Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui fournissent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont périodiquement mis à jour au moyen de renseignements accessibles au public. Les CND portant sur des pays à l’égard desquels un grand nombre de demandes d’asile sont présentées peuvent être mis à jour plus fréquemment. Les mises à jour peuvent être retardées en période de changements rapides et d’incertitude pour permettre la constitution d’un corpus de renseignements pertinents.
Les CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.
Les CND, qui comprennent les réponses aux demandes d’information (RDI) que la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada publie sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés qui ne sont pas accessibles en ligne. Pour obtenir une copie d’un document annexé, veuillez en faire la demande
par courriel.
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Le
28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel.
-
Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.
Le
22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel :
-
Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.
Le
6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un
guide jurisprudentiel :
-
Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques.
Révoqué
La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.
Le
20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme
guides jurisprudentiels :
-
Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
-
Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab.
Révoqué
-
Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique.
Révoqué
La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.
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28 juin 2024
AZERBAÏDJAN
Liste de documents
1.
Renseignements généraux et cartes
Source :
Nations Unies. Section de la Cartographie.
Date du document :
1 mars 2024
Date de consultation :
7 juin 2024
Titre :
Azerbaijan. Civic Freedom Monitor.
Source :
International Center for Not-for-Profit Law
Date du document :
21 février 2024
Date de consultation :
7 juin 2024
Titre :
Azerbaijan. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
18 juin 2024
Date de consultation :
20 juin 2024
Titre :
Document de base commun formant partie intégrante des rapports présentés par les États parties : Azerbaïdjan
Date du document :
17 novembre 2023
Date de consultation :
7 juin 2024
Titre :
Situation générale. Azerbaïdjan. L'aménagement linguistique dans le monde.
Source :
L'aménagement linguistique dans le monde
Date du document :
8 octobre 2023
Date de consultation :
7 juin 2024
Titre :
Azerbaijan: The situation for regime critics
Source :
Norvège.Norwegian Country of Origin Information Centre, Landinfo.
Date du document :
13 octobre 2017
Date de consultation :
15 juin 2020
Titre :
Azerbaïdjan : droit pénal en matière de corruption
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
9 février 2017
Date de consultation :
15 juin 2020
Titre :
Azerbaijan. BTI 2024 Country Report.
Date du document :
Mars 2024
Date de consultation :
7 juin 2024
Titre :
Présentation de l'Azerbaïdjan
Source :
France. Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
Date du document :
7 décembre 2021
Date de consultation :
1 juin 2022
Titre :
Averting a New War between Armenia and Azerbaijian. Europe Report N°266.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
30 janvier 2023
Date de consultation :
12 juin 2023
Titre :
Armenia-Azerbaijan: Nagorno-Karabakh: Humanitarian impact of the military offensive
Source :
Assessment Capacities Project
Date du document :
6 octobre 2023
Date de consultation :
7 juin 2024
Titre :
Azerbaijan and Armenia: Conflict in Nagorno-Karabakh
Source :
Assessment Capacities Project
Date du document :
20 novembre 2020
Date de consultation :
9 février 2021
Titre :
The Nagorno-Karabakh Conflict: A visual Explainer
Source :
International Crisis Group
Date du document :
16 septembre 2023
Date de consultation :
7 juin 2024
Titre :
Azerbaïdjan : La situation des personnes handicapées
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
27 août 2020
Date de consultation :
9 février 2021
Titre :
Country of Origin Information Report Azerbaijan
Source :
Pays-Bas. Ministère des Affaires étrangères.
Date du document :
Septembre 2021
Date de consultation :
1 juin 2022
Titre :
In the Line of Fire: Civilian casualties from unlawful strikes in the Armenian-Azerbaijani conflict over Nagorno-Karabakh
Source :
Amnesty International
Date du document :
14 janvier 2021
Date de consultation :
8 juin 2021
Titre :
Social and economic rights in Azerbaijan
Source :
International Partnership for Human Rights
Date du document :
Juillet 2022
Date de consultation :
12 juin 2023
2.
Information sur les droits de la personne
Titre :
Azerbaijan. Country Reports on Human Rights Practices for 2023.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
22 avril 2024
Date de consultation :
15 mai 2024
Titre :
Azerbaïdjan. Amnesty International – Rapport 2023/24 : la situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date du document :
23 avril 2024
Numéros de pages :
117–120
Date de consultation :
11 juin 2024
Titre :
Azerbaijan. World Report 2024: Events of 2023.
Date du document :
Janvier 2024
Date de consultation :
11 juin 2024
Titre :
III. Démocratie et droits de l'homme: pour une approche équilibrée encourageant l'ouverture de l'Azerbaïdjan. Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement.
Source :
France. Assemblée nationale.
Date du document :
15 février 2017
Numéros de pages :
77–126
Date de consultation :
27 juillet 2017
Titre :
National report submitted pursuant to Human Rights Council resolution 16/21: Azerbaijan
Code :
A/HRC/WG.6/44/AZE/1
Date du document :
10 septembre 2023
Date de consultation :
11 juin 2024
Titre :
Azerbaijan. Nations in Transit 2024.
Date de consultation :
11 juin 2024
Titre :
Compilation d'informations concernant l'Azerbaïdjan
Code :
A/HRC/WG.6/44/AZE/2
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
31 août 2023
Date de consultation :
11 juin 2024
Titre :
Report of the Special Rapporteur on the situation of human rights defenders on his mission to Azerbaijan
Source :
Nation Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
20 février 2017
Date de consultation :
18 juillet 2017
Titre :
Nagorno-Karabakh. Freedom in the World 2024.
