Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui fournissent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont périodiquement mis à jour au moyen de renseignements accessibles au public. Les CND portant sur des pays à l’égard desquels un grand nombre de demandes d’asile sont présentées peuvent être mis à jour plus fréquemment. Les mises à jour peuvent être retardées en période de changements rapides et d’incertitude pour permettre la constitution d’un corpus de renseignements pertinents.
Les CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.
Les CND, qui comprennent les réponses aux demandes d’information (RDI) que la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada publie sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés qui ne sont pas accessibles en ligne. Pour obtenir une copie d’un document annexé, veuillez en faire la demande
par courriel.
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Le
28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel.
-
Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.
Le
22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel :
-
Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.
Le
6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un
guide jurisprudentiel :
-
Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques.
Révoqué
La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.
Le
20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme
guides jurisprudentiels :
-
Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
-
Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab.
Révoqué
-
Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique.
Révoqué
La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.
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28 mars 2024
ARABIE SAOUDITE
Liste de documents
1.
Renseignements généraux et cartes
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date de consultation :
25 octobre 2013
Titre :
Présentation de l'Arabie saoudite
Source :
France. Ministère des Affaires étrangères et du Développement international.
Date du document :
4 mai 2023
Date de consultation :
22 mars 2024
Titre :
Saudi Arabia. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
13 mars 2024
Date de consultation :
20 mars 2024
Titre :
Saudi Arabia: Background and U.S. Relations
Source :
États-Unis. Congressional Research Service.
Date du document :
2 octobre 2023
Auteur :
Christopher M. Blanchard
Date de consultation :
20 mars 2024
Titre :
Saudi Arabia. Social Security Programs Throughout the World: Asia and the Pacific, 2018.
Source :
États-Unis. Social Security Administration.
Date du document :
Mars 2019
Date de consultation :
11 janvier 2021
Titre :
Saudi Arabia. BTI 2024 Country Report.
Date du document :
Mars 2024
Date de consultation :
22 mars 2024
Titre :
Arabie Saoudite. L'aménagement linguistique dans le monde.
Source :
L'aménagement linguistique dans le monde
Date du document :
22 décembre 2023
Date de consultation :
20 mars 2024
Source :
États-Unis. Congressional Research Service.
Date du document :
22 novembre 2023
Date de consultation :
20 mars 2024
2.
Information sur les droits de la personne
Titre :
Saudi Arabia. Country Reports on Human Rights Practices for 2022.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
20 mars 2023
Date de consultation :
23 mars 2023
Titre :
Arabie saoudite. Amnesty International – Rapport 2022/23 : la situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date du document :
27 mars 2023
Numéros de pages :
100-103
Date de consultation :
29 mars 2023
Titre :
Rapport national soumis comme suite aux résolutions 5/1 et 16/1 du Conseil des droits de l'homme
Code :
A/HRC/WG.6/45/SAU/1
Date du document :
13 novembre 2023
Date de consultation :
20 mars 2024
Titre :
Saudi Arabia. Freedom in the World 2024.
Date de consultation :
20 mars 2024
Titre :
Arabie saoudite. Rapport mondial 2024: Événements de 2023.
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Janvier 2024
Date de consultation :
20 mars 2024
Titre :
Résumé des communications des parties prenantes concernant l'Arabie saoudite
Code :
A/HRC/WG.6/45/SAU/3
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
10 novembre 2023
Date de consultation :
20 mars 2024
Titre :
Compilation concernant l'Arabie saoudite
Code :
A/HRC/WG.6/45/SAU/2
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
13 novembre 2023
Date de consultation :
20 mars 2024
Titre :
Saudi Arabia: New Counterterrorism Law Enables Abuse
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
23 novembre 2017
Date de consultation :
13 février 2018
Titre :
Arabie saoudite : Condamnées au silence : La
situation des femmes défenseures des droits humains
Source :
Fédération internationale des droits de l'homme; Organisation mondiale contre la torture
Date du document :
Janvier 2018
Auteur :
Alexandra Poméon
Réviseur :
Alexandra Poméon; Delphine Reculeau
Date de consultation :
21 février 2018
Titre :
Annex to the Report of the Special Rapporteur on extrajudicial, summary or arbitrary executions: Investigation into the unlawful death of Mr. Jamal Khashoggi
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
19 juin 2019
Date de consultation :
21 février 2020
Titre :
The High Cost of Change: Repression Under Saudi Crown Prince Tarnishes Reforms
Date du document :
Octobre 2019
Date de consultation :
22 mars 2024
Titre :
Rapport valant dixième et onzième rapports périodiques soumis par l'Arabie Saoudite en application de l'article 9 de la Convention, attendu en 2020
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination raciale
Date du document :
27 février 2023
Date de consultation :
20 mars 2024
Titre :
Saudi Arabia. Out of Sight, Not Out of Reach: The Global Scale and Scope of Transnational Repression.
