Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui fournissent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont périodiquement mis à jour au moyen de renseignements accessibles au public. Les CND portant sur des pays à l’égard desquels un grand nombre de demandes d’asile sont présentées peuvent être mis à jour plus fréquemment. Les mises à jour peuvent être retardées en période de changements rapides et d’incertitude pour permettre la constitution d’un corpus de renseignements pertinents.
Les CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.
Les CND, qui comprennent les réponses aux demandes d’information (RDI) que la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada publie sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés qui ne sont pas accessibles en ligne. Pour obtenir une copie d’un document annexé, veuillez en faire la demande
par courriel.
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Le
28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel.
-
Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.
Le
22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel :
-
Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.
Le
6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un
guide jurisprudentiel :
-
Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques.
Révoqué
La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.
Le
20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme
guides jurisprudentiels :
-
Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
-
Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab.
Révoqué
-
Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique.
Révoqué
La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.
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30 avril 2025
NIGER
Liste de documents
1.
Renseignements généraux et cartes
Source :
Nations Unies. Section de la Cartographie.
Date du document :
Janvier 2018
Date de consultation :
4 septembre 2018
Titre :
Niger. L'Encyclopédie en ligne.
Date de consultation :
18 octobre 2012
Titre :
Niger. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
24 avril 2025
Date de consultation :
29 avril 2025
Titre :
Document de base faisant partie intégrante des rapports présentés par les États parties : Niger
Date du document :
2 novembre 2023
Date de consultation :
9 avril 2024
Titre :
Niger. BTI 2024 Country Report.
Date du document :
Mars 2024
Date de consultation :
12 avril 2024
Source :
France. Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
Date du document :
18 mai 2022
Date de consultation :
3 mai 2023
Titre :
Niger: Situation sécuritaire. COI Focus.
Source :
Belgique. Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides.
Date du document :
28 janvier 2021
Date de consultation :
12 avril 2022
Titre :
Le régime nigérien de sécurité sociale
Source :
France. Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale.
Date de consultation :
1 avril 2025
Titre :
Les Civils Confrontés à l'insécurité dans la Région de Tillabéri au Niger
Source :
Center for Civilians in Conflict
Date du document :
Janvier 2024
Date de consultation :
1 avril 2025
Titre :
Niger : Point de situation sécuritaire sur l'année 2023
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
27 mai 2024
Date de consultation :
1 avril 2025
Titre :
Niger. Civic Freedom Monitor.
Source :
International Center for Not-for-Profit Law
Date du document :
4 janvier 2022
Date de consultation :
12 avril 2022
Titre :
Niger : éviter l'aggravation des violences contre les civils à Tillabéri. Briefing Afrique N°172.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
28 mai 2021
Date de consultation :
12 avril 2022
Titre :
Niger : situation sécuritaire dans la région de Diffa et influence des factions de Boko Haram
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
25 juillet 2023
Date de consultation :
9 avril 2024
Titre :
The Links between Conflict and Hunger in Niger - Conflict, Hunger and Aid Access
Date du document :
Octobre 2023
Date de consultation :
9 avril 2024
Source :
États-Unis. Congressional Research Service.
Date du document :
21 janvier 2025
Date de consultation :
1 avril 2025
Titre :
‘Collective punishment': Sanctions worsen humanitarian conditions in post-coup Niger
Source :
The New Humanitarian
Date du document :
14 septembre 2023
Auteur :
Boureima Balima; Philip Kleinfeld
Date de consultation :
26 avril 2024
Titre :
Niger. La violence contre les services de soins de santè en temps de conflit 2023
Source :
Insecurity Insight
Date du document :
22 août 2024
Date de consultation :
8 avril 2025
Titre :
Niger. Public health situation analysis (PHSA)
Source :
Health Cluster; Nations Unies. Organisation mondiale de la santé.
Date du document :
21 janvier 2025
Date de consultation :
8 avril 2025
Titre :
Note de monitoring de protection
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme; Danish Refugee Council
Date du document :
11 décembre 2024
Date de consultation :
8 avril 2025
Titre :
Newly restructured, the Islamic State in the Sahel aims for regional expansion
Source :
Armed Conflict Location & Event Data
Date du document :
30 septembre 2024
Date de consultation :
8 avril 2025
2.
Information sur les droits de la personne
Titre :
Niger. Country Reports on Human Rights Practices for 2023.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
22 avril 2024
Date de consultation :
29 avril 2024
Titre :
Niger : Les droits humains en chute libre un an après le coup d'État
Source :
Amnesty International
Date du document :
25 juillet 2024
Date de consultation :
1 avril 2025
Titre :
Niger. Freedom in the World 2025.
Date de consultation :
22 avril 2025
Titre :
Niger : Une nouvelle base de données sur le terrorisme menace les droits
Date du document :
30 septembre 2024
Date de consultation :
1 avril 2025
Titre :
Niger. Rapport mondial 2025 : Événements de 2024.
