Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui fournissent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont périodiquement mis à jour au moyen de renseignements accessibles au public. Les CND portant sur des pays à l’égard desquels un grand nombre de demandes d’asile sont présentées peuvent être mis à jour plus fréquemment. Les mises à jour peuvent être retardées en période de changements rapides et d’incertitude pour permettre la constitution d’un corpus de renseignements pertinents.
Les CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.
Les CND, qui comprennent les réponses aux demandes d’information (RDI) que la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada publie sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés qui ne sont pas accessibles en ligne. Pour obtenir une copie d’un document annexé, veuillez en faire la demande
par courriel.
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Le
28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel.
-
Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.
Le
22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel :
-
Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.
Le
6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un
guide jurisprudentiel :
-
Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques.
Révoqué
La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.
Le
20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme
guides jurisprudentiels :
-
Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
-
Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab.
Révoqué
-
Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique.
Révoqué
La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.
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30 juin 2025
TÜRKIYE
Liste de documents
1.
Renseignements généraux et cartes
Titre :
Turkey. Administrative Divisions.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date de consultation :
26 juin 2014
Titre :
“Everything is by the Power of the Weapon'
Date du document :
29 février 2024
Réviseur :
Adam Coogle; Tom Porteous
Date de consultation :
18 juin 2024
Titre :
Turkey (Türkiye). The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
12 juin 2025
Date de consultation :
24 juin 2025
Titre :
Fethullah Gülen, U.S.-based cleric accused by Turkey's Erdogan of starting coup, dead
Source :
Société Radio-Canada
Date du document :
21 octobre 2024
Date de consultation :
16 décembre 2024
Titre :
Turkey (Türkiye): Major Issues and U.S. Relations
Source :
États-Unis. Congressional Research Service.
Date du document :
26 septembre 2024
Auteur :
Jim Zanotti; Clayton Thomas
Date de consultation :
16 décembre 2024
Titre :
Turkey. BTI 2024 Country Report.
Source :
Bertelsmann Stiftung
Date du document :
Mars 2024
Date de consultation :
18 juin 2024
Titre :
Country Policy and Information Note. Turkey: Gülenist movement. Version 4.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
26 octobre 2023
Date de consultation :
4 décembre 2023
Titre :
Türkiye. Beyond the rubble: A situation analysis 120 days after the earthquakes (6 February to 31 May 2023).
Source :
Assessment Capacities Project
Date du document :
13 juin 2023
Date de consultation :
4 décembre 2023
Titre :
Le régime turc de sécurité sociale
Source :
France. Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale
Date de consultation :
18 juin 2024
Titre :
General Country of Origin Information Report on Türkiye
Source :
Pays-Bas. Ministère des Affaires étrangères.
Date du document :
Février 2025
Date de consultation :
24 juin 2025
Titre :
Présentation de la Turquie
Source :
France. Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
Date du document :
2 avril 2025
Date de consultation :
24 juin 2025
Titre :
Turquie : Situation sécuritaire. COI Focus.
Source :
Belgique. Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides.
Date du document :
10 février 2023
Date de consultation :
4 décembre 2023
Titre :
Turkey. The Freedom of Thought Report.
Date du document :
28 octobre 2022
Date de consultation :
8 décembre 2022
Titre :
Turquie : Chronologie du conflit kurde
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
28 septembre 2021
Date de consultation :
14 décembre 2021
Source :
Croix Rouge autrichienne. Austrian Centre for Country of Origin and Asylum Research and Documentation.
Date du document :
Août 2020
Date de consultation :
11 décembre 2020
Titre :
Turkey : Individuals associated with the Gülen movement. The Finnish Immigration Service's fact-finding mission to Ankara and Istanbul 2 – 6 October 2023.
Source :
Finlande. Finnish Immigration Service.
Date du document :
Juin 2024
Date de consultation :
16 décembre 2024
Titre :
DFAT Country Information Report: Türkiye
Source :
Australie.Department of Foreign Affairs and Trade.
Date du document :
16 mai 2025
Date de consultation :
24 juin 2025
Titre :
Türkiye. Civic Freedom Monitor.
Source :
International Center for Not-for-Profit Law
Date du document :
12 juin 2025
Date de consultation :
24 juin 2025
2.
Information sur les droits de la personne
Titre :
Turkey (Türkiye). Country Reports on Human Rights Practices for 2023.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
22 avril 2024
Date de consultation :
19 mai 2024
Titre :
Turquie. La situation des droits humains dans le monde : avril 2025.
Source :
Amnesty International
Date du document :
Avril 2025
Numéros de pages :
464–469
Date de consultation :
24 juin 2025
Titre :
Turkey. Freedom in the World 2025.
Date de consultation :
24 juin 2025
Titre :
Rapport de l'ECRI sur la Türkiye (sixième cycle de monitoring)
Source :
Conseil de l'Europe. Commission européenne contre le racisme et l'intolérance.
Date du document :
12 juin 2025
Date de consultation :
24 juin 2025
Titre :
Türkiye. World Report 2025: Events of 2024.
Date du document :
Janvier 2025
Date de consultation :
24 juin 2025
Titre :
Report on the impact of the state of emergency on human rights in Turkey, including an update on the South-East, January – December 2017
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
Mars 2018
Date de consultation :
11 décembre 2018
Titre :
Weathering the Storm: Defending Human Rights in Turkey's Climate of Fear
Source :
Amnesty International
Date du document :
26 avril 2018
Date de consultation :
11 décembre 2018
Titre :
Human Rights in Turkey: 2024 in Review
Source :
Stockholm Center for Freedom
Date du document :
Mars 2025
Date de consultation :
24 juin 2025
Titre :
Report of the Special Rapporteur on the promotion and protection of the right to freedom of opinion and expression on his mission to Turkey
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
21 juin 2017
Date de consultation :
12 décembre 2017
Titre :
Report of the Special Rapporteur on the promotion and protection of the right to freedom of opinion and expression on his mission to Turkey: comments by the State
Date du document :
7 juin 2017
Date de consultation :
12 décembre 2017
Titre :
Chapter 23: Judiciary and fundamental rights; Chapter 24: Justice, freedom and security. Commission staff working document: Türkiye 2024 Report.
Code :
SWD(2024) 696 final
Source :
Union européenne. Commission européenne.
Date du document :
30 octobre 2024
Date de consultation :
24 juin 2025
Titre :
Memorandum on freedom of expression and of the media, human rights defenders and civil society in Türkiye
Source :
Conseil de l'Europe. Commissaire aux droits de l'homme.
Date du document :
4 mars 2024
Date de consultation :
16 décembre 2024
Titre :
Human Rights Defenders in An Iron Cage: The Anti-Terrorism Law in Turkey.
Date du document :
Janvier 2022
Auteur :
Öztürk Türkdogan
Date de consultation :
8 décembre 2022
Titre :
Turquie : Arrestation de militaires en septembre et octobre 2018
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
4 mars 2022
Date de consultation :
8 décembre 2022
Titre :
Turquie : Le Hizb ut-Tahrir, notamment dans la province de Van
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
13 avril 2022
Date de consultation :
13 décembre 2022
Titre :
Turkey. Country report: Non-discrimination.
Source :
Commission européenne. Direction générale de la justice et des consommateurs.
Date de consultation :
4 décembre 2023
Titre :
Turquie : Les gardiens (ou protecteurs) de village entre 1985 et 2015
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
22 mars 2024
Date de consultation :
18 juin 2024
Titre :
Restricted at Discretion: The Enjoyment of the Freedoms of Movement and Assembly in Turkey During and After the State of Emergency
Source :
Commission internationale de jurists; Human Rights Joint Platform
Date du document :
Septembre 2019
Date de consultation :
5 décembre 2019
Titre :
Türkiye/Syria: A Human Rights Response to the 6 February Earthquakes
Source :
Amnesty International
Date du document :
Février 2023
Date de consultation :
4 décembre 2023
Titre :
Rapport national soumis comme suite aux résolutions 5/1 et 16/21 du Conseil des droits de l'homme : Türkiye
Code :
A/HRC/WG.6/49/TUR/1
Date du document :
10 février 2025
Date de consultation :
24 juin 2025
Code :
A/HRC/WG.6/49/TUR/2
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
4 février 2025
Date de consultation :
24 juin 2025
Titre :
Résumé des communications des parties prenantes concernant la Türkiye
Code :
A/HRC/WG.6/49/TUR/3
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
22 janvier 2025
Date de consultation :
24 juin 2025
Titre :
Commissioner for human rights of the Council of Europe Dunja Mijatović. Report following her visit to Turkey from 1 to 5 July 2019.
Source :
Commissioner for Human Rights of the Council of Europe
Date du document :
19 février 2020
Date de consultation :
14 décembre 2020
Titre :
A Perpetual Emergency: Attacks on Freedom of Assembly in Turkey and Repercussions for Civil Society
Source :
Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme
Date du document :
Juillet 2020
Date de consultation :
14 décembre 2020
Titre :
Turkey. Out of Sight, Not Out of Reach: The Global Scale and Scope of Transnational Repression.
Date du document :
Février 2021
Auteur :
Nate Schenkkan; Isabel Linzer
Date de consultation :
5 février 2021
Titre :
Turquie: Les Universitaires pour la paix (en turc :Barış İçin Akademisyenler, BAK)
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
31 mai 2023
Date de consultation :
18 juin 2024
Titre :
Turquie : Des étudiants et des journalistes poursuivis pour avoir manifesté
Date du document :
17 avril 2025
Date de consultation :
24 juin 2025
Titre :
Turquie : Poursuites pour des publications sur les réseaux sociaux
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
1 mars 2022
Date de consultation :
8 décembre 2022
3.
Pièces d'identité et citoyenneté
Date de consultation :
1 novembre 2012
Titre :
Information sur la Nufus Huviyet Cuzdani [Turkiye Cumhuriyeti Nufus Cuzdani] et tout autre document utilisé à des fins d'identification en Turquie (2012-mai 2015)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
12 juin 2015
Date de consultation :
26 juin 2015
Titre :
Turkish Citizenship Law (As Amended in 2018)
Date de consultation :
11 décembre 2018
Titre :
Information sur les documents d'identité, y compris les passeports biométriques, les cartes d'identité de la République de Turquie, les certificats de naissance et les permis de conduire; les exigences et la marche à suivre pour obtenir ces documents...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
20 novembre 2020
Date de consultation :
2 décembre 2020
Titre :
Residence Permit Now Required for Foreigners to Marry in Türkiye
Source :
Kurucuk & Associates Law Firm
Date du document :
30 juin 2024
Date de consultation :
16 décembre 2024
Titre :
Information sur la citoyenneté de naissance, y compris les exigences et les lois; information sur les exigences pour qu'une personne puisse revendiquer la citoyenneté lorsque ses deux parents sont nés en Turquie (2012-octobre 2013)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
11 octobre 2013
Date de consultation :
26 juin 2014
Titre :
Turquie : le portail e-Devlet
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
23 novembre 2021
Date de consultation :
16 décembre 2024
Titre :
Turquie : E-Devlet, UYAP. COI Focus.
