Cartables nationaux de documentation

​​​​​Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui fournissent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont périodiquement mis à jour au moyen de renseignements accessibles au public. Les CND portant sur des pays à l’égard desquels un grand nombre de demandes d’asile sont présentées peuvent être mis à jour plus fréquemment. Les mises à jour peuvent être retardées en période de changements rapides et d’incertitude pour permettre la constitution d’un corpus de renseignements pertinents.

Les CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.

Les CND, qui comprennent les réponses aux demandes d’information (RDI) que la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada publie sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés qui ne sont pas accessibles en ligne. Pour obtenir une copie d’un document annexé, veuillez en faire la demande par courriel.

Notes relatives aux guides jurisprudentiels

Notes relatives aux guides jurisprudentiels

Le 28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme guide jurisprudentiel.              

  • Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.

Le 22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme guide jurisprudentiel :
              

  • Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.

Le 6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un guide jurisprudentiel :              

  • Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques. Révoqué

La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.              

Le 20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme guides jurisprudentiels :              

  1. Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
  2. Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab. Révoqué
  3. Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique. Révoqué

La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.              

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30 avril 2024

MADAGASCAR

Liste de documents


1.

Renseignements généraux et cartes

1.1
Titre :

Madagascar

Source :
Nations Unies. Section de la Cartographie.
Date du document :
Mars 2009
Date de consultation :
27 mars 2024
1.2
Titre :

Madagascar: Food insecurity crisis in the Grand Sud regions

Source :
Assessment Capacities Project
Date du document :
10 mars 2022
Date de consultation :
27 mars 2024
1.3
Titre :

Madagascar. Social Security Programs Throughout the World: Africa, 2019.

Source :

États-Unis. Social Security Administration.

Date du document :
Septembre 2019
Date de consultation :
8 avril 2021
1.4
Titre :

Madagascar. The World Factbook.

Source :

États-Unis. Central Intelligence Agency.

Date du document :
17 avril 2024
Date de consultation :
19 avril 2024
1.5
Titre :

Madagascar. L'aménagement linguistique dans le monde.

Source :
L'aménagement linguistique dans le monde
Date du document :
18 décembre 2023
Auteur :
Jacques Leclerc
Date de consultation :
27 mars 2024
1.6
Titre :

Présentation de Madagascar

Source :
France. Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
Date du document :
16 janvier 2024
Date de consultation :
27 mars 2024
1.7
Titre :

Appel Éclair: Madagascar - Grand Sud et Grand Sud-Est, janvier 2023 - mai 2024 (Révisé en octobre 2023)

Source :
Nations Unies. Bureau de la coordination des affaires humanitaires.
Date du document :
Novembre 2023
Date de consultation :
27 mars 2024
1.8
Titre :

Madagascar. BTI 2024 Country Report.

Source :

Bertelsmann Stiftung

Date du document :
Mars 2024
Date de consultation :
17 avril 2024
1.9
Titre :

Madagascar Country Office: Humanitarian Situation Report No. 19 - Reporting Period: semester 1 (January – June 2023)

Source :
United Nations Children's Fund
Date du document :
Juillet 2023
Date de consultation :
27 mars 2024
2.

Information sur les droits de la personne

2.1
Titre :

Madagascar. Country Reports on Human Rights Practices for 2023.

Source :

États-Unis. Department of State.

Date du document :
22 avril 2024
Date de consultation :
24 avril 2024
2.2
Titre :

Madagascar. Freedom in the World 2024.

Source :

Freedom House

Date du document :
2024
Date de consultation :
17 avril 2024
2.3
Titre :

Reprisals Against Activists Documented in Madagascar

Source :
CIVICUS
Date du document :
4 janvier 2023
Date de consultation :
27 mars 2024
2.4
Titre :

Madagascar. Amnesty International – Rapport 2023/24: la situation des droits humains dans le monde.

