Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui fournissent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont périodiquement mis à jour au moyen de renseignements accessibles au public. Les CND portant sur des pays à l’égard desquels un grand nombre de demandes d’asile sont présentées peuvent être mis à jour plus fréquemment. Les mises à jour peuvent être retardées en période de changements rapides et d’incertitude pour permettre la constitution d’un corpus de renseignements pertinents.
Les CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.
Les CND, qui comprennent les réponses aux demandes d’information (RDI) que la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada publie sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés qui ne sont pas accessibles en ligne. Pour obtenir une copie d’un document annexé, veuillez en faire la demande
par courriel.
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Le
28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel.
-
Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.
Le
22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel :
-
Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.
Le
6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un
guide jurisprudentiel :
-
Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques.
Révoqué
La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.
Le
20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme
guides jurisprudentiels :
-
Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
-
Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab.
Révoqué
-
Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique.
Révoqué
La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.
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28 mars 2024
ÉGYPTE
Liste de documents
1.
Renseignements généraux et cartes
Source :
Nations Unies. Section de la Cartographie.
Date du document :
Mars 2012
Date de consultation :
17 janvier 2013
Titre :
Égypte. L'Encyclopédie en ligne.
Date de consultation :
25 août 2016
Titre :
Egypt. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
5 mars 2024
Date de consultation :
19 mars 2024
Titre :
DFAT Country Information Report: Egypt
Source :
Australie. Department of Foreign Affairs and Trade.
Date du document :
17 juin 2019
Date de consultation :
16 septembre 2019
Titre :
Égypte : Jumhuriyat Misr al-'Arabiyah. L'aménagement linguistique dans le monde.
Source :
L'aménagement linguistique dans le monde.
Date du document :
19 décembre 2023
Date de consultation :
11 mars 2024
Titre :
Egypt. Mental Health Atlas 2020.
Source :
Nations unies. Organisation mondiale de la santé.
Date du document :
15 avril 2022
Date de consultation :
22 septembre 2022
Titre :
Egypt Implements Extensive Pension System Changes. Africa. International Update: Recent Developments in Foreign Public and Private Pensions.
Source :
États-Unis. Social Security Administration.
Date du document :
Février 2020
Auteur :
Ben Danforth et al.
Réviseur :
John Jankowski
Date de consultation :
9 novembre 2021
Titre :
Egypt. BTI 2024 Country Report.
Date du document :
Mars 2024
Date de consultation :
19 mars 2024
Titre :
Egypt. Social Security Programs Throughout the World: Africa, 2019.
Source :
États-Unis. Social Security Administration.
Date du document :
Septembre 2019
Date de consultation :
7 octobre 2020
Titre :
Présentation de l'Égypte
Source :
France. Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
Date du document :
12 mai 2023
Date de consultation :
11 mars 2024
Titre :
Egypt: Background and U.S. Relations
Source :
États-Unis. Congressional Research Service.
Date du document :
2 mai 2023
Date de consultation :
11 mars 2024
Titre :
Egypt. Civic Freedom Monitor.
Source :
International Center for Not-for-Profit Law
Date du document :
31 août 2023
Date de consultation :
12 mars 2024
2.
Information sur les droits de la personne
Titre :
Egypt. Country Reports on Human Rights Practices for 2022.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
20 mars 2023
Date de consultation :
22 mars 2023
Titre :
Égypte. Amnesty International – Rapport 2022/223 : la situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date du document :
27 mars 2023
Numéros de pages :
187–192
Date de consultation :
11 mars 2024
Titre :
Egypt. World Report 2024: Events of 2023.
Date du document :
Janvier 2024
Date de consultation :
11 mars 2024
Titre :
Egypt. Freedom in the World 2023.
Date de consultation :
11 mars 2024
Titre :
Egypt: ”Disconnected from reality”: Egypt's National Human Rights Strategy covers up human rights crisis
Source :
Amnesty International
Date du document :
21 septembre 2022
Date de consultation :
8 mars 2023
Titre :
Egypt's Worst Decade for Human Rights
Source :
Institut du Caire pour les Études des Droits de l'Homme
Date du document :
24 juillet 2023
Date de consultation :
11 mars 2024
Titre :
Egypt's failing “War on Terror”
Date du document :
Février 2017
Date de consultation :
15 mars 2024
Titre :
Evocations of the Arab Spring amid newly drawn armed conflicts. A brief reading of human rights trends in the Arab region
Source :
Institut du Caire pour les études des droits de l'homme
Date du document :
2 janvier 2020
Date de consultation :
7 octobre 2020
Titre :
A Past Still Present; Addressing Discrimination and Inequality in Egypt.
Source :
Equal Rights Trust
Date du document :
Décembre 2018
Date de consultation :
16 septembre 2019
Titre :
Rapport national soumis conformément au paragraphe 5 de l'annexe à la résolution 16/21 du Conseil des droits de l'homme : Égypte
Code :
A/HRC/WG.6/34/EGY/1
Date du document :
21 août 2019
Date de consultation :
7 octobre 2020
Titre :
Compilation concernant l'Égypte
Code :
A/HRC/WG.6/34/EGY/2
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
2 septembre 2019
Date de consultation :
7 octobre 2020
Titre :
Résumé des communications de parties prenantes concernant l'Égypte
Code :
A/HRC/WG.6/34/EGY/3
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
14 août 2019
Date de consultation :
7 octobre 2020
Titre :
The Nile. Alkarama Annual Report 2023.
