Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui fournissent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont périodiquement mis à jour au moyen de renseignements accessibles au public. Les CND portant sur des pays à l’égard desquels un grand nombre de demandes d’asile sont présentées peuvent être mis à jour plus fréquemment. Les mises à jour peuvent être retardées en période de changements rapides et d’incertitude pour permettre la constitution d’un corpus de renseignements pertinents.
Les CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.
Les CND, qui comprennent les réponses aux demandes d’information (RDI) que la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada publie sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés qui ne sont pas accessibles en ligne. Pour obtenir une copie d’un document annexé, veuillez en faire la demande
par courriel.
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Le
28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel.
-
Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.
Le
22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel :
-
Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.
Le
6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un
guide jurisprudentiel :
-
Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques.
Révoqué
La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.
Le
20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme
guides jurisprudentiels :
-
Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
-
Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab.
Révoqué
-
Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique.
Révoqué
La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.
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31 mai 2024
BANGLADESH
Liste de documents
1.
Renseignements généraux et cartes
Titre :
Bangladesh – Reference Map
Source :
Médecins Sans Frontières
Date du document :
19 septembre 2017
Date de consultation :
15 octobre 2018
Titre :
Carte des provinces et districts du Bangladesh
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
Juin 2021
Date de consultation :
25 janvier 2022
Titre :
Bangladesh. L'Encyclopédie en ligne.
Date de consultation :
22 août 2016
Titre :
Bangladesh. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
17 janvier 2024
Date de consultation :
23 janvier 2024
Titre :
EASO Country of Origin Information Report. Bangladesh: Country Overview.
Source :
Union européenne. Bureau européen d'appui en matière d'asile.
Date du document :
Décembre 2017
Date de consultation :
15 octobre 2018
Titre :
Présentation du Bangladesh
Source :
France. Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
Date du document :
25 août 2023
Date de consultation :
23 janvier 2024
Titre :
Bangladesh. L'aménagement linguistique dans le monde.
Source :
L'aménagement linguistique dans le monde
Date du document :
22 décembre 2023
Date de consultation :
23 janvier 2024
Titre :
Country Policy and Information Note. Bangladesh: Actors of protection. Version 2.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Novembre 2023
Date de consultation :
23 janvier 2024
Titre :
Healthcare Provision in Bangladesh: Medical Country of Origin Information Report
Source :
European Union. European Union Agency for Asylum.
Date du document :
Juin 2023
Date de consultation :
2 janvier 2024
Titre :
The State of Bangladesh's Political Governance, Development, and Society: According to its Citizens
Source :
The Asia Foundation
Date du document :
Juillet 2020
Auteur :
Mirza M. Hassan et al.
Réviseur :
Syeda Salina Aziz; MD. Zakaria
Date de consultation :
10 novembre 2020
Titre :
Country Policy and Information Note. Bangladesh: Medical treatment and healthcare. Version 2.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Juillet 2022
Date de consultation :
11 janvier 2023
Titre :
Bangladesh. Social Security Programs Throughout the World: Asia and the Pacific, 2018.
Source :
États-Unis. Social Security Administration.
Date du document :
Mars 2019
Date de consultation :
13 février 2020
Titre :
Bangladesh. BTI 2022 Country Report.
Date du document :
Février 2022
Date de consultation :
11 janvier 2023
Source :
États-Unis. Congressional Research Service.
Date du document :
20 juin 2023
Auteur :
Joseph O. Yinusa; Maria A. Blackwood
Date de consultation :
2 janvier 2024
Titre :
Report of a Home Office Fact-Finding Mission: Bangladesh. Conducted 14-26 May 2017.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Septembre 2017
Date de consultation :
23 novembre 2020
Titre :
Document de base commun faisant partie intégrante des rapports présentés par les États parties : Bangladesh
Date du document :
5 décembre 2019
Date de consultation :
10 novembre 2020
Titre :
DFAT Country Information Report: Bangladesh
Source :
Australie. Department of Foreign Affairs and Trade.
Date du document :
30 novembre 2022
Date de consultation :
23 janvier 2023
Titre :
Information sur la situation socioéconomique à Dacca et à Chittagong [Chittagrâm], y compris les taux de violence criminelle et de violence politique; l'accès au logement, y compris le système d'enregistrement des locataires, à l'emploi ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
13 janvier 2022
Date de consultation :
31 janvier 2022
Titre :
Bangladesh. Civic Freedom Monitor.
Source :
International Center for Not-for-Profit Law
Date du document :
22 janvier 2024
Date de consultation :
23 janvier 2024
Titre :
Bangladesh: Floods and Landslides – May 2022
Source :
Nations Unies. Bureau de la coordination des affaires humanitaires.
Date de consultation :
11 janvier 2023
Titre :
Bangladesh: COI Compilation
Source :
Croix Rouge autrichienne. Austrian Centre for Country of Origin and Asylum Research and Documentation.
