Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui fournissent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont périodiquement mis à jour au moyen de renseignements accessibles au public. Les CND portant sur des pays à l’égard desquels un grand nombre de demandes d’asile sont présentées peuvent être mis à jour plus fréquemment. Les mises à jour peuvent être retardées en période de changements rapides et d’incertitude pour permettre la constitution d’un corpus de renseignements pertinents.
Les CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.
Les CND, qui comprennent les réponses aux demandes d’information (RDI) que la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada publie sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés qui ne sont pas accessibles en ligne. Pour obtenir une copie d’un document annexé, veuillez en faire la demande
par courriel.
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Le
28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel.
-
Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.
Le
22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel :
-
Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.
Le
6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un
guide jurisprudentiel :
-
Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques.
Révoqué
La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.
Le
20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme
guides jurisprudentiels :
-
Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
-
Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab.
Révoqué
-
Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique.
Révoqué
La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.
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31 mai 2024
KIRGHIZISTAN
Liste de documents
1.
Renseignements généraux et cartes
Source :
Nations Unies. Section de la Cartographie.
Date du document :
Juin 2011
Date de consultation :
27 août 2013
Titre :
Kirghizistan. L'Encyclopédie en ligne.
Date de consultation :
27 septembre 2016
Titre :
Kyrgyzstan. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
25 janvier 2022
Date de consultation :
7 février 2022
Titre :
Situation générale. Kirghizistan. L'aménagement linguistique dans le monde.
Source :
L'aménagement linguistique dans le monde
Date du document :
27 décembre 2021
Date de consultation :
8 février 2022
Titre :
Kyrgyzstan. Social Security Programs Throughout the World: Asia and the Pacific, 2018.
Source :
États-Unis. Social Security Administration.
Date du document :
Mars 2019
Date de consultation :
7 novembre 2019
Titre :
Kyrgyzstan. BTI 2022 Country Report.
Date du document :
Février 2022
Date de consultation :
28 février 2022
Titre :
Kyrgyz Republic. In Focus.
Source :
États-Unis. Congressional Research Service
Date du document :
25 janvier 2021
Auteur :
Maria A. Blackwood
Date de consultation :
7 février 2022
Titre :
Chapitre 3 : Kirghizstan. Rapport de mission en Asie centrale (Tadjikistan – Kazakhstan – Kirghizstan) du 13 au 30 octobre 2019.
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
30 octobre 2019
Date de consultation :
7 février 2022
Titre :
Civilians Harmed in Kyrgyzstan, Tajikistan Border Clashes
Date du document :
30 avril 2021
Auteur :
Jonathan Pedneault; Syinat Sultanalieva
Date de consultation :
7 février 2022
2.
Information sur les droits de la personne
Titre :
Kyrgyz Republic. Country Reports on Human Rights Practices for 2023.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
22 avril 2024
Date de consultation :
16 mai 2024
Titre :
Kirghizistan. Amnesty International – Rapport 2020/21 : la situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date du document :
7 avril 2021
Numéros de pages :
276–279
Date de consultation :
7 février 2022
Titre :
Kyrgyzstan. World Report 2022: Events of 2021.
Date du document :
Janvier 2022
Date de consultation :
7 février 2022
Titre :
Kyrgyzstan: End Discrimination and Tackle Impunity. Amnesty International Submission For The UN Universal Periodic Review, 35th Session of The UPR Working Group, January 2020.
Source :
Amnesty International
Date du document :
Septembre 2019
Date de consultation :
20 novembre 2019
Titre :
Kyrgyzstan. Nations in Transit 2021.
Auteur :
Medet Tiulegenov
Date de consultation :
7 février 2022
Titre :
Looking for Harmony: Addressing Discrimination and Inequality in Kyrgyzstan
Source :
Equal Rights Trust
Date du document :
Décembre 2016
Date de consultation :
9 août 2017
Titre :
Kyrgyzstan. The Danger of Standing up for Justice and Rights in Central Asia.