Date de consultation :
11 juin 2024
Titre :
Harassed, Imprisoned, Exiled: Azerbaijan's Continuing Crackdown on Government Critics, Lawyers, and Civil Society
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
20 octobre 2016
Auteur :
Giorgi Gogia et al.
Date de consultation :
18 juillet 2017
Titre :
Azerbaijan. Freedom in the World 2024.
Date de consultation :
11 juin 2024
Titre :
ECRI Report on Azerbaijan (sixth monitoring cycle).
Source :
Conseil de l'Europe. Commission européenne contre le racisme et l'intolérance.
Date du document :
21 juin 2023
Date de consultation :
11 juin 2024
Titre :
Résumé des communications des parties prenantes concernant l'Azerbaïdjan
Code :
A/HRC/WG.6/44/AZE/3
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date de consultation :
11 juin 2024
Titre :
Report to the Azerbaijani Government on the visit to Azerbaijan carried out by the European Committee for the Prevention of Torture and Inhuman or Degrading Treatment or Punishment (CPT) from 23 to 30 October 2017
Source :
Conseil de l'Europe
Date du document :
18 juillet 2018
Date de consultation :
24 juillet 2019
Titre :
Response of the Azerbaijani Government to the report of the European Committee for the Prevention of Torture and Inhuman or Degrading Treatment or Punishment (CPT) on its visit to Azerbaijan from 23 to 30 October 2017
Date du document :
18 juillet 2018
Date de consultation :
24 juillet 2019
Titre :
Azerbaijan: Armenian POWs Abused in Custody
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
19 mars 2021
Date de consultation :
12 juin 2023
Titre :
Azerbaïdjan. Les Forces Azerbaïdjanaises Doivent Respecter Et Protéger Les Droits Des Habitant·E·S D'origine Arménienne, Alors Qu'elles Prennent Le Contrôle Total Du Haut-Karabakh
Source :
Amnesty International
Date du document :
29 septembre 2023
Date de consultation :
11 juin 2024
Titre :
Azerbaijan: Blockade of Lachin corridor putting thousands of lives in peril must be immediately lifted
Source :
Amnesty International
Date du document :
9 février 2023
Date de consultation :
12 juin 2023
Titre :
Hardship in Nagorno-Karabakh as Lifeline Road Remains Blocked
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
21 février 2023
Date de consultation :
12 juin 2023
3.
Pièces d'identité et citoyenneté
Titre :
The Law of the Azerbaijan Republic on Citizenship of the Azerbaijan Republic (amended 2014)
Date de consultation :
25 juin 2015
Titre :
Information sur les passeports biométriques, y compris la procédure de délivrance dans le pays et à l'étranger
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
9 juin 2014
Date de consultation :
26 juin 2014
Titre :
Law of the Azerbaijan Republic on identification document of citizen of the Azerbaijan Republic (amended 2006)
Date de consultation :
24 juin 2014
Titre :
Azerbaijan. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date de consultation :
20 juin 2024
Titre :
Information sur les exigences et les procédures pour qu'une personne née au pays à la fin des années 1970 obtienne la citoyenneté si elle a quitté le pays au début des années 1990 (2015-novembre 2016)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
25 novembre 2016
Date de consultation :
18 juillet 2017
Titre :
Information indiquant si les gens sont tenus de faire remplacer des pièces d'identité comportant une adresse, telles que les cartes d'identité, les permis de conduire, les cartes d'identité militaires et les carnets de travail, à la suite...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
23 février 2018
Date de consultation :
30 juillet 2018
Titre :
Report on Citizenship Law: Azerbaijan
Source :
European University Institute. Global Citizenship Observatory.
Date du document :
Janvier 2019
Date de consultation :
24 juillet 2019
Titre :
Amendments made to law “On identity card of citizen of Republic of Azerbaijan”
Date du document :
8 février 2023
Date de consultation :
12 juin 2023
4.
Activités et organisations politiques
Titre :
Republic of Azerbaijan. Election for President of 7 February 2024.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
11 juin 2024
Titre :
Republic of Azerbaijan. Election for Milli Məclis (Azerbaijani National Assembly) of 9 February 2020.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
10 février 2021
Titre :
Problematic International Observation of the Azerbaijani 2020 Parliamentary Elections
Source :
European Platform for Democratic Elections
Date du document :
6 avril 2020
Auteur :
Anton Shekhovtsov
Date de consultation :
15 juin 2020
Titre :
Information sur le Front populaire de l'Azerbaïdjan (Azerbaijan Popular Front Party - APFP), y compris sur ses membres, sa structure, ses activités et sa participation à des manifestations avant et après les élections du 1er novembre 2015, de même que la réponse de la police et du gouvernement; traitement réservé aux membres par la police et le gouvernement (janvier 2015-mai 2016)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
16 mai 2016
Date de consultation :
14 juillet 2016
Titre :
Republic of Azerbaijan. Early Presidential Election, 7 February 2024. Statement of Preliminary Findings and Conclusions
Source :
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe. Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme.
