Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui fournissent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont périodiquement mis à jour au moyen de renseignements accessibles au public. Les CND portant sur des pays à l’égard desquels un grand nombre de demandes d’asile sont présentées peuvent être mis à jour plus fréquemment. Les mises à jour peuvent être retardées en période de changements rapides et d’incertitude pour permettre la constitution d’un corpus de renseignements pertinents.
Les CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.
Les CND, qui comprennent les réponses aux demandes d’information (RDI) que la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada publie sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés qui ne sont pas accessibles en ligne. Pour obtenir une copie d’un document annexé, veuillez en faire la demande
par courriel.
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Le
28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel.
-
Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.
Le
22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel :
-
Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.
Le
6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un
guide jurisprudentiel :
-
Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques.
Révoqué
La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.
Le
20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme
guides jurisprudentiels :
-
Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
-
Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab.
Révoqué
-
Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique.
Révoqué
La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.
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31 mars 2025
RUSSIE
Liste de documents
1.
Renseignements généraux et cartes
Source :
Nations Unies. Section de la Cartographie.
Date du document :
Janvier 2004
Date de consultation :
22 novembre 2012
Titre :
Medical Country of Origin Information Report. Russian Federation.
Source :
Union européenne. Agence de l'Union européenne pour l'asile.
Date du document :
Juin 2023
Date de consultation :
14 mars 2024
Titre :
Russia. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
18 mars 2025
Date de consultation :
25 mars 2025
Titre :
EASO Rapport d'information sur les pays d'origine. Fédération de Russie : Les acteurs étatiques de la protection.
Source :
Union européenne. Bureau européen d'appui en matière d'asile.
Date du document :
Mars 2017
Date de consultation :
22 mars 2023
Titre :
Fédération de Russie : Structures géopolitiques de la Fédération. L'aménagement linguistique dans le monde.
Source :
L'aménagement linguistique dans le monde
Date du document :
19 février 2024
Date de consultation :
14 mars 2024
Titre :
Russia. BTI 2024 Country Report.
Date du document :
Mars 2024
Date de consultation :
26 mars 2024
Titre :
Présentation de la Russie
Source :
France. Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
Date du document :
7 juin 2022
Date de consultation :
22 mars 2023
Titre :
Russia. Civic Freedom Monitor.
Source :
International Center for Not-for-Profit Law
Date du document :
15 août 2024
Date de consultation :
12 mars 2025
Titre :
Russia's War in Ukraine: Military and Intelligence Aspects
Source :
États-Unis. Congressional Research Service.
Date du document :
14 septembre 2023
Date de consultation :
14 mars 2024
Titre :
Country of origin information report for the Russian Federation
Source :
Pays-Bas. Ministère des Affaires étrangères.
Date du document :
Mars 2023
Date de consultation :
14 mars 2024
Titre :
Fédération de Russie : Chronologie des principaux événements en Tchétchénie de 2011 à 2024
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
5 mars 2024
Date de consultation :
12 mars 2025
2.
Information sur les droits de la personne
Titre :
Russia. Country Reports on Human Rights Practices for 2023.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
22 avril 2024
Date de consultation :
19 mai 2024
Titre :
Russie. La situation des droits humains dans le monde : avril 2024.
Source :
Amnesty International
Date du document :
23 avril 2024
Numéros de pages :
415–421
Date de consultation :
12 mars 2025
Titre :
Russia. World Report 2024: Events of 2025.
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Janvier 2025
Date de consultation :
12 mars 2025
Titre :
Russia. Nations in Transit 2024.
Auteur :
Margarita Zavadskaya
Date de consultation :
12 mars 2025
Titre :
Russia. Freedom in the World 2025.
Date de consultation :
12 mars 2025
Titre :
South Ossetia. Freedom in the World 2024.
Date de consultation :
12 mars 2025
Titre :
Human Rights and International Humanitarian Law Norms: Crimea 2024 Situation Review
Source :
Crimean Human Rights Group
Date du document :
Janvier 2025
Date de consultation :
12 mars 2025
Titre :
Rapport national soumis comme suite aux résolutions 5/1 et 16/21 du Conseil des droits de l'homme : Fédération de Russie
Code :
A/HRC/WG.6/44/RUS/1
Date du document :
24 août 2023
Date de consultation :
19 mars 2024
Titre :
Fédération de Russie : Compilation
Code :
A/HRC/WG.6/44/RUS/2
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
1 septembre 2023
Date de consultation :
19 mars 2024
Titre :
Résumé des communications des parties prenantes concernant la Fédération de Russie
Code :
A/HRC/WG.6/44/RUS/3
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
1 septembre 2023
Date de consultation :
19 mars 2024
Titre :
Russia: Under the “Eye of Sauron”: Persecution of Critics of the Aggression against Ukraine
Source :
Amnesty International
Date du document :
20 juillet 2023
Date de consultation :
19 mars 2024
Titre :
Situation relative aux droits humains dans les territoires ukrainiens temporairement occupés, y compris la République autonome de Crimée et la ville de Sébastopol, Ukraine : Rapport du Secrétaire général
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
30 juillet 2024
Date de consultation :
12 mars 2025
Titre :
Crimea. Freedom in the World 2024.
Date de consultation :
19 mars 2024
Titre :
Situation of human rights in the Russian Federation: Report of the Special Rapporteur on the situation of human rights in the Russian Federation, Mariana Katzarova
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
13 septembre 2024
Date de consultation :
12 mars 2025
Titre :
Russia's Legislative Minefield: Tripwires for Civil Society since 2020
Date du document :
Août 2024
Auteur :
Damelya Aitkhozhina; Aleksander Lokhmutov
Date de consultation :
27 mars 2025
Titre :
Is There Life in the Desert? Russian Civil Society After the Full-Scale Invasion of Ukraine
Source :
International Centre for Defence and Security
Date du document :
Mai 2023
Date de consultation :
19 mars 2024
Titre :
Russia. Out of Sight, Not Out of Reach: The Global Scale and Scope of Transnational Repression.
Date du document :
Février 2021
Auteur :
Nate Schenkkan; Isabel Linzer
Date de consultation :
8 mars 2021
Titre :
Russie : Des manifestants antiguerre arrêtés, torturés et maltraités
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
9 mars 2022
Date de consultation :
28 mars 2022
Titre :
“Our City Was Gone': Russia's Devastation of Mariupol, Ukraine
Source :
Human Rights Watch et al.
Date du document :
8 février 2024
Auteur :
Gerry Simpson; Richard Weir
Réviseur :
Anagha Neelakantan; Ida Sawyer
Date de consultation :
27 mars 2025
Titre :
Country Intelligence Report: Russia as a Country of Origin
Source :
Union européenne. Agence de l'Union européenne pour l'asile.
Date du document :
Juin 2022
Auteur :
Ridgeway Information; Stop The Traffik
Date de consultation :
22 mars 2023
Titre :
Russia: New Restrictions for 'Foreign Agents'
Date du document :
1 décembre 2022
Date de consultation :
22 mars 2023
Titre :
“We Had No Choice”: “Filtration” and the Crime of Forcibly Transferring Ukrainian Civilians to Russia
Date du document :
1 septembre 2022
Auteur :
Belkis Wille; Tanya Lokshina
Date de consultation :
28 mars 2023
Titre :
Russian Federation: Political protests and dissidence in the context of the Ukraine invasion
Source :
Croix Rouge autrichienne. Austrian Centre for Country of Origin and Asylum Research and Documentation.
Date du document :
Mai 2022
Date de consultation :
22 mars 2023
Titre :
COI Query Response. Russian Federation: Treatment of protestors, journalists, and human rights defenders since the Ukraine invasion.
Source :
Union européenne. Agence de l'Union européenne pour l'asile.
Date du document :
2 juin 2022
Date de consultation :
23 mars 2023
Titre :
COI Query Response. Russia: Major developments regarding human rights and military service.
Source :
Union européenne. Agence de l'Union européenne pour l'asile.
Date du document :
21 novembre 2024
Date de consultation :
12 mars 2025
Titre :
Sixth Interim Report on reported violations of international humanitarian law and international human rights law in Ukraine
Source :
Organization for Security and Co-operation in Europe. Office for Democratic Institutions and Human Rights.
Date du document :
13 décembre 2024
Date de consultation :
12 mars 2025
Titre :
Russia Legalizes Massive DNA Collection Without Oversight
Date du document :
7 février 2023
Date de consultation :
23 mars 2023
Titre :
Fédération de Russie/Biélorussie : Le groupe anarchiste Autodéfense populaire (ou Autodéfense du Peuple)
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
5 septembre 2023
Date de consultation :
19 mars 2024
Titre :
Fédération de Russie : La situation des personnes en situation de handicap en Tchétchénie
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
8 avril 2024
Date de consultation :
12 mars 2025
Titre :
Human rights situation in the territories of Ukraine temporarily controlled or occupied by the Russian Federation
Source :
Conseil de l'Europe
Date du document :
24 mai 2024
Date de consultation :
12 mars 2025
Titre :
“The Hope Left Us:” Russia's Siege, Starvation, and Capture of Mariupol City
Source :
Global Rights Compliance et al.
