Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui fournissent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont périodiquement mis à jour au moyen de renseignements accessibles au public. Les CND portant sur des pays à l’égard desquels un grand nombre de demandes d’asile sont présentées peuvent être mis à jour plus fréquemment. Les mises à jour peuvent être retardées en période de changements rapides et d’incertitude pour permettre la constitution d’un corpus de renseignements pertinents.
Les CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.
Les CND, qui comprennent les réponses aux demandes d’information (RDI) que la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada publie sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés qui ne sont pas accessibles en ligne. Pour obtenir une copie d’un document annexé, veuillez en faire la demande
par courriel.
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Le
28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel.
-
Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.
Le
22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel :
-
Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.
Le
6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un
guide jurisprudentiel :
-
Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques.
Révoqué
La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.
Le
20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme
guides jurisprudentiels :
-
Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
-
Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab.
Révoqué
-
Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique.
Révoqué
La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.
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31 mai 2024
PALESTINIEN OCCUPÉ, TERRITOIRE
Liste de documents
1.
Renseignements généraux et cartes
Titre :
Gaza Strip Access and Movement – September 2023
Source :
Nations Unies. Bureau de la coordination des affaires humanitaires.
Date du document :
18 septembre 2023
Date de consultation :
12 décembre 2023
Titre :
Anatomy of a Genocide: Report of the Special Rapporteur on the situation of human rights in the Palestinian territories occupied since 1967, Francesca Albanese
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
25 mars 2024
Date de consultation :
2 mai 2024
Titre :
Occupied Palestinian Territory. Humanitarian Atlas.
Source :
Nations Unies. Bureau de la coordination des affaires humanitaires.
Date de consultation :
3 décembre 2019
Titre :
Occupied Palestinian Territory. 2023 Humanitarian Needs Overview.
Source :
Nations Unies. Bureau de la coordination des affaires humanitaires.
Date du document :
25 janvier 2023
Date de consultation :
12 décembre 2023
Titre :
Palestine: Social impacts of the humanitarian situation
Source :
Assessment Capacities Project
Date du document :
19 octobre 2021
Date de consultation :
2 décembre 2021
Titre :
Gaza Strip. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
15 mai 2024
Date de consultation :
22 mai 2024
Titre :
West Bank. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
15 mai 2024
Date de consultation :
22 mai 2024
Titre :
Responsiveness of the Palestinian National Cash Transfer Programme to Shifting Vulnerabilities in the Gaza Strip
Source :
Oxfam; Arab World for Research and Development
Date du document :
Mai 2020
Auteur :
Nader Said-Foqahaa et al.
Date de consultation :
3 décembre 2020
Titre :
Israel and Hamas: Major Conflict After Surprise Attacks
Source :
États-Unis. Congressional Research Service.
Date du document :
10 octobre 2023
Date de consultation :
2 mai 2024
Titre :
Manufacturing Famine: Israel is Committing the War Crime of Starvation in the Gaza Strip
Source :
B'Tselem - The Israeli Information Center for Human Rights in the Occupied Territories
Date du document :
Avril 2024
Date de consultation :
16 mai 2024
Titre :
Territoire palestinien – Gaza: Situation sécuritaire. COI Focus.
Source :
Belgique. Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides.
Date du document :
13 février 2023
Date de consultation :
12 décembre 2023
Titre :
Territoires palestiniens – Cisjordanie. Situation sécuritaire. COI Focus.
Source :
Belgique. Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides.
Date du document :
7 octobre 2021
Date de consultation :
2 décembre 2021
Titre :
Gaza: The Dead-Zone. How life in the Gaza Strip changed over 14 years of Israel's strangling blockade.
Source :
Euro-Mediterranean Human Rights Monitor
Date du document :
Janvier 2020
Date de consultation :
3 décembre 2020
Titre :
Country Policy and Information Note. Occupied Palestinian Territories: the humanitarian situation in Gaza. Version 3.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Juillet 2022
Date de consultation :
9 décembre 2022
Titre :
Palestine (Sous occupation israélienne). L'aménagement linguistique dans le monde.
Source :
L'aménagement linguistique dans le monde
Date du document :
17 mai 2024
Date de consultation :
28 mai 2024
Titre :
Report of a Home Office Fact-Finding Mission. Occupied Palestinian Territories: freedom of movement, security and human rights situation.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Mars 2020
Date de consultation :
3 décembre 2020
Titre :
Territoire palestinien – Cisjordanie: Retour en Cisjordanie. COI Focus.
Source :
Belgique. Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides.
Date du document :
25 août 2020
Date de consultation :
3 décembre 2020
Titre :
Territoire palestinien – Gaza: Retour des Palestiniens. COI Focus.
Source :
Belgique. Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides.
Date du document :
21 octobre 2022
Date de consultation :
9 décembre 2022
Titre :
The Road to Annexation: Israel's Maneuvers to Change the Status of the Occupied Palestinian Territory
Source :
Commission Internationale de Juristes
Date du document :
20 novembre 2019
Date de consultation :
3 décembre 2020
Titre :
Israel: Discriminatory Land Policies Hem in Palestinians
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
12 mai 2020
Date de consultation :
11 décembre 2020
Titre :
Gaza: Unlawful Israeli Hospital Strikes Worsen Health Crisis
Date du document :
14 novembre 2023
Date de consultation :
12 décembre 2023
Titre :
Assistance au peuple palestinien
Source :
Nations Unies. Assemblée générale; Nations Unies. Conseil économique et social.
Date du document :
14 mai 2021
Date de consultation :
2 décembre 2021
Titre :
Occupied Palestinian territory: Protection of Civilians Report 5-18 September 2023
Source :
Nations Unies. Bureau de la coordination des affaires humanitaires.
Date du document :
26 septembre 2023
Date de consultation :
12 décembre 2023
Titre :
Occupied Palestinian Territory (oPt): Response to the escalation in the oPt | Situation Report No. 10 (September 2021)
Source :
Nations Unies. Bureau de la coordination des affaires humanitaires.
Date du document :
14 octobre 2021
Date de consultation :
2 décembre 2021
Titre :
Palestine-Israel War: Humanitarian Impact Overview
Source :
Assessment Capacities Project
Date du document :
13 octobre 2023
Date de consultation :
12 décembre 2023
Titre :
The Legality of the Israeli Occupation of the Occupied Palestinian Territory, Including East Jerusalem
Source :
Comité des Nations Unies pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien
Date de consultation :
2 mai 2024
Titre :
Israël doit se conformer à l'arrêt rendu par la CIJ lui ordonnant de faire tout ce qui est en son pouvoir pour prévenir le génocide contre les Palestinien·ne·s à Gaza
Source :
Amnesty International
Date du document :
26 janvier 2024
Date de consultation :
2 mai 2024
Titre :
Rapport sur l'assistance de la CNUCED au peuple palestinien : Évolution de l'économie du Territoire palestinien occupé
Source :
Nations Unies. Conseil du commerce et du développement.
Date du document :
20 septembre 2021
Date de consultation :
2 décembre 2021
Titre :
Palestine: Impact of demolition policies in the West Bank
Source :
Assessment Capacities Project
Date du document :
1 octobre 2021
Date de consultation :
2 décembre 2021
Titre :
Submission to the UN Committee on the Rights of Persons with Disabilities: 17th Pre-Sessional Working Group
Date du document :
13 mars 2023
Date de consultation :
12 décembre 2023
Titre :
Medical Equipment and Medicines in Gaza Strip: Perpetual Shortage and Serious Repercussions
Source :
Palestinian Center for Human Rights
Date du document :
Mars 2023
Date de consultation :
2 mai 2024
Titre :
Les colonies de peuplement israéliennes dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et le Golan syrien occupé
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
1 février 2024
Date de consultation :
2 mai 2024
Titre :
Israel defying ICJ ruling to prevent genocide by failing to allow adequate humanitarian aid to reach Gaza
Source :
Amnesty International
Date du document :
26 février 2024
Date de consultation :
16 mai 2024
Titre :
Position paper on Israeli Control of the Palestinian Population Registry and its implications for Palestinians' basic right
Source :
Center for the Defence of the Individual (Hamoked)
Date du document :
24 août 2021
Date de consultation :
10 décembre 2021
Titre :
This is ours – and this, too: Israel's settlement policy in the West Bank
Source :
B'Tselem - The Israeli Information Center for Human Rights in the Occupied Territories
Date du document :
Mars 2021
Date de consultation :
10 décembre 2021
Titre :
COI Query Response. Palestine – West Bank: Security situation.
Source :
Union européenne. Bureau européen d'appui en matière d'asile.
Date du document :
9 décembre 2021
Date de consultation :
9 décembre 2022
Titre :
Territoire palestinien – Gaza: Situation sécuritaire. COI Focus.
Source :
Belgique. Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides.
Date du document :
13 février 2023
Date de consultation :
2 mai 2024
Titre :
Two Months After the International Cout of Justice's Rulling on Gaza: Escalation in Genocide and Absence of Accountability
Source :
Euro-Med Human Rights Monitor
Date du document :
Mars 2024
Date de consultation :
2 mai 2024
Titre :
Report of the Commissioner-General of the United Nations Relief and Works Agency for Palestine Refugees in the Near East 1 January–31 December 2021
Source :
Nations Unies. Assemblée Générale.
Date du document :
26 septembre 2022
Date de consultation :
9 décembre 2022
Titre :
West Bank Demolitions and Displacement: January - March 2023
Source :
Nations Unies. Bureau de la coordination des affaires humanitaires.
