Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui fournissent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont périodiquement mis à jour au moyen de renseignements accessibles au public. Les CND portant sur des pays à l’égard desquels un grand nombre de demandes d’asile sont présentées peuvent être mis à jour plus fréquemment. Les mises à jour peuvent être retardées en période de changements rapides et d’incertitude pour permettre la constitution d’un corpus de renseignements pertinents.
Les CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.
Les CND, qui comprennent les réponses aux demandes d’information (RDI) que la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada publie sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés qui ne sont pas accessibles en ligne. Pour obtenir une copie d’un document annexé, veuillez en faire la demande
par courriel.
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Le
28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel.
-
Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.
Le
22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel :
-
Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.
Le
6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un
guide jurisprudentiel :
-
Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques.
Révoqué
La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.
Le
20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme
guides jurisprudentiels :
-
Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
-
Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab.
Révoqué
-
Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique.
Révoqué
La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.
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31 juillet 2025
PHILIPPINES
Liste de documents
1.
Renseignements généraux et cartes
Titre :
Philippines. General Logistics Planning Map.
Source :
Programme Alimentaire Mondial. Logistics Cluster.
Date du document :
8 décembre 2014
Date de consultation :
9 juillet 2025
Titre :
The Philippines. In Focus.
Source :
États-Unis. Congressional Research Service.
Date du document :
14 février 2025
Auteur :
Ben Dolven; William Piekos
Date de consultation :
9 juillet 2025
Titre :
Philippines. The World Factbook
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
23 juillet 2025
Date de consultation :
28 juillet 2025
Titre :
Philippines. BTI 2024 Country Report.
Source :
Bertelsmann Stiftung
Date du document :
Mars 2024
Date de consultation :
3 juillet 2024
Titre :
Philippines. L'aménagement linguistique dans le monde.
Source :
L'aménagement linguistique dans le monde
Date du document :
30 décembre 2023
Date de consultation :
9 juillet 2025
Titre :
Philippines. Social Security Around the World: Country Profiles.
Source :
Association internationale de la sécurité sociale
Date du document :
1 janvier 2022
Date de consultation :
9 juillet 2025
Titre :
Présentation des Philippines
Source :
France. Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
Date du document :
21 mars 2025
Date de consultation :
9 juillet 2025
Titre :
DFAT Country Information Report: The Philippines
Source :
Australie. Department of Foreign Affairs and Trade.
Date du document :
23 août 2021
Date de consultation :
5 juillet 2022
Titre :
The Philippines: Background and U.S. Relations.
Source :
États-Unis. Congressional Research Service
Date du document :
14 septembre 2022
Auteur :
Thomas Lum et al.
Date de consultation :
8 juin 2023
Titre :
Philippines. Civic Freedom Monitor.
Source :
International Center for Not-for-Profit Law
Date du document :
23 janvier 2025
Date de consultation :
9 juillet 2025
Titre :
Report of the Special Rapporteur on the promotion and protection of human rights in the context of climate change, Ian Fry, on his visit to the Philippines
Source :
Nations Unies. Assemblée Générale.
Date du document :
9 août 2024
Date de consultation :
23 juillet 2025
Titre :
Philippine Disability Sector Research: An Initial Analysis of Access to Social and Public Services, Education, Work and Employment, and Civic Participation and Governance
Date du document :
Octobre 2021
Auteur :
Kaisa Ligaya Sol Cruz et al.
Date de consultation :
8 juin 2023
Titre :
Mental Health Atlas 2020. Member State Profile: Philippines
Source :
Organisation mondiale de la Santé
Date du document :
15 avril 2022
Date de consultation :
5 juillet 2022
Titre :
Observations finales concernant le septième rapport
Source :
Nations Unies. Comité des droits économiques, sociaux et culturels.
Date du document :
25 mars 2025
Date de consultation :
9 juillet 2025
2.
Information sur les droits de la personne
Titre :
Philippines. Country Reports on Human Rights Practices for 2023.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
22 avril 2024
Date de consultation :
19 mai 2024
Titre :
Philippines. La situation des droits humains dans le monde: avril 2025.
Source :
Amnesty International
Date du document :
Avril 2025
Numéros de pages :
373–376
Date de consultation :
22 juillet 2025
Titre :
Philippines. World Report 2025: Events of 2024.
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Janvier 2025
Date de consultation :
22 juillet 2025
Titre :
Philippines. Freedom in the World 2025.
Date de consultation :
25 juillet 2025
Titre :
Philippines : Compilation de renseignements
Code :
A/HRC/WG.6/41/PHL/2
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
26 août 2022
Date de consultation :
8 juin 2023
Titre :
Philippines: 'I'll kill you along with drug addicts' President Duterte's war on human rights defenders in the Philippines
Source :
Fédération internationale pour les droits humains; Organisation Mondiale Contre la Torture
Date du document :
Février 2019
Réviseur :
Andrea Giorgetta et al.
Date de consultation :
7 avril 2020
Titre :
The Philippines: Education Under Attack 2024.
Source :
Global Coalition to Protect Education from Attack.
Date de consultation :
22 juillet 2025
Titre :
Rapport national soumis comme suite aux résolutions 5/1 et 16/21 du Conseil des droits de l'homme : Philippines
Code :
A/HRC/WG.6/41/PHL/1
Date du document :
3 novembre 2022
Date de consultation :
22 juin 2023
Titre :
Résumé des communications des parties prenantes concernant les Philippines
Code :
A/HRC/WG.6/41/PHL/3
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
31 août 2022
Date de consultation :
22 juin 2023
Titre :
Submit and Surrender the harms of arbitrary drug detention in the Philippines
Source :
Amnesty International
Date du document :
28 novembre 2024
Date de consultation :
22 juillet 2025
Titre :
Application de la résolution 45/33 du Conseil des droits de l'homme et progrès et résultats de la coopération technique et du renforcement des capacités aux fins de la promotion et de la protection des droits de l'homme aux Philippines
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
12 octobre 2022
Date de consultation :
22 juin 2023
Titre :
Human Rights Watch Submission to the Universal Periodic Review of the Philippines
Date du document :
6 avril 2022
Date de consultation :
5 juillet 2022
3.
