Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui fournissent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont périodiquement mis à jour au moyen de renseignements accessibles au public. Les CND portant sur des pays à l’égard desquels un grand nombre de demandes d’asile sont présentées peuvent être mis à jour plus fréquemment. Les mises à jour peuvent être retardées en période de changements rapides et d’incertitude pour permettre la constitution d’un corpus de renseignements pertinents.
Les CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.
Les CND, qui comprennent les réponses aux demandes d’information (RDI) que la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada publie sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés qui ne sont pas accessibles en ligne. Pour obtenir une copie d’un document annexé, veuillez en faire la demande
par courriel.
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Le
28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel.
-
Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.
Le
22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel :
-
Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.
Le
6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un
guide jurisprudentiel :
-
Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques.
Révoqué
La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.
Le
20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme
guides jurisprudentiels :
-
Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
-
Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab.
Révoqué
-
Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique.
Révoqué
La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.
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30 mai 2025
INDE
Liste de documents
1.
Renseignements généraux et cartes
Titre :
India. General Logistics and Planning Map.
Source :
Nations Unies. Joint Logistics Centre.
Date du document :
31 juillet 2007
Date de consultation :
24 mai 2017
Date du document :
30 janvier 2025
Date de consultation :
26 mai 2025
Date du document :
16 février 2022
Date de consultation :
25 novembre 2024
Titre :
India. Civic Freedom Monitor.
Source :
International Center for Not-for-Profit Law
Date du document :
21 mars 2025
Date de consultation :
26 mai 2025
Titre :
DFAT Country Information Report: India
Source :
Australie. Department of Foreign Affairs and Trade.
Date du document :
29 septembre 2023
Date de consultation :
21 novembre 2023
Titre :
Le régime indien de sécurité sociale
Source :
Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale
Date de consultation :
25 novembre 2024
Titre :
India. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
21 mai 2025
Date de consultation :
26 mai 2025
Source :
France. Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
Date du document :
31 janvier 2025
Date de consultation :
26 mai 2025
Titre :
Inde : Le mouvement des fermiers contre les lois agraires libérales
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
23 mars 2022
Date de consultation :
10 juin 2022
Titre :
Ruling Parties in Different States of India
Date du document :
3 mars 2025
Date de consultation :
26 mai 2025
Titre :
Document de base commun faisant partie intégrante des rapports présentés par les États parties : Inde
Date du document :
22 avril 2022
Date de consultation :
16 juin 2023
Titre :
Appendix: State-By-State Breakdown of Scheduled Languages Spoken. DFAT Country Information Report: India.
Source :
Australie. Department of Foreign Affairs and Trade.
Date du document :
10 décembre 2020
Date de consultation :
29 novembre 2024
Titre :
India. BTI 2024 Country Report.
Date du document :
Mars 2024
Date de consultation :
24 mai 2024
Titre :
Country Information Note. India: Medical and healthcare provision. Version 2.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Avril 2023
Date de consultation :
16 juin 2023
Titre :
Information sur la situation socioéconomique à Bengaluru [Bangalore], Chennai, Delhi, Hyderabad, Kolkata [Calcutta], Ludhiana, Mumbai et Thiruvananthapuram, y compris les données démographiques, les taux d'emploi, les secteurs économiques et les taux de criminalité de même que l'accès à l'éducation, aux soins de santé et au logement (2021-mai 2023)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
8 novembre 2023
Date de consultation :
28 novembre 2023
Titre :
“No Internet Means No Work, No Pay, No Food”: Internet Shutdowns Deny Access to Basic Rights in “Digital India”
Source :
Human Rights Watch; Internet Freedom Foundation
Date du document :
Juin 2023
Auteur :
Jayshree Bajoria
Réviseur :
Meenakshi Ganguly
Date de consultation :
21 novembre 2023
Titre :
Observations finales concernant le rapport initial de l'Inde
Source :
Nations Unies. Comité des droits des personnes handicapées.
Date du document :
29 octobre 2019
Date de consultation :
21 novembre 2023
Titre :
Alleged Indian Role in Transnational Assassination Plots
Source :
États-Unis. Congressional Research Service.
Date du document :
22 décembre 2023
Auteur :
K. Alan Kronstadt
Date de consultation :
24 mai 2024
Titre :
India Employment Report 2024: Youth employment, education and skills
Source :
International Labour Organization; Institute for Human Development
Réviseur :
Alakh N. Sharma et al.
Date de consultation :
26 novembre 2024
Date du document :
21 juin 2021
Date de consultation :
25 novembre 2024
2.
Information sur les droits de la personne
Titre :
India. Country Reports on Human Rights Practices for 2023.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
22 avril 2024
Date de consultation :
24 mai 2024
Titre :
Inde. La situation des droits humains dans le monde : avril 2025.
Source :
Amnesty International
Date du document :
Avril 2025
Numéros de pages :
240–245
Date de consultation :
26 mai 2025
Titre :
India. World Report 2025: Events of 2024.
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Janvier 2025
Date de consultation :
26 mai 2025
Titre :
Rapport national soumis conformément aux résolutions 5/1 et 16/21 du Conseil des droits de l'homme : Inde
Code :
A/HRC/WG.6/41/IND/1
Date du document :
17 août 2022
Date de consultation :
16 juin 2023
Titre :
The Farmers' Protests and the Court: A Recap
Source :
Supreme Court Observer
Date du document :
20 novembre 2021
Date de consultation :
25 novembre 2024
Titre :
India. Freedom in the World 2025.
Date de consultation :
26 mai 2025
Titre :
Indian Kashmir. Freedom in the World 2025.
Date de consultation :
26 mai 2025
Titre :
Report of the Special Rapporteur on adequate housing as a component of the right to an adequate standard of living, and on the right to non-discrimination in this context, on her mission to India
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
10 janvier 2017
Date de consultation :
24 mai 2017
Titre :
Observations finales concernant le quatrième rapport périodique de l'Inde
Source :
Nations Unies. Comité des droits de l'homme.
Date du document :
2 septembre 2024
Date de consultation :
25 novembre 2024
Titre :
Inde. Les autorités doivent mettre un terme à la répression de la dissidence dans le territoire de Jammu-et-Cachemire
Source :
Amnesty International
Date du document :
18 septembre 2024
Date de consultation :
25 novembre 2024
Titre :
Inde : Compilation de renseignements
Code :
A/HRC/WG.6/41/IND/2
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
19 août 2022
Date de consultation :
16 juin 2023
Titre :
Résumé des communications des parties prenantes concernant l'Inde
Code :
A/HRC/WG.6/41/IND/3
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
22 juillet 2022
Date de consultation :
16 juin 2023
Titre :
“If you speak up, your house will be demolished”: Bulldozer injustice in India
Source :
Amnesty International
Date du document :
Février 2024
Date de consultation :
24 mai 2024
Titre :
India: Repression Persists in Jammu and Kashmir
Date du document :
31 juillet 2024
Date de consultation :
25 novembre 2024
Titre :
Inde. Les autorités sont « aux abonnés absents » alors que l'État du Manipur est secoué par des violences commises en toute impunité
Source :
Amnesty International
Date du document :
16 juillet 2024
Date de consultation :
25 novembre 2024
Titre :
Forced Evictions in India: 2022 & 2023
Source :
Housing and Land Rights Network
Auteur :
Anagha Jaipal et al.
Date de consultation :
24 mai 2024
Titre :
Your Land is Our Land: India's land rights violations in Kashmir
Source :
International Federation for Human Rights
Date du document :
Octobre 2024
Date de consultation :
26 mai 2025
Titre :
Khurram Parvez, wrongfully incarcerated, completes two years in prison in India
Date du document :
19 décembre 2023
Date de consultation :
25 novembre 2024
Titre :
Human Rights Charter - India
Source :
Amnesty International
Date du document :
13 juin 2024
Date de consultation :
25 novembre 2024
Titre :
India. Punished for Protest: Indian Human Rights Defenders Persecuted in Struggle Against Dhinkia's Steel Mill Project.
Source :
American Bar Association Center for Human Rights
Date du document :
Mai 2024
Auteur :
Bhoomika Choudhury
Réviseur :
Rebecca Granet; Caroline Dumoulin
Date de consultation :
25 novembre 2024
Titre :
Ethnic Clashes Roiling Manipur Pose Test for India's Modi
Source :
International Crisis Group
Date du document :
26 juillet 2023
Date de consultation :
21 novembre 2023
Titre :
India: Ethnic Clashes Restart in Manipur
Date du document :
27 mars 2025
Date de consultation :
27 mai 2025
Titre :
India: Protect Farmers' Right to Peaceful Protest
Date du document :
29 février 2024
Date de consultation :
24 mai 2024
3.
Pièces d'identité et citoyenneté
Titre :
The Citizenship Act, 1955 (Act 57 of 1955, dt. 30-12-1955) [As amended by Citizenship (Amdt.) Act, 2019 (47 of 2019), dt. 12-12-2019]
Date de consultation :
3 juin 2020
Titre :
Citizenship Rules, 2009
Date de consultation :
30 mai 2013
Titre :
The Aadhaar (Targeted Delivery of Financial and Other Subsidies, Benefits and Services) Act, 2016
Date de consultation :
30 juin 2023
Titre :
Changes to India's Citizenship Laws. In Focus.
