Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui fournissent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont périodiquement mis à jour au moyen de renseignements accessibles au public. Les CND portant sur des pays à l’égard desquels un grand nombre de demandes d’asile sont présentées peuvent être mis à jour plus fréquemment. Les mises à jour peuvent être retardées en période de changements rapides et d’incertitude pour permettre la constitution d’un corpus de renseignements pertinents.
Les CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.
Les CND, qui comprennent les réponses aux demandes d’information (RDI) que la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada publie sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés qui ne sont pas accessibles en ligne. Pour obtenir une copie d’un document annexé, veuillez en faire la demande
par courriel.
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Le
28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel.
-
Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.
Le
22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel :
-
Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.
Le
6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un
guide jurisprudentiel :
-
Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques.
Révoqué
La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.
Le
20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme
guides jurisprudentiels :
-
Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
-
Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab.
Révoqué
-
Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique.
Révoqué
La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.
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31 mai 2024
BÉLARUS
Liste de documents
1.
Renseignements généraux et cartes
Source :
Nations Unies. Section de la Cartographie.
Date du document :
Janvier 2004
Date de consultation :
5 novembre 2012
Titre :
Biélorussie. L'Encyclopédie en ligne.
Date de consultation :
5 novembre 2012
Titre :
Belarus. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
19 mars 2021
Date de consultation :
19 mars 2021
Titre :
Document de base faisant partie intégrante des rapports présentés par les États parties : Bélarus.
Date du document :
18 janvier 2016
Date de consultation :
12 avril 2017
Titre :
EaP CSF Monitoring Mission: Belarus political and societal developments after the presidential elections
Source :
Eastern Partnership Civil Society Forum
Date du document :
1 septembre 2020
Auteur :
Hennadiy Maksak et al.
Réviseur :
Natalia Yerashevich et al.
Date de consultation :
4 mars 2021
Titre :
BTI 2020 Country Report — Belarus
Date de consultation :
4 mars 2021
Titre :
Belarus: Suggested issues and questions for the List of Issues Prior to Reporting
Source :
Belarusian Helsinki Committee et al.
Date de consultation :
4 mars 2021
2.
Information sur les droits de la personne
Titre :
Belarus. Country Reports on Human Rights Practices for 2023.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
22 avril 2024
Date de consultation :
15 mai 2024
Titre :
Belarus. Human Rights in Eastern Europe and Central Asia: Review of 2019.
Source :
Amnesty International
Date du document :
16 avril 2020
Date de consultation :
4 mars 2021
Titre :
Belarus. World Report 2021: Events of 2020.
Date du document :
Janvier 2021
Date de consultation :
4 mars 2021
Titre :
Belarus: Crackdown on Political Activists, Journalists: Arrests, Criminal Charges, Police Beatings Ahead of August 9 Presidential Vote
Date du document :
30 juillet 2020
Date de consultation :
4 mars 2021
Titre :
Belarus. Freedom in the World 2021.
Date de consultation :
19 mars 2021
Titre :
Situation des droits de l'homme au Bélarus. Rapport de la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l'homme au Bélarus.
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
8 avril 2020
Date de consultation :
4 mars 2021
Titre :
Rapport d'Anaïs Marin, Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l'homme au Bélarus
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
17 juillet 2020
Date de consultation :
4 mars 2021
Titre :
Rapport national présenté conformément au paragraphe 5 de l'annexe à la résolution 16/21 du Conseil des droits de l'homme : Bélarus
Code :
A/HRC/WG.6/36/BLR/1
Date du document :
27 février 2020
Date de consultation :
4 mars 2021
Titre :
Compilation concernant le Bélarus
Code :
A/HRC/WG.6/36/BLR/2
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
27 février 2020
Date de consultation :
4 mars 2021
Titre :
Résumé des communications des parties prenantes concernant le Bélarus
Code :
A/HRC/WG.6/36/BLR/3
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
17 février 2020
Date de consultation :
4 mars 2021
Titre :
Belarus. Nations in Transit 2020.
Auteur :
Artyom Shraibman
Date de consultation :
4 mars 2021
3.
Pièces d'identité et citoyenneté
Titre :
Law of the Republic of Belarus on Citizenship of the Republic of Belarus (As Amended in 2016)
Date de consultation :
4 mars 2021
Titre :
Belarus. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date de consultation :
4 mars 2021
Titre :
Country Report: Belarus
Source :
European University Institute. European Union Democracy Observatory on Citizenship.
Date du document :
Janvier 2013
Date de consultation :
28 mai 2013
4.
Activités et organisations politiques
Titre :
2020 Presidential Election. Preliminary report on election observation.
Source :
Belarusian Helsinki Committee
Date du document :
9 août 2020
Date de consultation :
4 mars 2021
Titre :
OSCE Rapporteur's Report under the Moscow Mechanism on Alleged Human Rights Violations related to the Presidential Elections of 9 August 2020 in Belarus
Source :
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe. Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme.
Date du document :
5 novembre 2020
Auteur :
Wolfgang Benedek
Date de consultation :
4 mars 2021
Titre :
Republic of Belarus. Election for Palata Predstaviteley (Belarusian Chamber of Representatives) of 17 November 2019.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
4 mars 2021
Titre :
Information sur le Parti civil uni (United Civil [Civic] Party - UCP ou UCPB), y compris sur sa structure (nationale et régionale), le nombre de membres du parti et les fonctions des membres; information indiquant si le parti délivre des cartes...
