Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui fournissent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont périodiquement mis à jour au moyen de renseignements accessibles au public. Les CND portant sur des pays à l’égard desquels un grand nombre de demandes d’asile sont présentées peuvent être mis à jour plus fréquemment. Les mises à jour peuvent être retardées en période de changements rapides et d’incertitude pour permettre la constitution d’un corpus de renseignements pertinents.
Les CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.
Les CND, qui comprennent les réponses aux demandes d’information (RDI) que la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada publie sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés qui ne sont pas accessibles en ligne. Pour obtenir une copie d’un document annexé, veuillez en faire la demande
par courriel.
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Le
28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel.
-
Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.
Le
22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel :
-
Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.
Le
6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un
guide jurisprudentiel :
-
Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques.
Révoqué
La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.
Le
20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme
guides jurisprudentiels :
-
Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
-
Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab.
Révoqué
-
Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique.
Révoqué
La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.
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31 mai 2024
MACÉDOINE DU NORD
Liste de documents
1.
Renseignements généraux et cartes
Titre :
Republic of North Macedonia
Source :
Nations Unies. Section de la Cartographie.
Date du document :
Août 2020
Date de consultation :
11 février 2022
Titre :
Présentation de la République de Macédoine du Nord
Source :
France. Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
Date du document :
Avril 2020
Date de consultation :
11 février 2022
Titre :
North Macedonia. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
4 février 2022
Date de consultation :
11 février 2022
Titre :
Macédoine du Nord. L'aménagement linguistique dans le monde.
Source :
L'aménagement linguistique dans le monde
Date du document :
27 décembre 2021
Date de consultation :
11 février 2022
Titre :
North Macedonia. BTI 2022 Country Report.
Source :
Bertelsmann Stiftung
Date du document :
Février 2022
Date de consultation :
21 février 2022
Titre :
Introduction; Domestic Situation. North Macedonia: In Brief.
Source :
États-Unis. Congressional Research Service
Date du document :
9 septembre 2020
Auteur :
Sarah E. Garding
Date de consultation :
11 février 2022
Titre :
Older people and access to health care in North Macedonia
Source :
Organisation mondiale de la Santé
Date de consultation :
11 février 2022
Titre :
Commission Staff Working Document. North Macedonia 2021 Report accompanying the document, Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions: 202...
Code :
SWD(2021) 294 final
Source :
Union européenne. Commission européenne.
Date du document :
19 octobre 2021
Date de consultation :
11 février 2022
2.
Information sur les droits de la personne
Titre :
North Macedonia. Country Reports on Human Rights Practices for 2023.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
22 avril 2024
Date de consultation :
18 mai 2024
Titre :
Macédoine du Nord. Amnesty International – Rapport 2020/21 : la situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date du document :
7 avril 2021
Numéros de pages :
297–298
Date de consultation :
11 février 2022
Titre :
Macedonia. Nations in Transit 2021.
Auteur :
Jovan Bliznakovski
Date de consultation :
11 février 2022
Titre :
Macedonia. Freedom in the World 2021.
Date de consultation :
11 février 2022
Titre :
North Macedonia. Country report: Non-discrimination.
Source :
Commission européenne. Direction générale de la justice et des consommateurs.
Auteur :
Biljana Kotevska
Date de consultation :
11 février 2022
Titre :
European Social Charter. European Committee of Social Rights Conclusions 2020: North Macedonia.
Source :
Conseil de l'Europe. Comité européen des droits sociaux.
Date du document :
Mars 2021
Date de consultation :
11 février 2022
Titre :
Rapport national soumis conformément au paragraphe 5 de l'annexe à la résolution 16/21 du Conseil des droits de l'homme : Ex-République yougoslave de Macédoine
Code :
A/HRC/WG.6/32/MKD/1
Source :
Macédoine du Nord
Date du document :
19 novembre 2018
Date de consultation :
11 février 2022
Titre :
Compilation concernant l'ex-République yougoslave de Macédoine
Code :
A/HRC/WG.6/32/MKD/2
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
15 novembre 2018
Date de consultation :
11 février 2022
Titre :
Résumé des communications des parties prenantes concernant l'ex-République yougoslave de Macédoine
Code :
A/HRC/WG.6/32/MKD/3
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
7 novembre 2018
Date de consultation :
11 février 2022
Titre :
Joint Submission to the Human Rights Committee at its 133rd Session. Civil society written contribution for the adoption of list of issues prior to reporting on the issue of statelessness and the right to a nationality: North Macedonia.