Code :
POL 10/7200/2024
Source :
Amnesty International
Date du document :
23 avril 2024
Numéros de pages :
314–316
Date de consultation :
24 avril 2024
2.5
Titre :
Observations finales concernant le quatrième rapport périodique de Madagascar
Code :
CCPR/C/MDG/CO/4
Source :
Nations Unies. Comité des droits de l'homme.
Date du document :
22 août 2017
Date de consultation :
2 août 2018
2.6
Titre :
Information sur des cas signalés de violations des droits de la personne, de surveillance, de harcèlement et de détention d'opposants politiques, de journalistes et de membres d'organisations de la société civile par les autorités, y compris par ...
Code :
MDG106229.F
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
24 janvier 2019
Date de consultation :
21 août 2019
2.7
Titre :

Rapport national présenté conformément au paragraphe 5 de l'annexe à la résolution 16/21 du Conseil des droits de l'homme : Madagascar

Code :
A/HRC/WG.6/34/MDG/1
Source :
Madagascar
Date du document :
21 août 2019
Date de consultation :
8 avril 2021
2.8
Titre :

Compilation concernant Madagascar

Code :
A/HRC/WG.6/34/MDG/2
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
30 août 2019
Date de consultation :
8 avril 2021
2.9
Titre :

Résumé des communications des parties prenantes concernant Madagascar

Code :
A/HRC/WG.6/34/MDG/3
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
16 août 2019
Date de consultation :
8 avril 2021
2.10
Titre :

Observations finales concernant le quatrième rapport périodique de Madagascar. Additif : Renseignements reçus de Madagascar au sujet de la suite donnée aux observations finales.

Code :
CCPR/C/MDG/CO/4/Add.1
Source :
Madagascar
Date du document :
15 avril 2019
Date de consultation :
19 avril 2021
3.

Pièces d'identité et citoyenneté

3.1
Titre :

Ordonnance n° 60 - 064 du 22 juillet 1960 portant Code de la nationalité malgache, modifiée jusqu'à la Loi n° 2016-038 du 25 janvier 2017

Source :
Madagascar
Date du document :
1960
Date de consultation :
19 avril 2021
3.2
Titre :

Madagascar. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.

Source :

États-Unis. Department of State.

Date de consultation :
19 avril 2024
3.3
Titre :

Madagascar: Joint Submission to the Human Rights Council at the 34th Session of the Universal Periodic Review: Third Cycle

Source :

Focus Development Association et al.

Date du document :
Novembre 2019
Date de consultation :
8 avril 2022
3.4
Titre :

Rapport sur le droit de la nationalité : Madagascar

Code :
RSC/GLOBALCIT-CR 2022/04
Source :
European University Institute. Global Citizenship Observatory.
Date du document :
Juillet 2022
Auteur :
Ando Lova Razafiarison et al.
Date de consultation :
27 mars 2024
4.

Activités et organisations politiques

4.1
Titre :

Republic of Madagascar. Election for President of 16 November 2023.

Source :

International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.

Date de consultation :
27 mars 2024
4.2
Titre :

LOI n°2011-013 portant statut de l'opposition et des partis d'opposition

Source :
Madagascar
Date du document :
2011
Date de consultation :
29 avril 2021
4.3
Titre :

LOI n° 2011-012 relative aux partis politiques

Source :
Madagascar
Date du document :
2011
Date de consultation :
8 avril 2021
4.4
Titre :

À propos du parlement ; Résultats des élections. Madagascar: Sénat.

Source :
Union interparlementaire. Parline.
Date de consultation :
17 avril 2024
4.5
Titre :

À propos du parlement ; Résultats des élections. Madagascar: Assemblée Nationale.

Source :
Union interparlementaire. Parline.
Date de consultation :
17 avril 2024
5.

