Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui fournissent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont périodiquement mis à jour au moyen de renseignements accessibles au public. Les CND portant sur des pays à l’égard desquels un grand nombre de demandes d’asile sont présentées peuvent être mis à jour plus fréquemment. Les mises à jour peuvent être retardées en période de changements rapides et d’incertitude pour permettre la constitution d’un corpus de renseignements pertinents.
Les CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.
Les CND, qui comprennent les réponses aux demandes d’information (RDI) que la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada publie sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés qui ne sont pas accessibles en ligne. Pour obtenir une copie d’un document annexé, veuillez en faire la demande
par courriel.
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Le
28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel.
-
Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.
Le
22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel :
-
Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.
Le
6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un
guide jurisprudentiel :
-
Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques.
Révoqué
La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.
Le
20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme
guides jurisprudentiels :
-
Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
-
Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab.
Révoqué
-
Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique.
Révoqué
La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.
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31 mai 2024
ÉRYTHRÉE
Liste de documents
1.
Renseignements généraux et cartes
Titre :
Review of social protection experiences in Sub-Saharan Africa: The case of Eritrea
Source :
International Journal of Scientific and Management Research
Auteur :
Gebremichael Kibreab Habtom
Date de consultation :
21 octobre 2022
Titre :
Eritrea. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
3 octobre 2023
Date de consultation :
18 octobre 2023
Titre :
Country of Origin Report on Eritrea
Source :
Pays-Bas. Ministry of Foreign Affairs.
Date du document :
6 février 2017
Date de consultation :
7 juin 2018
Titre :
DFAT Country Information Report: Eritrea
Source :
Australie. Department of Foreign Affairs and Trade.
Date du document :
8 février 2017
Date de consultation :
29 juin 2017
Titre :
Présentation de l'Érythrée
Source :
France. Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
Date du document :
14 janvier 2022
Date de consultation :
21 octobre 2022
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
Date du document :
Septembre 2006
Date de consultation :
7 juin 2018
Titre :
Eritrea Humanitarian Situation Report No. 20, 1 January - 31 December 2022
Source :
Fonds des Nations Unies pour l'enfance
Date du document :
22 février 2023
Date de consultation :
11 octobre 2023
Titre :
Érythrée. L'aménagement linguistique dans le monde.
Source :
L'aménagement linguistique dans le monde
Date du document :
28 septembre 2023
Date de consultation :
11 octobre 2023
Titre :
Eritrea. BTI 2022 Country Report.
Date du document :
Février 2022
Date de consultation :
21 octobre 2022
2.
Information sur les droits de la personne
Titre :
Eritrea. Country Reports on Human Rights Practices for 2023.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
22 avril 2024
Date de consultation :
15 mai 2024
Titre :
Eritrea: Repression Without Borders: Threats to Human Rights Defenders Abroad
Source :
Amnesty International
Date du document :
27 juin 2019
Date de consultation :
1 juin 2020
Titre :
Eritrea. Freedom in the World 2023.
Date de consultation :
11 octobre 2023
Titre :
Érythrée. Amnesty International – Rapport 2022/23 : la situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date du document :
27 mars 2023
Numéros de pages :
197–198
Date de consultation :
11 octobre 2023
Titre :
Eritrea. World Report 2022: Events of 2022.
Date du document :
Janvier 2023
Date de consultation :
11 octobre 2023
Titre :
Rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en Érythrée, Mohamed Abdelsalam Babiker
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme
Date du document :
9 mai 2023
Date de consultation :
11 octobre 2023
Titre :
EASO Country of Origin Information Report. Eritrea: Country Focus.
Source :
Union européenne. Bureau européen d'appui en matière d'asile
Date du document :
Mai 2015
Date de consultation :
24 juillet 2015
Titre :
Rapport national soumis conformément au paragraphe 5 de l'annexe à la résolution 16/21 du Conseil des droits de l'homme : Érythrée
Code :
A/HRC/WG.6/32/ERI/1
Date du document :
12 novembre 2018
Date de consultation :
12 juin 2019
Titre :
Résumé des communications des parties prenantes concernant l'Érythrée
Code :
A/HRC/WG.6/32/ERI/3
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
7 novembre 2018
Date de consultation :
12 juin 2019
Titre :
Observations finales concernant l'Érythrée en l'absence de rapport initial
Source :
Nations Unies. Comité des droits de l'homme.
