Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui fournissent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont périodiquement mis à jour au moyen de renseignements accessibles au public. Les CND portant sur des pays à l’égard desquels un grand nombre de demandes d’asile sont présentées peuvent être mis à jour plus fréquemment. Les mises à jour peuvent être retardées en période de changements rapides et d’incertitude pour permettre la constitution d’un corpus de renseignements pertinents.
Les CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.
Les CND, qui comprennent les réponses aux demandes d’information (RDI) que la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada publie sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés qui ne sont pas accessibles en ligne. Pour obtenir une copie d’un document annexé, veuillez en faire la demande
par courriel.
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Le
28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel.
-
Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.
Le
22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel :
-
Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.
Le
6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un
guide jurisprudentiel :
-
Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques.
Révoqué
La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.
Le
20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme
guides jurisprudentiels :
-
Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
-
Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab.
Révoqué
-
Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique.
Révoqué
La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.
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28 février 2025
IRAQ
Liste de documents
1.
Renseignements généraux et cartes
Source :
Nations Unies. Section de la Cartographie.
Date du document :
Juillet 2014
Date de consultation :
8 février 2016
Titre :
Iraq. Social Security Around the World: Country Profiles.
Source :
Association internationale de la sécurité sociale
Date du document :
Janvier 2022
Date de consultation :
31 janvier 2025
Titre :
Iraq. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
12 février 2025
Date de consultation :
24 février 2025
Titre :
Baghdad: Ethno-Religious Composition in 2020
Source :
Gulf/2000 Project
Date de consultation :
5 mars 2024
Titre :
Iraq's Ethnic Shift, 1947-2017 (detailed). Version 11.
Source :
Gulf/2000 Project
Date de consultation :
19 octobre 2020
Titre :
Iraq: Religious Composition in 2015 (detailed). Version 4.
Date de consultation :
28 mars 2023
Titre :
International Protection Considerations with Regards to People Fleeing Iraq
Code :
HCR/EG/IRQ/2024/01
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
Date du document :
30 janvier 2024
Date de consultation :
20 mars 2024
Titre :
Country Policy and Information Note. Iraq: Humanitarian situation. Version 2.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Mai 2023
Date de consultation :
20 mars 2024
Titre :
Country Policy and Information Note. Iraq: Security situation. Version 1.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Novembre 2022
Date de consultation :
7 mars 2023
Titre :
Access to Iraq for Iraqis and non-Iraqis
Source :
Danemark. Danish Immigration Service..
Date du document :
Juin 2020
Date de consultation :
19 octobre 2020
Titre :
Iraq: Targeting of Individuals. Country of Origin Information Report.
Source :
Union européenne. Agence de l'Union européenne pour l'asile.
Date du document :
Janvier 2022
Date de consultation :
7 mars 2023
Titre :
Iraq. BTI 2024 Country Report.
Date du document :
Mars 2024
Date de consultation :
26 mars 2024
Titre :
Application de la résolution 2631 (2022). Rapport du Secrétaire général.
Source :
Nations Unis. Conseil de sécurité.
Date du document :
11 mai 2023
Date de consultation :
5 mars 2024
Titre :
Country Policy and Information Note. Iraq: Internal relocation, civil documentation and returns. Version 14.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Octobre 2023
Date de consultation :
5 mars 2024
Titre :
Country Policy and Information Note. Iraq: Healthcare and medical treatment. Version 3.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Août 2024
Date de consultation :
31 janvier 2025
Source :
France. Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
Date du document :
19 décembre 2022
Date de consultation :
7 mars 2023
Titre :
Iraq. IRC Protection Needs Overview: Monitoring and Trends. October 2022 – March 2023.
Source :
International Rescue Committee
Date du document :
3 juillet 2023
Date de consultation :
5 mars 2024
Titre :
Iraq. Civic Freedom Monitor.
Source :
International Center for Not-for-Profit Law
Date du document :
12 janvier 2024
Date de consultation :
10 février 2025
Titre :
DFAT Country Information Report: Iraq
Source :
Australie. Department of Foreign Affairs and Trade.
Date du document :
16 janvier 2023
Date de consultation :
7 mars 2023
Titre :
Protection Landscapes in Diyala and Kirkuk, Iraq
Source :
Oxfam International
Date du document :
5 mars 2020
Réviseur :
Alaa Kassim et al.
Date de consultation :
19 octobre 2020
Source :
États-Unis. Congressional Research Service.
Date du document :
25 octobre 2024
Auteur :
Christopher M. Blanchard
Date de consultation :
31 janvier 2025
Titre :
Iraq: Fixing Security in Kirkuk. Middle East Report N°215.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
15 juin 2020
Date de consultation :
19 octobre 2020
Titre :
Iraq: Country Focus. Country of Origin Information Report.
Source :
Union européenne. Agence de l'Union européenne pour l'asile.
Date du document :
Mai 2024
Date de consultation :
31 janvier 2025
Titre :
Country Policy and Information Note. Iraq: Perceived collaborators. Version 2.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Février 2019
Date de consultation :
31 janvier 2025
Titre :
Irak : Veille sécuritaire du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023
Source :
France. Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
Date du document :
20 septembre 2023
Date de consultation :
5 mars 2024
Titre :
Iraq. Humanitarian Transition Overview 2024.
Source :
Nations Unies. Bureau de la coordination des affaires humanitaires.
Date du document :
30 juin 2024
Date de consultation :
31 janvier 2025
Titre :
Iraq: Security Situation. Country of Origin Information Report.
Source :
Union européenne. Agence de l'Union européenne pour l'asile.
Date du document :
Mai 2024
Date de consultation :
31 janvier 2025
Titre :
Iraq. The return to Sinjar.
Source :
Assessment Capacities Project
Date du document :
20 novembre 2020
Date de consultation :
15 novembre 2021
Titre :
Country Policy and Information Note. Iraq: Actors of protection. Version 1.0
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Décembre 2020
Date de consultation :
15 novembre 2021
Titre :
Irak : Situation sécuritaire : Chronologie non exhaustive, par gouvernorat, pour la période du 12 octobre 2019 au 11 janvier 2020
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
15 janvier 2020
Date de consultation :
15 novembre 2021
2.
Information sur les droits de la personne
Titre :
Iraq. Country Reports on Human Rights Practices for 2023.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
22 avril 2024
Date de consultation :
15 mai 2024
Titre :
Irak. La situation des droits humains dans le monde : avril 2024.
Source :
Amnesty International
Date du document :
23 avril 2024
Numéros de pages :
256–260
Date de consultation :
3 février 2025
Titre :
Sixième rapport périodique soumis par l'Iraq en application de l'article 40 du Pacte, attendu en 2018
Date du document :
10 octobre 2019
Date de consultation :
7 mars 2023
Titre :
EASO Rapport d'information sur les pays d'origine. Iraq: Les mouvements de contestation et le traitement des manifestants et militants.
Source :
Union européenne. Bureau européen d'appui en matière d'asile.
Date du document :
Octobre 2020
Date de consultation :
15 novembre 2021
Titre :
Iraq. Freedom in the World 2024.
Date de consultation :
3 février 2025
Titre :
Iraq. World Report 2025: Events of 2024.
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Janvier 2025
Date de consultation :
3 février 2025
Titre :
Information sur la situation en matière de sécurité dans le gouvernorat d'Erbil [Arbil, Irbil], y compris sur les activités de l'État islamique en Iraq et en Syrie (EIIS) [aussi appelé État islamique d'Iraq et d'al-Cham, État islamique (EI) ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
29 septembre 2020
Date de consultation :
26 octobre 2020
Titre :
Observations finales concernant le sixième rapport périodique de l'Iraq
Source :
Nations Unies. Comité des droits de l'homme.