Date de consultation :
11 juin 2024
Titre :
Information sur le parti Alternative républicaine (Republican Alternative - REAL ou ReAl), y compris sur ses dirigeants, ses activités et ses membres; le traitement réservé à ses membres par les autorités (2016-novembre 2018)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
30 novembre 2018
Date de consultation :
22 juillet 2019
Titre :
Azerbaïdjan : Situation de l'opposition politique
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
10 avril 2020
Date de consultation :
10 février 2021
Source :
European Forum for Democracy and Solidarity
Date du document :
27 septembre 2022
Date de consultation :
12 juin 2023
Titre :
Information sur le Parti de l'avenir de l'Azerbaïdjan (Future Azerbaijan Party - FAP), y compris ses dirigeants, ses activités, et les emplacements de ses bureaux; information sur la carte de membre, y compris sa description et le signataire ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
21 mars 2017
Date de consultation :
18 juillet 2017
Titre :
Information indiquant si le Parti du front populaire de l'Azerbaïdjan (Azerbaijan Popular Front Party - APFP) fournit des documents d'adhésion, y compris des cartes et des lettres; aspect de ces documents (2015-janvier 2017)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
27 janvier 2017
Date de consultation :
18 juillet 2017
Titre :
List of Political Prisoners on 4 October 2023
Source :
Union for the Freedom for Political Prisoners of Azerbaijan
Date du document :
4 octobre 2023
Date de consultation :
11 juin 2024
Titre :
Azerbaijan: End brutal crackdown on opposition activists
Source :
Amnesty International
Date du document :
5 août 2020
Date de consultation :
10 février 2021
Titre :
Republic of Azerbaijan: Early Parliamentary Elections, 9 February 2020: ODIHR Election Observation Mission Final Report
Source :
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe. Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme.
Date du document :
17 juillet 2020
Date de consultation :
10 février 2021
Titre :
Azerbaïdjan : le parti politique Müsavat
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
12 avril 2021
Date de consultation :
1 juin 2022
Titre :
Azerbaïdjan : La République autonome de Talysh-Mougan et les mouvements nationalises talysh
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
25 février 2021
Date de consultation :
1 juin 2022
Titre :
Azerbaijani political parties struggle amid new restrictive law
Date du document :
27 janvier 2023
Date de consultation :
12 juin 2023
Titre :
Azerbaijan Law ON Political Parties
Source :
European Commission for Democracy through Law (the Venice Commission)
Date du document :
20 février 2023
Date de consultation :
12 juin 2023
Titre :
Azerbaïdjan : Le Parti démocrate d'Azerbaïdjan(Azərbaycan Demokrat Partiyası, ADP)
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
13 septembre 2023
Date de consultation :
11 juin 2024
Titre :
Azerbaïdjan : Le Choix de l'Azerbaïdjan démocratique(Demokratik Azərbaycanı Seç, DAS)
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
20 avril 2023
Date de consultation :
11 juin 2024
5.
Questions liées au genre, violence familiale et enfants
Titre :
Observations finales concernant le sixième rapport périodique de l'Azerbaïdjan
Date du document :
12 juillet 2022
Date de consultation :
11 juin 2024
Titre :
The Law of the Republic of Azerbaijan on Prevention of Domestic Violence
Date de consultation :
2 novembre 2012
Titre :
Sixième rapport périodique soumis par l'Azerbaïdjan en application de l'article 18 de la Convention, attendu en 2019
Date du document :
31 octobre 2019
Date de consultation :
9 juin 2021
Titre :
Azerbaijan. WAVE Country Report 2023: The status and value of women's specialist services in preventing and tackling gender-based violence against women.
Source :
Women Against Violence Europe
Date du document :
Décembre 2023
Auteur :
Elena Floriani; Léa Dudouet
Date de consultation :
11 juin 2024
Titre :
Azerbaïdjan : Les mutilations sexuelles féminines (MSF)
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
19 février 2021
Date de consultation :
1 juin 2022
Titre :
Submission to the United Nations Committee on the Rights of the Child Review of Azerbaijan
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
16 décembre 2022
Date de consultation :
12 juin 2023
Titre :
Azerbaijan: Gender-based reprisals against women must stop
Source :
Amnesty International
Date du document :
12 mai 2021
Date de consultation :
1 juin 2022
Titre :
The Politicization of Domestic Violence in Azerbaijan
Source :
The Illiberalism Studies Program
Date du document :
26 avril 2022
Auteur :
Nisa Ismayilzada
Date de consultation :
12 juin 2023
Titre :
Information submitted by the Government of the Republic of Azerbaijan with regard to the report of the Special Raporteur on violence against women, its causes and consequences.
Date de consultation :
12 juin 2023
Titre :
Gap analysis of the legislative and policy framework in the field of violence against women and domestic violence in Azerbaijan in line with Council of Europe and other international standards
Source :
Union européenne et Conseil de l'Europe
Date du document :
Juin 2022
Auteur :
Joanna Evans; Mar Hermosilla Sierra
Date de consultation :
12 juin 2023
Titre :
In Azerbaijan, domestic violence activists are becoming the targets
Date du document :
21 avril 2022
Auteur :
Arzu Geybullayeva
Date de consultation :
12 juin 2023
Titre :
Azerbaijan. Annual Review of the Human Rights Situation of Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex People in Europe and Central Asia 2024.
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes. ILGA-Europe.
