Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui fournissent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont périodiquement mis à jour au moyen de renseignements accessibles au public. Les CND portant sur des pays à l’égard desquels un grand nombre de demandes d’asile sont présentées peuvent être mis à jour plus fréquemment. Les mises à jour peuvent être retardées en période de changements rapides et d’incertitude pour permettre la constitution d’un corpus de renseignements pertinents.
Les CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.
Les CND, qui comprennent les réponses aux demandes d’information (RDI) que la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada publie sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés qui ne sont pas accessibles en ligne. Pour obtenir une copie d’un document annexé, veuillez en faire la demande
par courriel.
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Le
28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel.
-
Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.
Le
22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel :
-
Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.
Le
6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un
guide jurisprudentiel :
-
Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques.
Révoqué
La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.
Le
20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme
guides jurisprudentiels :
-
Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
-
Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab.
Révoqué
-
Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique.
Révoqué
La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.
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30 janvier 2026
TUNISIE
Liste de documents
1.
Renseignements généraux et cartes
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date de consultation :
12 mars 2020
Titre :
Tunisia. General Logistics Planning Map.
Source :
Nations Unies. Programme alimentaire mondial.
Date du document :
3 mars 2011
Date de consultation :
3 janvier 2017
Titre :
Tunisia. Civic Freedom Monitor.
Source :
International Center for Not-for-Profit Law
Date du document :
6 janvier 2026
Date de consultation :
9 janvier 2026
Titre :
Tunisia. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
8 janvier 2026
Date de consultation :
19 janvier 2026
Titre :
Tunisie : accès à des soins de santé mentale
Source :
Organisation suisse d'aide aux réfugiés
Date du document :
21 février 2025
Date de consultation :
12 janvier 2026
Source :
États-Unis. Congressional Research Service.
Date du document :
3 juin 2025
Date de consultation :
12 janvier 2026
Titre :
Tunisia. BTI 2024 Country Report.
Date du document :
Mars 2024
Date de consultation :
21 janvier 2025
Titre :
Présentation de la Tunisie
Source :
France. Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
Date du document :
26 novembre 2024
Date de consultation :
21 janvier 2025
Titre :
Tunisia. Social Security Around the World: Country Profiles.
Source :
Association internationale de la sécurité sociale
Date du document :
1 juillet 2022
Date de consultation :
12 janvier 2026
Titre :
Tunisia. Socio-Economic Survey 2024.
Source :
Autriche. Federal Office for Immigration and Asylum.
Auteur :
Monika Potkanski-Palka
Date de consultation :
12 janvier 2026
2.
Information sur les droits de la personne
Titre :
Tunisia. Country Reports on Human Rights Practices for 2024.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
12 août 2025
Date de consultation :
12 janvier 2026
Titre :
Tunisie. La situation des droits humains dans le monde : avril 2025.
Source :
Amnesty International
Date du document :
Avril 2025
Numéros de pages :
457–461
Date de consultation :
12 janvier 2026
Titre :
Tunisia. Freedom in the World 2025.
Date de consultation :
12 janvier 2026
Titre :
Tunisie. Rapport mondial 2025 : Événements de 2024.
Date du document :
Janvier 2025
Date de consultation :
29 janvier 2025
Titre :
Rapport national soumis conformément aux résolutions 5/1 et 16/21 du Conseil des droits de l'homme
Code :
A/HRC/WG.6/41/TUN/1
Date du document :
29 août 2022
Date de consultation :
10 février 2023
Titre :
Compilation concernant Tunisie
Code :
A/HRC/WG.6/41/TUN/2
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
22 août 2022
Date de consultation :
15 février 2023
Titre :
Résumé des communications des parties prenantes concernant la Tunisie
Code :
A/HRC/WG.6/41/TUN/3
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
25 juillet 2022
Date de consultation :
15 février 2023
Titre :
Tunisie : flux migratoires et traite des êtres humains
Source :
Organisation suisse d'aide aux réfugiés
Date du document :
30 novembre 2023
Date de consultation :
21 janvier 2025
Titre :
Rapport parallèle sur la mise en œuvre par la Tunisie de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, et du Protocole relatif à cette Charte
Date du document :
26 septembre 2025
Date de consultation :
14 janvier 2026
Titre :
Tunisie. Une année de régression des droits humains depuis l'accaparement du pouvoir par le président Kaïs Saïed
Source :
Amnesty International
Date du document :
21 juillet 2022
Date de consultation :
15 février 2023
Titre :
Observations finales concernant le rapport de la Tunisie valant deuxième et troisième rapports périodiques
Source :
Nations Unies. Comité des droits des personnes handicapées.
Date du document :
17 avril 2023
Date de consultation :
21 janvier 2025
Titre :
Tunisie : Un décret sur la cybercriminalité utilisé contre les détracteurs des autorités
Date du document :
21 décembre 2023
Date de consultation :
21 janvier 2025
Titre :
Du coup d'État à l'étouffement des droits : Le mode opératoire de la répression en Tunisie (2021-2025)
Source :
Fédération internationale pour les droits humains
Date du document :
Mai 2025
Réviseur :
Éléonore Morel
Date de consultation :
14 janvier 2026
Titre :
Tunisie. Le durcissement de la répression contre les organisations de défense des droits humains atteint des niveaux critiques
Source :
Amnesty International
Date du document :
14 novembre 2025
Date de consultation :
14 janvier 2026
Titre :
Tunisia. Country Reports on Human Rights Practices for 2023.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
22 avril 2024
Date de consultation :
19 mai 2024
3.
Pièces d'identité et citoyenneté
Titre :
Code de la Nationalité Tunisienne
Date de consultation :
29 mars 2022
Titre :
Tunisia. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date de consultation :
19 janvier 2026
Titre :
Obtention d'un passeport pour la première fois ou son renouvellement pour les Tunisiens résidents sur le territoire tunisien
Source :
Tunisie. Site d'Information et de Communication Administrative.
Date du document :
2 septembre 2025
Date de consultation :
14 janvier 2026
Titre :
Obtention de la carte d'identité nationale pour la première fois
Source :
Tunisie. Site d'Information et de Communication Administrative.
Date du document :
2 septembre 2025
Date de consultation :
14 janvier 2026
Titre :
The Impact of Civil Registration on the Social Protection System: A Case Study of Tunisia. The Nexus Between Civil Registration and Social Protection Systems: Five Country Practices.