Source :
International Partnership for Human Rights et al.
Date du document :
27 mars 2018
Date de consultation :
5 septembre 2018
Titre :
Kirghizistan et Chine : information sur l'Organisation de coopération de Shanghai (Shanghai Cooperation Organization - SCO), y compris la relation entre la Chine et le Kirghizistan; les activités de l'organisation auxquelles participent les deux...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
12 février 2015
Date de consultation :
22 septembre 2015
Titre :
Kyrgyzstan at a Crossroads: Shrink or Widen the Scene for Human Rights Defenders
Source :
Fédération internationale des ligues des droits de l'homme
Date du document :
8 juin 2016
Date de consultation :
28 juillet 2016
Titre :
Protection of Fundamental Rights in Kyrgyzstan. Briefing paper ahead of EU-Kyrgyzstan human rights dialogue, May 2019.
Source :
International Partnership for Human Rights et al.
Date du document :
Mai 2019
Date de consultation :
20 novembre 2019
Titre :
Kyrgyzstan. Freedom in the World 2021.
Date de consultation :
7 février 2022
Titre :
Rapport national soumis conformément au paragraphe 5 de l'annexe à la résolution 16/21 du Conseil des droits de l'homme : Kirghizistan
Code :
A/HRC/WG.6/35/KGZ/1
Date du document :
16 janvier 2020
Date de consultation :
7 février 2022
Titre :
Compilation concernant le Kirghizistan
Code :
A/HRC/WG.6/35/KGZ/2
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
11 novembre 2019
Date de consultation :
7 février 2022
Titre :
Résumé des communications des parties prenantes concernant le Kirghizistan
Code :
A/HRC/WG.6/35/KGZ/3
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
5 novembre 2019
Date de consultation :
7 février 2022
Titre :
Restrictive “False'' Information and NGO Laws Adopted, Intimidation of Government Critics
Source :
International Partnership for Human Rights et al.
Date du document :
20 septembre 2021
Date de consultation :
7 février 2022
3.
Pièces d'identité et citoyenneté
Titre :
Law of the Kyrgyz Republic on Citizenship of the Kyrgyz Republic (amended 2012)
Date de consultation :
7 février 2022
Titre :
Kyrgyzstan: Passports and ID Documents
Source :
Norvège. Norwegian Country of Origin Information Centre, Landinfo.
Date du document :
20 février 2013
Date de consultation :
27 août 2013
Titre :
Kyrgyzstan. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date de consultation :
7 février 2022
4.
Activités et organisations politiques
Titre :
Democratic 'Blackout'? Latest Kyrgyz Parliamentary Elections Can't Escape Controversy
Source :
Radio Free Europe/Radio Liberty
Date du document :
29 novembre 2021
Date de consultation :
7 février 2022
Titre :
Kyrgyzstan: Journalists and media face threats, attacks as ex-president is arrested
Source :
Legal Prosperity Foundation; International Partnership for Human Rights
Date du document :
4 novembre 2019
Date de consultation :
20 novembre 2019
Titre :
Kyrgyz Republic. Civic Freedom Monitor.
Source :
The International Center for Not-for-Profit Law
Date du document :
9 avril 2021
Date de consultation :
7 février 2022
Titre :
Kyrgyz Republic. Early Presidential Election and Referendum 10 January 2021. ODIHR Limited Election Observation Mission Final Report.
Source :
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe. Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme.
Date du document :
4 juin 2021
Date de consultation :
7 février 2022
Titre :
À propos du parlement ; Résultats des élections. Kirghizistan : Conseil suprême.
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Date de consultation :
28 février 2022
Titre :
Information sur le Parti Uluttar Birimdigi (UB); information indiquant si le Parti UB a des sièges au Parlement fédéral; information sur le traitement réservé aux membres du Parti UB par les autorités; information sur les cartes de ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
25 novembre 2016
Date de consultation :
20 septembre 2017
Titre :
Kyrgyz Voters Approve Strong Presidential System in Constitutional Referendum
Source :
États-Unis. Congressional Research Service
Date du document :
21 avril 2021
Auteur :
Maria A. Blackwood
Date de consultation :
7 février 2022
Titre :
Kyrgyz Republic. Election for President of 10 January 2021.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
7 février 2022
Titre :
International Election Observation Mission: Kyrgyz Republic – Parliamentary Elections, 28 November 2021. Statement of Preliminary Findings and Conclusions.