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
13 janvier 2025
Date de consultation :
17 avril 2025
Titre :
Niger. La situation des droits humains dans le monde : avril 2025.
Source :
Amnesty International
Date du document :
Avril 2024
Numéros de pages :
343–345
Date de consultation :
29 avril 2025
Titre :
Rapport national présenté conformément au paragraphe 5 de l'annexe à la résolution 16/21 du Conseil des droits de l'homme : Niger
Code :
A/HRC/WG.6/38/NER/1
Date du document :
26 février 2021
Date de consultation :
12 avril 2022
Titre :
Compilation concernant le Niger
Code :
A/HRC/WG.6/38/NER/2
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
1 mars 2021
Date de consultation :
12 avril 2022
Titre :
Résumé des communications des parties prenantes concernant le Niger
Code :
A/HRC/WG.6/38/NER/3
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
25 février 2021
Date de consultation :
12 avril 2022
Titre :
Renseignements reçus du Niger au sujet de la suite donnée aux observations finales concernant son deuxième rapport périodique
Date du document :
14 février 2022
Date de consultation :
22 avril 2022
Titre :
Note trimestrielle publique sur les tendances de la situation des droits de l'homme au Niger (1 septembre – 31 décembre 2022)
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
26 janvier 2023
Date de consultation :
3 mai 2023
Titre :
Niger : Les autorités mettent les droits en danger
Source :
Amnesty International
Date du document :
26 octobre 2023
Date de consultation :
26 avril 2024
Titre :
Rapport sur le suivi des observations finales du Comité des droits de l'homme. Additif: Évaluation des renseignements sur la suite donnée aux observations finales concernant le Niger
Code :
CCPR/C/138/2/Add.2
Source :
Nations Unies. Comité des droits de l'homme.
Date du document :
28 août 2023
Date de consultation :
9 avril 2024
3.
Pièces d'identité et citoyenneté
Titre :
Niger. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date de consultation :
29 avril 2025
Titre :
Ordonnance n° 84-33 du 23 août 1984 portant code de la nationalité nigérienne
Date de consultation :
18 octobre 2012
Titre :
Ordonnance n° 99-17 du 4 juin 1999 portant modification de l'ordonnance n° 84-33 du 23 août 1984 portant Code de la nationalité nigérienne
Date de consultation :
18 octobre 2012
Titre :
Loi no. 2014-60 du 2014, portant modification de l'ordonnance no. 84-33 du 23 août 1984, portant Code de la nationalité nigérienne, modifiée par l'ordonnance no. 88-13 du février 1988 et l'ordonnance no. 99-17 du 4 juin 1999
Date de consultation :
4 août 2016
Titre :
Niger. Civil Registration and Vital Statistics (CRVS) Profiles.
Source :
Fonds des Nations Unies pour l'enfance
Date du document :
Décembre 2017
Date de consultation :
22 avril 2025
Titre :
Niger : Règles de dévolution du nom
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
28 mai 2024
Date de consultation :
1 avril 2025
4.
Activités et organisations politiques
Titre :
À propos du parlement. Niger : Assemblée nationale.
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Date de consultation :
26 avril 2024
Titre :
Information sur le Mouvement démocratique nigérien pour une fédération africaine (MODEN/FA Lumana AFRICA), y compris sur sa structure, ses dirigeants et ses activités; information sur les cartes de membre du parti, y compris une description de la carte et son processus de délivrance; information sur le traitement qui est réservé aux membres du parti par les autorités (2013-janvier 2015)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
19 février 2015
Date de consultation :
27 septembre 2016
Titre :
Tentative de coup d'État au Niger : éviter la confrontation armée
Source :
International Crisis Group
Date du document :
7 août 2023
Date de consultation :
26 avril 2024
Titre :
Fact Sheet: Military Coup in Niger
Source :
Armed Conflict Location & Event Data Project
Date du document :
3 août 2023
Date de consultation :
26 avril 2024
5.
Questions liées au genre, violence familiale et enfants
Titre :
MGF au Niger: Bref Compte-Rendu
Date du document :
Février 2020
Date de consultation :
1 avril 2025
Titre :
COI Query Response. Niger: Situation of women without support network in Niger.
Source :
Union européenne. Agence de l'Union européenne pour l'asile.
Date du document :
14 août 2023
Date de consultation :
10 avril 2024
Titre :
Child Marriage in the Sub-Saharan Africa: the Case of Niger
Date du document :
1 décembre 2020
Auteur :
Ginevra Vagliani
Date de consultation :
12 avril 2022
Titre :
Observations finales sur le rapport du cinquième rapports périodiques du Niger
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.