Date du document :
Juin 2024
Date de consultation :
12 mars 2025
Titre :
Treatment of Prisoners of War and Update on the Human Rights Situation in Ukraine: 1 June to 31 August 2024
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme. Ukraine.
Date du document :
1 octobre 2024
Date de consultation :
13 mars 2025
Titre :
Situation relative aux droits humains dans les territoires ukrainiens temporairement occupés, y compris la République autonome de Crimée et la ville de Sébastopol : Rapport du Secrétaire général
Source :
Nations Unies. Assemblée Générale.
Date du document :
30 juillet 2024
Date de consultation :
13 mars 2025
Titre :
Ukraine: School Treacher: A High-Risk Job Under Russian Occupation
Source :
Amnesty International
Date du document :
4 octobre 2024
Date de consultation :
13 mars 2025
Titre :
The New Generation of the Far-Right and Their Victims. Hate Crimes and Counteraction to Them in Russia in 2023
Source :
SOVA-Center for Information and Analysis
Date du document :
14 février 2024
Date de consultation :
13 mars 2025
Titre :
Law enforcement versus human rights defenders: how the Russian state persecutes human rights defenders
Date du document :
8 novembre 2024
Date de consultation :
13 mars 2025
3.
Pièces d'identité et citoyenneté
Titre :
New citizenship law takes effect in Russia
Source :
European University Institute. Global Citizenship Observatory.
Date du document :
27 octobre 2023
Auteur :
Ramesh Ganohariti
Date de consultation :
19 mars 2024
Titre :
Russia Threatens Ukrainians Who Refuse Russian Citizenship
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
16 mai 2023
Date de consultation :
19 mars 2024
Titre :
Information sur les exigences et la marche à suivre pour obtenir un passeport interne et un passeport international; information indiquant si le passeport biométrique est utilisé; le cas échéant, information sur le passeport biométrique, y compris...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
19 janvier 2016
Date de consultation :
27 janvier 2016
Titre :
Information sur la disponibilité de faux documents
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
15 novembre 2013
Date de consultation :
29 novembre 2013
Titre :
Fédération de Russie: La procédure d'enregistrement du mariage civil
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
6 janvier 2022
Date de consultation :
23 mars 2023
Titre :
Information indiquant si le consentement des deux parents est requis pour qu'un enfant soit inscrit dans le passeport international d'un de ses parents ou que sa photographie y figure; si le consentement des deux parents est requis pour qu'un ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
5 novembre 2013
Date de consultation :
29 novembre 2013
Titre :
Conditions permettant à une personne née sous le régime soviétique et qui a émigré à l'extérieur de la Russie avant, pendant ou après l'année 1992 de demander la citoyenneté de la Fédération de Russie; facteurs pris en compte lors du traitement...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
15 septembre 2008
Date de consultation :
22 novembre 2012
Titre :
Russie et Ukraine : information sur la délivrance de passeports russes et l'octroi de droits de citoyenneté russe aux citoyens ukrainiens des territoires de la Crimée et du Donbass (2014-février 2020)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
28 février 2020
Date de consultation :
30 mars 2020
Titre :
Information indiquant s'il existe une base de données renfermant des renseignements sur l'enregistrement du lieu de résidence; information sur la manière d'y accéder et les circonstances le permettant; information indiquant comment elle est mise à jour
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
14 décembre 2009
Date de consultation :
22 novembre 2012
Titre :
Russian Federation. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date de consultation :
25 mars 2025
Titre :
Fédération de Russie : Nouvelle loi sur la citoyenneté
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
16 juillet 2024
Date de consultation :
13 mars 2025
4.
Activités et organisations politiques
Titre :
Informations de base ; Résultats des élections. Fédération de Russie : Douma d'Etat.
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Date de consultation :
30 mars 2022
Source :
European Forum for Democracy and Solidarity
Date du document :
22 juillet 2022
Date de consultation :
19 mars 2024
Titre :
Russian Federation State Duma Elections 19 September 2021: ODIHR Needs Assessment Mission Report 31 May-4 June 2021
Source :
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe. Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme.
Date du document :
25 juin 2021
Date de consultation :
23 mars 2023
Titre :
Reported cases of political prisoners in the Russian Federation
Source :
Conseil de l'Europe. Assemblée Parlementaire.
Date du document :
3 juin 2022
Date de consultation :
28 mars 2023
Titre :
The Kremlin's Political Prisoners: Advancing a Political Agenda by Crushing Dissent
Source :
Perseus Strategies; Memorial Human Rights Centre
Date du document :
Mai 2019
Auteur :
Jared Genser et al.
Date de consultation :
6 mars 2020
Titre :
Fédération de Russie : Les principales forces politiques
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
25 mai 2021
Date de consultation :
28 mars 2022
Titre :
Russie : Un an après la mort de Navalny, ses partisans continuent d'être ciblés
Date du document :
20 février 2025
Date de consultation :
13 mars 2025
Titre :
Russian Federation. Election for Russian Presidency of 15 March 2024.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
13 mars 2025
Titre :
Country Policy and Information Note. Russia: Critics and opponents of the government. Version 1.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Août 2022
Date de consultation :
28 mars 2023
Titre :
Country Policy and Information Note. Chechnya: Critics of the state. Version 1.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Août 2022
Date de consultation :
28 mars 2023
Titre :
Country of Origin Information. The Russian Federation: Political Opposition.
Source :
Union européenne. Agence de l'Union européenne pour l'asile.
Date du document :
Décembre 2022
Date de consultation :
23 mars 2023
Titre :
Fédération de Russie : Les mouvements indépendantistes, nationalistes et de défense du peuple kalmouk : En particulier, le Congrès du peuple Oirat-Kalmouk
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
1 septembre 2022
Date de consultation :
23 mars 2023
5.
Questions liées au genre, violence familiale et enfants
Titre :
Russia: Submission to the UN Universal Periodic Review, 44th Session of the UPR Working Group of the Human Rights Council. Joint Stakeholder Submission.
Source :
Equality Now et al.
Date du document :
4 avril 2023
Date de consultation :
19 mars 2024
Titre :
“I Could Kill You and No One Would Stop Me”: Weak State Response to Domestic Violence in Russia
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
25 octobre 2018
Date de consultation :
8 janvier 2019
Titre :
The Russian Federation. WAVE Country Report 2023: The status and value of women's specialist services in preventing and tackling gender-based violence against women.
Source :
Women Against Violence Europe
Date du document :
Décembre 2023
Numéros de pages :
172–174
Auteur :
Elena Floriani; Léa Dudouet
Date de consultation :
19 mars 2024
Titre :
Observations finales concernant le rapport de la Fédération de Russie valant sixième et septième rapports périodiques
Source :
Nations Unies. Comité des droits de l'enfant.
Date du document :
1 mars 2024
Date de consultation :
13 mars 2025
Titre :
Rapport valant sixième et septième rapports périodiques soumis par la Fédération de Russie en application de l'article 44 de la Convention, attendu en 2019
Date du document :
16 novembre 2022
Date de consultation :
19 mars 2024
Titre :
Harmful Traditional Practices in the North Caucasus, Russia. Gender-Based Violence Dispatch No. 3.
Date du document :
Décembre 2021
Date de consultation :
19 mars 2024
Titre :
Russie / Tchétchénie: « crimes d'honneur »
Source :
Organisation suisse d'aide aux réfugiés
Date du document :
22 mars 2019
Date de consultation :
6 mars 2020
Titre :
Réponses de la Fédération de Russie à la liste de points concernant son rapport valant sixième et septième rapports périodiques
Date du document :
1 novembre 2023
Date de consultation :
19 mars 2024
Titre :
Fédération de Russie : Délivrance des papiers d'identité aux enfants mineurs et autorisations parentales pour leur sortie du territoire
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
21 juillet 2020
Date de consultation :
8 mars 2021
Titre :
Russie : droits reproductifs en danger et mouvement anti-genre sur fond de guerre
Source :
Fédération internationale pour les droits humains
Date du document :
31 mai 2024
Date de consultation :
13 mars 2025
Titre :
Human Rights Watch Submission to the United Nations Committee on the Rights of the Child. Review of Russia. 95th Session.
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Décembre 2023
Date de consultation :
19 mars 2024
Titre :
Fédération de Russie : Les enfants en situation de handicap
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
22 septembre 2021
Date de consultation :
28 mars 2022
Titre :
Renseignements communiqués par la Fédération de Russie au sujet de la suite donnée aux observations finales concernant son neuvième rapport périodique
Date du document :
2 avril 2024
Date de consultation :
13 mars 2025
Titre :
Neuvième rapport périodique soumis par la Fédération de Russie en application de l'article 18 de la Convention attendu en 2019
Date du document :
8 janvier 2020
Date de consultation :
28 mars 2022
Titre :
Russia's Systematic Program for the Re-Education & Adoption of Ukraine's Children
Source :
Université de Yale. Yale School of Public Health. Humanitarian Research Lab.
Date du document :
14 février 2023
Auteur :
Kaveh Khoshnood et al.
Date de consultation :
19 mars 2024
Titre :
Observations finales concernant le neuvième rapport périodique de la Fédération de Russie
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.