Source :
États-Unis. Congressional Research Service.
Date du document :
18 avril 2024
Auteur :
K. Alan Kronstadt
Date de consultation :
24 mai 2024
Titre :
Information sur l'accessibilité des pièces d'identité frauduleuses et leur quantité, y compris les cartes de membre de partis politiques (2011-avril 2014)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
5 mai 2014
Date de consultation :
29 mai 2014
Titre :
Information sur les affidavits, y compris leur contenu, leur apparence et leurs caractéristiques de sécurité; les exigences et la marche à suivre pour la délivrance d'affidavits, y compris information indiquant si un affidavit doit être certifié pa...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
17 mai 2024
Date de consultation :
27 mai 2024
Titre :
Information sur la marche à suivre pour la délivrance des passeports, tant au pays qu'à l'étranger
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
7 mai 2014
Date de consultation :
29 mai 2014
Titre :
The Aadhaar (Enrolment and Update) Regulations, 2016 (amended 2024)
Date de consultation :
26 mai 2025
Titre :
Information sur la base de données E-District Sewa de l'État du Pendjab, y compris les documents qu'elle contient, la fiabilité des renseignements fournis, la période couverte ainsi que sa création et sa maintenance (2000–janvier 2022)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
11 janvier 2022
Date de consultation :
14 juin 2022
Titre :
A Unique Identity for the People
Source :
Inde. Unique Identification Authority of India.
Date du document :
17 février 2023
Date de consultation :
23 juin 2023
Titre :
Information sur les pièces d'identité requises pour obtenir un emploi et un logement à Delhi, à Mumbai et à Chandigarh; information indiquant s'il est nécessaire de se présenter à un poste de police pour obtenir des pièces d'identité; information ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
27 avril 2011
Date de consultation :
12 octobre 2012
Titre :
The Aadhaar and Other Laws (Amendment) Act, 2019
Date de consultation :
21 novembre 2023
Titre :
India. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date de consultation :
26 mai 2025
Titre :
Joint Submission to the Human Rights Council at the 41st Session of the Universal Periodic Review: India
Source :
Nationality For All et al.
Date du document :
31 mars 2022
Date de consultation :
23 juin 2023
Titre :
Passport Services Overview
Source :
Inde. Ministry of External Affairs. Consular, Passport and Visa Division.
Date de consultation :
27 novembre 2024
Titre :
Information sur la carte aadhaar, y compris les exigences et la marche à suivre pour l'obtenir; la raison d'être et les utilisations de la carte; les liens avec les systèmes de vérification des locataires et de suivi des criminels; ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
25 mai 2021
Date de consultation :
16 juin 2021
Titre :
Information sur la décision rendue par la Haute Cour de Delhi (Delhi High Court) le 22 septembre 2016 concernant les droits des Tibétains à la citoyenneté et leur accès aux passeports, y compris sa mise en œuvre (août 2016-avril 2017)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
12 mai 2017
Date de consultation :
25 mai 2017
Titre :
Information sur les exigences et la marche à suivre pour obtenir un certificat de décès, en particulier dans l'État du Pendjab; information indiquant si ces certificats sont accessibles en ligne (2008-avril 2017)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
15 mai 2017
Date de consultation :
25 mai 2017
Titre :
Information sur les exigences et la marche à suivre pour obtenir des documents fonciers mentionnant le propriétaire et le locataire des propriétés privées, y compris information indiquant si ces documents sont accessibles en ligne dans le Pendjab...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
21 avril 2017
Date de consultation :
25 mai 2017
Titre :
Announcement of new Passport Rules
Source :
Inde. Ministry of External Affairs.
Date du document :
23 décembre 2016
Date de consultation :
28 novembre 2023
Source :
Inde. Unique Identification Authority of India.
Date de consultation :
26 mai 2025
Titre :
Aadhaar: India's National Identification System and Consent-Based Privacy Rights
Source :
Vanderbilt Journal of Transnational Law
Date du document :
Mars 2023
Auteur :
Anvitha S. Yalavarthy
Date de consultation :
21 novembre 2023
Titre :
Inde. La Loi portant modification de la loi relative à la citoyenneté est un coup porté aux valeurs constitutionnelles de l'Inde et aux normes internationales
Source :
Amnesty International
Date du document :
14 mars 2024
Date de consultation :
24 mai 2024
Titre :
Information sur les exigences et la marche à suivre pour obtenir un passeport depuis l'étranger, en particulier pour les Tibétains nés en Inde entre 1950 et 1987; exigences que doit respecter un Tibétain pour retourner en Inde à partir de ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
28 juin 2019
Date de consultation :
24 janvier 2020
Titre :
Information sur la délivrance de passeports indiens aux Tibétains, y compris les règles administratives et les décisions judiciaires en vigueur et information indiquant si elles sont effectivement appliquées; les exigences et la marche à suivre ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
16 février 2022
Date de consultation :
26 mai 2022
4.
Activités et organisations politiques
Titre :
À propos du parlement ; Résultats des élections. Inde : Conseil des États.
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Date de consultation :
25 novembre 2024
Titre :
Information sur le parti All India Anna Dravida Munnetra Kazhagam (AIADMK), sa structure, y compris le choix des représentants et des dirigeants; l'aspect et le contenu des cartes de membre et la procédure à suivre pour obtenir une carte de membr...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
20 mai 2016
Date de consultation :
25 mai 2017
Titre :
Country Policy and Information Note. India: Political parties and affiliation. Version 1.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Décembre 2023
Date de consultation :
24 mai 2024
Titre :
Information sur le parti politique Shiromani Akali Dal (Amritsar) (SAD(A)) [Shiromani Akali Dal (Mann); SAD(M); SAD(Amritsar); Shiromani Akali Dal (Amritsar) (Simranjit Singh Mann)], y compris ses origines, sa structure, ses dirigeants, ses objectif...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
8 mai 2025
Date de consultation :
27 mai 2025
Titre :
Information sur la Sangh Parivar [la famille du Rashtriya Swayamsevak Sangh (RSS); la famille du RSS] et les organisations qui la composent, y compris leurs objectifs, leur structure, leurs activités et leur but; les moyens de communication entre le...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
10 mai 2024
Date de consultation :
27 mai 2024
Titre :
India's Modi Stays in Power, but Weakened
Source :
International Crisis Group
Date du document :
13 juin 2024
Date de consultation :
25 novembre 2024
Titre :
Information sur le Parti communiste de l'Inde (marxiste) (Communist Party of India Marxist, CPI(Marxist) ou CPI(M)) au Bengale-Occidental, y compris sur la structure du parti, ses objectifs et ses affiliations politiques; information indiquant si...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
26 février 2016
Date de consultation :
26 mai 2016
Titre :
À propos du parlement ; Résultats des élections. Inde : Chambre du peuple.
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Date de consultation :
26 mai 2025
Titre :
Information sur le traitement réservé aux militants politiques et aux membres des partis de l'opposition au Pendjab; le traitement réservé par les autorités aux partisans présumés de l'activisme sikh (2017-avril 2018)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
14 juin 2018
Date de consultation :
26 juillet 2018
Titre :
Information sur le parti politique Shiromani Akali Dal (Badal) (SAD(B)), y compris ses origines, sa structure, ses objectifs et ses activités; les exigences et la marche à suivre pour en devenir membre, y compris pour obtenir une carte de membre; l...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
29 avril 2025
Date de consultation :
27 mai 2025
Titre :
India's Domestic Political Setting. In Focus.
Source :
États-Unis. Congressional Research Service.
Date du document :
26 février 2025
Auteur :
K. Alan Kronstadt
Date de consultation :
26 mai 2025
Titre :
India's General Elections, Technology, and Human Rights Questions and Answers
Date du document :
8 avril 2024
Date de consultation :
24 mai 2024
Titre :
Information sur le parti politique Shiv Sena [Shivsena, SHS, SS], y compris sur ses activités et sa présence; traitement réservé aux sikhs par les membres du Shiv Sena; information indiquant si le Shiv Sena est impliqué dans des activités criminelles...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
10 juin 2021
Date de consultation :
28 juin 2021
Titre :
India: Hate Speech Fueled Modi's Election Campaign
Date du document :
14 août 2024
Date de consultation :
25 novembre 2024
Titre :
National Parties in India: List of All the Political Parties 2023
Date du document :
11 juillet 2023
Date de consultation :
29 mai 2025
Titre :
Information sur la situation des membres de Sikhs pour la justice (Sikhs for Justice – SFJ) et leurs familles, et le traitement qui leur est réservé par les autorités, y compris ceux qui reviennent de l'étranger; les capacités de surveillanc...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
31 mai 2023
Date de consultation :
26 juin 2023
Titre :
India Votes 2024: A resurgent Hindu nationalism sets the stage for the upcoming elections, driving communal violence
Source :
Armed Conflict Location & Event Data Project
Date du document :
28 avril 2024
Date de consultation :
24 mai 2024
5.