Date du document :
20 février 2024
Date de consultation :
1 avril 2025
Titre :
Niger : La loi et les MGF
Date du document :
Septembre 2018
Date de consultation :
3 février 2021
Titre :
Boko Haram, the Islamic State, and the Surge in Female Abductions in Southeastern Niger
Source :
International Centre for Counter-Terrorism
Date du document :
Février 2021
Auteur :
Elizabeth Pearson; Jacob Zenn
Date de consultation :
12 avril 2022
Titre :
Que dit la loi sur les modes d'acquisition de la propriété foncière pour la femme au Niger
Date du document :
23 mars 2021
Auteur :
Rabi Assoumane Hamani
Date de consultation :
26 avril 2024
Titre :
Cinquième rapport périodique soumis par le Niger en application de l'article 18 de la Convention, attendu en 2022
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.
Date du document :
30 mars 2023
Date de consultation :
10 avril 2024
Titre :
Examen du Niger devant le CEDAW : des préoccupations demeurent face au maintien de réserves à la Convention et à la persistance de violences et de pratiques discriminatoires à l'égard des femmes, y compris la wahaya
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
30 janvier 2024
Date de consultation :
26 avril 2024
Titre :
Les Violences Basées sur le Genre (VBG). Examen Des Données Secondaires
Source :
Social Development Direct
Date du document :
3 janvier 2023
Date de consultation :
10 avril 2024
Titre :
USAID/Niger Gender Analysis Report
Source :
Banyan Global; United States Agency for International Development
Date du document :
5 octobre 2022
Auteur :
Emilie Greenhalgh-Stammer et al.
Date de consultation :
10 avril 2024
Titre :
La crise alimentaire au Niger, un frein à l'émancipation et aux droits des femmes
Source :
Institut du Genre en Géopolitique
Date du document :
14 décembre 2023
Date de consultation :
26 avril 2024
Titre :
Etre femme à Abala : patriarcat et pressions jihadistes à l'ouest du Niger. Rapport Afrique N°200.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
24 août 2024
Date de consultation :
1 avril 2025
Titre :
Niger : 2023 Findings on the Worst Forms of Child Labor
Source :
États-Unis. Department of Labor.
Date du document :
5 septembre 2024
Date de consultation :
1 avril 2025
Titre :
Information sur la situation des minorités sexuelles, incluant les lois; traitement des minorités sexuelles par la société et les autorités; protection offerte aux minorités sexuelles victimes de violence (2015-september 2017)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
13 septembre 2017
Date de consultation :
27 septembre 2017
Titre :
Niger. Laws on us: A Global Overview of Legal Progress and Backtracking on Sexual Orientation, Gender Identity, Gender Expression, and Sex Characteristics
Source :
International Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex Association
Date du document :
Mai 2024
Numéros de pages :
42; 72; 100
Auteur :
Dhia Rezki Rohaizad et al.
Date de consultation :
1 avril 2025
7.
Criminalité et corruption
Titre :
Niger: Tier 2. Trafficking in Persons Report 2024.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
24 juin 2024
Date de consultation :
1 avril 2025
Titre :
OSAC Country Security Report. Niger.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
23 janvier 2025
Date de consultation :
1 avril 2025
Titre :
Niger. Country Reports on Terrorism 2023.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
12 décembre 2024
Date de consultation :
1 avril 2025
Titre :
L'insécurité au Niger après l'arrivée au pouvoir de la junte : un défi persistant et croissant
Source :
The International Peace Information Service
Date du document :
3 décembre 2024
Date de consultation :
22 avril 2025
Titre :
Court-circuiter l'Etat islamique dans la région de Tillabéri au Niger. Rapport Afrique N°289.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
3 juin 2020
Date de consultation :
22 avril 2025
Titre :
Garder le trafic sous contrôle dans le Nord du Niger N°285.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
6 janvier 2020
Date de consultation :
22 avril 2025
Titre :
Niger : Hausse des atrocités commises par des groupes islamistes armés
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
11 août 2021
Date de consultation :
22 avril 2025
Titre :
Sud-ouest du Niger : prévenir un nouveau front insurrectionnel. Rapport Afrique N°301.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
29 avril 2021
Date de consultation :
22 avril 2025
Titre :
Niger. Indice Mondial du Crime Organisé 2023.
Source :
Global Initiative Against Transnational Organized Crime
Date de consultation :
22 avril 2025
Titre :
Observatoire de la Gouvernance de Sécurité : Rapport de monitoring n°4
Source :
African Security Sector Network
Date du document :
Décembre 2023
Auteur :
Kadidiatou Gazibo et al.
Date de consultation :
10 avril 2024
Titre :
The Niger coup has led to a halt in cross‑border law enforcement cooperation against armed banditry in north-west Nigeria
Source :
Global Initiative Against Transnational Organized Crime
Date du document :
Novembre 2023
Date de consultation :
26 avril 2024
Titre :
A year after Niger's coup: corruption, violence and human insecurity. What now?
Source :
Transparency International
Date du document :
8 août 2024
Date de consultation :
1 avril 2025
8.
Service militaire - (aucun document dans cette section)
9.