Source :
Le Centre d'excellence sur les systèmes d'enregistrement et de statistiques de l'état civil
Date de consultation :
14 janvier 2026
4.
Activités et organisations politiques
Titre :
Tunisie : Le parti Vive la Tunisie ! (Tahya Tounès) à Béja
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
24 juillet 2025
Date de consultation :
14 janvier 2026
Titre :
« Tous des comploteurs » : Comment la Tunisie se sert de la détention arbitraire pour écraser la dissidence
Date du document :
16 avril 2025
Réviseur :
Bassam Khawaja
Date de consultation :
14 janvier 2026
Titre :
À propos du parlement ; Résultats des élections. Tunisia : Conseil national des régions et districts.
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Date de consultation :
22 janvier 2025
Titre :
Tunisie. Au moins 97 personnes ont été arrêtées alors que les autorités intensifient la répression à l'approche de l'élection présidentielle
Source :
Amnesty International
Date du document :
17 septembre 2024
Date de consultation :
21 janvier 2025
Titre :
Tunisian Republic. Election for Presidency of 6 October 2024.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
22 janvier 2025
Titre :
À propos du parlement ; Résultats des élections. Tunisie : Assemblée des représentants du peuple.
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Date de consultation :
22 janvier 2025
Titre :
The 2022 Tunisian Legislative Elections: Itinerary of a Debacle
Source :
Brussels International Center
Date du document :
Décembre 2022
Date de consultation :
16 janvier 2024
5.
Questions liées au genre, violence familiale et enfants
Titre :
« Il t'a frappée, et alors ? » : Lutter contre les violences domestiques en Tunisie
Date du document :
8 décembre 2022
Réviseur :
Eric Goldstein; Rothna Begum
Date de consultation :
15 février 2023
Titre :
Loi organique n° 2017-58 du 11 août 2017, relative à l'élimination de la violence à l'égard des femmes
Date de consultation :
29 mars 2022
Titre :
Observations finales concernant le septième rapport périodique de la Tunisie
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.
Date du document :
2 mars 2023
Date de consultation :
16 janvier 2024
Titre :
Information sur la violence conjugale, y compris sur les lois, la protection offerte par l'État et les services de soutien (2012-novembre 2015)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
8 janvier 2016
Date de consultation :
25 janvier 2016
Titre :
Strengthening accountability through the Specialized Criminal Chambers in Tunisia
Source :
Commission internationale de juristes
Date du document :
Juin 2021
Date de consultation :
29 mars 2022
Titre :
Tackling gender discrimination: Lessons from Tunisian inheritance law
Source :
European University Institute
Date du document :
25 janvier 2024
Auteur :
Christina Hauser
Date de consultation :
22 janvier 2025
Titre :
Tunisia. Social Institutions and Gender Index 2023.
Source :
Organisation de coopération et de développement économiques
Date du document :
6 octobre 2025
Date de consultation :
14 janvier 2026
Titre :
Information sur la situation des femmes ayant eu un enfant hors mariage, y compris le traitement qui leur est réservé par leur famille et par la société; protection offerte par l'État et services disponibles (2011-novembre 2014)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
9 décembre 2014
Date de consultation :
23 décembre 2014
Titre :
Étude sur les déterminants des violences conjugales
Source :
Tunisie. Observatoire National pour la Lutte Contre la Violence à l'égard des Femmes.
Date du document :
24 mars 2022
Auteur :
Mustapha Klibi et al.
Date de consultation :
15 février 2023
Titre :
Tunisie : Le mariage et le divorce
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
13 février 2024
Date de consultation :
22 janvier 2025
Titre :
Tunisia's Compliance with the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination Against Women: The Death Penalty
Source :
The Advocates for Human Rights et al.
Date du document :
9 janvier 2023
Date de consultation :
16 janvier 2024
Titre :
Information sur la situation des femmes vivant seules, qu'elles soient célibataires ou divorcées, particulièrement à Tunis; influence de leur statut social, de leur niveau d'éducation et de leur autonomie financière sur leur situation; information indi...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
20 janvier 2017
Date de consultation :
31 janvier 2017
Titre :
Renseignements reçus de la Tunisie au sujet de la suite donnée aux observations finales concernant son septième rapport périodique
Date du document :
19 juin 2025
Date de consultation :
14 janvier 2026
Titre :
Observations finales concernant le rapport de la Tunisie valant quatrième à sixième rapports périodiques
Source :
Nations Unies. Comité des droits de l'enfant.
Date du document :
2 septembre 2021
Date de consultation :
29 mars 2022
Titre :
Guide juridique sur les droits de l'enfant en Tunisie
Source :
Conseil norvégien pour les réfugiés
Date du document :
Novembre 2024
Réviseur :
Maya Dalloul; Martin Clutterbuck
Date de consultation :
14 janvier 2026
Titre :
Profile Genre Tunisie 2022
Source :
Nations Unies. ONU Femmes.
Date de consultation :
16 janvier 2024
Titre :
État des lieux sur les féminicides en Tunisie 2022
Source :
Fonds des Nations Unies pour la Population
Auteur :
Monia Kari et al.
Date de consultation :
16 janvier 2024
Titre :
Violences qui migrent avec les femmes : Etude qualitative exploratoire sur les violences faites aux femmes et aux filles migrantes en Tunisie
Source :
Observatoire national pour la lutte contre la violence à l'égard des femmes; Fonds des Nations Unies pour la Population
Auteur :
Marta Luceño Moreno
Date de consultation :
16 janvier 2024
Titre :
Information sur la situation des minorités sexuelles, y compris le traitement que leur réservent la société et les autorités, les lois, la protection offerte par l'État et les services de soutien (2011-novembre 2013)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
14 novembre 2013
Date de consultation :
29 novembre 2013
Titre :
Rapport de l'Expert indépendant chargé de la question de la protection contre la violence et la discrimination liées à l'orientation sexuelle et à l'identité de genre, Victor Madrigal-Borloz, sur sa visite en Tunisie
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
11 mai 2022
Date de consultation :
16 janvier 2024
Titre :
Tunisia: Query response on the situation and treatment of the LGBTQI+ community (COI between 1st January 2020 and 31st July 2023)
Date du document :
Août 2023
Date de consultation :
16 janvier 2024
Titre :
Tunisie. Les autorités intensifient la répression contre les personnes LGBTI en menant une vague d'arrestations
Source :
Amnesty International
Date du document :
6 février 2025
Date de consultation :
14 janvier 2026
Titre :
Tunisia summary: legal, social, and political. Queer resistance to digital oppression. Legal, social, and political context of digital oppression in MENA.