Source :
Belgique. Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides.
Date du document :
8 janvier 2025
Date de consultation :
24 juin 2025
Titre :
Information sur les permis de résidence en Turquie pour les étrangers, y compris le statut associé à chaque permis; les droits et les obligations des détenteurs de permis, y compris le droit de travailler, l'accès aux services et le droit de...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié of Canada
Date du document :
4 février 2016
Date de consultation :
28 juin 2016
Titre :
Information sur la délivrance d'un passeport à un enfant né à l'étranger de parents turcs; le processus de renouvellement des passeports turcs pour les citoyens de la Turquie vivant à l'étranger (2016-novembre 2018)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
4 décembre 2018
Date de consultation :
20 décembre 2018
Titre :
Information sur le Nüfus Kayit Örnegi [extrait du registre civil], y compris la présentation, l'objectif et l'organisme qui le délivre; information contenue dans le document, y compris les membres de la famille et information indiquant si une ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
13 septembre 2016
Date de consultation :
31 janvier 2017
Titre :
Arbitrary deprivation of nationality and denial of consular services to Turkish citizens
Source :
Institute on Statelessness and Inclusion
Date du document :
Juillet 2017
Date de consultation :
12 décembre 2017
Titre :
Information sur les exigences et la marche à suivre pour obtenir des permis de résidence, y compris l'obtention et le renouvellement d'un permis de résidence à partir de l'intérieur et de l'extérieur du pays; information sur les droits et ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
16 décembre 2019
Date de consultation :
27 janvier 2020
Titre :
Turkey. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date de consultation :
24 juin 2025
4.
Activités et organisations politiques
Titre :
Republic of Türkiye. Election for Turkish Presidency of 28 May 2023.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
4 décembre 2023
Titre :
À propos du parlement ; Résultats des élections. Türkiye: Grande Assemblée Nationale.
Source :
Union interparlementaire. Parline
Date de consultation :
4 décembre 2023
Titre :
Information sur la procédure de vérification du statut de membre utilisée par le Parti démocratique des peuples (Halkların Demokratik Partisi - HDP) et sur l'autorité émettrice des lettres d'attestation du statut de membre; procédure de ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
2 mars 2020
Date de consultation :
30 novembre 2020
Titre :
Turquie: violences contre les femmes membres du HDP
Source :
Organisation suisse d'aide aux réfugiés
Date du document :
25 octobre 2018
Date de consultation :
5 décembre 2019
Titre :
Information sur la situation et le traitement des membres de partis politiques kurdes ayant succédé au Parti démocratique populaire (Halkin Demokrasi Partisi - HADEP), y compris le Parti de la paix et de la démocratie (Baris ve Demokrasi Partisi...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
14 juin 2016
Date de consultation :
28 juin 2016
Titre :
Information sur le mouvement Hizmet, aussi connu sous le nom de mouvement Gülen, y compris la situation des adeptes ou des présumés adeptes et le traitement qui leur est réservé; information sur la façon dont les membres du mouvement Hizmet ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
6 janvier 2020
Date de consultation :
24 février 2020
Titre :
The good, the bad and the Gülenists
Source :
Conseil européen des relations internationales
Date du document :
Septembre 2016
Auteur :
Asli Aydıntaşbaş
Date de consultation :
27 janvier 2017
Titre :
Turquie : les partis pro-kurdes et d'extrême-gauche
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
20 août 2021
Date de consultation :
15 décembre 2021
Titre :
Turquie : Les commissions et comités de village; Liens allégués avec le Parti des Travailleurs du Kurdistan (PKK)
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
18 octobre 2017
Date de consultation :
11 décembre 2018
Titre :
Turquie : Le Parti révolutionnaire uni (Birleşik Devrimci Parti)
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
26 juillet 2021
Date de consultation :
15 décembre 2021
Titre :
Fact-finding mission on the situation of local elected representatives in Turkey
Source :
Conseil de l'Europe. Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux.
Date du document :
29 mars 2017
Auteur :
Anders Knape; Leendert Verbeek
Date de consultation :
12 décembre 2017
Titre :
Information sur les exigences et la marche à suivre pour devenir membre du Parti démocratique des peuples (Halkların Demokratik Partisi - HDP); les cartes de membre, les lettres d'attestation et les reçus de dons, y compris leur contenu ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
19 novembre 2021
Date de consultation :
9 décembre 2021
Titre :
From purges to a ‘new Turkey' – the final stage of the state's reconstruction
Source :
Centre for Eastern Studies
Date du document :
7 décembre 2016
Auteur :
Mateusz Chudziak
Date de consultation :
27 janvier 2017
Titre :
Information sur le Parti socialiste de la démocratie, y compris ses origines, sa structure, ses dirigeants, ses objectifs et ses activités; les exigences et la marche à suivre pour devenir membre du parti, y compris les cartes de membre ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
30 novembre 2017
Date de consultation :
20 décembre 2017
Titre :
Country Policy and Information Note. Turkey: Kurdistan Workers Party (PKK). Version 5.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
26 octobre 2023
Date de consultation :
4 décembre 2023
Titre :
Country Policy and Information Note. Turkey: Peoples' Democratic Party (HDP). Version 5.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
26 octobre 2023
Date de consultation :
4 décembre 2023
Titre :
Turquie : La tentative de coup d'Etat de juillet 2016 à Malatya
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
16 février 2022
Date de consultation :
9 décembre 2022
Titre :
Turquie : Le Parti socialiste de la Patrie (Sosyalist Vatan Partisi, SVP)
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
21 janvier 2022
Date de consultation :
9 décembre 2022
Titre :
Information sur le traitement réservé aux membres de la famille des personnes soupçonnées d'être des adeptes ou d'anciens adeptes du Hizmet [partisans du mouvement Gülen; gülénistes] en Türkiye; le traitement réservé aux personnes de retour au pays, ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
20 novembre 2024
Date de consultation :
17 décembre 2024
Titre :
Turkey's Presidential System after Two and a Half Years: An Overview of Institutions and Politics
Source :
German Institute for International and Security Affairs et al.
Date du document :
Avril 2021
Auteur :
Sinem Adar; Günter Seufert
Date de consultation :
15 décembre 2021
Titre :
Turquie : Missions et attributions du sous-préfet (kaymakam)
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
12 avril 2021
Date de consultation :
15 décembre 2021
Titre :
Turquie : Parti de la femme libre du Kurdistan (PAJK)
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
10 mai 2021
Date de consultation :
15 décembre 2021
Titre :
Information sur le Parti républicain du peuple (Cumhuriyet Halk Partisi – CHP), y compris ses origines, sa structure, ses dirigeants, ses objectifs et ses activités; le traitement réservé par les autorités aux membres et aux partisans du parti ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
2 décembre 2021
Date de consultation :
17 décembre 2021
Titre :
Turquie : Situation à Karayazı (province d'Erzurum) de 2014 à 2022
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
10 juin 2022
Date de consultation :
13 décembre 2022
Titre :
Turquie : missions et attributions du maire de quartier ou de village (muhtar)
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
28 décembre 2021
Date de consultation :
9 décembre 2022
Titre :
Turquie: La Fédération des droits démocratiques (DHF) et la Fédération des assemblées socialistes (SMF)
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
20 septembre 2023
Date de consultation :
19 juin 2024
Titre :
Republic of Türkiye General Elections 14 May and Presidential Election, Second Round 28 May 2023: ODIHR Election Observation Mission Final Report
Source :
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe. Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme.
Date du document :
29 septembre 2023
Date de consultation :
16 décembre 2024
Titre :
Turquie : La loi sur le repentir effectif, conditions et application
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
28 juin 2022
Date de consultation :
13 décembre 2022
Titre :
Turquie: Le groupe de hackers TurkHackTeam
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
9 mars 2023
Date de consultation :
26 juin 2024
Titre :
Election observation report: 31 March 2024 local elections in Turkey
Source :
Human Rights Association
Date du document :
Mai 2024
Date de consultation :
19 juin 2024
Titre :
The DEM Party and Turkey's Kurdish issue. What Comes Next For Turkey? Prospects for Change on the Political, Economic, and Foreign Policy Fronts.
Source :
Middle East Institute
Date du document :
9 juillet 2024
Date de consultation :
17 décembre 2024
Titre :
Türkiye: Government Removes Elected Opposition Mayors
Date du document :
6 novembre 2024
Date de consultation :
17 décembre 2024
Titre :
Turquie : Un tribunal ordonne l'incarcération du maire d'Istanbul
Date du document :
24 mars 2025
Date de consultation :
24 juin 2025
Titre :
Turkey: End brutal crackdown on peaceful protest and human rights defenders
Source :
Fédération internationale pour les droits humains
Date du document :
4 avril 2025
Date de consultation :
24 juin 2025
5.
Questions liées au genre, violence familiale et enfants
Titre :
Law to Protect Family and Prevent Violence Against Women No. 6284
Date du document :
8 mars 2012
Date de consultation :
20 juin 2014
Titre :
Turquie : Le nom de famille des femmes mariées
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
15 avril 2024
Date de consultation :
24 juin 2025
Titre :
Navigating Family Law in Turkey
Date du document :
14 juin 2023
Auteur :
Zeynep Atım Kurucuk
Date de consultation :
14 décembre 2023
Titre :
Observations finales concernant le huitième rapport périodique de la Türkiye
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.
Date du document :
12 juillet 2022
Date de consultation :
20 décembre 2022
Titre :
Réponses de la Türkiye à la liste de points concernant son rapport valant quatrième et cinquième rapports périodiques
Date du document :
12 mai 2023
Date de consultation :
4 décembre 2023
Titre :
Combatting Domestic Violence in Turkey
Date du document :
26 mai 2022
Date de consultation :
8 décembre 2022
Titre :
Report of the Special Rapporteur on violence against women and girls, its causes and consequences, Reem Alsalem, on her visit to Türkiye
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
1 juin 2023
Date de consultation :
4 décembre 2023
Titre :
Huitième rapport périodique soumis par la Turquie en application de l'article 18 de la Convention, attendu en 2020
Date du document :
1 avril 2021
Date de consultation :
8 décembre 2022
Titre :
Turkey. Country report: Gender equality.
