Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui fournissent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont périodiquement mis à jour au moyen de renseignements accessibles au public. Les CND portant sur des pays à l’égard desquels un grand nombre de demandes d’asile sont présentées peuvent être mis à jour plus fréquemment. Les mises à jour peuvent être retardées en période de changements rapides et d’incertitude pour permettre la constitution d’un corpus de renseignements pertinents.
Les CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.
Les CND, qui comprennent les réponses aux demandes d’information (RDI) que la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada publie sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés qui ne sont pas accessibles en ligne. Pour obtenir une copie d’un document annexé, veuillez en faire la demande
par courriel.
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Le
28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel.
-
Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.
Le
22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel :
-
Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.
Le
6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un
guide jurisprudentiel :
-
Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques.
Révoqué
La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.
Le
20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme
guides jurisprudentiels :
-
Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
-
Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab.
Révoqué
-
Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique.
Révoqué
La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.
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31 mai 2024
VÉNÉZUELA
Liste de documents
1.
Renseignements généraux et cartes
Titre :
Venezuela. L'aménagement linguistique dans le monde.
Source :
L'aménagement linguistique dans le monde
Date du document :
4 janvier 2024
Date de consultation :
11 mars 2024
Titre :
Follow-up Report on the Complex Humanitarian Emergency in Venezuela
Date du document :
Novembre 2023
Date de consultation :
11 mars 2024
Titre :
Venezuela. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
13 mars 2024
Date de consultation :
20 mars 2024
Titre :
Venezuela: Background and U.S. Relations
Source :
États-Unis. Congressional Research Service.
Date du document :
6 décembre 2022
Auteur :
Rebecca M. Nelson et al.
Date de consultation :
11 mars 2024
Titre :
Venezuela. BTI 2024 Country Report.
Date du document :
Mars 2024
Date de consultation :
21 mars 2024
Titre :
Country of Origin Information. Venezuela: Country Focus.
Source :
Union européenne. Agence de l'Union européenne pour l'asile.
Date du document :
Novembre 2023
Date de consultation :
11 mars 2024
Titre :
General Country of Origin Information Report Venezuela 2020
Source :
Pays-Bas. Ministère des Affaires étrangères.
Date du document :
Juin 2020
Date de consultation :
25 septembre 2020
Titre :
Detailed findings of the independent international fact-finding mission on the Bolivarian Republic of Venezuela
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
15 septembre 2020
Date de consultation :
16 février 2021
Titre :
Colombia/Venezuela: Border Area Abuses by Armed Groups
Date du document :
28 mars 2022
Date de consultation :
21 février 2023
Titre :
Venezuela. Social Security Programs Throughout the World: The Americas, 2019.
Source :
États-Unis. Social Security Administration.
Date du document :
Mars 2020
Date de consultation :
22 février 2022
Titre :
Présentation du Vénézuéla
Source :
France. Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
Date du document :
Décembre 2020
Date de consultation :
21 mars 2024
Titre :
Venezuela: Political Crisis and U.S. Policy. In Focus.
Source :
États-Unis. Congressional Research Service.
Date du document :
1 septembre 2023
Auteur :
Clare Ribando Seelke
Date de consultation :
11 mars 2024
Titre :
Venezuela: International Efforts to Resolve the Political Crisis. In Focus.
Source :
États-Unis. Congressional Research Service
Date du document :
26 mai 2021
Auteur :
Clare Ribando Seelke
Date de consultation :
22 février 2022
Titre :
Food is Not a Game: Serious violations to the human right to food in Venezuela
Source :
Fédération internationale des droits humains; Provea
Date du document :
Mars 2022
Date de consultation :
21 février 2023
Titre :
Information sur la disponibilité des services de soins de santé, y compris pour les personnes en situation de handicap et les personnes âgées; le traitement réservé aux personnes en situation de handicap et aux personnes âgées dans le système de soins de santé (2021–janvier 2023)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
13 février 2023
Date de consultation :
27 février 2023
Titre :
Final Report. Venezuela: Health Emergency.
Source :
Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge
Date du document :
28 janvier 2022
Date de consultation :
22 février 2022
Titre :
Venezuela. Member State Profile. Mental Health Atlas 2020.
Source :
Organisation mondiale de la santé
Date du document :
15 avril 2022
Date de consultation :
21 février 2023
Titre :
Venezuela, second quarter 2023: Update on incidents according to the armed conflict location & event data project (ACLED)
Source :
Croix Rouge autrichienne. Austrian Centre for Country of Origin and Asylum Research and Documentation.
Date du document :
6 septembre 2023
Date de consultation :
11 mars 2024
2.