Date du document :
3 mai 2023
Date de consultation :
12 décembre 2023
Titre :
Israel: White Phosphorus Used in Gaza, Lebanon
Date du document :
12 octobre 2023
Date de consultation :
12 décembre 2023
Titre :
Why Israel's Gaza Evacuation Order is So Alarming
Date du document :
16 octobre 2023
Date de consultation :
12 décembre 2023
Titre :
COI Focus : Territoire Palestinien – Gaza : Informations sur les hostilités du printemps 2023
Date du document :
19 juin 2023
Date de consultation :
12 décembre 2023
Titre :
UN expert warns of new instance of mass ethnic cleansing of Palestinians, calls for immediate ceasefire
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
14 octobre 2023
Date de consultation :
12 décembre 2023
Titre :
UNRWA Situation Report #106 on the situation in the Gaza Strip and the West Bank, including East Jerusalem
Source :
Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient
Date du document :
7 mai 2024
Date de consultation :
16 mai 2024
Titre :
West Bank Access Restrictions – August 2023
Source :
Nations Unies. Bureau de la coordination des affaires humanitaires -Territoire palestinien occupé.
Date du document :
26 août 2023
Date de consultation :
12 décembre 2023
Titre :
Parched: Israel's Policy of Water Deprivation in the West Bank
Source :
B'Tselem - The Israeli Information Center for Human Rights in the Occupied Territories
Date du document :
Avril 2023
Réviseur :
Michelle Bubis
Date de consultation :
12 décembre 2023
Titre :
The pogroms are working - the transfer is already happening
Source :
B'Tselem - The Israeli Information Center for Human Rights in the Occupied Territories
Date du document :
19 septembre 2023
Date de consultation :
12 décembre 2023
Titre :
Current and Future Demographic Trends and Changes in Palestine
Source :
Fonds des Nations Unies pour la population l'État de Palestine
Date du document :
Août 2023
Date de consultation :
12 décembre 2023
Titre :
Origins and Evolution of the Palestine Problem
Source :
Comité des Nations Unies pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien
Date du document :
21 septembre 2021
Date de consultation :
14 décembre 2023
Titre :
Israeli-Palestinian Conflict
Source :
Council on Foreign Relations
Date du document :
10 mai 2024
Date de consultation :
16 mai 2024
Titre :
Raided and Razed: Attacks on West Bank Education
Source :
Conseil norvégien pour les réfugiés
Date du document :
11 novembre 2020
Auteur :
Priscilla Wathington
Réviseur :
Ivan Karakashian
Date de consultation :
12 décembre 2023
Titre :
Area C is Everything: Planning for the future of Palestine
Source :
Conseil norvégien pour les réfugiés
Date du document :
11 septembre 2023
Date de consultation :
12 décembre 2023
Titre :
COI Query Response. Palestine: Security situation in the Gaza Strip and impact on the civilian population.
Source :
Union européenne. Agence de l'Union européenne pour l'asile.
Date du document :
19 février 2024
Date de consultation :
2 mai 2024
Titre :
Hostilities in the Gaza Strip and Israel | Flash Update #165
Source :
Nations Unies. Bureau de la coordination des affaires humanitaires -Territoire palestinien occupé.
Date du document :
13 mai 2024
Date de consultation :
16 mai 2024
Titre :
Palestine: Risk of famine in pockets of the Gaza strip
Source :
Assessment Capacities Project
Date du document :
5 mars 2024
Date de consultation :
2 mai 2024
Titre :
Palestine. Civic Freedom Monitor.
Source :
International Center for Not-for-Profit Law
Date du document :
2 octobre 2023
Date de consultation :
2 mai 2024
Titre :
À Gaza, les coupures d'eau par Israël provoquent une crise de santé publique
Date du document :
16 novembre 2023
Date de consultation :
2 mai 2024
Titre :
Gaza: Israel's Imposed Starvation Deadly for Children
Date du document :
9 avril 2024
Date de consultation :
16 mai 2024
Titre :
Le déchaînement meurtrier de colons israéliens soutenus par l'État souligne la nécessité de démanteler l'apartheid
Source :
Amnesty International
Date du document :
22 avril 2024
Date de consultation :
16 mai 2024
Titre :
Gaza: Israelis Attacking Known Aid Worker Locations
Date du document :
14 mai 2024
Date de consultation :
16 mai 2024
2.
Information sur les droits de la personne
Titre :
West Bank and Gaza. Country Reports on Human Rights Practices for 2023.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
22 avril 2024
Date de consultation :
16 mai 2024
Titre :
Palestine (État de). Amnesty International – Rapport 2023/24 : la situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date du document :
23 avril 2024
Numéros de pages :
376–380
Date de consultation :
16 mai 2024
Titre :
Israël et territoires palestiniens occupés. Amnesty International – Rapport 2023/24 : la situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date du document :
23 avril 2024
Numéros de pages :
269–275
Date de consultation :
16 mai 2024
Titre :
Situation des droits de l'homme dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, l'accent étant mis sur le statut juridique des colonies de peuplement. Rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme dans le...
Source :
Nations Unies. Human Rights Council.
Date du document :
29 juillet 2021
Date de consultation :
2 décembre 2021
Titre :
Israël et Palestine. Rapport mondial 2024 : Événements de 2023.
Date du document :
Janvier 2024
Date de consultation :
3 mai 2024
Titre :
Application de la résolution 2334 (2016) du Conseil de sécurité
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
21 juin 2023
Date de consultation :
3 mai 2024
Titre :
Gaza Strip. Freedom in the World 2024.
Date de consultation :
3 mai 2024
Titre :
Situation des droits de l'homme dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, l'accent étant mis sur l'accès à l'eau et la dégradation de l'environnement : Rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme dans le...
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
30 mai 2019
Date de consultation :
15 décembre 2023
Titre :
Study on the Legality of the Israeli Occupation of the Occupied Palestinian Territory, Including East Jerusalem
Source :
Comité des Nations Unies pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien
Date du document :
31 août 2023
Date de consultation :
12 décembre 2023
Titre :
Concluding observations on the initial report of the State of Palestine
Source :
Nations Unies. Comité contre la torture.
Date du document :
26 août 2022
Date de consultation :
9 décembre 2022
Titre :
West Bank. Freedom in the World 2024.
Date de consultation :
3 mai 2024
Titre :
Privation arbitraire de liberté dans le territoire palestinien occupé : l'expérience des Palestiniens derrière les barreaux et au-dehors : Rapport de la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l'homme dans les territoires palestinien...
Source :
Nations Unies. Comité des droits de l'homme.
Date du document :
28 août 2023
Date de consultation :
3 mai 2024
Titre :
Situation des droits de l'homme dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et obligation de garantir les principes de responsabilité et de justice
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
4 mars 2024
Date de consultation :
16 mai 2024
Titre :
Application des résolutions S-9/1 et S-12/1 du Conseil des droits de l'homme
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
28 avril 2022
Date de consultation :
12 décembre 2023
Titre :
Communication de la Commission indépendante pour les droits de l'homme de l'État de Palestine
Source :
Nations Unies. Assemblée générale.
Date du document :
12 septembre 2023
Date de consultation :
3 mai 2024
Titre :
One-Year Report on Demolitions and Seizures in the West Bank, including East Jerusalem. Reporting Period: 1 January – 31 December 2022.
Source :
European Union. Office of the European Union Representative (West Bank and Gaza Strip, UNRWA).
Date du document :
28 mars 2023
Date de consultation :
12 décembre 2023
Titre :
Israël/TPO. De nouveaux éléments pointent des attaques illégales d'Israël à Gaza causant de nombreuses victimes civiles sur fond de risque réel de génocide
Source :
Amnesty International
Date du document :
12 février 2024
Date de consultation :
3 mai 2024
Titre :
État de Palestine: Attaque alarmante contre la liberté d'expression.
Source :
Amnesty International
Date du document :
23 août 2017
Date de consultation :
14 décembre 2017
Titre :
oPt Humanitarian Fund 2022: Annual Report
Source :
Palestinian Center for Human Rights
Date du document :
26 juin 2023
Date de consultation :
12 décembre 2023
Titre :
Report to the UN Special Rapporteur - The impact of Israeli settlements on the human rights of Palestinians
Date du document :
3 juin 2021
Date de consultation :
2 décembre 2021
Titre :
JCB Off Track: Evading responsibility for human rights violations committed with JCB machines in the Occupied Palestinian Territories
Source :
Amnesty International
Date du document :
18 novembre 2021
Date de consultation :
10 décembre 2021
Titre :
Pratiques israéliennes affectant les droits humains du peuple palestinien dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est
Source :
Nations unies. Assemblée générale.
Date du document :
2 octobre 2023
Date de consultation :
12 décembre 2023
Titre :
Palestine: Impact of the conflict on people with disabilities in the Gaza Strip
Source :
Assessment Capacities Project
Date du document :
14 février 2024
Date de consultation :
3 mai 2024
Titre :
General Country of origin information report Palestinian Territories
Source :
Pays-Bas. Ministère des Affaires étrangères.
Date du document :
Avril 2022
Date de consultation :
9 décembre 2022
Titre :
Biens appartenant à des réfugiés de Palestine et produit de ces biens
Source :
Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient
Date du document :
17 août 2021
Date de consultation :
12 décembre 2023
Titre :
Rapport de la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967, Francesca Albanese
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
20 octobre 2023
Date de consultation :
3 mai 2024
Titre :
Rapport de la Commission internationale indépendante chargée d'enquêter dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et en Israël
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
5 septembre 2023
Date de consultation :
12 décembre 2023
Titre :
Rapport du Comité spécial chargé d'enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l'homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
25 octobre 2023
Date de consultation :
3 mai 2024
Titre :
Written submission by the State of Palestine: Independent Commission for Human Rights
Date du document :
9 juin 2022
Date de consultation :
12 décembre 2022
Titre :
Répercussions économiques et sociales de l'occupation israélienne sur les conditions de vie du peuple palestinien dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et de la population arabe du Golan syrien occupé
Code :
A/78/127-E/2023/95
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
30 juin 2023
Date de consultation :
12 décembre 2023
Titre :
State of the Occupation - Year 56: A Joint Situation Report
Source :
The Platform – Israeli NGOs for Human Rights
Date du document :
Juin 2023
Auteur :
Efrat Shir; Rachel Stroumsa
Date de consultation :
12 décembre 2023
Titre :
UNRWA's Reckoning: Preserving the UN Agency Serving Palestinian Refugees. Middle East & North Africa Report N°242.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
15 septembre 2023
Date de consultation :
12 décembre 2023
Titre :
The Legal Status of the Israeli Occupation
Date du document :
27 juin 2023
Auteur :
Michael Sfard; Keren Michaeli
Date de consultation :
12 décembre 2023
3.
