Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui fournissent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont périodiquement mis à jour au moyen de renseignements accessibles au public. Les CND portant sur des pays à l’égard desquels un grand nombre de demandes d’asile sont présentées peuvent être mis à jour plus fréquemment. Les mises à jour peuvent être retardées en période de changements rapides et d’incertitude pour permettre la constitution d’un corpus de renseignements pertinents.
Les CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.
Les CND, qui comprennent les réponses aux demandes d’information (RDI) que la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada publie sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés qui ne sont pas accessibles en ligne. Pour obtenir une copie d’un document annexé, veuillez en faire la demande
par courriel.
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Le
28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel.
-
Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.
Le
22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel :
-
Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.
Le
6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un
guide jurisprudentiel :
-
Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques.
Révoqué
La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.
Le
20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme
guides jurisprudentiels :
-
Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
-
Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab.
Révoqué
-
Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique.
Révoqué
La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.
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31 octobre 2024
HAÏTI
Liste de documents
1.
Renseignements généraux et cartes
Source :
Nations Unies. Section de l'information géospatiale.
Date du document :
1 septembre 2020
Date de consultation :
22 juillet 2021
Titre :
Rapport final du Groupe d'experts sur Haïti présenté en application de la résolution 2653 (2022)
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
15 septembre 2023
Date de consultation :
19 février 2024
Titre :
Haiti: Recent Developments and U.S. Policy
Source :
États-Unis. Congressional Research Service.
Date du document :
1 février 2024
Auteur :
Karla I. Rios; Clare Ribando Seelke
Date de consultation :
19 février 2024
Titre :
Escalade de la violence dans les départements de l'Ouest et de l'Artibonite : Le RNDDH dénonce la complicité du CSPN
Source :
Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH)
Date du document :
18 août 2023
Date de consultation :
19 février 2024
Titre :
Haiti Map and Satellite Image
Source :
Geoscience News and Information
Date de consultation :
23 février 2024
Titre :
Manifestations de rue et Opération de verrouillage : Le RNDDH présente son bilan des événements de février 2019
Source :
Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH)
Date du document :
19 mars 2019
Date de consultation :
13 juin 2019
Titre :
Haiti. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
12 juillet 2024
Date de consultation :
19 juillet 2024
Titre :
Republic of Haiti. Country of Origin Information Paper.
Source :
Interuniversity Institute for Research and Development
Date du document :
Août 2017
Date de consultation :
13 octobre 2017
Titre :
Estimation rétrospective de la mortalité brute et du niveau de violence subie par la population de Cité Soleil, Port-au-Prince, Haïti au cours de l'année 2022 et 2023
Source :
Médecins Sans Frontières et al.
Date du document :
Novembre 2023
Date de consultation :
15 juillet 2024
Titre :
Haïti : Aperçu des besoins humanitaires 2023
Source :
Nations Unies. Bureau de la coordination des affaires humanitaires.
Date du document :
Mars 2023
Date de consultation :
19 février 2024
Titre :
Haiti. Social Security Programs Throughout the World: The Americas, 2019.
Source :
États-Unis. Social Security Administration.
Date du document :
Mars 2020
Date de consultation :
8 juillet 2020
Titre :
Information sur l'accès aux traitements contre le VIH ou le sida, y compris sur le soutien offert par les secteurs public ou privé, ainsi que par les organisations internationales; traitement réservé par la société aux personnes atteintes du VIH ou ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
4 mars 2019
Date de consultation :
21 juin 2019
Titre :
Humanitarian Access SCORE Report: Haiti Survey on the Coverage, Operational Reach, and Effectiveness of Humanitarian Aid
Source :
United States Agency for International Development
Date du document :
Juillet 2023
Date de consultation :
15 juillet 2024
Titre :
Haiti : Update on protection risks in Port-au-Prince
Source :
Assessment Capacities Project
Date du document :
7 mars 2024
Date de consultation :
15 juillet 2024
Titre :
Information sur la situation économique, y compris sur l'emploi et l'incidence des transferts de fonds; capacité de trouver un emploi dans les régions urbaines et rurales (2017-septembre 2019)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
12 septembre 2019
Date de consultation :
26 septembre 2019
Source :
France. Ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
Date du document :
21 janvier 2022
Date de consultation :
23 février 2024
Titre :
Haiti: Humanitarian impact of gang violence
Source :
Assessment Capacities Project
Date du document :
2 juin 2023
Date de consultation :
24 juillet 2023
Titre :
Haïti : Situation des personnes vivant avec le VIH/SIDA
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
19 février 2020
Date de consultation :
22 juillet 2021
Titre :
Haiti. BTI 2024 Country Report.
Source :
Bertelsmann Stiftung
Date du document :
Mars 2024
Date de consultation :
15 juillet 2024
Titre :
Haïti : Les personnes atteintes de trisomie 21
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
13 octobre 2017
Date de consultation :
8 juillet 2020
Titre :
Bureau intégré des Nations Unies en Haïti : Rapport du Secrétaire général
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
16 avril 2024
Date de consultation :
15 juillet 2024
Titre :
Manifestations en Haïti : Leurs impacts sur les droits humains et l'obligation de l'État de protéger tous les citoyens. Rapport sur les violations et abus des droits de l'homme lors des manifestations de 2018 – 2019 en Haïti.
Source :
Bureau intégré des nations unies en Haïti ; Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
Janvier 2021
Date de consultation :
22 juillet 2021
Titre :
Rapport du Groupe consultatif ad hoc sur Haïti
Source :
Nations Unies. Conseil économique et social.
Date du document :
18 avril 2024
Date de consultation :
15 juillet 2024
Titre :
Grève dans les centres hospitaliers publics : Le RNDDH réclame pleine et entière satisfaction des revendications des grévistes
Source :
Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH)
Date du document :
1 avril 2022
Date de consultation :
12 juillet 2022
Titre :
Haiti : Analyse IPC de l'insécurité alimentaire aiguë mars - juin 2024
Source :
Cadre Intégré de Classification de la Sécurité Alimentaire
Date du document :
22 mars 2024
Date de consultation :
15 juillet 2024
Titre :
Information sur le traitement réservé aux personnes atteintes de la COVID-19, ou perçues comme telles, notamment celles qui reviennent de l'étranger; la protection offerte par l'État (2020–juin 2021)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
9 juillet 2021
Date de consultation :
27 juillet 2021
Titre :
Haiti: A deep dive into the food security crisis
Source :
Assessment Capacities Project
Date du document :
2 août 2023
Date de consultation :
19 février 2024
Titre :
Rapport Statistique 2022
Source :
Haïti. Ministère de la santé publique et de la population.
Date du document :
Août 2023
Date de consultation :
19 février 2024
Titre :
Haiti: COI compilation July 2021
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
Date du document :
22 septembre 2021
Auteur :
Aryadne Bittencourt Waldely
Date de consultation :
15 octobre 2021
Titre :
Partie 1 : Aperçu des besoins humanitaires. Besoins Humanitaires et Plan de Réponse Haïti.
Source :
Nations Unies. Bureau de la coordination des affaires humanitaires.
Date du document :
Janvier 2024
Date de consultation :
15 juillet 2024
Titre :
Haïti : ramener de la stabilité à un pays en état de choc. Amérique latine et Caraïbes briefing N°44.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
30 septembre 2021
Date de consultation :
24 février 2022
Source :
Croix Rouge autrichienne. Austrian Centre for Country of Origin and Asylum Research and Documentation.
Date du document :
Avril 2023
Date de consultation :
11 juillet 2023
Titre :
Haiti: Earthquake department profiles
Source :
Assessment Capacities Project
Date du document :
20 août 2021
Date de consultation :
24 février 2022
Titre :
14 ans après le tremblement de terre du 12 janvier 2010 : Victimes du séisme et de l'insécurité se côtoient dans les camps, dans l'indifférence des autorités étatiques
Source :
Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH)
Date du document :
12 janvier 2024
Date de consultation :
19 février 2024
Titre :
Haïti : Perspectives sur la sécurité alimentaire. Octobre 2023 - Mai 2024. Malgré la baisse de l'inflation, l'insécurité et les déficits de production agricole entraînent une insécurité alimentaire de Crise (Phase 3 de l'IPC) généralisée en Haïti.