Auteur :
Nate Schenkkan; Isabel Linzer
Date de consultation :
5 février 2021
Titre :
Arabie saoudite. Répression très inquiétante contre la liberté d'expression en ligne
Source :
Amnesty International
Date du document :
14 février 2023
Date de consultation :
20 mars 2024
Titre :
Arabie Saoudite: Les voix dissidentes réduite au silence
Source :
Amnesty International
Date du document :
Juillet 2023
Date de consultation :
20 mars 2024
Titre :
Authorities continue to persecute imprisoned human rights defenders and other activists
Source :
Gulf Center for Human Rights
Date du document :
20 septembre 2023
Date de consultation :
20 mars 2024
Titre :
The Saudi Human Rights Commission: A whitewashing tool of the Kingdom
Source :
MENA Rights Group
Date du document :
Novembre 2023
Date de consultation :
20 mars 2024
3.
Pièces d'identité et citoyenneté
Titre :
Information sur les droits des non-citoyens nés en Arabie saoudite de parents non citoyens nés en Arabie saoudite, y compris en matière de résidence, d'emploi, d'éducation et d'accès aux services sociaux; information indiquant si un non-citoyen ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
19 mai 2015
Date de consultation :
9 octobre 2015
Titre :
Information sur la situation des Bidounes, y compris sur leur capacité à obtenir un passeport; information indiquant si une personne née d'une mère saoudienne et d'un père bidoune peut obtenir la citoyenneté saoudienne et se verrait délivrer un passeport saoudien si elle est mineure (2014-juin 2016)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
6 juin 2016
Date de consultation :
28 novembre 2016
Titre :
Information sur les circonstances dans lesquelles le gouvernement révoque la citoyenneté, y compris sur les répercussions sur les enfants et les époux; la possibilité d'obtenir de nouveau la citoyenneté (2014-septembre 2016)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
3 novembre 2016
Date de consultation :
28 novembre 2016
Titre :
Saudi Arabian Citizenship System
Date de consultation :
9 février 2018
Titre :
Arabie saoudite et Émirats arabes unis : information sur les permis de travail et les permis de séjour; les droits liés à la citoyenneté dont jouissent les enfants nés de parents syriens en Arabie saoudite et aux Émirats arabes unis
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
13 août 2014
Date de consultation :
28 août 2014
Titre :
Saudi Arabian Investor Class Visas: An Overview. Explanatory Note No. 6/2014.
Source :
Migration Policy Center; Gulf Research Center
Date de consultation :
9 février 2018
Titre :
Information sur les permis de résidence obtenus par parrainage, y compris les membres de la famille des étrangers pouvant être parrainés; le processus que doit suivre un répondant pour révoquer la citoyenneté de l'étranger parrainé ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
23 janvier 2019
Date de consultation :
26 février 2019
Titre :
Information sur l'étendue des documents et de l'information à la disposition des particuliers par l'entremise du site Internet du ministère de l'Intérieur; les renseignements requis pour accéder à des renseignements personnels par l'entremise de ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
15 janvier 2019
Date de consultation :
26 février 2019
Titre :
Joint Submission to the Human Rights Council at the 31st Session of the Universal Periodic Review: Saudi Arabia
Source :
Institute on Statelessness and Inclusion et al.
Date du document :
29 mars 2018
Date de consultation :
21 février 2020
Titre :
Saudi Arabia. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date de consultation :
20 mars 2024
Titre :
Report on Citizenship Law: Saudi Arabia
Code :
RSC/GLOBALCIT-CR 2022/03
Source :
European University Institute. Global Citizenship Observatory.
Date du document :
Juillet 2022
Auteur :
Zeineb Alsabeehg
Date de consultation :
21 mars 2023
Titre :
Saudi Arabia: Labor Reforms Insufficient
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
25 mars 2021
Date de consultation :
11 mars 2022
Titre :
COI Query Response. Saudi Arabia: Migrant workers, including Yeminis.
Source :
Union européenne. Agence de l'Union européenne pour l'asile.
Date du document :
11 mars 2022
Date de consultation :
17 mars 2022
Titre :
Saudi Arabia: ID documents for foreign nationals
Source :
Norvège. Norwegian Country of Origin Information Centre, Landinfo.