Pièces d'identité et citoyenneté
Titre :
Article IV: Citizenship. Constitution of the Republic of the Philippines.
Date de consultation :
17 avril 2013
Titre :
Philippines. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date de consultation :
28 juillet 2025
Titre :
Citizenship Retention and Re-acquisition Act of 2003. Republic Act No. 9225.
Date de consultation :
19 novembre 2012
Titre :
Information sur le passeport biométrique, y compris son apparence et les données biométriques mémorisées; les exigences et la marche à suivre pour obtenir un passeport biométrique aux Philippines; information indiquant s'il peut être remplacé ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
8 avril 2013
Date de consultation :
25 avril 2013
Titre :
Primer on Philippine dual citizenship act: Republic Act no. 9225
Source :
Philippines. Commission on Filipinos Overseas.
Date de consultation :
11 juillet 2024
Titre :
Information sur les exigences et la marche à suivre pour que l'époux indien ou l'épouse indienne d'une ou un ressortissant philippin obtienne un visa de résident temporaire (VRT); droits des titulaires de VRT, y compris celui de voyager à l'étranger...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
7 mars 2016
Date de consultation :
28 avril 2016
Titre :
Report on Citizenship Law: Philippines
Source :
European University Institute. European Union Democracy Observatory on Citizenship.
Date du document :
Janvier 2017
Auteur :
Filomeno V. Aguilar
Date de consultation :
17 février 2017
Source :
Republic of the Philippines. Philippines Statistics Authority.
Date du document :
22 mars 2016
Date de consultation :
13 juillet 2022
Titre :
Philippines. Policy Briefs on Identified Legislative Priorities
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
Date du document :
Septembre 2021
Auteur :
Brian Barbour et al.
Date de consultation :
5 juillet 2022
Titre :
Basic Requirements for Adult New Applications
Source :
Republic of the Philippines. Office of the Consular Affairs.
Date de consultation :
22 juillet 2025
4.
Activités et organisations politiques
Titre :
Final Report of the Philippine Elections 2022
Source :
International Observer Mission & International Coalition for Human Rights in the Philippines
Date du document :
28 juin 2022
Date de consultation :
22 juillet 2025
Titre :
The Philippines Votes the Marcos Dynasty Back into Power
Source :
International Crisis Group
Date du document :
13 mai 2022
Auteur :
Georgi Engelbrecht
Date de consultation :
6 juillet 2022
Titre :
Philippines 2025 Final Report: National midterm elections 12 May 2025
Source :
Mission d'observation électorale de l'Union européenne
Date du document :
12 mai 2025
Date de consultation :
22 juillet 2025
Titre :
Information indiquant si les membres du Groupe Abou Sayyaf (GAS) et de la Nouvelle armée du peuple (New People's Army - NPA) prennent particulièrement les militaires et les policiers pour cibles; la protection offerte aux victimes par...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
28 août 2014
Date de consultation :
21 avril 2015
Source :
Stanford University. Mapping Militant Organizations.
Date du document :
Février 2022
Date de consultation :
8 juin 2023
Titre :
Calming the Long War in the Philippine Countryside. Asia Report N°338.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
19 avril 2024
Date de consultation :
3 juillet 2024
Titre :
Bangsamoro Islamic Freedom Fighters
Source :
Stanford University. Mapping Militant Organizations.
Date de consultation :
25 juillet 2025
Titre :
Moro Islamic Liberation Front
Source :
Stanford University. Mapping Militant Organizations.
Date du document :
Janvier 2019
Date de consultation :
8 avril 2020
Titre :
Moro National Liberation Front
Source :
Stanford University. Mapping Militant Organizations.
Date du document :
Mai 2019
Date de consultation :
7 avril 2020
Titre :
Southern Philippines: Making Peace Stick in the Bangsamoro. Asia Report N°331.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
1 mai 2023
Date de consultation :
3 juillet 2024
Titre :
Republic of the Philippines. Election for President of 9 May 2022.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Elections Guide.
Date de consultation :
6 juillet 2022
Titre :
Rivalries Between Local Elites Fuel Violence
Date du document :
22 juin 2023
Date de consultation :
22 juillet 2025
Titre :
Fraud and Violence: Mainstays of Bangsamoro Electoral Politics
Source :
International Alert
Date du document :
22 mai 2019
Date de consultation :
7 avril 2020
Titre :
« J'ai transformé ma peur en courage ». « Marquage rouge » et violence étatique contre les jeunes défenseur·e·s des droits humains aux Philippines
Source :
Amnesty International
Date du document :
14 octobre 2024
Date de consultation :
22 juillet 2025
5.
Questions liées au genre, violence familiale et enfants
Titre :
Information sur la violence familiale, les recours à la disposition des victimes, y compris la protection offerte par l'État, les lois connexes et les services de soutien (2013-mars 2015)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
7 avril 2015
Date de consultation :
28 avril 2015
Titre :
Anti-Violence Against Women and Their Children Act of 2004. Republic Act No. 9262.
Date de consultation :
27 avril 2017
Titre :
Women and Men in the Philippines. 2016 Statistical Handbook.
Source :
Philippines. Philippine Statistics Authority.
Date du document :
Décembre 2016
Date de consultation :
30 mars 2017
Titre :
The Philippines. Fighting Domestic Violence: Asia.