Date du document :
16 août 2022
Date de consultation :
7 mars 2023
Titre :
Northern Iraq: Security situation and the situation for internally displaced persons (IDPs) in the disputed areas, incl. possibility to enter and access the Kurdistan Region of Iraq (KRI)
Source :
Danemark. Danish Immigration Service.
Date du document :
5 novembre 2018
Date de consultation :
13 février 2019
Titre :
Kurdistan Region of Iraq: Authorities must end protests-related repression
Source :
Amnesty International
Date du document :
15 juin 2021
Date de consultation :
15 novembre 2021
Titre :
Irak : Manifestations d'octobre 2019 et répression par les autorités irakiennes
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
14 février 2020
Date de consultation :
25 novembre 2021
Titre :
Drivers of Climate-Induced Displacement in Iraq: Climate Vulnerability Assessment
Source :
International Organization for Migration
Date du document :
Octobre 2023
Date de consultation :
20 mars 2024
Titre :
Human Rights Watch Submission to the UN Human Rights Committee in Advance of its Review of Iraq
Date du document :
25 janvier 2022
Date de consultation :
28 mars 2023
Titre :
GCHR's 34th Periodic Report on Human Rights Violations in Iraq
Date du document :
19 novembre 2024
Date de consultation :
3 février 2025
Titre :
Report of the Special Rapporteur on the human rights of internally displaced persons on her visit to Iraq
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
13 mai 2020
Date de consultation :
20 octobre 2020
Titre :
Rapport national soumis comme suite aux résolution 5/1 et 16/21 du Conseil des droits de l'homme : Iraq
Code :
A/HRC/WG.6/48/IRQ/1
Date du document :
30 octobre 2024
Date de consultation :
3 février 2025
Titre :
Compilation concernant l'Iraq
Code :
A/HRC/WG.6/48/IRQ/2
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
14 novembre 2024
Date de consultation :
3 février 2025
Titre :
Résumé des communications des parties prenantes concernant l'Iraq
Code :
A/HRC/WG.6/48/IRQ/3
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
6 novembre 2024
Date de consultation :
3 février 2025
3.
Pièces d'identité et citoyenneté
Titre :
Iraq's Constitution of 2005
Source :
Iraq; Comparative Constitutions Project
Date de consultation :
7 mars 2023
Titre :
Information sur les passeports, y compris sur leur aspect et leurs caractéristiques de sécurité; la marche à suivre pour présenter une demande depuis l'intérieur du pays et depuis l'étranger (2016-février 2019)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
8 février 2019
Date de consultation :
26 février 2019
Titre :
Paperless People of Post-Conflict Iraq. Denied rights, barred from basic services and excluded from reconstruction efforts.
Source :
Danish Refugee Council et al.
Date du document :
16 septembre 2019
Auteur :
Alexandra Saieh; Naomi Petersohn
Date de consultation :
10 octobre 2019
Titre :
Information sur les exigences à satisfaire et la marche à suivre pour obtenir des rapports médicaux au Kurdistan, particulièrement à Souleimaniye, y compris les personnes pouvant se procurer ces documents; information indiquant si les rapport...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
16 septembre 2016
Date de consultation :
14 février 2017
Titre :
Kurdistan Region of Iraq (KRI): Report on issuance of the new Iraqi ID card
Source :
Danemark. Danish Immigration Service.
Date du document :
Novembre 2018
Date de consultation :
13 février 2019
Titre :
Iraqi Nationality Law. Law 26 of 2006.
Date de consultation :
7 novembre 2012
Titre :
Iraq: Travel documents and other identity documents
Source :
Norvège. Norwegian Country of Origin Information Centre, Landinfo.
Date du document :
16 décembre 2015
Date de consultation :
21 juillet 2016
Titre :
Information sur la disponibilité de pièces d'identité frauduleuses, y compris les passeports, les cartes d'identité nationales, les certificats de nationalité et les certificats de naissance; les efforts de l'État pour combattre la...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
18 février 2016
Date de consultation :
26 février 2016
Titre :
Refugees Country Briefing: Iraq
Source :
European Network of Information Centres in the European Region; National Academic Recognition Information Centres in the European Union
Date du document :
Avril 2017
Date de consultation :
14 février 2018
Titre :
Information sur la carte de résidence pour étranger délivrée dans la région du Kurdistan, y compris son objet et sa validité; le statut dont bénéficient les titulaires de la carte, y compris l'accès à l'emploi et aux services, et la capacité...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
30 octobre 2017
Date de consultation :
7 février 2018
Titre :
Information sur les exigences et la marche à suivre pour obtenir une des nouvelles cartes d'identité nationale, y compris de l'étranger et par procuration; information sur l'élargissement du programme de délivrance, y compris quand, où et à qui...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
23 août 2017
Date de consultation :
7 février 2018
Titre :
Information sur l'aspect des passeports, y compris information indiquant si des changements ont été apportés depuis 2009, notamment en ce qui concerne l'emplacement des champs sur la page de données biométriques; information indiquant si l'aspect ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
13 juillet 2017
Date de consultation :
15 février 2018
Titre :
Report on Citizenship Law: Iraq
Source :
European University Institute. Global Citizenship
Observatory.
Date du document :
Mai 2021
Auteur :
Abdullah Omar Yassen
Date de consultation :
15 novembre 2021
Titre :
Iraq. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date de consultation :
25 février 2025
Titre :
Law on the Residence of Foreigners
Date de consultation :
7 mars 2023
Titre :
Life in the margins: Re-examining the needs of paperless people in post-conflict Iraq
Source :
Danish Refugee Council et al.
Date du document :
Septembre 2022
Auteur :
Elysia Buchanan; Caroline Zullo.
Date de consultation :
7 mars 2023
Titre :
COI Query Response. Iraq: Official documents.
Source :
Union européenne. Agence de l'Union européenne pour l'asile.
Date du document :
18 mai 2022
Date de consultation :
5 mars 2024
4.
Activités et organisations politiques
Titre :
Iraq's Paramilitary Groups: The Challenge of Rebuilding a Functioning State. Middle East Report N°188.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
30 juillet 2018
Date de consultation :
10 octobre 2019
Titre :
Country Policy and Information Note. Iraq: Opposition to the government in the Kurdistan Region of Iraq (KRI). Version 3.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Juillet 2023
Date de consultation :
5 mars 2024
Titre :
Taking stock of the first 100 days of Iraq's new government
Date du document :
31 janvier 2023
Date de consultation :
7 mars 2023
Titre :
Iraq: A crisis of elite, consensus-based politics turns deadly
Date du document :
15 septembre 2022
Date de consultation :
7 mars 2023
Titre :
Republic of Iraq. Referendum of 25 September 2017.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
26 mars 2024
Titre :
Iraqi Kurdistan's Political Landscape After the 2021 Elections
Source :
Friedrich Ebert Stiftung
Date du document :
Juin 2022
Auteur :
Sardar Husin Aziz
Date de consultation :
5 mars 2024
Titre :
À propos du parlement ; Résultats des élections. Iraq : Conseil des représentants de l'Iraq.
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Date de consultation :
3 février 2025
Titre :
Country Policy and Information Note. Iraq: Opposition to the government in the Kurdistan Region of Iraq (KRI). Version 3.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Juillet 2023
Date de consultation :
5 mars 2024
5.
Questions liées au genre, violence familiale et enfants
Titre :
Daunting and Dire: Impunity, Underfunded Institutions Undermine Protection of Women and Girls From Domestic Violence in the Kurdistan Region of Iraq.
