Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui fournissent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont périodiquement mis à jour au moyen de renseignements accessibles au public. Les CND portant sur des pays à l’égard desquels un grand nombre de demandes d’asile sont présentées peuvent être mis à jour plus fréquemment. Les mises à jour peuvent être retardées en période de changements rapides et d’incertitude pour permettre la constitution d’un corpus de renseignements pertinents.
Les CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.
Les CND, qui comprennent les réponses aux demandes d’information (RDI) que la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada publie sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés qui ne sont pas accessibles en ligne. Pour obtenir une copie d’un document annexé, veuillez en faire la demande
par courriel.
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Le
28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel.
-
Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.
Le
22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel :
-
Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.
Le
6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un
guide jurisprudentiel :
-
Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques.
Révoqué
La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.
Le
20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme
guides jurisprudentiels :
-
Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
-
Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab.
Révoqué
-
Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique.
Révoqué
La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.
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31 mai 2024
VIET NAM
Liste de documents
1.
Renseignements généraux et cartes
Titre :
Viet Nam: General Logistics and Planning Map
Source :
Nations Unies. Programme alimentaire mondial. Logistics Cluster.
Date du document :
11 octobre 2011
Date de consultation :
2 février 2017
Titre :
Viêt Nam. L'Encyclopédie en ligne.
Date de consultation :
19 mars 2013
Titre :
Vietnam. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
11 juillet 2023
Date de consultation :
19 juillet 2023
Titre :
DFAT Country Information Report: Vietnam
Source :
Australie. Department of Foreign Affairs and Trade.
Date du document :
11 janvier 2022
Date de consultation :
17 février 2022
Titre :
Report of a Home Office fact-finding mission to Vietnam
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
9 septembre 2019
Date de consultation :
13 février 2020
Titre :
Vietnam. BTI 2022 Country Report.
Date du document :
Février 2022
Date de consultation :
22 février 2022
Titre :
Country Policy and Information Note. Vietnam: Mental healthcare. Version 1.0
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Mai 2021
Date de consultation :
17 février 2022
Source :
France. Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
Date du document :
14 mars 2023
Date de consultation :
12 juillet 2023
Titre :
Vietnam : Situation générale. L'aménagement linguistique dans le monde.
Source :
L'aménagement linguistique dans le monde
Date du document :
17 décembre 2021
Date de consultation :
17 février 2022
2.
Information sur les droits de la personne
Titre :
Vietnam. Country Reports on Human Rights Practices for 2023.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
22 avril 2024
Date de consultation :
19 mai 2024
Titre :
Viêt-Nam. Amnesty International – Rapport 2022/23 : la situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date du document :
27 mars 2023
Numéros de pages :
496–499
Date de consultation :
12 juillet 2023
Titre :
Vietnam. World Report 2023: Events of 2022.
Date du document :
Janvier 2023
Date de consultation :
12 juillet 2023
Titre :
Joint Submission of The 88 Project and the Global Human Rights Clinic of the University of Chicago Law School to the Universal Periodic Review of the Socialist Republic of Vietnam
Source :
The 88 Project; The Global Human Rights Clinic of the University of Chicago Law School
Date du document :
1 novembre 2021
Date de consultation :
17 février 2022
Titre :
Rapport national soumis conformément au paragraphe 5 de l'annexe à la résolution 16/21 du Conseil des droits de l'homme : Viet Nam
Code :
A/HRC/WG.6/32/VNM/1
Date du document :
14 novembre 2018
Date de consultation :
13 février 2020
Titre :
Jailing and Persecution of Activists and Journalists Persists Despite Election of Vietnam to the UN Human Rights Council
Date du document :
8 février 2023
Date de consultation :
12 juillet 2023
Titre :
Compilation concernant le Viet Nam
Code :
A/HRC/WG.6/32/VNM/2
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
15 novembre 2018
Date de consultation :
13 février 2020
Titre :
Observations finales concernant le troisième rapport périodique du Viet Nam
Source :
Nations Unies. Comité des droits de l'homme.
Date du document :
29 août 2019
Date de consultation :
2 février 2021
Titre :
Résumé des communications des parties prenantes concernant le Viet Nam
Code :
A/HRC/WG.6/32/VNM/3
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
6 novembre 2018
Date de consultation :
13 février 2020
Titre :
“Locked Inside Our Home”: Movement Restrictions on Rights Activists in Vietnam
Date du document :
17 février 2022
Réviseur :
Brad Adams et al.