Pièces d'identité et citoyenneté
Titre :
Jordanie et Palestine : information sur les documents délivrés aux Palestiniens apatrides, y compris les cartes jaunes, vertes et bleues; les exigences et la marche à suivre pour les Palestiniens apatrides qui désirent obtenir un passeport jordanien...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
21 novembre 2022
Date de consultation :
16 décembre 2022
Titre :
The Status of Palestinians in Jordan and the Anomaly of Holding a Jordanian Passport
Source :
University of Denver. Josef Korbel School of International Studies.
Date du document :
5 février 2014
Date de consultation :
24 novembre 2014
Titre :
Palestine/États-Unis : information sur le renouvellement des titres de voyage des Palestiniens se trouvant aux États-Unis; information indiquant si le contrôle de la bande de Gaza par le Hamas a une incidence sur le renouvellement
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
19 janvier 2010
Date de consultation :
23 novembre 2012
Titre :
Palestine et Jordanie : information sur le passeport délivré aux Palestiniens apatrides par le gouvernement de la Jordanie, y compris la marche à suivre, les droits et les caractéristiques qui distinguent le passeport jordanien délivré...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
29 octobre 2015
Date de consultation :
20 novembre 2015
Titre :
Jordanie/Palestine : information indiquant si une personne d'origine palestinienne habitant la Jordanie peut retourner en Palestine et se procurer un passeport palestinien
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
21 décembre 2010
Date de consultation :
26 août 2013
Titre :
Israël et Palestine : information sur les titres de voyage délivrés par le gouvernement israélien aux résidents de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, y compris la marche à suivre et l'autorité de délivrance; restrictions, y compris la période ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
27 avril 2020
Date de consultation :
2 décembre 2020
Titre :
Égypte et Palestine : information sur le statut d'un Palestinien détenteur d'un titre de voyage égyptien pour réfugiés palestiniens en Égypte, y compris ses droits à la résidence, à l'emploi et à l'éducation; la capacité de voyager entre Gaza...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
11 septembre 2014
Date de consultation :
24 août 2015
Titre :
Information sur les droits et les obligations des Palestiniens qui vivent en Jordanie sans avoir la citoyenneté jordanienne, à l'exception des réfugiés palestiniens ayant fui la Syrie depuis 2011, y compris l'emploi, la liberté de circulation ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
9 mai 2014
Date de consultation :
22 août 2014
Titre :
Jordanie et Palestine : information indiquant si un citoyen jordanien marié à un Palestinien apatride de Jérusalem-Est peut parrainer cette personne pour lui permettre de vivre en Jordanie ou en Cisjordanie; information sur la marche à suivre...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
29 décembre 2015
Date de consultation :
26 août 2016
Titre :
Revocation of permanent residency in 2022: 81 East Jerusalem Palestinians were stripped of their permanent residency status as part of Israel's “quiet deportation” policy - the highest number of revocations since 2016
Date du document :
12 mars 2023
Date de consultation :
3 mai 2024
Titre :
Jordanie et Palestine : information indiquant si l'acquisition d'un passeport de l'Autorité palestinienne ou d'un titre de voyage égyptien par des Palestiniens apatrides, y compris ceux qui sont nés en Jordanie, entraîne la perte du droit à ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
12 février 2018
Date de consultation :
18 décembre 2018
Titre :
Palestinian Refugees: Access to registration and UNRWA services, documents, and entry to Jordan
Source :
Danemark. Danish Immigration Service.
Date du document :
Juin 2020
Date de consultation :
3 décembre 2020
Titre :
Israel, the West Bank and Gaza. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date de consultation :
22 mai 2024
4.
Activités et organisations politiques
Titre :
Country Office Palestinian Territories Country Report: Government in Contravention of National Unity
Source :
Konrad Adenauer Stiftung
Date du document :
Avril 2019
Date de consultation :
4 décembre 2019
Titre :
Information sur le recrutement forcé par le Hamas, le Fatah ou toute autre organisation en Cisjordanie; information indiquant si le recrutement forcé par ces groupes se fait dans les universités; information sur les conséquences pour les personnes...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
9 novembre 2015
Date de consultation :
17 novembre 2015
Titre :
Information sur le traitement réservé aux familles des collaborateurs d'Israël connus par la Brigade des martyrs d'Al-Aqsa, l'Autorité palestinienne et le Hamas; le traitement qui leur est réservé par la société (2005-janvier 2015)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
6 février 2015
Date de consultation :
13 novembre 2015
Titre :
Information sur le traitement réservé aux Palestiniens qui collaborent ou qui sont soupçonnés de collaborer avec Israël (2017-janvier 2020)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
13 février 2020
Date de consultation :
25 février 2020
Titre :
Information sur le Tamarod, y compris le traitement réservé aux membres et aux partisans par les autorités palestiniennes (2013-novembre 2016)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
15 novembre 2016
Date de consultation :
19 décembre 2017
Titre :
Occupied Palestinian Territories. Election for Palestinian Legislative Council of 25 January 2006.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
15 décembre 2023
Titre :
Palestinian Politics in Crisis: An Urgent Call for Action by the International Community
Source :
Tony Blair Institute for Global Change
Date du document :
31 mars 2022
Date de consultation :
12 décembre 2022
Titre :
Backgrounder: What Is Hamas?
Source :
Council on Foreign Relations
Date du document :
18 avril 2024
Date de consultation :
16 mai 2024
Titre :
Territoires Palestiniens Occupés : Les persécutions du Hamas à l'encontre des membres du Fatah à Gaza
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
Octobre 2016
Date de consultation :
14 décembre 2017
Source :
European Forum for Democracy and Solidarity
Date du document :
6 avril 2020
Date de consultation :
12 décembre 2022
Titre :
Not a “Vibrant Democracy”: This is Apartheid
Source :
B'Tselem - The Israeli Information Center for Human Rights in the Occupied Territories
Date du document :
5 novembre 2022
Date de consultation :
13 décembre 2023
Titre :
Backgrounder: Who Governs the Palestinians?
Source :
Council on Foreign Relations
Date du document :
19 mars 2024
Date de consultation :
3 mai 2024
5.
Questions liées au genre, violence familiale et enfants
Titre :
Palestine: ‘Marry-Your-Rapist' Law Repealed
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
10 mai 2018
Date de consultation :
6 décembre 2018
Titre :
Rapid Gender Analysis: Gendered Impacts of the October 2023 Escalation in Gaza
Source :
Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient
Date du document :
Octobre 2023
Date de consultation :
15 décembre 2023
Titre :
Report of the Special Rapporteur on violence against women, its causes and consequences, on her mission to the Occupied Palestinian Territory/State of Palestine
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
14 novembre 2019
Date de consultation :
13 décembre 2019
Titre :
Women's Voices In Light Of Israel's Illegal Settlement Expansion And Violations Of International Law
Source :
Women's Centre for Legal Aid and Counselling; The Palestinian Initiative for the Promotion of Global Dialogue and Democracy
Date du document :
28 novembre 2023
Date de consultation :
13 décembre 2023
Titre :
Situation des Palestiniennes et l'aide à leur apporter
Source :
Nations Unies. Commission de la condition de la femme.
Date du document :
8 janvier 2019
Date de consultation :
4 décembre 2019
Titre :
Women's Voices in Light of Israel's Colonial Occupation and Structured Apartheid
Source :
Women's Centre for Legal Aid and Counselling et al.
Date du document :
20 juillet 2022
Date de consultation :
12 décembre 2022
Titre :
Femicide in the Palestinian Society
Source :
Women's Centre for Legal Aid and Counselling et al.
Date du document :
6 mai 2021
Auteur :
Dubravka Šimonović
Date de consultation :
12 décembre 2022
Titre :
Mission report: Official visit of the Office of the SRSG-SVC to Israel and the occupied West Bank: 29 January – 14 February 2024
Source :
Office of the Special Representative of the Secretary-General on Sexual Violence in Conflict
Date du document :
14 février 2024
Date de consultation :
3 mai 2024
Titre :
Examen des rapports soumis par les États parties en application de l'article 18 de la Convention et conformément à la procédure simplifiée de présentation des rapports. Rapports initiaux des États parties attendus en 2015. État de Palestine.
Source :
État de Palestine
Date du document :
24 mai 2017
Date de consultation :
13 décembre 2018
Titre :
Observations finales concernant le rapport initial de l'État de Palestine
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.
Date du document :
25 juillet 2018
Date de consultation :
6 décembre 2018
Titre :
Submission by Human Rights Watch to the Committee on the Rights of the Child on the State of Palestine
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
20 mars 2019
Date de consultation :
4 décembre 2019
Titre :
Al-Haq submission to the Committee on the Rights of the Child on the First Periodic Review of the State of Palestine
Date du document :
Janvier 2020
Date de consultation :
15 décembre 2023
Titre :
Trapped and Scarred: The Compounding Mental Harm Inflicted on Palestinian Children in Gaza
Source :
Save the Children International
Date de consultation :
3 mai 2024
Titre :
Renseignements reçus de l'État de Palestine au sujet de la suite donnée aux observations finales concernant son rapport initial
Source :
État de Palestine
Date du document :
19 août 2020
Date de consultation :
3 décembre 2020
Titre :
Observations finales concernant le rapport initial de l'État de Palestine
Source :
Nations Unies. Comité des droits de l'enfant.