Date du document :
Juillet 2024
Réviseur :
Roja Heydarpour
Date de consultation :
14 janvier 2026
Titre :
Tunisia. Our Identities Under Arrest: A global overview on the enforcement of laws criminalizing consensual same-sex sexual acts between adults and diverse gender expressions.
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes
Date du document :
Novembre 2023
Numéros de pages :
122–130
Réviseur :
Lucas Ramón Mendos
Date de consultation :
25 janvier 2024
Date du document :
6 novembre 2025
Date de consultation :
14 janvier 2026
7.
Criminalité et corruption
Titre :
Tunisia: Crackdowns Disrupt Smuggling and Fuel New Abuses
Source :
Global Initiative Against Transnational Organized Crime
Date du document :
Décembre 2025
Date de consultation :
14 janvier 2026
Titre :
Tunisia: Tier 2 Watch List. Trafficking in Persons Report 2025.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
29 septembre 2025
Date de consultation :
14 janvier 2026
Titre :
OSAC Country Security Report. Tunisia.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
27 janvier 2025
Date de consultation :
29 janvier 2025
Titre :
Tunisia. Country Reports on Terrorism 2023.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
12 décembre 2024
Date de consultation :
22 janvier 2025
Titre :
Jihadisme en Tunisie : éviter la recrudescence des violences. Briefing Moyen-Orient et Afrique du Nord N°83.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
4 juin 2021
Date de consultation :
29 mars 2022
Titre :
Loi organique n° 2019-9 du 23 janvier 2019, modifiant et complétant la loi organique n° 2015-26 du 7 août 2015, relative à la lutte contre le terrorisme et à la répression du blanchiment d'argent
Date de consultation :
12 mars 2020
Titre :
Tunisia. Global Organized Crime Index 2025.
Source :
Global Initiative Against Transnational Organized Crime
Date du document :
Novembre 2025
Date de consultation :
14 janvier 2026
Titre :
Information sur le service militaire; possibilité d'effectuer un service militaire alternatif; dispense et sursis; pénalités en cas de refus d'effectuer le service militaire
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
13 octobre 2006
Date de consultation :
23 novembre 2012
Titre :
Pénalités encourues par un citoyen tunisien qui s'est soustrait dans le passé au service militaire et qui dépasse aujourd'hui l'âge du service militaire obligatoire
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
11 septembre 2008
Date de consultation :
23 novembre 2012
Titre :
Tunisie : Le mouvement des militaires isolés
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
8 mars 2023
Date de consultation :
17 janvier 2024
9.
Systèmes judiciaire, juridique et pénal
Titre :
A Guide to the Tunisian Legal System
Date du document :
Juin 2017
Date de consultation :
14 janvier 2026
Titre :
Tunisie. Les autorités doivent mettre un terme à l'érosion de l'indépendance de la justice
Source :
Amnesty International
Date du document :
31 mai 2024
Date de consultation :
22 janvier 2025
Titre :
Justice Needs and Satisfaction in Tunisia 2025: Legal problems in daily life
Source :
The Hague Institute for Innovation of Law
Date de consultation :
14 janvier 2026
Titre :
Report of the Special Rapporteur on the promotion and protection of human rights and fundamental freedoms while countering terrorism on his visit to Tunisia
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l`homme.
Date du document :
12 décembre 2018
Date de consultation :
12 mars 2020
Titre :
Tunisie. En prenant pour cible des avocat·e·s, les autorités entravent l'accès à la justice
Source :
Amnesty International
Date du document :
28 mars 2024
Date de consultation :
22 janvier 2025
Titre :
Accountability Through the Specialized Criminal Chambers Modes of Individual Criminal Liability Under Tunisian and International Law - Practical Guide 4
Source :
Commission internationale de juristes
Date du document :
Avril 2023
Date de consultation :
22 janvier 2025
Titre :
The Judicial System in Tunisia: The Diagnosis of a Crisis
Source :
Arab Reform Initiative
Date du document :
9 février 2024
Date de consultation :
22 janvier 2025
Titre :
Observations finales concernant le troisième rapport périodique de la Tunisie
Source :
Nations Unies. Comité contre la torture.
Date du document :
10 juin 2016
Date de consultation :
6 janvier 2017
Titre :
Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées
Source :
Nations Unies. Comité des disparitions forcées.
Date du document :
25 mai 2016
Date de consultation :
29 janvier 2025
10.
Police et forces de sécurité
Titre :
La révolution inachevée : Les abus policiers au cœur de la célébration des dix ans de la révolution tunisienne
Date du document :
13 juillet 2021
Date de consultation :
29 mars 2022
Titre :
Tunisia. The Law on Police Use of Force Worldwide.
Source :
University of Johannesburg. Faculty of Law.
Date de consultation :
14 janvier 2026
Titre :
Impossible « réforme » du secteur de la sécurité ? Syndicats, organisations internationales et collectifs militants dans la question policière
Date du document :
7 avril 2023
Date de consultation :
17 janvier 2024
Titre :
Tunisie. Les autorités intensifient leur répression contre les médias et la liberté d'expression
Source :
Amnesty International
Date du document :
30 mai 2024
Date de consultation :
22 janvier 2025
Titre :
Tunisie. Londa Rapport sur les droits numériques et l'inclusion en Afrique 2024.
Source :
Paradigm Initiative
Date du document :
Avril 2025
Réviseur :
‘Gbenga Sesan et al.
Date de consultation :
14 janvier 2026
Titre :
Tunisia. Freedom on the Net 2025.