Systèmes judiciaire, juridique et pénal
Titre :
Update: Regard sur le Systeme Juridique et Judiciaire du Niger
Date du document :
Décembre 2011
Auteur :
Bello Mahamadou Boubacar
Date de consultation :
3 février 2021
Titre :
Les Nigériens soutiennent le respect des lois et tribunaux, mais une bonne partie perçoit des traitements inéquitables devant la justice
Source :
Laboratoire d'Études et de Recherches sur les Dynamiques Sociales et le Développement Local et al.
Date du document :
4 novembre 2021
Auteur :
Hamani Oumarou et al.
Date de consultation :
13 avril 2022
Titre :
Renseignements reçus du Niger au sujet de la suite donnée aux observations finales concernant son rapport initial
Code :
CAT/C/NER/FCO/1/Add.1
Date du document :
19 janvier 2022
Date de consultation :
22 avril 2025
Titre :
Observations finales concernant le rapport soumis par le Niger en application de l'article 29 (par. 1) de la Convention
Source :
Nations Unies. Comité des disparitions forcées.
Date du document :
5 mai 2022
Date de consultation :
22 avril 2025
Titre :
Besoins et satisfaction en matière de justice au Niger 2023 : Problèmes de justice dans la vie quotidienne
Source :
Institut de La Haye pour l'innovation de la justice
Auteur :
Manon Huchet-Bodet et al.
Date de consultation :
10 avril 2024
10.
Police et forces de sécurité - (aucun document dans cette section)
Titre :
Niger. Classement mondial de la liberté de la presse 2024.
Source :
Reporters Sans Frontières
Date de consultation :
1 avril 2025
Titre :
Niger. Democratic Recession and its Impact on Media Freedom: Case Studies from Five Countries in West Africa
Source :
Media Foundation for West Africa
Date du document :
Décembre 2023
Date de consultation :
10 avril 2024
Titre :
Niger. Rapport sur les libertés numériques dans les pays francophones d'Afrique
Source :
France. Agence Française de Développement.
Date du document :
Mai 2023
Auteur :
Olivier Alais et al.
Date de consultation :
18 avril 2024
Titre :
Niger : Un éminent leader de la société civile arrêté arbitrairement
Date du document :
9 décembre 2024
Date de consultation :
1 avril 2025
Titre :
Niger. Report on International Religious Freedom for 2023.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
26 juin 2024
Date de consultation :
1 avril 2025
Titre :
Niger. Freedom of Thought Report.
Date du document :
8 juin 2021
Date de consultation :
13 avril 2022
13.
Nationalité, ethnie et race
Titre :
Niger. The Indigenous World 2020.
Source :
International Work Group for Indigenous Affairs
Date du document :
Avril 2020
Numéros de pages :
138–142
Auteur :
Saidou Garba Bachir; Patrick Kulesza
Date de consultation :
3 février 2021
Titre :
Niger. World Directory of Minorities and Indigenous Peoples.
Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
Mai 2020
Date de consultation :
3 février 2021
14.
Sortie/Entrée et liberté de circulation
Titre :
Rapport de la Rapporteuse spéciale sur les droits de l'homme des personnes déplacées dans leur propre pays, sur sa mission au Niger
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
9 mai 2018
Date de consultation :
3 février 2021
Titre :
Rapport du Rapporteur spécial sur les droits de l'homme des migrants sur sa visite au Niger
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
16 mai 2019
Date de consultation :
3 février 2021
Titre :
Niger: Coup reverses 2015 human smuggling ban amid major political and security upheaval
Source :
Global Initiative Against Transnational Organized Crime
Date du document :
Juin 2024
Date de consultation :
8 avril 2025
Titre :
République du Niger. Analyse de Protection : Mise à jour des tendances en matière de conflits et de risques de protection liés à l'insécurité.
Source :
Global Protection Cluster
Date du document :
Août 2024
Date de consultation :
1 avril 2025
15.
Marché du travail et syndicats - (aucun document dans cette section)
16.
Autres - (aucun document dans cette section)
Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 30 avril 2024 :
Titre :
Niger. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
24 avril 2024
Adresse URL :
https://www.cia.gov/the-world-factbook/countries/niger/
Date de consultation :
29 avril 2024
Titre :
Le régime nigérien de sécurité sociale
Source :
France. Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale.
Adresse URL :
https://www.cleiss.fr/docs/regimes/regime_niger.html
Date de consultation :
26 avril 2024
Titre :
Niger. Freedom in the World 2024.
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/country/niger/freedom-world/2024
Date de consultation :
26 avril 2024
Titre :
Niger. La situation des droits humains dans le monde : avril 2024.
Source :
Amnesty International
Date du document :
23 mars 2024
Numéros de pages :
355–357
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/wp-content/uploads/sites/8/2024/04/POL1072002024FRENCH.pdf
Date de consultation :
29 avril 2024
Titre :
Niger. Rapport mondial 2024 : Événements de 2023.