Date du document :
29 janvier 2024
Date de consultation :
15 mars 2024
Titre :
Egypt: Sexually Abused Refugees Find No Justice. Lack of Investigation, Follow Up by Police.
Date du document :
24 novembre 2022
Date de consultation :
8 mars 2023
Titre :
COI Query Response. Egypt: Treatment of former convicts by authorities and society.
Source :
Union européenne. Bureau européen d'appui en matière d'asile.
Date du document :
4 juin 2021
Date de consultation :
8 mars 2023
Titre :
Observations finales concernant le cinquième rapport périodique de l'Égypte
Source :
Nations Unies. Comité des droits de l'homme.
Date du document :
14 avril 2023
Date de consultation :
12 mars 2024
Titre :
Égypte. La « décennie de la honte » : les attaques contre les droits humains perdurent depuis le massacre de Rabaa
Source :
Amnesty International
Date du document :
14 août 2023
Date de consultation :
11 mars 2024
3.
Pièces d'identité et citoyenneté
Titre :
Decree No. 12025 of the Year 2004 Concerning Certain Provisions Enforcing Law No. 154 of the Year 2004 on Amendment of Certain Provisions of Law No. 26 of the Year 1975 Concerning the Egyptian Nationality.
Code :
Al-Wakaye Al-Mesreya / Government Bulletin, No. 166
Numéros de pages :
132–136
Date de consultation :
5 février 2013
Titre :
Law No. 26 of 1975 Concerning Egyptian Nationality
Date de consultation :
5 février 2013
Titre :
Information sur les passeports, y compris leur apparence et leurs caractéristiques de sécurité; les exigences et la marche à suivre pour obtenir un passeport, y compris information indiquant s'il est possible de recourir à un mandataire afin ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
25 octobre 2021
Date de consultation :
19 novembre 2021
Titre :
Égypte et Palestine : information sur le statut d'un Palestinien détenteur d'un titre de voyage égyptien pour réfugiés palestiniens en Égypte, y compris ses droits à la résidence, à l'emploi et à l'éducation; la capacité de voyager entre Gaza...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
11 septembre 2014
Date de consultation :
24 août 2015
Titre :
Egypt. Equal Citizens, Thriving Families, Stronger Societies: Realizing Gender-Equal Nationality Rights in the Middle East-North Africa Region.
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
Date du document :
5 avril 2018
Date de consultation :
27 juin 2018
Titre :
Egypt. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date de consultation :
19 mars 2024
Titre :
Information indiquant si les titres de voyage délivrés aux Palestiniens ont le même aspect que les passeports, et si ces titres de voyage précisent le statut juridique de la personne; information sur ce que la mention « type p » signifie dans ces...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
12 février 2015
Date de consultation :
24 août 2015
Titre :
Information sur les cartes d'identité nationale, y compris leur aspect; les exigences et la marche à suivre pour obtenir la carte; information indiquant si un mandataire peut obtenir les documents requis pour demander une carte (2010-juin 2016)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
26 mai 2016
Date de consultation :
17 août 2016
Titre :
Law # 154 for Year 2004 - Amending Some Provisions of Law No.26 of 1975 Concerning Egyptian Nationality
Date du document :
14 juillet 2004
Date de consultation :
27 juin 2018
Titre :
Report on Citizenship Law: Egypt
Source :
European University Institute. Global Citizenship Observatory.
Date du document :
Juillet 2021
Date de consultation :
9 novembre 2021
Titre :
Egypt: Activist Stripped of Citizenship
Date du document :
11 février 2021
Date de consultation :
25 novembre 2021
Titre :
Information sur les assignations, les mandats d'arrêt et les documents de la police ou de sécurité nationale connexes, y compris leur aspect, leurs caractéristiques de sécurité, les procédures de délivrance et des spécimens; information sur ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
4 mai 2021
Date de consultation :
26 novembre 2021
Titre :
COI Query Response. Egypt: Legislation on nationality and implementation.
Source :
Union européenne. Agence de l'Union européenne pour l'asile.
Date du document :
24 février 2022
Date de consultation :
22 septembre 2022
Titre :
Egypt: House of Representatives Approves New Amendments to Citizenship Law
Source :
États-Unis. Law Library of Congress. Global Legal Monitor.
Date du document :
8 mai 2023
Date de consultation :
11 mars 2024
4.
Activités et organisations politiques
Titre :
Egypt's Constitution of 2014 with Amendments through 2019
Source :
Egypt; Constitutions Comparative Project.
Date de consultation :
7 octobre 2020
Titre :
Country Policy and Information Note Egypt: Opposition to the state. Version 4.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Décembre 2023
Date de consultation :
11 mars 2024
Titre :
Egypt's Resilient and Evolving Social Activism
Source :
Carnegie Endowment for International Peace
Date du document :
Avril 2017
Date de consultation :
6 juin 2018
Titre :
Arab Republic of Egypt. Referendum of 22 April 2019.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
15 mars 2024
Titre :
Information sur le traitement que réservent les autorités aux membres des Frères musulmans, y compris aux dirigeants, aux membres qui retournent au pays et aux personnes soupçonnées d'être membres, à la suite de la destitution du président...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
12 juin 2017
Date de consultation :
29 juin 2017
Titre :
Résultats des élections. Égypte : Chambre des Représentants.