Source :
Commission européenne. Direction générale de la justice et des consommateurs.
Date de consultation :
4 décembre 2023
Titre :
Turkey. WAVE Country Report 2023: The status and value of women's specialist services in preventing and tackling gender-based violence against women.
Source :
Women Against Violence Europe
Date du document :
Décembre 2023
Numéros de pages :
191–193
Auteur :
Elena Floriani; Léa Dudouet
Date de consultation :
19 juin 2024
Titre :
Turkey. Fighting Domestic Violence: Europe.
Date de consultation :
17 décembre 2024
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
8 février 2023
Date de consultation :
4 décembre 2023
Titre :
Turquie : Mariage d'enfants, mariage précoce et mariage forcé
Source :
Organisation suisse d'aide aux réfugiés
Date du document :
28 octobre 2021
Date de consultation :
8 décembre 2022
Titre :
Turquie : risques de divulgation d'informations confidentielles relatives à la protection de femmes menacées de crimes d'honneur
Source :
Organisation suisse d'aide aux réfugiés
Date du document :
11 mai 2021
Date de consultation :
15 décembre 2021
Titre :
We Will Stop Femicides Platform 2024 Annual Report
Source :
We Will Stop Femicide Platform
Date du document :
9 janvier 2025
Date de consultation :
24 juin 2025
Titre :
Turkey, Turn Words into Actions: Duty-Bound to End Violence Against Women
Source :
Amnesty International
Date de consultation :
8 décembre 2022
Titre :
Turquie : violence contre les femmes
Source :
Organisation suisse d'aide aux réfugiés
Date du document :
22 juin 2021
Date de consultation :
8 décembre 2022
Titre :
Turquie : information sur la violence conjugale, y compris les lois; la protection offerte par l'État; les services de soutien à la disposition des victimes, y compris les services de santé mentale; les répercussions de la COVID-19 (2020-novembre 2022)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
29 novembre 2022
Date de consultation :
19 décembre 2022
Titre :
Renseignements reçus de la Türkiye au sujet de la suite donnée aux observations finales concernant son huitième rapport périodique
Date du document :
16 juillet 2024
Date de consultation :
25 juin 2025
Titre :
Observations finales concernant le rapport de la Türkiye valant quatrième et cinquième rapports périodiques
Source :
Nations Unies. Comité des droits de l'enfant.
Date du document :
21 juin 2023
Date de consultation :
19 juin 2024
Titre :
Turkey. Annual Review of the Human Rights Situation of Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex People in Europe and Central Asia 2025.
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes. ILGA-Europe.
Date du document :
Février 2025
Date de consultation :
24 juin 2025
Titre :
Worsening Repression in Turkey: The Ongoing Crackdown on the LGBTI+ Community. Advancing Fundamental Freedoms in Turkey.
Date du document :
Février 2024
Auteur :
Umut Rojda Yıldırım
Date de consultation :
17 décembre 2024
Titre :
Turquie : situation des personnes transgenres et protection de l'État
Source :
Organisation suisse d'aide aux réfugiés
Date du document :
23 janvier 2023
Date de consultation :
17 décembre 2024
Titre :
Türkiye: 2023 prides took place amid discriminatory restrictions and abuse of the rights of protesters
Source :
Amnesty International
Date du document :
17 mai 2024
Date de consultation :
19 juin 2024
Titre :
Türkiye : information sur le traitement réservé aux personnes en raison de leur orientation et leurs caractères sexuels ainsi que de leur identité et expression de genre (OCSIEG) par la société et les autorités, y compris la protection offerte par l'État (2020-novembre 2022)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
23 novembre 2022
Date de consultation :
19 décembre 2022
Titre :
LGBTI+ Rights and Rights Violations Report within the Framework of the Human Rights Action Plan
Source :
Human Rights Association
Date du document :
Février 2024
Date de consultation :
19 juin 2024
Titre :
VII. Türkiye Pride Marches: We Keep Coming Back. We Remain Resilient: Pride Around the World 2022.
Date du document :
Juin 2023
Date de consultation :
4 décembre 2023
Titre :
Turquie. Nos identités en état d'arrestation : État des lieux des persécutions étatiques subies par les minorités sexuelles et de genre dans les pays pénalisant les actes sexuels consensuels entre personnes de même sexe ou les expressions de genre no...
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes
Date du document :
Novembre 2023
Numéros de pages :
258–264
Auteur :
Kellyn Botha et al.
Réviseur :
Lucas Ramón Mendos
Date de consultation :
26 juin 2024
7.
Criminalité et corruption
Titre :
Türkiye. Country Reports on Terrorism 2023.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
12 décembre 2024
Date de consultation :
25 juin 2025
Titre :
Türkiye: Tier 2. Trafficking in Persons Report 2024.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
24 juin 2024
Date de consultation :
26 juin 2024
Titre :
OSAC Country Security Report. Türkiye.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
10 juin 2024
Date de consultation :
19 juin 2024
Titre :
Turquie : Les groupes armés clandestins dans la province de Kayseri
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
5 août 2021
Date de consultation :
15 décembre 2021
Titre :
Rule of Law(lessness) in Erdoğan's Turkey: Violation of the principle of legality and no punishment without law in post-coup trials
Source :
Stockholm Center for Freedom
Date du document :
Mars 2022
Date de consultation :
9 décembre 2022
Titre :
Conflict Between Turkey and Armed Kurdish Groups
Source :
Center for Preventive Action
Date du document :
27 mai 2025
Date de consultation :
25 juin 2025
Titre :
Türkiye's PKK Conflict: A Visual Explainer
Source :
International Crisis Group
Date du document :
Juin 2025
Date de consultation :
25 juin 2025
Titre :
An Enduring Challenge: ISIS-linked Foreigners in Türkiye. Europe Report N°267.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
28 février 2023
Date de consultation :
4 décembre 2023
Titre :
Drowned in Procedure, Sentenced to Fail: Administrative Harassment Against Civil Society in Turkey. Turkey Part III.
Source :
International Federation for Human Rights et al.
Date du document :
Juin 2022
Date de consultation :
9 décembre 2022
Titre :
Turquie : Le mouvement ultranationaliste turc dans le district de Kozan (province d'Adana) entre 2015 et 2021
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
5 novembre 2021
Date de consultation :
9 décembre 2022
Titre :
Turquie : Situation sécuritaire et rôle de la police dans la province de Hakkâri entre juillet 2014 et septembre 2015
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
20 octobre 2021
Date de consultation :
9 décembre 2022
Titre :
Turquie : actions violentes du TKP-ML-TIKKO depuis 2001
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
13 décembre 2022
Date de consultation :
4 décembre 2023
Titre :
Turquie: Violences rurales dans la province de Muş
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
10 juillet 2023
Date de consultation :
19 juin 2024
Titre :
Turkey. Global Organized Crime Index 2023.
Source :
Global Initiative Against Transnational Organized Crime
Date de consultation :
19 juin 2024
Source :
Organisation suisse d'aide aux réfugiés
Date du document :
20 avril 2023
Date de consultation :
19 juin 2024
Titre :
Report concerning the implementation of the Council of Europe Convention on Action against Trafficking in Human Beings by Türkiye
Source :
Conseil de l'Europe. Groupe d'Experts sur la lutte contre la traite des êtres humains.
Date du document :
22 octobre 2024
Date de consultation :
17 décembre 2024
Titre :
Turquie: Activités alléguées du Mouvement de la jeunesse patriotique révolutionnaire(YDG-H)et des Unités de défense civile (YPS)dans la ville de Muş entre 2010 et 2016
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
17 septembre 2024
Date de consultation :
17 décembre 2024
Titre :
Turquie: Le mouvement prokurde à Bulanık (province de Muş) de 2009 à 2022
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
3 septembre 2024
Date de consultation :
17 décembre 2024
Titre :
Kurdish leader Ocalan told the PKK to disband, it did: Here's what to know
Date du document :
13 mai 2025
Date de consultation :
25 juin 2025
Titre :
Turkey (Türkiye), the PKK, and U.S. Involvement: Chronology. In Focus.
Source :
États-Unis. Congressional Research Service.
Date du document :
10 janvier 2025
Auteur :
Jim Zanotti; Clayton Thomas
Date de consultation :
25 juin 2025
Titre :
Turkey: Law No. 1111 of 1927, Military Law
Date de consultation :
24 juin 2015
Titre :
Information sur le service militaire, tant obligatoire que volontaire, y compris les exigences, la durée, les solutions de rechange et les dispenses; les conséquences de l'insoumission et de l'objection de conscience (2018-novembre 2020)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
30 novembre 2020
Date de consultation :
14 décembre 2020
Titre :
Information sur la loi de 2014 sur l'exemption du service militaire, y compris sur l'application de la loi; information sur d'autres lois concernant l'exemption payée du service militaire (2014-octobre 2016)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
30 janvier 2017
Date de consultation :
31 janvier 2017
Titre :
Information sur les documents qu'un étudiant doit fournir pour obtenir un report d'incorporation et sur les documents qu'il aurait à présenter aux autorités turques afin de pouvoir voyager à l'étranger; information indiquant si un visa...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
23 février 2009
Date de consultation :
1 novembre 2012
Titre :
Information indiquant si le fait de s'inscrire à un programme de formation universitaire de quatre ans confère automatiquement un report d'incorporation de quatre ans, même si la personne échoue ou si elle ne se présente pas à ses cours...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
24 février 2009
Date de consultation :
1 novembre 2012
Titre :
Turquie : Service militaire et situation des appelés d'origine kurde
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
11 octobre 2017
Date de consultation :
27 juin 2025
Titre :
Thematic Country of Origin Information Report Turkey: Military service
Source :
Pays-Bas. Ministère
des Affaires étrangères.
Date du document :
Juillet 2019
Date de consultation :
6 décembre 2019
Titre :
Information sur les pièces d'identité militaires pour le service actif et terminé, y compris les cartes et les livrets militaires; contenu, aspect et caractéristiques de sécurité de ces documents; information indiquant si les pièces ...