Questions liées au genre, violence familiale et enfants

5.1
Titre :

Observations finales concernant le rapport de Madagascar valant cinquième et sixième rapports périodiques

Code :
CRC/C/MDG/CO/5-6
Source :
Nations Unies. Comité des droits de l'enfant.
Date du document :
9 mars 2022
Date de consultation :
28 mars 2024
5.2
Titre :

Rapport d'analyse de genre et protection : régions Androy et Atsimo Andrefana

Source :
Action Contre la Faim; Affaires mondiales Canada​
Date du document :
Octobre 2022
Auteur :
Stella Harivola
Date de consultation :
28 mars 2024
5.3
Titre :

Madagascar Submission to the UN Committee on the Rights of the Child 89th Session, 17 January - 11 February 2022

Code :
AFR 35/5089/2021
Source :
Amnesty International
Date du document :
Septembre 2021
Date de consultation :
28 mars 2024
5.4
Titre :

Madagascar : Les femmes victimes de violences conjugales

Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
16 octobre 2020
Date de consultation :
8 avril 2022
5.5
Titre :

À Madagascar, un combat pour que justice soit rendue aux survivantes de violence basée sur le genre

Source :
Fonds des Nations Unies pour la population
Date du document :
17 janvier 2022
Date de consultation :
26 avril 2022
5.6
Titre :

Madagascar. 2022 Findings on the Worst Forms of Child Labor.

Source :
États-Unis. Bureau of International Labor Affairs.
Date du document :
29 septembre 2023
Date de consultation :
28 mars 2024
5.7
Titre :

Rapport de la République de Madagacar dans le cadre du vingt-cinquième anniversaire de la quatrième conférence mondiale sur les femmes et de l'adoption de la déclaration et du programme d'action de Beijing en 2015

Source :
Ministère de la population, de la protection sociale et de la promotion de la femme
Date du document :
2019
Date de consultation :
20 avril 2022
5.8
Titre :

Madagascar: Annex 1 Profiles of the 10 countries with the highest rates of child marriage

Source :
Fonds des Nations Unies pour la population
Date du document :
Mars 2022
Numéros de pages :
69
Date de consultation :
20 avril 2022
5.9
Titre :

Profil genre pays : République de Madagascar

Source :
Groupe de la Banque Africaine de Développement​
Date du document :
28 janvier 2019
Date de consultation :
20 avril 2022
6.

Minorités sexuelles

6.1
Titre :
Information sur le traitement réservé par la société et les autorités aux minorités sexuelles et de genre, y compris aux membres de leur famille; protection offerte par l'État (2017-octobre 2019)
Code :
MDG106369.F
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
22 octobre 2019
Date de consultation :
14 octobre 2022
6.2
Titre :

La place de la culture dans l'identité LGBTI+ à Madagascar

Source :
Institute du Genre en Géopolitique
Date du document :
26 juin 2023
Auteur :
Donia Agchar
Date de consultation :
28 mars 2024
7.

Criminalité et corruption

7.1
Titre :

Madagascar: Tier 2 Watch List. Trafficking in Persons Report 2023.

Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Juin 2023
Date de consultation :
28 mars 2024
7.2
Titre :

OSAC Country Security Report. Madagascar.

Source :

États-Unis. Overseas Security Advisory Council.

Date du document :
2 avril 2024
Date de consultation :
17 avril 2024
7.3
Titre :

Madagascar. Indice mondial du crime organisé 2023.

Source :

Global Initiative Against Transnational Organized Crime

Date du document :
2023
Date de consultation :
17 avril 2024
7.4
Titre :

Le secteur de l'or à Madagascar : au cœur des pratiques illicites. Le cas de Dabolava et Betsiaka.

Source :
U4 Anti-Corruption Resource Centre; Chr. Michelsen Institute
Date du document :
2022
Auteur :
Clément Rabenandrasana et al.
Réviseur :
Sophie Lemaître
Date de consultation :
28 mars 2024
8.

Service militaire - (aucun document dans cette section)

9.

Systèmes judiciaire, juridique et pénal

9.1
Titre :
Punis parce qu'ils sont pauvres: Le recours injustifié, excessif et prolongé à la détention préventive à Madagascar
Code :
AFR 35/8998/2018
Source :
Amnesty International
Date du document :
28 octobre 2018
Date de consultation :
9 août 2019
9.2
Titre :

Madagascar : La surpopulation carcérale extrême doit être remédiée de toute urgence, disent les experts de l'ONU

Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
2 mai 2023
Date de consultation :
17 avril 2024
10.

Police et forces de sécurité

10.1
Titre :

Madagascar. The Law on Police Use of Force Worldwide.

