Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui fournissent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont périodiquement mis à jour au moyen de renseignements accessibles au public. Les CND portant sur des pays à l’égard desquels un grand nombre de demandes d’asile sont présentées peuvent être mis à jour plus fréquemment. Les mises à jour peuvent être retardées en période de changements rapides et d’incertitude pour permettre la constitution d’un corpus de renseignements pertinents.
Les CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.
Les CND, qui comprennent les réponses aux demandes d’information (RDI) que la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada publie sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés qui ne sont pas accessibles en ligne. Pour obtenir une copie d’un document annexé, veuillez en faire la demande
par courriel.
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Le
28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel.
-
Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.
Le
22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel :
-
Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.
Le
6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un
guide jurisprudentiel :
-
Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques.
Révoqué
La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.
Le
20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme
guides jurisprudentiels :
-
Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
-
Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab.
Révoqué
-
Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique.
Révoqué
La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.
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30 avril 2025
CHINE
Liste de documents
1.
Renseignements généraux et cartes
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date de consultation :
23 octobre 2020
Titre :
China. Administrative Divisions.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date de consultation :
23 octobre 2020
Titre :
Observations finales concernant le troisième rapport périodique de la Chine (y compris Hong Kong (Chine) et Macao (Chine)
Source :
Nations Unies. Comité des droits économiques, sociaux et culturels.
Date du document :
22 mars 2023
Date de consultation :
19 octobre 2023
Titre :
Country Information Note. China: Medical treatment and healthcare. Version 1.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Juillet 2022
Date de consultation :
17 octobre 2022
Titre :
Présentation de la Chine
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
31 mars 2025
Date de consultation :
15 avril 2025
Titre :
China. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
17 avril 2025
Date de consultation :
22 avril 2025
Titre :
China. BTI 2024 Country Report.
Date du document :
Mars 2024
Date de consultation :
9 avril 2024
Titre :
Country of origin information report China
Source :
Pays-Bas. Ministry of Foreign Affairs.
Date du document :
Juillet 2020
Date de consultation :
23 octobre 2020
Titre :
China. Social Security Around the World: Country Profiles.
Source :
Association internationale de la sécurité sociale
Date du document :
1 janvier 2022
Date de consultation :
9 avril 2024
Titre :
DFAT Country Information Report: People's Republic of China
Source :
Australie. Department of Foreign Affairs and Trade.
Date du document :
27 décembre 2024
Date de consultation :
15 avril 2025
Titre :
Country Policy and Information Note. China: Opposition to the state. Version 4.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Décembre 2023
Date de consultation :
9 avril 2024
Titre :
China. Civic Freedom Monitor.
Source :
International Center for Not-for-Profit Law
Date du document :
13 décembre 2024
Date de consultation :
15 avril 2025
Titre :
Information sur le processus permettant aux citoyens chinois de convertir des devises chinoises en argent américain en Chine, y compris les limites et les endroits où les sommes d'argent importantes peuvent être échangées, et information indiquant ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
16 novembre 2021
Date de consultation :
17 mai 2022
Titre :
Troisième rapport périodique soumis par Macao (Chine), en application des articles 16 et 17 du Pacte, attendu en 2019
Date du document :
10 août 2020
Date de consultation :
25 avril 2023
Titre :
Document de base commun faisant partie intégrante des rapports présentés par les États parties : Macao (Chine)
Code :
HRI/CORE/CHN-MAC/2019
Date du document :
5 août 2020
Date de consultation :
11 mai 2021
2.
Information sur les droits de la personne
Titre :
China. Country Reports on Human Rights Practices for 2023.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
22 avril 2024
Date de consultation :
24 avril 2024
Titre :
Chine. La Situation des Droits Humains dans le Monde : Avril 2025.
Source :
Amnesty International
Date du document :
Avril 2025
Numéros de pages :
157–165
Date de consultation :
29 avril 2025
Titre :
Congressional-Executive Commission on China: Annual Report 2024
Source :
États-Unis. Congressional-Executive Commission on China.
Date du document :
Décembre 2024
Date de consultation :
15 avril 2025
Titre :
China. World Report 2025: Events of 2024.
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Janvier 2025
Date de consultation :
15 avril 2025
Titre :
Rapport national soumis comme suite aux résolutions 5/1 et 16/21 du Conseil des droits de l'homme : Chine
Code :
A/HRC/WG.6/45/CHN/1
Date du document :
3 novembre 2023
Date de consultation :
9 avril 2024
Titre :
Tibet. Freedom in the World 2024.
Date de consultation :
9 avril 2024
Titre :
China. Freedom in the World 2024.
Date de consultation :
9 avril 2024
Titre :
Résumé des communications des parties prenantes concernant la Chine
Code :
A/HRC/WG.6/45/CHN/3
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
20 novembre 2023
Date de consultation :
9 avril 2024
Titre :
Report of the Special Rapporteur on the negative impact of unilateral coercive measures on the enjoyment of human rights, Alena Douhan, on her visit to China
Source :
Nations Unies. Comité des droits de l'homme.
Date du document :
9 août 2024
Date de consultation :
24 octobre 2024
Titre :
China: Closing Off Memory of Tiananmen Massacre
Date du document :
2 juin 2024
Date de consultation :
24 octobre 2024
Titre :
“If I Disobey, My Family Will Suffer:” Collective punishment of human rights defenders' families in China. The Annual Report on the Situation of Human Rights Defenders (2023).
Source :
Chinese Human Rights Defenders
Date du document :
15 avril 2024
Date de consultation :
24 octobre 2024
Code :
A/HRC/WG.6/45/CHN/2
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
15 novembre 2023
Date de consultation :
9 avril 2024
Titre :
A Threat to Canadian Sovereignty: National Security Dimensions of the Canada-People's Republic of China Relationship. Interim Report of the Special Committee on the Canada–People's Republic of China Relationship.
Source :
Canada. Chambre des communes.
Date du document :
Mai 2023
Date de consultation :
22 avril 2025
Titre :
China. Out of Sight, Not Out of Reach: The Global Scale and Scope of Transnational Repression.
Date du document :
Février 2021
Auteur :
Nate Schenkkan; Isabel Linzer
Date de consultation :
8 février 2021
Titre :
“On my campus, I am afraid': China's targeting of overseas students stifles rights
Source :
Amnesty International
Date du document :
13 mai 2024
Date de consultation :
24 octobre 2024
Titre :
Macau. Country Reports on Human Rights Practices for 2023.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
22 avril 2024
Date de consultation :
24 octobre 2024
Titre :
Chine et Hong Kong : information sur la situation des dissidents politiques, particulièrement les étudiants, et le traitement qui leur est réservé par les autorités de la République populaire de Chine (RPC) (2020-septembre 2022)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
23 septembre 2022
Date de consultation :
24 octobre 2022
Titre :
China: Free ‘White Paper' Protesters
Date du document :
26 janvier 2023
Date de consultation :
4 avril 2023
Titre :
Tibet. Country Reports on Human Rights Practices for 2023.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
22 avril 2024
Date de consultation :
24 octobre 2024
Titre :
Country Policy and Information Note. China: Modern slavery. Version 2.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Octobre 2024
Date de consultation :
15 avril 2025
Titre :
Japan: Chinese Authorities Harass Critics Abroad
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
9 octobre 2024
Date de consultation :
15 avril 2025
3.
Pièces d'identité et citoyenneté
Titre :
Nationality Law of the People's Republic of China
Date de consultation :
17 octobre 2022
Titre :
Information sur les certificats de naissance, y compris leur contenu, leur apparence et leurs caractéristiques de sécurité; exigences et marche à suivre pour obtenir un certificat de naissance; information indiquant si le certificat de naissance ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
14 octobre 2021
Date de consultation :
29 octobre 2021
Titre :
China. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date de consultation :
28 avril 2025
Titre :
Information sur les passeports électroniques ou biométriques, y compris sur les éléments de sécurité, la technologie de l'identification par radiofréquence (Radio Frequency ID - RFID) et la capacité de suivi sans fil; information sur les procédures...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
22 septembre 2015
Date de consultation :
21 octobre 2015
Titre :
Report on Citizenship Law: China and Taiwan
Source :
European University Institute. European Union Democracy Observatory on Citizenship.
