Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui fournissent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont périodiquement mis à jour au moyen de renseignements accessibles au public. Les CND portant sur des pays à l’égard desquels un grand nombre de demandes d’asile sont présentées peuvent être mis à jour plus fréquemment. Les mises à jour peuvent être retardées en période de changements rapides et d’incertitude pour permettre la constitution d’un corpus de renseignements pertinents.
Les CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.
Les CND, qui comprennent les réponses aux demandes d’information (RDI) que la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada publie sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés qui ne sont pas accessibles en ligne. Pour obtenir une copie d’un document annexé, veuillez en faire la demande
par courriel.
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Le
28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel.
-
Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.
Le
22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel :
-
Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.
Le
6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un
guide jurisprudentiel :
-
Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques.
Révoqué
La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.
Le
20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme
guides jurisprudentiels :
-
Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
-
Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab.
Révoqué
-
Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique.
Révoqué
La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.
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31 janvier 2025
CORÉE, RÉPUBLIQUE DE (CORÉE DU SUD)
Liste de documents
1.
Renseignements généraux et cartes
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date de consultation :
13 février 2023
Titre :
Document de base commun faisant partie intégrante des rapports présentés par les États parties : République de Corée
Source :
République de Corée
Date du document :
20 avril 2022
Date de consultation :
8 février 2023
Titre :
Korea, South. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
17 janvier 2025
Date de consultation :
21 janvier 2025
Titre :
South Korea Report. Sustainable Governance Indicators 2022.
Auteur :
Nancy Kim; Hannes Mosler
Date de consultation :
8 février 2023
Titre :
South Korea. Social Security Programs Throughout the World: Asia and the Pacific, 2018.
Source :
États-Unis. Social Security Administration.
Date du document :
Mars 2019
Date de consultation :
5 décembre 2019
Titre :
South Korea. BTI 2024 Country Report.
Source :
Bertelsmann Stiftung
Date du document :
Mars 2024
Date de consultation :
7 janvier 2025
Titre :
Présentation de la République de Corée
Source :
France. Ministère des Affaires étrangères et du Développement international.
Date du document :
20 juin 2024
Date de consultation :
7 janvier 2025
2.
Information sur les droits de la personne
Titre :
South Korea. Country Reports on Human Rights Practices for 2023.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
22 avril 2024
Date de consultation :
15 mai 2024
Titre :
South Korea. World Report 2025: Events of 2024.
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Janvier 2025
Date de consultation :
23 janvier 2025
Titre :
South Korea. Freedom in the World 2024.
Date de consultation :
7 janvier 2025
Titre :
Report of the Special Rapporteur on the promotion of truth, justice, reparation and guarantees of non-recurrence, Fabián Salvioli, on his visit to the Republic of Korea
Source :
Nations Unies. Assemblée générale.
Date du document :
6 juillet 2023
Date de consultation :
5 février 2024
Titre :
Rapport national soumis conformément aux résolutions 5/1 et 16/21 du Conseil des droits de l'homme : République de Corée
Code :
A/HRC/WG.6/42/KOR/1
Source :
République de Corée
Date du document :
15 novembre 2022
Date de consultation :
23 février 2023
Titre :
Résumé des communications des parties prenantes concernant la République de Corée
Code :
A/HRC/WG.6/42/KOR/3
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
4 novembre 2022
Date de consultation :
23 février 2023
Titre :
Cinquième rapport périodique soumis par la République de Corée en application de l'article 40 du Pacte, selon la procédure facultative d'établissement des rapports, attendu en 2020
Source :
République de Corée
Date du document :
24 août 2021
Date de consultation :
7 janvier 2022
Titre :
Corée du Sud. La situation des droits humains dans le monde : avril 2024.
Source :
Amnesty International
Date du document :
23 avril 2024
Numéros de pages :
181–184
Date de consultation :
7 janvier 2025
Titre :
République de Corée : Compilation
Code :
A/HRC/WG.6/42/KOR/2
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
16 novembre 2022
Date de consultation :
23 février 2023
Titre :
Observations finales concernant le rapport de la République de Corée valant deuxième et troisième rapports périodiques
Source :
Nations Unies. Comité des droits des personnes handicapées.