Date du document :
6 mars 2020
Date de consultation :
3 décembre 2020
Titre :
Injustice: Palestinian children's experience of the Israeli military detention system
Date du document :
Juillet 2023
Auteur :
Emily May; Claire Nicoll
Date de consultation :
13 décembre 2023
Titre :
Social and Economic Situation of Palestinian Women and Girls July 2020- June 2022
Source :
Nations Unies. Commission économique et sociale pour l'Asie occidentale
Date du document :
Mars 2023
Date de consultation :
13 décembre 2023
Titre :
WCLAC 2022 Annual Report
Source :
Women's Center for Legal Aid and Counseling (WLCAC)
Date de consultation :
13 décembre 2023
Titre :
COI Query Response. Palestine – Gaza Strip: Treatment of Women in Gaza Strip.
Source :
Union européenne. Bureau européen d'appui en matière d'asile.
Date du document :
15 juin 2021
Date de consultation :
12 décembre 2022
Titre :
The Experience of the “Family Protection from Violence” Law in the Palestinian Territories and the “Due Diligence” Standard
Source :
Women's Centre for Legal Aid and Counselling et al.
Date de consultation :
12 décembre 2022
Titre :
Access to justice for women victims of violence in Palestine
Source :
Women's Centre for Legal Aid and Counselling et al.
Date du document :
24 juin 2021
Date de consultation :
12 décembre 2022
Titre :
NGO Parallel Report to the Initial Report of the State of Palestine Submitted to the Committee on Civil and Political Rights In accordance to Article (40) of the UN International Covenant on Civil and Political Rights
Source :
Women's Centre for Legal Aid and Counselling
Date du document :
22 mai 2022
Date de consultation :
12 décembre 2022
Titre :
Cisjordanie : Hausse du nombre d'enfants palestiniens tués par les forces israéliennes
Date du document :
28 août 2023
Date de consultation :
13 décembre 2023
Titre :
Situation Analysis of Children's Rights and Wellbeing in the State of Palestine
Date du document :
Juillet 2023
Date de consultation :
13 décembre 2023
Titre :
Situation des droits humains dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
20 octobre 2023
Date de consultation :
13 décembre 2023
Titre :
Palestine: Impact of the conflict on children in the Gaza strip
Source :
Assessment Capacities Project
Date du document :
1 février 2024
Date de consultation :
3 mai 2024
Titre :
Israel's Measures Intended to Prevent Births within Gaza Strip
Source :
Palestinian Centre for Human Rights
Date de consultation :
3 mai 2024
Titre :
Territoires palestiniens: Le mariage
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
1 février 2023
Date de consultation :
3 mai 2024
Source :
Human Dignity Trust
Date de consultation :
3 mai 2024
Titre :
Information sur le traitement réservé par la société et les autorités aux minorités sexuelles, y compris sur les lois, la protection offerte par l'État et les services de soutien (2016-octobre 2018)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
23 novembre 2018
Date de consultation :
18 décembre 2018
7.
Criminalité et corruption
Titre :
Palestine Islamic Jihad (PIJ). Foreign Terrorist Organizations.
Source :
États-Unis. Office of the Director of National Intelligence.
Date du document :
Février 2023
Date de consultation :
3 mai 2024
Titre :
A Way Out for Gaza. Middle East Briefing N°90.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
9 décembre 2023
Date de consultation :
3 mai 2024
Titre :
Israel, West Bank, and Gaza. Country Reports on Terrorism 2022.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
30 novembre 2023
Date de consultation :
13 décembre 2023
Titre :
Fifteenth Annual Report: The State of Integrity and Combating Corruption in Palestine 2022
Source :
AMAN Transparency Palestine
Date du document :
13 juin 2023
Date de consultation :
13 décembre 2023
Titre :
Hamas, Islamic Jihad: Holding Hostages is a War Crime
Date du document :
25 octobre 2023
Date de consultation :
13 décembre 2023
Titre :
Country Review Report: The State of Palestine on the Implementation of Chapter II “Preventive Measures” and Chapter V “Asset Recovery” of the United Nations Convention against Corruption (UNCAC)
Source :
AMAN Transparen cy Palestine
Date du document :
6 septembre 2023
Date de consultation :
13 décembre 2023
8.
Service militaire - (aucun document dans cette section)
9.
Systèmes judiciaire, juridique et pénal
Titre :
Israel/OPT: Horrifying cases of torture and degrading treatment of Palestinian detainees amid spike in arbitrary arrests
Source :
Amnesty International
Date du document :
8 novembre 2023
Date de consultation :
13 décembre 2023
Titre :
Escalating Oppression: Israel's Systematic Violations Intensify in Palestine Post-October 7, 2023
Source :
Addameer Prisoner Support and Human Rights Association
Date du document :
23 janvier 2024
Date de consultation :
6 mai 2024
Titre :
The Occupation's Fig Leaf: Israel's Military Law Enforcement System as a Whitewash Mechanism
Source :
B'Tselem - The Israeli Information Center for Human Rights in the Occupied Territories
Date du document :
Mai 2016
Date de consultation :
18 novembre 2016
Titre :
Why Does Israel Have So Many Palestinians in Detention and Available to Swap?
Date du document :
29 novembre 2023
Date de consultation :
6 mai 2024
Titre :
Annual Violations Report 2022
Source :
Addameer Prisoner Support and Human Rights Association
Date du document :
27 août 2023
Date de consultation :
6 mai 2024
Titre :
Denial of Palestinian Use and Access to Land: Summary of Israeli Law and Policies
Source :
BADIL Resource Center for Palestinian Residency and Refugee Rights
Date du document :
Février 2022
Réviseur :
Leila Berland; Nadin Rabee
Date de consultation :
13 décembre 2023
Titre :
On Palestinian Prisoners' Day: Palestinian Prisoners and Detainees in the Face of Apartheid
Source :
Addameer Prisoner Support and Human Rights Association
Date du document :
16 avril 2021
Date de consultation :
3 décembre 2021
Titre :
Administrative Detention as a Tool of Oppression and Domination
Source :
Addameer Prisoner Support and Human Rights Association
Date du document :
5 octobre 2022
Date de consultation :
13 décembre 2023
10.
Police et forces de sécurité
Titre :
Excessive Use of Force by the Israeli Army: Case Study
Source :
BADIL Resource Center for Palestinian Residency and Refugee Rights
Date du document :
Avril 2017
Auteur :
Amaya al-Orzza; Lisa Auer
Date de consultation :
14 décembre 2017
Titre :
Information sur les cas de violations des droits de la personne commises par des policiers ou par les forces de sécurité du Fatah [l'Autorité palestinienne (AP)] à Gaza, y compris les policiers de la division responsable des enquêtes liées au...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
27 janvier 2014
Date de consultation :
24 novembre 2014
Titre :
Law Enforcement on Israeli Civilians in the West Bank (Settler Violence) 2005–2023
Date du document :
Décembre 2023
Date de consultation :
17 mai 2024
Titre :
Strangulation Twice: Oppressive Practices of Palestinian Security Services
Source :
L'Observatoire Euro-Méditerranéen des Droits de l'Homme
Date du document :
Avril 2016
Date de consultation :
21 novembre 2016
Titre :
Law Enforcement on Israeli Soldiers Suspected of Harming Palestinians and Their Property: Figures for 2017-2021
Date du document :
Décembre 2022
Date de consultation :
13 décembre 2023
Titre :
Two Authorities, One Way, Zero Dissent: Arbitrary Arrest and Torture Under the Palestinian Authority and Hamas
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
23 octobre 2018
Réviseur :
Eric Goldstein et al.
Date de consultation :
13 décembre 2018
Titre :
Palestine: Impunity for Arbitrary Arrests, Torture
Date du document :
30 juin 2022
Date de consultation :
13 décembre 2023
Titre :
Killing Time - Updated figures, April 2021
Date du document :
21 juin 2021
Date de consultation :
3 décembre 2021
Titre :
A Threshold Crossed : Israeli Authorities and the Crimes of Apartheid and Persecution
Date du document :
27 avril 2021
Réviseur :
Eric Goldstein
Date de consultation :
10 décembre 2021
Titre :
Joint Submission by Human Rights Watch and Lawyers for Justice to the Committee Against Torture on Palestine
Date du document :
30 juin 2022
Date de consultation :
12 décembre 2022
Titre :
Does Israel's Treatment of Palestinians Rise to the Level of Apartheid?
Date du document :
5 décembre 2023
Auteur :
Lama Fakih; Omar Shakir
Date de consultation :
6 mai 2024
Titre :
Tougher restrictions for CSOs and right to information amid new law and draft Law
Date du document :
30 juin 2023
Date de consultation :
13 décembre 2023
Titre :
Violations of Media Freedoms in Palestine. Annual report 2023.
Source :
Palestinian Center for Development and Media Freedoms
Auteur :
Shereen Al-Khatib
Date de consultation :
17 mai 2024
Titre :
Meta's Broken Promises: Systemic Censorship of Palestine Content on Instagram and Facebook
Date du document :
21 décembre 2023
Auteur :
Deborah Brown; Rasha Younes
Date de consultation :
6 mai 2024
Titre :
Silencing the press: Israeli occupation forces attacks on journalists
Source :
Palestinian Centre for Human Rights
Date du document :
15 juillet 2021
Date de consultation :
3 décembre 2021
Titre :
Punishing Journalists: Israel's restrictions on freedom of movement and travel against Palestinian journalists
Source :
Euro-Mediterranean Human Rights Monitor
Date du document :
29 novembre 2021
Date de consultation :
12 décembre 2022
Source :
7amleh - Arab Center for the Advancement of Social Media
Date du document :
2 février 2022
Réviseur :
Yasmeen Iraqi; Eric Sype
Date de consultation :
13 décembre 2023
Titre :
Israel – West Bank and Gaza. International Religious Freedom Report for 2022.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
15 mai 2023
Date de consultation :
13 décembre 2023
Titre :
Religious Freedom in Israel and the Occupied Palestinian Territory: Selected Issues
Réviseur :
Omar Yousef Shehabi et al.