Date du document :
Octobre 2016
Date de consultation :
26 octobre 2016
Titre :
Passport Law of the People's Republic of China
Date de consultation :
28 octobre 2015
Titre :
Information indiquant si un système électronique de soins de santé a remplacé les livrets médicaux, notamment pour les dossiers médicaux des consultations externes et des visites à l'urgence, particulièrement à Shanghai, y compris la date ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
30 avril 2020
Date de consultation :
14 octobre 2020
Titre :
Information sur la façon de procéder et les exigences à respecter pour obtenir un passeport biométrique, y compris la date à laquelle les passeports biométriques ont commencé à être délivrés; les éléments confirmant qu'il s'agit d'un...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
6 mai 2013
Date de consultation :
29 octobre 2013
Titre :
Information sur l'utilisation de la lettre « X » à la fin du numéro d'identité sur une carte d'identité de résidant
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
12 mai 2014
Date de consultation :
21 octobre 2014
Titre :
Information sur la marche à suivre pour obtenir un permis de conduire de la République populaire de Chine (RPC); les documents exigés; information indiquant si le numéro de série de la carte d'identité est identique au numéro d'identification qu...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
20 octobre 2016
Date de consultation :
31 octobre 2016
Titre :
What Is the Hukou System in China? – Definition, Pros & Cons
Date du document :
4 juillet 2024
Date de consultation :
18 avril 2024
Titre :
Information indiquant si le numéro d'identification à 15 chiffres de la carte d'identité de résident (CIR) ou un nouveau numéro à 18 chiffres devrait figurer sur les documents officiels si le citoyen chinois se procurant les documents officiels...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
30 septembre 2013
Date de consultation :
31 octobre 2013
Titre :
Information indiquant si une nouvelle carte d'identité de résidant (CIR) est délivrée au même moment qu'un nouveau hukou pour refléter un changement d'adresse lorsqu'une personne déménage; information sur la procédure pour mettre à jour une CIR ave...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
17 août 2016
Date de consultation :
26 octobre 2016
Titre :
Information sur le système de crédit social (SCS), y compris la façon de coter les citoyens et les facteurs ayant une incidence sur les cotes de crédit social; l'impact de la cote de crédit social sur les moyens de subsistance et l'accès aux ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
7 février 2020
Date de consultation :
1 octobre 2020
Titre :
Information sur le document de hukou [enregistrement du ménage], y compris son apparence, son contenu, la fraude, les voies pour l'obtenir, les exigences et les marches à suivre; la politique sur le hukou, y compris la réglementation nationale et le...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
20 septembre 2022
Date de consultation :
14 octobre 2022
Titre :
Information sur les documents liés à la planification familiale qui sont délivrés par les autorités responsables de la planification familiale ou les hôpitaux dans la province du Guangdong, y compris information indiquant si les autorités ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
24 septembre 2015
Date de consultation :
9 octobre 2015
Titre :
Information sur le processus de délivrance des cartes d'identité de résidant (CIR) de deuxième génération, y compris information indiquant s'il varie selon la région; le délai de traitement; information indiquant si c'est le dépôt de la demande ou...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
7 juillet 2011
Date de consultation :
7 novembre 2012
Titre :
Description de la carte d'identité de résidant (CIR) de deuxième génération, y compris les renseignements personnels qui y figurent; information sur le processus de vérification de l'authenticité des cartes
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
7 juillet 2011
Date de consultation :
7 novembre 2012
Titre :
Information sur la liste maîtresse des codes provinciaux utilisés sur les cartes d'identité de résident (CIR)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
10 septembre 2009
Date de consultation :
7 novembre 2012
Titre :
Information sur la carte d'identité nationale de résidant; renseignements généraux; description; procédure de délivrance
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
24 février 2005
Date de consultation :
21 février 2013
Titre :
Information sur les documents liés à la planification familiale délivrés par les autorités à Shanghai, y compris leur apparence et leurs caractéristiques de sécurité; les circonstances dans lesquelles les permis de naissance ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
27 mai 2020
Date de consultation :
14 octobre 2020
Titre :
Information sur les documents frauduleux, y compris la fabrication, l'acquisition, la distribution et l'utilisation de passeports, de hukous et de cartes d'identité de résidant (CIR), en particulier dans le Guangdong et le Fujian; les cas où...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
21 octobre 2013
Date de consultation :
31 octobre 2013
Titre :
Information sur les exigences et la marche à suivre pour recouvrer la citoyenneté chinoise; la durée du processus et les autres types de statuts ou les statuts temporaires pour les personnes en attente de recouvrer la citoyenneté...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
7 janvier 2016
Date de consultation :
27 mai 2016
Titre :
Information sur l'autorisation parentale et les documents requis pour obtenir un passeport pour un mineur dans la province du Henan; les exigences et la marche à suivre pour obtenir un passeport pour un mineur né hors mariage si les parents ne ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
29 juin 2016
Date de consultation :
30 octobre 2017
Titre :
7. Le Hukou. Chine : réformes du système d'enregistrement des ménages (Hukou) (1998-2004). Exposé.
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
Février 2005
Date de consultation :
22 octobre 2018
Titre :
Information sur la politique de 2014 sur la réforme du système de hukou et sa mise en œuvre à l'échelle locale; caractéristiques de sécurité et autres caractéristiques matérielles des hukous [certificats de résidence] délivrés en 2013-2014...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
23 décembre 2015
Date de consultation :
27 mai 2016
Titre :
Information sur les exigences et la marche à suivre pour recouvrer la nationalité chinoise, y compris sur la durée du processus; information indiquant si les enfants nés à l'étranger de ressortissants chinois peuvent obtenir la ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
21 février 2019
Date de consultation :
29 octobre 2019
Titre :
China's Social Credit System in 2021: From fragmentation towards integration. MERICS China Monitor.
Source :
Mercator Institute for China Studies
Date du document :
9 mai 2022
Auteur :
Katja Drinhausen; Vincent Brussee
Réviseur :
Claudia Wessling; Mary Hennock
Date de consultation :
17 octobre 2022
Titre :
China starts national digital ID trial barely a week after releasing draft plan
Source :
BiometricUpdate.com
Date du document :
6 août 2024
Date de consultation :
15 avril 2025
Titre :
Information sur les éléments de sécurité des certificats de naissance, y compris la signification du code alphanumérique (2000-décembre 2017)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
26 janvier 2018
Date de consultation :
20 septembre 2018
4.
Activités et organisations politiques
Titre :
Information sur le Comité canadien du Parti démocratique chinois (Canadian Committee of the Democracy Party of China - CCDPC) [Canada Committee of the Democratic Party of China; Democratic Party of China, Canada Committee; Democratic Party of China ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
6 septembre 2019
Date de consultation :
22 octobre 2019
Titre :
Backgrounder: The Chinese Communist Party
Source :
Council on Foreign Relations
Date du document :
6 octobre 2022
Auteur :
Lindsay Maizland; Eleanor Albert
Date de consultation :
4 avril 2023
Titre :
The People's Republic of China's Law on the Management of the Activities of Overseas NGOs within Mainland China
Date de consultation :
29 août 2017
Titre :
Information sur le Parti chinois de la démocratie (China Democracy Party – CDP) [aussi appelé le Parti démocratique de la Chine (Democracy Party of China) y compris ses membres, sa structure et ses dirigeants; ses activités; le traitement réservé aux membres du parti et à leur famille par les autorités de la Chine (2018–septembre 2020)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
22 septembre 2020
Date de consultation :
15 octobre 2020
Titre :
China's Political System in Charts: A Snapshot Before the 20th Party Congress
Source :
États-Unis. Congressional Research Service
Date du document :
24 novembre 2021
Auteur :
Susan V. Lawrence; Mari Y. Lee
Date de consultation :
10 mai 2022
Titre :
À propos du parlement ; Résultats des élections. Chine: Assemblée Populaire nationale.
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Date de consultation :
29 octobre 2024
Titre :
China Primer: China's Political System. In Focus.
Source :
États-Unis. Congressional Research Service.
Date du document :
3 janvier 2025
Auteur :
Susan V. Lawrence
Date de consultation :
15 avril 2025
5.
Questions liées au genre, violence familiale et enfants
Titre :
Information sur l'application rétroactive de la politique de l'enfant unique, y compris pour les personnes qui ont déjà reçu un avis de stérilisation (2015-juin 2020)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
3 juillet 2020
Date de consultation :
14 octobre 2020
Titre :
“Take Maternity Leave and You'll Be Replaced”: China's Two-Child Policy and Workplace Gender Discrimination
Date du document :
1 juin 2021
Réviseur :
Sophie Richardson et al.
Date de consultation :
19 octobre 2021
Titre :
Book Five: Marriage and Family. Civil Code of the People's Republic of China.
Numéros de pages :
188–203
Date de consultation :
9 avril 2024
Titre :
Information sur le traitement réservé aux enfants « illégaux » ou « noirs », nés hors du cadre de la politique de planification familiale; information indiquant si on refuse aux enfants non enregistrés l'accès à l'enseignement, aux soins de santé et à d'autres services; information sur les mesures punitives prises contre les parents qui ont enfreint la politique de planification familiale avant ou après l'entrée en vigueur en janvier 2016 des changements apportés à cette politique (2013-septembre 2016)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
20 octobre 2016
Date de consultation :
31 octobre 2016
Titre :
Information indiquant si les autorités responsables de la planification familiale, y compris dans les provinces du Guangdong et du Fujian, appliquent la politique des deux enfants en ayant recours aux avortements forcés, à la stérilisation forcée et ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
18 décembre 2019
Date de consultation :
19 décembre 2019
Titre :
Country Policy and Information Note. China: Contravention of the Population and Family Planning law. Version 4.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Mai 2022
Date de consultation :
17 octobre 2022
Titre :
Information sur les conséquences de la mise en œuvre de la politique des deux enfants sur les enfants nés à l'étranger et leurs parents, y compris sur l'accès aux services et avantages sociaux, particulièrement au Guangdong, au Fujian, au Hebei et ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
18 octobre 2018
Date de consultation :
26 octobre 2018
Titre :
Information sur les certificats de mariage et de divorce, y compris leurs caractéristiques physiques et les règlements et normes régissant leur apparence et leur contenu; les exigences et la marche à suivre pour les obtenir (2014-août 2017)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
29 août 2017
Date de consultation :
27 octobre 2017
Titre :
China's New Domestic Violence Law: Keeping Victims Out of Harm's Way?
Source :
Yale Law School. Paul Tsai China Center.
Date du document :
1 juin 2017
Date de consultation :
29 août 2017
Titre :
Information sur le traitement réservé par les autorités et la société aux mères célibataires et aux enfants nés hors mariage, y compris l'accès aux services de soutien, particulièrement dans la province du Fujian, notamment à Fuzhou, et dans l...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
21 septembre 2023
Date de consultation :
19 octobre 2023
Titre :
It's time to abolish China's three-child policy
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
22 février 2023
Date de consultation :
15 avril 2025
Titre :
China: Law on the Protection of Women's Rights and Interests Revised
Source :
États-Unis. Law Library of Congress. Global Legal Monitor.