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Date de consultation :
25 novembre 2021
Titre :
Arab Republic of Egypt. Election for President of 10 December 2023.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
11 mars 2024
Titre :
Legislating Authoritarianism: Egypt's New Era of Repression
Source :
Carnegie Endowment for International Peace
Date du document :
16 mars 2017
Date de consultation :
8 juin 2017
Titre :
Résultats des élections. Égypte : Sénat.
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Date de consultation :
9 novembre 2021
Titre :
Égypte: Les autorités durcissent la répression à l'approche de l'élection présidentielle
Source :
Amnesty International
Date du document :
23 novembre 2023
Date de consultation :
11 mars 2024
Titre :
Egypt: Violations, Repression Upstage Presidential Vote
Date du document :
18 décembre 2023
Date de consultation :
11 mars 2024
5.
Questions liées au genre, violence familiale et enfants
Titre :
Information sur le traitement réservé aux femmes qui ne se conforment pas aux pratiques et aux traditions musulmanes, y compris le port du voile, dans les régions rurales et urbaines; la protection offerte par l'État (2020–avril 2022)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
31 mai 2022
Date de consultation :
27 septembre 2022
Titre :
Human Rights Watch Submission to the Committee on the Elimination of Discrimination against Women Review of the Arab Republic of Egypt's periodic report for the 79th Pre-Session
Date du document :
Octobre 2020
Date de consultation :
9 novembre 2021
Titre :
Violence Has Many Prisons: A Look at Women's Experiences in Prisons and Detention Centers in Egypt
Source :
Nazra for Feminist Studies
Date du document :
11 janvier 2017
Date de consultation :
6 juin 2018
Titre :
Processus de demande de divorce intentée par une femme d'un mariage célébré au sein de la communauté musulmane, y compris les lois, difficultés et obstacles (2004-décembre 2013)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
23 décembre 2013
Date de consultation :
29 juillet 2014
Titre :
Information sur la protection offerte par l'État aux victimes de violence conjugale et familiale (2010-décembre 2013)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
23 décembre 2013
Date de consultation :
29 juillet 2014
Titre :
Egypt: Sexual Violence Against Women
Source :
États-Unis. Law Library of Congress. Global Legal Research Centre.
Date du document :
Octobre 2016
Date de consultation :
16 septembre 2019
Titre :
Country Profile: FGM in Egypt
Date du document :
Novembre 2017
Date de consultation :
7 octobre 2020
Titre :
Information sur la situation des femmes célibataires et des femmes à la tête de leur ménage et le traitement qui leur est réservé, y compris sur la disponibilité des services de soutien et la capacité d'accéder au logement et à l'emploi, notamment ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
17 septembre 2019
Date de consultation :
26 septembre 2019
Titre :
Information sur la violence conjugale, y compris sur la violence commise par d'anciens partenaires; les lois et la protection offerte par l'État; les services de soutien offerts (2017-septembre 2019)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
13 septembre 2019
Date de consultation :
26 septembre 2019
Titre :
Égypte : Situation des femmes
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
10 août 2021
Date de consultation :
22 septembre 2022
Titre :
“No One Cared He Was A Child”. Egyptian Security Forces' Abuse of Children in Detention
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
23 mars 2020
Date de consultation :
7 octobre 2020
Titre :
Egypt: Spate of ‘Morality' Prosecutions of Women
Date du document :
17 août 2020
Date de consultation :
9 novembre 2021
Titre :
Egypt. State-Sponsored Homophobia 2019.
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes
Date du document :
Mars 2019
Numéros de pages :
517–522
Auteur :
Lucas Ramón Mendos
Date de consultation :
16 septembre 2019
Titre :
Egypt. Our identities under arrest: A global overview on the enforcement of laws criminalising consensual same-sex sexual acts between adults and diverse gender expressions.
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes
Date du document :
30 novembre 2023
Réviseur :
Lucas Ramón Mendos
Date de consultation :
12 mars 2024
Titre :
LGBTQ Human Rights in Egypt
Source :
The Tahrir Institute for Middle East Policy
Date du document :
17 juillet 2019
Date de consultation :
16 septembre 2019
Titre :
Egypt: Query response on the situation and treatment of the LGBTQI+ community
Source :
Asylum Research Centre
Date du document :
Août 2023
Date de consultation :
12 mars 2024
Titre :
Egypt: Situation of LGBT Persons
Source :
Danemark. Danish Immigration Centre
Date du document :
Septembre 2022
Date de consultation :
12 mars 2024
Titre :
Egypt. Trans Legal Mapping Report 2019: Recognition before the law.
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes
Date du document :
Septembre 2020
Auteur :
Zhan Chiam et al.
Date de consultation :
9 novembre 2021
7.