Date de consultation :
14 décembre 2017
Titre :
Palestine. World Directory of Minorities and Indigenous Peoples.
Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
Juin 2019
Date de consultation :
15 décembre 2023
Titre :
COI Query Response. Palestine/West Bank: Situation of Christians in the West Bank, particularly in Bethlehem.
Source :
Union européenne. Bureau européen d'appui en matière d'asile.
Date du document :
4 août 2023
Date de consultation :
13 décembre 2023
Titre :
Palestinian Christians: The Forcible Displacement and Dispossession... Continues.
Source :
BADIL. Palestinian Residency and Refugee Rights Resource Center.
Date du document :
Mai 2023
Réviseur :
Layan Choufani et al.
Date de consultation :
13 décembre 2023
13.
Nationalité, ethnie et race
Titre :
Palestine. The Indigenous World 2023.
Source :
International Work Group for Indigenous Affairs
Date du document :
Avril 2023
Auteur :
Angela Godfrey-Goldstein
Date de consultation :
13 décembre 2023
Titre :
Observations finales concernant le rapport de l'État de Palestine valant rapport initial et deuxième rapport périodique
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination raciale.
Date du document :
20 septembre 2019
Date de consultation :
15 décembre 2023
Titre :
Israel/OPT: Immediately halt forced eviction of more than 1,000 West Bank residents and stop demolitions of Bedouin homes in the Negev/Naqab
Source :
Amnesty International
Date du document :
19 juillet 2022
Date de consultation :
12 décembre 2022
Titre :
Country Policy and Information Note. Lebanon: Palestinians. Version 2.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Mars 2024
Date de consultation :
6 mai 2024
14.
Sortie/Entrée et liberté de circulation
Titre :
Forced Population Transfer: The Case of the Palestine
Source :
BADIL Resource Center for Palestinian Residency and Refugee Rights
Date du document :
Février 2020
Réviseur :
Nidal Alazza; Melissa Yvonne
Date de consultation :
3 décembre 2020
Titre :
Status of authorizations for entry of Palestinians into Israel, for their passage from Judea and Samaria into the Gaza Strip; and for their departure abroad
Source :
Israel. Coordination of Government Activities in the Territories.
Date du document :
8 février 2022
Date de consultation :
13 décembre 2023
Titre :
Koweït et Palestine : information sur le statut de résident des Palestiniens apatrides, y compris l'accès à l'emploi, à l'éducation, aux soins de santé et aux autres services, ainsi que la capacité de sortir du pays et d'y revenir; les exigences ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
24 novembre 2017
Date de consultation :
20 décembre 2017
Titre :
Israël et Palestine : information indiquant si un Palestinien qui a vécu à l'extérieur des Territoires palestiniens occupés (TPO) durant un certain nombre d'années peut retourner vivre dans les TPO; si la personne qui retourne vivre dans les...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
26 avril 2016
Date de consultation :
16 décembre 2016
Titre :
Palestine et Israël : information sur les déplacements entre Gaza et la Cisjordanie, les permis de sortie de Gaza, les obstacles, y compris ceux d'ordre juridique, auxquels se heurte un résidant de Gaza déménageant en Cisjordanie (2007-2009)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
29 juin 2009
Date de consultation :
23 novembre 2012
Titre :
Israël bloque l'acheminement d'aide humanitaire aux civils à Gaza
Date du document :
23 octobre 2023
Date de consultation :
13 décembre 2023
Titre :
Palestinians in Hebron live in Constant fear as violence surges
Source :
Médecins Sans Frontières
Date du document :
3 janvier 2024
Date de consultation :
6 mai 2024
Titre :
Palestine et Arabie saoudite : information sur le statut de résident des Palestiniens apatrides, y compris sur l'accès à l'emploi, à l'éducation, aux soins de santé et à d'autres services, et la capacité à sortir du pays et à y entrer...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
14 novembre 2017
Date de consultation :
26 avril 2018
Titre :
Palestine et Émirats arabes unis : information sur le statut de résident des Palestiniens apatrides, y compris l'accès à l'emploi, à l'éducation, aux soins de santé et aux autres services; information sur la capacité d'entrer dans le pays et ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
24 novembre 2017
Date de consultation :
19 décembre 2017
Titre :
Information sur les procédures d'entrée et de sortie aux aéroports et aux postes frontaliers terrestres (2017-septembre 2019)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
10 septembre 2019
Date de consultation :
26 septembre 2019
Titre :
Palestinians: Access and Residency for Palestinians in the West Bank, the Gaza Strip and East Jerusalem
Source :
Danemark. Danish Immigration Service.
Date du document :
Mai 2019
Date de consultation :
4 décembre 2019
Titre :
Country of Origin Information on the Situation in the Gaza Strip, Including on Restrictions on Exit and Return
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
Date du document :
23 février 2018
Date de consultation :
4 décembre 2019
Titre :
Arbitrary Collective Punishment: Infringement of Palestinians' freedom of movement in the West Bank under the pretext of security
Date du document :
Décembre 2019
Auteur :
Yonatan Kanonich
Date de consultation :
3 décembre 2020
Titre :
West Bank: New Entry Rules Further Isolate Palestinians
Date du document :
23 janvier 2023
Date de consultation :
13 décembre 2023
Titre :
Palestine et Qatar : information sur le statut de résident des travailleurs étrangers au Qatar, en particulier des Palestiniens apatrides, y compris sur l'accès à l'emploi, à l'éducation, aux soins de santé et à d'autres services...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
10 avril 2018
Date de consultation :
26 juillet 2018
Titre :
State of the Gaza Strip Border Crossings (01 – 31 August 2023)
Source :
Palestinian Center for Human Rights
Date du document :
19 septembre 2023
Date de consultation :
13 décembre 2023
Titre :
Query Response. Palestine: Suspicion of collaboration upon returning to the Gaza Strip.
Source :
Norway. Norwegian Country of Origin Information Centre, Landinfo.
Date du document :
7 avril 2020
Date de consultation :
3 décembre 2021
Titre :
Movement in and out of Gaza: update covering August 2023
Source :
Nations Unies. Bureau de la coordination des affaires humanitaires.
Date du document :
18 septembre 2023
Date de consultation :
13 décembre 2023
Titre :
Gaza : La « prison à ciel ouvert » d'Israël, 15 ans déjà
Date du document :
14 juin 2022
Date de consultation :
12 décembre 2022
Titre :
UNHCR Position on Returns to Gaza
Source :
État de Palestine
Date du document :
Mars 2022
Date de consultation :
12 décembre 2022
Titre :
COI Query Response. Lebanon: Information on readmission requirements and procedures for Palestinians from Lebanon with and without travel documents.
Source :
Union européenne. Agence de l'Union européenne pour l'asile.
Date du document :
16 janvier 2024
Date de consultation :
6 mai 2024
Titre :
Palestinians and the Search for Protection as Refugees and Stateless Persons
Source :
BADIL Resource Center for Palestinian Residency and Refugee Rights
Date du document :
Juin 2022
Date de consultation :
6 mai 2024
Titre :
About 4,000 Palestinians displaced in the West Bank in 2023
Source :
Nations Unies. Bureau de la coordination des affaires humanitaires.
Date du document :
21 février 2024
Date de consultation :
6 mai 2024
Titre :
Gaza: Two Rights of Return
Date du document :
27 janvier 2024
Date de consultation :
6 mai 2024
15.
Marché du travail et syndicats - (aucun document dans cette section)
16.
Autres - (aucun document dans cette section)
Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 20 décembre 2023 :
Titre :
Gaza Strip. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
6 décembre 2023
Adresse URL :
https://www.cia.gov/the-world-factbook/countries/gaza-strip/
Date de consultation :
12 décembre 2023
Titre :
West Bank. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
6 décembre 2023
Adresse URL :
https://www.cia.gov/the-world-factbook/countries/west-bank/
Date de consultation :
12 décembre 2023
Titre :
Palestine (Sous occupation israélienne). L'aménagement linguistique dans le monde.
Source :
L'aménagement linguistique dans le monde
Date du document :
29 novembre 2023
Adresse URL :
http://www.axl.cefan.ulaval.ca/asie/palestine.htm
Date de consultation :
12 décembre 2023
Titre :
Territoire palestinien – Gaza: Situation sécuritaire. COI Focus.
Source :
Belgique. Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides.
Date du document :
14 février 2022
Adresse URL :
https://coi.euaa.europa.eu/administration/belgium/PLib/COI_Focus_Territoire_palestinien_Gaza_Situation_s%C3%A9curitaire_20220214.pdf
Date de consultation :
9 décembre 2022
Titre :
UNRWA Situation Report #45 on the situation on the Gaza Strip and the West Bank, including East Jerusalem
Source :
Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient
Date du document :
4 décembre 2023
Adresse URL :
https://reliefweb.int/report/occupied-palestinian-territory/unrwa-situation-report-45-situation-gaza-strip-and-west-bank-including-east-jerusalem-information-valid-3-december-2023-2230-local-time-day-58-hostilities-published-4-december-2023
Date de consultation :
12 décembre 2023
Titre :
Israeli-Palestinian Conflict
Source :
Council on Foreign Relations
Date du document :
4 décembre 2023
Adresse URL :
https://www.cfr.org/global-conflict-tracker/conflict/israeli-palestinian-conflict
Date de consultation :
13 décembre 2023
Titre :
West Bank and Gaza Strip. Country Reports on Human Rights Practices for 2022.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
20 mars 2023
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2022-country-reports-on-human-rights-practices/israel-west-bank-and-gaza/west-bank-and-gaza/
Date de consultation :
25 août 2023
Titre :
Palestine. Amnesty International – Rapport 2022/23 : la situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date du document :
27 mars 2023
Numéros de pages :
369–372
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/wp-content/uploads/sites/8/2023/04/POL1056702023FRENCH.pdf
Date de consultation :
12 décembre 2023
Titre :
Israël et territoires palestiniens occupés. Amnesty International – Rapport 2022/23 : la situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date du document :
27 mars 2023
Numéros de pages :
265–271
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/wp-content/uploads/sites/8/2023/04/POL1056702023FRENCH.pdf
Date de consultation :
12 décembre 2023
Titre :
Israël et Palestine. Rapport mondial 2023 : Événements de 2022.