Date du document :
13 janvier 2023
Date de consultation :
4 avril 2023
Titre :
Information sur la mise en application des modifications à la politique de planification familiale annoncées le 29 octobre 2015 en vue d'autoriser deux enfants (novembre 2015-avril 2016)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
19 mai 2016
Date de consultation :
27 mai 2016
Titre :
Information indiquant si la Commission nationale de la population et de la planification familiale (National Population and Family Planning Commission) a publié, en 2012, une directive interdisant les avortements et les stérilisations forcés ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
4 mars 2015
Date de consultation :
9 octobre 2015
Titre :
Information indiquant si le gouvernement de la Chine offre des mesures incitatives aux femmes pour qu'elles aient plus de deux enfants, y compris si ces mesures sont propres à certaines régions ou à certaines familles (2018-juin 2020)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
22 juin 2020
Date de consultation :
14 octobre 2020
Titre :
Information sur le règlement sur la planification familiale et sa mise en œuvre, y compris la présentation d'une demande pour avoir un troisième enfant, tant à l'échelle nationale que provinciale, particulièrement dans le Fujian et le ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
8 octobre 2020
Date de consultation :
15 octobre 2020
Titre :
Réponses de la Chine à la liste de points et de questions concernant son neuvième rapport périodique
Source :
République populaire de Chine
Date du document :
9 mars 2023
Date de consultation :
19 octobre 2023
Titre :
Human Rights Watch Submission to the Committee on the Elimination of Discrimination against Women (CEDAW) on China's periodic report for the 80th CEDAW Pre-Session: March 2021
Date du document :
Mars 2021
Date de consultation :
11 mai 2021
Titre :
Information sur la violence familiale, y compris les lois; la protection offerte par l'État; les services de soutien à la disposition des survivants, y compris les services de santé mentale (2020–septembre 2022)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
27 septembre 2022
Date de consultation :
19 octobre 2022
Titre :
Chine : Les comités de quartier : Focus sur leur rôle dans la mise en œuvre de la planification des naissances, notamment au Xinjiang
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
26 novembre 2020
Date de consultation :
19 octobre 2021
Titre :
Observations finales concernant le neuvième rapport périodique de la Chine
Date du document :
31 mai 2023
Date de consultation :
30 octobre 2024
Titre :
China orders 'interventions' to prevent teen and single-parent abortions
Date du document :
10 février 2022
Auteur :
Qiao Long; Chingman
Date de consultation :
10 mai 2022
Titre :
Chinese Women from the Countryside: Views on Marriage
Source :
The Jamestown Foundation
Date du document :
12 avril 2024
Date de consultation :
24 octobre 2024
Titre :
“Have You Considered Your Parents' Happiness?”: Conversion Therapy Against LGBT People in China
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
15 novembre 2017
Réviseur :
Graeme Reid et al.
Date de consultation :
15 octobre 2018
Titre :
China: The situation of sexual and gender minorities (Update of the 2015 note)
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
16 avril 2024
Date de consultation :
15 avril 2025
Titre :
Fading Rainbow: A Q&A on LGBTQ Equality in China
Source :
OutRight Action International
Date de consultation :
4 avril 2023
Titre :
Being LGBTI in China: A National Survey on Social Attitudes towards Sexual Orientation, Gender Identity and Gender Expression
Source :
Programme des Nations Unies pour le développement
Date de consultation :
17 octobre 2016
Titre :
“I need my parents' consent to be myself”: Barriers to gender-affirming treatments for transgender people in China
Source :
Amnesty International
Date du document :
9 mai 2019
Date de consultation :
22 octobre 2019
Titre :
Precarious Progress: Advocacy for the Human Rights of LGBT People in China
Source :
OutRight Action International
Date du document :
16 décembre 2020
Auteur :
Darius Longarino
Date de consultation :
11 mai 2021
Titre :
China. Trans Legal Mapping Report 2019: Recognition before the law.
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes
Date du document :
Septembre 2020
Auteur :
Zhan Chiam et al.
Date de consultation :
11 mai 2022
Titre :
Positive attitudes toward LGBTQ People in Mainland China
Source :
University of California Los Angeles. School of Law Williams Institute.
Date du document :
Mai 2024
Auteur :
Ilan H. Meyer et al.
Date de consultation :
24 octobre 2024
Titre :
You Are on Our List: Urgent Support Needed for Chinese LGBTQ Activists at Risk
Source :
Outright International
Date du document :
Septembre 2024
Réviseur :
Darius Longarino et al.
Date de consultation :
15 avril 2025
7.
Criminalité et corruption
Titre :
China. Bribery & Corruption Laws and Regulations 2024.
Source :
Global Legal Insights
Date du document :
7 décembre 2023
Réviseur :
Anneka Randhawa; Jonah Anderson
Date de consultation :
9 avril 2024
Titre :
People's Republic of China (Hong Kong and Macau). Country Reports on Terrorism 2023.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
12 décembre 2024
Date de consultation :
15 avril 2025
Titre :
China: Tier 3. Trafficking in Persons Report 2024.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
24 juin 2024
Date de consultation :
24 octobre 2024
Titre :
OSAC Country Security Report. China.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
13 septembre 2023
Date de consultation :
19 octobre 2023
Titre :
China. Global Organized Crime Index 2023.
Source :
Global Initiative Against Transnational Organized Crime
Date de consultation :
17 avril 2025
8.
Service militaire - (aucun document dans cette section)
9.
Systèmes judiciaire, juridique et pénal
Titre :
A Brief Introduction to the Chinese Judicial System and Court Hierarchy. Briefing Paper.
Source :
Asian Law Centre
Auteur :
Yifan Wang et al.
Réviseur :
Pip Nicholson; Tim Lindsey
Date de consultation :
30 octobre 2017
Titre :
Chine : information sur les citations à comparaître et les assignations à témoigner, y compris la réglementation et les autorités responsables de la délivrance; le contenu, l'aspect et les caractéristiques de sécurité; spécimens (2021-octobre 2023)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
12 octobre 2023
Date de consultation :
20 octobre 2023
Titre :
Home as Prison: The Increasing use of House Arrest in China
Source :
Safeguard Defenders
Date du document :
Août 2022
Date de consultation :
4 avril 2023
Titre :
Information sur les lois et les procédures concernant l'expropriation des terres en zones urbaines et rurales; les documents délivrés lorsqu'il y a expropriation de terres; les recours dont disposent les citoyens qui s'opposent à l'expropriation...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
15 octobre 2015
Date de consultation :
26 octobre 2015
Date de consultation :
23 octobre 2020
Titre :
Information sur les caractéristiques des avis de détention (juliu tongzhishu拘留通知书)et des avis d'arrestation (daibu tongzhishu逮捕通知书),y compris les signatures, l'en-tête et les renseignements contenus dans les documents (2019-septembre 2021)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
7 octobre 2021
Date de consultation :
29 octobre 2021
Titre :
Information sur la situation et le traitement des citoyens chinois qui protestent contre l'expropriation de leurs terres à l'échelle locale (2017-décembre 2019)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
6 janvier 2020
Date de consultation :
29 juillet 2020
Titre :
Drugged and Detained: China's psychiatric prisons
Date du document :
Septembre 2022
Date de consultation :
17 octobre 2022
Titre :
“Special Measures”: Detention and Torture in the Chinese Communist Party's Shuanggui System
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
6 décembre 2016
Réviseur :
Sophie Richardson et al.
Date de consultation :
30 octobre 2017
Titre :
Remplacement de CHN200326 sur les documents délivrés par le Bureau de la sécurité publique(Public Security Bureau — PSB),y compris sur la décision relative à une sanction administrative(Administrative Penalty Decision - APD)[également appelé...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
14 octobre 2021
Date de consultation :
4 novembre 2021
Titre :
Chine : Les peines encourues pour des infractions liées aux stupéfiants et l'existence du principe « ne bis in idem » dans la législation
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
9 avril 2021
Date de consultation :
19 octobre 2021
Titre :
Information indiquant si les autorités chinoises délivrent des cartes de visiteur aux personnes qui veulent rendre visite à des détenus; information sur les exigences et les critères d'admissibilité relatifs à l'obtention de ces cartes; les règles...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
30 avril 2012
Date de consultation :
21 octobre 2014
Titre :
Safeguarding National Security Ordinance
Date de consultation :
15 avril 2025
Titre :
Law of the People's Republic of China on Penalties for Administration of Public Security
Date de consultation :
23 octobre 2020
Titre :
Barriers to Exercising Right to a Fair Trial in Tibet
Source :
Tibetan Centre for Human Rights and Democracy
Date du document :
Juillet 2020
Date de consultation :
11 mai 2021
Titre :
China Amends the Counter-Espionage Law
Date du document :
15 mai 2023
Auteur :
Adam Goldberg et al.
Date de consultation :
19 octobre 2023
Titre :
China: Baseless Imprisonments Surge in Xinjiang
Date du document :
24 février 2021
Date de consultation :
11 mai 2021
Titre :
China: Xinjiang Official Figures Reveal Higher Prisoner Count
Date du document :
14 septembre 2022
Date de consultation :
17 octobre 2022
Titre :
China: Imprisoned Tibetan Monk's Health in Peril
Date du document :
9 février 2022
Date de consultation :
11 mai 2022
Titre :
China's False Freedom. Report Series: Access Denied #2.
Date de consultation :
13 mai 2022
Titre :
China's amended criminal law strengthens punishment for bribers, graft in private firms
Date du document :
4 mars 2024
Date de consultation :
17 avril 2025
Titre :
China's Legal Blockade. Report Series: Access Denied #3.
Date du document :
7 décembre 2021
Date de consultation :
11 mai 2022
Titre :
Battered and Bruised: Why torture continues to stand at the heart of China's judicial system
Date de consultation :
13 mai 2022
Titre :
Deaths in China's RSDL System Spark Domestic Calls for Reform
Source :
Safeguard Defenders
Date du document :
3 septembre 2024
Date de consultation :
17 avril 2025
Titre :
Pursued for Life: Hong Kong's global hunt for fugitives, the National Security Law, and risk of INTERPOL misuse
Date du document :
Janvier 2022
Date de consultation :
11 mai 2022
Titre :
Presumed Guilty: A briefing on data concerning arrests, prosecutions, and trials in China 2013-2020
Date de consultation :
13 mai 2022
Titre :
China's Vanishing Suspects. Report Series: Access Denied #1.
Date de consultation :
13 mai 2022
Titre :
Families in Fear: Collective Punishment in 21st Century China
Source :
Safeguard Defenders
Date du document :
Décembre 2023
Auteur :
Zhiming Zhang; Dinah Gardner
Date de consultation :
9 avril 2024
Titre :
Criminal Law of the People's Republic of China (amended 2020)
Date de consultation :
10 avril 2024
10.