Source :
Famine Early Warning Systems Network
Date de consultation :
20 février 2024
Titre :
Haiti – Complex Emergency. Fact Sheet #1.
Source :
United States Agency for International Development
Date du document :
13 décembre 2023
Date de consultation :
19 février 2024
Titre :
La confiance doit être gagnée : Perceptions de l'aide en Haïti : Une vérification de réalité sur la redevabilité après-séisme envers les personnes affectée
Date du document :
5 avril 2022
Date de consultation :
19 juillet 2022
Titre :
Haiti: Violence Against Health Care in Conflict 2023
Source :
Insight Security; Safeguarding Health in Conflict
Date du document :
Mai 2024
Date de consultation :
15 juillet 2024
Titre :
Annual Report: Haiti Mission 2022
Source :
Organisation internationale pour les migrations
Date du document :
14 septembre 2023
Date de consultation :
19 février 2024
Titre :
International Protection Considerations with Regard to People Fleeing Haiti
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
Date du document :
20 mars 2024
Date de consultation :
28 mars 2024
Titre :
Rapport périodique du Groupe d'experts sur Haïti présenté en application de la résolution 2700 (2023)
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
29 mars 2024
Date de consultation :
15 juillet 2024
2.
Information sur les droits de la personne
Titre :
Haiti. Country Reports on Human Rights Practices for 2023.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
22 avril 2024
Date de consultation :
15 mai 2024
Titre :
Haïti. Amnesty International – Rapport 2023/24: la situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date du document :
23 avril 2024
Numéros de pages :
236-238
Date de consultation :
15 juillet 2024
Titre :
Rapport national présenté conformément au paragraphe 5 de l'annexe à la résolution 16/21 du Conseil des droits de l'homme : Haïti
Code :
A/HRC/WG.6/40/HTI/1
Date du document :
4 janvier 2022
Date de consultation :
12 juillet 2022
Titre :
Haïti. Rapport mondial 2024 : Événements de 2023.
Date du document :
Janvier 2024
Date de consultation :
19 février 2024
Titre :
Haïti : Rapport de mission en République d'Haïti du 26 mars au 7 avril 2017
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
15 septembre 2017
Date de consultation :
13 octobre 2017
Titre :
Haiti. Freedom in the World 2024.
Date de consultation :
15 juillet 2024
Titre :
Analyse Commune de Pays Haiti 2022
Source :
Nations Unies en Haïti
Date du document :
Juillet 2022
Date de consultation :
19 juillet 2022
Titre :
Résumé des communications des parties prenantes concernant Haïti
Code :
A/HRC/WG.6/40/HTI/3
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
22 novembre 2021
Date de consultation :
28 février 2022
Titre :
Haiti. Chapter IV.A: Human Rights Development in the Region. Annual Report 2023.
Source :
Organisation des États Américains. Commission interaméricaine des droits de l'homme.
Date du document :
31 décembre 2023
Numéros de pages :
534–539
Date de consultation :
15 juillet 2024
Titre :
A catastrophic human rights situation from January to March 2024: RNDDH alerts the public
Source :
Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH)
Date du document :
10 avril 2024
Date de consultation :
15 juillet 2024
Titre :
Compilation concernant Haïti
Code :
A/HRC/WG.6/40/HTI/2
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme
Date du document :
10 novembre 2021
Date de consultation :
28 février 2022
Titre :
Réponses d'Haïti à la liste de points concernant son deuxième rapport périodique
Date du document :
30 septembre 2020
Date de consultation :
13 juillet 2022
Titre :
Rapport trimestriel sur la situation des droits de la personne en Haïti: janvier – mars 2024
Source :
Bureau Intégré des Nations Unies en Haïti
Date du document :
19 avril 2024
Date de consultation :
15 juillet 2024
Titre :
Human Rights and the Rule of Law in Haiti: Key Recent Developments, December through May 2024
Source :
Bureau des Avocats Internationaux ; Institute for Justice & Democracy in Haiti
Date du document :
Juin 2024
Date de consultation :
15 juillet 2024
Titre :
Situation des droits humains en Haïti
Code :
OEA/Ser.L/V/II.Doc.358/22
Source :
Organisation des États Américains. Commission interaméricaine des droits de l'homme.
Date du document :
30 août 2022
Date de consultation :
17 février 2023
Titre :
Rapport annuel sur la situation des droits humains en Haïti. Janvier 2023-Décembre 2023.
Date du document :
12 février 2024
Date de consultation :
20 février 2024
Titre :
La situation des droits de la personne en Haïti : Rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
Source :
Canada. Chambre des communes.
Date du document :
Mai 2023
Date de consultation :
24 juillet 2023
Titre :
Carnage at la Plaine du Cul-de-Sac: Les survivants-tes exigent un accompagnement de l'Etat
Source :
Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH)
Date du document :
27 juin 2022
Date de consultation :
27 juin 2022
Titre :
Enquête sur les affrontements de Cité-Soleil, Croix-des-Bouquets et Tabarre
Source :
Bureau Intégré des Nations Unies en Haïti
Date du document :
1 août 2022
Date de consultation :
1 février 2023
Titre :
« Vivre un cauchemar » : Face à une crise qui s'aggrave, la situation en Haïti nécessite une réponse urgente fondée sur les droits humains
Date du document :
14 août 2023
Auteur :
Nathalye Cotrino; Ida Sawyer
Réviseur :
Anagha Neelakantan
Date de consultation :
20 février 2024
Titre :
Haiti. Annual Report of the Special Rapporteurship on Economic, Social, Cultural and Environmental Rights (REDESCA) of the Inter-American Commission on Human Rights (IACHR), 2023.
Source :
Organisation des États Américains. Commission interaméricaine des droits de l'homme.
Date du document :
29 décembre 2023
Numéros de pages :
117–120
Date de consultation :
15 juillet 2024
Titre :
Situation of Human Rights in Haiti
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
25 mars 2024
Date de consultation :
15 juillet 2024
Titre :
Pulse of Democracy in Haiti
Source :
Vanderbilt University et al.
Réviseur :
Cristobal Dupouy et al.
Date de consultation :
15 juillet 2024
3.
Pièces d'identité et citoyenneté
Titre :
Information sur la double citoyenneté, y compris les lois; les exigences et la marche à suivre pour les anciens citoyens haïtiens souhaitant être réintégrés dans la citoyenneté (2012-janvier 2013)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
8 février 2013
Date de consultation :
19 juin 2013
Titre :
Information sur la disponibilité des documents officiels depuis le séisme du 14 août 2021, y compris sur la possibilité de se procurer des documents frauduleux; information indiquant si les autorités peuvent délivrer des documents tels que les ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
6 juillet 2022
Date de consultation :
26 juillet 2022
Titre :
République dominicaine et Haïti : information sur la marche à suivre pour obtenir ou renouveler un permis de résidence en République dominicaine; information sur les exigences que doivent respecter les citoyens d'Haïti pour entrer en République ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
14 octobre 2015
Date de consultation :
26 octobre 2015
Titre :
Information décrivant les renseignements figurant sur la carte d'identification nationale (CIN), leur emplacement et leur signification, y compris la signification des chiffres composant le numéro d'identification nationale; information sur les cas...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
8 juin 2015
Date de consultation :
19 juin 2015
Titre :
Information indiquant si une personne née à l'étranger de parents haïtiens et qui a renoncé à la nationalité haïtienne peut recouvrer cette nationalité; exigences et marche à suivre pour acquérir à nouveau la nationalité haïtienne (2014-janvier 2015)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
19 janvier 2015
Date de consultation :
29 juin 2015
Titre :
Extension and Redesignation of Haiti for Temporary Protected Status
Source :
États-Unis. Department of Homeland Security.