Date du document :
Février 2024
Date de consultation :
11 juin 2024
Titre :
Azerbaijan: Anti-Gay Crackdown
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
3 octobre 2017
Date de consultation :
12 juillet 2018
Titre :
“Unfit for military service”: How Azerbaijan stigmatizes LGBTQ+ military personnel
Date du document :
26 novembre 2021
Auteur :
Asli Ismayilzade
Date de consultation :
12 juin 2023
Titre :
Azerbaïdjan. Nos identités en état d'arrestation : État des lieux des persécutions étatiques subies par les minorités sexuelles et de genre dans les pays pénalisant les actes sexuels consensuels entre personnes de même sexe ou les expressions de genr...
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes
Date du document :
Novembre 2023
Numéros de pages :
248–251
Auteur :
Kellyn Botha et al.
Réviseur :
Lucas Ramón Mendos
Date de consultation :
11 juin 2024
Titre :
Alleged Violations of the Rights of LGBTI People in the Southern Caucasus
Source :
Parliamentary Assembly. Council of Europe.
Date du document :
10 janvier 2022
Date de consultation :
1 juin 2022
7.
Criminalité et corruption
Titre :
Azerbaijan: Tier 2 Watch List. Trafficking in Persons Report 2023.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Juin 2023
Date de consultation :
11 juin 2024
Titre :
OSAC Country Security Report. Azerbaijan.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
7 octobre 2021
Date de consultation :
1 juin 2022
Titre :
Istanbul Anti-Corruption Action Plan. Fifth Round of Monitoring: Anti-Corruption Reforms in Azerbaijan.
Source :
Organisation de coopération et de développement économiques. Anti-Corruption Network for Eastern Europe and Central Asia.
Date du document :
30 mai 2022
Date de consultation :
12 juin 2023
Titre :
Quatrième cycle d'évaluation : Prévention de la corruption des parlementaires, des juges et des procureurs. Deuxième rapport de conformité : Azerbaïdjan.
Source :
Conseil de l'Europe. Groupe d'Etats contre la corruption.
Date du document :
18 juin 2019
Date de consultation :
9 juin 2021
Titre :
Azerbaijan. Country Reports on Terrorism 2022.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
30 novembre 2023
Date de consultation :
11 juin 2024
Titre :
Azerbaijan. Global Organized Crime Index 2023.
Source :
Global Initiative Against Transnational Organized Crime
Date de consultation :
11 juin 2024
Titre :
Information sur le service militaire obligatoire, y compris les exigences et les exemptions; les sanctions imposées aux conscrits réfractaires et aux déserteurs (2011-mai 2016)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
2 juin 2016
Date de consultation :
26 juillet 2016
Titre :
Azerbaïdjan : La mobilisation partielle de la réserve en Azerbaïdjan lors du conflit de septembre-octobre 2020
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
8 octobre 2020
Date de consultation :
1 juin 2022
9.
Systèmes judiciaire, juridique et pénal
Titre :
Exposé des motifs, par M. Stefan Schennach et M. Cezar Florin Preda, corapporteurs. Le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan.
Source :
Conseil de l'Europe. Assemblée parlementaire.
Date du document :
25 septembre 2017
Date de consultation :
18 février 2021
Titre :
Exposé des motifs, par M. Stefan Schennach et M. Cezar Florin Preda, corapporteurs. Le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan. Addendum au rapport.
Source :
Conseil de l'Europe. Assemblée parlementaire.
Date du document :
10 octobre 2017
Date de consultation :
26 juillet 2019
Titre :
Cinquième rapport périodique soumis par l'Azerbaïdjan en application de l'article 19 de la Convention selon la procédure simplifiée d'établissement des rapports, attendu en 2019
Date du document :
18 mai 2020
Date de consultation :
10 février 2021
Titre :
Azerbaijani government crackdown in Ganja: extrajudicial killings, torture, arbitrary detention, unfair trials and unlawful restrictions on the freedom of assembly
Source :
International Partnership for Human Rights et al.
Date du document :
Janvier 2020
Date de consultation :
9 juin 2021
Titre :
Update: A Guide to the Republic of Azerbaijan Law and Research
Date du document :
Octobre 2022
Auteur :
Ramil Iskandarli
Date de consultation :
12 juin 2023
Titre :
Visit to Azerbaijan on execution of ECHR judgments
Source :
Conseil de l'Europe. Service de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
Date du document :
27 octobre 2022
Date de consultation :
12 juin 2023
Titre :
Report of the Working Group on Arbitrary Detention on its mission to Azerbaijan
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
2 août 2017
Date de consultation :
10 juin 2020
10.
Police et forces de sécurité
Titre :
Azerbaijan. The Law on Police Use of Force Worldwide.
Source :
University of Pretoria. Institute for International and Comparative Law in Africa.
Date de consultation :
22 juin 2023
Titre :
Azerbaïdjan: Le régiment de police anti-émeute
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
31 août 2022
Date de consultation :
12 juin 2023
Titre :
Azerbaijan passes new “Law on Media”
Source :
European Forum for Democracy and Solidarity
Date du document :
5 janvier 2022
Date de consultation :
2 juin 2022
Titre :
Joint submission to the Universal Periodic Review of Azerbaijan by ARTICLE 19, Freedom Now, Index on Censorship, Institute for Reporters' Freedom and Safety, International Media Support, PEN International and Reporters without Borders
Source :
Article 19 et al.