Police et forces de sécurité
Titre :
China: Police DNA Database Threatens Privacy
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
15 mai 2017
Date de consultation :
30 octobre 2017
Titre :
China: Voice Biometric Collection Threatens Privacy
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
22 octobre 2017
Date de consultation :
30 octobre 2017
Titre :
No Room to Run: China's expanded mis(use) of INTERPOL since the rise of Xi Jinping
Date de consultation :
4 avril 2023
Titre :
Information sur le projet Bouclier d'or du Bureau de la sécurité publique (Public Security Bureau), y compris sa mise en œuvre et son efficacité; information sur Policenet, y compris les zones d'activité; information sur le niveau et l'efficacité...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
7 mars 2014
Date de consultation :
21 octobre 2014
Titre :
Information sur la structure de la police de la sécurité publique (public security police); information indiquant s'il existe des programmes de protection des témoins pour les personnes craignant des groupes criminels organisés (2014)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
10 octobre 2014
Date de consultation :
30 octobre 2014
Titre :
Tiger Chairs and Cell Bosses: Police Torture of Criminal Suspects in China
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
13 mai 2015
Date de consultation :
14 octobre 2015
Titre :
Information indiquant si les autorités saisissent les passeports, les pièces d'identité ou les titres de voyage des personnes qui font l'objet d'une citation à comparaître en matière criminelle, d'une enquête policière ou d'accusations au crimine...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
6 octobre 2023
Date de consultation :
20 octobre 2023
Titre :
Information sur le recours à la technologie informatisée de vérification de l'identité et de reconnaissance faciale, y compris dans les aéroports et d'autres installations de transport et dans les espaces publics (2019-octobre 2020)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
9 octobre 2020
Date de consultation :
26 octobre 2020
Titre :
Weaponizing Big Data: Decoding China's digital surveillance in Tibet
Source :
Turquoise Roof; Tibet Watch
Date du document :
Février 2024
Date de consultation :
24 octobre 2024
Titre :
Information sur la surveillance des citoyens chinois à l'extérieur de la Chine, y compris des adeptes du Falun Gong (Falun Dafa), par les autorités chinoises; conséquences au retour en Chine (2020-septembre 2022)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
12 octobre 2022
Date de consultation :
27 octobre 2022
Titre :
110 Overseas: Chinese Transnational Policing Gone Wild
Date du document :
Septembre 2022
Date de consultation :
4 avril 2023
Titre :
Patrol and Persuade: A follow-up investigation to 110 Overseas
Date du document :
Décembre 2022
Date de consultation :
4 avril 2023
Titre :
Policing East Turkistan: Mapping Police and Security Forces in the Uyghur Region
Source :
Uyghur Human Rights Project
Date du document :
Décembre 2023
Réviseur :
Henryk Szadziewski et al.
Date de consultation :
24 octobre 2024
Titre :
Masks Off, Barriers Remain: The Post-Covid Reporting Environment in China 2023. Foreign Correspondents' Club of China Report on Media Freedom in 2023.
Source :
Foreign Correspondents' Club of China
Date du document :
8 avril 2024
Date de consultation :
29 octobre 2024
Titre :
China. Freedom on the Net 2024.
Réviseur :
Amelia Larson et al.
Date de consultation :
24 octobre 2024
Titre :
Le Grand Bond en Arrière du Journalisme en Chine
Source :
Reporters Sans Frontières
Auteur :
Cédric Alviani et al.
Réviseur :
Catherine Monnet
Date de consultation :
4 avril 2023
Titre :
China: New guidelines intensify attack on freedom of expression in Taiwan
Date du document :
28 juin 2024
Date de consultation :
17 avril 2025
Titre :
Surveillance and Censorship in Tibet
Source :
Tibetan Centre for Human Rights and Democracy
Date du document :
Septembre 2020
Date de consultation :
11 mai 2021
Titre :
Escalating repression in Hong Kong, anniversary of Tiananmen Massacre approaches, journalist released (May 2024)
Date du document :
Mai 2024
Date de consultation :
22 avril 2025
Titre :
Popular Chinese anti-fraud app slammed by Western media as tool to 'track access' to foreign websites
Date du document :
15 septembre 2021
Date de consultation :
17 avril 2025
Titre :
Dissenting Voices: The State of Expression in Tibet
Source :
Tibetan Centre for Human Rights and Democracy
Date du document :
Février 2025
Date de consultation :
17 avril 2025
Titre :
Machine de propagande en Chine : la répression des journalistes dissimulée sous une journée de célébration
Source :
Reporters sans frontières
Date du document :
13 novembre 2024
Date de consultation :
17 avril 2025
Titre :
China. International Religious Freedom Report for 2023.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
26 juin 2024
Date de consultation :
24 octobre 2024
Titre :
China. United States Commission on International Religious Freedom. 2025 Annual Report.
Source :
États-Unis. Commission on International Religious Freedom.
Date du document :
25 mai 2025
Date de consultation :
17 avril 2025
Titre :
ChinaAid's Annual Persecution Report 2024: January – December, 2024
Source :
China Aid Association
Date du document :
1 février 2025
Date de consultation :
17 avril 2025
Titre :
Information sur le prosélytisme chrétien; le traitement des chrétiens qui pratiquent le prosélytisme, particulièrement au Guangdong et au Fujian (2016-octobre 2018)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
27 septembre 2018
Date de consultation :
26 octobre 2018
Titre :
Chine: Les réincarnations de Iamas, appelés tulkus dans le bouddhisme vajrayana tibétain et « bouddhas vivants » par les autorités communistes
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
18 septembre 2024
Date de consultation :
17 avril 2025
Titre :
Information sur le traitement réservé par les autorités aux membres des maisons-églises chrétiennes [aussi appelées églises jiatang; congrégations jiatang; églises familiales; églises non enregistrées], y compris les maisons-églises protestantes...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
10 avril 2025
Date de consultation :
29 avril 2025
Titre :
Falun Gong. 7th Translation Edition.
Date de consultation :
16 octobre 2018
Titre :
Information indiquant si le nom d'une personne arrêtée lors d'une assemblée dans une église clandestine serait entré dans les bases de données du Bureau de la sécurité publique (Public Security Bureau - PSB)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
23 septembre 2015
Date de consultation :
26 octobre 2015
Titre :
Falun Dafa (Falun Gong, Falungong); history, details of practice, organizational structures; treatment of practitioners; laws and practice regarding other non-recognized practices and religions
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
26 novembre 1999
Date de consultation :
7 novembre 2012
Titre :
Information sur la Société des disciples (Disciples Society) [Association des disciples (Association of Disciples), Mentu Hui], y compris le fondateur, l'histoire, les croyances et les secteurs d'activité; le traitement réservé aux membres par le...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
20 octobre 2017
Date de consultation :
27 octobre 2017
Titre :
Information sur l'Église de l'Olivier (gan lan shu jiao hui) à Beijing et à Foshan, dans la province du Guangdong, y compris ses fondateurs, son histoire, ses croyances et ses secteurs d'activité; traitement réservé à ses membres par les autorités (20...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
13 octobre 2017
Date de consultation :
27 octobre 2017
Titre :
Zhuan Falun (English Version)
Date du document :
Mars 2000
Date de consultation :
23 octobre 2020
Titre :
Background Paper. Protestants in China.
Source :
Australie. Refugee Review Tribunal.
Date du document :
21 mars 2013
Date de consultation :
17 octobre 2013
Titre :
Backgrounder. Religion in China.
Source :
Council on Foreign Relations
Date du document :
15 mai 2024
Date de consultation :
29 octobre 2024
Date de consultation :
20 octobre 2014
Titre :
Information sur le traitement réservé aux adeptes du Guanyin Famen (Kuan Yin Famen, méthode Guanyin, Quanyin Famen, Voie de la déesse de la miséricorde, Association internationale du maître suprême Ching Hai) (2014-août 2015)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
14 août 2015
Date de consultation :
26 octobre 2015
Titre :
Chine : Actions du gouvernement chinois contre les mouvements Falun Gong et Church of Almighty God (CAG)
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
17 février 2020
Date de consultation :
11 mai 2021
Titre :
Measuring Religion in China
Source :
Pew Research Center
Date du document :
30 août 2023
Date de consultation :
10 avril 2024
Titre :
Canada et Chine : information sur l'Association de Falun Dafa du Canada (Falun Dafa Association of Canada - FDAC); les exigences pour être membre; information indiquant si tous les véritables adeptes du Falun Dafa sont membres de la FDAC; information sur le processus suivi par la FDAC lorsqu'une personne demande une lettre attestant qu'elle est une adepte du Falun Gong (2014-septembre 2016)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
22 septembre 2016
Date de consultation :
28 octobre 2016
Titre :
The Two Hand Positions for Sending Forth Righteous Thoughts
Date du document :
12 juin 2001
Date de consultation :
25 avril 2023
Titre :
Information indiquant si les lectures lors des messes catholiques sont prescrites et si elles sont uniformes dans toutes les églises, y compris dans les églises catholiques chinoises à Toronto; information sur le rituel de l'initiation chrétienne...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
31 mars 2011
Date de consultation :
7 novembre 2012
Titre :
Information sur le traitement que réservent la société et les autorités de l'État aux adeptes du Falun Gong, y compris le traitement et la surveillance auxquels ils sont soumis hors de la Chine ainsi que le traitement qu'ils subissent à leur ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
14 octobre 2020
Date de consultation :
27 octobre 2020
Titre :
Country Policy and Information Note. China: Christians. Version 4.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Mars 2024
Date de consultation :
10 avril 2024
Titre :
Information sur les différences doctrinales et confessionnelles entre les églises protestantes enregistrées et non enregistrées; information indiquant si les adeptes des églises protestantes enregistrées doivent prêter serment d'allégeance au ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
27 octobre 2009
Date de consultation :
7 novembre 2012
Titre :
Righteous Thoughts
Date du document :
13 octobre 2002
Date de consultation :
17 octobre 2013
Titre :
Information sur le traitement réservé à l'Église patriotique chrétienne (Patriotic Christian Church) et à ses membres par les autorités, y compris par le Bureau de la sécurité publique (Public Security Bureau – PSB) (2016-août 2019)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
7 août 2019
Date de consultation :
23 octobre 2019
Titre :
Information sur le mouvement des « Crieurs » (« Shouters »), y compris sur ses origines et ses fondateurs, ses croyances fondamentales, ses activités et le traitement réservé à ses membres par les autorités (2017-octobre 2019)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
23 octobre 2019
Date de consultation :
29 octobre 2019
Titre :
Factsheet: Sinicization of Religion: China's Coercive Religious Policy
Source :
États-Unis. Commission on International Religious Freedom.