Date du document :
26 janvier 2023
Date de consultation :
11 juillet 2023
Titre :
Information sur les exigences et la marche à suivre pour obtenir un passeport, tant au pays qu'à l'étranger (2014-2016)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
10 juin 2016
Date de consultation :
23 juin 2016
Titre :
Haiti. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date de consultation :
19 juillet 2024
Titre :
Information sur la feuille d'identité, y compris son utilisation et la marche à suivre pour en faire la demande; information indiquant s'il existe un modèle standard pour les feuilles d'identité (2015-septembre 2017)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
5 octobre 2017
Date de consultation :
20 octobre 2017
Titre :
Information sur la signification des lettres RL faisant partie du code alphanumérique apparaissant sur les passeports (2016-septembre 2017)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
25 septembre 2017
Date de consultation :
20 octobre 2017
Titre :
Information sur le format des actes de naissance délivrés à la suite de l'arrêté présidentiel du 16 janvier 2014, y compris les renseignements qui y apparaissent; information sur les exigences et la marche à suivre pour obtenir ces actes de...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
12 octobre 2017
Date de consultation :
20 octobre 2017
Titre :
Haïti et Venezuela : information sur les exigences et la marche à suivre pour les étrangers, en particulier les Haïtiens, en vue d'obtenir et de conserver le statut de résident au Venezuela; les droits et obligations des résidents haïtiens; les circonstances conduisant à la perte du statut de résident; possibilité de prolonger ou de recouvrer le statut de résident si celui-ci est perdu ou expiré; traitement réservé aux Haïtiens par la société et les autorités (2021-février 2023)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
14 février 2023
Date de consultation :
24 juillet 2023
Titre :
Information sur le permis de conduire, y compris sur son aspect ainsi que sur la marche à suivre pour l'obtenir et le renouveler; information sur les permis de conduire frauduleux, y compris sur la possibilité d'obtenir des permis de conduire valides...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
29 juin 2018
Date de consultation :
18 juillet 2018
Titre :
Enregistrement des naissances à l'état civil. Haïti: Enquête Mortalité, Morbidité et Utilisation des Services (EMMUS-VI 2016-2017).
Source :
Institut Haïtien de l'Enfance;The DHS Program
Date du document :
Juillet 2018
Numéros de pages :
341–342
Date de consultation :
13 juin 2019
Titre :
Spécimens de documents officiels, tels que les actes de naissance, actes de décès, actes de mariage, certificats de police et comptes-rendus des tribunaux de paix, y compris de l'information sur leurs caractéristiques de sécurité (2017-juillet 2020)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
10 juillet 2020
Date de consultation :
19 août 2020
Titre :
Brésil et Haïti : information sur les cartes d'identité de l'étranger (Cédula de Identidade de Estrangeiro, CIE) délivrées aux résidents haïtiens, y compris la signification des renseignements y figurant (2010-septembre 2017)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
17 octobre 2017
Date de consultation :
20 octobre 2017
Titre :
Brésil et Haïti : information sur les exigences et la marche à suivre pour les Haïtiens souhaitant recouvrer la résidence permanente [pour une durée indéterminée] ou la citoyenneté au Brésil (2020-juillet 2023)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
7 juillet 2023
Date de consultation :
25 juillet 2023
Titre :
Loi no 13 445 du 24 mai 2017 (Loi sur les migrations) (2017-juin 2019)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
18 juin 2019
Date de consultation :
24 juin 2019
Titre :
Information sur les sceaux humides apposés sur les documents officiels, y compris ceux qui sont délivrés par les postes de police, les tribunaux, les universités et l'Office d'assurance accidents du travail, maladie et maternité (OFATMA) ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
19 mars 2020
Date de consultation :
31 août 2020
Titre :
Brésil et Haïti : information sur les visas temporaires, y compris pour le regroupement familial; information indiquant si les parents haïtiens d'un enfant détenant la citoyenneté brésilienne peuvent obtenir un visa temporaire pour regroupement familial; droits et obligations des détenteurs d'un visa temporaire; exigences et marche à suivre pour l'obtention d'un visa temporaire; marche à suivre pour les ressortissants haïtiens détenant des permis de résidence brésiliens qui demandent des visas de regroupement familial (2021-juillet 2023)
Source :
Immigration and Refugee Board of Canada
Date du document :
11 juillet 2023
Date de consultation :
27 juillet 2023
Titre :
Residencia Temporal permit
Source :
Chili. Servicio Nacional de Migraciones.
Date du document :
15 mars 2024
Date de consultation :
25 juillet 2024
Titre :
Title II: Haitian Nationality. Haiti's Constitution of 1987 with Amendments through 2012.
Source :
Haiti; Comparative Constitutions Project
Date de consultation :
20 février 2024
Titre :
La défaillance du système d'enregistrement et d'identification comme source de violations des droits humains dans les points frontaliers officiels avec la République Dominicaine : Diagnostic d'un problème récurrent et quelques pistes de solutions
Date du document :
Septembre 2023
Date de consultation :
20 février 2024
Titre :
État des lieux du système d'enregistrement des naissances en Haïti
Source :
Association Nationale des Spécialistes en Population et Développement
Date du document :
Septembre 2019
Date de consultation :
20 février 2024
Titre :
Bahamas et Haïti : information sur les exigences et la marche à suivre pour les ressortissants étrangers, en particulier les Haïtiens, qui souhaitent obtenir la résidence permanente aux Bahamas; les droits et obligations des résidents permanents; le...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
4 février 2024
Date de consultation :
27 février 2024
Titre :
Chili et Haïti : information sur les exigences et la marche à suivre applicables aux ressortissants étrangers, en particulier aux Haïtiens, y compris les parents ou les époux de citoyens ou de résidents permanents du Chili, pour obtenir et conserve...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
9 octobre 2024
Date de consultation :
30 octobre 2024
4.
Activités et organisations politiques
Titre :
Information sur la situation des partis politiques et sur le traitement réservé aux opposants politiques, y compris par les groupes criminels (2021-janvier 2023)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
16 février 2023
Date de consultation :
28 février 2023
Titre :
Information sur la situation politique, y compris la contestation du mandat du président et la réponse de l'État (2019-juillet 2021)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
14 juillet 2021
Date de consultation :
21 juillet 2021
Titre :
Haïti : La situation politique et institutionnelle
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
4 août 2016
Date de consultation :
9 juin 2017
Titre :
Information sur le Rassemblement des démocrates nationaux progressistes (RDNP), y compris son programme politique, sa structure, ses dirigeants et les documents délivrés aux membres; information sur ses relations avec le gouvernement...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
12 juin 2018
Date de consultation :
26 juin 2018
Titre :
Information sur le parti politique Organisation du peuple en lutte (OPL), y compris sur sa fondation, sa structure, ses membres fondateurs et ses dirigeants passés et actuels; information sur le traitement réservé à ses membres par les autorités et...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
19 mai 2015
Date de consultation :
19 juin 2015
Titre :
Haïti à un carrefour: Une analyse des moteurs de la crise politique en Haïti
Source :
Bureau des Avocats Internationaux; Institute for Justice & Democracy in Haiti
Date du document :
Mai 2019
Date de consultation :
8 juillet 2020
Titre :
Information sur la Ligue alternative pour le progrès et l'émancipation haïtienne (LAPEH), y compris sur sa structure, ses dirigeants et ses activités politiques; information sur la relation entre LAPEH et le Mouvement de progrès de la jeunesse pour...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
9 octobre 2015
Date de consultation :
8 juin 2016
Titre :
Dénominations du Parti Fanmi Lavalas
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
30 août 2017
Date de consultation :
20 octobre 2017
Titre :
Assassinat tragique de Jovenel Moïse : Le président a été livré par des responsables de sa sécurité
Source :
Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH)
Date du document :
20 août 2021
Date de consultation :
26 novembre 2021
Titre :
À propos du parlement ; Résultats des élections. Haïti : Sénat.
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Date de consultation :
27 février 2024
Titre :
Haïti : Youri Latortue et le parti Ayiti an aksyon (AAA) : Actualité de l'homme politique et de son parti depuis 2016
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
29 juin 2022
Date de consultation :
17 février 2023
Titre :
À propos du parlement ; Résultats des élections. Haïti : Chambre des députés.
