Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui fournissent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont périodiquement mis à jour au moyen de renseignements accessibles au public. Les CND portant sur des pays à l’égard desquels un grand nombre de demandes d’asile sont présentées peuvent être mis à jour plus fréquemment. Les mises à jour peuvent être retardées en période de changements rapides et d’incertitude pour permettre la constitution d’un corpus de renseignements pertinents.
Les CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.
Les CND, qui comprennent les réponses aux demandes d’information (RDI) que la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada publie sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés qui ne sont pas accessibles en ligne. Pour obtenir une copie d’un document annexé, veuillez en faire la demande
par courriel.
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Le
28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel.
-
Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.
Le
22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel :
-
Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.
Le
6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un
guide jurisprudentiel :
-
Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques.
Révoqué
La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.
Le
20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme
guides jurisprudentiels :
-
Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
-
Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab.
Révoqué
-
Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique.
Révoqué
La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.
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30 juin 2025
VIET NAM
Liste de documents
1.
Renseignements généraux et cartes
Titre :
Viet Nam: General Logistics and Planning Map
Source :
Nations Unies. Programme alimentaire mondial. Logistics Cluster.
Date du document :
11 octobre 2011
Date de consultation :
2 février 2017
Titre :
Medical Country of Origin Information Report. Provision of Healthcare in Vietnam.
Source :
Union européenne. Agence de l'Union européenne pour l'asile.
Date du document :
Août 2023
Date de consultation :
25 juin 2024
Titre :
Vietnam. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
10 juin 2025
Date de consultation :
18 juin 2025
Titre :
DFAT Country Information Report: Vietnam
Source :
Australie. Department of Foreign Affairs and Trade.
Date du document :
19 février 2025
Date de consultation :
11 juin 2025
Titre :
Report of a Home Office fact-finding mission to Vietnam
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
9 septembre 2019
Date de consultation :
13 février 2020
Titre :
Vietnam. BTI 2024 Country Report.
Source :
Bertelsmann Stiftung
Date du document :
Mars 2024
Date de consultation :
25 juin 2024
Titre :
Country Policy and Information Note. Vietnam: Mental healthcare. Version 1.0
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Mai 2021
Date de consultation :
17 février 2022
Source :
France. Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
Date du document :
16 mai 2025
Date de consultation :
12 juin 2025
Titre :
Vietnam: Psychiatry. Medical Country of Origin Information.
Source :
Union européenne. Agence de l'Union européenne pour l'asile.
Date du document :
Septembre 2024
Date de consultation :
12 juin 2025
Titre :
Vietnam: HIV/AIDs. Medical Country of Origin Information.
Source :
Union européenne. Agence de l'Union européenne pour l'asile.
Date du document :
Septembre 2024
Date de consultation :
12 juin 2025
2.
Information sur les droits de la personne
Titre :
Vietnam. Country Reports on Human Rights Practices for 2023.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
22 avril 2024
Date de consultation :
19 mai 2024
Titre :
Viêt-Nam. La situation des droits humains dans le monde : avril 2025.
Source :
Amnesty International
Date du document :
Avril 2025
Numéros de pages :
481–483
Date de consultation :
12 juin 2025
Titre :
Vietnam. Rapport mondial 2025: Évènements de 2024.
Date du document :
Janvier 2025
Date de consultation :
18 juin 2025
Titre :
Vietnam. Freedom in the World 2024.
Date de consultation :
25 juin 2024
Titre :
Rapport national soumis comme suite aux résolutions 5/1 et 16/21 du Conseil des droits de l'homme : Viet Nam
Code :
A/HRC/WG.6/46/VNM/1
Date du document :
22 février 2024
Date de consultation :
25 juin 2024
Titre :
Activists, journalists and bloggers arrested and jailed while new decrees to control associations and the internet come into effect
Date du document :
19 décembre 2024
Date de consultation :
18 juin 2025
Titre :
Viet Nam : Compilation
Code :
A/HRC/WG.6/46/VNM/2
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
27 février 2024
Date de consultation :
25 juin 2024
Titre :
Observations finales concernant le troisième rapport périodique du Viet Nam
Source :
Nations Unies. Comité des droits de l'homme.
Date du document :
29 août 2019
Date de consultation :
2 février 2021
Titre :
Résumé des communications des parties prenantes concernant le Viet Nam
Code :
A/HRC/WG.6/46/VNM/3
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
21 février 2024
Date de consultation :
25 juin 2024
Titre :
Observations finales concernant le rapport initial du Viet Nam
Source :
Nations Unies. Comité des droits des personnes handicapées.
Date du document :
28 avril 2025
Date de consultation :
12 juin 2025
Titre :
Joint Submission of The 88 Project and the Global Human Rights Clinic of the University of Chicago Law School to the Universal Periodic Review of the Socialist Republic of Vietnam
Source :
The 88 Project; The Global Human Rights Clinic of the University of Chicago Law School
Date du document :
1 novembre 2021
Date de consultation :
17 février 2022
Titre :
Submission to the Universal Periodic Review of Vietnam
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
3 octobre 2023
Date de consultation :
25 juin 2024
Titre :
Viêt Nam : Arrestations de militants du Việt Tân issus de la diaspora
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
22 août 2022
Date de consultation :
12 juillet 2023
Titre :
Report on Human Rights in Vietnam 2021-2022
Source :
Vietnam Human Rights Network
Date de consultation :
12 juillet 2023
Titre :
Quatrième rapport périodique soumis par le Viet Nam en application de l'article 40 du Pacte, attendu en 2023
Date du document :
27 avril 2023
Date de consultation :
19 juillet 2023
Titre :
The 2024 Viet Nam Provincial Governance and Public Administration Performance Index (PAPI 2024): Measuring Citizens' Experiences
Source :
Centre for Community Support and Development Studies et al.
Date de consultation :
12 juin 2025
Titre :
Vietnam : Les autorités devraient libérer le journaliste Nguyen Vu Binh
Date du document :
Septembre 2024
Date de consultation :
12 juin 2025
Titre :
Une histoire de la violence : Répression du droit à la liberté de réunion pacifique au Vietnam
Source :
Fédération internationale pour les droits humains; Comité Vietnam pour la Défense des Droits de l'Homme
Date du document :
Juin 2023
Auteur :
Penelope Faulkner
Réviseur :
Éléonore Morel
Date de consultation :
25 juin 2024
Titre :
Alternative report on the List of Issues related to the International Covenant on Civil and Political Rights for the Fourth Reporting Cycle of the Socialist Republic of Vietnam
Source :
Defend the Defenders et al.
