538/2021
Source :
Amnesty International
Date du document :
25 janvier 2021
Date de consultation :
9 novembre 2021
9.12
Titre :
Egypt: Alternative follow-up report to the UN Committee against Torture-2024
Source :
Cairo Institute for Human Rights Studies et al.
Date du document :
Janvier 2025
Date de consultation :
4 mars 2026
9.13
Titre :

Observations finales concernant le cinquième rapport périodique de l'Égypte

Code :
CAT/C/EGY/CO/5
Source :
Nations Unies. Comité contre la torture.
Date du document :
12 décembre 2023
Date de consultation :
19 février 2025
9.14
Titre :
Egypt: President Rejects Flawed Criminal Code
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
23 septembre 2025
Date de consultation :
18 mars 2026
9.15
Titre :

Egypt: Alternative report to the UN Committee against Torture - 2023

Source :

World Organisation Against Torture

Date du document :
Octobre 2023
Date de consultation :
12 mars 2024
9.16
Titre :

Cinquième rapport périodique soumis par l'Égypte en application de l'article 19 de la Convention, attendu en 2004

Code :
CAT/C/EGY/5
Source :
Nations Unies. Comité contre la torture.
Date du document :
23 décembre 2023
Date de consultation :
12 mars 2024
9.17
Titre :

No One is Safe: Sexual Violence Throughout the Life Cycle of Detention in Egypt, 2015-2022

Source :

The Freedom Initiative and the Egyptian Front for Human Rights

Date du document :
7 avril 2022
Date de consultation :
12 mars 2024
9.18
Titre :

Egypt: Submission to the UN Committee Against Torture

Source :
Human Rights Watch
Date du document :
5 octobre 2023
Date de consultation :
12 mars 2024
9.19
Titre :

Torture in Egypt: A Crime Against Humanity

Source :
REDRESS
Date du document :
Octobre 2023
Date de consultation :
12 mars 2024
9.20
Titre :

Submission for Global Study on the Impact of Counter-Terrorism Measures on Civil Society and Civic Space: Egypt

Source :
Institut du Caire pour les études des droits de l'homme​
Date du document :
2023
Date de consultation :
12 mars 2024
9.21
Titre :

Transnational Repression: Targeting Egyptian Human Rights Defenders Abroad

Source :

The Egyptian Human Rights Forum; Egyptian Front for Human Rights

Date du document :
30 septembre 2024
Date de consultation :
19 février 2025
9.22
Titre :

Fact Sheet – Deteriorating Conditions in Egypt's Badr Prison Complex

Source :
Middle East Democracy Institute
Date du document :
8 mai 2024
Auteur :
Yousuf Abdelfatah et al.
Date de consultation :
19 février 2025
10.

Police et forces de sécurité

10.1
Titre :

Torture in Egypt: A Crime Against Humanity

Source :
REDRESS
Date du document :
Octobre 2023
Date de consultation :
19 février 2025
10.2
Titre :

“Security Forces Dealt with Them”: Suspicious Killings and Extrajudicial Executions by Egyptian Security Forces

Source :

Human Rights Watch

Date du document :
7 septembre 2021
Date de consultation :
9 novembre 2021
10.3
Titre :

Égypte. Plus de 100 personnes ont été arrêtées arbitrairement en raison d'appels à des manifestations antigouvernementales

Source :
Amnesty International
Date du document :
18 juin 2024
Date de consultation :
19 février 2025
10.4
Titre :

“This will only end when you die”: National Security Agency harassment of activists in Egypt

Source :
Amnesty International
Date du document :
16 septembre 2021
Date de consultation :
9 novembre 2021
10.5
Titre :

Egypt: Alarming New Law Expands Military Power amid Fears of Popular Unrest as Economy Deteriorates

Source :
Institut du Caire pour les études des droits de l'homme
Date du document :
2 février 2024
Date de consultation :
12 mars 2024
11.

Liberté de la presse

11.1
Titre :
Press Freedom in Egypt
Source :
The Tahrir Institute for Middle East Policy
Date du document :
24 mai 2019
Date de consultation :
16 septembre 2019
11.2
Titre :

Egypt. Freedom on the Net 2025.