Date de consultation :
8 juin 2023
Titre :
Observations finales concernant le neuvième rapport périodique des Philippines
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.
Date du document :
14 novembre 2023
Date de consultation :
3 juillet 2024
Titre :
Report of a fact-finding mission. Philippines: Domestic violence.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Février 2023
Date de consultation :
22 juin 2023
Titre :
Country Policy and Information Note. Philippines: Women fearing domestic violence. Version 1.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Mars 2023
Date de consultation :
8 juin 2023
Titre :
Information sur le traitement réservé aux mères seules et célibataires et à leurs enfants, y compris le traitement réservé aux mères seules et célibataires lorsque leurs enfants sont à l'extérieur du pays (2015-février 2017)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
3 février 2017
Date de consultation :
13 avril 2017
Titre :
A Gender Snapshot of the Marawi Conflict
Source :
Oxfam in the Philippines
Date du document :
9 mai 2018
Auteur :
Sorhaila Latip-Yusoph
Réviseur :
Anna Cristina G. Abola
Date de consultation :
24 avril 2019
Titre :
COI Query Response. Philippines: Separation, adultery, children born out of wedlock.
Source :
Union européenne. Bureau européen d'appui en matière d'asile.
Date du document :
6 mars 2020
Date de consultation :
12 avril 2021
Titre :
“Our Happy Family Is Gone”: Impact of the “War on Drugs” on Children in the Philippines
Date du document :
27 mai 2020
Réviseur :
Phil Robertson
Date de consultation :
12 avril 2021
Date du document :
Janvier 2020
Date de consultation :
12 avril 2021
Titre :
Disrupting Harm in The Philippines: Evidence on online child sexual exploitation and abuse
Date du document :
1 octobre 2022
Date de consultation :
8 juin 2023
Titre :
Philippines. 2023 Findings on the Worst Forms of Child Labor.
Source :
États-Unis. Department of Labor.
Date du document :
5 septembre 2024
Date de consultation :
22 juillet 2025
Titre :
Republic Act R.A. No. 11596
Source :
République des Philippines
Date de consultation :
6 juillet 2022
Titre :
Our Voices, Our Future: Understanding Risks and Adaptive Capacities to Prevent and Respond to Child Marriage in the Bangsamoro Autonomous Region in Muslim Mindanao (BARMM)
Source :
Plan International; The Women's Refugee Commission et al.
Date du document :
30 mars 2022
Auteur :
Ahmed Harris Pangcoga; Katherine Gambir
Date de consultation :
6 juillet 2022
Titre :
The Philippines Decriminalizes Consensual Adolescent Sexual Activity
Source :
Center for Reproductive Rights
Date du document :
7 avril 2022
Date de consultation :
7 juillet 2022
Titre :
Southern Philippines: Fostering an Inclusive Bangsamoro. Asia Report N°322.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
18 février 2022
Date de consultation :
7 juillet 2022
Titre :
Philippines Gender-based violence Policy and institutional Mapping report
Date du document :
Juin 2020
Auteur :
Nancy E. Parreño,
Date de consultation :
7 juillet 2022
Titre :
Trafficking and sexual Exploitation in the Philippines. Women break the silence gender-based torture in Asia.
Source :
World Organisation Against Torture; The Philippine Alliance for Human Rights Advocates
Date du document :
6 mai 2022
Auteur :
Cristina Sevilla
Date de consultation :
7 juillet 2022
Titre :
Les enfants et le conflit armé aux Philippines
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
23 septembre 2024
Date de consultation :
22 juillet 2025
Titre :
Report of the Special Rapporteur on the sale, sexual exploitation and sexual abuse of children
Source :
Nations Unies. Assemblée Générale.
Date du document :
3 janvier 2024
Date de consultation :
22 juillet 2025
Titre :
The role of faith norms in child marriage: A case study of selected areas in Mindanao, Philippines
Date du document :
Août 2023
Date de consultation :
22 juillet 2025
Titre :
Philippines : La situation des minorités sexuelles et de genre
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
29 novembre 2018
Date de consultation :
12 avril 2021
Titre :
LGBTI rights in the Philippines are in limbo
Source :
International Bar Association
Date du document :
1 juin 2020
Auteur :
Lloyd Nicholas Vergara
Date de consultation :
12 avril 2021
Titre :
'Just Let Us Be': Discrimination Against LGBT Students in the Philippines
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
21 juin 2017
Auteur :
Ryan Thoreson; Daniel Lee
Date de consultation :
6 avril 2018
Titre :
Legal gender recognition in the Philippines: A legal and policy review
Source :
Organisation des Nations Unies pour le développement; Commission on Human Rights of the Philippines
Auteur :
Atty Kristine Jazz Tamayo; Jensen Byrne
Réviseur :
Andy Quan; Angel Treesa Roni,
Date de consultation :
7 juillet 2022
7.
Criminalité et corruption
Titre :
OSAC Country Security Report. Philippines.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
5 mars 2025
Date de consultation :
22 juillet 2025
Titre :
Philippines: Tier 1. Trafficking in Persons Report 2024.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
24 juin 2024
Date de consultation :
24 juillet 2024
Titre :
The Philippines: Extremism and Terrorism
Source :
Counter Extremism Project
Date de consultation :
3 juillet 2024
Titre :
Philippines. Country Reports on Terrorism 2023.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
12 décembre 2024
Date de consultation :
22 juillet 2025
Titre :
SC Issues Rules on Anti-Terrorism Cases
Source :
Supreme Court. Republic of the Philippines
Date du document :
1 janvier 2024
Date de consultation :
3 juillet 2024
Titre :
The Drug War Rages on in the Philippines: New Data on the Civilian Toll, State Responsibility, and Shifting Geographies of Violence
Date du document :
18 novembre 2021
Auteur :
Roudabeh Kishi; Tomas Buenaventura
Date de consultation :
8 juin 2023
Titre :
Countering Violent Extremism in the Philippines. A Snapshot of Current Challenges and Responses.