Date du document :
9 octobre 2017
Date de consultation :
12 juillet 2018
Titre :
Azerbaijan. Freedom on the Net 2023.
Réviseur :
Adrian Shahbaz et al.
Date de consultation :
11 juin 2024
Titre :
Azerbaïdjan : Entraves et atteintes à la liberté d'expression. La situation des blogueurs, notamment.
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
31 janvier 2020
Date de consultation :
10 février 2021
Titre :
Azerbaijan. Vibrant Information Barometer 2023.
Source :
International Research and Exchanges Board
Réviseur :
Linda Trail et al.
Date de consultation :
11 juin 2024
Titre :
Attacks on Media Workers in Azerbaijan in 2022
Source :
Justice for Journalists Foundation
Date du document :
9 novembre 2023
Date de consultation :
11 juin 2024
Titre :
Pulling the plug: How Azerbaijan's government combines technology and fear to control the internet
Source :
International Partnership for Human Rights
Date du document :
7 septembre 2021
Date de consultation :
17 juin 2022
Titre :
Azerbaïdjan: Le site Azad Xeber (ou Azed Xəbər, Azad Khabar)
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
18 août 2022
Date de consultation :
12 juin 2023
Titre :
Azerbaijan - Joint Opinion of the Venice Commission and the Directorate General of Human Rights and Rule of Law (DGI) of the Council of Europe on the Law on Media, adopted by the Venice Commission at its 131st Plenary Session (Venice, 17-18 June 2022)
Source :
Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise)
Date du document :
20 juin 2022
Date de consultation :
12 juin 2023
Titre :
Azerbaïdjan. La campagne d'intimidation contre les médias indépendants se poursuit avec une descente dans les locaux de Toplum TV
Source :
Amnesty International
Date du document :
7 mars 2024
Date de consultation :
11 juin 2024
Titre :
Azerbaijan. International Religious Freedom Report for 2022.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
15 mai 2023
Date de consultation :
12 juin 2023
Titre :
Azerbaijan. United States Commission on International Religious Freedom. 2024 Annual Report.
Source :
États-Unis. Commission on International Religious Freedom.
Date du document :
1 mai 2024
Date de consultation :
11 juin 2024
Titre :
Azerbaïdjan : La liberté religieuse. Législation, pratique, groupes illégaux.
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
16 juillet 2020
Date de consultation :
10 février 2021
Titre :
Country Update: Azerbaijan. State Control of Religion in Azerbaijan.
Source :
États-Unis. Commission on International Religious Freedom.
Date du document :
Décembre 2023
Date de consultation :
11 juin 2024
Titre :
Freedom of religion and belief in Azerbaijan. Assessment of national legislation and its application.
Source :
International Partnership for Human Rights; Human Rights Club
Date du document :
17 décembre 2019
Date de consultation :
2 juin 2022
13.
Nationalité, ethnie et race
Titre :
Azerbaijan. World Directory of Minorities and Indigenous Peoples.
Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
Mars 2018
Date de consultation :
9 juillet 2019
Titre :
Query response on Azerbaijan: Information about the Talysh community (rights and treatment)
Source :
Croix Rouge autrichienne. Austrian Centre for Country of Origin & Asylum Research and Documentation.
Date du document :
16 mai 2017
Date de consultation :
27 juillet 2017
Titre :
Azerbaïdjan/ Fédération de Russie : La diaspora
tchétchène en Azerbaïdjan
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
28 avril 2020
Date de consultation :
10 février 2021
Titre :
Fifth Periodic Report of the Government of the Republic of Azerbaijan on the Framework Convention for the Protection of National Minorities of the Council of Europe
Code :
ACFC/SR/V (2022)004
Date du document :
17 octobre 2022
Date de consultation :
12 juin 2023
14.
Sortie/Entrée et liberté de circulation
Titre :
Law of the Azerbaijan Republic about exit from the Country, entry into the Country, and about Passports (amended 2007)
Date de consultation :
20 juillet 2017
Titre :
Readmission, return and reintegration: Legal framework in the Republic of Azerbaijan
Source :
European University Institute. Robert Schuman Centre for Advanced Studies.
Date du document :
Juin 2013
Date de consultation :
20 juillet 2017
Titre :
Information sur la procédure de sécurité avant l'embarquement pour un vol international; information indiquant si les autorités exigent la liste des passagers des vols internationaux (2015-septembre 2017)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
14 septembre 2017
Date de consultation :
30 juillet 2018
Titre :
Information sur les procédures de sortie et les documents que doivent présenter les citoyens qui quittent le pays; information indiquant si les autorités frontalières scannent les passeports et tiennent des entrevues; information indiquant...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
26 juin 2017
Date de consultation :
27 avril 2018
Titre :
Azerbaijan: “Life in a box”: Older people's experiences of displacement and prospects for return in Azerbaijan
Source :
Amnesty International
Date du document :
17 mai 2022
Date de consultation :
12 juin 2023
15.
Marché du travail et syndicats - (aucun document dans cette section)
16.
Autres - (aucun document dans cette section)
Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 31 mai 2024 :
Source :
Nations Unies. Section de la Cartographie.
Date du document :
1 septembre 2014
Adresse URL :
https://www.un.org/geospatial/content/azerbaijan
Date de consultation :
17 juin 2022
Titre :
Azerbaijan. Civic Freedom Monitor.