Source :
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Date de consultation :
28 février 2022
5.
Questions liées au genre, violence familiale et enfants
Titre :
Information sur le mariage mixte entre une personne ouïgoure et une personne kirghize, y compris le traitement qui leur est réservé par la société et les autorités (2011-avril 2013)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
23 avril 2013
Date de consultation :
26 septembre 2014
Titre :
Report to the UN Special Rapporteur on Violence Against Women. Re: shelters and protection orders for victims of violence against women in the Kyrgyz Republic.
Source :
American University of Central Asia. Law and Human Rights Department.
Date du document :
8 mars 2017
Auteur :
Meghan McCormack ; Aiymbubu Djaparkulova
Date de consultation :
9 août 2017
Titre :
Kyrgyzstan: Pressure Builds to Protect Women and Girls
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
28 mai 2019
Date de consultation :
20 novembre 2019
Titre :
Kyrgyzstan. Social Institutions and Gender Index 2019.
Source :
Organisation de coopération et de développement economiques
Date du document :
7 décembre 2018
Date de consultation :
27 février 2019
Titre :
Observations finales concernant le cinquième rapport périodique du Kirghizistan
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.
Date du document :
29 novembre 2021
Date de consultation :
7 février 2022
Titre :
Le Kirghizistan fait un important pas en avant pour les droits des filles
Source :
Amnesty International
Date du document :
5 octobre 2016
Date de consultation :
9 août 2017
Titre :
Gender in Society Perception Study
Source :
Fonds des Nations Unies pour la population
Date de consultation :
8 novembre 2019
Titre :
Cinquième rapport périodique soumis par le Kirghizistan en application de l'article 18 de la Convention, attendu en 2019
Date du document :
5 avril 2019
Date de consultation :
7 février 2022
Titre :
Insisting on Inclusion: Institutionalization and Barriers to Education for Children with Disabilities in Kyrgyzstan
Date du document :
10 décembre 2020
Réviseur :
Hugh Williamson; Mihra Rittmann
Date de consultation :
7 février 2022
Titre :
Women's Rights in the New Kyrgyz Constitution: Formalizing a ‘tradition' of suppression
Date du document :
16 avril 2021
Date de consultation :
7 février 2022
Titre :
Kyrgyzstan: Violence against Women: Barriers to Accessing Justice, Fair Trial Rights, and the Right of Peaceful Assembly
Source :
American Bar Association Center for Human Rights
Date du document :
Décembre 2020
Date de consultation :
7 février 2022
Titre :
Submission to the United Nations Committee on the Elimination of Discrimination Against Women on the fifth periodic report of Kyrgyzstan: 80th Session
Date du document :
Septembre 2021
Date de consultation :
7 février 2022
Titre :
LGBT+ inclusion to sustainable development goals agenda: Leave no one behind
Date de consultation :
7 février 2022
Titre :
Kyrgyzstan: A taboo concealing widespread hatred and violence. Challenging hate: Monitoring anti-LGBT “hate speech” and responses to it in Belarus, Kyrgyzstan, Moldova, Russia and Ukraine.
Date du document :
Février 2018
Date de consultation :
5 septembre 2018
Titre :
Less Equal: LGBTI Human Rights Defenders in Armenia, Belarus, Kazakhstan, and Kyrgyzstan
Source :
Amnesty International
Date du document :
22 décembre 2017
Numéros de pages :
31–36; 44–50
Date de consultation :
5 septembre 2018
Titre :
La situation des minorités sexuelles et de genre
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
17 mars 2017
Date de consultation :
20 novembre 2019
Titre :
Kyrgyzstan. Annual Review of the Human Rights Situation of Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex People in Europe and Central Asia 2021.