Source :

University of Pretoria. Institute for International and Comparative Law in Africa.

Date de consultation :
11 avril 2022
11.

Liberté de la presse

11.1
Titre :

Chapter 9: Madagascar. Information Ecosystem Assessment (IEA) on the Impact of Cyber Security and Cybercrime Laws Enacted by Southern African Governments on Media Freedom and Digital Rights.

Source :
Advancing Rights in Southern Africa (ARISA) et al.
Date du document :
Novembre 2023
Numéros de pages :
271–305
Auteur :
Dianne Hubbard
Date de consultation :
28 mars 2024
11.2
Titre :

Étude sur le paysage médiatique à Madagascar

Source :

Internews

Date du document :
Septembre 2021
Auteur :
Thibault Chapoy
Date de consultation :
11 avril 2022
12.

Religion

12.1
Titre :

Madagascar. International Religious Freedom Report for 2022.

Source :
​États-Unis. Department of State.
Date du document :
15 mai 2023
Date de consultation :
28 mars 2024
13.

Nationalité, ethnie et race

13.1
Titre :
Madagascar. World Directory of Minorities and Indigenous Peoples.
Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
Avril 2018
Date de consultation :
2 août 2018
14.

Sortie/Entrée et liberté de circulation

14.1
Titre :

Migration Profile: Madagascar

Source :
Integral Human Development
Date du document :
Mars 2022
Date de consultation :
28 mars 2024
14.2
Titre :

En détail – Madagascar : les tempêtes et la sécheresse provoquent des déplacements et aggravent l'insécurité alimentaire. 2023 Rapport mondial sur le déplacement interne.

Source :
Conseil norvégien pour les réfugiés. Observatoire des situations de déplacement interne.
Date du document :
Avril 2023
Numéros de pages :
31–32
Réviseur :
Jeremy Lennard
Date de consultation :
28 mars 2024
15.

Marché du travail et syndicats - (aucun document dans cette section)

16.

Autres - (aucun document dans cette section)

 

Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 31 août 2023 :

Mis à jour

1.4
Titre :

Madagascar. The World Factbook.

Source :

États-Unis. Central Intelligence Agency.

Date du document :
12 avril 2022
Adresse URL :
https://www.cia.gov/the-world-factbook/countries/madagascar/
Date de consultation :
20 avril 2022
1.5
Titre :
Madagascar. L'aménagement linguistique dans le monde.
Source :
L'aménagement linguistique dans le monde
Date du document :
21 décembre 2016
Auteur :
Jacques Leclerc
Adresse URL :
http://www.axl.cefan.ulaval.ca/afrique/madagas.htm
Date de consultation :
23 août 2017
1.6
Titre :

Présentation de Madagascar

Source :
France. Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
Date du document :
16 janvier 2024
Adresse URL :
https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/dossiers-pays/madagascar/presentation-de-madagascar/
Date de consultation :
8 avril 2022
1.8
Titre :

Madagascar. BTI 2022 Country Report.

Source :

Bertelsmann Stiftung

Date du document :
Février 2022
Adresse URL :
https://bti-project.org/en/reports/country-report/MDG
Date de consultation :
20 avril 2022
2.1
Titre :

Madagascar. Country Reports on Human Rights Practices for 2022.​

Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
20 mars 2023
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2022-country-reports-on-human-rights-practices/madagascar
Date de consultation :
4 août 2023
2.2
Titre :

Madagascar. Freedom in the World 2022.

Source :

Freedom House

Date du document :
2022
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/country/madagascar/freedom-world/2022
Date de consultation :
27 avril 2022
2.4
Titre :

Madagascar. Amnesty International – Rapport 2021/22 : la situation des droits humains dans le monde.

Code :
POL 10/4870/2022
Source :
Amnesty International
Date du document :
29 mars 2022
Numéros de pages :
306–308
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/fr/wp-content/uploads/sites/8/2022/03/POL1048702022FRENCH.pdf
Date de consultation :
8 avril 2022
2.4
Titre :

Madagascar. Amnesty International – Rapport 2022/23 : la situation des droits humains dans le monde.