Date du document :
Septembre 2024
Auteur :
Dylan Schexnaydre
Date de consultation :
17 avril 2025
Titre :
Country Policy and Information Note. China: Non-Christian religious groups. Version 2.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Juillet 2021
Date de consultation :
19 octobre 2021
Titre :
Information sur l'Église de Dieu Tout-Puissant (Church of Almighty God – CAG) (quan neng shen jiao 全能神教; Quannengshen 全能神), également connue sous le nom « Éclair de l'Orient », y compris ses chefs, les endroits où elle est présente et ses activités...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
14 octobre 2021
Date de consultation :
4 novembre 2021
Titre :
Factsheet: Religious freedom in China. State-Controlled Religion and Religious Freedom Violations in China.
Source :
États-Unis. Commission on International Religious Freedom.
Date du document :
Décembre 2022
Date de consultation :
4 avril 2023
Titre :
Crime of Fraud: The New Era of Persecution Against Christians by the Chinese Communist Party
Source :
China Aid Association
Date du document :
26 janvier 2024
Date de consultation :
25 octobre 2024
Titre :
Country Policy and Information Note. China: Falun Gong. Version 3.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Novembre 2023
Date de consultation :
10 avril 2024
Titre :
China: Online hostility towards ‘underground' churches in Hebei amid COVID-19 outbreak
Date du document :
Février 2021
Date de consultation :
11 mai 2021
Titre :
Chine : Des mosquées fermées, rasées ou désaffectées dans les régions musulmanes
Date du document :
22 novembre 2023
Date de consultation :
10 avril 2024
Titre :
China Is Reversing Its Crackdown on Some Religions, but Not All
Source :
Council on Foreign Relations
Date du document :
14 mai 2024
Date de consultation :
17 avril 2025
Titre :
Islam Dispossessed: China's Persecution of Uyghur Imams and Religious Figures
Source :
Uyghur Human Rights Project; Justice for All
Date du document :
13 mai 2021
Réviseur :
Elise Anderson et al.
Date de consultation :
20 octobre 2021
Titre :
Information sur le traitement réservé aux églises patriotiques chrétiennes, y compris le Mouvement patriotique des trois autonomies (Three-Self Patriotic Movement – TSPM) de confession protestante et l'Association patriotique catholique chinois...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
10 mai 2022
Date de consultation :
26 mai 2022
Titre :
China: Freedom of religion or belief: the untold stories
Date du document :
Juillet 2022
Date de consultation :
4 avril 2023
Source :
États-Unis. Commission on International Religious Freedom.
Date du document :
Octobre 2021
Date de consultation :
4 avril 2023
Titre :
The Persecution of Unorthodox Religious Groups in China
Source :
Dui Hua Human Rights Journal
Date du document :
29 mars 2022
Date de consultation :
18 avril 2024
Titre :
Macau. International Religious Freedom Report for 2023.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
26 juin 2024
Date de consultation :
25 octobre 2024
Titre :
Tibet. International Religious Freedom Report for 2023
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
26 juin 2024
Date de consultation :
25 octobre 2024
Titre :
Xinjiang. International Religious Freedom Report for 2023
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
26 juin 2024
Date de consultation :
25 octobre 2024
Titre :
Information sur l'Assemblée des pierres vivantes (Living Stone Assembly), l'Assemblée de l'eau vive (Living Water Assembly), l'Assemblée de l'eau vive du repentir (Living Water Rue Assembly), l'Assemblée pentecôtiste de l'eau vive Nord (Pentecosta...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
26 septembre 2023
Date de consultation :
19 octobre 2023
Titre :
China: Religious Regulations Tighten for Uyghurs
Date du document :
31 janvier 2024
Date de consultation :
10 avril 2024
13.
Nationalité, ethnie et race
Titre :
Information sur le livret vert délivré aux Tibétains et sur la procédure à suivre pour l'obtenir et le proroger; information indiquant si ses titulaires jouissent des mêmes droits que les citoyens indiens (avril 2006)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
28 avril 2006
Date de consultation :
7 novembre 2012
Titre :
Information sur la reconnaissance de la citoyenneté, y compris les droits de vote, des enfants de réfugiés tibétains nés en Inde, dans le contexte des décisions rendues par la Haute Cour de Delhi en décembre 2010 et en décembre 2014; la décision de...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
30 avril 2015
Date de consultation :
28 mai 2015
Titre :
Information sur les droits de résidence des réfugiés tibétains, y compris les exigences et la marche à suivre pour les réfugiés tibétains qui souhaitent obtenir un certificat d'enregistrement; les droits à l'emploi, à l'éducation, aux soins de...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
2 janvier 2015
Date de consultation :
28 mai 2015
Titre :
China's New Counter-Terrorism Law: Implications and Dangers for Tibetans and Uyghurs
Source :
International Campaign for Tibet; Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme
Date du document :
Novembre 2016
Date de consultation :
30 octobre 2017
Titre :
Information sur la décision rendue par la Haute Cour de Delhi (Delhi High Court) le 22 septembre 2016 concernant les droits des Tibétains à la citoyenneté et leur accès aux passeports, y compris sa mise en œuvre (août 2016-avril 2017)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
12 mai 2017
Date de consultation :
25 mai 2017
Titre :
Rapport valant 14e à 17e rapports périodiques soumis par la Chine en application de l'article 9 de la Convention, attendu en 2015.
Date du document :
18 avril 2017
Date de consultation :
22 octobre 2018
Titre :
Tibet's Stateless Nationals III: The Status of Tibetan Refugees in India
Source :
Tibet Justice Center
Date du document :
Juin 2016
Date de consultation :
30 octobre 2017
Titre :
Relentless: Detention and Prosecution of Tibetans under China's “Stability Maintenance” Campaign
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
22 mai 2016
Réviseur :
Sophie Richardson et al.
Date de consultation :
17 octobre 2016
Titre :
Annual Report 2024: Human Rights Situation in Tibet
Source :
Tibetan Centre for Human Rights and Democracy
Date de consultation :
17 avril 2025
Titre :
China: Submission to the United Nations Committee on the Elimination of Racial Discrimination. 96th Session, 6-30 August 2018.
Source :
Amnesty International
Date du document :
9 juillet 2018
Date de consultation :
16 octobre 2018
Titre :
Prisoners of Conscience in Tibet. Special Report 2016.
Source :
Tibetan Centre for Human Rights & Democracy
Date du document :
Avril 2017
Date de consultation :
30 octobre 2017
Titre :
“Like we were enemies in a war”: China's mass internment, torture and persecution of Muslims in Xinjiang
Source :
Amnesty International
Date du document :
10 juin 2021
Date de consultation :
20 octobre 2021
Titre :
Asleep at the Wheel: Car Companies' Complicity in Forced Labor in China
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
1 février 2024
Date de consultation :
17 avril 2025
Titre :
Observations finales concernant les rapports de la Chine (y compris Hong Kong (Chine) et Macao (Chine)) valant quatorzième à dix-septième rapports périodiques
Code :
CERD/C/CHN/CO/14-17
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination raciale.
Date du document :
19 septembre 2018
Date de consultation :
22 octobre 2018
Titre :
China Primer: Uyghurs. In Focus.
Source :
États-Unis. Congressional Research Service.
Date du document :
22 septembre 2023
Auteur :
Thomas Lum; Michael A. Weber
Date de consultation :
19 octobre 2023
Titre :
The architecture of repression: Unpacking Xinjiang's governance
Source :
Australian Strategic Policy Institute
Auteur :
Vicky Xiuzhong Xu et al.
Date de consultation :
4 avril 2023
Titre :
Chine : Combattre le racisme anti-Noirs sur les réseaux sociaux
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
16 août 2023
Date de consultation :
17 avril 2025
Titre :
China's Algorithms of Repression: Reverse Engineering a Xinjiang Police Mass Surveillance App
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
1 mai 2019
Réviseur :
Sophie Richardson
Date de consultation :
15 octobre 2019
Titre :
“Illegal Organizations”: China's Crackdown on Tibetan Social Groups
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
30 juillet 2018
Réviseur :
Sophie Richardson
Date de consultation :
15 octobre 2019
Titre :
China: “Where are they?” Time for answers about mass detentions in the Xinjiang Uighur Autonomous Region
Source :
Amnesty International
Date du document :
24 septembre 2018
Date de consultation :
22 octobre 2019
Titre :
Chine: situation des Ouïghour-e-s
Source :
Organisation suisse d'aide aux réfugiés
Date du document :
4 octobre 2019
Date de consultation :
23 octobre 2020
Titre :
No Space Left to Run: China's Transnational Repression of Uyghurs
Source :
Uyghur Human Rights Project; Oxus Society for Central Asian Affairs
Auteur :
Bradley Jardine et al.
Date de consultation :
4 avril 2023
Titre :
Chine, Inde, Népal : information sur la situation des Tibétains en Chine et le traitement qui leur est réservé; le traitement réservé aux Tibétains qui retournent en Chine, y compris ceux qui retournent depuis l'Inde et le Népal (2017-octobre 2020)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
6 octobre 2020
Date de consultation :
21 octobre 2020
Titre :
Information sur les exigences et la marche à suivre pour obtenir un passeport depuis l'étranger, en particulier pour les Tibétains nés en Inde entre 1950 et 1987; exigences que doit respecter un Tibétain pour retourner en Inde à partir de ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
28 juin 2019
Date de consultation :
24 janvier 2020
Titre :
Chine : Contrôle, surveillance et répression de la population tibétaine
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
30 janvier 2020
Date de consultation :
12 mai 2021
Titre :
Le génocide des Ouïghours : Examen des violations par la Chine de la Convention sur le génocide de 1948
Source :
Newlines Institute for Strategy and Policy; Raoul Wallenberg Centre for Human Rights
Date du document :
Mars 2021
Auteur :
Yonah Diamond et al.