Source :
Macedonian Young Lawyers Association et al.
Date du document :
13 août 2021
Date de consultation :
11 février 2022
3.
Pièces d'identité et citoyenneté
Titre :
Law on Citizenship of the Republic of Macedonia (amended 2011)
Date du document :
5 septembre 2018
Date de consultation :
5 septembre 2018
Titre :
Law for Changing and Amending the Law on Citizenship of the Republic of Macedonia
Date de consultation :
20 septembre 2018
Titre :
North Macedonia: Latest Amendments to the Law on Citizenship
Date du document :
Août 2021
Date de consultation :
11 février 2022
Titre :
North Macedonia. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date de consultation :
11 février 2022
4.
Activités et organisations politiques
Titre :
À propos du parlement ; Résultats des élections. Macédoine du Nord : Assemblée de la République.
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Date de consultation :
11 février 2022
Titre :
Republic of Macedonia. Election for President of 21 April 2019.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
11 février 2022
5.
Questions liées au genre, violence familiale et enfants
Titre :
Republic of North Macedonia. Social Institutions and Gender Index 2019.
Source :
Organisation de coopération et de développement économiques
Date du document :
7 décembre 2018
Date de consultation :
11 février 2022
Titre :
Women's Safety and Gender-Based Violence in the Republic of North Macedonia
Source :
Frontiers in Public Health
Date du document :
21 février 2020
Date de consultation :
11 février 2022
Titre :
Nowhere to turn: Gender-based violence against Roma women. Report of a field study of Roma communities in Albania, Montenegro and the former Yugoslav Republic of Macedonia.
Source :
Programme des Nations Unies pour le développement
Date du document :
18 décembre 2018
Date de consultation :
11 février 2022
Titre :
OSCE-led Survey on Violence Against Women: Well-being and Safety of Women. North Macedonia Results Report.
Source :
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Date du document :
10 mai 2019
Date de consultation :
11 février 2022
Titre :
North Macedonia. 2020 Findings on the Worst Forms of Child Labor.
Source :
États-Unis. Department of Labor.
Date du document :
29 septembre 2021
Date de consultation :
11 février 2022
Titre :
North Macedonia. Annual Review of the Human Rights Situation of Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex People in Europe and Central Asia 2021.
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes. ILGA-Europe.
Date du document :
Février 2021
Date de consultation :
11 février 2022
7.
Criminalité et corruption
Titre :
North Macedonia: Tier 2. Trafficking in Persons Report 2021.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
1 juillet 2021
Date de consultation :
11 février 2022
Titre :
OSAC Country Security Report. North Macedonia.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
4 août 2021
Date de consultation :
11 février 2022
Titre :
North Macedonia. Country Reports on Terrorism 2020.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
16 décembre 2021
Date de consultation :
11 février 2022
Titre :
Report to the Government of North Macedonia on the visit to North Macedonia carried out by the European Committee for the Prevention of Torture and Inhuman or Degrading Treatment or Punishment (CPT) from 7 to 9 December 2020
Source :
Conseil de l'Europe. Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants.
Date du document :
29 juillet 2021
Date de consultation :
11 février 2022
Titre :
Response of the Government of North Macedonia on the visit to North Macedonia carried out by the European Committee for the Prevention of Torture and Inhuman or Degrading Treatment or Punishment (CPT) from 2 to 9 December 2020
Source :
Macédoine du Nord
Date du document :
11 mai 2021
Date de consultation :
11 février 2022
Titre :
Fifth Evaluation Round: Preventing corruption and promoting integrity in central governments (top executive functions) and law enforcement agencies. Evaluation Report: North Macedonia.
Code :
GrecoEval5Rep(2018)7
Source :
Council of Europe.Groupe d'États contre la corruption.
Date du document :
27 juin 2019
Date de consultation :
11 février 2022
Titre :
Fifth Evaluation Round: Preventing corruption and promoting integrity in central governments (top executive functions) and law enforcement agencies. Compliance Report: North Macedonia.
Source :
Council of Europe.Groupe d'États contre la corruption.
Date du document :
27 avril 2021
Date de consultation :
11 février 2022
8.
Service militaire - (aucun document dans cette section)
9.
Systèmes judiciaire, juridique et pénal
Titre :
First Report on the State of the Penitentiaries and Correctional Facilities in the Republic of North Macedonia During the Period from August 1st to October 1st 2020
Source :
Helsinki Committee for Human Rights; Macedonian Young Lawyers Association
Date du document :
3 février 2021
Auteur :
Ina Dzugumanova et al.