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Date de consultation :
23 février 2024
Titre :
Haïti - FLASH : Résultats des municipales pour 69 communes sur 140
Source :
Conseil Électoral Provisoire Haïti
Date du document :
12 avril 2016
Date de consultation :
20 juin 2016
Titre :
Rapport au conseil permanent. Mission d'observation électorale – Haïti. Élections générales.
Source :
Organisation des États Américains
Date du document :
12 septembre 2017
Date de consultation :
13 octobre 2017
Titre :
Haïti : Les principaux partis politiques
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
12 décembre 2016
Date de consultation :
13 octobre 2017
Titre :
Le Moniteur. Journal officiel de la République d'Haïti. Décret électoral. Décret portant amendement du décret du 1er juin 2005 relatif à la carte d'identification nationale.
Date du document :
2 mars 2015
Date de consultation :
20 juin 2016
Titre :
Haiti's Unrepresentative Democracy: Exclusion and Discouragement in the November 20, 2016, Elections
Source :
National Lawyers Guild; International Association of Democratic Lawyers
Date du document :
Février 2017
Date de consultation :
9 juin 2017
Titre :
Haïti : Situation politique et sécuritaire depuis 2020 entre violence et crise institutionnelle l'assassinat du président Jovenel Moïse
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
16 septembre 2021
Date de consultation :
26 novembre 2021
Titre :
Information sur la plateforme politique Pitit Dessalines [Pitit Desalin], y compris sur sa fondation, sa structure, ses fondateurs et ses dirigeants, ainsi que sur son programme; information indiquant si la plateforme délivre des cartes de membre...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
22 juillet 2016
Date de consultation :
28 juillet 2017
Titre :
Information sur le parti politique Tèt Kale, y compris sa structure, ses dirigeants, ses objectifs, ses activités et les documents remis aux membres (2012-février 2017)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
24 février 2017
Date de consultation :
18 juillet 2017
Titre :
Information sur le parti politique Plateforme Justice (Platfòm Jistis), y compris sur son programme politique, sa structure, ses fondateurs et dirigeants, ses liens avec d'autres entités ou partis politiques, et ses candidats aux élections de 2015 ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
17 janvier 2019
Date de consultation :
17 juin 2019
Titre :
Haïti : Le parti Pitit Dessalines et la Force de l'opposition progressiste (FOP) depuis l'élection de Jovenel Moïse le 20 novembre 2016
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
17 juin 2019
Date de consultation :
8 juillet 2020
Titre :
Haïti : Les manifestations violentes de février 2019
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
26 mars 2019
Date de consultation :
8 juillet 2020
Titre :
Haïti : Tentatives légales et illégales de reconstitution d'une armée : Les événements de 2012 et leurs suites
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
12 mai 2017
Date de consultation :
8 juillet 2020
Titre :
PetroCaribe Country Report: Haiti
Source :
The Caribbean Investigative Journalism Network
Date du document :
1 décembre 2019
Date de consultation :
8 juillet 2020
Titre :
Information sur la situation politique, y compris les élections présidentielles, législatives et municipales; les partis politiques actifs (2015-juillet 2020)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
14 juillet 2020
Date de consultation :
21 août 2020
Titre :
Information sur le parti politique Fanmi Lavalas, y compris ses dirigeants, son programme politique, sa portée géographique et ses activités; ses relations avec le gouvernement; si le parti a des liens avec des groupes criminels (2017-juillet 2020)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
27 juillet 2020
Date de consultation :
21 août 2020
Titre :
Haiti Flash Analysis: Political situation (February 2022)
Date du document :
15 février 2022
Date de consultation :
24 février 2022
Titre :
Faire face aux conséquences de l'assassinat du président d'Haïti
Source :
International Crisis Group
Date du document :
23 juillet 2021
Date de consultation :
26 novembre 2021
Titre :
Transitional Presidential Council Is Sworn in, a President Is Selected, but Disagreements Ensue
Source :
Center for Economic and Policy Research
Date du document :
8 mai 2024
Auteur :
Jake Johnston; Chris François
Date de consultation :
16 juillet 2024
Titre :
Violence in Haiti: A continuation of politics by other means?
Source :
Global Initiative Against Transnational Organized Crime
Date du document :
25 mars 2024
Auteur :
Romain Le-Cour-Grandmaison
Date de consultation :
16 juillet 2024
5.
Questions liées au genre, violence familiale et enfants
Titre :
Republic of Haiti: Submission to the United Nations Human Rights Council Universal Periodic Review, 40th Session of the UPR Working Group (January – February 2022). Gender-Based Violence in Haiti.
Source :
Bureau des Avocats Internationaux et al.
Date du document :
Février 2022
Date de consultation :
11 juillet 2023
Titre :
Décret modifiant le régime des Agressions Sexuelles et éliminant en la matière des Discriminations contre la Femme
Date de consultation :
23 février 2024
Titre :
Information sur la violence sexuelle et la violence fondée sur le genre, y compris les actes commis par les groupes criminels; le traitement réservé aux personnes survivantes par la société et les autorités gouvernementales; les services de soutien; la protection offerte par l'État (2022-janvier 2024)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
5 février 2024
Date de consultation :
26 février 2024
Titre :
Information sur la situation des femmes qui vivent seules, y compris celles qui ne sont pas en situation de précarité; information indiquant si elles peuvent accéder à l'emploi et au logement; les services de soutien qui leur sont offerts (2017-juin 2020)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
17 août 2020
Date de consultation :
28 août 2020
Titre :
Contre leur gré : violence sexuelle et basée sur le genre contre les jeunes en Haïti
Source :
Médecins Sans Frontières
Date du document :
Juillet 2017
Date de consultation :
13 octobre 2017
Titre :
Informations sur les « restavek »; information sur la protection offerte par l'État et le soutien offert par des ONG; information sur les rites vaudou auxquels les parents peuvent soumettre leurs enfants (2013)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
10 janvier 2014
Date de consultation :
19 juin 2015
Titre :
Marche à suivre pour obtenir un divorce; information indiquant combien de temps il faut pour obtenir un divorce; information sur le « divorce par défaut »
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
7 janvier 2009
Date de consultation :
2 novembre 2012
Titre :
Gender-Based Violence Country Profile: Haiti
Date du document :
Juin 2023
Date de consultation :
20 février 2024
Titre :
Haiti. 2022 Findings of the Worst Forms of Child Labor.
Source :
États-Unis. Department of Labor.
Date du document :
29 septembre 2023
Date de consultation :
20 février 2024
Titre :
Observations finales concernant les huitième et neuvième rapports périodiques combinés d'Haïti
Code :
CEDAW/C/HTI/CO/8-9
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.
Date du document :
9 mars 2016
Date de consultation :
27 février 2023
Titre :
Violence sexuelle à Port-au-Prince : Une arme utilisée par les gangs pour répandre la peur
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
Octobre 2022
Date de consultation :
17 février 2023
Titre :
Haïti : Les violences faites aux femmes
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
9 janvier 2017
Date de consultation :
13 octobre 2017
Titre :
Violence domestique. Haïti: Enquête Mortalité, Morbidité et Utilisation des Services (EMMUS-VI 2016-2017).
Source :
Institut Haïtien de l'Enfance; The DHS Program
Date du document :
Juillet 2018
Numéros de pages :
389–412
Date de consultation :
13 juin 2019
Titre :
Violence Against Women in Elections in Haiti: An IFES Assessment
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date du document :
Mai 2018
Auteur :
Gabrielle Bardall et al.
Date de consultation :
13 juin 2019
Titre :
L'impunité des violences faites aux femmes et aux filles en Haïti
Source :
Avocats Sans Frontières
Date du document :
30 mai 2019
Date de consultation :
8 juillet 2020
Titre :
Information sur la situation et le traitement des survivants de violence sexuelle et de violence familiale, y compris la stigmatisation et la revictimisation (2018-août 2020)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
18 août 2020
Date de consultation :
28 août 2020
Titre :
A Journey of Hope: Haitian Women's Migration to Tapachula, Mexico
Source :
Center for Gender and Refugee Studies et al.