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Janvier 2024
Adresse URL :
https://www.hrw.org/fr/world-report/2024/country-chapters/niger
Date de consultation :
26 avril 2024
Titre :
Niger. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Adresse URL :
https://travel.state.gov/content/travel/en/us-visas/Visa-Reciprocity-and-Civil-Documents-by-Country/Niger.html
Date de consultation :
29 avril 2024
Titre :
Niger: Tier 2. Trafficking in Persons Report 2023.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Juin 2023
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2023-trafficking-in-persons-report/niger/
Date de consultation :
26 avril 2024
Titre :
OSAC Country Security Report. Niger.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
29 avril 2022
Adresse URL :
https://www.osac.gov/Content/Report/07a86323-3cf3-4030-92f9-1ca2e470f25e
Date de consultation :
3 mai 2023
Titre :
Niger. Country Reports on Terrorism 2022.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
30 novembre 2023
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/country-reports-on-terrorism-2022/niger
Date de consultation :
26 avril 2024
Titre :
Niger. Classement mondial de la liberté de la presse 2023.
Source :
Reporters Sans Frontières
Adresse URL :
https://rsf.org/fr/pays-niger
Date de consultation :
26 avril 2024
Titre :
Niger. Report on International Religious Freedom for 2022.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
15 mai 2023
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2022-report-on-international-religious-freedom/
Date de consultation :
26 avril 2024
Titre :
Niger: Analyse de Protection
Source :
Global Protection Cluster
Date du document :
Novembre 2023
Adresse URL :
https://www.globalprotectioncluster.org/sites/default/files/2023-11/protection_analysis_update_niger_novembre_2023.pdf
Date de consultation :
10 avril 2024
Titre :
Niger : Une nouvelle base de données sur le terrorisme menace les droits
Date du document :
30 septembre 2024
Adresse URL :
https://www.hrw.org/fr/news/2024/09/30/niger-une-nouvelle-base-de-donnees-sur-le-terrorisme-menace-les-droits
Date de consultation :
1 avril 2025
Titre :
Niger. Rapport mondial 2025 : Événements de 2024.
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
13 janvier 2025
Adresse URL :
https://www.hrw.org/fr/world-report/2025/country-chapters/niger
Date de consultation :
17 avril 2025
Titre :
Niger : Les autorités mettent les droits en danger
Source :
Amnesty International
Date du document :
26 octobre 2023
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/fr/latest/news/2023/10/niger-authorities-putting-rights-at-risk/
Date de consultation :
26 avril 2024
Titre :
Tentative de coup d'État au Niger : éviter la confrontation armée
Source :
International Crisis Group
Date du document :
7 août 2023
Adresse URL :
https://www.crisisgroup.org/fr/africa/sahel/niger/tentative-de-coup-detat-au-niger-eviter-la-confrontation-armee
Date de consultation :
26 avril 2024
Titre :
Fact Sheet: Military Coup in Niger
Source :
Armed Conflict Location & Event Data Project
Date du document :
3 août 2023
Adresse URL :
https://acleddata.com/2023/08/03/fact-sheet-military-coup-in-niger/
Date de consultation :
26 avril 2024
Titre :
MGF au Niger: Bref Compte-Rendu
Date du document :
Février 2020
Adresse URL :
https://www.fgmcri.org/media/uploads/Country%20Research%20and%20Resources/Niger/niger_short_report_v1_(february_2020)_french.pdf
Date de consultation :
1 avril 2025
Titre :
Niger. Aperçu des besoins humanitaires 2023.
Source :
Nations Unies. Bureau de la coordination des affaires humanitaires.
Date du document :
6 janvier 2023
Adresse URL :
https://reliefweb.int/attachments/8b623f0f-1124-4540-80ae-961b4920b4ea/ner_hno_2023.pdf
Date de consultation :
3 mai 2023
Titre :
Niger : Situation sécuritaire dans la région de Tillabéri
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
6 juillet 2023
Adresse URL :
https://ofpra.gouv.fr/libraries/pdf.js/web/viewer.html?file=/sites/default/files/ofpra_flora/2307_ner_situation_securitaire_tillaberi_159690_web.pdf
Date de consultation :
9 avril 2024
Titre :
Niger. L'aménagement linguistique dans le monde.
Source :
L'aménagement linguistique dans le monde
Date du document :
20 avril 2024
Adresse URL :
https://www.axl.cefan.ulaval.ca/afrique/niger.htm
Date de consultation :
26 avril 2024
Titre :
Rapport du Rapporteur spécial sur les droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d'association, Clément Nyaletsossi Voule, sur sa visite au Niger
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
24 juin 2022
Adresse URL :
https://www.undocs.org/fr/A/HRC/50/23/ADD.2
Date de consultation :
3 mai 2023
Titre :
Deuxième rapport périodique soumis par le Niger en application de l'article 40 du Pacte, attendu en 1994
Date du document :
23 mars 2018
Adresse URL :
http://undocs.org/fr/CCPR/C/NER/2
Date de consultation :
4 septembre 2018
Titre :
Observations finales concernant le deuxième rapport périodique du Niger
Source :
Nations Unies. Comité des droits de l'homme.