Date du document :
3 mai 2019
Date de consultation :
25 octobre 2021
Titre :
Compilation concernant l'Érythrée
Code :
A/HRC/WG.6/32/ERI/2
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
9 novembre 2018
Date de consultation :
12 juin 2019
Titre :
Erythrée : EDYU ENSF-Hidri surveillance de la diaspora
Source :
Organisation suisse d'aide aux réfugiés
Date du document :
30 septembre 2020
Date de consultation :
8 octobre 2021
3.
Pièces d'identité et citoyenneté
Titre :
Eritrean Nationality Proclamation (No. 21/1992)
Date de consultation :
26 octobre 2012
Titre :
Information sur les permis de conducteur de camion, y compris sur la procédure de délivrance et sur leur apparence (2013-août 2014)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
5 septembre 2014
Date de consultation :
26 septembre 2014
Titre :
Information sur le nombre de pièces d'identité frauduleuses, y compris sur les cartes d'identité nationales (2012-août 2014)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
5 septembre 2014
Date de consultation :
26 septembre 2014
Titre :
Information sur la procédure que doit suivre une personne née à l'étranger pour acquérir la citoyenneté érythréenne; information indiquant si une nouvelle loi sur la nationalité est en voie de rédaction ou d'adoption
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
3 septembre 2009
Date de consultation :
26 octobre 2012
Titre :
Information sur les cartes d'identité militaires et permis, y compris leur apparence (2012-août 2014)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
2 septembre 2014
Date de consultation :
26 septembre 2014
Titre :
Information sur les pièces d'identité, y compris les cartes d'identité nationale et les certificats de naissance; les exigences et la marche à suivre pour obtenir et renouveler des pièces d'identité, tant au pays qu'à l'étranger (2009-août 2013)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
16 septembre 2013
Date de consultation :
27 septembre 2013
Titre :
Eritrea. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date de consultation :
18 octobre 2023
Titre :
Information sur les exigences et la marche à suivre pour obtenir la carte d'identité nationale, au pays ou à l'étranger; l'apparence et les caractéristiques de sécurité de la carte, ainsi que les renseignements qui y figurent; la fréquence ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
26 septembre 2018
Date de consultation :
17 juin 2019
Titre :
Information sur les certificats de naissance délivrés par le Bureau d'enregistrement public (Public Registration Office) de la zoba Maekel [Maakel] (zone centrale); information indiquant si l'apparence du certificat et la façon d'y présente...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
2 décembre 2014
Date de consultation :
23 juillet 2015
Titre :
Information sur les exigences et la marche à suivre pour obtenir un certificat de naissance, au pays ou à l'étranger; les différences entre les bureaux (2014-mai 2017)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
6 juin 2017
Date de consultation :
30 juin 2017
Titre :
Arabie saoudite et Érythrée : information sur les exigences et la marche à suivre pour obtenir un acte de naissance auprès de l'ambassade de l'Érythrée à Riyad pour une personne née en Érythrée, y compris l'apparence et les caractéristiques...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
17 juillet 2017
Date de consultation :
26 juin 2018
Titre :
Information sur les timbres apposés sur les actes de naissance (1993-décembre 2018)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
13 décembre 2018
Date de consultation :
17 juin 2019
Titre :
Somalie et Soudan : information sur les passeports délivrés aux réfugiés érythréens par les gouvernements de la Somalie et du Soudan (1960-1980)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
26 septembre 2018
Date de consultation :
18 juin 2019
Titre :
Information sur le numéro d'identité figurant dans le passeport érythréen, y compris la signification des chiffres qui le composent; le nombre important de passeports obtenus frauduleusement par des personnes n'ayant pas la citoyenneté ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
12 décembre 2018
Date de consultation :
17 juin 2019
Titre :
Access to Documents by Eritrean Refugees in the Context of Family Reunification
Source :
International Refugee Assistance Project
Date du document :
Avril 2021
Auteur :
Daniel Mekonnen; Sara Palacios Arapiles
Date de consultation :
8 octobre 2021
Titre :
Focus Eritrea: Identity and civil status documents.
Source :
Confédération suisse. Secrétariat d'Etat aux Migrations.
Date du document :
21 janvier 2021
Date de consultation :
27 octobre 2021
Titre :
The Eritrean practice of the issuance of identity-proving documents with particular focus on the case of returnees from Ethiopia. RLC Briefing paper No. 1.