Auteur :
S. Priya Morley et al.
Date de consultation :
22 juillet 2021
Titre :
Analyse rapide de genre en Haiti. Crise humanitaire dans le département du nord-est d'Haiti (Communes de Fort-Liberté, Ferrier et Capotille).
Source :
Plan International
Date du document :
Mars 2023
Date de consultation :
20 février 2024
Titre :
Contrôle des gangs et vides sécuritaires : La violence fondée sur le genre à Cité Soleil, Haïti
Source :
Global Initiative against Transnational Organized Crime
Date du document :
Mai 2023
Date de consultation :
20 février 2024
Titre :
Analyse rapide genre: Tremblement de terre du 14 août en Haïti
Source :
Nations Unies. ONU-Femmes. et al.
Date du document :
12 septembre 2021
Date de consultation :
27 février 2023
Titre :
Droits des femmes, des filles et des minorités sexuelles en Haïti : rapport sur les violences enregistrées de janvier à octobre 2023
Source :
Nègès Mawon et al.
Date du document :
Novembre 2023
Date de consultation :
16 juillet 2024
Titre :
Gender-based Violence Impunity among Haitian Women Survivors in the Dominican Republic
Source :
University of Chicago. NORC.
Date du document :
Février 2024
Date de consultation :
16 juillet 2024
Titre :
To Displace & Destroy: Sexual Violence in Haiti & the Darién Gap
Source :
U.S. Committee for Refugees and Immigrants
Date du document :
26 avril 2024
Date de consultation :
16 juillet 2024
Titre :
Les enfants sont parmi les plus touchés par les violences en Haïti : Quatre jeunes personnes racontent leurs épreuves
Date du document :
5 juin 2024
Auteur :
Nathalye Cotrino
Date de consultation :
16 juillet 2024
Titre :
Information sur la situation des minorités sexuelles et de genre, y compris les lois, le traitement qui leur est réservé par la société et les autorités, la protection offerte par l'État et les services de soutien (2018-juin 2020)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
26 juin 2020
Date de consultation :
21 août 2020
Titre :
Haïti : Les minorités sexuelles et de genre : Actualisation de la note du 10 mai 2016
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
17 avril 2020
Date de consultation :
22 juillet 2021
7.
Criminalité et corruption
Titre :
Information sur la situation sécuritaire et la criminalité, y compris les principaux groupes criminels, leur organisation, leurs activités et leurs zones d'influence, y compris à l'extérieur de Port-au-Prince (août 2022-janvier 2023)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
12 juin 2023
Date de consultation :
24 juillet 2023
Titre :
Jimmy Chérizier, alias 'Barbecue'
Date du document :
10 novembre 2023
Date de consultation :
20 février 2024
Titre :
Haiti's Rural Gangs Threaten Food Production as Hunger Crisis Looms
Date du document :
27 février 2023
Date de consultation :
11 juillet 2023
Titre :
OSAC Country Security Report. Haiti.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
16 février 2024
Date de consultation :
16 juillet 2024
Titre :
Haiti: Tier 2 Watch List. Trafficking in Persons Report 2023.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Juin 2023
Date de consultation :
24 juillet 2023
Titre :
Information sur les actes de vengeance commis par les gangs ou par d'autres structures du crime organisé; capacité des gangs ou autres structures du crime organisé à suivre la trace de leurs cibles, y compris si elles retournent en Haïti après un...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
3 juillet 2018
Date de consultation :
18 juillet 2018
Titre :
Les événements survenus à La Saline : de la lutte hégémonique entre gangs armés au massacre d'Etat
Source :
Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH)
Date du document :
1 décembre 2018
Date de consultation :
13 juin 2019
Titre :
Information sur la situation sécuritaire et sur les groupes criminels, y compris le Groupe des 9 (G9) [aussi appelé le G9 en famille et en alliés (an fanmi e alye)], y compris leurs activités, particulièrement les enlèvements et le recrutement de...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
18 juillet 2022
Date de consultation :
27 juillet 2022
Titre :
Information sur les exigences et la marche à suivre pour transférer des terres, y compris lorsque le propriétaire vit à l'étranger; information indiquant si des criminels ou des gangs criminels ont été impliqués dans l'acquisition illégale de terres...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
23 juillet 2020
Date de consultation :
27 août 2020
Titre :
Dernier recours en Haïti : la perspective d'une intervention étrangère. Briefing Amérique latine et Caraïbes de Crisis Group N°48.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
14 décembre 2022
Date de consultation :
17 février 2023
Titre :
In Haiti, gang violence strains aid operations and demands new approaches
Date du document :
7 février 2022
Auteur :
Jess DiPierro Obert; Paula Dupraz-Dobias
Date de consultation :
24 février 2022
Titre :
Haïti Rapport de situation : Violence politique et enlèvements liés aux gangs, janvier 2022
Date du document :
28 janvier 2022
Date de consultation :
24 février 2022
Date du document :
11 décembre 2023
Date de consultation :
20 février 2024
Titre :
Massacres à Bel-Air et à Cité Soleil sous le regard indifférent des autorités étatiques
Source :
Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH)
Date du document :
20 mai 2021
Date de consultation :
22 juillet 2021
Titre :
L'anatomie politique des gangs armés d'Haïti
Date du document :
13 avril 2021
Date de consultation :
27 février 2023
Titre :
Haïti. Indice mondial du crime organisé 2023.
Source :
Global Initiative Against Transnational Organized Crime
Date de consultation :
20 février 2024
Titre :
Situation de terreur en Haïti, les chiffres noirs du gouvernement d'Ariel Henry
Source :
Fondasyon Je Klere
Date du document :
2 mai 2023
Date de consultation :
11 juillet 2023
Titre :
Haiti's Criminal Markets: Mapping Trends in Firearms and Drug Trafficking
Source :
Office des Nations Unies contre la drogue et le crime
Date de consultation :
20 février 2024
Titre :
Haiti Gangs Embrace Political and Police Chaos
Date du document :
31 janvier 2023
Auteur :
Henry Shuldiner; Chris Dalby
Date de consultation :
20 février 2024
Titre :
Haïti : Le gang Base Pilate
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
7 mai 2021
Date de consultation :
20 août 2021
Titre :
Haïti : Le gang 400 Mawozo
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
7 septembre 2021
Date de consultation :
26 novembre 2021
Titre :
Lutte contre la corruption en Haïti : Rapport de plaidoyer pour une meilleure connaissance des institutions étatiques
Source :
Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH)
Date du document :
8 décembre 2021
Date de consultation :
24 février 2022
Titre :
Haiti: Situation Report: Gangs and the Haitian State
Date du document :
12 novembre 2021
Date de consultation :
24 février 2022
Titre :
Haiti gangs profit from targeting religious groups
Date du document :
10 décembre 2021
Auteur :
Juliana Manjarrés
Date de consultation :
24 février 2022
Titre :
3 Reasons why Kidnappings are rising in Haiti
Date du document :
22 octobre 2021
Date de consultation :
24 février 2022
Titre :
Haïti : Le groupe Fantom 509
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
8 novembre 2021
Date de consultation :
13 juillet 2022
Titre :
Kidnapping in Haiti (for Public)
Source :
Florida International University
Date du document :
10 mars 2022
Date de consultation :
23 février 2024
Titre :
Protection Analysis Update (February 2022): Gang-Controlled Areas of Port-Au-Prince
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
Date du document :
Février 2022
Date de consultation :
13 juillet 2022
Titre :
How a Haiti Suburb Fuelled the Rise of a Formidable Street Gang
Date du document :
23 mars 2022
Date de consultation :
13 juillet 2022
Titre :
Les Haïtiens recourent à la justice populaire alors que la menace des gangs s'intensifie
Source :
International Crisis Group
Date du document :
3 juillet 2023
Date de consultation :
20 février 2024
Titre :
Les gangs en Haïti : Expansion, pouvoir et aggravation de la crise
Source :
Global Initiative Against Transnational Organized Crime
Date du document :
Octobre 2022
Date de consultation :
27 février 2023
Titre :
Haïti : Une vague de violences aggrave la crise
Date du document :
22 juillet 2022
Date de consultation :
3 février 2023
Date du document :
23 mars 2022
Date de consultation :
3 février 2023
Titre :
The Rise of Haiti's Violent Rural Gangs
Date du document :
3 août 2022
Date de consultation :