Date du document :
Août 2023
Date de consultation :
2 janvier 2024
2.
Information sur les droits de la personne
Titre :
Bangladesh. Country Reports on Human Rights Practices for 2023.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
22 avril 2024
Date de consultation :
15 mai 2024
Titre :
Bangladesh. World Report 2024: Events of 2023.
Date du document :
Janvier 2024
Date de consultation :
23 janvier 2024
Titre :
Bangladesh. Amnesty International – Rapport 2022/23 : la situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date du document :
27 mars 2023
Numéros de pages :
116–121
Date de consultation :
26 janvier 2024
Titre :
Bangladesh. The State of Conflict and Violence in Asia 2021: Identity-based Conflict and Extremism.
Date du document :
Octobre 2021
Date de consultation :
23 janvier 2023
Titre :
Observations finales concernant le rapport initial du Bangladesh
Source :
Nations Unies. Comité des droits économiques, sociaux et culturels.
Date du document :
18 avril 2018
Date de consultation :
13 février 2020
Titre :
Bangladesh: Labor Activist Killed
Date du document :
6 juillet 2023
Date de consultation :
2 janvier 2024
Titre :
Human Rights Situation of Bangladesh in 2020: An Observation
Source :
Ain o Salish Kendra
Date du document :
Mai 2021
Auteur :
Abu Ahmed Faijul Kabir et al.
Date de consultation :
11 janvier 2023
Titre :
Joint submission to the Universal Periodic Review of Bangladesh by ARTICLE 19 and Research Initiatives Bangladesh for consideration at the 30th Session of the Working Group in May 2018
Source :
Article 19; Research Initiatives Bangladesh
Date du document :
5 octobre 2017
Date de consultation :
25 octobre 2017
Titre :
Human Rights Report 2022: Bangladesh
Date du document :
30 janvier 2023
Date de consultation :
2 janvier 2024
Titre :
Capacity Assessment (mid-term) of the National Human Rights Commission, Bangladesh
Source :
Bangladesh. National Human Rights Commission.
Date du document :
29 mai 2019
Date de consultation :
10 novembre 2020
Titre :
Bangladesh. Freedom in the World 2023.
Date de consultation :
2 janvier 2024
Titre :
Vanished Without a Trace: The Enforced Disappearance of Opposition and Dissent in Bangladesh
Source :
Fédération internationale des ligues des droits de l'homme
Date du document :
Avril 2019
Date de consultation :
14 février 2020
Titre :
An Alternative Report of the Civil Society on the International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights (ICESCR)
Source :
Association for Land Reforms and Development
Date du document :
15 février 2018
Date de consultation :
14 février 2020
Titre :
Rapport national soumis conformément au paragraphe 5 de l'annexe à la résolution 16/21 du Conseil des droits de l'homme : Bangladesh
Code :
A/HRC/WG.6/44/BGD/1
Date du document :
1 septembre 2023
Date de consultation :
23 janvier 2024
Titre :
Résumé des communications des parties prenantes concernant le Bangladesh
Code :
A/HRC/WG.6/30/BGD/3
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
13 mars 2018
Date de consultation :
14 février 2020
Titre :
Bangladesh : Compilation de renseignement
Code :
A/HRC/WG.6/44/BGD/2
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
30 août 2023
Date de consultation :
23 janvier 2024
Titre :
Bangladesh : Le mouvement pour la réforme des quotas : Notamment dans la division de Sylhet
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
21 août 2020
Date de consultation :
25 janvier 2022
Titre :
Bangladesh: Civic Space and Minority Rights. South Asia State of Minorities Report 2022: Minorities and Shrinking Civic Space.
Date du document :
Février 2023
Auteur :
Zakir Hossain et al.
Réviseur :
Deepak Thapa et al.
Date de consultation :
2 janvier 2024
Titre :
Human Rights in Bangladesh: A Mid-term Assessment of Implementation During the UPR 3rd Cycle
Source :
Solidarity Group for Bangladesh
Date du document :
2 décembre 2020
Date de consultation :
25 janvier 2022
Titre :
Out of Control: Human rights and rule of law crises in Bangladesh
Source :
Fédération internationale pour les droits humains
Date du document :
Décembre 2021
Réviseur :
Éléonore Morel
Date de consultation :
25 janvier 2022
Titre :
Three-Month Human Rights Monitoring Report on Bangladesh
Date du document :
10 juillet 2023
Date de consultation :
2 janvier 2024
Titre :
Information sur la Commission des droits de la personne du Bangladesh (Bangladesh Human Rights Commission – BHRC), y compris son mandat, sa structure et ses activités au Bangladesh; le rôle des bénévoles dans l'organisation et information indiquant s...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
8 avril 2022
Date de consultation :
27 janvier 2023
3.
Pièces d'identité et citoyenneté
Titre :
Report on Citizenship Law: Bangladesh
Source :
European University Institute. European Union Democracy Observatory on Citizenship.