Information sur les droits de la personne
Titre :
Venezuela. Country Reports on Human Rights Practices for 2023.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
22 avril 2024
Date de consultation :
19 mai 2024
Titre :
Venezuela. Amnesty International – Rapport 2022/23 : la situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date du document :
27 mars 2023
Numéros de pages :
490–496
Date de consultation :
11 mars 2024
Titre :
Venezuela. World Report 2024: Events of 2023.
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Janvier 2024
Date de consultation :
11 mars 2024
Titre :
Venezuela. Freedom in the World 2024.
Date de consultation :
11 mars 2024
Titre :
Venezuela. Annual Report of the Special Rapporteurship on Economic, Social, Cultural and Environmental Rights (REDESCA) of the Inter-American Commission on Human Rights (IACHR), 2022.
Source :
Organisation des États Américains. Commission interaméricaine des droits de l'homme.
Date du document :
6 mars 2023
Date de consultation :
11 mars 2024
Titre :
Rapport national soumis conformément au paragraphe 5 de l'annexe à la résolution 16/21 du Conseil des droits de l'homme : République bolivarienne du Venezuela
Code :
A/HRC/WG.6/40/VEN/1
Date du document :
9 novembre 2021
Date de consultation :
22 février 2022
Titre :
Compilation concernant la République bolivarienne du Venezuela
Code :
A/HRC/WG.6/40/VEN/2
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
16 novembre 2021
Date de consultation :
22 février 2022
Titre :
Résumé des communications des parties prenantes concernant le Venezuela (République bolivarienne du)
Code :
A/HRC/WG.6/40/VEN/3
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
1 novembre 2021
Date de consultation :
22 février 2022
Titre :
Human rights violations in the Bolivarian Republic of Venezuela: a downward spiral with no end in sight
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
Juin 2018
Date de consultation :
8 août 2019
Titre :
Rapport de la mission internationale indépendante d'établissement des faits sur la République bolivarienne du Venezuela
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
17 novembre 2022
Date de consultation :
11 mars 2024
Titre :
Observations finales concernant le rapport initial de la République bolivarienne du Venezuela
Source :
Nations Unies. Comité des droits des personnes handicapées.
Date du document :
20 mai 2022
Date de consultation :
21 février 2023
Titre :
Chapter IV.B: Venezuela. Inter-American Commission on Human Rights Annual Report 2022.
Source :
Organisation des États Américains. Commission interaméricaine des droits de l'homme.
Date du document :
1 avril 2023
Date de consultation :
11 mars 2024
Titre :
Report of the General Secretariat of the Organization of American States and the Panel of Independent International Experts on the Possible Commission of Crimes Against Humanity in Venezuela
Source :
Organisation des États Américains
Date du document :
Mars 2021
Date de consultation :
23 février 2022
Titre :
Résultats de l'enquête concernant les allégations de violations des droits de l'homme que sont les droits à la vie, à la liberté et à l'intégrité physique et morale en République bolivarienne du Venezuela
Source :
Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
17 septembre 2020
Date de consultation :
23 février 2021
Titre :
Indépendance du système judiciaire et accès à la justice, notamment en ce qui concerne les violations des droits économiques et sociaux et la situation des droits de l'homme dans la région de l'Arco Minero del Orinoco
Source :
Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
29 septembre 2020
Date de consultation :
18 février 2021
Titre :
“The Guerrillas Are the Police”: Social Control and Abuses by Armed Groups in Colombia's Arauca Province and Venezuela's Apure State
Date du document :
22 janvier 2020
Réviseur :
Tamara Taraciuk et al.
