Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui fournissent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont périodiquement mis à jour au moyen de renseignements accessibles au public. Les CND portant sur des pays à l’égard desquels un grand nombre de demandes d’asile sont présentées peuvent être mis à jour plus fréquemment. Les mises à jour peuvent être retardées en période de changements rapides et d’incertitude pour permettre la constitution d’un corpus de renseignements pertinents.
Les CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.
Les CND, qui comprennent les réponses aux demandes d’information (RDI) que la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada publie sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés qui ne sont pas accessibles en ligne. Pour obtenir une copie d’un document annexé, veuillez en faire la demande
par courriel.
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Le
28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel.
-
Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.
Le
22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel :
-
Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.
Le
6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un
guide jurisprudentiel :
-
Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques.
Révoqué
La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.
Le
20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme
guides jurisprudentiels :
-
Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
-
Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab.
Révoqué
-
Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique.
Révoqué
La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.
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7 août 2025
ISRAËL
Liste de documents
1.
Renseignements généraux et cartes
Source :
Nations Unies. Section de la Cartographie.
Date du document :
1 octobre 2023
Date de consultation :
12 décembre 2023
Titre :
Présentation d'Israël
Source :
France. Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
Date du document :
Février 2023
Date de consultation :
12 décembre 2023
Titre :
Revised Route of the Security Fence According to the Government Decision of April 30, 2006
Source :
Israël. Ministry of Defence.
Date du document :
30 avril 2006
Date de consultation :
5 novembre 2012
Titre :
Movement and Access in the West Bank– September 2024
Source :
Nations Unies. Bureau de la coordination des affaires humanitaires -Territoire palestinien occupé.
Date du document :
25 septembre 2024
Date de consultation :
13 décembre 2024
Titre :
Gaza Strip: Access and Movement– July 2024
Source :
Nations Unies. Bureau de la coordination des affaires humanitaires -Territoire palestinien occupé.
Date du document :
27 juillet 2024
Date de consultation :
3 décembre 2024
Titre :
Le régime israélien de sécurité sociale. Systèmes nationaux de sécurité sociale.
Source :
France. Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale.
Date de consultation :
3 décembre 2024
Titre :
Israel. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
23 juillet 2025
Date de consultation :
29 juillet 2025
Titre :
Israel Report: Sustainable Governance Indicators 2024
Auteur :
Ilana Shpaizman et al.
Date de consultation :
7 mai 2025
Titre :
Document de base commun faisant partie intégrante des rapports présentés par les États parties
Date du document :
23 juillet 2021
Date de consultation :
6 décembre 2021
Titre :
Beyond Business as Usual in Israel-Palestine. Middle East Report N°225.
Source :
International Crisis Group; U.S/Middle East Project
Date du document :
10 août 2021
Date de consultation :
6 décembre 2021
Titre :
Les colonies de peuplement israéliennes dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et le Golan syrien occupé : Rapport du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
6 mars 2025
Date de consultation :
7 mai 2025
Titre :
Understanding the Status of Land Rights for Sustainable Reconstruction of the Gaza Strip and the West Bank: Briefing note on the Occupied Palestinian Territory
Source :
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
Date du document :
30 juillet 2024
Date de consultation :
7 mai 2025
Titre :
Israel-Lebanon conflict explained in charts and maps
Source :
Deutsche Welle
Date du document :
6 octobre 2024
Date de consultation :
13 décembre 2024
Titre :
Movement in and out of Gaza: update covering August 2023
Source :
Nations Unies. Bureau de la coordination des affaires humanitaires -Territoire palestinien occupé.
Date du document :
18 septembre 2023
Date de consultation :
12 décembre 2023
Titre :
Area C is Everything: Planning for the future of Palestine
Source :
Conseil norvégien pour les réfugiés
Date du document :
11 septembre 2023
Date de consultation :
12 décembre 2023
Titre :
Menaces mondiales à la liberté d'expression liées au conflit à Gaza : Note du Secrétaire général
Source :
Nations Unies. Assemblée Générale.
Date du document :
23 août 2024
Date de consultation :
7 mai 2025
Titre :
Anatomie d'un génocide: Rapport de la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967, Francesca Albanese
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
1 juillet 2024
Date de consultation :
3 décembre 2024
Titre :
The Legality of the Israeli Occupation of the Occupied Palestinian Territory, Including East Jerusalem
Source :
United Nations Committee on the Exercise of the Inalienable Rights of the Palestinian People
Date de consultation :
15 mai 2024
Titre :
'You Feel Like You Are Subhuman': Israel's Genocide Against Palestinians in Gaza
Source :
Amnesty International
Date du document :
5 décembre 2024
Date de consultation :
7 mai 2025
Titre :
Humanitarian Situation Update #310 | West bank
Source :
Nations Unies. Bureau de la coordination des affaires humanitaires -Territoire palestinien occupé.
Date du document :
31 juillet 2025
Date de consultation :
7 août 2025
Titre :
Gaza: Israelis Attacking Known Aid Worker Locations
Date du document :
14 mai 2024
Date de consultation :
15 mai 2024
Titre :
Humanitarian Violence: Israel's Abuse of Preventative Measures in its 2023-2024 Genocidal Military Campaign in the Occupied Gaza Strip
Source :
Goldsmiths, University of London. Forensic Architecture.
Date du document :
7 mars 2024
Date de consultation :
3 décembre 2024
Titre :
Dans le nord de Gaza, entre la mort et les déplacements
Date du document :
18 octobre 2024
Date de consultation :
3 décembre 2024
Titre :
Israël/Liban : Les attaques du Hezbollah ont mis en danger des civils
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
7 mars 2025
Date de consultation :
7 mai 2025
Titre :
The Human Toll: Indirect Deaths from War in Gaza and the West Bank, October 7, 2023 Forward
Source :
Watson Institute for International and Public Affairs. Brown University.
Date du document :
7 octobre 2024
Auteur :
Sophia Stamatopoulou-Robbins
Date de consultation :
3 décembre 2024
Titre :
State of the Occupation. Year 57: A Joint Situation Report.
Date du document :
Juin 2024
Date de consultation :
13 décembre 2024
Titre :
The Consequences of Settler Violence and Forced Displacement on the Health and Wellbeing of Palestinian Communities in Area C
Source :
Physicians for Human Rights
Date du document :
Mars 2024
Date de consultation :
3 décembre 2024
Titre :
Lebanon: Israeli Attacks on Medics Apparent War Crimes
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
30 octobre 2024
Date de consultation :
3 décembre 2024
Titre :
Rapport de la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967, Francesca Albanese : L'effacement colonial par le génocide
Source :
Nations Unies. Assemblée Générale.