Date de consultation :
5 juillet 2022
Titre :
Vietnam. Freedom in the World 2023.
Date de consultation :
12 juillet 2023
Titre :
Human Rights Watch Submission to the European Union ahead of the EU-Vietnam Human Rights Dialogue
Date du document :
22 mars 2022
Date de consultation :
4 juillet 2022
Titre :
Viêt Nam : Arrestations de militants du Việt Tân issus de la diaspora
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
22 août 2022
Date de consultation :
12 juillet 2023
Titre :
Report on Human Rights in Vietnam 2021-2022
Source :
Vietnam Human Rights Network
Date de consultation :
12 juillet 2023
Titre :
Quatrième rapport périodique soumis par le Viet Nam en application de l'article 40 du Pacte, attendu en 2023
Source :
Nations Unies. Comité des droits de l'homme.
Date du document :
27 avril 2023
Date de consultation :
19 juillet 2023
Titre :
The 2022 Viet Nam Provincial Governance and Public Administration Performance Index (PAPI 2022): Measuring citizens' experiences.
Source :
Centre for Community Support and Development Studies et al.
Date de consultation :
12 juillet 2023
3.
Pièces d'identité et citoyenneté
Titre :
Law on Vietnamese Nationality
Date de consultation :
16 novembre 2012
Titre :
Vietnam. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date de consultation :
19 juillet 2023
Titre :
Vietnam's Household Registration System
Source :
World Bank Group; Vietnam Academy of Social Sciences
Date du document :
Juin 2016
Réviseur :
Nguyen Phuong Mai
Date de consultation :
2 février 2017
Titre :
Joint Circular Amending and Supplementing Article 13 of the Joint Circular No. 05/2010/TTLT/BTP-BNG-BCA, of March 01, 2010 of the Ministry of Justice, the Ministry of Foreign Affairs and the Ministry of Public Security Guiding Implementation of...
Source :
Viet Nam. Ministry of Foreign Affairs et al.
Date du document :
31 janvier 2013
Date de consultation :
23 février 2018
Titre :
Decree No. 78/2009/ND-CP of September 22, 2009, detailing and guiding a number of articles of the Law on Vietnamese Nationality
Date du document :
22 septembre 2009
Date de consultation :
23 février 2018
Titre :
Decree No. 97/2014/ND-CP dated October 17, 2014, amending Decree No. 78/2009ND-CP stipulating in detail and guiding the implementation of the Law on Vietnamese nationality
Date du document :
17 octobre 2014
Date de consultation :
19 juillet 2023
Titre :
Report on citizenship law: Vietnam
Source :
European University Institute. European Union Democracy Observatory on Citizenship.
Date du document :
Septembre 2017
Date de consultation :
20 février 2018
Titre :
Viêt Nam : Aménagements concernant la réintégration de Vietnamiens d'outre-mer dans la nationalité vietnamienne (2014) et contrôle des antécédents judiciaires des personnes de retour au Viêt Nam
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
15 mars 2017
Date de consultation :
20 février 2018
Titre :
Information sur le système d'enregistrement des ménages (hộ khẩu), y compris si un enfant adulte continue de figurer dans le hộ khẩu de son parent et si le parent peut utiliser le hộ khẩu pour trouver son enfant dans le pays (2020–juin 2022)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
23 juin 2022
Date de consultation :
26 juillet 2022
Titre :
Residence Law. Law No. 68/2020/QH14
Date du document :
13 novembre 2020
Date de consultation :
12 juillet 2023
4.
Activités et organisations politiques
Titre :
Country Policy and Information Note. Vietnam: Opposition to the State. Version 3.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Septembre 2018
Date de consultation :
13 février 2020
Titre :
Viêt Nam : Les évolutions du régime de parti unique et la répression des dissidents
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
25 avril 2016
Date de consultation :
2 février 2017
Titre :
À propos du parlement. Viet Nam : Assemblée nationale.
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Date de consultation :
21 juillet 2023
Titre :
Vietnam: Independent Political Candidate Faces Charges
Date du document :
29 décembre 2021
Date de consultation :
17 février 2022
5.
Questions liées au genre, violence familiale et enfants
Titre :
Country Report N°5. Women in Vietnamese Society.