Date de consultation :
18 février 2021
Titre :
Venezuela: Humanitarian Groups Under Attack
Date du document :
21 décembre 2020
Date de consultation :
16 février 2021
Titre :
Information sur le traitement réservé aux citoyens par les autorités, selon qu'ils participent ou non à des manifestations anti-gouvernementales, y compris si certains sont plus ciblés que d'autres et pour quelles raisons; information indiquant ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
3 février 2021
Date de consultation :
22 février 2021
Titre :
Venezuela : accès aux médicaments pour le traitement du VIH
Source :
Organisation suisse d'aide aux réfugiés
Date du document :
16 juillet 2018
Date de consultation :
23 février 2022
Titre :
Report of the Special Rapporteur on the negative impact of unilateral coercive measures on the enjoyment of human rights, Alena Douhan, on her visit to the Bolivarian Republic of Venezuela
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
4 octobre 2021
Date de consultation :
21 février 2023
Titre :
Situation des droits de l'homme en République bolivarienne du Venezuela : Rapport du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
17 novembre 2023
Date de consultation :
11 mars 2024
Titre :
Situation des droits de l'homme et assistance technique en République bolivarienne du Venezuela : Rapport de la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
21 octobre 2021
Date de consultation :
23 février 2022
Titre :
Hunger for Justice: Crimes Against Humanity in Venezuela
Source :
Amnesty International
Date du document :
14 mai 2019
Date de consultation :
8 août 2019
Titre :
Venezuela: Information for the United Nations Human Rights Committee, 139th session, 9 October – 3 November 2023
Source :
Amnesty International
Date du document :
12 septembre 2023
Date de consultation :
11 mars 2024
Titre :
Report of the independent international fact-finding mission on the Bolivarian Republic of Venezuela
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
18 septembre 2023
Date de consultation :
11 mars 2024
Titre :
The Directorate of Strategic and Tactical Actions of the Bolivarian National Police Corps and its relationship with the former Special Action Forces. International independent fact-finding mission on the Bolivarian Republic of Venezuela.
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
18 septembre 2023
Date de consultation :
11 mars 2024
Titre :
Observations finales concernant le cinquième rapport périodique de la République bolivarienne du Venezuela
Source :
Nations Unies. Comité des droits de l'homme.
Date du document :
28 novembre 2023
Date de consultation :
11 mars 2024
3.
Pièces d'identité et citoyenneté
Titre :
Chapter II: Nationality and Citizenship. Venezuela (Bolivarian Republic of)'s Constitution of 1999 with Amendments through 2009.
Date de consultation :
18 mai 2017
Titre :
Information sur les exigences et la marche à suivre pour obtenir la carte de la patrie (Carnet de la Patria); le contenu, l'apparence et les caractéristiques de sécurité; les services sociaux offerts aux titulaires; l'existence de documents servant ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
28 janvier 2022
Date de consultation :
18 février 2022
Titre :
Venezuela. U.S Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date de consultation :
20 mars 2024
Titre :
Report on Citizenship Law: Venezuela
Source :
European University Institute. European Union Democracy Observatory on Citizenship.
Date du document :
Mars 2016
Auteur :
Angel E. Alvarez
Date de consultation :
18 mai 2017
Titre :
Mexique et Venezuela : information sur le statut de résident des réfugiés vénézuéliens et des immigrants en transit au Mexique, y compris les exigences et la marche à suivre pour demander le statut de résident; les droits et obligations liés au ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
1 juin 2018
Date de consultation :
27 août 2019
Titre :
Information sur la signification du préfixe « E » sur une cédula de identidad (carte d'identité nationale), y compris les exigences et la marche à suivre pour obtenir cette carte; les exigences et la marche à suivre pour faire partie de la Listado...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
14 juillet 2017
Date de consultation :
10 mai 2018
Titre :
Colombie et Venezuela : information indiquant si un ressortissant du Venezuela né d'un parent colombien a droit à la nationalité colombienne; information sur les exigences et la marche à suivre pour qu'un ressortissant du Venezuela obtienne...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
23 mai 2018
Date de consultation :
29 mai 2018
Titre :
Colombie et Venezuela : information indiquant si la citoyenneté colombienne se transmet par les deux parents et si les deux parents doivent fournir des pièces d'identité; information sur les procédures de demande particulières dans le cas où un ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
1 mai 2020
Date de consultation :
29 mai 2020
Titre :
Social protection systems in Venezuela: Surveillance, gender and human rights. Identity systems and social protection in Venezuela and Bolivia: Gender impacts and other inequalities.
Source :
Derechos Digitales América Latina
Date du document :
15 avril 2021
Auteur :
Marianne Díaz Hernández
Réviseur :
Jamila Venturini et al.