Date du document :
1 octobre 2024
Date de consultation :
3 décembre 2024
Titre :
Humanitarian Situation Update #309 | Gaza Strip
Source :
Nations Unies. Bureau de la coordination des affaires humanitaires -Territoire palestinien occupé.
Date du document :
30 juillet 2025
Date de consultation :
7 août 2025
2.
Information sur les droits de la personne
Titre :
Israel, West Bank and Gaza. Country Reports on Human Rights Practices for 2023.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
22 avril 2024
Date de consultation :
15 mai 2024
Titre :
Israël et territoires palestiniens occupés. La situation des droits humains dans le monde : avril 2025.
Source :
Amnesty International
Date du document :
Avril 2025
Numéros de pages :
262–268
Date de consultation :
15 mai 2025
Titre :
Israël et Palestine. Rapport mondial 2025 : Événements de 2024.
Date du document :
Janvier 2025
Date de consultation :
7 mai 2025
Titre :
Israel. Freedom in the World 2024.
Date de consultation :
15 mai 2024
Titre :
Rapport national soumis conformément au paragraphe 5 de l'annexe à la résolution 6/21 du Conseil des droits de l'homme : Israël
Code :
A/HRC/WG.6/43/ISR/1
Date du document :
28 février 2023
Date de consultation :
12 décembre 2023
Titre :
Résumé des communications des parties prenantes concernant Israël
Code :
A/HRC/WG.6/43/ISR/3
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
27 janvier 2023
Date de consultation :
12 décembre 2023
Titre :
Israël : Compilation de renseignements
Code :
A/HRC/WG.6/43/ISR/2
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
15 février 2023
Date de consultation :
12 décembre 2023
Titre :
Palestine: Impact of the conflict on people with disabilities in the Gaza Strip
Source :
Assessment Capacities Project
Date du document :
14 février 2024
Date de consultation :
15 mai 2024
Titre :
Observations finales concernant le quatrième rapport périodique d'Israël
Source :
Nations Unies. Comité des droits économiques, sociaux et culturels.
Date du document :
12 novembre 2019
Date de consultation :
4 février 2020
Titre :
Thematic Report: Indiscriminate and disproportionate attacks during the conflict in Gaza (October – December 2023)
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
19 juin 2024
Date de consultation :
3 décembre 2024
Titre :
One Year of War: The Collapse of Human and Civil Rights Protections in Israel and the West Bank. A Review of Human Rights Violations in Israel and the West Bank Over a Year of War.
Source :
Association for Civil Rights in Israel
Date du document :
7 octobre 2024
Date de consultation :
3 décembre 2024
Titre :
Israel's Perpetual “State of Emergency”, Criminalizing Palestinian Civil Society and Political Dissent
Source :
Meezaan Organization for Human Rights
Date du document :
Mars 2016
Date de consultation :
24 février 2017
Titre :
Israel and Occupied Palestinian Territories: ‘They were just kids': Evidence of war crimes during Israel's August 2022 Gaza offensive
Source :
Amnesty International
Date du document :
25 octobre 2022
Date de consultation :
12 décembre 2023
Titre :
Born Without Civil Rights: Israel's Use of Draconian Military Orders to Repress Palestinians in the West Bank
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Novembre 2019
Auteur :
Omar Shakir et al.
Réviseur :
Eric Goldstein et al.
Date de consultation :
2 décembre 2020
Titre :
Situation des droits de l'homme dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et obligation de garantir les principes de responsabilité et de justice : Rapport du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
13 février 2025
Date de consultation :
7 mai 2025
Titre :
JCB Off Track: Evading responsibility for human rights violations committed with JCB machines in the Occupied Palestinian Territories
Source :
Amnesty International
Date du document :
18 novembre 2021
Date de consultation :
6 décembre 2021
Titre :
Apartheid automatisé – Comment la reconnaissance faciale fragmente, ségrègue et contrôle la population palestinienne dans les TPO
Source :
Amnesty International
Date du document :
2 mai 2023
Date de consultation :
12 décembre 2023
Titre :
Devices of Palestinian Human Rights Defenders Hacked with NSO Group's Pegasus Spyware
Source :
Amnesty International
Date du document :
8 novembre 2021
Date de consultation :
14 décembre 2022
Titre :
Application de la résolution 2334 (2016) du Conseil de sécurité : Rapport du Secrétaire général
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
13 décembre 2024
Date de consultation :
7 mai 2025
Titre :
Renseignements reçus d'Israël au sujet de la suite donnée aux observations finales concernant son quatrième rapport périodique
Date du document :
23 mars 2022
Date de consultation :
13 décembre 2022
Titre :
Rapport de la Commission internationale indépendante chargée d'enquêter dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et en Israël
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
9 mai 2023
Date de consultation :
12 décembre 2023
Titre :
Israël ne respecte pas l'ordonnance de la CIJ liée à la plainte pour génocide
Date du document :
26 février 2024
Date de consultation :
15 mai 2024
Titre :
Sixième rapport périodique soumis par Israël en application de l'article 19 de la Convention selon la procédure simplifiée d'établissement des rapports, attendu en 2020
Date du document :
21 décembre 2021
Date de consultation :
13 décembre 2022
Titre :
Israel: White Phosphorus Used in Gaza, Lebanon
Date du document :
12 octobre 2023
Date de consultation :
12 décembre 2023
Titre :
Privation arbitraire de liberté dans le territoire palestinien occupé : l'expérience des Palestiniens derrière les barreaux et au-dehors : Rapport de la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l'homme dans les territoires palestinien...
Source :
Nations Unies. Comité des droits de l'homme.
Date du document :
28 août 2023
Date de consultation :
15 mai 2024
Titre :
The Judicial Overhaul in the Shadow of the War: Attack on Democracy and Human Rights Continues
Source :
Association for Civil Rights in Israel
Date du document :
20 décembre 2023
Date de consultation :
3 décembre 2024
Titre :
100 Days: Report on the Status of Palestinian-Arab Citizens of Israel During the War on Gaza
Date du document :
Janvier 2024
Date de consultation :
3 décembre 2024
Titre :
Rapport de la Commission internationale indépendante chargée d'enquêter dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et en Israël
Source :
Nations Unies. Assemblée générale.
Date du document :
11 septembre 2024
Date de consultation :
3 décembre 2024
Titre :
Detailed findings on attacks carried out on and after 7 October 2023 in Israel: Independent International Commission of Inquiry on the Occupied Palestinian Territory, including East Jerusalem, and Israel
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
10 juin 2024
Date de consultation :
3 décembre 2024
Titre :
Detailed findings on the military operations and attacks carried out in the Occupied Palestinian Territory from 7 October to 31 December 2023: Independent International Commission of Inquiry on the Occupied Palestinian Territory, including East Jerusalem, and Israel
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
10 juin 2024
Date de consultation :
3 décembre 2024
Titre :
Rapport de la Commission internationale indépendante chargée d'enquêter dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et en Israël
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
14 juin 2024
Date de consultation :
3 décembre 2024
Titre :
Israel: Palestinian Healthcare Workers Tortured
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
26 août 2024
Date de consultation :
3 décembre 2024
3.