Source :
Freedom House
Date du document :
2025
Réviseur :
Shannon O'Toole; Tyler Roylance
Date de consultation :
4 mars 2026
11.3
Titre :
Egypt. Londa Digital Rights and Inclusion in Africa Report 2024.
Source :
Paradigm Initiative
Date du document :
Avril 2025
Réviseur :
Gbenga Sesan et al.
Date de consultation :
18 mars 2026
11.4
Titre :

Politically Motivated Persecution of HRDs & Journalists Continues

Source :
CIVICUS
Date du document :
25 juillet 2024
Date de consultation :
19 février 2025
11.5
Titre :

President Sisi's puppets: TV Presenters Used to Wage War on Journalism

Source :
Reporters Sans Frontières
Date du document :
Juin 2022
Date de consultation :
22 septembre 2022
11.6
Titre :

10 ans de pouvoir de Sissi : l'Égypte est devenue l'une des plus grandes prisons du monde pour les journalistes

Source :
Reporters sans frontières
Date du document :
30 juin 2023
Date de consultation :
12 mars 2024
11.7
Titre :
Egypt: Journalist Detained over Facebook Posts
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
8 octobre 2025
Date de consultation :
4 mars 2026
11.8
Titre :
Egypt: Mass Crackdown Targets Online Content Creators
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
10 septembre 2025
Date de consultation :
4 mars 2026
11.9
Titre :
Égypte. Classement mondial de la liberté de la presse 2025.
Source :
Reporter sans frontières
Date du document :
2025
Date de consultation :
4 mars 2026
12.

Religion

12.1
Titre :

Egypt. International Religious Freedom Report for 2023.

Source :

États-Unis. Department of State.

Date du document :
26 juin 2024
Date de consultation :
19 février 2025
12.2
Titre :
Information sur la situation des chrétiens coptes et le traitement qui leur est réservé par les autorités et la société; l'accès au logement, à l'emploi, à l'éducation, aux soins de santé et aux services de soutien, particulièrement au Caire et ...
Code :
EGY200980.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
6 mai 2022
Date de consultation :
27 septembre 2022
12.3
Titre :

Country Policy and Information Note. Egypt: Christians. Version 5.0.

Source :

Royaume-Uni. Home Office.

Date du document :
Décembre 2023
Date de consultation :
12 mars 2024
12.4
Titre :
Égypte et Syrie: Information sur les croyances et les pratiques des chrétiens coptes en Égypte et des chrétiens syriaques orthodoxes en Syrie, y compris les sacrements, les jours saints, les symboles et les documents officiels; l'histoire et la structure de ...
Code :
ZZZ104593.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
10 octobre 2013
Date de consultation :
19 décembre 2013
12.5
Titre :

Criminalizing blasphemy: Implications for Egypt's religious minorities

Source :

Minority Rights Group international; Human Rights Center Clinic. University of Essex.

Date du document :
29 février 2024
Auteur :
Saad Ahmad; Lucy Ridout
Date de consultation :
19 février 2025
12.6
Titre :
Egypt. United States Commission on International Religious Freedom. 2026 Annual Report.
Source :
États-Unis. Commission on International Religious Freedom.
Date du document :
4 mars 2026
Date de consultation :
18 mars 2026
12.7
Titre :
Information indiquant si les personnes qui étaient musulmanes et qui se sont converties au christianisme, surtout celles qui ont déjà été arrêtées, peuvent obtenir un passeport et quitter le pays (avril 2010-novembre 2013)
Code :
EGY104664.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
27 novembre 2013
Date de consultation :
19 décembre 2013
12.8
Titre :

Minority Rights Group International Alternative Report for EGYPT Human Rights Committee 137th Session Geneva, 27 February - 24 March 2023

Source :

Minority Rights Group International

Date du document :
2023
Date de consultation :
19 février 2025
13.