Source :
International Center for Not-for-Profit Law
Date du document :
8 mai 2023
Adresse URL :
https://www.icnl.org/resources/civic-freedom-monitor/azerbaijan
Date de consultation :
12 juin 2023
Titre :
Azerbaijan. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
20 juin 2023
Adresse URL :
https://www.cia.gov/the-world-factbook/countries/azerbaijan/
Date de consultation :
22 juin 2023
Titre :
Document de base commun formant partie intégrante des rapports présentés par les États parties : Azerbaïdjan
Date du document :
24 novembre 2021
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/HRI/CORE/AZE/2021
Date de consultation :
12 juin 2023
Titre :
Situation générale. Azerbaïdjan. L'aménagement linguistique dans le monde.
Source :
L'aménagement linguistique dans le monde
Date du document :
9 mars 2022
Adresse URL :
http://www.axl.cefan.ulaval.ca/asie/azerbaidjan1.gnrl.htm
Date de consultation :
1 juin 2022
Titre :
Azerbaijan. BTI 2022 Country Report.
Date du document :
Février 2022
Adresse URL :
https://bti-project.org/en/reports/country-report/AZE
Date de consultation :
1 juin 2022
Titre :
The Nagorno-Karabakh Conflict: A visual Explainer
Source :
International Crisis Group
Date du document :
30 mai 2023
Adresse URL :
https://www.crisisgroup.org/content/nagorno-karabakh-conflict-visual-explainer
Date de consultation :
12 juin 2023
Titre :
Azerbaïdjan. Amnesty International – Rapport 2022/23 : la situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date du document :
27 mars 2023
Numéros de pages :
111–114
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/wp-content/uploads/sites/8/2023/04/POL1056702023FRENCH.pdf
Date de consultation :
12 juin 2023
Titre :
Azerbaijan. World Report 2023: Events of 2022.
Date du document :
Janvier 2023
Adresse URL :
https://www.hrw.org/world-report/2023/country-chapters/azerbaijan
Date de consultation :
12 juin 2023
Titre :
Rapport national soumis conformément au paragraphe 5 de l'annexe à la résolution 16/21 du Conseil des droits de l'homme : Azerbaïdjan
Code :
A/HRC/WG.6/30/AZE/1
Date du document :
16 février 2018
Adresse URL :
http://undocs.org/fr/A/HRC/WG.6/30/AZE/1
Date de consultation :
12 juillet 2018
Titre :
Azerbaijan. Nations in Transit 2022.
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/country/azerbaijan/nations-transit/2022
Date de consultation :
12 juin 2023
Titre :
Compilation d'informations concernant l'Azerbaïdjan
Code :
A/HRC/WG.6/30/AZE/2
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
16 mars 2018
Adresse URL :
http://undocs.org/fr/A/HRC/WG.6/30/AZE/2
Date de consultation :
12 juillet 2018
Titre :
Nagorno-Karabakh. Freedom in the World 2023.
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/country/nagorno-karabakh/freedom-world/2023
Date de consultation :
15 juin 2023
Titre :
Azerbaijan. Freedom in the World 2023.
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/country/azerbaijan/freedom-world/2023
Date de consultation :
12 juin 2023
Titre :
Résumé des communications des parties prenantes concernant l'Azerbaïdjan
Code :
A/HRC/WG.6/30/AZE/3
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
8 mars 2018
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/A/HRC/WG.6/30/AZE/3
Date de consultation :
24 juillet 2019
Titre :
Azerbaijan. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Adresse URL :
https://travel.state.gov/content/travel/en/us-visas/Visa-Reciprocity-and-Civil-Documents-by-Country/Azerbaijan.html
Date de consultation :
22 juin 2023
Titre :
List of Political Prisoners on 27 February 2023
Source :
Union for the Freedom for Political Prisoners of Azerbaijan
Date du document :
27 février 2023
Adresse URL :
https://www.ipd-az.org/political-prisoners-for-23-february-2023/
Date de consultation :
12 juin 2023
Titre :
Azerbaijan. WAVE Country Report 2021: Women's Specialist Support Services in Europe and the impact of COVID-19 on their provision.
Source :
Women Against Violence Europe
Date du document :
Décembre 2021
Adresse URL :
https://wave-network.org/wp-content/uploads/WAVE_Country-Report.pdf
Date de consultation :
1 juin 2022
Titre :
Azerbaijan. Annual Review of the Human Rights Situation of Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex People in Europe and Central Asia 2023.
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes. ILGA-Europe.
Date du document :
Février 2023
Adresse URL :
https://rainbow-europe.org/annual-review
Date de consultation :
12 juin 2023
Titre :
Azerbaijan. Our Identities Under Arrest: A global overview on the enforcement of laws criminalizing consensual same-sex sexual acts between adults and diverse gender expressions.
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes
Date du document :
15 décembre 2021
Numéros de pages :
203–204
Réviseur :
Lucas Ramón Mendos
Adresse URL :
https://ilga.org/downloads/Our_Identities_Under_Arrest_2021.pdf
Date de consultation :
1 juin 2022
Titre :
Azerbaijan: Tier 2 Watch List. Trafficking in Persons Report 2022.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
19 juillet 2022
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2022-trafficking-in-persons-report/azerbaijan/
Date de consultation :
12 juin 2023
Titre :
Azerbaijan. Country Reports on Terrorism 2021.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
27 février 2023
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2021-country-reports-on-human-rights-practices/azerbaijan/
Date de consultation :
12 juin 2023
Titre :
Azerbaijan. Freedom on the Net 2022.