Criminalité et corruption
Titre :
OSAC Country Security Report. Egypt.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
13 février 2024
Date de consultation :
12 mars 2024
Titre :
Egypt: Tier 2 Watch List. Trafficking in Persons Report 2023.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Juin 2023
Date de consultation :
12 mars 2024
Titre :
Egypt. Country Reports on Terrorism 2022.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
30 novembre 2023
Date de consultation :
12 mars 2024
Titre :
Fighting Corruption Or Protecting The Regime? Egypt's Administrative Control Authority
Source :
Project on Middle East Democracy
Date du document :
Février 2019
Date de consultation :
16 septembre 2019
Titre :
If You Are Afraid for Your Lives, Leave Sinai! Egyptian Security Forces and ISIS-Affiliate Abuses in North Sinai.
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
28 mai 2019
Date de consultation :
16 septembre 2019
Titre :
A Challenging State: Emerging Armed Groups in Egypt
Source :
Security Assessment in North Africa; Small Arms Survey
Date du document :
Juillet 2017
Date de consultation :
6 juin 2018
Titre :
Egypt: Massive Sinai Demolitions Likely War Crimes
Date du document :
17 mars 2021
Date de consultation :
9 novembre 2021
Titre :
Égypte: Situation sécuritaire dans le nord du Sinaï. COI Focus
Source :
Belgique. Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides.
Date du document :
21 octobre 2022
Date de consultation :
12 mars 2024
Titre :
Information indiquant si un citoyen d'Égypte vivant à l'étranger peut obtenir un sursis d'incorporation au service militaire pour études sans posséder de carte d'identité nationale; information indiquant si un citoyen d'Égypte peut présenter une demande de carte d'identité nationale depuis l'extérieur de l'Égypte
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
8 janvier 2016
Date de consultation :
17 août 2016
Titre :
Information sur le service militaire, y compris sur l'âge de recrutement, les exemptions et la possibilité d'effectuer un service de remplacement; information sur le traitement réservé aux conscrits qui refusent d'accomplir le service militaire ou ...
Source :
Immigration and Refugee Board of Canada
Date du document :
20 juillet 2018
Date de consultation :
20 septembre 2019
Titre :
Information sur les circonstances dans lesquelles les autorités considéreraient le refus d'accomplir le service militaire ou l'objection de conscience comme un acte d'opposition politique; les conséquences pour les insoumis et les objecteurs ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
17 août 2018
Date de consultation :
26 septembre 2019
Titre :
Country Policy and Information Note Egypt: Military Service. Version 2.1.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Mars 2023
Date de consultation :
12 mars 2024
9.
Systèmes judiciaire, juridique et pénal
Titre :
Egypt: National Referendum on Constitutional Amendments Takes Place
Source :
États-Unis. Law Library of Congress. Global Legal Monitor
Date du document :
5 juin 2019
Date de consultation :
9 novembre 2021
Titre :
Egypt: Access to the Justice System and to Legal Aid
Source :
États-Unis. Law Library of Congress. Global Legal Research Center.
Date du document :
Décembre 2017
Date de consultation :
6 juin 2018
Titre :
Egypt's Judiciary: A Tool of Repression. Lack of Effective Guarantees of Independence and Accountability.
Source :
Commission internationale des juristes
Date du document :
Septembre 2016
Date de consultation :
8 juin 2017
Titre :
Executions in Egypt: July 2013 – December 2018
Source :
Egyptian Front for Human Rightset al.
Date du document :
Avril 2019
Date de consultation :
16 septembre 2019
Titre :
The State of the Justice and Security Sector in Egypt
Source :
Suède. Migrationsverket. Lifos.
Date du document :
10 septembre 2015
Date de consultation :
3 août 2016
Titre :
Anti-Terrorism Law
Date de consultation :
16 septembre 2019
Titre :
Crushing Humanity: The Abuse of Solitary Confinement in Egypt's Prisons
Source :
Amnesty International
Date du document :
7 mai 2018
Date de consultation :
16 septembre 2019
Titre :
The death penalty in Egypt: Ten years after the uprising
Date du document :
24 mai 2021
Date de consultation :
8 mars 2023
Titre :
Permanent State of Exception: Abuses by the Supreme State Security Prosecution
Source :
Amnesty International
Date du document :
27 novembre 2019
Date de consultation :
7 octobre 2020
Titre :
Egypt: Renewed Judicial Harassment of Rights Defenders
Date du document :
31 juillet 2021
Date de consultation :
9 novembre 2021
Titre :
“What do I care if you die?”: Negligence and denial of health care in Egyptian prisons
Source :
Amnesty International
Date du document :
25 janvier 2021
Date de consultation :
9 novembre 2021
Titre :
Life Restrained by State Security's Follow-up: Report on the National Security's follow-up policy towards former detainees
Source :
Egyptian Front for Human Rights
Date du document :
22 juin 2021
Date de consultation :
9 novembre 2021
Titre :
Egypt: No Pretense of Judicial Review for Hundreds
Date du document :
18 mai 2020
Date de consultation :
9 novembre 2021
Titre :
Egypt: Terrorism Laws Abused in Businessmen's Arrests
Date du document :
18 novembre 2021
Date de consultation :
25 novembre 2021
Titre :
Egypt: Alternative report to the UN Committee against Torture - 2023
Source :
World Organisation Against Torture
Date du document :
Octobre 2023
Date de consultation :
12 mars 2024
Titre :
Cinquième rapport périodique soumis par l'Égypte en application de l'article 19 de la Convention, attendu en 2004
Source :
Nations Unies. Comité contre la torture.