Date de consultation :
23 février 2022
Titre :
Haïti et Venezuela : information sur les exigences et la marche à suivre pour les étrangers, en particulier les Haïtiens, en vue d'obtenir et de conserver le statut de résident au Venezuela; les droits et obligations des résidents haïtiens; les circonstances conduisant à la perte du statut de résident; possibilité de prolonger ou de recouvrer le statut de résident si celui-ci est perdu ou expiré; traitement réservé aux Haïtiens par la société et les autorités (2021-février 2023)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
14 février 2023
Date de consultation :
24 juillet 2023
Titre :
Cuba et Venezuela: information sur les exigences et la marche à suivre pour obtenir la citoyenneté cubaine dans le cas des ressortissants nés à l'étranger, y compris au Venezuela, d'un parent cubain (2017–décembre 2021)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
12 janvier 2022
Date de consultation :
21 février 2022
Titre :
Colombie et Venezuela : information sur la possibilité pour les Vénézuéliens d'obtenir le statut juridique de résident en Colombie, y compris les droits et les obligations attachés à la résidence (2021–janvier 2023)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
25 janvier 2023
Date de consultation :
27 février 2023
Titre :
Chili et Venezuela : information sur la possibilité pour les Vénézuéliens d'obtenir un statut de résident légal au Chili, y compris les droits et obligations rattachés à la résidence (2021–janvier 2023)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
30 janvier 2023
Date de consultation :
27 février 2023
Titre :
Argentine, Bolivie, Brésil, Chili, Colombie, Équateur, Guyana, Paraguay, Pérou, Suriname et Uruguay : information sur les droits qu'ont les ressortissants des pays membres du Marché commun du Sud (Mercado Común del Sur – MERCOSUR) relativement à la résidence, à l'emploi et à l'éducation dans d'autres pays membres (2021-avril 2023)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
24 avril 2023
Date de consultation :
29 mai 2023
4.
Activités et organisations politiques
Titre :
Bolivarian Republic of Venezuela. Election for Venezuela Presidency of 20 May 2018.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
21 mars 2024
Titre :
Venezuela: 2020 parliamentary election
Source :
Royaume-Uni. House of Commons Library.
Date du document :
18 janvier 2021
Date de consultation :
18 février 2021
Titre :
Venezuela : Le parti politique Encuentro Ciudadano
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
16 juin 2021
Date de consultation :
23 février 2022
Titre :
Information sur le parti politique Justice d'abord (Primero Justicia – PJ) [aussi appelé Movimiento Primero Justicia (MPJ)], y compris le traitement réservé par les autorités aux membres du parti; sa structure et ses dirigeants; la procédure d'adhésion, y compris les cartes de membre, leur contenu, leur apparence et l'autorité de délivrance (2022-février 2024)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
12 mars 2024
Date de consultation :
27 mars 2024
Titre :
Venezuela: Decision adopted by the Committee on the Human Rights of Parliamentarians at its 164th session (virtual session, 8 to 20 March 2021)
Source :
Union interparlementaire
Date de consultation :
23 février 2022
Titre :
Information sur le traitement réservé aux lanceurs d'alerte présumés et aux anciens employés du gouvernement par les autorités et les groupes progouvernementaux (colectivos; circulos bolivarianos); information indiquant si les employés actuels d...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
4 mars 2024
Date de consultation :
22 mars 2024
Titre :
Venezuela : Situation politique et répression de l'opposition
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
6 décembre 2022
Date de consultation :
11 mars 2024
Titre :
Venezuela: A Time for Opposition Reflection and Renovation
Source :
Center for Strategic and International Studies
Date du document :
17 décembre 2021
Auteur :
Ryan C. Berg; Alexandra Winkler
Date de consultation :
23 février 2022
Titre :
Information sur le Mouvement vers le socialisme (Movimiento al Socialismo - MAS), y compris sur sa structure, ses dirigeants et son processus d'adhésion; information sur les cartes de membre du MAS, y compris sur leur apparence; traitement que...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
29 janvier 2015
Date de consultation :
28 mai 2015
Titre :
Information sur le parti politique Alianza Bravo Pueblo (ABP), y compris son mandat, ses objectifs, sa structure, ses chefs, ses régions d'influence, le nombre de membres et ses activités; le traitement réservé aux membres de l'ABP (2006-avril 2014)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
28 avril 2014
Date de consultation :
28 mai 2015
Titre :
Information sur le parti politique Voluntad Popular, y compris sa structure ainsi que ses postes et responsables principaux; information sur les conditions pour devenir membre du parti, y compris une description de la carte de membre; information...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
24 septembre 2014
Date de consultation :
28 mai 2015
Titre :
Information sur le parti politique Action démocratique (Acción Democrática – AD), y compris son idéologie, ses objectifs, sa structure, ses factions, la marche à suivre pour en devenir membre, les postes importants en son sein et ses dirigeants...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
7 mars 2024
Date de consultation :
22 mars 2024
Titre :
À propos du parlement. Venezuela (République bolivarienne du) : Assemblée nationale.
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Date de consultation :
21 mars 2024
Titre :
Venezuela: Regional and Municipal Elections 21 November 2021. Final Report.