Date du document :
30 novembre 2021
Date de consultation :
28 mars 2022
Titre :
Russia: Domestic Violence Legislation
Date du document :
8 avril 2021
Date de consultation :
13 mars 2025
Titre :
Stolen Childhood: How the Belarusian Regime is Erasing Ukrainian Children's Identity through Displacement, October 2024 Re‑education, and Militarization
Source :
Freedom House et al.
Date du document :
Octobre 2024
Date de consultation :
13 mars 2025
Titre :
Russia: “Your children will go to an orphanage”: Children and the crackdown on protest
Source :
Amnesty International
Date du document :
31 mai 2024
Date de consultation :
13 mars 2025
Titre :
Information sur la situation des minorités sexuelles et de genre et le traitement qui leur est réservé; les lois, la protection offerte par l'État et les services de soutien (2017-février 2020)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
27 février 2020
Date de consultation :
30 mars 2020
Titre :
Russia. Annual Review of the Human Rights Situation of Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex People in Europe and Central Asia 2024.
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes. ILGA-Europe.
Date du document :
Février 2024
Date de consultation :
19 mars 2024
Titre :
Russia: A state-led assault on equality. Challenging hate: Monitoring anti-LGBT “hate speech” and responses to it in Belarus, Kyrgyzstan, Moldova, Russia and Ukraine.
Date du document :
Février 2018
Date de consultation :
8 janvier 2019
Titre :
Report on the Life of LGBTQ+ People in Russia in 2023
Source :
Coming Out; Sphere Foundation
Date du document :
17 mai 2024
Date de consultation :
25 mars 2025
Titre :
Russie : Le mouvement Kallisto
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
22 mai 2024
Date de consultation :
25 mars 2025
Titre :
Russia's Compliance with International Convention on Civil and Political Rights: LGBTI Rights
Source :
The Advocates for Human Rights; Moscow Community Center for LGBT+ Initiatives
Date du document :
31 janvier 2022
Date de consultation :
19 mars 2024
Titre :
Justice or Complicity? LGBT Rights and the Russian Courts
Source :
Equal Rights Trust
Date du document :
Septembre 2016
Auteur :
Dmitri Bartenev; Jade Glenister
Réviseur :
Joanna Whiteman
Date de consultation :
30 décembre 2016
Titre :
Russia's draconian new law is forcing trans people to flee the country
Date du document :
26 juillet 2023
Auteur :
Lucy Martirosyan
Date de consultation :
19 mars 2024
Titre :
Russia: Supreme Court Bans “LGBT Movement” as “Extremist”
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
30 novembre 2023
Date de consultation :
19 mars 2024
Titre :
Additional Joint Submission to the Committee on the Rights of the Child on the Rights of LGBTQ+ Children in Russia
Source :
Eurasian Coalition for Health, Rights, Gender and Sexual Diversity et al.
Date du document :
Décembre 2023
Date de consultation :
19 mars 2024
Titre :
Russia. Our Identities Under Arrest: A global overview on the enforcement of laws criminalizing consensual same-sex sexual acts between adults and diverse gender expressions.
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes
Date du document :
Novembre 2023
Numéros de pages :
233–238
Auteur :
Kellyn Botha et al.
Réviseur :
Lucas Ramón Mendos
Date de consultation :
19 mars 2024
Titre :
Russia: First Convictions Under LGBT ‘Extremist' Ruling
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
15 février 2024
Date de consultation :
19 mars 2024
Titre :
Russian Federation: situation of sexual and gender minorities
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
8 décembre 2023
Date de consultation :
25 mars 2025
Titre :
30 years of LGBTQ+ history in Russia: from decriminalisation in 1993 to ‘extremist' status in 2023
Source :
The Conversation
Date du document :
10 janvier 2024
Date de consultation :
19 mars 2024
7.
Criminalité et corruption
Titre :
Russia: Tier 3. Trafficking in Persons Report 2024.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
24 juin 2024
Date de consultation :
25 mars 2025
Titre :
The Old and the New Names in the Reports. Hate Crimes and Counteraction to Them in Russia in 2022
Source :
SOVA-Center for Information and Analysis
Date du document :
30 janvier 2023
Date de consultation :
23 mars 2023
Titre :
OSAC Country Security Report. Russia.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
26 décembre 2024
Date de consultation :
25 mars 2025
Titre :
Fédération de Russie : Groupes armés clandestins au Daghestan (2018-2021)
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
1 juillet 2021
Date de consultation :
28 mars 2022
Titre :
Russia. Global Organized Crime Index 2023.
Source :
Global Initiative Against Transnational Organized Crime
Date de consultation :
19 mars 2024
Titre :
Fédération de Russie : La Confrérie du Nord
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
17 octobre 2022
Date de consultation :
19 mars 2024
Titre :
Fédération de Russie : Les assassinats et tentatives de meurtres visant les opposants Tchétchènes dans les pays européens depuis 2009
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
30 mai 2020
Date de consultation :
8 mars 2021
Titre :
Russia. Country Reports on Terrorism 2023.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
12 décembre 2024
Date de consultation :
25 mars 2025
Titre :
Time of Troubles: The Russian underworld since the Ukraine invasion
Source :
Global Initiative Against Transnational Organized Crime
Date du document :
Décembre 2023
Date de consultation :
19 mars 2024
Titre :
Russia: UN experts condemn brazen terrorist attacks in Dagestan
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
27 juin 2024
Date de consultation :
25 mars 2025
Titre :
Country of Origin Information. The Russian Federation: Military Service.
Source :
Union européenne. Agence de l'Union européenne pour l'asile.
Date du document :
Décembre 2022
Date de consultation :
23 mars 2023
Source :
Danemark. Danish Immigration Service; Suède. Swedish Migration.
Date du document :
Mars 2025
Date de consultation :
25 mars 2025
Titre :
Fédération de Russie : Service militaire, soldats sous contrat et mobilisation. COI Focus.
Source :
Belgique. Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides.
Date du document :
24 octobre 2023
Date de consultation :
25 mars 2025
Titre :
COI Query Response. Russian Federation: Treatment of military deserters by state authorities since the February 2022 invasion of Ukraine (1 February 2022 – 4 April 2022).
Source :
Union européenne. Agence de l'Union européenne pour l'asile.
Date du document :
5 avril 2022
Date de consultation :
23 mars 2023
Titre :
Fédération de Russie : refus de servir dans la guerre contre l'Ukraine
Source :
Organisation suisse d'aide aux réfugiés
Date du document :
29 septembre 2022
Date de consultation :
23 mars 2023
Titre :
Russia: Recruitment of Chechens to the war in Ukraine.
Source :
Danemark. Danish Immigration Services.
Date du document :
Avril 2024
Date de consultation :
25 mars 2025
Titre :
Country Policy and Information Note. Russian Federation: Military service. Version 1.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Juillet 2023
Date de consultation :
19 mars 2024
Titre :
The Russians Fighting for Ukraine
Source :
International Crisis Group
Date du document :
12 octobre 2023
Date de consultation :
19 mars 2024
Titre :
Fédération de Russie : Le recrutement de femmes en Tchétchénie en lien avec la guerre en Ukraine : En particulier, du personnel médical, paramédical ou des psychologues
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
25 août 2023
Date de consultation :
19 mars 2024
Titre :
Fédération de Russie : Le recrutement militaire en 2023 dans le cadre du conflit en Ukraine : Mise à jour des rapports EUAA sur le service militaire dans la Fédération de Russie
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
25 mars 2024
Date de consultation :
28 mars 2025
Titre :
Fédération de Russie : Le statut du personnel d'active de l'armée russe
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
2 février 2023
Date de consultation :
19 mars 2024
Titre :
Fédération de Russie/Moldavie/Géorgie : Citoyenneté russe et obligations militaires en Transnistrie, Abkhazie et Ossétie du Sud
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
27 mars 2024
Date de consultation :
25 mars 2025
9.
Systèmes judiciaire, juridique et pénal
Titre :
Septième rapport périodique soumis par la Fédération de Russie en application de l'article 19 de la Convention selon la procédure simplifiée d'établissement des rapports, attendu en 2022
Date du document :
16 janvier 2023
Date de consultation :
19 mars 2024
Titre :
Fédération de Russie : Les conditions de détention
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
7 avril 2023
Date de consultation :
19 mars 2024
Titre :
Report on Russia's Legal and Administrative Practice in Light of its OSCE Human Dimension Commitments
Code :
ODIHR.GAL/58/22/Rev.1
Source :
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe. Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme.
Date du document :
22 septembre 2022
Auteur :
Angelika Nußberger
Date de consultation :
19 mars 2024
Titre :
Fédération de Russie : L'accès à la santé dans les prisons russes : Notamment, les personnes atteintes par le VIH
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
12 juillet 2021
Date de consultation :
28 mars 2022
Titre :
Russia: No place for protest
Source :
Amnesty International
Date du document :
12 août 2021
Date de consultation :
28 mars 2022
Titre :
Recruitment of convicted prisoners by the Wagner Group and their use in the war in Ukraine
Source :
European Prison Litigation Network; Russia Behind Bars
Date du document :
24 août 2023
Date de consultation :
19 mars 2024
Titre :
Detention conditions of Crimean political prisoners: Overview of cases
Source :
Crimea SOS et al.