Date du document :
23 décembre 2023
Date de consultation :
12 mars 2024
Titre :
No One is Safe: Sexual Violence Throughout the Life Cycle of Detention in Egypt, 2015-2022
Source :
The Freedom Initiative and the Egyptian Front for Human Rights
Date du document :
7 avril 2022
Date de consultation :
12 mars 2024
Titre :
Egypt: Submission to the UN Committee Against Torture
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
5 octobre 2023
Date de consultation :
12 mars 2024
Titre :
Torture in Egypt: A Crime Against Humanity
Date du document :
Octobre 2023
Date de consultation :
12 mars 2024
Titre :
Submission for Global Study on the Impact of Counter-Terrorism Measures on Civil Society and Civic Space: Egypt
Source :
Cairo Institute for Human Rights Studies
Date de consultation :
12 mars 2024
10.
Police et forces de sécurité
Titre :
“We Do Unreasonable Things Here”: Torture and National Security in al-Sisi's Egypt
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
5 septembre 2017
Date de consultation :
6 juin 2018
Titre :
“Security Forces Dealt with Them”: Suspicious Killings and Extrajudicial Executions by Egyptian Security Forces
Date du document :
7 septembre 2021
Date de consultation :
9 novembre 2021
Titre :
Egypt: Rare protests met with unlawful force and mass arrests
Source :
Amnesty International
Date du document :
2 octobre 2020
Date de consultation :
9 novembre 2021
Titre :
“This will only end when you die”: National Security Agency harassment of activists in Egypt
Source :
Amnesty International
Date du document :
16 septembre 2021
Date de consultation :
9 novembre 2021
Titre :
Egypt: Alarming New Law Expands Military Power amid Fears of Popular Unrest as Economy Deteriorates
Source :
Institut du Caire pour les études des droits de l'homme
Date du document :
2 février 2024
Date de consultation :
12 mars 2024
Source :
The Tahrir Institute for Middle East Policy
Date du document :
24 mai 2019
Date de consultation :
16 septembre 2019
Titre :
Egypt. Freedom on the Net 2023.
Réviseur :
Adrian Shahbaz et al.
Date de consultation :
12 mars 2024
Titre :
The Law Regulating the Press, Media, and the Supreme Council for Media Regulation
Source :
The Tahrir Institute for Middle East Policy
Date du document :
15 mai 2019
Date de consultation :
16 septembre 2019
Titre :
Egypt: Prisons are now journalists' newrooms
Source :
Amnesty International
Date du document :
3 mai 2020
Date de consultation :
7 octobre 2020
Titre :
President Sisi's puppets: TV Presenters Used to Wage War on Journalism
Source :
Reporters Sans Frontières
Date du document :
Juin 2022
Date de consultation :
22 septembre 2022
Titre :
10 ans de pouvoir de Sissi : l'Égypte est devenue l'une des plus grandes prisons du monde pour les journalistes
Source :
Reporters sans frontières
Date du document :
30 juin 2023
Date de consultation :
12 mars 2024
Titre :
Egypt. International Religious Freedom Report for 2022.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
15 mai 2023
Date de consultation :
12 mars 2024
Titre :
Information sur la situation des chrétiens coptes et le traitement qui leur est réservé par les autorités et la société; l'accès au logement, à l'emploi, à l'éducation, aux soins de santé et aux services de soutien, particulièrement au Caire et ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
6 mai 2022
Date de consultation :
27 septembre 2022
Titre :
Country Policy and Information Note. Egypt: Christians. Version 5.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Décembre 2023
Date de consultation :
12 mars 2024
Titre :
Égypte et Syrie: Information sur les croyances et les pratiques des chrétiens coptes en Égypte et des chrétiens syriaques orthodoxes en Syrie, y compris les sacrements, les jours saints, les symboles et les documents officiels; l'histoire et la structure de ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
10 octobre 2013
Date de consultation :
19 décembre 2013
Titre :
Egypt: UN experts condemn execution of Coptic Christian
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
27 mai 2021
Auteur :
Nils Melzer et al.
Date de consultation :
9 novembre 2021
Titre :
Egypt. United States Commission on International Religious Freedom Annual Report 2023.
Source :
États-Unis. Commission on International Religious Freedom.
Date du document :
Mai 2023
Date de consultation :
12 mars 2024
Titre :
Information indiquant si les personnes qui étaient musulmanes et qui se sont converties au christianisme, surtout celles qui ont déjà été arrêtées, peuvent obtenir un passeport et quitter le pays (avril 2010-novembre 2013)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
27 novembre 2013
Date de consultation :
19 décembre 2013
13.
Nationalité, ethnie et race
Titre :
Observations finales concernant les dix-septième à vingt-deuxième rapports périodiques de l'Égypte, présentés en un seul document
Code :
CERD/C/EGY/CO/17-22
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination raciale.