Pièces d'identité et citoyenneté
Titre :
Loi sur la citoyenneté
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
6 mars 2008
Date de consultation :
5 novembre 2012
Titre :
Acquisition of Israeli Nationality
Source :
Israël. Ministère des affaires étrangères.
Date du document :
1 janvier 2010
Date de consultation :
25 mars 2014
Titre :
Israel: Amendment Authorizing Revocation of Israeli Nationality Passed
Source :
États-Unis. Library of Congress. Global Legal Monitor.
Date du document :
23 mars 2017
Date de consultation :
13 décembre 2024
Titre :
Entry into Israel Law, 5712-1952
Date de consultation :
26 mars 2018
Titre :
Entry into Israel Law (Amendment No. 30), 5778-2018
Date du document :
7 mars 2018
Date de consultation :
26 mars 2018
Titre :
Report on Citizenship Law: Israel
Code :
RSCAS/GLOBALCIT-CR 2018/2
Source :
European University Institute. Global Citizenship Observatory.
Date du document :
Juin 2018
Auteur :
Yossi Harpaz; Ben Herzog
Date de consultation :
4 février 2020
Titre :
Law of Return, 5710-1950 (amended 1970)
Date de consultation :
16 décembre 2024
Titre :
Nationality Law, 5712-1952 (amended 1980)
Date de consultation :
23 mars 2015
Titre :
The Citizenship and Entry into Israel Law (Temporary Provision) 5763-2003
Date de consultation :
5 novembre 2012
Titre :
COI Query Response. Israel: National legislation regarding acquisition of Israeli citizenship, and of permanent residence status.
Source :
Union européenne. Bureau européen d'appui en matière d'asile.
Date du document :
27 mai 2021
Date de consultation :
6 décembre 2021
Titre :
Israël et Palestine : information sur les titres de voyage délivrés par le gouvernement israélien aux résidents de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, y compris la marche à suivre et l'autorité de délivrance; restrictions, y compris la période ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
27 avril 2020
Date de consultation :
2 décembre 2020
Titre :
Legality of Israel's Policy Regarding the Revocation of Residency in East Jerusalem. Legal Expert Opinion.
Source :
Conseil norvégien pour les réfugiés
Date du document :
22 juin 2016
Date de consultation :
7 mars 2018
Titre :
Explainer: Israel expands power to strip Palestinians of citizenship and residency
Source :
Adalah – The Legal Center for Arab Minority Rights in Israel
Date du document :
20 février 2023
Date de consultation :
12 décembre 2023
Titre :
Israel: Legislation Criminalizes Denial of the October 7 Attacks
Source :
États-Unis. Law Library of Congress. Global Legal Monitor.
Date du document :
27 janvier 2025
Date de consultation :
7 mai 2025
Titre :
Certification of Israeli Public Documents
Source :
Israel. Ministry of Foreign Affairs.
Date du document :
6 mars 2025
Date de consultation :
15 juillet 2025
Titre :
Israel, the West Bank and Gaza. U.S Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date de consultation :
29 juillet 2025
Titre :
What to Know About the Arab Citizens of Israel
Source :
Council on Foreign Relations
Date du document :
26 octobre 2023
Date de consultation :
12 décembre 2023
4.
Activités et organisations politiques
Titre :
State of Israel. Election for Knesset of 1 November 2022.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
15 décembre 2024
Titre :
Selected Findings: The Israeli Democracy Index 2024
Source :
Israel Democracy Institute
Auteur :
Tamar Hermann et al.
Date de consultation :
7 mai 2025
Titre :
Israel's Anti-liberal Coalition
Source :
Stiftung Wissenschaft und Politik– German Institute for International and Security Affairs
Date du document :
Janvier 2023
Date de consultation :
12 décembre 2023
Titre :
À propos du parlement; Résultats des élections. Israël : Parlement.
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Date de consultation :
15 juillet 2025
Titre :
International Criminal Court issues arrest warrants for Netanyahu, former Israeli defence minister
Date du document :
22 novembre 2024
Date de consultation :
14 décembre 2024
5.
Questions liées au genre, violence familiale et enfants
Titre :
Information sur la violence familiale, y compris les lois; la protection offerte par l'État et les services de soutien offerts aux victimes (mars 2010-janvier 2013)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
19 février 2013
Date de consultation :
2 avril 2013
Titre :
Israel's Unlawful Blockade of Gaza Sparks Women's Rights Crisis
Date du document :
24 octobre 2023
Date de consultation :
12 décembre 2023
Titre :
Cisjordanie : Hausse du nombre d'enfants palestiniens tués par les forces israéliennes
Date du document :
28 août 2023
Date de consultation :
12 décembre 2023
Titre :
Mission report: Official visit of the Office of the SRSG-SVC to Israel and the Occupied West Bank 29 January – 14 February 2024
Source :
United Nations Office of the Special Representative of the Secretary-General on Sexual Violence in Conflict
Date du document :
4 mars 2024
Date de consultation :
15 mai 2024
Titre :
More women and children killed in Gaza by Israeli military than any other recent conflict in a single year – Oxfam
Date du document :
30 septembre 2024
Date de consultation :
3 décembre 2024
Titre :
Human Rights Watch Submission to the Committee on the Elimination of Discrimination against Women (CEDAW) in Advance of Adoption of List of Issues on Israel
Date du document :
20 septembre 2023
Date de consultation :
12 décembre 2023
Titre :
Examen des rapports présentés par les États parties en application de l'article 18 de la Convention conformément à la procédure simplifiée de présentation des rapports. Sixième rapport périodique des États parties attendu en 2017. Israël.
Date du document :
14 juillet 2017
Date de consultation :
7 mars 2018
Titre :
Israel: Extrajudicial Sanctions Against Husbands Noncompliant with Rabbinical Divorce Rulings
Source :
États-Unis. Law Library of Congress. Global Legal Monitor.
Date du document :
Mai 2017
Date de consultation :
14 décembre 2024
Titre :
Situation des droits humains dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967
Source :
Nations Unies. Assemblée Générale.
Date du document :
20 octobre 2023
Date de consultation :
12 décembre 2023
Titre :
Israel. Fighting Domestic Violence: Middle East and North Africa.