Code :
POL 10/5670/2023
Source :
Amnesty International
Date du document :
27 mars 2023
Numéros de pages :
309–311
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/wp-content/uploads/sites/8/2023/04/POL1056702023FRENCH.pdf
Date de consultation :
27 mars 2024
3.2
Titre :

Madagascar. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.

Source :

États-Unis. Department of State.

Adresse URL :
https://travel.state.gov/content/travel/en/us-visas/Visa-Reciprocity-and-Civil-Documents-by-Country/Madagascar.html
Date de consultation :
20 avril 2022
4.4
Titre :

​À propos du parlement ; Résultats des élections. Madagascar: Sénat.

Source :
Union interparlementaire. Parline.
Adresse URL :
https://data.ipu.org/fr/node/31975/basic-information?chamber_id=45327
Date de consultation :
8 avril 2021
4.5
Titre :

À propos du parlement ; Résultats des élections. Madagascar: Assemblée Nationale.

Source :
Union interparlementaire. Parline.
Adresse URL :
https://data.ipu.org/fr/parliament/MG/MG-LC01/
Date de consultation :
19 avril 2021
5.6
Titre :

Madagascar. 2020 Findings on the Worst Forms of Child Labor.

Source :

États-Unis. Bureau of International Labor Affairs.

Date du document :
29 septembre 2021
Adresse URL :
https://www.dol.gov/sites/dolgov/files/ILAB/child_labor_reports/tda2020/Madagascar.pdf
Date de consultation :
8 avril 2022
7.1
Titre :

Madagascar: Tier 2. Trafficking in Persons Report 2021.

Source :

États-Unis. Department of State.

Date du document :
1 juillet 2021
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2021-trafficking-in-persons-report/madagascar/
Date de consultation :
11 avril 2022
7.2
Titre :

OSAC Country Security Report. Madagascar.

Source :

États-Unis. Overseas Security Advisory Council.

Date du document :
7 mars 2022
Adresse URL :
https://www.osac.gov/Content/Report/0ee94034-9ad0-4b52-9ad6-1c32a6e6f0d2
Date de consultation :
11 avril 2022
12.1
Titre :

Madagascar. International Religious Freedom Report for 2020.

Source :

États-Unis. Department of State.

Date du document :
12 mai 2021
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2020-report-on-international-religious-freedom/madagascar/
Date de consultation :
11 avril 2022

Renuméroté(s)

4.2
Titre :

LOI n°2011-013 portant statut de l'opposition et des partis d'opposition

Source :
Madagascar
Date du document :
2011
Adresse URL :
http://www.justice.mg/wp-content/uploads/textes/1TEXTES%20NATIONAUX/TDT/L2011%20-%20013.pdf
Date de consultation :
29 avril 2021

Enlevé(s)

1.1
Titre :
Madagascar
Source :
États-Unis.  Central Intelligence Agency.
Date du document :
2003
Adresse URL :
http://www.lib.utexas.edu/maps/africa/madagascar_pol_2003.jpg
Date de consultation :
31 octobre 2012
1.2
Titre :
Madagascar - Comores - Maurice - Seychelles. L'Encyclopédie en ligne.
Source :
Larousse
Adresse URL :
http://www.larousse.fr/encyclopedie/cartes/Madagascar_-_Comores_-_Maurice_-_Seychelles/1306098
Date de consultation :
17 août 2016
1.7
Titre :

Appel Éclair : Madagascar - Grand Sud : Janvier 2021 - Mai 2022 (Révisé en juin 2021)

Source :
Nations Unies. Bureau de la coordination des affaires humanitaires.
Date du document :
19 août 2021
Adresse URL :
https://reliefweb.int/sites/reliefweb.int/files/resources/Madagascar_20210819_GrandSud_AppelEclairRevisee_Juin2021.pdf
Date de consultation :
8 avril 2022
1.9
Titre :

Madagascar Country Office: Humanitarian Situation Report No. 9 - Reporting Period: March 2022

Source :
Fonds des Nations Unies pour l'enfance
Date du document :
13 avril 2022
Adresse URL :
https://reliefweb.int/sites/reliefweb.int/files/resources/UNICEF%20Madagascar%20Humanitarian%20Situation%20Report%20No.%209%2C%20March%202022.pdf
Date de consultation :
20 avril 2022
2.3
Titre :

Madagascar: Weak Human Rights Protection. Amnesty International Submission for the UN Universal Periodic Review, 34th Session of the UPR Working Group, November 2019.