Auteur :
Mariya Kvitsinska et al.
Date de consultation :
19 mars 2024
Titre :
Official Statistics of the Judicial Department of the Supreme Court on Countering Extremism for the First Half of 2024
Source :
SOVA Center for Information and Analysis
Date du document :
29 octobre 2024
Date de consultation :
25 mars 2025
Titre :
«Hell within Hell» and Cold Torture. People Persecuted for Political Cases Keep Being Placed in a Punishment Cell (SHIZO)
Date du document :
3 novembre 2023
Date de consultation :
19 mars 2024
Titre :
COI Query Response. The Russian Federation: Major developments in the Russian Federation in relation to the treatment of political opposition and dissent, 15 February 2023 to 25 September 2023.
Source :
Union européenne. Agence de l'Union européenne pour l'asile.
Date du document :
3 octobre 2023
Date de consultation :
19 mars 2024
Titre :
Terrorising the dissent: Abuse of terrorism-related charges in Russia
Source :
Amnesty International
Date du document :
19 février 2024
Date de consultation :
19 mars 2024
Titre :
Russia: Shameful Pride in Torture of Terrorism Suspects
Date du document :
29 mars 2024
Date de consultation :
25 mars 2025
Titre :
Disappearing en Route: a Legal Black Hole in Russia's Prisoner Transfer System
Source :
International Partnership for Human Rights et al.
Date du document :
22 avril 2024
Date de consultation :
25 mars 2025
Titre :
“Nine Circles of Hell': Places of Detention in Ukraine Under the Russian occupation, March 2022 – December 2022
Source :
Danish Institute against Torture et al.
Date du document :
12 avril 2023
Auteur :
Vadym Chovgan et al.
Réviseur :
Therese Rytter et al.
Date de consultation :
25 mars 2025
Titre :
Torture at Balakliia Police Station: 6 Cells, 64 Captives and No Room for Humanity
Source :
International Partnership for Human Rights; Truth Hounds
Date du document :
Décembre 2024
Date de consultation :
25 mars 2025
Titre :
Rapport de la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l'homme dans la Fédération de Russie, Mariana Katzarova. La torture dans la Fédération de Russie : un outil de répression à l'intérieur du pays et d'agression à l'extérieur.
Source :
Nations Unies. Assemblée Générale.
Date du document :
11 octobre 2024
Date de consultation :
25 mars 2025
10.
Police et forces de sécurité
Titre :
Information sur les formulaires de rapport de police normalisés, y compris sur leur apparence; information indiquant si la police est tenue de répondre par écrit à un plaignant, qu'elle mène une enquête ou non, et, le cas échéant, information...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
16 octobre 2015
Date de consultation :
27 janvier 2016
Titre :
Russie/Ingouchie : menaces pesant sur les proches de personnes soupçonnées de terrorisme (persécution d'Etat, vendetta)
Source :
Organisation suisse d'aide aux réfugiés
Date du document :
24 mai 2018
Date de consultation :
8 mars 2021
Titre :
Russia. The Law on Police Use of Force Worldwide.
Source :
University of Pretoria. Institute for International and Comparative Law in Africa.
Date de consultation :
28 mars 2022
Titre :
Russian Police are Torturing Anti-War Activists
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
20 octobre 2022
Date de consultation :
19 mars 2024
Titre :
Assessing the Wagner Group's Aborted Run on Moscow: What Comes Next?
Source :
International Crisis Group
Date du document :
29 juin 2023
Date de consultation :
28 mars 2025
Titre :
Preliminary observations of the United Nations Special Rapporteur on Extrajudicial, Summary, or Arbitrary Executions, Dr. Morris Tidball-Binz, at the conclusion of his visit to Ukraine (20-31 May 2024)
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
31 mai 2024
Date de consultation :
26 mars 2025
Titre :
Thieves in Law: Russian Pillage in Occupied Ukraine
Source :
International Partnership for Human Rights; State Capture: Research and Action
Date du document :
30 septembre 2024
Date de consultation :
26 mars 2025
Titre :
When 'russkiy mir' comes: War crimes and IHL violations committed by Russian armed forces in Hrakove and Zaliznychne
Source :
International Partnership for Human Rights
Date du document :
17 novembre 2023
Date de consultation :
26 mars 2025
Titre :
Putin's Henchmen: The Russian National Guard in the Invasion of Ukraine
Source :
International Centre for Defence and Security
Date du document :
27 mars 2024
Date de consultation :
26 mars 2025
Titre :
Russia. Vibrant Information Barometer 2024.
Date de consultation :
26 mars 2025
Titre :
Russia. Freedom on the Net 2024.
Réviseur :
Adrian Shahbaz et al.
Date de consultation :
26 mars 2025
Titre :
Russia's Digital Authoritarianism: The Kremlin's Toolkit
Source :
International Partnership for Human Rights; Global Diligence
Date du document :
Septembre 2023
Date de consultation :
19 mars 2024
Titre :
How Internet censorship changed in Russia during the 1st year of military conflict in Ukraine
Source :
Open Observatory of Network Interference
Date du document :
24 février 2023
Date de consultation :
19 mars 2024
Titre :
Media Freedom in Crimea
Source :
International Partnership for Human Rights
Date de consultation :
28 mars 2022
Titre :
Russia: Sham presidential election amid total state capture of civic space
Date du document :
7 mars 2024
Date de consultation :
26 mars 2025
Titre :
Understanding the Laws Relating to “Fake News” in Russia
Source :
Thomson Reuters Foundation; Committee to Protect Journalists
Date de consultation :
19 mars 2024
Titre :
Russie : RSF dénonce un ralentissement de YouTube provoqué par les autorités qui met en péril le droit à l'information
Source :
Reporters sans frontières
Date du document :
9 septembre 2024
Date de consultation :
27 mars 2025
Titre :
Persecution of the anti-war movement report. May-September 2024.
Date du document :
11 octobre 2024
Date de consultation :
27 mars 2025
Titre :
Russie. « On va forcément t'arrêter. » Représailles contre les journalistes et les personnes qui observent les manifestations
Source :
Amnesty International
Date du document :
24 novembre 2022
Date de consultation :
26 mars 2024
Titre :
Russia. International Religious Freedom Report for 2023.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
26 juin 2024
Date de consultation :
27 mars 2025
Titre :
Russia. United States Commission on International Religious Freedom. 2024 Annual Report.
Source :
États-Unis. Commission on International Religious Freedom.
Date du document :
1 mai 2024
Date de consultation :
27 mars 2025
Titre :
Challenges to Freedom of Conscience in Russia in 2023
Source :
SOVA Center for Information and Analysis
Date du document :
25 mars 2024
Date de consultation :
27 mars 2025
Titre :
Information sur le traitement réservé aux membres de l'Église adventiste du septième jour (2011-novembre 2014)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
12 novembre 2014
Date de consultation :
27 janvier 2016
Titre :
Apostles of Violence: The Russian Orthodox Church's Role in Russian Militarism
Source :
Finlande. Finish Immigration Services.
Date du document :
Février 2024
Auteur :
Pär Gustafsson Kurki
Date de consultation :
27 mars 2025
Titre :
Religion and Violence in Russia: Context, Manifestations, and Policy
Source :
Centre for Strategic and International Studies
Date du document :
Juin 2018
Auteur :
Olga Oliker et al.
Date de consultation :
8 janvier 2019
Titre :
Russia: Inadequate Response to Antisemitism in North Caucasus
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
9 novembre 2023
Date de consultation :
19 mars 2024
Titre :
Fédération de Russie : Actualité de la situation des Témoins de Jéhovah
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
21 décembre 2021
Date de consultation :
23 mars 2023
Titre :
Fédération de Russie : situation des athées en Tchétchénie
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
10 mars 2021
Date de consultation :
28 mars 2022
Titre :
Country Policy and Information Note. Russia: Jehovah's Witnesses. Version 1.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Avril 2021
Date de consultation :
28 mars 2022
Titre :
Fédération de Russie/Lettonie : L'Eglise évangélique Nouvelle Génération.
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
10 janvier 2022
Date de consultation :
19 mars 2024
Titre :
Country Policy and Information Note. Russia: Muslims. Version 1.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Novembre 2022
Date de consultation :
23 mars 2023
13.
Nationalité, ethnie et race
Titre :
Crimean Tatars' struggle for human rights
Source :
Conseil de l'Europe. Commissaire aux droits de l'homme.
Date du document :
18 avril 2023
Date de consultation :
19 mars 2024
Titre :
Information sur le traitement réservé aux personnes métisses et aux personnes d'ascendance africaine par la société et les autorités; information sur la protection offerte par l'État aux personnes métisses et d'ascendance africaine victimes...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
5 mars 2015
Date de consultation :
14 janvier 2016
Titre :
Quatrième Avis sur la Fédération de Russie - adopté le 20 février 2018
Code :
ACFC/OP/IV(2018)001
Source :
Conseil de l'Europe. Comité consultatif de la convention-cadre pour la protection des minorités nationales.