Date de consultation :
14 décembre 2024
Titre :
Israel's Measures Intended to Prevent Births within Gaza Strip
Source :
Palestinian Centre for Human Rights
Date du document :
9 mars 2024
Date de consultation :
15 mai 2024
Titre :
Trapped and Scarred: The compounding mental harm inflicted on Palestinian children in Gaza
Date du document :
Avril 2024
Date de consultation :
7 mai 2025
Titre :
Observations finales concernant le rapport d'Israël valant cinquième et sixième rapports périodiques
Source :
Nations Unies. Comité des droits de l'enfant.
Date du document :
16 octobre 2024
Date de consultation :
4 décembre 2024
Titre :
Tel Aviv To Recognize Same-Sex Civil Unions
Date du document :
23 juin 2020
Date de consultation :
2 décembre 2020
Titre :
Joint Submission to the UN Universal Periodic Review of Israel 43rd Session of the UPR Working Group
Source :
Ma'avarim-Israeli Transgender Community et al.
Date de consultation :
15 mai 2024
Titre :
Israel: a two-speed LGBTQIA+ progressivism
Source :
Institut du Genre en Géopolitique
Date du document :
30 octobre 2022
Auteur :
Jeanne Chassereau
Date de consultation :
12 décembre 2023
7.
Criminalité et corruption
Titre :
OSAC Country Security Report. Israel, The West Bank and Gaza.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
6 septembre 2024
Date de consultation :
3 décembre 2024
Titre :
Israel, West Bank and Gaza: Tier 2. Trafficking in Persons Report 2024.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
24 juin 2024
Date de consultation :
14 décembre 2024
Titre :
Des preuves accablantes de crimes de guerre, alors que les attaques israéliennes anéantissent des familles entières à Gaza
Source :
Amnesty International
Date du document :
22 octobre 2024
Date de consultation :
15 décembre 2024
Titre :
West Bank: Israel Responsible for Rising Settler Violence
Date du document :
17 avril 2024
Date de consultation :
15 mai 2024
Titre :
Israel's apartheid against Palestinians: Cruel system of domination and crime against humanity
Source :
Amnesty International
Date du document :
Février 2022
Date de consultation :
12 décembre 2023
Titre :
Stemming Israeli Settler Violence at Its Root. Middle East Report N°246.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
6 septembre 2024
Date de consultation :
3 décembre 2024
Titre :
Hamas, Islamic Jihad: Holding Hostages is a War Crime
Date du document :
20 octobre 2023
Date de consultation :
12 décembre 2023
Titre :
Israel, West Bank, and Gaza. Country Reports on Terrorism 2023.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
12 décembre 2024
Date de consultation :
15 décembre 2024
Date du document :
20 octobre 2023
Date de consultation :
15 décembre 2024
Titre :
Israel. Global Organized Crime Index 2023.
Source :
Global Initiative Against Transnational Organized Crime
Date de consultation :
15 mai 2024
Titre :
Palestine Islamic Jihad (PIJ)
Source :
États-Unis.Office of the Director of National Intelligence.
Date du document :
Février 2025
Date de consultation :
15 mai 2025
Titre :
Israel: Military Draft Law and Enforcement
Source :
États-Unis. Law Library of Congress. Global Legal Research Directorate.
Date du document :
Novembre 2019
Date de consultation :
2 décembre 2020
Titre :
Information sur les sanctions et les conséquences prévues pour les personnes qui se dérobent au service militaire, refusent de prendre les armes ou refusent de suivre l'ordre d'un officier, y compris dans les zones de combat; la possibilité pour le...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
27 février 2013
Date de consultation :
2 avril 2013
Titre :
Information sur le service militaire, y compris l'âge du recrutement, la durée du service, les motifs de dispense et la disponibilité d'un service de remplacement (mars 2009-janvier 2013)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
13 février 2013
Date de consultation :
2 avril 2013
Source :
Israel Policy Forum
Date du document :
25 juin 2024
Date de consultation :
3 décembre 2024
9.
Systèmes judiciaire, juridique et pénal
Titre :
Israel: New Discriminatory and Anti-Democratic Legislation
Source :
Adalah - The Legal Center for Arab Minority Rights in Israel
Date du document :
14 septembre 2017
Date de consultation :
7 mars 2018
Titre :
Information sur le programme de protection des témoins, notamment sur le type de protection offerte, les exigences et la marche à suivre pour accéder au programme et son efficacité
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
29 février 2012
Date de consultation :
19 décembre 2023
Titre :
Legal Memo: FAQs on Main Legal Issues in East Jerusalem
Source :
Conseil norvégien pour les réfugiés
Date du document :
Février 2017
Date de consultation :
7 mars 2018
Titre :
Constitutional Crisis – Definitions, Precedents, Implications
Source :
Israel Democracy Institute
Date du document :
26 septembre 2024
Auteur :
Amir Fuchs et al.
Date de consultation :
3 décembre 2024
Titre :
Overview of Legal Research in Israel
Date du document :
Décembre 2019
Date de consultation :
7 décembre 2021
Titre :
How Does International Humanitarian Law Apply in Israel and Gaza?
Date du document :
27 octobre 2023
Date de consultation :
12 décembre 2023
Titre :
Understanding Israel's Constitutional Nightmare: A Summary of How the National Crisis Began
Source :
Friedrich Naumann Foundation for Freedom
Date du document :
4 avril 2023
Date de consultation :
12 décembre 2023
Titre :
Thematic Report: Detention in the context of the escalation of hostilities in Gaza (October 2023-June 2024)
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
31 juillet 2024
Date de consultation :
3 décembre 2024
Titre :
Why Does Israel Have So Many Palestinians in Detention and Available to Swap?
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
29 novembre 2023
Date de consultation :
15 mai 2024
10.
Police et forces de sécurité
Titre :
Information sur les exigences et la marche à suivre pour les victimes d'actes criminels qui souhaitent déposer une plainte à la police et en obtenir une copie, y compris sur l'efficacité de cette procédure; les mécanismes pour déposer une...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
19 mars 2015
Date de consultation :
16 mars 2016
Titre :
La police israélienne a recouru contre des Palestiniens à des arrestations discriminatoires, à la torture et à une force illégale
Source :
Amnesty International
Date du document :
24 juin 2021
Date de consultation :
14 décembre 2022
Titre :
Civilian Armament in Israel
Source :
Association for Civil Rights in Israel
Date du document :
3 avril 2024
Date de consultation :
15 décembre 2024
Titre :
Unwilling and Unable: Israel's Whitewashed Investigations of the Great March of Return Protests
Source :
Palestinian Centre for Human Rights
Date du document :
Décembre 2021
Date de consultation :
14 décembre 2022
Titre :
Gaza: Israeli Strike Killing 106 Civilians an Apparent War Crime
Date du document :
4 avril 2024
Date de consultation :
15 mai 2024
Titre :
Israel/OPT: Investigate Possible War Crimes During Israel's Military Offensive on Gaza in May 2023
Source :
Amnesty International
Date du document :
13 juin 2023
Date de consultation :
12 décembre 2023
Titre :
The Independence of the Israel Police and the Limits of Political Intervention in Its Operations
Source :
Israel Democracy Institute
Date du document :
19 juin 2024
Auteur :
Eran Shamir-Borer; Mirit Lavi
Date de consultation :
3 décembre 2024
Titre :
Nette augmentation du recours à la force meurtrière illégale par les forces israéliennes contre les Palestinien·ne·s en Cisjordanie occupée
Source :
Amnesty International
Date du document :
5 février 2024
Date de consultation :
15 mai 2024
Titre :
Attacks, arrests, threats, censorship: The high risks of reporting the Israel-Hamas war
Source :
Committee to Protect Journalists
Date du document :
18 juin 2025
Auteur :
Mohamed Mandour et al.