Source :
Hanns Seidel Foundation et al.
Réviseur :
Nguyen Tien Thang
Date de consultation :
12 juillet 2023
Titre :
Information sur la violence conjugale, y compris sur les lois, la protection offerte par l'État et les services de soutien (2011-décembre 2015)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
10 décembre 2015
Date de consultation :
26 février 2016
Titre :
Law No. 02/2007/QH12 on Domestic Violence Prevention and Control
Date de consultation :
24 février 2017
Titre :
Review of 10 Years of implementing the Law on Gender Equality
Source :
Fonds des Nations Unies pour la population; Ministry of Labor- Invalids and Social Affairs
Date de consultation :
17 février 2022
Titre :
Policy Brief: The Law on Gender Equality
Source :
Fonds des Nations Unies pour la population et al.
Date de consultation :
17 février 2022
Titre :
Information sur les conditions de vie et le traitement réservé à une femme majeure et éduquée qui se relocaliserait à Hanoï (2013)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
24 janvier 2014
Date de consultation :
26 février 2016
Titre :
Information sur le divorce, y compris sur la possibilité pour les femmes de divorcer, les frais connexes et les services de soutien offerts aux femmes divorcées et aux mères célibataires; information indiquant si le gouvernement oblige les ex-époux...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
11 février 2016
Date de consultation :
26 février 2016
Titre :
Law No. 52/2014/QH13 on Marriage and Family
Date de consultation :
23 février 2018
Titre :
National Study on Violence against Women in Viet Nam 2019. Summary Report.
Source :
Fonds des Nations Unies pour la population et al.
Auteur :
Kristin Diemer et al.
Date de consultation :
17 février 2022
Titre :
Policy Brief: Ending Gender-Based Violence at Home in Viet Nam
Source :
Fonds des Nations Unies pour la population au Viet Nam
Date de consultation :
13 février 2020
Titre :
Observations finales concernant le rapport valant septième et huitième rapports périodiques du Viet Nam. Additif : Renseignements reçus du Viet Nam au sujet de la suite donnée aux observations finales.
Code :
CEDAW/C/VNM/CO/7-8/Add.1
Date du document :
25 janvier 2018
Date de consultation :
13 février 2020
Titre :
Rapport valant cinquième et sixième rapports périodiques soumis par le Viet Nam en application de l'article 44 de la Convention, attendu en 2017
Date du document :
3 mars 2020
Date de consultation :
2 février 2021
Titre :
“During the epidemic... I was beaten with bruises all the time.”: Findings from a research study on the impact of COVID-19 on domestic violence against women in Ha Noi, Viet Nam
Source :
The Institute for Social Development Studies and Hanoi School of Public Health
Date du document :
Septembre 2020
Date de consultation :
17 février 2022
Titre :
Country Gender Equality Profile: Viet Nam 2021
Source :
Nations Unies. ONU-Femmes et al.
Date du document :
Octobre 2021
Date de consultation :
17 février 2022
Titre :
Viet Nam: Report on the Implementation of the ICCPR on Gender Equality (Replies to the List of Issues CCPR/C/VNM/Q/3)
Source :
Center for Education Promotion and Empowerment of Women
Date du document :
4 février 2019
Date de consultation :
17 février 2022
Titre :
Country Policy and Information Note. Vietnam: Unaccompanied children. Version 1.0
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Septembre 2021
Date de consultation :
17 février 2022
Titre :
Vietnam Adopts Global LGBT Health Standard
Date du document :
18 août 2022
Date de consultation :
12 juillet 2023
Titre :
Viêt Nam : Les minorités sexuelles et de genre
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
8 février 2019
Date de consultation :
2 février 2021
Titre :
“My Teacher Said I Had a Disease”: Barriers to the Right to Education for LGBT Youth in Vietnam
Date du document :
12 février 2020
Date de consultation :
2 février 2021
Titre :
Vietnam. Trans Legal Mapping Report 2019: Recognition before the law.
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes
Date du document :
Septembre 2020
Auteur :
Zhan Chiam et al.
Date de consultation :
18 février 2021
Titre :
Dare to dream: The ongoing voyage from invisibility to community empowerment, and foray into the region for LGBTIQ in Vietnam
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes. ILGA Asia.