Date de consultation :
18 avril 2023
Titre :
Hearts and Lives Broken: The Nightmare of Uyghur Families Separated by Repression
Source :
Amnesty International
Date du document :
19 mars 2021
Date de consultation :
12 mai 2021
Titre :
Chine : Surveillance et internement des Ouïghours, Kazakhs et autres membres des minorités musulmanes de la région autonome du Xinjiang
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
7 février 2020
Date de consultation :
12 mai 2021
Titre :
China's Repression of Uyghurs in Xinjiang
Source :
Council on Foreign Relations
Date du document :
22 septembre 2022
Auteur :
Lindsay Maizland
Date de consultation :
19 octobre 2023
Titre :
China: Hundreds of Uyghur Village Names Change
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
18 juin 2024
Date de consultation :
17 avril 2025
Titre :
China: Free Detained Tibetan Demonstrators
Date du document :
28 février 2024
Date de consultation :
10 avril 2024
Titre :
Arbitrary Detention of Taiwanese in China
Source :
Dui Hua Human Rights Journal
Date du document :
26 août 2024
Date de consultation :
17 avril 2025
Titre :
Chine : Les noms ouïghours
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
18 octobre 2019
Date de consultation :
12 mai 2021
Titre :
“Ideological Transformation”: Records of Mass Detention from Qaraqash, Hotan
Source :
Uyghur Human Rights Project
Date du document :
Février 2020
Date de consultation :
20 octobre 2021
Titre :
“Break Their Lineage, Break Their Roots”: China's Crimes against Humanity Targeting Uyghurs and Other Turkic Muslims
Source :
Human Rights Watch; Stanford Law School. Mills Legal Clinic.
Date du document :
19 avril 2021
Réviseur :
Sophie Richardson
Date de consultation :
20 octobre 2021
Titre :
Hui Muslims and the “Xinjiang Model” of State Suppression of Religion
Source :
États-Unis.Congressional-Executive Commission on China.
Date du document :
Mars 2021
Date de consultation :
11 mai 2021
Titre :
Country Policy and Information Note. China: Muslims (including Uyghurs in Xinjiang). Version 2.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Juillet 2022
Date de consultation :
17 octobre 2022
Titre :
China. The Indigenous World 2025.
Source :
International Work Group for Indigenous Affairs
Date du document :
Avril 2025
Réviseur :
Dwayne Mamo et al.
Date de consultation :
29 avril 2025
Titre :
“To Make Us Slowly Disappear”: The Chinese Government's Assault on the Uyghurs
Source :
United States Holocaust Memorial Museum. Simon-Skjodt Center for the Prevention of Genocide.
Date du document :
Novembre 2021
Date de consultation :
13 mai 2022
Titre :
“Educate the Masses to Change Their Minds”: China's Forced Relocation of Rural Tibetans
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
21 mai 2024
Date de consultation :
17 avril 2025
Titre :
Chine : Surveillance abusive des téléphones des Ouïghours
Date du document :
4 mai 2023
Date de consultation :
19 octobre 2023
Titre :
Information indiquant si les Tibétains qui sont nés en Inde entre le 26 janvier 1950 et le 1er juillet 1987 et dont les parents sont d'anciens résidents tibétains sont considérés par les autorités chinoises comme ayant acquis la nationalité ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
10 janvier 2022
Date de consultation :
17 mai 2022
Titre :
Information sur la délivrance de passeports indiens aux Tibétains, y compris les règles administratives et les décisions judiciaires en vigueur et information indiquant si elles sont effectivement appliquées; les exigences et la marche à suivre ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
16 février 2022
Date de consultation :
26 mai 2022
Titre :
China: UN experts alarmed by separation of 1 million Tibetan children from families and forced assimilation at residential schools
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
6 février 2023
Date de consultation :
10 avril 2024
Titre :
République populaire de Chine : La situation culturelle en Mongolie Intérieure
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
27 janvier 2022
Date de consultation :
17 octobre 2022
Titre :
OHCHR Assessment of human rights concerns in the Xinjiang Uyghur Autonomous Region, People's Republic of China
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
31 août 2022
Date de consultation :
17 octobre 2022
Titre :
China: New Evidence of Mass DNA Collection in Tibet
Date du document :
5 septembre 2022
Date de consultation :
17 octobre 2022
Titre :
Information sur la situation des musulmans hui et le traitement qui leur est réservé par la société et les autorités; la protection offerte par l'État (2020-septembre 2022)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
14 octobre 2022
Date de consultation :
27 octobre 2022
Titre :
Counter-Terrorism Law (as amended in 2018)
Source :
China Law Translate
Date de consultation :
17 avril 2025
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
16 août 2024
Date de consultation :
17 avril 2025
14.
Sortie/Entrée et liberté de circulation
Titre :
Canada et Chine : information sur les méthodes utilisées par les consulats du Canada en Chine pour délivrer des visas aux demandeurs, notamment en personne, par la poste ou par service de messagerie
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
18 novembre 2013
Date de consultation :
21 octobre 2014
Titre :
Chine/Hong Kong/Macao [Macau] : information sur les documents que doivent présenter les ressortissants de la Chine continentale pour entrer à Hong Kong et à Macao et en sortir, y compris sur le traitement de ces documents par les agents à la frontière (2012-janvier 2015)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
26 janvier 2015
Date de consultation :
24 août 2015
Titre :
Information sur les contrôles de sortie et les mesures de sécurité aux aéroports, particulièrement à l'aéroport de Beijing, pour les citoyens chinois qui voyagent à l'étranger, y compris sur les procédures aux postes de contrôle et le recours à ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
3 octobre 2019
Date de consultation :
24 octobre 2019
Titre :
Information sur les titres/permis de voyage de la République populaire de Chine (RPC); les documents que doit présenter un citoyen de la RPC pour obtenir un titre/permis de voyage en RPC
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
7 octobre 2009
Date de consultation :
7 novembre 2012
Titre :
Chine/Hong Kong : information sur les exigences d'entrée à Hong Kong applicables aux citoyens chinois vivant sur le continent
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
28 novembre 2012
Date de consultation :
17 octobre 2013
Titre :
Information indiquant si un ressortissant de la Chine marié avec un résident permanent de Hong-Kong pourrait obtenir le statut de résident permanent à Hong-Kong
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
27 février 2008
Date de consultation :
7 novembre 2012
Titre :
Information sur les migrations temporaires et permanentes entre les provinces, dont la documentation nécessaire et les exigences en matière de déclaration obligatoire; information indiquant si les citoyens s'établissent ailleurs sans ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
20 août 2012
Date de consultation :
21 février 2013
Titre :
Information sur les exigences et la marche à suivre pour obtenir des certificats de sortie, y compris sur l'autorité de délivrance, le délai de traitement et les motifs de refus prévus dans la loi sur la gestion des entrées...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
2 février 2015
Date de consultation :
20 octobre 2015
Titre :
Chine et États-Unis : information sur la procédure de délivrance de visas de visiteur à l'ambassade des États-Unis à Beijing, y compris information indiquant si une vérification de sécurité et les empreintes digitales font partie des exigences...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
12 juin 2013
Date de consultation :
21 octobre 2014
Titre :
Information sur la capacité des citoyens chinois d'origine tibétaine d'obtenir un passeport en Chine et auprès d'une ambassade à l'étranger (août 2013-septembre 2013)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
14 mars 2014
Date de consultation :
21 octobre 2014
Titre :
Information indiquant si les citoyens doivent posséder un certificat de sortie délivré par le Bureau de la sécurité publique pour quitter le pays, y compris de l'information sur la loi (2013-février 2014)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
6 février 2014
Date de consultation :
21 octobre 2014
Titre :
No. 57. The Exit and Entry Administration Law of the People's Republic of China.
Date de consultation :
19 mai 2016
Titre :
Information indiquant si les autorités considèrent que les vols entre la Chine continentale et Hong Kong ou Macao sont des vols internationaux (2014-août 2016)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
4 août 2016
Date de consultation :
26 octobre 2016
Titre :
One Passport, Two Systems: China's Restrictions on Foreign Travel by Tibetans and Others
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
13 juillet 2015
Réviseur :
Sophie Richardson et al.
Date de consultation :
14 octobre 2015
Titre :
Information sur les renseignements sur les passagers recueillis par les compagnies aériennes dans le cas des vols internationaux en provenance et à destination de la Chine (2014-2015)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
31 mars 2015
Date de consultation :
26 octobre 2015
Titre :
Information indiquant si l'ambassade des États-Unis vérifie les renseignements personnels des demandeurs de visa auprès des autorités chinoises, y compris le Bureau de la sécurité publique (Public Security Bureau - PSB) (2015-août 2017)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
18 septembre 2017
Date de consultation :
27 octobre 2017
Titre :
Weaponized Passports: the Crisis of Uyghur Statelessness
Source :
Uyghur Human Rights Project
Date du document :
Avril 2020
Date de consultation :
12 mai 2021
Titre :
Chine, Hong Kong et Royaume-Uni : information sur les changements concernant la reconnaissance par la Chine du passeport de ressortissant britannique d'outre-mer (British National Overseas - BNO [British National (Overseas) - BN(O)]) délivré au
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
11 mars 2021
Date de consultation :
26 mars 2021
Titre :
Chasing Fox Hunt: Tracing the PRC's Forced Return Operations around the Globe
Source :
Safeguard Defenders
Date du document :
15 avril 2024
Auteur :
Laura Harth; Yenting Chen
Date de consultation :
17 avril 2025
Titre :
Information sur les contrôles de sortie pour les personnes qui ont reçu une citation à comparaître ou qui ont déjà purgé une peine de détention administrative et/ou ont été mises à l'amende en vertu de la loi sur les sanctions relatives ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
8 décembre 2021
Date de consultation :
17 mai 2022
Titre :
Trapped: China's Expanding Use of Exit Bans
Date du document :
Avril 2023
Date de consultation :
19 octobre 2023
Titre :
Chine : Les déplacements des Ouïghours fortement restreints
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
3 février 2025
Date de consultation :
17 avril 2025
15.
Marché du travail et syndicats - (aucun document dans cette section)
16.
Autres - (aucun document dans cette section)
Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 31 octobre 2024 :
Titre :
Présentation de la Chine
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
30 avril 2024
Adresse URL :
https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/dossiers-pays/chine/presentation-de-la-chine/
Date de consultation :
22 octobre 2024
Titre :
China. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
15 octobre 2024
Adresse URL :
https://www.cia.gov/the-world-factbook/countries/china
Date de consultation :
22 octobre 2024
Titre :
DFAT Country Information Report: People's Republic of China
Source :
Australie. Department of Foreign Affairs and Trade.
Date du document :
22 décembre 2021
Adresse URL :
https://www.dfat.gov.au/sites/default/files/country-information-report-china-22122021.pdf
Date de consultation :
10 mai 2022
Titre :
China. Civic Freedom Monitor.
Source :
International Center for Not-for-Profit Law
Date du document :
3 septembre 2024
Adresse URL :
https://www.icnl.org/resources/civic-freedom-monitor/china
Date de consultation :
24 octobre 2024
Titre :
Chine. La Situation des Droits Humains dans le Monde : Avril 2024.