Date de consultation :
15 juillet 2025
Date du document :
21 décembre 2023
Auteur :
Deborah Brown; Rasha Younes
Date de consultation :
15 mai 2024
Titre :
Israël-Palestine : quatre ans de 'marche du retour', quatre ans de violences contre les journalistes
Source :
Reporters sans frontières
Date du document :
25 avril 2022
Date de consultation :
19 décembre 2023
Titre :
Crackdown on Freedom of Speech of Palestinian Citizens of Israel
Source :
Adalah – The Legal Center for Arab Minority Rights in Israel
Date du document :
16 novembre 2023
Date de consultation :
15 mai 2024
Titre :
Réseaux sociaux. Les plateformes doivent réagir plus vigoureusement à la prolifération de la haine et de la censure en ligne dans le contexte de la crise israélo-palestinienne
Source :
Amnesty International
Date du document :
27 octobre 2023
Date de consultation :
19 décembre 2023
Titre :
Israel and Palestine: A year on, the assault on freedom of expression continues
Date du document :
7 octobre 2024
Date de consultation :
15 décembre 2024
Titre :
Israel: Stop targeting journalists covering the war
Date du document :
6 janvier 2025
Date de consultation :
13 mai 2025
Titre :
Israël : RSF dénonce l'offensive du gouvernement de Benyamin Netanyahou contre l'indépendance des médias
Source :
Reporters sans frontières
Date du document :
21 novembre 2024
Date de consultation :
13 mai 2025
Titre :
Israel. International Religious Freedom Report for 2023.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
26 juin 2024
Date de consultation :
3 décembre 2024
Titre :
Israel's Religiously Divided Society
Source :
Pew Research Center
Date du document :
8 mars 2016
Date de consultation :
19 janvier 2017
Titre :
Attacks on Christians in Israel and East Jerusalem. 2023 Annual Report.
Source :
Rossing Center for Education and Dialogue
Date du document :
4 juin 2024
Date de consultation :
3 décembre 2024
Titre :
Israel. The Freedom of Thought Report.
Date du document :
29 octobre 2020
Date de consultation :
17 décembre 2024
13.
Nationalité, ethnie et race
Titre :
Israel: Discriminatory Land Policies Hem in Palestinians
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
12 mai 2020
Date de consultation :
2 décembre 2020
Titre :
Israel's Nation-State Law: Netanyahu Government Lays the Foundations for a Majoritarian System
Source :
German Institute for International and Security Affairs
Date du document :
Octobre 2018
Auteur :
Peter Lintl; Stefan Wolfrum
Date de consultation :
6 février 2020
Titre :
Information sur la situation et le traitement des personnes qui se déclarent juives, mais qui ne sont pas reconnues comme juives selon la halacha (loi religieuse juive), y compris les immigrants de l'ex-Union soviétique, et les différences en...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
2 mars 2016
Date de consultation :
11 mars 2016
Titre :
Rapport de la commission de conciliation ad hoc chargée d'examiner la communication interétatique soumise par l'État de Palestine contre Israël au titre de l'article 11 de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale : Constatations et recommandations
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination raciale.
Date du document :
21 août 2024
Date de consultation :
3 décembre 2024
Titre :
Report of the ad hoc conciliation commission on the inter-State communication submitted by the State of Palestine against Israel under article 11 of the International Convention on the Elimination of All Forms of Racial Discrimination: Addendum...
Code :
CERD/C/113/3/Add.1
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination raciale.
Date du document :
21 août 2024
Date de consultation :
3 décembre 2024
Titre :
Non-Jewish Minorities and Their Access to Israeli Citizenship
Source :
German Institute for International and Security Affairs
Date du document :
Septembre 2016
Date de consultation :
19 janvier 2017
Titre :
Report of the Ad Hoc Conciliation Commission on the inter-State communication submitted by the State of Palestine against Israel under article 11 of the International Convention on the Elimination of All Forms of Racial Discrimination: Addendum: Assessment of the facts
Code :
CERD/C/113/3/Add.2
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination raciale.
Date du document :
21 août 2024
Date de consultation :
3 décembre 2024
Titre :
Elected but restricted: Shrinking space for Palestinian parliamentarians in Israel's Knesset
Source :
Amnesty International
Date du document :
4 septembre 2019
Date de consultation :
6 février 2020
Titre :
NGO Report to the UN Committee on the Elimination of Racial Discrimination in Advance of its List of Themes for the State of Israel: Violations of the ICERD committed by the State of Israel against Palestinian citizens of Israel
Source :
Adalah – The Legal Center for Arab Minority Rights in Israel
Date du document :
12 septembre 2019
Date de consultation :
21 mai 2024
Titre :
Joint NGO Submission to the UN Committee on the Elimination of Racial Discrimination Re: List of Themes for the State of Israel: Violations of the ICERD against the Arab Bedouin citizens of Israel living in the Naqab/Negev desert
Source :
Negev Coexistence Forum for Civil Equality (NCF); Adalah – The Legal Center for Arab Minority Rights in Israel
Date du document :
12 septembre 2019
Date de consultation :
21 mai 2024
Titre :
Israel. World Directory of Minorities and Indigenous Peoples.
Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
Mai 2020
Date de consultation :
8 décembre 2020
Titre :
Bedouin in the Negev/Naqab. The Indigenous World 2025.
Source :
International Work Group for Indigenous Affairs
Date du document :
Avril 2025
Auteur :
Chloé Portheault et al.
Réviseur :
Dwayne Mamo et al.
Date de consultation :
27 mai 2025
Titre :
Arabs in the Jewish State: Israel's Minorities and the War in Gaza
Source :
Brandeis University. Crown Center for Middle East Studies.
Date du document :
Avril 2024
Date de consultation :
3 décembre 2024
14.
