Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui fournissent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont périodiquement mis à jour au moyen de renseignements accessibles au public. Les CND portant sur des pays à l’égard desquels un grand nombre de demandes d’asile sont présentées peuvent être mis à jour plus fréquemment. Les mises à jour peuvent être retardées en période de changements rapides et d’incertitude pour permettre la constitution d’un corpus de renseignements pertinents.
Les CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.
Les CND, qui comprennent les réponses aux demandes d’information (RDI) que la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada publie sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés qui ne sont pas accessibles en ligne. Pour obtenir une copie d’un document annexé, veuillez en faire la demande
par courriel.
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Le
28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel.
-
Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.
Le
22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel :
-
Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.
Le
6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un
guide jurisprudentiel :
-
Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques.
Révoqué
La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.
Le
20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme
guides jurisprudentiels :
-
Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
-
Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab.
Révoqué
-
Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique.
Révoqué
La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.
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27 septembre 2024
SERBIE
Liste de documents
1.
Renseignements généraux et cartes
Source :
Nations Unies. Section de la Cartographie.
Date du document :
Avril 2007
Date de consultation :
20 novembre 2012
Titre :
Serbie - Kosovo - Monténégro. L'Encyclopédie en ligne.
Date de consultation :
27 mai 2016
Titre :
Serbia. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
21 juin 2022
Date de consultation :
27 juin 2022
Titre :
EASO Country of Origin Information Report. Republic of Serbia: Country Focus.
Source :
Union européenne. Bureau européen en matière d'asile.
Date du document :
Novembre 2016
Date de consultation :
5 avril 2017
Titre :
Serbie. L'aménagement linguistique dans le monde.
Source :
L'aménagement linguistique dans le monde
Date du document :
3 janvier 2021
Date de consultation :
14 juin 2022
Titre :
Serbia. BTI 2022 Country Report.
Date du document :
Février 2022
Date de consultation :
14 juin 2022
Titre :
14th European Platform for Roma inclusion 20-21 September 2021: Consultation Theme 2: Mitigating the impact of the COVID-19 pandemic on Roma communities: tackling unequal access to education and spatial segregation
Source :
Commission européenne
Date du document :
20 septembre 2021
Date de consultation :
14 juin 2022
Titre :
Présentation de la République de Serbie
Source :
France. Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
Date du document :
23 mars 2022
Date de consultation :
15 juin 2022
Titre :
Commission Staff Working Document: Serbia 2021 Report Accompanying the document Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions 2021 Communicatio...
Source :
Commission européenne
Date du document :
19 octobre 2021
Date de consultation :
15 juin 2022
2.
Information sur les droits de la personne
Titre :
Serbia. Country Reports on Human Rights Practices for 2023.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
22 avril 2024
Date de consultation :
19 mai 2024
Titre :
Serbie. Amnesty International – Rapport 2021/22 : la situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date du document :
29 mars 2022
Numéros de pages :
422–425
Date de consultation :
15 juin 2022
Titre :
Serbia/Kosovo. World Report 2022: Events of 2021.
Date du document :
Janvier 2022
Date de consultation :
15 juin 2022
Titre :
Serbia. Nations in Transit 2022.
Date de consultation :
15 juin 2022
Titre :
Serbia. Freedom in the World 2022.
Date de consultation :
15 juin 2022
Titre :
Rapport national soumis conformément au paragraphe 5 de l'annexe à la résolution 16/21 du Conseil des droits de l'homme : Serbie
Code :
A/HRC/WG.6/29/SRB/1
Date du document :
13 novembre 2017
Date de consultation :
3 mai 2018
Titre :
Compilation concernant la Serbie
Code :
A/HRC/WG.6/29/SRB/2
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
10 novembre 2017
Date de consultation :
3 mai 2018
Titre :
Human Rights in Serbia 2021: Law, Practice and International Human Rights Standards
Source :
The Belgrade Centre for Human Rights
Réviseur :
Dušan Pokuševski
Date de consultation :
15 juin 2022
Titre :
ECRI Conclusions on the Implementation of the Recommendations in Respect of Serbia Subject to Interim Follow-Up
Source :
Conseil de l'Europe. Commission européenne contre le racisme et l'intolérance.
Date du document :
2 juin 2020
Date de consultation :
15 juin 2022
Titre :
Serbia. Country report: Non-discrimination.
Source :
Commission européenne. Direction générale de la justice et des consommateurs.
Date de consultation :
15 juin 2022
3.
Pièces d'identité et citoyenneté
Titre :
Law on Citizenship of the Republic of Serbia
Date de consultation :
29 mai 2013
Titre :
Law on Amendments and Modifications of the Law on Citizenship of The Republic of Serbia
Date de consultation :
5 avril 2017
Titre :
Joint Submission to the Human Rights Council at the 29th session of the Universal Periodic Review (Third cycle, 15 - 26 January 2018). Serbia.