Date du document :
20 février 2018
Date de consultation :
28 mars 2022
Titre :
EASO Rapport d'information sur les pays d'origine (COI) : Fédération de Russie. La situation des Tchétchènes en Russie
Source :
Union européenne. Bureau européen d'appui en matière d'asile.
Date du document :
Août 2018
Date de consultation :
23 mars 2023
Titre :
OSCE Rapporteur's Report under the Moscow Mechanism on alleged Human Rights Violations and Impunity in the Chechen Republic of the Russian Federation
Code :
ODIHR.GAL/76/18/Corr.1
Source :
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe. Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme.
Date du document :
21 décembre 2018
Auteur :
Wolfgang Benedek
Date de consultation :
25 janvier 2019
Titre :
Observations finales concernant le rapport de la Fédération de Russie valant vingt-cinquième et vingt-sixième rapports périodiques
Code :
CERD/C/RUS/CO/25-26
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination raciale.
Date du document :
1 juin 2023
Date de consultation :
19 mars 2024
Titre :
Rapport valant vingt-cinquième et vingt-sixième rapports périodiques soumis par la Fédération de Russie en application de l'article 9 de la Convention, attendu en 2020
Date du document :
3 juillet 2020
Date de consultation :
28 mars 2022
Titre :
Russia. The Indigenous World 2024.
Source :
International Work Group for Indigenous Affairs
Date du document :
Avril 2024
Auteur :
Olga Murashko; Johannes Rohr
Date de consultation :
27 mars 2025
Titre :
Russian Federation. World Directory of Minorities and Indigenous Peoples.
Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
Décembre 2020
Date de consultation :
8 mars 2021
Titre :
Fifth Report submitted by the Russian Federation Pursuant to Article 25, paragraph 2 of the Framework Convention for the Protection of National Minorities
Code :
ACFC/SR/V(2021)002
Date du document :
13 avril 2021
Date de consultation :
28 mars 2022
Titre :
Fédération de Russie : Les mariages interethniques en milieu tchétchène
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
27 août 2021
Date de consultation :
28 mars 2022
Titre :
Russia/Ukraine: 10 years of occupation of Crimea Russia is seeking to effect demographic change while suppressing Ukrainian and Crimean Tatar identities
Source :
Amnesty International
Date du document :
18 mars 2024
Date de consultation :
27 mars 2025
Titre :
Observations on the State of Indigenous Rights in the Russian Federation Prepared for the 44th Session of the Universal Periodic Review of the Human Rights Council
Source :
Cultural Survival et al.
Date du document :
4 avril 2023
Date de consultation :
19 mars 2024
Titre :
Ten Years of Occupation by the Russian Federation: Human Rights in the Autonomous Republic of Crimea and the City of Sevastopol, Ukraine
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
28 février 2024
Date de consultation :
27 mars 2025
Titre :
Russian Federation: Discrimination related to ethnicity, migration status and citizenship. Joint Submission to the Human Rights Council at the 44th Session of the Universal Periodic Review (Fourth Cycle, November 2023).
Source :
Institute on Statelessness and Inclusion et al.
Date du document :
31 mars 2023
Date de consultation :
27 mars 2025
Titre :
Russia : Inclusion of indigenous peoples' and national minorities' rights organisations in the list of “extremist organisations”
Source :
The Observatory for the Protection of Human Rights Defenders; Anti-Discrimination Centre Memorial
Date du document :
25 juillet 2024
Date de consultation :
27 mars 2025
14.
Sortie/Entrée et liberté de circulation
Titre :
Information sur le système d'enregistrement du lieu de résidence, y compris sur les exigences juridiques associées à la modification de l'enregistrement lorsqu'une personne quitte un lieu de résidence pour lequel il y a plusieurs résidants inscrits...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
27 février 2015
Date de consultation :
27 janvier 2016
Titre :
Fédération de Russie : La situation des Ukrainiens en Russie
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
5 décembre 2022
Date de consultation :
19 mars 2024
Titre :
Fédération de Russie : Situation des combattants engagés dans les mouvements djihadistes au Moyen-Orient et des membres de leurs familles à leur retour en Fédération de Russie
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
2 septembre 2021
Date de consultation :
28 mars 2022
Titre :
The decisions of the ECtHR and the Russian Constitutional Court have become law: a victory in the 10-year struggle for the rights of prisoners of immigration detention facilities
Source :
Anti-Discrimination Centre
Date du document :
28 décembre 2023
Date de consultation :
27 mars 2025
15.
Marché du travail et syndicats - (aucun document dans cette section)
16.
Autres - (aucun document dans cette section)
Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 31 mai 2024 :
Titre :
Russia. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
13 mars 2024
Adresse URL :
https://www.cia.gov/the-world-factbook/countries/russia/
Date de consultation :
19 mars 2024
Titre :
Russia. Civic Freedom Monitor.
Source :
International Center for Not-For-Profit Law
Date du document :
10 février 2024
Adresse URL :
https://www.icnl.org/resources/civic-freedom-monitor/russia
Date de consultation :
14 mars 2024
Titre :
Russie. Amnesty International – Rapport 2022/23 : la situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date du document :
27 mars 2023
Numéros de pages :
409-414
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/wp-content/uploads/sites/8/2023/04/POL1056702023FRENCH.pdf
Date de consultation :
28 mars 2023
Titre :
Russia. World Report 2024: Events of 2023.
Date du document :
Janvier 2024
Adresse URL :
https://www.hrw.org/world-report/2024/country-chapters/russia
Date de consultation :
15 mars 2024
Titre :
Russia. Nations in Transit 2023.
Auteur :
Margarita Zavadskaya
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/country/russia/nations-transit/2023
Date de consultation :
15 mars 2024
Titre :
Russia. Freedom in the World 2024.
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/country/russia/freedom-world/2024
Date de consultation :
15 mars 2024
Titre :
South Ossetia. Freedom in the World 2023.
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/country/south-ossetia/freedom-world/2023
Date de consultation :
15 mars 2024
Titre :
Human Rights and International Humanitarian Law Norms: Crimea 2023 Situation Review
Source :
Crimean Human Rights Group
Date du document :
Janvier 2024
Adresse URL :
https://crimeahrg.org/wp-content/uploads/2024/02/2024_en.pdf
Date de consultation :
19 mars 2024
Titre :
Situation relative aux droits humains dans la République autonome de Crimée et la ville de Sébastopol (Ukraine) temporairement occupées : Rapport du Secrétaire général
Source :
Nations Unies. Assemblée Générale.
Date du document :
1 septembre 2023
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/A/78/340
Date de consultation :
19 mars 2024
Titre :
Situation des droits de l'homme dans la Fédération de Russie : Rapport de la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l'homme dans la Fédération de Russie, Mariana Katzarova
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
18 septembre 2023
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/A/HRC/54/54
Date de consultation :
19 mars 2024
Titre :
Fourth Interim Report on reported violations of international humanitarian law and international human rights law in Ukraine
Source :
Organization for Security and Co-operation in Europe. Office for Democratic Institutions and Human Rights.
Date du document :
12 décembre 2023
Adresse URL :
https://www.osce.org/files/f/documents/3/e/560325_0.pdf
Date de consultation :
19 mars 2024
Titre :
Russian Federation. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Adresse URL :
https://travel.state.gov/content/travel/en/us-visas/Visa-Reciprocity-and-Civil-Documents-by-Country/RussianFederation.html
Date de consultation :
19 mars 2024
Titre :
Fédération de Russie : Situation des minorités sexuelles et de genre
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
8 décembre 2023
Adresse URL :
https://www.ofpra.gouv.fr/libraries/pdf.js/web/viewer.html?file=/sites/default/files/ofpra_flora/2312_rus_lgbt_maj_2_125383_web.pdf
Date de consultation :
19 mars 2024
Titre :
Russia: Tier 3. Trafficking in Persons Report 2023.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Juin 2023
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2023-trafficking-in-persons-report/russia/
Date de consultation :
19 mars 2024
Titre :
OSAC Country Security Report. Russia.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
2 août 2021
Adresse URL :
https://www.osac.gov/Content/Report/f312a926-0723-427a-947f-1c391b3776e8
Date de consultation :
28 mars 2022
Titre :
Russia. Country Reports on Terrorism 2022.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
30 novembre 2023
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/country-reports-on-terrorism-2022/russia
Date de consultation :
19 mars 2024
Titre :
Fédération de Russie : Le recrutement militaire en 2023 dans le cadre du conflit en Ukraine : Mise à jour des rapports EUAA sur le service militaire dans la Fédération de Russie
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
22 septembre 2023
Adresse URL :
https://www.ofpra.gouv.fr/libraries/pdf.js/web/viewer.html?file=/sites/default/files/ofpra_flora/2309_rus_mobilisation_160333_web.pdf
Date de consultation :
19 mars 2024
Titre :
Assessing the Wagner Group's Aborted Run on Moscow: What Comes Next?
Source :
International Crisis Group
Date du document :
29 juin 2023
Adresse URL :
https://www.crisisgroup.org/europe-central-asia/caucasus/russia-internal/assessing-wagner-groups-aborted-run-moscow-what-comes
Date de consultation :
19 mars 2024
Titre :
Russia. Vibrant Information Barometer 2023.