Code :
AFR 35/0563/2019
Source :
Amnesty International
Date du document :
Mars 2019
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/wp-content/uploads/2021/05/AFR3505632019ENGLISH.pdf
Date de consultation :
8 avril 2022
4.1
Titre :
Republic of Madagascar. Election for President of 7 November 2018.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Adresse URL :
http://www.electionguide.org/elections/id/2638/
Date de consultation :
9 août 2019
4.2
Titre :
Republic of Madagascar. Election for President (Round 2) of 19 December 2018.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Adresse URL :
http://www.electionguide.org/elections/id/3087/
Date de consultation :
9 août 2019
4.4
Titre :

Republic of Madagascar. Election for Assemblée nationale (Malagasy National Assembly) of 27 May 2019.

Source :

International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.

Adresse URL :
https://www.electionguide.org/elections/id/3187/
Date de consultation :
8 avril 2021
4.4
Titre :

Gestion de la violence électorale pour la consolidation de la démocratie à Madagascar. Étude arrêtée à la date du 31 août 2019.

Source :
Le Centre Européen d'Appui Électoral
Date du document :
1 janvier 2019
Auteur :
Juvence F. Ramasy
Adresse URL :
https://www.pevmadagascar.eu/uploads/Gestion%20de%20la%20violence%20%C3%A9lectorale%20pour%20la%20consolidation%20de%20la%20d%C3%A9mocratie%20%C3%A0%20Madagascar%20-%20J.%20RAMASY%20-%20ECES.pdf
Date de consultation :
8 avril 2022
4.8
Titre :

Madagascar 2018 Rapport Final : Élection présidentielle 7 novembre 2018

Source :
Mission d'observation électorale de l'Union européenne
Date du document :
2018
Adresse URL :
https://www.europarl.europa.eu/cmsdata/212496/Madagascar_presidential-election-2018_final-report_FR.pdf
Date de consultation :
8 avril 2021
5.1
Titre :
Observations finales concernant les sixième et septième rapports périodiques de Madagascar, soumis en un seul document
Code :
CEDAW/C/MDG/CO/6-7
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.
Date du document :
24 novembre 2015
Adresse URL :
http://undocs.org/fr/CEDAW/C/MDG/CO/6-7
Date de consultation :
30 août 2016
5.2
Titre :
Madagascar. Social Institutions and Gender Index 2019.
Source :
Organisation de coopération et de développement économiques
Date du document :
7 décembre 2018
Adresse URL :
https://www.genderindex.org/wp-content/uploads/files/datasheets/2019/MG.pdf
Date de consultation :
9 août 2019
5.3
Titre :

Madagascar. « Traitées comme des meubles » : Violences liées au genre et réponses au COVID-19 en Afrique Australe.

Code :
AFR 03/3418/2021
Source :
Amnesty International
Date du document :
9 février 2021
Numéros de pages :
26–28
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/wp-content/uploads/sites/8/2021/05/AFR0334182021FRENCH.pdf
Date de consultation :
8 avril 2021
9.2
Titre :

Update: Law and Legal Systems in Madagascar: A Political Siege

Source :

GlobaLex

Date du document :
Août 2015
Auteur :
Kevashinee Pillay; Aviva Zimbris
Adresse URL :
https://www.nyulawglobal.org/globalex/Madagascar1.html
Date de consultation :
29 avril 2021
11.1
Titre :

Madagascar : une journaliste victime d'une campagne pour la discréditer

Source :
Reporters sans frontières
Date du document :
1 juillet 2021
Adresse URL :
https://rsf.org/fr/actualites/madagascar-une-journaliste-victime-dune-campagne-pour-la-discrediter
Date de consultation :
26 avril 2022
14.1
Titre :