Source :
Amnesty International
Date du document :
3 juillet 2024
Date de consultation :
3 février 2025
Titre :
Kurdistan Region of Iraq (KRI): Issues regarding single women, documents and illegal exit
Source :
Danemark. Danish Immigration Service.
Date du document :
Mars 2023
Date de consultation :
5 mars 2024
Titre :
Promotion and Protection of Rights of Victims of Sexual Violence Captured by ISIL/ or in Areas Controlled by ISIL in Iraq
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme; Mission d'assistance des Nations Unies pour l'Iraq
Date du document :
22 août 2017
Date de consultation :
14 février 2018
Titre :
Iraq: Parliament Poised to Legalize Child Marriage
Date du document :
16 août 2024
Date de consultation :
27 février 2025
Titre :
Kurdistan Region of Iraq (KRI): Women and men in honour-related conflicts
Source :
Danemark. Danish Immigration Service.
Date du document :
9 novembre 2018
Date de consultation :
13 février 2019
Titre :
Iraq. Trapped: How Male Guardianship Policies Restrict Women's Travel and Mobility in the Middle East and North Africa.
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Juillet 2023
Date de consultation :
20 mars 2024
Titre :
Information sur la violence au nom de l'honneur dans la région du Kurdistan; la protection offerte par l'État et les services de soutien offerts aux victimes
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
15 février 2016
Date de consultation :
26 février 2016
Titre :
Country Policy and Information Note. Iraq: ‘Honour' crimes. Version 2.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Mars 2021
Date de consultation :
22 novembre 2021
Titre :
Information indiquant si le ministère de la Santé affecte les médecins de la région autonome kurde à des endroits particuliers ou s'ils peuvent exercer la médecine à l'endroit de leur choix; information indiquant si cela s'applique aux hommes et aux femmes médecins; information sur le traitement réservé aux femmes médecins par l'État islamique (EI) [État islamique en Iraq et au Levant (EIIL)] (2014-novembre 2016)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
17 novembre 2016
Date de consultation :
23 février 2017
Titre :
“My Marriage was Mistake after Mistake”: The Impact of Unregistered Marriages on Women's and Children's Rights in Iraq
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Mars 2024
Date de consultation :
20 mars 2024
Titre :
Social norms structuring masculinities, gender roles, and stereotypes: Iraqi men and boys' common misconceptions about women and girls' participation and empowerment
Source :
Oxfam International
Date du document :
Août 2021
Auteur :
Luisa Dietrich at al.
Date de consultation :
22 novembre 2021
Titre :
Broken Home: Women's housing, land and property rights in post-conflict Iraq
Source :
Conseil norvégien pour les réfugiés
Date du document :
11 mai 2020
Auteur :
Daniel Gorevan; Sanne Boswijk
Date de consultation :
20 octobre 2020
Source :
Filles, Pas Épouses
Date de consultation :
26 février 2025
Titre :
Irak : Les mutilations sexuelles féminines (MSF) au Kurdistan
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et des apatrides.
Date du document :
21 septembre 2022
Date de consultation :
29 mars 2023
Titre :
Les enfants et le conflit armé en Iraq : Rapport du Secrétaire général
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
21 mars 2024
Date de consultation :
3 février 2025
Titre :
Iraq. Our Identities Under Arrest: A global overview on the enforcement of laws criminalizing consensual same-sex sexual acts between adults and diverse gender expressions.
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes
Date du document :
Novembre 2023
Numéros de pages :
165–169
Auteur :
Kellyn Botha et al.
Réviseur :
Lucas Ramón Mendos
Date de consultation :
5 mars 2024
Titre :
“Everyone Wants Me Dead”: Killings, Abductions, Torture, and Sexual Violence Against LGBT People by Armed Groups in Iraq
Date du document :
23 mars 2022
Réviseur :
Yasemin Smallens
Date de consultation :
7 mars 2023
Titre :
Country Policy and Information Note. Iraq: Sexual orientation, and gender identity and expression. Version 2.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Septembre 2021
Date de consultation :
22 novembre 2021
Titre :
“I Need to Be Free”: What It Means to be a Queer Woman in Today's Iraq
Source :
OutRight Action International; IraQueer.
Date du document :
Mars 2022
Réviseur :
Nazeeha Saeed et al.
Date de consultation :
7 mars 2023
Titre :
Iraq: Repeal Anti-LGBT Law
Source :
Amnesty International
Date du document :
20 mai 2024
Date de consultation :
26 février 2025
7.
Criminalité et corruption
Titre :
Iraq. Global Organized Crime Index 2023.
Source :
Global Initiative Against Transnational Organized Crime
Date de consultation :
5 mars 2024
Titre :
Irak : menaces du PKK contre des membres des forces de sécurité Assayech
Source :
Organisation suisse d'aide aux réfugiés
Date du document :
24 février 2022
Date de consultation :
5 mars 2024
Titre :
Iraq. Country Reports on Terrorism 2023.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
12 décembre 2024
Date de consultation :
3 février 2025
Titre :
Iraq: Tier 2. Trafficking in Persons Report 2024.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
24 juin 2024
Date de consultation :
3 février 2025
Titre :
Information sur les menaces proférées par l'État islamique d'Iraq et d'al-Cham (EIIC) [l'État islamique (EI), l'État islamique en Iraq et au Levant (EIIL), ou Daech] à l'encontre de personnes qui ont travaillé pour les États-Unis dans la région d...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
19 octobre 2016
Date de consultation :
22 février 2017
Titre :
COI Query Response. Iraq: Treatment of Yazidis by the state and by society in Iraq, in particular in the Kurdistan Region of Iraq (KRI); information on recruitment of Yazidi children by armed groups, including the PKK.
Source :
Union européenne. Agence de l'Union européenne pour l'asile.
Date du document :
18 novembre 2024
Date de consultation :
3 février 2025
Titre :
EASO Rapport d'information sur les pays d'origine. Irak : Traitement des Irakiens affiliés ou soupçonnés d'être affiliés à l'EIIL.
Source :
Union européenne. Bureau européen d'appui en matière d'asile.
Date du document :
Octobre 2020
Date de consultation :
22 novembre 2021
Titre :
OSAC Country Security Report. Iraq.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
8 juillet 2024
Date de consultation :
3 février 2025
Titre :
When Measuring ISIS's “Resurgence”, Use the Right Standard
Source :
International Crisis Group
Date du document :
13 mai 2020
Date de consultation :
20 octobre 2020
Titre :
Iraq: thousands of police officers have died in the line of duty
Date du document :
14 mai 2021
Auteur :
Lily Hamourtziadou
Date de consultation :
22 novembre 2021
Titre :
Corruption is the Lifeblood of Politics in Iraq
Source :
London School of Economics. Middle East Centre.
Date du document :
Novembre 2023
Date de consultation :
5 mars 2024
Titre :
Irak : Corruption et fraude documentaire. COI Focus.
Source :
Belgique. Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides.
Date du document :
20 mai 2021
Date de consultation :
22 novembre 2021
Titre :
Iraq: Stabilising the Contested District of Sinjar. Middle East Report N°235.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
31 mai 2022
Date de consultation :
7 mars 2023
8.
Service militaire - (aucun document dans cette section)
9.