Réviseur :
Adrian Shahbaz et al.
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/country/azerbaijan/freedom-net/2022
Date de consultation :
12 juin 2023
Titre :
Azerbaijan. Vibrant Information Barometer 2022.
Source :
International Research and Exchanges Board
Réviseur :
Linda Trail et al.
Adresse URL :
https://www.irex.org/VIBE_2022_Azerbaijan.pdf
Date de consultation :
12 juin 2023
Titre :
Azerbaijan. United States Commission on International Religious Freedom. 2022 Annual Report.
Source :
États-Unis. Commission on International Religious Freedom
Date du document :
Avril 2022
Adresse URL :
https://www.uscirf.gov/sites/default/files/2022-05/2022%20Azerbaijan.pdf
Date de consultation :
17 juin 2022
Titre :
Azerbaijan: Blockade of Lachin corridor putting thousands of lives in peril must be immediately lifted
Source :
Amnesty International
Date du document :
9 février 2023
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/latest/news/2023/02/azerbaijan-blockade-of-lachin-corridor-putting-thousands-of-lives-in-peril-must-be-immediately-lifted/
Date de consultation :
12 juin 2023
Titre :
“Unfit for military service”: How Azerbaijan stigmatizes LGBTQ+ military personnel
Date du document :
26 novembre 2021
Auteur :
Asli Ismayilzade
Adresse URL :
https://globalvoices.org/2021/11/26/unfit-for-military-service-how-azerbaijan-stigmatizes-lgbtq-military-personnel/
Date de consultation :
12 juin 2023
Titre :
Azerbaïdjan: Le régiment de police anti-émeute
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
31 août 2022
Adresse URL :
https://www.ofpra.gouv.fr/libraries/pdf.js/web/viewer.html?file=/sites/default/files/ofpra_flora/2208_aze_forces_speciales_de_police_156921.pdf
Date de consultation :
12 juin 2023
Titre :
Azerbaïdjan. L'Encyclopédie en ligne.
Adresse URL :
http://www.larousse.fr/encyclopedie/cartes/Azerba%C3%AFdjan/1306020
Date de consultation :
8 juillet 2016
Titre :
Azerbaijan: Pre-existing situation and impact of the 2020 Nagorno-Karabakh conflict
Source :
Assessment Capacities Project
Date du document :
21 décembre 2020
Adresse URL :
https://www.acaps.org/sites/acaps/files/products/files/20201221_acaps_secondary_data_review_azerbaijan_nagorno-karabakh_conflict.pdf
Date de consultation :
9 février 2021
Titre :
Respect des obligations et engagements de l'Azerbaïdjan. Note d'information des corapporteurs sur leur visite d'information à Bakou (4-6 juillet 2019).
Source :
Conseil de l'Europe. Assemblée parlementaire.
Date du document :
30 septembre 2019
Auteur :
Stefan Schennach; Roger Gale
Adresse URL :
http://www.assembly.coe.int/LifeRay/MON/Pdf/DocsAndDecs/2019/AS-MON-2019-18-FR.pdf
Date de consultation :
15 juin 2020
Titre :
Azerbaijan: Crackdown on Critics Amid Pandemic
Date du document :
16 avril 2020
Adresse URL :
https://www.hrw.org/news/2020/04/16/azerbaijan-crackdown-critics-amid-pandemic
Date de consultation :
8 juin 2021
Titre :
Azerbaijan: latest police violence against peaceful protestors
Source :
Amnesty International
Date du document :
15 décembre 2021
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/wp-content/uploads/2021/12/EUR5551102021ENGLISH.pdf
Date de consultation :
1 juin 2022
Titre :
Republic of Azerbaijan. Election for President of 11 April 2018.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Adresse URL :
http://www.electionguide.org/elections/id/3051/
Date de consultation :
12 juillet 2018
Titre :
Final Report of the Election Monitoring and Democracy Studies Centre (EMDS) on the results of the monitoring of the extraordinary Presidential elections held on April 11, 2018 in Republic of Azerbaijan
Source :
Election Monitoring and Democracy Studies Centre
Date du document :
18 février 2019
Adresse URL :
https://www.epde.org/en/documents/details/final-report-concerning-the-early-presidential-election-in-azerbaijan.html?file=files/EPDE/RESSOURCES/2019/2019%20Azerbaijan/EMDS-final%20report%20presie%20elections.pdf
Date de consultation :
24 juillet 2019
Titre :
Azerbaijan. Social Institutions and Gender Index 2019.
Source :
Organisation de coopération et de développement économiques
Date du document :
7 décembre 2018
Adresse URL :
https://www.genderindex.org/wp-content/uploads/files/datasheets/2019/AZ.pdf
Date de consultation :
17 février 2021
Titre :
Azerbaijan. Trans Legal Mapping Report 2019: Recognition before the law.
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes
Date du document :
Septembre 2020
Numéros de pages :
118–120
Auteur :
Zhan Chiam et al.
Adresse URL :
https://ilga.org/downloads/ILGA_World_Trans_Legal_Mapping_Report_2019_EN.pdf
Date de consultation :
1 juin 2022
Titre :
Azerbaijan Corruption Report
Source :
GAN Integrity. Risk and Compliance Portal.