Madagascar: Displacement associated with Conflict and Violence: Figure Analysis – GRID 2020

Source :

Internal Displacement Monitoring Centre

Date du document :
Avril 2020
Adresse URL :
https://www.internal-displacement.org/sites/default/files/2020-04/GRID%202020%20%E2%80%93%20Conflict%20Figure%20Analysis%20%E2%80%93%20MADAGASCAR.pdf
Date de consultation :
11 avril 2022

Ajouté(s)

1.1
Titre :

Madagascar

Source :
Nations Unies. Section de la Cartographie.
Date du document :
Mars 2009
Adresse URL :
https://www.un.org/geospatial/content/madagascar
Date de consultation :
27 mars 2024
1.2
Titre :

Madagascar: Food insecurity crisis in the Grand Sud regions

Source :
Assessment Capacities Project
Date du document :
10 mars 2022
Adresse URL :
https://www.acaps.org/fileadmin/Data_Product/Main_media/20220310_acaps_thematic_report_madagascar_food_security.pdf
Date de consultation :
27 mars 2024
1.7
Titre :

Appel Éclair: Madagascar - Grand Sud et Grand Sud-Est, janvier 2023 - mai 2024 (Révisé en octobre 2023)

Source :
Nations Unies. Bureau de la coordination des affaires humanitaires.
Date du document :
Novembre 2023
Adresse URL :
https://www.unocha.org/attachments/d3bfcd59-13f2-490a-bfd6-0d2bbd168b6d/OCHA_Madagascar_FlashAppeal_%28french%29_2023-2024_20231117.pdf
Date de consultation :
27 mars 2024
1.9
Titre :

Madagascar Country Office: Humanitarian Situation Report No. 19 - Reporting Period: semester 1 (January – June 2023)

Source :
United Nations Children's Fund
Date du document :
Juillet 2023
Adresse URL :
https://www.unicef.org/media/143616/file/Madagascar-Humanitarian-SitRep-June-2023.pdf
Date de consultation :
27 mars 2024
2.3
Titre :

Reprisals Against Activists Documented in Madagascar

Source :
CIVICUS
Date du document :
4 janvier 2023
Adresse URL :
https://monitor.civicus.org/explore/reprisals-against-activists-documented-in-madagascar/
Date de consultation :
27 mars 2024
3.4
Titre :

Rapport sur le droit de la nationalité : Madagascar

Code :
RSC/GLOBALCIT-CR 2022/04
Source :
European University Institute. Global Citizenship Observatory.
Date du document :
Juillet 2022
Auteur :
Ando Lova Razafiarison et al.
Adresse URL :
https://cadmus.eui.eu/bitstream/handle/1814/74633/RSC_GLOBALCIT_CR_2022_04.pdf?sequence=1&isAllowed=y
Date de consultation :
27 mars 2024
4.1
Titre :

Republic of Madagascar. Election for President of 16 November 2023.

Source :

International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.

Adresse URL :
https://www.electionguide.org/elections/id/4137/
Date de consultation :
27 mars 2024
5.1
Titre :

Observations finales concernant le rapport de Madagascar valant cinquième et sixième rapports périodiques

Code :
CRC/C/MDG/CO/5-6
Source :
Nations Unies. Comité des droits de l'enfant.
Date du document :
9 mars 2022
Adresse URL :
http://undocs.org/fr/CRC/C/MDG/CO/5-6
Date de consultation :
28 mars 2024
5.2
Titre :

Rapport d'analyse de genre et protection : régions Androy et Atsimo Andrefana

Source :
Action Contre la Faim; Affaires mondiales Canada​
Date du document :
Octobre 2022
Auteur :
Stella Harivola
Adresse URL :
https://reliefweb.int/attachments/020700f2-b9ac-4a55-8b82-40fc9d0c14b2/ACTION%20CONTRE%20LA%20FAIM%20Rapport%20Analyse%20Genre%20et%20Protection%202022.pdf
Date de consultation :
28 mars 2024
5.3
Titre :

Madagascar Submission to the UN Committee on the Rights of the Child 89th Session, 17 January - 11 February 2022

Code :
AFR 35/5089/2021
Source :
Amnesty International
Date du document :
Septembre 2021
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/wp-content/uploads/2022/12/AFR3550892021ENGLISH.pdf
Date de consultation :
28 mars 2024
6.2
Titre :

La place de la culture dans l'identité LGBTI+ à Madagascar

Source :
Institute du Genre en Géopolitique
Date du document :
26 juin 2023
Auteur :
Donia Agchar
Adresse URL :
https://igg-geo.org/?p=14350
Date de consultation :
28 mars 2024
7.3
Titre :

Madagascar. Indice mondial du crime organisé 2023.