Date du document :
16 mai 2019
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/CCPR/C/NER/CO/2
Date de consultation :
3 septembre 2019
Titre :
La loi fixant les droits et devoirs des défenseurs des droits de l'homme au Niger
Date du document :
15 juin 2022
Adresse URL :
https://ishr.ch/wp-content/uploads/2022/07/Loi-fixant-les-droits-et-les-devoirs-des-defenseurs-des-droits-de-lHomme-au-Niger-2022.pdf
Date de consultation :
3 mai 2023
Titre :
Snapshot of Civil Registration and Vital Statistics Systems of Niger
Source :
Centre de recherches pour le développement international. Centre of Excellence for Civil Registration and Vital Statistics Systems.
Adresse URL :
https://idl-bnc-idrc.dspacedirect.org/server/api/core/bitstreams/795eaf31-04e1-4ee6-94df-606554eb4338/content
Date de consultation :
3 mai 2023
Titre :
Arrêt N° 19/CC/ME du 27 février 2021
Source :
Niger. Cour constitutionnelle.
Date du document :
27 février 2021
Adresse URL :
http://cour-constitutionnelle-niger.org/documents/arrets/matiere_electorale/2021/arret_n_019_21_cc_me.pdf
Date de consultation :
12 avril 2022
Titre :
Arrêt N° 23/CC/ME du 21 mars 2021
Source :
Niger. Cour constitutionnelle.
Date du document :
21 mars 2021
Adresse URL :
http://cour-constitutionnelle-niger.org/documents/arrets/matiere_electorale/2021/arret_n_023_21_cc_me.pdf
Date de consultation :
12 avril 2022
Titre :
Niger. Child Marriage Evidence Profiles 2023
Source :
Fonds des Nations Unies pour l'enfance
Adresse URL :
https://www.unicef-irc.org/files/documents/d-4311-1123_1_Child%20Marriage%20Evidence%20Profile-%20Niger%20(1).pdf
Date de consultation :
10 avril 2024
Titre :
Observations finales sur le rapport unique valant troisième et quatrième rapports périodiques du Niger
Code :
CEDAW/C/NER/CO/3-4
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.
Date du document :
24 juillet 2017
Adresse URL :
http://undocs.org/fr/CEDAW/C/NER/CO/3-4
Date de consultation :
4 septembre 2018
Titre :
Niger. Nos identités en état d'arrestation : État des lieux des persécutions étatiques subies par les minorités sexuelles et de genre dans les pays pénalisant les actes sexuels consensuels entre personnes de même sexe ou les expressions de genre ...
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes
Date du document :
Novembre 2023
Numéros de pages :
99–100
Auteur :
Kellyn Botha et al.
Réviseur :
Lucas Ramón Mendos
Adresse URL :
https://ilga.org/wp-content/uploads/2024/03/Nos_Identites_En_Etat_D_Arrestation_2023.pdf
Date de consultation :
12 avril 2024
Titre :
Le Niger face à Boko Haram : au-delà de la contre-insurrection. Rapport Afrique N°245.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
27 février 2017
Adresse URL :
https://www.crisisgroup.org/fr/africa/west-africa/niger/245-niger-and-boko-haram-beyond-counter-insurgency
Date de consultation :
28 avril 2022
Titre :
Sidelining the Islamic State in Niger's Tillabery. Africa Report N°289.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
3 juin 2020
Adresse URL :
https://www.crisisgroup.org/africa/sahel/niger/289-sidelining-islamic-state-nigers-tillabery
Date de consultation :
3 février 2021
Titre :
Managing Trafficking in Northern Niger. Africa Report N°285.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
6 janvier 2020
Adresse URL :
https://www.crisisgroup.org/africa/sahel/niger/285-managing-trafficking-northern-niger
Date de consultation :
3 février 2021
Titre :
Niger: Surging Atrocities by Armed Islamist Groups
Date du document :
11 août 2021
Adresse URL :
https://www.hrw.org/news/2021/08/11/niger-surging-atrocities-armed-islamist-groups
Date de consultation :
13 avril 2022
Titre :
South-western Niger: Preventing a New Insurrection. Africa Report N°301.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
29 avril 2021
Adresse URL :
https://www.crisisgroup.org/africa/sahel/niger/301-sud-ouest-du-niger-prevenir-un-nouveau-front-insurrectionnel
Date de consultation :
13 avril 2022
Titre :
Niger. Global Organized Crime Index 2023.