Source :
Refuge Law Clinic of the University of London
Date du document :
Mars 2022
Auteur :
Daniel Mekonnen; Sara Palacios Arapiles
Date de consultation :
21 octobre 2022
Titre :
Citizenship and Statelessness in the Horn of Africa
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
Date du document :
22 décembre 2021
Date de consultation :
21 octobre 2022
4.
Activités et organisations politiques
Titre :
Information sur le Parti démocratique du peuple érythréen-Zete (Eritrean People's Democratic Party-Zete - EPDP-Zete), y compris ses objectifs, ses dirigeants et la marche à suivre pour devenir membre; le traitement que les autorités réservent au...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
9 décembre 2016
Date de consultation :
30 juin 2017
Titre :
Eritrean opposition parties and civic organisations
Source :
Norwegian Peacebuilding Resource Centre
Date du document :
Janvier 2015
Auteur :
Abdulkader Saleh Mohammad and Kjetil Tronvoll
Date de consultation :
23 juillet 2015
Titre :
À propos du parlement ; Résultats des élections. Érythrée : Assemblée nationale.
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Date de consultation :
21 octobre 2022
5.
Questions liées au genre, violence familiale et enfants
Titre :
Report on Women's Rights Violations in Eritrea – HRCE Report 1/2017
Source :
Human Rights Concern Eritrea
Date du document :
8 mars 2017
Date de consultation :
24 juin 2020
Titre :
Érythrée: violence sexuelle touchant les femmes
Source :
Organisation suisse d'aide aux réfugiés
Date du document :
13 février 2018
Date de consultation :
11 octobre 2023
Titre :
Observations finales concernant le sixième rapport périodique de l'Érythrée
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.
Date du document :
10 mars 2020
Date de consultation :
24 juin 2020
Titre :
Sixième rapport périodique soumis par l'Érythrée en application de l'article 18 de la Convention, attendu en 2019
Date du document :
12 avril 2019
Date de consultation :
24 juin 2019
Titre :
No peace for Eritrea's long-suffering female conscripts
Source :
Ethiopia Insight
Date du document :
15 janvier 2020
Date de consultation :
1 juin 2020
Titre :
COI Query Response. Eritrea: Conditions regarding the civilian branch of the national service, including for women, between 1 January 2021-1 March 2022
Source :
Union européenne. Agence de l'Union européenne pour l'asile.
Date du document :
11 mars 2022
Date de consultation :
21 octobre 2022
Titre :
Eritrea. State-Sponsored Homophobia.
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes
Date du document :
Mars 2019
Numéros de pages :
319–320
Auteur :
Lucas Ramón Mendos
Date de consultation :
12 juin 2019
Titre :
Eritrea. Our Identities Under Arrest: A global overview on the enforcement of laws criminalizing consensual same-sex sexual acts between adults and diverse gender expressions.
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes
Date du document :
15 décembre 2021
Réviseur :
Lucas Ramón Mendos
Date de consultation :
21 octobre 2022
7.
Criminalité et corruption
Titre :
Eritrea: Tier 3. Trafficking in Persons Report 2023.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Juin 2023
Date de consultation :
11 octobre 2023
Titre :
OSAC Country Security Report. Eritrea.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
13 mai 2022
Date de consultation :
21 octobre 2022
Titre :
Eritrea. Africa Organised Crime Index 2021.
Source :
Global Initiative Against Transnational Organized Crime
Date de consultation :
21 octobre 2022
Titre :
Eritrea: National service
Source :
Norvège. Norwegian Country of Origin Information Centre, Landinfo
Date du document :
20 mai 2016
Date de consultation :
8 juin 2017
Titre :
Just Deserters: Why Indefinite National Service in Eritrea has Created a Generation of Refugees: Revised Edition
Source :
Amnesty International
Date du document :
1 août 2016
Date de consultation :
17 octobre 2023
Titre :
EASO Country of Origin Report. Eritrea: National service, exit, and return.
Source :
Union européenne. Bureau européen d'appui en matière d'asile.