Date du document :
16 décembre 2022
Date de consultation :
21 mars 2023
Titre :
Saudi Arabia Amends Its Citizenship Law
Source :
The Arab Gulf States Institute in Washington
Date du document :
23 mars 2023
Date de consultation :
20 mars 2024
Titre :
Saudi Arabia: New Penalties on Saudi Private Entities Employing Illegal Residents Implemented
Source :
États-Unis. Law Library of Congress. Global Legal Monitor.
Date du document :
11 septembre 2023
Date de consultation :
20 mars 2024
4.
Activités et organisations politiques
Titre :
À propos du parlement ; Résultats des élections. Arabie Saoudite : Conseil consultatif.
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Date de consultation :
24 mars 2022
5.
Questions liées au genre, violence familiale et enfants
Titre :
Saudi Arabia: New Personal Status Law Codifies Discrimination Against Women
Source :
Amnesty International
Date du document :
8 mars 2023
Date de consultation :
20 mars 2024
Titre :
Women's Mobility within the Country. Trapped: How Male Guardianship Policies Restrict Women's Travel and Mobility in the Middle East and North Africa.
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Juillet 2023
Date de consultation :
20 mars 2024
Titre :
Observations finales concernant le rapport valant troisième et quatrième rapports périodiques de l'Arabie saoudite
Code :
CEDAW/C/SAU/CO/3-4
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.
Date du document :
14 mars 2018
Date de consultation :
20 février 2019
Titre :
Saudi Arabia. Overview of Muslim Family Laws and Practices.
Date du document :
Mars 2018
Date de consultation :
21 février 2020
Titre :
Hollow Words, Empty Reforms: Saudi Arabia's Effective Refusal to Reform Women's Rights
Source :
Americans for Democracy & Human Rights in Bahrain; Bahrain Institute for Rights and Democracy
Date du document :
8 juin 2017
Date de consultation :
9 février 2018
Titre :
Kingdom of Saudi Arabia: Gender Justice and the Law
Source :
Programme des Nations Unies pour le développement et al.
Date du document :
Décembre 2019
Date de consultation :
26 janvier 2021
Titre :
Cinquième rapport périodique soumis par l'Arabie Saoudite en application de l'article 18 de la Convention, attendu en 2022
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.
Date du document :
22 juin 2023
Date de consultation :
20 mars 2024
Titre :
Dead-Letter Reforms: Saudi Women's Rights Still at Risk
Source :
The Euro-Mediterranean Human Rights Monitor
Date du document :
Mars 2020
Date de consultation :
12 janvier 2021
Titre :
Saudi Arabia: 10 Reasons Why Women Flee
Date du document :
30 janvier 2019
Date de consultation :
12 janvier 2021
Titre :
Saudi Arabia's Absher App: Controlling Women's Travel While Offering Government Services
Date du document :
6 mai 2019
Date de consultation :
12 janvier 2021
Titre :
Saudi Arabia: Law Enshrines Male Guardianship
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
8 mars 2023
Date de consultation :
21 mars 2023
Titre :
Observations finales concernant le rapport soumis par l'Arabie saoudite en application du paragraphe 1 de l'article 12 du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfant...
Code :
CRC/C/OPSC/SAU/CO/1
Source :
Nations Unies. Comité des droits de l'enfant.
Date du document :
31 octobre 2018
Date de consultation :
12 janvier 2021
Titre :
Observations finales concernant le rapport soumis par l'Arabie saoudite en application du paragraphe 1 de l'article 8 du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés
Code :
CRC/C/OPAC/SAU/CO/1
Source :
Nations Unies. Comité des droits de l'enfant.
Date du document :
31 octobre 2018
Date de consultation :
12 janvier 2021
Titre :
Saudi Arabia: Abusive Charges Against Women Activists
Date du document :
21 mars 2019
Date de consultation :
12 janvier 2021
Titre :
« Ce sont des prisons » : en Arabie saoudite, les femmes dénoncent les maltraitances dans les foyers
Date du document :
3 mai 2022
Date de consultation :
21 mars 2023
Titre :
Fighting Domestic Violence: Saudi Arabia
Source :
Baker McKenzie
Date de consultation :
20 mars 2024
Titre :
Notable Reforms of the Kingdom of Saudi Arabia in the Women's Rights to eliminate the Discrimination against Women
Date du document :
14 février 2023
Date de consultation :
20 mars 2024
Titre :
Saudi Arabia. Our Identities Under Arrest: A global overview on the enforcement of laws criminalizing consensual same-sex sexual acts between adults and diverse gender expressions.