Réviseur :
Shannon O'Toole; Tyler Roylance
Date de consultation :
14 janvier 2026
Titre :
State of Surveillance Tunisia
Date du document :
Février 2023
Date de consultation :
17 janvier 2024
Titre :
1.13 Tunisia. The chilling: A global study online violence against women journalists.
Source :
International Center for Journalists
Date du document :
2 novembre 2022
Numéros de pages :
298–301
Réviseur :
Khaoula Boukrim
Date de consultation :
17 janvier 2024
Titre :
Treize ans après le déclenchement de la « révolution » : Des médias au miroir des élections présidentielles 2024
Source :
Arab Reform Initiative
Date du document :
21 février 2025
Date de consultation :
14 janvier 2026
Titre :
Freedom of expression at risk in Tunisia: A legal framework that favors silence
Date du document :
Mai 2023
Date de consultation :
17 janvier 2024
Titre :
Tunisie : Condamné à mort pour des publications sur Facebook
Date du document :
8 octobre 2025
Date de consultation :
14 janvier 2026
Titre :
Media Reform in Tunisia: A Volatile Process
Source :
Centre for International Media Assistance; National Endowment for Democracy
Date du document :
Octobre 2022
Auteur :
Fatima El Issawi
Date de consultation :
17 janvier 2024
Titre :
Tunisia. International Religious Freedom Report for 2023.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
26 juin 2024
Date de consultation :
22 janvier 2025
Titre :
Annual Report on Religious Freedom in Tunisia 2022
Source :
The Religious Freedom Committee, Attalaki Organization
Date du document :
Mai 2023
Date de consultation :
17 janvier 2024
Titre :
Rapport du Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction concernant sa visite en Tunisie
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
3 octobre 2019
Date de consultation :
12 mars 2020
13.
Nationalité, ethnie et race
Titre :
Tunisia. The Indigenous World 2025.
Source :
International Work Group for Indigenous Affairs
Date du document :
Avril 2025
Date de consultation :
14 janvier 2026
Titre :
Observations finales concernant le rapport de la Tunisie valant vingtième à vingt-deuxième rapports périodiques
Code :
CERD/C/TUN/CO/20-22
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination raciale.
Date du document :
23 décembre 2025
Date de consultation :
14 janvier 2026
Titre :
Étude de référence sur la situation des minorités et des groupes discriminés en Tunisie
Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
18 novembre 2021
Date de consultation :
29 mars 2022
14.
Sortie/Entrée et liberté de circulation
Titre :
Tunisie : Pas un lieu sûr pour les migrants et réfugiés africains noirs
Date du document :
19 juillet 2023
Date de consultation :
17 janvier 2024
Titre :
“Nobody hears you when you scream”: Dangerous shift in Tunisia's migration policy
Source :
Amnesty International
Date du document :
Novembre 2025
Date de consultation :
14 janvier 2026
Titre :
Tunisia: Issues Related to the Immigration Detention of Migrants, Refugees, and Asylum Seekers. Submission to the UN Committee on the Elimination of all Forms of Racial Discrimination. 116th Session, November/December 2025.
Source :
Global Detention Project; Forum tunisien pour les droits économiques et sociaux
Date du document :
Octobre 2025
Date de consultation :
14 janvier 2026
Titre :
Refugee and migrant youth in Tunisia - Profiles, access to income, protection risks and assistance needs
Date du document :
7 août 2023
Date de consultation :
17 janvier 2024
15.
Marché du travail et syndicats - (aucun document dans cette section)
16.
Autres - (aucun document dans cette section)
Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 31 janvier 2025 :
Titre :
Tunisia. Civic Freedom Monitor.
Source :
International Center for Not-for-Profit Law
Date du document :
25 octobre 2024
Adresse URL :
https://www.icnl.org/resources/civic-freedom-monitor/tunisia
Date de consultation :
21 janvier 2025
Titre :
Tunisia. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
16 janvier 2025
Adresse URL :
https://www.cia.gov/the-world-factbook/countries/tunisia/
Date de consultation :
21 janvier 2025
Source :
États-Unis. Congressional Research Service.
Date du document :
2 octobre 2024
Adresse URL :
https://crsreports.congress.gov/product/pdf/RS/RS21666
Date de consultation :
21 janvier 2025
Titre :
Tunisie. La situation des droits humains dans le monde : avril 2024.
Source :
Amnesty International
Date du document :
23 avril 2024
Numéros de pages :
476–480
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/wp-content/uploads/sites/8/2024/04/POL1072002024FRENCH.pdf
Date de consultation :
21 janvier 2025
Titre :
Tunisia. Freedom in the World 2024.
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/country/tunisia/freedom-world/2024
Date de consultation :
21 janvier 2025
Titre :
Tunisia. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Adresse URL :
https://travel.state.gov/content/travel/en/us-visas/Visa-Reciprocity-and-Civil-Documents-by-Country/Tunisia.html
Date de consultation :
21 janvier 2025
Titre :
Tunisia: Irregular migration reaches unprecedented levels
Source :
Global Initiative Against Transnational Organized Crime
Date du document :
Août 2024
Adresse URL :
https://globalinitiative.net/wp-content/uploads/2024/06/Tunisia-Irregular-migration-reaches-inprecedented-levels-GI-TOC-August-2024.pdf
Date de consultation :
29 janvier 2025
Titre :
Tunisia: Tier 2. Trafficking in Persons Report 2024.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
24 juin 2024
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2024-trafficking-in-persons-report/tunisia/
Date de consultation :
22 janvier 2025
Titre :
Tunisia. Global Organized Crime Index 2023
Source :
Global Initiative Against Transnational Organized Crime
Adresse URL :
https://ocindex.net/assets/downloads/2023/english/ocindex_profile_tunisia_2023.pdf
Date de consultation :
16 janvier 2024
Titre :
Justice Needs and Satisfaction in Tunisia – 2023: Legal problems in daily life
Source :
The Hague Institute for Innovation of Law
Auteur :
Jelmer Brouwer et al.
Adresse URL :
https://www.hiil.org/research/justice-needs-and-satisfaction-in-tunisia/
Date de consultation :
25 janvier 2024
Titre :
LONDA: Digital Rights and Inclusion in Africa Report. Tunisia.
Adresse URL :
https://paradigmhq.org/wp-content/uploads/2023/06/Tunisia-Londa-2022.pdf
Date de consultation :
22 janvier 2025
Titre :
Tunisia. Freedom on the Net 2024.
Réviseur :
Adrian Shahbaz et al.
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/country/tunisia/freedom-net/2024
Date de consultation :
22 janvier 2025
Titre :
Tunisia. The Indigenous World 2024.