Systèmes judiciaire, juridique et pénal
Titre :
The Road to Justice: A Long Way to go
Source :
Amnesty International
Date du document :
Mars 2019
Date de consultation :
10 octobre 2019
Titre :
Human Rights in the Administration of Justice in Iraq: legal conditions and procedural safeguards to prevent torture and ill-treatment
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme; Mission d'assistance des Nations Unies pour l'Iraq
Date du document :
Août 2021
Date de consultation :
28 mars 2023
Titre :
Irak. Des personnes détenues à Al Jeddah soumises à la torture et à des disparitions forcées après leur arrestation – Nouvelle enquête
Source :
Amnesty International
Date du document :
29 octobre 2024
Date de consultation :
3 février 2025
Titre :
Information sur les tribunaux d'instruction, y compris sur leur rôle, leurs activités et leurs emplacements, en particulier à Bagdad; information sur les exigences et la marche à suivre pour signaler un crime à un tribunal d'instruction ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
8 février 2019
Date de consultation :
26 février 2019
Titre :
Observations finales concernant le deuxième rapport périodique de l'Iraq
Source :
Nations Unies. Comité contre la torture.
Date du document :
15 juin 2022
Date de consultation :
7 mars 2023
Titre :
Flawed Justice: Accountability for ISIS Crimes in Iraq
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
5 décembre 2017
Date de consultation :
23 février 2018
Titre :
Deuxième rapport périodique soumis par l'Iraq en application de l'article 19 de la Convention, attendu en 2019
Date du document :
20 novembre 2019
Date de consultation :
7 mars 2023
Titre :
Iraq. Alternative report submitted in the context of the review of Iraq's second period report (confidential).
Date du document :
16 mars 2022
Date de consultation :
28 mars 2023
Titre :
Iraq: Surging Unlawful Executions
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
19 novembre 2024
Date de consultation :
3 février 2025
Titre :
Rapport du Comité des disparitions forcées sur la visite qu'il a effectuée en Iraq en application de l'article 33 de la Convention
Source :
Nations Unies. Comité des disparitions forcées.
Date du document :
19 avril 2023
Date de consultation :
5 mars 2024
Titre :
COI Query Response. Iraq: Arab tribes and customary law
Source :
Union européenne. Agence de l'Union européenne pour l'asile.
Date du document :
Avril 2023
Date de consultation :
5 mars 2024
10.
Police et forces de sécurité
Titre :
Iraq. The Law on Police Use of Force Worldwide.
Source :
University of Pretoria. Institute for International and Comparative Law in Africa.
Date de consultation :
21 mars 2023
Titre :
Perceptions of Police, Security and Governance in Iraq
Source :
Organisation internationale pour les migrations
Date de consultation :
7 mars 2023
Titre :
Sunni Tribal Forces
Source :
Global Public Policy Institute
Date du document :
30 août 2017
Date de consultation :
14 février 2018
Titre :
“Punished for Daesh's Crimes”: Displaced Iraqis Abused by Militias and Government Forces
Source :
Amnesty International
Date du document :
18 octobre 2016
Date de consultation :
28 octobre 2016
Titre :
Information sur les procédures policières dans la région du Kurdistan liées à la délivrance d'un avis de convocation (ou d'une sommation) à un poste de police, y compris la question de savoir si l'avis de convocation est délivré par écrit à l...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
24 novembre 2016
Date de consultation :
14 février 2017
Titre :
Information sur les exigences et les procédures pour obtenir un rapport de police au Kurdistan, tant au pays qu'à l'étranger; information sur le dépôt d'une plainte à la police dans la région du Kurdistan iraquien; information indiquant si la...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
26 avril 2017
Date de consultation :
7 février 2018
Titre :
The Future Threat of the PMF. The Hashd al-Shaabi and Iraq: Subnationalism and the State.
Source :
Middle East Research Institute
Date du document :
6 mars 2017
Auteur :
Dylan O`Driscoll; Dave van Zoonen
Date de consultation :
23 février 2018
Titre :
To Sleep the Law: Violence Against Protesters and Unaccountable Perpetrators in Iraq
Date du document :
29 novembre 2022
Date de consultation :
7 mars 2023
Titre :
Iraq after ISIL: Sub-State Actors, Local Forces, and the Micro-Politics of Control
Source :
Global Public Policy Institute
Date du document :
Mars 2018
Auteur :
Erica Gaston; András Derzsi-Horváth
Date de consultation :
27 février 2019
Titre :
Protectors of the State? The Popular Mobilisation Forces During the 2022 Post-Election Crisis
Source :
London School of Economics. Middle East Centre.
Date du document :
Avril 2023
Date de consultation :
5 mars 2024
Titre :
The Popular Mobilization Forces in Iraq: Regional Dynamics and Local Variables
Source :
Friedrich Ebert Stiftung
Date du document :
Mars 2021
Date de consultation :
5 mars 2024
Titre :
Information sur les médias au Kurdistan, y compris sur les médias sociaux; les affiliations politiques des médias; le traitement réservé aux journalistes (2016-janvier 2019)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
4 février 2019
Date de consultation :
26 février 2019
Titre :
Iraq: “We hold them responsible for the blood of our youth”: Five years on, impunity prevails for violations against Tishreen protesters
Source :
Amnesty International
Date du document :
30 septembre 2024
Date de consultation :
3 février 2025
Titre :
Iraq. Freedom on the Net 2024.
Auteur :
Asia Abdulkareem Answer; Hayder Hamzoz
Réviseur :
Amelia Larson et al.
Date de consultation :
3 février 2025
Titre :
Freedom of Expression in the Kurdistan Region of Iraq
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme; Mission d'assistance des Nations Unies pour l'Iraq
Date du document :
Mai 2021
Date de consultation :
22 novembre 2021
Titre :
Kurdistan irakien : RSF s'inquiète d'une montée de la répression contre les journalistes
Source :
Reporters sans frontières
Date du document :
20 septembre 2023
Date de consultation :
8 mars 2024
Titre :
Iraq: the escalating crackdown on civic space: Universal Periodic Review
Source :
Committee to Protect Journalists; MENA Rights Group
Date du document :
Juillet 2024
Date de consultation :
3 février 2025
Titre :
Iraq. International Religious Freedom Report for 2023.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
26 juin 2024
Date de consultation :
3 février 2025
Titre :
Information sur la situation et le traitement des chrétiens, plus particulièrement dans le Nord, dans la région du Kurdistan et à Bagdad; la protection et les programmes de soutien offerts par le gouvernement (2017-septembre 2020)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
9 octobre 2020
Date de consultation :
26 octobre 2020
Titre :
Iraq. United States Commission on International Religious Freedom. 2024 Annual Report.
Source :
États-Unis. Commission on International Religious Freedom.
Date du document :
1 mai 2024
Date de consultation :
3 février 2025
Titre :
Information sur le traitement réservé aux athées et aux apostats par la société et les autorités à Erbil; protection offerte par l'État (2013-septembre 2016)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
2 septembre 2016
Date de consultation :
28 octobre 2016
Titre :
Situation of Christians in Baghdad
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
Date du document :
15 janvier 2018
Date de consultation :
23 février 2018
Titre :
Information sur la situation en matière de sécurité dans le Dohuk [Dahuk], y compris sur les activités du groupe EIIS (État islamique en Iraq et en Syrie, ou État islamique d'Iraq et d'al-Cham) [aussi appelé État islamique (EI), État islamique en Iraq et au Levant (EIIL) ou Daech] et la prise pour cible de chrétiens; le traitement réservé aux chrétiens par les autorités kurdes dans le Dohuk, y compris la protection offerte par l'État (2014-mars 2016)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
11 mars 2016
Date de consultation :
25 juillet 2016
Titre :
Information sur la situation des minorités religieuses, y compris les adeptes du zoroastrisme et les yézidis [yazidis]; information sur le traitement que leur réservent les autres groupes (y compris le groupe armé État islamique [Islamic State of ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
10 juillet 2014
Date de consultation :
22 janvier 2015
Titre :
Information sur les mariages mixtes entre sunnites et chiites, y compris leur fréquence; information sur le traitement réservé aux époux des mariages mixtes et leurs enfants par la société et les autorités, y compris à Bagdad; information sur...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
29 janvier 2018
Date de consultation :
7 février 2018
Titre :
The Sabean-Mandaeans: Perceptions of Reconciliation and Conflict
Source :
Middle East Research Institute
Date du document :
24 juillet 2017
Auteur :
Khogir Wirya; Dave van Zoonen
Date de consultation :
23 février 2018
Titre :
The Shabaks: Perceptions of Reconciliation and Conflict
Source :
Middle East Research Institute
Date du document :
9 août 2017
Auteur :
Khogir Wirya; Dave van Zoonen
Date de consultation :
23 février 2018
Titre :
Wilting in the Kurdish Sun: The Hopes and Fears of Religious Minorities in Northern Iraq
Source :
États-Unis. Commission on International Religious Freedom.