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes
Date du document :
Novembre 2023
Numéros de pages :
205–209
Auteur :
Kellyn Botha et al.
Réviseur :
Lucas Ramón Mendos
Date de consultation :
20 mars 2024
Titre :
Information sur la situation des personnes homosexuelles, y compris les lois, le traitement qui leur est réservé par la société et les autorités gouvernementales ainsi que les organismes qui leur viennent en aide
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
11 août 2011
Date de consultation :
22 novembre 2012
Titre :
Arabie saoudite : La situation des minorités sexuelles et de genre
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
30 septembre 2016
Date de consultation :
13 février 2018
7.
Criminalité et corruption
Titre :
Saudi Arabia: Tier 2. Trafficking in Persons Report 2023.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Juin 2023
Date de consultation :
20 mars 2024
Titre :
OSAC Country Security Report. Saudi Arabia.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
7 novembre 2023
Date de consultation :
20 mars 2024
Titre :
Saudi Arabia. Country Reports on Terrorism 2022.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
30 novembre 2023
Date de consultation :
20 mars 2024
Titre :
Saudi Arabia: New Mass Corruption Arrests
Date du document :
17 mars 2020
Date de consultation :
12 janvier 2021
Titre :
Saudi Arabia. Global Organized Crime Index.
Source :
Global Initiative Against Transnational Organized Crime
Date de consultation :
20 mars 2024
8.
Service militaire - (aucun document dans cette section)
9.
Systèmes judiciaire, juridique et pénal
Titre :
Observations finales concernant le deuxième rapport périodique de l'Arabie saoudite
Source :
Nations Unies. Comité contre la torture.
Date du document :
8 juin 2016
Date de consultation :
7 novembre 2016
Titre :
The Saudi Presidency of State Security: An Arm of Repression in the Crown Prince's Kingdom
Source :
MENA Rights Group
Date du document :
Juin 2022
Date de consultation :
21 mars 2023
Titre :
Report of the Special Rapporteur on the promotion and protection of human rights and fundamental freedoms while countering terrorism on his visit to Saudi Arabia
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
13 décembre 2018
Date de consultation :
21 février 2020
Titre :
Update: An Overview of the Saudi Arabian Legal System
Date du document :
Août 2020
Auteur :
Abdullah F. Ansary
Date de consultation :
12 janvier 2021
Titre :
Muzzling critical voices: Politicized trials before Saudi Arabia's specialized criminal court
Source :
Amnesty International
Date du document :
6 février 2020
Date de consultation :
12 janvier 2021
Titre :
Detention Review Panel into Women Activist Detainees in Saudi Arabia
Source :
The Detention Review Panel
Date du document :
Février 2019
Date de consultation :
12 janvier 2021
Titre :
Saudi Arabia: Collective Punishment for Ex-Official's Children
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
25 juillet 2021
Date de consultation :
11 mars 2022
Titre :
“This is worse than COVID-19”: Ethiopians abandoned and abused in Saudi prisons
Source :
Amnesty International
Date du document :
2 octobre 2020
Date de consultation :
12 janvier 2021
Titre :
Immigration Detention in Saudi Arabia
Source :
Global Detention Project
Date du document :
Janvier 2016
Date de consultation :
11 mars 2022
Titre :
Saudi Arabia Executes Two Shi'a Bahrainis on Terrorism Charges
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
2 juin 2023
Date de consultation :
20 mars 2024
Titre :
Arabie saoudite. L'exécution collective de 81 hommes souligne l'urgente nécessité de l'abolition de la peine de mort
Source :
Amnesty International
Date du document :
15 mars 2022
Date de consultation :
17 mars 2022
10.
Police et forces de sécurité
Titre :
Saudi Arabia. The Law on Police Use of Force Worldwide.
Source :
University of Pretoria. Institute for International and Comparative Law in Africa.
Date de consultation :
20 mars 2024
Titre :
‘New' Saudi Arabia ushers in even more repressive climate for journalists
Source :
Committee to Protect Journalists
Date du document :
25 septembre 2018
Date de consultation :
12 janvier 2021
Titre :
Saudi Arabia. Freedom on the Net 2023.
Réviseur :
Adrian Shahbaz et al.
Date de consultation :
20 mars 2024
Titre :
Arabie Saoudite. Classement mondial de la liberté de la presse 2023.
Source :
Reporters Sans Frontières
Date de consultation :
20 mars 2024
Titre :
Saudi Arabia. International Religious Freedom Report for 2022.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
15 mai 2023
Date de consultation :
20 mars 2024
Titre :
Saudi Arabia. United States Commission on International Religious Freedom. 2023 Annual Report.