Source :
International Work Group for Indigenous Affairs
Date du document :
Avril 2024
Adresse URL :
https://iwgia.org/en/tunesia/5360-iw-2024-tunisia.html
Date de consultation :
22 janvier 2025
Titre :
Tunisia. Country Reports on Human Rights Practices for 2023.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
22 avril 2024
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2023-country-reports-on-human-rights-practices/tunisia
Date de consultation :
19 mai 2024
Titre :
À propos du parlement ; Résultats des élections. Tunisia : Conseil national des régions et districts.
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Adresse URL :
https://data.ipu.org/fr/parliament/TN/TN-UC01/
Date de consultation :
22 janvier 2025
Titre :
Report of the Special Rapporteur on the promotion and protection of human rights and fundamental freedoms while countering terrorism on his visit to Tunisia
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l`homme.
Date du document :
12 décembre 2018
Adresse URL :
https://www.undocs.org/en/A/HRC/40/52/Add.1
Date de consultation :
12 mars 2020
Titre :
Observations finales concernant le troisième rapport périodique de la Tunisie
Source :
Nations Unies. Comité contre la torture.
Date du document :
10 juin 2016
Adresse URL :
http://undocs.org/fr/CAT/C/TUN/CO/3
Date de consultation :
6 janvier 2017
Titre :
Impossible « réforme » du secteur de la sécurité ? Syndicats, organisations internationales et collectifs militants dans la question policière
Date du document :
7 avril 2023
Adresse URL :
https://www.arab-reform.net/fr/publication/impossible-reforme-du-secteur-de-la-securite-syndicats-organisations-internationales-et-collectifs-militants-dans-la-question-policiere/
Date de consultation :
17 janvier 2024
Titre :
Freedom of expression at risk in Tunisia: A legal framework that favors silence
Date du document :
Mai 2023
Adresse URL :
https://www.accessnow.org/wp-content/uploads/2023/05/FoE-Report-English-Final.pdf
Date de consultation :
17 janvier 2024
Titre :
Étude de référence sur la situation des minorités et des groupes discriminés en Tunisie
Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
18 novembre 2021
Adresse URL :
https://minorityrights.org/wp-content/uploads/2021/11/MRG_Tunisia_FR_Nov21.pdf
Date de consultation :
29 mars 2022
Titre :
Tunisie. L'aménagement linguistique dans le monde.
Source :
L'aménagement linguistique dans le monde
Date du document :
20 avril 2024
Adresse URL :
http://www.axl.cefan.ulaval.ca/afrique/tunisie.htm
Date de consultation :
21 janvier 2025
Titre :
Le régime tunisien de sécurité sociale
Source :
France. Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale.
Adresse URL :
https://www.cleiss.fr/docs/regimes/regime_tunisie.html
Date de consultation :
21 janvier 2025
Titre :
Tunisia. Mental Health Atlas 2020.
Source :
Nations Unies. Organisation mondiale de la santé.
Date du document :
8 octobre 2021
Adresse URL :
https://cdn.who.int/media/docs/default-source/mental-health/mental-health-atlas-2020-country-profiles/tun.pdf?sfvrsn=19591d6c_5&download=true
Date de consultation :
15 février 2023
Titre :
Rapport d'Analyse de Données : Cas de Discrimination collectés par les pôles de l'Observatoire pour la défense au Droit à la différence Avril-Juin 2023
Source :
L'Association pour la promotion du Droit à la Différence
Date du document :
Juin 2023
Adresse URL :
https://o3dt.org/wp-content/uploads/2023/07/Rapport%20Avril%20Juin%20vectoris%C3%A9%20(1).pdf
Date de consultation :
16 janvier 2024
Titre :
600 jours après l'article 80: De l'Etat d'exception à l'instauration de l'autocratie
Source :
Alliance pour la Sécurité et les Libertés
Date du document :
17 mai 2023
Adresse URL :
https://asl.org.tn/wp-content/uploads/2023/05/Bulletin-600-jours-De-lEtat-dexception-a-linstauration-de-lautocratie-1.pdf
Date de consultation :
16 janvier 2024
Titre :
Vos Démarches - Passeport
Adresse URL :
http://services.interieur.gov.tn/wap/fr/docs/demarches/02.html
Date de consultation :
15 février 2023
Titre :
Vos Démarches - Carte d'Identité Nationale
Adresse URL :
http://services.interieur.gov.tn/wap/fr/docs/demarches/01.html
Date de consultation :
4 janvier 2017
Titre :
After Ten Years of Progress, How Far Has Tunisia Really Come?
Source :
Carnegie Endowment for International Peace
Date du document :
14 janvier 2021
Auteur :
Sarah Yerkes; Nesrine Mbarek
Adresse URL :
https://carnegieendowment.org/2021/01/14/after-ten-years-of-progress-how-far-has-tunisia-really-come-pub-83609
Date de consultation :
29 mars 2022
Titre :
In Tunisia, President's Power Grab and an Absent Constitutional Court
Date du document :
27 août 2021
Adresse URL :
https://www.hrw.org/news/2021/08/27/tunisia-presidents-power-grab-and-absent-constitutional-court
Date de consultation :
29 mars 2022
Titre :
Tunisie 2019 Rapport Final : Élections présidentielle et législatives
Source :
Mission d'observation électorale de l'Union européenne
Adresse URL :
https://eeas.europa.eu/sites/eeas/files/moe_ue_tunisie_rapport_final_decembre_2019.pdf
Date de consultation :
12 mars 2020
Titre :
Tunisie. Les accusations forgées de toutes pièces visant des dissidents détenus arbitrairement doivent être abandonnées
Source :
Amnesty International
Date du document :
10 octobre 2023
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/fr/latest/news/2023/10/tunisia-drop-trumped-up-charges-against-arbitrarily-detained-political-dissidents/
Date de consultation :
16 janvier 2024
Titre :
À propos du parlement ; Résultats des élections. Tunisie : Majlis Nawwab ash-Sha'ab (Assemblée des représentants du peuple).