Date du document :
Mai 2023
Date de consultation :
25 juin 2024
3.
Pièces d'identité et citoyenneté
Titre :
Law on Vietnamese Nationality
Date de consultation :
16 novembre 2012
Titre :
Vietnam. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date de consultation :
18 juin 2025
Titre :
Vietnam's Household Registration System
Source :
World Bank Group; Vietnam Academy of Social Sciences
Date du document :
Juin 2016
Auteur :
Gabriel Demombynes et al.
Réviseur :
Nguyen Phuong Mai
Date de consultation :
2 février 2017
Titre :
Joint Circular Amending and Supplementing Article 13 of the Joint Circular No. 05/2010/TTLT/BTP-BNG-BCA, of March 01, 2010 of the Ministry of Justice, the Ministry of Foreign Affairs and the Ministry of Public Security Guiding Implementation of...
Source :
Viet Nam. Ministry of Foreign Affairs et al.
Date du document :
31 janvier 2013
Date de consultation :
23 février 2018
Titre :
Decree No. 78/2009/ND-CP of September 22, 2009, detailing and guiding a number of articles of the Law on Vietnamese Nationality
Date de consultation :
23 février 2018
Titre :
Decree No. 97/2014/ND-CP dated October 17, 2014, amending Decree No. 78/2009ND-CP stipulating in detail and guiding the implementation of the Law on Vietnamese nationality
Date de consultation :
19 juillet 2023
Titre :
Report on citizenship law: Vietnam
Source :
European University Institute. European Union Democracy Observatory on Citizenship.
Date du document :
Septembre 2017
Date de consultation :
20 février 2018
Titre :
Vietnam's digital identity transformation taking shape
Date du document :
29 juillet 2024
Auteur :
Ghulam Shabir Arain
Date de consultation :
12 juin 2025
Titre :
Information sur le système d'enregistrement des ménages (hộ khẩu), y compris si un enfant adulte continue de figurer dans le hộ khẩu de son parent et si le parent peut utiliser le hộ khẩu pour trouver son enfant dans le pays (2020–juin 2022)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
23 juin 2022
Date de consultation :
26 juillet 2022
Titre :
Residence Law. Law No. 68/2020/QH14
Date de consultation :
12 juillet 2023
Titre :
Vietnam Issues Draft Rules on Foreigner's Electronic Identification Registration
Source :
Vietnam Briefing
Date du document :
20 mars 2024
Date de consultation :
25 juin 2024
4.
Activités et organisations politiques
Titre :
Country Policy and Information Note. Vietnam: Opposition to the State. Version 4.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Août 2023
Date de consultation :
25 juin 2024
Titre :
Vietnam : Les évolutions politiques, le contrôle de l'expression publique et les conditions légales de retour des Việt-Kiều
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
23 décembre 2024
Date de consultation :
12 juin 2025
Titre :
À propos du parlement ; Résultats des élections. Viet Nam : Assemblée nationale.
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Date de consultation :
12 juin 2025
5.
Questions liées au genre, violence familiale et enfants
Titre :
Country Report N°5. Women in Vietnamese Society.
Source :
Hanns Seidel Foundation et al.
Réviseur :
Nguyen Tien Thang
Date de consultation :
12 juillet 2023
Titre :
Information sur la violence conjugale, y compris sur les lois, la protection offerte par l'État et les services de soutien (2011-décembre 2015)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
10 décembre 2015
Date de consultation :
26 février 2016
Titre :
Law No. 13/2022/QH15 on Prevention and Combat Against Domestic Violence
Date de consultation :
12 juin 2025
Titre :
Country Gender Equality Profile: Viet Nam 2021
Source :
Nations Unies. ONU-Femmes et al.
Date du document :
Octobre 2021
Date de consultation :
17 février 2022
Titre :
Viet Nam: Report on the Implementation of the ICCPR on Gender Equality (Replies to the List of Issues CCPR/C/VNM/Q/3)
Source :
Center for Education Promotion and Empowerment of Women
Date du document :
4 février 2019
Date de consultation :
17 février 2022
Titre :
Information sur les conditions de vie et le traitement réservé à une femme majeure et éduquée qui se relocaliserait à Hanoï (2013)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
24 janvier 2014
Date de consultation :
26 février 2016
Titre :
Information sur le divorce, y compris sur la possibilité pour les femmes de divorcer, les frais connexes et les services de soutien offerts aux femmes divorcées et aux mères célibataires; information indiquant si le gouvernement oblige les ex-époux...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
11 février 2016
Date de consultation :
26 février 2016
Titre :
Law No. 52/2014/QH13 on Marriage and Family
Date de consultation :
23 février 2018
Titre :
National Study on Violence against Women in Viet Nam 2019. Summary Report.
Source :
Fonds des Nations Unies pour la population et al.
Auteur :
Kristin Diemer et al.
Date de consultation :
17 février 2022
Titre :
Observations finales concernant le rapport du Viet Nam valant cinquième et sixième rapports périodiques
Source :
Nations Unies. Comité des droits de l'enfant.
Date du document :
21 octobre 2022
Date de consultation :
25 juin 2024
Titre :
Neuvième rapport périodique présenté par le Viet Nam en vertu de l'article 18 de la Convention, attendu en 2019
Date du document :
3 août 2023
Date de consultation :
25 juin 2024
Titre :
Rapport valant cinquième et sixième rapports périodiques soumis par le Viet Nam en application de l'article 44 de la Convention, attendu en 2017
Date du document :
3 mars 2020
Date de consultation :
2 février 2021
Titre :
Country Policy and Information Note. Vietnam: Unaccompanied children. Version 3.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Février 2025
Date de consultation :
12 juin 2025
Titre :
Spotlight Report. Situation of Persons of Diverse Sexual Orientation, Gender Expression and Sex Characteristics (SOGIESC) in Vietnam for the 2023 Voluntary National Review of Vietnam.