Adresse URL :
https://www.irex.org/files/vibrant-information-barometer-2023-russia
Date de consultation :
19 mars 2024
Titre :
Russia. Freedom on the Net 2023.
Réviseur :
Adrian Shahbaz et al.
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/country/russia/freedom-net/2023
Date de consultation :
19 mars 2024
Titre :
Russia. International Religious Freedom Report for 2022.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
15 mai 2023
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2022-report-on-international-religious-freedom/russia/
Date de consultation :
19 mars 2024
Titre :
Russia. United States Commission on International Religious Freedom. 2023 Annual Report.
Source :
États-Unis. Commission on International Religious Freedom.
Date du document :
Avril 2023
Adresse URL :
https://www.uscirf.gov/sites/default/files/2023-05/Russia.pdf
Date de consultation :
19 mars 2024
Titre :
Challenges to Freedom of Conscience in Russia in 2022
Source :
SOVA Center for Information and Analysis
Date du document :
13 avril 2023
Adresse URL :
https://www.sova-center.ru/en/religion/publications/2023/04/d47036/
Date de consultation :
19 mars 2024
Titre :
Russia. The Indigenous World 2023.
Source :
International Work Group for Indigenous Affairs
Date du document :
Avril 2023
Auteur :
Olga Murashko; Johannes Rohr
Réviseur :
Dwayne Mamo et al.
Adresse URL :
https://www.iwgia.org/en/russia/5186-iw-2023-russia.html
Date de consultation :
19 mars 2024
Titre :
Russia: First Convictions Under LGBT ‘Extremist' Ruling
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
15 février 2024
Adresse URL :
https://www.hrw.org/news/2024/02/15/russia-first-convictions-under-lgbt-extremist-ruling
Date de consultation :
19 mars 2024
Titre :
Understanding the Laws Relating to “Fake News” in Russia
Source :
Thomson Reuters Foundation; Committee to Protect Journalists
Adresse URL :
https://cpj.org/wp-content/uploads/2022/07/Guide-to-Understanding-the-Laws-Relating-to-Fake-News-in-Russia.pdf
Date de consultation :
19 mars 2024
Titre :
Russie. « On va forcément t'arrêter. » Représailles contre les journalistes et les personnes qui observent les manifestations
Source :
Amnesty International
Date du document :
24 novembre 2022
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/wp-content/uploads/sites/8/2023/05/EUR4661822022FRENCH.pdf
Date de consultation :
26 mars 2024
Titre :
Russia: Inadequate Response to Antisemitism in North Caucasus
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
9 novembre 2023
Adresse URL :
https://www.hrw.org/news/2023/11/09/russia-inadequate-response-antisemitism-north-caucasus
Date de consultation :
19 mars 2024
Titre :
Fédération de Russie/Lettonie : L'Eglise évangélique Nouvelle Génération.
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
10 janvier 2022
Adresse URL :
https://www.ofpra.gouv.fr/libraries/pdf.js/web/viewer.html?file=/sites/default/files/ofpra_flora/2201_rus_eglise_nouvelle_generation_154720_web.pdf
Date de consultation :
19 mars 2024
Titre :
Russia's War in Ukraine: Identity, History, and Conflict
Source :
Center for Strategic and International Studies
Date du document :
22 avril 2022
Adresse URL :
https://www.csis.org/analysis/russias-war-ukraine-identity-history-and-conflict
Date de consultation :
22 mars 2023
Source :
Human Rights House Foundation
Date du document :
Octobre 2021
Adresse URL :
https://humanrightshouse.org/wp-content/uploads/2021/11/en_2021-Crisis-Point-in-Russia.pdf
Date de consultation :
22 mars 2023
Titre :
Russia: Insufficient Home Services for Older People
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
24 août 2021
Adresse URL :
https://www.hrw.org/news/2021/08/24/russia-insufficient-home-services-older-people
Date de consultation :
28 mars 2022
Titre :
Russia: Police Detain Thousands in Pro-Navalny Protests
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
25 janvier 2021
Adresse URL :
https://www.hrw.org/news/2021/01/25/russia-police-detain-thousands-pro-navalny-protests
Date de consultation :
28 mars 2022
Titre :
Russia's Putin hails victory in election criticised as illegitimate
Date du document :
17 mars 2024
Adresse URL :
https://www.aljazeera.com/news/2024/3/17/putin-poised-to-win-russian-presidential-election-by-a-landslide
Date de consultation :
26 mars 2024
Titre :
Russian Federation: Decriminalization of Domestic Violence
Source :
États-Unis. The Law Library of Congress. Global Legal Research Center.
Date du document :
Juin 2017
Auteur :
Nerses Isajanyan
Adresse URL :
https://tile.loc.gov/storage-services/service/ll/llglrd/2017299008/2017299008.pdf
Date de consultation :
4 janvier 2018
Titre :
Fédération de Russie : Informations sur le mariage à titre posthume
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
23 mars 2020
Adresse URL :
https://www.ofpra.gouv.fr/libraries/pdf.js/web/viewer.html?file=/sites/default/files/ofpra_flora/2003_rus_mariage_posthume.pdf
Date de consultation :
8 mars 2021
Titre :
Russia's Deadly Negligence of Domestic Violence
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
8 mars 2021
Adresse URL :
https://www.hrw.org/news/2021/03/08/russias-deadly-negligence-domestic-violence
Date de consultation :
28 mars 2022
Titre :
European Court Rules to Reunite Chechen Woman with Her Children
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
25 novembre 2021
Adresse URL :
https://www.hrw.org/news/2021/11/25/european-court-rules-reunite-chechen-woman-her-children
Date de consultation :
28 mars 2022
Titre :
Country Policy and Information Note. Russia: Sexual orientation and gender identity or expression. Version 1.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Novembre 2020
Adresse URL :
https://assets.publishing.service.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/943653/Russia_-_SOGIE_-_CPIN_-_v1.0_.pdf
Date de consultation :
8 mars 2021
Titre :
“They Have Long Arms and They Can Find Me”: Anti-Gay Purge by Local Authorities in Russia's Chechen Republic
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
26 mai 2017
Auteur :
Tanya Lokshina; Kyle Knight
Adresse URL :
https://www.hrw.org/sites/default/files/report_pdf/chechnya0517_web.pdf
Date de consultation :
4 janvier 2018
Titre :
No Support: Russia's “Gay Propaganda” Law Imperils LGBT Youth
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
11 décembre 2018
Auteur :
Michael Garcia Bochenek et al.
Réviseur :
Tanya Lokshina et al.
Adresse URL :
https://www.hrw.org/sites/default/files/report_pdf/russia1218_web2.pdf
Date de consultation :
6 mars 2020
Titre :
Russia: An update on military service since July 2022
Source :
Danemark. Danish Immigration Service.
Date du document :
Décembre 2022
Adresse URL :
https://us.dk/media/10558/update-on-military-service-in-russia_tilgaengelig.pdf
Date de consultation :
23 mars 2023
Titre :
Crimea: Conscription Violates International Law
Date du document :
1 novembre 2019
Adresse URL :
https://www.hrw.org/news/2019/11/01/crimea-conscription-violates-international-law
Date de consultation :
6 mars 2020
Titre :
COI Query Response. The Russian Federation: Major developments in the Russian Federation in relation to military service, 15 February 2023 to 30 September 2023.
Source :
Union européenne. Agence de l'Union européenne pour l'asile.
Date du document :
3 octobre 2023
Adresse URL :
https://coi.euaa.europa.eu/administration/easo/PLib/2023_10_EUAA_COI_Query_Response_Q47_Russian_Federation_Military_service.pdf
Date de consultation :
19 mars 2024
Titre :
Top Russian Human Rights Defender Faces Prison Term
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
11 décembre 2023
Adresse URL :
https://www.hrw.org/news/2023/12/11/top-russian-human-rights-defender-faces-prison-term
Date de consultation :
19 mars 2024
Titre :
Russia's Silence Factory: The Kremlin's Crackdown on Free Speech and Democracy in the Run-up to the 2021 Parliamentary Elections
Source :
International Partnership for Human Rights
Date du document :
Août 2021
Adresse URL :
https://www.iphronline.org/wp-content/uploads/2021/08/Russias-Silence-Factory_report_Aug_2021.pdf
Date de consultation :
28 mars 2022
Titre :
Russia Criminalizes Independent War Reporting, Anti-War Protests
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
7 mars 2022
Adresse URL :
https://www.hrw.org/news/2022/03/07/russia-criminalizes-independent-war-reporting-anti-war-protests
Date de consultation :
28 mars 2022
Titre :
Vladimir Poutine fête ses 70 ans en exterminant la presse indépendante en Russie
Source :
Reporters sans frontières
Date du document :
6 octobre 2022
Adresse URL :
https://rsf.org/fr/vladimir-poutine-f%C3%AAte-ses-70-ans-en-exterminant-la-presse-ind%C3%A9pendante-en-russie
Date de consultation :
23 mars 2023
Titre :
Russia: 'I would like to believe' acquittal 'is first of many'
Date du document :
23 novembre 2021
Adresse URL :
https://www.forum18.org/archive.php?article_id=2698
Date de consultation :
28 mars 2022
Titre :
Russia: Religious Freedom Issues. Statement by the European Association of Jehovah's Witnesses.