Questions liées au genre, violence familiale et enfants
Titre :
The Protection of Women from Domestic Violence Act, 2005
Date de consultation :
16 juillet 2020
Titre :
Information sur la violence familiale envers les femmes; les lois, la protection et les services offerts par l'État; information indiquant si les victimes recourent aux lois; information sur les services de soutien offerts aux victimes de ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
18 juin 2020
Date de consultation :
9 juillet 2020
Titre :
Why Court-Issued Protection Orders To Domestic Violence Survivors Offer No Protection Against Violence
Date du document :
23 novembre 2023
Auteur :
Aparimita Pratap; Priyanka Prasanth
Date de consultation :
26 mai 2025
Titre :
“Everyone Blames Me”: Barriers to Justice and Support Services for Sexual Assault Survivors in India
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
8 novembre 2017
Auteur :
Jayshree Bajoria
Réviseur :
Meenakshi Ganguly
Date de consultation :
14 mai 2018
Titre :
Livelihood and Access to Work for Dalit Women Engaged in Manual Scavenging: Policy Brief
Source :
National Campaign on Dalit Human Rights
Auteur :
Juno Varghese; Devesh Bisht
Réviseur :
Juno Varghese; Devesh Bisht
Date de consultation :
25 novembre 2024
Titre :
Torture of Women at the Indo-Bangladesh Border. Women Break the Silence Gender-Based Torture in Asia.
Source :
Organisation Mondiale Contre la Torture; Philippine Alliance for Human Rights Advocates
Réviseur :
Alexander Goodhew
Date de consultation :
21 novembre 2023
Titre :
Why Women's Police Stations in India Fail to Mitigate Violence Against Women
Date du document :
Mars 2021
Auteur :
Kanishka Sikri et al.
Date de consultation :
25 novembre 2024
Titre :
Subject: Rape of Dalit women as a grave and systematic Human Rights violation
Source :
All India Dalit Mahila Adhikar Manch et al.
Date du document :
31 décembre 2020
Date de consultation :
21 novembre 2023
Titre :
Country Policy and Information Note. India: Women fearing gender-based violence. Version 3.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Novembre 2022
Date de consultation :
23 juin 2023
Titre :
Information sur la violence au nom de l'honneur, y compris sa fréquence dans les régions rurales et dans les zones urbaines; les lois; la protection offerte par l'État et les services de soutien existants (2016-mai 2020)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
4 juin 2020
Date de consultation :
24 juin 2020
Titre :
Information sur la situation des femmes célibataires et des femmes qui dirigent leur propre ménage, y compris les droits relatifs au logement, aux terres, à la propriété et à la succession; l'accès à l'emploi, au logement et aux services de santé e...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
25 octobre 2024
Date de consultation :
27 novembre 2024
Titre :
Short Report: FGC in India
Source :
Orchid Project et al.
Date du document :
Juillet 2024
Date de consultation :
25 novembre 2024
Titre :
En Inde, le viol et le meurtre d'une médecin déclenchent des manifestations
Date du document :
15 août 2024
Auteur :
Jayshree Bajoria
Date de consultation :
25 novembre 2024
Titre :
Information sur la violence faite aux femmes, y compris l'itinérance, la violence au travail et les attaques à l'acide; les lois, la protection offerte par l'État, les services de soutien et l'assistance offerte, particulièrement à Delhi, à Mumbai ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
19 octobre 2020
Date de consultation :
28 juin 2021
Titre :
EQUAL?: Analysing Discrimination, Exclusion, and Violence Experienced by Women Belonging to Religious Minorities in India
Source :
The South Asia Collective
Date du document :
Avril 2024
Date de consultation :
26 mai 2025
Titre :
The Status of Child Marriage in India: A Guide for NGOs and CSOs on Using the Law to End Child Marriages in India
Source :
Women Power Connect et al.
Date du document :
Juin 2022
Auteur :
Sangeeta Banerjee; Gayatri Sharma
Réviseur :
Sangeeta Banerjee; Gayatri Sharma
Date de consultation :
24 mai 2024
Titre :
Optimizing Screening and Support Services for Gender-Based Violence and Trafficking in Person Victims: India
Source :
FXB India Suraksha; The Asia Foundation
Date du document :
Décembre 2021
Date de consultation :
30 mai 2022
Titre :
India. 2023 Findings on the Worst Forms of Child Labor.
Source :
États-Unis. Department of Labor.
Date du document :
5 septembre 2024
Date de consultation :
25 novembre 2024
Titre :
Why it is Time to Recognise Marital Rape as a Crime
Date du document :
1 septembre 2021
Auteur :
Anupriya Dhonchak
Date de consultation :
30 mai 2022
Titre :
Inde: L'enregistrement des mariages auprès de l'état civil. Focus sur les mariages des couples étrangers et ceux de confession musulmane.
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
2 septembre 2024
Date de consultation :
25 novembre 2024
Titre :
Justice Denied. Sexual Violence & Intersectional Discrimination: Barriers to Accessing Justice for Dalit Women and Girls in Haryana, India
Source :
Equality Now; Swabhiman Society
Date du document :
24 novembre 2020
Auteur :
Manisha Mashaal et al.
Réviseur :
Divya Srinivasan et al.
Date de consultation :
30 mai 2022
Titre :
Information sur le traitement réservé aux minorités sexuelles et de genre, y compris sur les lois, la protection offerte par l'État et les services de soutien, en particulier à Mumbai, à Kolkata et à Delhi (2017-mai 2019)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
9 mai 2019
Date de consultation :
29 mai 2019
Titre :
Decriminalising the Right to Love: Navtej Singh Johar v. Union of India. State-Sponsored Homophobia 2019.
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes
Date du document :
Mars 2019
Numéros de pages :
142–146
Date de consultation :
23 mai 2019
Titre :
Republic of India's Compliance with the International Covenant on Civil and Political Rights: LGBTQ+ Human Rights
Source :
The Advocates for Human Rights
Date du document :
3 juin 2024
Date de consultation :
25 novembre 2024
Titre :
Country Policy and Information Note. India: Sexual orientation and gender identity and expression. Version 5.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Août 2023
Date de consultation :
21 novembre 2023
Titre :
Inde : Procédure pour officialiser un changement de sexe
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
9 janvier 2023
Date de consultation :
21 novembre 2023
Titre :
Living with Dignity: Sexual Orientation and Gender Identity-Based Human Rights Violations in Housing, Work, and Public Spaces in India
Source :
Commission internationale de juristes
Date du document :
Juin 2019
Date de consultation :
3 juin 2020
Titre :
India: Failure to legalise same-sex marriage a ‘setback' for human rights
Source :
Amnesty International
Date du document :
17 octobre 2023
Date de consultation :
21 novembre 2023
Titre :
The Transgender Persons (Protection of Rights) Act, 2019
Date de consultation :
23 juin 2023
Titre :
Information sur la situation des membres de la famille des personnes dont l'orientation et les caractères sexuels ainsi que l'identité et l'expression de genre (OCSIEG) doivent être pris en considération, et sur le traitement qui leur est réservé pa...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
22 mai 2024
Date de consultation :
27 novembre 2024
Titre :
India's New Criminal Law Offers Little Protection Against Sexual Assault To Men & Trans Men
Date du document :
2 septembre 2024
Auteur :
Kartikeya Bahadur; Sumati Thusoo
Date de consultation :
25 novembre 2024
7.
Criminalité et corruption
Titre :
OSAC Country Security Report. India.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
4 octobre 2024
Date de consultation :
25 novembre 2024
Titre :
India. Country Reports on Terrorism 2023.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
12 décembre 2024
Date de consultation :
26 mai 2025
Titre :
India: Tier 2. Trafficking in Persons Report 2024.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
24 juin 2024
Date de consultation :
25 novembre 2024
Titre :
Crime in India: A Critical Review of Data Collection and Analysis
Source :
Observer Research Foundation
Date du document :
16 mai 2024
Date de consultation :
25 novembre 2024
Titre :
India. Global Organized Crime Index 2023.
Source :
Global Initiative Against Transnational Organized Crime
Date de consultation :
24 mai 2024
Titre :
Violence in Kashmir: Why a Spike in Killings Signals an Ominous New Trend
Source :
International Crisis Group
Date du document :
28 juin 2022
Date de consultation :
23 juin 2023
Titre :
Is India facing a new kind of militancy in Kashmir?
Date du document :
25 novembre 2024
Date de consultation :
26 mai 2025
Titre :
Behind the Veil: Criminal Governance in Western Uttar Pradesh, India
Source :
Global Initiative Against Transnational Organized Crime
Date du document :
Février 2023
Auteur :
Vishal Singh Deo; Radha Barooah
Date de consultation :
25 novembre 2024
8.
Service militaire - (aucun document dans cette section)
9.