Date du document :
11 juin 2021
Date de consultation :
17 février 2022
Titre :
Information sur le traitement réservé par la société et les autorités aux personnes en raison de leur orientation et caractères sexuels, et/ou leur identité et expression de genre (OCSIEG), y compris en matière d'accès à l'éducation, à l'emploi, ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
30 juin 2022
Date de consultation :
26 juillet 2022
7.
Criminalité et corruption
Titre :
Vietnam: Tier 2. Trafficking in Persons Report 2023.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Juin 2023
Date de consultation :
13 juillet 2023
Titre :
OSAC Country Security Report. Vietnam.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
12 juillet 2022
Date de consultation :
13 juillet 2022
Titre :
Country Policy and Information Note. Vietnam: Fear of illegal moneylenders. Version 2.0
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Janvier 2023
Date de consultation :
13 juillet 2023
Titre :
Vietnam: Returned victims of trafficking: Issues affecting the likelihood of re-trafficking
Date du document :
6 mai 2020
Date de consultation :
2 février 2021
Titre :
Country Policy and Information Note. Vietnam: Victims of trafficking. Version 4.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Avril 2020
Date de consultation :
2 février 2021
Source :
GAN Integrity. Risk and Compliance Portal.
Date du document :
4 novembre 2020
Date de consultation :
13 juillet 2023
Titre :
Marriage Trafficking: Demand, Exploitation, and Conducive Contexts-A Study in China-Vietnam Border Areas
Numéros de pages :
548–579
Date de consultation :
13 juillet 2023
Titre :
The Latest on Southeast Asia: January 19, 2023
Source :
Center for Strategic and International Studies
Date du document :
19 janvier 2023
Auteur :
Karen Lee; Gregory B. Poling
Date de consultation :
13 juillet 2023
8.
Service militaire - (aucun document dans cette section)
9.
Systèmes judiciaire, juridique et pénal
Titre :
2021 Human Rights Report Vietnam: The situation of political prisoners and activists at risk
Date du document :
Mai 2022
Date de consultation :
13 juillet 2023
Titre :
Update: Vietnam Legal Research
Date du document :
Avril 2022
Date de consultation :
4 juillet 2022
Titre :
Observations finales concernant le rapport initial du Viet Nam
Source :
Nations Unies. Comité contre la torture.
Date du document :
28 décembre 2018
Date de consultation :
13 février 2020
Titre :
Criminal Code No. 100/2015/QH13
Source :
Socialist Republic of Vietnam
Date de consultation :
2 février 2021
Titre :
Law on Amendments to the Criminal Code No. 100/2015/QH13
Source :
Socialist Republic of Vietnam
Date de consultation :
2 février 2021
Titre :
Criminal Procedure Code No. 101/2015/QH13
Source :
Socialist Republic of Vietnam
Date de consultation :
19 juillet 2023
Titre :
Resolution on the Implementation of the Criminal Procedure Code
Source :
Socialist Republic of Vietnam
Date de consultation :
2 février 2021
Titre :
Penal Code No. 15/1999/QH10
Source :
Socialist Republic of Vietnam
Date de consultation :
16 août 2021
Titre :
Criminal Procedure Code No. 19/2003/QH11
Source :
Socialist Republic of Vietnam
Date de consultation :
20 juillet 2023
Titre :
Information indiquant si plus d'un code pénal (Criminal Code) peut être en vigueur en même temps et information sur le code pénal actuellement en vigueur (2015–mars 2021)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
19 mars 2021
Date de consultation :
27 août 2021
Titre :
Information received from Viet Nam on follow-up to the concluding observations on its initial report
Date du document :
9 octobre 2020
Date de consultation :
17 février 2022
Titre :
Information sur les sommations (thư triệu tập) et les mandats d'arrestation (lệnh bắt) [ordre d'arrestation; ordonnance d'arrestation], y compris leur contenu, leur aspect et leurs caractéristiques de sécurité ainsi que des spécimens de ces documents...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
21 juin 2022
Date de consultation :
27 juillet 2022
Titre :
Vietnam Legal Update– Civil and political rights, July, 2022
Date du document :
30 juillet 2022
Date de consultation :
13 juillet 2023
Titre :
Weaponizing the Law to Prosecute the Vietnam Four
Date du document :
Avril 2023
Date de consultation :
13 juillet 2023
10.
Police et forces de sécurité
Titre :
Vietnam. The Law on Police Use of Force Worldwide.
Source :
University of Pretoria. Institute for International and Comparative Law in Africa.