Source :
Immigration and Refugee Board of Canada
Date du document :
18 novembre 2021
Date de consultation :
9 décembre 2021
Titre :
Country Policy and Information Note. Turkey: Military Service. Version 3.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
26 octobre 2023
Date de consultation :
4 décembre 2023
Titre :
Turquie : Conditions et déroulement du service militaire pour les Syriens naturalisés turcs
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
18 mai 2022
Date de consultation :
13 décembre 2022
Titre :
Response to the Questionnaire on the Code of Conduct on Politico-Military Aspects of Security by the Permanent Mission of the Republic of Türkiye to the Organization for Security and Cooperation in Europe
Date du document :
29 juillet 2024
Date de consultation :
17 décembre 2024
Titre :
Turquie : Le service militaire - Affectation des conscrits, conditions de report, exactions impliquant des conscrits et sanctions en cas d'insoumission
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
12 avril 2022
Date de consultation :
13 décembre 2022
9.
Systèmes judiciaire, juridique et pénal
Titre :
Law No. 6771 Amending the Constitution
Date de consultation :
12 décembre 2017
Titre :
Turquie. Avis sur les modifications de la Constitution adoptées par la Grande Assemblée nationale le 21 janvier 2017 et soumises au référendum national le 16 avril 2017, adopté par la Commission de Venise à sa 110e session plénière (Venise, 10-11 mar...
Source :
Conseil de l'Europe. Commission de Venise.
Date du document :
13 mars 2017
Date de consultation :
17 décembre 2021
Titre :
Observation of the referendum on the constitutional amendments in Turkey (16 April 2017)
Source :
Conseil de l'Europe. Assemblée parlementaire.
Date du document :
29 mai 2017
Auteur :
Cezar Florin Preda
Date de consultation :
27 juin 2025
Titre :
Report to the Turkish Government on the visit to Turkey carried out by the European Committee for the Prevention of Torture and Inhuman or Degrading Treatment or Punishment (CPT) from 6 to 17 May 2019
Source :
Conseil de l'Europe. Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants.
Date du document :
5 août 2020
Date de consultation :
15 décembre 2021
Titre :
Response of the Turkish Government to the report of the European Committee for the Prevention of Torture and Inhuman or Degrading Treatment or Punishment (CPT) on its visit to Turkey from 6 to 17 May 2019
Date du document :
5 août 2020
Date de consultation :
15 décembre 2021
Titre :
49th Session of the UPR Working Group. Country under Review: Turkey.
Source :
EuroMed Rights et al.
Date de consultation :
25 juin 2025
Titre :
Turkey. Opinion on Emergency Decree Laws N°s 667-676 adopted following the failed coup of 15 July 2016 (Opinion No. 865/2016).
Source :
Conseil de l'Europe. Commission de Venise.
Date du document :
12 décembre 2016
Date de consultation :
27 janvier 2017
Titre :
Turkey Memorandum Prepared by the Ministry of Justice of Turkey for the Visit of the Delegation of the Venice Commission to Ankara on 3 and 4 November 2016 in Connection With the Emergency Decree Laws
Date du document :
23 novembre 2016
Date de consultation :
13 décembre 2017
Titre :
Turkey. Extracts. Emergency Decree Laws. Nos KHK/668, 670, 671, 675, 677, 679, 680, 683, 685, 685, 687.
Date du document :
20 février 2017
Date de consultation :
13 décembre 2017
Titre :
Observations finales concernant le cinquième rapport périodique de la Türkiye
Source :
Nations Unies. Comité contre la torture.
Date du document :
14 août 2024
Date de consultation :
17 décembre 2024
Titre :
Information sur les exigences et la marche à suivre pour obtenir des déclarations du plaignant ou de la victime (müşteki/mağdur ifade tutanağı), de l'intérieur ainsi que de l'extérieur du pays; la forme de ces déclarations, y compris leur aspect ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
27 septembre 2018
Date de consultation :
18 décembre 2018
Source :
Global Access to Justice Project
Auteur :
Idil Elveris; Seda Kalem
Date de consultation :
12 décembre 2022
Titre :
Flouting the European Court of Human Rights and Bringing Domestic Courts to Heel: Türkiye's Collision Course with the Council of Europe
Source :
Human Rights Watch et al.
Date du document :
24 janvier 2025
Date de consultation :
25 juin 2025
Titre :
Turkey: More Emergency Decrees Issued
Source :
États-Unis.Law Library of Congress. Global Legal Monitor.
Date du document :
8 septembre 2017
Date de consultation :
27 juin 2025
Titre :
Information sur les copies des décrets 675 et 676 publiés dans la Resmî Gazete (Gazette officielle) le 29 octobre 2016
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
19 avril 2017
Date de consultation :
13 décembre 2017
Titre :
Turquie : Le contrôle judiciaire
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
25 février 2022
Date de consultation :
12 décembre 2022
Titre :
Joint Alternative Report to the Committee against Torture in relation to its review of the fifth periodic Report of Türkiye
Source :
World Organization against Torture et al.
Date du document :
Juin 2024
Date de consultation :
17 décembre 2024
Titre :
Türkiye: New judicial package leaves people at continued risk of human rights violations
Source :
Amnesty International
Date du document :
29 février 2024
Date de consultation :
17 décembre 2024
Titre :
Penal Code of Turkey (amended 2015)
Date de consultation :
15 décembre 2020
Titre :
Information sur le Système informatique judiciaire national Ulusal Yargi Ağı Bilişim Sistemi- UYAP), y compris sur ses composantes et l'accès au système par les citoyens et les avocats; les mandats d'arrestation et les décisions des tribunaux ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
20 décembre 2018
Date de consultation :
20 décembre 2018
Titre :
Turquie : accès aux dossiers relatifs à la procédure pénale
Source :
Organisation suisse d'aide aux réfugiés
Date du document :
1 février 2019
Date de consultation :
6 décembre 2019
Titre :
Turquie : accès des membres de la famille aux mandats de perquisition, aux ordres de saisie et aux mandats d'arrêt
Source :
Organisation suisse d'aide aux réfugiés
Date du document :
1 février 2019
Date de consultation :
6 décembre 2019
Titre :
Profession on Trial: The Systematic Crackdown Against Lawyers in Turkey
Source :
International Bar Association. Human Rights Institute; Arrested Lawyers Initiative
Date du document :
13 février 2024
Date de consultation :
17 décembre 2024
Titre :
Quatrième cycle d'évaluation : Prévention de la corruption des parlementaires, des juges et des procureurs. Quatrième rapport de conformité intérimaire : Turquie.
Source :
Conseil de l'Europe. Groupe d'États contre la Corruption.
Date du document :
7 décembre 2023
Date de consultation :
17 décembre 2024
Titre :
Turquie : Fin de l'état d'urgence, poursuite de la répression
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
17 janvier 2019
Date de consultation :
15 décembre 2020
Titre :
State of Emergency and Decree Law No. 667
Date du document :
8 juillet 2016
Date de consultation :
15 décembre 2020
Titre :
Cinquième rapport périodique soumis par la Turquie en application de l'article 19 de la Convention selon la procédure simplifiée d'établissement des rapports, attendu en 2020
Date du document :
4 avril 2022
Date de consultation :
25 juin 2025
Titre :
Turkey: Terrorism Financing Law Has Immediate ‘Chilling Effect' on Civil Society; Impact of Law No. 7262 on Non-Profit Organizations
Source :
Amnesty International
Date du document :
19 octobre 2021
Date de consultation :
15 décembre 2021
Titre :
Turkey: Prison conditions
Source :
Danemark. Danish Immigration Service.
Date du document :
Mars 2021
Date de consultation :
15 décembre 2021
Titre :
Report of Independent International Fact-finding Mission to Turkey Examining the Treatment of Lawyers Deprived of their Liberty and Observing Trial Proceedings 6-10 November 2023
Source :
The Law Society of England and Wales et al.
Date du document :
Février 2024
Date de consultation :
19 juin 2024
Titre :
Türkiye: Prisons in 2024
Date de consultation :
18 décembre 2024
Titre :
2023 Monitoring Report: Rights Violations in Turkish Prisons
Source :
Human Rights Association
Date du document :
26 juillet 2024
Date de consultation :
17 décembre 2024
Titre :
Opinions adopted by the Working Group on Arbitrary Detention at its ninety-sixth session, 27 March–5 April 2023. Opinion No. 3/2023 concerning Ali Ünal (Türkiye).
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
3 mai 2023
Date de consultation :
5 décembre 2023
Titre :
Opinions adopted by the Working Group on Arbitrary Detention at its ninety-sixth session, 27 March–5 April 2023. Opinion No. 29/2023 concerning Muhammet Şentürk (Türkiye).
Code :
A/HRC/WGAD/2023/29
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
3 mai 2023
Date de consultation :
5 décembre 2023
Titre :
Turquie : Osman Kavala est emprisonné depuis sept ans
Date du document :
1 novembre 2024
Date de consultation :
25 juin 2025
10.
Police et forces de sécurité
Titre :
Information sur le traitement des personnes détenues par la police; les recours dont disposent les détenus pour porter plainte contre la police et leur efficacité
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
8 juin 2012
Date de consultation :
1 novembre 2012
Titre :
Briefing Paper: Enforced Disappearances in Türkiye
Source :
World Organisation Against Torture
Réviseur :
Ulviyya Hasanova
Date de consultation :
25 juin 2025
Titre :
Turquie : La police de Bingöl de 2014 à 2016
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
23 février 2023
Date de consultation :
5 décembre 2023
Titre :
Turquie : bases de données des autorités de sécurité turques (PolNet, GBTS)
Source :
Organisation suisse d'aide aux réfugiés
Date du document :
14 juin 2019
Date de consultation :
6 décembre 2019
Titre :
Information sur les sommations, les mandats d'arrêt et les autres documents connexes de la police, y compris sur leur apparence, leurs caractéristiques de sécurité, les procédures de délivrance et des spécimens (2017-décembre 2019)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
21 février 2020
Date de consultation :
27 février 2020
Titre :
Turquie : Situation sécuritaire dans la province de Sirnak entre 2011 et 2019; Notamment le rôle des forces de police
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
27 août 2019
Date de consultation :
15 décembre 2020
Titre :
Turquie : Les prisons de Van de 2015 à 2018
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
19 juin 2018
Date de consultation :
15 décembre 2020
Titre :
Türkiye: “I Cannot Breathe': Allegations of torture and other ill-treatment in the context of mass protests between 19–26 March must be investigated
Source :
Amnesty International
Date du document :
19 juin 2025
Date de consultation :
25 juin 2025
Titre :
Turkey: Police, Watchmen Involved in Torture, Ill-Treatment
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
29 juillet 2020
Date de consultation :
15 décembre 2020
Titre :
Turquie : Accès à l'information dans PolNet/ GBTS
Source :
Organisation suisse d'aide aux réfugiés
Date du document :
8 avril 2021
Date de consultation :
15 décembre 2021
Titre :
What is GBT? What is Included in GBT?