Date du document :
Janvier 2023
Adresse URL :
https://www.hrw.org/fr/world-report/2023/country-chapters/israel-and-palestine
Date de consultation :
12 décembre 2023
Titre :
Gaza Strip. Freedom in the World 2023.
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/country/gaza-strip/freedom-world/2023
Date de consultation :
12 décembre 2023
Titre :
West Bank. Freedom in the World 2023.
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/country/west-bank/freedom-world/2023
Date de consultation :
12 décembre 2023
Titre :
Israel, the West Bank and Gaza. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Adresse URL :
https://travel.state.gov/content/travel/en/us-visas/Visa-Reciprocity-and-Civil-Documents-by-Country/Israel.html?wcmmode=disabled
Date de consultation :
13 décembre 2023
Titre :
Backgrounder: What Is Hamas?
Source :
Council on Foreign Relations
Date du document :
31 octobre 2023
Adresse URL :
https://www.cfr.org/backgrounder/what-hamas
Date de consultation :
13 décembre 2023
Titre :
Annual Violations Report 2021
Source :
Addameer Prisoner Support and Human Rights Association
Date du document :
10 juillet 2023
Adresse URL :
https://www.addameer.org/sites/default/files/publications/aldameer%20report%202021-572023-eng%20book.pdf
Date de consultation :
13 décembre 2023
Titre :
Law Enforcement on Israeli Civilians in the West Bank (Settler Violence): Yesh Din Figures 2005-2022
Date du document :
Décembre 2022
Adresse URL :
https://s3.eu-west-1.amazonaws.com/files.yesh-din.org/law+data+dec+22/Law+data+22+ENG.pdf
Date de consultation :
13 décembre 2023
Titre :
Media freedom violations during the first half of 2023
Source :
Palestinian Center for Dev elopment and Media Freedoms
Auteur :
Shereen Al-Khatib
Réviseur :
Ghazi Bani Odeh
Adresse URL :
https://www.madacenter.org/files/flash/semi-annualrep2023-E.pdf
Date de consultation :
13 décembre 2023
Titre :
Israel, West Bank, and Gaza. Country Reports on Terrorism 2022.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
30 novembre 2023
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/country-reports-on-terrorism-2022/israel-west-bank-and-gaza/
Date de consultation :
13 décembre 2023
Titre :
Israel/OPT: Horrifying cases of torture and degrading treatment of Palestinian detainees amid spike in arbitrary arrests
Source :
Amnesty International
Date du document :
8 novembre 2023
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/latest/news/2023/11/israel-opt-horrifying-cases-of-torture-and-degrading-treatment-of-palestinian-detainees-amid-spike-in-arbitrary-arrests/
Date de consultation :
13 décembre 2023
Titre :
On Palestinian Prisoners' Day: Palestinian Prisoners and Detainees in the Face of Apartheid
Source :
Addameer Prisoner Support and Human Rights Association
Date du document :
16 avril 2021
Adresse URL :
https://www.addameer.org/sites/default/files/publications/Palestinian%20Prisoner%27s%20Day%202021%20.pdf
Date de consultation :
3 décembre 2021
Titre :
Administrative Detention as a Tool of Oppression and Domination
Source :
Addameer Prisoner Support and Human Rights Association
Date du document :
5 octobre 2022
Adresse URL :
https://addameer.org/sites/default/files/publications/Administrative%20Detention%20as%20a%20Tool%20of%20Oppression%20and%20Domination.pdf
Date de consultation :
13 décembre 2023
Titre :
West Bank Access Restrictions – May 2023
Source :
Nations Unies. Bureau de la coordination des affaires humanitaires -Territoire palestinien occupé.
Date du document :
26 mai 2023
Adresse URL :
https://www.unocha.org/attachments/688f625b-1651-4261-888b-5c9bdba964e2/Westbank_A0_2023_final-min.pdf
Date de consultation :
12 décembre 2023
Titre :
The Palestinians: Background and U.S. Relations
Source :
États-Unis. Congressional Research Service
Date du document :
27 octobre 2022
Adresse URL :
https://crsreports.congress.gov/product/pdf/RL/RL34074
Date de consultation :
9 décembre 2022
Titre :
Country Policy and Information Note. Occupied Palestinian Territories: Background information, including actors of protection, and internal relocation. Version 1.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Décembre 2018
Adresse URL :
https://assets.publishing.service.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/770254/OPTs_-_Background_-_CPIN_-_v1.0__December_2018_.pdf
Date de consultation :
3 décembre 2019
Titre :
COI Query Response. Palestine – Gaza Strip: Security situation, civilian casualties, damage to civilian infrastructure and displacement in the Gaza Strip, between 1 May 2020-31 May 2021.
Source :
Union européenne. Bureau européen d'appui en matière d'asile.
Date du document :
8 juin 2021
Adresse URL :
https://www.ecoi.net/en/file/local/2053724/2021_06_EASO_COI_Query10_Gaza_Strip.pdf
Date de consultation :
2 décembre 2021
Titre :
Palestine, État de. Territoire palestinien - Gaza situation sécuritaire. COI Focus.
Source :
Belgique. Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides.
Date du document :
26 août 2022
Adresse URL :
https://www.cgra.be/sites/default/files/rapporten/coi_focus_territoire_palestinien_gaza_situation_securitaire_26_08_2022.pdf
Date de consultation :
9 décembre 2022
Titre :
The Situation of Cancer Patients in the Gaza Strip
Source :
Palestinian Centre for Human Rights
Date du document :
10 novembre 2020
Adresse URL :
https://pchrgaza.org/en/wp-content/uploads/2020/11/Cancer-booklet-2020-English-Print.pdf
Date de consultation :
2 décembre 2021
Titre :
Les colonies de peuplement israéliennes dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et le Golan syrien occupé
Source :
Nations Unies. Assemblée générale.
Date du document :
15 mars 2023
Adresse URL :
http://undocs.org/fr/A/HRC/52/76
Date de consultation :
12 décembre 2023
Titre :
Israel/Palestine: Current situation and anticipated impacts of the crisis in the West Bank
Source :
Assessment Capacities Project
Date du document :
24 novembre 2023
Adresse URL :
https://www.acaps.org/fileadmin/Data_Product/Main_media/20231124_ACAPS_Israel_Palestine_current_situation_and_anticipated_impacts_West_bank.pdf
Date de consultation :
12 décembre 2023
Titre :
Health and climate change: country profile 2022: occupied Palestinian territories
Source :
Nations Unies. Organisation mondiale de la santé
Date du document :
29 mars 2022
Adresse URL :
https://www.un.org/unispal/document/health-and-climate-change-country-profile-2021-occupied-palestinian-territory-who-report/
Date de consultation :
9 décembre 2022
Titre :
Application de la résolution 2334 (2016) du Conseil de sécurité
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
22 juin 2022
Adresse URL :
http://undocs.org/fr/S/2022/504
Date de consultation :
14 décembre 2022
Titre :
Collapsing Prospects: Palestinians in Area C, West Bank
Source :
Gate48; Palestine Link
Date du document :
Juin 2016
Auteur :
Rachel Kurian et al.
Adresse URL :
https://www.gate48.org/wp-content/uploads/2016/06/PL-RAPPORTC-ENG-3juli-WEB.pdf
Date de consultation :
14 décembre 2017
Titre :
Situation des droits de l'homme dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et obligation de garantir les principes de responsabilité et de justice
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
13 février 2023
Adresse URL :
http://undocs.org/fr/A/HRC/52/75
Date de consultation :
12 décembre 2023
Titre :
Coercive Environments: Israel's Forcible Transfer of Palestinians in the Occupied Territory
Source :
BADIL Resource Center for Palestinian Residency and Refugee Rights
Date du document :
Février 2017
Adresse URL :
http://www.badil.org/phocadownloadpap/badil-new/publications/research/in-focus/FT-Coercive-Environments.pdf
Date de consultation :
14 décembre 2017
Titre :
Répercussions économiques et sociales de l'occupation israélienne sur les conditions de vie du peuple palestinien dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et de la population arabe dans le Golan syrien occupé
Source :
Nations Unies. Conseil économique et social.
Date du document :
8 juin 2022
Adresse URL :
http://www.undocs.org/fr/a/77/90
Date de consultation :
9 décembre 2022
Titre :
Gaza : Les frappes israéliennes et le blocus sont dévastateurs pour les personnes handicapées
Date du document :
1 novembre 2023
Adresse URL :
https://www.hrw.org/fr/news/2023/11/01/gaza-les-frappes-israeliennes-et-le-blocus-sont-devastateurs-pour-les-personnes
Date de consultation :
12 décembre 2023
Titre :
Rapport de la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967, Francesca Albanese
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
21 septembre 2022
Adresse URL :
http://undocs.org/fr/a/77/356
Date de consultation :
9 décembre 2022
Titre :
Rapport du Comité spécial chargé d'enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l'homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
3 octobre 2022
Adresse URL :
http://undocs.org/fr/A/77/501
Date de consultation :
12 décembre 2023
Titre :
Israël : Des habitants palestiniens de Jérusalem déchus de leur statut de résident
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
8 août 2017
Adresse URL :
https://www.hrw.org/fr/news/2017/08/08/israel-des-habitants-palestiniens-de-jerusalem-dechus-de-leur-statut-de-resident
Date de consultation :
11 décembre 2020
Titre :
Al-Haq submission to the Committee on the Elimination of Discrimination Against Women on the First Periodic Review the State of Palestine
Date du document :
Juin 2018
Adresse URL :
https://www.alhaq.org/publications/8051.html
Date de consultation :
6 décembre 2018
Titre :
Designing Safer Livelihoods Programmes for Women Survivors of Gender-Based Violence in Gaza
Date du document :
Janvier 2020
Adresse URL :
https://oxfamilibrary.openrepository.com/bitstream/handle/10546/620931/rr-designing-safer-livelihoods-programmes-women-survivors-GBV-gaza-170120-en.pdf?sequence=1
Date de consultation :
3 décembre 2020
Titre :
Palestine (Gaza). State-Sponsored Homophobia 2019.