Sortie/Entrée et liberté de circulation
Titre :
Gaza : La « prison à ciel ouvert » d'Israël, 15 ans déjà
Date du document :
14 juin 2022
Date de consultation :
12 décembre 2023
Titre :
West Bank: New Entry Rules Further Isolate Palestinians
Date du document :
23 janvier 2023
Date de consultation :
12 décembre 2023
Titre :
Expulsion with no exit: one year of war in Gaza
Source :
Barcelona Center for International Affairs
Date du document :
Octobre 2024
Auteur :
Blanca Garcés; Giulia Porfirione
Date de consultation :
3 décembre 2024
Titre :
Israeli military operation displaces 40,000 in the West Bank
Date du document :
10 février 2025
Date de consultation :
13 mai 2025
Titre :
“Hopeless, Starving, and Besieged”: Israel's Forced Displacement of Palestinians in Gaza
Date du document :
14 novembre 2024
Date de consultation :
14 mai 2025
15.
Marché du travail et syndicats - (aucun document dans cette section)
Titre :
UN completes investigation on UNRWA staff
Source :
Nations Unies. UN News.
Date du document :
5 août 2024
Date de consultation :
19 mai 2025
Titre :
Israel's new laws banning UNRWA already taking effect
Source :
Nation Unies Palestine
Date du document :
30 janvier 2025
Date de consultation :
19 mai 2025
Titre :
United Nations Special Rapporteur on the Occupied Palestinian Territories Francesca Albanese banned from entering Israel.
Source :
Ministry of Foreign Affairs
Date du document :
12 février 2024
Date de consultation :
19 mai 2025
Titre :
Pro-Israel campaigners protest against UN special rapporteur's UK visit
Date du document :
11 novembre 2024
Date de consultation :
27 mai 2025
Titre :
US issues sanctions against Francesca Albanese, UN official investigating abuses in Gaza
Date du document :
10 juillet 2025
Date de consultation :
7 août 2025
Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 31 mai 2024 :
Titre :
Israel. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
11 décembre 2024
Adresse URL :
https://www.cia.gov/the-world-factbook/countries/israel/
Date de consultation :
16 décembre 2024
Titre :
Israel Report: Sustainable Governance Indicators 2022
Auteur :
Alex Altshuler et al.
Adresse URL :
https://www.sgi-network.org/docs/2022/country/SGI2022_Israel.pdf
Date de consultation :
13 décembre 2022
Titre :
Les colonies de peuplement israéliennes dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et le Golan syrien occupé :Rapport du Secrétaire général
Source :
Nations Unies. Assemblée générale.
Date du document :
12 septembre 2024
Adresse URL :
http://undocs.org/fr/A/79/347
Date de consultation :
3 décembre 2024
Titre :
Manufacturing Famine: Israel is Committing the War Crime of Starvation in the Gaza Strip
Source :
B'Tselem – The Israeli Information Center for Human Rights in the Occupied Territories
Date du document :
22 avril 2024
Adresse URL :
https://www.btselem.org/publications/202404_manufacturing_famine
Date de consultation :
15 mai 2024
Titre :
Israël et territoires palestiniens occupés. La situation des droits humains dans le monde : avril 2024.
Source :
Amnesty International
Date du document :
23 avril 2024
Numéros de pages :
269–275
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/wp-content/uploads/sites/8/2024/04/POL1072002024FRENCH.pdf
Date de consultation :
15 mai 2024
Titre :
Israël et Palestine. Rapport mondial 2024 : Événements de 2023.
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Janvier 2024
Adresse URL :
https://www.hrw.org/fr/world-report/2024/country-chapters/israel-and-palestine
Date de consultation :
22 mai 2024
Titre :
Situation des droits de l'homme dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et obligation de garantir les principes de responsabilité et de justice : Rapport du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme
Source :
Nations Unies. Comité des droits de l'homme.
Date du document :
4 mars 2024
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/A/HRC/55/28
Date de consultation :
15 mai 2024
Titre :
Certification of Israeli Public Documents
Source :
Israël. Ministry of Foreign Affairs.
Date du document :
21 octobre 2020
Adresse URL :
https://www.gov.il/en/departments/general/document_verification
Date de consultation :
13 décembre 2022
Titre :
Israel, the West Bank and Gaza. U.S Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Adresse URL :
https://travel.state.gov/content/travel/en/us-visas/Visa-Reciprocity-and-Civil-Documents-by-Country/Israel.html
Date de consultation :
16 décembre 2024
Titre :
The Israeli Democracy Index 2023
Source :
Israel Democracy Institute
Auteur :
Tamar Hermann et al.
Adresse URL :
https://en.idi.org.il/media/24389/the-israeli-democracy-index-2023-english.pdf
Date de consultation :
3 décembre 2024
Titre :
Foreign Terrorism Organizations: Palestine Islamic Jihad (PIJ)
Source :
États-Unis. Office of the Director of National Intelligence.
Date du document :
Février 2023
Adresse URL :
https://www.dni.gov/nctc/ftos/pij_fto.html
Date de consultation :
15 mai 2024
Titre :
Attacks, arrests, threats, censorship: The high risks of reporting the Israel-Hamas war
Source :
Committee to Protect Journalists
Date du document :
8 mai 2024
Adresse URL :
https://cpj.org/2023/10/attacks-arrests-threats-censorship-the-high-risks-of-reporting-the-israel-hamas-war/
Date de consultation :
21 mai 2024
Titre :
Bedouin in the Negev/Naqab. The Indigenous World 2024.
Source :
International Work Group for Indigenous Affairs
Date du document :
Avril 2024
Adresse URL :
https://www.iwgia.org/en/bedouin_negev_naqab/5368-iw-2024-bedouin.html
Date de consultation :
15 mai 2024
Titre :
Israel. Freedom in the World 2024.
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/country/israel/freedom-world/2024
Date de consultation :
15 mai 2024
Titre :
One Year of War: The Collapse of Human and Civil Rights Protections in Israel and the West Bank. A Review of Human Rights Violations in Israel and the West Bank Over a Year of War.
Source :
Association for Civil Rights in Israel
Date du document :
7 octobre 2024
Adresse URL :
https://www.english.acri.org.il/post/one-year-of-war-the-collapse-of-human-and-civil-rights-protections-in-israel-and-the-west-bank
Date de consultation :
3 décembre 2024
Titre :
West Bank: Israel Responsible for Rising Settler Violence
Date du document :
17 avril 2024
Adresse URL :
https://www.hrw.org/news/2024/04/17/west-bank-israel-responsible-rising-settler-violence
Date de consultation :
15 mai 2024
Titre :
Constitutional Crisis – Definitions, Precedents, Implications
Source :
Israel Democracy Institute
Date du document :
26 septembre 2024
Auteur :
Amir Fuchs et al.