Date du document :
22 février 2024
Date de consultation :
25 juin 2025
Titre :
Turquie : Les forces spéciales de la police (en turc : Polis özel harekat) organisation, recrutement et formation depuis les années 1990
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
31 mars 2023
Date de consultation :
5 décembre 2023
Titre :
Turquie : Exactions commises par les forces spéciales de la police (Polis özel harekat, PÖH) notamment à Diyarbakır entre 2015 et avril 2017
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
31 mars 2023
Date de consultation :
5 décembre 2023
Titre :
Turquie : Des policiers et gendarmes ont commis des abus dans la zone des tremblements de terre
Date du document :
5 avril 2023
Date de consultation :
5 décembre 2023
Titre :
Turquie : Les gardiens de sécurité depuis 2015 (ex - protecteurs de village)
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
20 mars 2023
Date de consultation :
17 décembre 2024
Titre :
Turquie : Situation sécuritaire et violences policières alléguées dans la province d'Adıyaman de 2017 à 2023
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
18 septembre 2024
Date de consultation :
17 décembre 2024
Titre :
Türkiye: Stop abusing criminal and anti-terrorism law to silence journalists
Date du document :
26 janvier 2024
Date de consultation :
25 juin 2025
Titre :
2023-2024 Press Freedom Report
Source :
Journalists' Union of Turkey
Date du document :
Juin 2024
Auteur :
Ülkü Şahin; Ilyas Coşkun
Date de consultation :
17 décembre 2024
Titre :
Turkey. Freedom on the Net 2024.
Auteur :
Amelia Larson et al.
Réviseur :
Gürkan Özturan
Date de consultation :
17 décembre 2024
Titre :
COI Query Response. Türkiye: Treatment by the state of individuals, including returnees, who are involved, or perceived to be involved, in pro-Kurdish social media activism.
Source :
Union européenne. Agence de l'Union européenne pour l'asile.
Date du document :
23 février 2024
Date de consultation :
19 juin 2024
Titre :
Turquie : Le magazine Odak ; Liens allégués avec des groupes armés d'extrême-gauche, notamment le THKP-C
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
5 février 2021
Date de consultation :
15 décembre 2021
Titre :
Monitoring Media Pluralism in the Digital Era: Application of the Media Pluralism Monitor in the European Member States and Candidate Countries in 2023. Country Report: Turkey.
Source :
European University Institute. Centre for Media Pluralism and Media Freedom.
Date du document :
Juin 2024
Auteur :
Tirse Erbaysal Filibeli et al.
Date de consultation :
17 décembre 2024
Titre :
Turkey: Spectre Of A Digital Lockdown. Joint International Press Freedom Mission to Turkey (October 6-8, 2021)
Source :
International Press Institute et al.
Date de consultation :
5 décembre 2023
Titre :
Turquie : dix années d'hostilité du président Erdogan envers la presse
Source :
Reporters sans frontières
Date du document :
10 août 2024
Date de consultation :
17 décembre 2024
Titre :
Turquie/Irak: L'agence de presse ANF (Ajansa Nûçeyan a Firatê, Firat News Agency)et autres médias présentés comme proches du PKK en Irak
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
27 septembre 2024
Date de consultation :
17 décembre 2024
Titre :
Turkey (Türkiye). International Religious Freedom Report for 2023.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
26 juin 2024
Date de consultation :
26 juin 2024
Titre :
Information sur la situation des alévis, y compris sur leurs droits politiques et religieux; le traitement que réservent la société et les autorités aux alévis; la protection offerte par l'État (2019–novembre 2021)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
3 décembre 2021
Date de consultation :
16 décembre 2021
Titre :
Information sur la foi alévie, y compris ses principes, ses croyances, ses traditions et ses pratiques rituelles (2019–novembre 2021)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
26 novembre 2021
Date de consultation :
15 décembre 2021
Titre :
Turkey. United States Commission on International Religious Freedom. 2025 Annual Report.
Source :
États-Unis. Commission on International Religious Freedom.
Date du document :
25 mars 2025
Date de consultation :
25 juin 2025
Titre :
The Alevis' fight for recognition in Turkey
Date du document :
26 janvier 2020
Date de consultation :
15 décembre 2021
Titre :
Information sur la différence entre les croyances et les pratiques des alévis et celles des alaouites (nusayris); le traitement réservé aux deux groupes par les autorités (2012-avril 2013)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
26 avril 2013
Date de consultation :
20 juin 2013
Titre :
Information sur les lettres d'attestation délivrées par le Centre culturel alévi du Canada (Kanada Alevi Kültür Merkezi – KAKM), y compris l'apparence, les caractéristiques de sécurité et les signataires; information sur les lettres d'attestation ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
15 novembre 2021
Date de consultation :
9 décembre 2021
Titre :
Information sur le traitement réservé aux athées par la société et les autorités, en particulier à Istanbul; information indiquant si des groupes socioreligieux qui appuient le gouvernement jouent le rôle d'informateurs et signalent les ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
25 novembre 2021
Date de consultation :
9 décembre 2021
Titre :
Information sur les organisations alévies à l'extérieur de la Turquie, y compris si elles produisent des lettres pour attester de la confession alévie d'une personne (2016-novembre 2018)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
28 novembre 2018
Date de consultation :
18 décembre 2018
Titre :
Country Update: Turkey (Türkiye). Religious Freedom Conditions in Turkey.
Source :
États-Unis. Commission on International Religious Freedom.
Date du document :
Juillet 2024
Date de consultation :
17 décembre 2024
Titre :
Issue Update: Blasphemy Charges in Turkey. Charges for Blasphemy and “Insulting Religious Values.”
Source :
États-Unis. Commission on International Religious Freedom.
Date du document :
Décembre 2022
Date de consultation :
5 décembre 2023
Titre :
Examination of Threats to Religious Sites in Turkey
Source :
États-Unis. Commission on International Religious Freedom.
Date du document :
Novembre 2023
Auteur :
Tuğba Tanyeri-Erdemir
Date de consultation :
19 juin 2024
Titre :
Turquie : Situation des alévis
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
2 juillet 2024
Date de consultation :
25 juin 2025
Titre :
Turquie : La fondation ENSAR (en turc : Ensar Vakfi)
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
21 juin 2024
Date de consultation :
25 juin 2025
13.
Nationalité, ethnie et race
Titre :
Information sur la situation des Kurdes, y compris à Istanbul, à Ankara et à Izmir; la situation des partisans réels ou présumés du Parti démocratique des peuples (Halkların Demokratik Partisi - HDP); la situation des Kurdes alévis (2022-novembre 2024)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
29 novembre 2024
Date de consultation :
17 décembre 2024
Titre :
Two routes to an impasse: Understanding Turkey's Kurdish policy
Source :
Brookings Institution. Center on the United States and Europe.
Date du document :
Décembre 2016
Auteur :
Ayşegül Aydın; Cem Emrence
Date de consultation :
13 décembre 2017
Titre :
Comprehensive Report on Turkey: The Myth of Tolerance
Source :
European University Institute. Robert Schuman Centre for Advanced Studies.
Date de consultation :
20 juin 2013
Titre :
Observations finales concernant le rapport de la Turquie valant quatrième à sixième rapports périodiques
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination raciale.
Date du document :
11 janvier 2016
Date de consultation :
17 décembre 2021
Titre :
Turkey. World Directory of Minorities and Indigenous Peoples.
Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
Juin 2018
Date de consultation :
25 juin 2025
Titre :
Unveiling Discrimination: Minorities in Türkiye
Source :
Minority Rights Group
Date du document :
Avril 2024
Date de consultation :
17 décembre 2024
Titre :
Country Policy and Information Note. Turkey: Kurds. Version 4.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
26 octobre 2023
Date de consultation :
5 décembre 2023
Titre :
Observations finales concernant le rapport de la Turquie valant quatrième à sixième rapports périodiques. Additif : Renseignements reçus de la Turquie concernant la suite donnée aux observations finales.
Code :
CERD/C/TUR/CO/4-6/Add.1
Date du document :
9 février 2017
Date de consultation :
15 décembre 2020
Titre :
Canada : information sur les lettres d'attestation délivrées par la Fondation kurde du Québec et le Centre communautaire kurde du Canada (Canadian Kurdish Community Centre), autrefois connu sous le nom de Centre communautaire et d'information kurde d...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
16 novembre 2023
Date de consultation :
12 décembre 2023
Titre :
COI Query Response. Turkey: Information on societal and state perception / treatment of Syrian nationals under temporary protection in Turkey; …
Source :
Union européenne. Bureau européen d'appui en matière d'asile.
Date du document :
12 décembre 2019
Date de consultation :
15 décembre 2020
Titre :
Turquie: Le néo-zoroastrisme chez les Kurdes
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
23 août 2023
Date de consultation :
19 juin 2024
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
7 juin 2021
Date de consultation :
15 décembre 2021
Titre :
Roma In Turkey: Discrimination, Exclusion Deep Poverty and Deprivation
Date de consultation :
5 décembre 2023
Titre :
Turquie : Le mouvement pro-kurde à Başkale (province de Van)
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
17 janvier 2022
Date de consultation :
21 décembre 2022
Titre :
Information sur le traitement réservé aux Ouïgours [Ouïghours] et aux personnes d'origine ethnique chinoise par la société et les autorités (2020-novembre 2022)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
23 novembre 2022
Date de consultation :
19 décembre 2022
Titre :
Turquie : situation des Ouïghours
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
20 décembre 2022
Date de consultation :
5 décembre 2023
Titre :
Turquie : Vendetta et conflits familiaux dans la province de Şanlıurfa
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
24 mars 2023
Date de consultation :
5 décembre 2023
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
23 octobre 2024
Date de consultation :
25 juin 2025
Titre :
“It's Like I Live in a Cage': Turkmen Authorities' Denial of Passports to Turkmen Citizens in Türkiye
Date du document :
11 novembre 2024
Date de consultation :
25 juin 2025
14.