Source :

Global Initiative Against Transnational Organized Crime

Date du document :
2023
Adresse URL :
https://ocindex.net/assets/downloads/2023/french/ocindex_profile_madagascar_2023.pdf
Date de consultation :
17 avril 2024
7.4
Titre :

Le secteur de l'or à Madagascar : au cœur des pratiques illicites. Le cas de Dabolava et Betsiaka.

Source :
U4 Anti-Corruption Resource Centre; Chr. Michelsen Institute
Date du document :
2022
Auteur :
Clément Rabenandrasana et al.
Réviseur :
Sophie Lemaître
Adresse URL :
https://www.u4.no/publications/le-secteur-de-lor-madagascar-au-cur-des-pratiques-illicites.pdf
Date de consultation :
28 mars 2024
9.2
Titre :

Madagascar : La surpopulation carcérale extrême doit être remédiée de toute urgence, disent les experts de l'ONU

Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
2 mai 2023
Adresse URL :
https://www.ohchr.org/fr/press-releases/2023/05/madagascar-extreme-prison-overcrowding-needs-urgent-fix-un-experts
Date de consultation :
17 avril 2024
11.1
Titre :

Chapter 9: Madagascar. Information Ecosystem Assessment (IEA) on the Impact of Cyber Security and Cybercrime Laws Enacted by Southern African Governments on Media Freedom and Digital Rights.

Source :
Advancing Rights in Southern Africa (ARISA) et al.
Date du document :
Novembre 2023
Numéros de pages :
271–305
Auteur :
Dianne Hubbard
Adresse URL :
https://internews.org/wp-content/uploads/2023/11/ARISA-IEA-CHAPTER-9-Madagascar.pdf
Date de consultation :
28 mars 2024
14.1
Titre :

Migration Profile: Madagascar

Source :
Integral Human Development
Date du document :
Mars 2022
Adresse URL :
https://migrants-refugees.va/country-profile/madagascar/
Date de consultation :
28 mars 2024
14.2
Titre :

En détail – Madagascar : les tempêtes et la sécheresse provoquent des déplacements et aggravent l'insécurité alimentaire. 2023 Rapport mondial sur le déplacement interne.

Source :
Conseil norvégien pour les réfugiés. Observatoire des situations de déplacement interne.
Date du document :
Avril 2023
Numéros de pages :
31–32
Réviseur :
Jeremy Lennard
Adresse URL :
https://www.internal-displacement.org/sites/default/files/2023-08/IDMC_GRID_2023_Rapport_mondial_sur_le_deplacement_interne_2023_LR.pdf
Date de consultation :
28 mars 2024

Avertissement

Les cartables nationaux de documentation (CND) comprennent des renseignements sur les pays d'origine qui sont accessibles au public au moment de la publication et dans les délais fixés pour leur préparation. La Direction des recherches s'efforce d'actualiser les renseignements contenus dans le CND, mais les recherches ne sont pas exhaustives et les conditions dans les pays peuvent évoluer rapidement. Les membres du public sont invités à suggérer des documents qu'ils jugent pertinents pour le CND.  

Les CND n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Ils visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. C'est aux commissaires indépendants (les décideurs) de la CISR qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les CND et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.  

Des références complètes sont fournies pour toutes les sources, y compris des hyperliens, pour permettre de trouver facilement l'information. La CISR tentera de s'assurer que les liens sont mis à jour dans les versions les plus récentes des CND. Elle ne peut offrir de garantie ni assumer de responsabilité à l'égard des éléments suivants :

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