Date du document :
6 octobre 2022
Date de consultation :
23 février 2023
Titre :
South Korea: Submission to the UN Human Rights Committee; 139th session, 9 October – 3 November 2023
Source :
Amnesty International
Date du document :
12 septembre 2023
Date de consultation :
5 février 2024
Titre :
Observations finales concernant le cinquième rapport périodique de la République de Corée
Source :
Nations Unies. Comité des droits de l'homme.
Date du document :
24 novembre 2023
Date de consultation :
12 février 2024
Titre :
South Korea: Press freedom under attack, doctors strike targeted as UN committee calls for reforms
Date du document :
28 mars 2024
Date de consultation :
7 janvier 2025
3.
Pièces d'identité et citoyenneté
Titre :
Nationality Act (amended 2022)
Source :
République de Corée
Date de consultation :
23 janvier 2025
Titre :
Act on Registration of Family Relations (amended 2023)
Source :
République de Corée
Date de consultation :
23 janvier 2025
Titre :
République de Corée et République populaire démocratique de Corée : information sur les exigences et la marche à suivre que doivent respecter les citoyens de la République populaire démocratique de Corée (Corée du Nord) pour obtenir la citoyenneté d...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
3 février 2023
Date de consultation :
27 février 2023
Titre :
South Korea. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date de consultation :
21 janvier 2025
Titre :
Supporting resettlement of North Korean defectors. 2024 Unification White Paper.
Source :
République de Corée. Ministry of Unification.
Numéros de pages :
77–115
Date de consultation :
7 janvier 2025
Titre :
Constitution of the Republic of Korea (amended 1987)
Source :
République de Corée
Date de consultation :
22 janvier 2020
Titre :
North Korean Defectors Protection and Settlement Support Act (amended 2023)
Source :
République de Corée
Date de consultation :
7 janvier 2025
Titre :
South Korea: Amendments to Take Effect Addressing Constitutionality of Family Relations Registration Act
Source :
États-Unis. Law Library of Congress. Global Legal Research Centre.
Date du document :
2 juillet 2024
Date de consultation :
7 janvier 2025
4.
Activités et organisations politiques
Titre :
Republic of Korea. Election for Kukhoe (South Korean National Assembly) of 10 April 2024.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
7 janvier 2025
Titre :
Republic of Korea. Election for Presidency of 9 March 2022.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
15 février 2024
Titre :
À propos du parlement ; Résultats des élections. République de Corée: Assemblée nationale.
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Date de consultation :
7 janvier 2025
Titre :
Party politics in South Korea after electoral “Judgment Day”
Source :
Friedrich Ebert Stiftung
Date du document :
5 juillet 2024
Date de consultation :
7 janvier 2025
5.
Questions liées au genre, violence familiale et enfants
Titre :
South Korea Still Blocking Abortion
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
11 juin 2024
Auteur :
Susanné Seong-eun Bergsten
Date de consultation :
7 janvier 2025
Titre :
Information sur la violence familiale, y compris sur les lois, la protection offerte par l'État et les services de soutien à la disposition des victimes (2013-avril 2015)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
10 avril 2015
Date de consultation :
28 avril 2015
Titre :
Act on Special Cases Concerning the Punishment of Crimes of Domestic Violence (amended 2022)
Source :
République de Corée
Date de consultation :
23 janvier 2025
Titre :
Act on the Prevention of Domestic Violence and Protection of Victims (amended 2020)
Source :
République de Corée
Date de consultation :
27 février 2023
Titre :
Neuvième rapport périodique soumis par la République de Corée en application de l'article 18 de la Convention, attendu en 2022
Source :
République de Corée
Date de consultation :
5 février 2024
Titre :
Domestic Violence in Korea: Focusing on Spousal Violence and Child Abuse
Source :
Korean Women's Development Institute
Auteur :
Inseon Lee et al.
Date de consultation :
5 avril 2019
Titre :
Observations finales concernant le neuvième rapport périodique de la République de Corée
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.