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes
Date du document :
Mars 2019
Auteur :
Lucas Ramón Mendos
Adresse URL :
https://ilga.org/downloads/ILGA_State_Sponsored_Homophobia_2019_light.pdf
Date de consultation :
4 décembre 2019
Titre :
Palestine Whistleblowing Overview
Source :
Transparency International
Date du document :
17 mai 2016
Adresse URL :
https://images.transparencycdn.org/images/2015_Palestine_Whistleblowing_overview.pdf
Date de consultation :
18 novembre 2016
Titre :
Beyond business as usual in Israel-Palestine. Middle East & North Africa Report N°225.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
10 août 2021
Adresse URL :
https://www.crisisgroup.org/middle-east-north-africa/east-mediterranean-mena/israelpalestine/225-beyond-business-usual-israel-palestine
Date de consultation :
3 décembre 2021
Titre :
Position paper: Settler crime and violence inside Palestinian communities, 2017-2020
Date du document :
27 mai 2021
Auteur :
Amir Havkin Serero
Adresse URL :
https://s3-eu-west-1.amazonaws.com/files.yesh-din.org/%D7%9E%D7%90%D7%99+2021+%D7%A0%D7%99%D7%99%D7%A8+%D7%A2%D7%9E%D7%93%D7%94+%D7%91%D7%AA%D7%95%D7%9A+%D7%99%D7%99%D7%A9%D7%95%D7%91%D7%99%D7%9D/inside+Palestinian+communities_EN.pdf
Date de consultation :
3 décembre 2021
Titre :
Administrative Detention in the Occupied Palestinian Territory: A Legal Analysis Report. Fourth Edition 2016.
Source :
Addameer Prisoner Support and Human Rights Association
Date du document :
1 novembre 2016
Adresse URL :
http://www.addameer.org/sites/default/files/publications/administrative_detention_analysis_report_2016.pdf
Date de consultation :
14 décembre 2017
Titre :
Presumed Guilty: Remand in Custody by Military Courts in the West Bank
Source :
B'Tselem - The Israeli Information Center for Human Rights in the Occupied Territories
Date du document :
Juin 2015
Auteur :
Naama Baumgarten-Sharon; Yael Stein
Réviseur :
Shuli Schneiderman
Adresse URL :
http://www.btselem.org/download/201506_presumed_guilty_eng.pdf
Date de consultation :
30 octobre 2015
Titre :
Public Perceptions of Palestinian Justice and Security Institutions in 2015
Source :
Programme des Nations Unies pour le développement ; Nations Unies. ONU-Femmes.
Date du document :
10 mars 2017
Adresse URL :
https://www.undp.org/sites/g/files/zskgke326/files/migration/ps/UNDP-papp-research-PPS-eng.pdf
Date de consultation :
14 décembre 2017
Titre :
Torture and Ill-Treatment Beyond Interrogation: Violent Raids against Palestinian Prisoners in Israeli Occupation Prisons
Source :
Addameer Prisoner Support and Human Rights Association
Date du document :
30 juin 2021
Adresse URL :
https://www.addameer.org/sites/default/files/publications/Torture%20and%20Ill-Treatment%20Beyond%20Interrogation_0.pdf
Date de consultation :
3 décembre 2021
Titre :
Mass Arrests and Detention Amidst the Escalation of Israeli Oppression against the Palestinian People
Source :
Addameer Prisoner Support and Human Rights Association
Date du document :
21 mai 2021
Adresse URL :
https://www.addameer.org/sites/default/files/publications/Mass%20Arrests%20and%20Detention%20Amidst%20the%20Escalation%20of%20Israeli%20Oppression%20against%20the%20Palestinian%20People.pdf
Date de consultation :
3 décembre 2021
Titre :
Palestinian authority violations of rights to freedom of opinion and expression (01 April 2020 – 31 July 2021)
Source :
Palestinian Centre for Human Rights
Adresse URL :
https://pchrgaza.org/en/wp-content/uploads/2022/05/Report-Freedom-of-Opinion-and-Expression_2021.pdf
Date de consultation :
13 décembre 2023
Titre :
Israeli Authorities Must End Collective Punishment of Palestinians in Hebron
Source :
Amnesty International
Date du document :
25 février 2016
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/wp-content/uploads/2021/05/MDE1535292016ENGLISH.pdf
Date de consultation :
12 décembre 2016
Titre :
Anatomy of a Genocide: Report of the Special Rapporteur on the situation of human rights in the Palestinian territories occupied since 1967, Francesca Albanese
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
25 mars 2024
Adresse URL :
https://www.ohchr.org/sites/default/files/documents/hrbodies/hrcouncil/sessions-regular/session55/advance-versions/a-hrc-55-73-auv.pdf
Date de consultation :
2 mai 2024
Titre :
Israel and Hamas: Major Conflict After Surprise Attacks
Source :
États-Unis. Congressional Research Service.
Date du document :
10 octobre 2023
Adresse URL :
https://crsreports.congress.gov/product/pdf/IN/IN12262
Date de consultation :
2 mai 2024
Titre :
Manufacturing Famine: Israel is Committing the War Crime of Starvation in the Gaza Strip
Source :
B'Tselem - The Israeli Information Center for Human Rights in the Occupied Territories
Date du document :
Avril 2024
Adresse URL :
https://www.btselem.org/sites/default/files/publications/202404_manufacturing_famine_eng.pdf
Date de consultation :
16 mai 2024
Titre :
The Legality of the Israeli Occupation of the Occupied Palestinian Territory, Including East Jerusalem
Source :
Comité des Nations Unies pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien
Adresse URL :
https://www.un.org/unispal/wp-content/uploads/2023/08/Study-on-the-Legality-of-the-Israeli-occupation-of-the-OPT-including-East-Jerusalem.pdf
Date de consultation :
2 mai 2024
Titre :
Israël doit se conformer à l'arrêt rendu par la CIJ lui ordonnant de faire tout ce qui est en son pouvoir pour prévenir le génocide contre les Palestinien·ne·s à Gaza
Source :
Amnesty International
Date du document :
26 janvier 2024
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/fr/latest/news/2024/01/israel-must-comply-with-key-icj-ruling-ordering-it-do-all-in-its-power-to-prevent-genocide-against-palestinians-in-gaza/
Date de consultation :
2 mai 2024
Titre :
Medical Equipment and Medicines in Gaza Strip: Perpetual Shortage and Serious Repercussions
Source :
Palestinian Center for Human Rights
Date du document :
Mars 2023
Adresse URL :
https://pchrgaza.org/en/wp-content/uploads/2023/07/Medical-devices-and-equipment-shortage-report.pdf
Date de consultation :
2 mai 2024
Titre :
Les colonies de peuplement israéliennes dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et le Golan syrien occupé
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
1 février 2024
Adresse URL :
http://undocs.org/fr/A/HRC/55/72
Date de consultation :
2 mai 2024
Titre :
Israel defying ICJ ruling to prevent genocide by failing to allow adequate humanitarian aid to reach Gaza
Source :
Amnesty International
Date du document :
26 février 2024
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/latest/news/2024/02/israel-defying-icj-ruling-to-prevent-genocide-by-failing-to-allow-adequate-humanitarian-aid-to-reach-gaza/
Date de consultation :
16 mai 2024
Titre :
Two Months After the International Cout of Justice's Rulling on Gaza: Escalation in Genocide and Absence of Accountability
Source :
Euro-Med Human Rights Monitor
Date du document :
Mars 2024
Adresse URL :
https://drive.google.com/file/d/1OVzxJG6AkBpvapP8R9ev4nCasY2QQJsh/view
Date de consultation :
2 mai 2024
Titre :
COI Query Response. Palestine: Security situation in the Gaza Strip and impact on the civilian population.
Source :
Union européenne. Agence de l'Union européenne pour l'asile.
Date du document :
19 février 2024
Adresse URL :
https://coi.euaa.europa.eu/administration/easo/PLib/2024_02_EUAA_COI_Query_Response_Q10_Palestine_Security_situation_in_Gaza.pdf
Date de consultation :
2 mai 2024
Titre :
Hostilities in the Gaza Strip and Israel | Flash Update #165
Source :
Nations Unies. Bureau de la coordination des affaires humanitaires -Territoire palestinien occupé.
Date du document :
13 mai 2024
Adresse URL :
https://www.ochaopt.org/content/hostilities-gaza-strip-and-israel-flash-update-165
Date de consultation :
16 mai 2024
Titre :
Palestine: Risk of famine in pockets of the Gaza strip
Source :
Assessment Capacities Project
Date du document :
5 mars 2024
Adresse URL :
https://www.acaps.org/fileadmin/Data_Product/Main_media/20240305_ACAPS_Briefing_Note__Palestine_Risk_of_famine_in_pockets_of_Gaza_01.pdf
Date de consultation :
2 mai 2024
Titre :
Palestine. Civic Freedom Monitor.