Nationalité, ethnie et race

13.1
Titre :
Observations finales concernant les dix-septième à vingt-deuxième rapports périodiques de l'Égypte, présentés en un seul document
Code :
CERD/C/EGY/CO/17-22
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination raciale.
Date du document :
6 janvier 2016
Date de consultation :
4 août 2016
13.2
Titre :
Justice Denied, Promises Broken: The Situation of Egypt's Minorities Since 2014
Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
Janvier 2019
Date de consultation :
16 septembre 2019
13.3
Titre :

Egypt. World Directory of Minorities and Indigenous Peoples.

Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
Juin 2019
Date de consultation :
7 octobre 2020
13.4
Titre :

The State of Cultural Citizenship for Egyptian Minorities

Source :

Minority Rights Group International

Date du document :
Février 2023
Date de consultation :
12 mars 2024
14.

Sortie/Entrée et liberté de circulation

14.1
Titre :
Information sur les procédures d'entrée et de sortie aux aéroports et aux postes frontaliers; l'ampleur de la corruption des agents frontaliers égyptiens dans le but de faciliter le départ de personnes munies de faux titres de voyage ou ayant de...
Code :
EGY104665.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
2 décembre 2013
Date de consultation :
19 décembre 2013
14.2
Titre :
Information sur les procédures d'entrée et de sortie aux aéroports et aux postes frontaliers terrestres (2017-septembre 2019)
Code :
EGY106352.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
10 septembre 2019
Date de consultation :
26 septembre 2019
14.3
Titre :

Egypt as a Country of Origin. Migration Drivers Report.

Source :
Union européenne. Agence de l'Union européenne pour l'asile.
Date du document :
29 juillet 2022
Date de consultation :
22 septembre 2022
14.4
Titre :

Common Situational Analysis: Education and Health Services for Migrants and Refugees in Egypt

Source :
Nations Unies l'Égypte
Date du document :
Mars 2022
Date de consultation :
8 mars 2023
14.5
Titre :

Rapports valant deuxième à quatrième rapports périodiques soumis par l'Égypte en application de l'article 73 de la Convention, attendus en 2019

Code :
CMW/C/EGY/2-4
Source :
Égypte
Date du document :
16 février 2024
Date de consultation :
19 février 2025
14.6
Titre :

Egypt: “Handcuffed like dangerous criminals”: Arbitrary detention and forced returns of Sudanese refugees in Egypt

Code :
MDE 12/8101/2024
Source :
Amnesty International
Date du document :
19 juin 2024
Date de consultation :
19 février 2025
14.7
Titre :

A regression on the legal status quo: Bill undermines basic refugees' protections.. A joint policy brief from RPE & EIPR on the government's asylum bill

Source :

Refugees Platform in Egypt; Egyptian Initiative for Personal Rights

Date du document :
14 novembre 2024
Date de consultation :
19 février 2025
14.8
Titre :

No Exit in Gaza

Source :

Human Rights Watch

Date du document :
1 avril 2024
Date de consultation :
19 février 2025
14.9
Titre :
Egypt: Country Report
Source :
Asylum Information Database​​
Date du document :
2025
Date de consultation :
4 mars 2026
14.10
Titre :

The Collapse of Egypt's Protection for Refugees: Systematic and Widespread Violations of the Non-Refoulement Principle and The Rights to Asylum

Source :
Refugee Platform in Egypt; The Egyptian Initiative for Personal Rights
Date du document :
2024
Date de consultation :
4 mars 2026
14.11
Titre :

Égypte. Des personnes réfugiées vivent cachées en raison des arrestations arbitraires et des expulsions illégales menées dans un contexte de répression

Source :
Amnesty International
Date du document :
16 février 2026
Date de consultation :
4 mars 2026
15.

Marché du travail et syndicats - (aucun document dans cette section)

16.

Autres - (aucun document dans cette section)

 

Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 28 février 2025 :

Mis à jour

1.2
Titre :

Egypt: Background and U.S. Relations

Code :
RL33003
Source :

États-Unis. Congressional Research Service.