Systèmes judiciaire, juridique et pénal
Titre :
Weaponizing Counterterrorism: India's exploitation of terrorism financing assessments to target civil society
Source :
Amnesty International
Date du document :
Septembre 2023
Date de consultation :
27 mai 2024
Titre :
Information sur les assignations, les mandats d'arrêt et les documents policiers afférents, y compris leur apparence, leurs caractéristiques de sécurité, les procédures de délivrance et des spécimens (2017-juin 2020)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
15 juin 2020
Date de consultation :
8 juillet 2020
Titre :
Bharatiya Nyaya Sanhita (BNS). Handbook: Delhi Police.
Source :
India. Delhi Police.
Date du document :
Janvier 2024
Date de consultation :
27 mai 2024
Titre :
Information sur le rôle du sarpanch, y compris la méthode par laquelle le poste est pourvu; le genre de pouvoirs qu'exerce un sarpanch sur le plan judiciaire, y compris ses liens avec la police; information indiquant si un sarpanch peut délivrer ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
28 mai 2021
Date de consultation :
24 juin 2021
Titre :
Information sur les politiques et les procédures d'admission des établissements de santé privés et publics; information indiquant notamment si les personnes qui souhaitent se faire soigner doivent présenter, avant d'être traitées, un rapport de police...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
21 mars 2011
Date de consultation :
12 octobre 2012
Titre :
Justice Under Trial: A Study of Pre-Trial Detention in India
Source :
Amnesty International
Date de consultation :
14 mai 2018
Titre :
Information sur l'indépendance du système judiciaire et la corruption au sein de ce système, y compris l'ampleur de la corruption aux différents paliers (2015-mai 2017)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
5 mai 2017
Date de consultation :
30 mai 2017
Titre :
Information sur les premiers rapports d'information (First Information Report – FIR), y compris les exigences et la marche à suivre pour déposer un FIR et obtenir de la police des renseignements sur la possible tenue d'une enquête; l'aspect et le...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
22 avril 2025
Date de consultation :
27 mai 2025
Titre :
Information sur la détention extrajudiciaire, y compris les cas de torture aux mains des autorités; intervention de l'État et recours à la disposition des victimes; documents délivrés à l'intention des personnes détenues ou interrogées par...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
24 mai 2018
Date de consultation :
26 juillet 2018
Titre :
The Bharatiya Sakshya Adhiniyam, 2023
Date de consultation :
25 novembre 2024
Titre :
Access to Justice in India
Source :
Global Access to Justice Project
Auteur :
Neelu Mehra et al.
Date de consultation :
21 juin 2022
Titre :
Bharatiya Nyaya Sanhita, 2023
Date de consultation :
25 novembre 2024
Titre :
The Bharatiya Nagarik Suraksha Sanhita, 2023
Date de consultation :
26 mai 2025
Titre :
India Justice Report: Ranking States on the Capacity of Police, Judiciary, Prisons and Legal Aid
Source :
Sir Dorabji Tata Trust
Date du document :
Avril 2025
Date de consultation :
27 mai 2025
Titre :
India: Arrests, Raids Target Critics of Government
Date du document :
13 octobre 2023
Date de consultation :
27 mai 2024
Titre :
Crime in India – 2022: Snapshots (States/UTs); Table 1.2: IPC Crimes (Crime Head-wise) – 2020-2022. Crime in India 2022: Statistics, Volume 1.
Source :
India. National Crime Records Bureau.
Date du document :
Décembre 2023
Numéros de pages :
xi–xvii; 2–5
Date de consultation :
27 mai 2024
Titre :
The Indian Penal Code (amended 2019)
Date de consultation :
26 mai 2025
Titre :
FIR For Offences Committed Before July 1, 2024 Has To Be Registered Under IPC Even After Enforcement Of Bhartiya Nyaya Sanhita: Rajasthan HC
Date du document :
29 septembre 2024
Date de consultation :
26 mai 2025
10.
Police et forces de sécurité
Titre :
India. Annual Report on Torture 2020.
Source :
National Campaign Against Torture
Date du document :
16 mars 2021
Date de consultation :
21 novembre 2023
Titre :
Information sur les documents policiers au Pendjab, y compris les plaintes qui donnent lieu à un premier rapport d'information (First Information Report – FIR) et les citations à comparaître; information indiquant si une copie de la plainte est ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
27 janvier 2022
Date de consultation :
21 juin 2022
Titre :
Inter-state Police Cooperation: Challenges, Policy Framework, and the Way Forward
Source :
Social and Political Research Foundation
Date du document :
Octobre 2022
Auteur :
Aditi Dehal; Mrigank Patel
Date de consultation :
21 novembre 2023
Titre :
Police Organisation in India
Source :
Commonwealth Human Rights Initiative
Date du document :
25 décembre 2015
Date de consultation :
24 mai 2017
Titre :
Law on Arrest and Detention: Know your rights!
Source :
Citizens for Justice and Peace
Date du document :
5 août 2022
Date de consultation :
21 novembre 2023
Titre :
Muslim Voices: Perceptions of Policing in India
Source :
Commonwealth Human Rights Initiative; Quill Foundation
Date du document :
25 janvier 2019
Auteur :
Devika Prasad et al.
Réviseur :
Sanjoy Hazarika et al.
Date de consultation :
24 mai 2019
Titre :
India: Biased Investigations 2 Years After Delhi Riot
Date du document :
21 février 2022
Date de consultation :
21 novembre 2023
Titre :
The State of Encounter Killings in India: Target, Detain, Torture, Execute
Source :
Asian Centre for Human Rights
Date du document :
Novembre 2018
Date de consultation :
24 mai 2019
Titre :
Police Reforms in India
Source :
PRS Legislative Research
Date du document :
Juin 2017
Auteur :
Anviti Chaturvedi
Date de consultation :
24 mai 2019
Titre :
Country Policy and Information Note. India: Actors of Protection. Version 2.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Juin 2023
Date de consultation :
21 novembre 2023
Titre :
Status of Policing in India Report 2023: Surveillance and the Question of Privacy
Source :
Common Cause; Centre for the Study of Developing Societies
Auteur :
Mohd Aasif et al.
Date de consultation :
23 juin 2023
Titre :
Information sur les mécanismes de plainte et les recours judiciaires offerts en cas de violence policière au Pendjab; information sur l'efficacité de ces mécanismes et recours judiciaires; information indiquant si les avocats qui refusent de ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
3 décembre 2019
Date de consultation :
8 janvier 2020
Titre :
Information sur les bases de données, y compris le système d'enregistrement des locataires (ou de vérification des locataires), le Réseau de suivi des crimes et des criminels (Crime and Criminal Tracking Network and Systems – CCTNS), le Systèm...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
9 juin 2023
Date de consultation :
29 juin 2023
Titre :
India's Police Forces Turning Into Private Armies Of Elected Rulers
Date du document :
23 avril 2021
Date de consultation :
1 juin 2022
Titre :
India's Police Complaints Authorities: A Broken System with Fundamental Flaws. A Legal Analysis.
Source :
Commonwealth Human Rights Initiative
Date du document :
Septembre 2020
Auteur :
Pavani Nagaraja Bhat et al.
Date de consultation :
21 novembre 2023
Titre :
India: Police Raid Rights Group in Delhi
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
4 décembre 2024
Date de consultation :
27 mai 2025
Titre :
India: Activists and Journalists Continued to be Targeted around Elections despite UN Human Rights Committee Scrutiny
Date du document :
22 août 2024
Date de consultation :
26 novembre 2024
Titre :
India. Freedom on the Net 2024.
Réviseur :
Amelia Larson et al.
Date de consultation :
27 novembre 2024
Titre :
Indian journalists' 2024 election concerns: political violence, trolling, device hacking
Source :
Committee to Protect Journalists
Date du document :
18 avril 2024
Date de consultation :
26 novembre 2024
Titre :
India: Journalists Covering Farmer Protests Charged
Date du document :
2 février 2021
Date de consultation :
25 juin 2021
Titre :
India: A Damaged Fourth Estate. Frontline Democracy: Media Amid Political Churn. South Asia Press Freedom Report 2024–2025.
Source :
Fédération internationale des journalistes
Date du document :
Mai 2025
Réviseur :
Jane Worthington; Laxmi Murthy
Date de consultation :
27 mai 2025
Titre :
Inde. Une nouvelle enquête accablante révèle l'utilisation répétée du logiciel espion Pegasus contre des journalistes connus
Source :
Amnesty International
Date du document :
28 décembre 2023
Date de consultation :
27 mai 2024
Titre :
The Abuse of Technology Modi Won't be Talking About
Date du document :
15 novembre 2021
Date de consultation :
6 juin 2022
Titre :
India: Fundamental Freedoms Deteriorate Further in Modi's Second Term
Date du document :
Avril 2024
Date de consultation :
26 novembre 2024
Titre :
Press Freedom Violations in India (October 2022 – March 2023)
Source :
International Press Institute
Date de consultation :
21 novembre 2023
Titre :
India: Human Rights Defenders Targeted by a Coordinated Spyware Operation
Source :
Amnesty International
Date du document :
15 juin 2020
Date de consultation :
23 juin 2023
Titre :
3 New Legislations Give Govt Sweeping New Powers To Control Journalism, Entertainment & Internet
Date du document :
21 décembre 2023
Date de consultation :
27 mai 2024
Titre :
India. International Religious Freedom Report for 2023.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
26 juin 2024
Date de consultation :
26 novembre 2024
Titre :
India. United States Commission on International Religious Freedom. 2025 Annual Report.