Date du document :
15 octobre 2020
Auteur :
Ashley L. Rhoades; Todd C. Helmus
Date de consultation :
12 avril 2021
Titre :
Philippines. International Narcotics Control Strategy Report 2025, Volume I: Drug and Chemical Control.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Mars 2025
Numéros de pages :
298–302
Date de consultation :
22 juillet 2025
Titre :
Philippines. International Narcotics Control Strategy Report 2025, Volume II: Money Laundering.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Mars 2025
Numéros de pages :
233–235
Date de consultation :
22 juillet 2025
Titre :
Philippines Soldiers Ambushed in Deadliest Attack Since January 2019. Operation Pacific Eagle-Philippines.
Date du document :
11 août 2020
Auteur :
Sean W. O'Donnell et al.
Date de consultation :
12 avril 2021
Titre :
The Anti-Terrorism Act of 2020
Date de consultation :
23 juillet 2025
Titre :
The Communist Insurgency in the Philippines: A ‘Protracted People's War' Continues
Date du document :
13 juillet 2023
Date de consultation :
22 juillet 2025
Titre :
International Criminal Court's Philippines Investigation
Date du document :
13 février 2023
Date de consultation :
8 juin 2023
Titre :
Philippines. Global Organized Crime Index 2023.
Source :
Global Initiative Against Transnational Organized Crime
Date de consultation :
3 juillet 2024
Titre :
Republic of the Philippines: Report on
Preliminary Examination Activities 2020
Source :
The Office of the Prosecutor. International Criminal Court.
Date du document :
14 décembre 2020
Date de consultation :
12 avril 2021
Titre :
The Philippines. The State of Conflict and Violence in Asia 2021: Identity-based Conflict and Extremism
Date du document :
Septembre 2021
Numéros de pages :
125–137
Auteur :
Adam Burke et al.
Réviseur :
Adam Burke et al.
Date de consultation :
7 juillet 2022
Titre :
Addressing Islamist Militancy in the Southern Philippines. Asia report N°323.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
18 mars 2022
Date de consultation :
7 juillet 2022
Titre :
Country Policy and Information Note. Philippines: Human trafficking. Version 1.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Novembre 2022
Date de consultation :
8 juin 2023
8.
Service militaire - (aucun document dans cette section)
9.
Systèmes judiciaire, juridique et pénal
Titre :
Specialised anti-corruption courts: Philippines
Source :
Chr. Michelsen Institute
Date du document :
Juillet 2016
Auteur :
Matthew Stephenson
Date de consultation :
6 avril 2018
Titre :
Concluding observations on the third periodic report of the Philippines
Source :
Nations Unies. Comité contre la torture.
Date du document :
2 juin 2016
Date de consultation :
3 avril 2017
Titre :
Philippines. Multiplication des assassinats d'avocats et de juges : un système judiciaire « en danger de mort »
Source :
Amnesty International
Date du document :
26 mai 2021
Date de consultation :
7 juillet 2022
Titre :
Information sur les lois qui régissent l'adultère, y compris leur application (2014-juin 2017)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
30 juin 2017
Date de consultation :
13 avril 2018
Titre :
Philippine Legal Research
Date du document :
Février 2020
Auteur :
Milagros Santos-Ong
Date de consultation :
12 avril 2021
Titre :
Quatrième rapport périodique soumis par les Philippines en application de l'article 19 de la Convention selon la procédure simplifiée d'établissement des rapports, attendu en 2022
Date du document :
19 décembre 2022
Date de consultation :
3 juillet 2024
10.
Police et forces de sécurité
Titre :
“License to Kill”: Philippine Police Killings in Duterte's “War on Drugs”
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
2 mars 2017
Date de consultation :
27 avril 2017
Titre :
‘They Just Kill'. Ongoing Extrajudicial Executions and Other Violations in the Philippines' ‘War on Drugs'
Source :
Amnesty International
Date du document :
8 juillet 2019
Date de consultation :
7 avril 2020
Titre :
Philippines: No Letup in ‘Drug War' Under Marcos
Date du document :
12 janvier 2023
Date de consultation :
8 juin 2023
Titre :
Philippines: New ‘Drug War' Declared in Davao City
Date du document :
7 avril 2024
Date de consultation :
3 juillet 2024
Titre :
The Philippines: Solidarity in the Trenches. Holding the Line: Impunity, Journalist Safety and Working Conditions in South East Asia. South East Asia Media Freedom Report 2019.
Source :
International Federation of Journalists
Date du document :
22 novembre 2019
Date de consultation :
7 avril 2020
Titre :
Philippines. Freedom on the Net 2024.
Réviseur :
Amelia Larson et al.
Date de consultation :
22 juillet 2025
Titre :
Philippines. Dawn of digital dictatorship: Weaponizing the law against online speech in Southeast Asia.
Source :
ASEAN Regional Coalition
Date du document :
Mars 2024
Numéros de pages :
211–239
Date de consultation :
22 juillet 2025
Titre :
Philippines. Classement mondial de la liberté de la presse 2025.
Source :
Reporters sans frontières
Date de consultation :
22 juillet 2025
Titre :
Report of the Special Rapporteur on the promotion and protection of the right to freedom of opinion and expression, Irene Khan, on her visit to the Philippines
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
4 juin 2025
Date de consultation :
22 juillet 2025
Titre :
1.12 The Philippines. The chilling: A global study of online violence against women journalists.
Source :
International Center for Journalists
Date du document :
2 novembre 2022
Numéros de pages :
294–297
Auteur :
Liana Barcia et al.