Date du document :
6 juin 2024
Date de consultation :
7 janvier 2025
Titre :
Written Response to the CEDAW Committee by the Republic of Korea
Source :
République de Corée
Date du document :
15 mai 2024
Date de consultation :
7 janvier 2025
Titre :
Observations finales concernant le rapport de la République de Corée valant cinquième et sixième rapports périodiques
Source :
Nations Unies. Comité des droits de l'enfant.
Date du document :
24 octobre 2019
Date de consultation :
5 janvier 2021
Titre :
Republic of Korea: Submission to the UN Committee on the Elimination of Discrimination Against Women: 86th Pre-Sessional Working Group, 27 February – 3 March 2023, List of Issues
Source :
Amnesty International
Date du document :
29 janvier 2023
Date de consultation :
24 février 2023
Titre :
The Fault Lines in Korea's Domestic Violence Laws
Source :
University of Melbourne
Date du document :
22 mai 2024
Auteur :
Sungshin Bae; Hyein Ellen Cho
Date de consultation :
7 janvier 2025
Titre :
La Corée du Sud subit une crise de crimes sexuels numériques
Date du document :
29 août 2024
Date de consultation :
7 janvier 2025
Titre :
“I Thought of Myself as Defective”: Neglecting the Rights of LGBT Youth in South Korean Schools
Date du document :
14 septembre 2021
Date de consultation :
7 janvier 2022
Titre :
Information sur le traitement réservé aux personnes transgenres par la société et les autorités, y compris sur les exigences et la marche à suivre pour changer le sexe inscrit sur les documents d'identité; exigences et marche à suivre pour...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
24 mars 2016
Date de consultation :
28 avril 2016
Titre :
Serving in Silence: LGBTI People in South Korea's Military
Source :
Amnesty International
Date du document :
11 juillet 2019
Date de consultation :
5 décembre 2019
Titre :
South Korean Court Upholds Military 'Sodomy' Law
Date du document :
30 octobre 2023
Date de consultation :
5 février 2024
Titre :
Corée du Sud (République de Corée) : Les minorités sexuelles et de genre
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
6 décembre 2019
Date de consultation :
5 janvier 2021
Titre :
Republic of Korea (South Korea). Trans Legal Mapping Report 2019: Recognition before the law.
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes
Date du document :
Septembre 2020
Numéros de pages :
100–101
Auteur :
Zhan Chiam et al.
Date de consultation :
18 janvier 2021
Titre :
South Korea: Supreme Court extends state health benefits to same-sex partners
Source :
ILGA Asia-Asian Region of the International Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex Association
Date du document :
26 juillet 2024
Date de consultation :
23 janvier 2025
7.
Criminalité et corruption
Titre :
OSAC Country Security Report. South Korea.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
11 octobre 2023
Date de consultation :
5 février 2024
Titre :
South Korea: Tier 1. Trafficking in Persons Report 2023.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
24 juin 2024
Date de consultation :
7 janvier 2025
Titre :
Republic of Korea. Global Organized Crime Index 2023.
Source :
Global Initiative Against Transnational Organized Crime
Date de consultation :
7 janvier 2025
Titre :
Military Service Act (amended 2024)
Source :
République de Corée
Date de consultation :
13 janvier 2025
Titre :
République de Corée (Corée du Sud) : Situation des objecteurs de conscience
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
8 février 2019
Date de consultation :
5 janvier 2021
Titre :
Military Criminal Act (amended 2021)
Source :
République de Corée
Date de consultation :
5 février 2024
Titre :
Corée du Sud. Les charges pesant sur le premier objecteur de conscience ayant refusé le service de remplacement doivent être abandonnées
Source :
Amnesty International
Date du document :
22 août 2022
Date de consultation :
23 janvier 2025
Titre :
NGO Submission for the 6th Consideration of the Republic of Korea
Source :
Center for Military Human Rights Korea; Military Sexual Abuse Victim Support Center
Date du document :
10 juin 2024
Date de consultation :
13 janvier 2025
9.
Systèmes judiciaire, juridique et pénal
Titre :
Observations finales concernant le sixième rapport périodique de la République de Corée
Source :
Nations Unies. Comité contre la torture.