Source :
European Union Election Observation Mission
Date du document :
22 février 2022
Date de consultation :
21 février 2023
Titre :
Information sur le parti politique Un Nuevo Tiempo (UNT), y compris ses objectifs et son idéologie, sa structure organisationnelle, ses principaux postes et dirigeants, et les conditions pour devenir membre; la description des cartes de membre...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
22 août 2016
Date de consultation :
30 mai 2017
Titre :
Information sur les groupes progouvernementaux (aussi connus sous le nom de colectivos), y compris le Mouvement révolutionnaire des tupamaros (Movimiento Revolucionario Tupamaro – MRT); leurs zones d'activités, objectifs, activités e...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
7 février 2023
Date de consultation :
27 février 2023
Titre :
Life detained: Politically-motivated arbitrary detentions continue in Venezuela
Source :
Amnesty International
Date du document :
29 août 2023
Date de consultation :
11 mars 2024
Titre :
Venezuela: Le mouvement
La Resistencia
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
18 avril 2018
Date de consultation :
8 août 2019
Titre :
Institutional violence in Venezuela: What are militias and colectivos?
Date du document :
3 juillet 2020
Date de consultation :
18 février 2021
Titre :
Venezuela: What Lies Ahead after Election Clinches Maduro's Clean Sweep. Latin America Report N°85.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
21 décembre 2020
Date de consultation :
18 février 2021
Titre :
Information sur la situation politique, y compris la crise présidentielle (2020-janvier 2021)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
21 janvier 2021
Date de consultation :
11 février 2021
5.
Questions liées au genre, violence familiale et enfants
Titre :
Information sur la violence faite aux femmes, y compris la violence sexuelle non conjugale, surtout à Caracas et à Maracaibo; la loi; la protection offerte par l'État et les services de soutien (2016-juillet 2018)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
3 juillet 2018
Date de consultation :
15 août 2019
Titre :
Observations finales concernant le neuvième rapport périodique de la République bolivarienne du Venezuela
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.
Date du document :
31 mai 2023
Date de consultation :
11 mars 2024
Titre :
Neuvième rapport périodique soumis par la République bolivarienne du Venezuela en application de l'article 18 de la Convention, attendu en 2021
Date du document :
4 octobre 2021
Date de consultation :
21 février 2023
Titre :
Bolivarian Republic of Venezuela: A Brief on the Implementation of CEDAW Commitments from Articles 2, 5, 11, 16; Information for the Committee on the Elimination of Discrimination Against Women; 84th Pre-Session Working Group, July 2022
Source :
University of California Los Angeles. WORLD Policy Analysis Center.
Date du document :
9 mai 2022
Date de consultation :
21 février 2023
Titre :
Information sur la situation des personnes ayant diverses orientations sexuelles, identités de genre et expressions de genre (OSIGEG) et le traitement qui leur est réservé par la société et les autorités, y compris la protection offerte par l'État ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
9 février 2021
Date de consultation :
24 février 2021
Titre :
Venezuela. Trans Legal Mapping Report 2019: Recognition before the law.
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes
Date du document :
Septembre 2020
Auteur :
Zhan Chiam et al.
Date de consultation :
23 février 2022
Titre :
Bolivarian Republic of Venezuela: LGBTIQ+ Persons. Protection Analysis Update: September 2023.
Source :
Global Protection Cluster
Date du document :
19 décembre 2023
Date de consultation :
11 mars 2024
7.
Criminalité et corruption
Titre :
Tren de Aragua: From Prison Gang to Transnational Criminal Enterprise
Date du document :
Octobre 2023
Réviseur :
Peter Appleby et al.
Date de consultation :
11 mars 2024
Titre :
Venezuela: Tier 3. Trafficking in Persons Report 2023.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Juin 2023
Date de consultation :
11 mars 2024
Titre :
OSAC Country Security Report: Venezuela
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
10 mai 2022
Date de consultation :
21 février 2023
Titre :
Venezuela. Country Reports on Terrorism 2022.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
30 novembre 2023
Date de consultation :
11 mars 2024
Titre :
Venezuela : Les groupes mafieux et paramilitaires
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
22 novembre 2016
Date de consultation :
31 mai 2017
Titre :
Venezuela: A Mafia State?