Réviseur :
Julie Posetti; Nabeelah Shabbir
Date de consultation :
22 juillet 2025
Titre :
Philippines. International Religious Freedom Report for 2023.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
26 juin 2024
Date de consultation :
18 juillet 2024
13.
Nationalité, ethnie et race
Titre :
Philippines. World Directory of Minorities and Indigenous Peoples.
Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
Mai 2020
Date de consultation :
12 avril 2021
Titre :
Philippines. The Indigenous World 2025.
Source :
International Work Group for Indigenous Affairs
Date du document :
Avril 2025
Numéros de pages :
284–294
Date de consultation :
22 juillet 2025
Titre :
Troubling Raid on Philippine Indigenous School
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
17 février 2021
Date de consultation :
7 juillet 2022
14.
Sortie/Entrée et liberté de circulation
Titre :
Child Custody and Child Travel To and From the Philippines
Source :
Lawyers in the Philippines
Date du document :
8 juillet 2024
Auteur :
Francesco C. Britanico
Date de consultation :
3 juillet 2024
Source :
Conseil norvégien pour les réfugiés. Observatoire des situations de déplacement interne.
Date du document :
26 août 2024
Date de consultation :
22 juillet 2025
Titre :
Profiling Internally Displaced Persons of the Marawi Conflict
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
Date du document :
Décembre 2018
Date de consultation :
24 avril 2019
Titre :
Migration Profile: The Philippines
Source :
Vatican. Migrants & Refugees Section.
Date du document :
Juillet 2020
Date de consultation :
7 juillet 2022
Titre :
IDP Protection Assessment Report - Displacement in Sultan Kudarat, Maguindanao due to longstanding rido (IDPPAR No. 03, 2022: Issue No. 1)
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés; Protection Cluster
Date du document :
3 mars 2022
Date de consultation :
7 juillet 2022
Titre :
Philippines: Multiple Tropical Cyclones Situation Report No. 6 (Final)
Source :
United Nations. Office for the Coordination of Humanitarian Affairs (OCHA).
Date du document :
26 mai 2025
Date de consultation :
22 juillet 2025
Titre :
Compensation arrives 7 years after siege that left Marawi a ‘dead city'
Date du document :
14 août 2024
Date de consultation :
22 juillet 2025
Titre :
Philippines – Information on Treatment of Returnees.
Source :
Ireland. Refugee Documentation Centre.
Date du document :
16 septembre 2024
Date de consultation :
22 juillet 2025
15.
Marché du travail et syndicats
Titre :
Targeted Surveys on application of core labour standards Philippines
Source :
Commission européenne. Direction générale de l'emploi, des affaires sociales et de l'inclusion.
Auteur :
Ergon Associates
Date de consultation :
7 juillet 2022
16.
Autres - (aucun document dans cette section)
Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 31 juillet 2024 :
Titre :
Philippines. General Logistics Planning Map.
Source :
Programme Alimentaire Mondial. Logistics Cluster.
Date du document :
8 décembre 2014
Adresse URL :
http://reliefweb.int/sites/reliefweb.int/files/resources/phl_glpm_center_a0l_20141208.pdf
Date de consultation :
17 février 2017
Titre :
The Philippines. In Focus.
Source :
États-Unis. Congressional Research Service.
Date du document :
18 juin 2024
Auteur :
Thomas Lum; Ben Dolven
Adresse URL :
https://crsreports.congress.gov/product/pdf/IF/IF10250
Date de consultation :
11 juillet 2024
Titre :
Philippines. The World Factbook
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
10 juillet 2024
Adresse URL :
https://www.cia.gov/the-world-factbook/countries/philippines/
Date de consultation :
23 juillet 2024
Titre :
Philippines. L'aménagement linguistique dans le monde.
Source :
L'aménagement linguistique dans le monde
Date du document :
30 décembre 2023
Adresse URL :
http://www.axl.cefan.ulaval.ca/asie/philippines-1-general.htm
Date de consultation :
3 juillet 2024
Titre :
Présentation des Philippines
Source :
France. Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
Date du document :
12 juin 2024
Adresse URL :
https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/dossiers-pays/philippines/presentation-des-philippines/
Date de consultation :
18 juillet 2024
Titre :
Philippines. Civic Freedom Monitor.
Source :
International Center for Not-for-Profit Law
Date du document :
16 mai 2024
Adresse URL :
https://www.icnl.org/resources/civic-freedom-monitor/philippines
Date de consultation :
18 juillet 2024
Titre :
Philippines. Amnesty International – Rapport 2023/43 : la situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date du document :
23 avril 2024
Numéros de pages :
388–391
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/wp-content/uploads/sites/8/2024/04/POL1072002024FRENCH.pdf
Date de consultation :
3 juillet 2024
Titre :
Philippines. World Report 2024: Events of 2023.
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Janvier 2024
Adresse URL :
https://www.hrw.org/world-report/2024/country-chapters/philippines
Date de consultation :
18 juillet 2024
Titre :
Philippines. Freedom in the World 2024.
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/country/philippines/freedom-world/2024
Date de consultation :
3 juillet 2024
Titre :
Philippines. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Adresse URL :
https://travel.state.gov/content/travel/en/us-visas/Visa-Reciprocity-and-Civil-Documents-by-Country/Philippines.html
Date de consultation :
19 juillet 2024
Titre :
Bangsamoro Islamic Freedom Fighters
Source :
Stanford University. Mapping Militant Organizations.
Date du document :
Août 2018
Adresse URL :
http://web.stanford.edu/group/mappingmilitants/cgi-bin/groups/view/601
Date de consultation :
7 avril 2020
Titre :
Philippines. 2022 Findings on the Worst Forms of Child Labor.
Source :
États-Unis. Department of Labor.