Date du document :
6 janvier 2016
Date de consultation :
4 août 2016
Titre :
Justice Denied, Promises Broken: The Situation of Egypt's Minorities Since 2014
Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
Janvier 2019
Date de consultation :
16 septembre 2019
Titre :
Egypt. World Directory of Minorities and Indigenous Peoples.
Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
Juin 2019
Date de consultation :
7 octobre 2020
Titre :
The State of Cultural Citizenship for Egyptian Minorities
Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
Février 2023
Date de consultation :
12 mars 2024
14.
Sortie/Entrée et liberté de circulation
Titre :
Information sur les procédures d'entrée et de sortie aux aéroports et aux postes frontaliers; l'ampleur de la corruption des agents frontaliers égyptiens dans le but de faciliter le départ de personnes munies de faux titres de voyage ou ayant de...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
2 décembre 2013
Date de consultation :
19 décembre 2013
Titre :
Information sur les procédures d'entrée et de sortie aux aéroports et aux postes frontaliers terrestres (2017-septembre 2019)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
10 septembre 2019
Date de consultation :
26 septembre 2019
Titre :
Egypt as a Country of Origin. Migration Drivers Report.
Source :
Union européenne. Agence de l'Union européenne pour l'asile.
Date du document :
29 juillet 2022
Date de consultation :
22 septembre 2022
Titre :
Common Situational Analysis: Education and Health Services for Migrants and Refugees in Egypt
Source :
Nations Unies l'Égypte
Date du document :
Mars 2022
Date de consultation :
8 mars 2023
15.
Marché du travail et syndicats - (aucun document dans cette section)
16.
Autres - (aucun document dans cette section)
Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 31 mars 2023 :
Titre :
Egypt. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
10 mars 2023
Adresse URL :
https://www.cia.gov/the-world-factbook/countries/egypt/
Date de consultation :
22 mars 2023
Titre :
Egypt. BTI 2022 Country Report.
Date du document :
Février 2022
Adresse URL :
https://bti-project.org/en/reports/country-report/EGY
Date de consultation :
22 septembre 2022
Titre :
Présentation de l'Égypte
Source :
France. Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
Date du document :
29 septembre 2022
Adresse URL :
https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/dossiers-pays/egypte/presentation-de-l-egypte/
Date de consultation :
8 mars 2023
Titre :
Egypt: Background and U.S. Relations
Source :
États-Unis. Congressional Research Service
Date du document :
13 juillet 2022
Adresse URL :
https://crsreports.congress.gov/product/pdf/RL/RL33003
Date de consultation :
22 septembre 2022
Titre :
Égypte. Amnesty International – Rapport 2021/22 : la situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date du document :
29 mars 2022
Numéros de pages :
187–193
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/wp-content/uploads/2022/03/WEBPOL1048702022FRENCH.pdf
Date de consultation :
22 septembre 2022
Titre :
Egypt. World Report 2023: Events of 2022.
Date du document :
Janvier 2023
Adresse URL :
https://www.hrw.org/world-report/2023/country-chapters/egypt
Date de consultation :
8 mars 2023
Titre :
Egypt. Freedom in the World 2022.
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/country/egypt/freedom-world/2022
Date de consultation :
22 septembre 2022
Titre :
The Nile. Alkarama Annual Report 2022.
Date du document :
14 février 2023
Adresse URL :
https://docs.google.com/viewerng/viewer?url=https://www.alkarama.org/sites/default/files/2023-02/annual+repport-alk-en-2022-final.pdf
Date de consultation :
8 mars 2023
Titre :
Egypt. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Adresse URL :
https://travel.state.gov/content/travel/en/us-visas/Visa-Reciprocity-and-Civil-Documents-by-Country/Egypt.html
Date de consultation :
22 mars 2023
Titre :
Country Policy and Information Note Egypt: Opposition to state. Version 3.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
30 novembre 2022
Adresse URL :
https://www.gov.uk/government/publications/egypt-country-policy-and-information-notes/country-policy-and-information-note-military-service-egypt-october-2022-accessible
Date de consultation :
8 mars 2023
Titre :
Egypt. Our identities under arrest: A global overview on the enforcement of laws criminalising consensual same-sex sexual acts between adults and diverse gender expressions.
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes
Date du document :
Décembre 2021
Auteur :
Kellyn Botha et al.
Réviseur :
Lucas Ramón Mendos
Adresse URL :
https://ilga.org/downloads/Our_Identities_Under_Arrest_2021.pdf
Date de consultation :
22 septembre 2022
Titre :
OSAC Country Security Report. Egypt.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
3 novembre 2022
Adresse URL :
https://www.osac.gov/Content/Report/f9535564-b44b-40f6-971b-1c31033d9a55
Date de consultation :
23 mars 2023
Titre :
Egypt: Tier 2. Trafficking in Persons Report 2022.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
29 juillet 2022
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2022-trafficking-in-persons-report/egypt/
Date de consultation :
22 septembre 2022
Titre :
Egypt. Country Reports on Terrorism 2021.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
27 février 2023
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/country-reports-on-terrorism-2021/egypt
Date de consultation :
8 mars 2023
Titre :
Country Policy and Information Note Egypt: Military Service. Version 1.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Octobre 2022
Adresse URL :
https://assets.publishing.service.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/1120932/CPIN_Egypt_military_service.pdf
Date de consultation :
8 mars 2023
Titre :
Egypt. Freedom on the Net 2022.