Date du document :
Décembre 2016
Date de consultation :
10 octobre 2017
Titre :
Bangladesh. U. S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date de consultation :
23 janvier 2024
Titre :
Information sur la carte d'identité nationale (National Identity Card - NIC), y compris sur les exigences et la marche à suivre pour l'obtenir; sa raison d'être et son utilisation; son aspect et ses caractéristiques de sécurité (2017-janvier 2020)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
4 février 2020
Date de consultation :
21 février 2020
Titre :
Bangladesh: Impact of the suspension of birth registration on the host community in Cox's Bazar
Source :
Assessment Capacities Project
Date du document :
3 août 2021
Date de consultation :
25 janvier 2022
Titre :
The Bangladesh Citizenship (Temporary Provisions) Order, 1972
Date de consultation :
26 janvier 2024
Titre :
Information sur la disponibilité des documents frauduleux, notamment les documents d'identité, les dossiers médicaux et les documents financiers; réponse de l'État (2017–décembre 2021)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
24 décembre 2021
Date de consultation :
25 janvier 2022
Titre :
Information sur la procédure et les conditions à respecter pour obtenir un passeport; caractéristiques du passeport bangladais
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
27 juillet 2010
Date de consultation :
10 octobre 2012
Titre :
Citizenship Act, 1951 (amended 2009)
Date de consultation :
10 octobre 2017
Titre :
President's Order No. 149 of 1972. The Bangladesh Citizenship (Temporary Provisions) Order, 1972.
Date de consultation :
11 janvier 2024
Titre :
Bangladesh Citizenship (Temporary Provisions) Rules, 1978
Date de consultation :
3 octobre 2012
Titre :
Information sur les exigences et la procédure pour obtenir ou renouveler un passeport au haut-commissariat du Bangladesh à Ottawa; la procédure que le haut-commissariat applique relativement aux anciens passeports (2014-mai 2015)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
27 mai 2015
Date de consultation :
28 septembre 2015
Titre :
The Births and Deaths Registration Act, 2004
Date de consultation :
31 octobre 2016
Titre :
Country Information Note. Bangladesh: Documentation. Version 2.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Mars 2020
Date de consultation :
10 novembre 2020
4.
Activités et organisations politiques
Titre :
Information sur la Ligue Awami (Awami League - AL) du Bangladesh, y compris sur sa structure, ses dirigeants, ses membres et les documents d'adhésion, ses factions, ses organisations affiliées et ses activités; sa relation avec l'opposition (2017-janvier 2020)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
10 février 2020
Date de consultation :
25 février 2020
Titre :
Bangladesh : Les organisations islamistes
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
9 janvier 2018
Date de consultation :
15 octobre 2018
Titre :
People's Republic of Bangladesh. Election for President of 18 February 2018.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
24 octobre 2018
Titre :
Information sur le Parti nationaliste [national] du Bangladesh (Bangladesh Nationalist [National] Party – BNP), y compris sur sa structure, ses dirigeants, ses factions, ses organisations affiliées, ses activités, ses membres et les ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
22 mai 2019
Date de consultation :
26 août 2019
Titre :
Bangladesh: Le parti prolétarien du Bengale oriental (Purba Banglar Sarbahara Party, PBSP ou PBS)
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
11 janvier 2023
Date de consultation :
12 janvier 2024
Titre :
Political Parties in Bangladesh. CPD-CMI Working Paper 8.
Source :
Chr. Michelsen Institute; Centre for Policy Dialogue
Date du document :
Août 2014
Date de consultation :
23 septembre 2015
Titre :
'Creating Panic': Bangladesh Election Crackdown on Political Opponents and Critics
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
22 décembre 2018
Date de consultation :
17 février 2020
Titre :
Facing Jamaat-e-Islami in Bangladesh: A global threat in need of a global response
Source :
South Asia Democratic Forum
Date du document :
2 mars 2017
Date de consultation :
10 octobre 2017
Titre :
Country Policy and Information Note. Bangladesh: Political parties and Affiliation. Version 3.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Septembre 2020
Date de consultation :
10 novembre 2020
Titre :
People's Republic of Bangladesh. Election for Jatiya Sangsad (Bangladeshi National Parliament) of 30 December 2018.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
17 novembre 2020
Titre :
Information sur la Ligue Krishak Sramik Janata (Krishak Sramik Janata League - KSJL), y compris sa structure et l'adhésion au parti; le traitement réservé aux membres de la KSJL par les membres de la Ligue Awami (Awami League) et par les autorités (2014-août 2016)...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
2 septembre 2016
Date de consultation :
28 octobre 2016
Titre :
Information sur le Parti libéral-démocrate (Liberal Democratic Party - LDP), y compris sur sa structure, ses dirigeants et ses activités; les cartes de membre, les lettres de confirmation et les activités du LDP; le traitement réservé aux membres...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
4 mai 2016
Date de consultation :
19 octobre 2016
Titre :
Bangladesh : Poursuites judiciaires à l'encontre de dirigeants du Parti nationaliste du Bangladesh(Bangladesh Nationalist Party, BNP)depuis 2019
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
3 juin 2021
Date de consultation :
25 janvier 2022
Titre :
From Revolutionaries to Visionless Parties: Leftist Politics in Bangladesh. The Politics of Opposition in South Asia.