Date de consultation :
8 août 2019
Titre :
A Glut of Arms: Curbing the Threat to Venezuela from Violent Groups. Latin America Report N°78.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
20 février 2020
Date de consultation :
18 février 2021
Titre :
Enemies to Allies – How Venezuela Decides Which Criminal Groups Thrive
Date du document :
19 octobre 2020
Date de consultation :
18 février 2021
Titre :
Venezuela : Traitement réservé aux lanceurs d'alerte dénonçant la corruption, le cas de CORPOELEC
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
7 mai 2019
Date de consultation :
18 février 2021
Titre :
Between Contraband and Coronavirus: Migration Dynamics at the Venezuela-Colombia Border
Date du document :
24 juillet 2020
Date de consultation :
18 février 2021
Titre :
Venezuela. International Narcotics Control Strategy Report 2023, Volume I: Drug and Chemical Control.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Mars 2023
Numéros de pages :
215–217
Date de consultation :
11 mars 2024
Titre :
Venezuela. International Narcotics Control Strategy Report 2022, Volume II: Money Laundering.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Mars 2022
Numéros de pages :
197–199
Date de consultation :
21 février 2023
Titre :
The Battle for Apure: Chavismo and the ex-FARC
Date du document :
13 octobre 2021
Date de consultation :
23 février 2022
Titre :
Violence, patronage, and criminal governance in Venezuela
Date du document :
15 janvier 2021
Date de consultation :
23 février 2022
Titre :
Maduro's El Dorado: Gangs, Guerrillas and Gold in Venezuela
Date du document :
17 novembre 2021
Date de consultation :
21 février 2023
Titre :
Venezuela's Cocaine Revolution
Date du document :
Avril 2022
Date de consultation :
21 février 2023
Titre :
The Colombo-Venezuelan Guerrillas: How Colombia's War Migrated to Venezuela
Date du document :
3 octobre 2022
Date de consultation :
21 février 2023
Titre :
The Paraguaná Cartel: Drug Trafficking and Political Power in Venezuela
Date du document :
2 mai 2022
Date de consultation :
21 février 2023
Titre :
Venezuela. The Anti-Bribery and Anti-Corruption Review. Tenth Edition.
Date du document :
Novembre 2021
Auteur :
Jesús A Dávila; Adriana Gonçalves
Réviseur :
Mark Mendelsohn
Date de consultation :
21 février 2023
Titre :
Brutal but Futile: Venezuela's Anti-Gang ‘Mega-Operations'
Date du document :
2 mars 2023
Date de consultation :
11 mars 2024
Titre :
Venezuela : Le groupe armé Tren de Aragua et son expansion internationale
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
17 mars 2023
Date de consultation :
11 mars 2024
Titre :
Venezuela : Les Colectivos
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
19 juin 2023
Date de consultation :
11 mars 2024
Titre :
Rise of the Criminal Hybrid State in Venezuela
Date du document :
Juillet 2023
Réviseur :
Chris Dalby et al.
Date de consultation :
11 mars 2024
Titre :
Venezuela Security Policy: Combating Gang and Police-Driven Extortion
Date du document :
18 octobre 2023
Date de consultation :
11 mars 2024
Titre :
Venezuela's Most Wanted List Notable for Its Absences
Date du document :
18 octobre 2023
Date de consultation :
11 mars 2024
8.
Service militaire - (aucun document dans cette section)
9.
Systèmes judiciaire, juridique et pénal
Titre :
The Supreme Court of Justice of Venezuela: an Instrument of the Executive Branch
Source :
Commission internationale des juristes
Date du document :
Août 2017
Date de consultation :
11 mai 2018
Titre :
Achieving Justice for Gross Human Rights Violations in Venezuela: Baseline Study
Source :
Commission international des juristes
Date du document :
Juillet 2017
Date de consultation :
11 mai 2018
Titre :
Is the ‘Pran' System in Venezuela's Prisons Finished?
Date du document :
15 novembre 2023
Date de consultation :
11 mars 2024
Titre :
Information sur les exigences et la marche à suivre pour porter plainte au Ministère public; les exigences et la marche à suivre pour obtenir copie d'une plainte, y compris les personnes autorisées à le faire, l'échéancier applicable et les...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
18 mai 2017
Date de consultation :
30 mai 2017
Titre :
Judges on the Tightrope: Report on the Independence and Impartiality of the Judiciary in Venezuela
Source :
International Commission of Jurists
Date du document :
22 juin 2021
Date de consultation :
23 février 2022
Titre :
Rapport de la mission internationale indépendante d'établissement des faits sur la République bolivarienne du Venezuela
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
28 décembre 2021
Date de consultation :
21 février 2023
Titre :
Information sur les mandats de perquisition (orden de allanamiento), y compris la marche à suivre pour leur délivrance, l'apparence et les caractéristiques de sécurité de ces documents et des spécimens; la fréquence de la fraude documentaire en ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
26 avril 2021
Date de consultation :
24 février 2022
Titre :
Venezuela: Impunity in the Face of Lethal Policy of Social Control
Source :
Amnesty International
Date du document :
18 février 2021
Date de consultation :
23 février 2022
Titre :
Venezuela: Calculated repression: Correlation between stigmatization and politically motivated arbitrary detentions
Source :
Amnesty International
Date du document :
10 février 2022
Date de consultation :
23 février 2022
Titre :
Detailed findings of the Independent International Fact-Finding Mission on the Bolivarian Republic of Venezuela
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
16 septembre 2021
Date de consultation :
21 février 2023
Titre :
Lawyers under attack: Barriers to the legal profession in Venezuela
Source :
Commission internationale de juristes
Date du document :
Mai 2022
Date de consultation :
21 février 2023
Titre :
Criminal Justice as a Tool of Political Repression in Venezuela
Source :
Robert F. Kennedy Human Rights; Foro Penal
Date du document :
Juin 2022
Réviseur :
Angelita Baeyens et al.