Source :
Global Initiative Against Transnational Organized Crime
Adresse URL :
https://ocindex.net/assets/downloads/2023/english/ocindex_profile_niger_2023.pdf
Date de consultation :
10 avril 2024
Titre :
Information received from the Niger on follow-up to the concluding observations on its initial report
Code :
CAT/C/NER/FCO/1/Add.1
Date du document :
19 janvier 2022
Adresse URL :
https://undocs.org/en/CAT/C/NER/FCO/1/Add.1
Date de consultation :
13 avril 2022
Titre :
Concluding observations on the report submitted by the Niger under article 29 (1) of the Convention
Source :
Nations Unies. Comité des disparitions forcées.
Date du document :
5 mai 2022
Adresse URL :
https://undocs.org/en/CED/C/NER/CO/1
Date de consultation :
3 mai 2023
Titre :
Niger. The Law on Police Use of Force Worldwide.
Source :
University of Pretoria. Institute for International and Comparative Law in Africa.
Adresse URL :
https://www.policinglaw.info/country/niger
Date de consultation :
13 avril 2022
Titre :
Niger: Regional Migration and Gold Mining Consolidate as Smuggling to Libya stagnates
Source :
Global Initiative Against Transnational Organized Crime
Date du document :
Juillet 2023
Adresse URL :
https://globalinitiative.net/wp-content/uploads/2023/07/Alice-Fereday-Niger-Regional-migration-and-gold-mining-consolidate-as-smuggling-to-Libya-stagnates-GI-TOC-July-2023.pdf
Date de consultation :
10 avril 2024
Titre :
Les Civils Confrontés à l'insécurité dans la Région de Tillabéri au Niger
Source :
Center for Civilians in Conflict
Date du document :
Janvier 2024
Adresse URL :
https://civiliansinconflict.org/wp-content/uploads/2024/01/CIVIC_Tillaberi_Report-FR_Web.pdf
Date de consultation :
1 avril 2025
Titre :
Niger : Point de situation sécuritaire sur l'année 2023
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
27 mai 2024
Adresse URL :
https://www.ofpra.gouv.fr/libraries/pdf.js/web/viewer.html?file=/sites/default/files/ofpra_flora/2404_ner_point_de_situation_securitaire_2023_162656.pdf
Date de consultation :
1 avril 2025
Source :
États-Unis. Congressional Research Service.
Date du document :
21 janvier 2025
Adresse URL :
https://crsreports.congress.gov/product/pdf/IF/IF12464
Date de consultation :
1 avril 2025
Titre :
Niger. La violence contre les services de soins de santè en temps de conflit 2023
Source :
Insecurity Insight
Date du document :
22 août 2024
Adresse URL :
https://reliefweb.int/attachments/d8bb96c7-0838-4f40-ba2e-8d0ca4dc294c/2021-2023-SHCC-Niger-FR.pdf
Date de consultation :
8 avril 2025
Titre :
Niger. Public health situation analysis (PHSA)
Source :
Health Cluster; Nations Unies. Organisation mondiale de la santé.
Date du document :
21 janvier 2025
Adresse URL :
https://reliefweb.int/attachments/47a0ab24-fd04-4e59-b014-b357e29de5c1/PHSA%20Niger%20210125%20FINAL.pdf
Date de consultation :
8 avril 2025
Titre :
Note de monitoring de protection
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme; Danish Refugee Council
Date du document :
11 décembre 2024
Adresse URL :
https://reliefweb.int/attachments/262b87f5-caba-4fad-95d5-2d67286d0536/Note%20R%C3%A9gionale%20de%20Monitoring%20de%20Protection%20N%C2%B07%20_%20Nov%202024.pdf
Date de consultation :
8 avril 2025
Titre :
Newly restructured, the Islamic State in the Sahel aims for regional expansion
Source :
Armed Conflict Location & Event Data
Date du document :
30 septembre 2024
Adresse URL :
https://acleddata.com/2024/09/30/newly-restructured-the-islamic-state-in-the-sahel-aims-for-regional-expansion/
Date de consultation :
8 avril 2025
Titre :
Niger : Les droits humains en chute libre un an après le coup d'État
Source :
Amnesty International
Date du document :
25 juillet 2024
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/fr/latest/news/2024/07/niger-les-droits-humains-en-chute-libre-un-an-apres-le-coup-detat/
Date de consultation :
1 avril 2025
Titre :
Niger. Civil Registration and Vital Statistics (CRVS) Profiles.
Source :
Fonds des Nations Unies pour l'enfance
Date du document :
Décembre 2017
Adresse URL :
https://data.unicef.org/crvs/niger/
Date de consultation :
22 avril 2025
Titre :
Niger : Règles de dévolution du nom
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
28 mai 2024
Adresse URL :
https://www.ofpra.gouv.fr/libraries/pdf.js/web/viewer.html?file=/sites/default/files/ofpra_flora/2405_ner_regles_de_devolution_du_nom_162301_web.pdf
Date de consultation :
1 avril 2025
Titre :
Observations finales sur le rapport du cinquième rapports périodiques du Niger
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.