Source :
Carnegie Endowment for International Peace
Date du document :
6 septembre 2022
Réviseur :
Paul Staniland; Milan Vaishnav
Date de consultation :
11 janvier 2023
Titre :
Bangladesh: Crackdown on Political Opposition
Date du document :
10 octobre 2022
Date de consultation :
23 janvier 2023
Titre :
Bangladesh: Excessive Force Against Political Protesters
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
2 août 2023
Date de consultation :
12 janvier 2024
Titre :
Bangladesh: Le Parti national socialiste (Jatiya Samajtantrik Dal, JSD) faction Rab, 2014-2022
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
8 décembre 2022
Date de consultation :
12 janvier 2024
Titre :
Bangladesh: End Political Prosecution of Rights Leaders
Date du document :
10 août 2023
Date de consultation :
12 janvier 2024
5.
Questions liées au genre, violence familiale et enfants
Titre :
Information sur le traitement réservé aux femmes par les autorités et la société, en particulier les femmes célibataires et celles qui sont chefs de ménage, y compris la possibilité pour elles de vivre seules et leur accès au logement, à un revenu, ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
5 janvier 2023
Date de consultation :
26 janvier 2023
Titre :
Observations finales concernant le huitième rapport périodique du Bangladesh
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.
Date du document :
25 novembre 2016
Date de consultation :
10 octobre 2017
Titre :
Informations reçues du Bangladesh concernant le suivi des observations finales relatives à son huitième rapport périodique
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.
Date du document :
21 octobre 2020
Date de consultation :
25 janvier 2022
Titre :
Bangladesh: Les mariages forcés précoces
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
16 novembre 2017
Date de consultation :
15 octobre 2018
Titre :
Examen des rapports présentés par les États parties en application de l'article 18 de la Convention. Huitième rapport périodique des États parties attendus en 2015. Bangladesh.
Date du document :
29 mai 2015
Date de consultation :
22 août 2016
Titre :
Report on Violence Against Women (VAW) Survey 2015
Source :
Bangladesh. Bangladesh Bureau of Statistics.
Date du document :
Août 2016
Date de consultation :
10 octobre 2017
Titre :
Bangladesh Government Responses to Child Marriage. Marry Before Your House is Swept Away: Child Marriage in Bangladesh.
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
9 juin 2015
Numéros de pages :
80-103
Date de consultation :
23 septembre 2015
Titre :
A Critical Appraisal of Laws Relating to Sexual Offences in Bangladesh
Source :
National Human Rights Commission Bangladesh
Date de consultation :
21 octobre 2016
Titre :
Understanding intimate partner violence in rural Bangladesh: Prevention and response
Source :
Overseas Development Institute
Date du document :
Mai 2017
Auteur :
Ruchira Tabassum Naved et al.
Date de consultation :
10 octobre 2017
Titre :
Women and Men in Bangladesh: Facts and Figures 2022
Source :
Bangladesh. Bangladesh Bureau of Statistics.
Date du document :
Juin 2022
Date de consultation :
11 janvier 2023
Titre :
Gender Statistics of Bangladesh 2018
Source :
Bangladesh. Bangladesh Bureau of Statistics.
Date du document :
Mai 2019
Date de consultation :
17 février 2020
Titre :
Voices to Choices: Bangladesh's Journey in Women's Economic Empowerment
Source :
World Bank Group
Auteur :
Jennifer L. Solotaroff et al.
Date de consultation :
17 février 2020
Titre :
'Are We Not Human?' Denial of Education for Rohingya Refugee Children in Bangladesh
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
3 décembre 2019
Date de consultation :
10 novembre 2020
Titre :
Bangladesh: Officials Threaten Rohingya for Setting Up Schools
Date du document :
21 mars 2022
Date de consultation :
12 janvier 2024
Titre :
Country Policy and Information Note. Bangladesh: Women fearing gender-based violence. Version 4.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Janvier 2024
Date de consultation :
23 janvier 2024
Titre :
“I Sleep in My Own Deathbed”: Violence against Women and Girls in Bangladesh: Barriers to Legal Recourse and Support
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
29 octobre 2020
Réviseur :
Meenakshi Ganguly
Date de consultation :
17 novembre 2020
Titre :
Bangladesh : La situation des enfants nés hors mariage ainsi que celle de leurs mères
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
3 septembre 2020
Date de consultation :
25 janvier 2022
Titre :
Ending Child Marriage: A profile of progress in Bangladesh
Source :
Fonds des Nations Unies pour l'enfance
Date de consultation :
25 janvier 2022
Titre :
Overview of laws, policies and practices on gender-based violence and harassment in the world of work in Bangladesh
Source :
International Labour Organization
Date du document :
Avril 2020
Réviseur :
Aya Matsuura; Ruya Leghari
Date de consultation :
25 janvier 2022
Titre :
Community Participatory Analysis Study: Summary Findings on Child Marriage in Bangladesh
Date du document :
Juillet 2016
Date de consultation :
25 janvier 2022
Titre :
Bangladesh : Les femmes victimes de la traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
17 mai 2021
Date de consultation :
25 janvier 2022
Titre :
Bangladesh. 2022 Findings on the Worst Forms of Child Labor.