Date du document :
16 août 2024
Date de consultation :
8 janvier 2025
Titre :
Written Responses of the Republic of Korea for the Dialogue with the Committee against Torture
Source :
République de Corée
Date du document :
14 juillet 2024
Date de consultation :
8 janvier 2025
Titre :
Country Report. Immigration Detention in the Republic of Korea: Penalising People in Need of Protection.
Date du document :
Février 2020
Date de consultation :
7 janvier 2022
Titre :
Sixième rapport périodique soumis par la République de Corée en application de l'article 19 de la Convention selon la procédure simplifiée d'établissement des rapports, attendu en 2021
Source :
République de Corée
Date du document :
21 mars 2022
Date de consultation :
13 février 2023
Titre :
South Korean Law Research on the Internet
Date du document :
Août 2021
Date de consultation :
7 janvier 2022
Titre :
The Republic of Korea's Compliance with the Convention Against Torture and Other Cruel Inhuman or Degrading Treatment or Punishment
Source :
Advocates for Human Rights et al.
Date du document :
10 juin 2024
Date de consultation :
8 janvier 2025
10.
Police et forces de sécurité
Titre :
South Korea. The Law on Police Use of Force Worldwide.
Source :
University of Pretoria. Institute for International and Comparative Law in Africa.
Date de consultation :
13 février 2023
Titre :
South Korea. Freedom on the Net 2024.
Réviseur :
Amelia Larson et al.
Date de consultation :
8 janvier 2025
Titre :
South Korea. Reuters Institute Digital News Report 2024.
Source :
Reuters Institute for the Study of Journalism. University of Oxford.
Date du document :
17 juin 2024
Auteur :
Hyunwoo Lee; Youngheum Park
Réviseur :
David Levy; Giles Wilson
Date de consultation :
8 janvier 2025
Titre :
South Korea. International Religious Freedom Report for 2023.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
26 juin 2024
Date de consultation :
8 janvier 2025
13.
Nationalité, ethnie et race
Titre :
Observations finales concernant le rapport de la République de Corée valant dix-septième à dix-neuvième rapports périodiques
Code :
CERD/C/KOR/CO/17-19
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination raciale.
Date du document :
10 janvier 2019
Date de consultation :
5 décembre 2019
Titre :
Renseignements reçus de la République de Corée au sujet de la suite donnée aux observations finales concernant son rapport valant dix-septième à dix-neuvième rapports périodiques
Code :
CERD/C/KOR/FCO/17-19
Source :
République de Corée
Date du document :
7 octobre 2020
Date de consultation :
5 janvier 2021
14.
Sortie/Entrée et liberté de circulation
Titre :
South Korea Deports Two From North to Likely Abuse
Date du document :
12 novembre 2019
Date de consultation :
13 février 2023
15.
Marché du travail et syndicats - (aucun document dans cette section)
16.
Autres - (aucun document dans cette section)
Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 31 mai 2024 :
Titre :
Korea, South. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
13 février 2024
Adresse URL :
https://www.cia.gov/the-world-factbook/countries/korea-south/
Date de consultation :
15 février 2024
Titre :
South Korea. BTI 2022 Country Report.
Date du document :
Février 2022
Adresse URL :
https://bti-project.org/en/reports/country-report/KOR
Date de consultation :
8 février 2023
Titre :
Présentation de la République de Corée
Source :
France. Ministère des Affaires étrangères et du Développement international.
Date du document :
19 septembre 2023
Adresse URL :
https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/dossiers-pays/coree-du-sud/presentation-de-la-republique-de-coree/
Date de consultation :
5 février 2024
Titre :
South Korea. World Report 2024: Events of 2023.
Date du document :
Janvier 2024
Adresse URL :
https://www.hrw.org/world-report/2024/country-chapters/south-korea
Date de consultation :
12 février 2024
Titre :
South Korea. Freedom in the World 2023.