Source :
International Center for Not-for-Profit Law
Date du document :
2 octobre 2023
Adresse URL :
https://www.icnl.org/resources/civic-freedom-monitor/palestine
Date de consultation :
2 mai 2024
Titre :
À Gaza, les coupures d'eau par Israël provoquent une crise de santé publique
Date du document :
16 novembre 2023
Adresse URL :
https://www.hrw.org/fr/news/2023/11/16/gaza-les-coupures-deau-par-israel-provoquent-une-crise-de-sante-publique
Date de consultation :
2 mai 2024
Titre :
Gaza: Israel's Imposed Starvation Deadly for Children
Date du document :
9 avril 2024
Adresse URL :
https://www.hrw.org/news/2024/04/09/gaza-israels-imposed-starvation-deadly-children
Date de consultation :
16 mai 2024
Titre :
Le déchaînement meurtrier de colons israéliens soutenus par l'État souligne la nécessité de démanteler l'apartheid
Source :
Amnesty International
Date du document :
22 avril 2024
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/fr/latest/news/2024/04/state-backed-deadly-rampage-by-israeli-settlers-underscores-urgent-need-to-dismantle-apartheid/
Date de consultation :
16 mai 2024
Titre :
Gaza: Israelis Attacking Known Aid Worker Locations
Date du document :
14 mai 2024
Adresse URL :
https://www.hrw.org/news/2024/05/14/gaza-israelis-attacking-known-aid-worker-locations
Date de consultation :
16 mai 2024
Titre :
Application de la résolution 2334 (2016) du Conseil de sécurité
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
21 juin 2023
Adresse URL :
http://undocs.org/fr/S/2023/458
Date de consultation :
3 mai 2024
Titre :
Privation arbitraire de liberté dans le territoire palestinien occupé : l'expérience des Palestiniens derrière les barreaux et au-dehors : Rapport de la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l'homme dans les territoires palestinien...
Source :
Nations Unies. Comité des droits de l'homme.
Date du document :
28 août 2023
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/A/HRC/53/59
Date de consultation :
3 mai 2024
Titre :
Situation des droits de l'homme dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et obligation de garantir les principes de responsabilité et de justice
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
4 mars 2024
Adresse URL :
https://www.undocs.org/fr/A/HRC/55/28
Date de consultation :
16 mai 2024
Titre :
Communication de la Commission indépendante pour les droits de l'homme de l'État de Palestine
Source :
Nations Unies. Assemblée générale.
Date du document :
12 septembre 2023
Adresse URL :
http://undocs.org/fr/A/HRC/54/NI/3
Date de consultation :
3 mai 2024
Titre :
Israël/TPO. De nouveaux éléments pointent des attaques illégales d'Israël à Gaza causant de nombreuses victimes civiles sur fond de risque réel de génocide
Source :
Amnesty International
Date du document :
12 février 2024
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/fr/latest/news/2024/02/israel-opt-new-evidence-of-unlawful-israeli-attacks-in-gaza-causing-mass-civilian-casualties-amid-real-risk-of-genocide/
Date de consultation :
3 mai 2024
Titre :
Palestine: Impact of the conflict on people with disabilities in the Gaza Strip
Source :
Assessment Capacities Project
Date du document :
14 février 2024
Adresse URL :
https://www.acaps.org/fileadmin/Data_Product/Main_media/20240214_ACAPS_Palestine_Impact_of_the_conflict_on_people_with_disabilities_in_the_Gaza_Strip.pdf
Date de consultation :
3 mai 2024
Titre :
Rapport de la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967, Francesca Albanese
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
20 octobre 2023
Adresse URL :
http://undocs.org/fr/A/78/545
Date de consultation :
3 mai 2024
Titre :
Rapport du Comité spécial chargé d'enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l'homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
25 octobre 2023
Adresse URL :
http://undocs.org/fr/A/78/553
Date de consultation :
3 mai 2024
Titre :
Revocation of permanent residency in 2022: 81 East Jerusalem Palestinians were stripped of their permanent residency status as part of Israel's “quiet deportation” policy - the highest number of revocations since 2016
Date du document :
12 mars 2023
Adresse URL :
https://hamoked.org/document.php?dID=Updates2344
Date de consultation :
3 mai 2024
Titre :
Backgrounder: Who Governs the Palestinians?
Source :
Council on Foreign Relations
Date du document :
19 mars 2024
Adresse URL :
https://www.cfr.org/backgrounder/who-governs-palestinians
Date de consultation :
3 mai 2024
Titre :
Mission report: Official visit of the Office of the SRSG-SVC to Israel and the occupied West Bank: 29 January – 14 February 2024
Source :
Office of the Special Representative of the Secretary-General on Sexual Violence in Conflict
Date du document :
14 février 2024
Adresse URL :
https://www.un.org/sexualviolenceinconflict/wp-content/uploads/2024/03/report/mission-report-official-visit-of-the-office-of-the-srsg-svc-to-israel-and-the-occupied-west-bank-29-january-14-february-2024/20240304-Israel-oWB-CRSV-report.pdf
Date de consultation :
3 mai 2024
Titre :
Trapped and Scarred: The Compounding Mental Harm Inflicted on Palestinian Children in Gaza
Source :
Save the Children International
Adresse URL :
https://resourcecentre.savethechildren.net/pdf/Trapped-and-Scarred-Final-1-1.pdf/
Date de consultation :
3 mai 2024
Titre :
Palestine: Impact of the conflict on children in the Gaza strip
Source :
Assessment Capacities Project
Date du document :
1 février 2024
Adresse URL :
https://www.acaps.org/fileadmin/Data_Product/Main_media/20240201_ACAPS_thematic_report_Palestine_-_impact_of_conflict_on_children_in_the_Gaza_strip.pdf
Date de consultation :
3 mai 2024
Titre :
Israel's Measures Intended to Prevent Births within Gaza Strip
Source :
Palestinian Centre for Human Rights
Adresse URL :
https://pchrgaza.org/en/wp-content/uploads/2024/03/Israels-Measures-intended-to-Prevent-Births-within-Gaza-Strip-1.pdf
Date de consultation :
3 mai 2024
Titre :
Territoires palestiniens: Le mariage
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
1 février 2023
Adresse URL :
https://ofpra.gouv.fr/libraries/pdf.js/web/viewer.html?file=/sites/default/files/ofpra_flora/2302_pal_mariage_156569_web.pdf
Date de consultation :
3 mai 2024
Source :
Human Dignity Trust
Adresse URL :
https://www.humandignitytrust.org/country-profile/palestine/
Date de consultation :
3 mai 2024
Titre :
Palestine Islamic Jihad (PIJ). Foreign Terrorist Organizations.
Source :
États-Unis. Office of the Director of National Intelligence.
Date du document :
Février 2023
Adresse URL :
https://www.dni.gov/nctc/ftos/pij_fto.html
Date de consultation :
3 mai 2024
Titre :
A Way Out for Gaza. Middle East Briefing N°90.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
9 décembre 2023
Adresse URL :
https://www.crisisgroup.org/middle-east-north-africa/east-mediterranean-mena/israelpalestine/b90-way-out-gaza
Date de consultation :
3 mai 2024
Titre :
Escalating Oppression: Israel's Systematic Violations Intensify in Palestine Post-October 7, 2023
Source :
Addameer Prisoner Support and Human Rights Association
Date du document :
23 janvier 2024
Adresse URL :
https://www.addameer.org/sites/default/files/publications/Full%20Report%20on%20the%20situation%20after%20October%207th.pdf
Date de consultation :
6 mai 2024
Titre :
Why Does Israel Have So Many Palestinians in Detention and Available to Swap?
Date du document :
29 novembre 2023
Adresse URL :
https://www.hrw.org/news/2023/11/29/why-does-israel-have-so-many-palestinians-detention-and-available-swap
Date de consultation :
6 mai 2024
Titre :
Does Israel's Treatment of Palestinians Rise to the Level of Apartheid?
Date du document :
5 décembre 2023
Auteur :
Lama Fakih; Omar Shakir
Adresse URL :
https://www.hrw.org/news/2023/12/05/does-israels-treatment-palestinians-rise-level-apartheid
Date de consultation :
6 mai 2024
Titre :
Meta's Broken Promises: Systemic Censorship of Palestine Content on Instagram and Facebook
Date du document :
21 décembre 2023
Auteur :
Deborah Brown; Rasha Younes
Adresse URL :
https://www.hrw.org/sites/default/files/media_2023/12/ip_meta1223%20web.pdf
Date de consultation :
6 mai 2024
Titre :
Country Policy and Information Note. Lebanon: Palestinians. Version 2.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Mars 2024
Adresse URL :
https://assets.publishing.service.gov.uk/media/65e8912162ff48001a87b2bc/LBN+CPIN+Palestinians.pdf
Date de consultation :
6 mai 2024
Titre :
Palestinians in Hebron live in Constant fear as violence surges
Source :
Médecins Sans Frontières
Date du document :
3 janvier 2024
Adresse URL :
https://www.msf.org/palestinians-hebron-west-bank-live-constant-fear-violence-surges
Date de consultation :
6 mai 2024
Titre :
COI Query Response. Lebanon: Information on readmission requirements and procedures for Palestinians from Lebanon with and without travel documents.
Source :
Union européenne. Agence de l'Union européenne pour l'asile.
Date du document :
16 janvier 2024
Adresse URL :
https://coi.euaa.europa.eu/administration/easo/PLib/2024_01_EUAA_COI_Query_Response_Q5_Lebanon_readmission%20requirements%20and%20procedures%20for%20PRL.pdf
Date de consultation :
6 mai 2024
Titre :
Palestinians and the Search for Protection as Refugees and Stateless Persons
Source :
BADIL Resource Center for Palestinian Residency and Refugee Rights
Date du document :
Juin 2022
Adresse URL :
https://badil.org/cached_uploads/view/2022/07/06/lp-refugeeprotection-eng-1657089036.pdf
Date de consultation :
6 mai 2024
Titre :
About 4,000 Palestinians displaced in the West Bank in 2023
Source :
Nations Unies. Bureau de la coordination des affaires humanitaires.
Date du document :
21 février 2024
Adresse URL :
https://www.ochaopt.org/content/about-4000-palestinians-displaced-west-bank-2023
Date de consultation :
6 mai 2024
Titre :
Gaza: Two Rights of Return
Date du document :
27 janvier 2024
Adresse URL :
https://www.hrw.org/news/2024/01/27/gaza-two-rights-return
Date de consultation :
6 mai 2024
Avertissement
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