Source :
États-Unis. Department of Labor.
Date du document :
29 septembre 2023
Date de consultation :
26 janvier 2024
Titre :
Rape in Bangladesh: Socio-legal Issues and Barriers to Justice. Women Break the Silence: Gender-based Torture in Asia.
Source :
Organisation mondiale contre la torture ; Philippine Alliance for Human Rights Advocates
Date du document :
Mai 2022
Numéros de pages :
104–120
Auteur :
Saira Rahman Khan
Date de consultation :
11 janvier 2023
Titre :
Submission by – Mir Abu Reyad, Representative of the LGBTI community in Bangladesh, to the UN Human Rights Committee
Source :
Boys of Bangladesh
Date du document :
Mars 2017
Date de consultation :
11 octobre 2017
Titre :
Bangladesh. Our Identities Under Arrest: A global overview on the enforcement of laws criminalizing consensual same-sex sexual acts between adults and diverse gender expressions.
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes
Date du document :
Novembre 2023
Numéros de pages :
157–158
Auteur :
Kellyn Botha et al.
Réviseur :
Lucas Ramón Mendos
Date de consultation :
26 janvier 2024
Titre :
“I Want to Live With My Head Held High”: Abuses in Bangladesh's Legal Recognition of Hijras
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
23 décembre 2016
Date de consultation :
10 octobre 2017
Date de consultation :
16 janvier 2023
Titre :
Country Policy and Information Note. Bangladesh: Sexual orientation and gender identity and expression. Version 5.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Septembre 2023
Date de consultation :
12 janvier 2024
Titre :
Bangladesh. Next Steps Towards Reform: Assessing good practice and gaps in Commonwealth sexual offences legislation: Asia.
Source :
Human Dignity Trust
Date du document :
Mars 2020
Auteur :
Indira Rosenthal et.al.
Date de consultation :
16 janvier 2023
Titre :
Understanding the Lives of Bangladesh's LGBTI Community
Source :
International Republican Institute
Date du document :
8 avril 2021
Auteur :
Geoffrey Macdonald
Date de consultation :
16 janvier 2023
Titre :
LGBTQ+ Rights in Bangladesh
Source :
Global Human Rights Defence
Date du document :
Juin 2022
Date de consultation :
23 janvier 2023
7.
Criminalité et corruption
Titre :
Overview of corruption and anti-corruption in Bangladesh
Source :
U4 Anti-Corruption Resource Centre; Transparency International
Date du document :
16 août 2021
Date de consultation :
12 janvier 2024
Titre :
OSAC Country Security Report. Bangladesh.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
5 juillet 2023
Date de consultation :
12 janvier 2024
Titre :
Special Report. The Persistent Challenge of Extremism in Bangladesh.
Source :
United States Institute of Peace
Date du document :
Juin 2022
Auteur :
Mubashar Hasan; Geoffrey Macdonald
Date de consultation :
16 janvier 2023
Titre :
Bangladesh: Tier 2. Trafficking in Persons Report 2023.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Juin 2023
Date de consultation :
12 janvier 2024
Titre :
Information sur le Jamaat-ul-Mujahideen Bangladesh (JMB), y compris sa capacité opérationnelle, ses activités et les régions où celles-ci sont exercées (2015-novembre 2016)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
15 novembre 2016
Date de consultation :
6 octobre 2017
Titre :
Bangladesh. Country Reports on Terrorism 2022.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
30 novembre 2023
Date de consultation :
23 janvier 2024
Titre :
Harkat-ul-Jihadi al-Islami
Source :
Stanford University. Mapping Militant Organizations.
Date du document :
Juillet 2019
Date de consultation :
17 février 2020
Titre :
Countering Jihadist Militancy in Bangladesh. Asia Report N°295.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
28 février 2018
Date de consultation :
15 octobre 2018
Titre :
ISIS-Bangladesh. Country Reports on Terrorism 2021.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
27 février 2023
Date de consultation :
26 janvier 2024
Titre :
Bangladesh : La répression violente du trafic et de la consommation de stupéfiants
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
29 septembre 2021
Date de consultation :
25 janvier 2022
Titre :
Research Report 8 – The Hefazat-e-Islam and the Islamist challenge in Bangladesh
Source :
South Asia Democratic Forum
Date du document :
29 juillet 2022
Auteur :
Siegfried O. Wolf
Date de consultation :
16 janvier 2023
8.