Sortie/Entrée et liberté de circulation
Titre :
Information sur les procédures de sortie aux aéroports et aux postes frontaliers terrestres, y compris sur les documents requis pour franchir la frontière à un passage frontalier terrestre (2017-janvier 2020)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
8 janvier 2020
Date de consultation :
25 février 2020
Titre :
Turkish Border Guards Torture, Kill Syrians
Date du document :
27 avril 2023
Date de consultation :
5 décembre 2023
Titre :
Country Report: Türkiye. 2023 Update.
Source :
Asylum Information Database
Date du document :
Août 2024
Auteur :
Refugee Rights Türkiye
Réviseur :
European Council on Refugees and Exile
Date de consultation :
17 décembre 2024
Titre :
Immigration Detention in Turkey: Trapped at the Crossroad Between Asia and Europe
Date du document :
29 octobre 2021
Date de consultation :
13 décembre 2022
Titre :
Türkiye: Syrians in Türkiye – the Temporary Protection Regulation and its implementation
Source :
Danemark. Danish Immigration Service.
Date du document :
Octobre 2023
Date de consultation :
19 juin 2024
Titre :
The Democratic Union Party (PYD) and People's Protection Units (YPG) in Turkish Official Discourse
Date du document :
6 décembre 2021
Date de consultation :
13 décembre 2022
Titre :
“No One Asked Me Why I Left Afghanistan”: Pushbacks and Deportations of Afghans from Turkey
Date du document :
18 novembre 2022
Réviseur :
Michelle Randhawa
Date de consultation :
5 décembre 2023
Titre :
Refugee Rights Report within the Framework of the Action Plan on Human Rights
Source :
Human Rights Association
Date de consultation :
25 juin 2025
Titre :
Final Country Report: Turkey
Date du document :
Octobre 2023
Date de consultation :
5 décembre 2023
Titre :
Turkey-Syria border; Turkey-Iraq Border. Syria: The border situation between Turkey, Syria, and Iraq.
Source :
République d'Autriche. Federal Office for Immigration and Asylum.
Date du document :
10 octobre 2023
Numéros de pages :
1–9; 13–21
Date de consultation :
5 décembre 2023
Titre :
Research on Violence Against Refugee Women in Southeast Türkiye
Date de consultation :
17 décembre 2024
Titre :
ENS Statelessness Index Survey 2024: Türkiye
Source :
European Network on Statelessness
Date du document :
Janvier 2024
Date de consultation :
17 décembre 2024
Titre :
Migration: Turkey Makes a New Deal with Germany
Source :
MENA Research Center
Date du document :
5 novembre 2024
Date de consultation :
25 juin 2025
15.
Marché du travail et syndicats
Titre :
Syrian Refugees in the Turkish Labour Market
Source :
ILO Office in Turkey
Date du document :
9 février 2020
Auteur :
Luis Pinedo Caro
Date de consultation :
15 décembre 2020
Titre :
Observations finales concernant le deuxième rapport périodique de la Türkiye
Source :
Nations Unies. Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille.
Date du document :
11 juillet 2024
Date de consultation :
17 décembre 2024
Titre :
Deuxième rapport périodique soumis par la Türkiye en application de l'article 73 de la Convention, attendu en 2021
Date du document :
5 mars 2024
Date de consultation :
19 juin 2024
Titre :
Türkiye. Joint Submission to the UN Committee on the Protection of the Rights of all Migrant Workers and Members of their Families. 36th Session, June 2024: Issues Related to Immigration Detention.
Source :
Global Detention Project; International Refugee Rights Association
Date du document :
Juin 2024
Date de consultation :
17 décembre 2024
16.
Autres - (aucun document dans cette section)
Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 20 décembre 2024 :
Titre :
Turkey. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
3 décembre 2024
Adresse URL :
https://www.cia.gov/the-world-factbook/countries/turkey-turkiye/
Date de consultation :
16 décembre 2024
Titre :
General Country of Origin Information Report: Turkey
Source :
Pays-Bas. Ministère des affaires étrangères.
Date du document :
Août 2023
Adresse URL :
https://www.government.nl/documents/reports/2023/08/31/general-country-of-origin-information-report-on-turkiye-august-2023
Date de consultation :
18 juin 2024
Titre :
Présentation de la Turquie
Source :
France. Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
Date du document :
6 juillet 2023
Adresse URL :
https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/dossiers-pays/turquie/presentation-de-la-turquie/
Date de consultation :
4 décembre 2023
Titre :
DFAT Country Information Report: Turkey
Source :
Australie. Department of Foreign Affairs and Trade.
Date du document :
10 septembre 2020
Adresse URL :
https://www.dfat.gov.au/sites/default/files/country-information-report-turkey.pdf
Date de consultation :
10 décembre 2020
Titre :
Türkiye. Civic Freedom Monitor.
Source :
International Center for Not-for-Profit Law
Date du document :
19 septembre 2024
Adresse URL :
https://www.icnl.org/resources/civic-freedom-monitor/turkiye
Date de consultation :
16 décembre 2024
Titre :
Turquie. La situation des droits humains dans le monde : avril 2024.
Source :
Amnesty International
Date du document :
23 avril 2024
Numéros de pages :
482–487
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/wp-content/uploads/sites/8/2024/04/POL1072002024FRENCH.pdf
Date de consultation :
18 juin 2024
Titre :
Turkey. Freedom in the World 2024.
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/country/turkey/freedom-world/2024
Date de consultation :
18 juin 2024
Titre :
Rapport de l'ECRI sur la Turquie (cinquième cycle de monitoring)
Source :
Conseil de l'Europe. Commission européenne contre le racisme et l'intolérance.
Date du document :
4 octobre 2016
Adresse URL :
https://rm.coe.int/cinquieme-rapport-sur-la-turquie/16808b5c82
Date de consultation :
26 juin 2024
Titre :
Turkey. World Report 2024: Events of 2023.
Date du document :
Janvier 2024
Adresse URL :
https://www.hrw.org/world-report/2024/country-chapters/turkey
Date de consultation :
18 juin 2024
Titre :
Human Rights in Turkey: 2023 in Review
Source :
Stockholm Center for Freedom
Date du document :
Mars 2024
Adresse URL :
https://stockholmcf.org/wp-content/uploads/2024/03/Human-Rights-in-Turkey-2023-in-Review.pdf
Date de consultation :
18 juin 2024
Titre :
Rule of law and fundamental rights. Commission staff working document: Türkiye 2023 Report.
Code :
SWD(2023) 696 final
Source :
Union européenne. Commission européenne.
Date du document :
8 novembre 2023
Adresse URL :
https://neighbourhood-enlargement.ec.europa.eu/system/files/2023-11/SWD_2023_696%20T%C3%BCrkiye%20report.pdf
Date de consultation :
4 décembre 2023
Titre :
Rapport national soumis conformément au paragraphe 5 de l'annexe à la résolution 16/21 du Conseil des droits de l'homme : Turquie
Code :
A/HRC/WG.6/35/TUR/1
Date du document :
14 novembre 2019
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/A/HRC/WG.6/35/TUR/1
Date de consultation :
14 décembre 2020
Titre :
Compilation concernant la Turquie
Code :
A/HRC/WG.6/35/TUR/2
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
12 novembre 2019
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/A/HRC/WG.6/35/TUR/2
Date de consultation :
14 décembre 2020
Titre :
Résumé des communications des parties prenantes concernant la Turquie
Code :
A/HRC/WG.6/35/TUR/3
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
12 novembre 2019
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/A/HRC/WG.6/35/TUR/3
Date de consultation :
14 décembre 2020
Titre :
Turquie. e-Devlet, UYAP. COI Focus.
Source :
Belgique. Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides.
Date du document :
19 mars 2024
Adresse URL :
https://www.cgrs.be/sites/default/files/rapporten/coi_focus_turquie._e-devlet_uyap_20240319.pdf
Date de consultation :
19 juin 2024
Titre :
Turkey. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Adresse URL :
https://travel.state.gov/content/travel/en/us-visas/Visa-Reciprocity-and-Civil-Documents-by-Country/Turkey.html
Date de consultation :
16 décembre 2024
Titre :
We Will Stop Femicides Platform 2023 Annual Report
Source :
We Will End Femicide
Date du document :
8 janvier 2024
Adresse URL :
https://kadincinayetlerinidurduracagiz.net/veriler/3089/we-will-stop-femicides-platform-2023-annual-report
Date de consultation :
19 juin 2024
Titre :
Turkey. Annual Review of the Human Rights Situation of Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex People in Europe and Central Asia 2024.
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes. ILGA-Europe.
Date du document :
Février 2024
Adresse URL :
https://www.ilga-europe.org/sites/default/files/2024/turkey.pdf
Date de consultation :
19 juin 2024
Titre :
Türkiye. Country Reports on Terrorism 2022.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
30 novembre 2023
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/country-reports-on-terrorism-2022/turkey/
Date de consultation :
26 juin 2024
Titre :
Türkiye's PKK Conflict: A Visual Explainer
Source :
International Crisis Group
Date du document :
21 juillet 2024
Adresse URL :
https://www.crisisgroup.org/content/turkiyes-pkk-conflict-visual-explainer
Date de consultation :
17 décembre 2024
Titre :
Turkey. United States Commission on International Religious Freedom. 2024 Annual Report.
Source :
États-Unis. Commission on International Religious Freedom.
Date du document :
1 mai 2024
Adresse URL :
https://www.uscirf.gov/sites/default/files/2024-05/Turkey.pdf
Date de consultation :
19 juin 2024
Titre :
Turkey. World Directory of Minorities and Indigenous Peoples.
Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
Juin 2018
Adresse URL :
https://minorityrights.org/country/turkey/
Date de consultation :
15 décembre 2021
Titre :
Turquie : Arrestation de militaires en septembre et octobre 2018
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
4 mars 2022
Adresse URL :
https://ofpra.gouv.fr/libraries/pdf.js/web/viewer.html?file=/sites/default/files/ofpra_flora/2203_tur_arrestations_militaires_sept_oct_2018_155638_web.pdf
Date de consultation :
8 décembre 2022
Titre :
Turquie : Le Hizb ut-Tahrir, notamment dans la province de Van
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
13 avril 2022
Adresse URL :
https://ofpra.gouv.fr/libraries/pdf.js/web/viewer.html?file=/sites/default/files/ofpra_flora/2204_tur_hizb_ut_tahrir_155615_web.pdf
Date de consultation :
13 décembre 2022
Titre :
Türkiye/Syria: A Human Rights Response to the 6 February Earthquakes
Source :
Amnesty International
Date du document :
Février 2023
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/wp-content/uploads/2023/02/EUR4464702023ENGLISH-1.pdf
Date de consultation :
4 décembre 2023
Titre :
Turquie: Les Universitaires pour la paix (en turc :Barış İçin Akademisyenler, BAK)
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
31 mai 2023
Adresse URL :
https://ofpra.gouv.fr/libraries/pdf.js/web/viewer.html?file=/sites/default/files/ofpra_flora/2305_tur_universitaires_pour_la_paix_bak_159565_web.pdf
Date de consultation :
18 juin 2024
Titre :
Renseignements reçus de la Türkiye au sujet de la suite donnée aux observations finales concernant son huitième rapport périodique
Date du document :
16 juillet 2024
Adresse URL :
http://docs.un.org/fr/CEDAW/C/TUR/FCO/8
Date de consultation :
25 juin 2025
Titre :
Türkiye: 2023 prides took place amid discriminatory restrictions and abuse of the rights of protesters
Source :
Amnesty International
Date du document :
17 mai 2024
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/wp-content/uploads/2024/05/EUR4480492024ENGLISH.pdf
Date de consultation :
19 juin 2024
Titre :
Response to the Questionnaire on the Code of Conduct on Politico-Military Aspects of Security by the Permanent Mission of the Republic of Türkiye to the Organization for Security and Cooperation in Europe
Date du document :
29 juillet 2024
Adresse URL :
https://www.osce.org/files/f/documents/2/1/574106.pdf
Date de consultation :
17 décembre 2024
Titre :
Türkiye: Prisons in 2024
Adresse URL :
https://www.prison-insider.com/en/countryprofile/turkiye-2024
Date de consultation :
18 décembre 2024
Titre :
Turquie : Situation sécuritaire et violences policières alléguées dans la province d'Adıyaman de 2017 à 2023
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
18 septembre 2024
Adresse URL :
https://ofpra.gouv.fr/libraries/pdf.js/web/viewer.html?file=/sites/default/files/ofpra_flora/2409_tur_situation_adiyaman_2017_2023_162827_web.pdf
Date de consultation :
17 décembre 2024
Titre :
COI Query Response. Türkiye: Treatment by the state of individuals, including returnees, who are involved, or perceived to be involved, in pro-Kurdish social media activism.
Source :
Union européenne. Agence de l'Union européenne pour l'asile.
Date du document :
23 février 2024
Adresse URL :
https://coi.euaa.europa.eu/administration/easo/PLib/2024_02_EUAA_COI_Query_Response_Q19_Turkiye_Treatment_by_the_state_Pro_Kurdish_social_media_activism.pdf
Date de consultation :
19 juin 2024
Titre :
Turquie : Le magazine Odak ; Liens allégués avec des groupes armés d'extrême-gauche, notamment le THKP-C
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
5 février 2021
Adresse URL :
https://www.ofpra.gouv.fr/libraries/pdf.js/web/viewer.html?file=/sites/default/files/ofpra_flora/2102_tur_magazine_odak_127139_web.pdf
Date de consultation :
15 décembre 2021
Titre :
Türkiye. Joint Submission to the UN Committee on the Protection of the Rights of all Migrant Workers and Members of their Families. 36th Session, June 2024: Issues Related to Immigration Detention.
Source :
Global Detention Project; International Refugee Rights Association
Date du document :
Juin 2024
Adresse URL :
https://www.globaldetentionproject.org/wp-content/uploads/2024/06/GDP-IRRA-Turkey-CMW-2024.pdf
Date de consultation :
17 décembre 2024
Titre :
Humanitarian Transition Overview: Türkiye Earthquake Response
Source :
Nations Unies. Bureau de la coordination des affaires humanitaires.
Date du document :
Août 2023
Adresse URL :
https://reliefweb.int/attachments/53f42352-5808-432b-adaf-a5352e00f7d9/HTO-15082023.pdf
Date de consultation :
4 décembre 2023
Titre :
Turkey. Free to Think 2021.
Source :
Scholars At Risk
Adresse URL :
https://www.scholarsatrisk.org/wp-content/uploads/2021/12/Free-to-Think-2021-Turkey.pdf
Date de consultation :
8 décembre 2022
Titre :
Turkey: Deepening backslide in human rights. Amnesty International submission for the UN Universal Periodic Review, 35th session of the UPR Working Group, January 2020.
Source :
Amnesty International
Date du document :
8 août 2019
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/wp-content/uploads/2021/05/EUR4408342019ENGLISH.pdf
Date de consultation :
5 décembre 2019
Titre :
Observations of the Turkish Government on ECRI'S Fifth Report on Turkey
Source :
Conseil de l'Europe. Commission européenne contre le racisme et l'intolérance.
Date du document :
4 octobre 2016
Adresse URL :
https://rm.coe.int/government-comments-on-the-fifth-report-on-turkey/16808b5c90
Date de consultation :
26 juin 2024
Titre :
Conclusions de l'ECRI sur la mise en œuvre des recommandations faisant l'objet d'un suivi intermédiaire adressées à la Turquie
Source :
Conseil de l'Europe. Commission européenne contre le racisme et l'intolérance.
Date du document :
6 juin 2019
Adresse URL :
https://rm.coe.int/conclusions-de-suivi-intermediaire-sur-la-turquie-5eme-cycle-de-monito/168094ce23
Date de consultation :
14 décembre 2020
Titre :
Human Rights Association 2021 Report on Human Rights Violations in Turkey
Source :
Human Rights Association
Date du document :
6 octobre 2022
Adresse URL :
https://ihd.org.tr/en/wp-content/uploads/2022/11/SR2022_2021-Turkey-Violations-Report.pdf
Date de consultation :
4 décembre 2023
Titre :
Turkey: Student Protesters at Risk of Prosecution
Date du document :
18 février 2021
Adresse URL :
https://www.hrw.org/news/2021/02/18/turkey-student-protesters-risk-prosecution
Date de consultation :
14 décembre 2021
Titre :
Turquie : L'Union lycéenne (Liseli Öğrenci Birliği, LÖB)
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
9 décembre 2021
Adresse URL :
https://ofpra.gouv.fr/libraries/pdf.js/web/viewer.html?file=/sites/default/files/ofpra_flora/2112_tur_union_lyceenne_lOb_154272_web.pdf
Date de consultation :
8 décembre 2022
Titre :
Réponses de la Turquie à la liste de points et de questions concernant son huitième rapport périodique
Date du document :
25 février 2022
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/CEDAW/C/TUR/RQ/8
Date de consultation :
20 décembre 2022
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
23 mai 2022
Adresse URL :
https://ofpra.gouv.fr/libraries/pdf.js/web/viewer.html?file=/sites/default/files/ofpra_flora/2205_tur_jineoloji_154919.pdf
Date de consultation :
13 décembre 2022
Titre :
Turquie. L'hostilité face à la Marche des fiertés d'Istanbul met en lumière les menaces qui pèsent sur les droits des personnes LGBTI.
Source :
Amnesty International
Date du document :
23 juin 2023
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/fr/latest/news/2023/06/turkiye-istanbul-pride-showdown-highlights-threat-to-lgbti-rights/
Date de consultation :
4 décembre 2023
Titre :
Turkey's PKK Conflict: A Regional Battleground in Flux
Source :
International Crisis Group
Date du document :
18 février 2022
Auteur :
Berkay Mandıracı
Adresse URL :
https://www.crisisgroup.org/europe-central-asia/western-europemediterranean/turkey/turkeys-pkk-conflict-regional-battleground-flux
Date de consultation :
4 décembre 2023
Titre :
Turquie : La purge des Forces navales turques depuis 2016
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
19 mai 2022
Adresse URL :
https://ofpra.gouv.fr/libraries/pdf.js/web/viewer.html?file=/sites/default/files/ofpra_flora/2205_tur_purge_des_forces_navales_turques_156338_web.pdf
Date de consultation :
13 décembre 2022
Titre :
Turquie. Rapport d'évaluation. Quatrième cycle d'évaluation. Prévention de la corruption des parlementaires, des juges et des procureurs.
Code :
Greco Eval IV Rep (2015) 3F
Source :
Conseil de l'Europe. Groupe d'États contre la Corruption.
Date du document :
17 mars 2016
Adresse URL :
https://rm.coe.int/CoERMPublicCommonSearchServices/DisplayDCTMContent?documentId=09000016806c9d28
Date de consultation :
23 juin 2016
Titre :
Turkey: Three New Decree-Laws Issued Under State of Emergency
Source :
États-Unis. Law Library of Congress. Global Legal Monitor.
Date du document :
11 janvier 2017
Adresse URL :
https://www.loc.gov/item/global-legal-monitor/2017-01-11/turkey-three-new-decree-laws-issued-under-state-of-emergency/
Date de consultation :
27 janvier 2017
Titre :
Mapping Study; Civil Society Actors Working on Impunity, Accountability and Places of Deprivation in / on Turkey
Date du document :
Juillet 2024
Adresse URL :
https://euromedrights.org/wp-content/uploads/2024/09/EuroMedRights_MappingStudy.pdf
Date de consultation :
17 décembre 2024
Titre :
Turquie : Association d'entraide avec les familles de détenus et condamnés(Tutuklu ve Hükümlü Aileleri ile Yardımlaşma Derneği, TAYAD)
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
9 février 2022
Adresse URL :
https://ofpra.gouv.fr/libraries/pdf.js/web/viewer.html?file=/sites/default/files/ofpra_flora/2202_tur_tayad_154890_web.pdf
Date de consultation :
12 décembre 2022
Titre :
Rights Defender's Long Sentence Shows Turkey's Authoritarian Path
Date du document :
20 novembre 2023
Adresse URL :
https://www.hrw.org/news/2023/11/20/rights-defenders-long-sentence-shows-turkeys-authoritarian-path
Date de consultation :
5 décembre 2023
Titre :
In Custody: Police Torture and Abductions in Turkey
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
12 octobre 2017
Adresse URL :
https://www.hrw.org/report/2017/10/12/custody/police-torture-and-abductions-turkey
Date de consultation :
13 décembre 2017
Titre :
Turkey: Enforced Disappearances, Torture
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
29 avril 2020
Adresse URL :
https://www.hrw.org/news/2020/04/29/turkey-enforced-disappearances-torture
Date de consultation :
15 décembre 2020
Titre :
Turkey. The Law on Police Use of Force Worldwide.