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/country/south-korea/freedom-world/2023
Date de consultation :
5 février 2024
Titre :
Corée du Sud. Amnesty International – Rapport 2022/23 : la situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date du document :
27 mars 2023
Numéros de pages :
176–179
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/wp-content/uploads/sites/8/2023/04/POL1056702023FRENCH.pdf
Date de consultation :
5 février 2024
Titre :
South Korea. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Adresse URL :
https://travel.state.gov/content/travel/en/us-visas/Visa-Reciprocity-and-Civil-Documents-by-Country/SouthKorea.html
Date de consultation :
15 février 2024
Titre :
Strengthening Support for North Korean Defectors' Settlement. 2023 Unification White Paper.
Source :
République de Corée. Ministry of Unification.
Numéros de pages :
116–163
Adresse URL :
https://www.uniedu.go.kr/contents/page/image/en_white_paper/white_paper_2023.zip
Date de consultation :
5 février 2024
Titre :
North Korean Defectors Protection and Settlement Support Act (amended 2021)
Source :
République de Corée
Adresse URL :
https://elaw.klri.re.kr/eng_service/lawView.do?hseq=57073&lang=ENG
Date de consultation :
27 février 2023
Titre :
Republic of Korea. Election for Kukhoe (South Korean National Assembly) of 15 April 2020.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Adresse URL :
https://www.electionguide.org/elections/id/3277/
Date de consultation :
18 janvier 2021
Titre :
South Korea: Tier 2. Trafficking in Persons Report 2023.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Juin 2023
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2023-trafficking-in-persons-report/south-korea/
Date de consultation :
5 février 2024
Titre :
Military Service Act (amended 2023)
Source :
République de Corée
Adresse URL :
https://elaw.klri.re.kr/eng_service/lawView.do?hseq=64128&lang=ENG
Date de consultation :
5 février 2024
Titre :
South Korea. Freedom on the Net 2023.
Réviseur :
Adrian Shahbaz et al.
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/country/south-korea/freedom-net/2023
Date de consultation :
5 février 2024
Titre :
South Korea. International Religious Freedom Report for 2022.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
15 mai 2023
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2022-report-on-international-religious-freedom/republic-of-korea/
Date de consultation :
5 février 2024
Titre :
Document de base commun faisant partie intégrante des rapports présentés par les États parties : République de Corée
Source :
République de Corée
Date du document :
20 avril 2022
Adresse URL :
https://www.undocs.org/fr/HRI/CORE/KOR/2022
Date de consultation :
8 février 2023
Titre :
South Korea Report. Sustainable Governance Indicators 2022.
Auteur :
Nancy Kim; Hannes Mosler
Adresse URL :
https://www.sgi-network.org/docs/2022/country/SGI2022_South_Korea.pdf
Date de consultation :
8 février 2023
Titre :
Corée du Sud. L'Encyclopédie en ligne.
Adresse URL :
http://www.larousse.fr/encyclopedie/cartes/Cor%C3%A9e_du_Sud/1306046
Date de consultation :
23 novembre 2012
Titre :
Corée de Sud. L'aménagement linguistique dans le monde.
Source :
L'aménagement linguistique dans le monde.
Date du document :
22 décembre 2023
Adresse URL :
http://www.axl.cefan.ulaval.ca/asie/coree-sud.htm
Date de consultation :
5 février 2024
Titre :
Nationality Act (amended 2022)
Source :
République de Corée
Adresse URL :
https://elaw.klri.re.kr/eng_service/lawView.do?hseq=61297&lang=ENG
Date de consultation :
5 février 2024
Titre :
Act on Registration of Family Relations (amended 2023)
Source :
République de Corée
Adresse URL :
https://elaw.klri.re.kr/eng_service/lawView.do?hseq=63307&lang=ENG
Date de consultation :
5 février 2024
Titre :
Mission Failed: Policing Assemblies in South Korea
Source :
Amnesty International
Date du document :
21 septembre 2017
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/download/Documents/ASA2571192017ENGLISH.PDF
Date de consultation :
6 avril 2018
Titre :
Report of the Special Rapporteur on the rights to freedom of peaceful assembly and of association on his mission to the Republic of Korea
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
17 novembre 2016
Adresse URL :
http://undocs.org/en/A/HRC/32/36/Add.2
Date de consultation :
15 février 2017
Titre :
South Korea's Constitutional Right to Abortion
Date du document :
9 juin 2022
Adresse URL :
https://www.hrw.org/news/2022/06/09/south-koreas-constitutional-right-abortion
Date de consultation :
13 février 2023
Titre :
Act on Special Cases Concerning the Punishment of Crimes of Domestic Violence (amended 2022)
Source :
République de Corée
Adresse URL :
https://elaw.klri.re.kr/eng_service/lawView.do?hseq=61675&lang=ENG
Date de consultation :
5 février 2024
Titre :
Observations finales concernant le huitième rapport périodique de la République de Corée
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.