Date du document :
5 novembre 2020
Adresse URL :
https://www.ganintegrity.com/portal/country-profiles/azerbaijan/
Date de consultation :
12 juin 2023
Titre :
Azerbaijan. Country Profile.
Source :
Azerbaijan; Organization for Security and Co-operation in Europe. POLIS.
Adresse URL :
https://polis.osce.org/country-profiles/azerbaijan#
Date de consultation :
22 juin 2023
Titre :
Attacks on journalists, bloggers and media workers in 2021: Azerbaijan, Kazakhstan, Kyrgyzstan, Tajikistan, Turkmenistan, Uzbekistan
Source :
Justice for Journalists Foundation
Adresse URL :
https://jfj.fund/wp-content/uploads/2022/11/ENG-JFJ-country-report-2022-Az-and-CA.pdf
Date de consultation :
12 juin 2023
Titre :
Country Update: Azerbaijan. Stalled Progress in Azerbaijan.
Source :
États-Unis.Commission on International Religious Freedom.
Date du document :
Mars 2021
Adresse URL :
https://www.uscirf.gov/sites/default/files/2021-03/2021%20Azerbaijan%20Country%20Update.pdf
Date de consultation :
9 juin 2021
Titre :
Armenia-Azerbaijan: Nagorno-Karabakh: Humanitarian impact of the military offensive
Source :
Assessment Capacities Project
Date du document :
6 octobre 2023
Adresse URL :
https://www.acaps.org/fileadmin/Data_Product/Main_media/20231006_ACAPS_briefing_note_Armenia_Azerbaijan_Nagorno-Karabakh_Humanitarian_impact_of_the_military_offensive.pdf
Date de consultation :
7 juin 2024
Titre :
ECRI Report on Azerbaijan (sixth monitoring cycle).
Source :
Conseil de l'Europe. Commission européenne contre le racisme et l'intolérance.
Date du document :
21 juin 2023
Adresse URL :
https://rm.coe.int/sixth-report-on-azerbaijan/1680ab9e35
Date de consultation :
11 juin 2024
Titre :
Azerbaïdjan. Les Forces Azerbaïdjanaises Doivent Respecter Et Protéger Les Droits Des Habitant·E·S D'origine Arménienne, Alors Qu'elles Prennent Le Contrôle Total Du Haut-Karabakh
Source :
Amnesty International
Date du document :
29 septembre 2023
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/wp-content/uploads/sites/8/2023/10/EUR5572542023FRENCH.pdf
Date de consultation :
11 juin 2024
Titre :
Republic of Azerbaijan. Election for President of 7 February 2024.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Adresse URL :
https://www.electionguide.org/elections/id/4314/
Date de consultation :
11 juin 2024
Titre :
Republic of Azerbaijan. Early Presidential Election, 7 February 2024. Statement of Preliminary Findings and Conclusions
Source :
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe. Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme.
Adresse URL :
https://www.osce.org/files/f/documents/9/3/562473.pdf
Date de consultation :
11 juin 2024
Titre :
Azerbaïdjan : Le Parti démocrate d'Azerbaïdjan(Azərbaycan Demokrat Partiyası, ADP)
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
13 septembre 2023
Adresse URL :
https://ofpra.gouv.fr/libraries/pdf.js/web/viewer.html?file=/sites/default/files/ofpra_flora/2309_aze_maj_le_parti_democrate_d__039_azerbaidjan_157392_web.pdf
Date de consultation :
11 juin 2024
Titre :
Azerbaïdjan : Le Choix de l'Azerbaïdjan démocratique(Demokratik Azərbaycanı Seç, DAS)
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
20 avril 2023
Adresse URL :
https://www.ofpra.gouv.fr/libraries/pdf.js/web/viewer.html?file=/sites/default/files/ofpra_flora/2304_aze_association_das_158474_web.pdf
Date de consultation :
11 juin 2024
Titre :
Observations finales concernant le sixième rapport périodique de l'Azerbaïdjan
Date du document :
12 juillet 2022
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/CEDAW/C/AZE/CO/6
Date de consultation :
11 juin 2024
Titre :
Azerbaijan. Global Organized Crime Index 2023.
Source :
Global Initiative Against Transnational Organized Crime
Adresse URL :
https://ocindex.net/country/azerbaijan
Date de consultation :
11 juin 2024
Titre :
Attacks on Media Workers in Azerbaijan in 2022
Source :
Justice for Journalists Foundation
Date du document :
9 novembre 2023
Adresse URL :
https://jfj.fund/attacks-on-media-workers-in-azerbaijan-in-2022/
Date de consultation :
11 juin 2024
Titre :
Azerbaïdjan. La campagne d'intimidation contre les médias indépendants se poursuit avec une descente dans les locaux de Toplum TV
Source :
Amnesty International
Date du document :
7 mars 2024
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/fr/latest/news/2024/03/azerbaijan-campaign-of-intimidation-against-independent-media-continues-with-raid-on-toplum-tv/
Date de consultation :
11 juin 2024
Titre :
Country Update: Azerbaijan. State Control of Religion in Azerbaijan.
Source :
États-Unis. Commission on International Religious Freedom.
Date du document :
Décembre 2023
Adresse URL :
https://www.uscirf.gov/sites/default/files/2023-12/2023%20Azerbaijan%20Country%20Update_0.pdf
Date de consultation :
11 juin 2024
Avertissement
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