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Adresse URL :
https://data.ipu.org/parliament/TN/TN-LC01/
Date de consultation :
16 janvier 2024
Titre :
Tunisie : Les autorités démantèlent le plus important parti d'opposition du pays
Date du document :
11 mai 2023
Adresse URL :
https://www.hrw.org/fr/news/2023/05/11/tunisie-les-autorites-demantelent-le-plus-important-parti-dopposition-du-pays
Date de consultation :
16 janvier 2024
Titre :
In Focus: Tunisian constitutional referendum and reform
Source :
House of Lords Library
Date du document :
29 juillet 2022
Adresse URL :
https://lordslibrary.parliament.uk/tunisian-constitutional-referendum-and-reform/
Date de consultation :
15 février 2023
Titre :
Violence à l'égard des femmes : Les lois du genre
Date du document :
3 juin 2016
Adresse URL :
https://euromedrights.org/wp-content/uploads/2016/06/Tunisie-violences-femmes.pdf
Date de consultation :
4 janvier 2017
Titre :
Septième rapport périodique soumis par la Tunisie en application de l'article 18 de la Convention, attendu en 2020
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.
Date du document :
29 décembre 2021
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/CEDAW/C/TUN/7
Date de consultation :
15 février 2023
Titre :
La vérité dramatique sur la violence domestique en Tunisie
Source :
Amnesty International
Date du document :
21 mai 2021
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/fr/latest/news/2021/05/tunisia-tragic-truth-about-domestic-violence/
Date de consultation :
29 mars 2022
Titre :
Tunisie : Arrestations arbitraires d'activistes LGBTI et violences policières
Date du document :
23 février 2021
Adresse URL :
https://www.hrw.org/fr/news/2021/02/23/tunisie-arrestations-arbitraires-dactivistes-lgbti-et-violences-policieres
Date de consultation :
29 mars 2022
Titre :
Tunisia. Activism and Resilience: LGBTQ Progress in the Middle East and North Africa. Case Studies from Jordan, Lebanon, Morocco and Tunisia.
Source :
OutRight Action International; Arab Foundation for Freedoms and Equality (AFE)
Date du document :
1 août 2017
Auteur :
Suraj Girijashanker; David W. Leebron
Réviseur :
Georges Azzi et al.
Adresse URL :
https://outrightinternational.org/sites/default/files/2022-10/MENAReport2018.pdf
Date de consultation :
12 mars 2020
Titre :
Tunisia: New Constitution Consolidates Powers in the Hands of the President
Source :
États-Unis. Library of Congress.
Date du document :
23 août 2022
Adresse URL :
https://www.loc.gov/item/global-legal-monitor/2022-08-23/tunisia-new-constitution-consolidates-powers-in-the-hands-of-the-president/
Date de consultation :
17 janvier 2024
Titre :
Tunisie. Utilisation abusive de la détention préventive pour réduire au silence l'opposition politique. Les autorités tunisiennes ciblent l'opposition politique en recourant à des dispositions floues de la législation relative à la détention préventive
Source :
Amnesty International
Date du document :
22 septembre 2023
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/wp-content/uploads/sites/8/2023/09/MDE3072072023FRENCH.pdf
Date de consultation :
17 janvier 2024
Titre :
Observations finales concernant le rapport soumis par la Tunisie en application du paragraphe 1 de l'article 29 de la Convention. Additif : Renseignements reçus de la Tunisie au sujet de la suite donnée aux observations finales.
Code :
CED/C/TUN/CO/1/Add.1
Date du document :
13 avril 2017
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/CED/C/TUN/CO/1/add.1
Date de consultation :
12 mars 2020
Titre :
Observations finales concernant le troisième rapport périodique de Tunisie. Additif : Renseignements reçus de Tunisie au sujet de la suite donnée aux observations finales.
Code :
CAT/C/TUN/CO/3/Add.1
Date du document :
9 juin 2017
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/CAT/C/TUN/CO/3/add.1
Date de consultation :
12 mars 2020
Titre :
Tunisie. Hausse très inquiétante du nombre de civil·e·s – poursuivis par les tribunaux militaires
Source :
Amnesty International
Date du document :
10 novembre 2021
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/fr/latest/news/2021/11/tunisia-alarming-increase-in-number-of-civilians-facing-military-courts/
Date de consultation :
16 février 2023
Titre :
Liste de points établie avant la soumission du quatrième rapport périodique de la Tunisie : Renseignements concernant spécifiquement la mise en œuvre des articles 1er à 16 de la Convention, notamment au regard des précédentes recommandations du Comité
Source :
Nations Unies. Comité contre la Torture.
Date du document :
4 janvier 2023
Adresse URL :
https://www.undocs.org/fr/CAT/C/TUN/QPR/4
Date de consultation :
17 janvier 2024
Titre :
Tunisie : Assujettir les tribunaux, élément clé de la confiscation des pouvoirs par Saied
Date du document :
1 juin 2023
Adresse URL :
https://www.hrw.org/fr/news/2023/06/01/tunisie-assujettir-les-tribunaux-element-cle-de-la-confiscation-des-pouvoirs-par
Date de consultation :
17 janvier 2024
Titre :
«Nous ne voulons plus avoir peur».
Violations des droits humains sous l'état d'urgence.
Source :
Amnesty International
Date du document :
13 février 2017
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/wp-content/uploads/sites/8/2021/05/MDE3049112017FRENCH.pdf
Date de consultation :
2 janvier 2018
Titre :
The Evolution of Tunisia's Military and the Role of Foreign Security Sector Assistance
Source :
Carnegie Endowment for International Peace. Carnegie Middle East Center
Date du document :
Avril 2020
Auteur :
Hijab Shah; Melissa Dalton
Adresse URL :
https://carnegieendowment.org/files/ShahDaltonTunisiaSecurityAssistance.pdf
Date de consultation :
29 mars 2022
Titre :
Tunisie : Des détentions secrètes sous couvert d'état d'urgence
Date du document :
9 février 2022
Adresse URL :
https://www.hrw.org/fr/news/2022/02/09/tunisie-des-detentions-secretes-sous-couvert-detat-durgence
Date de consultation :
16 février 2023
Titre :
Tunisia: New law proposal threatens civic space
Date du document :
31 octobre 2023
Adresse URL :
https://www.article19.org/resources/tunisia-protect-civic-space/
Date de consultation :
22 janvier 2025
Titre :
Tunisie. Rapport sur les libertés numériques dans les pays francophones d'Afrique
Source :
France. Agence Française de Développement.
Date du document :
Mai 2023
Auteur :
Olivier Alais et al.