Source :
Institute for Studies of Society, Economy & Environment
Date de consultation :
25 juin 2024
Titre :
Viêt Nam : Les minorités sexuelles et de genre
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
8 février 2019
Date de consultation :
2 février 2021
Titre :
Vietnam Adopts Global LGBT Health Standard
Date du document :
18 août 2022
Date de consultation :
12 juin 2025
Titre :
Vietnam. Trans Legal Mapping Report 2019: Recognition before the law.
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes
Date du document :
Septembre 2020
Auteur :
Zhan Chiam et al.
Date de consultation :
18 février 2021
Titre :
The prevalence of sexual orientation and gender-based violence among LGBTIQ+ people in Vietnam and related factors
Source :
Lighthouse Social Enterprise
Date de consultation :
25 juin 2024
Titre :
Information sur le traitement réservé par la société et les autorités aux personnes en raison de leur orientation et caractères sexuels, et/ou leur identité et expression de genre (OCSIEG), y compris en matière d'accès à l'éducation, à l'emploi, ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
30 juin 2022
Date de consultation :
26 juillet 2022
7.
Criminalité et corruption
Titre :
Vietnam: Tier 2. Trafficking in Persons Report 2024.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
24 juin 2024
Date de consultation :
27 juin 2024
Titre :
OSAC Country Security Report. Vietnam.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
4 mars 2025
Date de consultation :
12 juin 2025
Titre :
Country Policy and Information Note. Vietnam: Fear of illegal moneylenders. Version 3.0
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Février 2025
Date de consultation :
12 juin 2025
Titre :
Vietnam: Returned victims of trafficking: Issues affecting the likelihood of re-trafficking
Date du document :
6 mai 2020
Date de consultation :
2 février 2021
Titre :
Country Policy and Information Note. Vietnam: Trafficking. Version 6.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Février 2025
Date de consultation :
12 juin 2025
Titre :
Vietnam. Global Organized Crime Index 2023.
Source :
Global Initiative Against Transnational Organized Crime
Date de consultation :
25 juin 2024
Titre :
Marriage Trafficking: Demand, Exploitation, and Conducive Contexts-A Study in China-Vietnam Border Areas
Date de consultation :
13 juillet 2023
Titre :
Submission to the 144th Session of the Human Rights Committee. Viet Nam (Military service, conscientious objection and related issues).
Source :
Conscience and Peace Tax International
Date du document :
Mai 2025
Date de consultation :
12 juin 2025
9.
Systèmes judiciaire, juridique et pénal
Titre :
Human Rights Report Vietnam: January 2022 – June 2023
Date du document :
Décembre 2023
Date de consultation :
25 juin 2024
Date du document :
Avril 2022
Date de consultation :
13 juin 2025
Titre :
Observations finales concernant le rapport initial du Viet Nam
Source :
Nations Unies. Comité contre la torture.
Date du document :
28 décembre 2018
Date de consultation :
13 février 2020
Titre :
Criminal Code No. 100/2015/QH13
Source :
Socialist Republic of Vietnam
Date de consultation :
2 février 2021
Titre :
Law on Amendments to the Criminal Code No. 100/2015/QH13
Source :
Socialist Republic of Vietnam
Date de consultation :
2 février 2021
Titre :
Criminal Procedure Code No. 101/2015/QH13
Source :
Socialist Republic of Vietnam
Date de consultation :
19 juillet 2023
Titre :
Resolution on the Implementation of the Criminal Procedure Code
Source :
Socialist Republic of Vietnam
Date de consultation :
2 février 2021
Titre :
Penal Code No. 15/1999/QH10
Source :
Socialist Republic of Vietnam
Date de consultation :
16 août 2021
Titre :
Criminal Procedure Code No. 19/2003/QH11
Source :
Socialist Republic of Vietnam
Date de consultation :
20 juillet 2023
Titre :
Information indiquant si plus d'un code pénal (Criminal Code) peut être en vigueur en même temps et information sur le code pénal actuellement en vigueur (2015–mars 2021)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
19 mars 2021
Date de consultation :
27 août 2021
Titre :
Information received from Viet Nam on follow-up to the concluding observations on its initial report
Date du document :
9 octobre 2020
Date de consultation :
17 février 2022
Titre :
Information sur les sommations (thư triệu tập) et les mandats d'arrestation (lệnh bắt) [ordre d'arrestation; ordonnance d'arrestation], y compris leur contenu, leur aspect et leurs caractéristiques de sécurité ainsi que des spécimens de ces documents...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
21 juin 2022
Date de consultation :
27 juillet 2022
Titre :
Vietnam Legal Update– Civil and political rights, July, 2022
Date du document :
30 juillet 2022
Date de consultation :
13 juillet 2023
Titre :
Weaponizing the Law to Prosecute the Vietnam Four
Date du document :
Avril 2023
Date de consultation :
13 juillet 2023
Titre :
“We'll All Be Arrested Soon': Abusive Prosecutions under Vietnam's “Infringing on State Interests' Law
Date du document :
21 avril 2025
Date de consultation :
13 juin 2025
Titre :
Avis adoptés par le Groupe de travail sur la détention arbitraire à sa quatre-vingt-seizième session (27 mars-5 avril 2023) : Avis n° 22/2023, concernant Đặng Đình Bách (Viet Nam)
Code :
A/HRC/WGAD/2023/22
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
26 mai 2023
Date de consultation :
13 juin 2025
Titre :
Submission to the United Nations Human Rights Committee During its Periodic Review of Vietnam under the ICCPR at its 144th Session
Date du document :
Mai 2025
Date de consultation :
13 juin 2025
10.
Police et forces de sécurité
Titre :
Vietnam. The Law on Police Use of Force Worldwide.
Source :
University of Pretoria. Institute for International and Comparative Law in Africa.
Date de consultation :
13 juin 2025
Titre :
Vietnam. Freedom on the Net 2024.
Réviseur :
Amelia Larson et al.