Réviseur :
Aleksandra Gruevska-Drakulevski
Date de consultation :
11 février 2022
10.
Police et forces de sécurité
Titre :
North Macedonia. The Law on Police Use of Force Worldwide.
Source :
University of Pretoria. Institute for International and Comparative Law in Africa.
Date de consultation :
11 février 2022
11.
Liberté de la presse - (aucun document dans cette section)
Titre :
Macedonia. International Religious Freedom Report for 2020.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
12 mai 2021
Date de consultation :
11 février 2022
13.
Nationalité, ethnie et race
Titre :
Observations finales concernant les huitième à dixième rapports périodiques de l'ex-République yougoslave de Macédoine, soumis en un seul document
Code :
CERD/C/MKD/CO/8-10
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination raciale.
Date du document :
21 septembre 2015
Date de consultation :
3 août 2016
Titre :
Commentaires du Gouvernement de « l'ex-République yougoslave de Macédoine » sur le quatrième avis du Comité consultatif sur la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par « l'ex-République yougoslave de Macédoine »
Code :
GVT/COM/IV(2016)006
Date du document :
20 décembre 2016
Date de consultation :
19 septembre 2017
Titre :
Rapport de l'ECRI sur « L'Ex-République yougoslave de Macédoine » (cinquième cycle de monitoring)
Source :
Conseil de l'Europe. Commission européenne contre le racisme et l'intolérance.
Date du document :
7 juin 2016
Date de consultation :
3 août 2016
Titre :
Quatrième Avis sur « l'ex-République yougoslave de Macédoine »
Code :
ACFC/OP/IV(2016)001
Source :
Conseil de l'Europe. Comité consultatif de la convention-cadre pour la protection des minorités nationales.
Date du document :
20 décembre 2016
Date de consultation :
19 septembre 2017
Titre :
Roma in the Republic of Macedonia: Challenges and Inequalities in Housing, Education and Health
Source :
Minority Rights Group International; Roma Democratic Development Association SONCE
Date du document :
Novembre 2018
Auteur :
Andrea Spitálszky
Date de consultation :
11 février 2022
Titre :
Macedonia. World Directory of Minorities and Indigenous Peoples.
Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
Octobre 2020
Date de consultation :
11 février 2022
Titre :
North Macedonia. Roma Rights in the Time of COVID.
Source :
European Roma Rights Centre
Date du document :
Septembre 2020
Date de consultation :
18 septembre 2020
Titre :
The Wall on Anti-Gypsyism: Roma in Macedonia
Date du document :
14 février 2018
Date de consultation :
11 février 2022
14.
Sortie/Entrée et liberté de circulation - (aucun document dans cette section)
15.
Marché du travail et syndicats - (aucun document dans cette section)
16.
Autres - (aucun document dans cette section)
Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 31 août 2023 :
Titre :
North Macedonia. Country Reports on Human Rights Practices for 2022.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
20 mars 2023
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2022-country-reports-on-human-rights-practices/north-macedonia
Date de consultation :
4 août 2023
Avertissement
Les cartables nationaux de documentation (CND) comprennent des renseignements sur les pays d'origine qui sont accessibles au public au moment de la publication et dans les délais fixés pour leur préparation. La Direction des recherches s'efforce d'actualiser les renseignements contenus dans le
CND, mais les recherches ne sont pas exhaustives et les conditions dans les pays peuvent évoluer rapidement. Les membres du public sont invités à
suggérer des documents qu'ils jugent pertinents pour le
CND.
Les
CND n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Ils visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. C'est aux commissaires indépendants (les décideurs) de la
CISR qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les
CND et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.
Des références complètes sont fournies pour toutes les sources, y compris des hyperliens, pour permettre de trouver facilement l'information. La
CISR tentera de s'assurer que les liens sont mis à jour dans les versions les plus récentes des
CND. Elle ne peut offrir de garantie ni assumer de responsabilité à l'égard des éléments suivants :
- la fonctionnalité des liens vers les sources externes;
- le contenu auquel ces liens donnent accès;
- l'accessibilité du contenu externe en français et en anglais;
- tout autre aspect des sites Internet appartenant à des tiers.
Les renseignements présentés dans les
CND reflètent uniquement les points de vue et les perspectives des sources citées et ne reflètent pas nécessairement la position de la
CISR ou du gouvernement du Canada.