Code :
HDIM.CS/0101/19/EN
Source :
European Association of Jehovah's Witnesses
Date du document :
19 septembre 2019
Adresse URL :
https://www.osce.org/odihr/430979?download=true
Date de consultation :
6 mars 2020
Titre :
Inventing Extremists: The Impact of Russian Anti-Extremism Policies on Freedom of Religion or Belief
Source :
États-Unis. Commission on International Religious Freedom.
Date du document :
Janvier 2018
Auteur :
Maria Kravchenko
Adresse URL :
https://www.uscirf.gov/sites/default/files/Inventing%20Extremists.pdf
Date de consultation :
28 mars 2022
Titre :
Arménie et Fédération de Russie : Les mariages forcés chez les Yézides
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
6 avril 2021
Adresse URL :
https://www.ofpra.gouv.fr/libraries/pdf.js/web/viewer.html?file=/sites/default/files/ofpra_flora/2104_rus_arm_mariage_force_yezides_126284_web.pdf
Date de consultation :
28 mars 2022
Titre :
Fédération de Russie : Chronologie des principaux événements en Tchétchénie de 2011 à 2024
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
5 mars 2024
Adresse URL :
https://ofpra.gouv.fr/libraries/pdf.js/web/viewer.html?file=/sites/default/files/ofpra_flora/2403_rus_chronologie_tchetchenie_maj_162061_web.pdf
Date de consultation :
12 mars 2025
Titre :
Russia's Legislative Minefield: Tripwires for Civil Society since 2020
Date du document :
Août 2024
Auteur :
Damelya Aitkhozhina; Aleksander Lokhmutov
Adresse URL :
https://www.hrw.org/sites/default/files/media_2024/08/russia0824web.pdf
Date de consultation :
27 mars 2025
Titre :
“Our City Was Gone': Russia's Devastation of Mariupol, Ukraine
Source :
Human Rights Watch et al.
Date du document :
8 février 2024
Auteur :
Gerry Simpson; Richard Weir
Réviseur :
Anagha Neelakantan; Ida Sawyer
Adresse URL :
https://www.hrw.org/sites/default/files/media_2024/02/ukraine0224web_0.pdf
Date de consultation :
27 mars 2025
Titre :
COI Query Response. Russia: Major developments regarding human rights and military service.
Source :
Union européenne. Agence de l'Union européenne pour l'asile.
Date du document :
21 novembre 2024
Adresse URL :
https://coi.euaa.europa.eu/administration/easo/PLib/2024_11_EUAA_COI_Query_Response_Q82_Russian_Federation_Major_developments_regarding_human_rights_and_military_service.pdf
Date de consultation :
12 mars 2025
Titre :
Fédération de Russie : La situation des personnes en situation de handicap en Tchétchénie
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
8 avril 2024
Adresse URL :
https://ofpra.gouv.fr/libraries/pdf.js/web/viewer.html?file=/sites/default/files/ofpra_flora/2404_rus_handicap_tchetchenie_161999_web.pdf
Date de consultation :
12 mars 2025
Titre :
Human rights situation in the territories of Ukraine temporarily controlled or occupied by the Russian Federation
Source :
Conseil de l'Europe
Date du document :
24 mai 2024
Adresse URL :
https://lifos.migrationsverket.se/dokument?documentAttachmentId=50466
Date de consultation :
12 mars 2025
Titre :
“The Hope Left Us:” Russia's Siege, Starvation, and Capture of Mariupol City
Source :
Global Rights Compliance et al.
Date du document :
Juin 2024
Adresse URL :
https://globalrightscompliance.com/wp-content/uploads/2024/06/20240612-Mariupol-ReportENG.pdf
Date de consultation :
12 mars 2025
Titre :
Treatment of Prisoners of War and Update on the Human Rights Situation in Ukraine: 1 June to 31 August 2024
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme. Ukraine.
Date du document :
1 octobre 2024
Adresse URL :
https://www.ohchr.org/sites/default/files/documents/countries/ukraine/2024/Ukraine-OHCHR-40th-periodic-report.pdf
Date de consultation :
13 mars 2025
Titre :
Situation relative aux droits humains dans les territoires ukrainiens temporairement occupés, y compris la République autonome de Crimée et la ville de Sébastopol : Rapport du Secrétaire général
Source :
Nations Unies. Assemblée Générale.
Date du document :
30 juillet 2024
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/A/79/258
Date de consultation :
13 mars 2025
Titre :
Ukraine: School Treacher: A High-Risk Job Under Russian Occupation
Source :
Amnesty International
Date du document :
4 octobre 2024
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/wp-content/uploads/2024/10/Public-statement-Teachers-Ukraine-1.pdf
Date de consultation :
13 mars 2025
Titre :
The New Generation of the Far-Right and Their Victims. Hate Crimes and Counteraction to Them in Russia in 2023
Source :
SOVA-Center for Information and Analysis
Date du document :
14 février 2024
Adresse URL :
https://www.sova-center.ru/en/xenophobia/reports-analyses/2024/02/d47069/
Date de consultation :
13 mars 2025
Titre :
Law enforcement versus human rights defenders: how the Russian state persecutes human rights defenders
Date du document :
8 novembre 2024
Adresse URL :
https://reports.ovd.info/law-enforcement-versus-human-rights-defenders-how-russian-state-persecutes-human-rights?_gl=1*ic7hdy*_ga*MTk0MTUxNTk0OC4xNzMzMTY3NDU5*_ga_J7DH9NKJ0R*MTczMzQ5NzEwOC4yLjEuMTczMzQ5NzMwNC4xNy4wLjA.#1
Date de consultation :
13 mars 2025
Titre :
Fédération de Russie : Nouvelle loi sur la citoyenneté
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
16 juillet 2024
Adresse URL :
https://coi.euaa.europa.eu/administration/france/PLib/2407_RUS__Loi_sur_la_citoyennet_russe_163103_web.pdf
Date de consultation :
13 mars 2025
Titre :
Russie : Un an après la mort de Navalny, ses partisans continuent d'être ciblés
Date du document :
20 février 2025
Adresse URL :
https://www.hrw.org/fr/news/2025/02/20/russie-un-apres-la-mort-de-navalny-ses-partisans-continuent-detre-cibles
Date de consultation :
13 mars 2025
Titre :
Russian Federation. Election for Russian Presidency of 15 March 2024.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Adresse URL :
https://www.electionguide.org/elections/id/4247/
Date de consultation :
13 mars 2025
Titre :
Observations finales concernant le rapport de la Fédération de Russie valant sixième et septième rapports périodiques
Source :
Nations Unies. Comité des droits de l'enfant.
Date du document :
1 mars 2024
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/CRC/C/RUS/CO/6-7
Date de consultation :
13 mars 2025
Titre :
Russie : droits reproductifs en danger et mouvement anti-genre sur fond de guerre
Source :
Fédération internationale pour les droits humains
Date du document :
31 mai 2024
Adresse URL :
https://www.fidh.org/fr/regions/europe-asie-centrale/russie/russie-droits-reproductifs-en-danger-et-mouvement-anti-genre-sur-fond
Date de consultation :
13 mars 2025
Titre :
Renseignements communiqués par la Fédération de Russie au sujet de la suite donnée aux observations finales concernant son neuvième rapport périodique
Date du document :
2 avril 2024
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/CEDAW/C/RUS/FCO/9
Date de consultation :
13 mars 2025
Titre :
Russia: Domestic Violence Legislation
Date du document :
8 avril 2021
Adresse URL :
https://resourcehub.bakermckenzie.com/-/media/fighting-domestic-violence/reports/reports/2021_fdv_russia.pdf
Date de consultation :
13 mars 2025
Titre :
Stolen Childhood: How the Belarusian Regime is Erasing Ukrainian Children's Identity through Displacement, October 2024 Re‑education, and Militarization
Source :
Freedom House et al.
Date du document :
Octobre 2024
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/sites/default/files/2024-10/FH_ReportEN_FINAL_Oct8.pdf
Date de consultation :
13 mars 2025
Titre :
Russia: “Your children will go to an orphanage”: Children and the crackdown on protest
Source :
Amnesty International
Date du document :
31 mai 2024
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/wp-content/uploads/2024/05/EUR4680852024ENGLISH.pdf
Date de consultation :
13 mars 2025
Titre :
Report on the Life of LGBTQ+ People in Russia in 2023
Source :
Coming Out; Sphere Foundation
Date du document :
17 mai 2024
Adresse URL :
https://lifos.migrationsverket.se/dokument?documentAttachmentId=50443
Date de consultation :
25 mars 2025
Titre :
Russie : Le mouvement Kallisto
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
22 mai 2024
Adresse URL :
https://ofpra.gouv.fr/libraries/pdf.js/web/viewer.html?file=/sites/default/files/ofpra_flora/2405_rus_association_lgbt_kallisto_162039_web.pdf
Date de consultation :
25 mars 2025
Titre :
Russia: UN experts condemn brazen terrorist attacks in Dagestan
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
27 juin 2024
Adresse URL :
https://www.ohchr.org/en/press-releases/2024/06/russia-un-experts-condemn-brazen-terrorist-attacks-dagestan
Date de consultation :
25 mars 2025
Source :
Danemark. Danish Immigration Service; Suède. Swedish Migration.