Date de consultation :
13 juin 2025
Titre :
Vietnam: Repeal Harmful Internet Laws
Date du document :
10 décembre 2024
Date de consultation :
13 juin 2025
Titre :
New restrictions on freedom of expression in Vietnam
Date du document :
22 janvier 2025
Auteur :
Michael Altman-Lupu; Ben Swanton
Date de consultation :
13 juin 2025
Titre :
An analysis of Decree 147 on social media
Date du document :
18 février 2025
Auteur :
Micheal Altman-Lupu; Ben Swanton
Date de consultation :
13 juin 2025
Titre :
Vietnam. International Religious Freedom Report for 2023.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
26 juin 2024
Date de consultation :
27 juin 2024
Titre :
Vietnam. United States Commission on International Religious Freedom. 2025 Annual Report.
Source :
États-Unis. Commission on International Religious Freedom.
Date du document :
25 mars 2025
Date de consultation :
13 juin 2025
Titre :
Information sur la situation des moines bouddhistes et le traitement que leur réservent les autorités, y compris les cas d'arrestation et de torture par la police (2012-novembre 2013)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
12 novembre 2013
Date de consultation :
29 janvier 2014
Titre :
State-Controlled Religion and Religious Freedom in Vietnam
Source :
États-Unis. Commission on International Religious Freedom.
Date du document :
Septembre 2024
Date de consultation :
13 juin 2025
Titre :
Religious Freedom Conditions in Vietnam in 2023
Source :
États-Unis. Commission on International Religious Freedom.
Date du document :
Septembre 2023
Auteur :
Patrick Greenwalt
Date de consultation :
25 juin 2024
Titre :
Negative Impacts of Religious Persecution on Ten Child Monks at Thiền Am Bên Bờ Vũ Trụ (TABBVT). Joint Submission to the UN Committee on the Rights of the Child Regarding Vietnam's Implementation of the UN Convention on the Rights of the Child.
Date du document :
15 août 2022
Date de consultation :
13 juillet 2023
Titre :
Country Policy and Information Note. Vietnam: Hoa Hao Buddhism. Version 2.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Janvier 2024
Date de consultation :
25 juin 2024
Titre :
Vietnam Country Update: Religious Prisoners of Conscience in Vietnam
Source :
États-Unis.Commission on International Religious Freedom.
Date du document :
Juin 2020
Auteur :
Dominic J. Nardi
Date de consultation :
2 février 2021
Titre :
Information sur le bouddhisme Hoa Hao [Phật Giáo Hòa Hảo], y compris ses principes, ses croyances, ses traditions et ses rites; la situation des adeptes et le traitement qui leur est réservé par la société et les autorités; la répartition ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
13 juin 2022
Date de consultation :
26 juillet 2022
Titre :
Viêt Nam : Le contrôle des autorités sur les revendications irrédentistes imputées de la minorité khmère krom
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
29 mai 2018
Date de consultation :
17 février 2022
Titre :
Information sur le traitement réservé aux chrétiens, en particulier les catholiques, par la société et les autorités; protection offerte par l'État (2020–juin 2022)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
22 juin 2022
Date de consultation :
26 juillet 2022
Titre :
Falun Gong. 7th Translation Edition.
Date de consultation :
4 juillet 2022
Titre :
Falun Dafa (Falun Gong, Falungong) - histoire, détails de la pratique, structures, traitement de ses adeptes; législation et application de la législation en ce qui concerne d'autres pratiques et religions non reconnues
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
26 novembre 1999
Date de consultation :
7 novembre 2012
Titre :
Zhuan Falun (English Version)
Date du document :
Mars 2000
Date de consultation :
4 juillet 2022
Date de consultation :
4 juillet 2022
Titre :
Canada et Chine : information sur l'Association de Falun Dafa du Canada (Falun Dafa Association of Canada - FDAC); les exigences pour être membre; information indiquant si tous les véritables adeptes du Falun Dafa sont membres de la FDAC; information sur le processus suivi par la FDAC lorsqu'une personne demande une lettre attestant qu'elle est une adepte du Falun Gong (2014-septembre 2016)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
22 septembre 2016
Date de consultation :
28 octobre 2016
Titre :
The Two Hand Positions for Sending Forth Righteous Thoughts
Date du document :
12 juin 2001
Date de consultation :
4 juillet 2022
Date du document :
13 octobre 2002
Date de consultation :
4 juillet 2022
Titre :
Characteristics of Hoa-Hao Buddhism
Source :
Tuổi Trẻ Phật Giáo Hòa Hảo
Date de consultation :
13 juillet 2023
Titre :
Civil Society Contributions to the UN Human Rights Committee for Vietnam's List of Issues Prior to Reporting: Freedom of Religion. A Joint Submission.
Source :
Boat People SOS et al.
Date du document :
Janvier 2024
Date de consultation :
25 juin 2024
Titre :
Human Rights in the Socialist Republic of Viet Nam. Submission to the UN Human Rights Committee by CSW (Christian Solidarity Worldwide).
Date du document :
Mai 2025
Date de consultation :
13 juin 2025
13.
Nationalité, ethnie et race
Titre :
Country Policy and Information Note. Vietnam: Ethnic and religious minority groups. Version 4.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Décembre 2024
Date de consultation :
13 juin 2025
Titre :
Vietnam Query Response: The treatment of ethnic minority groups in Vietnam: Hmongs and Montagnards
Source :
Asylum Research Consultancy
Date du document :
19 juillet 2017
Date de consultation :
2 février 2018
Titre :
Vietnam. The Indigenous World 2024.
Source :
International Work Group for Indigenous Affairs
Date du document :
Avril 2024
Auteur :
Lương Thị Trường
Date de consultation :
25 juin 2024
Titre :
Vietnam. Submission to the Human Rights Committee Relating to the Rights of Indigenous Peoples.
Source :
The Advocates for Human Rights; Tai Studies Center
Date du document :
4 février 2019
Date de consultation :
17 février 2022
Titre :
Rapport valant quinzième à dix-septième rapports périodiques soumis par le Viet Nam en application de l'article 9 de la Convention, attendu en 2015
Date du document :
20 décembre 2021
Date de consultation :
13 juillet 2023
Titre :
Consequences of Statelessness on Hmong Christians: The Children of Subdivision 181 in Vietnam – a Case Study
Date du document :
20 décembre 2021
Date de consultation :
13 juillet 2023
Titre :
Observations finales concernant le rapport du Viet Nam valant quinzième à dix-septième rapports périodiques
Code :
CERD/C/VNM/CO/15-17
Source :
Nations Unies. Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale.