Source :
Amnesty International
Date du document :
23 avril 2024
Numéros de pages :
163–170
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/wp-content/uploads/sites/8/2024/04/POL1072002024FRENCH.pdf
Date de consultation :
24 avril 2024
Titre :
Congressional-Executive Commission on China: Annual Report 2023
Source :
États-Unis. Congressional-Executive Commission on China.
Date du document :
Mai 2024
Adresse URL :
https://www.cecc.gov/sites/evo-subsites/www.cecc.gov/files/2023%20CECC%20Annual%20Report_0.pdf
Date de consultation :
25 octobre 2024
Titre :
Chine. Rapport mondial 2024: Événements de 2023.
Date du document :
Janvier 2024
Adresse URL :
https://www.hrw.org/fr/world-report/2024/country-chapters/china
Date de consultation :
9 avril 2024
Titre :
China. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Adresse URL :
https://travel.state.gov/content/travel/en/us-visas/Visa-Reciprocity-and-Civil-Documents-by-Country/China.html
Date de consultation :
22 octobre 2024
Titre :
China Primer: China's Political System. In Focus.
Source :
États-Unis. Congressional Research Service.
Date du document :
29 janvier 2024
Auteur :
Susan V. Lawrence
Adresse URL :
https://crsreports.congress.gov/product/pdf/IF/IF12505
Date de consultation :
9 avril 2024
Titre :
Chine : La situation des minorités sexuelles et de genre
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
2 février 2015
Adresse URL :
https://www.ofpra.gouv.fr/libraries/pdf.js/web/viewer.html?file=/sites/default/files/ofpra_flora/150202_chn_min_sex_web.pdf
Date de consultation :
17 octobre 2016
Titre :
People's Republic of China (Hong Kong and Macau). Country Reports on Terrorism 2022.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
30 novembre 2023
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/country-reports-on-terrorism-2022/china
Date de consultation :
9 avril 2024
Titre :
China. United States Commission on International Religious Freedom. 2024 Annual Report.
Source :
États-Unis. Commission on International Religious Freedom.
Date du document :
1 mai 2024
Adresse URL :
https://www.uscirf.gov/sites/default/files/2024-05/China.pdf
Date de consultation :
24 octobre 2024
Titre :
ChinaAid's Annual Persecution Report 2023: January – December, 2023
Source :
China Aid Association
Date du document :
1 mars 2024
Adresse URL :
https://drive.google.com/file/d/1YDAIcA-YIheSzbZhVdtMMXD8LJUBbfm1/view
Date de consultation :
10 avril 2024
Titre :
Annual Report 2023: Human Rights Situation in Tibet
Source :
Tibetan Centre for Human Rights and Democracy
Adresse URL :
https://tchrd.org/wp-content/uploads/2024/03/TCHRD-English-report-final.pdf
Date de consultation :
10 avril 2024
Titre :
China. The Indigenous World 2024.
Source :
International Work Group for Indigenous Affairs
Date du document :
Avril 2024
Adresse URL :
https://www.iwgia.org/en/china/5365-iw-2024-china.html
Date de consultation :
18 avril 2024
Titre :
China. Civic Freedom Monitor.
Source :
International Center for Not-for-Profit Law
Date du document :
13 décembre 2024
Adresse URL :
https://www.icnl.org/resources/civic-freedom-monitor/china
Date de consultation :
15 avril 2025
Titre :
Observations finales concernant le neuvième rapport périodique de la Chine
Date du document :
31 mai 2023
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/CEDAW/C/CHN/CO/9
Date de consultation :
30 octobre 2024
Titre :
Weaponizing Big Data: Decoding China's digital surveillance in Tibet
Source :
Turquoise Roof; Tibet Watch
Date du document :
Février 2024
Adresse URL :
https://tibetwatch.org/weaponising-big-data-decoding-chinas-digital-surveillance-in-tibet/
Date de consultation :
24 octobre 2024
Titre :
Chine/Tibet : différents noms de lieux géographiques et connaissance des unités administratives
Source :
Organisation suisse d'aide aux réfugiés
Date du document :
2 décembre 2015
Adresse URL :
https://www.osar.ch/fileadmin/user_upload/Publikationen/Herkunftslaenderberichte/Asien-Pazifik/China_inkl._tibetischer_Regionen/151202-chn-administrativeeinheiten-f.pdf
Date de consultation :
1 mars 2016
Titre :
Harassment & intimidation of individuals in Canada working on China-related human rights concerns
Source :
Amnesty International Canada
Date du document :
Mars 2020
Adresse URL :
https://www.amnesty.ca/sites/default/files/Canadian%20Coalition%20on%20Human%20Rights%20in%20China%20-%20Harassment%20Report%20Update%20-%20Final%20Version.pdf
Date de consultation :
23 octobre 2020
Titre :
Traductions en anglais et mise à jour des règlements sur la population et la planification familiale des provinces du Guangdong et du Fujian; traductions en anglais du règlement sur la population et la planification familiale et des règles de mise ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
11 avril 2019
Adresse URL :
https://irb-cisr.gc.ca/fr/renseignements-pays/rdi/Pages/index.aspx?doc=457944
Date de consultation :
29 octobre 2019
Titre :
Why Divorcing an Abusive Spouse Remains an Uphill Struggle
Date du document :
15 mars 2021
Réviseur :
Cai Yiwen; Kilian O'Donnell
Adresse URL :
https://www.sixthtone.com/news/1006943/why-divorcing-an-abusive-spouse-remains-an-uphill-struggle
Date de consultation :
11 mai 2022
Titre :
Plight and Prospects: The Landscape for Cause Lawyers in China
Source :
Leitner Center for International Law and Justice; Committee to Support Chinese Lawyers
Adresse URL :
http://leitnercenter.org/files/Plight%20and%20Prospects_FULL%20FOR%20WEB.pdf
Date de consultation :
19 mai 2016
Titre :
China Amends Criminal Law Related to Bribery and Corruption Amendments Reflect Ongoing Scrutiny Across Multiple Industries
Source :
Covington & Burling LLP
Date du document :
Janvier 2024
Adresse URL :
https://www.cov.com/-/media/files/corporate/publications/2024/01/china-amends-criminal-law-related-to-bribery-and-corruption.pdf
Date de consultation :
9 avril 2024
Titre :
Locked Up: Inside China's Secret RSDL Jails
Adresse URL :
https://safeguarddefenders.com/sites/default/files/pdf/Locked%20Up%20%28High%20Res%20version%29.pdf
Date de consultation :
11 mai 2022
Titre :
Predictive Policing in China: An Authoritarian Dream of Public Security
Source :
Naveiñ Reet: Nordic Journal of Law and Social Research
Adresse URL :
https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=3700785
Date de consultation :
11 mai 2021
Titre :
One Country, One Censor: How China undermines media freedom in Hong Kong and Taiwan
Source :
Committee to Protect Journalists
Date du document :
16 décembre 2019
Adresse URL :
https://cpj.org/reports/2019/12/one-country-one-censor-china-hong-kong-taiwan-press-freedom/
Date de consultation :
11 mai 2021
Titre :
China's Global Media Footprint: Democratic Responses to Expanding Authoritarian Influence
Source :
National Endowment for Democracy. International Forum for Democratic Studies.
Date du document :
Février 2021
Adresse URL :
https://www.ned.org/wp-content/uploads/2021/02/Chinas-Global-Media-Footprint-Democratic-Responses-to-Expanding-Authoritarian-Influence-Cook-Feb-2021.pdf?utm_source=forum&utm_medium=site&utm_campaign=media%20cook
Date de consultation :
11 mai 2021
Titre :
The Battle for China's Spirit: Religious Revival, Repression, and Resistance under Xi Jinping
Date du document :
Février 2017
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/sites/default/files/2020-02/FH_ChinasSprit2016_FULL_FINAL_140pages.pdf
Date de consultation :
30 octobre 2017
Titre :
Information sur le traitement réservé aux membres « ordinaires » des maisons-églises chrétiennes par le Bureau de la sécurité publique (PSB),y compris le traitement réservé à leurs enfants (2009-2014)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
10 octobre 2014
Adresse URL :
http://irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=455571&pls=1
Date de consultation :
30 octobre 2014
Titre :
Information sur le traitement réservé par les autorités aux membres des maisons-églises chrétiennes [aussi appelées églises jiatang; congrégations jiatang; églises familiales; églises non enregistrées], y compris les maisons-églises protestantes...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
18 octobre 2021
Adresse URL :
https://irb-cisr.gc.ca/fr/renseignements-pays/rdi/Pages/index.aspx?doc=458463
Date de consultation :
4 novembre 2021
Titre :
China: Nationwide crackdown on reading, writing and religion
Date du document :
Mai 2021
Adresse URL :
https://docs-eu.livesiteadmin.com/dc3e323f-351c-4172-800e-4e02848abf80/2021-05-china---nationwide-crackdown-on-reading-writing-and-religion.pdf
Date de consultation :
20 octobre 2021
Titre :
“The Government Never Oppresses Us”: China's proof-of-life videos as intimidation and a violation of Uyghur family unity
Source :
Uyghur Human Rights Project
Date du document :
2 février 2021
Adresse URL :
https://uhrp.org/report/the-government-never-oppresses-us-chinas-proof-of-life-videos-as-intimidation-and-a-violation-of-uyghur-family-unity/
Date de consultation :
20 octobre 2021
Titre :
“Eradicating Ideological Viruses”: China's Campaign of Repression Against Xinjiang's Muslims
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
9 septembre 2018
Réviseur :
Sophie Richardson
Adresse URL :
https://www.hrw.org/report/2018/09/09/eradicating-ideological-viruses/chinas-campaign-repression-against-xinjiangs
Date de consultation :
22 octobre 2018
Titre :
Tibet Advocacy Coalition Submission to the Pre-Sessional Working Group of the UN Committee on Economic, Social and Cultural Rights
Adresse URL :
https://www.bing.com/ck/a?!&&p=725091a7f5df2cfa0d5c5ef6465245394ea6c6a6d2bd53b8b958b1ce70cb6413JmltdHM9MTczODgwMDAwMA&ptn=3&ver=2&hsh=4&fclid=31876717-30a5-6eb8-02f1-75b4319e6f74&psq=Tibet+Advocacy+Coalition+Submission+to+the+Pre-Sessional+Working+Group+
Date de consultation :
12 mai 2021
Titre :
Submission to the United Nations Committee on Economic, Social and Cultural Rights (UNCESCR)
Source :
Coalition to End Forced Labour in the Uyghur Region
Date du document :
Décembre 2020
Adresse URL :
https://tbinternet.ohchr.org/_layouts/15/TreatyBodyExternal/DownloadDraft.aspx?key=EZTZLUde4ypiSQUXNK64A7qeFnbpT1bKJY4rry4eKJn4bb7pwA3vEajkDXNOj4CaOSmTUsDCBLowWdutr2dCRQ==
Date de consultation :
12 mai 2021
Titre :
Assaulting Identity: China's new coercive strategies in Tibet
Date du document :
Mars 2021
Adresse URL :
https://tibetadvocacy.org/coalition/wp-content/uploads/2021/03/TAC_Assaulting-Identity_Tibet_Report_2021.pdf
Date de consultation :
13 mai 2022
Titre :
Involuntary Returns: China's covert operation to force ‘fugitives' overseas back home
Date du document :
18 janvier 2022
Adresse URL :
https://safeguarddefenders.com/sites/default/files/pdf/INvoluntary%20Returns.pdf
Date de consultation :
13 mai 2022
Titre :
A Threat to Canadian Sovereignty: National Security Dimensions of the Canada-People's Republic of China Relationship. Interim Report of the Special Committee on the Canada–People's Republic of China Relationship.