Date du document :
Mars 2025
Adresse URL :
https://us.dk/media/fixlsvgr/report-march-2025-conscription-in-russia.pdf
Date de consultation :
25 mars 2025
Titre :
Fédération de Russie : Service militaire, soldats sous contrat et mobilisation. COI Focus.
Source :
Belgique. Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides.
Date du document :
24 octobre 2023
Adresse URL :
https://www.cgra.be/sites/default/files/rapporten/coi_focus_federation_de_russie._service_militaire_soldats_sous_contrat_et_mobilisation_20231023.pdf
Date de consultation :
25 mars 2025
Titre :
Russia: Recruitment of Chechens to the war in Ukraine.
Source :
Danemark. Danish Immigration Services.
Date du document :
Avril 2024
Adresse URL :
https://lifos.migrationsverket.se/dokument?documentAttachmentId=50305
Date de consultation :
25 mars 2025
Titre :
Fédération de Russie/Moldavie/Géorgie : Citoyenneté russe et obligations militaires en Transnistrie, Abkhazie et Ossétie du Sud
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
27 mars 2024
Adresse URL :
https://ofpra.gouv.fr/libraries/pdf.js/web/viewer.html?file=/sites/default/files/ofpra_flora/2403_passeports_russes_transnistrie_abkhazie_ossetie_160773_web.pdf
Date de consultation :
25 mars 2025
Titre :
Official Statistics of the Judicial Department of the Supreme Court on Countering Extremism for the First Half of 2024
Source :
SOVA Center for Information and Analysis
Date du document :
29 octobre 2024
Adresse URL :
https://sova-center.ru/en/xenophobia/reports-analyses/2024/10/d47095/
Date de consultation :
25 mars 2025
Titre :
Russia: Shameful Pride in Torture of Terrorism Suspects
Date du document :
29 mars 2024
Adresse URL :
https://www.hrw.org/news/2024/03/29/russia-shameful-pride-torture-terrorism-suspects
Date de consultation :
25 mars 2025
Titre :
Disappearing en Route: a Legal Black Hole in Russia's Prisoner Transfer System
Source :
International Partnership for Human Rights et al.
Date du document :
22 avril 2024
Adresse URL :
https://iphronline.org/wp-content/uploads/2024/04/iphr-report-april-2024final.pdf
Date de consultation :
25 mars 2025
Titre :
“Nine Circles of Hell': Places of Detention in Ukraine Under the Russian occupation, March 2022 – December 2022
Source :
Danish Institute against Torture et al.
Date du document :
12 avril 2023
Auteur :
Vadym Chovgan et al.
Réviseur :
Therese Rytter et al.
Adresse URL :
https://dignity.dk/wp-content/uploads/42-Nine-circles-of-hell.pdf
Date de consultation :
25 mars 2025
Titre :
Torture at Balakliia Police Station: 6 Cells, 64 Captives and No Room for Humanity
Source :
International Partnership for Human Rights; Truth Hounds
Date du document :
Décembre 2024
Adresse URL :
https://iphronline.org/wp-content/uploads/2024/12/balakliia-5_mb3.pdf
Date de consultation :
25 mars 2025
Titre :
Rapport de la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l'homme dans la Fédération de Russie, Mariana Katzarova. La torture dans la Fédération de Russie : un outil de répression à l'intérieur du pays et d'agression à l'extérieur.
Source :
Nations Unies. Assemblée Générale.
Date du document :
11 octobre 2024
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/A/79/508
Date de consultation :
25 mars 2025
Titre :
Preliminary observations of the United Nations Special Rapporteur on Extrajudicial, Summary, or Arbitrary Executions, Dr. Morris Tidball-Binz, at the conclusion of his visit to Ukraine (20-31 May 2024)
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
31 mai 2024
Adresse URL :
https://www.ohchr.org/sites/default/files/documents/issues/executions/sr-sumex/statements/20240531-eom-statement-visit-ukraine.pdf
Date de consultation :
26 mars 2025
Titre :
Thieves in Law: Russian Pillage in Occupied Ukraine
Source :
International Partnership for Human Rights; State Capture: Research and Action
Date du document :
30 septembre 2024
Adresse URL :
https://iphronline.org/wp-content/uploads/2024/09/pillage-report-public-24.09.pdf
Date de consultation :
26 mars 2025
Titre :
When 'russkiy mir' comes: War crimes and IHL violations committed by Russian armed forces in Hrakove and Zaliznychne
Source :
International Partnership for Human Rights
Date du document :
17 novembre 2023
Adresse URL :
https://iphronline.org/wp-content/uploads/2023/12/hrakove-report-final-17.11.pdf
Date de consultation :
26 mars 2025
Titre :
Putin's Henchmen: The Russian National Guard in the Invasion of Ukraine
Source :
International Centre for Defence and Security
Date du document :
27 mars 2024
Adresse URL :
https://icds.ee/wp-content/uploads/dlm_uploads/2024/03/ICDS_Analysis_Putin%C2%B4s_Henchmen_Lorenzo_Crippa_March_2024.pdf
Date de consultation :
26 mars 2025
Titre :
Russia: Sham presidential election amid total state capture of civic space
Date du document :
7 mars 2024
Adresse URL :
https://www.article19.org/resources/russia-sham-presidential-election-amid-total-state-capture-of-civic-space/
Date de consultation :
26 mars 2025
Titre :
Russie : RSF dénonce un ralentissement de YouTube provoqué par les autorités qui met en péril le droit à l'information
Source :
Reporters sans frontières
Date du document :
9 septembre 2024
Adresse URL :
https://rsf.org/fr/russie-rsf-d%C3%A9nonce-un-ralentissement-de-youtube-provoqu%C3%A9-par-les-autorit%C3%A9s-qui-met-en-p%C3%A9ril-le
Date de consultation :
27 mars 2025
Titre :
Persecution of the anti-war movement report. May-September 2024.
Date du document :
11 octobre 2024
Adresse URL :
https://en.ovdinfo.org/persecution-anti-war-movement-report-may-september-2024#1
Date de consultation :
27 mars 2025
Titre :
Apostles of Violence: The Russian Orthodox Church's Role in Russian Militarism
Source :
Finlande. Finish Immigration Services.
Date du document :
Février 2024
Auteur :
Pär Gustafsson Kurki
Adresse URL :
https://www.foi.se/rest-api/report/FOI-R--5514--SE
Date de consultation :
27 mars 2025
Titre :
Russia/Ukraine: 10 years of occupation of Crimea Russia is seeking to effect demographic change while suppressing Ukrainian and Crimean Tatar identities
Source :
Amnesty International
Date du document :
18 mars 2024
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/wp-content/uploads/2024/03/EUR5078052024ENGLISH.pdf
Date de consultation :
27 mars 2025
Titre :
Ten Years of Occupation by the Russian Federation: Human Rights in the Autonomous Republic of Crimea and the City of Sevastopol, Ukraine
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
28 février 2024
Adresse URL :
https://www.ecoi.net/en/file/local/2105269/2024-02-28-OHCHR-Ten-Years-Occupation-Crimea.pdf
Date de consultation :
27 mars 2025
Titre :
Russian Federation: Discrimination related to ethnicity, migration status and citizenship. Joint Submission to the Human Rights Council at the 44th Session of the Universal Periodic Review (Fourth Cycle, November 2023).
Source :
Institute on Statelessness and Inclusion et al.
Date du document :
31 mars 2023
Adresse URL :
https://files.institutesi.org/UPR44_Russia.pdf
Date de consultation :
27 mars 2025
Titre :
Russia : Inclusion of indigenous peoples' and national minorities' rights organisations in the list of “extremist organisations”
Source :
The Observatory for the Protection of Human Rights Defenders; Anti-Discrimination Centre Memorial
Date du document :
25 juillet 2024
Adresse URL :
https://www.fidh.org/en/region/europe-central-asia/russia/russia-inclusion-of-indigenous-peoples-and-national-minorities-rights
Date de consultation :
27 mars 2025
Titre :
The decisions of the ECtHR and the Russian Constitutional Court have become law: a victory in the 10-year struggle for the rights of prisoners of immigration detention facilities
Source :
Anti-Discrimination Centre
Date du document :
28 décembre 2023
Adresse URL :
https://adcmemorial.org/en/news/breaking-news/the-decisions-of-the-echr-and-the-russian-constitutional-court-have-become-law-a-victory-in-the-10-year-struggle-for-the-rights-of-prisoners-of-immigration-detention-facilities/
Date de consultation :
27 mars 2025
Avertissement
Les cartables nationaux de documentation (CND) comprennent des renseignements sur les pays d'origine qui sont accessibles au public au moment de la publication et dans les délais fixés pour leur préparation. La Direction des recherches s'efforce d'actualiser les renseignements contenus dans le
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CND n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Ils visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. C'est aux commissaires indépendants (les décideurs) de la
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