Adresse URL :
https://www.afd.fr/fr/ressources/les-libertes-numeriques-dans-les-pays-francophones-dafrique
Date de consultation :
29 janvier 2025
Titre :
« Couvrir sous un poids de peur » : Les restrictions imposées aux médias en Tunisie dans le cadre des mesures exceptionnelles du Président de la République (25 Juillet 15 - 2021 Avril 2022)
Source :
Euro-Med Human Rights Monitor; Journalistes pour les Droits Humains
Date du document :
Mai 2022
Adresse URL :
https://euromedmonitor.org/uploads/reports/FR-Tunisia-report-May-17-2022.pdf
Date de consultation :
16 février 2023
Titre :
Identity and Citizenship in Tunisia: The Situation of Minorities after the 2011 Revolution
Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
Novembre 2018
Auteur :
Silvia Quattrini
Adresse URL :
https://minorityrights.org/wp-content/uploads/2018/11/MRG-Tunisia-briefing-Final-ENG-Nov-2018.pdf
Date de consultation :
12 mars 2020
Titre :
Rhetoric and Repression: Anti-Migrant Discourse as a Political Weapon in Tunisia
Source :
The Tahrir Institute for Middle East Policy
Date du document :
11 juillet 2024
Adresse URL :
https://timep.org/2024/07/11/rhetoric-and-repression-anti-migrant-discourse-as-a-political-weapon-in-tunisia/
Date de consultation :
22 janvier 2025
Titre :
Tunisie. Le discours raciste du président déclenche une vague de violence contre les Africain·e·s Noirs
Source :
Amnesty International
Date du document :
10 mars 2023
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/fr/latest/news/2023/03/tunisia-presidents-racist-speech-incites-a-wave-of-violence-against-black-africans/
Date de consultation :
17 janvier 2024
Titre :
Losing Hope: Why Tunisians are leading the surge in irregular migration to Europe
Source :
Global Initiative Against Transnational Organized Crime
Date du document :
Janvier 2022
Réviseur :
Mark Micallef et al.
Adresse URL :
https://globalinitiative.net/wp-content/uploads/2022/01/GI-TOC-Losing-Hope_Tunisia-Report-2021.pdf
Date de consultation :
16 février 2023
Titre :
Country Report: Immigration Detention in Tunisia Shrouded in Secrecy
Source :
Global Detention project
Date du document :
Mars 2020
Adresse URL :
https://www.globaldetentionproject.org/wp-content/uploads/2020/03/GDP-Immigration-Detention-in-Tunisia-March-2020.pdf
Date de consultation :
17 janvier 2024
Titre :
Trend Assessment: Exploring the link between food security and migration in Tunisia
Source :
Centre International pour le Développement des Politiques Migratoires
Date du document :
Novembre 2022
Auteur :
Nesrine Ben Brahim
Adresse URL :
https://www.icmpd.org/file/download/59099/file/Fine_Grained_Link-Food_Security_Migration_Tunisia_final_forpublication.pdf
Date de consultation :
17 janvier 2024
Titre :
Tunisie : accès à des soins de santé mentale
Source :
Organisation suisse d'aide aux réfugiés
Date du document :
21 février 2025
Adresse URL :
https://www.osar.ch/fileadmin/user_upload/Publikationen/Herkunftslaenderberichte/Afrika/Tunesien/250211_TUN_soins_de_sante.pdf
Date de consultation :
12 janvier 2026
Titre :
Tunisia. Social Security Around the World: Country Profiles.
Source :
Association internationale de la sécurité sociale
Date du document :
1 juillet 2022
Adresse URL :
https://www.issa.int/node/195543?country=993
Date de consultation :
12 janvier 2026
Titre :
Tunisia. Socio-Economic Survey 2024.
Source :
Autriche. Federal Office for Immigration and Asylum.
Auteur :
Monika Potkanski-Palka
Adresse URL :
https://www.bmi.gv.at/114/files/Umfrage_Tunisia/Report_Tunisia_FINAL_nBF_13012025.pdf
Date de consultation :
12 janvier 2026
Titre :
Tunisia. Country Reports on Human Rights Practices for 2024.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
12 août 2025
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2024-country-reports-on-human-rights-practices/tunisia/
Date de consultation :
12 janvier 2026
Titre :
Rapport parallèle sur la mise en œuvre par la Tunisie de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, et du Protocole relatif à cette Charte
Date du document :
26 septembre 2025
Adresse URL :
https://www.hrw.org/fr/news/2025/09/26/rapport-parallele-sur-la-mise-en-oeuvre-par-la-tunisie-de-la-charte-africaine-des
Date de consultation :
14 janvier 2026
Titre :
Du coup d'État à l'étouffement des droits : Le mode opératoire de la répression en Tunisie (2021-2025)
Source :
Fédération internationale pour les droits humains
Date du document :
Mai 2025
Réviseur :
Éléonore Morel
Adresse URL :
https://www.fidh.org/IMG/pdf/rapport_tunisie_2025.pdf
Date de consultation :
14 janvier 2026
Titre :
Tunisie. Le durcissement de la répression contre les organisations de défense des droits humains atteint des niveaux critiques
Source :
Amnesty International
Date du document :
14 novembre 2025
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/fr/latest/news/2025/11/tunisia-escalating-crackdown-on-human-rights-organizations-reaches-critical-levels/
Date de consultation :
14 janvier 2026
Titre :
Obtention d'un passeport pour la première fois ou son renouvellement pour les Tunisiens résidents sur le territoire tunisien
Source :
Tunisie. Site d'Information et de Communication Administrative.
Date du document :
2 septembre 2025
Adresse URL :
http://www.sicad.gov.tn/Fr/Prestations_57_3_D1618
Date de consultation :
14 janvier 2026
Titre :
Obtention de la carte d'identité nationale pour la première fois
Source :
Tunisie. Site d'Information et de Communication Administrative.
Date du document :
2 septembre 2025
Adresse URL :
http://www.sicad.gov.tn/Fr/Prestation_Obtention-de-la-carte-didentite-nationale-pour-la-premiere-fois_57_3_D1309
Date de consultation :
14 janvier 2026
Titre :
The Impact of Civil Registration on the Social Protection System: A Case Study of Tunisia. The Nexus Between Civil Registration and Social Protection Systems: Five Country Practices.
