Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui fournissent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont périodiquement mis à jour au moyen de renseignements accessibles au public. Les CND portant sur des pays à l’égard desquels un grand nombre de demandes d’asile sont présentées peuvent être mis à jour plus fréquemment. Les mises à jour peuvent être retardées en période de changements rapides et d’incertitude pour permettre la constitution d’un corpus de renseignements pertinents.
Les CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.
Les CND, qui comprennent les réponses aux demandes d’information (RDI) que la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada publie sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés qui ne sont pas accessibles en ligne. Pour obtenir une copie d’un document annexé, veuillez en faire la demande
par courriel.
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Le
28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel.
-
Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.
Le
22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel :
-
Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.
Le
6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un
guide jurisprudentiel :
-
Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques.
Révoqué
La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.
Le
20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme
guides jurisprudentiels :
-
Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
-
Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab.
Révoqué
-
Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique.
Révoqué
La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.
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31 mai 2024
LIBÉRIA
Liste de documents
1.
Renseignements généraux et cartes
Source :
Nations Unies. Section de la Cartographie.
Date du document :
Septembre 2014
Date de consultation :
29 juillet 2015
Titre :
Liberia. L'Encyclopédie en ligne.
Date de consultation :
31 octobre 2012
Titre :
Liberia. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
12 octobre 2023
Date de consultation :
25 octobre 2023
Titre :
Mental Health Atlas 2020 Member State Profile: Liberia
Source :
Organisation mondiale de la santé
Date du document :
15 avril 2022
Date de consultation :
17 octobre 2022
Titre :
Liberia. Social Security Programs Throughout the World: Africa, 2019.
Source :
États-Unis. Social Security Administration.
Date du document :
Septembre 2019
Date de consultation :
8 janvier 2021
Titre :
Document de base faisant partie intégrante des rapports présentés par les États parties. Libéria.
Date du document :
5 août 2016
Date de consultation :
22 août 2017
Titre :
Liberia. BTI 2022 Country Report.
Date du document :
Février 2022
Date de consultation :
17 octobre 2022
Titre :
Liberia: Background and U.S. Relations
Source :
États-Unis. Congressional Research Service.
Date du document :
14 février 2020
Date de consultation :
8 janvier 2021
Source :
France. Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
Date du document :
Juin 2021
Date de consultation :
7 octobre 2021
Titre :
Libéria : Les conflits fonciers dans le compté de Nimba
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
1 septembre 2021
Date de consultation :
17 octobre 2022
2.
Information sur les droits de la personne
Titre :
Liberia. Country Reports on Human Rights Practices for 2023.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
22 avril 2024
Date de consultation :
18 mai 2024
Titre :
An Assessment of Human Rights Issues Emanating from Traditional Practices in Liberia
Source :
Nations Unies. Mission au Libéria.
Date du document :
Décembre 2015
Date de consultation :
21 juillet 2016
Titre :
Report of the Working Group on the issue of human rights and transnational corporations and other business enterprises on its visit to Liberia
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
21 avril 2023
Date de consultation :
25 octobre 2023
Titre :
Rapport national soumis conformément au paragraphe 5 de l'annexe à la résolution 16/21 du Conseil des droits de l'homme : Libéria
Code :
A/HRC/WG.6/36/LBR/1
Date du document :
24 août 2020
Date de consultation :
8 janvier 2021
Titre :
Résumé des communications des parties prenantes concernant le Libéria
Code :
A/HRC/WG.6/36/LBR/3
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
25 février 2020
Date de consultation :
8 janvier 2021
Titre :
Compilation concernant le Libéria
Code :
A/HRC/WG.6/36/LBR/2
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
6 mars 2020
Date de consultation :
8 janvier 2021
Titre :
Information sur l'Initiative du Libéria pour la promotion des droits, de l'identité et de l'égalité (Liberian Initiative for the Promotion of Rights, Identity and Equality - LIPRIDE) et le Réseau pour l'autonomisation des femmes du Libéria...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
23 janvier 2017
Date de consultation :
22 août 2017
Titre :
COI Query Response. Liberia: Political opponents, journalists and activists; Treatment of political opponents, journalists and activists by state actors between 1 January 2019- 31 July 2021.