Date du document :
14 mars 2018
Adresse URL :
https://www.undocs.org/fr/CEDAW/C/KOR/CO/8
Date de consultation :
5 décembre 2019
Titre :
Renseignements reçus de la République de Corée au sujet de la suite donnée aux observations finales concernant son huitième rapport périodique
Source :
République de Corée
Date du document :
31 mars 2020
Adresse URL :
https://www.undocs.org/fr/CEDAW/C/KOR/FCO/8
Date de consultation :
5 janvier 2021
Titre :
Observations finales concernant le rapport de la République de Corée valant troisième à cinquième rapports périodiques
Source :
Nations Unies. Comité contre la torture.
Date du document :
30 mai 2017
Adresse URL :
http://www.undocs.org/fr/CAT/C/KOR/CO/3-5
Date de consultation :
6 avril 2018
Titre :
Concluding observations on the combined third to fifth periodic reports of the Republic of Korea. Addendum: Information received from the Republic of Korea on follow-up to the concluding observations.
Code :
CAT/C/KOR/CO/3-5/Add.1
Source :
République de Corée
Date du document :
14 mars 2019
Adresse URL :
http://www.undocs.org/en/CAT/C/KOR/CO/3-5/Add.1
Date de consultation :
5 décembre 2019
Titre :
South Korea: Press freedom under attack, doctors strike targeted as UN committee calls for reforms
Date du document :
28 mars 2024
Adresse URL :
https://monitor.civicus.org/explore/south-korea-press-freedom-under-attack-doctors-strike-targeted-as-un-committee-calls-for-reforms/
Date de consultation :
7 janvier 2025
Titre :
Nationality Act (amended 2022)
Source :
République de Corée
Adresse URL :
https://elaw.klri.re.kr/eng_service/lawView.do?hseq=61297&lang=ENG
Date de consultation :
23 janvier 2025
Titre :
Act on Registration of Family Relations (amended 2023)
Source :
République de Corée
Adresse URL :
https://elaw.klri.re.kr/eng_service/lawView.do?hseq=63307&lang=ENG
Date de consultation :
23 janvier 2025
Titre :
South Korea: Amendments to Take Effect Addressing Constitutionality of Family Relations Registration Act
Source :
États-Unis. Law Library of Congress. Global Legal Research Centre.
Date du document :
2 juillet 2024
Adresse URL :
https://www.loc.gov/item/global-legal-monitor/2024-07-01/south-korea-amendments-to-take-effect-addressing-constitutionality-of-family-relations-registration-act/
Date de consultation :
7 janvier 2025
Titre :
À propos du parlement ; Résultats des élections. République de Corée: Assemblée nationale.
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Adresse URL :
https://data.ipu.org/fr/parliament/KR/KR-LC01/
Date de consultation :
7 janvier 2025
Titre :
Party politics in South Korea after electoral “Judgment Day”
Source :
Friedrich Ebert Stiftung
Date du document :
5 juillet 2024
Adresse URL :
https://asia.fes.de/news/party-politics-in-south-korea.html
Date de consultation :
7 janvier 2025
Titre :
South Korea Still Blocking Abortion
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
11 juin 2024
Auteur :
Susanné Seong-eun Bergsten
Adresse URL :
https://www.hrw.org/news/2024/06/11/south-korea-still-blocking-abortion
Date de consultation :
7 janvier 2025
Titre :
Act on Special Cases Concerning the Punishment of Crimes of Domestic Violence (amended 2022)
Source :
République de Corée
Adresse URL :
https://elaw.klri.re.kr/eng_service/lawView.do?hseq=61675&lang=ENG
Date de consultation :
23 janvier 2025
Titre :
Observations finales concernant le neuvième rapport périodique de la République de Corée
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.