Date de consultation :
21 février 2023
10.
Police et forces de sécurité
Titre :
COI Query Response. Venezuela: Activities of the Bolivarian militia (January 2016–April 2023).
Source :
Union européenne. Agence de l'Union européenne pour l'asile.
Date du document :
27 avril 2023
Date de consultation :
11 mars 2024
Titre :
How is state violence organised in Venezuela?
Date du document :
23 juin 2020
Date de consultation :
18 février 2021
Titre :
Nights of Terror: Attacks and Illegal Raids on Homes in Venezuela
Source :
Amnesty International
Date du document :
30 octobre 2017
Date de consultation :
11 mai 2018
Titre :
Venezuela: Security Force Abuses at Colombia Border
Date du document :
26 avril 2021
Date de consultation :
23 février 2022
Titre :
Venezuela : La Service bolivarien d'intelligence nationale (SEBIN) : Violations des droits humains (2014-2020)
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
9 novembre 2020
Date de consultation :
23 février 2022
Titre :
Venezuela. The Law on Police Use of Force Worldwide.
Source :
University of Pretoria. Institute for International and Comparative Law in Africa.
Date de consultation :
21 février 2023
Titre :
Venezuela : Exactions des forces publiques sur des mineurs
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
9 juillet 2021
Date de consultation :
21 février 2023
Titre :
Venezuela. Freedom on the Net 2023.
Réviseur :
Adrian Shahbaz et al.
Date de consultation :
11 mars 2024
Titre :
Venezuela. Critics Are Not Criminals: Comparative Study of Criminal Defamation Laws in the Americas.
Source :
Debevoise & Plimpton LLP et al.
Date du document :
Mars 2016
Numéros de pages :
112–115
Date de consultation :
18 mai 2017
Titre :
Venezuela. Annual Report of the Inter-American Commission on Human Rights 2022. Volume II: Annual Report of the Office of the Special Rapporteur for Freedom of Expression.
Source :
Organisation des États Américains. Commission interaméricaine des droits de l'homme.
Date du document :
6 mars 2023
Numéros de pages :
397–411
Date de consultation :
11 mars 2024
Titre :
The Exile Effect: Venezuela's Overseas Opposition and Social Media. Latin America Report N°86.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
24 février 2021
Date de consultation :
23 février 2022
Titre :
Venezuela. International Religious Freedom Report for 2022.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
15 mai 2023
Date de consultation :
11 mars 2024
Titre :
Venezuela. Freedom of Thought Report.
Date du document :
30 novembre 2020
Date de consultation :
23 février 2022
13.
Nationalité, ethnie et race
Titre :
Venezuela. The Indigenous World 2023.
Source :
International Work Group for Indigenous Affairs
Date du document :
Avril 2023
Date de consultation :
11 mars 2024
Titre :
Venezuela. World Directory of Minorities and Indigenous Peoples.
Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
Juin 2019
Date de consultation :
23 septembre 2020
Titre :
Colombie et Venezuela : information sur le traitement réservé par les autorités et la société en Colombie aux Vénézuéliens et aux Colombiens ayant la citoyenneté vénézuélienne, et sur le traitement réservé au Venezuela aux Colombiens et ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
15 novembre 2018
Date de consultation :
26 avril 2019
Titre :
Information sur la situation des personnes d'origine chinoise et le traitement qui leur est réservé par les autorités et la société; la capacité d'accéder au logement, à l'emploi, à l'éducation et aux soins de santé; la protection offerte par ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
1 février 2022
Date de consultation :
18 février 2022
Titre :
Venezuela : La communauté syro-vénézuélienne
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
23 septembre 2021
Date de consultation :
21 février 2023
14.