Service militaire - (aucun document dans cette section)
9.
Systèmes judiciaire, juridique et pénal
Titre :
Challenges with Access to Justice in Bangladesh
Source :
Centre for Governance studies
Date du document :
13 janvier 2021
Date de consultation :
16 janvier 2023
Titre :
Information sur la loi sur les pouvoirs spéciaux (Special Powers Act - SPA), y compris sa mise en application par les autorités; information sur les procédures policières, y compris les mandats lancés ou les avis délivrés (2011-août 2014)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
9 septembre 2014
Date de consultation :
26 septembre 2014
Titre :
Political Conflict. Extremism and Criminal Justice in Bangladesh. Asia Report N° 277.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
11 avril 2016
Date de consultation :
22 août 2016
Titre :
Information indiquant si le magistrat en chef de la métropole (Chief Metropolitan Magistrate – CMM) de Dacca délivre des ordonnances et des mandats d'arrêt en l'absence des accusés dans des affaires concernant des requêtes; information indiquant si...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
18 novembre 2016
Date de consultation :
6 octobre 2017
Titre :
Cycle of Fear: Combating Impunity for Torture and Strengthening the Rule of Law in Bangladesh
Source :
Organisation mondiale Contre la Torture; Odhikar
Date du document :
Juillet 2019
Date de consultation :
17 février 2020
Titre :
Update: The Legal System of the Peoples' Republic of Bangladesh
Date du document :
Décembre 2023
Auteur :
Md. Ershadul Karim
Date de consultation :
23 janvier 2024
Titre :
Community Perspectives on Access to Civil Justice After Cross-Border Displacement: The Needs of Rohingya Refugees in Bangladesh
Source :
Centre for Peace and Justice; The Asia Foundation
Date du document :
Février 2021
Auteur :
Faustina Pereira et al.
Date de consultation :
16 janvier 2023
Titre :
Living Under Sentence of Death. A study on the profiles, experiences and perspectives of death row prisoners in Bangladesh.
Source :
University of Dhaka. Department of Law.
Date du document :
Décembre 2022
Auteur :
Muhammad Mahbubur Rahman
Date de consultation :
16 janvier 2023
Titre :
Separation of Judiciary and Judicial Independence in Bangladesh: An Appraisal
Source :
Open Access Library Journal
Auteur :
Mohammad Abdul Hannan, Md. Arifuzzaman
Date de consultation :
16 janvier 2023
Titre :
Bangladesh : information sur les affidavits, y compris les différents types d'affidavits, leur contenu, leur apparence et leurs caractéristiques de sécurité; les exigences et la marche à suivre pour la délivrance d'affidavits, y compris les coût...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
10 janvier 2023
Date de consultation :
27 janvier 2023
10.
Police et forces de sécurité
Titre :
Killed in 'Crossfire': Allegations of Extrajudicial Executions in Bangladesh in the Guise of a War on Drugs
Source :
Amnesty International
Date du document :
4 novembre 2019
Date de consultation :
17 février 2020
Titre :
Rapport initial soumis par le Bangladesh en application de l'article 19 de la Convention, attendu en 1999
Date du document :
3 octobre 2019
Date de consultation :
10 novembre 2020
Titre :
Observations finales concernant le rapport initial du Bangladesh
Source :
Nations Unies. Comité contre la torture.
Date du document :
26 août 2019
Date de consultation :
10 novembre 2020
Titre :
Civil Society Joint Alternative Report on Bangladesh Submitted to the Committee against Torture
Source :
Asian Legal Resource Centre et al.
Date du document :
Juin 2019
Date de consultation :
10 novembre 2020
Titre :
Bangladesh. The Law on Police Use of Force Worldwide.
Source :
University of Pretoria. Institute for International and Comparative Law in Africa.
Date de consultation :
23 janvier 2023
Titre :
“Where No Sun Can Enter”: A Decade of Enforced Disappearances in Bangladesh
Date du document :
16 août 2021
Réviseur :
Meenakshi Ganguly
Date de consultation :
25 janvier 2022
Titre :
Information sur les exigences et la marche à suivre pour déposer une plainte à la police, y compris pour signaler de fausses accusations; les premiers rapports d'information(First Information Report – FIR)y compris l'enregistrement ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
4 janvier 2022
Date de consultation :
25 janvier 2022
Titre :
Where are they? Enforced Disappearances in Bangladesh
Source :
Centre for Governance Studies
Date du document :
Mars 2022
Date de consultation :
16 janvier 2023
Titre :
Executions at will? Extrajudicial Killings by State Actors in Bangladesh
Source :
Centre for Governance Studies
Date du document :
Mars 2022
Date de consultation :
16 janvier 2023
Titre :
Bangladesh : Le Bataillon d'action rapide(Rapid Action Battalion, RAB)
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
28 juin 2022
Date de consultation :
23 janvier 2023
Titre :
Bangladesh: Rampant Police Abuse of Rohingya Refugees
Date du document :
17 janvier 2023
Date de consultation :
12 janvier 2024
Titre :
Bangladesh: Government must remove draconian provisions from the Draft Cyber Security Act
Source :
Amnesty International
Date du document :
31 août 2023
Date de consultation :
12 janvier 2024
Titre :
Digital Security Act, 2018: How Is It Being Enforced
Source :
Centre for Governance Studies
Date du document :
Avril 2021
Date de consultation :
16 janvier 2023
Titre :
Bangladesh Country Report. Solidarity and Survival: The Story of South Asia. South Asia Press Freedom Report 2022-23.