Source :
États-Unis. Commission on International Religious Freedom.
Date du document :
Avril 2023
Date de consultation :
20 mars 2024
Titre :
“They Are Not Our Brothers”: Hate Speech by Saudi Officials
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
26 septembre 2017
Date de consultation :
13 février 2018
Titre :
Saudi Arabia. World Directory of Minorities and Indigenous Peoples.
Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
Mars 2018
Date de consultation :
21 février 2019
Titre :
Voice for the Voiceless: Religious and Cultural Discrimination in Saudi Arabia.
Source :
Americans for Democracy & Human Rights in Bahrain; The Bahrain Institute for Rights and Democracy
Date du document :
Février 2017
Date de consultation :
13 février 2018
13.
Nationalité, ethnie et race
Titre :
Information sur le traitement que réservent la société et les autorités aux minorités raciales, en particulier aux Saoudiens noirs africains (2012-2013)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
16 janvier 2014
Date de consultation :
26 octobre 2015
Titre :
Information sur le statut de résident d'un étranger marié à une Saoudienne et sur celui de leurs enfants, y compris l'accès à l'emploi, à l'éducation, aux soins de santé et aux autres services; information sur leur capacité de sortir du pays et ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
31 janvier 2018
Date de consultation :
14 février 2018
Titre :
Observations finales concernant le rapport de l'Arabie saoudite valant quatrième à neuvième rapports périodiques
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination raciale.
Date du document :
8 juin 2018
Date de consultation :
21 février 2019
14.
Sortie/Entrée et liberté de circulation
Titre :
Information sur les procédures de sortie et les documents requis pour les étrangers résidents qui quittent le pays; les visas de sortie et leur aspect; information indiquant si l'Iqama est annulé lorsqu'un résident quitte le pays; si les détenteurs d'Iqamas valides peuvent retourner au pays après l'avoir quitté; si les travailleurs étrangers qui sont contraints de prendre leur retraite peuvent demeurer au pays
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
15 janvier 2016
Date de consultation :
28 novembre 2016
Titre :
Palestine et Arabie saoudite : information sur le statut de résident des Palestiniens apatrides, y compris sur l'accès à l'emploi, à l'éducation, aux soins de santé et à d'autres services, et la capacité à sortir du pays et à y entrer...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
14 novembre 2017
Date de consultation :
26 avril 2018
Titre :
Yemen: Houthis Kill, Expel Ethiopian Migrants; Saudis Fire on Survivors, Detain Hundreds in Appalling Conditions
Date du document :
13 août 2020
Date de consultation :
12 janvier 2021
Titre :
Information sur la disponibilité des prestations de soins de santé pour les travailleurs étrangers palestiniens; information indiquant si les travailleurs étrangers palestiniens qui n'acquittent pas leurs factures médicales sont passibles ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
3 août 2017
Date de consultation :
20 janvier 2021
Titre :
Arabie saoudite : Les travailleurs étrangers
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
3 janvier 2022
Date de consultation :
23 mars 2023
Titre :
'It's like we are not human': Forced returns, abhorrent detention conditions of Ethiopian migrants in Saudi Arabia
Source :
Amnesty International
Date du document :
16 décembre 2022
Date de consultation :
21 mars 2023
Titre :
“They Fired on Us Like Rain”
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
21 août 2023
Date de consultation :
20 mars 2024
Titre :
“Don't worry, it's a branch of Amazon”
Source :
Amnesty International
Date de consultation :
20 mars 2024
15.
Marché du travail et syndicats - (aucun document dans cette section)
16.
Autres - (aucun document dans cette section)
Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 31 mars 2023 :
Titre :
Saudi Arabia. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
2 mars 2023
Adresse URL :
https://www.cia.gov/the-world-factbook/countries/saudi-arabia
Date de consultation :
21 mars 2023
Titre :
Saudi Arabia: Background and U.S. Relations
Source :
États-Unis. Congressional Research Service.
Date du document :
5 octobre 2021
Auteur :
Christopher M. Blanchard
Adresse URL :
https://crsreports.congress.gov/product/pdf/RL/RL33533
Date de consultation :
11 mars 2022
Titre :
Saudi Arabia. BTI 2022 Country Report.
Date du document :
Février 2022
Adresse URL :
https://bti-project.org/en/reports/country-report/SAU
Date de consultation :
17 mars 2022
Titre :
Arabie Saoudite. L'aménagement linguistique dans le monde.