Date du document :
12 septembre 2024
Auteur :
Jeremy M. Sharp
Adresse URL :
https://crsreports.congress.gov/product/pdf/RL/RL33003
Date de consultation :
19 février 2025
1.3
Titre :

Egypt. The World Factbook.

Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
12 février 2025
Adresse URL :
https://www.cia.gov/the-world-factbook/countries/egypt/
Date de consultation :
19 février 2025
1.4
Titre :
DFAT Country Information Report: Egypt
Source :
Australie. Department of Foreign Affairs and Trade.
Date du document :
17 juin 2019
Adresse URL :
https://www.dfat.gov.au/sites/default/files/country-information-report-egypt.pdf
Date de consultation :
16 septembre 2019
1.5
Titre :

Egypt. Civic Freedom Monitor.

Source :

International Center for Not-for-Profit Law

Date du document :
5 novembre 2024
Adresse URL :
https://www.icnl.org/resources/civic-freedom-monitor/egypt
Date de consultation :
19 février 2025
1.8
Titre :

Egypt. BTI 2024 Country Report.

Source :

Bertelsmann Stiftung

Date du document :
Mars 2024
Adresse URL :
https://bti-project.org/en/reports/country-report/EGY
Date de consultation :
19 mars 2024
2.2
Titre :

Égypte. La situation des droits humains dans le monde : avril 2024.

Code :
POL 10/7200/2024
Source :
Amnesty International
Date du document :
23 avril 2024
Numéros de pages :
191–197
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/wp-content/uploads/sites/8/2024/04/POL1072002024FRENCH.pdf
Date de consultation :
19 février 2025
2.3
Titre :

Egypt. World Report 2025: Events of 2024.

Source :

Human Rights Watch

Date du document :
Janvier 2025
Adresse URL :
https://www.hrw.org/world-report/2025/country-chapters/egypt
Date de consultation :
19 février 2025
2.4
Titre :

Egypt. Freedom in the World 2024.

Source :

Freedom House

Date du document :
2024
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/country/egypt/freedom-world/2024
Date de consultation :
19 février 2025
2.6
Titre :

Egypt: COI Compilation (Reporting period: January 2023 to June 2024)

Source :
Croix Rouge autrichienne. Austrian Centre for Country of Origin and Asylum Research and Documentation.
Date du document :
Juillet 2024
Adresse URL :
https://www.ecoi.net/en/file/local/2112299/ACCORD_Egypt_July_2024.pdf
Date de consultation :
19 février 2025
3.6
Titre :

Egypt. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.

Source :

États-Unis. Department of State.

Adresse URL :
https://travel.state.gov/content/travel/en/us-visas/Visa-Reciprocity-and-Civil-Documents-by-Country/Egypt.html
Date de consultation :
19 février 2025
4.2
Titre :

Country Policy and Information Note Egypt: Opposition to the state. Version 4.0.

Source :

Royaume-Uni. Home Office.

Date du document :
Décembre 2023
Adresse URL :
https://assets.publishing.service.gov.uk/media/6582ecb923b70a000d234d05/EGY+CPIN+Opposition+to+state.pdf
Date de consultation :
11 mars 2024
4.6
Titre :
À propos du parlement ; Résultats des élections. Égypte : Chambre des Représentants.
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Adresse URL :
https://data.ipu.org/fr/parliament/EG/EG-LC01/
Date de consultation :
25 novembre 2021
4.9
Titre :

À propos du parlement ; Résultats des élections. Égypte : Sénat.

Source :
Union interparlementaire. Parline.
Adresse URL :
https://data.ipu.org/fr/parliament/EG/EG-UC01/
Date de consultation :
9 novembre 2021
6.3
Titre :

Egypt

Source :

Human Dignity Trust

Date du document :
17 décembre 2024
Adresse URL :
https://www.humandignitytrust.org/country-profile/egypt/
Date de consultation :
19 février 2025
7.1
Titre :

Egypt. Global Organized Crime Index 2023.

Source :

Global Initiative Against Transnational Organized Crime

Date du document :
2023
Adresse URL :
https://ocindex.net/country/egypt
Date de consultation :
19 février 2025
7.2
Titre :

Egypt: Tier 2. Trafficking in Persons Report 2024.