Date du document :
Mai 2017
Auteur :
Crispin M.I. Smith; Vartan Shadarevian
Date de consultation :
15 février 2018
Titre :
The Christians: Perceptions of Reconciliation and Conflict
Source :
Middle East Research Institute
Date du document :
17 septembre 2017
Auteur :
Khogir Wirya; Linda Fawaz
Date de consultation :
23 février 2018
Titre :
Irak/Syrie : Situation des yézidis
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
23 janvier 2020
Date de consultation :
22 novembre 2021
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
6 janvier 2021
Date de consultation :
22 novembre 2021
Titre :
Christians and Yazidis in Iraq: Current Situation and Prospects
Source :
Konrad Adenauer Stiftung
Date du document :
14 juin 2017
Date de consultation :
23 février 2018
Titre :
Irak : Situation des Irakiens convertis de l'islam vers le christianisme
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
17 mai 2019
Date de consultation :
20 octobre 2020
Titre :
Irak : Les juifs du Kurdistan irakien
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
14 février 2019
Date de consultation :
20 octobre 2020
Titre :
Irak : persécution des tribus sunnites – al-Sadoun
Source :
Organisation suisse d'aide aux réfugiés
Date du document :
26 juin 2019
Date de consultation :
20 octobre 2020
Titre :
Information sur la conversion au zoroastrisme dans la région du Kurdistan iraquien, y compris la cérémonie et les documents à l'appui; le traitement réservé par la société et par les autorités dans la région du Kurdistan iraquien (2017-mai 2019)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
3 juillet 2019
Date de consultation :
20 octobre 2020
Titre :
Country Policy and Information Note. Iraq: Religious minorities. Version 4.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Septembre 2024
Date de consultation :
3 février 2025
Titre :
Country Policy and Information Note Iraq: Sunni Arabs. Version 3.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Janvier 2021
Date de consultation :
22 novembre 2021
Titre :
Legacy of Terror: The Plight of Yezidi Child Survivors of ISIS
Source :
Amnesty International
Date du document :
30 juillet 2020
Date de consultation :
20 octobre 2020
Titre :
Iraq. United States Commission on International Religious Freedom. Protecting Religious Minorities in Northern Iraq.
Source :
États-Unis. Commission on International Religious Freedom.
Date du document :
Février 2020
Auteur :
Kurt Werthmuller
Date de consultation :
22 novembre 2021
Titre :
Iraq. Religious Freedom Challenges in Iraq 10 years after Isis's Genocide.
Source :
États-Unis. Commission on International Religious Freedom.
Date du document :
Septembre 2024
Date de consultation :
3 février 2025
13.
Nationalité, ethnie et race
Titre :
Report of the Special Rapporteur on minority issues on her mission to Iraq
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
9 janvier 2017
Date de consultation :
15 février 2018
Titre :
Iraq. World Directory of Minorities and Indigenous Peoples.
Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
Mai 2018
Date de consultation :
20 octobre 2020
Titre :
Crossroads: The future of Iraq's minorities after ISIS
Source :
Minority Rights Group International et al.
Date du document :
Juin 2017
Date de consultation :
15 février 2018
Titre :
Irak : Le camp de réfugiés de Makhmour
Source :
France. Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
Date du document :
25 septembre 2023
Date de consultation :
8 mars 2024
Titre :
COI Query Response. Iraq: Palestinians in Iraq.
Source :
Union européenne. Bureau européen d'appui en matière d'asile.
Date du document :
5 août 2021
Date de consultation :
22 novembre 2021
Titre :
Observations finales concernant les vingt-deuxième à vingt-cinquième rapports périodiques de l'Iraq
Code :
CERD/C/IRQ/CO/22-25
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination raciale.
Date du document :
11 janvier 2019
Date de consultation :
20 octobre 2020
Titre :
Country Policy and Information Note. Iraq: Blood feuds, Honour crimes and Tribal violence. Version 1.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Juillet 2024
Date de consultation :
3 février 2025
Titre :
Iraqi Turkmen: The Controversy of Identity and Affiliation
Date du document :
Août 2021
Auteur :
Ali Taher Al-Hamoud
Date de consultation :
22 novembre 2021
Titre :
COI Query Response. Iraq: Ethnoreligious minorities and stateless persons (January 2019 – August 2020).
Source :
Union européenne. Bureau européen d'appui en matière d'asile.
Date du document :
11 septembre 2020
Date de consultation :
26 mars 2024
Titre :
Rapport valant vingt-sixième et vingt-septième rapports périodiques soumis par l'Iraq en application de l'article 9 de la Convention, attendu en 2023
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination raciale.
Date du document :
25 juillet 2023
Date de consultation :
8 mars 2024
14.
Sortie/Entrée et liberté de circulation
Titre :
Access to Durable Solutions Among IDPs in Iraq: Four Years in Displacement
Source :
Organisation internationale pour les migrations
Date du document :
13 novembre 2019
Date de consultation :
28 octobre 2020
Titre :
Justice Needs and Satisfaction of Forcibly Displaced Persons and Host Communities in Iraq
Source :
Hague Institute for Innovation of Law
Auteur :
Jelmer Brouwer et al.
Date de consultation :
20 mars 2024
Titre :
Iraq Master List Report 131 (September – December 2023). IOM Displacement Tracking Matrix.
Source :
Organisation internationale pour les migrations
Date du document :
Mars 2024
Date de consultation :
11 février 2025
Titre :
Reasons to Remain: Categorizing Protected Displacement in Iraq
Source :
Organisation internationale pour les migrations et al.
Date du document :
Novembre 2018
Date de consultation :
14 février 2019
Titre :
Relevant Country of Origin Information to Assist with the Application of UNHCR's Country Guidance on Iraq: Ability of Iraqis to Legally Access and Settle Durably in Proposed Areas of Internal Relocation
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
Date du document :
Novembre 2022
Date de consultation :
8 mars 2024
Titre :
Kurdistan Region of Iraq: Arabs Blocked from Returning
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
19 juillet 2020
Date de consultation :
20 octobre 2020
Titre :
Exiles in their own Country: Dealing with displacement in post-ISIS Iraq. Middle East & North Africa Briefing N°79.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
19 octobre 2020
Date de consultation :
22 novembre 2021
Titre :
Integrated Location Assessment IV
Source :
Organisation internationale pour les migrations
Date du document :
30 mars 2020
Date de consultation :
20 octobre 2020
Titre :
Country of Origin Information (COI) FFM Report: Iranian Kurds in the Kurdistan Region of Iraq
Source :
Denmark. Danish Immigration Service.
Date du document :
Juin 2024
Date de consultation :
3 février 2025
Titre :
Nowhere to return to: Iraqis' search for durable solutions continues
Source :
Conseil norvégien pour les réfugiés. Observatoire des situations de déplacement interne.