Source :
International Federation of Journalists
Date du document :
Mai 2023
Date de consultation :
12 janvier 2024
Titre :
Bangladesh. Freedom on the Net 2023.
Réviseur :
Adrian Shahbaz et al.
Date de consultation :
23 janvier 2024
Titre :
Who Owns the Media in Bangladesh?
Source :
Centre for Governance Studies
Date du document :
Janvier 2021
Date de consultation :
16 janvier 2023
Titre :
How Bangladesh's Digital Security Act Is Creating a Culture of Fear. The Politics of Opposition in South Asia.
Source :
Carnegie Endowment for International Peace
Réviseur :
Paul Staniland; Milan Vaishnav,
Date de consultation :
12 janvier 2024
Titre :
No Place for Criticism: Bangladesh Crackdown on Social Media Commentary
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
9 mai 2018
Réviseur :
Meenakshi Ganguly et al.
Date de consultation :
15 octobre 2018
Titre :
Bangladesh: La répression des publications et des médias sur le web
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
10 mai 2019
Date de consultation :
10 novembre 2020
Titre :
No Space for Dissent: Bangladesh's Crackdown on Freedom of Expression Online
Source :
Amnesty International
Date du document :
26 juillet 2021
Date de consultation :
25 janvier 2022
Titre :
Country Policy and Information Note. Bangladesh: Journalists, the press and social media. Version 2.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Janvier 2021
Date de consultation :
25 janvier 2022
Titre :
Bangladesh: End Crackdown Against Journalists and Critics
Date du document :
3 mai 2023
Date de consultation :
12 janvier 2024
Titre :
Bangladesh: Freedoms of expression, peaceful assembly and association are systematically violated amid the pandemic
Date du document :
11 février 2021
Date de consultation :
25 janvier 2022
Titre :
Bangladesh : inquiétante offensive du parti au pouvoir contre les journalistes basés à l'étranger
Source :
Reporters sans frontières
Date du document :
26 octobre 2021
Date de consultation :
16 janvier 2023
Titre :
Bangladesh. International Religious Freedom Report for 2022.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
15 mai 2023
Date de consultation :
12 janvier 2024
Titre :
Challenges to Religious Freedom in Bangladesh
Source :
États-Unis. Commission on International Religious Freedom.
Date du document :
Mai 2020
Date de consultation :
10 novembre 2020
Titre :
Report of the Special Rapporteur on freedom of religion or belief on his mission to Bangladesh
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
22 janvier 2016
Date de consultation :
22 août 2016
Titre :
Report of the Special Rapporteur on freedom of religion or belief, on his mission to Bangladesh: comments by the State
Date du document :
19 février 2016
Date de consultation :
11 octobre 2017
Titre :
Bangladesh: La situation de la communauté Barua depuis 2019
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
11 août 2022
Date de consultation :
12 janvier 2024
Titre :
Bangladesh. Freedom of Thought Report.
Date du document :
13 octobre 2020
Date de consultation :
25 janvier 2022
Titre :
Bangladesh, Canada, Pakistan, Royaume-Uni et États-Unis : information sur les formalités et les documents d'enregistrement de l'Ahmadiyya Muslim Jama'at (AMJ) [Communauté musulmane ahmadiyya (Ahmadiyya Muslim Community – AMC), Association musulmane ahmadiyya (Ahmadiyya Muslim Association – AMA] au Canada, aux États-Unis et au Royaume-Uni, plus précisément pour les ahmadis d'origine pakistanaise et bangladaise (2020-décembre 2022)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
9 janvier 2023
Date de consultation :
24 janvier 2023
Titre :
Country Policy and Information Note. Bangladesh: Religious minorities and atheists. Version 3.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Mars 2022
Date de consultation :
16 janvier 2023
Titre :
Bangladesh: Deadly Attacks on Hindu Festival
Date du document :
21 octobre 2021
Date de consultation :
16 janvier 2023
13.
Nationalité, ethnie et race
Titre :
Hate Speech and Incitement to Violence against Minorities in Bangladesh. South Asia State of Minorities Report 2021: Hate Speech Against Minorities.