Source :
L'aménagement linguistique dans le monde
Date du document :
22 avril 2022
Adresse URL :
https://www.axl.cefan.ulaval.ca/asie/arabie-saoudite.htm
Date de consultation :
21 mars 2023
Titre :
The High Cost of Change: Repression Under Saudi Crown Prince Tarnishes Reforms
Date du document :
Octobre 2019
Adresse URL :
https://www.hrw.org/sites/default/files/report_pdf/saudi1119_web_0.pdf
Date de consultation :
21 février 2020
Titre :
Arabie saoudite. Rapport mondial 2023: Événements de 2022.
Date du document :
Janvier 2023
Adresse URL :
https://www.hrw.org/fr/world-report/2023/country-chapters/saudi-arabia
Date de consultation :
21 mars 2023
Titre :
Saudi Arabia. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Adresse URL :
https://travel.state.gov/content/travel/en/us-visas/Visa-Reciprocity-and-Civil-Documents-by-Country/SaudiArabia.html
Date de consultation :
21 mars 2023
Titre :
Saudi Arabia. Our Identities Under Arrest: A global overview on the enforcement of laws criminalizing consensual same-sex sexual acts between adults and diverse gender expressions.
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes
Date du document :
15 décembre 2021
Numéros de pages :
176–180
Réviseur :
Lucas Ramón Mendos
Adresse URL :
https://ilga.org/downloads/Our_Identities_Under_Arrest_2021.pdf
Date de consultation :
11 mars 2022
Titre :
Saudi Arabia: Tier 2. Trafficking in Persons Report 2022.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
19 juillet 2022
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2022-trafficking-in-persons-report/saudi-arabia/
Date de consultation :
21 mars 2023
Titre :
OSAC Country Security Report. Saudi Arabia.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
29 août 2022
Adresse URL :
https://www.osac.gov/Content/Report/16d98f22-9d09-42aa-b0f4-1c495f28b786
Date de consultation :
21 mars 2023
Titre :
Saudi Arabia. Country Reports on Terrorism 2021.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
27 février 2023
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/country-reports-on-terrorism-2021/saudi-arabia
Date de consultation :
21 mars 2023
Titre :
Saudi Arabia. Freedom on the Net 2022.
Réviseur :
Adrian Shahbaz et al.
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/country/saudi-arabia/freedom-net/2022
Date de consultation :
21 mars 2023
Titre :
Arabie Saoudite. Classement mondial de la liberté de la presse 2022.
Source :
Reporters Sans Frontières
Adresse URL :
https://rsf.org/fr/pays/arabie-saoudite
Date de consultation :
21 mars 2023
Titre :
Saudi Arabia. International Religious Freedom Report for 2021.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
2 juin 2022
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2021-report-on-international-religious-freedom/saudi-arabia/
Date de consultation :
21 mars 2023
Titre :
Saudi Arabia. United States Commission on International Religious Freedom. 2022 Annual Report.
Source :
États-Unis. Commission on International Religious Freedom.
Date du document :
Avril 2022
Adresse URL :
https://www.uscirf.gov/sites/default/files/2022-04/2022%20Saudi%20Arabia.pdf
Date de consultation :
21 mars 2023
Titre :
The Saudi Presidency of State Security: An Arm of Repression in the Crown Prince's Kingdom
Source :
MENA Rights Group
Date du document :
Juin 2022
Adresse URL :
https://menarights.org/sites/default/files/2022-06/Mena%20Rights%20Group_SSP%20Public%20Report%20%28v.4%29.pdf
Date de consultation :
21 mars 2023
Titre :
Rapport national soumis conformément au paragraphe 15 a) de l'annexe à la résolution 5/1 du Conseil des droits de l'homme : Arabie saoudite
Code :
A/HRC/WG.6/31/SAU/1
Date du document :
20 août 2018
Adresse URL :
http://undocs.org/fr/A/HRC/WG.6/31/SAU/1
Date de consultation :
20 février 2019
Titre :
Résumé des communications des parties prenantes concernant l'Arabie saoudite
Code :
A/HRC/WG.6/31/SAU/3
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
24 août 2018
Adresse URL :
http://undocs.org/fr/A/HRC/WG.6/31/SAU/3
Date de consultation :
20 février 2019
Titre :
Compilation concernant l'Arabie saoudite
Code :
A/HRC/WG.6/31/SAU/2
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
30 août 2018
Adresse URL :
http://undocs.org/fr/A/HRC/WG.6/31/SAU/2
Date de consultation :
20 février 2019
Titre :
Saudi Arabia. Freedom in the World 2023.