3 février 2023
Titre :
Haiti Gangs Recruiting, Arming More Children
Date du document :
3 juin 2022
Date de consultation :
3 février 2023
Titre :
G9 vs. G-PEP - The Two Gang Alliances Tearing Haiti Apart
Date du document :
21 juillet 2022
Auteur :
Scott Mistler-Ferguson
Date de consultation :
3 février 2023
Titre :
La population de Cité Soleil en proie aux gangs : Rapport d'enquête sur les abus des droits de l'homme commis par les gangs dans la zone de Brooklyn de juillet à décembre 2022
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
Février 2023
Date de consultation :
17 février 2023
Titre :
Position du RNDDH sur les assassinats en série d'agents-tes de la PNH
Source :
Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH)
Date du document :
26 janvier 2023
Date de consultation :
11 juillet 2023
Titre :
Intensification des attaques armées : le RNDDH exige des explications des autorités étatiques
Source :
Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH)
Date du document :
24 avril 2023
Date de consultation :
11 juillet 2023
Titre :
Haïti : point de situation sécuritaire entre le 1er octobre 2020 et le 30 juin 2022 : Focus sur le département de l'Ouest
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
1 septembre 2022
Date de consultation :
11 juillet 2023
Titre :
Haïti : Évolution des gangs, des groupes armés et de la violence politique
Source :
Global Initiative Against Transnational Organized Crime
Date du document :
Octobre 2022
Date de consultation :
11 juillet 2023
Titre :
Haiti's Anti-Gang Vigilantes May Pose Future Criminal Threat
Date du document :
9 mai 2023
Date de consultation :
11 juillet 2023
Titre :
De nouvelles lignes de bataille déchirent Haïti sur fond d'impasse politique
Source :
International Crisis Group
Date du document :
27 juillet 2022
Date de consultation :
26 février 2024
Titre :
Haiti's Notorious Gang Leader, Vitel'Homme Innocent, Named in Presidential Killing
Date du document :
13 mars 2023
Date de consultation :
11 juillet 2023
Titre :
Le règne du premier ministre Ariel Henry ou la fureur des gangs armés
Source :
Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH)
Date du document :
9 mai 2023
Date de consultation :
20 février 2024
Titre :
Recrudescence des actes attentatoires aux vies et aux biens : Le RNDDH presse les autorités policières à agir
Source :
Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH)
Date du document :
13 juillet 2023
Date de consultation :
20 février 2024
Titre :
Besoins financiers et vulnérabilité à l'esclavage moderne et à la traite des êtres humains en Haïti
Source :
Université des Nations Unies
Date du document :
Avril 2023
Date de consultation :
20 février 2024
Titre :
La violence des groupes criminels s'étend en dehors de Port-au-Prince : la situation du Bas-Artibonite de janvier 2022 à octobre 2023
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
Novembre 2023
Date de consultation :
20 février 2024
Titre :
Haïti : Situation sécuritaire. COI Focus.
Source :
Belgique. Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides.
Date du document :
9 novembre 2023
Date de consultation :
20 février 2024
Titre :
Haiti's Gang Crisis and International Responses
Source :
Global Initiative Against Transnational Organized Crime
Date du document :
Février 2024
Auteur :
Romain Le-Cour-Grandmaison et al.
Date de consultation :
16 juillet 2024
Titre :
Rapport de l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime soumis en application du paragraphe 9 de la résolution 2962 (2023) du Conseil de sécurité
Source :
Nations Unies. Conseil de Sécurité.
Date du document :
17 janvier 2024
Date de consultation :
16 juillet 2024
Titre :
The Violent Influence of Armed Groups and Gangs in Haiti's Fragile Democracy
Source :
Human Security Centre
Date du document :
9 avril 2024
Date de consultation :
16 juillet 2024
8.
Service militaire - (aucun document dans cette section)
9.
Systèmes judiciaire, juridique et pénal
Titre :
Information sur les types de plaintes que les victimes peuvent déposer auprès de la police; marche à suivre pour obtenir un document attestant qu'une plainte a été déposée; description d'un tel document et information indiquant si un juge doit ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
9 juin 2014
Date de consultation :
26 juin 2014
Titre :
Fonctionnement de l'appareil judiciaire haïtien au cours de l'année judiciaire 2022-2023
Source :
Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH)
Date du document :
11 octobre 2023
Date de consultation :
20 février 2024
Titre :
Le vigilantisme en Haïti : Manifestations des formes non étatiques de protection dans un contexte de crise humanitaire en milieu urbain
Source :
International Institute for Environment and Development et al.
Date du document :
Octobre 2017
Auteur :
Robertson Edouard; Arnaud Dandoy
Date de consultation :
11 juin 2018
Titre :
Le genre dans l'administration pénitentiaire en Haïti
Source :
Mission des Nations Unies pour la Stabilisation en Haïti
Date du document :
Février 2017
Auteur :
Pulchérie Nomo Zibi
Date de consultation :
11 juin 2018
Titre :
Information sur les tribunaux de paix; les exigences et la marche à suivre pour déposer une plainte auprès d'un juge de paix et en obtenir une copie; information sur l'efficacité de ce mécanisme (2012-mai 2015)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
16 juin 2015
Date de consultation :
29 juin 2015
Titre :
Bay tèt yo jistis. Se faire justice soi-même ou le règne de l'impunité en Haïti
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme ; Mission des Nations Unies pour la stabilisation d'Haïti
Date du document :
Janvier 2017
Date de consultation :
9 juin 2017
Titre :
Information sur la procédure à suivre pour déposer une plainte en matière civile ou pénale devant un tribunal de paix; information sur la procédure suivie par la police vis-à-vis les tribunaux de paix à la suite d'une plainte; information indiquant...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
9 juin 2017
Date de consultation :
29 juin 2017
Titre :
Prison Civile de Port-au-Prince : Des conditions de détention inhumaines et une explosion du nombre de décès alarmante
Source :
Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH)
Date du document :
27 janvier 2017
Date de consultation :
20 octobre 2017
Titre :
Information indiquant si les procédures et procès-verbaux (comptes rendus) des tribunaux de paix sont uniformes à l'échelle du pays; information sur le contenu, l'apparence et les caractéristiques de sécurité des procès-verbaux; information ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
10 juin 2019
Date de consultation :
21 juin 2019
Titre :
Haïti : L'indépendance de la justice est menacée
Date du document :
21 février 2021
Date de consultation :
22 juillet 2021
Titre :
Mutinerie, évasion planifiée, traque et exécutions sommaires de détenus : le RNDDH exige la sanction des personnes impliquées dans les événements sanglants de la Croix-des Bouquets
Source :
Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH)
Date du document :
1 avril 2021
Date de consultation :
28 février 2022
Titre :
“N ap mouri” : rapport sur les conditions de détention en Haïti
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme ; Bureau Intégré des Nations Unies en Haïti
Date du document :
26 juin 2021
Date de consultation :
22 juillet 2021
Titre :
Conditions générales de fonctionnement des Tribunaux de Paix en Haïti : Plaidoyer pour une distribution saine et équitable de la justice haïtienne
Source :
Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH)
Date du document :
4 octobre 2021
Date de consultation :
26 novembre 2021
Titre :
Conditions générales de détention et statut juridique des prisonniers-ères en Haïti
Source :
Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH)
Date du document :
4 novembre 2021
Date de consultation :
3 février 2023
Titre :
Séisme du 14 août 2021 et évasions en cascade : Le RNDDH interpelle les autorités pénitentiaires
Source :
Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH)
Date du document :
3 septembre 2021
Date de consultation :
26 novembre 2021
Titre :
Assassinat du président Jovenel Moïse : Les Droits aux garanties judiciaires de toutes les parties systématiquement violés
Source :
Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH)
Date du document :
8 juillet 2022
Date de consultation :
27 février 2023
Titre :
Soumission au Conseil des Droits Humains des Nations Unies: Les défis du secteur de la justice en Haïti
Source :
Bureau des Avocats Internationaux et al.