Source :
États-Unis. Commission on International Religious Freedom.
Date du document :
25 mars 2025
Date de consultation :
27 mai 2025
Titre :
Information sur le traitement réservé aux hindous qui se sont convertis au christianisme; information indiquant s'il existe des cas de conversion forcée du christianisme à l'hindouisme; information sur la protection offerte par l'État aux personnes...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
2 février 2012
Date de consultation :
28 février 2013
Titre :
Information sur le traitement réservé aux sikhs au Pendjab (2013-avril 2015)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
12 mai 2015
Date de consultation :
28 mai 2015
Titre :
Information sur la situation des couples interconfessionnels ou dont les époux sont issus de castes différentes, y compris sur le traitement qui leur est réservé par la société et les autoritiés; la situation des enfants issus de tels ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
16 mai 2019
Date de consultation :
30 mai 2019
Titre :
Information sur le traitement réservé aux adeptes de Dera Sacha Sauda (DSS) par les partis politiques, la société et les autorités gouvernementales (2009-avril 2012)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
4 mai 2012
Date de consultation :
28 février 2013
Titre :
Violent Cow Protection in India: Vigilante Groups Attack Minorities
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
18 février 2019
Auteur :
Jayshree Bajoria
Réviseur :
Meenakshi Ganguly
Date de consultation :
24 mai 2019
Titre :
Information sur le traitement réservé aux sikhs par la société et les autorités, en particulier par la police; protection offerte par l'État; information sur la situation des personnes soupçonnées d'être des activistes sikhs ou des partisans d...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
25 mai 2023
Date de consultation :
26 juin 2023
Titre :
Constitutional and Legal Challenges Faced by Religious Minorities in India
Source :
États-Unis. Commission on International Religious Freedom.
Date du document :
8 février 2017
Auteur :
Iqtidar Karamat Cheema
Date de consultation :
25 mai 2017
Titre :
Understanding the Agenda of RSS-BJP
Source :
Centre for Study of Society and Secularism
Date du document :
Septembre 2023
Date de consultation :
21 novembre 2023
Titre :
Issue Update: India's State-Level Anti-Conversion Laws
Source :
États-Unis. Commission on International Religious Freedom.
Date du document :
Mars 2023
Date de consultation :
21 novembre 2023
Titre :
‘Kill Two Million of Them': Institutionalised Hate Speech, Impunity and 21st Century Atrocities in India
Source :
Global Responsibility to Protect
Auteur :
Cecilia Jacob; Mujeeb Kanth
Date de consultation :
21 novembre 2023
Titre :
Inde. La sacralisation de la vache : conséquences politiques et sociétales.
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
5 mai 2017
Date de consultation :
28 mai 2019
Titre :
Country Policy and Information Note. India: Religious minorities and Scheduled Castes and Tribes. Version. 4.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Avril 2024
Date de consultation :
27 mai 2024
Titre :
Information sur la situation des musulmans et le traitement qui leur est réservé, y compris des musulmans à Hyderabad; la protection offerte par l'État; la possibilité pour les musulmans de se réinstaller et d'avoir accès au logement, à l'emploi, ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
18 juin 2020
Date de consultation :
9 juillet 2020
Titre :
India: Religious Freedom Issues
Source :
États-Unis. Congressional Research Service.
Date du document :
13 novembre 2024
Auteur :
K. Alan Kronstadt
Date de consultation :
27 mai 2025
Titre :
Information sur les certificats de caste répertoriée, y compris l'autorité de délivrance et la portée nationale ou régionale; les exigences et la marche à suivre pour les obtenir; leur contenu, leur apparence et leurs caractéristiques de sécurité ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
11 mai 2022
Date de consultation :
14 juin 2022
Titre :
Information sur la situation des couples interconfessionnels, des mariages interconfessionnels et des enfants issus de relations interconfessionnelles, et le traitement qui leur est réservé par les autorités et la société; les lois criminalisant ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
21 avril 2022
Date de consultation :
23 juin 2022
Titre :
India: Surge in Summary Punishments of Muslims
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
7 octobre 2022
Date de consultation :
23 juin 2023
Titre :
Country Update: India. Increasing Abuses against Religious Minorities in India.
Source :
États-Unis. Commission on International Religious Freedom.
Date du document :
Octobre 2024
Date de consultation :
27 mai 2025
Titre :
India: Violence Marks Ram Temple Inauguration
Date du document :
31 janvier 2024
Date de consultation :
27 mai 2024
Titre :
Violence in Manipur, North-East India: One Year on
Source :
International Religious Freedom or Belief Alliance
Date du document :
Mai 2024
Date de consultation :
26 novembre 2024
13.
Nationalité, ethnie et race
Titre :
Information sur les droits de résidence des réfugiés tibétains, y compris les exigences et la marche à suivre pour les réfugiés tibétains qui souhaitent obtenir un certificat d'enregistrement; les droits à l'emploi, à l'éducation, aux soins de...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
2 janvier 2015
Date de consultation :
28 mai 2015
Titre :
India: Dalit Rights Activists Detained: End Politically Motivated Use of Counterterrorism Law
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
24 juin 2018
Date de consultation :
24 mai 2019
Titre :
India. The Indigenous World 2025.
Source :
International Work Group for Indigenous Affairs
Date du document :
Avril 2025
Auteur :
Tejang Chakma; Kim Chishi
Date de consultation :
27 mai 2025
Titre :
Information sur le traitement réservé aux dalits par la société et les autorités; information sur la protection offerte par l'État (2016-janvier 2020)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
9 janvier 2020
Date de consultation :
24 janvier 2020
Titre :
Information sur la capacité des Indiens tamouls de se réinstaller à l'extérieur du Tamil Nadu dans des régions comme Delhi, Bangalore, Mumbai ou Chandigarh; le traitement que leur réserve la société et l'accès au logement, à l'emploi et aux service...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
20 mai 2016
Date de consultation :
25 mai 2017
Titre :
Chapter 2: Nature and extent of caste based atrocities. Chapter 3: Response of enforcement authorities: Police. Chapter 4: Response of the Judiciary. Equity Watch 2015: Access to Justice for Dalits in India.
Source :
Swadhikar - National Dalit Movement for Justice
Auteur :
Nalori Dhammei Chakma
Date de consultation :
17 mai 2016
Titre :
India: Indigenous Peoples are Being Targeted for their Lands & Natural Resources
Source :
International Work Group for Indigenous Affairs
Date de consultation :
26 novembre 2024
Titre :
Information sur l'application du système de castes en dehors de l'hindouisme; le traitement réservé aux castes inférieures par la société et les autorités; la protection offerte par l'État aux membres des castes inférieures; la possibilité pour ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
16 juin 2020
Date de consultation :
8 juillet 2020
Titre :
“Shoot the Traitors” Discrimination Against Muslims under India's New Citizenship Policy
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
9 avril 2020
Auteur :
Jayshree Bajoria
Réviseur :
Meenakshi Ganguly
Date de consultation :
4 juin 2020
Titre :
India. World Directory of Minorities and Indigenous Peoples.
Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
Juin 2020
Date de consultation :
25 juin 2021
Titre :
India: Government Policies, Actions Target Minorities
Date du document :
19 février 2021
Date de consultation :
25 juin 2021
Titre :
Ascendant Majoritarianism and the Threat to Minorities and Democracy in India. South Asia State of Minorities Report 2023: Majoritarianism and Its Impact on Minorities.
Source :
South Asia Collective
Date du document :
Avril 2024
Numéros de pages :
46–102
Auteur :
Sajjad Hassan; Abhimanyu Suresh
Réviseur :
Apurwa Baral et al.
Date de consultation :
27 mai 2024
Titre :
Dalit Women Rise For Justice: Status Report (2014-2020)
Source :
All India Dalit Mahila Adhikar Manch (AIDMAM); National Campaign on Dalit Human Rights (NCDHR)
Date de consultation :
6 juin 2022
Titre :
Inde : Violences étatiques exercées sur les militants et avocats de la cause adivasi
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
6 mai 2022
Date de consultation :
23 juin 2023
Titre :
COI Query Response. India: Chamar and Chimbe castes in Punjab.
Source :
Union européenne. Agence de l'Union européenne pour l'asile.
Date du document :
12 avril 2022
Date de consultation :
23 juin 2023
Titre :
Rapport valant vingtième et vingt et unième rapports périodiques soumis par l'Inde en application de l'article 9 de la Convention, attendu en 2010
Date du document :
27 octobre 2023
Date de consultation :
26 novembre 2024
14.