Source :
Canada. Chambre des communes.
Date du document :
Mai 2023
Adresse URL :
https://foreigninterferencecommission.ca/fileadmin/foreign_interference_commission/Documents/Exhibits_and_Presentations/Exhibits/CCC0000034.pdf
Date de consultation :
22 avril 2025
Titre :
Country Policy and Information Note. China: Modern slavery. Version 2.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Octobre 2024
Adresse URL :
https://www.gov.uk/government/publications/china-country-policy-and-information-notes/country-policy-and-information-note-china-modern-slavery-october-2024-accessible
Date de consultation :
15 avril 2025
Titre :
Japan: Chinese Authorities Harass Critics Abroad
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
9 octobre 2024
Adresse URL :
https://www.hrw.org/news/2024/10/09/japan-chinese-authorities-harass-critics-abroad
Date de consultation :
15 avril 2025
Titre :
China starts national digital ID trial barely a week after releasing draft plan
Source :
BiometricUpdate.com
Date du document :
6 août 2024
Adresse URL :
https://www.biometricupdate.com/202408/china-starts-national-digital-id-trial-barely-a-week-after-releasing-draft-plan
Date de consultation :
15 avril 2025
Titre :
Information sur les éléments de sécurité des certificats de naissance, y compris la signification du code alphanumérique (2000-décembre 2017)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
26 janvier 2018
Adresse URL :
https://irb-cisr.gc.ca/fr/renseignements-pays/rdi/Pages/index.aspx?doc=457595
Date de consultation :
20 septembre 2018
Titre :
It's time to abolish China's three-child policy
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
22 février 2023
Adresse URL :
https://www.hrw.org/news/2023/02/22/its-time-abolish-chinas-three-child-policy
Date de consultation :
15 avril 2025
Titre :
You Are on Our List: Urgent Support Needed for Chinese LGBTQ Activists at Risk
Source :
Outright International
Date du document :
Septembre 2024
Réviseur :
Darius Longarino et al.
Adresse URL :
https://outrightinternational.org/sites/default/files/2024-10/Chinese_LGBTQ_Activists_at_Risk_Final.pdf
Date de consultation :
15 avril 2025
Titre :
China. Global Organized Crime Index 2023.
Source :
Global Initiative Against Transnational Organized Crime
Adresse URL :
https://ocindex.net/country/china
Date de consultation :
17 avril 2025
Titre :
Safeguarding National Security Ordinance
Adresse URL :
https://www.elegislation.gov.hk/hk/capA305
Date de consultation :
15 avril 2025
Titre :
China's amended criminal law strengthens punishment for bribers, graft in private firms
Date du document :
4 mars 2024
Adresse URL :
http://en.moj.gov.cn/2024-03/04/c_967158.htm
Date de consultation :
17 avril 2025
Titre :
Deaths in China's RSDL System Spark Domestic Calls for Reform
Source :
Safeguard Defenders
Date du document :
3 septembre 2024
Adresse URL :
https://safeguarddefenders.com/en/blog/deaths-chinas-rsdl-system-spark-domestic-calls-reform
Date de consultation :
17 avril 2025
Titre :
China: New guidelines intensify attack on freedom of expression in Taiwan
Date du document :
28 juin 2024
Adresse URL :
https://www.article19.org/resources/china-new-guidelines-are-an-unacceptable-escalation-in-attack-on-taiwans-freedom-of-expression/
Date de consultation :
17 avril 2025
Titre :
Escalating repression in Hong Kong, anniversary of Tiananmen Massacre approaches, journalist released (May 2024)
Date du document :
Mai 2024
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/report/china-media-bulletin/2024/escalating-repression-hong-kong-anniversary-tiananmen-massacre
Date de consultation :
22 avril 2025
Titre :
Popular Chinese anti-fraud app slammed by Western media as tool to 'track access' to foreign websites
Date du document :
15 septembre 2021
Adresse URL :
https://www.globaltimes.cn/page/202109/1234296.shtml
Date de consultation :
17 avril 2025
Titre :
Dissenting Voices: The State of Expression in Tibet
Source :
Tibetan Centre for Human Rights and Democracy
Date du document :
Février 2025
Adresse URL :
https://tchrd.org/wp-content/uploads/2025/02/FOE-Report-.pdf
Date de consultation :
17 avril 2025
Titre :
Machine de propagande en Chine : la répression des journalistes dissimulée sous une journée de célébration
Source :
Reporters sans frontières
Date du document :
13 novembre 2024
Adresse URL :
https://rsf.org/fr/machine-de-propagande-en-chine-la-r%C3%A9pression-des-journalistes-dissimul%C3%A9e-sous-une-journ%C3%A9e-de
Date de consultation :
17 avril 2025
Titre :
Chine: Les réincarnations de Iamas, appelés tulkus dans le bouddhisme vajrayana tibétain et « bouddhas vivants » par les autorités communistes
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
18 septembre 2024
Adresse URL :
https://ofpra.gouv.fr/libraries/pdf.js/web/viewer.html?file=/sites/default/files/ofpra_flora/2409_chn_bouddhas_vivants_tulkus_163110_web.pdf
Date de consultation :
17 avril 2025
Titre :
Information sur le traitement réservé par les autorités aux membres des maisons-églises chrétiennes [aussi appelées églises jiatang; congrégations jiatang; églises familiales; églises non enregistrées], y compris les maisons-églises protestantes...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
10 avril 2025
Adresse URL :
https://irb-cisr.gc.ca/fr/renseignements-pays/rdi/Pages/index.aspx?doc=459026
Date de consultation :
29 avril 2025
Titre :
Factsheet: Sinicization of Religion: China's Coercive Religious Policy
Source :
États-Unis. Commission on International Religious Freedom.
Date du document :
Septembre 2024
Auteur :
Dylan Schexnaydre
Adresse URL :
https://www.uscirf.gov/sites/default/files/2024-09/2024%20China%20Factsheet%20Sinicization.pdf
Date de consultation :
17 avril 2025
Titre :
China Is Reversing Its Crackdown on Some Religions, but Not All
Source :
Council on Foreign Relations
Date du document :
14 mai 2024
Adresse URL :
https://www.cfr.org/expert-brief/china-reversing-its-crackdown-some-religions-not-all
Date de consultation :
17 avril 2025
Titre :
Asleep at the Wheel: Car Companies' Complicity in Forced Labor in China
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
1 février 2024
Adresse URL :
https://www.hrw.org/report/2024/02/01/asleep-wheel/car-companies-complicity-forced-labor-china
Date de consultation :
17 avril 2025
Titre :
Chine : Combattre le racisme anti-Noirs sur les réseaux sociaux
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
16 août 2023
Adresse URL :
https://www.hrw.org/fr/news/2023/08/16/chine-combattre-le-racisme-anti-noirs-sur-les-reseaux-sociaux
Date de consultation :
17 avril 2025
Titre :
China: Hundreds of Uyghur Village Names Change
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
18 juin 2024
Adresse URL :
https://www.hrw.org/news/2024/06/18/china-hundreds-uyghur-village-names-change
Date de consultation :
17 avril 2025
Titre :
Arbitrary Detention of Taiwanese in China
Source :
Dui Hua Human Rights Journal
Date du document :
26 août 2024
Adresse URL :
https://www.duihuahrjournal.org/
Date de consultation :
17 avril 2025
Titre :
“Educate the Masses to Change Their Minds”: China's Forced Relocation of Rural Tibetans
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
21 mai 2024
Adresse URL :
https://www.hrw.org/report/2024/05/22/educate-masses-change-their-minds/chinas-forced-relocation-rural-tibetans
Date de consultation :
17 avril 2025
Titre :
Counter-Terrorism Law (as amended in 2018)
Source :
China Law Translate
Adresse URL :
https://www.chinalawtranslate.com/en/counter-terrorism-law-2015/
Date de consultation :
17 avril 2025
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
16 août 2024
Adresse URL :
https://ofpra.gouv.fr/libraries/pdf.js/web/viewer.html?file=/sites/default/files/ofpra_flora/2408_chn_ethnie_yi_162355_web.pdf
Date de consultation :
17 avril 2025
Titre :
Chasing Fox Hunt: Tracing the PRC's Forced Return Operations around the Globe
Source :
Safeguard Defenders
Date du document :
15 avril 2024
Auteur :
Laura Harth; Yenting Chen
Adresse URL :
https://safeguarddefenders.com/sites/default/files/pdf/Chasing%20Fox%20Hunt.pdf
Date de consultation :
17 avril 2025
Titre :
Chine : Les déplacements des Ouïghours fortement restreints
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
3 février 2025
Adresse URL :
https://www.hrw.org/fr/news/2025/02/03/chine-les-deplacements-des-ouighours-fortement-restreints
Date de consultation :
17 avril 2025
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