Date du document :
27 décembre 2023
Date de consultation :
25 juin 2024
Titre :
Alternative Report for the UN Committee on the Elimination of Racial Discrimination (CERD) Concerning the Vietnamese Government Report during the 111th Session
Source :
Vietnam Human Rights Network; Defend the Defenders
Date du document :
24 octobre 2023
Date de consultation :
25 juin 2024
Titre :
Alternative Report to the Human Rights Committee (CCPR) in addition to the Government of Vietnam's 4th periodic report: A Joint Submission
Source :
Boat People SOS; Montagnards Stand for Justice
Date du document :
Janvier 2024
Date de consultation :
13 juin 2025
Titre :
Thaïlande. Un militant autochtone Montagnard ne doit pas être extradé au Viêt-Nam, où il risque d'être torturé
Source :
Amnesty International
Date du document :
10 juillet 2024
Date de consultation :
13 juin 2025
14.
Sortie/Entrée et liberté de circulation
Titre :
Information sur les conséquences auxquelles s'expose un rapatrié qui est sorti du pays illégalement, par exemple au moyen d'un visa frauduleux pour un pays étranger
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
6 mars 2014
Date de consultation :
19 février 2016
Titre :
“Locked Inside Our Home”: Movement Restrictions on Rights Activists in Vietnam
Date du document :
17 février 2022
Réviseur :
Brad Adams et al.
Date de consultation :
5 juillet 2022
Titre :
Law on Exit and Entry of Vietnamese Citizens. Law Guide.
Source :
Vietnam Law and Legal Forum
Date du document :
17 août 2020
Date de consultation :
2 février 2021
Titre :
Migration profile: Vietnam
Source :
Integral Human Development
Date du document :
Avril 2023
Date de consultation :
25 juin 2024
Titre :
Vietnam – Immigration Law Amendments to Facilitate Foreigners' Travel to Vietnam
Date du document :
1 août 2023
Date de consultation :
26 juin 2024
15.
Marché du travail et syndicats - (aucun document dans cette section)
16.
Autres - (aucun document dans cette section)
Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 28 juin 2024 :
Titre :
Vietnam. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
20 juin 2024
Adresse URL :
https://www.cia.gov/the-world-factbook/countries/vietnam
Date de consultation :
25 juin 2024
Titre :
DFAT Country Information Report: Vietnam
Source :
Australie. Department of Foreign Affairs and Trade.
Date du document :
11 janvier 2022
Adresse URL :
https://www.dfat.gov.au/sites/default/files/country-information-report-vietnam.pdf
Date de consultation :
17 février 2022
Source :
France. Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
Date du document :
14 mars 2023
Adresse URL :
https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/dossiers-pays/vietnam/presentation-du-vietnam/
Date de consultation :
12 juillet 2023
Titre :
Viêt-Nam. Amnesty International – Rapport 2023/24 : la situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date du document :
23 avril 2024
Numéros de pages :
501–503
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/wp-content/uploads/sites/8/2024/04/POL1072002024FRENCH.pdf
Date de consultation :
25 juin 2024
Titre :
Vietnam. Rapport Mondial 2024: Évènements de 2023.
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Janvier 2024
Adresse URL :
https://www.hrw.org/fr/world-report/2024/country-chapters/vietnam
Date de consultation :
25 juin 2024
Titre :
The 2022 Viet Nam Provincial Governance and Public Administration Performance Index (PAPI 2022): Measuring citizens' experiences.
Source :
Centre for Community Support and Development Studies et al.
Adresse URL :
https://papi.org.vn/wp-content/uploads/2023/04/2022_PAPI_REPORT_ENG_E-book.pdf
Date de consultation :
12 juillet 2023
Titre :
Vietnam. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Adresse URL :
https://travel.state.gov/content/travel/en/us-visas/Visa-Reciprocity-and-Civil-Documents-by-Country/VietNam.html
Date de consultation :
25 juin 2024
Titre :
À propos du parlement ; Résultats des élections. Viet Nam : Assemblée nationale.
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Adresse URL :
https://data.ipu.org/fr/parliament/VN/VN-LC01/
Date de consultation :
25 juin 2024
Titre :
Country Policy and Information Note. Vietnam: Unaccompanied children. Version 1.0
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Septembre 2021
Adresse URL :
https://assets.publishing.service.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/1023386/VNM_CPIN_Unaccompanied_children.pdf
Date de consultation :
17 février 2022
Titre :
OSAC Country Security Report. Vietnam.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
21 février 2024
Adresse URL :
https://www.osac.gov/Content/Report/182396b7-4bda-40e2-98c5-1c4093caea15
Date de consultation :
25 juin 2024
Titre :
Country Policy and Information Note. Vietnam: Fear of illegal moneylenders. Version 2.0
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Janvier 2023
Adresse URL :
https://www.gov.uk/government/publications/vietnam-country-policy-and-information-notes/country-policy-and-information-note-fear-of-illegal-moneylenders-vietnam-january-2023-accessible
Date de consultation :
13 juillet 2023
Titre :
Country Policy and Information Note. Vietnam: Trafficking. Version 5.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Décembre 2023
Adresse URL :
https://assets.publishing.service.gov.uk/media/6580205295bf65000d719138/VNM+CPIN+Victims+of+trafficking.pdf
Date de consultation :
25 juin 2024
Titre :
Vietnam. The Law on Police Use of Force Worldwide.
Source :
University of Pretoria. Institute for International and Comparative Law in Africa.
Adresse URL :
https://www.policinglaw.info/country/vietnam
Date de consultation :
19 juillet 2023
Titre :
Vietnam. Freedom on the Net 2023.
Réviseur :
Adrian Shahbaz et al.
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/country/vietnam/freedom-net/2023
Date de consultation :
25 juin 2024
Titre :
Vietnam. United States Commission on International Religious Freedom. 2024 Annual Report.
Source :
États-Unis. Commission on International Religious Freedom.