Date du document :
Novembre 2018
Réviseur :
Jeremy Lennard
Date de consultation :
14 février 2019
Titre :
EASO Rapport d'information sur les pays d'origine. Iraq : Circulation interne.
Source :
Union européenne. Bureau européen d'appui en matière d'asile.
Date du document :
Février 2019
Date de consultation :
11 février 2025
Titre :
Iraq. Displaced and Disconnected: Middle East and North Africa Region. Egypt, Iraq, Jordan and Lebanon.
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
Date du document :
Juin 2023
Date de consultation :
8 mars 2024
Titre :
“We are just trying to give our children a future”: Self-reliance for Syrian Refugees in the Kurdistan Region of Iraq
Source :
Conseil norvégien pour les réfugiés
Date du document :
Octobre 2023
Date de consultation :
8 mars 2024
15.
Marché du travail et syndicats - (aucun document dans cette section)
16.
Autres - (aucun document dans cette section)
Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 31 mai 2024 :
Titre :
Iraq. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
13 mars 2024
Adresse URL :
https://www.cia.gov/the-world-factbook/countries/iraq/
Date de consultation :
20 mars 2024
Source :
États-Unis. Congressional Research Service.
Date du document :
1 août 2023
Auteur :
Christopher M. Blanchard
Adresse URL :
https://crsreports.congress.gov/product/pdf/IF/IF10404/
Date de consultation :
5 mars 2024
Titre :
Iraq. Humanitarian Needs Overview 2022.
Source :
Nations Unies. Bureau de la coordination des affaires humanitaires.
Date du document :
Mars 2022
Adresse URL :
https://reliefweb.int/report/iraq/iraq-humanitarian-needs-overview-2022-march-2022?gad_source=1&gclid=EAIaIQobChMIgY-mu_PfgwMVE3FHAR3XkwloEAAYASAAEgJNWPD_BwE
Date de consultation :
7 mars 2023
Titre :
Iraq: Security Situation. Country of Origin Information Report.
Source :
Union européenne. Agence de l'Union européenne pour l'asile.
Date du document :
Janvier 2022
Adresse URL :
https://coi.euaa.europa.eu/administration/easo/PLib/2022_02_EUAA_COI_Report_Iraq_Security_situation.pdf
Date de consultation :
7 mars 2023
Titre :
Irak. Amnesty International – Rapport 2022/23 : la situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date du document :
27 mars 2023
Numéros de pages :
251–256
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/wp-content/uploads/sites/8/2023/04/POL1056702023FRENCH.pdf
Date de consultation :
28 mars 2023
Titre :
Iraq. Freedom in the World 2023.
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/country/iraq/freedom-world/2023
Date de consultation :
5 mars 2024
Titre :
Iraq. World Report 2024: Events of 2023.
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Janvier 2024
Adresse URL :
https://www.hrw.org/world-report/2024/country-chapters/iraq
Date de consultation :
5 mars 2024
Titre :
Rapport national soumis conformément au paragraphe 5 de l'annexe à la résolution 16/21 du Conseil des droits de l'homme : Iraq
Code :
A/HRC/WG.6/34/IRQ/1
Date du document :
22 août 2019
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/A/HRC/WG.6/34/IRQ/1
Date de consultation :
20 octobre 2020
Titre :
Compilation concernant l'Iraq
Code :
A/HRC/WG.6/34/IRQ/2
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
30 août 2019
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/A/HRC/WG.6/34/IRQ/2
Date de consultation :
20 octobre 2020
Titre :
Résumé des communications des parties prenantes concernant l'Iraq
Code :
A/HRC/WG.6/34/IRQ/3
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
19 août 2019
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/A/HRC/WG.6/34/IRQ/3
Date de consultation :
20 octobre 2020
Titre :
Iraq. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Adresse URL :
https://travel.state.gov/content/travel/en/us-visas/Visa-Reciprocity-and-Civil-Documents-by-Country/Iraq.html
Date de consultation :
20 mars 2024
Titre :
À propos du parlement ; Résultats des élections. Iraq : Conseil des représentants de l'Iraq.
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Adresse URL :
https://data.ipu.org/fr/content/iraq?chamber_id=45296
Date de consultation :
7 mars 2023
Source :
Filles, Pas Épouses
Adresse URL :
https://www.girlsnotbrides.org/learning-resources/child-marriage-atlas/regions-and-countries/iraq/
Date de consultation :
5 mars 2024
Titre :
Iraq. Country Reports on Terrorism 2022.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
30 novembre 2023
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/country-reports-on-terrorism-2022/iraq/
Date de consultation :
5 mars 2024
Titre :
Iraq: Tier 2. Trafficking in Persons Report 2023.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Juin 2023
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2023-trafficking-in-persons-report/iraq/
Date de consultation :
5 mars 2024
Titre :
OSAC Country Security Report. Iraq.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
18 avril 2023
Adresse URL :
https://www.osac.gov/Content/Report/c5d1794f-1b0d-4364-b698-1c7826508d54
Date de consultation :
5 mars 2024
Titre :
Iraq. Freedom on the Net 2023.
Auteur :
Hayder Hamzoz; Assia Abdulkareem
Réviseur :
Adrian Shahbaz et al.
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/country/iraq/freedom-net/2023
Date de consultation :
5 mars 2024
Titre :
Iraq. International Religious Freedom Report for 2022.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
15 mai 2023
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2022-report-on-international-religious-freedom/iraq/
Date de consultation :
26 mars 2024
Titre :
Iraq. United States Commission on International Religious Freedom. 2023 Annual Report.
Source :
États-Unis. Commission on International Religious Freedom.
Date du document :
Avril 2023
Adresse URL :
https://www.uscirf.gov/sites/default/files/2023-05/Iraq.pdf
Date de consultation :
8 mars 2024
Titre :
Country Policy and Information Note. Iraq: Religious minorities. Version 3.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Juillet 2021
Adresse URL :
https://assets.publishing.service.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/1006265/Iraq_-_Religious_Minorities_CPIN_v3.0__July_2021.pdf
Date de consultation :
22 novembre 2021
Titre :
Country Policy and Information Note. Iraq: Blood feuds. Version 2.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Février 2020
Adresse URL :
https://assets.publishing.service.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/865876/Iraq_-_Blood_Feuds_-_CPIN_v2.0_-_Feb_2020_-_EXT__004_.pdf
Date de consultation :
20 octobre 2020
Titre :
Iraq Master List Report 130 (May – August 2023). IOM Displacement Tracking Matrix.
Source :
Organisation internationale pour les migrations
Date du document :
Octobre 2023
Adresse URL :
https://iraqdtm.iom.int/images/MasterList/202310182845215_DTM_130_Report_May_August_2023.pdf
Date de consultation :
8 mars 2024
Titre :
Irak : Les mutilations sexuelles féminines (MSF) au Kurdistan
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et des apatrides.
Date du document :
21 septembre 2022
Adresse URL :
https://ofpra.gouv.fr/libraries/pdf.js/web/viewer.html?file=/sites/default/files/ofpra_flora/2209_irq_msf_kurdistan_106921_web.pdf
Date de consultation :
29 mars 2023
Titre :
Iraq. Global Organized Crime Index 2023.