Source :

États-Unis. Department of State.

Date du document :
24 juin 2024
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2024-trafficking-in-persons-report/egypt/
Date de consultation :
19 février 2025
8.4
Titre :

Country Policy and Information Note Egypt: Military Service. Version 2.1.

Source :

Royaume-Uni. Home Office.

Date du document :
Mars 2023
Adresse URL :
https://assets.publishing.service.gov.uk/media/64424f828b86bb0013f1b6d4/EGY_CPIN_Military_service.pdf
Date de consultation :
12 mars 2024
11.2
Titre :

Egypt. Freedom on the Net 2024.

Source :

Freedom House

Date du document :
2024
Réviseur :
Amelia Larson et al.
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/country/egypt/freedom-net/2024
Date de consultation :
19 février 2025
12.6
Titre :

Egypt. United States Commission on International Religious Freedom. 2024 Annual Report.

Source :

États-Unis. Commission on International Religious Freedom.

Date du document :
1 mai 2024
Adresse URL :
https://www.uscirf.gov/sites/default/files/2024-05/Egypt.pdf
Date de consultation :
19 février 2025

Renuméroté(s)

2.20
Titre :
Egypt. Country Reports on Human Rights Practices for 2023.
Source :
​États-Unis. Department of State.
Date du document :
22 avril 2024
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2023-country-reports-on-human-rights-practices/egypt
Date de consultation :
15 mai 2024
5.7
Titre :

COI Query Response. Egypt: Situation of children.

Code :
Q78-2024
Source :
Union européenne. Agence de l'Union européenne pour l'asile.
Date du document :
6 décembre 2024
Adresse URL :
https://coi.euaa.europa.eu/administration/easo/PLib/2024_12_EUAA_COI_Query_Response_Q78_Egypt_Situation_of_children.pdf
Date de consultation :
19 février 2025
7.4
Titre :

Égypte: Situation sécuritaire dans le nord du Sinaï. COI Focus.

Source :
Belgique. Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides.
Date du document :
21 octobre 2022
Adresse URL :
https://coi.euaa.europa.eu/administration/belgium/PLib/coi_focus_situation_securitaire_dans_le_nord_du_sinai_20221021.pdf
Date de consultation :
12 mars 2024
7.5
Titre :
A Challenging State: Emerging Armed Groups in Egypt
Source :
Security Assessment in North Africa; Small Arms Survey
Date du document :
Juillet 2017
Auteur :
Mokhtar Awad
Réviseur :
Matt Johnson
Adresse URL :
https://www.smallarmssurvey.org/sites/default/files/resources/SAS-SANA-BP-Egypt-armed-groups.pdf
Date de consultation :
6 juin 2018

Enlevé(s)

2.13
Titre :

The Nile. Alkarama Annual Report 2023.

Source :
Alkarama
Date du document :
29 janvier 2024
Numéros de pages :
31–34
Adresse URL :
https://docs.google.com/viewerng/viewer?url=https://www.alkarama.org/sites/default/files/2024-01/ALK-EN-2023-Final.pdf
Date de consultation :
15 mars 2024
2.14
Titre :

Egypt: Sexually Abused Refugees Find No Justice. Lack of Investigation, Follow Up by Police.

Source :

Human Rights Watch

Date du document :
24 novembre 2022
Adresse URL :
https://www.hrw.org/news/2022/11/24/egypt-sexually-abused-refugees-find-no-justice
Date de consultation :
8 mars 2023
4.10
Titre :

Égypte: Les autorités durcissent la répression à l'approche de l'élection présidentielle

Source :
Amnesty International
Date du document :
23 novembre 2023
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/fr/latest/news/2023/11/egypt-authorities-step-up-repression-ahead-of-presidential-elections/
Date de consultation :
11 mars 2024
4.11
Titre :

Egypt: Violations, Repression Upstage Presidential Vote

Source :