Date du document :
1 mai 2024
Adresse URL :
https://www.uscirf.gov/sites/default/files/2024-05/Vietnam.pdf
Date de consultation :
25 juin 2024
Titre :
Country Policy and Information Note. Vietnam: Ethnic and religious minority groups. Version 3.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Février 2022
Adresse URL :
https://www.gov.uk/government/publications/vietnam-country-policy-and-information-notes/country-policy-and-information-note-ethnic-and-religious-groups-vietnam-february-2022-accessible-version
Date de consultation :
17 février 2022
Titre :
Country Gender Equality Profile: Viet Nam 2021
Source :
Nations Unies. ONU-Femmes et al.
Date du document :
Octobre 2021
Adresse URL :
https://asiapacific.unwomen.org/sites/default/files/Field%20Office%20ESEAsia/Docs/Publications/2021/10/vn-CGEP_Full.pdf
Date de consultation :
17 février 2022
Titre :
Viet Nam: Report on the Implementation of the ICCPR on Gender Equality (Replies to the List of Issues CCPR/C/VNM/Q/3)
Source :
Center for Education Promotion and Empowerment of Women
Date du document :
4 février 2019
Adresse URL :
https://tbinternet.ohchr.org/_layouts/15/treatybodyexternal/Download.aspx?symbolno=INT%2FCCPR%2FCSS%2FVNM%2F33820&Lang=en
Date de consultation :
17 février 2022
Titre :
The prevalence of sexual orientation and gender-based violence among LGBTIQ+ people in Vietnam and related factors
Source :
Lighthouse Social Enterprise
Adresse URL :
https://tvlgbt.s3.ap-southeast-1.amazonaws.com/d0868a05-a5e2-4625-aae0-12efb5ed2a03.pdf
Date de consultation :
25 juin 2024
Titre :
Vietnam. Global Organized Crime Index 2023.
Source :
Global Initiative Against Transnational Organized Crime
Adresse URL :
https://ocindex.net/2023/country/vietnam
Date de consultation :
25 juin 2024
Titre :
“Locked Inside Our Home”: Movement Restrictions on Rights Activists in Vietnam
Date du document :
17 février 2022
Réviseur :
Brad Adams et al.
Adresse URL :
https://www.hrw.org/report/2022/02/17/locked-inside-our-home/movement-restrictions-rights-activists-vietnam
Date de consultation :
5 juillet 2022
Titre :
Vietnam : Situation générale. L'aménagement linguistique dans le monde.
Source :
L'aménagement linguistique dans le monde
Date du document :
23 décembre 2023
Adresse URL :
http://www.axl.cefan.ulaval.ca/asie/vietnam-1general.htm
Date de consultation :
25 juin 2024
Titre :
Vietnam: Criminalisation and ill-treatment of activists persists as government marks one year on the Human Rights Council
Date du document :
5 octobre 2023
Adresse URL :
https://monitor.civicus.org/explore/vietnam-criminalisation-and-ill-treatment-of-activists-persists-as-government-marks-one-year-on-the-human-rights-council/
Date de consultation :
25 juin 2024
Titre :
Vietnam: New Wave of Arrests of Critics
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
5 mars 2024
Adresse URL :
https://www.hrw.org/news/2024/03/05/vietnam-new-wave-arrests-critics
Date de consultation :
25 juin 2024
Titre :
Viêt Nam : Aménagements concernant la réintégration de Vietnamiens d'outre-mer dans la nationalité vietnamienne (2014) et contrôle des antécédents judiciaires des personnes de retour au Viêt Nam
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
15 mars 2017
Adresse URL :
https://www.ofpra.gouv.fr/libraries/pdf.js/web/viewer.html?file=/sites/default/files/ofpra_flora/1703_vnm_nationalite_reintegration.pdf
Date de consultation :
20 février 2018
Titre :
Viêt Nam : Les évolutions du régime de parti unique et la répression des dissidents
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
25 avril 2016
Adresse URL :
https://www.ofpra.gouv.fr/libraries/pdf.js/web/viewer.html?file=/sites/default/files/ofpra_flora/160425_vnm_regime_pcv.pdf
Date de consultation :
2 février 2017
Titre :
Law No. 02/2007/QH12 on Domestic Violence Prevention and Control
Adresse URL :
https://thuvienphapluat.vn/van-ban/EN/Van-hoa-Xa-hoi/Law-No-02-2007-QH12-of-November-21st-2007-on-domestic-violence-prevention-and-control/84027/tieng-anh.aspx
Date de consultation :
24 février 2017
Titre :
Review of 10 Years of implementing the Law on Gender Equality
Source :
Fonds des Nations Unies pour la population; Ministry of Labor- Invalids and Social Affairs
Adresse URL :
https://vietnam.unfpa.org/sites/default/files/pub-pdf/ge_eng.pdf
Date de consultation :
17 février 2022
Titre :
Policy Brief: The Law on Gender Equality
Source :
Fonds des Nations Unies pour la population et al.
Adresse URL :
https://vietnam.unfpa.org/sites/default/files/pub-pdf/policy_brief_on_gel_-_eng.pdf
Date de consultation :
17 février 2022
Titre :
“My Teacher Said I Had a Disease”: Barriers to the Right to Education for LGBT Youth in Vietnam
Date du document :
12 février 2020
Adresse URL :
https://www.hrw.org/report/2020/02/13/my-teacher-said-i-had-disease/barriers-right-education-lgbt-youth-vietnam
Date de consultation :
2 février 2021
Titre :
Dare to dream: The ongoing voyage from invisibility to community empowerment, and foray into the region for LGBTIQ in Vietnam
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes. ILGA Asia.
Date du document :
11 juin 2021
Adresse URL :
https://www.ilgaasia.org/s/Country-Report_Vietnam-1-compressed.pdf
Date de consultation :
17 février 2022
Source :
GAN Integrity. Risk and Compliance Portal.