Source :
Global Initiative Against Transnational Organized Crime
Adresse URL :
https://ocindex.net/country/iraq
Date de consultation :
5 mars 2024
Titre :
Irak : menaces du PKK contre des membres des forces de sécurité Assayech
Source :
Organisation suisse d'aide aux réfugiés
Date du document :
24 février 2022
Adresse URL :
https://www.refugeecouncil.ch/fileadmin/user_upload/Publikationen/Herkunftslaenderberichte/Mittlerer_Osten_-_Zentralasien/Irak/220224_IRK_PKK_Assayish.pdf
Date de consultation :
5 mars 2024
Titre :
Perceptions of Police, Security and Governance in Iraq
Source :
Organisation internationale pour les migrations
Adresse URL :
https://iraq.iom.int/sites/g/files/tmzbdl1316/files/documents/iom-iraq-perceptions-of-police-security-and-governance-in-iraq.pdf
Date de consultation :
7 mars 2023
Titre :
To Sleep the Law: Violence Against Protesters and Unaccountable Perpetrators in Iraq
Date du document :
29 novembre 2022
Adresse URL :
https://www.hrw.org/report/2022/11/29/sleep-law/violence-against-protesters-and-unaccountable-perpetrators-iraq
Date de consultation :
7 mars 2023
Titre :
Protectors of the State? The Popular Mobilisation Forces During the 2022 Post-Election Crisis
Source :
London School of Economics. Middle East Centre.
Date du document :
Avril 2023
Adresse URL :
https://eprints.lse.ac.uk/118572/5/Protectors_of_the_State.pdf
Date de consultation :
5 mars 2024
Titre :
The Popular Mobilization Forces in Iraq: Regional Dynamics and Local Variables
Source :
Friedrich Ebert Stiftung
Date du document :
Mars 2021
Adresse URL :
https://library.fes.de/pdf-files/bueros/amman/17860.pdf
Date de consultation :
5 mars 2024
Titre :
Irak: Généralités. L'aménagement linguistique dans le monde.
Source :
L'aménagement linguistique dans le monde.
Date du document :
22 décembre 2023
Adresse URL :
https://www.axl.cefan.ulaval.ca/asie/irak-1general.htm
Date de consultation :
5 mars 2024
Titre :
Country Policy and Information Note. Iraq: Medical and healthcare provision. Version 2.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Janvier 2021
Adresse URL :
https://assets.publishing.service.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/953512/Iraq_-_Medical_and_healthcare_provision_-_v2.0_-_January_2021_-_ext.pdf
Date de consultation :
15 novembre 2021
Titre :
Kurdistan irakien. L'aménagement linguistique dans le monde.
Source :
L'aménagement linguistique dans le monde
Date du document :
22 décembre 2023
Adresse URL :
https://www.axl.cefan.ulaval.ca/EtatsNsouverains/kurdistan-irak.htm
Date de consultation :
5 mars 2024
Titre :
EASO Country of Origin Information Report. Iraq: Key Socio-economic Indicators for Baghdad, Basrah, and Sulaymaniyah.
Source :
Union européenne. Bureau européen d'appui en matière d'asile.
Date du document :
Novembre 2021
Adresse URL :
https://coi.euaa.europa.eu/administration/easo/PLib/2021_11_EASO_COI_Report_Iraq_Key_socioeconomic_indicators_for_Baghdad_Basrah_and_Sulaymaniyah.pdf
Date de consultation :
29 novembre 2021
Titre :
Country Policy and Information Note. Iraq: Perceived collaborators. Version 3.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Novembre 2021
Adresse URL :
https://www.gov.uk/government/publications/iraq-country-policy-and-information-notes/country-policy-and-information-note-perceived-collaborators-iraq-november-2021-accessible-version
Date de consultation :
7 mars 2023
Titre :
Update on Demonstrations in Iraq: Accountability for Human Rights Violations and Abuses by Unidentified Armed Elements
Source :
Mission
d'assistance des Nations Unies pour Iraq
Date du document :
Mai 2021
Adresse URL :
https://www.ecoi.net/en/file/local/2054109/UNAMI_Report_Accountability_for_Human_Rights_Violations_and_Abuses_300521.pdf
Date de consultation :
15 novembre 2021
Titre :
Iraq's Criminal Laws Preclude Justice For Women and Girls
Source :
Global Justice Center
Date du document :
Mars 2018
Adresse URL :
https://wordpress-537312-2488108.cloudwaysapps.com/temp-uploads/2018/03/IraqiLawAnalysis.4.6.2018.pdf
Date de consultation :
10 octobre 2019
Titre :
Irak : Divorce, remariage et naissances hors mariage au Kurdistan irakien
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
30 décembre 2016
Adresse URL :
https://www.ofpra.gouv.fr/libraries/pdf.js/web/viewer.html?file=/sites/default/files/ofpra_flora/1612_irq_divorcekurdistan.pdf
Date de consultation :
14 février 2018
Titre :
Observations finales concernant le septième rapport périodique de l'Iraq
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.
Date du document :
12 novembre 2019
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/CEDAW/C/IRQ/CO/7
Date de consultation :
20 octobre 2020
Titre :
Les enfants et le conflit armé en Iraq : Rapport du Secrétaire général
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
26 janvier 2022
Adresse URL :
http://www.undocs.org/fr/S/2022/46
Date de consultation :
7 mars 2023
Titre :
Community perceptions of Sexual and Gender Based Violence. Conducted in Anbar and Diyala Governorates.
Source :
Oxfam International et al.
Date du document :
Juillet 2021
Adresse URL :
https://oxfamilibrary.openrepository.com/bitstream/handle/10546/621206/rr-community-perceptions-sgbv-iraq-naseej-290721-en.pdf;jsessionid=157A4AF8F826F153059A0D405C27DD2E?sequence=1
Date de consultation :
22 novembre 2021
Titre :
Winning the Post-ISIS Battle for Iraq in Sinjar. Middle East Report N°183.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
20 février 2018
Adresse URL :
https://www.crisisgroup.org/middle-east-north-africa/gulf-and-arabian-peninsula/iraq/183-winning-post-isis-battle-iraq-sinjar
Date de consultation :
23 février 2018
Titre :
Irak : Situation des personnes ayant collaboré avec les Étas-Unis vis-à-vis des milices loyales à l'Iran
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
17 décembre 2020
Adresse URL :
https://www.ofpra.gouv.fr/libraries/pdf.js/web/viewer.html?file=/sites/default/files/ofpra_flora/2012_irq_menaces_milices_liens_etats_unis_151502.pdf
Date de consultation :
22 novembre 2021
Titre :
ISIL/Da'esh Committed Genocide of Yazidi, War Crimes against Unarmed Cadets, Military Personnel in Iraq, Investigative Team Head Tells Security Council
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
10 mai 2021
Adresse URL :
https://www.un.org/press/en/2021/sc14514.doc.htm
Date de consultation :
22 novembre 2021
Titre :
“Life Without a Father is Meaningless”: Arbitrary Arrests and Enforced Disappearances in Iraq 2014-2017
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
27 septembre 2018
Adresse URL :
https://www.hrw.org/report/2018/09/27/life-without-father-meaningless/arbitrary-arrests-and-enforced-disappearances
Date de consultation :
10 octobre 2019
Titre :
Iraq: Unlawful Mass Executions Resume
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
24 janvier 2024
Adresse URL :
https://www.hrw.org/news/2024/01/24/iraq-unlawful-mass-executions-resume
Date de consultation :
5 mars 2024
Titre :
Irak : recrutement forcé de jeunes hommes sunnites par les milices chiites de la province de Dhi Qar (Nassiriyah)
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
3 juin 2016
Adresse URL :
https://www.ofpra.org/libraries/pdf.js/web/viewer.html?file=/sites/default/files/ofpra_flora/1606_irq_recrutement_force_nassiriyah.pdf
Date de consultation :
15 février 2018
Titre :
Irak : Éléments de contexte sur les milices chiites et leurs relations internes et externes
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
18 novembre 2016
Adresse URL :
https://www.ofpra.gouv.fr/libraries/pdf.js/web/viewer.html?file=/sites/default/files/ofpra_flora/1611_irq_recrutementmiliceschiites.pdf
Date de consultation :
14 février 2018
Titre :
Irak : Les peshmergas : Gardes régionaux de la Région du Kurdistan d'Irak
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
29 juillet 2016
Adresse URL :
https://www.ofpra.gouv.fr/libraries/pdf.js/web/viewer.html?file=/sites/default/files/ofpra_flora/1607_irq_ft_peshmergas.pdf
Date de consultation :
15 février 2018
Titre :
Irak : Peshmerga dans la région du GRK
Source :
Organisation suisse d'aide aux réfugiés
Date du document :
7 janvier 2019
Adresse URL :
https://www.refugeecouncil.ch/fileadmin/user_upload/Publikationen/Herkunftslaenderberichte/Mittlerer_Osten_-_Zentralasien/Irak/190107-irk-peschmerga-f.pdf
Date de consultation :
20 octobre 2020
Titre :
Iraq. Defending Journalism: How national mechanisms can protect journalists and address the issue of impunity.