Human Rights Watch

Date du document :
18 décembre 2023
Adresse URL :
https://www.hrw.org/news/2023/12/18/egypt-violations-repression-upstage-presidential-vote
Date de consultation :
11 mars 2024
5.6
Titre :
Egypt: Sexual Violence Against Women
Source :
États-Unis. Law Library of Congress. Global Legal Research Centre.
Date du document :
Octobre 2016
Auteur :
George Sadek
Adresse URL :
https://permanent.fdlp.gov/gpo77094/2016-013851.pdf
Date de consultation :
16 septembre 2019
5.7
Titre :

Country Profile: FGM in Egypt

Source :
28 Too Many
Date du document :
Novembre 2017
Adresse URL :
https://www.28toomany.org/media/uploads/Country%20Research%20and%20Resources/Egypt/egypt_country_profile_v2_(november_2017)_(1).pdf
Date de consultation :
7 octobre 2020
5.19
Titre :

Egypt: Education Restricted for Refugees

Source :

Human Rights Watch

Date du document :
2 décembre 2024
Adresse URL :
https://www.hrw.org/news/2024/12/02/egypt-education-restricted-refugees
Date de consultation :
19 février 2025
6.1
Titre :
Egypt. State-Sponsored Homophobia 2019.
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes
Date du document :
Mars 2019
Numéros de pages :
517–522
Auteur :
Lucas Ramón Mendos
Adresse URL :
https://ilga.org/downloads/ILGA_State_Sponsored_Homophobia_2019.pdf
Date de consultation :
16 septembre 2019
6.6
Titre :

Egypt. Trans Legal Mapping Report 2019: Recognition before the law.

Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes
Date du document :
Septembre 2020
Numéros de pages :
30–31
Auteur :
Zhan Chiam et al.
Adresse URL :
https://ilga.org/downloads/ILGA_World_Trans_Legal_Mapping_Report_2019_EN.pdf
Date de consultation :
9 novembre 2021
7.4
Titre :
Fighting Corruption Or Protecting The Regime? Egypt's Administrative Control Authority
Source :
Project on Middle East Democracy
Date du document :
Février 2019
Auteur :
Jessica Noll
Adresse URL :
https://mideastdc.org/wp-content/uploads/2019/02/POMED_ACAreport_FINAL.pdf
Date de consultation :
16 septembre 2019
7.5
Titre :
If You Are Afraid for Your Lives, Leave Sinai! Egyptian Security Forces and ISIS-Affiliate Abuses in North Sinai.
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
28 mai 2019
Auteur :
Amr Magdi
Adresse URL :
https://www.hrw.org/sites/default/files/report_pdf/egypt0519_web3_0.pdf
Date de consultation :
16 septembre 2019
7.7
Titre :

Egypt: Massive Sinai Demolitions Likely War Crimes

Source :

Human Rights Watch

Date du document :
17 mars 2021
Adresse URL :
https://www.hrw.org/news/2021/03/17/egypt-massive-sinai-demolitions-likely-war-crimes
Date de consultation :
9 novembre 2021
9.8
Titre :

The death penalty in Egypt: Ten years after the uprising

Source :
Reprieve
Date du document :
24 mai 2021
Auteur :
Jeed Basyouni
Adresse URL :
https://reprieve.org/uk/2021/05/24/the-death-penalty-in-egypt-ten-year-after-the-uprising/
Date de consultation :
8 mars 2023
9.12
Titre :

Life Restrained by State Security's Follow-up: Report on the National Security's follow-up policy towards former detainees

Source :

Egyptian Front for Human Rights

Date du document :
22 juin 2021
Adresse URL :
https://egyptianfront.org/wp-content/uploads/2021/06/Follow.pdf
Date de consultation :
9 novembre 2021
9.14
Titre :

Egypt: Terrorism Laws Abused in Businessmen's Arrests

Source :

Human Rights Watch

Date du document :
18 novembre 2021
Adresse URL :
https://www.hrw.org/news/2021/11/18/egypt-terrorism-laws-abused-businessmens-arrests
Date de consultation :
25 novembre 2021
11.3
Titre :
The Law Regulating the Press, Media, and the Supreme Council for Media Regulation
Source :
The Tahrir Institute for Middle East Policy
Date du document :
15 mai 2019
Adresse URL :
https://timep.org/wp-content/uploads/2018/12/SCMR-Law-5-15-2019-1.pdf
Date de consultation :
16 septembre 2019