Date du document :
4 novembre 2020
Adresse URL :
https://www.ganintegrity.com/portal/country-profiles/vietnam/
Date de consultation :
13 juillet 2023
Titre :
The Latest on Southeast Asia: January 19, 2023
Source :
Center for Strategic and International Studies
Date du document :
19 janvier 2023
Auteur :
Karen Lee; Gregory B. Poling
Adresse URL :
https://www.csis.org/blogs/latest-southeast-asia/latest-southeast-asia-january-19-2023
Date de consultation :
13 juillet 2023
Titre :
Submission to the 140th Session of the Human Rights Committee for the attention of the country report task force on: Viet Nam (Military service, conscientious objection and related issues)
Source :
Conscience and Peace Tax International
Date du document :
Décembre 2023
Adresse URL :
https://tbinternet.ohchr.org/_layouts/15/TreatyBodyExternal/DownloadDraft.aspx?key=1cJsGKycgclvjImzvk3XZOdIztOEDXRddgdJURGTw8PD0n+K/BwtJYRWlpsrcQHICQnjPhkO9I3gwXXB69eQqg==
Date de consultation :
25 juin 2024
Titre :
Defend the Defenders' Latest Statistics: Vietnam Holds 258 Prisoners of Conscience
Source :
Defend the Defenders
Date du document :
10 janvier 2024
Adresse URL :
https://tbinternet.ohchr.org/_layouts/15/TreatyBodyExternal/DownloadDraft.aspx?key=1cJsGKycgclvjImzvk3XZDwjWEwftEpDWdLHE/FVo7+52DL8Re5uKd4T7IRzdyU63YdQS5seUWNZNs/IdZd1jw==
Date de consultation :
25 juin 2024
Titre :
‘Let Us Breathe!': Censorship and Criminalization of Online Expression in Viet Nam
Source :
Amnesty International
Date du document :
1 décembre 2020
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/wp-content/uploads/2021/05/ASA4132432020ENGLISH.pdf
Date de consultation :
2 février 2021
Titre :
Dictating the Internet: Curtailing Free Expression and Information Online in Vietnam
Source :
Commission internationale de juristes
Date du document :
Décembre 2020
Auteur :
Dhevy Sivaprakasam
Adresse URL :
https://www.icj.org/wp-content/uploads/2020/12/Vietnam-Freedom-of-expression-Publications-reports-thematic-reports-2020-ENG.pdf
Date de consultation :
17 février 2022
Titre :
Vietnam: Campaign against independent voices barrels forward
Date du document :
15 décembre 2021
Adresse URL :
https://www.article19.org/resources/vietnam-campaign-against-independent-voices-barrels-forward/
Date de consultation :
20 juillet 2023
Titre :
Vietnam. Dawn of Digital Dictatorship: Weaponizing the Law Against Online Speech in Southeast Asia.
Source :
ASEAN Regional Coalition to #StopDigitalDictatorship
Date du document :
Mars 2024
Numéros de pages :
271–302
Adresse URL :
https://static1.squarespace.com/static/5a84777f64b05fa9644483fe/t/65f046d48a3afc68295c0e4f/1710245686132/Manushya+Report+2024+Book+File+%281%29.pdf
Date de consultation :
25 juin 2024
Titre :
Report of the Special Rapporteur on freedom of religion or belief, Heiner Bielefeldt. Addendum. Mission to Viet Nam (21 to 31 July 2014).
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
30 janvier 2015
Adresse URL :
http://undocs.org/en/A/HRC/28/66/Add.2
Date de consultation :
23 février 2018
Titre :
Statelessness of H'mong and Montagnards Resulting from Racial Discrimination. Alternative Report to the UN Committee on the Elimination of All Forms of Racial Discrimination in addition to the Government of Vietnam periodic reports.
Source :
Boat People SOS et al.
Date du document :
Septembre 2023
Adresse URL :
https://tbinternet.ohchr.org/_layouts/15/TreatyBodyExternal/DownloadDraft.aspx?key=KzddR3ISX+UGm9533Mtadme4BxL7IK/fXTcVV0/vyX0hys2zWAo1/TR6PQgjblNoseTglo60buEigilasS+lkg==
Date de consultation :
25 juin 2024
Titre :
Q & A on the Right to Freedom of Movement in Vietnam
Source :
Civil Rights Defenders
Date du document :
14 septembre 2015
Adresse URL :
https://crd.org/wp-content/uploads/2018/08/QA-Vietnam.pdf
Date de consultation :
13 février 2020
Titre :
Vietnam: Psychiatry. Medical Country of Origin Information.
Source :
Union européenne. Agence de l'Union européenne pour l'asile.
Date du document :
Septembre 2024
Adresse URL :
https://euaa.europa.eu/sites/default/files/publications/2024-09/2024_09_MedCOI_Report_Vietnam_Psychiatry.pdf
Date de consultation :
12 juin 2025
Titre :
Vietnam: HIV/AIDs. Medical Country of Origin Information.
Source :
Union européenne. Agence de l'Union européenne pour l'asile.
Date du document :
Septembre 2024
Adresse URL :
https://coi.euaa.europa.eu/administration/easo/PLib/2024_09_EUAA_MedCOI_Report_Vietnam_HIV.pdf
Date de consultation :
12 juin 2025
Titre :
Activists, journalists and bloggers arrested and jailed while new decrees to control associations and the internet come into effect
Date du document :
19 décembre 2024
Adresse URL :
https://monitor.civicus.org/explore/activists-journalists-and-bloggers-arrested-and-jailed-while-new-decrees-to-control-associations-and-the-internet-come-into-effect/
Date de consultation :
18 juin 2025
Titre :
Observations finales concernant le rapport initial du Viet Nam
Source :
Nations Unies. Comité des droits des personnes handicapées.