Source :
International Media Support
Date du document :
30 octobre 2017
Numéros de pages :
136–163
Auteur :
Dhikra Sarsam; Rebaz Khursheed Mohammed
Réviseur :
Elisabeth Witchel; Esben Q. Harboe
Adresse URL :
https://www.mediasupport.org/publication/defending-journalism/
Date de consultation :
15 février 2018
Titre :
Joint Statement: Iraqi Authorities Must Cease Chilling Crackdown on Free Speech
Source :
Amnesty International
Date du document :
3 mars 2023
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/wp-content/uploads/2023/03/MDE1465112023ENGLISH.pdf
Date de consultation :
5 mars 2024
Titre :
Reasons to Remain (Part 2): Determinants of IDP Integration into Host Communities in Iraq
Source :
Organisation internationale pour les migrations et al.
Date du document :
18 avril 2019
Adresse URL :
https://publications.iom.int/system/files/pdf/iom_iraq_reasons_to_remain_2.pdf
Date de consultation :
20 octobre 2020
Titre :
Iraq. Social Security Around the World: Country Profiles.
Source :
Association internationale de la sécurité sociale
Date du document :
Janvier 2022
Adresse URL :
https://www.issa.int/sites/default/files/documents/2024-01/Iraq%202022%20-%20ISSA%20country%20profile.pdf
Date de consultation :
31 janvier 2025
Titre :
Country Policy and Information Note. Iraq: Healthcare and medical treatment. Version 3.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Août 2024
Adresse URL :
https://www.gov.uk/government/publications/iraq-country-policy-and-information-notes/country-policy-and-information-note-medical-and-healthcare-issues-iraq-august-2024-accessible
Date de consultation :
31 janvier 2025
Titre :
Iraq. Civic Freedom Monitor.
Source :
International Center for Not-for-Profit Law
Date du document :
12 janvier 2024
Adresse URL :
https://www.icnl.org/resources/civic-freedom-monitor/iraq
Date de consultation :
10 février 2025
Titre :
Iraq: Country Focus. Country of Origin Information Report.
Source :
Union européenne. Agence de l'Union européenne pour l'asile.
Date du document :
Mai 2024
Adresse URL :
https://euaa.europa.eu/sites/default/files/publications/2024-06/2024_05_COI_Report_Iraq_Country_Focus_EN_0.pdf
Date de consultation :
31 janvier 2025
Titre :
Country Policy and Information Note. Iraq: Perceived collaborators. Version 2.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Février 2019
Adresse URL :
https://www.ecoi.net/en/file/local/2002886/Iraq+-+perceived+collaborators+-+CPIN+-+v.2.0+%28Feb+2019%29+-+ARCHIVED.docx
Date de consultation :
31 janvier 2025
Titre :
GCHR's 34th Periodic Report on Human Rights Violations in Iraq
Date du document :
19 novembre 2024
Adresse URL :
https://www.gc4hr.org/gchrs-34th-periodic-report-on-human-rights-violations-in-iraq/
Date de consultation :
3 février 2025
Titre :
Daunting and Dire: Impunity, Underfunded Institutions Undermine Protection of Women and Girls From Domestic Violence in the Kurdistan Region of Iraq.
Source :
Amnesty International
Date du document :
3 juillet 2024
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/documents/mde14/8162/2024/en/
Date de consultation :
3 février 2025
Titre :
Iraq: Parliament Poised to Legalize Child Marriage
Date du document :
16 août 2024
Adresse URL :
https://www.hrw.org/news/2024/08/16/iraq-parliament-poised-legalize-child-marriage
Date de consultation :
27 février 2025
Titre :
Les enfants et le conflit armé en Iraq : Rapport du Secrétaire général
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
21 mars 2024
Adresse URL :
https://www.undocs.org/fr/S/2024/247
Date de consultation :
3 février 2025
Titre :
Iraq: Repeal Anti-LGBT Law
Source :
Amnesty International
Date du document :
20 mai 2024
Adresse URL :
https://www.hrw.org/news/2024/05/20/iraq-repeal-anti-lgbt-law
Date de consultation :
26 février 2025
Titre :
COI Query Response. Iraq: Treatment of Yazidis by the state and by society in Iraq, in particular in the Kurdistan Region of Iraq (KRI); information on recruitment of Yazidi children by armed groups, including the PKK.
Source :
Union européenne. Agence de l'Union européenne pour l'asile.
Date du document :
18 novembre 2024
Adresse URL :
https://www.ecoi.net/en/file/local/2117691/2024_11_EUAA_COI_Query_Response_Q77_Iraq_Yazidis.pdf
Date de consultation :
3 février 2025
Titre :
Irak. Des personnes détenues à Al Jeddah soumises à la torture et à des disparitions forcées après leur arrestation – Nouvelle enquête
Source :
Amnesty International
Date du document :
29 octobre 2024
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/fr/latest/news/2024/10/iraq-people-held-in-al-jedah-centre-subjected-to-torture-and-enforced-disappearance-after-arrests-new-investigation/
Date de consultation :
3 février 2025
Titre :
Iraq: Surging Unlawful Executions
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
19 novembre 2024
Adresse URL :
https://www.hrw.org/news/2024/11/19/iraq-surging-unlawful-executions
Date de consultation :
3 février 2025
Titre :
Iraq: “We hold them responsible for the blood of our youth”: Five years on, impunity prevails for violations against Tishreen protesters
Source :
Amnesty International
Date du document :
30 septembre 2024
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/documents/mde14/8565/2024/en/
Date de consultation :
3 février 2025
Titre :
Iraq: the escalating crackdown on civic space: Universal Periodic Review
Source :
Committee to Protect Journalists; MENA Rights Group
Date du document :
Juillet 2024
Adresse URL :
https://www.menarights.org/sites/default/files/2024-09/MRG_IRQ_UPRIV_StakeholderSubmission_July2024_Final_0.pdf
Date de consultation :
3 février 2025
Titre :
Iraq. Religious Freedom Challenges in Iraq 10 years after Isis's Genocide.
Source :
États-Unis. Commission on International Religious Freedom.
Date du document :
Septembre 2024
Adresse URL :
https://www.uscirf.gov/sites/default/files/2024-09/2024%20Iraq%20Genocide%20Issue%20Brief.pdf
Date de consultation :
3 février 2025
Titre :
Country of Origin Information (COI) FFM Report: Iranian Kurds in the Kurdistan Region of Iraq
Source :
Denmark. Danish Immigration Service.
Date du document :
Juin 2024
Adresse URL :
https://coi.euaa.europa.eu/administration/denmark/PLib/coi-ffm-iranian-kurds-in-kri-06-06-2024-ii_2.pdf
Date de consultation :
3 février 2025
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