Sortie/Entrée et liberté de circulation
Titre :
Information sur les exigences et la marche à suivre pour sortir du Vénézuéla par voie terrestre, aérienne ou maritime; information indiquant si une personne prise pour cible ou recherchée par le gouvernement ou un colectivo peut quitter le pays...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
31 août 2017
Date de consultation :
10 mai 2018
Titre :
Venezuela et États-Unis : Information sur les exigences relatives à l'obtention d'un visa de visiteur pour les États-Unis, et la procédure de délivrance (2016-mai 2017)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
17 mai 2017
Date de consultation :
30 mai 2017
Titre :
Information sur le traitement réservé par les autorités et les groupes pro-gouvernementaux aux demandeurs d'asile déboutés qui retournent au pays (2016-décembre 2017)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
5 janvier 2018
Date de consultation :
23 mai 2018
Titre :
International protection needs of Venezuelan nationals
Source :
Amnesty International
Date du document :
19 octobre 2023
Date de consultation :
11 mars 2024
Titre :
Regularization and protection: International obligations for the protection of Venezuelan nationals
Source :
Amnesty International
Date du document :
21 septembre 2023
Date de consultation :
11 mars 2024
Titre :
Still no Safety: Venezuelans denied protection in Curaçao
Source :
Amnesty International
Date du document :
11 octobre 2021
Date de consultation :
23 février 2022
Titre :
Information sur les exigences et la marche à suivre pour retourner au Venezuela après un voyage à l'étranger; le traitement réservé aux Vénézuéliens qui sont allés à l'étranger, y compris ceux qui ont demandé l'asile (2017-octobre 2019)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
23 mars 2020
Date de consultation :
28 septembre 2020
Titre :
Bottleneck of the Americas: Crime and Migration in the Darién Gap. Latin America Report N°102.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
3 novembre 2023
Date de consultation :
11 mars 2024
Titre :
Applying the “Triple Nexus”; between Humanitarian, Development, and Peace in the Context of Migration Flows from Venezuela
Source :
Institute of Studies on Conflicts and Humanitarian Action
Date du document :
18 janvier 2022
Auteur :
Francisco Rey et al.
Date de consultation :
21 février 2023
Titre :
Venezuela: Abusive Treatment of Returnees
Date du document :
13 octobre 2020
Date de consultation :
18 février 2021
Titre :
Colombia/Venezuela - The Caminantes: needs and vulnerabilities of Venezuelan refugees and migrants travelling on foot
Source :
Assessment Capacities Project
Date du document :
Janvier 2021
Date de consultation :
18 février 2021
Titre :
Socioeconomic Integration of Venezuelan Migrants and Refugees. The Cases of Brazil, Chile, Colombia, Ecuador, and Peru.
Source :
Organisation internationale pour les migrations
Date du document :
Juillet 2021
Auteur :
Diego Chaves-González et al.
Date de consultation :
21 février 2023
Titre :
Unprotected: Gender-based violence against Venezuelan refugee women in Colombia and Peru
Source :
Amnesty International
Date du document :
12 juillet 2022
Date de consultation :
21 février 2023
Titre :
Between invisibility and discrimination: Venezuelan LGBTIQ+ refugees in Colombia and Peru
Source :
Amnesty International
Date du document :
14 juin 2022
Auteur :
Laura Vásquez Roa
Date de consultation :
21 février 2023
Titre :
Hard Times in a Safe Haven: Protecting Venezuelan Migrants in Colombia. Latin America Report N°94.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
9 août 2022
Date de consultation :
21 février 2023
15.
Marché du travail et syndicats - (aucun document dans cette section)
16.
Autres - (aucun document dans cette section)
Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 28 mars 2024 :
Titre :
Venezuela. Country Reports on Human Rights Practices for 2022.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
20 mars 2023
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2022-country-reports-on-human-rights-practices/venezuela
Date de consultation :
28 juillet 2023
Avertissement
Les cartables nationaux de documentation (CND) comprennent des renseignements sur les pays d'origine qui sont accessibles au public au moment de la publication et dans les délais fixés pour leur préparation. La Direction des recherches s'efforce d'actualiser les renseignements contenus dans le
CND, mais les recherches ne sont pas exhaustives et les conditions dans les pays peuvent évoluer rapidement. Les membres du public sont invités à
suggérer des documents qu'ils jugent pertinents pour le
CND.
Les
CND n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Ils visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. C'est aux commissaires indépendants (les décideurs) de la
CISR qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les
CND et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.
Des références complètes sont fournies pour toutes les sources, y compris des hyperliens, pour permettre de trouver facilement l'information. La
CISR tentera de s'assurer que les liens sont mis à jour dans les versions les plus récentes des
CND. Elle ne peut offrir de garantie ni assumer de responsabilité à l'égard des éléments suivants :
- la fonctionnalité des liens vers les sources externes;
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