Date de consultation :
19 juillet 2023
Titre :
Vietnam. Freedom on the Net 2022.
Réviseur :
Adrian Shahbaz et al.
Date de consultation :
13 juillet 2023
Titre :
‘Let Us Breathe!': Censorship and Criminalization of Online Expression in Viet Nam
Source :
Amnesty International
Date du document :
1 décembre 2020
Date de consultation :
2 février 2021
Titre :
Dictating the Internet: Curtailing Free Expression and Information Online in Vietnam
Source :
Commission internationale de juristes
Date du document :
Décembre 2020
Auteur :
Dhevy Sivaprakasam
Date de consultation :
17 février 2022
Titre :
Vietnam: Campaign against independent voices barrels forward
Date du document :
15 décembre 2021
Date de consultation :
20 juillet 2023
Titre :
Vietnam. International Religious Freedom Report for 2022.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
15 mai 2023
Date de consultation :
13 juillet 2023
Titre :
Vietnam. United States Commission on International Religious Freedom. 2023 Annual Report.
Source :
États-Unis. Commission on International Religious Freedom.
Date du document :
Avril 2023
Date de consultation :
13 juillet 2023
Titre :
Information sur la situation des moines bouddhistes et le traitement que leur réservent les autorités, y compris les cas d'arrestation et de torture par la police (2012-novembre 2013)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
12 novembre 2013
Date de consultation :
29 janvier 2014
Titre :
Report of the Special Rapporteur on freedom of religion or belief, Heiner Bielefeldt. Addendum. Mission to Viet Nam (21 to 31 July 2014).
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
30 janvier 2015
Date de consultation :
23 février 2018
Titre :
Persecuting “Evil Way” Religion: Abuses against Montagnards in Vietnam
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
26 juin 2015
Réviseur :
Brad Adams et al.
Date de consultation :
3 février 2017
Titre :
Negative Impacts of Religious Persecution on Ten Child Monks at Thiền Am Bên Bờ Vũ Trụ (TABBVT). Joint Submission to the UN Committee on the Rights of the Child Regarding Vietnam's Implementation of the UN Convention on the Rights of the Child.
Date du document :
15 août 2022
Date de consultation :
13 juillet 2023
Titre :
Country Policy and Information Note. Vietnam: Hoa Hao Buddhism. Version 1.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Février 2020
Date de consultation :
13 février 2020
Titre :
Vietnam Country Update: Religious Prisoners of Conscience in Vietnam
Source :
États-Unis.Commission on International Religious Freedom.
Date du document :
Juin 2020
Auteur :
Dominic J. Nardi
Date de consultation :
2 février 2021
Titre :
Information sur le bouddhisme Hoa Hao [Phật Giáo Hòa Hảo], y compris ses principes, ses croyances, ses traditions et ses rites; la situation des adeptes et le traitement qui leur est réservé par la société et les autorités; la répartition ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
13 juin 2022
Date de consultation :
26 juillet 2022
Titre :
Viêt Nam : Le contrôle des autorités sur les revendications irrédentistes imputées de la minorité khmère krom
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
29 mai 2018
Date de consultation :
17 février 2022
Titre :
Information sur le traitement réservé aux chrétiens, en particulier les catholiques, par la société et les autorités; protection offerte par l'État (2020–juin 2022)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
22 juin 2022
Date de consultation :
26 juillet 2022
Titre :
Falun Gong. 7th Translation Edition.
Date de consultation :
4 juillet 2022
Titre :
Falun Dafa (Falun Gong, Falungong) - histoire, détails de la pratique, structures, traitement de ses adeptes; législation et application de la législation en ce qui concerne d'autres pratiques et religions non reconnues
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
26 novembre 1999
Date de consultation :
7 novembre 2012
Titre :
Zhuan Falun (English Version)
Date du document :
Mars 2000
Date de consultation :
4 juillet 2022
Date de consultation :
4 juillet 2022
Titre :
Canada et Chine : information sur l'Association de Falun Dafa du Canada (Falun Dafa Association of Canada - FDAC); les exigences pour être membre; information indiquant si tous les véritables adeptes du Falun Dafa sont membres de la FDAC; information ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
22 septembre 2016
Date de consultation :
28 octobre 2016
Titre :
The Two Hand Positions for Sending Forth Righteous Thoughts
Date du document :
12 juin 2001
Date de consultation :
4 juillet 2022
Date du document :
13 octobre 2002
Date de consultation :
4 juillet 2022
Titre :
Characteristics of Hoa-Hao Buddhism
Source :
Tuổi Trẻ Phật Giáo Hòa Hảo
Date de consultation :
13 juillet 2023
13.