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/country/saudi-arabia/freedom-world/2023
Date de consultation :
23 mars 2023
Titre :
Saudi Arabia: Reform Without Human Rights. Amnesty International Submission for the UN Universal Periodic Review, 31st Session of the UPR Working Group, November 2018.
Source :
Amnesty International
Date du document :
1 juillet 2018
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/wp-content/uploads/2021/05/MDE2386732018ENGLISH.pdf
Date de consultation :
12 janvier 2021
Titre :
Saudi Arabia. Social Institutions and Gender Index 2019.
Source :
Organisation de coopération et de développement économiques
Date du document :
7 décembre 2018
Adresse URL :
https://www.genderindex.org/wp-content/uploads/files/datasheets/2019/SA.pdf
Date de consultation :
12 décembre 2019
Titre :
Boxed In: Women and Saudi Arabia's Male Guardianship System
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
16 juillet 2016
Auteur :
Kristine Beckerle
Réviseur :
Adam Coogle; Danielle Haas
Adresse URL :
https://www.hrw.org/report/2016/07/16/boxed/women-and-saudi-arabias-male-guardianship-system
Date de consultation :
7 novembre 2016
Titre :
Arabie saoudite : Levée de certaines interdictions de voyager imposées aux femmes
Date du document :
22 août 2019
Adresse URL :
https://www.hrw.org/fr/news/2019/08/22/arabie-saoudite-levee-de-certaines-interdictions-de-voyager-imposees-aux-femmes
Date de consultation :
21 février 2020
Titre :
Silenced Voices: Judicial targeting of human rights defenders in Saudi Arabia
Source :
Gulf Center for Human Rights
Date du document :
Avril 2016
Adresse URL :
https://www.gc4hr.org/report/download/43
Date de consultation :
7 novembre 2016
Titre :
Saudi Arabia: Abuses Taint Mass Terrorism Trial
Date du document :
17 avril 2020
Adresse URL :
https://www.hrw.org/news/2020/04/17/saudi-arabia-abuses-taint-mass-terrorism-trial
Date de consultation :
12 janvier 2021
Source :
États-Unis. Congressional Research Service.
Date du document :
22 novembre 2023
Adresse URL :
https://crsreports.congress.gov/product/pdf/IF/IF10822
Date de consultation :
20 mars 2024
Titre :
Rapport national soumis comme suite aux résolutions 5/1 et 16/1 du Conseil des droits de l'homme
Code :
A/HRC/WG.6/45/SAU/1
Date du document :
13 novembre 2023
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/A/HRC/WG.6/45/SAU/1
Date de consultation :
20 mars 2024
Titre :
Résumé des communications des parties prenantes concernant l'Arabie saoudite
Code :
A/HRC/WG.6/45/SAU/3
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
10 novembre 2023
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/A/HRC/WG.6/45/SAU/3
Date de consultation :
20 mars 2024
Titre :
Compilation concernant l'Arabie saoudite
Code :
A/HRC/WG.6/45/SAU/2
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
13 novembre 2023
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/A/HRC/WG.6/45/SAU/2
Date de consultation :
20 mars 2024
Titre :
The High Cost of Change: Repression Under Saudi Crown Prince Tarnishes Reforms
Date du document :
Octobre 2019
Adresse URL :
https://www.hrw.org/sites/default/files/report_pdf/saudi1119_web_0.pdf
Date de consultation :
22 mars 2024
Titre :
Rapport valant dixième et onzième rapports périodiques soumis par l'Arabie Saoudite en application de l'article 9 de la Convention, attendu en 2020
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination raciale
Date du document :
27 février 2023
Adresse URL :
http://undocs.org/fr/CERD/C/SAU/10-11
Date de consultation :
20 mars 2024
Titre :
Arabie saoudite. Répression très inquiétante contre la liberté d'expression en ligne
Source :
Amnesty International
Date du document :
14 février 2023
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/fr/latest/news/2023/02/saudi-arabia-alarming-crackdown-on-online-expression/
Date de consultation :
20 mars 2024
Titre :
Arabie Saoudite: Les voix dissidentes réduite au silence
Source :
Amnesty International
Date du document :
Juillet 2023
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/wp-content/uploads/sites/8/2023/10/MDE2369362023FRENCH.pdf
Date de consultation :
20 mars 2024
Titre :
Authorities continue to persecute imprisoned human rights defenders and other activists
Source :
Gulf Center for Human Rights
Date du document :
20 septembre 2023
Adresse URL :
https://www.gc4hr.org/authorities-continue-to-persecute-imprisond-human-rights-defenders-and-other-activists/
Date de consultation :
20 mars 2024
Titre :
The Saudi Human Rights Commission: A whitewashing tool of the Kingdom
Source :
MENA Rights Group
Date du document :
Novembre 2023
Adresse URL :
https://www.menarights.org/sites/default/files/2023-11/mrg_shrc_report.pdf
Date de consultation :
20 mars 2024
Titre :
Saudi Arabia Amends Its Citizenship Law
Source :
The Arab Gulf States Institute in Washington
Date du document :
23 mars 2023
Adresse URL :
https://agsiw.org/saudi-arabia-amends-its-citizenship-law/
Date de consultation :
20 mars 2024
Titre :
Saudi Arabia: New Penalties on Saudi Private Entities Employing Illegal Residents Implemented
Source :
États-Unis. Law Library of Congress. Global Legal Monitor.