Ajouté(s)

1.11
Titre :
Egypt: Declining Funding Undermines Education, Health Care
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
7 janvier 2026
Adresse URL :
https://www.hrw.org/news/2026/01/07/egypt-declining-funding-undermines-education-health-care
Date de consultation :
3 mars 2026
1.12
Titre :
Egypte : Le Tha'r ou « vengeance du sang »
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
20 janvier 2025
Adresse URL :
https://www.ofpra.gouv.fr/libraries/pdf.js/web/viewer.html?file=/sites/default/files/ofpra_flora/2501_egy_le_tha__039_r_163264_web.pdf
Date de consultation :
3 mars 2026
2.1
Titre :
Egypt. Country Reports on Human Rights Practices for 2024.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
12 août 2025
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2024-country-reports-on-human-rights-practices/egypt/
Date de consultation :
3 mars 2026
2.13
Titre :
Egypt: “Whatever security says must be done”: Independent NGOs' freedom of association restricted in Egypt
Code :
MDE 12/0464/2025
Source :
Amnesty International
Date du document :
24 novembre 2025
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/documents/mde12/0464/2025/en/
Date de consultation :
3 mars 2026
2.14
Titre :
Observations finales concernant le rapport valant deuxième à quatrième rapports périodiques de l'Égypte
Code :
CMW/C/EGY/CO/2-4
Source :
Nations Unies. Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille
Date du document :
15 janvier 2025
Adresse URL :
https://docs.un.org/fr/CMW/C/EGY/CO/2-4
Date de consultation :
3 mars 2026
2.19
Titre :
Egypt: Joint report on mounting human rights crisis
Source :
Cairo Institute for Human Rights Studies
Date du document :
17 décembre 2024
Adresse URL :
https://cihrs.org/egypt-joint-report-on-mounting-human-rights-crisis/?lang=en
Date de consultation :
3 mars 2026
5.6
Titre :
Egypte : Les mutilations sexuelles féminines (MSF) chez les Coptes
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
26 juin 2025
Adresse URL :
https://www.ofpra.gouv.fr/libraries/pdf.js/web/viewer.html?file=/sites/default/files/ofpra_flora/2506_egy_les_msf_chez_les_coptes_165377_web.pdf
Date de consultation :
18 mars 2026
6.1
Titre :
Égypte: situation des personnes LGBTIQ+
Source :
Organisation suisse d'aide aux réfugiés
Date du document :
12 juin 2025
Adresse URL :
https://www.fluechtlingshilfe.ch/fileadmin/user_upload/Publikationen/Herkunftslaenderberichte/Afrika/Aegypten/250612_EGP_situation_LGBTIQ.pdf
Date de consultation :
18 mars 2026
8.5
Titre :
Egypte : Le service militaire obligatoire
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
10 janvier 2025
Adresse URL :
https://www.ofpra.gouv.fr/libraries/pdf.js/web/viewer.html?file=/sites/default/files/ofpra_flora/2501_egy_service_militaire_163263_web.pdf
Date de consultation :
4 mars 2026
8.6
Titre :
Égypte: sanctions pour refus d'effectuer le service militaire
Source :
Organisation suisse d'aide aux réfugiés
Date du document :
12 juin 2025
Adresse URL :
https://www.fluechtlingshilfe.ch/fileadmin/user_upload/Publikationen/Herkunftslaenderberichte/Afrika/Aegypten/250612_EGP_refus_service_militaire.pdf
Date de consultation :
12 juin 2025
9.8
Titre :
The Death Penalty in Law and in Practice
Source :
ECPM
Date du document :
2025
Adresse URL :
https://www.ecpm.org/app/uploads/2025/10/Brochure_Egypte_2024_EN.pdf
Date de consultation :
4 mars 2026
9.12
Titre :
Egypt: Alternative follow-up report to the UN Committee against Torture-2024
Source :
Cairo Institute for Human Rights Studies et al.
Date du document :
Janvier 2025
Adresse URL :
https://tbinternet.ohchr.org/_layouts/15/TreatyBodyExternal/DownloadDraft.aspx?key=KkKetw23HfpvTNcQDz+E6mWy+uMoDV26EPTwWLDt8SUV2vzth1hZuumHbcTBsRcx
Date de consultation :
4 mars 2026
9.14
Titre :
Egypt: President Rejects Flawed Criminal Code
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
23 septembre 2025
Adresse URL :
https://www.hrw.org/news/2025/09/23/egypt-president-rejects-flawed-criminal-code
Date de consultation :
18 mars 2026
11.3
Titre :
Egypt. Londa Digital Rights and Inclusion in Africa Report 2024.
Source :
Paradigm Initiative
Date du document :
Avril 2025
Réviseur :
Gbenga Sesan et al.
Adresse URL :
https://paradigmhq.org/wp-content/uploads/2025/09/Londa-24-Egypt.pdf
Date de consultation :
18 mars 2026
11.7
Titre :
Egypt: Journalist Detained over Facebook Posts
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
8 octobre 2025
Adresse URL :
https://www.hrw.org/news/2025/10/08/egypt-journalist-detained-over-facebook-posts
Date de consultation :
4 mars 2026
11.8
Titre :
Egypt: Mass Crackdown Targets Online Content Creators
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
10 septembre 2025
Adresse URL :
https://www.hrw.org/news/2025/09/10/egypt-mass-crackdown-targets-online-content-creators
Date de consultation :
4 mars 2026
11.9
Titre :
Égypte. Classement mondial de la liberté de la presse 2025.
Source :
Reporter sans frontières
Date du document :
2025
Adresse URL :
https://rsf.org/fr/pays-%C3%A9gypte
Date de consultation :
4 mars 2026
14.9
Titre :
Egypt: Country Report
Source :
Asylum Information Database​​
Date du document :
2025
Adresse URL :
https://ecre.org/wp-content/uploads/2025/06/AIDA-Country-Report-on-Egypt_EN.pdf
Date de consultation :
4 mars 2026
14.10
Titre :