Date du document :
29 juin 2017
Date de consultation :
3 mai 2018
Titre :
Serbie et Kosovo : information indiquant si une personne née au Kosovo alors qu'il faisait partie de la Serbie peut obtenir la citoyenneté de la Serbie; information sur les documents requis pour obtenir la citoyenneté
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
9 février 2012
Date de consultation :
3 avril 2013
Titre :
Serbia. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date de consultation :
22 juin 2022
4.
Activités et organisations politiques
Titre :
Republic of Serbia. Election for Narodna skupština (Serbian National Assembly) of 3 April 2022.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
22 juin 2022
Titre :
Republic of Serbia. Referendum of 16 January 2022.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
22 juin 2022
Titre :
Interim Report: 23 February – 15 March 2022
Source :
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe. Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme.
Date du document :
18 mars 2022
Date de consultation :
15 juin 2022
Titre :
Republic of Serbia. Election for President of 3 April 2022.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
22 juin 2022
Titre :
À propos du parlement ; Résultats des élections. Serbie : Assemblée nationale.
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Date de consultation :
22 juin 2022
5.
Questions liées au genre, violence familiale et enfants
Titre :
GREVIO Baseline Evaluation Report: Serbia
Code :
GREVIO/Inf(2019)20
Source :
Council of Europe. Group of Experts on Action against Violence against Women and Domestic Violence.
Date du document :
22 janvier 2020
Date de consultation :
15 juin 2022
Titre :
Quatrième rapport périodique présenté par la Serbie en application de l'article 18 de la Convention, attendu en 2017
Date du document :
2 novembre 2017
Date de consultation :
3 mai 2018
Titre :
Country Report: Gender Equality. Serbia.
Source :
Commission européenne. European Network of Legal Experts in Gender Equality and Non-Discrimination.
Date de consultation :
15 juin 2022
Titre :
Observations finales concernant le quatrième rapport périodique de la Serbie
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.
Date du document :
14 mars 2019
Date de consultation :
15 juin 2022
Titre :
Serbia. WAVE Country Report 2021: Women's Specialist Support Services in Europe and the impact of COVID-19 on their provision.
Source :
Women Against Violence Europe
Date du document :
Décembre 2021
Numéros de pages :
154–155
Date de consultation :
15 juin 2022
Titre :
Serbia. Trans Legal Mapping Report 2019: Recognition before the law.
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes. ILGA-Europe.
Date du document :
Septembre 2020
Numéros de pages :
160–162
Auteur :
Zhan Chiam et al.
Date de consultation :
15 juin 2022
Titre :
Serbia. Annual Review of the Human Rights Situation of Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex People in Europe and Central Asia 2022.
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes. ILGA-Europe.
Date du document :
10 février 2022
Date de consultation :
22 juin 2022
Titre :
Being LGBTI in Eastern Europe: Serbia Country Report
Source :
Programme des Nations Unies pour le Développement
Date du document :
28 décembre 2017
Date de consultation :
3 mai 2018
Titre :
How does the Security Sector Reform Affect Human Security in Serbia: Reassessing the Impact of Security Sector Reform on LGBT People
Source :
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Date du document :
4 janvier 2017
Auteur :
Jelena Radoman et al.
Date de consultation :
3 mai 2018
7.
Criminalité et corruption
Titre :
Information sur les vendettas menées par des Albanais d'origine; protection de l'État et services de soutien offerts aux victimes de vendettas; poursuites judiciaires intentées dans le cas de crimes liés à des vendettas (2012-mars 2014)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
2 avril 2014
Date de consultation :
29 mai 2014
Titre :
Information sur le crime organisé; information sur la corruption au sein des forces policières et d'autres organismes gouvernementaux; information sur la réaction du gouvernement; protection que l'État offre aux victimes et aux témoins d'acte...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
16 mai 2014
Date de consultation :
29 mai 2014
Titre :
OSAC Country Security Report. Serbia.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
18 janvier 2022
Date de consultation :
15 juin 2022
Titre :
Serbia: Tier 2 Watch List. Trafficking in Persons Report 2021.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
1 juillet 2021
Date de consultation :
15 juin 2022
Titre :
Serbia. Measuring Organized Crime in the Western Balkans.
Source :
United Nations Office on Drugs and Crime
Date de consultation :
22 juin 2022
8.
Service militaire - (aucun document dans cette section)
9.
Systèmes judiciaire, juridique et pénal
Titre :
Update: Legal Research in Serbia
Date du document :
Décembre 2020
Auteur :
Linda Tashbook; Marko Zivanov
Date de consultation :
22 juin 2022
Titre :
Concluding observations on the third periodic report of Serbia
Source :
Nations Unies. Comité contre la torture.
Date du document :
20 décembre 2021
Date de consultation :
22 juin 2022
Titre :
Report to the Serbian Government on the periodic visit to Serbia carried out by the European Committee for the Prevention of Torture and Inhuman or Degrading Treatment or Punishment (CPT) from 9 to 19 March 2021
Source :
Conseil de l'Europe. Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants.