Date du document :
Juillet 2021
Date de consultation :
13 juillet 2022
Titre :
Zoom sur les tribunaux de paix du pays : Enquête de suivi sur l'accessibilité et la disponibilité du service public de justice de proximité
Source :
Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH)
Date du document :
4 avril 2022
Date de consultation :
13 juillet 2022
Titre :
Des cellules de rétention transformées en prisons : Le RNDDH tire la sonnette d'alarme
Source :
Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH)
Date du document :
1 juin 2023
Date de consultation :
20 février 2024
Titre :
Dysfonctionnement des systèmes judiciaire et pénitentiaire : Le RNDDH plaide pour le respect des droits aux garanties judiciaires
Source :
Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH)
Date du document :
11 novembre 2022
Date de consultation :
20 février 2024
Titre :
Remarques sur la réalisation des audiences criminelles dans certaines juridictions de première instance du pays
Source :
Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH)
Date du document :
10 avril 2023
Date de consultation :
20 février 2024
Titre :
Des victimes de violations massives des Droits Humains portent plainte par-devant les instances judiciaires haïtiennes
Source :
Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH)
Date du document :
19 septembre 2023
Date de consultation :
20 février 2024
Titre :
Deteriorating Conditions in the Jérémie, Haiti Prison: A Call to Action to Preserve Due Process and Human Life
Source :
Center for Gender and Refugee Studies; University of California. College of the Law.
Date du document :
Juin 2023
Auteur :
Jess McPeake et al.
Date de consultation :
16 juillet 2024
Titre :
Infractions Mineures, Conséquences Majeures : Décoder la criminalisation de la pauvreté en Haïti
Source :
Centre de Recherche et d'Échange sur la Sécurité et la Justice
Date du document :
Janvier 2024
Auteur :
Roberson Edouard; Arnaud Dandoy
Date de consultation :
16 juillet 2024
10.
Police et forces de sécurité
Titre :
Information sur le certificat d'agrément délivré par la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH) et la Police nationale d'Haïti (PNH) à la suite du processus de « vetting », y compris sur les procédures liées à ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
12 décembre 2018
Date de consultation :
17 juin 2019
Titre :
Information sur la situation en matière de criminalité, y compris sur la protection disponible contre la criminalité et sur l'efficacité de cette protection, particulièrement à Port-au-Prince, Cap-Haïtien, Jérémie, aux Cayes et aux Gonaïves ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
17 juin 2019
Date de consultation :
24 juin 2019
Titre :
Information sur les procédures qui font suite au dépôt d'une plainte au criminel, et ce, jusqu'à l'énoncé du jugement (2014-juin 2016)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
16 juin 2016
Date de consultation :
28 juin 2016
Titre :
Information sur les certificats de dépôt de plainte délivrés par la police, particulièrement à Hinche (département du Centre); leurs caractéristiques physiques et leur contenu; information indiquant s'il existe un modèle de certificat de dépôt ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
15 novembre 2018
Date de consultation :
17 juin 2019
Titre :
Killing with Impunity: State-Sanctioned Massacres in Haiti
Source :
Harvard Law School International Human Rights Clinic et al.
Date du document :
Avril 2021
Date de consultation :
22 juillet 2021
Titre :
Réflexions du RNDDH sur les décrets créant l'ANI et organisant le renforcement de la sécurité publique en Haïti
Source :
Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH)
Date du document :
16 décembre 2020
Date de consultation :
22 juillet 2021
Titre :
Haiti's Police Protests Highlight Armed Gang' Ties to Government
Date du document :
2 février 2023
Auteur :
Pierre Espérance
Date de consultation :
17 février 2023
Titre :
Rapport sur la vulnérabilité des infrastructures policières face à la montée en puissance des gangs dans la région métropolitaine
Date du document :
Septembre 2021
Date de consultation :
22 mars 2023
Titre :
Fonctionnement de l'institution policière haïtienne (2020 à 2022): observation du Collectif Défenseurs Plus
Date du document :
Septembre 2022
Date de consultation :
20 février 2024
Titre :
Les policiers désertent les rues de Port-au-Prince
Date du document :
8 mars 2024
Auteur :
Widlore Mérancourt
Date de consultation :
16 juillet 2024
Titre :
Enquête sur le fonctionnement de la PNH: Les policiers.ères réclament de meilleures conditions de travail
Source :
Réseau National de Défense des Droits Humais (RNDDH)
Date du document :
12 juin 2024
Date de consultation :
16 juillet 2024
Titre :
Étude sur le développement des médias en Haïti : basée sur les indicateurs de développement des médias de l'UNESCO
Source :
Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
Auteur :
Jean Pharès Jérôme; Alberte Pétiote
Date de consultation :
20 février 2024
Titre :
RELE condemns the escalation of violence against journalists in Haiti and calls for comprehensive solutions with the accompaniment of the international community
Source :
Organisation des États Américains. Commission interaméricaine des droits de l'homme.
Date du document :
3 octobre 2023
Date de consultation :
20 février 2024
Titre :
Haiti. Annual Report of the Inter-American Commission on Human Rights 2023. Volume II: Annual Report of the Office of the Special Rapporteur for Freedom of Expression.
Source :
Organisation des États Américains. Commission interaméricaine des droits de l'homme.
Date du document :
6 décembre 2023
Numéros de pages :
249–258
Date de consultation :
16 juillet 2024
Titre :
RSF dénonce les meurtres à répétition de journalistes à Haïti
Source :
Reporters sans frontières
Date du document :
3 novembre 2022
Date de consultation :
11 juillet 2023
Titre :
Haïti. Classement mondial de la liberté de la presse 2024.
Source :
Reporters sans frontières
Date de consultation :
16 juillet 2024
Titre :
En Haïti, les meurtres de journalistes restent impunis dans un contexte d'instabilité et de violence des gangs
Source :
Committee to Protect Journalists
Date du document :
31 octobre 2023
Date de consultation :
16 juillet 2024
Titre :
Haiti. International Religious Freedom Report for 2023.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
26 juin 2024
Date de consultation :
16 juillet 2024
Titre :
Haïti : Le vodou : Pratiques, langage, structures occultes, instruments de menaces, persécutions et rites
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
17 janvier 2017
Date de consultation :
13 octobre 2017
Titre :
The impact of violence on Haiti's religious communities
Source :
Observatory of Religious Freedom in Latin America
Date du document :
11 avril 2024
Date de consultation :
16 juillet 2024
13.
Nationalité, ethnie et race
Titre :
Haiti. World Directory of Minorites and Indigenous Peoples.
Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
Mai 2020
Date de consultation :
22 juillet 2020
14.
Sortie/Entrée et liberté de circulation
Titre :
Information sur le traitement réservé par la société, les groupes criminels et les autorités aux ressortissants haïtiens qui retournent en Haïti après une longue absence, particulièrement à ceux qui reviennent du Canada; information indiquan...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
12 février 2024
Date de consultation :
27 février 2024
Titre :
Information sur les documents que doit présenter un parent, et la procédure qu'il doit suivre, s'il souhaite se rendre à l'étranger avec son enfant mineur sans la présence ou le consentement de l'autre parent
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
13 février 2008
Date de consultation :
2 novembre 2012
Titre :
Temporary Protected Status and Deferred Enforced Departure
Source :
États-Unis. Congressional Research Service.
Date du document :
28 mai 2024
Date de consultation :
25 juillet 2024
Titre :
Chili et Haïti : information sur la situation des ressortissants haïtiens au Chili et le traitement qui leur est réservé, y compris leur accès à l'emploi, au logement et aux services sociaux; la protection offerte par l'État (2021–janvier 2023)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
20 janvier 2023
Date de consultation :
27 février 2023
Titre :
Temporary Protected Status Designated Country: Haiti
Source :
États-Unis. Department of Homeland Security.