Source :
Union européenne. Bureau européen d'appui en matière d'asile.
Date du document :
9 août 2021
Date de consultation :
7 octobre 2021
Titre :
Liberia. Strengthening Human Rights: Translating Multilateral Commitments into Action.
Source :
The Stimson Center
Date du document :
Mars 2022
Auteur :
Lisa Sharland et al.
Date de consultation :
25 octobre 2023
Titre :
Liberia. Freedom in the World 2023.
Date de consultation :
25 octobre 2023
3.
Pièces d'identité et citoyenneté
Titre :
Liberia. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date de consultation :
25 octobre 2023
Titre :
Aliens and Nationality Law (amended 1974)
Date de consultation :
28 juillet 2014
Titre :
Constitution of the Republic of Liberia
Date de consultation :
31 octobre 2012
Titre :
Information sur l'apparence et les caractéristiques de sécurité des certificats de naissance et des certificats de décès; procédure pour obtenir ces documents
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
18 juillet 2017
Date de consultation :
28 août 2017
Titre :
Information sur l'apparence et les caractéristiques de sécurité des passeports; procédure pour obtenir un passeport; spécimen de passeport (2015-juillet 2017)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
24 juillet 2017
Date de consultation :
28 août 2017
Titre :
ID4D Country Diagnostic: Liberia
Date de consultation :
12 août 2019
Titre :
Liberia: Law Authorizing Dual Citizenship and Allowing Women to Pass Citizenship to Their Children Enacted
Source :
États-Unis. Law Library of Congress. Global Legal Monitor.
Date du document :
13 octobre 2022
Date de consultation :
25 octobre 2023
Titre :
An Act to Amend and/or Nullify Certain Provisions of the Aliens and Nationality Law Relating to Citizenship and Restoring the Citizenship Rights Lost as a Consequence of those Provisions
Date de consultation :
25 octobre 2023
Titre :
Snapshot of Civil Registration and Vital Statistics Systems of Liberia
Source :
International Development Research Centre
Date de consultation :
25 octobre 2023
4.
Activités et organisations politiques
Titre :
Liberia: Political Transition and U.S. Relations
Source :
États-Unis. Congressional Research Service.
Date du document :
15 mai 2018
Date de consultation :
7 octobre 2021
Titre :
Liberia election results: George Weah and Joseph Boakai face run-off vote
Source :
British Broadcasting Corporation
Date du document :
25 octobre 2023
Date de consultation :
27 octobre 2023
5.
Questions liées au genre, violence familiale et enfants
Titre :
Liberians fault government performance on promoting child welfare. Afrobarometer Dispatch No. 614.
Source :
Afrobarometer et al.
Date du document :
7 mars 2023
Auteur :
Komi Amewunou; Oscar Bloh
Date de consultation :
25 octobre 2023
Titre :
The Hidden War: Legal Responses to Intimate Partner Violence in Fragility and Conflict
Source :
Georgetown Institute for Women, Peace and Security
Date de consultation :
7 octobre 2021
Titre :
Information sur la société secrète Sandé, y compris sur ses activités, son organisation, ses dirigeants et les conséquences de refuser le rôle de dirigeant; information sur le pouvoir de la Sandé, sur le traitement réservé aux personnes qui...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
22 février 2017
Date de consultation :
22 août 2017
Titre :
UN in Liberia Lauds NACCEL for FGM ban in Montserrado County
Date du document :
10 février 2023
Auteur :
Gradiah Walker Bou Hussein et al.
Date de consultation :
25 octobre 2023
Titre :
Has Liberia's ‘feminist' president forgotten his promise to tackle rape?
Date du document :
7 juin 2022
Auteur :
Dounard Bondo; Bettie K. Johnson-Mbayo
Date de consultation :
25 octobre 2023
Titre :
Liberia. Country Gender Equality Profile.