Sortie/Entrée et liberté de circulation
Titre :
Country Policy and Information Note. India: Internal Relocation. Version 2.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Juin 2023
Date de consultation :
21 novembre 2023
Titre :
Information sur le traitement que réservent les autorités aux citoyens de l'Inde qui sont expulsés d'un autre pays vers l'Inde, qui retournent en Inde sans passeport valide ou qui sont soupçonnés d'avoir demandé l'asile à l'étranger (2013-mai 2016)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
9 mai 2016
Date de consultation :
27 mai 2016
Titre :
Chine, Inde, Népal : information sur la situation des Tibétains en Chine et le traitement qui leur est réservé; le traitement réservé aux Tibétains qui retournent en Chine, y compris ceux qui retournent depuis l'Inde et le Népal (2017-octobre 2020)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
6 octobre 2020
Date de consultation :
21 octobre 2020
Source :
Assessment Capacities Project
Date du document :
28 juillet 2023
Date de consultation :
21 novembre 2023
Titre :
Information sur la capacité des réfugiés tibétains de quitter l'Inde et d'y retourner, y compris les exigences et la marche à suivre pour les réfugiés tibétains qui veulent obtenir ou renouveler un certificat d'identité (Identity Certificate - IC)...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
12 décembre 2014
Date de consultation :
28 mai 2015
Titre :
India: Authorities Revoke Visa Privileges of Diaspora Critics
Date du document :
17 mars 2024
Date de consultation :
27 mai 2024
Titre :
Information sur les cas de saisies, par la police ou les autorités gouvernementales, de passeports de dissidents politiques ou de présumés terroristes afin de les empêcher de quitter l'Inde (2010-mai 2016)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
13 mai 2016
Date de consultation :
27 mai 2016
Titre :
India: Immediately halt forced returns of Myanmar refugees in Manipur and respect the non-refoulement principle
Source :
International Commission of Jurists
Date du document :
10 mai 2024
Date de consultation :
26 novembre 2024
Titre :
Information sur les contrôles de sortie et les mesures de sécurité applicables aux citoyens de l'Inde qui quittent le pays, y compris le recours à la vérification informatique de l'identité; la communication de renseignements aux ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
2 mars 2021
Date de consultation :
24 juin 2021
15.
Marché du travail et syndicats - (aucun document dans cette section)
16.
Autres - (aucun document dans cette section)
Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 29 novembre 2024 :
Adresse URL :
https://www.mapsofindia.com/maps/punjab/
Date de consultation :
24 juin 2022
Titre :
India. Civic Freedom Monitor.
Source :
International Center for Not-for-Profit Law
Date du document :
1 octobre 2024
Adresse URL :
https://www.icnl.org/resources/civic-freedom-monitor/india
Date de consultation :
25 novembre 2024
Titre :
India. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
19 novembre 2024
Adresse URL :
https://www.cia.gov/the-world-factbook/countries/india
Date de consultation :
25 novembre 2024
Source :
France. Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
Date du document :
24 avril 2024
Adresse URL :
https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/dossiers-pays/inde/presentation-de-l-inde/
Date de consultation :
24 mai 2024
Titre :
Ruling Parties in Different States of India
Date du document :
2 avril 2024
Adresse URL :
https://www.mapsofindia.com/maps/india/states-political-parties.html
Date de consultation :
24 mai 2024
Titre :
Inde. La situation des droits humains dans le monde : avril 2024.
Source :
Amnesty International
Date du document :
23 avril 2024
Numéros de pages :
247–253
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/wp-content/uploads/sites/8/2024/04/POL1072002024FRENCH.pdf
Date de consultation :
24 mai 2024
Titre :
India. World Report 2024: Events of 2023.
Date du document :
Janvier 2024
Adresse URL :
https://www.hrw.org/world-report/2024/country-chapters/india
Date de consultation :
24 mai 2024
Titre :
India. Freedom in the World 2024.
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/country/india/freedom-world/2024
Date de consultation :
24 mai 2024
Titre :
Indian Kashmir. Freedom in the World 2024.
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/country/indian-kashmir/freedom-world/2024
Date de consultation :
24 mai 2024
Titre :
India. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Adresse URL :
https://travel.state.gov/content/travel/en/us-visas/Visa-Reciprocity-and-Civil-Documents-by-Country/India.html
Date de consultation :
25 novembre 2024
Source :
Inde. Unique Identification Authority of India.
Adresse URL :
https://uidai.gov.in/en/contact-support/have-any-question/277-english-uk/faqs.html
Date de consultation :
21 novembre 2023
Titre :
Information sur le parti politique Shiromani Akali Dal (Amritsar) (SAD(A)) [Shiromani Akali Dal (Mann); SAD(M); SAD(Amritsar); Shiromani Akali Dal (Amritsar) (Simranjit Singh Mann)], y compris ses origines, sa structure, ses dirigeants ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
3 juin 2020
Adresse URL :
https://irb-cisr.gc.ca/fr/renseignements-pays/rdi/Pages/index.aspx?doc=458121
Date de consultation :
24 juin 2020
Titre :
À propos du parlement ; Résultats des élections. Inde : Chambre du peuple.
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Adresse URL :
https://data.ipu.org/fr/parliament/IN/IN-LC01/
Date de consultation :
25 novembre 2024
Titre :
India's Domestic Political Setting. In Focus.
Source :
États-Unis. Congressional Research Service.
Date du document :
13 juin 2024
Auteur :
K. Alan Kronstadt
Adresse URL :
https://crsreports.congress.gov/product/pdf/IF/IF10298
Date de consultation :
25 novembre 2024
Titre :
India. Country Reports on Terrorism 2022.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
30 novembre 2023
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/country-reports-on-terrorism-2022/india
Date de consultation :
24 mai 2024
Titre :
Information sur les premiers rapports d'information (First Information Report - FIR), y compris les exigences et la marche à suivre pour déposer un FIR; information indiquant si le plaignant peut en obtenir une copie; l'aspect et les ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
4 juin 2021
Adresse URL :
https://irb-cisr.gc.ca/fr/renseignements-pays/rdi/Pages/index.aspx?doc=458367
Date de consultation :
28 juin 2021
Titre :
India Justice Report: Ranking States on Police, Judiciary, Prisons and Legal Aid
Date du document :
Avril 2023
Adresse URL :
https://indiajusticereport.org/files/IJR%202022_Full_Report.pdf
Date de consultation :
21 novembre 2023
Titre :
India: Unprecedented Challenges. Artificial Independence: The Fight to Save Media and Democracy. South Asia Press Freedom Report 2023-2024.
Source :
International Federation of Journalists
Date du document :
Mai 2024
Adresse URL :
https://samsn.ifj.org/SAPFR23-24/india/
Date de consultation :
27 mai 2024
Titre :
India. United States Commission on International Religious Freedom. 2024 Annual Report.
Source :
États-Unis. Commission on International Religious Freedom.
Date du document :
Mai 2024
Adresse URL :
https://www.uscirf.gov/sites/default/files/2024-05/India.pdf
Date de consultation :
27 mai 2024
Titre :
Country Update: India. Religious Freedom Conditions in India.
Source :
États-Unis. Commission on International Religious Freedom.
Date du document :
Novembre 2022
Adresse URL :
https://www.uscirf.gov/sites/default/files/2022%20India%20Country%20Update.pdf
Date de consultation :
23 juin 2023
Titre :
India. The Indigenous World 2024.
Source :
International Work Group for Indigenous Affairs
Date du document :
Avril 2024
Auteur :
Tejang Chakma et al.
Adresse URL :
https://www.iwgia.org/en/india/5366-iw-2024-india.html
Date de consultation :
27 mai 2024
Date du document :
16 février 2022
Adresse URL :
https://www.mapsofindia.com/maps/india/india-political-map.htm
Date de consultation :
25 novembre 2024
Titre :
Appendix: State-By-State Breakdown of Scheduled Languages Spoken. DFAT Country Information Report: India.
Source :
Australie. Department of Foreign Affairs and Trade.
Date du document :
10 décembre 2020
Adresse URL :
https://www.ecoi.net/en/file/local/2043026/country-information-report-india.pdf
Date de consultation :
29 novembre 2024
Titre :
The Farmers' Protests and the Court: A Recap
Source :
Supreme Court Observer
Date du document :
20 novembre 2021
Adresse URL :
https://www.scobserver.in/journal/the-farmers-protests-and-the-court-a-recap/
Date de consultation :
25 novembre 2024
Titre :
Observations finales concernant le quatrième rapport périodique de l'Inde
Source :
Nations Unies. Comité des droits de l'homme.
Date du document :
2 septembre 2024
Adresse URL :
http://undocs.org/fr/CCPR/C/IND/CO/4
Date de consultation :
25 novembre 2024
Titre :
Inde. Les autorités sont « aux abonnés absents » alors que l'État du Manipur est secoué par des violences commises en toute impunité
Source :
Amnesty International
Date du document :
16 juillet 2024
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/fr/latest/news/2024/07/india-authorities-missing-in-action-amid-ongoing-violence-and-impunity-in-manipur-state-new-testimonies/
Date de consultation :
25 novembre 2024
Titre :
India. Punished for Protest: Indian Human Rights Defenders Persecuted in Struggle Against Dhinkia's Steel Mill Project.