Date du document :
11 septembre 2023
Adresse URL :
https://www.loc.gov/item/global-legal-monitor/2023-09-10/saudi-arabia-new-penalties-on-saudi-private-entities-employing-illegal-residents-implemented/
Date de consultation :
20 mars 2024
Titre :
Saudi Arabia: New Personal Status Law Codifies Discrimination Against Women
Source :
Amnesty International
Date du document :
8 mars 2023
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/wp-content/uploads/2024/01/MDE2364312023ENGLISH.pdf
Date de consultation :
20 mars 2024
Titre :
Women's Mobility within the Country. Trapped: How Male Guardianship Policies Restrict Women's Travel and Mobility in the Middle East and North Africa.
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Juillet 2023
Adresse URL :
https://www.hrw.org/sites/default/files/media_2023/09/wrd_mena0723%20web.pdf
Date de consultation :
20 mars 2024
Titre :
Cinquième rapport périodique soumis par l'Arabie Saoudite en application de l'article 18 de la Convention, attendu en 2022
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.
Date du document :
22 juin 2023
Adresse URL :
http://undocs.org/fr/CEDAW/C/SAU/5
Date de consultation :
20 mars 2024
Titre :
Fighting Domestic Violence: Saudi Arabia
Source :
Baker McKenzie
Adresse URL :
https://resourcehub.bakermckenzie.com/en/resources/fighting-domestic-violence/middle-east-and-north-africa/saudi-arabia/topics/1legal-provisions
Date de consultation :
20 mars 2024
Titre :
Notable Reforms of the Kingdom of Saudi Arabia in the Women's Rights to eliminate the Discrimination against Women
Date du document :
14 février 2023
Adresse URL :
https://www.ohchr.org/sites/default/files/documents/hrbodies/cedaw/general-discussion/2023/permanent-mission-kingdom-saudi-arabia.pdf
Date de consultation :
20 mars 2024
Titre :
Saudi Arabia. Global Organized Crime Index.
Source :
Global Initiative Against Transnational Organized Crime
Adresse URL :
https://ocindex.net/country/saudi_arabia
Date de consultation :
20 mars 2024
Titre :
Saudi Arabia Executes Two Shi'a Bahrainis on Terrorism Charges
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
2 juin 2023
Adresse URL :
https://www.hrw.org/news/2023/06/02/saudi-arabia-executes-two-shia-bahrainis-terrorism-charges
Date de consultation :
20 mars 2024
Titre :
Saudi Arabia. The Law on Police Use of Force Worldwide.
Source :
University of Pretoria. Institute for International and Comparative Law in Africa.
Adresse URL :
https://www.policinglaw.info/country/saudi-arabia
Date de consultation :
20 mars 2024
Titre :
“They Fired on Us Like Rain”
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
21 août 2023
Adresse URL :
https://www.hrw.org/report/2023/08/21/they-fired-us-rain/saudi-arabian-mass-killings-ethiopian-migrants-yemen-saudi
Date de consultation :
20 mars 2024
Titre :
“Don't worry, it's a branch of Amazon”
Source :
Amnesty International
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/wp-content/uploads/2023/10/MDE2372292023ENGLISH.pdf
Date de consultation :
20 mars 2024
Avertissement
Les cartables nationaux de documentation (CND) comprennent des renseignements sur les pays d'origine qui sont accessibles au public au moment de la publication et dans les délais fixés pour leur préparation. La Direction des recherches s'efforce d'actualiser les renseignements contenus dans le
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CND n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Ils visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. C'est aux commissaires indépendants (les décideurs) de la
CISR qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les
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