Adresse URL :
https://en.idi.org.il/articles/56074
Date de consultation :
3 décembre 2024
Titre :
Thematic Report: Detention in the context of the escalation of hostilities in Gaza (October 2023-June 2024)
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
31 juillet 2024
Adresse URL :
https://www.ohchr.org/sites/default/files/documents/countries/opt/20240731-Thematic-report-Detention-context-Gaza-hostilities.pdf
Date de consultation :
3 décembre 2024
Titre :
Why Does Israel Have So Many Palestinians in Detention and Available to Swap?
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
29 novembre 2023
Adresse URL :
https://www.hrw.org/news/2023/11/29/why-does-israel-have-so-many-palestinians-detention-and-available-swap
Date de consultation :
15 mai 2024
Titre :
The Independence of the Israel Police and the Limits of Political Intervention in Its Operations
Source :
Israel Democracy Institute
Date du document :
19 juin 2024
Auteur :
Eran Shamir-Borer; Mirit Lavi
Adresse URL :
https://en.idi.org.il/articles/54565
Date de consultation :
3 décembre 2024
Titre :
Land Registry Regulation in the Occupied Territories
Source :
Association for Civil Rights in Israel
Date du document :
Février 2021
Adresse URL :
https://01368b10-57e4-4138-acc3-01373134d221.usrfiles.com/ugd/01368b_2753182fae004086bef343a0636f7afc.pdf
Date de consultation :
6 décembre 2021
Titre :
Hostilities in the Gaza Strip and Israel | Flash Update #165
Source :
Nations Unies. Bureau de la coordination des affaires humanitaires -Territoire palestinien occupé.
Date du document :
13 mai 2024
Adresse URL :
https://www.ochaopt.org/content/hostilities-gaza-strip-and-israel-flash-update-165
Date de consultation :
15 mai 2024
Titre :
Two Months After the International Court of Justice's Ruling on Gaza: Escalation in Genocide and Absence of Accountability
Source :
Euro-Med Human Rights Monitor
Date du document :
Mars 2024
Adresse URL :
https://drive.google.com/file/d/1OVzxJG6AkBpvapP8R9ev4nCasY2QQJsh/view
Date de consultation :
15 mai 2024
Titre :
The Silent Overhaul: Changing the nature of Israeli Control in the West Bank, Analysis of Israel's 37th government's annexation policy and its ramifications
Source :
Yesh Din – Volunteers for Human Rights et al.
Date du document :
22 septembre 2024
Adresse URL :
https://s3.eu-west-1.amazonaws.com/files.yesh-din.org/Hafiha_24/Hafiha_ENG.pdf
Date de consultation :
3 décembre 2024
Source :
Palestinian Centre for Human Rights
Date du document :
26 juin 2023
Adresse URL :
https://pchrgaza.org/wp-content/uploads/2023/06/Annual-Report-2022-English.pdf
Date de consultation :
12 décembre 2023
Titre :
Israël/TPO. Les autorités israéliennes doivent abroger la loi discriminatoire sur la citoyenneté et l'entrée en Israël
Source :
Amnesty International
Date du document :
19 février 2017
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/fr/wp-content/uploads/sites/8/2021/05/MDE1557372017FRENCH.pdf
Date de consultation :
7 mars 2018
Titre :
Injustice: Palestinian children's experience of the Israeli military detention system
Source :
Save the Children
Date du document :
Juillet 2023
Auteur :
Emily May; Claire Nicoll
Adresse URL :
https://dylbw5db8047o.cloudfront.net/uploads/INJUSTICE-Palestinian-childrens-experience-of-the-Israeli-military-detention-system-SC-July-2023.pdf
Date de consultation :
15 mai 2024
Source :
International Crisis Group
Date du document :
18 octobre 2023
Adresse URL :
https://www.crisisgroup.org/middle-east-north-africa/east-mediterranean-mena/israelpalestine/ceasefire-gaza
Date de consultation :
12 décembre 2023
Titre :
Annual Violations Report 2022
Source :
Addameer Prisoner Support and Human Rights Association
Date du document :
27 août 2023
Adresse URL :
https://www.addameer.org/sites/default/files/publications/damir%20e%20for%20social.pdf
Date de consultation :
15 mai 2024
Titre :
Denial of Palestinian Use and Access to Land: Summary of Israeli Law and Policies
Source :
BADIL Resource Center for Palestinian Residency and Refugee Rights
Date du document :
Février 2022
Adresse URL :
https://www.badil.org/cached_uploads/view/2022/03/16/summary-denialof-use-access2land-eng-1647430431.pdf
Date de consultation :
12 décembre 2023
Titre :
Prison is a Still Point in a Turning World
Source :
Addameer Prisoner Support and Human Rights Association
Date du document :
1 octobre 2023
Adresse URL :
https://www.addameer.org/sites/default/files/publications/Prison%20is%20a%20Still%20Point.pdf
Date de consultation :
12 décembre 2023
Titre :
Escalating Oppression Israel's Systematic Violations Intensity in Palestine Post-October 7, 2023
Source :
Addameer Prisoner Support and Human Rights Association
Date du document :
23 janvier 2024
Adresse URL :
https://www.addameer.org/sites/default/files/publications/Full%20Report%20on%20the%20situation%20after%20October%207th.pdf
Date de consultation :
15 mai 2024
Titre :
The Legal Status of the Israeli Occupation
Source :
Yesh Din – Volunteers for Human Rights
Date du document :
Juin 2023
Auteur :
Michael Sfard; Keren Michaeli
Adresse URL :
https://s3.eu-west-1.amazonaws.com/files.yesh-din.org/The+Legal+Status+of+the+Israeli+Occupation+2023/Legal+Status_ENG.pdf
Date de consultation :
15 mai 2024
Titre :
Law Enforcement on Israeli Civilians in the West Bank (Settler Violence)
Source :
Yesh Din – Volunteers for Human Rights
Date du document :
Décembre 2023
Adresse URL :
https://s3.eu-west-1.amazonaws.com/files.yesh-din.org/data+sheet+2023/YeshDin+-+Netunim+2023+-+ENG_04.pdf
Date de consultation :
15 mai 2024
Titre :
Lethal Weapon .22: Deadly use of Ruger-Type weapons against Palestinians in the West Bank
Source :
Yesh Din – Volunteers for Human Rights
Date du document :
Octobre 2023
Adresse URL :
https://s3.eu-west-1.amazonaws.com/files.yesh-din.org/Lethal+Weapon+/YeshDin+-+Lethal+Weapon+-+Eng.pdf
Date de consultation :
15 mai 2024
Titre :
Journalist casualties in the Israel-Gaza war
Source :
Committee to Protect Journalists
Date du document :
25 novembre 2024
Adresse URL :
https://cpj.org/2024/11/journalist-casualties-in-the-israel-gaza-conflict/
Date de consultation :
3 décembre 2024
Titre :
About 4,000 Palestinians displaced in the West Bank in 2023
Source :
Nations Unies. Bureau de la coordination des affaires humanitaires -Territoire palestinien occupé.