Date du document :
29 septembre 2023
Adresse URL :
https://www.dol.gov/agencies/ilab/resources/reports/child-labor/philippines
Date de consultation :
3 juillet 2024
Titre :
OSAC Country Security Report. Philippines.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
28 septembre 2023
Adresse URL :
https://www.osac.gov/Content/Report/8a8fb9e3-8893-4d07-bbd5-1cd552c4be02
Date de consultation :
18 juillet 2024
Titre :
Philippines. Country Reports on Terrorism 2022.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
30 novembre 2023
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/country-reports-on-terrorism-2022/philippines
Date de consultation :
18 juillet 2024
Titre :
Philippines. International Narcotics Control Strategy Report 2023, Volume I: Drug and Chemical Control.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Mars 2023
Numéros de pages :
192–194
Adresse URL :
https://insightcrime.org/wp-content/uploads/2023/03/INCSR-2023-Vol-1.pdf
Date de consultation :
8 juin 2023
Titre :
Philippines. International Narcotics Control Strategy Report 2022, Volume II: Money Laundering.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Mars 2022
Numéros de pages :
158–160
Adresse URL :
https://www.state.gov/wp-content/uploads/2022/03/22-00768-INCSR-2022-Vol-2.pdf
Date de consultation :
7 juillet 2022
Titre :
Philippines. Freedom on the Net 2023.
Réviseur :
Adrian Shahbaz et al.
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/country/philippines/freedom-net/2023
Date de consultation :
24 juillet 2024
Titre :
Philippines. Classement mondial de la liberté de la presse 2024.
Source :
Reporters sans frontières
Adresse URL :
https://rsf.org/fr/pays/philippines
Date de consultation :
18 juillet 2024
Titre :
Philippines. The Indigenous World 2024.
Source :
International Work Group for Indigenous Affairs
Date du document :
Avril 2024
Auteur :
Sarah Bestang K. Dekdeken
Adresse URL :
https://www.iwgia.org/en/philippines/5372-iw-2024-philippines.html
Date de consultation :
3 juillet 2024
Source :
Conseil norvégien pour les réfugiés. Observatoire des situations de déplacement interne.
Date du document :
13 mai 2024
Adresse URL :
http://www.internal-displacement.org/countries/philippines#830
Date de consultation :
18 juillet 2024
Titre :
Application de la résolution 45/33 du Conseil des droits de l'homme et progrès et résultats de la coopération technique et du renforcement des capacités aux fins de la promotion et de la protection des droits de l'homme aux Philippines
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
12 octobre 2022
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/A/HRC/51/58
Date de consultation :
22 juin 2023
Titre :
Philippines. Global Organized Crime Index 2023.
Source :
Global Initiative Against Transnational Organized Crime
Adresse URL :
https://ocindex.net/country/philippines
Date de consultation :
3 juillet 2024
Titre :
Country Policy and Information Note. Philippines: Human trafficking. Version 1.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Novembre 2022
Adresse URL :
https://assets.publishing.service.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/1120808/PHL_CPIN_Trafficking.pdf
Date de consultation :
8 juin 2023
Titre :
Philippines. Multiplication des assassinats d'avocats et de juges : un système judiciaire « en danger de mort »
Source :
Amnesty International
Date du document :
26 mai 2021
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/fr/latest/news/2021/03/philippines-surge-killings-lawyers/
Date de consultation :
7 juillet 2022
Titre :
Philippines. Social Security Programs Throughout the World: Asia and the Pacific, 2018.
Source :
États-Unis. Social Security Administration.
Date du document :
Mars 2019
Adresse URL :
https://www.ssa.gov/policy/docs/progdesc/ssptw/2018-2019/asia/philippines.html
Date de consultation :
9 avril 2021
Titre :
Philippines. Update: Impact of Typhoon Rai.
Source :
Assessment Capacities Project
Date du document :
31 janvier 2022
Adresse URL :
https://www.acaps.org/sites/acaps/files/products/files/20220131_acaps_briefing_note_philippines_typhoon_rai_update.pdf
Date de consultation :
5 juillet 2022
Titre :
Philippines. Les autorités doivent mener une enquête approfondie sur le terrible attentat visant une messe catholique
Source :
Amnesty International
Date du document :
4 décembre 2023
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/fr/latest/news/2023/12/philippines-authorities-must-thoroughly-investigate-sickening-attack-on-catholic-mass/
Date de consultation :
3 juillet 2024
Titre :
Philippines will pursue drugs war appeal with ICC, says top gov't lawyer
Date du document :
12 avril 2023
Auteur :
Karen Lema; Neil Jerome Morales
Réviseur :
Kanupriya Kapoor
Adresse URL :
https://www.reuters.com/world/asia-pacific/philippines-will-pursue-drugs-war-appeal-with-icc-says-top-govt-lawyer-2023-04-12/
Date de consultation :
8 juin 2023
Titre :
Philippines 2022 Elections: 8-point human rights agenda for candidates
Source :
Amnesty International
Date du document :
6 avril 2022
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/wp-content/uploads/2022/04/ASA3554462022ENGLISH.pdf
Date de consultation :
5 juillet 2022
Titre :
Marcos, Duterte proclaimed winners in PH's fastest vote count
Source :
Philippine News Agency
Date du document :
25 mai 2022
Auteur :
Filane Mikee Cervantes
Adresse URL :
https://www.pna.gov.ph/articles/1175224
Date de consultation :
8 juin 2023
Titre :
Republic of the Philippines. Referendum of 21 January 2019.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Elections Guide.