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes. ILGA-Europe.
Date du document :
Février 2021
Date de consultation :
7 février 2022
Titre :
Kyrgyzstan. Trans Legal Mapping Report 2019: Recognition before the law.
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes
Date du document :
Septembre 2020
Auteur :
Zhan Chiam et al.
Date de consultation :
7 février 2022
7.
Criminalité et corruption
Titre :
Kyrgyz Republic: Tier 2. Trafficking in Persons Report 2021.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
1 juillet 2021
Date de consultation :
7 février 2022
Titre :
Kyrgyz Republic. Country Reports on Terrorism 2020.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
16 décembre 2021
Date de consultation :
7 février 2022
Titre :
Anti-corruption reforms in Kyrgyzstan: 4th round of monitoring of the Istanbul Anti-Corruption Action Plan
Source :
Organisation de coopération et de développement économiques
Date de consultation :
8 février 2022
Titre :
Kyrgyzstan. Overview of corruption and anti-corruption in Central Asia: Kazakhstan, Kyrgyzstan, Tajikistan, Turkmenistan and Uzbekistan.
Source :
Transparency International
Date du document :
27 janvier 2021
Auteur :
Krista Lee-Jones
Date de consultation :
8 février 2022
Titre :
OSAC Country Security Report. Kyrgyzstan.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
28 juillet 2021
Date de consultation :
8 février 2022
Titre :
Kyrgyz Republic. International Narcotics Control Strategy Report 2021, Volume I: Drug and Chemical Control.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Mars 2021
Numéros de pages :
169–171
Date de consultation :
8 février 2022
Titre :
Kyrgyz Republic. International Narcotics Control Strategy Report 2021, Volume II: Money Laundering.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Mars 2021
Numéros de pages :
125–127
Date de consultation :
8 février 2022
Titre :
Kyrgyzstan Corruption Report
Source :
GAN Integrity. Risk and Compliance Portal.
Date du document :
Juillet 2020
Date de consultation :
8 février 2022
8.
Service militaire - (aucun document dans cette section)
9.
Systèmes judiciaire, juridique et pénal
Titre :
Update: Legal System and Legal Research in the Kyrgyz Republic
Date du document :
Avril 2021
Auteur :
Sanzhar Beksultanov et al.
Date de consultation :
8 février 2022
Titre :
Torture in Kyrgyzstan: Crime without Punishment
Source :
Central Asian Bureau for Analytical Reporting
Date du document :
2 avril 2021
Date de consultation :
8 février 2022
Titre :
“We Live in Constant Fear”: Possession of Extremist Material in Kyrgyzstan
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
17 septembre 2018
Date de consultation :
27 septembre 2018
Titre :
Kyrgyzstan: Extend Time for Massive Review of Laws
Date du document :
17 novembre 2021
Date de consultation :
8 février 2022
10.
Police et forces de sécurité
Titre :
Kyrgyzstan. The Law on Police Use of Force Worldwide.
Source :
University of Pretoria. Institute for International and Comparative Law in Africa.
Date de consultation :
8 février 2022
Titre :
Kyrgyzstan: Freedom of expression and ‘extremism'
Source :
Article 19; Media Policy Institute
Date du document :
Novembre 2020
Date de consultation :
8 février 2022
Titre :
Kyrgyzstan. Freedom on the Net 2021.
Réviseur :
Elisha Aaron et al.
Date de consultation :
8 février 2022
Titre :
Kyrgyzstan. Media Sustainability Index 2019.
Source :
International Research and Exchange Board
Date de consultation :
8 novembre 2019
Titre :
Introduction; Analysis of the Law. Kyrgyzstan: Law on Guarantees for Activity of the President of the Kyrgyz Republic.