The Collapse of Egypt's Protection for Refugees: Systematic and Widespread Violations of the Non-Refoulement Principle and The Rights to Asylum

Source :
Refugee Platform in Egypt; The Egyptian Initiative for Personal Rights
Date du document :
2024
Adresse URL :
https://eipr.org/sites/default/files/reports/pdf/the_collapse_of_egypt_s_protection_for_refugees_rpe-eipr.pdf
Date de consultation :
4 mars 2026
14.11
Titre :

Égypte. Des personnes réfugiées vivent cachées en raison des arrestations arbitraires et des expulsions illégales menées dans un contexte de répression

Source :
Amnesty International
Date du document :
16 février 2026
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/fr/latest/news/2026/02/egypt-refugees-in-hiding-amid-crackdown-involving-arbitrary-arrests-and-unlawful-deportations/
Date de consultation :
4 mars 2026

Avertissement

Les cartables nationaux de documentation (CND) comprennent des renseignements sur les pays d'origine qui sont accessibles au public au moment de la publication et dans les délais fixés pour leur préparation. La Direction des recherches s'efforce d'actualiser les renseignements contenus dans le CND, mais les recherches ne sont pas exhaustives et les conditions dans les pays peuvent évoluer rapidement. Les membres du public sont invités à suggérer des documents qu'ils jugent pertinents pour le CND.  

Les CND n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Ils visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. C'est aux commissaires indépendants (les décideurs) de la CISR qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les CND et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.  

Des références complètes sont fournies pour toutes les sources, y compris des hyperliens, pour permettre de trouver facilement l'information. La CISR tentera de s'assurer que les liens sont mis à jour dans les versions les plus récentes des CND. Elle ne peut offrir de garantie ni assumer de responsabilité à l'égard des éléments suivants :

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