Date du document :
10 mars 2022
Date de consultation :
22 juin 2022
Titre :
Response of the Serbian Government to the report of the European Committee for the Prevention of Torture and Inhuman or Degrading Treatment or Punishment (CPT) on its periodic visit to Serbia from 9 to 19 March 2021
Date du document :
10 mars 2022
Date de consultation :
22 juin 2022
10.
Police et forces de sécurité
Titre :
Serbia. The Law on Police Use of Force Worldwide.
Source :
University of Pretoria. Institute for International and Comparative Law in Africa.
Date de consultation :
22 juin 2022
Titre :
Serbia. Freedom on the Net 2021.
Auteur :
Mila Bajić et al.
Réviseur :
Elisha Aaron et al.
Date de consultation :
23 juin 2022
Titre :
Media Freedom and Safety of Journalists in Serbia: Media Freedom Rapid Response Mission Report
Date du document :
26 avril 2021
Date de consultation :
23 juin 2022
Titre :
Serbia. International Religious Freedom Report for 2020.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
12 mai 2021
Date de consultation :
23 juin 2022
13.
Nationalité, ethnie et race
Titre :
Written Comments of the European Roma Rights Centre Concerning Serbia for Consideration by the United Nations Committee Against Torture, at the 72nd Session (8 November to 3 December 2021)
Source :
European Roma Rights Centre
Date du document :
17 septembre 2021
Date de consultation :
23 juin 2022
Titre :
Serbie : accès aux prestations sociales pour les Roms et les Ashkali
Source :
Organisation suisse d'aide aux réfugiés
Date du document :
15 mars 2015
Date de consultation :
27 mai 2016
Titre :
Serbie : Agressions contre les Roms et les Ashkali.
Source :
Organisation suisse d'aide aux réfugiés
Date de consultation :
27 mai 2016
Titre :
Observations finales concernant le rapport de la Serbie valant deuxième à cinquième rapports périodiques
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination raciale.
Date du document :
3 janvier 2018
Date de consultation :
3 mai 2018
Titre :
Consideration of reports submitted by States parties under article 9 of the Convention. Second to fifth periodic reports of States parties due in 2014. Serbia.
Date du document :
23 août 2016
Date de consultation :
6 avril 2017
Titre :
Roma in the Republic of Serbia: The Challenges of Discrimination
Source :
Minority Rights Group Europe
Date du document :
Mars 2021
Date de consultation :
23 juin 2022
14.
Sortie/Entrée et liberté de circulation
Titre :
Serbie : Restrictions de sortie pour les Roms et les Ashkali.
Source :
Organisation suisse d'aide aux réfugiés
Date du document :
26 mars 2015
Date de consultation :
27 mai 2016
Source :
Asylum Information Database
Date du document :
Mars 2021
Date de consultation :
23 juin 2022
15.
Marché du travail et syndicats - (aucun document dans cette section)
16.
Autres - (aucun document dans cette section)
Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 31 mai 2024 :
Titre :
Observations finales concernant le quatrième rapport périodique de la Serbie
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.
Date du document :
14 mars 2019
Adresse URL :
http://undocs.org/fr/CEDAW/C/SRB/CO/4
Date de consultation :
15 juin 2022
Titre :
Serbia. Social Institutions and Gender Index 2019.
Source :
Organisation de coopération et de développement économiques
Adresse URL :
https://www.genderindex.org/wp-content/uploads/files/datasheets/2019/RS.pdf
Date de consultation :
27 juin 2022
Avertissement
Les cartables nationaux de documentation (CND) comprennent des renseignements sur les pays d'origine qui sont accessibles au public au moment de la publication et dans les délais fixés pour leur préparation. La Direction des recherches s'efforce d'actualiser les renseignements contenus dans le
CND, mais les recherches ne sont pas exhaustives et les conditions dans les pays peuvent évoluer rapidement. Les membres du public sont invités à
suggérer des documents qu'ils jugent pertinents pour le
CND.
Les
CND n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Ils visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. C'est aux commissaires indépendants (les décideurs) de la
CISR qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les
CND et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.
Des références complètes sont fournies pour toutes les sources, y compris des hyperliens, pour permettre de trouver facilement l'information. La
CISR tentera de s'assurer que les liens sont mis à jour dans les versions les plus récentes des
CND. Elle ne peut offrir de garantie ni assumer de responsabilité à l'égard des éléments suivants :
- la fonctionnalité des liens vers les sources externes;
- le contenu auquel ces liens donnent accès;
- l'accessibilité du contenu externe en français et en anglais;
- tout autre aspect des sites Internet appartenant à des tiers.
Les renseignements présentés dans les
CND reflètent uniquement les points de vue et les perspectives des sources citées et ne reflètent pas nécessairement la position de la
CISR ou du gouvernement du Canada.