Réviseur :
Adrian Shahbaz et al..
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/country/egypt/freedom-net/2022
Date de consultation :
8 mars 2023
Titre :
Egypt. International Religious Freedom Report for 2021.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
2 juin 2022
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2021-report-on-international-religious-freedom/egypt/
Date de consultation :
22 septembre 2022
Titre :
Country Policy and Information Note. Egypt: Christians. Version 4.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Octobre 2020
Adresse URL :
https://assets.publishing.service.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/931834/_E__Egypt_-_Christians_-_CPIN_v4.0.pdf
Date de consultation :
9 novembre 2021
Titre :
Egypt. United States Commission on International Religious Freedom Annual Report 2022.
Source :
États-Unis. Commission on International Religious Freedom.
Date du document :
Avril 2022
Adresse URL :
https://www.uscirf.gov/sites/default/files/2022-05/2022%20Egypt.pdf
Date de consultation :
22 septembre 2022
Titre :
Human Rights Watch Submission to the Committee on the Elimination of Discrimination against Women Review of the Arab Republic of Egypt's periodic report for the 79th Pre-Session
Date du document :
Octobre 2020
Adresse URL :
https://www.hrw.org/sites/default/files/media_2020/10/HRW%20Egypt%20CEDAW%20Submission%202020_0.pdf
Date de consultation :
9 novembre 2021
Titre :
Country Background Note. Egypt. Version 2.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Juin 2022
Adresse URL :
https://assets.publishing.service.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/1088891/EGY_Country_background_note.pdf
Date de consultation :
22 septembre 2022
Titre :
Egypt: A Return to a Permanent State of Emergency?
Source :
Commission internationale des juristes
Date du document :
Juin 2018
Adresse URL :
https://www.icj.org/wp-content/uploads/2018/09/Egypt-Return-to-State-of-Emergency-Advocacy-Analysis-brief-2018-ENG.pdf
Date de consultation :
18 juin 2018
Titre :
Arab Republic of Egypt. Election for President of 26 March 2018.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Adresse URL :
http://www.electionguide.org/elections/id/3047/
Date de consultation :
16 septembre 2019
Titre :
Egypt. Social Institutions and Gender Index 2019.
Source :
Organisation de coopération et de développement économiques
Date du document :
7 décembre 2018
Adresse URL :
https://www.genderindex.org/wp-content/uploads/files/datasheets/2019/EG.pdf
Date de consultation :
28 octobre 2020
Titre :
Repression in Egypt: 92 LGBTIQ+ arrests last year
Source :
The African Human Rights Media Network
Date du document :
8 mars 2020
Adresse URL :
https://rightsafrica.com/2020/03/08/repression-in-egypt-92-lgbtiq-arrests-last-year/
Date de consultation :
7 octobre 2020
Titre :
Égypte : Les forces de sécurité infligent abus et tortures aux personnes LGBT
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
1 octobre 2020
Adresse URL :
https://www.hrw.org/fr/news/2020/10/01/egypte-les-forces-de-securite-infligent-abus-et-tortures-aux-personnes-lgbt
Date de consultation :
7 octobre 2020
Titre :
Egypt: Retry 36 men facing execution following unfair trials by emergency courts
Source :
Amnesty International
Date du document :
8 novembre 2021
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/latest/press-release/2021/11/egypt-retry-36-men-facing-execution/
Date de consultation :
25 novembre 2021
Titre :
Égypte : Jumhuriyat Misr al-'Arabiyah. L'aménagement linguistique dans le monde.
Source :
L'aménagement linguistique dans le monde.
Date du document :
19 décembre 2023
Adresse URL :
https://www.axl.cefan.ulaval.ca/afrique/egypte.htm
Date de consultation :
11 mars 2024
Titre :
Egypt. Civic Freedom Monitor.
Source :
International Center for Not-for-Profit Law
Date du document :
31 août 2023
Adresse URL :
https://www.icnl.org/resources/civic-freedom-monitor/egypt
Date de consultation :
12 mars 2024
Titre :
Egypt's Worst Decade for Human Rights
Source :
Institut du Caire pour les Études des Droits de l'Homme
Date du document :
24 juillet 2023
Adresse URL :
https://cihrs.org/egypts-worst-decade-for-human-rights/?lang=en
Date de consultation :
11 mars 2024
Titre :
Observations finales concernant le cinquième rapport périodique de l'Égypte
Source :
Nations Unies. Comité des droits de l'homme.
Date du document :
14 avril 2023
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/CCPR/C/EGY/CO/5
Date de consultation :
12 mars 2024
Titre :
Égypte. La « décennie de la honte » : les attaques contre les droits humains perdurent depuis le massacre de Rabaa
Source :
Amnesty International
Date du document :
14 août 2023
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/documents/mde12/7094/2023/fr/
Date de consultation :
11 mars 2024
Titre :
Egypt: House of Representatives Approves New Amendments to Citizenship Law
Source :
États-Unis. Law Library of Congress. Global Legal Monitor.