Date du document :
21 février 2024
Adresse URL :
https://www.ochaopt.org/content/about-4000-palestinians-displaced-west-bank-2023
Date de consultation :
15 mai 2024
Titre :
Forced Displacement and Transfer as an Act of Genocide in the Gaza Strip
Source :
BADIL Resource Center for Palestinian Residency and Refugee Rights
Date du document :
Mai 2024
Adresse URL :
https://www.badil.org/cached_uploads/view/2024/06/10/forced-displacement-as-an-act-of-genocide-in-the-gaza-strip-v6-1718021197.pdf
Date de consultation :
3 décembre 2024
Titre :
Understanding the Status of Land Rights for Sustainable Reconstruction of the Gaza Strip and the West Bank: Briefing note on the Occupied Palestinian Territory
Source :
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
Date du document :
30 juillet 2024
Adresse URL :
https://www.un.org/unispal/wp-content/uploads/2024/09/cd1805en.pdf
Date de consultation :
7 mai 2025
Titre :
Menaces mondiales à la liberté d'expression liées au conflit à Gaza : Note du Secrétaire général
Source :
Nations Unies. Assemblée Générale.
Date du document :
23 août 2024
Adresse URL :
https://docs.un.org/fr/A/79/319
Date de consultation :
7 mai 2025
Titre :
'You Feel Like You Are Subhuman': Israel's Genocide Against Palestinians in Gaza
Source :
Amnesty International
Date du document :
5 décembre 2024
Adresse URL :
https://amnesty.ca/wp-content/uploads/2024/12/Amnesty-International-Gaza-Genocide-Report-December-4-2024.pdf
Date de consultation :
7 mai 2025
Titre :
Israël/Liban : Les attaques du Hezbollah ont mis en danger des civils
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
7 mars 2025
Adresse URL :
https://www.hrw.org/fr/news/2025/03/07/israel/liban-les-attaques-du-hezbollah-ont-mis-en-danger-des-civils
Date de consultation :
7 mai 2025
Titre :
Humanitarian Situation Update #309 | Gaza Strip
Source :
Nations Unies. Bureau de la coordination des affaires humanitaires -Territoire palestinien occupé.
Date du document :
30 juillet 2025
Adresse URL :
https://www.ochaopt.org/content/humanitarian-situation-update-309-gaza-strip
Date de consultation :
7 août 2025
Titre :
Application de la résolution 2334 (2016) du Conseil de sécurité : Rapport du Secrétaire général
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
13 décembre 2024
Adresse URL :
https://docs.un.org/fr/S/2024/913
Date de consultation :
7 mai 2025
Titre :
Israel: Legislation Criminalizes Denial of the October 7 Attacks
Source :
États-Unis. Law Library of Congress. Global Legal Monitor.
Date du document :
27 janvier 2025
Adresse URL :
https://www.loc.gov/item/global-legal-monitor/2025-01-27/israel-legislation-criminalizes-denial-of-the-october-7-attacks/
Date de consultation :
7 mai 2025
Titre :
Trapped and Scarred: The compounding mental harm inflicted on Palestinian children in Gaza
Date du document :
Avril 2024
Adresse URL :
https://resourcecentre.savethechildren.net/pdf/Trapped-and-Scarred-Final-1-1.pdf/
Date de consultation :
7 mai 2025
Titre :
Israel: Stop targeting journalists covering the war
Date du document :
6 janvier 2025
Adresse URL :
https://www.article19.org/resources/israel-and-palestine-stop-targeting-journalists-covering-war/
Date de consultation :
13 mai 2025
Titre :
Israël : RSF dénonce l'offensive du gouvernement de Benyamin Netanyahou contre l'indépendance des médias
Source :
Reporters sans frontières
Date du document :
21 novembre 2024
Adresse URL :
https://rsf.org/fr/isra%C3%ABl-rsf-d%C3%A9nonce-l-offensive-du-gouvernement-de-benyamin-netanyahou-contre-l-ind%C3%A9pendance-des
Date de consultation :
13 mai 2025
Titre :
Israeli military operation displaces 40,000 in the West Bank
Date du document :
10 février 2025
Adresse URL :
https://news.un.org/en/story/2025/02/1159971
Date de consultation :
13 mai 2025
Titre :
“Hopeless, Starving, and Besieged”: Israel's Forced Displacement of Palestinians in Gaza
Date du document :
14 novembre 2024
Adresse URL :
https://www.hrw.org/report/2024/11/14/hopeless-starving-and-besieged/israels-forced-displacement-palestinians-gaza
Date de consultation :
14 mai 2025
Titre :
UN completes investigation on UNRWA staff
Source :
Nations Unies. UN News.
Date du document :
5 août 2024
Adresse URL :
https://news.un.org/en/story/2024/08/1152841
Date de consultation :
19 mai 2025
Titre :
Israel's new laws banning UNRWA already taking effect
Source :
Nation Unies Palestine
Date du document :
30 janvier 2025
Adresse URL :
https://palestine.un.org/en/288442-israel%E2%80%99s-new-laws-banning-unrwa-already-taking-effect
Date de consultation :
19 mai 2025
Titre :
United Nations Special Rapporteur on the Occupied Palestinian Territories Francesca Albanese banned from entering Israel.
Source :
Ministry of Foreign Affairs
Date du document :
12 février 2024
Adresse URL :
https://www.gov.il/en/pages/francesca-albenza
Date de consultation :
19 mai 2025
Titre :
Pro-Israel campaigners protest against UN special rapporteur's UK visit
Date du document :
11 novembre 2024
Adresse URL :
https://www.theguardian.com/news/2024/nov/11/pro-israel-campaigners-protest-against-un-special-rapporteurs-uk-visit
Date de consultation :
27 mai 2025
Titre :
US issues sanctions against Francesca Albanese, UN official investigating abuses in Gaza
Date du document :
10 juillet 2025
Adresse URL :
https://www.theguardian.com/us-news/2025/jul/09/israel-gaza-war-un-sanctions
Date de consultation :
7 août 2025
Avertissement
Les cartables nationaux de documentation (CND) comprennent des renseignements sur les pays d'origine qui sont accessibles au public au moment de la publication et dans les délais fixés pour leur préparation. La Direction des recherches s'efforce d'actualiser les renseignements contenus dans le
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