Source :
American Bar Association Center for Human Rights
Date du document :
Mai 2024
Auteur :
Bhoomika Choudhury
Réviseur :
Rebecca Granet; Caroline Dumoulin
Adresse URL :
https://www.americanbar.org/content/dam/aba/administrative/human_rights/justice-defenders/chr-report-dhinkia-steel-mill.pdf
Date de consultation :
25 novembre 2024
Titre :
Information sur la base de données E-District Sewa de l'État du Pendjab, y compris les documents qu'elle contient, la fiabilité des renseignements fournis, la période couverte ainsi que sa création et sa maintenance (2000–janvier 2022)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
11 janvier 2022
Adresse URL :
https://irb-cisr.gc.ca/fr/renseignements-pays/rdi/Pages/index.aspx?doc=458608
Date de consultation :
14 juin 2022
Titre :
Country Policy and Information Note. India: Political parties and affiliation. Version 1.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Décembre 2023
Adresse URL :
https://assets.publishing.service.gov.uk/media/657ad4c40467eb001355f7ef/IND+CPIN+Political+parties+and+affiliation.pdf
Date de consultation :
24 mai 2024
Titre :
Information sur la Sangh Parivar [la famille du Rashtriya Swayamsevak Sangh (RSS); la famille du RSS] et les organisations qui la composent, y compris leurs objectifs, leur structure, leurs activités et leur but; les moyens de communication entre le...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
10 mai 2024
Adresse URL :
https://irb-cisr.gc.ca/fr/renseignements-pays/rdi/Pages/index.aspx?doc=458943
Date de consultation :
27 mai 2024
Titre :
India Votes 2024: A resurgent Hindu nationalism sets the stage for the upcoming elections, driving communal violence
Source :
Armed Conflict Location & Event Data Project
Date du document :
28 avril 2024
Adresse URL :
https://acleddata.com/2024/04/28/india-votes-2024-a-resurgent-hindu-nationalism-sets-the-stage-for-the-upcoming-elections-driving-communal-violence/
Date de consultation :
24 mai 2024
Titre :
Subject: Rape of Dalit women as a grave and systematic Human Rights violation
Source :
All India Dalit Mahila Adhikar Manch et al.
Date du document :
31 décembre 2020
Adresse URL :
https://www.ohchr.org/sites/default/files/Documents/Issues/Women/SR/RapeReport/CSOs/162-india-2.pdf
Date de consultation :
21 novembre 2023
Titre :
Bharatiya Nyaya Sanhita (BNS). Handbook: Delhi Police.
Source :
India. Delhi Police.
Date du document :
Janvier 2024
Adresse URL :
https://bprd.nic.in/uploads/pdf/1715852525_852f82459fd399a38f9f.pdf
Date de consultation :
27 mai 2024
Titre :
Press Freedom Violations in India (October 2022 – March 2023)
Source :
International Press Institute
Adresse URL :
https://ipi.media/wp-content/uploads/2023/05/2022-23-south-asia-project-india-3.pdf
Date de consultation :
21 novembre 2023
Titre :
3 New Legislations Give Govt Sweeping New Powers To Control Journalism, Entertainment & Internet
Date du document :
21 décembre 2023
Adresse URL :
https://article-14.com/post/3-new-laws-before-parliament-give-govt-sweeping-new-powers-to-control-journalism-entertainment-internet-6584273079b95
Date de consultation :
27 mai 2024
Titre :
Violence in Manipur, North-East India: One Year on
Source :
International Religious Freedom or Belief Alliance
Date du document :
Mai 2024
Adresse URL :
https://d3lwycy8zkggea.cloudfront.net/1716815319/irfba-manipur-report-2024-david-campanale.pdf
Date de consultation :
26 novembre 2024
Titre :
Country Policy and Information Note. India: Internal Relocation. Version 2.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Juin 2023
Adresse URL :
https://assets.publishing.service.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/1168369/IND_CPIN_Internal_relocation.pdf
Date de consultation :
21 novembre 2023
Titre :
Union indienne. L'aménagement linguistique dans le monde.
Source :
L'aménagement linguistique dans le monde
Date du document :
22 décembre 2023
Adresse URL :
http://www.axl.cefan.ulaval.ca/asie/inde-1Union.htm
Date de consultation :
24 mai 2024
Titre :
Kashmir: Background, Recent Developments, and U.S. Policy
Source :
États-Unis. Congressional Research Service.
Date du document :
13 janvier 2020
Auteur :
K. Alan Kronstadt
Adresse URL :
https://crsreports.congress.gov/product/pdf/R/R45877
Date de consultation :
3 juin 2020
Titre :
India. The State of Conflict and Violence in Asia.
Source :
The Asia Foundation
Date du document :
11 octobre 2017
Adresse URL :
https://asiafoundation.org/wp-content/uploads/2017/10/India-StateofConflictandViolence.pdf
Date de consultation :
14 mai 2018
Titre :
Update of the Situation of Human Rights in Indian-Administered Kashmir and Pakistan-Administered Kashmir from May 2018 to April 2019
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
8 juillet 2019
Adresse URL :
https://www.ohchr.org/Documents/Countries/IN/KashmirUpdateReport_8July2019.pdf
Date de consultation :
17 janvier 2020
Titre :
United Nations Documents Related to Housing and Land Rights in India
Source :
Housing and Land Rights Network
Date du document :
Octobre 2019
Adresse URL :
https://www.hlrn.org.in//documents/UN_Documents_Housing_Land_2019.pdf
Date de consultation :
25 juin 2021
Titre :
Gender-based Eviction Impact Assessment in Mansarovar Park, Delhi
Source :
Housing and Land Rights Network
Date du document :
Janvier 2022
Adresse URL :
https://www.hlrn.org.in/documents/Mansarovar_Park_Working_Paper.pdf
Date de consultation :
30 mai 2022
Titre :
Inde. La protection des droits humains de la population de Jammu-et-Cachemire doit être au cœur des prochaines étapes
Source :
Amnesty International
Date du document :
11 décembre 2023
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/fr/latest/news/2023/12/india-protection-of-the-human-rights-of-the-people-of-jammu-and-kashmir-must-guide-the-way-forward/
Date de consultation :
24 mai 2024
Titre :
International Commission of Jurists' Submission to the UN Human Rights Committee in View of the Committee's Examination of India's Fourth Periodic Report Under Article 40 of the International Covenant on Civil and Political Rights
Source :
Commission internationale de juristes
Date du document :
3 juin 2024
Adresse URL :
https://tbinternet.ohchr.org/_layouts/15/TreatyBodyExternal/DownloadDraft.aspx?key=dBP+ed/OcF4ZDsQolsIAWv39NS/npalVuFLXfSV8tZv9qi7zisnSmVT5d7ZxzED2
Date de consultation :
25 novembre 2024
Titre :
India: Wanton Killings, Violence, and Human Rights Abuses in Manipur
Source :
Amnesty International
Date du document :
12 juillet 2023
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/wp-content/uploads/2023/07/ASA2069692023ENGLISH.pdf
Date de consultation :
21 novembre 2023
Titre :
Bhopal: 40 Years of Injustice
Source :
Amnesty International
Date du document :
Mars 2024
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/wp-content/uploads/2024/03/ASA2078172024ENGLISH.pdf
Date de consultation :
25 novembre 2024
Titre :
Unique Identification Authority of India Notification
Source :
The Gazette of India
Date du document :
25 janvier 2024
Adresse URL :
https://uidai.gov.in//images/The_Aadhaar_Enrolment_and_Update_Second_Amendment_Regulations_2024_published_on_27_1_2024.pdf
Date de consultation :
25 novembre 2024
Titre :
Report on Citizenship Law: India
Code :
RSCAS/GLOBALCIT-CR 2017/12
Source :
European University Institute. Global Citizenship Observatory.
Date du document :
Juillet 2017
Auteur :
Ashna Ashesh; Arun Thiruvengadam
Adresse URL :
https://cadmus.eui.eu/bitstream/handle/1814/47124/GLOBALCIT_CR_2017_12.pdf?sequence=1&isAllowed=y
Date de consultation :
14 mai 2018
Titre :
Information sur les incidents de violence commis à l'instigation de membres du Shiromani Akali Dal au Pendjab et au Haryana, y compris à Darar (2013-janvier 2015)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
2 février 2015
Adresse URL :
https://irb-cisr.gc.ca/fr/renseignements-pays/rdi/Pages/index.aspx?doc=455898&pls=1
Date de consultation :
28 mai 2015
Titre :
Information indiquant si le parti Shiromani Akali Dal (Amritsar) délivre des cartes de membre; description détaillée des cartes
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
15 octobre 2009
Adresse URL :
https://irb-cisr.gc.ca/fr/renseignements-pays/rdi/Pages/index.aspx?doc=452593
Date de consultation :
15 octobre 2012
Titre :
Information sur le parti politique Shiromani Akali Dal (SAD), y compris les différences entre le SAD (Badal) dirigé par Parkash Singh Badal et le SAD (Amritsar) dirigé par Simranjit Singh Mann; les rapports avec les autorités (2016-avril 2018)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
15 juin 2018
Adresse URL :
https://irb-cisr.gc.ca/fr/renseignements-pays/rdi/Pages/index.aspx?doc=457548
Date de consultation :
26 juillet 2018
Titre :
Inde : Le Popular Front of India (PFI) et le Social Democratic Party of India (SDP)
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
8 mars 2023
Adresse URL :
https://www.ofpra.gouv.fr/libraries/pdf.js/web/viewer.html?file=/sites/default/files/ofpra_flora/2303_ind_social_democratic_party_of_india_158507_web.pdf
Date de consultation :
21 novembre 2023
Titre :
India's 2024 National Election. In Focus.