Date du document :
8 mai 2023
Adresse URL :
https://www.loc.gov/item/global-legal-monitor/2023-05-07/egypt-house-of-representatives-approves-new-amendments-to-citizenship-law/
Date de consultation :
11 mars 2024
Titre :
Arab Republic of Egypt. Election for President of 10 December 2023.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Adresse URL :
https://www.electionguide.org/elections/id/4238/
Date de consultation :
11 mars 2024
Titre :
Égypte: Les autorités durcissent la répression à l'approche de l'élection présidentielle
Source :
Amnesty International
Date du document :
23 novembre 2023
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/fr/latest/news/2023/11/egypt-authorities-step-up-repression-ahead-of-presidential-elections/
Date de consultation :
11 mars 2024
Titre :
Egypt: Violations, Repression Upstage Presidential Vote
Date du document :
18 décembre 2023
Adresse URL :
https://www.hrw.org/news/2023/12/18/egypt-violations-repression-upstage-presidential-vote
Date de consultation :
11 mars 2024
Titre :
Egypt: Query response on the situation and treatment of the LGBTQI+ community
Source :
Asylum Research Centre
Date du document :
Août 2023
Adresse URL :
https://asylumresearchcentre.org/wp-content/uploads/2023/08/ARC-Query-response_LGBTQI-Egypt_August-2023.pdf
Date de consultation :
12 mars 2024
Titre :
Egypt: Situation of LGBT Persons
Source :
Danemark. Danish Immigration Centre
Date du document :
Septembre 2022
Adresse URL :
https://coi.euaa.europa.eu/administration/denmark/PLib/2022-egypt-situation-of-lgbt-persons.pdf
Date de consultation :
12 mars 2024
Titre :
Égypte: Situation sécuritaire dans le nord du Sinaï. COI Focus
Source :
Belgique. Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides.
Date du document :
21 octobre 2022
Adresse URL :
https://coi.euaa.europa.eu/administration/belgium/PLib/coi_focus_situation_securitaire_dans_le_nord_du_sinai_20221021.pdf
Date de consultation :
12 mars 2024
Titre :
Egypt: Alternative report to the UN Committee against Torture - 2023
Source :
World Organisation Against Torture
Date du document :
Octobre 2023
Adresse URL :
https://www.omct.org/site-resources/files/EGYPT-Alternative-Report-to-CAT-2023.pdf
Date de consultation :
12 mars 2024
Titre :
Cinquième rapport périodique soumis par l'Égypte en application de l'article 19 de la Convention, attendu en 2004
Source :
Nations Unies. Comité contre la torture.
Date du document :
23 décembre 2023
Adresse URL :
https://www.undocs.org/fr/CAT/C/EGY/5
Date de consultation :
12 mars 2024
Titre :
No One is Safe: Sexual Violence Throughout the Life Cycle of Detention in Egypt, 2015-2022
Source :
The Freedom Initiative and the Egyptian Front for Human Rights
Date du document :
7 avril 2022
Adresse URL :
https://egyptianfront.org/wp-content/uploads/2022/04/Fi_NoOneIsSafe_03-22_v6.pdf
Date de consultation :
12 mars 2024
Titre :
Egypt: Submission to the UN Committee Against Torture
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
5 octobre 2023
Adresse URL :
https://www.hrw.org/news/2023/10/05/egypt-submission-un-committee-against-torture
Date de consultation :
12 mars 2024
Titre :
Torture in Egypt: A Crime Against Humanity
Date du document :
Octobre 2023
Adresse URL :
https://redress.org/wp-content/uploads/2023/10/Egypt-Torture-Report_WEB_EN.pdf
Date de consultation :
12 mars 2024
Titre :
Submission for Global Study on the Impact of Counter-Terrorism Measures on Civil Society and Civic Space: Egypt
Source :
Cairo Institute for Human Rights Studies
Adresse URL :
https://cihrs.org/wp-content/uploads/2023/06/GlobalCTStudyEgypt-.docx.pdf
Date de consultation :
12 mars 2024
Titre :
Egypt: Alarming New Law Expands Military Power amid Fears of Popular Unrest as Economy Deteriorates
Source :
Institut du Caire pour les études des droits de l'homme
Date du document :
2 février 2024
Adresse URL :
https://cihrs.org/egypt-alarming-new-law-expands-military-power-amid-fears-of-popular-unrest-as-economy-deteriorates/?lang=en
Date de consultation :
12 mars 2024
Titre :
10 ans de pouvoir de Sissi : l'Égypte est devenue l'une des plus grandes prisons du monde pour les journalistes
Source :
Reporters sans frontières
Date du document :
30 juin 2023
Adresse URL :
https://rsf.org/fr/10-ans-de-pouvoir-de-sissi-l-%C3%A9gypte-est-devenue-l-une-des-plus-grandes-prisons-du-monde-pour-les
Date de consultation :
12 mars 2024
Titre :
The State of Cultural Citizenship for Egyptian Minorities
Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
Février 2023
Adresse URL :
https://minorityrights.org/publications/egypt-cultural-citizenship/
Date de consultation :
12 mars 2024
Avertissement
Les cartables nationaux de documentation (CND) comprennent des renseignements sur les pays d'origine qui sont accessibles au public au moment de la publication et dans les délais fixés pour leur préparation. La Direction des recherches s'efforce d'actualiser les renseignements contenus dans le
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