Date du document :
20 février 2024
Adresse URL :
http://undocs.org/fr/CEDAW/C/NER/CO/5
Date de consultation :
1 avril 2025
Titre :
Etre femme à Abala : patriarcat et pressions jihadistes à l'ouest du Niger. Rapport Afrique N°200.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
24 août 2024
Adresse URL :
https://www.crisisgroup.org/fr/africa/sahel/niger/b200-womens-lives-under-islamic-state-nigers-tillabery
Date de consultation :
1 avril 2025
Titre :
Niger : 2023 Findings on the Worst Forms of Child Labor
Source :
États-Unis. Department of Labor.
Date du document :
5 septembre 2024
Adresse URL :
https://www.dol.gov/agencies/ilab/resources/reports/child-labor/niger
Date de consultation :
1 avril 2025
Titre :
Niger. Laws on us: A Global Overview of Legal Progress and Backtracking on Sexual Orientation, Gender Identity, Gender Expression, and Sex Characteristics
Source :
International Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex Association
Date du document :
Mai 2024
Numéros de pages :
42; 72; 100
Auteur :
Dhia Rezki Rohaizad et al.
Adresse URL :
https://ilga.org/wp-content/uploads/2024/05/Laws_On_Us_2024.pdf
Date de consultation :
1 avril 2025
Titre :
L'insécurité au Niger après l'arrivée au pouvoir de la junte : un défi persistant et croissant
Source :
The International Peace Information Service
Date du document :
3 décembre 2024
Adresse URL :
https://ipisresearch.be/fr/weekly-briefing/linsecurite-au-niger-apres-larrivee-au-pouvoir-de-la-junte-un-defi-persistant-et-croissant/
Date de consultation :
22 avril 2025
Titre :
Court-circuiter l'Etat islamique dans la région de Tillabéri au Niger. Rapport Afrique N°289.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
3 juin 2020
Adresse URL :
https://www.crisisgroup.org/fr/africa/sahel/niger/289-sidelining-islamic-state-nigers-tillabery
Date de consultation :
22 avril 2025
Titre :
Garder le trafic sous contrôle dans le Nord du Niger N°285.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
6 janvier 2020
Adresse URL :
https://www.crisisgroup.org/fr/africa/sahel/niger/285-managing-trafficking-northern-niger
Date de consultation :
22 avril 2025
Titre :
Niger : Hausse des atrocités commises par des groupes islamistes armés
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
11 août 2021
Adresse URL :
https://www.hrw.org/fr/news/2021/08/11/niger-hausse-des-atrocites-commises-par-des-groupes-islamistes-armes
Date de consultation :
22 avril 2025
Titre :
Sud-ouest du Niger : prévenir un nouveau front insurrectionnel. Rapport Afrique N°301.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
29 avril 2021
Adresse URL :
https://www.crisisgroup.org/fr/africa/sahel/niger/301-sud-ouest-du-niger-prevenir-un-nouveau-front-insurrectionnel Date de consultation : 13 avril 2022
Date de consultation :
22 avril 2025
Titre :
Niger. Indice Mondial du Crime Organisé 2023.
Source :
Global Initiative Against Transnational Organized Crime
Adresse URL :
https://ocindex.net/assets/downloads/2023/french/ocindex_profile_niger_2023.pdf
Date de consultation :
22 avril 2025
Titre :
A year after Niger's coup: corruption, violence and human insecurity. What now?
Source :
Transparency International
Date du document :
8 août 2024
Adresse URL :
https://ti-defence.org/niger-coup-2024-corruption-military-defence-security-insecurity/
Date de consultation :
1 avril 2025
Titre :
Renseignements reçus du Niger au sujet de la suite donnée aux observations finales concernant son rapport initial
Code :
CAT/C/NER/FCO/1/Add.1
Date du document :
19 janvier 2022
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/CAT/C/NER/FCO/1/Add.1
Date de consultation :
22 avril 2025
Titre :
Observations finales concernant le rapport soumis par le Niger en application de l'article 29 (par. 1) de la Convention
Source :
Nations Unies. Comité des disparitions forcées.
Date du document :
5 mai 2022
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/CED/C/NER/CO/1
Date de consultation :
22 avril 2025
Titre :
Niger : Un éminent leader de la société civile arrêté arbitrairement
Date du document :
9 décembre 2024
Adresse URL :
https://www.hrw.org/fr/news/2024/12/09/niger-un-eminent-leader-de-la-societe-civile-arrete-arbitrairement
Date de consultation :
1 avril 2025
Titre :
Niger: Coup reverses 2015 human smuggling ban amid major political and security upheaval
Source :
Global Initiative Against Transnational Organized Crime
Date du document :
Juin 2024
Adresse URL :
https://globalinitiative.net/wp-content/uploads/2024/06/Alice-Fereday-Niger-Coup-reverses-2015-human-smuggling-ban-amid-major-political-and-security-upheaval-GI-TOC-June-2024.pdf
Date de consultation :
8 avril 2025
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