Date du document :
6 juin 2024
Adresse URL :
https://www.undocs.org/fr/CEDAW/C/KOR/CO/9
Date de consultation :
7 janvier 2025
Titre :
Written Response to the CEDAW Committee by the Republic of Korea
Source :
République de Corée
Date du document :
15 mai 2024
Adresse URL :
https://tbinternet.ohchr.org/_layouts/15/treatybodyexternal/Download.aspx?symbolno=INT%2FCEDAW%2FAIS%2FKOR%2F58432&Lang=en
Date de consultation :
7 janvier 2025
Titre :
The Fault Lines in Korea's Domestic Violence Laws
Source :
University of Melbourne
Date du document :
22 mai 2024
Auteur :
Sungshin Bae; Hyein Ellen Cho
Adresse URL :
https://asialink.unimelb.edu.au/diplomacy/article/fault-lines-korea-domestic-violence-laws/
Date de consultation :
7 janvier 2025
Titre :
La Corée du Sud subit une crise de crimes sexuels numériques
Date du document :
29 août 2024
Adresse URL :
https://www.hrw.org/fr/news/2024/08/29/la-coree-du-sud-subit-une-crise-de-crimes-sexuels-numeriques
Date de consultation :
7 janvier 2025
Titre :
South Korea: Supreme Court extends state health benefits to same-sex partners
Source :
ILGA Asia-Asian Region of the International Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex Association
Date du document :
26 juillet 2024
Adresse URL :
https://www.ilgaasia.org/news/2024/7/26/south-korea-supreme-court-extends-state-health-benefits-to-same-sex-partners
Date de consultation :
23 janvier 2025
Titre :
Republic of Korea. Global Organized Crime Index 2023.
Source :
Global Initiative Against Transnational Organized Crime
Adresse URL :
https://ocindex.net/2023/country/korea_rep
Date de consultation :
7 janvier 2025
Titre :
NGO Submission for the 6th Consideration of the Republic of Korea
Source :
Center for Military Human Rights Korea; Military Sexual Abuse Victim Support Center
Date du document :
10 juin 2024
Adresse URL :
https://tbinternet.ohchr.org/_layouts/15/treatybodyexternal/Download.aspx?symbolno=INT%2FCAT%2FCSS%2FKOR%2F58722&Lang=en
Date de consultation :
13 janvier 2025
Titre :
Observations finales concernant le sixième rapport périodique de la République de Corée
Source :
Nations Unies. Comité contre la torture.
Date du document :
16 août 2024
Adresse URL :
https://www.undocs.org/fr/CAT/C/KOR/CO/6
Date de consultation :
8 janvier 2025
Titre :
Written Responses of the Republic of Korea for the Dialogue with the Committee against Torture
Source :
République de Corée
Date du document :
14 juillet 2024
Adresse URL :
https://tbinternet.ohchr.org/_layouts/15/treatybodyexternal/Download.aspx?symbolno=INT%2FCAT%2FAIS%2FKOR%2F58992&Lang=en
Date de consultation :
8 janvier 2025
Titre :
The Republic of Korea's Compliance with the Convention Against Torture and Other Cruel Inhuman or Degrading Treatment or Punishment
Source :
Advocates for Human Rights et al.
Date du document :
10 juin 2024
Adresse URL :
https://www.theadvocatesforhumanrights.org/Res/TAHR%20WCADP%20TJWG%20CAT%20final.pdf
Date de consultation :
8 janvier 2025
Titre :
South Korea. Reuters Institute Digital News Report 2024.
Source :
Reuters Institute for the Study of Journalism. University of Oxford.
Date du document :
17 juin 2024
Auteur :
Hyunwoo Lee; Youngheum Park
Réviseur :
David Levy; Giles Wilson
Adresse URL :
https://reutersinstitute.politics.ox.ac.uk/digital-news-report/2024/south-korea
Date de consultation :
8 janvier 2025
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