Source :
Nations Unies. ONU-Femmes.
Date du document :
Août 2021
Auteur :
Emmanuel Letouzé et al.
Réviseur :
André Cat-Nguyen Danh Luu; Eva-Marie Canan
Date de consultation :
25 octobre 2023
Titre :
Gender-Based Violence and Access to Justice: Grand Bassa County, Liberia
Source :
Norwegian Institute of International Affairs
Auteur :
Randi Solhjell; Debey Sayndee
Date de consultation :
22 août 2017
Titre :
Country Profile: FGM in Liberia
Date du document :
Septembre 2019
Date de consultation :
8 janvier 2021
Titre :
Liberia. 2022 Findings on the Worst Forms of Child Labor.
Source :
États-Unis. Department of Labor.
Date du document :
29 septembre 2023
Date de consultation :
25 octobre 2023
Titre :
Women in Liberia, and Reaching Equality. Are we there yet?
Source :
Centre for Sustainable Peace and Democratic Development
Date du document :
Juillet 2021
Auteur :
Maria Symeou; Sonia Dassé
Date de consultation :
25 octobre 2023
Titre :
Women's Empowerment; Domestic Violence. Liberia Demographic and Health Survey 2019-20.
Source :
Liberia Institute of Statistics and Geo-Information Services et al.
Date du document :
Avril 2021
Numéros de pages :
289–356
Date de consultation :
25 octobre 2023
Titre :
Liberia. Our Identities Under Arrest: A global overview on the enforcement of laws criminalizing consensual same-sex sexual acts between adults and diverse gender expressions.
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes
Date du document :
15 décembre 2021
Réviseur :
Lucas Ramón Mendos
Date de consultation :
17 octobre 2022
Titre :
Sexual Orientation, Gender Identity and Rights (SOGIR) in Africa. Liberia. Country Report.
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
Avril 2020
Date de consultation :
22 octobre 2021
Titre :
Libéria : Les minorités sexuelles et de genre
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
31 mai 2021
Date de consultation :
17 octobre 2022
Titre :
Liberia. Trans Legal Mapping Report 2019: Recognition before the law.
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes
Date du document :
Septembre 2020
Auteur :
Zhan Chiam et al.
Date de consultation :
25 octobre 2023
7.
Criminalité et corruption
Titre :
Liberia: Tier 2. Trafficking in Persons Report 2023.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Juin 2023
Date de consultation :
25 octobre 2023
Titre :
OSAC Country Security Report. Liberia.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
27 avril 2023
Date de consultation :
25 octobre 2023
Titre :
Procès en France pour les atrocités commises au Liberia. Questions-réponses.
Date du document :
5 octobre 2022
Date de consultation :
25 octobre 2023
Titre :
France : Condamnation prononcée pour des atrocités commises au Liberia
Date du document :
2 novembre 2022
Date de consultation :
25 octobre 2023
Titre :
State of Corruption Report 2022. Trends and Citizens' Views and Perception of Corruption.
Source :
Center for Transparency and Accountability. Transparency International.
Date du document :
Décembre 2022
Auteur :
Gerald D. Yeakula et al.
Date de consultation :
25 octobre 2023
Titre :
Liberia. Global Organized Crime Index.
Source :
Global Initiative Against Transnational Organized Crime
Date de consultation :
25 octobre 2023
Titre :
Veneers of governance: Lessons from Liberia's growing vulnerability
Date du document :
Juin 2022
Auteur :
Gregory Coleman; Ben Spatz
Date de consultation :
25 octobre 2023
Titre :
Civil Society Report on the Implementation of Chapter II (Prevention) & Chapter V (Asset Recovery) of the United Nations Convention Against Corruption in Liberia
Source :
Center for Security Studies and Development
Auteur :
Philip Poppelreuter; Richelieu Marcel Allison
Date de consultation :
25 octobre 2023
8.
Service militaire - (aucun document dans cette section)
9.
Systèmes judiciaire, juridique et pénal
Titre :
Traditional Justice Mechanisms in Liberia
Source :
African Security Sector Network. Analyse sociétale africaine.