Date du document :
Septembre 2019
Date de consultation :
1 juin 2020
Titre :
Erythrée: recrutement de mineurs
Source :
Organisation suisse d'aide aux réfugiés
Date du document :
21 janvier 2015
Auteur :
Alexandra Geiser
Date de consultation :
22 juin 2016
Titre :
Information sur l'exemption du service national, y compris l'exemption pour les citoyens érythréens qui vivent à l'extérieur du pays (2014-février 2017)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
20 février 2017
Date de consultation :
30 juin 2017
Titre :
“They Are Making Us into Slaves, Not Educating Us”
Date du document :
8 août 2019
Date de consultation :
8 octobre 2021
Titre :
Erythrée: service national
Source :
Organisation suisse d'aide aux réfugiés
Date du document :
30 juin 2017
Date de consultation :
7 juin 2018
Titre :
Country Policy and Information Note. Eritrea: National service and illegal exit. Version 6.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Septembre 2021
Date de consultation :
12 octobre 2021
Titre :
Érythrée: persécution réfléchie, retour et « taxe de la diaspora »
Source :
Organisation suisse d'aide aux réfugiés
Date du document :
30 septembre 2018
Date de consultation :
12 juin 2019
Titre :
Information sur la structure militaire, y compris les grades; les motifs et processus d'avancement en grade et de mutation d'une zone à une autre, en particulier dans la région frontalière du Soudan; l'unité de logistique et l'unité chargée ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
12 juillet 2016
Date de consultation :
30 juin 2017
Titre :
Eritrea: National service, exit and entry
Source :
Danemark. Danish Immigration Service.
Date du document :
27 janvier 2020
Date de consultation :
1 juin 2020
Titre :
Eritrea: Latest developments on political situation and national service between 1 January 2020 and 31 January 2021
Source :
Union européenne. Bureau européen d'appui en matière d'asile.
Date du document :
19 avril 2021
Date de consultation :
8 octobre 2021
Titre :
Submission by Human Rights Watch to the Committee on the African Charter on the Rights and Welfare of the Child on the State of Eritrea
Date du document :
14 mars 2022
Date de consultation :
21 octobre 2022
Titre :
Eritrea: Crackdown on Draft Evaders' Families
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
9 février 2023
Date de consultation :
11 octobre 2023
Titre :
Érythrée : intensification de l'enrôlement forcé dans le service national
Source :
Organisation suisse d'aide aux réfugiés
Date du document :
15 juin 2023
Date de consultation :
11 octobre 2023
9.
Systèmes judiciaire, juridique et pénal
Titre :
Update: Introduction to Eritrean Legal System and Research
Date du document :
Août 2023
Auteur :
Luwam Dirar; Kibrom Tesfagabir Teweldebirhan
Date de consultation :
11 octobre 2023
Titre :
Information sur les procédures suivies par la police à Asmara pour délivrer et remettre des sommations ou des ordonnances aux suspects ou aux personnes qui n'ont pas respecté la condition voulant qu'elles soient tenues de se présenter, y compris ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
1 mai 2014
Date de consultation :
16 septembre 2014
10.
Police et forces de sécurité
Titre :
L'Érythrée expulse ses compatriotes des camps de réfugiés éthiopiens
Source :
Organisation suisse d'aide aux réfugiés
Date du document :
17 décembre 2020
Date de consultation :
21 octobre 2022
Titre :
Éthiopie. Des soldats érythréens ouvrent le feu sur des civil·e·s, et font trois morts et 19 blessés
Source :
Amnesty International
Date du document :
14 avril 2021
Date de consultation :
21 octobre 2022
Source :
Amnesty International
Date du document :
26 février 2021
Date de consultation :
21 octobre 2022
Titre :
Eritrea. The Law on Police Use of Force Worldwide.
Source :
University of Pretoria. Institute for International and Comparative Law in Africa.
Date de consultation :
18 octobre 2023
Titre :
Eritrea – 20 years of dictatorship, two decades with no independent media
Source :
Reporters sans frontières
Date du document :
18 septembre 2021
Date de consultation :
21 octobre 2022
Titre :
Érythrée. Classement mondial de la liberté de la presse 2023.
Source :
Reporters sans frontières
Date de consultation :
11 octobre 2023
Titre :
Eritrea. Report on International Religious Freedom for 2022.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
15 mai 2023
Date de consultation :
11 octobre 2023
Titre :
Information sur le traitement que réservent les autorités aux chrétiens, y compris les confessions que l'État ne reconnaît pas (2011 août 2013)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
12 septembre 2013
Date de consultation :
27 septembre 2013
Titre :
Eritrea. United States Commission on International Religious Freedom. 2023 Annual Report.
Source :
États-Unis. Commission on International Religious Freedom.