Date du document :
Décembre 2021
Auteur :
Monjurul Islam; Zakir Hossain
Réviseur :
Sudeshna Thapa et al.
Date de consultation :
16 janvier 2023
Titre :
Bangladesh. The Indigenous World 2023.
Source :
International Work Group for Indigenous Affairs
Date du document :
Avril 2023
Auteur :
Pallab Chakma; Bablu Chakma
Réviseur :
Dwayne Mamo et al.
Date de consultation :
12 janvier 2024
Titre :
Bangladesh. World Directory of Minorities and Indigenous Peoples.
Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
Juin 2019
Date de consultation :
10 novembre 2020
Titre :
NGO report to the United Nations Human Rights Committee on Caste based discrimination in Bangladesh for the consideration of reports submitted by State party (CCRP/C/BGD/1) under article 40 of the Covenant during its 119th session
Source :
Bangladesh Dalit and Excluded Rights Movement et al.
Date du document :
Février 2017
Date de consultation :
11 octobre 2017
Titre :
Age- and gender-based violence risks facing Rohingya and Bangladeshi adolescents in Cox's Bazar
Source :
Gender And Adolescence: Global Evidence
Date du document :
Avril 2020
Auteur :
Silvia Guglielmi et al.
Date de consultation :
10 novembre 2020
Titre :
A Sustainable Policy for Rohingya Refugees in Bangladesh. Asia Report N°303.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
27 décembre 2019
Date de consultation :
10 novembre 2020
Titre :
South Asia State of Minorities Report 2022 – Weakening Human Rights Commitments and Its Impact on Minorities
Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
Février 2023
Date de consultation :
12 janvier 2024
Titre :
Bangladesh : L'ethnie Manta / Bedey
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
21 juin 2021
Date de consultation :
25 janvier 2022
Titre :
Bangladesh: Spiraling Violence Against Rohingya Refugees
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
13 juillet 2023
Date de consultation :
12 janvier 2024
Titre :
Five Years On, Rohingya Refugees Face Dire Conditions and a Long Road Ahead
Source :
International Crisis Group
Date de consultation :
16 janvier 2023
14.
Sortie/Entrée et liberté de circulation
Titre :
Information sur le système d'enregistrement des locataires (ou de vérification des locataires), y compris sur sa mise sur pied; information indiquant si les autorités communiquent des renseignements sur l'enregistrement des locataires (2016-janvier 2020)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
3 février 2020
Date de consultation :
21 février 2020
Titre :
“I don't know what my future will be”: Advocacy update on Rohingya refugees in Bangladesh
Source :
Amnesty International
Date du document :
29 août 2019
Date de consultation :
17 février 2020
Titre :
“An Island Jail in the Middle of the Sea”: Bangladesh's Relocation of Rohingya Refugees to Bhasan Char
Date du document :
7 juin 2021
Réviseur :
Meenakshi Ganguly
Date de consultation :
25 janvier 2022
Titre :
Bangladesh: New Restrictions on Rohingya Camps
Date du document :
4 avril 2022
Date de consultation :
16 janvier 2023
Titre :
Country Report: Bangladesh
Source :
Global Asylum Governance and the European Union's Role
Date du document :
Mai 2022
Date de consultation :
12 janvier 2024
Titre :
Country Policy and Information Note. Bangladesh: Internal relocation. Version 1.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Novembre 2023
Date de consultation :
23 janvier 2024
15.
Marché du travail et syndicats
Titre :
Women at Work: Systematic violations of labor rights in the construction and garment sectors in Bangladesh
Source :
Fédération internationale pour les droits humains; Odhikar
Date du document :
Juin 2020
Date de consultation :
10 novembre 2020
16.
Autres - (aucun document dans cette section)
Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 31 janvier 2024 :
Titre :
Bangladesh. Country Reports on Human Rights Practices for 2022.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
20 mars 2023
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2022-country-reports-on-human-rights-practices/bangladesh/
Date de consultation :
1 août 2023
Avertissement
Les cartables nationaux de documentation (CND) comprennent des renseignements sur les pays d'origine qui sont accessibles au public au moment de la publication et dans les délais fixés pour leur préparation. La Direction des recherches s'efforce d'actualiser les renseignements contenus dans le
CND, mais les recherches ne sont pas exhaustives et les conditions dans les pays peuvent évoluer rapidement. Les membres du public sont invités à
suggérer des documents qu'ils jugent pertinents pour le
CND.
Les
CND n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Ils visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. C'est aux commissaires indépendants (les décideurs) de la
CISR qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les
CND et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.
Des références complètes sont fournies pour toutes les sources, y compris des hyperliens, pour permettre de trouver facilement l'information. La
CISR tentera de s'assurer que les liens sont mis à jour dans les versions les plus récentes des
CND. Elle ne peut offrir de garantie ni assumer de responsabilité à l'égard des éléments suivants :
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