Source :
Commission de l'immigration et statut de réfugié du Canada
Date du document :
12 janvier 2016
Date de consultation :
27 mai 2016
Titre :
Police Crack Down On Protests In Belarus After Results Show Lukashenka Winning In Landslide
Source :
Radio Free Europe
Date du document :
10 août 2020
Date de consultation :
4 mars 2021
Titre :
Biélorussie : Les trois partis politiques « Hramada » (ou « Gramada ») : La Hramada sociale-démocrate biélorusse (BSDH) ; le Parti social-démocrate biélorusse, BSDP(NH) ou Assemblée populaire (Narodnaia Hramada, NH) ; et le Parti social-démocrat...
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
9 octobre 2019
Date de consultation :
4 mars 2021
5.
Questions liées au genre, violence familiale et enfants
Titre :
Observations finales sur le huitième rapport périodique du Bélarus
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.
Date du document :
25 novembre 2016
Date de consultation :
26 mai 2017
Titre :
Authorities breaking silence on harassment and gender-based violence in Belarus
Date du document :
18 janvier 2018
Auteur :
Lizaveta Kasmach
Date de consultation :
4 mai 2018
Titre :
Belarus. Social Institutions and Gender Index 2019.
Source :
Organisation de coopération et de développement economiques
Date du document :
7 décembre 2018
Date de consultation :
11 février 2019
Titre :
Biélorussie : Situation des minorités sexuelles et de genre
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
14 août 2020
Date de consultation :
19 mars 2021
Titre :
Belarus. Annual Review of the Human Rights Situation of Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex People in Europe and Central Asia.
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes. ILGA-Europe.
Date du document :
Février 2021
Date de consultation :
19 mars 2021
Titre :
4.2 Belarus. Less Equal: LGBTI Human Rights Defenders in Armenia, Belarus, Kazakhstan, and Kyrgyzstan.
Source :
Amnesty International
Date du document :
22 décembre 2017
Date de consultation :
4 mai 2018
7.
Criminalité et corruption
Titre :
Belarus: Tier 3. Trafficking in Persons Report 2020.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
25 juin 2020
Date de consultation :
4 mars 2021
Titre :
Belarus. 2020 Crime and Safety Report.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
1 juin 2020
Date de consultation :
4 mars 2021
8.
Service militaire - (aucun document dans cette section)
9.
Systèmes judiciaire, juridique et pénal - (aucun document dans cette section)
10.
Police et forces de sécurité - (aucun document dans cette section)
Titre :
Belarus Escalates Crackdown on Independent Journalism: Online News Outlet TUT.BY Stripped of Media Credentials
Date du document :
7 décembre 2020
Auteur :
Anastasiia Zlobina
Date de consultation :
4 mars 2021
Titre :
Belarus. Freedom on the Net 2020.
Réviseur :
Elisha Aaron et al.
Date de consultation :
4 mars 2021
Titre :
Belarus. International Religious Freedom Report for 2019.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
10 juin 2020
Date de consultation :
4 mars 2021
13.
Nationalité, ethnie et race
Titre :
Examen des rapports soumis par les États parties en application de l'article 9 de la Convention. Vingtième à vingt-troisième rapports périodiques des États parties attendus en 2016 : Bélarus.
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination raciale.
Date du document :
29 juillet 2016
Date de consultation :
12 avril 2017
Titre :
Report on Implementation of International Convention on the Elimination of All Forms of Racial Discrimination by the Republic of Belarus Prepared by Civil Society Organizations
Source :
Belarusian Helsinki Committee et al.
Date de consultation :
4 mars 2021
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
4 septembre 2019
Date de consultation :
4 mars 2021
14.
Sortie/Entrée et liberté de circulation - (aucun document dans cette section)
15.
Marché du travail et syndicats
Titre :
Belarusian labour activists pressured as political crisis drags on
Source :
openDemocracy ; Global Voices
Date du document :
26 août 2020
Auteur :
Maxim Edwards; Thomas Rowley
Date de consultation :
4 mars 2021
16.
Autres - (aucun document dans cette section)
Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 31 août 2023 :
Titre :
Belarus. Country Reports on Human Rights Practices for 2022.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
20 mars 2023
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2022-country-reports-on-human-rights-practices/belarus/
Date de consultation :
1 août 2023
Avertissement
Les cartables nationaux de documentation (CND) comprennent des renseignements sur les pays d'origine qui sont accessibles au public au moment de la publication et dans les délais fixés pour leur préparation. La Direction des recherches s'efforce d'actualiser les renseignements contenus dans le
CND, mais les recherches ne sont pas exhaustives et les conditions dans les pays peuvent évoluer rapidement. Les membres du public sont invités à
suggérer des documents qu'ils jugent pertinents pour le
CND.
Les
CND n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Ils visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. C'est aux commissaires indépendants (les décideurs) de la
CISR qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les
CND et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.
Des références complètes sont fournies pour toutes les sources, y compris des hyperliens, pour permettre de trouver facilement l'information. La
CISR tentera de s'assurer que les liens sont mis à jour dans les versions les plus récentes des
CND. Elle ne peut offrir de garantie ni assumer de responsabilité à l'égard des éléments suivants :
- la fonctionnalité des liens vers les sources externes;
- le contenu auquel ces liens donnent accès;
- l'accessibilité du contenu externe en français et en anglais;
- tout autre aspect des sites Internet appartenant à des tiers.
Les renseignements présentés dans les
CND reflètent uniquement les points de vue et les perspectives des sources citées et ne reflètent pas nécessairement la position de la
CISR ou du gouvernement du Canada.