Date du document :
28 avril 2025
Adresse URL :
https://docs.un.org/fr/CRPD/C/VNM/CO/1
Date de consultation :
12 juin 2025
Titre :
Vietnam : Les autorités devraient libérer le journaliste Nguyen Vu Binh
Date du document :
Septembre 2024
Adresse URL :
https://www.hrw.org/fr/news/2024/09/09/vietnam-les-autorites-devraient-liberer-le-journaliste-nguyen-vu-binh
Date de consultation :
12 juin 2025
Titre :
Vietnam's digital identity transformation taking shape
Date du document :
29 juillet 2024
Auteur :
Ghulam Shabir Arain
Adresse URL :
https://www.biometricupdate.com/202407/vietnams-digital-identity-transformation-taking-shape
Date de consultation :
12 juin 2025
Titre :
Vietnam : Les évolutions politiques, le contrôle de l'expression publique et les conditions légales de retour des Việt-Kiều
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
23 décembre 2024
Adresse URL :
https://www.ofpra.gouv.fr/libraries/pdf.js/web/viewer.html?file=/sites/default/files/ofpra_flora/2412_vnm_regime_politique_et_retour_des_viet_kieu_164230_web.pdf
Date de consultation :
12 juin 2025
Titre :
Law No. 13/2022/QH15 on Prevention and Combat Against Domestic Violence
Adresse URL :
https://thuviennhadat.vn/van-ban-phap-luat-viet-nam/law-13-2022-qh15-prevention-and-combat-against-domestic-violence-551941.html
Date de consultation :
12 juin 2025
Titre :
Vietnam Adopts Global LGBT Health Standard
Date du document :
18 août 2022
Adresse URL :
https://www.hrw.org/news/2022/08/18/vietnam-adopts-global-lgbt-health-standard
Date de consultation :
12 juin 2025
Titre :
Submission to the 144th Session of the Human Rights Committee. Viet Nam (Military service, conscientious objection and related issues).
Source :
Conscience and Peace Tax International
Date du document :
Mai 2025
Adresse URL :
https://tbinternet.ohchr.org/_layouts/15/TreatyBodyExternal/DownloadDraft.aspx?key=706aRUqfxzC1Fx0o1+bZFO1DpzTA9DpcgKkit2WkQUYU09djZaAWktTke6DMeHqO
Date de consultation :
12 juin 2025
Titre :
“We'll All Be Arrested Soon': Abusive Prosecutions under Vietnam's “Infringing on State Interests' Law
Date du document :
21 avril 2025
Adresse URL :
https://www.hrw.org/report/2025/04/21/well-all-be-arrested-soon/abusive-prosecutions-under-vietnams-infringing-state
Date de consultation :
13 juin 2025
Titre :
Avis adoptés par le Groupe de travail sur la détention arbitraire à sa quatre-vingt-seizième session (27 mars-5 avril 2023) : Avis n° 22/2023, concernant Đặng Đình Bách (Viet Nam)
Code :
A/HRC/WGAD/2023/22
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
26 mai 2023
Adresse URL :
https://docs.un.org/fr/A/HRC/WGAD/2023/22
Date de consultation :
13 juin 2025
Titre :
Submission to the United Nations Human Rights Committee During its Periodic Review of Vietnam under the ICCPR at its 144th Session
Date du document :
Mai 2025
Adresse URL :
https://tbinternet.ohchr.org/_layouts/15/TreatyBodyExternal/DownloadDraft.aspx?key=RHzkXZ9eF58CRev7Vpl+e3vCbzG8DDfie0XscBXm9yl+7P2HVZLPGnSnIfTaVdC9
Date de consultation :
13 juin 2025
Titre :
Vietnam: Repeal Harmful Internet Laws
Date du document :
10 décembre 2024
Adresse URL :
https://www.hrw.org/news/2024/12/11/vietnam-repeal-harmful-internet-laws
Date de consultation :
13 juin 2025
Titre :
New restrictions on freedom of expression in Vietnam
Date du document :
22 janvier 2025
Auteur :
Michael Altman-Lupu; Ben Swanton
Adresse URL :
https://the88project.org/wp-content/uploads/2025/01/New-restrictions-on-freedom-of-expression-in-Vietnam-Project88.pdf
Date de consultation :
13 juin 2025
Titre :
An analysis of Decree 147 on social media
Date du document :
18 février 2025
Auteur :
Micheal Altman-Lupu; Ben Swanton
Adresse URL :
https://the88project.org/wp-content/uploads/2025/02/Project88-Decree-147-analysis-FINAL.pdf
Date de consultation :
13 juin 2025
Titre :
State-Controlled Religion and Religious Freedom in Vietnam
Source :
États-Unis. Commission on International Religious Freedom.
Date du document :
Septembre 2024
Adresse URL :
https://www.uscirf.gov/sites/default/files/2024-09/2024%20USCIRF%20State%20Controlled%20Religion%20in%20Vietnam.pdf
Date de consultation :
13 juin 2025
Titre :
Human Rights in the Socialist Republic of Viet Nam. Submission to the UN Human Rights Committee by CSW (Christian Solidarity Worldwide).
Date du document :
Mai 2025
Adresse URL :
https://tbinternet.ohchr.org/_layouts/15/TreatyBodyExternal/DownloadDraft.aspx?key=LZc8mhFWp00+x8l8Zk0/aoAw2HO2ZXmstRZYbgac41kVXgoyq6kRIWErKMJ0XwpI
Date de consultation :
13 juin 2025
Titre :
Alternative Report to the Human Rights Committee (CCPR) in addition to the Government of Vietnam's 4th periodic report: A Joint Submission
Source :
Boat People SOS; Montagnards Stand for Justice
Date du document :
Janvier 2024
Adresse URL :
https://tbinternet.ohchr.org/_layouts/15/treatybodyexternal/Download.aspx?symbolno=INT%2FCCPR%2FICO%2FVNM%2F57058&Lang=en
Date de consultation :
13 juin 2025
Titre :
Thaïlande. Un militant autochtone Montagnard ne doit pas être extradé au Viêt-Nam, où il risque d'être torturé
Source :
Amnesty International
Date du document :
10 juillet 2024
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/fr/latest/news/2024/07/thailand-montagnard-indigenous-activist-must-not-be-extradited-to-face-torture-in-viet-nam/
Date de consultation :
13 juin 2025
Avertissement
Les cartables nationaux de documentation (CND) comprennent des renseignements sur les pays d'origine qui sont accessibles au public au moment de la publication et dans les délais fixés pour leur préparation. La Direction des recherches s'efforce d'actualiser les renseignements contenus dans le
CND, mais les recherches ne sont pas exhaustives et les conditions dans les pays peuvent évoluer rapidement. Les membres du public sont invités à
suggérer des documents qu'ils jugent pertinents pour le
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Les
CND n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Ils visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. C'est aux commissaires indépendants (les décideurs) de la
CISR qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les
CND et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.
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