Date du document :
Août 2017
Numéros de pages :
1–6; 13–16
Date de consultation :
5 septembre 2018
Titre :
Kyrgyzstan: “False Information” Law Threatens Free Speech
Date du document :
3 août 2021
Date de consultation :
8 février 2022
Titre :
Kyrgyz Republic. International Religious Freedom Report for 2020.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
12 mai 2021
Date de consultation :
8 février 2022
Titre :
Kyrgyzstan: State permission to exist still denied
Date du document :
11 novembre 2016
Date de consultation :
10 août 2017
Titre :
Religion and the Secular State in Kyrgyzstan
Source :
Central Asia-Caucasus Institute Silk Road Studies Program
Date du document :
Juin 2020
Date de consultation :
8 février 2022
13.
Nationalité, ethnie et race
Titre :
Observations finales concernant le rapport du Kirghizistan valant huitième à dixième rapports périodiques
Code :
CERD/C/KGZ/CO/8-10
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination raciale.
Date du document :
30 mai 2018
Date de consultation :
5 septembre 2018
Titre :
Information sur le traitement que réservent la société et les autorités à la minorité ouïgoure, y compris la protection offerte par l'État aux victimes de violence et de discrimination; les groupes politiques de la minorité ouïgoure ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
12 février 2015
Date de consultation :
22 septembre 2015
Titre :
Kyrgyzstan. World Directory of Minorities and Indigenous Peoples.
Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
Mars 2018
Date de consultation :
5 septembre 2018
Titre :
Kyrgyzstan: Justice Elusive 10 Years On
Date du document :
9 juin 2020
Date de consultation :
8 février 2022
Titre :
Kirghizistan : La minorité doungane
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
15 mai 2019
Date de consultation :
8 février 2022
Titre :
Kirghizistan : La minorité ouïgoure
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
6 juin 2019
Date de consultation :
8 février 2022
14.
Sortie/Entrée et liberté de circulation
Titre :
Information sur le traitement que réservent les autorités et la société aux personnes qui retournent au pays, y compris les demandeurs d'asile déboutés (2012-janvier 2015)
Source :
Immigration and Refugee Board of Canada
Date du document :
12 février 2015
Date de consultation :
22 septembre 2015
Titre :
Invisible and exploited in Kazakhstan: the plight of Kyrgyz migrant workers and members of their families
Source :
International Federation for Human Rights
Date du document :
Juin 2018
Date de consultation :
20 novembre 2019
15.
Marché du travail et syndicats - (aucun document dans cette section)
16.
Autres - (aucun document dans cette section)
Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 31 août 2023 :
Titre :
Kyrgyz Republic. Country Reports on Human Rights Practices for 2022.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
20 mars 2023
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2022-country-reports-on-human-rights-practices/kyrgyz-republic
Date de consultation :
4 août 2023
Avertissement
Les cartables nationaux de documentation (CND) comprennent des renseignements sur les pays d'origine qui sont accessibles au public au moment de la publication et dans les délais fixés pour leur préparation. La Direction des recherches s'efforce d'actualiser les renseignements contenus dans le
CND, mais les recherches ne sont pas exhaustives et les conditions dans les pays peuvent évoluer rapidement. Les membres du public sont invités à
suggérer des documents qu'ils jugent pertinents pour le
CND.
Les
CND n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Ils visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. C'est aux commissaires indépendants (les décideurs) de la
CISR qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les
CND et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.
Des références complètes sont fournies pour toutes les sources, y compris des hyperliens, pour permettre de trouver facilement l'information. La
CISR tentera de s'assurer que les liens sont mis à jour dans les versions les plus récentes des
CND. Elle ne peut offrir de garantie ni assumer de responsabilité à l'égard des éléments suivants :
- la fonctionnalité des liens vers les sources externes;
- le contenu auquel ces liens donnent accès;
- l'accessibilité du contenu externe en français et en anglais;
- tout autre aspect des sites Internet appartenant à des tiers.
Les renseignements présentés dans les
CND reflètent uniquement les points de vue et les perspectives des sources citées et ne reflètent pas nécessairement la position de la
CISR ou du gouvernement du Canada.