Source :
University of Pretoria. Institute for International and Comparative Law in Africa.
Adresse URL :
https://www.policinglaw.info/country/turkey
Date de consultation :
12 décembre 2022
Titre :
Turquie. Facebook et d'autres entreprises «risquent de devenir un instrument de la censure de l'État »
Source :
Amnesty International
Date du document :
18 janvier 2021
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/fr/latest/news/2021/01/turkey-facebook-and-other-companies-in-danger-of-becoming-an-instrument-of-state-censorship/
Date de consultation :
15 décembre 2021
Titre :
Blog: Regulating disinformation and social media platforms ‘alla Turca'
Date du document :
19 mai 2022
Adresse URL :
https://www.article19.org/resources/regulation-of-social-media-platforms-in-turkey-internet-law/
Date de consultation :
12 décembre 2022
Titre :
Turquie : risques liés à la publication d'information « sensible » sur les réseaux sociaux
Source :
Organisation suisse d'aide aux réfugiés
Date du document :
5 décembre 2018
Adresse URL :
https://www.refugeecouncil.ch/fileadmin/user_upload/Publikationen/Herkunftslaenderberichte/Europa/Tuerkei/181205-tur-reseaux-sociaux-f.pdf
Date de consultation :
6 décembre 2019
Titre :
Turkey: Dangerous, Dystopian New Legal Amendments
Date du document :
14 octobre 2022
Adresse URL :
https://www.hrw.org/news/2022/10/14/turkey-dangerous-dystopian-new-legal-amendments
Date de consultation :
5 décembre 2023
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
16 décembre 2022
Adresse URL :
https://www.ofpra.gouv.fr/libraries/pdf.js/web/viewer.html?file=/sites/default/files/ofpra_flora/2212_tur_revue_deng_157824.pdf
Date de consultation :
5 décembre 2023
Titre :
Turquie : Le mouvement pro-kurde à Eleşkirt (province d'Ağrı) de 2009 à 2019
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
26 août 2022
Adresse URL :
https://ofpra.gouv.fr/libraries/pdf.js/web/viewer.html?file=/sites/default/files/ofpra_flora/2208_tur_mouvement_pro_kurde_a_eleskirt_157191_web.pdf
Date de consultation :
5 décembre 2023
Titre :
Turkey: COI Repository. Asylum Seekers from Afghanistan (1 September 2021 – 1 August 2022).
Source :
Asylos Research for Asylum
Date du document :
31 août 2022
Adresse URL :
https://www.asylos.eu/Handlers/Download.ashx?IDMF=48bc0bb4-30ff-406c-97dc-db649e7b6355
Date de consultation :
5 décembre 2023
Titre :
Turquie : Des étudiants et des journalistes poursuivis pour avoir manifesté
Date du document :
17 avril 2025
Adresse URL :
https://www.hrw.org/fr/news/2025/04/17/turquie-des-etudiants-et-des-journalistes-poursuivis-pour-avoir-manifeste
Date de consultation :
24 juin 2025
Titre :
Turquie : Un tribunal ordonne l'incarcération du maire d'Istanbul
Date du document :
24 mars 2025
Adresse URL :
https://www.hrw.org/fr/news/2025/03/24/turquie-un-tribunal-ordonne-lincarceration-du-maire-distanbul
Date de consultation :
24 juin 2025
Titre :
Turkey: End brutal crackdown on peaceful protest and human rights defenders
Source :
Fédération internationale pour les droits humains
Date du document :
4 avril 2025
Adresse URL :
https://www.fidh.org/en/region/europe-central-asia/turkey/turkey-end-brutal-crackdown-on-peaceful-protest-and-human-rights
Date de consultation :
24 juin 2025
Titre :
Turquie : Le nom de famille des femmes mariées
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
15 avril 2024
Adresse URL :
https://www.ofpra.gouv.fr/libraries/pdf.js/web/viewer.html?file=/sites/default/files/ofpra_flora/2404_tur_nom_de_famille_des_femmes_mariees_162376_web.pdf
Date de consultation :
24 juin 2025
Titre :
Conflict Between Turkey and Armed Kurdish Groups
Source :
Center for Preventive Action
Date du document :
27 mai 2025
Adresse URL :
https://www.cfr.org/global-conflict-tracker/conflict/conflict-between-turkey-and-armed-kurdish-groups
Date de consultation :
25 juin 2025
Titre :
Kurdish leader Ocalan told the PKK to disband, it did: Here's what to know
Date du document :
13 mai 2025
Adresse URL :
https://www.aljazeera.com/news/2025/5/13/kurdish-leader-ocalan-told-the-pkk-to-disband-it-did-heres-what-to-know
Date de consultation :
25 juin 2025
Titre :
Turkey (Türkiye), the PKK, and U.S. Involvement: Chronology. In Focus.
Source :
États-Unis. Congressional Research Service.
Date du document :
10 janvier 2025
Auteur :
Jim Zanotti; Clayton Thomas
Adresse URL :
https://www.congress.gov/crs-product/IF11380
Date de consultation :
25 juin 2025
Titre :
49th Session of the UPR Working Group. Country under Review: Turkey.
Source :
EuroMed Rights et al.
Adresse URL :
https://ihd.org.tr/en/wp-content/uploads/2024/11/UPR-JointReport-1.pdf
Date de consultation :
25 juin 2025
Titre :
Flouting the European Court of Human Rights and Bringing Domestic Courts to Heel: Türkiye's Collision Course with the Council of Europe
Source :
Human Rights Watch et al.
Date du document :
24 janvier 2025
Adresse URL :
https://www.hrw.org/news/2025/01/24/flouting-european-court-human-rights-and-bringing-domestic-courts-heel
Date de consultation :
25 juin 2025
Titre :
Cinquième rapport périodique soumis par la Turquie en application de l'article 19 de la Convention selon la procédure simplifiée d'établissement des rapports, attendu en 2020
Date du document :
4 avril 2022
Adresse URL :
https://docs.un.org/fr/CAT/C/TUR/5
Date de consultation :
25 juin 2025
Titre :
Turquie : Osman Kavala est emprisonné depuis sept ans
Date du document :
1 novembre 2024
Adresse URL :
https://www.hrw.org/fr/news/2024/11/01/turquie-osman-kavala-est-emprisonne-depuis-sept-ans
Date de consultation :
25 juin 2025
Titre :
Briefing Paper: Enforced Disappearances in Türkiye
Source :
World Organisation Against Torture
Réviseur :
Ulviyya Hasanova
Adresse URL :
https://www.omct.org/site-resources/legacy/Briefing-Paper-on-Enforced-Disappearances-in-Tu%CC%88rkiye.pdf
Date de consultation :
25 juin 2025
Titre :
Türkiye: “I Cannot Breathe': Allegations of torture and other ill-treatment in the context of mass protests between 19–26 March must be investigated
Source :
Amnesty International
Date du document :
19 juin 2025
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/wp-content/uploads/2025/06/EUR4494712025ENGLISH.pdf
Date de consultation :
25 juin 2025
Titre :
What is GBT? What is Included in GBT?
Date du document :
22 février 2024
Adresse URL :
https://www.capa.av.tr/gbt-nedir-gbtde-neler-cikar/
Date de consultation :
25 juin 2025
Titre :
Türkiye: Stop abusing criminal and anti-terrorism law to silence journalists
Date du document :
26 janvier 2024
Adresse URL :
https://www.article19.org/resources/turkiye-stop-abusing-criminal-and-anti-terrorism-law-to-silence-journalists/
Date de consultation :
25 juin 2025
Titre :
Turquie : Situation des alévis
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
2 juillet 2024
Adresse URL :
https://www.ofpra.gouv.fr/libraries/pdf.js/web/viewer.html?file=/sites/default/files/ofpra_flora/2407_tur_situation_des_alevis_162169_web.pdf
Date de consultation :
25 juin 2025
Titre :
Turquie : La fondation ENSAR (en turc : Ensar Vakfi)
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
21 juin 2024
Adresse URL :
https://www.ofpra.gouv.fr/libraries/pdf.js/web/viewer.html?file=/sites/default/files/ofpra_flora/2406_tur_la_fondation_ensar_162900_web.pdf
Date de consultation :
25 juin 2025
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
23 octobre 2024
Adresse URL :
https://www.ofpra.gouv.fr/libraries/pdf.js/web/viewer.html?file=/sites/default/files/ofpra_flora/2410_tur_armeniens_162832_web.pdf
Date de consultation :
25 juin 2025
Titre :
“It's Like I Live in a Cage': Turkmen Authorities' Denial of Passports to Turkmen Citizens in Türkiye
Date du document :
11 novembre 2024
Adresse URL :
https://www.hrw.org/report/2024/11/11/its-i-live-cage/turkmen-authorities-denial-passports-turkmen-citizens-turkiye
Date de consultation :
25 juin 2025
Titre :
Refugee Rights Report within the Framework of the Action Plan on Human Rights
Source :
Human Rights Association
Adresse URL :
https://ihd.org.tr/en/wp-content/uploads/2024/03/Refugee-Rights-Report-HRAP.pdf
Date de consultation :
25 juin 2025
Titre :
Migration: Turkey Makes a New Deal with Germany
Source :
MENA Research Center
Date du document :
5 novembre 2024
Adresse URL :
https://www.mena-researchcenter.org/migration-turkey-makes-a-new-deal-with-germany/
Date de consultation :
25 juin 2025
Avertissement
Les cartables nationaux de documentation (CND) comprennent des renseignements sur les pays d'origine qui sont accessibles au public au moment de la publication et dans les délais fixés pour leur préparation. La Direction des recherches s'efforce d'actualiser les renseignements contenus dans le
CND, mais les recherches ne sont pas exhaustives et les conditions dans les pays peuvent évoluer rapidement. Les membres du public sont invités à
suggérer des documents qu'ils jugent pertinents pour le
CND.
Les
CND n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Ils visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. C'est aux commissaires indépendants (les décideurs) de la
CISR qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les
CND et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.
Des références complètes sont fournies pour toutes les sources, y compris des hyperliens, pour permettre de trouver facilement l'information. La
CISR tentera de s'assurer que les liens sont mis à jour dans les versions les plus récentes des
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