Date du document :
Avril 2023
Date de consultation :
11 octobre 2023
Titre :
Information sur le mouvement Tehadiso (Tehadiso movement), y compris ses principes et ses enseignements fondamentaux; la situation du mouvement en Érythrée; le traitement que les autorités réservent aux membres (2015-janvier 2017)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
20 janvier 2017
Date de consultation :
29 juin 2017
Titre :
Information sur le mouvement Medhane Alem en Érythrée, y compris sur le contexte historique et l'affiliation religieuse; information sur le traitement réservé à ses membres par les autorités (2003-février 2015)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
2 mars 2015
Titre :
Information sur le traitement que réservent les autorités aux chrétiens évangéliques et pentecôtistes, y compris aux membres de l'Église Mulu Wongel [Plein Évangile]; information sur les cas d'arrestation et de détention de membres de l'Église Mul...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
27 octobre 2014
Date de consultation :
23 juillet 2015
Titre :
Country update: Eritrea. Religious Freedom Conditions in Eritrea.
Source :
États-Unis. Commission on International Religious Freedom.
Date du document :
23 août 2023
Auteur :
Michael Ardovino
Date de consultation :
11 octobre 2023
13.
Nationalité, ethnie et race
Titre :
Information sur le traitement que réservent les autorités gouvernementales aux Jebertis, y compris les Jebertis qui retournent au pays (2010-août 2013)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
17 septembre 2013
Date de consultation :
27 septembre 2013
Titre :
Eritrea. The Indigenous World 2021.
Source :
International Work Group for Indigenous Affairs
Date du document :
Avril 2021
Réviseur :
Dwayne Mamo et al.
Date de consultation :
24 octobre 2022
14.
Sortie/Entrée et liberté de circulation
Titre :
Érythrée et Soudan : Information sur la situation à la région frontalière entre les deux pays, notamment les patrouilles de l'armée et de la police, et les postes frontaliers légaux; information sur les obstacles physiques qui empêchent le passage, comme les clôtures...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
15 mai 2014
Date de consultation :
16 septembre 2014
Titre :
Information sur la situation des personnes qui retournent au pays après avoir résidé, demandé le statut de réfugié ou cherché à obtenir l'asile à l'étranger (juillet 2015-mai 2017)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
14 juin 2017
Date de consultation :
29 juin 2017
Titre :
Information sur les procédures de sortie, y compris le type de document de sortie qui est délivré et la période de validité de ce document; information indiquant si les timbres de sortie délivrés en 2012 ou auparavant étaient valides en...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
13 mars 2017
Date de consultation :
30 juin 2017
Source :
Organisation suisse d'aide aux réfugiés
Date du document :
19 septembre 2020
Date de consultation :
27 octobre 2021
Titre :
The crime: Seeking asylum in Egypt. Case report on arbitrary detention and forcible deportation of Eritrean asylum seekers.
Source :
Refugee Platform in Egypt
Date du document :
20 décembre 2021
Date de consultation :
24 octobre 2022
Titre :
Unwanted and unprotected: Displaced Eritreans caught by conflict, crisis, and cruelty
Date du document :
3 août 2023
Date de consultation :
11 octobre 2023
15.
Marché du travail et syndicats - (aucun document dans cette section)
16.
Autres - (aucun document dans cette section)
Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 31 octobre 2023 :
Titre :
Eritrea. Country Reports on Human Rights Practices for 2022.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
20 mars 2023
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2022-country-reports-on-human-rights-practices/eritrea
Date de consultation :
2 août 2023
Avertissement
Les cartables nationaux de documentation (CND) comprennent des renseignements sur les pays d'origine qui sont accessibles au public au moment de la publication et dans les délais fixés pour leur préparation. La Direction des recherches s'efforce d'actualiser les renseignements contenus dans le
CND, mais les recherches ne sont pas exhaustives et les conditions dans les pays peuvent évoluer rapidement. Les membres du public sont invités à
suggérer des documents qu'ils jugent pertinents pour le
CND.
Les
CND n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Ils visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. C'est aux commissaires indépendants (les décideurs) de la
CISR qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les
CND et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.
Des références complètes sont fournies pour toutes les sources, y compris des hyperliens, pour permettre de trouver facilement l'information. La
CISR tentera de s'assurer que les liens sont mis à jour dans les versions les plus récentes des
CND. Elle ne peut offrir de garantie ni assumer de responsabilité à l'égard des éléments suivants :
- la fonctionnalité des liens vers les sources externes;
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Les renseignements présentés dans les
CND reflètent uniquement les points de vue et les perspectives des sources citées et ne reflètent pas nécessairement la position de la
CISR ou du gouvernement du Canada.