Date du document :
Janvier 2017
Date de consultation :
22 août 2017
Titre :
Pragmatism and Mistrust: The Interaction of Dispute Resolution Mechanisms in Liberia
Source :
Berghof Foundation
Date du document :
1 août 2016
Auteur :
Janel B. Galvanek
Date de consultation :
25 août 2016
Titre :
Update: Liberian Legal System and Legal Research
Date du document :
Octobre 2019
Date de consultation :
8 janvier 2021
Titre :
Liberia: Understanding Alternative Dispute Resolution Mechanisms in Post-Conflict Societies
Source :
Conflict Studies Quarterly
Date du document :
Janvier 2019
Auteur :
Olugbemiga Samuel Afolabi et al.
Date de consultation :
7 octobre 2021
10.
Police et forces de sécurité
Titre :
Police Practices in Liberia
Source :
The Global Alliance
Auteur :
Kari Oygard Larsen et al.
Date de consultation :
12 août 2019
Titre :
Liberia. The Law on Police Use of Force Worldwide.
Source :
University of Pretoria. Institute for International and Comparative Law in Africa.
Date de consultation :
17 octobre 2022
Titre :
Liberians cite corruption, lack of professionalism among police failings. Afrobarometer Dispatch No. 632.
Source :
Afrobarometer et al.
Date du document :
18 avril 2023
Auteur :
Kelechi Amakoh; Oscar Bloh
Date de consultation :
25 octobre 2023
Titre :
Report of the Special Rapporteur on the promotion and protection of the right to freedom of opinion and expression on his mission to Liberia
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
19 juin 2018
Date de consultation :
12 août 2019
Titre :
Journalists intimidated, threatened, assaulted
Date du document :
12 octobre 2022
Date de consultation :
25 octobre 2023
Titre :
Liberia. International Religious Freedom Report for 2022.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
15 mai 2023
Date de consultation :
25 octobre 2023
13.
Nationalité, ethnie et race
Titre :
Liberia. World Directory of Minorities and Indigenous Peoples.
Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
Juin 2020
Date de consultation :
8 janvier 2021
14.
Sortie/Entrée et liberté de circulation
Titre :
Migration Profile: Liberia
Source :
Integral Human Development
Date du document :
Mars 2022
Date de consultation :
25 octobre 2023
15.
Marché du travail et syndicats - (aucun document dans cette section)
16.
Autres - (aucun document dans cette section)
Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 31 octobre 2023 :
Titre :
Liberia. Country Reports on Human Rights Practices for 2022.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
20 mars 2023
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2022-country-reports-on-human-rights-practices/liberia
Date de consultation :
4 août 2023
Avertissement
Les cartables nationaux de documentation (CND) comprennent des renseignements sur les pays d'origine qui sont accessibles au public au moment de la publication et dans les délais fixés pour leur préparation. La Direction des recherches s'efforce d'actualiser les renseignements contenus dans le
CND, mais les recherches ne sont pas exhaustives et les conditions dans les pays peuvent évoluer rapidement. Les membres du public sont invités à
suggérer des documents qu'ils jugent pertinents pour le
CND.
Les
CND n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Ils visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. C'est aux commissaires indépendants (les décideurs) de la
CISR qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les
CND et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.
Des références complètes sont fournies pour toutes les sources, y compris des hyperliens, pour permettre de trouver facilement l'information. La
CISR tentera de s'assurer que les liens sont mis à jour dans les versions les plus récentes des
CND. Elle ne peut offrir de garantie ni assumer de responsabilité à l'égard des éléments suivants :
- la fonctionnalité des liens vers les sources externes;
- le contenu auquel ces liens donnent accès;
- l'accessibilité du contenu externe en français et en anglais;
- tout autre aspect des sites Internet appartenant à des tiers.
Les renseignements présentés dans les
CND reflètent uniquement les points de vue et les perspectives des sources citées et ne reflètent pas nécessairement la position de la
CISR ou du gouvernement du Canada.