Source :
États-Unis. Congressional Research Service.
Date du document :
10 juin 2024
Auteur :
K. Alan Kronstadt
Adresse URL :
https://crsreports.congress.gov/product/pdf/IF/IF12686
Date de consultation :
25 novembre 2024
Titre :
Tackling Violence Against Women: A Study of State Intervention Measures (A comparative study of impact of new laws, crime rate and reporting rate, Change in awareness level)
Source :
Bharatiya Stree Shakti
Date du document :
Mars 2017
Adresse URL :
https://www.scribd.com/document/518129517/Finally
Date de consultation :
14 mai 2018
Titre :
Criminal Law (Amendment) Act, 2018
Adresse URL :
https://www.mha.gov.in/sites/default/files/CSdivTheCriminalLawAct_14082018.pdf
Date de consultation :
17 janvier 2020
Titre :
Bangladesh/Sri Lanka/Inde/Pakistan : Les mutilations génitales féminines dans la communauté Dawoodi Bohra
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
25 novembre 2021
Adresse URL :
https://www.ofpra.gouv.fr/libraries/pdf.js/web/viewer.html?file=/sites/default/files/ofpra_flora/2111_bgd_excision_dawoodi_bohra_153959_web.pdf
Date de consultation :
29 novembre 2023
Titre :
A New Phase of Militancy in Kashmir: Challenges for India
Date du document :
17 février 2022
Adresse URL :
https://www.mei.edu/publications/new-phase-militancy-kashmir-challenges-india
Date de consultation :
21 novembre 2023
Titre :
Information sur les premiers rapports d'information (PRI), y compris la procédure suivie par la police pour informer les plaignants qu'il n'y aura pas d'enquête et les délais applicables (2015-mai 2017)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
1 mai 2017
Adresse URL :
https://irb-cisr.gc.ca/fr/renseignements-pays/rdi/Pages/index.aspx?doc=457054
Date de consultation :
30 mai 2017
Titre :
Le blocage par l'Inde d'un documentaire de la BBC reflète une répression plus large
Date du document :
23 janvier 2023
Auteur :
Meenakshi Ganguly
Adresse URL :
https://www.hrw.org/fr/news/2023/01/23/le-blocage-par-linde-dun-documentaire-de-la-bbc-reflete-une-repression-plus-large
Date de consultation :
23 juin 2023
Titre :
India: Authorities Should Stop Targeting, Prosecuting Journalists and Online Critics
Source :
Amnesty International
Date du document :
3 mai 2022
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/latest/news/2022/05/india-authorities-should-stop-targeting-prosecuting-journalists-and-online-critics/
Date de consultation :
23 juin 2023
Titre :
India's Muslims: An Increasingly Marginalized Population
Source :
Council on Foreign Relations
Date du document :
18 mars 2024
Auteur :
Lindsay Maizland
Adresse URL :
https://www.cfr.org/backgrounder/india-muslims-marginalized-population-bjp-modi
Date de consultation :
26 novembre 2024
Titre :
Unearthing Accountability: JCB's Role and Responsibility in Bulldozer Injustice in India
Source :
Amnesty International
Date du document :
Février 2024
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/wp-content/uploads/2024/02/ASA2076142024ENGLISH.pdf
Date de consultation :
26 novembre 2024
Titre :
Life on the Margins: Access to Basic Infrastructure Facilities in the Resettlement Sites of Chennai
Source :
Information and Resource Centre for the Deprived Urban Communities
Date du document :
Février 2022
Réviseur :
Nundiyny A D et al.
Adresse URL :
https://img1.wsimg.com/blobby/go/634d82da-bf5c-4b1f-ac94-e8f5d7b14e0e/Life on the margins - Assessment on Resettleme.pdf
Date de consultation :
13 juin 2022
Titre :
Your Land is Our Land: India's land rights violations in Kashmir
Source :
International Federation for Human Rights
Date du document :
Octobre 2024
Adresse URL :
https://www.fidh.org/IMG/pdf/kashmir832a.pdf
Date de consultation :
26 mai 2025
Titre :
India: Ethnic Clashes Restart in Manipur
Date du document :
27 mars 2025
Adresse URL :
https://www.hrw.org/news/2025/03/27/india-ethnic-clashes-restart-manipur
Date de consultation :
27 mai 2025
Titre :
The Aadhaar (Enrolment and Update) Regulations, 2016 (amended 2024)
Adresse URL :
https://uidai.gov.in/images/2_The_Aadhaar_Enrolment_and_Update_Regulations_2016.pdf
Date de consultation :
26 mai 2025
Titre :
Information sur le parti politique Shiromani Akali Dal (Badal) (SAD(B)), y compris ses origines, sa structure, ses objectifs et ses activités; les exigences et la marche à suivre pour en devenir membre, y compris pour obtenir une carte de membre; l...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
29 avril 2025
Adresse URL :
https://irb-cisr.gc.ca/fr/renseignements-pays/rdi/Pages/index.aspx?doc=459028
Date de consultation :
27 mai 2025
Titre :
Why Court-Issued Protection Orders To Domestic Violence Survivors Offer No Protection Against Violence
Date du document :
23 novembre 2023
Auteur :
Aparimita Pratap; Priyanka Prasanth
Adresse URL :
https://article-14.com/post/why-court-issued-protection-orders-to-domestic-violence-survivors-offer-no-protection-against-violence-655ebc76568ad
Date de consultation :
26 mai 2025
Titre :
EQUAL?: Analysing Discrimination, Exclusion, and Violence Experienced by Women Belonging to Religious Minorities in India
Source :
The South Asia Collective
Date du document :
Avril 2024
Adresse URL :
https://thesouthasiacollective.org/wp-content/uploads/2024/07/Equal_Analying.pdf
Date de consultation :
26 mai 2025
Titre :
Is India facing a new kind of militancy in Kashmir?
Date du document :
25 novembre 2024
Adresse URL :
https://www.dw.com/en/is-india-facing-a-new-kind-of-militancy-in-kashmir/a-70881510
Date de consultation :
26 mai 2025
Titre :
The Indian Penal Code (amended 2019)
Adresse URL :
https://www.indiacode.nic.in/repealedfileopen?rfilename=A1860-45.pdf
Date de consultation :
26 mai 2025
Titre :
FIR For Offences Committed Before July 1, 2024 Has To Be Registered Under IPC Even After Enforcement Of Bhartiya Nyaya Sanhita: Rajasthan HC
Date du document :
29 septembre 2024
Adresse URL :
https://www.verdictum.in/court-updates/high-courts/rajasthan-high-court-2024-rj-jd-35171-vijay-sharma-v-state-of-rajasthan-fir-for-offences-before-july-2024-can-be-registered-under-ipc-1553063
Date de consultation :
26 mai 2025
Titre :
India: Police Raid Rights Group in Delhi
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
4 décembre 2024
Adresse URL :
https://www.hrw.org/news/2024/12/04/india-police-raid-rights-group-delhi
Date de consultation :
27 mai 2025
Titre :
India: Religious Freedom Issues
Source :
États-Unis. Congressional Research Service.
Date du document :
13 novembre 2024
Auteur :
K. Alan Kronstadt
Adresse URL :
https://crsreports.congress.gov/product/pdf/R/R45303
Date de consultation :
27 mai 2025
Avertissement
Les cartables nationaux de documentation (CND) comprennent des renseignements sur les pays d'origine qui sont accessibles au public au moment de la publication et dans les délais fixés pour leur préparation. La Direction des recherches s'efforce d'actualiser les renseignements contenus dans le
CND, mais les recherches ne sont pas exhaustives et les conditions dans les pays peuvent évoluer rapidement. Les membres du public sont invités à
suggérer des documents qu'ils jugent pertinents pour le
CND.
Les
CND n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Ils visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. C'est aux commissaires indépendants (les décideurs) de la
CISR qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les
CND et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.
Des références complètes sont fournies pour toutes les sources, y compris des hyperliens, pour permettre de trouver facilement l'information. La
CISR tentera de s'assurer que les liens sont mis à jour dans les versions les plus récentes des
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