Source :
Le Centre d'excellence sur les systèmes d'enregistrement et de statistiques de l'état civil
Adresse URL :
https://crvssystems.ca/sites/default/files/assets/files/SocialProtection_5_Tunisia_e_WEB.pdf
Date de consultation :
14 janvier 2026
Titre :
Tunisie : Le parti Vive la Tunisie ! (Tahya Tounès) à Béja
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
24 juillet 2025
Adresse URL :
https://www.ofpra.gouv.fr/libraries/pdf.js/web/viewer.html?file=/sites/default/files/ofpra_flora/2507_tun_tahya_tounes_a_beja_166176_web.pdf
Date de consultation :
14 janvier 2026
Titre :
« Tous des comploteurs » : Comment la Tunisie se sert de la détention arbitraire pour écraser la dissidence
Date du document :
16 avril 2025
Réviseur :
Bassam Khawaja
Adresse URL :
https://www.hrw.org/fr/report/2025/04/16/tous-des-comploteurs/comment-la-tunisie-se-sert-de-la-detention-arbitraire-pour
Date de consultation :
14 janvier 2026
Titre :
Tunisia. Social Institutions and Gender Index 2023.
Source :
Organisation de coopération et de développement économiques
Date du document :
6 octobre 2025
Adresse URL :
https://webfs.oecd.org/devsigi/SIGI%202023%20Country%20Profiles/Africa/country_profile_TUN_Tunisia.pdf
Date de consultation :
14 janvier 2026
Titre :
Renseignements reçus de la Tunisie au sujet de la suite donnée aux observations finales concernant son septième rapport périodique
Date du document :
19 juin 2025
Adresse URL :
https://docs.un.org/fr/CEDAW/C/TUN/FCO/7
Date de consultation :
14 janvier 2026
Titre :
Guide juridique sur les droits de l'enfant en Tunisie
Source :
Conseil norvégien pour les réfugiés
Date du document :
Novembre 2024
Réviseur :
Maya Dalloul; Martin Clutterbuck
Adresse URL :
https://www.unicef.org/tunisia/media/8151/file/Legal%20Guide%20to%20Child%27s%20Rights%20in%20Tunisia%20-%20French%20Version.pdf.pdf
Date de consultation :
14 janvier 2026
Titre :
Tunisie. Les autorités intensifient la répression contre les personnes LGBTI en menant une vague d'arrestations
Source :
Amnesty International
Date du document :
6 février 2025
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/fr/latest/news/2025/02/tunisia-authorities-step-up-crackdown-on-lgbti-individuals-with-wave-of-arrests/
Date de consultation :
14 janvier 2026
Titre :
Tunisia summary: legal, social, and political. Queer resistance to digital oppression. Legal, social, and political context of digital oppression in MENA.
Date du document :
Juillet 2024
Réviseur :
Roja Heydarpour
Adresse URL :
https://www.article19.org/wp-content/uploads/2024/07/LGBTQ-MENA-Report-1-Background-1.pdf
Date de consultation :
14 janvier 2026
Date du document :
6 novembre 2025
Adresse URL :
https://www.humandignitytrust.org/country-profile/tunisia/
Date de consultation :
14 janvier 2026
Titre :
Tunisia. The Law on Police Use of Force Worldwide.
Source :
University of Johannesburg. Faculty of Law.
Adresse URL :
https://www.policinglaw.info/country/tunisia
Date de consultation :
14 janvier 2026
Titre :
Treize ans après le déclenchement de la « révolution » : Des médias au miroir des élections présidentielles 2024
Source :
Arab Reform Initiative
Date du document :
21 février 2025
Adresse URL :
https://www.arab-reform.net/fr/publication/treize-ans-apres-le-declenchement-de-la-revolution-des-medias-au-miroir-des-elections-presidentielles-2024/
Date de consultation :
14 janvier 2026
Titre :
Tunisie : Condamné à mort pour des publications sur Facebook
Date du document :
8 octobre 2025
Adresse URL :
https://www.hrw.org/fr/news/2025/10/08/tunisie-condamne-a-mort-pour-des-publications-sur-facebook
Date de consultation :
14 janvier 2026
Titre :
Observations finales concernant le rapport de la Tunisie valant vingtième à vingt-deuxième rapports périodiques
Code :
CERD/C/TUN/CO/20-22
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination raciale.
Date du document :
23 décembre 2025
Adresse URL :
https://docs.un.org/fr/CERD/C/TUN/CO/20-22
Date de consultation :
14 janvier 2026
Titre :
“Nobody hears you when you scream”: Dangerous shift in Tunisia's migration policy
Source :
Amnesty International
Date du document :
Novembre 2025
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/wp-content/uploads/2025/11/MDE3001802025ENGLISH.pdf
Date de consultation :
14 janvier 2026
Titre :
Tunisia: Issues Related to the Immigration Detention of Migrants, Refugees, and Asylum Seekers. Submission to the UN Committee on the Elimination of all Forms of Racial Discrimination. 116th Session, November/December 2025.
Source :
Global Detention Project; Forum tunisien pour les droits économiques et sociaux
Date du document :
Octobre 2025
Adresse URL :
https://www.globaldetentionproject.org/wp-content/uploads/2025/10/GDP-and-FTDES-CERD-Tunisia-October-2025.pdf
Date de consultation :
14 janvier 2026
Avertissement
Les cartables nationaux de documentation (CND) comprennent des renseignements sur les pays d'origine qui sont accessibles au public au moment de la publication et dans les délais fixés pour leur préparation. La Direction des recherches s'efforce d'actualiser les renseignements contenus dans le
CND, mais les recherches ne sont pas exhaustives et les conditions dans les pays peuvent évoluer rapidement. Les membres du public sont invités à
suggérer des documents qu'ils jugent pertinents pour le
CND.
Les
CND n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Ils visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. C'est aux commissaires indépendants (les décideurs) de la
CISR qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les
CND et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.
Des références complètes sont fournies pour toutes les sources, y compris des hyperliens, pour permettre de trouver facilement l'information. La
CISR tentera de s'assurer que les liens sont mis à jour dans les versions les plus récentes des
CND. Elle ne peut offrir de garantie ni assumer de responsabilité à l'égard des éléments suivants :
- la fonctionnalité des liens vers les sources externes;
- le contenu auquel ces liens donnent accès;
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CND reflètent uniquement les points de vue et les perspectives des sources citées et ne reflètent pas nécessairement la position de la
CISR ou du gouvernement du Canada.