Date du document :
11 juillet 2024
Date de consultation :
26 juillet 2024
Titre :
« Où Allons-Nous Vivre ? » Flux migratoires et apatridie en Haïti et en République dominicaine
Source :
Amnesty International
Date du document :
15 juin 2016
Date de consultation :
9 juin 2017
Titre :
Haïti : Les conflits fonciers
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
6 février 2017
Date de consultation :
13 octobre 2017
Titre :
Information sur la période de séjour autorisé des titulaires d'un visa de visiteur (B1, B2 et B1/B2) (2016-février 2018)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
6 février 2018
Date de consultation :
21 mars 2018
Titre :
Information sur les réfugiés réinstallés aux États-Unis par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), y compris les attestations de statut qui leur sont fournies; la possibilité de faire des études, de travailler...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
5 avril 2017
Date de consultation :
21 mars 2018
Titre :
Haïti et États-Unis : information indiquant si la représentation juridique est obligatoire pour les personnes qui demandent l'asile aux États-Unis; la disponibilité de l'assistance juridique, en particulier pour les Haïtiens, dans les États de...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
6 juin 2018
Date de consultation :
16 juillet 2018
Titre :
Continuation of Documentation for Beneficiaries of Temporary Protected Status Designations for El Salvador, Haiti, Nicaragua, Sudan, Honduras, and Nepal
Source :
États-Unis. Department of Homeland Security.
Date du document :
16 novembre 2022
Date de consultation :
3 février 2023
Titre :
Information indiquant si les titulaires de la résidence permanente du Brésil peuvent se voir attribuer un numéro d'inscription au Registre des contribuables (Cadastro de Pessoas Físicas - CPF); les exigences et la marche à suivre pour obtenir ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
10 juin 2019
Date de consultation :
24 juin 2019
Titre :
Pushed into the Shadows: Mexico's Reception of Haitian Migrants
Date du document :
Avril 2022
Auteur :
Yael Schacher; Rachel Schmidtke
Date de consultation :
3 février 2023
Titre :
“They did not treat us like people”: Race and migration-related torture and other ill-treatment of Haitians seeking safety in the USA
Source :
Amnesty International
Date du document :
22 septembre 2022
Date de consultation :
3 février 2023
Titre :
Des Haïtiens sont renvoyés vers un pays plongé dans le chaos : Ces expulsions sont dangereuses face à la crise humanitaire et sécuritaire en Haïti
Date du document :
24 mars 2022
Date de consultation :
13 juillet 2022
Titre :
Brésil et Haïti : information sur la situation des Haïtiens en matière d'emploi au Brésil, y compris sur le traitement qui leur est réservé en milieu de travail; information indiquant si les Haïtiens subissent de la discrimination à l'embauche ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
18 septembre 2019
Date de consultation :
26 septembre 2019
Titre :
République dominicaine et Haïti : information sur les politiques migratoires de la République dominicaine concernant sa frontière avec Haïti; les contrôles d'entrée et de sortie aux frontières terrestres, y compris les documents requis pour le...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
27 octobre 2022
Date de consultation :
27 février 2023
Titre :
Partout en danger. Les personnes haïtiennes en mouvement ont d'urgence besoin d'une protection internationale
Source :
Amnesty International
Date du document :
28 octobre 2021
Date de consultation :
13 juillet 2022
Titre :
Processes for Cubans, Haitians, Nicaraguans, and Venezuelans
Source :
États-Unis. Citizenship and Immigration Services.
Date du document :
16 juillet 2024
Date de consultation :
25 juillet 2024
Titre :
Cartographie de mobilité dans l'Artibonite. Comprendre la situation de déplacement dans le département de l'Artibonite à travers des cartes. Round 3-Décembre 2023.
Source :
Organisation internationale pour les migrations. Institut mondial des données.
Date du document :
Janvier 2024
Date de consultation :
16 juillet 2024
Titre :
The Treatment of Haitian Migrants in Chile
Source :
Center for Gender & Refugee Studies
Date du document :
Juin 2021
Date de consultation :
15 octobre 2021
Titre :
Haïti : Suivi de mouvement des populations. Situation de déplacement dans les départements de l'Ouest, Sud-Est, Sud, Nippes, Grande Anse, Centre et Artibonite (Décembre 2023). Matrice de suivi des déplacements.
Source :
Organisation internationale pour les migrations. Institut mondial des données.
Date du document :
16 janvier 2024
Date de consultation :
20 février 2024
Titre :
Haitian Migration through the Americas: A Decade in the Making
Source :
Migration Policy Institute
Date du document :
15 mai 2023
Date de consultation :
20 février 2024
Titre :
What Is Temporary Protected Status?
Source :
Council on Foreign Relations
Date du document :
4 janvier 2023
Auteur :
Diana Roy; Claire Felter
Date de consultation :
3 février 2023
Titre :
Brésil et Haïti : information sur l'historique des lois sur l'immigration concernant la résidence permanente pour les ressortissants haïtiens au Brésil (2010-janvier 2024)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
23 février 2024
Date de consultation :
28 février 2024
Titre :
Cartographie de mobilité dans le département du Centre. Comprendre la situation de déplacement dans le département du Centre à travers des cartes. Round 1 - Juin 2023.
Source :
Organisation internationale pour les migrations. Institut mondial des données.
Date du document :
Juin 2023
Date de consultation :
20 février 2024
Titre :
Cartographie de mobilité dans la Zone Métropolitaine de Port-Au-Prince (ZMPP). Comprendre la situation de déplacement dans la ZMPP à travers des cartes. Round 4 – Juin 2023.
Source :
Organisation internationale pour les migrations. Institut mondial des données.
Date du document :
Juin 2023
Date de consultation :
20 février 2024
Titre :
Humanitarian Parole Crisis: How Racist Policies and Practices Deny Haitian Refugees Work Authorization
Source :
Haitian Women for Haitian Refugees; Takeroot Justice
Date du document :
14 novembre 2023
Date de consultation :
16 juillet 2024
Titre :
Precluding Protection: Findings from Interviews with Haitian Asylum Seekers in Central and Southern Mexico
Source :
Center for Gender Refugee Studies et al.
Date du document :
Avril 2024
Auteur :
Peter Habib et al.
Réviseur :
Blaine Bookey; Nicole Phillips
Date de consultation :
16 juillet 2024
Titre :
Submission to the UN Committee Against Racial Discrimination (CERD) and the UN Committee for the Protection of the Rights of Migrant Workers and Their Families (CMW): Obligations of State Parties on public policies for addressing and eradicatin...
Source :
Center for Gender & Refugee Studies; Haitian Bridge Alliance
Date du document :
29 mars 2024
Date de consultation :
16 juillet 2024
Titre :
Haïti — Les Haïtiens retournés de force en Haïti — Profils, expériences et intentions migratoires des Haïtiens retournés en 2023
Source :
Organisation internationale pour les migrations
Date du document :
Mai 2024
Date de consultation :
16 juillet 2024
Titre :
Impact de la crise en Haïti sur la mobilité: Flux de population depuis la zone métropolitaine de Port-au-Prince (01 janvier 2020 - 30 avril 2024)
Source :
Flowminder Foundation
Date du document :
3 mai 2024
Auteur :
Galina Veres; Véronique Lefebvre
Date de consultation :
16 juillet 2024
15.
Marché du travail et syndicats
Titre :
Vingt-huitième anniversaire de l'institution policière : Le RNDDH dénonce les conditions de travail des agents-tes de la PNH
Source :
Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH)
Date du document :
11 juin 2023
Date de consultation :
20 février 2024
16.
Autres - (aucun document dans cette section)
Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 31 juillet 2024 :
Titre :
Chili et Haïti : information sur les exigences et la marche à suivre applicables aux ressortissants étrangers, en particulier aux Haïtiens, y compris les parents ou les époux de citoyens ou de résidents permanents du Chili, pour obtenir et conserve...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
9 octobre 2024
Adresse URL :
https://irb-cisr.gc.ca/fr/renseignements-pays/rdi/Pages/index.aspx?doc=458988
Date de consultation :
30 octobre 2024
Avertissement
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