Nationalité, ethnie et race
Titre :
Country Policy and Information Note. Vietnam: Ethnic and religious minority groups. Version 3.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Février 2022
Date de consultation :
17 février 2022
Titre :
Vietnam Query Response: The treatment of ethnic minority groups in Vietnam: Hmongs and Montagnards
Source :
Asylum Research Consultancy
Date du document :
19 juillet 2017
Date de consultation :
2 février 2018
Titre :
Vietnam. The Indigenous World 2022.
Source :
International Work Group for Indigenous Affairs
Date du document :
Avril 2022
Auteur :
Lương Thị Trường
Réviseur :
Dwayne Mamo et al.
Date de consultation :
4 juillet 2022
Titre :
Vietnam. Submission to the Human Rights Committee Relating to the Rights of Indigenous Peoples.
Source :
The Advocates for Human Rights; Tai Studies Center
Date du document :
4 février 2019
Date de consultation :
17 février 2022
Titre :
Rapport valant quinzième à dix-septième rapports périodiques soumis par le Viet Nam en application de l'article 9 de la Convention, attendu en 2015
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.
Date du document :
20 décembre 2021
Date de consultation :
13 juillet 2023
Titre :
Consequences of Statelessness on Hmong Christians: The Children of Subdivision 181 in Vietnam – a Case Study
Date du document :
20 décembre 2021
Date de consultation :
13 juillet 2023
14.
Sortie/Entrée et liberté de circulation
Titre :
Information sur les conséquences auxquelles s'expose un rapatrié qui est sorti du pays illégalement, par exemple au moyen d'un visa frauduleux pour un pays étranger
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
6 mars 2014
Date de consultation :
19 février 2016
Titre :
Q & A on the Right to Freedom of Movement in Vietnam
Source :
Civil Rights Defenders
Date du document :
14 septembre 2015
Date de consultation :
13 février 2020
Titre :
Law on Exit and Entry of Vietnamese Citizens. Law Guide.
Source :
Vietnam Law and Legal Forum
Date du document :
17 août 2020
Date de consultation :
2 février 2021
Titre :
The Impact of Covid-19 Response Policies on Select Vulnerable Groups in Vietnam
Source :
Institute of Development Studies
Date du document :
Mai 2022
Auteur :
Thao Do; Eric Kasper
Date de consultation :
13 juillet 2023
15.
Marché du travail et syndicats - (aucun document dans cette section)
16.
Autres - (aucun document dans cette section)
Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 31 juillet 2023 :
Titre :
Viet Nam. Country Reports on Human Rights Practices for 2022.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
20 mars 2023
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2022-country-reports-on-human-rights-practices/vietnam/
Date de consultation :
12 juillet 2023
Avertissement
Les cartables nationaux de documentation (CND) comprennent des renseignements sur les pays d'origine qui sont accessibles au public au moment de la publication et dans les délais fixés pour leur préparation. La Direction des recherches s'efforce d'actualiser les renseignements contenus dans le
CND, mais les recherches ne sont pas exhaustives et les conditions dans les pays peuvent évoluer rapidement. Les membres du public sont invités à
suggérer des documents qu'ils jugent pertinents pour le
CND.
Les
CND n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Ils visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. C'est aux commissaires indépendants (les décideurs) de la
CISR qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les
CND et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.
Des références complètes sont fournies pour toutes les sources, y compris des hyperliens, pour permettre de trouver facilement l'information. La
CISR tentera de s'assurer que les liens sont mis à jour dans les versions les plus récentes des
CND. Elle ne peut offrir de garantie ni assumer de responsabilité à l'égard des éléments suivants :
- la fonctionnalité des liens vers les sources externes;
- le contenu auquel ces liens donnent accès;
- l'accessibilité du contenu externe en français et en anglais;
- tout autre aspect des sites Internet appartenant à des tiers.
Les renseignements présentés dans les
CND reflètent uniquement les points de vue et les perspectives des sources citées et ne reflètent pas nécessairement la position de la
CISR ou du gouvernement du Canada.