Adresse URL :
http://www.electionguide.org/elections/id/3209/
Date de consultation :
24 avril 2019
Titre :
À propos du parlement ; Résultats des élections. Philippines : Chambre des représentants
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Adresse URL :
https://data.ipu.org/fr/node/32008/elections/election-results?chamber_id=45367
Date de consultation :
6 juillet 2022
Titre :
À propos du parlement ; Résultats des élections. Philippines : Senat
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Adresse URL :
https://data.ipu.org/fr/node/32008/elections/election-results?chamber_id=45368
Date de consultation :
6 juillet 2022
Titre :
The Challenges Facing the Philippines' Bangsamoro Autonomous Region at One Year
Source :
United States Institute of Peace
Date du document :
10 juin 2020
Auteur :
Zachary Abuza; Luke Lischin
Adresse URL :
https://www.usip.org/sites/default/files/2020-06/20200610-sr_468-the_challenges_facing_the_philippines_bangsamoro_autonomous_region_at_one_year-sr.pdf
Date de consultation :
12 avril 2021
Titre :
The Philippines Risk Report
Source :
Risk and Compliance Portal. GAN Integrity.
Date du document :
30 septembre 2020
Adresse URL :
https://ganintegrity.com/country-profiles/philippines/
Date de consultation :
3 juillet 2024
Titre :
Philippines: activists face judicial harassment, abductions and being designated as terrorists
Date du document :
11 octobre 2023
Adresse URL :
https://monitor.civicus.org/explore/philippines-activists-face-judicial-harassment-abductions-and-being-designated-as-terrorists/
Date de consultation :
3 juillet 2024
Titre :
The Philippines. Advancing a Culture of Torture Prevention in Southeast Asia.
Source :
Association pour la prévention de la torture
Date du document :
Décembre 2018
Auteur :
Ricardo Sunga III
Adresse URL :
https://www.apt.ch/sites/default/files/publications/apt_aseanbrochure_english_contents.pdf
Date de consultation :
24 avril 2019
Titre :
Leila de Lima : Comment j'ai survécu à 2 454 jours de détention arbitraire
Source :
Amnesty International
Date du document :
20 mars 2024
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/fr/latest/news/2024/03/leila-de-lima-how-i-survived-2454-days-in-arbitrary-detention/
Date de consultation :
3 juillet 2024
Titre :
Press freedom alarm over treatment of Philippine media in 2022 elections
Source :
Philippine Center for Investigative Journalism
Date du document :
15 mars 2022
Adresse URL :
https://pcij.org/article/7921/press-freedom-alarm-treatment-philippine-media-elections
Date de consultation :
7 juillet 2022
Titre :
Philippines: Officials ‘Red-Tagging' Indigenous Leaders, Activists
Date du document :
26 janvier 2023
Adresse URL :
https://www.hrw.org/news/2023/01/26/philippines-officials-red-tagging-indigenous-leaders-activists
Date de consultation :
8 juin 2023
Titre :
Philippines: Supreme Court Rejects ‘Red-Tagging'
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
8 mai 2024
Adresse URL :
https://www.hrw.org/news/2024/05/08/philippines-supreme-court-rejects-red-tagging
Date de consultation :
3 juillet 2024
Titre :
Mindanao displacement dashboard – November 2022
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés; Protection Cluster
Date du document :
Novembre 2022
Adresse URL :
http://www.protectionclusterphilippines.org/wp-content/uploads/2022/12/Mindanao-Displacement-Dashboard_Nov-2022.pdf
Date de consultation :
8 juin 2023
Titre :
Philippines. Social Security Around the World: Country Profiles.
Source :
Association internationale de la sécurité sociale
Date du document :
1 janvier 2022
Adresse URL :
https://www.issa.int/sites/default/files/documents/2024-01/Philippines%202022%20-%20ISSA%20country%20profile_0.pdf
Date de consultation :
9 juillet 2025
Titre :
Report of the Special Rapporteur on the promotion and protection of human rights in the context of climate change, Ian Fry, on his visit to the Philippines
Source :
Nations Unies. Assemblée Générale.
Date du document :
9 août 2024
Adresse URL :
https://docs.un.org/en/A/HRC/56/46/Add.2
Date de consultation :
23 juillet 2025
Titre :
Observations finales concernant le septième rapport
Source :
Nations Unies. Comité des droits économiques, sociaux et culturels.
Date du document :
25 mars 2025
Adresse URL :
https://docs.un.org/fr/E/C.12/PHL/CO/7
Date de consultation :
9 juillet 2025
Titre :
The Philippines: Education Under Attack 2024.
Source :
Global Coalition to Protect Education from Attack.
Adresse URL :
https://protectingeducation.org/wp-content/uploads/eua_2024_philippines.pdf
Date de consultation :
22 juillet 2025
Titre :
Submit and Surrender the harms of arbitrary drug detention in the Philippines
Source :
Amnesty International
Date du document :
28 novembre 2024
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/wp-content/uploads/2024/11/ASA3587592024ENGLISH.pdf
Date de consultation :
22 juillet 2025
Titre :
Basic Requirements for Adult New Applications
Source :
Republic of the Philippines. Office of the Consular Affairs.
Adresse URL :
https://consular.dfa.gov.ph/adult-new/
Date de consultation :
22 juillet 2025
Titre :
Final Report of the Philippine Elections 2022
Source :
International Observer Mission & International Coalition for Human Rights in the Philippines
Date du document :
28 juin 2022
Adresse URL :
https://ichrp.net/wp-content/uploads/2022/06/2022-06-28-IOM-Final-Report.pdf
Date de consultation :
22 juillet 2025
Titre :
Philippines 2025 Final Report: National midterm elections 12 May 2025
Source :
Mission d'observation électorale de l'Union européenne
Date du document :
12 mai 2025
Adresse URL :
https://www.eeas.europa.eu/sites/default/files/2025/documents/EUEOM%20PHIL25%20Final%20Report_0.pdf
Date de consultation :
22 juillet 2025
Titre :
Rivalries Between Local Elites Fuel Violence
Date du document :
22 juin 2023
Adresse URL :
https://acleddata.com/2023/06/22/special-issue-on-the-targeting-of-local-officials-the-philippines/
Date de consultation :
22 juillet 2025
Titre :
« J'ai transformé ma peur en courage ». « Marquage rouge » et violence étatique contre les jeunes défenseur·e·s des droits humains aux Philippines
Source :
Amnesty International
Date du document :
14 octobre 2024
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/fr/wp-content/uploads/sites/8/2024/10/ASA3585742024FRENCH.pdf
Date de consultation :
22 juillet 2025
Titre :
Les enfants et le conflit armé aux Philippines
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
23 septembre 2024
Adresse URL :
https://docs.un.org/fr/s/2024/626
Date de consultation :
22 juillet 2025
Titre :
Report of the Special Rapporteur on the sale, sexual exploitation and sexual abuse of children
Source :
Nations Unies. Assemblée Générale.
Date du document :
3 janvier 2024
Adresse URL :
https://docs.un.org/en/A/HRC/55/55/ADD.1
Date de consultation :
22 juillet 2025
Titre :
The role of faith norms in child marriage: A case study of selected areas in Mindanao, Philippines
Date du document :
Août 2023
Adresse URL :
https://worldvision.org.ph/wp-content/uploads/2024/03/Child-Marriage-and-Faith-Norms-Research.pdf?_gl=1*1udetdz*_ga*MTY1MDE2NjUyNy4xNzQ0MTQ5NDQ2*_ga_Z7N0QFHDT2*MTc0NDE0OTQ0NS4xLjAuMTc0NDE0OTQ0NS42MC4wLjczNzAxOTc4Ng..
Date de consultation :
22 juillet 2025
Titre :
The Communist Insurgency in the Philippines: A ‘Protracted People's War' Continues
Date du document :
13 juillet 2023
Adresse URL :
https://acleddata.com/2023/07/13/the-communist-insurgency-in-the-philippines-a-protracted-peoples-war-continues/
Date de consultation :
22 juillet 2025
Titre :
Philippines. Dawn of digital dictatorship: Weaponizing the law against online speech in Southeast Asia.
Source :
ASEAN Regional Coalition
Date du document :
Mars 2024
Numéros de pages :
211–239
Adresse URL :
https://static1.squarespace.com/static/5a84777f64b05fa9644483fe/t/65f046d48a3afc68295c0e4f/1710245686132/Manushya+Report+2024+Book+File+%281%29.pdf
Date de consultation :
22 juillet 2025
Titre :
Report of the Special Rapporteur on the promotion and protection of the right to freedom of opinion and expression, Irene Khan, on her visit to the Philippines
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
4 juin 2025
Adresse URL :
https://docs.un.org/en/A/HRC/59/50/Add.1
Date de consultation :
22 juillet 2025
Titre :
1.12 The Philippines. The chilling: A global study of online violence against women journalists.
Source :
International Center for Journalists
Date du document :
2 novembre 2022
Numéros de pages :
294–297
Auteur :
Liana Barcia et al.
Réviseur :
Julie Posetti; Nabeelah Shabbir
Adresse URL :
https://www.icfj.org/sites/default/files/2023-02/ICFJ%20Unesco_TheChilling_OnlineViolence.pdf
Date de consultation :
22 juillet 2025
Titre :
Philippines: Multiple Tropical Cyclones Situation Report No. 6 (Final)
Source :
United Nations. Office for the Coordination of Humanitarian Affairs (OCHA).
Date du document :
26 mai 2025
Adresse URL :
https://reliefweb.int/attachments/e9c5d636-e9fa-4724-a2a1-6b4f2d3f2c0c/OCHA_SitRep%206_6TCs%20%28final%29.pdf
Date de consultation :
22 juillet 2025
Titre :
Compensation arrives 7 years after siege that left Marawi a ‘dead city'
Date du document :
14 août 2024
Adresse URL :
https://www.aljazeera.com/news/2024/8/14/compensation-arrives-7-years-after-siege-that-left-marawi-a-dead-city
Date de consultation :
22 juillet 2025
Titre :
Philippines – Information on Treatment of Returnees.
Source :
Ireland. Refugee Documentation Centre.
Date du document :
16 septembre 2024
Adresse URL :
https://coi.euaa.europa.eu/administration/ireland/PLib/2024_09_Philippines_Returnees.pdf
Date de consultation :
22 juillet 2025
Avertissement
Les cartables nationaux de documentation (CND) comprennent des renseignements sur les pays d'origine qui sont accessibles au public au moment de la publication et dans les délais fixés pour leur préparation. La Direction des recherches s'efforce d'actualiser les renseignements contenus dans le
CND, mais les recherches ne sont pas exhaustives et les conditions dans les pays peuvent évoluer rapidement. Les membres du public sont invités à
suggérer des documents qu'ils jugent pertinents pour le
CND.
Les
CND n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Ils visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. C'est aux commissaires indépendants (les décideurs) de la
CISR qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les
CND et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.
Des références complètes sont fournies pour toutes les sources, y compris des hyperliens, pour permettre de trouver facilement l'information. La
CISR tentera de s'assurer que les liens sont mis à jour dans les versions les plus récentes des
CND. Elle ne peut offrir de garantie ni assumer de responsabilité à l'égard des éléments suivants :
- la fonctionnalité des liens vers les sources externes;
- le contenu auquel ces liens donnent accès;
- l'accessibilité du contenu externe en français et en anglais;
- tout autre aspect des sites Internet appartenant à des tiers.
Les renseignements présentés dans les
CND reflètent uniquement les points de vue et les perspectives des sources citées et ne reflètent pas nécessairement la position de la
CISR ou du gouvernement du Canada.